BILAN DES EMISSIONS DE E GAZ A EFFET DE … · 1CITEPA, Rédacteur principal 2CITEPA, Vérificateur 3CITEPA, Approbateur Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE ... CITEPA 1030 Rapport

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

POUR L’ANNEE 2012

SMURFIT KAPPA FRANCE

Janvier 2014

BILAN

DES

EMISSIONS

DE

GES

L. SERVEAU, J. VINCENT2, J. BOUTANG3

1CITEPA, Rédacteur principal 2CITEPA, Vérificateur 3CITEPA, Approbateur

Janvier 2014

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

POUR L’ANNEE 2012

42, rue de Paradis – 75010 PARIS – Tel. 01 44 83 68 83 – Fax 01 40 22 04 83 – site web www.citepa.org

Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique

Réf. CITEPA 1030 Rapport SMURFIT KAPPA France-V3.doc

I/F

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - SMURFIT KAPPA FRANCE - ANNEE 2012

Janvier 2014 2

Pour obtenir des éléments contenus dans ce rapport, contacter : Centre Interprofessionnel Technique d’Etude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) 42, rue de Paradis – 75010 PARIS – Tel. 01 44 83 68 83 – Fax 01 40 22 04 83 www.citepa.org | [email protected]


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SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................................................................... 3

PREAMBULE .................................................................................................................................................... 5

1 DESCRIPTION DE SMURFIT KAPPA FRANCE ..................................................................................... 7

2 ANNEE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE .......................................... 11

3 RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................................. 11

3.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) ........................................................................ 12 3.1.1 Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion .................................................. 12 3.1.2 Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique ..................................... 13 3.1.3 Poste 4 : émissions directes fugitives .......................................................................................... 15

3.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) .................................................................... 16 3.2.1 Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d’énergie ............................................. 16 3.2.2 Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur ............................................ 17

4 INFORMATIONS DIVERSES .................................................................................................................. 18

4.1 MOTIVATION POUR L’EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D’EMISSIONS DE GES LORS DE L’EVALUATION DE CES EMISSIONS ................................................................... 18

4.2 FACTEURS D’EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE ............................................................................................................... 18

4.3 ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES ........... 18 4.4 COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES ....................................................................... 18

5 PISTES DE REDUCTION ........................................................................................................................ 19


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PREAMBULE

Les résultats de ce rapport ainsi que son contenu ont été élaborés selon la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :

Rappel des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d’émissions de GES

Ce paragraphe résume les dispositions réglementaires et les principes concernant la réalisation des bilans des émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes conformément à l’article 75 de la loi Grenelle et à son décret d’application.

Ces dispositions sont établies en conformité avec les directives européennes applicables, en particulier la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.

1) Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan devait être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français.

2) Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer.

3) Les personnes morales de droit privé tenues d’établir un bilan des émissions de GES sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif rappelée plus haut, l’effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise du bilan.

4) La réalisation du bilan s’appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d’exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO 14064-1.

5) Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l’agrégation de l’ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l’activité de la personne morale pour le périmètre déterminé.

6) Le bilan utilise les facteurs d’émission de la Base Carbone®, ou d’autres facteurs d’émissions plus

précis et documentés, dans le respect du secret commercial.

7) Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n° 2011-829.

8) Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l’exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale.


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1 DESCRIPTION DE SMURFIT KAPPA FRANCE

Raison sociale :

SMURFIT KAPPA FRANCE

Codes NAF :

Siège social de Saint-Mandé et tous les sites de fabrication : 1721A

Code SIREN :

SMURFIT KAPPA FRANCE : 493 254 908

Adresse :

5 avenue du Général de Gaulle

94160 SAINT-MANDE

Nombre de salariés :

2 944 salariés au 31/12/2012

Description sommaire de l’activité :

L’activité « cartonnerie » au sein du groupe SMURFIT KAPPA FRANCE conçoit, fabrique et vend des emballages en carton ondulé.

Mode de consolidation :

SMURFIT KAPPA FRANCE a choisi de réaliser son bilan des émissions de GES selon l’approche de type « contrôle financier ». Cette approche signifie que les biens et activités que la société détient sont pris en compte dans son bilan ainsi que les biens en crédit bail (option achat) de la société.

