Betreit Wunnen - Cahier des Charges Niedercorn FR

RÉSIDENCE SENIORS« LIBERTÉ »

DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET DES ÉQUIPEMENTS

NIEDERCORN, AVENUE DE LA LIBERTÉ

Maître d’ouvrage :

Seniorenresidenz « Liberté » s.à.r.l.50A, rue de Mamer

L-8280 Kehlen - Luxembourg

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PRÉAMBULE

L’objet de la présente notice descriptive selon l’article 1601-5 du Code Civil est la description de la réalisation et de l’état final de la construction prévu.

Elle forme un ensemble avec le contrat de construction et les plans de construction annexés à l’acte de vente.

Toute modification de la notice descriptive doit être faite par écrit.

Les prestations concernent le bâtiment à construire dans sa globalité, lequel comprend 4 parties juxtaposées.

Les zones privées sont des entités closes. Celles-ci sont donc délimitées par les espaces communs, qui appartiennent nécessairement en commun à tous les copropriétaires et indiqués clairement sur les plans cadastraux.

Pendant les travaux de construction, le Maître d’ouvrage peut à tout moment apporter des modifications aux plans, seul et sans préavis, s’il les considère nécessaires dans l’intérêt général de la construction ou pour des raisons statiques ou techniques.

Jusqu’au début des travaux de construction, chaque acheteur a le droit de modifier à son goût les cloisons intérieures dans son appartement, en accord avec le Maître d’ouvrage, dans la mesure où cela ne concerne ni les murs porteurs, ni les cloisons de distribution entre les différentes entités, ni les enveloppes extérieures.

Les propriétaires sont contactés avant le début des travaux pour déterminer les éléments suivants :

a. Emplacement et type des cloisons de séparation b. Positionnement des sources d’électricité, des prises de courant et de l’éclairagec. Choix des corps sanitaires d. Choix des revêtements de sol et revêtements muraux e. Travaux de menuiserie intérieure

Pour toute demande de modification, les clients sont invités à informer à temps le Maître d’ouvrage avant la réalisation du bloc de construction correspondant et dans tous les cas par écrit, afin de ne pas retarder les différents corps de métiers. Tous les accords et promesses entre les clients et le Maître d’ouvrage sont nulles et non avenues, tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit par le Maître d’ouvrage.

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DESCRIPTIF DU MAÎTRE D’OUVRAGE

La Résidence seniors « Liberté » se construit à Niedercorn, Avenue de la Liberté, à proximité immédiate de la clinique Princesse Marie-Astrid. L’offre est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes à mobilité réduite. L’objectif est de créer pour les futurs habitants un environnement habitable dans lequel ils peuvent vivre de manière individuelle et autonome jusqu’à un âge élevé. Pour cela, les logements sont équipés pour accueillir les handicapés et les personnes à mobilité réduite, une offre de produits et prestations de services est disponible dans le voisinage immédiat et, non des moindres, une offre de soins et de prise en charge au sein des logements est proposée selon les besoins.

Sur une surface de terrain de 80 ares environ, la résidence regroupe, dans 4 parties de bâtiment reliées entre elles, 40 logements ainsi qu’une galerie marchande comprenant des magasins pour répondre aux besoins quotidiens et un restaurant, une cafétéria et un centre de mise en forme (Fitness). Sur deux sous-sols, outre les emplacements pour les habitants, 148 places de stationnement publiques sont prévues. À l’extérieur, devant la galerie marchande, 33 places supplémentaires de stationnement publiques sont réalisées.

En mémoire à l’ancienne identité du quartier, la façade en stuc des maisons aux numéros 179 et 181 de l’Avenue de la Liberté est intégrée sous forme de reproduction dans la nouvelle façade moderne et imprégnée de formes cubiques. Cette partie du bâtiment reçoit également un toit à deux versants recouvert d’ardoises.

Les surfaces habitables des appartements varient entre 55 m² (une chambre) et 111 m² (deux chambres).

Tous les appartements comportent un balcon individuel ou une terrasse individuelle. À chaque logement, est associé un local de rangement au sous-sol et un emplacement pour un lave-linge ainsi qu’un sèche-linge au 1er ou 2e étage. À l’extérieur, un espace avec bancs invite les habitants à venir s’y reposer.

Le Syndicat de Copropriété dispose au 1er étage d’une salle modulable et au 2e étage d’une salle de gymnastique équipée par le Maître d’ouvrage d’appareils adaptés aux personnes âgées.

La construction et l’isolation du bâtiment sont conformes à la classe d’efficacité énergétique « B ».

Tous les logements sont adaptés aux personnes âgées et handicapées conformément aux exigences du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 ; Chapitre 5 – Infrastructure – pour le Logement encadré pour personnes âgées.

Le bâtiment dispose d’une large zone de réception accueillante. Un interlocuteur du Prestataire de services et de soins ou du Syndic y est à la disposition des habitants, tous les jours.

Tous les logements sont équipés d’un système d’appel d’urgence relié à la centrale interne dans la zone de réception ou à la centrale d’urgence du prestataire de soins.

Les coûts des prestations du prestataire de services pour le système d’appel d’urgence ou d’autres prestations régulières sont supportés par tous les habitants à parts égales par prélèvement mensuel. À cette fin, l’acheteur, respectivement le Syndicat de Copropriété, conclut un contrat avec le prestataire de services dans lequel sont détaillées toutes les prestations de base du prestataire de

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services et les offres supplémentaires optionnelles à titre onéreux. Le choix du prestataire de services est effectué par le Maître d’ouvrage.

B ÂTIMENT 1

DU REZ-DE-CHAUSSÉE AUX COMBLES

• Jusqu’à 8 logements pour personnes à mobilité réduite avec ascenseur et cage d’escalier

1er et 2e SOUS-SOLS.

