BILAN FINANCIER2018-2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - 7 DÉCEMBRE 2019

Mesdames, Messieurs les Présidents,

En tant que Trésorier du District, j’ai l’honneur de vous présenter le Bilan et le Compte de Résultat au 30 Juin 2019 qui s’achève sur un résultat négatif de 2 355 €.

Je vais maintenant vous donner quelques explications en détaillant le résultat et ses principales composantes.

LE COMPTE DE RESULTAT

Le résultat courant non financier :

Il a augmenté de 110 874 € en passant de - 129 047 € en 2018 à - 18 173 € en 2019.

Les produits de fonctionnement ont augmenté de 0,74 %, dont une diminution de 6,69 % du poste subvention et une augmentation de 13,16 % de la production vendue de biens avec variation des Recettes de Stages Techniques de - 7 350 € et du poste Amendes et Pénalités de + 40 552 € (du à l’augmentation significative des dossiers disciplinaires).Les prestations de Services qui ont augmenté de 1,70 % incluent un partenariat pour 24 520 €.

Il est important de noter une augmentation significative du poste Participations sur licences de 5 315 € consécutive à l’augmentation de nos licenciés cette saison cette variation inclus le remboursement à nos clubs de la part concernant les Licences Dirigeants pour 6 446 €.

La diminution de 6,69 % des subventions se ventile comme suit :

• CNDS : - 8 200 € • Personnel : - 22 709 € (du à la dégressivité de l’aide à l’emploi)• Conseil Départemental : - 25 000 € (non renouvellement de la subvention liée aux opérations)• Par ailleurs les subventions d’exploitation intègrent les Contrats Civiques mis en place en 2019 pour38 513 €

• Les charges de fonctionnement ont diminué parallèlement de 100 916 € soit 9,10 %

Les variations significatives concernent les postes suivants :

• Achats - 18 739 €• Charges de copropriétés - 4 796 €• Achats de Tablettes - 7 421 € • Entretien des locaux - 2 524 € (dû à l’arrêt du contrat suite à une embauche)• Frais de formation Technique : - 4 255 € (du à la diminution du nombre de Stages)• Indemnités d’arbitrage : - 8 029 € • Frais Organisations : - 9 216 €• Salaires et traitements - 32 376 € • Une Provision de 14 060 € pour départ à la retraite que nous avons décidé de comptabiliser à partir de cet exercice est incluse dans le Total des charges d’ Exploitation et ne fait plus l’objet d’une simple notification dans l’annexe• Charges sociales - 31 253 € Il est à noter que malgré la suppression de la subvention de 25 000 € du Conseil Départemental liée aux manifestations, ces dernières ont toutes été réalisées.

Le Résultat Financier :

Il a augmenté de 21 700 € en passant de 897 € au 30 juin 2018 à 22 597 € en 2019.

La plus-value de 22 000 € sur la cession des titres du Crédit Agricole explique cette augmentation.

Le Résultat Exceptionnel :

Il a subi une variation de - 20 323 € en passant de + 19 291 € en 2018 à - 1 032 € au 30 Juin 2019.

Le Résultat :

Le Résultat net de l’exercice 2018/2019 a augmenté de 110 203 € en passant d’un déficit de 112 558 € à un déficit de 2 355 €.

LE BILAN

Le total du Bilan pour la saison 2018/2019 est de 1.037.854 €.

L’actif immobilisé qui a diminué de 36 112 € comprend des investissements corporels et incorporels pour 17 661 € et des amortissements pour 53 957 €

Le Poste Produits à recevoir comprend essentiellement les subventions octroyées non encaissées au 30 Juin 2019 ainsi que la recette concernant les loyers.

Les Créances Clubs ont augmenté de 64 961 €.

Cette augmentation importante inclut les prélèvements des frais d’arbitres et délégués de 32 690 € non effectués au 30/06/2019, suite à la mise en place cette saison du paiement direct par le District des arbitres et délégués .

Les Fonds Associatifs représentent : 857 450 €.

La Provision pour Charges est de : 14 060 €.

Elle est constituée de l’indemnité retraite du personnel administratif.

L’endettement financier est resté stable.

Les disponibilités ont diminué de 80 346 €.

