BILAN 2015 SOCIAL - ressource.123cegestionplus.com · Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. ... ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015

BILAN SOCIAL

2015

Établissement Français du Sang

Nord de France

ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015

1. EMPLOI 3

1.1. Effectif 3

1.2 Travailleurs extérieurs 13

1.3 Embauches 15

1.4 Départs 17

1.5 Promotions 21

1.6 Chômage 22

1.7 Travailleurs handicapés 22

1.8 Absentéisme 23

2 Rémunération et charges accessoires 27

2.1 Montant des rémunérations 27

2.2 Hiérarchie des rémunérations 29

2.3 Mode de calcul des rémunérations 29

2.4 Charges accessoires 30

2.5 Charges salariales globales 36

2.6 Participation financière des salariés 37

3. Santé et sécurité au travail 38

3.1. Accidents de travail et de trajet 38

3.2. Répartition des accidents par élément

matériel 42

3.3. Maladies professionnelles 43

3.4. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail (CHSCT) 43

3.5. Dépenses en matière de sécurité 44

4. Autres conditions de travail 46

4.1. Durée et aménagement du temps de travail 46

4.2. Organisation et contenu du travail 50

4.3. Conditions physiques de travail 51

4.4. Transformation de l’organisation du travail 52

4.5. Dépenses d’amélioration des conditions de

travail 52

4.6. Médecine du travail 53

4.7. Travailleurs inaptes 54

5. Formation Professionnelle 55

5.1. Formation professionnelle continue 55

5.2. Congés de formation 59

5.3. Contrats en alternance 59

5.4. Autres dispositifs 60

6. Relations professionnelles 61

6.1. Représentant du personnel et délégué

syndicaux 61

6.2. Information et communication 65

6.3. Différends concernant l’application du droit

du travail 66

7. Autres conditions de vie relevant de

l'entreprise 67

7.1. Activités sociales 67

7.2. Autres charges sociales 68

8. GLOSSAIRE 69

9. ANNEXES: 70

9.1. Référentiel groupe de métiers 70

SOMMAIRE

ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 1

CHIFFRES CLÉS

Au 31/12/2015 :

889 collaborateurs (-3.5% par rapport au 31/12/2014)

dont 803 permanents (-2.9% par rapport au 31/12/2014)

Collaborateurs permanents : -24 collaborateurs (37 départs pour 13 arrivées) sur l’année 2015.

Sur l’effectif permanent au 31/12/2015 :

20.4% d’encadrement et 69.9% de collaborateurs de sexe fémninin

38.1% des collaborateurs de plus de 50 ans et 28.3% des collaborateurs avec plus de 25 ans d’ancienneté.

Sur l’effectif total au 31/12/2015 :

143 collaborateurs à temps partiel (-4.7%)

38 collaborateurs en situation d’handicap (+2.7%) soit 4.3% de l’effectif total (+0.3%)

En moyenne 86.8 collaborateurs intérimaires (+40.3%) avec une durée moyenne de 81 jours (-49.7%)

36.7 K€ moyen de rémunération annuelle brute (+0.7%) par collaborateur (35.3 k€ pour les femmes et 39.7 k€ pour

les hommes) avec +1.1% pour les non cadres et -0.9% pour les cadres.

7173 K€ de versements réalisés (+16.3%) à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (MAD,

Travail temporaire)

1230 K€ de rémunération variable (hors heures complémentaires et supplémentaires payées) versée (-4.7%) pour le

collaborateur de droit privé (contrat CDI, CDD)

8.1% de taux d’absentéisme (+7.5% par rapport à 2014, +12.0% par rapport à 2013, -1.20% par rapport à 2012)

14923 journées (+3.1% par rapport à 2014) ouvrés d’absences dont :

9400 journées liées à la maladie (-6.8% par rapport à 2014)

1801 journées liées à la maternité/paternité (+60.2% par rapport à 2014)

45.7% des arrêts sont d’au maximum de 3 jours (+15.9% par rapport à 2014)

107 arrêts maladie de plus de 30 jours (soit 13.1% des arrêts et 71.6% du nombre de jours d’absences)

18 jours en moyenne par arrêt maladie (-16.1% par rapport à 2014)

1 accident de travail avec arrêt en plus par rapport à 2014 (+15.9%), avec un accroissement (+40.9%) de la gravité

(longueur des journées d’absences totales)


CHIFFRES CLÉS

3.9 % de la masse salariale affétée à la formation continue (+19%) avec 1041 K€ dépensées.

Collaborateurs non cadres : 595 stagiaires (64.5% des bénéficiaires) pour 11942 heures de formation (76.6% des

bénéficiaires)

3 contrats de professionnalisation conclus (-70%) sur l’année.

50 réunions annuelles (+4.2%) avec les instances représentatives du personnel (DP, CHSCT, CE, réunions syndicales)

Contribution au financement du Comité d’établissement :

387 K€ (-2.6%) pour le personnel EFS soit 1.5% de la masse salariale.

27 K€ (+79.6%) pour le personnel MAD

1993 K€ de dépenses (+2.3%) liées à la mutuelle / prévoyance.


EMPLOI

1. EMPLOI

1.1. Effectif

1.1.1. Effectif total au 31 décembre 2015

1.1.1.1 Effectif total par statut

1.1.1.2 Effectif total par catégorie socio-professionnelle

80

8

54

47

78

0

54

87

75

6

51 8

2

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

SDP CDP DET MAD INT

2013

2014

2015

2013 2014 2015

Employés 77 77 66

TAM 655 665 657

Cadres non médicaux 88 89 86

Cadres médicaux 89 90 80

Total 909 921 889

Définition indicateur 1.1.1 : Cet indicateur présente la répartition de l’effectif total par établissement et par statut, par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH – données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.1.1.2 : Cet indicateur présente l’évolution de l’effectif total par statut. Population : CDI, MAD, CDD, intérimaires. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.1.3 Effectif total par groupe de métiers

1.1.2 Effectif permanent

1.1.2.1 Effectif permanent par statut

1.1.2.2 Effectif permanent par CSP

1.1.2.3 Effectif permanent par groupe de métiers

2013 2014 2015

Chauffeurs 54 56 58

Métiers relations donneurs 72 77 78

Techniciens de laboratoire 266 268 262

Autres métiers laboratoire et production 43 43 40

Infirmiers 126 123 118

Médecins de prélèvement 53 54 46

Métiers de la recherche 1 0 0

Métiers support 211 213 203

Encadrement support 20 19 19

Encadrement Médico-Technique 63 68 65

Total 909 921 889

Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP

CDI 798 756.9 773 734.6 752 716.0

Mis à Disposition (MAD) 54 50.9 54 51.2 51 48.5

Total 852 807.8 827 785.8 803 764.5

2013 2014 2015


Employés 59 55.2 50 46.7 44 41.6

TAM 617 589.6 600 574.8 595 568.7

Cadres non médicaux 88 86.5 89 87.5 86 85.1

Cadres médicaux 88 76.5 88 76.9 78 69.1

Total 852 807.8 827 785.9 803 764.5

2013 20152014


Chauffeurs 50 49.3 49 48.3 48 47

Métiers relations donneurs 70 65.7 67 63.7 68 65

Techniciens de laboratoire 242 232.9 243 234.2 241 232

Autres métiers laboratoire et production 35 34.5 30 29.5 28 27

Infirmiers 122 110.0 109 98.1 104 92

Médecins de prélèvement 52 41.4 52 41.5 44 36

Métiers de la recherche 1 1.0 0 0.0 0 0

Métiers support 197 191.7 190 185.1 186 182

Encadrement support 20 20.0 19 19.0 19 19

Encadrement Médico-Technique 63 61.3 68 66.6 65 64

Total 852 807.8 827 786.0 803 764.5

2013 2014 2015

Définition indicateur 1.1.2 : Cet indicateur présente l’évolution de l’effectif permanent par statut, par CSP et par groupe de métiers en nombre de personnes et en ETP fin de mois (décembre 2015). Population : CDI + MAD Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.3 Répartition des salariés liés par un contrat temporaire au 31 décembre 2015 dont CDD

et intérim

1.1.3.1 Répartition des contrats temporaires (CDD et intérim) par CSP

1.1.3.2 Répartition des contrats temporaires (CDD et intérim) par groupe de métiers


Employés 9 9.0 7 7.0 4 4.0

TAM 1 1.0 0 0.0 0 0.0


Cadres médicaux 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Total 10 10.0 7 7.0 4 4.0

Employés 9 8.4 20 19.6 18 18.0

TAM 37 36.2 65 63.8 62 60.5



Total 47 45.6 87 84.4 82 79.4

Employés 18 17.4 27 26.6 22 22.0

TAM 38 37.2 65 63.8 62 60.5



Total 57 55.6 94 91.4 86 83.4

2013

Tota

l

2014 2015

CD

DIN

T


Chauffeurs 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Métiers relations donneurs 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Techniciens de laboratoire 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Autres métiers laboratoire et production 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Infirmiers 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Médecins de prélèvement 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Métiers de la recherche 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Métiers support 10 10.0 7 7.0 4 4.0

Encadrement support 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Encadrement Médico-Technique 0 0.0 0 0.0 0 0.0

Total 10 10.0 7 7.0 4 4.0

Chauffeurs 4 4.0 7 7.0 10 10.0




Infirmiers 4 3.5 14 12.8 14 13.0



Métiers support 4 3.6 16 15.8 13 13.0



Total 47 45.7 87 84.4 82 79.4

Chauffeurs 4 4.0 7 7.0 10 10.0




Infirmiers 4 3.5 14 12.8 14 13.0



Métiers support 14 13.6 23 22.8 17 17.0



Total 57 55.7 94 91.4 86 83.4

2014

INT

2013 2015

CD

DTo

tal

Définition indicateur 1.1.3 : Cet indicateur présente l’évolution du nombre de salariés temporaires par CSP et par groupe de métiers, en nombre de personnes et en ETP fin de mois (décembre 2015). Population : CDD et Intérimaires Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.4 Effectif moyen mensuel 2015

1.1.4.1 Effectif moyen mensuel 2015 par CSP

1.1.4.2 Effectif moyen mensuel 2015 par groupe de métiers

1.1.5 Répartition par sexe de l’effectif total au 31 décembre 2015

1.1.5.1 Répartition de l’effectif total par sexe et par CSP

2013 2014 2015

Employés 64.1 60.8 60.8

TAM 624.7 624.6 628.1

Cadres non médicaux 86.9 87.1 85.2

Cadres médicaux 76.6 75.4 73.6

Total 852.3 847.9 847.7

2013 2014 2015

Chauffeurs 51.8 54.8 56.2

Métiers relations donneurs 68.8 69.3 73.7

Techniciens de laboratoire 253.6 255.7 253.7

Autres métiers laboratoire et production 39.8 42.0 40.7

Infirmiers 115.8 107.2 108.1

Médecins de prélèvement 43.1 39.8 39.3

Métiers de la recherche 1.0 0.8 0.0

Métiers support 199.9 194.8 192.9

Encadrement support 18.7 19.4 18.7

Encadrement Médico-Technique 59.8 64.1 64.4

Total 852.3 847.9 847.7

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Employés 42 35 45 32 34 32

TAM 482 173 480 185 480 177

Cadres non médicaux 52 36 56 33 53 33

Cadres médicaux 53 36 54 36 49 31

Total 629 280 635 286 616 273

Effectif total 909 921 889

2013 20152014

Définition indicateur 1.1.4 : Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des effectifs totaux (ETPA) par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT (Plafond d’emploi/Hors Contrats aidés) Période : 2013, 2014 et 2054. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.1.5 : Cet indicateur correspond à la répartition par sexe de l’effectif total, de l’effectif permanent (en nombre de personnes) déclinés par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT

Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.5.2 Répartition de l’effectif permanent par sexe et par CSP

1.1.5.3 Répartition de l’effectif total par sexe et par groupe de métiers

1.1.6 Répartition par âge de l’effectif total au 31 décembre 2015

1.1.6.1 Répartition de l’effectif total par âge et par sexe


Employés 36 23 31 19 25 19

TAM 453 164 438 162 435 160



Total par sexe 594 258 578 249 561 242

Total Effectif permanent

20152013

852 827 803

2014


Chauffeurs 0 54 0 56 0 58

Métiers relations donneurs 72 0 77 0 78 0

Techniciens de laboratoire 210 56 209 59 205 57

Autres métiers laboratoire et production 22 21 19 24 19 21

Infirmiers 116 10 113 10 109 9

Médecins de prélèvement 29 24 30 24 28 18

Métiers de la recherche 1 0 0 0 0 0

Métiers support 126 85 129 84 123 80

Encadrement support 6 14 8 11 8 11

Encadrement Médico-Technique 47 16 50 18 46 19

Total par sexe 629 280 635 286 616 273

Effectif total 909 921 889

2014 20152013

1

16

22

26

35

31

41

39

40

15

7

2

33

56

60

84

90

81

105

84

20

1

120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120

- 20 ans

21-25 ans

26-30 ans

31-35 ans

36-40 ans

41-45 ans

46-50 ans

51-55 ans

56-60 ans

61-65 ans

66 ans et +

Hommes

Femmes

Définition indicateur 1.1.6 : Cet indicateur présente la répartition par tranche d’âge et par sexe de l’effectif total et de l’effectif permanent (CDI + MAD) par CSP et par groupe de métiers. Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.6.2 Répartition de l’effectif permanent par âge et par sexe (CDI et MAD)