• Caves privatives et salles techniques ou réserve Commerce

B ÂTIMENT 2


• Jusqu’à 7 logements pour personnes à mobilité réduite

1er SOUS-SOL

• Réserve Commerce et Galerie marchande

2. SOUS-SOL

• Caves privatives et accès aux parties privées du parking souterrain

B ÂTIMENT 3



1er SOUS-SOL

• Galerie marchande

2e SOUS-SOL

• Accès aux parties privées du parking souterrain

3e SOUS-SOL

• Parking souterrain public

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B ÂTIMENT 4

REZ-DE-CHAUSSÉE

• Restaurant et cuisine• Cafétéria• Réception et Service de soins infirmiers


DU 1ER ÉTAGE JUSQU’AUX COMBLES


• 2 cabinets de toilette • 1 salle de gymnastique • 1 salle de loisirs

1er SOUS-SOL

• Galerie marchande

2e SOUS-SOL

• Parking souterrain (places de stationnement publiques et privées)

3e SOUS-SOL

• Parking souterrain public

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE DESCRIPTIF DU MAÎTRE D’OUVRAGE

1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES DU BÂTIMENT1.1 Infrastructure1.2 Murs et revêtement 1.3 Plafond des étages et balcons1.4 Escaliers1.5 Ventilation et cheminées 1.6 Conduites d’eau et canalisations1.7 Toits

2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS ÉQUIPEMENTS 2.1 Revêtements de sol et plinthes 2.2 Revêtements muraux 2.3 Plafonds des pièces 2.4 Façades extérieures2.5 Portes extérieures 2.6 Travaux de finitions intérieurs 2.7 Travaux de serrurerie2.8 Travaux de peinture et de tapisserie2.9 Installations sanitaires2.10 Installations électriques2.11 Installations de chauffage2.12 Équipements multimédia et appel d’urgence

3. AUTRES INSTALLATIONS3.1 Places de stationnement au sous-sol 3.2 Caves

4. PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES 4.1 Halls d’entrée4.2 Surfaces de circulation au rez-de-chaussée et dans les étages4.3 Cages d’escalier 4.4 Salles techniques au sous-sol

5. ÉQUIPEMENTS GÉNÉRAUX DU BÂTIMENT 5.1 Ascenseurs5.2 Chauffage5.3 Chauffage eau chaude5.4 Équipements multimédias et appel d’urgence 5.5 Réception, stockage et évacuation des ordures ménagères5.6 Alimentation en eau5.7 Alimentation électrique

6. PARTIES COMMUNES EXTÉRIEURES ET LEURS ÉQUIPEMENTS 6.1 Circulations et places de stationnement6.2 Éclairage extérieur6.3 Conduites d’alimentation et branchements divers

7. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

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1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES DE L’IMMEUBLE

1.1 INFRASTRUCTURE

1.1.1 Préparation des travaux de terrassement Déblaiement sur le périmètre nécessaire jusqu’au niveau défini par le bureau d’études

1.1.2 FondationsExpertise du sol, fondation et semelle en béton, respectivement béton armé, conformément aux calculs et aux recommandations de l’ingénieur en charge de la statique.

1.2 MURS ET REVÊTEMENT

1.2.1 Murs extérieurs au niveau des caves Béton armé ou maçonnerie en pierres lourdes d’épaisseur 36,5 cm suivant le calcul de l’ingénieur en charge de la statique

1.2.2 Murs extérieurs verticaux/porteurs (tous les niveaux) Maçonnerie en pierre d’épaisseur 24,0 cm suivant le calcul de l’ingénieur en charge de la statique. Isolation phonique selon la norme DIN.

1.2.3 Isolation des façadesEnveloppe thermique au choix du Maître d’ouvrage conformément aux exigences de la classe d’efficacité énergétique « B »

1.2.4 Murs porteurs et cloisons du logementMaçonnerie en pierre d’épaisseur 24,0 ou 17,5 cm ou bien piliers et poutres en béton armé ou en acier suivant le calcul de l’ingénieur en charge de la statique, isolation phonique selon la norme DIN.

1.2.5 Cloisons de séparation non porteusesÀ l’intérieur du logement, en pierre ponce ou en pierre, d’épaisseur 11,5 cm, au choix du Maître d’ouvrage, respectivement de l’acheteur. Isolation phonique selon la norme DIN.

1.2.6 Revêtements intérieurs En plâtre, hormis les salles de bains dans lesquelles un enduit ciment est réalisé.

1.3 PLAFOND DES ÉTAGES ET BALCONS

1.3.1 Plafond des étagesÉpaisseur selon les recommandations de l’ingénieur en charge de la statique, sur les dalles du sol ou les plafonds des étages, chape flottante sur isolation acoustique conformément à la norme DIN.

1.3.2 BalconsPlaques de béton armé, découplage thermique, épaisseur selon les recommandations de l’ingénieur en charge de la statique

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1.4 ESCALIERS

1.4.1 ESCALIERSBéton armé selon statique avec revêtement faïence

1.5 VENTILATION ET CHEMINÉES

1.5.1 Ventilation des piècesLes salles de bains et WC sans fenêtre sont équipés d’une ventilation forcée

1.5.2 Conduits de cheminées des chaufferies Construction du système selon réglementation

1.5.3 Chaufferie Ventilation selon réglementation

1.5.4 Hottes aspirantes – Cuisines Système de récupération d’air pollué ø 150 mm

1.5.5 Ventilateur individuel par pièce Toutes les pièces reçoivent des ventilateurs individuels avec récupération de chaleur

1.6 CONDUITES D’EAU ET CANALISATIONS

1.6.1 Drainage des eaux de pluieTuyaux de descente, rigoles en zinc avec raccordement au réseau

1.6.2 Drainage des eaux sales/non potablesSelon la réglementation et les recommandations de l’ingénieur spécialiste

1.6.3 Canalisation dans le sous-solTuyaux souterrains en tube KG, avec diamètre utile, évacuations disposées dans les pièces selon planification ; si nécessité technique, les conduites peuvent traverser les parties privatives.

