Embed Size (px)
Citation preview
TOME 2Mis à jour en décembre 2013
Document à caractère publicitaire
BIEN VIVRE SA RETRAITE POUR MIEUX EN PROFITER
LA RETRAITE : UNE NOUVELLE VIE, DE NOUVELLES QUESTIONS DE NOUVEAUX HORIZONS
Que vous attendiez la retraite avec impatience ou avec une certaine appréhension, vous allez vivre une situation inédite… qu’il vous faudra apprendre à gérer.
SOMMAIRELe point sur vos revenus à la retraite P.4 à 9
Connaître votre situation avant votre départ à la retraite Racheter des trimestres
Comment compléter vos revenus à la retraite ? P.10 à 15Votre vie quotidienne P.16 à 21
Le logement Adapter votre véhicule Occuper votre temps libre
Votre santé P.22 à 25 Couvrir vos nouveaux besoins Anticiper la dépendance
Votre famille P.26 à 29 Aider vos proches aujourd’hui Préparer votre succession
Liens utiles / Notes P.30
LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE
VOS DROITS À L’INFORMATION Vous pouvez demander à tout moment à chacune de vos caisses de retraite (de base et
complémentaire) de vous fournir gratuitement un relevé de carrière ou le consulter sur les sites internet de vos caisses de retraite.
Vous recevez automatiquement un Relevé de Situation Individuelle (RSI) tous les 5 ans entre 35 et 50 ans à chaque date anniversaire, ou à tout moment, sur demande, auprès de votre caisse de retraite.
Ce relevé récapitule, à un instant donné, l’ensemble de votre parcours professionnel, en spécifiant le montant des droits acquis pour tous les régimes auxquels vous avez été affilié.
Vous recevez automatiquement une Estimation Indicative Globale (EIG) à partir de 55 ans, ou à tout moment sur demande en cas de divorce ou de séparation. Vous pouvez également bénéficier à partir de 45 ans d’un entretien individuel d’information auprès d’un des régimes dont vous relevez ou avez relevé.
Si vous avez suffisamment cotisé pour obtenir une retraite à taux plein avant l’âge légal du départ à la retraite, vous pouvez aussi bénéficier, pour certains, de l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS). Elle se substitue à l’AER (Allocation Équivalent Retraite) jusqu’au 31.12.2014.
Rendez-vous sur www.info-retraite.fr, site du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite. Vous retrouverez sur ce site l’ensemble de vos droits et des informations générales sur la retraite des différentes catégories professionnelles. Pour obtenir des renseignements personnels, vous devrez contacter vos régimes.
L’âge légal de départ à la retraite est désormais de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
Pour toucher une retraite à taux plein, vous devez avoir entre 65 et 67 ans, ou avoir entre 60 et 62 ans et avoir cotisé le nombre de trimestres requis.
RAPPEL DU CALENDRIER DE RETRAITE
De quoi s’agit-il ?
Dès votre première activité, l’assurance retraite a ouvert un compte à votre nom et sous votre numéro de Sécurité sociale. Ce compte est systématiquement alimenté par une « déclaration de données sociales » transmise par chacun de vos employeurs.
Ces informations vous donnent un « relevé de carrière » qui retrace tout votre parcours professionnel, c’est à dire : • vos périodes d’activité, • vos salaires soumis à cotisation retraite, • vos trimestres validés, • vos périodes d’arrêt de travail ouvrant aussi droit à trimestres (maladie, maternité, accident de travail, invalidité, chômage).
quanD le DemanDer ?
À tout moment, vous pouvez demander votre relevé de carrière à vos caisses de retraite de base et complémentaire.
Vous pouvez aussi le retrouver sur le site www.lassuranceretraite.fr en précisant votre numéro de Sécurité sociale.
Vous pouvez ainsi vérifier que toutes vos périodes d’activité ont bien été enregistrées, et à défaut transmettre à votre caisse les justificatifs nécessaires (bulletins de salaire, lettres, etc.) pour demander la mise à jour de votre relevé de carrière.
L’E.I.G. (Estimation Indicative Globale) reprend les éléments du relevé de carrière et vous donne EN PLUS une évaluation du montant total de votre retraite dans les différents régimes auprès desquels vous avez cotisé, en tenant compte de votre âge de départ à la retraite.
Vous pouvez également vous rendre à l’adresse www.marel.fr, site du GIP Info Retraite pour estimer votre retraite en simulant votre âge de départ à taux plein, différentes hypothèses d’évolution de revenus et de dates de départ. Le simulateur calcule des montants d’autant plus précis que l’âge du départ est proche et les renseignements donnés fiables. Il s’adresse aux indépendants, fonctionnaires et salariés, en dehors de certains régimes spéciaux.
ZOOM SUR LE RELEVÉ DE CARRIÈRE
ZOOM SUR L’ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE
NB : Attention, ces informations sont susceptibles d’être modifiées avec la réforme des retraites prévue courant 2014.
P.4 P.5
Pourquoi ?Vous avez moins de 67 ans, vous désirez partir à la retraite… mais vous n’avez pas cotisé suffisamment pour avoir le nombre de trimestres requis.
Comment ?Vous pouvez racheter des trimestres de cotisation, dans la limite de 12 trimestres de cotisation correspondant à des années peu ou pas cotisées : années d’études supérieures validées par un diplôme ou par votre admission dans une grande
école ou école préparatoire, années civiles incomplètes non validées par 4 trimestres, comme les périodes de temps partiel
ou d’alternance travail / chômage... D’autres activités vous ouvrent droit à des rachats de trimestres : activités salariées à l’étranger, activités très précises : catégorie professionnelle tardivement affiliée au régime général, activité
bénévole auprès d’un malade ou d’un invalide.
Combien ? Le coût du rachat dépend de l’âge auquel vous le demandez, de vos revenus et de l’option de rachat choisie ; soit vous décidez d’améliorer uniquement le taux de liquidation de la retraite, soit vous décidez aussi d’améliorer la durée d’assurance dans le régime général. Dans les deux cas, le rachat de trimestres dans le régime général augmente automatiquement le montant de vos retraites complémentaires ARRCO et AGIRC par un effet de levier résultant d’un accord arrco agirc valable jusqu’au 31.12.2018. Celui-ci vous permet en effet de faire liquider vos retraites complémentaires sans abattement dès lors que vous avez fait liquider votre retraite de base à taux plein.
le raChat est D’autant Plus rentable que l’assuré est fortement fisCalisé. Trois assurés, âgés de 59 ans, rempliront la condition d’âge pour prendre leur retraite, à 60 ans et 9 mois, en 2012 ou 2013. À cette date, ils n’auront cependant validé que 152 trimestres, au lieu des 164 requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour éviter d’être pénalisés, ils souhaitent racheter 12 trimestres de retraite.
