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Bibliographie - aepfjm.files.wordpress.com · G. Dupuis, M.-J. Guédon, P. Chrétien, Droit administratif, Paris, ... 2007, 10è éd. Y. Gaudemet, Traité de droit administratif,

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Bibliographie

Ouvrages généraux

J.P. Colson, P. Idoux, Droit public économique, Paris, LGDJ, 5è éd., 2010

G. Dupuis, M.-J. Guédon, P. Chrétien, Droit administratif, Paris, Sirey, 2007, 10è éd.

Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, Tome 1, Droit administratif général, Paris, LGDJ, 2001,

16è éd.

J. Morand-Deviller, Droit administratif, Paris, Montchrestien, 2013

Ouvrages spéciaux

M. Gentot, Les autorités administratives indépendantes, Paris, Montchrestien, « Clefs politiques »,

1994, 2è éd.

M.-J. Guédon, Les autorités admininistratives indépendantes, Paris, LGDJ, « Systèmes », 1991

Thèses

L.Calandri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Paris, LGDJ,

« Bibliothèque de droit public », Tome 259, 2008

M. Collet, Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes, Paris,

LGDJ, « Bibliothèque de droit public », Tome 233, 2003

P.-H. Conac, La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse

(COB) et la Securities and exchange commission (SEC), Paris, LGDJ, « Bibliothèque de droit

privé », Tome 386, 2002

P. Icard, Les autorités administratives indépendantes, Thèse pour le doctorat en droit, Dijon, 1992

Ouvrages collectifs, mélanges et actes de colloques

J.-L. Autin, « Les autorités de régulation sont-elles des autorités administratives

indépendantes ? » in C. Ribot, J.-L. Autin (dirs.), Environnements, Mélanges en l'honneur du

professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004

J.-L. Autin, J. Chevallier (dirs.), Les autorités administratives indépendantes : une rationalisation

impossible ?, RFDA 2010.873

P. Battistini, « Le pouvoir normatif de l'autorité de régulation des Télécommunications » in

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Cahiers de méthodologie juridique, n° 16, Pouvoir réglementaire et délégation de compétence

normative, RRJ, 2001, p. 2225

J.-C. Colliard, G. Timsit (dirs.), Les autorités administratives indépendantes, Paris, PUF, « Les

voies du droit », 1988

J. Douvreleur, O. Douvreleur, « Le principe d'indépendance : de l'autorité judiciaire aux autorités

administratives indépendantes » in X. Robert (coor.), Mélanges Jacques Robert, Libertés, Paris,

Montchrestien, 1998, p. 323

J.-D. Dreyfus, « Pourquoi des autorités administratives indépendantes (ou AAI) ? Approche

phénoménologique » in B. Bouloc (dir.), Autorités de régulation et vie des affaires, Paris, Dalloz,

« Thèmes et commentaires », 2006, p. 9

R. Gassin, « Attribution du pouvoir réglementaire aux autorités administratives indépendantes et

droit pénal : le cas de la CNIL », in Cahiers de méthodologie juridique, n° 16, Pouvoir

réglementaire et délégation de compétence normative, RRJ, 2001, p. 2251

X. Latour, « Les autorités indépendantes au sein de l'Union européenne » in P. Rambaud (dir.),

Mélanges Paul Sabourin, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 1999

M. Pochard, « Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction » in Les sanctions

administratives, AJDA, 2001, numéro spécial, p. 106

Articles

J.-L. Autin, « Les autorités administratives indépendantes et la Constitution », RA, 1988.333

J. Chevallier, « Les autorités administratives indépendantes et la régulation des marchés »,

Justices, 1995, n° 1, p. 81

J. Chevallier, « Réflexion sur l'institution des AAI », JCP G, 1986.3254

M. Degoffe, « Les autorités publiques indépendantes », AJDA 2008.622

Q. Epron, « Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs », RFDA 2011.1007

S. Martin, « Les autorités publiques indépendantes : réflexion autour d'une nouvelle personne

publique », RD Publ., 2013, n° 1, p. 53

P. Sabourin, « Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle », AJDA

1983.275

C. Teitgen-Colly, « Les instances de régulation et la Constitution », RD Publ., 1990, p. 153

S. Traoré, « Les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers

une réintégration institutionnelle de la catégorie juridique », DA août-septembre 2004, p. 16

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Rapports

EDCE, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public annuel, n° 52, Paris, La

documentation française, 2001

J.-M. Pontier, « Etude de droit comparé sur les autorités administratives indépendantes réalisée

sour la direction de M. Jean-Marie Pontier, Synthèse des rapports nationaux », in P. Gélard,

Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Office parlementaire d'évaluation de la

législation, T. 2, Annexe, 2006

Divers

Cons. éco. soc, Avis et rapports n°1, 23 janv. 2003, « Des autorités de régulation financière et de

concurrence : pourquoi, comment ? »