Les Valeurs Mobilières de Placement ont augmenté parallèlement de 71 731 €.

Après ces quelques précisions, je vous invite à adopter les comptes tels qu’ils vous sont présentés.

Je vous en remercie par avance.

BERNARD MEUNIERTRÉSORIER GÉNÉRAL

DISTRICT DES HAUTS-DE-SEINE DE FOOTBALL

Expertise ComptabIe-Consei & Aic]H 1-IOCI-ILAUDIT

DISTRICT DES HAUTS-DE-SEINE DE FOOTBALL

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 30JUIN2019

Cabinet Hoche Audit7bis, rue de Monceau75008 ParisTél. 01 42128050Fax 01 42 128070co nta c t oc h e-a u d it .f r

www.hoche-a uci it.f r

Hoche Audit SA, au capital de 22S030 € N de Sire? 309 566 531:)cIIs& cCr;r. S(Iii( )iïlc

Suciétê de cDrrnissda[ .:srrl;)tes cl (_crjc:!i onale

SA HOCHE AUDIT

Société d’Expertise Comptable

Société de Commissaires aux Comptes

7 bis, rue de Monceau—75008 PARIS

DISTRICT DES HAUTS DE SEINE DE FOOTBALL

92, Avenue Marceau 92403 COURBEVOIE CEDEX

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30JUIN2019

A l’assemblée générale!

I- OPINION

En exécution de la mission qui rois a éé contiée par votre assemblée générale, nous avons

effectué l’audil des comptes annue]s du District des Hauts de Seine de Football relatifs à l’exercice

clos le 30juin 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règFes et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image hdèle du résultat des opérations de l’exercice

écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre association à la fin de cet

exercice.

Il- FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avcs effectué io:re aud t selon les normes dexerc ce p’ofessionnel applicaoles en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la parue

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé noire mission dajdit dans le respect des règles dindépencarce qui nous sont

apolcaoles. sur la période du le- jul et 2018 à la date démission de no:re rapport. et notamr’ent

nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologe de la professio9 de

commissaire ax conptes.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note

« Changement de méthode » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences sur

ceux-ci, du changement de méthode comptable lié à la comptabilisation de la provision pour

indemnités de départ à la retraite en app[ication de l’option offerte par l’article L 123-13 du Code de

commerce

III- JUSTIFiCATION DE NOS APPRECIATIONS

En applicatbn des disposticns des adcles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce re’aives â ‘a

ustfication de nos appréciaticrs, flOJs oortons à votre co”.naissance les apprécaticns suivartes

qui. sebr notre jjçemen: professicrnel, or: été es pUs importantes cour laudit des conptes

annuels de ‘exercce.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris

dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas

d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Produits d’exploitation

Les produits d’exploitation de ‘exercice sont constitués notamment des parts sur les licences et des

adhésions. Dans le cadre de notre appréciation des règLes et principes comptables suivis par votre

associatcn, nous nous sommes assurés de ;a réa ité et de l’exhajstivé des proous. Nos travaux

ont notamment po’ sur anayse de la cohéreflce ent-e le nomore ce licences et dad9ésions

souscr tes au cours de l’exercice et leur Drix unitaVe avec le montant poé en produ ts au compte de

résultat.

Nous avons, également, procédé à r rapprochemert avec des relevés de la Ligue Paris l:e-de

Franco de Footbal e: ceux de la Fédération Française ce Foo:oal. des mc:ants enregistrés en

produits, en comptabilité, et vérif.é la correcte séparaŒor des exercices.

IV- VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas dcbsensation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des inormations données dans le rappo’t fiflancier aes trésohères générales et aans les

autres documents sur la si:uat:or f rancière et les comptes annuels adressés aux membres.

V- RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

II appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle

estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies

significatives, que ceUes-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction dévaluer la capacité de

l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, es

i9o’ma:ions nécessaires relatves à la continjfté dexo oi:ation et dapoliquer la ccven:ion

comptable de tontinjité d’exp oitaion, sauf s’il est prévu de liquider Issocation ou de cesser son

acPvité.

Les comptes annuels ct été arrêtés par ‘e Comité de Direction.