L’INTÉRÊT DE RACHETER DES TRIMESTRES
Les barèmes et modalités de paiement sont consultables sur www.lassuranceretraite.fr. Des rachats de points sont également possibles dans les régimes de retraite complémentaire (par exemple à l’Arrco et à l’Agirc) dès lors que les années ont été rachetées auprès du régime de base. Ils constituent fiscalement une charge déductible du revenu global.
LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE
focus travailleur non salarié.
Possibilité de rachats « Madelin » pour les non-salariés n’ayant pas validé 4 trimestres par année civile d’activité en raison de faibles revenus avec avantage fiscal à la clé.
L’AVIS de votre
conseiller
le rachat de trimestres peut être intéressant selon votre âge et votre taux d’imposition :
Il est effectué dans le cadre d’un système de retraite par répartition qui peut être amené à évoluer dans les années à venir. Ainsi, bien que plus onéreux, mieux vaut racheter vos trimestres au plus près de votre départ en retraite pour diminuer le risque de subir une remise en cause des accords actuels.
Son intérêt principal est la possibilité de déduire de votre revenu imposable les sommes consacrées à vos rachats de trimestres. Cette opération est d’autant plus rentable que vous êtes fortement imposé.
quels que soient votre situation et votre âge, d’autres solutions d’épargne retraite s’offrent à vous telles que l’assurance vie ou le PerP ... qui garantissent contractuellement un capital tout en offrant des avantages fiscaux (cf. p10 et 11).
Employé CadreCadre
supérieur
Salaire brut annuel 30 000 € 60 000 € 100 000 €
Taux d’imposition (1) 14 % 30 % 41 %
Points de retraite acquis en 2012
3 800 Arrco0 Agirc
5 300 Arrco20 000 Agirc
5 500 Arrco60 000 Agirc
Retraite totale avant rachat (2) 11 267 €/an 19 909 €/an 26 102 €/an Le rachat est d’autant moins onéreux
que l’assuré est très imposé (son coût est déductible de ses revenus imposables), il permet aussi de bénéficier du taux plein sur les pensions de base (+ 20 %) et complémentaires (+ 14 %).
Coût du rachat avant/après fiscalité (3)
44 928 €38 628 €
52 628 €36 840 €
52 628 €31 051 €
Retraite totale après rachat (2) 13 277 €/an 23 206 €/an 30 138 €/an
Supplément de retraite obtenu (2) + 2 010 €/an + 3 297 €/an + 4 036 €/an Plus l’assuré est imposé, plus l’opération
est rentable. Un homme de 60 ans vit, en moyenne, jusqu’à 82 ans et une femme jusqu’à 87 ans.
Âge à atteindre pour rentabiliser le rachat
80 ans 72 ans 68 ans
(1) Taux marginal d’imposition.
(2) Net d’impôt et de prélèvements sociaux. Nous supposons que l’assuré baisse d’une tranche d’imposition une fois retraité (son taux marginal passe de 14 % à 5,5 % par exemple).
(3) Utilisation du barème 2013, option 1 (rachat au titre du taux seul).
P.6 P.7
Comment DemanDer Votre retraite De base ?
VOUS ÊTES SALARIÉ. Adressez-vous à votre caisse régionale d’assurance maladie*.
Vous êtes traVailleur inDéPenDant. Faites votre demande à la caisse professionnelle ou interprofessionnelle à laquelle vous êtes affilié ou à laquelle vous avez versé vos dernières cotisations d’activité.
Vous êtes fonCtionnaire. Adressez-vous au bureau du personnel ou au service des pensions de votre administration.
* 3 exceptions : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse en Ile-de-France, Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse de Strasbourg pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, Caisses Générales de Sécurité sociale dans les départements d’Outre-mer.
LA LIQUIDATION DE VOTRE RETRAITE Comment DemanDer Votre retraite ComPlémentaire ? SALARIÉ NON CADRE. Adressez votre demande à votre dernière caisse ARRCO. SALARIÉ CaDre. Transmettez votre demande à votre caisse de retraite AGIRC
qui transmettra votre dossier à l’ARRCO compétente. TRAVAILLEUR INDÉPenDant. Faites votre demande auprès des caisses professionnelles
auxquelles vous avez cotisé.
quels éléments fournir ? Si vous êtes salarié, commerçant, artisan ou exploitant agricole, vous devez effectuer votre demande
sur un formulaire spécifique téléchargeable sur le site de la CNAV : www.lassuranceretraite.fr. Vous devez systématiquement fournir : un relevé d’identité bancaire (RIB), une photocopie de votre
dernier avis d’imposition, d’autres documents variant selon votre situation. Ces documents peuvent être envoyés par la Poste.
à quelle PérioDe agir ?Pour être sûr de toucher votre retraite sans retard, votre demande doit être déposée dans les 4 à 6 mois avant la date souhaitée de votre départ en retraite. Ce n’est qu’une fois votre retraite de base liquidée que vous pourrez demander vos retraites complémentaires.
Comment se Passe PréCisément la liquiDation ? Après avoir déposé votre demande, vous recevez un courrier en accusant réception
et un numéro spécial – à rappeler dans toutes correspondances – vous sera attribué. Dans un premier temps, la caisse vérifie votre droit à la retraite, via votre relevé de carrière. En cas d’accord, vous recevrez une notification d’attribution de votre pension avec un livret
d’information. Si vous n’êtes pas d’accord, notamment sur le montant de la pension, vous aurez 2 mois pour saisir
la commission de recours amiable à la caisse, avant de saisir éventuellement la justice (tribunal des affaires de Sécurité sociale, Tribunal d’Instance ou de Grande Instance, Tribunal Administratif pour les fonctionnaires).
quelles sont les ConséquenCes De la liquiDation ? Dès la notification d’attribution de votre retraite, la pension devient DÉFINITIVE. Pour un salarié en retraite progressive, la caisse peut procéder à une liquidation non définitive, pour
éviter un trop grand retard dans le versement de la pension tout en continuant l’instruction du dossier. Si des bulletins de paie ou des certificats de travail sont retrouvés après la liquidation et s’ils ouvrent
de nouveaux droits, vous pouvez saisir votre caisse pour faire réviser votre pension.
LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE
le déclenchement de votre retraite s’appelle la liquidation. Comme aucune retraite n’est attribuée automatiquement, vous devez systématiquement la demander.
BON À SAVOIR
Si vous avez exercé plusieurs métiers qui vous ont amené à cotiser dans plusieurs caisses, faites votre demande uniquement auprès de votre dernière caisse d’activité. En revanche, si vous avez été fonctionnaire ET salarié, vous devez faire 2 demandes.
En cas de décalage entre votre arrêt de travail et le versement de votre retraite, contactez votre conseiller pour voir quel accompagnement il peut vous proposer.
