SES - TES - L. Milliat - Chap 2 1

BIEN ETRE ET CROISSANCE

Le bien-être subjectif peut être mesuré par des enquêtes : « êtes-vous satisfait de la vie que vous menez ? », réponse sur une échelle de 0 à 10.

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 2

• Créé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques, fondée en 1961, réunit 34 pays développés)

• Indicateur lancé en 2011

• Il vise à mesurer le bien-être et le progrès. L’indice permet aux citoyens de comparer leur bien-être au sein de 34 pays sur la base de 11 dimensions - logement; revenu; travail; communauté; éducation; environnement; gouvernance; santé; bien-être subjectif; sécurité; et conciliation travail et vie privée - en leur offrant la possibilité d'accorder un poids variable à chacune de ces dimensions.

• Cf. pour la France : http://www.oecdbetterlifeindex.org/fr/countries/france-fr/

BIEN ETRE ET CROISSANCE : L’indicateur « Vivre mieux »

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Indicateur créé dans les années 1990Mesure la pression exercée par l’homme sur la

nature = surface nécessaire (en hectares globaux : hag ou hag/hab) à mobiliser pour que la population qui l’utilise puisse y vivre durablement sans faire diminuer son stock de capital naturel.

http://www.statapprendre.education.fr/insee/devdurable/mesure/13empecolodef.htmhttp://www.cite-sciences.fr/archives/francais/ala_cite/expo/tempo/planete/portail/labo/empreinte.html

L’EMPREINTE ECOLOGIQUE

SES - TES - L. Milliat - Chap 2

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 4

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 5

Pour appuyer la thèse de la soutenabilité faible :

la courbe en U inversé (dite « de Kuznets »)

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 6

STOCK D’ENERGIE FOSSILE

Source : BP 2012

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 7

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 8

LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 9Climate time machine de la NASA

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 10

UNE TYPOLOGIE DES BIENS

http://www.franceculture.fr/emission-terre-a-terre-biens-communs-biens-publics-et-propriete-2012-09-08

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 11

• 1972 : publication par le club de Rome du rapport Meadows « Halte à la croissance ». Croissance de la production industrielle entraînera à terme un effondrement du revenu par habitant

• 1972 : création du PNUE (programme des Nations Unies pour l’environnement) lors de la conférence de Stockholm

• 1987 : rapport Bruntland qui prépare le sommet de la terre à Rio. Invention du concept de développement durable.

• 1992 : sommet de la terre à Rio : les Etats et les organisations non gouvernementales ont adopté un plan d'action global pour assurer un développement durable à l'ensemble des communautés humaines : l'Agenda 21 (aussi nommé Action 21).

• 1997 : protocole de Kyoto : réalisation concrète du sommet de Rio. • 2002 : sommet de la Terre à Johannesburg. Aucune décision concrète. • 2009 : Sommet de Copenhague. Peu d’avancées concrètes. Pas

d’engagement chiffré et accord non contraignant. • 2012 : Rio +20

L’action internationale pour le DD

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 12

Le protocole de KYOTO

• texte adopté à Tokyo en 1997 par 84 Etats et entré en vigueur en 2005. Il vise à lutter contre le réchauffement climatique.

2 groupes de pays : • ceux précisés en annexe B sont les 40 pays les plus industrialisés. Leurs émissions doivent être réduites d’au moins 5 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. • Les pays hors annexe B n’ont pas d’engagements d’émissions.

Seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifié parmi les pays de l’Annexe B.

L’objectif de réduction de 5 % des émissions de GES des pays de l’Annexe B est réparti entre les pays suivant leur situation économique et leur potentiel de développement.

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 13

Le protocole de KYOTO : objectifs atteints ?

On observe que les “Émissions Kyoto” ont baissé, mais essentiellement par l’action des pays en transition dans la première moitié de la décennie 1990 – ils sortaient du communisme. On note aussi que la hausse des émissions américaines est scandaleusement élevée.

La Crise a entraîne un chute brutale en 2009, amorcée fin 2008. Il est donc intéressant de prendre 2007 comme dernière référence fiable.