1.6.4 Branchements et écoulementsBranchement aux canalisations publiques

1.7 TOITS

1.7.1 Construction boisConstruction traditionnelle conformément à la statique

1.7.2 DrainageLe drainage se fait par une rigole suspendue et des tuyaux de descente en zinc, dimensionnés en fonction de la quantité d’eau à évacuer.

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1.7.3 Couverture du toitCouverture des toits majoritairement plats avec un système d’étanchéité conforme aux exigences communales et techniques, ou bien une isolation de toit plat partiellement avec espaces verts extensifs; le bâtiment 2 a un toit en pente avec une couverture en ardoises

1.7.4 Cheminées, aérations et conduitesRevêtement des cheminées en zinc, au choix du Maître d’ouvrage et selon le type de couverture.

1.7.5 Conduits de ventilationTuyaux d’aération sur le toit, de diamètre utile.

1.7.6 IsolationIsolation du toit ou isolation du toit plat à l’étage supérieur selon les conditions d’isolation thermique conformément à la classe d’efficacité énergétique « B ».

2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS ÉQUIPEMENTS

2.1 REVÊTEMENTS DE SOL ET PLINTHES

2.1.1 Revêtements de sol et plinthes des pièces principales

a) Salles de séjourCarrelage ou parquet : Prix des matériaux jusqu’à 35,00 EUR/m², hors TVA ; Plinthes : Prix des matériaux jusqu’à 10,00 EUR/m, hors TVA

b) Chambres Carrelage ou parquet : Prix des matériaux jusqu’à 35,00 EUR/m², hors TVA ;Plinthes : Prix des matériaux jusqu’à 10,00 EUR/m, hors TVA

2.1.2 Sols et plinthes des cuisines, salles de bains Cf. 2.1.1 a)

2.1.3 Revêtements de sol et plinthes des entrées et paliersCf. 2.1.1 a)

2.1.4 Revêtements de sol balcons et terrassesDalle en béton céramique Marlux, pose en vrac sur isolation et conduite d’évacuation, au choix du Maître d’ouvrage.

N.B. Tous les revêtements de sol et carrelages sont prévus en pose droite et en dimensions standards (format 30 cm x 30 cm jusqu’à 45 cm x 45 cm pour les carrelages de sol). D’autres réalisations sont également possibles avec surcoût.

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2.2 REVÊTEMENTS MURAUX

2.2.1 Revêtement mural des salles de bains et WCPose de faïence, sur toute la surface à hauteur de porte ou, si souhaité, sur la hauteur de la pièce, collée sur enduit ciment, Prix des matériaux 35,00 EUR/m², hors TVA.

2.2.2 Revêtement mural dans les autres pièces Plâtre avec papier peint non tissé et peinture 2 couches

N.B. Tous les revêtements de sol et carrelages sont prévus en pose droite et en dimensions standards (format 15 cm x 15 cm jusqu’à 20 cm x 25 cm pour la faïence). D’autres réalisations sont également possibles avec surcoût.

2.3 PLAFONDS DES PIÈCES

2.3.1 PlafondPlâtre avec peinture 2 couches

2.3.2 Hauteur de pièce La hauteur de pièce finie dans les appartements s’élève au moins à 2,50 m

2.3.3 Dessous des balconsBéton apparent avec peinture

2.4 FAÇADES EXTÉRIEURES

2.4.1 Travaux de façade Isolation thermique de façade conformément aux exigences de la classe d’efficacité énergétique « B »

2.4.2 Fenêtres et portes Fenêtres et portes de balcons ou terrasses en PVC avec triple vitrage et joints d’étanchéité, au choix du Maître d’ouvrage ; Ug – valeur 0,8 (fenêtre globale) ; volets roulants en PVC avec mécanisme électrique. Couleur au choix du Maître d’ouvrage. Les fenêtres et portes des terrasses au rez-de-chaussée reçoivent un verre incassable et des charnières de sécurité correspondantes.

2.5 PORTES EXTÉRIEURES

2.5.1 Portes d’entrée principales Toutes les portes d’entrée principales des bâtiments sont en aluminium, avec serrures anti-effraction et système de fermeture, ainsi qu’une surveillance par caméra.

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2.6 TRAVAUX DE FINITIONS INTÉRIEURES

2.6.1 Portes d’entrées des logements Finitions des panneaux de portes en aggloméré tubulaire (couleur : blanc) avec châssis et judas, avec charnières de sécurité anti-effraction et verrouillage 5 points, dimensions et isolation phonique selon la norme DIN. Garnitures en acier inoxydable avec serrure anti-effraction et système de fermeture

2.6.2 Portes intérieuresAggloméré tubulaire, dimensions conformes à la conception et à la norme DIN, garnitures en acier inoxydable, serrure simple avec deux clés, fourniture et montage des portes jusqu’à 300,00 EUR/pièce, hors TVA, couleur ou feuille de placage au choix

2.6.3 Portes des cages d’escalierPortes d’accès anti-feu selon la réglementation, garnitures en acier inoxydable. Système d’ouverture en phase avec la fermeture générale.

2.6.4 Portes de placardsPlacards et garde-robes non fournis.

2.6.5 CuisineLes équipements des cuisines illustrés dans les plans sont donnés uniquement à titre illustratif et ne sont pas inclus dans le prix.

2.6.6 Coffret services À côté de la porte d’entrée des logements, chaque appartement est doté d’un coffret refermable des deux côtés selon les recommandations du prestataire de soins.

2.7 TRAVAUX DE SERRURERIE

2.7.1 Garde-corps extérieurs et mains courantes Profilés en acier galvanisé et recouvert de poudre, au choix du Maître d’ouvrage.