VI- RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES

COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir

l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas

d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans

toutefois garantir qu’un audit réaFisé conlorménent aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter :ojte a9omalie signficative. Les anomalies peuvent provent ce fraudes

ou résjher derreurs et sont considérées comme sigifcatives ‘orsque Ion peut raisonrab ornent

s’attendre à ce qu’elles puissent, orises indvduellement ou en cumulé, jnf’uencer les décisions

économ:ques que les jtilisateurs des conp:es prennent en se fondart sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-1O-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association,

Dans le cadre d’un audit réalisé contorrnément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France. le commissaire aux motes exerce son jugeme profess on2el tout a long de cet aud.

En outre

- il idei&ie et évalje les isqes que ‘es oorptes arnueis compo-enl des arornalies

signilicatives, que cees-ci proviennent de traudes ou résuheni d’erreurs, délinit et met en

oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime

suffisants et appropdés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie

significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative

résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne

- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

daudi: approoriées en la circonstance, e: ncn oans le but dexprrter Jne oDinon sur

leffcacfté du co”ftôe interne;

- il apprécie le ca-actère approprié des méthodes comptables re:enues e: le caractère

rascrnable des est;maticns comptables fa tes par la direcion, ain& que les hformaticns les

concernant fournies dans es comptes annu&s

- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable

de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une

incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre

en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciatiQn

s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que

des circonstances ou événernents ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

dexploi:atioi. S’il cooIi.: à lexistence d’une incertitude s gnficat ve, il ate latte9ton des

lecteu’s de son raoport sur les i”4orma:iors foum es dars les comptes anruels au sujet de

cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il

formule ne celification avec réserve ou un refus de cert fier;

il apprécie la présentation d’ensemble des conptes annu&s et évalue si les comptes annuels

ref ètent les opéra:icns et événements sojs-acents de rnan ère à en donner une image fidèle.

Pars, le 18 n vembre 20 9

Le Commi re aux Comptes

SA HOCHE AUDIT

représentée par Laurence ZERMATI

DISTRICT DES HAUTS DE SEINEDE FOOTBALL

92 AVENUE MARCEAU92400 COURBE VOIE

N

V

,

‘4

craanrrc A i4j.JJI C-j;

n,

r ‘4

SAEI COMPTAUDIT

1 avenue du Maréchal Foch

78400 CHATOIJ

Téléphone 01 39521014

Nun*a SIRE! 42130233200034

Télécopie Cl 30 537525

______________

-

SARL COMPTAUDIT DLSTRICT DES 11ALTS DESHNE Page:

Bilan Actif3Œ/06120I9 30/06i2018

— Etat e,rinié en €uros Bnit Amort. et Dépréc. N€t Net

IMMOBLUSATIONS INCORPORELLES

Fns d&ablissçnxnt

F,as de rccSche et de dèvelcppemaI

Consions brevets druils sirnilairvs 13475 12 j 18 I 357 342Fonds commaeial (1)Aa:res irnrnobilisat,ons incorooretes

Avatcs et accites

IMMOBIlISATIONS CORPORELLES

Te,ains 39 670 39 670 39 670Constructions 999 301 798 744 200 558 237 9351nsa1Iat:ois techsiquesmat. e: outiilav indus 2 112 638 I 475 I 06B

© Autres irnmabEisatioas corpoceiles 202 106 166 663 35443 38 100fr’.mobEisations wevées de drot:s

tmn,obEisations en cours

L. Avarc et acomptes

U IMMOBilISATIONS FINANCLD(ES (2)

Partizipariocis êalu&s selon mise cri équsal.