1.1.6.3 Répartition de l’effectif total par âge et par CSP

1.1.6.4 Répartition de l’effectif total par âge et par groupe de métiers

0

7

13

24

33

30

37

38

39

14

7

0

7

41

56

82

86

81

104

84

19

1

120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120

- 20 ans

21-25 ans

26-30 ans

31-35 ans

36-40 ans

41-45 ans

46-50 ans

51-55 ans

56-60 ans

61-65 ans

66 ans et +

Hommes

Femmes

Employés TAMCadres non

médicauxCadres médicaux Total

- 20 ans 1 2 0 0 3

21-25 ans 6 43 0 0 49

26-30 ans 12 64 1 1 78

31-35 ans 6 74 2 4 86

36-40 ans 6 105 4 4 119

41-45 ans 12 101 6 2 121

46-50 ans 7 82 16 17 122

51-55 ans 11 95 21 17 144

56-60 ans 5 74 30 15 124

61-65 ans 0 16 6 13 35

66 ans et + 0 1 0 7 8

Total 66 657 86 80 889

ChauffeurMétiers relations

donneurs

Technicien de

laboratoire

Autres métiers

laboratoire et

production

InfirmierMédecins de

prélèvement

Métiers de la

rechercheMétiers support

Encadrement

support

Encadrement

Médico-TechniqueTotal

- 20 ans 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 3

21-25 ans 1 3 15 10 13 0 0 7 0 0 49

26-30 ans 7 11 24 5 18 0 0 12 0 1 78

31-35 ans 8 7 30 5 18 1 0 12 1 4 86

36-40 ans 5 8 50 7 18 3 0 24 0 4 119

41-45 ans 8 11 49 4 16 2 0 28 2 1 121

46-50 ans 9 7 37 2 5 11 1 37 3 10 122

51-55 ans 11 20 36 2 13 8 0 34 7 13 144

56-60 ans 8 7 16 3 13 7 0 41 3 26 124

61-65 ans 0 4 3 1 3 8 0 8 2 6 35

66 ans et + 0 0 0 0 1 6 0 0 1 0 8

Total 58 78 261 40 118 46 1 203 19 65 889


1.1.7 Répartition de l’effectif total selon l’ancienneté au 31 décembre 2015

1.1.7.1 Répartition de l’effectif total par ancienneté et par sexe

1.1.7.2 Répartition de l’effectif permanent par ancienneté et par sexe (CDI et MAD)

1.1.7.3 Répartition de l’effectif total par ancienneté et par CSP

64

35

48

41

22

29

17

17

0

0

115

76

104

86

71

57

47

54

6

0

120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120

0 - 5 ans

6 - 10 ans

11 - 15 ans

16 - 20 ans

21 -25 ans

26 - 30 ans

31 - 35 ans

36 - 40 ans

41 - 45 ans

Plus de 45 ans

Hommes

Femmes

34

34

48

41

22

29

17

17

0

0

115

76

104

86

71

57

47

54

6

0

120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120

0 - 5 ans

6 - 10 ans

11 - 15 ans

16 - 20 ans

21 -25 ans

26 - 30 ans

31 - 35 ans

36 - 40 ans

41 - 45 ans

Plus de 45 ans

Hommes

Femmes


médicauxCadres médicaux TOTAL

0 - 5 ans 30 128 5 16 179

6 - 10 ans 7 86 3 15 111

11 - 15 ans 10 126 8 8 152

16 - 20 ans 6 92 9 20 127

21 -25 ans 5 72 9 7 93

26 - 30 ans 5 63 11 7 86

31 - 35 ans 1 41 18 4 64

36 - 40 ans 2 43 23 3 71

41 - 45 ans 0 6 0 0 6

Plus de 45 ans 0 0 0 0 0

Total 66 657 86 80 889

Définition indicateur 1.1.7 : Cet indicateur correspond à la répartition par tranche d’ancienneté (ancienneté à l’EFS) et par sexe de l’effectif total et de l’effectif permanent déclinés par CSP et par groupe de métiers. Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.7.4 Répartition de l’effectif total par ancienneté et par groupe de métiers

ChauffeurMétiers relations

donneurs

Technicien de

laboratoire

Autres métiers

laboratoire et

production

InfirmierMédecins de

prélèvement

Métiers de la

rechercheMétiers support

Encadrement

support

Encadrement

Médico-TechniqueTotal

0 - 5 ans 21 18 41 19 31 11 0 29 3 6 179

6 - 10 ans 10 12 27 4 29 13 0 13 1 2 111

11 - 15 ans 9 12 49 6 34 3 0 30 2 7 152

16 - 20 ans 5 12 44 2 12 14 0 28 3 7 127

21 -25 ans 2 8 42 1 1 3 0 26 0 10 93

26 - 30 ans 4 4 28 6 3 2 1 29 2 7 86

31 - 35 ans 3 5 16 0 3 0 0 19 6 12 64

36 - 40 ans 4 5 13 1 5 0 0 27 2 14 71

41 - 45 ans 0 2 1 1 0 0 0 2 0 0 6

Plus de 45 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 58 78 261 40 118 46 1 203 19 65 889


1.1.8 Répartition de l’effectif total au 31 décembre 2015 selon la nationalité :

française/étrangère

1.1.9 Répartition de l’effectif total au 31 décembre 2015 selon une structure de

qualification détaillée.

1.1.9.1 Répartition de l’effectif total par CSP, par position et par sexe

2013 2014 2015

Français 894 905 879

Etrangers 15 16 10

Total 909 921 889

Femmes Hommes Total

Employés 34 32 66

1 0 0 0

2 34 32 66

TAM 480 177 657

3 71 64 135

4 73 25 98

5 280 66 346

6 38 16 54

7 18 6 24


08NMA 26 12 38

08NMB 18 10 28

09NM 8 4 12

10NMA 0 2 2

10NMB 1 3 4

10NMC 0 1 1

DIRIG. 0 1 1


08MA 12 12 24

08MB 13 4 17

09M 10 7 17

10MA 6 2 8

10MB 5 2 7

10MC 3 3 6

DIRIG. 0 1 1

Total 616 273 889

Définition indicateur 1.1.8 : Cet indicateur correspond à la répartition de l’effectif total par nationalité (française / étrangère) Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.1.9.1 : Cet indicateur correspond à la répartition de l’effectif total par CSP, par position et par sexe. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.1.9.2 Répartition de l’effectif total par emploi repère

2013 2014 2015

EMPLOYÉ ADMINISTRATIF 10 9 6

EMPLOYÉ DE LABORATOIRE 17 15 16

EMPLOYÉ QUALIFIE DE PRODUCTION 11 16 13

EMPLOYÉ RELATION DONNEURS 45 46 42

EMPLOYÉ TECHNIQUE 22 22 19

CHAUFFEUR 15 22 25

CHAUFFEUR TECHNICIEN 39 34 33

TECHNICIEN DE GESTION 34 36 33

TECHNICIEN DE LABORATOIRE 261 262 257

TECHNICIEN DE PRODUCTION 15 12 11

TECHNICIEN ENTRETIEN/MAINTENANCE 17 18 18

TECHNICIEN HABILITÉ 5 6 5

TECHNICIEN INFORMATIQUE 3 3 3

TECHNICIEN LOGISTIQUE 8 8 9

TECHNICIEN RELATION DONNEURS 23 26 30

ASSISTANT 15 16 19

ASSISTANT DE GESTION 17 20 23

ASSISTANT ENTRETIEN/MAINTENANCE 7 7 7

ASSISTANT INFORMATIQUE 3 3 3

ASSISTANT LOGISTIQUE 0 1 0

ASSISTANT RECHERCHE 1 0 0

ASSISTANT RELATION DONNEURS 4 5 6

SECRÉTAIRE 34 32 27

INFIRMIER 122 120 115

PRÉLEVEUR 4 3 3

MÉDECIN DE PRÉLÈVEMENT 53 54 46

MAÎTRE DE RECHERCHE 0 0 0

CADRE DE FONCTION SUPPORT 26 25 23

CADRE INFORMATIQUE 8 8 8

CADRE MÉDICO-TECHNIQUE 29 33 32

CADRE TECHNIQUE 7 5 5

CHARGÉ D'ÉTUDES / INGÉNIEUR DE RECHERCHE 0 0 0

RESPONSABLE DE SITE 0 0 0

RESPONSABLE / ADJOINT ACTIVITÉ FONCTIONNELLE 9 10 10

RESPONSABLE D'ACTIVITÉ MÉDICALE 6 6 7

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ETS 1 1 1

COORDONNATEUR D'ACTIVITÉ FONCTIONNELLE 9 7 7

COORDONNATEUR D'ACTIVITÉS MÉDICALES 14 14 13

COORDONNATEUR DE SITE (S) 0 0 0

DIRECTEUR ADJOINT 1 1 1

DIRECTEUR ADJOINT DE LABORATOIRE 9 9 7

DIRECTEUR DE LABORATOIRE 4 5 5

DIRECTEUR DE RECHERCHE 0 0 0

DIRECTEUR DU SIÈGE 0 0 0

DIRECTEUR D'ETS 1 1 1

Total 909 921 889

Définition indicateur 1.1.9.2 : Cet indicateur présente la répartition de l’effectif total par emploi repère (en nombre de personnes). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.2 Travailleurs extérieurs

1.2.1 Répartition des salariés appartenant à une entreprise extérieure

1.2.1.1 Répartition des personnels "MAD" par CSP

1.2.1.2 Répartition des personnels "intérimaires" par CSP

1.2.1.3 Répartition des personnels "prestataires"

2013 2014 2015

Employés 2 2 2

TAM 48 46 44



Total 54 54 51

2013 2014 2015

Employés 9 20 18

TAM 37 65 62



Total 47 87 82

2013 2014 2015

Nombre de prestataires extérieurs 66 30 21

Définition indicateur 1.2.1.1 : Cet indicateur présente le nombre de salariés sous contrat MAD au 31 décembre 2015 par CSP. Population : Salariés mis à disposition (MAD) Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.2.1.2 : Cet indicateur présente les salariés sous contrat d’intérim au 31 décembre 2015 par CSP Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.2.1.3 : Cet indicateur présente le nombre de prestataires extérieurs au 31 décembre 2015. Un prestataire extérieur est une personne qui n’est pas liée directement à l’entreprise par un contrat de travail. Population : Prestataires Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


1.2.1.4 Répartition des personnels "Détachés"

1.2.2. Nombre de stagiaires

1.2.3. Nombre moyen mensuel de salariés temporaires

1.2.4. Nombre de contrats et de jours d’intérim en 2015 par CSP

2013 2014 2015

Nombre de salariés détachés à l'EFS 0 0 0

Nombre de salariés détachés par l'EFS 0 0 0

2013 2014 2015

Nombre de stagiaires 116 41 37

2013 2014 2015

Nombre moyen mensuel de salariés temporaires 49 62 87



Nombre jours d'intérim 6 723 23 110 0 816 30 649

Nombre de contrats d'intérim 112 253 0 12 377

Durée moyenne d'1 contrat (en nombre de jours) 60 91 0 68 81

Définition indicateur 1.2.2 : Cet indicateur présente le nombre de stagiaires (stages supérieurs à une semaine). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 1.2.3 : Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des effectifs intérimaires (ETPA). Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail temporaire. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Scénario RH – Données 2015

Définition indicateur 1.2.4 : Cet indicateur présente le nombre de jours d’intérim, le nombre de contrats d’intérim et la durée moyenne des contrats de travail temporaire. Population : intérimaires Période : 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 1.2.1.3 : Cet indicateur présente le nombre de salariés détachés à l’EFS au 31 décembre 2015. Les salariés détachés vers une entreprise extérieure ne concernent pas l’EFS. Population : DET Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.2.5. Durée moyenne des contrats d’intérim par CSP

1.3 Embauches

1.3.1 Nombre d’embauches en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

1.3.1.1 Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) par type d'embauche

1.3.1.2 Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) par CSP



2013 30 75 0 121 60

2014 133 179 0 89 162

2015 60 91 0 68 81

2013 2014 2015

Embauches en CDI 9 7 4

MAD transformés en CDI 0 0 0

CDD transformés en CDI 1 0 0

Intérimaires transformés en CDI 14 11 6

Total 24 18 10

2013 2014 2015

Employés 3 3 1

TAM 15 10 6



Total 24 18 10

Définition indicateur 1.3.1 : Cet indicateur correspond au nombre d’embauches en CDI par type d’embauche et par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.2.4 : Cet indicateur présente la durée moyenne en jours des contrats de travail temporaire par CSP Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


1.3.2 Nombre d’embauches en contrat de travail à durée déterminée (CDD) par CSP

1.3.3 Nombre d’embauches de salariés de moins de 26 ans par CSP

1.3.4 Nombre de conclusions de convention MAD par CSP

2013 2014 2015

Employés 9 4 3

TAM 1 0 0



Total 10 4 3

2013 2014 2015

Employés 0 1 1

TAM 4 5 3



Total 4 6 4

2013 2014 2015

Employés 0 0 0

TAM 0 6 3



Total 0 8 3

Définition indicateur 1.3.2 : Cet indicateur correspond au nombre d’embauches en CDD par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.3.3 : Cet indicateur correspond au nombre d’embauches de salariés de moins de 26 ans (en CDI et MAD) par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.3.4 : Cet indicateur correspond au nombre d’embauches de personnels MAD, par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.4 Départs

1.4.1 Répartition des départs

1.4.1.1 Total des départs CDI en 2015 par motifs

1.4.1.2 Total des départs CDI par CSP

2013 2014 2015

Démissions 12 14 12

Départs volontaires en retraite (hors fin MAD) 14 20 18

Licenciements 3 1 1

Fin de la période d'essai 0 2 0

Mise en retraite 0 0 0

Décès 0 2 0

Autres 0 0 0

Total 29 39 31

12

18

1 0000

Démissions

Départs volontaires en retraite (hors fin MAD)

Licenciements

Fin de la période d'essai

Mise en retraite

Décès

Autres

2013 2014 2015

Employés 2 4 1

TAM 13 24 13



Total 29 39 31

Définition indicateur 1.4 : Cet indicateur correspond au nombre de départs et leur répartition par type, par CSP et par groupe de métiers. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.4.1.3 Total des départs CDI par groupe de métiers

1.4.1.4 Nombre de fins de convention MAD (y compris fin pour cause de retraite et décès) par CSP

1.4.2 Nombre de démissions CDI par CSP

1.4.3 Nombre de licenciements économiques CDI (dont départs en retraite et pré-

retraite) par CSP

*Les chiffres indiqués ne concernent que les départs en retraite. L'EFS n'est pas concerné par le licenciement

économique.