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 14

Des disparités selon les Etats

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 15

Le fonctionnement des marchés carbone

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 16

TYPE D’INSTRU-

MENTAVANTAGES INCONVENIENTS

REGLEMENTATION

Efficace pour les activités très dangereuses, très nuisibles : efficacité immédiate (ex : normes d’émissions de CO2 sur les véhicules neufs)

Pour les pouvoirs publics, décision facile et rapide à prendre et à faire appliquer

Permet d’encourager l’innovation : les entreprises développent des produits et procédés moins polluants

Efficace si le contrôle est facile et le respect de la réglementation est aisée, sinon : coût total élevé car coût de contrôle élevé pour l’Etat et coût de mise aux normes élevé pour les producteurs (doc 13) Mesure contraignante et inéquitable : ne tient pas compte de l’hétérogénéité des situations : les règles s’appliquent à tous, d’où effets pervers (comportements de contournement : fraude, délocalisations… , faillite des TPE) => coût économique > gain environnementalpeu valable au niveau environnemental : ne fixe pas de niveau de pollution maximal (cf. nb de voitures vendues ou nb de km parcourus peut augmenter si voitures consomment moins) pas d’incitation à faire mieux que ce que la norme autorise

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 17

TYPE D’INST

RU-MENT

AVANTAGES INCONVENIENTS

TAXATION

Coût total plus faible qu’avec réglementation (doc 13) : système de contrôle léger

+ souple qu’une réglementation (incitation plutôt que contrainte) : Chaque entreprise fait son propre choix en fonction de son calcul coût/avantage (selon montant de la taxe et coût de dépollution)

signal prix clair (Doc 14 + 16 ) -> modifie le comportement des agents (mesure incitative) : si un produit devient plus cher à cause d’une taxe, les agents sont incités à se reporter sur d’autres produits non touchés par la taxe.

Permet d’encourager l’innovation : les entreprises développent des produits et procédés moins polluants

Rapporte des recettes fiscales à l’Etat, qui peut les utiliser en faveur de l’environnement.

portée universelle : s’applique à tous les agents (pas que les GE)

Instrument difficile à faire accepter car entraîne hausse des prix : pour les producteurs => baisse de compétitivité (solution : que les recettes de l’Etat dues à la taxe servent à subventionner les exportations)pour les consommateurs => baisse du pouvoir d’achat et augmentation des inégalités

Niveau de la taxe difficile à fixer car Pour les producteurs : intérêt à dépolluer si ça coûte moins cher que payer la taxe. Si ça coûte plus cher, alors il vaut mieux payer la taxe si taxe trop élevée : fraude, délocalisations, si trop peu élevée : pas d’effet sur l’environnement

Le volume de réduction des émissions polluantes n’est pas fixé ni prévisible (dépend des comportements des entreprises)

Mise en place internationale difficile

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 18

TYPE D’INSTRU-

MENTAVANTAGES INCONVENIENTS

MARCHE DE QUOTAS

Coût total plus faible que réglementation (doc 13)

Incitation forte à dépolluer, mais moins contraignant que réglementation : l’entreprise choisit sa stratégie.

Efficacité économique : les entreprises ne sont pas gênées dans leur activité = allocation optimale des ressources : les ressources disponibles sont utilisées au mieux (sont toutes utilisées)

à utiliser si le niveau global de pollution est l’enjeu principal : le plafond est déterminé par les pouvoirs publics.

Instrument le plus accepté par les pouvoirs politiques et les agents Instrument pas trop difficile à mettre en place au niveau international (cf. UE)

Peu d’effets pour l’instant car la quantité de quotas distribués est trop élevée.

Peu efficace pour l’instant car peu de pays y participent (seul système existant : au sein de l’UE)

Dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance

Inadapté pour les petites entreprises (cf. en UE : les quotas concernent les GE soit 50% des émissions de C02)

Peut donner lieu à de la spéculation

SES - TES - L. Milliat - Chap 2 19

EN CONCLUSION….

Etant donné que ces instruments ne sont pas efficaces ou inefficaces pour

les mêmes raisons, il est judicieux et optimal de les utiliser de façon combinée,

en fonction des objectifs et contraintes : ils sont COMPLEMENTAIRES.