Berthet Elsa M2

  • Published on
    09-Nov-2015

  • View
    215

  • Download
    2

Embed Size (px)

DESCRIPTION

fr

Transcript

<ul><li><p>Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense, Mines ParisTech, ESCP </p><p> Mmoire prsent pour obtenir le diplme de </p><p>MASTER 2 RECHERCHE Mention SCIENCES DE GESTION Spcialit MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES </p><p>La conception innovante lappui dune gestion collective des services cosystmiques Etude dun cas de mise en uvre de Natura 2000 en plaine cralire </p><p>Elsa Berthet </p><p>- Session de septembre 2010 - Sous la direction de : Patrick Gibert (UPX) Vincent Bretagnolle (CNRS) Comit de suivi du mmoire : Blanche Segrestin (Mines ParisTech) Egizio Valceschini (INRA) Laurent Lapchin (INRA) </p></li><li><p> 2</p></li><li><p> 3</p><p>Remerciements Je tiens tout dabord remercier collectivement les membres du comit de suivi de ce mmoire, pour leur disponibilit, leurs conseils et leurs encouragements, qui mont permis de faire un travail aussi passionnant. Je tiens remercier en particulier Vincent Bretagnolle qui ma accueillie au Centre dtudes biologiques de Chiz, qui a consacr beaucoup de temps rpondre mes questions et relire le mmoire. Je remercie Blanche Segrestin pour mavoir apport les outils mthodologiques indispensables la conduite de cette recherche. Un grand merci galement Egizio Valceschini pour mavoir aiguille des moments critiques et Laurent Lapchin sans qui ce stage naurait pas eu lieu. Je remercie Patrick Gibert qui a suivi lavancement de ce mmoire et ma fait part de conseils aviss. Je suis trs reconnaissante envers les personnes qui ont accept de participer aux entretiens, et qui souvent mont consacr beaucoup de temps. Je tiens par ailleurs remercier tous les tudiants et les chercheurs du CEBC que jai rencontrs au cours des quelques mois passs l-bas, avec qui jai pass de trs bons moments. Je remercie particulirement Mathieu Liaigre qui ma transmis beaucoup dinformations et de documents utiles pour le mmoire. Enfin un grand merci ma famille qui mencourage dans mes choix, et Fabien qui me soutient et maccompagne dans cette aventure. </p></li><li><p> 4</p><p>Rsum Lvaluation des cosystmes pour le Millnaire (2005) a mis en vidence que les cosystmes rendaient un certains nombre de services dont bnficie lhumanit (production de nourriture, rgulation du climat, etc.), et quil tait ncessaire de grer ces services de faon durable. Or cet objet de gestion que sont les services cosystmiques pose des questions indites vu sa complexit, le manque de connaissances qui y est associ et le fait quil soulve un enjeu de bien commun. Le mmoire consiste en une analyse dtaille dun cas de mise en uvre dune politique communautaire dans une plaine dagriculture cralire intensive, visant concilier deux services antagonistes, la conservation de la biodiversit patrimoniale et la production agricole. Dans un premier temps, la conception des Directives Oiseaux et Habitats est retrace pour en comprendre les objectifs et les moyens prvus pour les atteindre. Puis un cas empirique est tudi, pour lequel la progression de la mise en uvre de la politique a consist surmonter diverses crises. Ltude rvle que le dispositif imagin par les concepteurs de la politique environnementale na pas t exactement suivi. Un acteur non prvu au dpart, le Centre dtudes Biologiques de Chiz (CNRS), a contribu surmonter diverses difficults inhrentes la mise en uvre de Natura 2000. Ce centre de recherche simplique dans la conservation de la biodiversit patrimoniale deux niveaux. Dune part il produit des connaissances scientifiques et les mobilise pour cibler des actions de conservation efficaces et acceptables. Dautre part il joue un rle dans le pilotage de laction collective au niveau du site Natura 2000 tudi. Ltude de ce cas, qui mobilise les thories de la conception, met en vidence que la mise en uvre dune politique publique dans un contexte de grande incertitude ncessite un processus de conception, pour lequel il faut mobiliser des acteurs comptents et mettre en place des mcanismes dapprentissage collectif. Lanalyse souligne la ncessit dadapter la mise en uvre et lvaluation de politiques publiques selon le degr dincertitude et de complexit de lobjet sur lequel elles portent. Enfin, de nouvelles perspectives sont formules pour instruire la question de la gestion des services cosystmiques en tant que bien commun. </p><p>LUniversit de Paris-X nentend donner aucune approbation ou improbation aux opinions mises dans les mmoires : ces opinions doivent tre considres comme propres leur auteur. </p></li><li><p> 5</p><p>Sommaire </p><p>INTRODUCTION ................................................................................................................7 </p><p>METHODOLOGIE ............................................................................................................ 11 </p><p>I. LES DIRECTIVES OISEAUX ET HABITATS, UNE REPONSE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AU DECLIN DE LA BIODIVERSITE ........ 