Berthet Elsa M2

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Text of Berthet Elsa M2

  • Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense, Mines ParisTech, ESCP

    Mmoire prsent pour obtenir le diplme de

    MASTER 2 RECHERCHE Mention SCIENCES DE GESTION Spcialit MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES

    La conception innovante lappui dune gestion collective des services cosystmiques Etude dun cas de mise en uvre de Natura 2000 en plaine cralire

    Elsa Berthet

    - Session de septembre 2010 - Sous la direction de : Patrick Gibert (UPX) Vincent Bretagnolle (CNRS) Comit de suivi du mmoire : Blanche Segrestin (Mines ParisTech) Egizio Valceschini (INRA) Laurent Lapchin (INRA)

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    Remerciements Je tiens tout dabord remercier collectivement les membres du comit de suivi de ce mmoire, pour leur disponibilit, leurs conseils et leurs encouragements, qui mont permis de faire un travail aussi passionnant. Je tiens remercier en particulier Vincent Bretagnolle qui ma accueillie au Centre dtudes biologiques de Chiz, qui a consacr beaucoup de temps rpondre mes questions et relire le mmoire. Je remercie Blanche Segrestin pour mavoir apport les outils mthodologiques indispensables la conduite de cette recherche. Un grand merci galement Egizio Valceschini pour mavoir aiguille des moments critiques et Laurent Lapchin sans qui ce stage naurait pas eu lieu. Je remercie Patrick Gibert qui a suivi lavancement de ce mmoire et ma fait part de conseils aviss. Je suis trs reconnaissante envers les personnes qui ont accept de participer aux entretiens, et qui souvent mont consacr beaucoup de temps. Je tiens par ailleurs remercier tous les tudiants et les chercheurs du CEBC que jai rencontrs au cours des quelques mois passs l-bas, avec qui jai pass de trs bons moments. Je remercie particulirement Mathieu Liaigre qui ma transmis beaucoup dinformations et de documents utiles pour le mmoire. Enfin un grand merci ma famille qui mencourage dans mes choix, et Fabien qui me soutient et maccompagne dans cette aventure.

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    Rsum Lvaluation des cosystmes pour le Millnaire (2005) a mis en vidence que les cosystmes rendaient un certains nombre de services dont bnficie lhumanit (production de nourriture, rgulation du climat, etc.), et quil tait ncessaire de grer ces services de faon durable. Or cet objet de gestion que sont les services cosystmiques pose des questions indites vu sa complexit, le manque de connaissances qui y est associ et le fait quil soulve un enjeu de bien commun. Le mmoire consiste en une analyse dtaille dun cas de mise en uvre dune politique communautaire dans une plaine dagriculture cralire intensive, visant concilier deux services antagonistes, la conservation de la biodiversit patrimoniale et la production agricole. Dans un premier temps, la conception des Directives Oiseaux et Habitats est retrace pour en comprendre les objectifs et les moyens prvus pour les atteindre. Puis un cas empirique est tudi, pour lequel la progression de la mise en uvre de la politique a consist surmonter diverses crises. Ltude rvle que le dispositif imagin par les concepteurs de la politique environnementale na pas t exactement suivi. Un acteur non prvu au dpart, le Centre dtudes Biologiques de Chiz (CNRS), a contribu surmonter diverses difficults inhrentes la mise en uvre de Natura 2000. Ce centre de recherche simplique dans la conservation de la biodiversit patrimoniale deux niveaux. Dune part il produit des connaissances scientifiques et les mobilise pour cibler des actions de conservation efficaces et acceptables. Dautre part il joue un rle dans le pilotage de laction collective au niveau du site Natura 2000 tudi. Ltude de ce cas, qui mobilise les thories de la conception, met en vidence que la mise en uvre dune politique publique dans un contexte de grande incertitude ncessite un processus de conception, pour lequel il faut mobiliser des acteurs comptents et mettre en place des mcanismes dapprentissage collectif. Lanalyse souligne la ncessit dadapter la mise en uvre et lvaluation de politiques publiques selon le degr dincertitude et de complexit de lobjet sur lequel elles portent. Enfin, de nouvelles perspectives sont formules pour instruire la question de la gestion des services cosystmiques en tant que bien commun.

