BILAN DES ESR ET DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE MÉDECINE

NUCLÉAIRE Languedoc-Roussillon, PACA et Corse

Journée interrégionale de rencontre avec les professionnels sur les enjeux de radioprotection en médecine nucléaire

MARSEILLE – 21 juin 2013

Jean-Michel BARTHE- InspecteurPôle "Nucléaire de proximité"Division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire

QUELQUES CHIFFRES…

• Territoire de compétence de la Division de Marseille de l’ASN:

Régions: PACA, Languedoc-Roussillon, Corse28 services de médecine nucléaire

• Novembre 2010- Avril 2013 : 26 services ont été inspectés

• Réseaux régionaux de PCR :1. RADIRS2. PCR Grand Sud

• ACOMEN : groupe d’Action COncertée des services de MEdecine Nucléaire du sud de la France

RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS

• DÉSIGNATION DE LA PCR: 100 %

• DÉLIMITATION DES ZONES RÉGLEMENTÉES (évaluation des risques/zonage):

Adéquation observée dans 73 % des cas

• ANALYSES DE POSTES DE TRAVAIL: Tous les postes de travail 65 % Une partie des postes de travail 35 %

RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS

• SUIVI DOSIMETRIQUE DES TRAVAILLEURS:Dosimétrie passive corps entier mise en place 100 %Dosimétrie au niveau des extrémités mise en place 92 %

dosimétrie parfois peu utilisée • FORMATION A LA RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS:

Réalisée pour tous les personnels (respect de la periodicité) 31 % Réalisée seulement pour une partie des personnels 65 % Non réalisée 4 %

• PROGRAMME DES CONTROLESRédigé dans 58 % des cas Partiellement rédigé dans 27 % des cas Non rédigé dans 15 % des cas

• CONTROLES DE RADIOPROTECTION:Externes: toujours réalisés mais périodicité respectée dans 77 % des casInternes:

Réalisés de manière exhaustive dans 39 % des casRéalisation partielle et/ou fréquence non respectée dans 61 % des cas

RADIOPROTECTION DES PATIENTS

• RECOURS À UNE PSRPM: 100% • ELABORATION DU POPM: réalisé à 100 % • TRANSMISSION des NRD: réalisée à 100 %

• FORMATION A LA RADIOPROTECTION DES PATIENTSRéalisée pour tous les personnels à 70 %Réalisés pour une partie à 30 %

• ORGANISATION LIEE AUX CONTROLES DE QUALITE

Contrôles internes de qualité

Organisation en place (procédures d’exécution , programme des contrôles…) à 92 %

Contrôles externes de qualité Réalisation: 12 % (des services inspectés depuis 2012) : à organiser

• DEMARCHES D’OPTIMISATION ?

Guide n°20 de l’ASN et SFPM

RADIOPROTECTION DU PUBLIC ET DE L’ENVIRONNEMENT

(gestion des déchets et effluents): constats

• PLAN DE GESTION DES DECHETS ET EFFLUENTS

Rédigé dans 96 % des cas

Conforme à l’arrêté du 23 juillet 2008 dans 58 % des cas

• AUTORISATION DE REJET DES EFFLUENTS

Article L. 1331-10 du code de la santé publique

« Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé […] »

31 % des services disposent de cette autorisation : effort à poursuivre

Guide n°18 de l’ASN

ESR: CHIFFRES CLÉS 2008-2012

2008 2009 2010 2011 2012

Nombre d’ESR déclarés à l’ASN 31 62 79 102 129

x 1,3 x 1,3x 2

x 4,2

Depuis 2008, l’ASN observe une augmentation régulière du nombre d’ESR en Médecine Nucléaire

x 1,3

2011 2012

Nombre d’ESR déclarés à la division de Marseille de

l’ASN 11 30

Soit 23 % des déclarations (12.3 % des centres)

60% des services ont effectués une déclaration d’ESR en 2012

REPARTITION DES ESR 2011 et 2012

PAR CRITERE DE DECLARATION

Critères de

déclaration

12.

12.

