Bienvenue Obligation de formation Expériences et …...Chaîne de prise en charge assurée grâce à la formation de personnel dans tous les domaines (soins intégrés) Cela dans

Canton de Berne

© Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Bienvenue Obligation de formation Expériences et prochaines étapes

Séance d’information du 7 novembre 2013

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Le rôle pionier du système de santé bernois dans la formation

Séance d’information du 7 novembre 2013 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Philippe Perrenoud, conseiller d’Etat

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Obligation de formation dans les professions de la santé non universitaires

Séance d’information du 7 novembre 2013 Annamaria Müller Imboden, cheffe de l’Office des hôpitaux

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Raisons de l’obligation de former

Prestations de formation insuffisantes 2002 – 2008: simple incitation à former Résultats mitigés: objectif loin d’être atteint Manque de solidarité: activité de formation très variable d’un

établissement à l’autre Différences entre les secteurs (soins aigus / long séjour; hospitalier /

ambulatoire, etc.) Besoins en personnel qualifié non couverts (selon planification des

soins) BILAN: la formation facultative ne suffit pas

Facteur externe: révision de la LAMal (financement hospitalier)

Dès 2012: coût de la formation et du perfectionnement des professions de la santé non universitaires inclus dans le tarif

Financement indirect (via les soins)

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Objectif: «Nous formons le personnel dont nous avons besoin» Notre devise dès 2008

Premières réflexions sur l’introduction d’une obligation de former Principe de la contre-prestation

Mesures à prendre

Définir la prestation de formation attendue (potentiel de formation, bases de calcul)

Donner des directives à tous les établissements, dans tous les domaines de soins

Créer les bases légales requises (OiLAMal, révision LSH/OSH, révision LASoc/OASoc)

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2012: introduction de l’obligation de former

Gestion globale de la formation pour l’ensemble du canton Système cohérent de pilotage et de financement des prestations de

formation et de perfectionnement de l’ensemble des établissements, dans tous les domaines de soins

BILAN:

Résultat optimal compte tenu de la situation initiale Instrument efficace permettant de concrétiser de manière solidaire la

devise «Nous formons le personnel dont nous avons besoin» Modèle bernois cité en exemple dans le reste de la Suisse

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Signification

Solidarité entre les fournisseurs de prestations Egalité de traitement au sein de chaque domaine de soins Chaîne de prise en charge assurée grâce à la formation de personnel dans

tous les domaines (soins intégrés) Cela dans un contexte de pression croissante

Aspects financiers (DRG, tarifs en baisse, finances cantonales) Aspects démographiques (vieillissement de la population, maladies

chroniques, multimorbidité)

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Réalisation (1/2)

Règles du jeu et marge de manœuvre Directives transparentes (potentiel de formation) Latitude dans la mise en œuvre (combinaison de formations) Phase transitoire pour l’exploitation du potentiel de formation Compensation entre les prestations fournies en plus et en moins Sanction si le minimum n’est pas atteint

Encouragement à collaborer

Réseaux de formation Mandats à des tiers

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Toute prestation a un prix Accord avec les caisses-maladie pour la mise en œuvre du

financement hospitalier (Berne étant pionnier en la matière) Forfaits uniformes pour toutes les filières de formation et de

perfectionnement (indépendamment du type de fournisseur de prestations)

«Juste prix» à définir

Réalisation (2/2)

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La formation fait partie du cœur d’activité

Agir plutôt que réagir Ne pas hésiter à chercher du soutien

Collaboration avec d’autres établissements Appui de l’OrTra Santé Berne

Considérer la formation comme une tâche à long terme Evolution de l’offre et de la demande (spécialisation, progrès,

démographie, besoins) Perspectives: projet de recherche Panorama professions de la santé Limites de l’engagement de personnel étranger

Code de pratique de l’OMS Barrières culturelles dans la relation de soins

Introduire le modèle bernois aussi pour les professions universitaires?

Un grand MERCI pour votre collaboration!

