Bilan maîtrise 2011 des risques

Bilan maîtrise

des risques2011

Impact sur l’environnement

Sûreté des installations

Santé et sécurité au travail

Protection radiologique des travailleurs

Transports de matières dangereuses

Gestion des déchets

Protection des sites, des installations

et du patrimoine

Gestion des situations d’urgence

Maîtrise des risques juridiques

Contrôles et audits

9

Photos de couverture de gauche à droite : Panneau photovoltaique, Cultures de cyanobactéries, Prototype de stockage de l’hydrogène par hydrures métalliques, La chambre d’expériences du Laser Megajoule (LMJ), Tranchée de forage pour la descente d’un carottier (Groenland), Télémanipulateur devant une cellule blindée dans l’installation Atalante. crédits photos : L.Chamussy/Sipa-CEA, C.Morel/Our, P. Avavian/CEA, P.Labeguerie/CEA., Polar Heritage-CEA, S.Le Couster/CEA

Photo de la dernière page de couverture : Vue générale de la salle de calcul de Tera100crédit photo : P.Stroppa/CEA

Bilan maîtrise

des risques 2011

Sommaire

Le message de l’administrateur général

page 1

La synthèse du directeur

du pôle maîtrise des risques

page 2

Le point de vue du directeur

de l’inspection générale et nucléaire page 4

Impact sur l’environnementpage 6


page 15

Maîtrise des risques professionnels :

santé et sécurité au travail

page 22


page 31


page 38


page 43

Protection des sites,

des installations et du patrimoine

page 49


page 52


page 57


page 61

Le pôle maîtrise des risques

page 64

Présentation du CEA

page 66

Glossaire page 68

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7

8

9

10

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1

1

2

3

4

5

6

1Bilan maîtrise des risques 2011

1

Tant en raison du contexte international que des nombreuses avancées qu’ont connues nos projets au ser vice des grands enjeux sociétaux, l’année 2011 a été particulièrement dense en événements pour le CEA.

Cette année restera sans conteste marquée par l’accident nucléaire survenu à la centrale de Fukushima Daiichi après le séisme du 11 mars 2011 et le tsunami dévastateur qui s’en est suivi. Le CEA s’est for-tement mobilisé pour fournir continument depuis cette date au gouvernement français, à l’ambassade de France au Japon et devant les instances internationales spécialisées les expertises demandées, puis pour conduire dans des délais très contraints les évaluations complémentaires de sûreté de 5 de ses installations nucléaires de base conformément à la demande des autorités. Ce travail d’analyse appro-fondie sera poursuivi pour l’ensemble de nos installations avec la même détermination et toute la rigueur qui s’impose afi n de tirer le plus complet retour d’expérience de cet accident pour leur sûreté et pour la gestion des situations d’urgence.

Le contrat d’objectifs et de performance Etat-CEA 2010-2013 a confi rmé nos missions et le cadre de nos actions pour les années à venir dans les domaines des énergies bas carbone, des technologies pour l’information et la santé, ainsi que dans la conception et l’exploitation des très grandes infrastructures de recherche, en cohérence avec nos missions dans le domaine de la défense et de la sécurité globale.

Dans tous ces domaines, le CEA doit être en mesure de prévenir et de maîtriser, en toutes circonstances, l’ensemble des risques inhérents à ses activités. En particulier, l’excellence et l’exigence en matière de sûreté nucléaire et de sécurité doivent être en permanence les guides de nos actions.

Des progrès importants ont été réalisés ces dernières années dans ces différents domaines grâce aux plans d’amélioration successifs, dont le dernier vient de s’achever ; ces efforts doivent être poursuivis avec constance et vigueur. C’est pourquoi, j’ai souhaité donner une nouvelle impulsion à notre dyna-mique de progrès en engageant le CEA dans un nouveau plan triennal d’amélioration. Le plan 2012-2014 défi nit ainsi des axes de progrès en matière de sécurité et de santé au travail, de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’environnement. Il intègre désormais également des objectifs d’amélioration dans les domaines de la protection contre les actes de malveillance et de la gestion des situations d’urgence.

Ce plan repose sur la mise en œuvre de pratiques et sur une culture de vigilance et de rigueur à tous les niveaux de notre organisation, avec pour objectif de garantir l’effi cacité et la robustesse de notre chaîne de décision et d’action.

Le retour d’expérience des événements intéressant la sûreté nucléaire, la radioprotection et la sécurité au travail survenus au CEA en 2011 confi rme toute l’importance d’avoir une démarche toujours plus rigoureuse dans la préparation, l’exécution et le contrôle de nos actions.

