Bientraitance des Bientraitance des personnes âgéespersonnes âgées

« Tout les êtres humains « Tout les êtres humains naissent libres et égaux en naissent libres et égaux en

dignité et en droits »dignité et en droits »

Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

Maltraitance des Maltraitance des personnes âgéespersonnes âgées

Terme utilisé pour la première fois en 1975 Terme utilisé pour la première fois en 1975 dans une revue anglo-saxonne (dans une revue anglo-saxonne (Burston Burston GR, Granny-battering, Br. Med. J., 1975GR, Granny-battering, Br. Med. J., 1975 ) )

« Chez les personnes âgées, les 2/3 des « Chez les personnes âgées, les 2/3 des maltraitances ont lieu à domicile et sont maltraitances ont lieu à domicile et sont d’abord perpétrées par leurs enfants, puis d’abord perpétrées par leurs enfants, puis leur conjoint. 1/3 des maltraitances sont leur conjoint. 1/3 des maltraitances sont commises dans les établissements commises dans les établissements d’hébergement. »d’hébergement. »

Elyane Caubet, 1987Elyane Caubet, 1987

Maltraitance : définitionMaltraitance : définition

Maltraiter, c’est traiter durement, avec Maltraiter, c’est traiter durement, avec violence, avec inhumanité.violence, avec inhumanité.

« tout acte ou omission commis dans le « tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, cadre de la famille par un de ses membres, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille, qui compromet autre membre de la famille, qui compromet gravement le développement de sa gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » définition par le conseil de financière » définition par le conseil de l’europe en 1975l’europe en 1975

Maltraitance : définitionMaltraitance : définition

Mais également :Mais également : Négligences,Négligences, Omissions…Omissions…

Avec sous sans volonté de Avec sous sans volonté de nuirenuire

« Si vous êtes américain de plus « Si vous êtes américain de plus de 65 ans, que vous avez eu la de 65 ans, que vous avez eu la chance de ne pas avoir été un chance de ne pas avoir été un enfant battu, de ne pas avoir été enfant battu, de ne pas avoir été une femme ou un mari battu, une femme ou un mari battu, alors il vous reste 10 chances sur alors il vous reste 10 chances sur 100 d’être un vieillard battu »100 d’être un vieillard battu »

Council of Scientific Affairs 1987Council of Scientific Affairs 1987

Formes de maltraitanceFormes de maltraitance Formes multiplesFormes multiples Toutes les facettes de l’identité :Toutes les facettes de l’identité :

les violences physiques (15%)les violences physiques (15%) les violences psychiques ou morales (27%) les violences psychiques ou morales (27%) : :

circulaire du 4 février 1986 relative à l’hospitalisation circulaire du 4 février 1986 relative à l’hospitalisation des personnes âgées des personnes âgées « le vouvoiement des personnes « le vouvoiement des personnes âgées est de rigueur, sauf si elles-mêmes en décident âgées est de rigueur, sauf si elles-mêmes en décident autrement »autrement »

les violences matérielles et financières les violences matérielles et financières  les violences médicales ou médicamenteuses les violences médicales ou médicamenteuses  les négligences actives les négligences actives  les négligences passives les négligences passives  la privation ou la violation de droits (droits la privation ou la violation de droits (droits

civiques, pratique religieuse)civiques, pratique religieuse)

Épidémiologie Épidémiologie

5 % des plus de 65 ans et 15 % des 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans en France plus de 75 ans en France

AM DUROCHER Presse Med 2000 ; 29 880-4AM DUROCHER Presse Med 2000 ; 29 880-4

Mortalité multipliée par 1,7 pour les Mortalité multipliée par 1,7 pour les personnes âgées ayant subi des personnes âgées ayant subi des négligences et par 3,1 pour celles négligences et par 3,1 pour celles victimes d’abus.victimes d’abus.

MS LACHS JAMA 1998 ; 280 428-432MS LACHS JAMA 1998 ; 280 428-432

ALMAALMA

Allo Maltraitance Personne AgéesAllo Maltraitance Personne Agées Depuis 1994Depuis 1994

Statistiques d’ALMAStatistiques d’ALMA**

données 2001données 2001

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

domicile Institution

Physiques

Psychologiques

Financières

Médicales

Négligences

civiques

En institution,dans 75% En institution,dans 75% des cas ce sont des des cas ce sont des femmes,femmes,elles ont plus de 80 ans elles ont plus de 80 ans dans 71% des cas. dans 71% des cas. A domicile,dans 73% des A domicile,dans 73% des cas ce sont des femmes, cas ce sont des femmes, elles ont plus de 80 ans elles ont plus de 80 ans dans 46% des cas.dans 46% des cas.