23

4.0

4.1

4.2

4.3

4.4

4.5

4.6

4.7

4.8

5 6 Total

Total 2011

3524

37

27

62 6 0 4 2 3 0 0 0 0

25

468

Total 2012

3624

28

58

72 8 5

10

8 3 4 3 3 14

1535

MédecinMédecine e

NucléairNucléaire e

20122012

1144

0055

4411

5511 44 33 88

1100

33 44 33 00 0011

00129129

En 2012, l’ASN a enregistré 535 ESR toutes activités confondues dont 129 ESR en MNSoit environ 24 % (22 % en 2011)

Tra

vaill

eurs

Patients

Pub

lic Environnement, sources, déchets

Mal

veill

ance

Sig

nifi

catif

ESR du domaine médical en 2012

Radiothérapie Curiethérapie

50%Méd Nucléaire24%

Scanographie15%

Autres activités ou co-activités

1%

Radio. Interv.4%

Radio conv. et dentaire6%

REPARTITION DES ESR 2012CRITERE « TRAVAILLEURS » :

CRITERE 1

DEFINITION :DEFINITION :• Exposition ou situation mal ou non

maîtrisée, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur

ou• Situation imprévue ayant entraîné le

dépassement, en une seule opération, du quart d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire pour un travailleur

14 ESR « RP travailleurs » sur 36 ESR déclarés à l’ASN soit environ 39 %

• Contamination suite à l’oubli de la 2ème paire de gants

• Rupture de tubulure au sein d’un appareil de préparation automatique

• Piqûre (personnel en formation)

Parmi eux, 1 ESR a été classé sur l’échelle INES au niveau 1

Critères de déclaration 1

Nb déclarations en MNNb déclarations en MNASN Division de MarseilleASN Division de Marseille 55

Nb déclarations en MNNb déclarations en MNASN FranceASN France 1414

Total domaine médical 36

RP TRAVAILLEUR

REPARTITION DES ESR 2012CRITERE « PATIENTS » : CRITERE 2

DEFINITION :DEFINITION :• Critère 2.1 : Patients soumis à une

exposition à visée thérapeutique• Critère 2.2 : Patients soumis à une

exposition à visée diagnostique

EXEMPLES d’expositions « patients » :

• Erreur d’identitovigilance :– Administration d’un

radiopharmaceutique d’un patient A à un patient B Erreur de vecteur (enceinte surchargée) Absence de contrôle de l’étiquetage

• Erreur de dose : Inversion du poids de deux patients Erreur de préparation

Absence de radioisotopeAbsence de vecteur Erreur d’étiquetage

Souvent dans un contexte de sous effectif chronique

Critères de déclaration 2.1 2.2

Nb déclarations en Nb déclarations en MNMN

ASN Division de ASN Division de MarseilleMarseille

00 1414

Nb déclarations en Nb déclarations en MNMN

ASN FranceASN France00 5454

Total domaine médical 242 85

RP PATIENTS : 64%

REPARTITION DES ESR 2012

CRITERE « environnement, sources, déchets »

Critères de déclaration 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8

ASN ASN MarseilleMarseille 66

ASN FranceASN France 3535Total

domaine médical

44

DEFINITION :DEFINITION :• Critère 4.0: Perte de contrôle de substances radioactives ou d’un dispositif conduisant à une exposition• Critère 4.1: Perte ou vol de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants• Critère 4.2: Découverte de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants• Critère 4.3: Dispersion de radionucléides ou de matériels contaminés• Critère 4.4: Rejet non autorisé de radioactivité dans l’environnement• Critère 4.5: Evacuation de déchets radioactifs vers une filière inappropriée• Critère 4.6: Livraison non conforme à l’autorisation délivrée quant à l’activité totale ou la nature du

radionucléide• Critère 4.7: Découverte de la perte d’intégrité d’une source radioactive scellée, quelle que soit la cause de la

perte d’intégrité• Critère 4.8: Entreposage de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants

dans un lieu non autorisé pour cet usage

RP ENVIRONNEMENT : 80 %

ESR « environnement, sources, déchets »

• Perte d’adhérence du couvercle d’un pot plombé et épandage de F18 (4.0)

• Perte de sources scellées (4.1)• Fosse septique inutilisable suite à débordement (4.4) • Élimination inappropriée de déchets radioactifs identifiés par

déclenchement de balise de détection (4.5)• Livraison de radionucléide non-conforme (activité est

supérieure à celle autorisée) (4.6)

CONCLUSION

• Une évolution tout à fait significative et positive en général

• Une culture de la radioprotection bien appréhendée déclaration des ESR

• Des améliorations attendues formation à la radioprotection des travailleurs démarches d’optimisation gestion des déchetsObtention des autorisations de rejets gestion des sources historiques

Merci de votre attention