Après Fukushima, la sûreté nucléaire et la sécurité constituent plus que jamais des enjeux incontour-nables, avec la mise en œuvre des recommandations des évaluations complémentaires de sûreté, et surtout avec un appel permanent à la vigilance que nous devons exercer sur chacune de nos installa-tions nucléaires.

La mobilisation sur ces enjeux de sûreté, de sécurité, de protection de l’homme et de l’environnement est un objectif prioritaire pour l’ensemble des personnels du CEA, à tous les niveaux de notre organisation. Si les manquements ont été heureusement en 2011 peu fréquents et légers, ils sont, de mon point de vue, toujours et encore trop nombreux et bien souvent directement reliés à une baisse momentanée d’attention ou de réfl exion, au moment où telle ou telle personne exécute un geste pourtant simple et parfaitement codifi é. La concentration permanente au travail pour un respect strict des procédures et la réfl exion en toutes circonstances sont les meilleurs remparts face au risque. Puisse 2012 démontrer que nos efforts renouvelés sur ces points sont payants quand viendra l’heure du prochain bilan.

Bernard BIGOT

Le message de l’administrateur général

Bernard BIGOT

© L. Godart

2 Bilan maîtrise des risques 2011

1

La maîtrise des risques est une exigence incontournable de la conduite des projets qui sont confi és au CEA et des différentes activités d’exploitation d’installations, nucléaires ou non, dont nous avons la responsabilité.

Identifi er les risques, les évaluer, les hiérarchiser constituent la base de la cartographie des risques actualisée chaque année. Cette cartographie sert de référence pour conduire la poli -tique de maîtrise des risques du CEA et pour défi nir le programme d’audits et d’inspections, élément central du dispositif de contrôle interne et de la démarche d’amélioration continue de la maîtrise des risques.

Cette démarche, engagée depuis de nombreuses années, est formalisée par des plans d’améliora-tion. Ainsi, le plan triennal d’amélioration de la sécurité et de la sûreté engagé par l’administrateur général début 2009, fi xait des objectifs de progrès dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, de la radioprotection et de la protection de l’environnement. Ce plan a permis de progresser notamment sur la sécurité au travail de nos salariés et ceux de nos prestataires. La politique de sous-traitance a été explicitée, les conditions dans lesquelles le CEA fait appel à des entreprises prestataires ont été précisées ainsi que les modalités de leur suivi et de leur contrôle. Le plan a également permis de consolider notre organisation en matière de facteurs humains et organisationnels.

Au plan de la maîtrise des risques, l’année 2011 a été une bonne année pour le CEA. Toute-fois, certains résultats et événements sont là pour nous rappeler que dans ce domaine rien n’est jamais défi nitivement acquis. La rigueur, l’effi cacité de l’organisation et la prise en compte du facteur humain doivent demeurer des sujets de vigilance permanente. L’implication individuelle, à tous les niveaux de notre organisation, est essentielle.

Le bilan maîtrise des risques 2011, comme les précédents, couvre une large variété d’activités ; il a pour ambition de donner au lecteur une vision d’ensemble de notre stratégie, de nos efforts et engagements et de présenter les principaux résultats obtenus en la matière.

Je relève comme les années passées le faible impact de nos activités sur l’environnement ain-si qu’une large diffusion des résultats de la surveillance de nos sites notamment dans les rap-ports annuels répondant à l’article 21 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN). Tous les résultats de surveillance de l’environnement sont accessibles sur le site internet du CEA au fur et à mesure de leur obtention. Soulignons aussi la forte implication des labo-ratoires du CEA dans la fourniture de données de surveillance de la radioactivité de l’environnement au réseau national de mesures.

S’agissant de la sécurité du travail, le taux de fréquence des accidents du travail pour les salariés du CEA poursuit la baisse observée l’année passée. Pour les salariés des entreprises prestataires, après la forte diminution enregistrée en 2009, l’année 2011 confi rme et consolide cette avancée. Au global, le nombre des accidents du travail poursuit sa baisse constatée depuis 2005. Ces résultats renforcent notre détermination à poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années de préven-tion et de vigilance pour soi-même et pour les autres, notamment lors des déplacements de la vie courante.