** 700 appels en 1997 700 appels en 1997et 15.000 en 2002et 15.000 en 2002

Facteurs de risque : en Facteurs de risque : en institutioninstitution

les mauvaises conditions de travail : les mauvaises conditions de travail : vétusté des locaux, vétusté des locaux, moyens matériels sous-évalués, moyens matériels sous-évalués, personnel insuffisant, personnel insuffisant, concentration de personnes âgées démentes concentration de personnes âgées démentes

au sein d’une même unité,au sein d’une même unité, l’organisation inadaptée des services l’organisation inadaptée des services

(horaires…), (horaires…), le manque de formation et de le manque de formation et de

connaissance sur la personne âgéeconnaissance sur la personne âgée

Facteurs de risque : en Facteurs de risque : en institutioninstitution

Impuissance à guérir pour les Impuissance à guérir pour les soignantssoignants

Confrontation avec la mort, la Confrontation avec la mort, la vieillessevieillesse

Exigences de la familleExigences de la famille

Définition de soigner : s’occuper avec soinsDéfinition de soigner : s’occuper avec soins

Facteurs de risque : dans la Facteurs de risque : dans la famillefamille

Femme (76%)Femme (76%) Très âgéeTrès âgée Pas de déterminant, social, Pas de déterminant, social,

démographique ou racial.démographique ou racial. Toutes catégories Toutes catégories

socioprofessionnellessocioprofessionnelles Le plus souvent veuveLe plus souvent veuve Troubles comportementauxTroubles comportementaux Dépendance physique (95%)Dépendance physique (95%)

AuteurAuteur

Conjoint : 22,5 %Conjoint : 22,5 % Fils : 22,5 % / fille : 13,5 % Fils : 22,5 % / fille : 13,5 % Ami : 6,7%Ami : 6,7% Frère/sœur : 5,6%Frère/sœur : 5,6% Petit fils / fille : 3,4% Petit fils / fille : 3,4% Autre membre de la famille : 17%Autre membre de la famille : 17%

HICKEY Am J Public Health, 1981 ; 71, 500-7HICKEY Am J Public Health, 1981 ; 71, 500-7

Dépendant financièrement de la victime (2/3)Dépendant financièrement de la victime (2/3) Dépendant pour l’habitation (1/2)Dépendant pour l’habitation (1/2) S’occupe de la victime depuis 10 ans ou plusS’occupe de la victime depuis 10 ans ou plus Situation d’épuisement psychiqueSituation d’épuisement psychique Personnalité pathologique de l’auteur Personnalité pathologique de l’auteur

(alcoolisation, prise de psychotropes…)(alcoolisation, prise de psychotropes…) Contraintes externes: emploi, chômage, Contraintes externes: emploi, chômage,

travail féminin,habitat...travail féminin,habitat... Histoire familiale: caractère cyclique de la Histoire familiale: caractère cyclique de la

violence comme mode de communication.violence comme mode de communication. Défaillances de structures d’aide à domicileDéfaillances de structures d’aide à domicile

Combattre la maltraitance, Combattre la maltraitance, signalersignaler

sanctions prévues dans le code pénal sanctions prévues dans le code pénal Sévices Sévices

(article 222-14 CP)(article 222-14 CP) Escroquerie et vol Escroquerie et vol

((articles 313-2 du CP et 311-4 du CParticles 313-2 du CP et 311-4 du CP)) Délaissement Délaissement

((article 223-3 CP)article 223-3 CP)

Mais pas de sanctions en cas de vol envers Mais pas de sanctions en cas de vol envers les ascendants (article 311-12 du CP les ascendants (article 311-12 du CP ))

Combattre la maltraitance, Combattre la maltraitance, signalersignaler

Tout citoyen a l’obligation de révéler Tout citoyen a l’obligation de révéler aux autorités les violences subies aux autorités les violences subies par des personnes vulnérables par des personnes vulnérables (article 434-3 du CP)(article 434-3 du CP)

Si aucune action n’est menée pour Si aucune action n’est menée pour protéger les personnes vulnérables, protéger les personnes vulnérables, des poursuites pour des poursuites pour non assistance à non assistance à personnes en périlpersonnes en péril sont possibles sont possibles (article 223-6 du CP)(article 223-6 du CP)

Combattre la maltraitance, Combattre la maltraitance, signalersignaler

Non applicables aux personnes soumises au Non applicables aux personnes soumises au secret professionnelsecret professionnel

Mais :Mais : Il peut être levé pour les professionnels qui ont Il peut être levé pour les professionnels qui ont

connaissance de mauvais traitements infligés connaissance de mauvais traitements infligés « à « à un mineur ou à une personne qui n'est pas en un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique »de son incapacité physique ou psychique » (art (art 226-14 CP) 226-14 CP)

En référer aux autorités judiciaires, En référer aux autorités judiciaires, administratives ou médicales administratives ou médicales

Même sans l’accord de la victime si celle-ci est Même sans l’accord de la victime si celle-ci est âgée ou ne peut se protéger.âgée ou ne peut se protéger.