L’AVIS de votre
conseiller
P.8 P.9
COMMENT COMPLÉTER VOS REVENUS À LA RETRAITE
Même avec le nombre de trimestres requis, vous ne toucherez à la retraite que 60 % au mieux de vos derniers revenus. Vous avez donc tout intérêt à mettre en place des solutions susceptibles de vous apporter des revenus complémentaires.
DIVERSIFIER SON ÉPARGNEil existe de nombreuses solutions pour sécuriser vos économies, sans pour autant oublier
de valoriser votre épargne. l’épargne de précaution (livret a (1), Livret de Développement Durable (1)...) est la solution idéale car elle présente
un double avantage : une totale sécurité et une disponibilité totale.
en complément de cette épargne de précaution, d’autres solutions s’offrent à vous :
ASSURANCE VIEL’assurance vie reste aujourd’hui le placement préféré des français… et à juste titre. Le principe est simple :
vous versez des cotisations sur votre contrat et votre assureur s’engage en contrepartie à vous verser une somme d’argent en cas de vie, ou à verser une somme d’argent au(x) bénéficiaire(s)
que vous avez désigné(s) si vous décédez.
Principales caractéristiques : Vous pouvez faire des versements à votre rythme, libres ou programmés. Vous pouvez choisir entre plusieurs types de supports financiers, du plus sécuritaire
(fonds général en euros) au plus risqué (OPCVM, actions ...) (2). Votre capital est disponible à tout moment de votre vivant (3) et en cas de décès, il sera restitué
au(x) bénéficiaire(s) de votre contrat. Votre capital est disponible soit en capital, soit en rente viagère, soit au travers de rachats partiels
programmés. Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse (4).
ZOOM SUR LES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉSDes rachats partiels programmés peuvent être mis en place sur votre contrat d’assurance vie, vous permettant de bénéficier de revenus réguliers pendant une période de 10 ans maximum. Vous retirez ainsi une partie du capital constitué, en déterminant la fréquence (mensuelle, trimestrielle..) et le montant (5).Lors d’un rachat, seuls les plus-values et intérêts dégagés par le contrat d’assurance vie sont fiscalisés (4).
ZOOM SUR LA RENTE VIAGÈRESi vous avez moins de 85 ans, vous pouvez demander la transformation en rente de votre contrat d’assurance vie. Ainsi, vous percevrez régulièrement une rente fixe à vie. Le montant de cette rente est calculé selon la valeur de rachat de votre contrat et votre espérance de vie au moment de la demande de mise en place de la rente. Pour protéger votre conjoint ou vos proches, choisissez la rente réversible qui permet, au moment de votre décès, de continuer de verser une rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat de rente.
PLAN D’ÉPargne PoPulaire (PerP)Le PERP est un contrat d’assurance vie spécialement dédié à la préparation de la retraite. Il vous permet de vous constituer un complément de retraite et de protéger vos proches en cas de décès. Les cotisations versées sont déductibles de votre revenu net global (4).
Principales caractéristiques : Vous pouvez faire des versements libres ou programmés, sans condition de montant. L’épargne retraite est disponible à partir du départ à la retraite et en cas de décès sous forme
d’une rente temporaire d’éducation pour les enfants mineurs à charge ou de rente viagère pour le conjoint survivant.
La sortie se fait en rente viagère fiscalisée ou éventuellement en capital dans la limite de 20 % de la valeur totale du contrat.
Les versements sur le PERP sont déductibles du revenu imposable dans les limites du « Plafond Épargne Retraite »(4).
BON À SAVOIR
La clause bénéficiaire est un élément central de votre contrat d’assurance vie car, en cas de décès le capital constitué versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), bénéficie d’une fiscalité spécifique (4). La modification de votre clause bénéficiaire est possible à tout moment, pensez à la mettre à jour si nécessaire (3).
(5) Selon les conditions du contrat.
(1) Il ne peut être détenu qu’un Livret A et un LDD par personne physique.
(2) Il existe des risques financiers inhérents aux supports financiers en unités de compte. Ces derniers sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers, dont l’amplitude peut varier selon la nature du support. L’assureur ne s’engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l’adhérent.
(3) Selon dispositions légales et contractuelles et sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti, le cas échéant, hors cas du bénéficiaire acceptant, ou, en cas du bénéficiaire acceptant, sous réserve de son accord.
(4) Selon les dispositions fiscales en vigueur.
La Banque Populaire vous propose une large gamme de produits retraite pour répondre à votre demande de complément de revenus après l’arrêt de votre activité professionnelle.
L’AVIS de votre
conseiller
P.10 P.11
COMMENT COMPLÉTER VOS REVENUS À LA RETRAITE
Plan D’éPargne en aCtion (Pea)Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet d’effectuer des placements boursiers variés et de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Les versements (hors plus-values éventuelles) sont limités à 150 000 € (1) par personne, et un même foyer fiscal peut posséder 2 PEA.
Principales caractéristiques : Au delà de 8 ans (2), possibilité de rachats sans clôture du PEA. Possibilité de sortie soit en capital, soit en rente viagère soumise seulement aux prélèvements sociaux
(exonération d’impôt sur le revenu) (3).
INVESTIR DANS L’IMMOBILIER LOCATIFCette solution peut vous permettre de vous constituer une source de revenus
complémentaires pour la retraite et, dans certaines conditions, d’alléger vos impôts grâce à des dispositifs fiscaux spécifiques. mais quelle que soit la nature de l’investissement,
il est primordial de bien étudier le projet afin qu’il reste rentable financièrement.
EN PRATIQUEPour que cette solution soit tout à fait pertinente, les loyers que vous encaissez doivent couvrir tout ou partie de vos charges et des intérêts de votre emprunt (4). Principales caractéristiques :
Comme les loyers sont en général indexés en partie sur la hausse des prix, c’est un investissement offrant une bonne protection contre l’inflation.
Une fois votre crédit remboursé, les loyers viennent compléter vos revenus. Vous pouvez bénéficier de réduction d’impôts sur le revenu (Ancienne loi Scellier, loi Duflot…),
sous certaines conditions.
POINTS D’ATTENTIONIl existe malgré tout un risque ; celui de ne pas trouver de locataire pour votre immobilier locatif. Voici pourquoi vous devez être très exigeant et patient avant de choisir le logement et suivre quelques règles d’or.
VÉRIFIER LA qualité Du bien. S’il s’agit d’un immeuble ancien, évaluez sérieusement le montant des travaux éventuels de remise en état et aux normes : électricité, isolation, ravalement, ascenseur…
ValiDer l’emPlaCement. Vous devez faire attention à tout ! Localisation, accès (transports, routes…), infrastructures (écoles, universités, commerces…), nuisances éventuelles (bruit, pollutions, travaux, circulation…).
