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www.bred.fr Q Allemagne Q Autriche Q Belgique Q Chypre Q Espagne Q Estonie Q Finlande Q France Q Grèce Q Irlande Q Italie QLuxembourg Q Malte Q Pays-Bas Q Portugal Q Slovaquie Q Slovénie Q Islande Q Lichtenstein 17 PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ZONE EURO Q Bulgarie Q Croatie Q Danemark Q Hongrie Q Lettonie Q Lituanie Q Pologne Q République-Tchèque Q Roumanie Q Royaume-Uni Q Suède 11 PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ZONE NON EURO 4 PAYS DE L’AELE ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE MONACO Message XML Le format des prélèvements change. L’émission de prélèvements et de virements SEPA nécessite l’utilisation d’un message conforme à la norme ISO 20022 UNIFI, utilisant le langage XML. Exemple de fichier au format CFONB (Format actuel) Exemple de fichier au format XML (Format SEPA) #4 35$3#4 65/3)4%4 1/63 ,#4 &)()#34 A "#&'()*+,-./123456789:;OPQRSTUVWXGH ? A I J B @ D Y 41# FICHE PRATIQUE SEPA 1 Les 33 pays de la zone SEPA Vous n’êtes pas encore en mesure d’émettre des virements ou des prélèvements SEPA, de gérer les nouveaux formats de fichiers retour ? Gagnez du temps sur votre projet de migration SEPA grâce à nos services de « CONVERSION SEPA » . Ces services vous permettent de passer au SEPA pour la End Date du 1 er février 2014 sans risques opérationnels. Vous pouvez ainsi prendre le temps nécessaire pour vous approprier les nouvelles normes SEPA, fiabiliser vos systèmes d’informations et optimiser votre organisation. Q Norvège Q Suisse %5(' %DQTXH 3RSXODLUH 6RFLpWp DQRQ\PH FRRSpUDWLYH GH EDQTXH SRSXODLUH UpJLH SDU OHV DUWLFOHV / HW VXLYDQWV GX FRGH PRQpWDLUH HW タQDQFLHU HW OキHQVHPEOH GHV WH[WHV UHODWLIV DX[ EDQTXHV SRSXODLUHV HW DX[ pWDEOLVVHPHQWV GH FUpGLW DX FDSLWDO GH HXURV 5&6 3DULV 6LqJH VRFLDO TXDL GH OD 5DSpH 3DULV FHGH[ ,QWHUPpGLDLUH HQ DVVXUDQFHV LPPDWULFXOp j Oキ25,$6 VRXV OH QXPpUR &UpGLW SKRWR7KLQNVWRFN BIC/IBAN Gagnez du temps sur votre projet de migration SEPA et fiabilisez la mise aux normes de votre base de coordonnées bancaires clients/fournisseurs grâce à nos services de « CONVERSION SEPA » : Convertissez automatiquement vos bases RIB en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odèles de lettres utiles pour collecter vos BIC/IBAN BIC/IBAN WƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĐŽƵƌƌŝĞƌƐ ƉŽƵƌ ǀŽƵƐ ĂŝĚĞƌ ă ĐŽůůĞĐƚĞƌ ůĞƐ /ͲE ĚĞ ǀŽƐ ďĠŶĠĨŝĐŝĂŝƌĞƐ ĞƚŽƵ ĚĠďŝƚĞƵƌƐ >Ğ ǀŝƌĞŵĞŶƚ ^W Ğƚ ůĞ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ ^W ƵƚŝůŝƐĞŶƚ ƵŶ //E ƉŽƵƌ ŝĚĞŶƚŝĨŝĞƌ ůĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĂŝƌĞ ŽƵ ůĞ ĚĠďŝƚĞƵƌ Ğƚ ƐĂ ďĂŶƋƵĞ

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Lituanie

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Roumanie

Royaume-Uni

Suède

11 PAYS DE L’UNION EUROPÉENNEZONE NON EURO

4 PAYS DE L’AELEASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

MONACO

Message XML

Le format des prélèvements change. L’émission de prélèvements et de virements SEPA nécessite l’utilisation d’un message conforme à la norme ISO 20022 UNIFI, utilisant le langage XML.

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Mandats de SDD (SEPA Direct Debit)

FICHE PRATIQUE SEPA 4Mandats de SDD (SEPA Direct De

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Les changements concernant le mandat de SDD (SEPA Direct Debit) :

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Modèles de mandats de SDD (SEPA Direct Debit) CORE

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Les R-transactions Rejets et retours

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Parmi les + SEPA : Identification du Service associé au paiement et de la nature du paiement

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SEPA : Identification

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