Auxrts partkpatio,t

Créances raltachées â des pz1icipalionsAutres titres mmobii,sés

Prêts

Autres immobilisations financières 6598 659X 4 098

TOTAL (I) 1263263 978162 2K51131 321213

STOCKS Kf EN-COURS

M atières premières, apprDvisionnernentsEn-cours de production de biens

En-cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisM archandises

Awances et Acomptes versés sur commandes 350 350

CREANCES (3)Créances usagers et comptes rattaches

Autres créances 346 659 2 331 344 32 294 835

VALEURS MOBILIERES DEPL4CEMFNT 150 165 50 65 7 434

— DISPONIBILITES 233 555 233 555 313 901

Charges constatées davance 24354 24354 28 ?8

dTOTAL ( (I) 755083 233L 75Z753 715968

Ç ¶rzs d nssion detpnmt à était, HIPrimes & remojrsement des ooI,lior.s ( IV)

o— Ecans de corveTsoa xt,I (—

TOTAL ACTIF (1 à VI 2 018 347 980 493 1 037 854 I 037 182

(I) doz: droit au bail

(2) dot à moms dun &i 6 59g 4 098(3) dort àpIu dan an

EN O A O EM ENTS RECUS

Lc nets à réaEse: -acceptés par les ornn statutatremai: compétents - au:orsés p Vornisn-,e de tutelleDons et nature restant à vendre

Total dts antres fonds associatifs

Provisions pour risquesProvisions pour charges 14 061)

Total des pro4sions 14 060

Sursubventions de fonrtionl]enmnt. : Sur dons rmnuels affectés

2 Sur legs et donations affectésTotal des fonds dédiés

DEETFS FINANCIFRESEnn,nts obligataires convertiblesAutres ençmnts obligataires

Enl,nlnts dettes auprès des étabUssernents de crédit (2) 60Fiq,n,nts et dettes fmancière divcr 5 434 5 961

tAvances et aconwtes reçus sur cormnandes en cout

DEI’TFIS D’EXPLOITATIONDettes fournisseurs et comptes rittacliés 23 919 50 786Dettes fiscales et sociales L 28 792 t 16 369

DEnTS DIVFRSF5

Dettes sur in,n.abilisations et corrçtes rattachésAutres dettes 8 139 4261

Produits constatés davancc

Tôlal dts dettes 166 344 177 377

Ecaits de cor,versIou passif

TOTAL PASSIF I 037 854 I 037 18!

Résultat d: ‘exercice ,rinié en cntim (2 355.03) (112 557,68)(I) Dont à moins dm1 an 166 344 177 377(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de baiwues et CCP 60

ENGAGEM ENTS DONNES

Page; 2SARL COMPTAUDIT DISTRICF DES HAUTS DESFINE

Bilan Passif

_______

Etat e,primé en euros 30/06)2019 JFonds propres

Fonds associatifs sans droit de repriseDont legs et donations avec co’rnepartie d’acnj.v ml nldhihs 63.subventions dinvestLueme,1t afftctées à des biens renouitejables

Ecans de aêvaNalionRéservesRepot à r.ouçeau 59 805

Résultat de l’exercice (2355)

Talai des fonik projwes 857 450

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit dc reprise-Apports- Legs et donations

—- Subventions dinvestissenrnts aflèctées à des biens renouveb1es

Résuats sous contrie de t,s GnanceursDroits des propriétairesEcaïts de réévaua:ion-Sabvenlio,s d’cnvestissennt su, biens non renouvelablesProvisions régenwnées

30/06)2018

972 362

(112 558)

859 805

Total de fonds associatifs 857 450 859 805

SARL COMPTAUDIT DTSTRJCI’ DES HAflS DEStINE Page: 3

Compte de RésultatEtat e,q,rimé en euros 30/0612019 30/06/2018

L2 mois Il mois

e Ventes de rriarchandi5es, de produits fabriqués 274 85 239 914Prestations de services 3$7 480 3S2 369Productions stockée

E Productn LirbliséeSubventions de,Ioitation 308 771 330 916

DonsColis atons

s I_egs et donationsAutres produits de gestion courante 02 10Reprises surprovisions et anortisscnwnts, ransfen de charges 21 463 28835Autres produitsTotal des produits dexploitation 092 002 982 044

Achats 93696 112435Vaition de stockAutres achats et charges eemes 32 610 352 590nàts. taxes et versennts ass inls 27657 29783

S Réninérrior u personnel 362 629 395 005&.arges sociaes IN 453 165 706Sub-en:ions accordées par laociatwnDotation aux anion ssemenls el déprtciations 53 957 55 566Dotation auxprovisions 14060Autres charges 114 7

U TotI des charges d’exploilalioa 1 010 175 liii 091

1- RESULTAT COURANT NON FL’&4NCIER (18 173) (129 047)