… et ContrÔler sur PlaCe. Le meilleur moyen pour être sûr de ne pas se tromper est de vous rendre sur place : demandez aux voisins s’il n’y a pas de « vices cachés » (nuisances sonores, par exemple), renseignez-vous aux alentours pour voir si votre investissement est judicieux en termes de situation géographique en vue d’une éventuelle revente.
sPéCial sCPi : un souCi en moins !
Vous pouvez aussi acheter des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) (5) qui sont investies dans des bureaux, des commerces, des entrepôts ou de l’immobilier résidentiel de « défiscalisation ».Principales caractéristiques :
Avec une mise de fonds moins importante que pour un investissement direct dans l’immobilier, vous pouvez bénéficier de revenus réguliers… et vous n’avez aucun souci de gestion locative (impayés, entretien du bien...).
Vous avez l’opportunité de déduire des revenus fonciers de la SCPI les intérêts de votre emprunt. L’attention de l’épargnant est attirée sur le risque de perte en capital et le délai inhérent à la revente
des parts sociales de la société.
BON À SAVOIR
Pour protéger la rentabilité de votre investissement, vous pouvez vous prémunir contre les risques locatifs (loyers impayés, contentieux avec les locataires, dégradations éventuelles…) grâce à la Garantie des Risques Locatifs.
POINTS D’ATTENTION La réduction ne s’applique qu’aux logements situés dans des communes listées par arrêté. La réduction est calculée sur le prix de revient dans la limite d’un plafond/m2 de surface
habitable (décret 2012-1532 du 29 décembre 2012 fixé à 5 500 €/m2).
(1) Le Plan d’Epargne en Actions ne peut recevoir que des actions européennes ou des fonds investis majoritairement en actions européennes. (2) Fiscalité en vigueur au 01/01/2014.(3) Prélèvements sociaux de 15,5 % selon la législation en vigueur au 01/01/2013.(4) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
RéDUCTIoNS D’IMPôT PoUR LES INVESTISSEURS DANS L’IMMoBILIER LoCATIF NEUF
Le dispositif Duflot s’applique depuis le 01/01/2013, et les modalités sont les suivantes : Vous investissez dans 1 ou 2 logement(s) neuf(s) respectueux des normes environnementales,
pour un montant de 300 000 € au plus. Vous le louez à un tarif intermédiaire (20 % de moins que la moyenne du marché), avec un engagement
de durée, à des locataires dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond déterminé. Vous avez droit à une réduction d’impôt de 18 % du montant de votre investissement immobilier,
soit jusqu’à 54 000 € ou 87 000 € en tout, selon le lieu de l’investissement (18 % pour les investissements situés en métropole, 29 % pour les investissements situés en outre-mer).
La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans. Vous bénéficierez ainsi d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 € ou 9 666 € selon le lieu de l’investissement pendant 9 ans.
(5) L’attention de l’épargnant est attirée sur le risque de perte de capital et un délai inhérent à la réserve des parts sociales de la société.
P.12 P.13
COMMENT COMPLÉTER VOS REVENUS À LA RETRAITE
RENTABILISER SES BIENSsi vous avez constitué un patrimoine immobilier,
vous pouvez envisager plusieurs solutions pour rentabiliser vos biens et bénéficier d’un complément de revenus à la retraite.
METTRE UN BIEN EN LOCATION
LOCATION D’UNE CHAMBRE À UN ÉTUDIANTLes règles sont très simples : surface de 9 m2 minimum, hauteur de 2,20 mètres sous plafond, une salle d’eau.Ce type de location peut relever soit du régime de la location vide (bail d’un an avec reconduction tacite chaque année sauf dénonciation 3 mois avant le terme), soit du régime de la location meublée (durée de bail pouvant être réduite à 9 mois, mais sans reconduction tacite).
Vous louez en meublé une ou plusieurs pièces de votre habitation principale, les loyers peuvent être exonérés d’impôts sous certaines conditions :
La ou les pièces louées constituent la résidence principale du locataire. Le loyer ne dépasse pas un certain plafond.
OUVERTURE D’UNE CHAMBRE D’HÔTESIl vous faut de la disponibilité et de l’argent :
Disponibilité pour accueillir les arrivants, préparer les petits-déjeuners, faire le ménage... Argent pour équiper votre chambre d’hôtes. Un minimum de confort est en effet exigé, notamment
si vous souhaitez bénéficier d’un label « vendeur » comme les Gîtes de France ou l’AFNoR.
Les chambres d’hôtes bénéficient d’un dispositif d’exonération fiscale.
LOCATION D’UN MEUBLÉSi vous décidez de louer une chambre en meublé de façon habituelle (résidence secondaire ou commerciale), la location est considérée comme une activité commerciale. Les loyers perçus relèvent donc du régime des bénéfices industriels et commerciaux.
PENSER AU VIAGER Vendre son logement en viager assorti d’une rente viagère vous permet de vous assurer
un complément de retraite régulier, sans changer d’habitation. De plus, en tant que crédit rentier, la rente n’est imposée que pour une fraction de son montant
d’après votre âge lors de l’entrée en jouissance de la rente.
sPéCial statut D’auto-entrePreneur
Vous pouvez très facilement exercer une activité libérale, artisanale, commerciale ou de services une fois à la retraite. Seule contrainte : votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder un certain seuil.
Vous bénéficiez en plus de nombreux avantages : pas d’inscription au registre du commerce, comptabilité simplifiée, exonération de la TVA…
Rendez-vous sur le site www.lautoentrepreneur.fr
CUMULER RETRAITE ET ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉEC’est possible ! même si vous percevez une retraite du régime général, vous pouvez exercer
une activité professionnelle et cumuler le versement de revenus professionnels et votre pension de retraite. et ceci grâce au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive.
NB : Attention, ces informations sont susceptibles d’être modifiées avec la réforme des retraites prévue courant 2014.
P.14 P.15
ORGANISER VOTRE VIE QUOTIDIENNE
LE LOGEMENTse rapprocher de la famille ou des amis, bénéficier d’un logement plus pratique ou profiter d’un climat plus agréable… pour environ 1 actif sur 3, l’âge de la retraite est synonyme de
déménagement(1).
oÙ Passer Votre retraite ?
DÉMÉNAGERComme bon nombre de français, vous avez peut-être choisi votre logement pour sa proximité avec votre lieu de travail. Une fois à la retraite, ce facteur n’a plus d’importance. De plus, si votre logement a été pensé pour accueillir une famille avec enfants, il est peut-être devenu inadapté aujourd’hui. Mais si vous déménagez, où irez-vous vivre ? Avant de prendre une décision sur votre futur lieu de résidence pour votre retraite, vous devez vous poser toutes les questions relatives à votre cadre de vie affectif et matériel et à l’adéquation de votre budget à votre nouveau mode de vie.
Vivre en ville Vous aurez accès à une multitude de services mais vous devrez supporter des nuisances (pollution,
bruit, exiguïté des logements…).