2.7.2 Garde-corps intérieurs (rampes et mains courantes latérales) Profilés en acier inoxydable ou en bois massif, au choix du Maître d’ouvrage.

2.8 TRAVAUX DE PEINTURE ET DE TAPISSERIE

2.8.1 Travaux de peinture – Murs intérieurs Cuisines, couloirs, salles de séjour et chambres, en papier peint non tissé avec peinture 2 couches de couleur claire.

2.8.2 Travaux de peinture – Plafonds Toutes les pièces en peinture 2 couches, de couleur blanche.

2.8.3 Travaux de peinture Salles de bains et WCAu-dessus du carrelage en peinture 2 couches, de couleur claire .

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2.9 INSTALLATIONS SANITAIRES

2.9.1 Équipements sanitaires et conduites d’eau Tous les conduits d’aération et d’alimentation dans les pièces sont encastrés sous un revêtement ou dans les murs. Les conduits d’écoulement sont évacués au-dessus du toit.

2.9.2 Alimentation en eau froide Conduites en tuyaux plastiques

2.9.3 Préparation/alimentation et comptage général de l’eau chaude La distribution se fait par tuyaux PE ; sont alimentés en eau chaude : les éviers et lavabos, baignoires et douches, à l’aide d’un chauffe-eau de capacité adaptée, installé dans la chaufferie. Des compteurs et systèmes de mesure thermique sont installés pour chaque appartement.

2.9.4 Conduits d’écoulement L’évacuation des eaux usées se fait normalement par tuyaux SML ou plastiques, évacuations et siphons aux dimensions préconisées par les réglements.

2.9.5 RaccordementsLes branchements suivants sont prévus pour les cuisines et les salles de bains : évacuations, eau chaude et froide pour évier et lavabo.

2.9.6 Corps sanitairesLes salles de bains et WC visiteurs sont équipés d’objets d’un fabricant reconnu au choix du Maître d’ouvrage, couleur standard blanc.

A) WC adaptés aux handicapés et aux fauteuils roulants selon les indications du Maître d’ouvrage, avec système relevable, porte-rouleaux, etc.

B) Lavabos réglables avec mitigeur monocommande, porte-serviettes et miroir

C) Douche avec sol identique, garniture de douche et thermostat ainsi que poignée et siège rabattable

2.10 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

2.10.1 Type d’équipementCompteur avec 32 A par appartement, installation prête à l’emploi

2.10.2 Équipements des logements

a) Cuisine :1 interrupteur simple pour 1 lampe1 interrupteur simple pour éclairage du plan de travail4 prises de courant 1 branchement triphasé pour cuisinière 1 prise de courant pour lave-vaisselle1 prise de courant pour hotte aspirante1 prise de courant pour réfrigérateur

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b) Pièce de vie:6 prises de courant2 interrupteurs va-et-vient pour plafonnier 1 interrupteur pour 2 appliques murales 1 branchement téléphonique avec appel d’urgence – téléalarme 1 branchement TV1 interrupteur par volet roulant

c) Chambre(s) :2 interrupteurs va-et-vient pour 1 branchement d’éclairage5 prises de courant1 branchement TV1 branchement téléphonique avec appel d’urgence – téléalarme1 interrupteur par volet roulant

d) Salle de bains :1 interrupteur simple pour 1 plafonnier1 interrupteur simple pour 2 appliques murales1 prise de courant double par meuble sous vasque1 mise à terre1 couplage pour l’aération et le ventilateur pour les salles de bains sans fenêtre 1 branchement téléphonique avec appel d’urgence – téléalarme

e) WC invités : 1 interrupteur simple pour 1 plafonnier ou une applique murale

f) Couloirs :1 plafonnier avec détecteur de mouvement 2 prises de courant1 boîte à fusibles pour distribution électrique secondaire

g) Balcons et terrasses :1 interrupteur intérieur, simple pour 1 éclairage1 prise de courant extérieure, avec interrupteur à l’intérieur 1 applique murale ou plafonnier au choix du Maître d’ouvrage

Toutes les prises de courant et tous les interrupteurs sont de type Grund de la marque Gira, couleur blanche ou équivalent.

2.10.3 Interphone L’interphone est installé dans l’entrée de chaque appartement. Celui-ci est relié au système correspondant au niveau de la porte d’entrée du logement et de l’entrée principale.

2.10.4 Détecteur de fumée 1 détecteur de fumée au plafond de chaque pièce relié à une centrale de détection de fumée.

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2.11 INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

2.11.1 Type d’installation Centrale de chauffage pour gaz naturel avec chaudière de marque et chauffe-eau pour chauffage de l’eau chaude. Tuyauterie et équipement de distribution selon la réglementation.

La préparationChaque appartement est équipé d’un circuit indépendant. Le circuit qui alimente toutes les surfaces de chauffe des parties privatives est réglé par pièce avec des thermostats.

Une commande externe est prévue.

2.11.2 Température garantie dans les pièces de vieTempérature garantie dans les pièces de vie selon la norme DIN.

2.11.3 Chauffage au sol dans la chape Selon le calcul des besoins en chauffage.

2.11.4 Câblages et conduites d’aérationBranchement et installation prête à l’emploi d’un extracteur d’air électrique par pièce intérieure sans fenêtre.

2.11.5 Ventilateurs individuels par pièceTous les logements reçoivent des ventilateurs individuels par pièce dans les murs extérieurs, avec récupération de chaleur.

2.12 ÉQUIPEMENTS MULTIMÉDIAS ET APPEL D’URGENCE

2.12.1 Branchements antennes radio et TV1 gaine est prévue jusque chaque pièce de vie et chaque chambre à coucher. La pose du câble d’antenne depuis la salle de distribution jusqu’à la prise de montage UP est réalisée par notre installateur électricien. Le branchement et le montage final, y comprise la prise pour l’antenne, sont faits par l’opérateur de l’antenne collective. Les coûts du montage final et de l’abonnement sont à charge de l’acheteur.