2013 2014 2015

Chauffeurs 0 6 0




Infirmiers 3 8 4






Total 29 39 31

2013 2014 2015

Employés 0 0 0

TAM 1 8 5



Total 2 8 6

2013 2014 2015

Employés 0 1 0

TAM 7 9 4



Total 12 14 12

l icenciements

économiques

départs en retraite

et pré-retraite

licenciements

économiques


et pré-retraite

licenciements

économiques


et pré-retraite

Employés 0 1 0 2 0 1

TAM 0 6 0 11 0 9



Total 0 14 0 20 0 18

20152013 2014


1.4.4 Nombre de licenciements CDI pour d’autres causes par CSP

NB : Autres causes : licenciement pour faute ou inaptitude.

2013 2014 2015

Employés 1 0 0

TAM 0 1 0



Total 3 1 1


1.4.5 Nombre de fins de contrat à durée déterminée (CDD) par CSP

1.4.6 Nombre de départs CDI au cours de la période d’essai par CSP

1.4.7 Nombre de mutations (CDI et CDD) inter et intra établissement par CSP

1.4.8 Nombre de départs CDI volontaires en retraite et préretraite par CSP

2013 2014 2015

Employés 0 2 5

TAM 0 2 1



Total 0 4 6

2013 2014 2015

Employés 0 1 0

TAM 0 1 0



Total 0 2 0

Mutation inter-

établissementMutation inter-site

Mutation inter-


Mutation inter-


Employés 0 0 0 22 0 1

TAM 3 25 3 141 2 12



Total 4 35 4 193 3 21

2013 2014 2015

départs volontaire

en retraite

départs en pré-

retraite

départs volontaire

en retraite

départs en pré-

retraite

départs volontaire

en retraite

départs en pré-

retraite

Employés 1 0 2 0 1 0

TAM 6 0 11 0 9 0



Total 14 0 20 0 18 0

20152013 2014

Définition indicateur 1.4.5 : Cet indicateur correspond au nombre de fins de CDD par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.4.9 Nombre de décès CDI par CSP

1.5 Promotions

1.5.1 Répartition des salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure par

CSP

1.5.2 Répartition des salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure par

groupe de métiers et par sexe

2013 2014 2015

Employés 0 0 0

TAM 0 2 0



Total 0 2 0

2013 2014 2015

Employés 4 0 0

TAM 24 8 13



Total 34 12 16


Chauffeurs 0 0 0 5 0 0

Métiers relations donneurs 11 0 2 0 3 0

Techniciens de laboratoire 2 2 0 1 0 0

Autres métiers laboratoire et production 0 0 0 0 0 0

Infirmiers 2 0 3 0 0 0

Médecins de prélèvement 0 0 0 0 0 0

Métiers de la recherche 0 0 0 0 0 0

Métiers support 4 4 0 1 7 3


Encadrement Médico-Technique 4 1 0 0 1 2

Total 26 8 5 7 11 5

2013 2014 2015

Définition indicateur 1.5 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant bénéficié d’une promotion (EP et PI) par CSP, par groupe de métiers et par sexe. Population : CDI Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.6 Chômage

1.6.1 Nombre de salariés en chômage partiel

Ne concerne pas l’EFS.

1.6.2 Nombre total d’heures de chômage partiel


1.6.3 Nombre de salariés en chômage intempéries


1.6.4 Nombre total d’heures en chômage intempéries


1.7 Travailleurs handicapés

1.7.1 Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars 2015 par CSP

1.7.2 Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’un accident du travail intervenu

dans l’entreprise au 31 mars 2015 par CSP

2013 2014 2015

Employés 6 5 8

TAM 24 29 26



Total 34 37 38

2013 2014 2015

Employés 0 0 0

TAM 0 0 0



Total 0 0 0

Définition indicateur 1.7.1 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés reconnus « travailleurs handicapés » par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 31 mars de l’année considérée par CSP. Population : CDI/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 1.7.2 : Cet indicateur présente les salariés handicapés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenu(e) au cours de la carrière du salarié au sein de l’entreprise. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


1.8 Absentéisme

1.8.1 Taux d’absentéisme par CSP

1.8.2 Nombre de journées d’absence par CSP

1.8.3 Nombre de journées d’absence par cause

2013 2014 2015

Employés 12.1% 15.3% 24.9%

TAM 7.6% 7.8% 7.9%

Cadres non médicaux 5.2% 4.2% 4.9%

Cadres médicaux 3.1% 3.2% 3.9%

Total 7.2% 7.5% 8.1%

2013 2014 2015

Employés 1 704 2 185 2 496

TAM 10 644 10 751 10 670

Cadres non médicaux 1 161 939 1 066


Total 14 102 14 471 14 923

2013 2014 2015

Maladie (hors mater.) 8 870 10 085 9 400

Accident de trav., de traj., maladie prof. 181 528 555

Congés autorisés 615 396 497

Maternité et paternité 1 995 1 124 1 801

Autres causes 2 441 2 338 2 669

Total 14 102 14 471 14 923

Définition indicateur 1.8.1 : Cet indicateur présente le taux d’absentéisme (Nombre de jours ouvrés d’absence / (Nombre de journées total travaillées) par CSP Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.8.2 : Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d’absence par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.8.3 : Cet indicateur présente la répartition des jours ouvrés d’absence par cause. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.8.4 Nombre de journées théoriques travaillées par CSP

1.8.5 Nombre de journées d’absence pour maladie par CSP

2013 2014 2015

Employés 14 058 14 239 10 020

TAM 140 699 138 146 135 515


Cadres médicaux 19 040 18 627 17 844

Total 196 109 193 133 185 284

2013 2014 2015

Employés 1 536 1 627 1 686

TAM 9 066 7 301 6 483

Cadres non médicaux 1 029 664 774


Total 12 390 10 085 9 400

Définition indicateur 1.8.4 : Cet indicateur présente le nombre de jours théoriques travaillés par CSP (détail 1.8.1.) Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.8.5 : Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d’absence pour maladie, tout motif confondu (congé ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée). Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.8.6 Répartition des absences pour maladie selon leur durée par CSP

1.8.7 Nombre de journées d’absence pour accident du travail et de trajet ou maladies

professionnelles par CSP

Nb arrêts

Nb de jours

calendaires

d'absence

Durée moyenne

2015% du total d'arrêts

% du nb de jours

total

Moins de 3 jours 372 640 2 46% 4%

4 à 30 jours 335 3 518 11 41% 24%

31 à 90 jours 75 3 899 52 9% 27%

Plus de 90 jours 32 6 607 206 4% 45%

Total 814 14 664 18 100% 100%

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Moins de 3 jours 101 271 205 435 2 1.6 51% 44% 6% 4%

4 à 30 jours 78 257 772 2 746 10 10.7 39% 42% 24% 24%

31 à 90 jours 12 63 579 3 320 48 52.7 6% 10% 18% 29%

Plus de 90 jours 7 25 1 618 4 989 231 199.6 4% 4% 51% 43%

Total 198 616 3 174 11 490 16 18.7 100% 100% 100% 100%

NB arrêtsNB de jours calendaires

d'absenceDurée moyenne 2015 % total d'arrêts % du nb de jours total

Nb arrêts

Nb de jours

calendaires

d'absence

Durée moyenne

2015% du total d'arrêts

% du nb de jours

total

Employés 44 2 272 52 5% 15%

TAM 675 10 530 16 83% 72%

Cadres non médicaux 58 1 123 19 7% 8%

Cadres médicaux 37 739 20 5% 5%

Total 814 14 664 18 100% 100%

2013 2014 2015

Employés 2 27 63

TAM 177 491 449



Total 180 528 555

Définition indicateur 1.8.6 : Cet indicateur correspond au nombre de jours (calendaires) d’absence pour maladie comptés dans l’indicateur 1.8.5, par CSP, par durée, par sexe. Population : CDI et CDD. Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données 2015

Définition indicateur 1.8.7: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d’absence (accident de travail, de trajet et maladies professionnelles) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


1.8.8 Nombre de journées d’absence pour maternité et paternité par CSP

1.8.9 Nombre de journées d’absence pour congés autorisés par CSP

1.8.10 Nombre de journées d’absence imputables à d’autres causes par CSP

Maternité Paternité Maternité Paternité Maternité Paternité

Employés 92 9 0 0 100 0

TAM 1 656 37 912 125 1 479 70



Total 1 950 46 990 134 1 731 70

2013 2014 2015

2013 2014 2015

Employés 26 18 23

TAM 530 358 440



Total 615 396 497

2013 2014 2015

Employés 479 514 624

TAM 1 590 1 565 1 748



Total 2 441 2 338 2 669

Définition indicateur 1.8.8: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d’absence (maternité et paternité) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.8.8: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d’absence (congés autorisés) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 1.8.9: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d’absence (autres causes) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


2 Rémunération et charges accessoires

2.1 Montant des rémunérations

2.1.1 Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen

2.1.1.1 Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen par CSP et par sexe

Hors Contrats aidés :


Employés 18 507 € 17 211 € 20 632 € 16 365 € 20 019 € 17 866 €

TAM 25 603 € 26 719 € 30 123 € 30 917 € 30 658 € 30 621 €

Cadres non médicaux 47 393 € 62 454 € 50 190 € 68 350 € 50 560 € 61 369 €

Cadres médicaux 65 582 € 73 632 € 69 167 € 73 799 € 68 498 € 78 654 €

Total 30 212 € 35 872 € 34 896 € 39 975 € 35 364 € 39 732 €

2013 2014 2015

Femmes Hommes Femmes Hommes

Employés 21 189 € 19 858 € 20 670 € 18 965 €

TAM 30 131 € 30 917 € 30 658 € 30 621 €

Cadres non médicaux 50 189 € 73 302 € 50 560 € 61 369 €

Cadres médicaux 69 171 € 67 881 € 68 498 € 78 654 €

Total 35 016 € 40 781 € 35 482 € 40 096 €

2014 2015

REMUNERATION

Définition indicateur 2.1.1: Cet indicateur correspond au rapport entre la masse salariale annuelle et les ETPA de l’année par sexe, par CSP et groupe de métiers. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : DADS-U


2.1.1.2 Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen par groupe de métiers

et par sexe

Hors Contrats aidés :

2.1.2 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) hors primes à périodicité non

mensuelle – base 35 heures

2.1.2.1 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par CSP et par sexe hors primes à

périodicité non mensuelle – base 35 heures


Chauffeurs - € 22 533 € - € 25 301 € - € 23 738 €

Métiers relations donneurs 21 541 € - € 25 036 € - € 25 481 € - €

Techniciens de laboratoire 25 970 € 24 691 € 32 042 € 31 417 € 32 295 € 33 154 €

Autres métiers laboratoire et production 22 206 € 19 462 € 26 130 € 26 835 € 27 305 € 27 388 €

Infirmiers 24 705 € 28 739 € 28 691 € 32 757 € 28 909 € 32 590 €

Médecins de prélèvement 59 030 € 56 243 € 60 773 € 59 202 € 59 446 € 60 792 €

Métiers de la recherche 32 221 € - € 32 039 € - € - € - €

Métiers support 30 565 € 34 612 € 31 993 € 35 662 € 34 085 € 35 120 €

Encadrement support 51 503 € 81 771 € 64 386 € 95 275 € 56 066 € 88 214 €

Encadrement Médico-Technique 58 046 € 79 596 € 64 227 € 79 677 € 62 817 € 79 150 €

Total 30 022 € 35 474 € 34 896 € 39 973 € 35 362 € 39 732 €

2013 2014 2015

Femmes Hommes Femmes Hommes

Chauffeurs - € 8 507 € - € 23 738 €

Métiers relations donneurs - € - € 25 481 € - €

Techniciens de laboratoire 17 432 € 30 125 € 32 295 € 33 154 €

Autres métiers laboratoire et production 29 655 € 80 540 € 26 512 € 27 388 €

Infirmiers 28 690 € 32 767 € 28 909 € 32 590 €

Médecins de prélèvement 60 772 € 59 216 € 59 446 € 60 792 €

Métiers de la recherche 32 167 € - € - € - €

Métiers support 13 862 € - € 34 700 € 36 079 €

Encadrement support 500 534 € 229 594 € 56 066 € 88 214 €

Encadrement Médico-Technique 118 058 € 83 099 € 62 817 € 79 150 €

Total 35 016 € 40 779 € 35 480 € 40 096 €

2014 2015


Employés 1 833 € 1 808 € 1 893 € 1 922 € 1 864 € 1 936 €

TAM 2 467 € 2 413 € 2 513 € 2 365 € 2 544 € 2 405 €

Cadres non médicaux 3 887 € 4 929 € 3 961 € 4 662 € 4 007 € 4 755 €

Cadres médicaux 5 113 € 5 312 € 5 403 € 5 364 € 5 442 € 6 074 €

Total 2 815 € 3 082 € 2 882 € 3 072 € 2 907 € 3 161 €

2013 2014 2015

Définition indicateur 2.1.2: Cet indicateur définit le salaire moyen par CSP, par sexe et par groupe de métiers, d’un salarié en CDI. Période : 2015. Source : extraction SAP RH – données au 31/12/2015


2.1.2.2 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par groupe de métiers et par sexe hors

primes à périodicité non mensuelle – base 35 heures

2.2 Hiérarchie des rémunérations

2.2.1 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les

rémunérations les plus élevées et celle des 10% touchant les rémunérations les

moins élevées

2.2.2 Montant global des 10 rémunérations les plus élevées

2.3 Mode de calcul des rémunérations

2.3.1 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement

2.3.2 Pourcentage des ouvriers et des employés payés au mois sur la base de l’horaire

affiché

100% des employés de l’EFS travaillent sur la base des horaires affichés.