Vivre à la campagne Vous profiterez d’un environnement spacieux, sain et calme mais vous serez peut-être isolé et privé
de certaines commodités (commerces, soins de santé, loisirs, culture…).
Vivre dans sa résidence secondaire Idéale pour passer des week-ends et des vacances en toute tranquillité lors de la vie professionnelle,
elle peut vous obliger à vous éloigner de votre famille et de vos amis pendant la retraite. Chauffage, électricité, appareils ménagers, la résidence secondaire n’est pas toujours aussi bien équipée
qu’une résidence principale. Les dépenses nécessaires à l’aménagement, l’entretien et les consommations (chauffage électricité etc.)
liées à votre habitation sont-elles adaptées à votre nouveau budget ?
AMÉNAGER VOTRE LOGEMENTVous faire plaisirEt si vous profitiez de la retraite pour moderniser votre logement ?Désormais, vous aurez le temps de concrétiser tous les projets imaginés durant votre vie professionnelle.
Vous souhaitez agrandir la cuisine, réaménager les chambres des enfants en chambres d’amis ou transformer le salon ? C’est le moment de laisser libre court à vos envies.
Ces travaux pourront apporter une plus-value à votre logement au moment de le vendre.
sécuriser votre logement90% des français souhaitent vivre chez eux lors de leur retraite(2). Il est donc préférable d’aménager son logement avant les premiers signes de la dépendance, de manière à anticiper le risque.Si vous souhaitez adapter votre domicile, pensez à :
Sécuriser les accès pour prévenir les chutes. Agencer la cuisine pour éviter les accidents. Aménager la salle de bains. Réorganiser la chambre pour la rendre plus accessible.
LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX
Les différentes aides À la retraite, vos revenus seront en baisse et vous n’aurez peut-être pas les moyens de réaliser seul tous vos travaux. Vous pouvez faire appel à différentes solutions pour être aidé.
L’aide à l’habitatPour bénéficier de l’aide à l’habitat vous devez être un retraité du régime général, avoir moins de 55 ans, être encore autonome même si vous ressentez le besoin d’aménager votre logement.
habiter mieux, l’aide au confort thermiqueCréé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), en partenariat avec l’Assurance Retraite, le programme « Habiter Mieux » permet d’accéder à des aides pour la rénovation thermique de son domicile. Vous devez être propriétaire d’un logement datant de plus de 15 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour être éligible. (www.anah.fr)
AUTRES AIDES A L’ACQUISITION, LA LOCATION, L’AMENAGÉMENT D’UN LOGEMENT Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier :
D’aides de l’état et de prêts à taux préférentiels pour l’accession à la propriété (Aide Personnalisée au Logement (APL), prêt conventionné, prêt à taux préférentiel, prêt d’accession sociale).
De l’Allocation Logement CAF. Des aides des caisses complémentaires (ARRCo, IRCANTEC…). Des aides des collectivités locales (CCAS).
Pour plus de renseignements : www.logement.gouv.fr www.service-public.fr www.anah.fr
(1) source IPSoS 2009.
(2) Sondage Opinionway pour l’observatoire de l’intérêt général. Avril 2012.
P.16 P.17
L’AVIS de votre
conseiller
LE CRÉDIT IMMOBILIER Pensez au crédit immobilier pour l’achat de votre logement.
Il est préférable d’avoir un apport personnel. Plus il est élevé, plus votre dossier est éligible. Choisissez bien le type de taux. Variable ou fixe, ils ont tous leurs caractéristiques. Définissez bien la durée du crédit. Plus il est long, moins les mensualités sont élevées, mais plus il est cher.
ORGANISER VOTRE VIE QUOTIDIENNE
L’AVIS de votre
conseiller
la banque Populaire met à votre disposition des prêts immobiliers (1) qui s’adaptent à l’évolution de votre vie. Profitez de tous les avantages de nos solutions sur mesure :
des prêts à taux fixe ou à taux variable, prêts aidés, ... , un large choix de garanties (assurances emprunteur, cautions, ...), des solutions pour faciliter vos remboursements (report de mensualités,
remboursement anticipé, adaptation des mensualités à votre budget, ...) (2).
Votre conseiller saura également vous éclairer pour assurer votre habitat. la banque Populaire vous propose en effet de bénéficier d’une protection complète et sur mesure de votre habitation.ASSUR-BP Habitat (3), notre contrat d’assurance habitation vous présente ainsi 3 formules qui s’adaptent à vos besoins (4).
Essentiel : la solution minimale indispensable réservée aux locataires. Confort : pour des garanties étendues. Optimal Plus : une assurance tous risques accidentels pour des garanties
optimales.Il vous permet également de choisir 2 garanties complémentaires optionnelles :
Défense Juridique Familiale. Cadre de vie.
assur-bP auto (6), un contrat d’assurance automobile qui vous propose 3 formules adaptées à vos besoins (7) :
La formule Bronze pour une assurance aux tiers tout en bénéficiant de garanties sécurisantes : responsabilité civile, assistance panne 0 km (7), bris de glace intégral (7) (8).
La formule Argent, également au tiers, avec pour plus de sérénité : incendie, vol, y compris le vol des biens se trouvant dans votre véhicule 7).
La formule or, pour bénéficier d’une couverture tous risques, que vous soyez responsable ou non (7).
Un contrat d’assurance automobile sur mesure qui prend soin de vous et de votre véhicule pour vous permettre de rouler l’esprit tranquille.
(5) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation.
(6) ASSUR-BP Auto est un contrat d’assurance souscrit auprès d’Assurances Banque Populaire IARD, entreprise régie par le Code des assurances.
(7) Selon les conditions contractuelles en vigueur.
(8) Si souscrite.
(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire Régionale. Pour le financement d’une opération relevant des articles L.312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes déjà versées.
(2) Dans les conditions et limites fixées dans l’offre du prêt. La modulation ou le report de mensualité entraîne une modification de la durée du prêt et de son coût total.
(3) ASSUR-BP Habitat est un contrat d’assurance souscrit auprès d’Assurances Banque Populaire IARD, entreprise régie par le Code des assurances.
(4) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
P.18 P.19
OCCUPER VOTRE TEMPS LIBRE77 % des français assimilent la retraite à une période remplie
de temps libre qu’il faut occuper (1).
Alors que dans votre vie professionnelle vous aviez en moyenne 4 heures de temps libre par jour, vous bénéficierez d’environ 11 heures supplémentaires durant votre retraite. Ce véritable changement de rythme va nécessiter de repenser votre vie et de donner du sens à ce nouveau temps disponible.
Vos activités quotidiennes
Culturelles : bibliothèque, musée, théâtre, conférences… de nombreuses activités culturelles s’offrent à vous.
Conviviales : club de retraités, rencontres amicales, clubs municipaux… la retraite, c’est un bon moment pour faire de nouvelles rencontres.