2.12.2 Branchement téléphonique et Internet1 gaine jusque dans le couloir, les pièces de vie et les chambres à coucher, est prévue. La pose du câble téléphonique de la salle de distribution jusqu’à la prise de montage UP est réalisée par notre installateur électricien. Le branchement et le montage final, y compris la prise téléphonique, sont faits par la Poste. Les coûts du montage final et de l’abonnement sont à charge de l’acheteur.

2.12.3 InterphoneAu niveau de la porte d’entrée principale de la résidence et de la porte d’entrée de l’appartement.

2.12.4 Système d’appel d’urgence / téléalarme Celui-ci est prévu dans la salle de bains, la pièce de vie et la chambre à coucher et est relié avec la centrale de surveillance.

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2.12.5 Bloc de boîte aux lettresLe bloc central des boîtes aux lettres est prévu dans l’entrée principale de la résidence à côté de la réception.

3. AUTRES INSTALLATIONS

3.1 PLACES DE STATIONNEMENT AUTOMOBILES AU 2e SOUS-SOL

3.1.1 Parois et cloisons de distribution En béton armé. La zone des places de stationnement des habitants est séparée de la zone publique au moyen de grilles et de portes coulissantes télécommandées.

3.1.2 PlafondsEn béton armé.

3.1.3 Sols Béton lissé avec dispersion Korodur.

3.1.4 Entrée principale du garage

Entrée commune pour les places de stationnement privées et publiques. 3.1.5 Équipements électriques

Selon la réglementation.

3.2 CAVES

3.2.1 Murs et cloisons de séparation Les cloisons de séparation sont réalisées en éléments préfabriqués.

3.2.2 PlafondsEn béton armé.

3.3.3 SolsBéton lissé au choix du Maître d’ouvrage.

3.3.4 Portes d’accèsPorte de cave en tôle d’acier, vernie, poignées en aluminium avec serrure simple.

3.3.5 Équipements électriques1 éclairage étanche avec interrupteur 1 prise de courant étanche, installation visible.

3.2.6 Peinture Peinture des caves avec peinture simple.

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4. PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES

4.1 HALLS D’ENTRÉE

4.1.1 SolsCarrelage au choix du Maître d’ouvrage.

4.1.2 MursPapier peint non tissé et peinture 2 couches, couleur au choix du Maître d’ouvrage.

4.1.3 PlafondsPeinture 2 couches, de couleur blanche.

4.1.4 Porte d’accès et système de fermeturePorte d’entrée en aluminium avec serrure de sécurité, système de fermeture, ouverture de porte automatique pour chaque logement. Interphone relié à l’interphone dans les appartements. La porte d’entrée s’ouvre et se ferme automatiquement en appuyant sur un bouton.

4.1.5 Boîte aux lettresBloc de boîtes aux lettres complet en alu, verni, 2 clés par boîte.

4.1.6 ChauffageSi besoin.

4.1.7 Équipements électriquesÉclairage suffisant et éclairage de secours avec minuterie et détecteur de mouvements et prises de courant selon la réglementation ; 1 détecteur de fumée par cage d’escalier.

4.2 SURFACES DE CIRCULATION AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET DANS LES ÉTAGES




4.2.4 Équipements électriquesÉclairage suffisant et éclairage de secours avec minuterie et détecteur de mouvements et prises de courant selon la réglementation ; détecteur de fumée selon la réglementation.

4.3 CAGES D’ESCALIER


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4.3.4 EscaliersMarches et seuils avec carrelage au choix du Maître d’ouvrage, garde-corps en acier au choix du Maître d’ouvrage.

4.3.5 ÉclairageCf. point 4.2.4.

4.4 SALLES TECHNIQUES AU SOUS-SOL, RESPECTIVEMENT 1er ET 2e ÉTAGES

4.4.1 Salle poubellesMurs de séparation en pierre avec enduit ciment, sol avec chape lisse, plafond en béton, porte au choix du Maître d’ouvrage s’ouvrant par un bouton électrique, équipement électrique avec un éclairage, comprenant un détecteur de mouvements et une minuterie, en installation apparente adaptée aux pièces humides ; ventilation.

4.4.2 Salles techniquesMurs de séparation en pierre avec enduit ciment ; sol avec chape lisse ; plafond en béton ; porte au choix du Maître d’ouvrage ; équipement électrique avec un éclairage, comprenant interrupteur et une minuterie ; en installation apparente adaptée aux pièces humides ; ventilation.

4.4.3 Salle des produits ménagersMurs de séparation en pierre avec enduit ciment, carrelage au choix du Maître d’ouvrage ; plafond et murs en peinture blanche ; porte au choix du Maître d’ouvrage ; équipement électrique avec 1 éclairage au plafond, compris 1 interrupteur 1 prise, dans une installation apparente, adaptée aux pièces humides ; ventilation ; 1 bac avec alimentation en eau froide et chaude.

4.5 AUTRES PIÈCES AUX 1er ET 2e ÉTAGES

4.5.1 Buanderies (aux 1 er et 2 e étages) Murs de séparation en pierre avec enduit ciment ; carrelage au choix du Maître d’ouvrage ; plafond et murs en peinture blanche ; porte au choix du Maître d’ouvrage, s’ouvrant par un bouton électrique ; équipement électrique avec 1 interrupteur et 1 plafonnier ; 2 prises fermant à clé par appartement, pour le lave-linge et le sèche-linge dans une installation apparente adaptée aux pièces humides ; 1 alimentation en eau froide via compteur et 1 siphon d’évacuation des eaux usées ; ventilation.