13 </p><p>A. GERER LA BIODIVERSITE : EVOLUTION DES CONNAISSANCES ET DES OBJETS DE GESTION 13 </p><p>1. De la protection des espces la prise en compte de la diversit du vivant ............. 13 2. De nouveaux liens entre lcologie et les sciences sociales ..................................... 15 </p><p>B. LA MISE A LAGENDA DES ENJEUX DE PROTECTION DE LA NATURE DANS LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES EUROPEENNES ................................................................................. 17 </p><p>1. Le contexte de llaboration et de ladoption des Directives Oiseaux et Habitats .... 17 2. Une procdure dtaille reposant sur une obligation de rsultats ........................... 18 </p><p>C. ANALYSE DES DIFFICULTES DE LA MISE EN UVRE DE NATURA 2000............................ 20 1. Une mise en uvre marque par de multiples crises ............................................... 20 2. Lincertitude et la complexit de la biodiversit, des obstacles la mise en uvre de la politique .................................................................................................................... 21 3. Natura 2000 en 2010 : valuations partielles et rsultats mitigs............................ 22 </p><p>D. LA MISE EN UVRE DE NATURA 2000 EN FRANCE ........................................................ 23 1. Une phase de dlimitation des sites marque par la contestation ............................ 23 2. Linstitutionnalisation de la concertation en rponse aux difficults de mise en uvre de Natura 2000 ................................................................................................... 26 3. La voie contractuelle, une autre tentative de rsolution des crises .......................... 28 </p><p>II. ANALYSE DUN CAS EMPIRIQUE : MISE EN PLACE DUNE GESTION COLLECTIVE DE LA BIODIVERSITE AU NIVEAU DUN SITE NATURA 2000 ................. 32 </p><p>A. LA MISE EN UVRE DE NATURA 2000 DANS LES DEUX-SEVRES : UNE SUCCESSION DE CRISES PEU A PEU RESOLUES ..................................................................................................................... 33 </p><p>1. A lorigine de laction : lintensification agricole vue comme une menace pour lavifaune de plaine ........................................................................................................................................ 33 2. Un premier enjeu, faire reconnatre lintrt cologique dun milieu fortement anthropis . 36 3. Dpasser la crise de coopration entre les acteurs du monde agricole et ceux de la protection de lavifaune de plaine.............................................................................................. 44 </p><p>B. LA CONCEPTION DACTIONS DE CONSERVATION DE LAVIFAUNE DE PLAINE ........................... 46 1. Limplication du centre de recherche en cologie dans llaboration progressive dactions de conservation ......................................................................................................................... 46 2. Les actions de conservation de loutarde, rsultats dun processus de conception .............. 51 3. Le changement dobjet, volution des programmes de recherche........................................ 63 </p><p>C. DE LA DESIGNATION DUN SITE NATURA 2000 A LA MISE EN PLACE DUNE ACTION COLLECTIVE 68 </p><p>1. Le pilotage de laction collective mis en place par le centre de recherche .......................... 69 </p></li><li><p> 6</p><p>2. Relire le rle de gestionnaire de site Natura 2000 comme celui dun organisateur du bien commun .................................................................................................................................... 76 </p><p>III. DISCUSSION : QUELQUES APPRENTISSAGES ISSUS DE CETTE ETUDE DE CAS ............ 78 </p><p>A. LIDENTIFICATION DUN MODELE CONCEPTUEL TRANSPOSABLE : LA PRAIRIE ........................ 78 B. REVISER LA FAON DEVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES .................................................. 80 C. DE LA CONSERVATION DESPECES PATRIMONIALES A LA GESTION DES SERVICES ECOSYSTEMIQUES ......................................................................................................................... 84 </p><p>CONCLUSION ............................................................................................................................................. 87 </p><p>BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................................................ 88 </p><p>LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................. 95 </p><p>LISTE DES FIGURES ................................................................................................................................. 95 </p><p>LISTE DES SIGLES ..................................................................................................................................... 96 </p><p>GLOSSAIRE ................................................................................................................................................. 97 </p><p>ANNEXES ..................................................................................................................................................... 