Plan Plan « Solidarité – Grand « Solidarité – Grand Age »Age »

juin 2006 juin 2006 En particulier, mesures sur le libre choix En particulier, mesures sur le libre choix

du domicile :du domicile : Pouvoir être soigné à la maison Pouvoir être soigné à la maison Avoir plus de services à domicile Avoir plus de services à domicile Créer un Créer un « droit au répit »« droit au répit » pour les aidants familiaux pour les aidants familiaux Créer de nouvelles formes de logementsCréer de nouvelles formes de logements

Inventer la maison de retraite de demain Inventer la maison de retraite de demain Adapter l'hôpital aux personnes âgéesAdapter l'hôpital aux personnes âgées Insuffler une nouvelle dynamique à la Insuffler une nouvelle dynamique à la

recherche et à la préventionrecherche et à la prévention

Plan de développement de la Plan de développement de la bientraitance et de bientraitance et de

renforcement de la lutte renforcement de la lutte contre la maltraitance des contre la maltraitance des

personnes âgées et des personnes âgées et des personnes handicapées personnes handicapées

mars 2007mars 2007

Développer une culture de Développer une culture de la bientraitance dans les la bientraitance dans les

établissementsétablissements Mise en place d’une Agence Nationale Mise en place d’une Agence Nationale

d’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) d’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM)

Incitation des établissements à mettre en place Incitation des établissements à mettre en place une démarche d’amélioration de la qualité une démarche d’amélioration de la qualité (autoévaluation, objectifs clairs, contrôles (autoévaluation, objectifs clairs, contrôles externes)externes)

Sensibilisation et formation des personnels, Sensibilisation et formation des personnels, soutien psychologique nécessaire aux personnelssoutien psychologique nécessaire aux personnels

Renforcement des effectifs, mise en place de Renforcement des effectifs, mise en place de critère de recrutementcritère de recrutement

Amélioration du cadre de vie des résidentsAmélioration du cadre de vie des résidents

Renforcer la lutte contre la Renforcer la lutte contre la maltraitancemaltraitance

Facilitation des signalements de maltraitance Facilitation des signalements de maltraitance (antennes d’accueil téléphonique dans les (antennes d’accueil téléphonique dans les départements et au niveau national)départements et au niveau national)

Désignation dans chaque DDASS d’un Désignation dans chaque DDASS d’un « correspondant maltraitance »« correspondant maltraitance »

Doublement des inspections dans les Doublement des inspections dans les institutionsinstitutions

Application des sanctionsApplication des sanctions

Extension des compétences du comité de Extension des compétences du comité de vigilance contre la maltraitance aux personnes vigilance contre la maltraitance aux personnes handicapéeshandicapées

Protection juridique des Protection juridique des majeursmajeurs

Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des portant réforme du droit des incapables majeurs incapables majeurs Nécessité socialeNécessité sociale Mais parfois privation de certains droits Mais parfois privation de certains droits

sans perte des facultés de la personnesans perte des facultés de la personne

Nouvelle loi sur les tutellesNouvelle loi sur les tutellesmars 2007mars 2007

Applicable à partir de 2009 :Applicable à partir de 2009 : Prendre en compte les souhaits et les choix Prendre en compte les souhaits et les choix

des personnesdes personnes le le mandat de protection futuremandat de protection future : désignation d’un  : désignation d’un

tiers, afin de la représenter dans les actes de la vie tiers, afin de la représenter dans les actes de la vie civilecivile

limitation de la tutelle aux seuls cas ou la personne limitation de la tutelle aux seuls cas ou la personne est reconnue médicalement incapable d’exercer est reconnue médicalement incapable d’exercer ses droitsses droits

associer au mieux la personne protégée et son associer au mieux la personne protégée et son entourage à l’exercice de la mesure de protectionentourage à l’exercice de la mesure de protection

Lutter contre les dérivesLutter contre les dérives fixation des conditions d’âge, de moralité, fixation des conditions d’âge, de moralité,

de formation et d’expérience de formation et d’expérience professionnelle pour exercer des mesures professionnelle pour exercer des mesures de protection judiciairede protection judiciaire

renforcer le contrôle des mandataires renforcer le contrôle des mandataires judiciaires a la protection des majeurs et judiciaires a la protection des majeurs et durcir les sanctionsdurcir les sanctions

mettre fin aux mettre fin aux « comptes pivots »« comptes pivots »

De la maltraitance au De la maltraitance au concept de concept de bientraitancebientraitance

des personnes âgéesdes personnes âgées

Traiter avec humanité et respect Traiter avec humanité et respect ces personnes vulnérables que ces personnes vulnérables que sont les personnes âgées.sont les personnes âgées.