Chauffeur - € 2 063 € - € 2 049 € - € 2 069 €

Métiers relations donneurs 2 054 € - € 2 125 € - € 2 176 € - €

Techniciens de laboratoire 2 641 € 2 530 € 2 625 € 2 519 € 2 664 € 2 578 €

Autres métiers laboratoire et production 2 160 € 2 198 € 2 224 € 2 156 € 2 240 € 2 198 €

Infirmier 2 371 € 2 536 € 2 477 € 2 513 € 2 508 € 2 512 €

Médecins de prélèvement 4 508 € 4 644 € 4 709 € 4 645 € 4 799 € 4 789 €

Métiers de la recherche 2 687 € - € 2 709 € - € - € - €

Métiers support 2 688 € 2 781 € 2 740 € 2 749 € 2 747 € 2 800 €

Encadrement support 5 361 € 6 264 € 4 745 € 5 669 € 4 787 € 6 605 €

Encadrement 5 050 € 6 079 € 4 937 € 5 999 € 4 931 € 6 198 €

Total 2 815 € 3 082 € 2 882 € 3 072 € 2 907 € 3 161 €

2013 2014 2015

2013 2014 2015

Hiérarchie des rémunérations 2.94 2.69 2.72

2013 2014 2015

Montant global des 10 rémunérations les

plus élevées 1 097 470 € 1 097 755 € 1 129 428 €

Définition indicateur 2.2.1 : Cet indicateur présente le rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % de salariés percevant les rémunérations les plus élevées à celle correspondant aux 10 % de salariés percevant les rémunérations les moins élevées. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : DADS-U

Définition indicateur 2.2.2 : Il s’agit du montant global des 10 rémunérations les plus élevées. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : DADS-U


2.4 Charges accessoires

2.4.1 Avantages sociaux

Délai de carence maladie et indemnisation maladie

Indemnisation complémentaire maladie

(Art 3.2.2.2 c de la Convention Collective)

Conditions d’ouverture 1 an d’ancienneté

Délai de carence Aucun

Durée de l’indemnisation

/ Montant des indemnités

Pendant 90 jours par an (année glissante) : 100 % salaire net sous déduction des IJSS, et

indemnité de prévoyance.

Régime prévoyance A compter du 91ème

jour d’arrêt de travail dans la limite de 1095 jours d’arrêt de travail :

100 % du salaire net sous déduction des IJSS.

Indemnisation des jours fériés

Dispositif conventionnel jours fériés

(Accord ARTT 07/2005 - Article 3-7 – Avis d’interprétation n°1)

Personnel ne travaillant pas en continu Personnel travaillant en continu

Bénéficiaires Ensemble des salariés de l'EFS, y compris les MAD et les cadres dirigeants, temps plein

ou temps partiel.

Crédit global annuel

de jours fériés

chômés, récupérés

ou compensés

8 Jours 9 Jours

Si le calendrier annuel compte un nombre supérieur de jours fériés coïncidant avec des jours

ouvrés, hors journée de solidarité, ce dernier nombre sera retenu pour l'année en question.

Majoration pour travail un jour férié autre que le 1er

mai

(Annexe 5 Convention Collective)

50 % du taux horaire

Préavis de démission, licenciement (hors faute grave et faute lourde), départ ou mise à la retraite


Durée du préavis :

Démission, licenciement (hors faute grave et faute lourde), départ ou mise à la retraite :

(Art 3-3-1-2 de la Convention Collective)

Position Durée du préavis

Pour les positions 1 et 2 (Employés)

Ancienneté < 2 ans : 1 mois

Ancienneté > 2ans : 2 mois

Pour les positions de 3 à 7 (Techniciens et Agents de maîtrise)

2 mois

Pour les positions de 8 à 10 (Cadres) 3 mois

Indemnité de licenciement

*Salaire de référence : le salaire temps plein brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la solution la plus favorable.

** Dès un an d’ancienneté

Indemnité conventionnelle de licenciement

(Art 3-3-2-4 (modifié par l’avenant n°4) de la Convention Collective)

(0,5 x salaire de référence*) x Nb années d’ancienneté ** = Indemnité de licenciement (sans pouvoir excéder 12 mois de

salaire de référence*)


Congé de maternité

Congé de maternité : durées (en semaines)

(La Convention Collective renvoie au dispositif légal)

Congé prénatal Congé postnatal Durée totale

Naissance unique

• Naissance du 1er

ou du 2e

enfant

6

10

16

• Naissance du 3e enfant (ou

plus)

8 18 26

Naissances multiples

• 2 enfants

12

22

34

• plus de 2 enfants 24 22 46

État pathologique … + durée de

l’état

pathologique

(max. 2)

… + durée de l’état

pathologique (max.4)

… + durée de l’état pathologique

(max. 6)

Congés payés

Congés payés

(Art 3-2-3-1 de la Convention Collective)

Période de référence Du 1er janvier au 31 décembre

Droits à congés 2,33 jours ouvrés par mois de travail

Droits annuels 28 jours ouvrés*

* Le nombre de jours acquis au titre d'une période de référence complète.


Prime d’ancienneté

Prime d’expérience

(Art 5-5-4 de la Convention Collective et avenant n°3 Art 5.5.3 de la Convention Collective)

Positions Indemnité

Positions 1 à 3

Le montant de la prime progresse de 1.2 % du minimum

conventionnel par année d’ancienneté, dans la limite de 36

% et de 30 ans d’ancienneté. Pour les salariés à temps

partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux

d’activité.

Positions de 4 à 5 A compter du 1er

janvier 2009, le montant de la prime

progresse de 1.2 % du minimum conventionnel par année

d’ancienneté, dans la limite de 36 % et de 30 ans

d’ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son

montant ainsi calculé est affecté de leur taux d’activité.

Positions de 6 à 10 Le montant de la prime progresse de 1 % du minimum

conventionnel par année d’ancienneté, dans la limite de 30

% et de 30 ans d’ancienneté. Pour les salariés à temps

partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux

d’activité.

Positions : 9 médical (cadre confirmés médicaux) et 10

médical (cadres supérieurs médicaux)

Le montant de la prime progresse de 1.75 % du minimum

conventionnel par année d’ancienneté, pendant 24 ans et

dans la limite de 42 %. Pour les salariés à temps partiel, son

montant ainsi calculé est affecté de leur taux d’activité.

Compte tenu d’un allongement de deux années de la durée

légale de cotisations de retraite, un complément de prime

d’expérience sera versé à compter du 1er

janvier 2008 pour

les salariés présents à cette date et dont l’ancienneté

excède 30 ans, ou 24 ans pour les positions 9M et 10M, et

dont la prime d’expérience ne progresse plus : le montant

est de 0,5% par année assis sur le minimum conventionnel

de la position de l’emploi occupé. Ce complément de prime

d’expérience est versé à toute personne dont l’ancienneté

est supérieur à 30 ans (ou par exception à 24 ans pour les

positions 9M et 10M) pendant une période de 4 ans.


Congés pour événements familiaux

Congés pour événements familiaux

(Art 3-2-2-6 (modifié par l’Avenant n°4) Convention Collective)

Nature de l’absence Bénéficiaires Durée

Mariage (ou PACS) Du salarié 5 jours

D’un enfant 2 jours

D’un frère ou d’une sœur 1 jour

Naissance ou adoption D’un enfant 3 jours

Décès Du conjoint 5 jours

D’un enfant 5 jours

D’un ascendant

D’un descendant

D’un frère ou d’une sœur

D’un gendre ou d’une bru

D’un beau-père, de la belle-mère

D’un frère ou d’une sœur d’un conjoint

2 jours

Congé pour enfant malade Du salarié ayant un enfant (ou de son conjoint) âgé de moins de 14 ans

Pour les enfants reconnus handicapés, la limite d’âge est portée à 20

ans.

4 jours

Autorisation d’absence pour la

rentrée scolaire

Du salarié parent d’un enfant (jusqu’à l’entrée en 6ème

incluse) ½ jour


Indemnité de départ en retraite

Le départ en retraite ouvre droit au versement d’une indemnité conventionnelle dont le montant est égal à :

Indemnité conventionnelle de départ en retraite

(Art 3-3-4 de la Convention Collective)

Ancienneté Indemnité

jusqu’à 5 ans d’ancienneté

1 mois du salaire de référence

jusqu’à 10 ans d’ancienneté

2 mois du salaire de référence

jusqu’à 15 ans d’ancienneté 3 mois du salaire de référence

jusqu’à 20 ans d’ancienneté 4 mois du salaire de référence

au-delà de 20 ans d’ancienneté 5 mois du salaire de référence

Le salaire de référence est calculé comme à l’article 3-3-2-4 de la convention collective (« Les indemnités de

licenciement »).


2.4.2 Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour la mise à

disposition de personnel (entreprises de travail temporaire et entreprises

extérieures)

2.4.3 Montant des primes à périodicité non mensuelle (primes de l’annexe 5)

2.5 Charges salariales globales

2013 2014 2015

MAD 3 004 736 € 3 096 925 € 2 867 126 €

Intérimaires 2 282 298 € 3 011 143 € 4 286 432 €

Préstataires extérieurs 50 987 € 61 296 € 19 607 €

Total 5 338 021 € 6 169 364 € 7 173 165 €

2013 2014 2015

Prime de froid 3 254 € 2 473 € 2 343 €

Prime de panier 609 632 € 599 798 € 576 698 €

Indemnité d'astreinte 299 977 € 314 614 € 287 007 €

Majoration de dimanche et jours fériés 240 544 € 249 437 € 237 480 €

Majoration pour intervention de nuit 124 744 € 125 066 € 127 078 €

Total 1 278 151 € 1 291 388 € 1 230 605 €

2013 2014 2015

Pourcentage des frais de personnel dans les

charges d'exploitation43% 41% 39%

2013 2014 2015

Pourcentage des frais de personnel dans le

chiffre d'affaires 45% 44% 42%

Définition indicateur 2.4.2 : Il s’agit du montant versé à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel. Population prise en compte : contrat MAD, intérimaires et prestataires extérieurs. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation Régionale

Définition indicateur 2.5 : L’indicateur présente le % des frais de personnel dans les charges d’exploitation et dans le chiffre d’affaires. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Compte de résultat 2015

Définition indicateur 2.4.2 : Il s’agit du montant des primes versées selon l’annexe 5 de la Convention Collective de l’EFS. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH


2.6 Participation financière des salariés

2.6.1 Montant global de la réserve de participation


2.6.2 Montant moyen de la participation et/ou de l’intéressement par salariés

bénéficiaires par CSP

2.6.3 Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation

(participation aux résultats, intéressement, actionnariat…)

Ne concerne par l’EFS

2013 2014 2015

Employés 569 € 599 € 406 €

TAM 634 € 649 € 491 €

Cadres non médicaux 695 € 688 € 549 €

Cadres médicaux 612 € 642 € 492 €

Total 628 € 645 € 493 €

Définition indicateur 2.6.2. Cet indicateur présente le montant moyen de l’intéressement versé aux salariés par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH


3. Santé et sécurité au travail

3.1. Accidents de travail et de trajet

3.1.1. Taux de fréquence des accidents de travail par CSP

2013 2014 2015

Employés 1 1 0

TAM 12 11 13



Total 14 13 15

Employés 101 173 123 799 152 588

TAM 1 017 424 1 171 716 1 151 639


Cadres médicaux 136 637 142 254 135 587

Total 1 409 403 1 600 871 1 594 380

Employés 10 8 0

TAM 12 9 11



Total 10 8 9

Nombre accidents avec

arrêt

Nombre d'heures

théoriques travaillées

Taux de fréquence des

accidents de travail

LES CONDITIONS DE SANTE ET DE SECURITE

Définition indicateur 3.1.1 : Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre d'accidents avec arrêt et le nombre d'heures travaillées. Il fait référence au nombre d'accidents avec arrêt pour 1 million d'heures théoriques travaillées par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


3.1.2. Taux de gravité des accidents de travail par CSP

3.1.3. Nombre d’incapacités permanentes notifiées à l’entreprise au cours de l’année

considérée (Français et Étrangers)

3.1.4. Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet

2013 2014 2015

Employés 4 27 64

TAM 137 346 442



Total 142 384 539

Employés 101 173 123 799 152 588

TAM 1 017 424 1 171 716 1 151 639


Cadres médicaux 136 637 142 254 135 587

Total 1 409 403 1 600 871 1 594 380

Employés 0.04 0.22 0.42

TAM 0.13 0.30 0.38

Cadres non médicaux 0.01 0.00 0.01

Cadres médicaux 0.00 0.08 0.24

Total 0.10 0.24 0.34

Taux de gravité des

accidents de travail

Nombre de journées

perdues

Nombre d'heures

travaillées

2013 2014 2015

Français 0 0 0

Etrangers 0 0 0

Total 0 0 0

2013 2014 2015

Accident de travail 0 0 0

Accident de trajet 0 0 0

Définition indicateur 3.1.2 : Le taux de gravité exprime le nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail (nombre de journées perdues / nombre d'heures travaillées) * 1000 par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 3.1.3 : Cet indicateur présente le nombre d’incapacités totales ou partielles notifiées à l’entreprise pendant l’année par nationalité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 3.1.4 : Cet indicateur présente le nombre d’accidents mortels de travail et de trajet. Population : CDI/MAD/CDD/INT. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


3.1.5. Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail

3.1.6. Nombre d’accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de

service dans l’entreprise

2013 2014 2015

Nombre d’accidents de trajet ayant

entrainé un arrêt de travail 5 3 2

Nombre d’accidents de trajet n'ayant

pas entrainé un arrêt de travail 4 4 1

2013 2014 2015

Contrats à Durée Déterminée 1 0 0

Intérimaires 6 5 1

Prestataires extérieurs 0 0 0

Total 7 5 1

Définition indicateur 3.1.5 : Cet indicateur correspond au nombre d’accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail. Population : CDI/MAD/CDD/INT. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 3.1.6 : Cet indicateur recense les accidents dont sont victimes les salariés en CDD, les intérimaires et les prestataires extérieurs. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


3.1.7. Taux et montant de la cotisation de sécurité sociale d’accident de travail

Sites Taux Montant Taux Montant Taux Montant

Lille Trévise 1.02% 9 923 € 1.04% 10 674 € 1.00% 10 318 €

Li l le Belfort 1.21% 37 707 € 1.11% 26 452 € 1.11% 24 848 €

Li l le Templemars 3.14% 52 620 € 3.47% 10 437 € NC NC

Dunkerque 1.01% 9 618 € 1.04% 10 146 € 1.02% 10 176 €

Lens Zola 1.00% 498 € 1.02% 556 € 1.16% 616 €

Lens la Bassée 2.93% 19 407 € 3.17% 20 988 € 2.37% 16 597 €

Valenciennes CH 1.00% 3 973 € 1.02% 4 477 € 1.89% 8 565 €

Arras 1.63% 23 691 € 1.21% 18 022 € 1.11% 16 368 €

Chalons Champagne 1.00% 301 € 1.02% 270 € 1.00% 254 €

Reims 1.54% 41 483 € 1.16% 30 471 € 1.02% 26 819 €

St quentin 0210 1.00% 2 796 € 1.02% 3 097 € 1.00% 2 756 €

Amiens Lesot 1.00% 5 772 € 1.02% 6 339 € 1.00% 5 714 €

Charleville Mezieres 1.23% 13 724 € 1.14% 12 312 € 1.14% 12 490 €

Compiegne 1.00% 756 € 1.02% 802 € 1.00% 803 €

Creil 1.00% 4 482 € 1.02% 4 850 € 1.00% 4 689 €

Amiens Col 1.03% 1 507 € 1.09% 6 801 € 1.19% 1 642 €

Eurasanté 1.07% 24 975 € 1.09% 2 077 € NC NC

Amiens Etouvie 2.15% 14 282 € 1.37% 2 433 € 1.09% 7 080 €

Li l le Jemmapes 1.07% 24 934 € 1.10% 27 500 € 1.10% 26 267 €

Valenciennes Tt 1.66% 10 044 € 1.58% 9 478 € 1.56% 9 248 €

Li l le HLA 1.00% 2 547 € 1.02% 2 174 € 1.00% 1 698 €

St quentin Bellevue 1.08% 1 843 € 1.09% 1 370 € 1.00% 1 596 €

Li l le Dampierre 1.04% 12 405 € 1.40% 29 224 € 1.45% 31 016 €

Li l le Wattignies 0.00% - € 0.00% - € NC NC

Lille Eurasante DRH 1.00% 4 583 € 1.04% 5 521 € 1.05% 4 448 €

Soissons St Germain 1.55% 5 908 € 1.91% 7 472 € 1.92% 6 852 €

Soissons Villeneuve 1.00% 429 € 1.02% 454 € 1.00% 453 €

Li l le St Venant 1.09% 26 029 € 1.08% 15 581 € 1.04% 14 628 €

Li l le Eursante Epi de soil 2.40% 37 077 € 2.50% 50 983 € 2.50% 53 706 €

Seclin 1.28% 3 168 € 1.40% 27 433 € 2.40% 50 135 €

IH Distri Lil le 0.00% - € 1.09% 18 203 € 1.06% 19 298 €

2013 2014 2015

Définition indicateur 3.1.7 : Cet indicateur recense le taux de la cotisation « accident de travail » par site. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH


3.2. Répartition des accidents par élément matériel

2013 2014 2015

Risques transfusionnels 10 10 14

Risques graves 0 1 0

Chutes avec dénivellation 5 3 4

Occasionnés par des machines 16 6 2

Circulation, manutention,

stockage19 55 44

Occasionnés par des objets,

masses, particules en

mouvement accidentel

1 14 13

Autres 25 0 13

Total 76 89 90

Risques transfusionnels16%

Risques graves0%

Chutes avec dénivellation

5%

Occasionnés par des machines

2%

Circulation, manutention, stockage

49%

Occasionnés par des objets, masses,

particules en

mouvement accidentel14%

Autres14%

Définition indicateur 3.2 : Cet indicateur repartit les accidents en fonction de leur origine, en nombre et en pourcentage. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


3.3. Maladies professionnelles

3.4. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

3.4.1. Existence et nombre de CHSCT

Il y a un CHSCT dans chaque ETS et un au siège, soit 18 au sein de l’EFS.

Précisions 2013 2014 2015

Canal carpien 3 1 0

Tendinite poignet 0 0 0

Epicondylite 0 2 0

Tenosynovite 0 0 0

Epaule enraidie 0 0 0

Gouttière, nerf

cubital0 0 0

Tendinopathie 0 0 0

Coiffe des rotateurs 0 0 1

Tendinopathie de la

coiffe droite0 1 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

3 4 1

Tableau n°37-Affections cutanées professionnelles

causées par les oxydes et les sels de nickel - Dermites

eczématiformes

TOTAL :

Tableau n°40 - Maladies dues aux bacilles tuberculeux

et à certaines mycobactéries atypiques

Tableau n°57 : affections

périarticulaires provoquées par

certains gestes et postures de

travail

Tableau n° 98 : Affections chroniques du rachis

lombaire provoquées par la manutention manuelle de

charges lourdes

Définition indicateur 3.3 : Cet indicateur recense le nombre et la dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


3.4.2. Nombre de réunions CHSCT par établissement

3.5. Dépenses en matière de sécurité

3.5.1. Effectif formé à la sécurité dans l’année

3.5.2. Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisée dans l’entreprise

3.5.3. Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l’année précédente

2013 2014 2015

Nord de France 6 5 5

2013 2014 2015

Nombre de salariés formés à la

sécurité436 448 124

2013 2014 2015

Montant des dépenses de

formation à la sécurité115 663 € 98 057 € 84 410 €

2013 2014 2015

Dépenses prévues 102 616 € 107 930 € 81 402 €

Dépenses réelles 115 663 € 98 057 € 84 410 €

Taux de réalisation 113% 91% 104%

Définition indicateur 3.4.2 : Cet indicateur recense le nombre de réunions par CHSCT. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 3.5.1 : Cet indicateur recense le nombre de salariés formés à la sécurité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 3.5.2 : Cet indicateur présente les dépenses pour les formations à la sécurité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 3.5.3 : Cet indicateur présente le rapport entre le montant réel et le montant prévu des dépenses de formation à la sécurité. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


3.5.4. Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité

2013 2014 2015

Nombre de plans spécifiques de

sécurité3 0 0

Définition indicateur 3.5.4 : Cet indicateur présente le nombre de plans spécifiques de sécurité déployés. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


4. Autres conditions de travail

4.1. Durée et aménagement du temps de travail

4.1.1. Somme des heures travaillées durant l’année par CSP

4.1.2. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur par CSP

2013 2014 2015

Employés 116 582 123 799 110 625

TAM 1 137 035 1 171 716 1 143 163


Cadres médicaux 139 349 142 254 133 904

Total 1 551 129 1 600 871 1 542 839

2013 2014 2015

Employés 0 0 0

TAM 0 0 0



Total 0 0 0

LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL

Définition indicateur 4.1.1 : Cet indicateur présente la somme des heures travaillées durant l’année par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH

Définition indicateur 4.1.2 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


4.1.3. Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés par CSP

4.1.4. Nombre de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H

4.1.4.1. Répartition des effectifs à temps partiel par statut dont temps partiel supérieur à 24 H

dont temps partiel supérieur à 24H :

2013 2014 2015

Employés 64 34 30

TAM 574 190 180



Total 808 257 243

NB % NB % NB %

SDP CDP DET 115 88.5% 10 76.9% 125 87.4%

PRIVE 115 88.5% 10 76.9% 125 87.4%

PUBLIC 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0%

MAD 11 8.5% 1 7.7% 12 8.4%

INT 4 3.1% 2 15.4% 6 4.2%

Total 130 100.0% 13 100.0% 143 100.0%

Femmes Hommes Total

NB % NB % NB %

SDP CDP DET 84 87.5% 3 75.0% 87 87.0%

PRIVE 84 87.5% 3 75.0% 87 87.0%

PUBLIC 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0%

MAD 10 10.4% 1 25.0% 11 11.0%

INT 2 2.1% 0 0.0% 2 2.0%

Total 96 100.0% 4 100.0% 100 100.0%

Hommes TotalFemmes

Définition indicateur 4.1.3 : Cet indicateur présente le nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaire individualisé par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.1.4.1 : Cet indicateur correspond au nombre et au pourcentage de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H par statut et par sexe. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


4.1.4.2. Répartition des effectifs à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H par CSP

dont temps partiel supérieur à 24H :

4.1.4.3. Répartition des effectifs à temps partiel par tranche de taux d'activité

4.1.5. Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année de deux jours de repos

hebdomadaire consécutifs par CSP

Données indisponibles.

NB % NB % NB %

Employés 14 8.8% 11 7.3% 7 4.9%

TAM 112 70.4% 104 69.3% 107 74.8%

Cadres non médicaux 8 5.0% 8 5.3% 6 4.2%

Cadres médicaux 25 15.7% 27 18.0% 23 16.1%

Total 159 100.0% 150 100.0% 143 100.0%

2014 20152013

NB % NB % NB %

Employés 8 7.6% 6 5.9% 4 4.0%

TAM 84 80.0% 80 79.2% 82 82.0%

Cadres non médicaux 7 6.7% 7 6.9% 6 6.0%

Cadres médicaux 6 5.7% 8 7.9% 8 8.0%

Total 105 100.0% 101 100.0% 100 100.0%

2013 2014 2015

03 3 3

28

7

18

74

7

0

10

20

30

40

50

60

70

80

< 20% : de 20 à 29% de 30 à 39% de 40 à 49% de 50 à 59% de 60 à 69% de 70 à 79% de 80 à 89% de 90 à 99%

Nombre de salariés

Définition indicateur 4.1.4.3 : Cet indicateur présente la répartition des salariés à temps partiel par tranche de taux d’activité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 4.1.4.2 : Cet indicateur correspond au nombre et au pourcentage de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H (entre 24 et 30H) par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


4.1.6. Nombre moyen de jours de congés annuels par CSP

La durée du congé normal est fixé à raison de 2,33 jours ouvrés par mois de travail effectif, au

sens des articles L3141-4 et L3141-5 du nouveau Code du travail, accompli au sein de l’EFS au

cours de la période de référence, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 28

jours ouvrés (inclus les jours prévus dans la Convention Collective de l’EFS).