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Obligation de formation : l’approche de la branche

Séance d’information du 7 novembre 2013 ORTRA Santé Berne Rahel Gmür, présidente

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Obligation de formation Premières expériences des institutions

Séance d’information du 7 novembre 2013 Ulrich von Allmen, directeur des soins / MTT de l’Hôpital de l’Ile Dieter Hannich, président de la direction de la fondation Tilia Barbara Feller-Schwab, directrice adjointe du service d’aide et de soins à domicile de la région de Bienne

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Obligation de formation: bilan intermédiaire positif

Séance d’information du 7 novembre 2013 Danny Heilbronn, responsable du Service de la formation professionnelle de l’Office des hôpitaux

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Lancement 2012 réussi dans tous les domaines Chiffres et faits

Secteur Prestation

convenue (points)

Prestation fournie (points)

Degré de réalisation

Soins et assistance 109 402 80 897 73,9% MTT 9 238 7 581 82,1% Sauvetage 1 946 1 349 69,3% Obstétrique 1 798 1 672 93,0% Formations non formalisées 0 3 185 - Perfectionnement 0 3 586 - Total 122 924 98 603 80,2%

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Règles identiques pour tous les partenaires Bases légales dès le 1.1.2014 • Hôpitaux répertoriés: loi et ordonnance sur les soins hospitaliers • Etablissements de long séjour: loi et ordonnance sur l’aide sociale • Services d’aide et de soins à domicile: loi et ordonnance sur l’aide

sociale • Cabinets privés: loi sur la santé publique

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Points importants

Sanctions Aucune Tous les établissements ont respecté les directives en 2012.

Pondération Inchangée Le facteur de 1 reste valable jusqu’en 2015 pour toutes les formations.

Formations non formalisées Réglementation claire La SAP indemnise uniquement les prestations selon accord sur l’interface internet myoda.

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Points à régler selon la SAP

Recrutement d’infirmières/infirmiers ES • Conséquences pour l’obligation de former • Solutions de rechange

Banque de données et processus administratifs • Intégration de 500 établissements formateurs • Harmonisation des processus dans les trois domaines de soins

Indemnisation

• But: versement systématique d’avances

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Défis à relever

Marge de tolérance de 10% à partir de 2015 • Collaboration entre établissements

Rémunération conforme à la LAMal des prestations de formation des hôpitaux répertoriés • Réglementation cantonale • Réglementation nationale

Reprise des tâches opérationnelles liées à l’obligation de

former par le Service de la formation professionnelle, dans tous les domaines de soins

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Obligation de formation prescrite dans la loi pour les foyers et l’aide et les soins à domicile à partir du 1.1.2014 Séance d’information du 7 novembre 2013 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale Andrea Hornung, responsable de la Division Personnes âgées Office des personnes âgées et handicapées (OPAH)

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• Dispositions législatives en vigueur dès 2014

• Elles sont applicables, le mieux conjointement

Défi à relever

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• L’obligation de formation figure déjà dans le contrat de prestations

• 2012: sans malus

• 2013: mise en œuvre pleine et entière des prescriptions

• Bravo!

Expérience dans l’aide et les soins à domicile : exemple des services publics de maintien à domicile

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• Les cours d’auxiliaire de santé CRS ne sont plus reconnus comme prestations de formation.

• Les cas de rigueur pouvant survenir dans quelques foyers feront l’objet d’un examen approfondi.

Prestations de formation reconnues et cours d’auxiliaire de santé CRS

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• L’OPAH demande les indications et délivre la décision. • Le Service de la formation professionnelle de l’Office

des hôpitaux (ODH) est responsable du développement technique et des questions relatives à l’obligation de former.

Le rôle de l’OPAH et du Service de la formation de l’ODH dans l’obligation de formation

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Obligation de formation Expériences dans le Jura bernois

Séance d’information du 7 novembre 2013 Gérard Mathez, président de l’ORTRA-bef-S2

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ortra-bef-s2 Séance du 7 novembre 2013 / Stade de Berne Expériences dans l'obligation de former Schéma organisationnel au 01.10.2013

Assemblée générale Organe de révision

A. Perr in J.-D. Renggli

Comité G. Mathez, co-président

J.-F. Schafroth, co-président J. Rahim, secrétaire

Groupe Social F. Zuber , responsable

C. M ichel Burr i C. Voirol

Groupe Santé J. Perret, responsable

O. Clémence E. Gigandet

E. Merminod

Administration LTT CIE

J. Rahim Secrétaire générale

30 %

E. Merminod Intervenante pr incipale LTT

15 %

Coordinateur CIE

20 %

Intervenants LTT Intervenants CIE

Sous réserve d'acceptation par l'AG 2014

Canton de Berne ortra-bef-s2 Séance du 7 novembre 2013 / Stade de Berne Expériences dans l'obligation de former

Tâches de l'ortra-bef-s2 Selon statuts / art. 3 L’ortra-bef-s2 met en place les mesures édictées au plan national et exécute les tâches qui lui sont déléguées par les ortras nationales de la santé et du social. Elle assume en particulier les tâches suivantes :