Sportives : randonnée, vélo, aquagym, jogging… le sport vous maintient en forme. Attention, il est important de consulter un médecin avant de pratiquer une activité sportive.
Le bénévolat
Comme le font de nombreux retraités, vous pouvez vous engager auprès d’une association humanitaire, sportive, locale…
Contactez l’association France Bénévolat. Elle peut vous conseiller dans votre démarche.
les voyages
Avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances), bénéficiez de séjours pour les faibles revenus. Renseignez-vous sur www.ancv.com ;
Voyagez sereins avec les garanties Cartes banCaires.
Avec les cartes de paiement Banque Populaire, bénéficiez d’une protection de chaque instant en France comme à l’étranger pour vous et votre famille. Grâce aux garanties d’assurance et d’assistance (2) incluses dans ces cartes, vous êtes couvert en cas d’annulation de voyage, de vol de bagages ou même contre la détérioration de vos achats. Certaines cartes de paiement vous aident également à organiser un séjour sur mesure, à trouver un billet d’avion au dernier moment… ou vous permettent de bénéficier de remises (3) auprès de partenaires jusqu’à 10 % chez les voyagistes et les Tours opérateurs, 5 % au Club Med, 10 % chez les loueurs de voiture (Hertz, Sixt, Avis, Europcar)… N’hésitez pas à venir vous renseigner auprès de votre conseiller Banque Populaire.
L’AVIS de votre
conseiller
ORGANISER VOTRE VIE QUOTIDIENNE
(2) Selon les cartes de paiement, les prestations d’assistance sont assurées par Europe Assistance ou Mutuaide Assistance.
(3) Offres soumises à conditions susceptibles d’évolution. Liste complète des avantages sur www.banquepopulaire.fr.
(1) Comment les Français imaginent leur retraite ? Source Ipsos 2011.
Plus d’informations sur http://www.francebenevolat.org
P.20 P.21
VOTRE SANTÉ
COUVRIR VOS NOUVEAUX BESOINS
70 % des français déclarent que « bien vieillir, c’est vieillir en bonne santé »(1)
BIEN VOUS ASSURER
Vue qui baisse, risques de blessures plus fréquents en faisant du sport, séjours de prévention à l’hôpital… avec l’âge, les dépenses de santé augmentent naturellement. Pour y faire face, bénéficier d’une complémentaire santé performante est essentiel.
Vous le savez, votre complémentaire santé dispose de garanties qui vont au delà du régime obligatoire en vous permettant d’être mieux remboursé pour vos dépenses de santé. Et parce qu’à la retraite, vous n’aurez plus les mêmes conditions pour accéder aux services de la mutuelle de votre entreprise, vous devez « prendre les devants » dès aujourd’hui pour continuer à être bien assuré en toutes circonstances.
Garder votre complémentaire santé
L’assurance santé de l’entreprise. Vous êtes un salarié qui part à la retraite ? Avec la Loi Evin, dans les 6 mois de votre départ en retraite, vous pouvez exiger de bénéficier d’une assurance santé individuelle de la part de l’organisme qui couvre votre entreprise. Les prestations doivent être équivalentes et le tarif ne doit pas dépasser de plus de 50 % celui dont dispose l’entreprise. Les cotisations seront intégralement à votre charge.
Souscrire une nouvelle complémentaire santé au moment de la retraite
Garder votre contrat actuel après la retraite apparaît comme plus simple. Mais ses prestations seront-elles adaptées à vos futurs besoins ? Désormais, vos enfants sont indépendants, et vous devrez consacrer un budget plus important aux frais de soins dentaires, auditifs, optiques… Choisissez donc une assurance santé qui corresponde à votre nouvelle vie.
focus travailleur non salarié.Votre complémentaire santé a été souscrite dans le cadre de la Loi Madelin ? Attention, vous ne pouvez plus disposer des avantages fiscaux de ce dispositif. Contactez votre conseiller pour faire le point sur vos besoins et découvrir les solutions adaptées à votre nouvelle situation.
(1) « Les français et le bien vieillir » sondage IFOP de mars 2011.
Comment bien choisir sa nouvelle complémentaire santé ?
Identifiez vos besoins. Faites un bilan précis de vos dépenses santé les plus fréquentes (pharmacie, médecine générale, opticien, ophtalmologue, dentiste, audioprothésiste…) et des remboursements de la Sécurité sociale afférents.
Faites évoluer votre contrat. Prenez régulièrement le temps de redéfinir vos besoins et vos attentes en matière de santé, votre budget, et donnez-vous la possibilité de modifier votre contrat.
Prenez rendez-vous afin d’échanger sur vos nouveaux besoins et d’identifier ensemble les garanties essentielles correspondant le mieux à votre situation et trouver le bon rapport qualité / prix.
ASSUR-BP Santé, une protection efficace quel que soit votre profil : · remboursement sous 48 h à réception du dossier complet,· la fidélité est récompensée dès la 3e année d’adhésion en dentaire et en optique,· Pas d’avance des frais de médicaments, radiologie, hospitalisation, grâce
au Tiers Payant chez les professionnels de santé acceptant ce service,· Prise en charge de certains actes non remboursés par la Sécurité sociale
(vaccin antigrippe, contraception, patch anti-tabac…),· Vous êtes couvert dès la prise d’effet de votre contrat : pas de délai de carence et pas de formalité médicale,
· Une complémentaire qui s’adapte à vos besoins et à votre budget,· Une assistance complète et ajustée à chaque profil accessible 7 jours/7, 24 h/24(1)
L’AVIS de votre
conseiller
quelques conseils pour prendre soin de votre santé Réduire vos frais de santé. Pratiquez une activité physique. Limitez la consommation de tabac. Faites un bilan santé régulièrement. Effectuez les dépistages recommandés : dépistage du cancer du sein et dépistage du cancer colorectal, etc.
P.22 P.23
VOTRE SANTÉ
Le contrat d’assurance multirisques accidents de la Vie (2), vous permet de profiter de la vie plus sereinement en vous assurant, vous et vos proches, face aux conséquences financières des accidents de la vie courante (3) (4).Ainsi, vous bénéficiez :• D’une indemnisation financière même si le responsable n’est pas identifié (4),• D’un seul contrat pour toute la famille et d’une couverture viagère pour toute
adhésion avant 65 ans (4),• De nombreux services d’assistance (4).
L’AVIS de votre
conseiller
PRÉSERVER VOTRE NIVEAU DE VIE EN CAS D’ACCIDENT
Accidents domestiques technologiques, agressions… Chaque année, 4,5 millions de personnes se blessent lors d’un accident de la vie quotidienne. Et dans 80 % des cas il n’y a aucun responsable contre qui se retourner pour être indemnisé (1).