98 </p><p>Annexe 1 : Liste des personnes interroges pour la ralisation du mmoire ............................... 99 Annexe 2 : Liste des MAET proposes en 2010 dans la zone des plaines et valles du Sud-est de Niort ....................................................................................................................................... 100 Annexe 3 : Fiche descriptive de la mesure territorialise PC_PVSD_AU1 : Implantation dune culture dintrt faunistique ........................................................................................... 101 Annexe 4 : La classification des services cosystmiques selon lEvaluation des cosystmes pour le millnaire (EEM, 2005) ....................................................................................................... 105 Annexe 5 : Statut de 24 services cosystmiques valus par lEEM (2005) ............................. 106 </p></li><li><p> 7</p><p>Introduction Au cours des cinquante dernires annes, lHomme a fortement modifi les cosystmes1, en grande partie pour satisfaire une demande croissante en matire de nourriture, deau douce, de bois, de fibre et dnergie, ce qui a entran une perte largement irrversible de la diversit biologique sur la Terre. La dgradation en cours des cosystmes entrane la perte de nombreux services dont bnficie lhumanit. LEvaluation des cosystmes pour le millnaire (2005) a identifi quatre grands types de services rendus par les cosystmes : des services dapprovisionnement (production de nourriture, de bois), de rgulation (pollinisation, squestration de carbone), culturels (biodiversit patrimoniale, lieux de rcration) et de soutien (cycles de lazote, du carbone). Le principe est que ces services reposent sur des fonctions cologiques, elles-mmes assures par l'activit biologique de certains groupes d'organismes prsents dans un cosystme. Une gestion inapproprie des cosystmes peut altrer fortement leurs fonctionnalits, donc la fourniture de services cosystmiques, alors qu linverse certaines formes de gestion peuvent se rvler bnfiques. Il est de plus en plus admis que lagriculture a une responsabilit forte vis--vis de la gestion durable des services cosystmiques. Certains affectent directement les rsultats de la production agricole (insectes auxiliaires des cultures), dautres concernent sa durabilit (limitation de lrosion des sols ou conservation des ressources gntiques), dautres nont pas de liens directs identifis (biodiversit patrimoniale). Cependant, il est difficile de se saisir de la notion de services cosystmiques en pratique, en situation daction et de gestion, aussi bien dans un cadre dintervention publique que collective. Ces services dpendent de facteurs htrognes (types dcosystmes, type dusage, etc.) et peuvent interagir entre eux de manire complexe et volutive (Bennett et al., 2009). De plus ces services ne sont pas forcment identifis, qualifis, pris en compte ni valoriss. Diverses classifications ont t proposes (EEM, 2005 ; Wallace, 2007 ; Le Roux et al., 2008) et des tentatives dvaluation conomique ont t ralises sur quelques services (Gallai et al., 2009 ; Sutton et Costanza, 2002), mais les services cosystmiques constituent encore un front de recherche mergeant dans diverses disciplines. La gestion de ces services implique donc de crer des connaissances sur leur identification, ainsi que sur la faon de les produire, les hirarchiser et les utiliser. Une autre difficult lie la gestion des services cosystmiques est que ce sont des ressources accessibles tous les membres d'une communaut, dont chacun peut bnficier sans que les autres membres puissent l'en empcher. Or le fait de favoriser la production de certains services cosystmiques peut en altrer la production dautres (Foley et al., 2005; EEM, 2005). Par exemple la production intensive de crales (service dapprovisionnement) a conduit la dgradation de services de rgulation tels que le maintien de la qualit de leau ou des insectes auxiliaires. En raison des mcanismes de trade-off2, il nest pas possible de produire tous les services que peut fournir un cosystme de faon illimite. Etant donn le caractre non-exclusif de lusage des services et le fait </p><p> 1 En cologie, un cosystme dsigne une entit fonctionnelle forme localement par un environnement physique et les organismes vivants qui le composent, en interaction les uns avec les autres 2 Compromis </p></li><li><p> 8</p><p>que leur production nest pas illimite, on peut faire lhypothse que les services cosystmiques sont des biens communs. Certains services sont dailleurs directement lis la biodiversit qui est elle-mme un bien commun. Ainsi travailler sur la gestion des services cosystmiques soulve des questions de gestion des biens communs. Les biens communs font rfrence un domaine o il est difficile de dvelopper des moyens physiques ou institutionnels dexclure des bnficiaires, et o des problmes de sur-utilisation, de pollution, de disparition potentielle apparaissent en labsence de limitations dusages inventer et appliquer. Les conomistes distinguent les biens commu...</p></li></ul>