4.1.7. Nombre de jours fériés payés

2013 2014 2015

Nombre de jours fériés payés 9 10 9

Définition indicateur 4.1.6 : Cet indicateur présente le nombre moyen de jours de congés annuels hors repos compensateur par CSP. Source : Convention Collective de l’EFS.

Définition indicateur 4.1.7 : Il s’agit du nombre de jours fériés payés (les jours fériés tombant un dimanche ne sont pas comptés). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH – données au 31/12/2015


4.2. Organisation et contenu du travail

4.2.1. Nombre de personnes occupant des emplois à horaires de nuit par CSP

4.2.2. Nombre de personnes de plus de 48 ans occupant des emplois à horaires de nuit

par CSP

4.2.3. Salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la

chaine résultant du décret n°76-404 du 10 mai 1976 par sexe


2013 2014 2015

Employés 3 3 3

TAM 119 116 121



Total 122 119 124

2013 2014 2015

Employés 1 1 1

TAM 21 24 27



Total 22 25 28

Définition indicateur 4.2.1 : Cet indicateur est basé sur les personnes bénéficiant d’une majoration pour travail de nuit. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015

Définition indicateur 4.2.2 : Cet indicateur est basé sur le nombre de personnes, de plus de 48 ans, bénéficiant d’une majoration pour travail de nuit. (Accord cohésion sociale). Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015


4.3. Conditions physiques de travail

4.3.1. Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 dbs à leur

poste de travail

Ne concerne pas l’EFS

4.3.2. Réalisation d’une carte du son par atelier (Nombre d'études acoustiques réalisées en

2015)

4.3.3. Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le

décret du 10 mai 1976


4.3.4. Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens

de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976


4.3.5. Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures

2013 2014 2015

Nombre d'études acoustiques réalisées 1 1 2

2013 2014 2015

Nombre de prélèvement, d’analyses de

produits toxiques et mesures NC NC NC

Définition indicateur 4.3.2 : Cet indicateur recense le nombre d’études acoustiques réalisées dans l’entreprise au cours de l’année. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.3.5 : Cet indicateur indique le nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures réalisés par des entreprises extérieures. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


4.4. Transformation de l’organisation du travail

4.4.1. Bilan des expériences de transformation de l’organisation du travail en vue d’améliorer

le contenu

4.5. Dépenses d’amélioration des conditions de travail

4.5.1. Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans

l’entreprise (non compris l’évaluation des dépenses en matière de santé et de sécurité)

Expériences d'enrichissement du contenu du

travail2015

RH - recrutement et formation 2

RH - assistant RH 1

Collectes - Superviseur, développeur de

territoire8

Expériences liées à l 'apport de nouveaux

outils 2015

Chronogestor - Worflow des absences 803

2013 2014 2014

Dépenses prévues consacrées à

l'amélioration des conditions de travail dans

l'entreprise

68 841 € ND 61 423 €

Dépenses réelles consacrées à l'amélioration

des conditions de travail dans l'entreprise90 103 € 126 177 € 48 723 €

Définition indicateur 4.4.1 : Cet indicateur présente les actions menées par l’entreprise en vue d’améliorer le contenu du travail. Période : 2015. Source : Consolidation régionale

Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.5.1 : Cet indicateur présente le montant des dépenses réelles et prévues en vue de l’amélioration des conditions de travail. Les dépenses en matière de santé et de sécurité ne sont pas prises en compte. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


4.5.2. Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans

l’entreprise (PAPRIPACT)

4.6. Médecine du travail

4.6.1. Nombre d’examens cliniques

*Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971)

4.6.2. Nombre d’examens complémentaires

2013 2014 2014

Taux de réalisation du programme

d'amélioration des conditions de travail

dans l 'entreprise

131% ND 79%

2013 2014 2015

Nombre d'examens réalisés 452 370 ND

Dont les examens liés à la surveillance

médicale renforcée279 187 ND

2013 2014 2015

Nombre d'examens complémentaires réalisés 164 381 ND

Dont les examens liés à la surveillance

médicale renforcée159 ND ND

Définition indicateur 4.5.2 : Cet indicateur présente le taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail (basé sur les chiffres présentés dans l’indicateur 4.5.1). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.6.1 : Cet indicateur précise le nombre de visites médicales effectuées en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée.* Nombre d’examens réalisés : visites d’embauche, de reprise, de pré reprise, sur demande du salarié et autres visites. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.6.2 : Cet indicateur précise le nombre d’examens complémentaires effectués en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée*. Type d’examen complémentaire réalisé : détermination de l’aptitude médicale au poste de travail, dépistage d’une maladie à caractère professionnelle ou dangereuse (dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste). Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


4.6.3. Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en

milieu de travail

4.7. Travailleurs inaptes

4.7.1. Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du

travail

*Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971)

4.7.2. Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude

2013 2014 2015

Nombre de service de médecine du travail 10 10 10

Nombre de visites réalisées par le medecin

du travail sur sites EFS11 11 11

2013 2014 2015

Nombre de salariés déclarés définitivement

inaptes à leur emploi0 2 0

2013 2014 2015

Nombre de salariés reclassés dans

l'entreprise suite à une inaptitude1 0 1

Définition indicateur 4.7.1 : Cet indicateur présente le nombre de salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.7.2 : Il s’agit du nombre de salariés reclassés à la suite d’une inaptitude. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 4.6.3 : Cet indicateur correspond au nombre d’analyse et d’intervention en milieu de travail par le médecin du travail. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


5. Formation Professionnelle

5.1. Formation professionnelle continue

5.1.1. Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue

5.1.2. Montant consacré à la formation continue

5.1.3. Nombre de bénéficiaires

5.1.3.1. Nombre de bénéficiaires par CSP et par sexe

2013 2014 2015

Pourcentage de la masse salariale afférent à

la formation continue3.91% 3.31% 3.94%

2013 2014 2015

Formation interne 58 862 € 36 376 € 275 087 €

Formation effectuée en application de

conventions785 292 € 640 957 € 501 755 €

Versements à des fonds assurance formation 31 898 € 31 753 € 52 841 €

Versement auprès d'organismes agréés 190 845 € 189 976 € 211 364 €

Trésor et autres - € - € - €

Total 1 066 897 € 899 062 € 1 041 047 €

Hommes Femmes Total

Employés 16 19 35

TAM 180 380 560



Total 302 621 923

FORMATION PROFESSIONNELLE

Définition indicateur 5.1.2 : Cet indicateur précise le montant consacré à la formation continue par type de dépenses. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis

Définition indicateur 5.1.3 : Il s’agit du nombre de salariés ayant suivi un stage de formation dans l’année par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Population : CDI et CDD.

Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis - Source : extraction Foederis

Définition indicateur 5.1.1 : Il s’agit du pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis


5.1.3.2. Nombre de bénéficiaires par CSP (comparatifs 2013, 2014 et 2015)

5.1.3.3. Nombre de bénéficiaires par groupe de métiers (comparatifs 2013, 2014 et 2015)

2013 2014 2015

Employés 34 26 35

TAM 397 360 560



Total 565 501 923

2013 2014 2015

Chauffeur 43 33 41




Infirmier 91 80 82






Total 565 501 923


5.1.4. Nombre d’heures de stage rémunérées

5.1.4.1. Nombre d’heures de stage rémunérées par CSP et par sexe

5.1.4.2. Nombre d’heures de stage rémunérées par groupe de métiers et par sexe

5.1.5. Nombre d’heures de stage non rémunérées

5.1.5.1. Nombre d’heures de stage non rémunérées par CSP et par sexe


Employés 234 360 437 126 781 919

TAM 3 354 6 555 5 727 2 917 6 645 3 597

Cadres non médicaux 613 1 054 830 799 1 420 878

Cadres médicaux 671 1 111 1 153 620 941 412

Total 4 872 9 080 8 147 4 462 9 787 5 806

2013 20152014


Chauffeur 1 310 0 0 1 362 0 1 453

Metiers relations donneurs 0 992 1 035 0 690 0

Techniciens de laboratoire 560 2 277 2 079 485 1 772 749

Autres metiers laboratoires et production 119 80 116 102 116 213

Infirmiers 188 2 002 1 680 153 2 022 565

Medecins de prélèvement 387 617 706 355 412 121

Metiers de la recherche 0 0 0 0 0 0

Metiers support 1 763 2 087 1 512 1 490 3 158 1 993


Encadrement Médico-Technique 343 948 879 369 1 267 460

Total 4 872 9 080 8 146 4 463 9 787 5 806

2013 2014 2015


Employés 0 0% 0 0% 0 0%

TAM 0 0% 0 0% 0 0%

Cadres non médicaux 0 0% 0 0% 0 0%

Cadres médicaux 0 0% 0 0% 0 0%

Total 0 0% 0 0% 0 0%

2013 2014 2015

Définition indicateur 5.1.4 : Il s’agit de la répartition des heures de stages rémunérées par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Stage rémunéré : stage effectué sur le temps de travail. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis

Définition indicateur 5.1.5 : Il s’agit de la répartition des heures de stages non rémunérées par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Stage non rémunéré : stage effectué hors temps de travail. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis


5.1.5.2. Nombre d’heures de stage non rémunérées par groupe de métiers et par sexe

5.1.6. Décomposition par type de stages

Femmes Hommes femmes hommes femmes hommes

Chauffeur 0 0% 0 0% 0 0%

Metiers relations donneurs 0 0% 0 0% 0 0%

Techniciens de laboratoire 0 0% 0 0% 0 0%

Autres metiers laboratoires et production 0 0% 0 0% 0 0%

Infirmiers 0 0% 0 0% 0 0%

Medecins de prélèvement 0 0% 0 0% 0 0%

Metiers de la recherche 0 0% 0 0% 0 0%

Metiers support 0 0% 0 0% 0 0%

Encadrement support 0 0% 0 0% 0 0%

Encadrement Médico-Technique 0 0% 0 0% 0 0%

Total 0 0% 0 0% 0 0%

2013 2014 2015

Catégorie de l’action Total des heures Stagiaires

Actions d'adaptation au poste de travail ou

liées à l 'évolution ou au maintien dans

l'emploi dans l'entreprise

11 779 877

Actions de développement des compétences

du salarié3 815 46

Total 15 594 923

Définition indicateur 5.1.6 : Il s’agit de la répartition des heures, du nombre de stages et du nombre de stagiaires par type de stage. Population : CDI et CDD. Période : 2015. Source : extraction Foederis


5.2. Congés de formation

5.2.1. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré

5.2.2. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation non rémunéré

5.2.3. Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation

5.3. Contrats en alternance

5.3.1. Nombre de contrats d’alternance conclus dans l’année

2013 2014 2015

CIF 2 1 1

2013 2014 2015

CIF 0 0 0

2013 2014 2015

CIF 1 3 0

2013 2014 2015

Nombre de contrats

d'apprentissage conclus3 3 0

Nombre de contrat de

professionnalisation conclus6 10 3

Définition indicateur 5.2 : Les indicateurs du 5.2 présentent le nombre de salariés ayant bénéficiés (ou pas) d’un congé de formation. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis

Définition indicateur 5.3.1 : Cet indicateur correspond au nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation accueillis au sein de l’EFS. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis


5.4. Autres dispositifs

5.4.1. Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation sur le temps de

travail

5.4.2. Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation hors temps de

travail

5.4.3. Nombre de salariés auxquels a été refusé le droit individuel à la formation

2013 2014 2015

DIF 306 279 0

2013 2014 2015

DIF 18 24 0

2013 2014 2015

DIF NC NC 0


6. Relations professionnelles

6.1. Représentant du personnel et délégué syndicaux

6.1.1. Composition des comités d’entreprise et/ou établissement avec appartenance

syndicale

6.1.1.1. Composition des Comités d’Établissement par organisation syndicale

6.1.1.2. Composition du Comité Central d’Entreprise

Nombre de sièges CFDT CFTC SNTS-CFE-CGC CGT FO SUD UNSA UTS-UGTG Liste commune Cand. LibreTotal siège

pourvus

Titulaires 11 5 0 1 0 5 0 0 0 0 0 11

Suppléants 11 5 0 0 0 5 0 0 0 0 0 10

Représentants syndicaux 2 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2

Total EFS 24 11 0 1 0 11 0 0 0 0 0 23

Sièges attibués par organisation syndicale

10

1 1 1

4

1

0

2

10

1 1

2

3

1

0

2

1

0

1 1 1

0 0 00

2

4

6

8

10

12

CFDT CFTC CGC CGT FO UTS-UGTG Liste commune Cand. Libre

Titulaires

Suppléants

Représentants syndicaux

RELATIONS PROFESSIONNELLES

Définition indicateur 6.1.1 : Ces indicateurs présentent la représentation des différents syndicats aux CE et au CCE. Période : 2015. Source : consolidation Nationale et régionale


6.1.2. Participation aux élections (par collège) par catégorie de représentant du personnel

6.1.2.1. Taux de participation CE par catégorie socio-professionnelle

6.1.2.2. Taux de participation DP par catégorie socio-professionnelle

6.1.3. Volume global des crédits d’heures utilisés pendant l’année considérée

Instances représentatives du personnel

Délégués du personnel (art. L2315-1 Code du Travail)

Les délégués du personnel titulaires bénéficient d'un crédit d'heures de délégation de 15 heures par mois pour l'exercice de leur mandat.