Pour vous aider à faire face aux conséquences financières de ce type d’accidents, choisissez une couverture qui vous protège vous et votre famille.
(1) Source FFSA (2009).
(2) Le contrat d’assurance Multirisque des Accidents de la Vie est assuré par Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le code des assurances et IMA Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
(3) La formule Familiale permet de couvrir toute la famille sous réserve que les membres soient déclarés comme assurés au contrat. Les enfants, qu’ils soient ou non fiscalement à charge, sont assurés jusqu’à 26 ans.
(4) Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information.
(5) Montant d’Allocation Personnalisée d’Autonomie au 01/04/2013.
(6) Le contrat Autonomis est assuré par Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le code des assurances. Les prestations d’assistance sont effectuées par Fidelia Assistance, entreprise régie par le code des assurances.
(7) Montant choisi lors de l’adhésion. Les prestations d’assistance sont assurées par Fidelia Assistance.
(8) Selon conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
ANTICIPER LA DÉPENDANCE
GARANTIR VOTRE AUTONOMIE
Avec l’âge, le risque de dépendance augmente, certains actes de la vie quotidienne deviennent impossibles à réaliser et les situations de fragilité se multiplient. Face à ces difficultés se pose la question du maintien à domicile ou de l’hébergement en établissement spécialisé.
Adaptation du logement, service à la personne, aides ménagères, soins infirmiers à domicile, téléassistance… plusieurs solutions permettent le maintien à domicile de la personne dépendante pour un coût moyen allant jusqu’à 3 000€/mois. Lorsque le maintien à domicile est difficile, l’hébergement en établissement spécialisé peut-être nécessaire mais son coût moyen est plus élevé : jusqu’à 3 500 € / mois.
Les aides des pouvoirs publics étant limitées (entre 559,22€/mois et 1304,84€/mois(5) pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie selon votre degré de dépendance), il est important de souscrire une assurance dépendance ou une assurance vie pour vous aider à faire face aux conséquences financières d’une entrée en dépendance.
La Banque Populaire vous propose le contrat Autonomis (6) pour vous aider à faire face à votre dépendance, en cas de perte d’autonomie partielle et/ou totale.Ainsi vous bénéficiez :• d’une rente mensuelle de 500 à 3 000 € par mois (7) pour vous aider à financer
une aide à domicile ou un établissement spécialisé (8) ;• d’un capital équipement forfaitaire, notamment pour aménager votre domicile (8) ;• de prestations d’assistance essentielles (8) pour vous accompagner au quotidien,
et ce dès l’adhésion.
Votre conseiller Banque Populaire peut vous aider à vous poser les bonnes questions sur la dépendance et anticiper vos besoins de demain sur ce sujet.
L’AVIS de votre
conseiller
P.24 P.25
AIDER VOS PROCHES AUJOURD’HUI
À la retraite, vous aurez du temps pour aider vos proches. mais vous pouvez aussi leur apporter un soutien financier, notamment
à vos enfants qui démarrent dans la vie et qui n’ont pas toujours les moyens de devenir propriétaire de leur logement ou d’acheter une voiture. Pour cela,
il existe différentes solutions au travers des donations ou des placements d’épargne.
LES DONATIONS
Fréquemment utilisées pour apporter un coup de pouce aux membres de sa famille, les donations consistent à céder de son vivant une partie de son patrimoine (biens ou somme d’argent) à une ou plusieurs personnes de son choix. Elles prennent plusieurs formes et ont chacune leurs particularités.
Les donations en présence d’un notaireIndispensable lorsque la donation porte sur un bien immobilier, l’acte notarié est très largement conseillé pour les autres donations car il fait office de preuve légale. Pour être valable, un don doit être accepté par la personne bénéficiaire. L’établissement d’un acte notarié occasionne des frais.
les donations donnant lieu à des exonérations d’impôts
Donation aux enfants : Biens immobiliers, meubles, titres, argent… Chaque parent peut faire à son enfant une donation allant jusqu’à 100 000 € (1) par période de 15 ans(1). Ainsi, un couple peut effectuer une donation de 200 000 €. Cette donation peut être accomplie en plusieurs fois et n’entraine pas de frais.
Donation aux petits-enfants : Les donations des grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d’un abattement qui s’élève à 31 865 € par bénéficiaire pour une période de 15 ans.
Donation aux arrière-petits-enfants : Les donations des arrières grands parents à leurs arrières petits enfants permettent un abattement de 5 310 € par bénéficiaire pour une période de 15 ans.
(1) Selon la fiscalité en vigueur.
VOTRE FAMILLE
Plus d’informations sur http://vosdroits.service-public.fr/f14203.xhtml
L’ÉPARGNE
Permis de conduire, installation, voyage…Afin d’aider vos petits-enfants, il est possible d’alimenter pour eux un compte ou un livret d’épargne : Livret A, Livret Jeune à partir de 12 ans, Compte ou Plan d’Épargne Logement (CEL OU PEL) (2) ou contrat d’assurance vie (Plan Epargne Enfant...), autant de produits qui peuvent être ouverts par leurs parents ou représentants légaux au nom d’une personne mineure (3) et qui leur seront fort utiles le moment venu. Vous pouvez faire un versement unique ou l’alimenter par la mise en place de versements programmés.
Pour plus d’informations ou de conseils, contactez votre conseiller Banque Populaire.
(2) Il ne peut être détenu qu’un Livret A, un Livret Développement Durable, un Compte Epargne Logement et un Plan Epargne Logement par personne physique.
(3) Sous réserve de l’accord des parents ou du représentant légal.
P.26 P.27
VOTRE FAMILLE
PRÉPAREZ VOTRE SUCCESSION il est essentiel de bien préparer votre succession.
Cela évitera à vos proches de nombreuses difficultés le moment venu.
FINANCER ET ORGANISER VOS OBSÈQUES
Il n’est jamais facile de parler de ses obsèques. Mais plus vous vous en occuperez tôt, mieux vous préparerez vos proches à votre départ.
le coût des obsèquesLes frais d’obsèques ne se limitent pas à l’achat d’un cercueil. De fait, prévoyez une enveloppe d’environ 3 500 € à 4 000 € pour couvrir le coût de toutes les prestations, obligatoires comme facultatives, commandées à la société de pompes funèbres.
Prévoir l’organisation de vos obsèques et garantir la transmission de vos dernières volontés à vos prochesEn adhérant dès aujourd’hui à un contrat de prévoyance obsèques vous anticipez le financement de vos funérailles. Ainsi, vous limiterez les soucis liés au financement de vos obsèques à vos proches. Vous pouvez choisir le montant alloué à vos obsèques ainsi que l’entreprise de pompes funèbres ou la personne physique qui en sera bénéficiaire. Vous pouvez désigner :
Une personne physique à laquelle vous déléguez toute ou partie de l’organisation pratique de vos obsèques.
