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→ Un chien dont une personne a besoinpour l'assister et qui fait l'objet d'uncertificat valide attestant qu'il a étédressé à cette fin par un organismeprofessionnel de dressage de chiensd'assistance ; → Un chien d'une équipe cynophile ausein d'un corps de police ; → Un chien utilisé dans le cadre desactivités du titulaire d'un permis délivréen vertu de la Loi sur la sécurité privée(chapitre S-3.5) ; → Un chien utilisé dans le cadre desactivités d'un agent de protection de lafaune.
NORMESAPPLICABLES ÀTOUS LESCHIENS
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, vous pouvezcommuniquer avec l’inspectrice au418 775-7285 poste 2162 oupar courriel : [email protected]
À la suite de l’entrée en vigueur, le 3 mars2020, du Règlement d'application de la Loi
visant à favoriser la protection des
personnes par la mise en place d'un
encadrement concernant les chiens, la Villede Mont-Joli a adopté des normesapplicables à tous le chiens.
Les chiens suivants nesont pas visés par leprésent règlement:
Exemptions
« Heureux le chienqui a trouvé un
maître attentif etrespectueux du
réglement. »
NORMESAPPLICABLES ÀTOUS LESCHIENS
Identifier
Informer
Surveiller
Dans un endroit public, un chien doit entout temps être sous le contrôle d'unepersonne capable de le maîtriser. Il doitégalement être tenu au moyen d'unelaisse d'une longueur maximale de 1,85mètre sauf dans une aire d'exercice caninou lors de sa participation à une activitécanine. Un chien de 20 kg (44 livres) etplus doit en outre porter en tout temps,attaché à sa laisse, un licou ou unharnais.
→ Chien se trouvant dans un endroitpublic sans être tenu en laisse; oudont la laisse fait plus de 1,85 mètre ; ouun chien de plus de 20 kg n’ayant pas delicou ou harnais; ou un chien setrouvant sur une propriété appartenant àune personne autre que son propriétaireou gardien sans autorisation :500 $ à 1 500 $, s'il s'agit d'une personnephysique, et de 1 000 $ à 3 000 $, dansles autres cas.
Le propriétaire ou gardien d'un chien doitinformer la municipalité dans laquelle cedernier est enregistré de toute modifica-tion aux renseignements fournis lors del’enregistrement dans un délai de trente (30) jours.
Le propriétaire ou gardien d'un chien doitl'enregistrer auprès de la municipalitélocale de sa résidence principale dans undélai de 30 jours de l’acquisition duchien, de l'établissement de sa résidenceprincipale dans une municipalité ou dujour où le chien atteint l'âge de 3 mois.
Un chien doit porter la médaille remisepar la municipalité afin d'être identifiableen tout temps.
Que faire Attacher
Enregistrer
Un chien ne peut se trouver sur unepropriété appartenant à une personneautre que son propriétaire ou gardien, àmoins que la présence du chien ait étéautorisée.
« Jamais sans ma médaille ni
ma laisse. »
Amende$→ Ne pas avoir enregistré son chien ouavoir omis de renouveler l’enregistrement:250 $ à 750 $ pour une personne physiqueet 500 $ à 1 500 $, dans les autres cas.
« N'oubliez pas de m'enregistrer. »
Les chiens peuvent êtreenregistrés à l’hôtel de ville
auprès de Marie-Claude Delorme, inspectrice en bâtiment.