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4.5.2 Salle modulable au 1 er étage Carrelage ou parquet industriel au choix du Maître d’ouvrage, plafond et murs en peinture claire ; porte au choix du Maître d’ouvrage, s’ouvrant par un bouton électrique ; équipement électrique avec 1 interrupteur et 1 éclairage au plafond ; nombre suffisant de prises de courant.

Salle de gymnastique au 2 e étage Parquet industriel au choix du Maître d’ouvrage, plafond et murs en peinture claire ; porte au choix du Maître d’ouvrage, s’ouvrant par un bouton électrique ; équipement électrique avec 1 interrupteur et 1 éclairage au plafond ; nombre suffisant de prises de courant.

5. ÉQUIPEMENTS GÉNÉRAUX DU BÂTIMENT

5.1 4 ASCENSEURS DANS LA CAGE D’ESCALIER : 1 ASCENSEUR DANS LE BÂTIMENT 1, 1 ASCENSEUR ENTRE LES BÂTIMENTS 3 ET 4 ET 2 AUTRES ASCENSEURS DANS LE BÂTIMENT 4,

CEUX-CI SONT ACCESSIBLES AU PUBLIC, ENTRE LE 3 e SOUS-SOL ET LE REZ-DE-CHAUSSÉE. – ACCES HANDICAPÉS ET CHAISES ROULANTES

Tous les étages, du 3e sous-sol jusqu’aux combles sont desservis par des ascenseurs. Charge pour 6 personnes, dimensions adaptées pour transport couché sur brancards, mise à disposition automatique, boutons de blocage, portes coulissantes, cabine en tôle d’acier avec revêtement de sol type caoutchouc au choix du Maître d’ouvrage, éclairage indirect, miroirs sur tout le panneau du fond avec main courante périphérique, système de contrôle d’accès.

5.2 CHAUFFAGE

5.2.1 Production de chaleurChaudière, alimentée par gaz naturel.

5.2.3 Régulation automatiqueRégulation primaire réalisée par sonde extérieure avec ralenti nocturne.

5.2.4 Pompes et brûleursBrûleur automatique, circulation pompes électrique.

5.2.5 Accessoires diversTableau modulaire en chaufferie.

5.2.6 Colonnes montantesLes parties privatives sont équipées de circuits indépendants. Vanne de coupure prévue à cette fin sous l’enduit. Isolation de la tuyauterie selon la réglementation.

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5.3 PREPARATION D’EAU CHAUDE

5.3.1 Distribution d’eau chaudeDistribution d’eau chaude par circuit commun.

5.3.2 Pompe Pompe de recirculation électrique selon la réglementation technique.

5.3.3 Compteurs générauxAvec compteur de chaleur supplémentaire.

5.3.4 Colonnes montantesTube acier ou tube PE pour eau chaude et eau froide, avec arrêts et isolation correspondante, de diamètre suffisant dans les fentes des murs.

5.4 ÉQUIPEMENT MULTIMÉDIA ET APPEL D’URGENCE

5.4.1 Branchement téléphonique et internetInstallation dans les boîtiers de raccordement dans la salle technique par les services techniques de la Poste.

5.4.2 Branchement antennes radio et TVRaccordement par le Maître d’ouvrage à l’antenne collective locale dans le boîtier de raccordement. Sur demande du Syndicat de Copropriété, une installation satellite peut être installée contre paiement d’un supplément. Les coûts des branchements ainsi que des prises et des abonnements sont à charge de l’acquéreur.

5.4.3 Système d’appel d’urgence / téléalarme Branchement selon les recommandations du prestataire de soins. Les branchements sont reliés aux appartements. Les coûts des branchements ainsi que des prises et des abonnements sont à charge de l’acquéreur.

5.5 RÉCEPTION, STOCKAGE ET ÉVACUATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

Stockage individuel des déchets dans des poubelles ou des conteneurs mis à disposition par le service de ramassage et vidés hebdomadairement.

5.6 ALIMENTATION EN EAU

5.6.1 Compteur généralLe comptage général de l’eau consommée se fait au sous-sol. Le comptage est réalisé par un compteur par bâtiment.

5.6.2 Colonnes montantesConduites en acier galvanisé dans les fentes des murs.

5.6.3 Branchements privatifs Comptages par compteurs volumétriques individuels placés dans une gaine technique dans les WC ou la salle de bains de chaque appartement.

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5.7 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

5.7.1 Comptages du courant généralLe comptage de la consommation en courant électrique pour les propriétés communes est assuré par un compteur général.

5.7.2 Branchements privatifs Les branchements des parties privatives sont réalisés conformément aux directives du fournisseur compétent ; le comptage est assuré par des compteurs individuels installés au sous-sol. Les boîtes de répartition individuelles avec fusibles de protection se trouvent respectivement au niveau des entrées des appartements.

6. PARTIES COMMUNES EXTÉRIEURES ET LEURS ÉQUIPEMENTS

6.1 CIRCULATIONS ET PLACES DE STATIONNEMENT

6.1.1 Voies d’accès et places de stationnement pour voitures Les voies d’accès aux logements et au parking souterrain ainsi qu’aux places de stationnement extérieures sont réalisées en pavés au choix du Maître d’ouvrage.

6.2 ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

6.2.1 Éclairage des entrées du bâtimentÉclairage au-dessus des portes d’entrée, relié à un détecteur de mouvements et un interrupteur crépusculaire.

6.2.2 Éclairage des voies d’accèsÉclairage de base selon la directive HEA.

6.3 CONDUITES D’ALIMENTATION ET BRANCHEMENTS DIVERS

6.3.1 EauLes terrassements et branchements nécessaires sont réalisés par le Maître d’ouvrage. L’installation des compteurs est effectuée par les services techniques de la commune.

6.3.2 Courant électriqueTerrassement nécessaire, fourniture et amenée des tuyaux/câbles. Les branchements sont réalisés par le Maître d’ouvrage. L’installation des compteurs individuels est effectuée par les services techniques du fournisseur.