Description du périmètre organisationnel :

En France, la société SMURFIT KAPPA FRANCE, pour son activité cartonnerie, compte son siège social ainsi que 20 sites de fabrication et/ou de transformation de carton ondulé et 1 site d’impression de bobines de papier pour ondulé.


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Siège social

siège social de Saint-Mandé (SAINT-MANDE) (94)

(N°SIRET : 493 254 908 00020)

Sites de fabrication de carton ondulé

Usine de Bigny Vallenay (BIGNY) (18)

(N°SIRET : 493 254 908 00129)

Usine de Rethel (RETHEL) (08)

(N°SIRET : 493 254 908 00137)

Usine de Crest (CREST) (26)

(N°SIRET : 493 254 908 00095)

Usine de Longvic (DIJON) (21)

(N°SIRET : 493 254 908 00087)

Usine d’Epernay (EPERNAY) (51)

(N°SIRET : 493 254 908 00210)

Usine d’Etampes (ETAMPES) (91)

(N°SIRET : 493 254 908 00079)

Usine de Gallargues (GALLARGUES) (30)

(N°SIRET : 493 254 908 00228)

Usine de Mortagne sur Sèvre (MORTAGNE) (85)

(N°SIRET : 493 254 908 00111)

Usine de Chasse sur Rhone (CHASSE) (38)

(N°SIRET : 493 254 908 00277)

Usine de Ponts et Marais (PONTS ET MARAIS) (76)

(N°SIRET : 493 254 908 00236)

Usine de Lys Les Lannoy (ROUBAIX) (59)

(N°SIRET : 493 254 908 00103)

Usine de Bray en Val (SCAO Bray) (45)

(N°SIRET : 493 254 908 00244)

Usine de Clisson (44) (SCAO Gétigné)

(N°SIRET : 493 254 908 00160)

Usine de Carquefou (SIEMCO) (44)

(N°SIRET : 493 254 908 00152)

Usine de Saint-Seurin-sur-l’Isle (SAINT-SEURIN) (33)

(N°SIRET : 493 254 908 00046)

Usine de Tours sur Marne (Tour S/M) (51)

(N°SIRET : 493 254 908 00202)

Usine de Uzerche (UZERCHE) (19)

(N°SIRET : 493 254 908 00053)

Usine de Saint-Marcel (VERNON) (27)

(N°SIRET : 493 254 908 00269)

Usine de Saint-Marcel (SPS) (27)

(N°SIRET : 493 254 908 00285)

Usine de Saint-Marcel (COLORYS) (27)

(N°SIRET : 493 254 908 00293)

Usine de La Chapelle Agnon (DORE) (63)

(N°SIRET : 493 254 908 00194)


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Schéma du périmètre organisationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE

Région

nord-est

Région

nord

Région

nord-ouest

Région

ouest

Région

sud-

ouest

Région

sud-est

Région

centre-

est

Région

centrePDL Siemco Dore

Epernay Roubaix VernonSCAO

Gétigné

Saint

SeurinCrest Chasse Bigny

Tours

S/MSiemco Dore

RethelPonts &

MaraisSCAO Bray Uzerche

Gallargue

sDijon Etampes Colorys

SPS Mortagne

Siège social

Saint-Mandé

Description du périmètre opérationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE

Le périmètre opérationnel définit les différentes opérations qui génèrent des émissions au sein du périmètre organisationnel, tel que décrit précédemment.

Du point de vue réglementaire, une distinction des émissions doit être réalisée selon deux catégories :

Catégorie 1 : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie,

Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie.

Une troisième catégorie d’émission (autres émissions indirectement produites par les activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie), ne faisant pas partie de l’obligation réglementaire, n’a pas été retenue dans le cadre de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre.


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Le tableau suivant présente le périmètre opérationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie.