Une entreprise de pompes funèbres, à laquelle vous confiez vos souhaits en matière d’organisation. Celle-ci mettra strictement en place les services spécifiés dans le contrat.
Votre conjoint survivant ou vos enfants.
Nous attirons votre attention sur le fait que le capital versé au bénéficiaire est suceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles des obsèques.
(1) Le contrat Plan Fructi-Obsèques est assuré par Assurances Banque Populaire Vie et Fragonard Assurances Entreprises régies par le Code
des Assurances.
(2) L’identité du (des) bénéficiaire(s) doit être libellée de manière précise. Il convient de prévoir un ou plusieurs bénéficiare(s) subséquent(s) dans le cas où le bénéficiaire désigné (opérateur funéraire ou bénéficiaire personne physique) disparaîtrait de manière anticipée.
(3) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
La Banque Populaire vous propose le Plan fructi-obsèques (Pfo) (1), un contrat qui garantit le versement d’un capital pour le financement des obsèques (2). Plan FRUCTI obsèques propose un choix entre 5 niveaux de capital garanti allant de 1 500 euros à 7 500 euros (par tranche de 1 500 euros) (3).• 2 options de paiement des cotisations : versement en une seule fois
(prime unique) ou versement périodique durant toute la vie du contrat (prime périodique viagère) (3).
• Des garanties d’assistance : des informations juridiques, une aide à l’organisation des obsèques (un « service » de transmission des volontés) (3).
• Lorsqu’un capital est versé au(x) bénéficiaire(s) à titre onéreux (entreprise de pompes funèbres), aucune fiscalité n’est appliquée sur les capitaux versés. Lorsque le bénéficiaire est à titre gratuit, la fiscalité en cas de décès s’applique (ART. 757B, 990I) (3).
L’AVIS de votre
conseiller
Votre conseiller Banque Populaire peut vous conseiller sur les donations, l’épargne, les obsèques et la transmission. Prenez rendez-vous avec lui, il vous connaît et saura vous soumettre les solutions les plus adaptées à votre situation.
L’AVIS de votre
conseiller
PRÉPARER LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE
Préparer la transmission de votre patrimoine n’est pas obligatoire. Mais cela permet de préserver les intérêts des proches et d’éviter des conflits entre héritiers qui peuvent conduire à des situations difficiles. En l’absence de dispositions prises, c’est la loi qui détermine la part d’héritage de chacun.
Hiérarchie entre les héritiers• Le conjoint survivant se partage l’héritage avec
les descendants (enfants et petits-enfants). En l’absence de descendants, les ascendants (père et mère) sont également bénéficiaires. Au-delà, de ces dispositions légales, les droits du conjoint survivant varient en fonction de son régime matrimonial et de la présence d’une donation au dernier vivant.
• En l’absence de conjoint survivant le patrimoine revient aux descendants, à défaut aux ascendants privilégiés (pères, mères et collatéraux privilégiés), à défaut aux grands-parents et à défaut aux oncles, tantes, cousins.
la succession comprend 2 parties- La réserve légale : c’est la part du patrimoine dont les héritiers réservataires ne peuvent être privés
(descendants soit les enfants et petits-enfants, le conjoint en l’absence de descendants).- La quotité disponible : c’est la part dont vous pouvez librement disposer en présence d’héritiers réservataires.
et pour les couples non-mariés ? Vous êtes lié(e) à votre partenaire par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vous vivez en union libre ?
Vous êtes considéré(e) comme tiers par rapport à la succession et vous n’avez aucun droit en l’absence de testament.
Vous pouvez bénéficier de donations ou de legs par testament mais ceux-ci ne pourront dépasser la quotité disponible.
En cas de PACS, le partenaire survivant bénéficie d’une exonération des droits de successions. En cas d’union libre, les droits de succession sont de 60 %, après abattement de 1 594 € car votre partenaire est considéré(e) comme étranger à la famille.
Nombre d’enfants
Part de la réserve légale Quotité disponible
1 enfant La moitié des biens La moitié des biens
2 enfants 2/3 des biens 1/3 des biens
3 enfants et plus 3/4 des biens 1/4 des biens
Sans enfant Part de la réserve légale Quotité disponible
Conjoint survivant 1/4 des biens 3/4 des biens
retrouvez des informations détaillées sur http://vosdroits.service-public.fr/f917.xhtml
P.28 P.29
LIENS UTILES
NOTES
site commun aux 38 organismes de retraite complémentaire : www.info-retraite.fr
service public : http://vosdroits.service-public.fr
simulateur officiel : www.marel.fr
CnaV : www.lassuranceretraite.fr
auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr
logement : www.logement.gouv.fr www.anah.fr www.service-public.fr
Prévention santé : www.prevention-sante.com
Voyages : www.ancv.com
aidants familiaux et personnes fragilisées : www.aidautonomie.fr
bénevolat : www.francebenevolat.org
VOTRE CONSEILLER BANQUE POPULAIRE VOUS ACCOMPAGNE POUR FACILITER VOTRE RETRAITE.
Le passage à la retraite peut être vécu avec impatience, mais aussi parfois avec un peu d’appréhension. Et parce que votre bien-être est au cœur des préoccupations de la Banque Populaire, votre Conseiller est plus que jamais à votre disposition pour vous aider à vivre votre retraite en toute sérénité. Il peut notamment anticiper avec vous les difficultés financières liées à votre baisse de revenus, et vous proposer des solutions pour faciliter votre quotidien.
POUR ABORDER VOTRE RETRAITE EN TOUTE SÉRÉNITÉ, PreneZ renDeZ-Vous aVeC Votre Conseiller banque PoPulaire.
P.30 P.31
BPC
E - S
ocié
té a
nony
me
à di
rect
oire
et
cons
eil d
e su
rvei
llanc
e au
cap
ital d
e 15
5 74
2 32
0 eu
ros
– Si
ège
soci
al :
50, a
venu
e Pi
erre
-Men
dès-
Fran
ce –
752
01 P
aris
Ced
ex 1
3R
CS
Pari
s n°
493
455
042
– B
PCE,
inte
rméd
iair
e en
ass
uran
ce in
scri
t à
l’oR
IAS
sous
le n
° 08
045
100
. - C
réat
ion
: The
LIN
kS.
fr –
RC
S N
ante
s 32
8 33
0 71
7 –
1307
15 -
12/2
013
– Ill
ustr
atio
n : A
ntoi
ne M
airo
t.
Mis à jour en décembre 2013
DÉCOUVREZ TOUTES NOS ÉDITIONS D’INFORmATIONS SUR LE SUjET RETRAITE
pOur pLus D’infOrMaTiOns, COnTaCTEZ vOTrE COnsEiLLEr BanQuE pOpuLairE
Ou COnnECTEZ-vOus sur www.BanQuEpOpuLairE.fr