6.3.3 ÉcoulementsTerrassements et branchements sur tuyauterie en PVC par le Maître d’ouvrage.

6.3.4 Télécommunication et antenneTerrassements nécessaires, fourniture et pose de câbles et tuyaux, installation des distributions principales dans la salle technique par le Maître d’ouvrage.

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7. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

1.EXÉCUTION DES TRAVAUX

Le Maître d’ouvrage veille à la réalisation de tous les travaux conformément aux réglementations applicables et aux règles de la technique en vigueur. Le Maître d’ouvrage mandate à cet effet uniquement des entreprises artisanales qualifiées.

Afin de garantir la meilleure qualité au niveau de la réalisation, l’acheteur s’engage à choisir tous les matériaux exclusivement auprès des entreprises artisanales mandatées par le Maître d’ouvrage.

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire réaliser des modifications des plans de construction dans le but d’améliorer les conditions de réalisation, d’approvisionnement, ou afin de se conformer à des obligations administratives. En outre, il se réserve le droit de choisir lui-même les couleurs et matériaux ainsi que différents éléments décoratifs.

Le Maître d’ouvrage se réserve également le droit, de poser les conduites sanitaires, électriques et de chauffage dans les caves privatives, les places de stationnement du garage et les autres parties privatives conformément aux nécessités de la construction.

Avec l’accord du Maître d’ouvrage, l’acheteur peut faire usage de son droit pour apporter des modifications au sein d’un cadre bien défini, et ceci dans les parties privatives et dans un délai déterminé qui est lui-même défini par la planification des constructions. L’acheteur supporte les coûts supplémentaires qui sont alors générés par ces modifications. Le Maître d’ouvrage informe l’acheteur de l’influence des modifications souhaitées sur le délai d’achèvement.

2. TOLÉRANCES

Les mesures indiquées sur les plans sont des mesures d’encombrement brutes. Une différence jusqu’à 3 % entre les dimensions et les surfaces indiquées sur les plans et les dimensions réelles ne peuvent pas donner suite à des réclamations. Le client accepte de manière inattaquable tout écart qui proviendrait de ses branchements techniques ou autres nécessités techniques suite à la réalisation de la structure porteuse du bâtiment.

Les fentes qui peuvent se produire suite aux dilatations différentes des matériaux, ou bien de légers tassements qui peuvent se produire comme dans tout nouveau bâtiment, ne sont pas contestables en tant que dommages pouvant être retenus et ne peuvent pas justifier des retards de paiement de l’acquéreur. Des variations de couleur sur les façades en béton brut ou les revêtements en pierre naturelle sont possibles et ne peuvent pas être mises en cause.

3. DÉLAI DE LIVRAISON

Le Maître d’ouvrage s’engage à remettre les parties privatives à l’acheteur dans un délai de 30 mois à partir du début de la construction. Ce n’est qu’en cas d’événements non maîtrisables par le Maître d’ouvrage, tels que le cas de force majeure ou toute autre cause légitime, comme des grèves, que les délais de livraisons fixés dans l’acte notarié peuvent être rallongés de manière correspondante.

De même, les délais de livraison de certaines entités peuvent être rallongés en raison de travaux supplémentaires et de modifications de plans souhaités par l’acheteur.

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4. RÉPARTITION DES COÛTS

Le Maître d’ouvrage supporte les coûts suivants :

a. les coûts du permis de construireb. les primes d’assurance du bâtiment contre les dégâts liés aux incendies, aux explosions et

dégâts des eaux jusqu’au jour de la première remise des clés, puis au prorata des éléments privatifs non encore remis

c. les coûts de remise en état des voies publiques après l’achèvement de la constructiond. les coûts de nettoyage avant la remise des clés e. les coûts de plantation de pelouses et des travaux végétaux

L’acheteur supporte les coûts suivants :

a. l’impôt foncier à partir du jour de l’acte notariéb. les coûts de combustible pour le chauffage à partir du jour de la remise des clésc. les coûts et taxes concernant les consommations d’eau et d’électricité à partir du jour

de la remise des clésd. les coûts et taxes concernant le branchement privatif du téléphone et de l’antennee. les taxes ou coûts concernant les consommations générales (électricité, eau, canalisation,

etc.) qui concernent les propriétés communes, à partir du jour de la remise des clésf. les frais d’installation et de location du calorimètre, ou des compteurs individuels pour l’eau

froide et l’eau chaude

À partir du jour de la remise des clés, tous les frais de consommation privés sont à la charge de l’acheteur. Il participe également aux frais communs suivant sa quote-part définie pour l’appartement acquis. Tous les autres frais communs sont à la charge du Maître d’ouvrage jusqu’à remise complète de toutes les surfaces privées des bâtiments aux acquéreurs et des propriétés communes au Syndicat de Copropriété.

À compter du jour de la remise de son appartement, l’acquéreur, en tant que membre du Syndicat de Copropriété, prend en charge proportionnellement les taxes de canalisation, les primes d’assurance, le nettoyage des espaces communs, et les frais communs pour le chauffage, l’eau, l’électricité et tous les autres frais collectifs généralement imputables (ex. réparations). Ceux-ci sont calculés en fonction de la quote-part définie pour chaque appartement acquis. À partir du jour de la remise des clés, le Maître d’ouvrage, la « Seniorenresidenz Liberté s.à r.l. », ayant la fonction de Syndic provisoire, est autorisé à demander un acompte aux propriétaires pour le règlement des frais communs. À cette fin, celui-ci ouvre un compte bancaire spécifique afin de régler tous les frais concernant le Syndicat de Copropriété.

Dès que le Syndicat de Copropriété a choisi le syndic définitif au cours de sa première assemblée générale constitutive, le compte sera transféré vers celui-ci avec son solde et un décompte détaillé de toutes les avances versées et de toutes les factures réglées.