Catégorie Poste d’émission Description

Catégorie 1 – émissions directes

(obligatoire)

Poste 1 - sources fixes de combustion émissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel, fioul lourd et biomasse)

Poste 2 - sources mobiles à moteur thermique

émissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (fioul domestique, GPL)

émissions induites par la consommation de carburant des véhicules en crédit bail (essence à la pompe et gasoil routier)

Poste 3 - procédés hors énergie non concerné

Poste 4 - émissions fugitives utilisation des climatisations (fuite)

Poste 5 - émissions issues de la biomasse (sols et forêts)

non concerné

Catégorie 2 – émissions indirectes

(obligatoire)

Poste 6 - émissions indirectes liées à la consommation d’énergie

émissions induites par la consommation d’électricité et majorées du fait des pertes en ligne de cette électricité

Poste 7 - émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

émissions induites par la consommation de vapeur et majorées du fait des pertes en ligne de cette vapeur

Catégorie 3 – autres

émissions indirectes

Postes 8 à 24 non retenu


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2 ANNEE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNEE

DE REFERENCE

Année de reporting et année de référence :

2012 Justification : Le bilan des émissions de GES relatif à l’année 2012 constitue la première évaluation réalisée par SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie pour ce périmètre. L’année 2012 servira donc d’année de référence pour les mises à jour futures.

3 RESULTATS CONSOLIDES

Le tableau suivant présente le récapitulatif des émissions de GES de SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie selon le format de restitution du décret n°2011-829 (catégories 1 et 2).

Bilan_Carbone_V7.1.04-SMURFIT KAPPA V2.xls

CO2

(tonnes)

CH4

(tonnes)

N2O

(tonnes)

Autres gaz

(tonnes)

Total

(t CO2e)

CO2

biomasse

(tonnes)

Incertitude

(t CO2e)

1Emissions directes des sources fixes de

combustion31 774 2,47 1,31 0 32 226 10 448 1 917

2Emissions directes des sources mobiles à

moteur thermique2 578 0,12 0,09 0 2 607 10 178

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0,1 114 0 35

5Emissions issues de la biomasse (sols et

forêts)0 0 0 0 0 0 0

34 352 3 1 0 34 946 10 458 2 130

6Emissions indirectes liées à la consommation

d'électricité4 940 636

7Emissions indirectes liées à la consommation

de vapeur, chaleur ou froid6 241 3 152

11 181 3 788

8Emissions liées à l'énergie non incluses dans

les postes 1 à 7

9 Achats de produits ou services

10 Immobilisations de biens

11 Déchets

12 Transport de marchandise amont

13 Déplacements professionnels

14 Franchise amont

15 Actifs en leasing amont

16 Investissements

17 Transport des visiteurs et des clients

18 Transport de marchandise aval

19 Utilisation des produits vendus

20 Fin de vie des produits vendus

21 Franchise aval

22 Leasing aval

23 Déplacements domicile travail

24 Autres émissions indirectes

46 127 10 458 5 918

Emissions indirectes

associées à l'énergie

Sous total

Autres émissions

indirectes de GES

Sous total

EMISSIONS TOTALES

Emissions de gaz à effet de serre - Année 2012

Emissions directes de

GES

Sous total

SMURFIT KAPPA - CARTONNERIE

Catégories

d'émissionsNuméros Postes d'émissions


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3.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1)

Les émissions directes de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie pour l’année 2012 représentent 34 946 t CO2e. Ces émissions représentent 76% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Le détail par poste est présenté ci-après.

3.1.1 Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion

Périmètre du poste d’émission Emissions induites par la combustion des combustibles (gaz naturel, fioul lourd et biomasse). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné

Sources d’information

Les données de consommation de combustibles sont connues précisément pour chacun des sites et agrégées ensuite. Les données transmises par SMURFIT KAPPA FRANCE sont exprimées en GJ puis converties en MWh PCI en utilisant la formule suivante :

1 MWh PCI = 3,6 GJ

Méthode de calcul

Les émissions de chacun des gaz à effet de serre demandés : CO2, N2O, CH4 et CO2 biomasse (comptabilisé séparément) sont estimées en multipliant les consommations d’énergie par le facteur d’émission (FE) correspondant provenant, soit des données de SMURFIT KAPPA FRANCE, soit de la Base Carbone

®1.