Reprises surprovisions et déprécialions et transfens de charges 204E fttérets et produits financiers 22611 895

Dotation auxanDrtissements et auxdèpréciationsIntérets et charges financières 14 202

2- RESULTAT FINANCIER 22597 897

3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT( 1+2) 4424 (128 150)

Produits exceptionnels 19291Charges exceptionnelles I 032

4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (1033) 19291

Inwôts sur les sociétés et Participation des salariés 5 747 3 699(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

TOTAL DES PRODUITS L 014 6(4 I 002 434TOTAL DES CHARGES I 016 969 I LL4 992

EXCEDENT0U DEFICIT (2355) (Lii 558)

PROD[TTS

E B&.évolat

Prestations en natureDons en natut

CHARGES

Secours en natureMise à disposition gratuite de biens et servicesPersonnel bénévole

SARL COMPTAUD1T DISJI4ICT DES HAUTS DEStINE Page:

ANNEXE- Ejément I

Règles et Méthodes Comptables

E:al ewriméen euros

Les contes annuels de reercice ont été élaborés et présentés cûnfon,tnnI auxrégles générales applicables en la matiêreet dans le respect du principe de pnsdence.

Le bilan de rexercice présente un total de 1 037 854 euros.

Le coiqite de résultat, présenté sous fonœ de liste, affiche un total produits de 1014614 euros et un totaicharges dcl016 969 euros,dégageant ainsi un résultat de-2355 euros.

L’exercice considéré débute le 01107/2018 et finit le 30/06/2019.Il aune durée de 12 nyjis.

Les conventions générales corrptables ont été apphquéçs confonrntnt auxhypothéses de base:- continuité de l’e,çloitation.peninence des ntthodes conçtables don exercice à rautre.

- indépendance des exercices.

La n-thode de base retenue pour évaluation des élércnts inscrits en coiwtabilité est la ntthodc des coûts htoriques

Changement de mêthode:

A corrrter de cet exercice, afin de donner une rrilIeure infomntion fiaancière de l’association, il a été décdè dcprovisonr.er les engagerrtri:s liés au départ en retnite des salariés.

Cette modification consiilue un changement de ttthodes conwtables.

I.e nxntant de cet engagentnt a été évalué selon les éléntnts suivants

Lengageiœnt de retraite a été détcnuiné salarié parsalarié. pour l’ensemble du personnel présent au 30/06/2019.

Pour les personnes sous contrat à durée indéterniluée et présentes au 30/0/2019, rinderinité de départ est évaluée enretenant le salaire moyen des 12 derniers nois, confornrrtnt aux modalités de calcul prévues parla convention collectivedu sport. Nous avons considéré que le départ à la retraite (60 ou 65 ans selon les situations) était à l’initiative du salané.

CôefflcinL de survie

La convennon de stabilité (ou probabiiité dètre en ve à ràgc dc 65 ans) est ntsurée selon la table de norlalité lnsee201 W2012

Taux doctualisation

Ce tauxest déternùé en fonction d\n tauxd’évolution e, d’inflation de 1.15%.

Le mjn:ant évauè au titre dc l’cngagenr.t de rtnite au 30juin 2û19 est éga à 14 0O€

Les principes de calcul sont les suivants

- age de départ en rrtnite retenu 65 ans- coefficient de survie: il est nsuré d’après la table de norlalité INSEE2OIO/2012- tauxd’actualisation cc tauxa été déterminé en fonction du tauxd’évolution et d’inflation de 1.15% paran- tauxde tum over: 10% dégressifjusqu’â 50 ans

SARL COMPTAUDIT DISTRICTDESHALÎFSDESHNE Page:

ANNEXE - Elément I

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

- tauxde progression des salaires :1%- méthode de calcul: retrospective prorata tenworis

Aucun autre changeiœnt de nthode n’a été effectué.

La présentation des coniptes de cet exercice respecte le plan conçtable associatif

linmolilisalion,

Les inmibilisations coiporelles sont évaluées leur coût d’acquisition œtix d’achat et frais accessoires, hors fraisdacquisition des ùmnjbilisations) ou à leur coût de production.