    LUniversit de Paris-X nentend donner aucune approbation ou improbation aux opinions mises dans les mmoires : ces opinions doivent tre considres comme propres leur auteur.

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    Sommaire

    INTRODUCTION ................................................................................................................7

    METHODOLOGIE ............................................................................................................ 11

    I. LES DIRECTIVES OISEAUX ET HABITATS, UNE REPONSE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AU DECLIN DE LA BIODIVERSITE ........ 13

    A. GERER LA BIODIVERSITE : EVOLUTION DES CONNAISSANCES ET DES OBJETS DE GESTION 13

    1. De la protection des espces la prise en compte de la diversit du vivant ............. 13 2. De nouveaux liens entre lcologie et les sciences sociales ..................................... 15

    B. LA MISE A LAGENDA DES ENJEUX DE PROTECTION DE LA NATURE DANS LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES EUROPEENNES ................................................................................. 17

    1. Le contexte de llaboration et de ladoption des Directives Oiseaux et Habitats .... 17 2. Une procdure dtaille reposant sur une obligation de rsultats ........................... 18

    C. ANALYSE DES DIFFICULTES DE LA MISE EN UVRE DE NATURA 2000............................ 20 1. Une mise en uvre marque par de multiples crises ............................................... 20 2. Lincertitude et la complexit de la biodiversit, des obstacles la mise en uvre de la politique .................................................................................................................... 21 3. Natura 2000 en 2010 : valuations partielles et rsultats mitigs............................ 22

    D. LA MISE EN UVRE DE NATURA 2000 EN FRANCE ........................................................ 23 1. Une phase de dlimitation des sites marque par la contestation ............................ 23 2. Linstitutionnalisation de la concertation en rponse aux difficults de mise en uvre de Natura 2000 ................................................................................................... 26 3. La voie contractuelle, une autre tentative de rsolution des crises .......................... 28

    II. ANALYSE DUN CAS EMPIRIQUE : MISE EN PLACE DUNE GESTION COLLECTIVE DE LA BIODIVERSITE AU NIVEAU DUN SITE NATURA 2000 ................. 32

    A. LA MISE EN UVRE DE NATURA 2000 DANS LES DEUX-SEVRES : UNE SUCCESSION DE CRISES PEU A PEU RESOLUES ..................................................................................................................... 33

    1. A lorigine de laction : lintensification agricole vue comme une menace pour lavifaune de plaine ........................................................................................................................................ 33 2. Un premier enjeu, faire reconnatre lintrt cologique dun milieu fortement anthropis . 36 3. Dpasser la crise de coopration entre les acteurs du monde agricole et ceux de la protection de lavifaune de plaine.............................................................................................. 44

    B. LA CONCEPTION DACTIONS DE CONSERVATION DE LAVIFAUNE DE PLAINE ........................... 46 1. Limplication du centre de recherche en cologie dans llaboration progressive dactions de conservation ......................................................................................................................... 46 2. Les actions de conservation de loutarde, rsultats dun processus de conception .............. 51 3. Le changement dobjet, volution des programmes de recherche........................................ 63

    C. DE LA DESIGNATION DUN SITE NATURA 2000 A LA MISE EN PLACE DUNE ACTION COLLECTIVE 68

    1. Le pilotage de laction collective mis en place par le centre de recherche .......................... 69

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    2. Relire le rle de gestionnaire de site Natura 2000 comme celui dun organisateur du bien commun .................................................................................................................................... 76

    III. DISCUSSION : QUELQUES APPRENTISSAGES ISSUS DE CETTE ETUDE DE CAS ............ 78

    A. LIDENTIFICATION DUN MODELE CONCEPTUEL TRANSPOSABLE : LA PRAIRIE ........................ 78 B. REVISER LA FAON DEVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES .................................................. 80 C. DE LA CONSERVATION DESPECES PATRIMONIALES A LA GESTION DES SERVICES ECOSYSTEMIQUES ......................................................................................................................... 84

    CONCLUSION ............................................................................................................................................. 87

    BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................................................ 88

    LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................. 95

    LISTE DES FIGURES ................................................................................................................................. 95

    LISTE DES SIGLES ..................................................................................................................................... 96

    GLOSSAIRE .......................................................................................