Le calcul des émissions en équivalent CO2 (CO2e) (hors biomasse) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC

2 2007) :

1 Facteur d’émission disponible au moment de la réalisation de ce bilan

2 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI) x FE (g GES /MWh PCI) / 1 000 000

Emissions (t CO2e) = émissions CO2 (t) + 25 x émissions CH4 (t) + 298 x émissions N2O (t)


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Les facteurs d’émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant.

Polluant Gaz naturel (g/kWh PCI) Fioul lourd (g/kWh PCI) Biomasse (g/kWh PCI)

Valeur Référence Valeur Référence Valeur Référence

CO2 202 Base SMURFIT

KAPPA FRANCE 279

Base SMURFIT KAPPA FRANCE

non concerné

CO2

biomasse non concerné non concerné 403 Base Carbone

®

N2O 0,009 Base Carbone® 0,006 Base Carbone

® 0 Base Carbone

®

CH4 0,018

Base Carbone® 0,005 Base Carbone

® 0 Base Carbone

®

Résultat pour l’année 2012 Les émissions totales de GES issues des sources fixes de combustion pour l’année 2012 représentent 32 226 t CO2e soit 92,2% des émissions de la catégorie 1 ou 69,9% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Les émissions de CO2 biomasse issues de la combustion de la biomasse des sources fixes de combustion pour l’année 2012 représentent 10 448 t CO2e.

Incertitude L’incertitude sur les données de consommations énergétiques est estimée à 1%. L’incertitude sur les facteurs d’émission provient, d’une part, de celle proposée par défaut dans la Base Carbone

® et, d’autre part,

pour les facteurs d’émission directement transmis par SMURFIT KAPPA FRANCE, elle est prise égale à 5%. L’incertitude associée au poste 1 (y compris celle relative à la biomasse) est relativement faible puisqu’elle représente 1 917 t CO2e soit 4,5% des émissions du poste 1.

3.1.2 Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Périmètre du poste d’émission

Emissions induites par la combustion de carburant des sources mobiles (consommation de fioul domestique et de GPL des chariots élévateurs pour le fret interne et consommation de gazole routier et d’essence à la pompe pour les véhicules en crédit bail ou appartenant à la société dans le cadre des déplacements professionnels).

Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné

Sources d’informations et hypothèses retenues

La donnée de consommation de fioul domestique et de GPL est connue précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie et a été communiquée en GJ. Concernant les déplacements professionnels, la consommation de gazole routier et d’essence à la pompe n’est pas connue directement. Seul le coût global d’achat de ces carburants est disponible sans détail par type de véhicule. Une estimation de la consommation en litres de ces carburants a été réalisée sur la base de la moyenne du prix mensuel par litre de l’essence à la pompe et du gazole routier à partir des informations communiquées par l’INSEE.


Janvier 2014 14

Méthode de calcul

Dans le cas de la consommation de fioul domestique, de GPL, de gazole routier et d’essence à la pompe, les émissions (pour chacun des gaz à effet de serre demandés : CO2, CO2 biomasse (du fait de la part d’agro-carburant contenu dans les carburants), N2O et CH4 puis en équivalent CO2) sont estimées en multipliant la quantité d’énergie consommée par le facteur d’émission (FE) correspondant provenant, soit de la Base Carbone

®, soit des données de SMURFIT KAPPA FRANCE.

Le calcul des émissions en équivalent CO2 (CO2e) (hors biomasse) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007) : Les facteurs d’émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant.

Polluant Fioul domestique

(g/kWh PCI) GPL

(g/kWh PCI) Gazole routier

(g/l)

Essence à la pompe

(g/l) Référence

CO2 267 227 2 490 2 240

Base SMURFIT KAPPA France pour le fioul domestique et

le GPL et Base Carbone

® pour le

reste

CO2

biomasse non concerné 145 118 Base Carbone

®

N2O 0,005 0,008 0,076 0,069 Base Carbone®

CH4 0,015 0,011 0,038 0,18 Base Carbone®

Résultats pour l’année 2012

Les émissions totales de GES issues des sources mobiles à moteur thermique pour l’année 2012 représentent 2 607 t CO2e, soit 7,5% des émissions de la catégorie 1 ou 5,7% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Les émissions de CO2 biomasse issues de la combustion des agrocarburants contenus dans les carburants pour l’année 2012 représentent 10 t CO2e. Incertitude

L’incertitude sur les données de consommation des combustibles directement connues par SMURFIT KAPPA FRANCE, à savoir pour le GPL et le fioul domestique, est estimée à 1%. L’incertitude sur la consommation de gazole routier et d’essence à la pompe déduite du coût total et de la moyenne du prix mensuel de ces carburants est fixée à 10%.