La Convention Collective de l'EFS prévoit qu'à la demande d'un membre élu titulaire, ces heures de délégation peuvent indifféremment être utilisées par lui-même ou par le membre élu suppléant qu'il aura désigné (art. 2-4-4-5-3 Convention collective de l'EFS).

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art. 3.1.2 du Projet social Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail)

Les membres des CHSCT bénéficient d’un crédit d’heures de délégation pour l’exercice de leur mandat :

Seuil d’effectif Crédit d’heures par mois

50 à 100 personnes 5 heures de délégation



501 à 1 000 personnes 20 heures de délégation

plus de 1 000 personnes 25 heures de délégation

Le secrétaire du CHSCT dispose d'un crédit d'heures spécifique de 5 heures de délégation par mois.

Dans les établissements de plus de 300 salariés, les représentants syndicaux du CHSCT disposent d’un crédit d’heures de 7 heures de délégation par trimestre.

1er tour 2éme tour Global 1er tour 2éme tour Global 1er tour 2éme tour Global

40,9% 42,6% 41,7% 57,0% 49,7% 55,6% 45,8% 47,6% 46,5%

3ème collège : CadresTaux de participation aux élections CE, par

collège

Participation globale - Comités d'établissement

1er Collège : Employés 2ème Collège : TAM

1er tour 2éme tour Global 1er tour 2éme tour Global 1er tour 2éme tour Global

53,3% 43,9% 50,5% 30,1% 28,3% 29,2% 53,6% 47,2% 51,5%

Participation globale - Délégués du personnel

Taux de participation aux élections DP, par

collège

Collège unique Collège : Employés 3ème collège : TAM et Cadres

Définition indicateur 6.1.2 : Ces indicateurs présentent les taux de participation aux élections de 2013 Période : 2015. Source : Nationale


Comité d’Établissement (art. 2-4-3-5 Convention Collective EFS)

Les membres titulaires des CE bénéficient d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat :




501 à 1 000 personnes 30 heures de délégation

plus de 1 001 personnes 35 heures de délégation

La Convention Collective de l'EFS prévoit qu'à la demande d'un membre élu titulaire, ces heures de délégation peuvent indifféremment être utilisées par lui-même ou par le membre élu suppléant qu'il aura désigné (art. 2-4-3-5 Convention Collective de l'EFS).

Les représentants syndicaux du CE bénéficient d’un crédit d’heures de délégation pour l’exercice de leur mandat (art. L2325-6 Code du Travail, article 2.2.1 de l’avenant n°2 à l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) :


Moins de 500 personnes 5 heures de délégation

Plus de 501 personnes 20 heures de délégation

Comité Central d’Entreprise (art. 2-4-4-4 Convention collective de l’EFS ; art. 1.1.3 de l’avenant n°2 à l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social)

Chaque membre du CCE ainsi que les représentants syndicaux au CCE bénéficient d’un temps de préparatoire équivalent avant chaque réunion de l’instance, sans toutefois être inférieur à une demi-journée.

Le secrétaire du CCE dispose d'un crédit d'heures spécifique de 20 heures de délégation par réunion et le trésorier du CCE bénéficie d’un crédit d’heures de délégation de 5 heures par an (art. 1.2.1 de l’avenant n°2 à l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social).

Conférence Nationale des Secrétaires des CHSCT (art. 3.3 de l’avenant n°2 à l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social)

Chaque secrétaire de CHSCT bénéficie d’un temps bénéficient d’un crédit d’heure annuel exceptionnel de 7 heures à prendre dans le mois précédant la réunion plénière pour la préparer.

Le secrétaire de Conférence nationale des secrétaires des CHSCT bénéficie de deux jours pour l’organisation de la saisie des CHSCT sur les marchés nationaux et les membres des CHSCT concernés bénéficient de 1 à 2 jours par marché national selon son importance et sa volumétrie.

Instance temporaire de coordination des CHSCT (art. 3.4 de l’avenant n°2 à l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social)

Chaque membre convoqué par l’employeur bénéficie d’un temps bénéficient d’un temps de préparatoire équivalent avant chaque réunion de l’instance, sans toutefois être inférieur à une demi-journée.

Délégués syndicaux

Une mutualisation totale ou partielle au sein de chaque ETS des heures de délégation acquises au titre des mandats de délégués syndicaux effectivement désignés pourra être mise en place afin, de permettre, le cas échéant, une meilleure utilisation des heures de délégation ou un détachement syndical (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'EFS).

Délégués syndicaux centraux (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'EFS)


Chaque délégué syndical central dispose de 30 heures de délégations par mois.

Délégués syndicaux régionaux (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'EFS)

Chaque délégué syndical régional dispose de 20 heures de délégations par mois.

Délégués syndicaux de sites (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'EFS)





plus de 500 personnes 20 heures de délégation

6.1.4. Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux

6.1.5. Dates, signatures et objets des accords conclus dans l’entreprise

Données nationales

2013 2014 2015

Délégués du Personnel 12 26 26

Comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions

de travail

6 5 5

Comité d'Etablissement 9 11 11

Comité Central

d'Entreprise0 0 0

Commissions spécialisées

des CE et du CCE3 3 3

Réunions de négociation 0 0 0

Commissions de suivi 0 0 0

Autres réunions avec les

organisations syndicales1 3 5

Définition indicateur 6.1.4 : Cet indicateur présente le nombre de réunions tenues entre l’employeur (ou son représentant) et les représentants du personnel et/ou les délégués syndicaux. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Nationale et régionale


6.1.6. Nombre de personnes bénéficiaires d’un congé d’éducation ouvrière (en congé de

formation économique, sociale et de formation syndicale)

6.2. Information et communication

6.2.1. Nombre d’heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel

6.2.2. Éléments caractéristiques du système d’accueil

Un nouvel embauché à son arrivée est accueilli avec :

Une présentation des locaux et des collaborateurs

Un stage de connaissance de l'entreprise

Lui est remis un exemplaire :

Du livret d’accueil de l’EFS

Et de la convention collective

6.2.3. Éléments caractéristiques du système d’information ascendante ou descendante et

niveau d’application

Les éléments du système d’information descendant à l’EFS :

Intranet EFS

EFS MAG

Communiqués réguliers au personnel

Les éléments du système d’information ascendant à l’EFS :

L’enquête baromètre social depuis 2012

2013 2014 2015

Nombre de personnes bénéficiaires d’un congé

d’éducation ouvrière (en congé de

formation économique, sociale et de formation

syndicale)

27 5 4

2013 2014 2015

Nombre d'heures de réunion consacrées aux

différentes formes d'informations du personnel0 0 ND

Définition indicateur 6.1.6 : Cet indicateur présente le nombre de personnes ayant suivi un congé d’éducation ouvrière pendant l’année considérée. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : consolidation régionale

Définition indicateur 6.2.1 : Cet indicateur consolide les heures de réunion au titre de l’information des salariés. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Régionale


6.2.4. Éléments caractéristiques du système d’entretiens individuels

Chaque salarié bénéficie d’un entretien annuel d’évaluation, réalisé en tenant compte des dispositions de l’annexe

6 de la Convention Collective.

6.3. Différends concernant l’application du droit du travail

6.3.1. Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l’année

6.3.2. Nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année et où l’entreprise est en cause

6.3.3. Nombre de mises en demeure et nombres de procès-verbaux de l’inspecteur du travail

pendant l’année considérée

2013 2014 2015

1 0 0

2013 2014 2015

1 1 0

2013 2014 2015

0 0 0

Définition indicateur 6.3 : Les indicateurs suivants recensent les contentieux entre l’employeur et les salariés. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


7. Autres conditions de vie relevant de

l'entreprise

7.1. Activités sociales

7.1.1. Contribution au financement des comités d’établissement

7.1.1.1. Contribution au financement du comité d'entreprise et des comités d'établissement (SDP

CDP DET)

7.1.1.2. Contribution au financement du comité d'entreprise et des comités d'établissement (MAD)

2013 2014 2015

Montant consacré au comité

d'etablissement395 333 € 398 129 € 387 684 €

% masse salariale annuelle

(compte 641)1.45% 1.47% 1.47%

2014 2015

Montant consacré au comité

d'etablissement15 169 € 27 250 €

AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L’ENTREPRISE

Définition indicateur 7.1.1 : Il s’agit de la contribution annuelle au financement des activités sociales et culturelles (ASC) des comités d’établissement. Population : CDI, CDD et MAD.

Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


7.1.2. Autres dépenses directement supportées par l’entreprise

7.2. Autres charges sociales

7.2.1. Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)

7.2.2. Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)

7.2.3. Équipements réalisés par l’entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à

l’occasion de l’exécution du travail

Données indisponibles.

2013 2014 2015

Logement 126 560 € 123 528 € 121 262 €

Transport 95 657 € 98 071 € 2 380 €

Loisirs (incl. Sport) 4 206 € 3 172 € 3 700 €

Vacances - € - € - €

Restauration 40 978 € 42 747 € 46 341 €

Réception (incl. Vœux et autres) 6 773 € 6 349 € 68 737 €

CESU 39 875 € 35 751 € 36 888 €

Divers 49 680 € - € 455 €

2013 2014 2015

Cotisations employeur

prévoyance et frais de santé554 240 € 568 191 € 612 840 €

2013 2014 2015

Cotisations employeur retraite

complémentaire1 348 819 € 1 380 323 € 1 380 257 €

Définition indicateur 7.1.2 : Autres dépenses directement supportées par l’entreprise. Population : CDI et CDD.

Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale

Définition indicateur 7.2 : Ces indicateurs présentent le montant des cotisations patronales sur des prestations complémentaires. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale


8. GLOSSAIRE

Effectif

Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31 décembre quelle que soit la nature de son contrat de travail.

Effectif permanent : tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée et personnel mis à disposition

présents au 31 décembre de l’année considérée.

ETP : Equivalent temps plein

ETPM : Equivalent temps plein mensuel

ETPA : Equivalent temps plein annuel

Contrat

MAD : Mis à disposition (personnel mis à disposition par la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction

publique territoriale (FPT))

SDP : Salariés de droit privé

CDP : Contractuel de droit public

DET : Détaches (de droit public ou privé)

CDI : Contrat à durée indéterminée

CDD : Contrat à durée déterminée

Catégories socio-professionnelles

CSP : Catégories socio-professionnelles

TAM : Techniciens et agents de maîtrise

Santé et Sécurité au Travail

CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Formation

CIF : Congé individuel de formation

DIF : Droit individuel à la formation

Système d’information

SAP RH : outil de gestion administrative et de paie.

Scénario RH : outil de suivi des effectifs

Fœderis : outil de gestion des formations

GLOSSAIRE


9. ANNEXES:

9.1. Référentiel groupe de métiers

Groupe Métiers Emploi Repère

CHAUFFEUR

CHAUFFEUR

CHAUFFEUR TECHNICIEN

METIERS RELATIONS DONNEURS

ASSISTANT RELATION DONNEURS

EMPLOYÉ RELATION DONNEURS

TECHNICIEN RELATION DONNEURS

TECHNICIENS DE LABORATOIRE

TECHNICIEN DE LABORATOIRE

TECHNICIEN HABILITÉ

AUTRES METIERS LABORATOIRE ET PRODUCTION

EMPLOYÉ DE LABORATOIRE

EMPLOYÉ QUALIFIE DE PRODUCTION

TECHNICIEN DE PRODUCTION

INFIRMIER

INFIRMIER

PRÉLEVEUR

MEDECINS DE PRELEVEMENT

MÉDECIN DE PRÉLÈVEMENT

METIERS DE LA RECHERCHE

ASSISTANT RECHERCHE

CHARGÉ D'ÉTUDES / INGÉNIEUR DE

DIRECTEUR DE RECHERCHE

MAÎTRE DE RECHERCHE

METIERS SUPPORT

ASSISTANT

ASSISTANT DE GESTION

ASSISTANT ENTRETIEN/MAINTENANC

ASSISTANT INFORMATIQUE

ASSISTANT LOGISTIQUE

CADRE DE FONCTION SUPPORT

CADRE INFORMATIQUE

CADRE TECHNIQUE

CONTROLEUR DE GESTION A

EMPLOYÉ ADMINISTRATIF

EMPLOYÉ TECHNIQUE

SECRÉTAIRE

TECHNICIEN DE GESTION

TECHNICIEN ENTRETIEN/MAINTENAN

TECHNICIEN INFORMATIQUE

TECHNICIEN LOGISTIQUE

ENCADREMENT SUPPORT

COORDONNATEUR D'ACTIVITÉ FONCT

DIRECTEUR DE L'EFS

DIRECTEUR D'ETS

DIRECTEUR DU SIÈGE

RESPONSABLE / ADJOINT ACTIVITÉ

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ETS

ENCADREMENT MEDICO-TECHNIQUE

CADRE MÉDICO-TECHNIQUE

COORDONNATEUR D'ACTIVITÉS MÉDI

COORDONNATEUR DE SITE (S)

DIRECTEUR ADJOINT

DIRECTEUR ADJOINT DE LABORATOI

DIRECTEUR DE LABORATOIRE

RESPONSABLE D'ACTIVITÉ MÉDICAL

RESPONSABLE DE SITE


Table des matières

1. EMPLOI 3

1.1. Effectif 3

1.1.1. Effectif total au 31 décembre 2015................................................................................................................................. 3