1e.s aniisse.-œns pour déprécialion sont ck-i.és suivant e nx’de inéaire ou dégressifen fonduon de la durée non,Iedu:ilatioz des biens.

- Constructions 25 ans- Agencennts et antnagenns des constructions 10 ans- Matériel technk1ue publicitaire Sans- Matériels de bureau et infonmtiquc 3 à Sans- Mobilier de bureau 10 ans-IMgiciels l2no

Les élérnts non anortsables de ‘actif iitrbiIê sont inscrits pour tir valcurbrrne constituée parle coût d’achat horsfras ac2essoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciat:on estconstituée du nirtant de a difièrence

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nonfinale

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir conwle des difficultés dc recouvrentntauxqeeies eUes étaient susceptles de donner lieu.

Les crÉances liées aux conçtes clubs présentées dans k tableau de financennt, ont étÔ retenues pour leur vale’jr brute,corifoziœrt auxprincipes contables.

Diswoililités

Les liquidités disponles en banque ou e caisse ont été évaluées pour leur valeurnondriale.

Coanhlmfions .oIonb.irvb

Le District s appuie. poùr rmner â bien les actions qui Lui surit confiées. sur des bénévoles (participation aux organesdirecteurs, aux connissions de tnvail,..) Ccs contributions volontaires, effectuées à titre gratui:, n’ont pas êé valoriséespour rensele des biens et services, et ne sont par conséquem pas contabilisées. Le rrntant correspondant auxreçusfiscauxétablis pour année 2018 s’éléve à 6924 E

SARLCOMPTAtJDIT DISTRICTDFSHAUFSDESFJNE Page: 6

ANNEXE- Flément I

Règles et Méthodes Comptables

Eta exprimé en euros

Suhwntion .fr foflcionemeTd

Les subventions de,q,ioita:ion sont con,res daDs les produits du Distrtt rsque [es coaditiaus suivan:e Sont réunies- notffication reçue de lorganisn financeur- et convention signée parles panies.

Les sijbventtons de fonctionnen-cot sont cn régie générale attribuées par saison sportive. Hies sont ainsi directementrattachées à fexercce concerné. tMisque des subventions sont accordées pour piusieui exercices, leur rêpanition faiti’obtet dttrne ventilation prorata-tençor.s La partie concernait lexettice suivant est inscrie en produits constatésd’avance

Fornb iés

A la çôtux de Ie,:ctce aucune tessçiurte affectée pardes 1ers fmanceurs à des projets dérrri et non utilisée à la date declô:ure nest à constater,

Dêrrêciation inscrite au lilan

Les dépréciations insciites au bilan concernent des créances dues pardes clubs radiés ou inactifs au 30juin 2019.

SARL COMPTAUDIT

Immobilisations

Page:

Lia: eprmêet euros

1OÏAL I 2543211 21 6611 I 12 7191 I 163 2631

DISTRICÎDIS HAUTS DESEINE 7

Valeun Mnuwments de l’exercice V21cunbrutes début Ancn.tktialfl I Dimi utions bn.t. aud’exercice RUV.I..lI.., Atq.M,idon, Virt pS v 1 Cc,sio., 30/06:20,9

(MI’

— Frais délabiissement et àe déveopprmal

Autres 12 270 I 896 691 13 475

Z TOTAL IMMOBILIStVIIONS LNCORPORFLLIS 12 270 1 896 691 13 475

Terrains 39 670 39 670

Constnictions sur sol propre

sursnld’autrui 810215 810215instaL anet amnawrncnt I 85 486 4 882 1 282 189 086

ri)Instal technique, matériel outilla mdustncls I 343 769 2 112

Instal., agencement, aménagmenl dtvcr 45 818 365 47 183

M alôricl dc transport I 9 627 4 500 24 ‘27

M atériel de bureau, ntbnnatique et mobilier 35 793 4 250 9 247 30 796

Emballages récupérables et diven

In, ,ob:Lçat:oris ‘&s dc dro::s

IobIsato orpure&s i cours

Avances et annmtes

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORI1LFS 1 237 953 15 765 10 52; i 243 181

&;‘X—

<z:L’.