L’incertitude sur les facteurs d’émission provient, d’une part, de celle proposée par défaut dans la Base Carbone

® et, d’autre part, pour les facteurs d’émission directement transmis par SMURFIT KAPPA FRANCE,

elle est prise égale à 5%.

Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI ou l) x FE (g GES /MWh PCI ou l) / 1 000 000

Emissions (t CO2e) = émissions CO2 (t) + 25 x émissions CH4 (t) + 298 x émissions N2O (t)


Janvier 2014 15

L’incertitude associée au poste 2 s’élève à 178 t CO2e, soit 6,8% des émissions du poste 2.

3.1.3 Poste 4 : émissions directes fugitives

Périmètre du poste d’émission

Emissions directes fugitives provenant de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Dans le cadre de cette étude, ce poste correspond aux fuites de fluides frigorigènes induites par l’utilisation des climatisations. Aucune recharge de gaz frigorigènes n’a été effectuée en 2012 dans les appareils des restaurants d’entreprise. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné

Sources d’information Les données à utiliser concernent les quantités de fluides frigorigènes émises à l’atmosphère du fait des fuites des climatisations. Seuls les gaz fluorés retenus dans le cadre du Protocole de Kyoto sont pris en considération, à savoir les composés R134a, R404a, R407c et R410a.

Méthode de calcul

La méthode utilisée est basée sur la quantité de gaz frigorigènes rechargée dans les climatisations en 2012. Les PRG (GIEC 2007) des quatre composés utilisés sont présentés dans le tableau suivant.

Polluant PRG

R134a 1 430

R407a 3 784

R407c 1 653

R410a 1 975

Résultats pour l’année 2012 Les émissions totales de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes des climatisations pour l’année 2012 ne représentent que 114 t CO2e, soit 0,3% des émissions de la catégorie 1 ou 0,2% de celles de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu.

Incertitude L’incertitude sur les quantités de gaz fluorés transmises par SMURFIT KAPPA FRANCE est prise égale à 1%.

L’incertitude sur les facteurs d’émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone

®.

L’incertitude associée au poste 4 s’élève à 35 t CO2e, soit 30,7% des émissions du poste 4.


Janvier 2014 16

3.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2)

Les émissions indirectes de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie pour l’année 2012 sont présentées par poste ci-après.

3.2.1 Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d’énergie

Périmètre du poste d’émission Emissions induites par la consommation d’électricité et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de l’électricité. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné

Source d’information

Les données de consommation d’électricité, exprimées en kWh électrique, sont connues précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie.

Méthode de calcul

Les émissions (uniquement en équivalent CO2) sont estimées en multipliant le facteur d’émission (FE) provenant de la Base Carbone

® par la consommation d’électricité.

Le facteur moyen de production de l’électricité figurant dans la Base Carbone

® (au moment de la réalisation

de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre) a été utilisé dans le cadre de cette étude. Il est de 0,056 kg CO2e/kWh auquel il convient de rajouter les pertes en ligne de 8%, soit une valeur globale pour l’électricité de 0,060 kg CO2e/kWh. Résultat pour l’année 2012 Les émissions totales de GES induites par la consommation d’électricité pour l’année 2012 représentent 4 940 t CO2e, soit 44,2% des émissions de la catégorie 2 ou 10,7% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L’incertitude sur les données d’électricité est estimée à 1% et l’incertitude sur le facteur d’émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone

®.

L’incertitude associée au poste 6 représente 636 t CO2e, soit 12,9% des émissions du poste 6.

Emissions (t) = consommation électricité (MWh) x FE (g CO2e/MWh) / 1 000 000


Janvier 2014 17

3.2.2 Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur

Périmètre du poste d’émission Emissions induites par la consommation de vapeur et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de la vapeur. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné

Source d’information

Les données de consommation de vapeur achetée à l’extérieur, exprimées en kWh, sont connues précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie.