1.1.2 Effectif permanent .......................................................................................................................................................... 4

1.1.3 Répartition des salariés liés par un contrat temporaire au 31 décembre 2015 dont CDD et intérim ............................ 5

1.1.4 Effectif moyen mensuel 2015 ......................................................................................................................................... 6

1.1.5 Répartition par sexe de l’effectif total au 31 décembre 2015 ........................................................................................ 6

1.1.6 Répartition par âge de l’effectif total au 31 décembre 2015 .......................................................................................... 7

1.1.7 Répartition de l’effectif total selon l’ancienneté au 31 décembre 2015 ........................................................................ 9

1.1.8 Répartition de l’effectif total au 31 décembre 2015 selon la nationalité : française/étrangère .................................. 11

1.1.9 Répartition de l’effectif total au 31 décembre 2015 selon une structure de qualification détaillée. ........................... 11

1.2 Travailleurs extérieurs 13

1.2.1 Répartition des salariés appartenant à une entreprise extérieure ............................................................................... 13

1.2.2. Nombre de stagiaires .................................................................................................................................................... 14

1.2.3. Nombre moyen mensuel de salariés temporaires ........................................................................................................ 14

1.2.4. Nombre de contrats et de jours d’intérim en 2015 par CSP ......................................................................................... 14

1.2.5. Durée moyenne des contrats d’intérim par CSP ........................................................................................................... 15

1.3 Embauches 15

1.3.1 Nombre d’embauches en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) .................................................................... 15

1.3.2 Nombre d’embauches en contrat de travail à durée déterminée (CDD) par CSP ......................................................... 16

1.3.3 Nombre d’embauches de salariés de moins de 26 ans par CSP .................................................................................... 16

1.3.4 Nombre de conclusions de convention MAD par CSP .................................................................................................. 16

1.4 Départs 17

1.4.1 Répartition des départs ................................................................................................................................................. 17

1.4.2 Nombre de démissions CDI par CSP .............................................................................................................................. 18

1.4.3 Nombre de licenciements économiques CDI (dont départs en retraite et pré-retraite) par CSP ................................. 18

1.4.4 Nombre de licenciements CDI pour d’autres causes par CSP ....................................................................................... 19

1.4.5 Nombre de fins de contrat à durée déterminée (CDD) par CSP ................................................................................... 20

1.4.6 Nombre de départs CDI au cours de la période d’essai par CSP ................................................................................... 20

1.4.7 Nombre de mutations (CDI et CDD) inter et intra établissement par CSP .................................................................... 20

1.4.8 Nombre de départs CDI volontaires en retraite et préretraite par CSP ........................................................................ 20

1.4.9 Nombre de décès CDI par CSP ...................................................................................................................................... 21

1.5 Promotions 21

1.5.1 Répartition des salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure par CSP ............................................... 21

1.5.2 Répartition des salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure par groupe de métiers et par sexe ..... 21

1.6 Chômage 22

1.6.1 Nombre de salariés en chômage partiel ....................................................................................................................... 22

1.6.2 Nombre total d’heures de chômage partiel .................................................................................................................. 22

1.6.3 Nombre de salariés en chômage intempéries .............................................................................................................. 22

1.6.4 Nombre total d’heures en chômage intempéries ......................................................................................................... 22


1.7 Travailleurs handicapés 22

1.7.1 Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars 2015 par CSP ..................................................................................... 22

1.7.2 Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’un accident du travail intervenu dans l’entreprise au 31 mars

2015 par CSP ................................................................................................................................................................................. 22

1.8 Absentéisme 23

1.8.1 Taux d’absentéisme par CSP ........................................................................................................................................ 23

1.8.2 Nombre de journées d’absence par CSP ....................................................................................................................... 23

1.8.3 Nombre de journées d’absence par cause .................................................................................................................... 23

1.8.4 Nombre de journées théoriques travaillées par CSP .................................................................................................... 24

1.8.5 Nombre de journées d’absence pour maladie par CSP................................................................................................. 24

1.8.6 Répartition des absences pour maladie selon leur durée par CSP ............................................................................... 25

1.8.7 Nombre de journées d’absence pour accident du travail et de trajet ou maladies professionnelles par CSP ............. 25

1.8.8 Nombre de journées d’absence pour maternité et paternité par CSP ......................................................................... 26

1.8.9 Nombre de journées d’absence pour congés autorisés par CSP .................................................................................. 26

1.8.10 Nombre de journées d’absence imputables à d’autres causes par CSP ....................................................................... 26

2 Rémunération et charges accessoires 27

2.1 Montant des rémunérations 27

2.1.1 Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen ....................................................................... 27

2.1.1.1 Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen par CSP et par sexe ....................................... 27

2.1.1.2 Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen par groupe de métiers et par sexe ............... 28

2.1.2 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) hors primes à périodicité non mensuelle – base 35 heures ..... 28

2.1.2.1 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par CSP et par sexe hors primes à périodicité non

mensuelle – base 35 heures ......................................................................................................................................................... 28

2.1.2.2 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par groupe de métiers et par sexe hors primes à

périodicité non mensuelle – base 35 heures ................................................................................................................................ 29

2.2 Hiérarchie des rémunérations 29

2.2.1 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus

élevées et celle des 10% touchant les rémunérations les moins élevées ..................................................................................... 29

2.2.2 Montant global des 10 rémunérations les plus élevées ............................................................................................... 29

2.3 Mode de calcul des rémunérations 29

2.3.1 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement ................................................... 29

2.3.2 Pourcentage des ouvriers et des employés payés au mois sur la base de l’horaire affiché ......................................... 29

100% des employés de l’EFS travaillent sur la base des horaires affichés. ................................................................................... 29

2.4 Charges accessoires 30

2.4.1 Avantages sociaux ......................................................................................................................................................... 30

2.4.2 Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel

(entreprises de travail temporaire et entreprises extérieures) .................................................................................................... 36

2.4.3 Montant des primes à périodicité non mensuelle (primes de l’annexe 5) ................................................................... 36

2.5 Charges salariales globales 36

2.6 Participation financière des salariés 37

2.6.1 Montant global de la réserve de participation ............................................................................................................. 37

2.6.2 Montant moyen de la participation et/ou de l’intéressement par salariés bénéficiaires par CSP .............................. 37

2.6.3 Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats,

intéressement, actionnariat…) ...................................................................................................................................................... 37


3. Santé et sécurité au travail 38

3.1. Accidents de travail et de trajet 38

3.1.1. Taux de fréquence des accidents de travail par CSP ..................................................................................................... 38

3.1.2. Taux de gravité des accidents de travail par CSP .......................................................................................................... 39

3.1.3. Nombre d’incapacités permanentes notifiées à l’entreprise au cours de l’année considérée (Français et

Étrangers) ...................................................................................................................................................................................... 39

3.1.4. Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet ...................................................................................................... 39

3.1.5. Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail ..................................................................... 40

3.1.6. Nombre d’accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de service dans l’entreprise ...... 40

3.1.7. Taux et montant de la cotisation de sécurité sociale d’accident de travail .................................................................. 41

3.2. Répartition des accidents par élément matériel ....................................................................................... 42

3.3. Maladies professionnelles 43

3.4. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) .......................................................... 43

3.4.1. Existence et nombre de CHSCT ..................................................................................................................................... 43

3.4.2. Nombre de réunions CHSCT par établissement ............................................................................................................ 44

3.5. Dépenses en matière de sécurité 44

3.5.1. Effectif formé à la sécurité dans l’année ....................................................................................................................... 44

3.5.2. Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisée dans l’entreprise .............................................................. 44

3.5.3. Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l’année précédente ............................................................. 44

3.5.4. Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité ................................................................................................. 45

4. Autres conditions de travail 46

4.1. Durée et aménagement du temps de travail 46

4.1.1. Somme des heures travaillées durant l’année par CSP................................................................................................. 46

4.1.2. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur par CSP ...................................................................... 46

4.1.3. Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés par CSP ......................................................... 47

4.1.4. Nombre de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H ......................................................................... 47

4.1.5. Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs

par CSP ...................................................................................................................................................................................... 48

4.1.6. Nombre moyen de jours de congés annuels par CSP ................................................................................................... 49

4.1.7. Nombre de jours fériés payés ....................................................................................................................................... 49

4.2. Organisation et contenu du travail 50

4.2.1. Nombre de personnes occupant des emplois à horaires de nuit par CSP .................................................................... 50

4.2.2. Nombre de personnes de plus de 48 ans occupant des emplois à horaires de nuit par CSP ...................................... 50

4.2.3. Salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaine résultant du décret

n°76-404 du 10 mai 1976 par sexe ............................................................................................................................................... 50

4.3. Conditions physiques de travail 51

4.3.1. Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 dbs à leur poste de travail ................ 51

4.3.2. Réalisation d’une carte du son par atelier (Nombre d'études acoustiques réalisées en 2015) .................................... 51

4.3.3. Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 .............. 51

4.3.4. Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition

contenue dans le décret du 10 mai 1976...................................................................................................................................... 51

4.3.5. Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures ...................................................................... 51

4.4. Transformation de l’organisation du travail 52


4.4.1. Bilan des expériences de transformation de l’organisation du travail en vue d’améliorer le contenu ........................ 52

4.5. Dépenses d’amélioration des conditions de travail ................................................................................... 52

4.5.1. Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (non compris

l’évaluation des dépenses en matière de santé et de sécurité) ................................................................................................... 52

4.5.2. Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (PAPRIPACT) ............. 53

4.6. Médecine du travail 53

4.6.1. Nombre d’examens cliniques ........................................................................................................................................ 53

4.6.2. Nombre d’examens complémentaires .......................................................................................................................... 53

4.6.3. Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail ........................ 54

4.7. Travailleurs inaptes 54

4.7.1. Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail .................................... 54

4.7.2. Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude ................................................................. 54

5. Formation Professionnelle 55

5.1. Formation professionnelle continue 55

5.1.1. Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue ........................................................................... 55

5.1.2. Montant consacré à la formation continue .................................................................................................................. 55

5.1.3. Nombre de bénéficiaires ............................................................................................................................................... 55

5.1.4. Nombre d’heures de stage rémunérées ....................................................................................................................... 57

5.1.5. Nombre d’heures de stage non rémunérées ................................................................................................................ 57

5.1.6. Décomposition par type de stages ................................................................................................................................ 58

5.2. Congés de formation 59

5.2.1. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré ......................................................................... 59

5.2.2. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation non rémunéré ............................................................. 59

5.2.3. Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation .............................................................................. 59

5.3. Contrats en alternance 59

5.3.1. Nombre de contrats d’alternance conclus dans l’année .............................................................................................. 59

5.4. Autres dispositifs 60

5.4.1. Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation sur le temps de travail ................................... 60

5.4.2. Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation hors temps de travail ..................................... 60

5.4.3. Nombre de salariés auxquels a été refusé le droit individuel à la formation ............................................................... 60

6. Relations professionnelles 61

6.1. Représentant du personnel et délégué syndicaux ..................................................................................... 61

6.1.1. Composition des comités d’entreprise et/ou établissement avec appartenance syndicale ........................................ 61

6.1.2. Participation aux élections (par collège) par catégorie de représentant du personnel ................................................ 62

6.1.3. Volume global des crédits d’heures utilisés pendant l’année considérée .................................................................... 62

6.1.4. Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux ................................................ 64

6.1.5. Dates, signatures et objets des accords conclus dans l’entreprise ............................................................................... 64

6.1.6. Nombre de personnes bénéficiaires d’un congé d’éducation ouvrière (en congé de formation économique,

sociale et de formation syndicale) ................................................................................................................................................ 65

6.2. Information et communication 65

6.2.1. Nombre d’heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel ........................................................ 65

6.2.2. Éléments caractéristiques du système d’accueil........................................................................................................... 65

6.2.3. Éléments caractéristiques du système d’information ascendante ou descendante et niveau d’application ............... 65


6.2.4. Éléments caractéristiques du système d’entretiens individuels ................................................................................... 66

6.3. Différends concernant l’application du droit du travail ............................................................................. 66

6.3.1. Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l’année ............................................. 66

6.3.2. Nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année et où l’entreprise est en cause .............................................. 66

6.3.3. Nombre de mises en demeure et nombres de procès-verbaux de l’inspecteur du travail pendant l’année

considérée ..................................................................................................................................................................................... 66

7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 67

7.1. Activités sociales 67

7.1.1. Contribution au financement des comités d’établissement ......................................................................................... 67

7.1.2. Autres dépenses directement supportées par l’entreprise .......................................................................................... 68

7.2. Autres charges sociales 68

7.2.1. Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) ................................................................. 68

7.2.2. Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) .......................................................................... 68

7.2.3. Équipements réalisés par l’entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l’occasion de l’exécution

du travail ...................................................................................................................................................................................... 68

8. GLOSSAIRE 69

Effectif ...................................................................................................................................................................................... 69

Contrat ...................................................................................................................................................................................... 69

Catégories socio-professionnelles ................................................................................................................................................ 69

Santé et Sécurité au Travail .......................................................................................................................................................... 69

Formation ..................................................................................................................................................................................... 69

Système d’information.................................................................................................................................................................. 69

9. ANNEXES: 70

9.1. Référentiel groupe de métiers 70

Documents

BILAN 2015 SOCIAL - ressource.123cegestionplus.com · Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. ... ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015