ParIic,patoris évaluées m âquivakncc

Autres pr)c:Datrnzs

Autres litres rrMbili&

Préts et aires intrn3bi’satior. fstaxi&cs

TOTAL lMMOBlLlSAiONS F1NANCIFRRS

‘ 098

4 098

4 000

4 001]

501 6 59

I 50 6 598

SARL COMPTAIJDIT DISTRICF DES HAUTS DESF]NE

Rat c,4,rinié en LLtrOS

Amortissements

r Amordssemcnts Mnuwmcnts de l’exercice Aniordssemtntsau

L «exercice Dotadons Diiiiiniitioiis 3010612019

j,

: Frais d&zlisserner.t et de déeIopprrnen:

Autres II 92g 881 691 12 118

TOTALIMMOBILISATIONS IPiCORPORELLFS Il 928 881 691 12 118

TerrainsConstmctions sur sol propre

sur soi d’autrui 621 950 32 409 654 358instaF ageilcemeut ainénament 135 816 8 569 144 385

Instal technique, matériel outillage industriels 275 362 638Autres instal., agencement amttagement divas 45 SIX 14 45 832Matériel de transport 18035 2 348 20 384rvfarériel de bureau, mobilier 99 285 9 400 8 23S 100 4-47Emballaps récupérables et diversmxnabtltsattons evées de droits

TOTALLLMOBH1SATIONS CORPORELLES 921 180 S3 102 8238 966044

TOTAl. 933 108 53 983 8 929 978 162

SARL COMPTAUDIT DISTRICT DES HAUrs DESFINE Page: 9

Créances et Dettes

Etat e,q,rimé cri euros I 30f06’2019 I n au plus plus dl an

Créances rattachées à des participations

PrêtsAutres immobilisations financières 6 598 6 598

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créances représentatives des titres prètés

Ç? Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres ornismes sociaux 4 190 4 90Impôts sur les bénéficesTaxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, axc versements assijnil&

D vers

Groupe et assoctés 97703 97703

DéSiteurs d:vers 244 766 244 766

Cues cons:at&s davarice 24 354 24 354

TOTALDES Cl(ECCES 377612 377611

Frets acct:dés- en crnirs dexcice

Retoanelre2ts obtenus ai cours dexercice

Pr&s avarc cunseuris aax associés {persom,es physiques)

306ZI9 I .nauplui làsans P1U5&51T15 IErnpr.m:s obïtafres cerivertibles

Autres empnints obIitairesEmpnrnts dettes ets de crédit à lan max. à forine 60 60

Empnrnts dettes ets de crédit à plus I an à foristeErnpnms et dettes firanci&es divas 5 434 5 434

Foumissaas et comptes rattachés 23 919 23 919

Persorniel et comptes rattachés 42 749 42 749

Sécurité sociKe et autres or2nsmes sociaux 45 295 45 295

Impâts sur les bénéfices 9 446 9 446

L. aes sur la vaeur ajoatée I 491 I 491

Obh:rs cautionnées

Autres hàts, tes et assimilés 29811 29 SI IDettes sis imniobiis±ons et comptes rattacSés

Croupe et assiés

Aatres dates 8 139 139

Dette IwIta:ive de titres Œi1pn1n&

Pmdaits csms:acés davice

TOT.ALDE.S DEfl[i 166344 (66344

Emprunts souscnts en cours dtrrc,çe 4321Emprunts remboursés en cours d’e,,erçiçe 4 849Empnints dettes associés (personnes physiques)

SARL COMPTAUDif

ANNEXE-Elément 6.10

Produits à recevoir (avec détail)

E:al e.wrimé en euros 30/06/2019 3o/a6/2o18 ‘aiiaIion %

DISTRICEDES HA(SIS DESEINE Page: 10

Créaric rattachées â dc parliçipations

Mure rbiisatons frnanciê

Au:rrs cr&rIces cient

Autreç créances 81 703 ‘07 7R6 (26 083) 24.20

TOTAL 81 703 107 786 (26 083) -2420

SARL COMPTAUDIT DJSTmCTDFSHACrSDESUNE Page:

Produits à recevoir (détail)au 30/06/20 19

libellé Montant

Unifermation 2 240&a,veiitions emplois 3 00Tablettes poir es cEjbs 600CIu frais & rcepl;or’ 294Billets matD coqeS &J rnoi& e: a’4re matchs I 7?]