3.2 veiller à l’adéquation de la formation professionnelle en tenant compte des besoins des différents partenaires ;

3.3 promouvoir la qualité de la formation ;

3.7 élaborer des propositions et prises de position à l’intention des autorités cantonales et fédérales ;

3.8 collaborer avec les autorités compétentes en matière de procédures de qualification et participer à leur élaboration ;

3.12 soutenir les institutions concernées dans l’application des plans de formation initiale ;

3.16 attribuer le mandat d’organisation des cours interentreprises et veiller à leur bon déroulement ;


Formations mises en place dans le Jura bernois en collaboration avec l'ortra-bef-s2

AFP

ASA Aide en soins et accompagneme

nt

Formation duale

CFC

ASSC Assistant en soins et santé

communautaire

Formation duale

Formation en

alternance école-stages

ASE Assistant socio-éducatif

Formation duale

Formation en


ES

Projet pilote Infirmier

Formation en



Contrat global SAP – ortra-bef-s2 2. Prestations

2.1 L'ortra fournit les prestations suivantes dans le domaine de l'obligation de former :

2.1.1. Elle aide les institutions de santé et les institutions sociales à réaliser les conditions liées à l'obligation de former telles qu'elles sont prévues par l'Oi LAMal et l'OSH.

2.1.2. Elle agit en qualité d'intermédiaire et de lien entre la SAP et les institutions de santé et les institutions sociales du Jura bernois.

2.1.3. Elle est compétente en matière de formation et de conseil auprès des institutions de santé et des institutions sociales du Jura bernois dans le cadre de l'introduction de l'obligation de former.

2.1.4. Elle assiste les institutions de santé et les institutions sociales du Jura bernois dans le cadre de leur collaboration mutuelle et de leur coopération avec les prestataires de formation.

2.1.5 Elle propose à la SAP des mesures destinées à faciliter l'introduction de l'obligation de former dans le Jura bernois.

2.1.6 Elle informe les institutions de santé, les institutions sociales et les prestataires de formation du Jura bernois concernés par l'obligation de formation et ses prestations.

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Obligation de formation dans les professions non universitaires de la santé : manuel à l’intention des hôpitaux et des cliniques

Séance d’information du 7 novembre 2013 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Elisabeth Stalder-Riesen, responsable adjointe du Service de la formation professionnelle de l’Office des hôpitaux

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Un manuel ?

Clavier

Journal

Manuel

Obligation de formation Manuel à l’intention des

hôpitaux et des cliniques

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de

Berne

Version du 1er octobre 2013

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Le manuel de l’obligation de formation

En cours d’élaboration Disponible sur le site internet de la SAP au printemps

2014. Institutions informées du moment exact. Principaux formulaires déjà téléchargeables sur le site

de la SAP : www.gef.be.ch (Office des hôpitaux – Formulaires / demandes – Obligation de formation)

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Le manuel ......

comprend toutes les directives et informations relatives à l’obligation de formation des professions non universitaires de la santé

est un outil de travail et de référence pour les institutions

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Forme

Document sur le site internet de la SAP, disponible en ligne en tout temps

Mis à jour en continu Peut être téléchargé, enregistré et imprimé Un clic pour accéder aux chapitres paragraphes formulaires et tableaux Excel

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Contenu (1/2)

A1 Obligation de formation : objectifs A2 Potentiel et normes de formation A3 Reconnaissance et calcul des prestations de formation A4 Controlling et reporting B1 Obligation de formation : calcul et décision

hôpitaux de soins aigus, cliniques de réadapatation et cliniques psychiatriques

B2 Obligation de formation : calcul et décision long séjour

B3 Obligation de formation : calcul et décision services d’aide et de soins à domicile

B4 Obligation de formation : calcul et décision services de sauvetage

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Contenu (2/2) C1 Exigences imposées aux institutions en matière de formation

pratique et d’assurance qualité C2 Planification de la formation dispensée par les institutions C3 Recommandations relatives à l’élaboration d’une stratégie de

formation C4 Recommandations relatives à la création de programmes de

formation propres aux institutions C5 Recommandations relatives à la mise en place de réseaux de

formation D1 Perfectionnement dans les professions de la santé

et obligation de formation

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Utilisation du manuel : exemple 1 (1/2)