5. PRIX

Les prix indiqués au contrat de vente sont des prix fixes et incluent, à la date de la signature du contrat, la taxe sur la valeur ajoutée réglementaire en vigueur. Sous réserve de l’autorisation accordée par l’administration de l’enregistrement et des domaines, le taux de TVA réduit actuellement de 3 % est pris en compte jusqu’au plafond légal sur la facturation du logement,

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sur la partie du prix d’achat qui correspond à la construction. Toute augmentation de TVA entre la signature du contrat et la remise de l’appartement sera à la charge de l’acheteur.

6. LIVRAISONS SUPPLÉMENTAIRES

Les acheteurs sont invités, à un moment donné, à convenir du choix définitif des corps sanitaires, des revêtements des murs et des sols, etc., avec les entreprises artisanales mandatées par le Maître d’ouvrage. Le choix est confirmé dans tous les cas par le Maître d’ouvrage avant la réalisation.

En cas d’écart par rapport à l’offre standard, l’artisan mandaté doit établir une offre complémentaire par écrit détaillant les matériaux choisis en indiquant les augmentations ou diminutions de coûts et en tenant compte également de l’influence sur les coûts d’installation et de travaux. L’offre doit être contresignée par les deux parties et devient partie intégrante du contrat.

Le montage est réalisé par les entreprises artisanales désignées par le Maître d’ouvrage. Aucune entreprise ni aucun artisan qui n’aurait pas été mandaté par le Maître d’ouvrage n’a le droit d’accéder au chantier ni d’accéder aux logements.

Le client renonce à la garantie biennale et décennale pour tous les travaux qui sont réalisés par lui-même, ou par des tiers non mandatés par le Maître d’ouvrage.

Si l’acheteur ne respecte pas les délais de réponse prédéfinis dans le planning pour le choix et la confirmation de commande écrite des différents équipements sélectionnés, il sera invité à le faire, par lettre recommandée à une échéance ultérieure. En cas de nouveau dépassement de délai, les travaux seront réalisés selon le choix standard du Maître d’ouvrage. Les coûts supplémentaires relatifs au retard ou à une absence de réponse de la part du client sont à la charge de ce dernier.

Les prestations supplémentaires demandées ou équipements supplémentaires sont facturés 50 % à la commande et 50 % après achèvement des travaux.

7. PAIEMENTS

L’acheteur réglera la somme correspondant à la valeur du terrain à la conclusion de l’acte notarié. De même, les honoraires de l’architecte ainsi que les coûts des prestations statiques et autres ingénieurs sont à régler au moment de l’acte notarié.

Les autres règlements seront dus au fur et à mesure de l’avancement de la construction, selon les pourcentages fixés dans le contrat de vente.

Les prestations supplémentaires demandées ou équipements supplémentaires sont facturés à 50 % à la commande et 50 % après achèvement des travaux respectifs.

Toutes les factures sont payables dès réception. Si l’acheteur ne respecte pas ses engagements de paiement, la loi du 18.04.2004 sur les retards de paiement et le calcul des intérêts de retard s’applique.

De même, le Maître d’ouvrage se réserve le droit en cas de retard de paiement de cesser les travaux dans l’appartement et de facturer au client les coûts supplémentaires résultant de cette mesure. Le délai de livraison garanti au contrat s’allonge donc de manière correspondante suite à cette mesure.

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8. RÉCEPTION

À la fin des travaux, la remise des clefs se fait sur invitation du Maître d’ouvrage. Un procès-verbal de réception est dressé en présence des deux parties (Art. 1601-7 de la loi du 28.12.1976). Toutes les factures dues pour le bâtiment et pour les travaux supplémentaires demandés sont à régler avant la remise des clés et au plus tard le jour de réception. Le Maître d’ouvrage est autorisé à ne remettre les clés qu’après règlement complet de toutes les factures par l’acquéreur.

9. GARANTIE DE 2 ET 10 ANS

Les acheteurs bénéficient d’une garantie de 2 ans pour tous les dommages concernant les travaux de finitions et d’une garantie de 10 ans pour tous les dommages concernant la construction. Le Maître d’ouvrage est, et reste également après la remise complète du bâtiment, le seul interlocuteur pour la résolution de tous les dommages couverts par la garantie. Les dispositions légales correspondantes s’appliquent par ailleurs.

10. GARANTIE D’ACHÈVEMENT

Conformément aux dispositions légales, les acheteurs bénéficient d’une garantie d’achèvement auprès d’une banque domiciliée au Luxembourg.

11.CONDITIONS PAR ÉCRIT

Toutes modifications apportées au présent document ou autres notices descriptives dans ce document doivent être faites par écrit. Tous les engagements et toutes les négociations doivent être réalisé(e)s par écrit afin d’être valables. Par conséquent, toutes les négociations et promesses orales entre les clients et le Maître d’ouvrage sont nulles et non avenues, si elles ne sont pas confirmées par écrit par le Maître d’ouvrage. La responsabilité du Maître d’ouvrage n’est pas engagée pour les travaux et équipements supplémentaires non prévus à la présente notice descriptive.

En présence d’écarts entre la présente notice descriptive et les plans de construction soumis, ce sont les plans de construction signés par les clients et qui font partie du contrat de vente qui s’appliquent.

12.TRIBUNAL COMPÉTENT

Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents pour toutes contestations en relation avec le présent document.

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Toutes les parties contractuelles attestent avoir reçu un exemplaire original signé de la présente notice descriptive de construction.

Lieu :…………………………….

Date : ……………………….

« Lu et approuvé par l’acheteur »

………………………………………………. ……..………………………………………. L’Acheteur Le Maître d’ouvrage

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Documents

Betreit Wunnen - Cahier des Charges Niedercorn FR