Méthode de calcul

Les émissions (uniquement en équivalent CO2) sont estimées en multipliant le facteur d’émission (FE) provenant de la Base Carbone

® par la consommation de vapeur.

Le facteur d’émission lié à la production de vapeur dépend du réseau produisant cette vapeur. Compte tenu de la diversité géographique des installations SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie, le facteur d’émission retenu correspond à la moyenne des facteurs d’émission des différents centres de réseau de vapeur proposé dans la Base Carbone

® au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de

serre. Le facteur d’émission moyen de la France est de 0,203 kg CO2/kWh. Résultat pour l’année 2012 Les émissions totales de GES induites par la consommation de vapeur pour l’année 2012 représentent 6 241 t CO2e, soit 55,8% des émissions de la catégorie 2 ou 13,5% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L’incertitude sur les données de vapeur est estimée à 1% alors que l’incertitude sur le facteur d’émission est estimée à 50% (la valeur par réseau étant de 30% dans la Base Carbone

®).

L’incertitude associée au poste 7 représente 3 152 t CO2e, soit 50,5% des émissions du poste 7.

Emissions (t) = consommation vapeur (kWh) x FE (g CO2e/kWh) / 1 000 000


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4 INFORMATIONS DIVERSES

4.1 MOTIVATION POUR L’EXCLUSION DES SOURCES DE GES

ET DE POSTE D’EMISSIONS DE GES LORS DE

L’EVALUATION DE CES EMISSIONS

Dans le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie n’est pas concerné par les postes 3 et 5. Tous les autres postes ont été quantifiés.

4.2 FACTEURS D’EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES

DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE

Concernant les PRG, les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007 conformément à ceux fournis dans la Base Carbone

®.

Certains facteurs d’émission spécifiques ont été utilisés. Ces facteurs proviennent des données internes de SMURFIT KAPPA FRANCE (A) ou d’une valeur moyenne de données de la Base Carbone (B). Ils sont présentés dans le tableau suivant :

Polluant Fioul

domestique (g/kWh PCI)

GPL (g/kWh PCI)

Gaz naturel (g/kWh PCI)

Fioul lourd (g/kWh PCI)

Biomasse (g/kWh PCI)

Vapeur (kg CO2e/kWh)

CO2 267 (A) 227 (A) 202 (A) 279 (A)

CO2

biomasse

403 (A)

Ensemble des GES

0,203 (B)

4.3 ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN

DES EMISSIONS DE GES

Le bilan des émissions de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie est mis à disposition à l’adresse suivante : www.smurfitkappa.com.

4.4 COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES

Responsable du suivi :

Monsieur DUMESTRE Pierre


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Fonction :

Coordinateur QHE

Adresse :

5 avenue du Général de Gaulle 94 160 SAINT MANDE

Tél :

06 28 48 19 76

Mail :

[email protected]

5 PISTES DE REDUCTION

Les calculs des actions de réduction sont effectués en se basant sur un volume de production identique à celui de 2012.

Le volume de réduction estimé est 1 741 tonnes de CO2e (émissions non biomasse) sur la période 2013-2015.

Les actions principales sont présentées sur le tableau suivant.

Action de réduction

Réduction attendue sur la

période 2013-2015

(t CO2e)

Mise en service du système de

régulation Baviera sur le site de St

Seurin (fin 2012)

306

Arrêt deux ventilateurs sur le site de St

Seurin (2013)73

Investissement vapeur (sur les SF et

tables chauffantes, retour des

condensats) sur le site de Vernon (fin

2012)

309

Suppression de 3 chariots élévateurs

sur le site d'Uzerche (fin 2012)54

Remplacement des brûleurs de la

chaudière vapeur sur le site de Gétigné

(fin 2012)

652

Récupération de la vapeur pour

l'évaporateur sur le site de Gétigné

(2014)

348

mailto:[email protected]

42, rue de Paradis, 75010 PARIS

Téléphone + 33 (0)1 44 83 68 83

Télécopie +33 (0)1 40 22 04 83

E-mail [email protected]

Web : www.citepa.org

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