A3 Reconnaissance et calcul des prestations de formation

A3.1 Reconnaissance des prestations fournies dans le cadre de

l’obligation de formation A3.2 Imputabilité des prestations de formation fournies par des

prestataires non bernois A3.3 Liste des prestations de formation imputables

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A3.3 Liste des prestations de formation imputables

Formation Imputabilité des points de

formation Rémunération par semaine

de formation en francs

Professions du secteur soins et assistance

Aide en soins et accompagnement oui 75,34

Assistant/e en soins et santé communautaire (ASSC) oui 57,89

ASSC avec cours préparatoire MP oui 240,05

ASSC avec MP intégrée oui 273,22

ASSC adultes oui aucune

Infirmier/ère ES oui 300,00

Infirmier/ère ES, formation abrégée oui 300,00

Infirmier/ère, formation en emploi oui 300,00

Passerelle d’infirmier/ère de niveau I vers la filière ES en soins oui aucune

Infirmier/ère HES, stage oui 450,00

Attention liste NON exhaustive !

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B2 Obligation de formation : calcul, décision et décompte long séjour

B2.1 Aperçu de la procédure B2.2 Obligation de l’organisme responsable B2.3 Remise du plan des postes B2.4 Calcul du potentiel de formation, décision de la prestation de

formation et rémunération B2.5 Etablissement de la décision B2.6 Avances régulières Attention liste NON exhaustive !

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Utilisation du manuel : exemple 2 (2/2) B2.4 Obligation de formation : calcul du potentiel de formation,

prestation et rémunération Long séjour résidentiel Calcul du potentiel de formation

Personnel soignant : la norme pour ce groupe est de 8,5, y compris formations non formalisées

Durée de la formation en semaines par

année

Plan des postes personnel soignant

en équivalents plein temps

Besoin de relève en % selon la

planification des soins

Potentiel de formation en semaines de

formation

Pondération Prestation de formation convenue en points

Aide en soins et accompagnement 36.5 15.0% 0.0 1.0 0.0

Assistant/e en soins et santé communautaire 31.7 43.3% 0.0 1.0 0.0

ASSC avec cours prép. MP (3e année seulement) 24.3 8.7% 0.0 1.0 0.0

ASSC avec MP intégrée 24.4 5.3% 0.0 1.0 0.0

ASSC adultes 34.3 5.3% 0.0 1.0 0.0

Infirmier/ère ES 19.6 14.7% 0.0 1.0 0.0

Infirmier/ère ES formation abrégée 9.8 5.4% 0.0 1.0 0.0

Infirmier/ère HES 13.3 2.3% 0.0 1.0 0.0

Total 100.0% 0.0 0.0

Calcul de la rémunération

Personnel soignant

Durée de la formation en semaines par

an

Rémunération par place

d’apprentissage

Semaines de formation par place

d’apprentissage

Rémunération par semaine de

formation en CHF

Potentiel de formation en semaines de

formation

Rémunération convenue

Assistant/e en soins et accompagnement 36.5 5’500 73.0 75.34 0.0 0.00

Assistant/e en soins et santé communautaire 31.7 5’500 95.0 57.89 0.0 0.00

ASSC avec cours prép. MP (3e année seul.) 24.3 9’500 24.3 240.05 0.0 0.00

ASSC avec MP intégrée 24.4 20’000 73.2 273.22 0.0 0.00

ASSC adultes 34.3 0 68.8 0.00 0.0 0.00

Infirmier/ère ES 19.6 300.00 0.0 0.00

Infirmier/ère ES formation abrégée 9.8 300.00 0.0 0.00

Infirmier/ère HES 13.3 450.00 0.0 0.00

Total 0.00

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En préparation

les procédures par domaine de soins (de la décision à la rémunération)

tableaux

délais ...................

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Obligation de formation dans les professions non universitaires de la santé : manuel

N’hésitez pas à me joindre en cas de question ! Courriel : [email protected] Tél. : 031 633 78 58

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Obligation de formation dans les professions non universitaires de la santé


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Perspectives

La phase d’introduction est terminée.

Le bilan de l’obligation de former est positif, mais il reste plusieurs thèmes à traiter: • Qualité • Conditions générales pour le personnel diplômé • Panorama professions de la santé

Il y a encore du pain sur la planche pour que le système

de soins bernois dispose à l’avenir de suffisamment de personnel qualifié dans les professions de la santé non universitaires.

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Merci de votre coopération !


Documents

Bienvenue Obligation de formation Expériences et …...Chaîne de prise en charge assurée grâce à la formation de personnel dans tous les domaines (soins intégrés) Cela dans