PamaIo oyer I 6R9Ptrnalo ctr cattves 260Loyers parkings ‘59CD0S92 formation arbitres I 500Credit Mutuel partenariat 8 000Serpev partenariat 4 000Subvention projet FDVAII 5 000Conseil Départemental subvention fonctionnement 4 I 6X8

( Totalisation SI 703 J

SARL COMPTAUDIT DISTRICT DS HAUTS DESEJNE Page: 12

ANNEXE- Eiément 6.11

Charges à payer (avec détail)

E:ac e,qrimé et miros 30)0612019 30)0612018 Variations __1Emprunts obïtairc convefltbI

Aïtres emprunts obIitaire

Emprtnts c d1:es après dç établissanents de crédit

Empnints et dettes fmajici&cs divers

Dettes fournisseurs et comptes raitachés 7448 15 330 2 118 3A2

Dettes fiscales et sociales 86911 79 116 7795 9S5

Dettes fournisseurs dimmobilisal on

Autres dettes 7023 2787 4236

TOTAL 111 381 97 232 14 149 14.55

j SARL COMPTAIJDTT DISTRICT DIS HAUTS DE SEINE Page: 13

Charges à payer (détail)au 30/06/2019

Libellé Montant

Charges à payer Serres fourniseirs

Ufolep formations 600R achats i&Iphcnes 42Hororaire cpe:: comptab1e II 290

reç:acrar 75ra,IprI 61Haroraires ce,nrnsre as comptes 4 9S0Jeu 2 cordes 200

Totalisation 17448

DISTRICFUFS hAutS DESF1NE Page: 14

ANNEXE - Flément 6.12

Charges constatées d’avance

EtaL eçrirné et euros

Charges constatées d’gnçc EXPLOITATION

Locations copIeurs Doc E,peit Xaû’

Assurance Adome Véhçuk

Frais et têbertcr.t coupe du monde

Asurancc Crédit M utuel Resp civile

Stocks tablettes - ballons - maillots arbitres

Abonnements

Ncopost / Mail finance

Foncia charges co-propriétés

Maintenance infonntiqne

Locam location IPBX

Tee shiil JND

Billets coupe du monde ftminrne

Chirges constatées d’aoce - FINANCIERFS

2 556

787

3 g47

967

5 454

135

349

4530

800

1 548

2 260

1121

TOTAL 24 354

SARL COMPTAIJD1T

P&icde Montants 3O/O6t2O1

24 354

Charge5 constatées davanca - EXCU’TIONNflJIS

SA HOCHE AUDIT

Société d’Expertise Comptable

Société de Commissaires aux Comptes

7 bis. rue de Monceau—75008 PARIS

DISTRICT DES HAUTS DE SEINE DE FOOTBALL

92, Avenue Marceau 92403 COURBEVOIE CEDEX

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 30JUIN2019

A l’assemblée générale,

En notre quali:é de commissaire aux oemptes de voire Disidct, nous vous présentons notre rapoor

sur les corven:ions régementées.

II flous apoarter: de vous comrijriquer, sur la base ces informations qui nous ont été données. les

caractéistiaues et es modalités essentiel es ces ccnventics dant nojs avOns été avisés ou que

nous aurions cécouverles à loccasicn de notre missic9, sans avcfr à nous prononcer sr leur at.l.té

et leur bien-fondé ni à rechercher ‘existence d’autres conventions. Il vous appartient, se[on les

termes de [article R612-B du Code de Commerce, dapprécier l’intérêt qui sattachait à la conclusion

de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en oeuvre [es diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la

doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette

mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été

données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à lapprobation de ‘assemblée générale

Nous vous in’orr-cns qu’il ne nous a été donné avis dajcune convent on passée au cours de

lexercice écoulé à soumettre à ‘approbation de [‘assemblée générale en application des

disposito9s de article L612-5 du Code de commerce.

Paris, le 18 no eibre 2019

Le CommpIFux Comptes

SA HOCHE AUDIT

représentée par Laurence ZERMATI