La synthèse du directeur du pôle maîtrise des risques

Edwige BONNEVIE

© CEA


1

En matière de prévention des risques professionnels, je soulignerai la mise à jour du livret d’accueil relatif au travail en laboratoire de biologie, le programme d’actions sur les facteurs de risques pro-fessionnels liés à la pénibilité et la prise en compte des résultats de l’enquête d’évaluation du stress dans la démarche de prévention des risques psychosociaux.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’année 2011 a été profondément marquée par les conséquences de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, consécutif à un séisme et à un tsunami d’une ampleur exceptionnelle. Le CEA a gréé son centre de crise et mobilisé ses capacités d’expertise pendant près de six semaines pour répondre aux attentes des pouvoirs publics et des média. L’analyse rigoureuse de cet accident a conduit à mettre en œuvre un retour d’expérience approfondi, tant pour la sûreté nucléaire que pour la gestion de crise. Les évaluations complémentaires de sûreté, conformément à la demande des autorités, ont été réalisées sur une première série d’installations et les rapports remis aux autorités de sûreté concernées.

L’année 2011 a également été une année de consolidation et de renforcement des actions entre-prises avec :• la poursuite de la démarche d’autoévaluation dans les installations. Les actions d’amélioration rete-

nues suite aux autoévaluations réalisées en 2011 portent principalement sur la communication à l’intérieur des installations, le maintien des compétences et le suivi des actions correctives ;

• la réactualisation du référentiel méthodologique de maîtrise des opérations de génie civil lors de la réalisation ou la rénovation d’installations nucléaires ;

• les actions d’amélioration spécifi ques au management de la sûreté, concernant les effectifs liés à la sûreté, la qualité et les délais de transmission des différents dossiers ;

• le pilotage et le suivi des objectifs prioritaires de sûreté du CEA, avec des organisations projet dédiées, responsables de l’avancement, du respect des coûts et des calendriers devant la direction générale.

En 2011, le CEA a déclaré 100 événements aux autorités de sûreté. Aucun d’entre eux n’a eu de conséquence signifi cative pour le personnel, le public ou l’environnement. L’analyse de ces évé-nements a montré en particulier la nécessité de poursuivre l’amélioration de la planifi cation, de la gestion et du suivi des contrôles et essais périodiques des équipements importants pour la sûreté. En effet, 25% environ des événements déclarés concernent le retard calendaire de réalisation de ces contrôles et essais.

Les résultats de la dosimétrie individuelle confi rment que l’exposition des personnels aux rayonne-ments ionisants a été maintenue à un niveau très faible tant pour les salariés CEA que pour ceux des entreprises prestataires. Ce constat résulte de la politique d’équité et d’équivalence mise en place pour la réalisation de nos chantiers à risques radiologiques. Ces résultats sont dus également, comme les années précédentes, au déploiement systématique par les chefs d’installation concernés de la démarche ALARA et au professionnalisme des équipes chargées de la radioprotection au sein des installations. Je noterai cette année l’action corrective conduite suite aux dysfonctionnements constatés sur certains équipements de protection des voies respiratoires.

En matière de gestion des situations d’urgence, le dispositif du CEA a été très fortement mobilisé en 2011 suite à l’accident nucléaire sur le site de Fukushima. D’autres situations de différentes natures, dont la tentative d’intrusion sur le centre de Cadarache, déjouée par les forces de sécurité du site, ont entraîné l’engagement de l’organisation nationale de crise. Enfi n, le CEA a organisé ou participé à 16 exercices de crise, nécessitant l’activation de l’organisation nationale de crise.

La supervision de nos systèmes d’information révèle des tentatives d’attaques à un niveau constant depuis plusieurs années. Face à l’évolution de ces menaces, le CEA a renforcé son dispositif de sécurisation des postes de travail et des serveurs et complété la supervision pour détecter des attaques qui ne peuvent être mises en évidence que par des opérations complexes de recoupe-ment d’événements de différentes natures. La charte d’utilisation des moyens informatiques du CEA éditée en 2011 prend en compte l’évolution des outils et des usages et précise notamment les modalités de contrôle et de supervision. Des actions de sensibilisation à la protection du patrimoine

et à la sécurité des systèmes d’information sont dispensées sur les centres.

Je terminerai comme chaque année en illustrant notre politique de protection de la propriété intel-

lectuelle. Avec 664 brevets déposés, le CEA a été classé en 2011 premier déposant parmi les orga-nismes publics français de recherche et troisième au classement général incluant les entreprises.

Edwige BONNEVIE


1

L’Inspection générale et nucléaire (IGN) exerce ses missions dans les deux domaines de l’inspec-tion nucléaire et de l’audit interne.

Le premier de ces domaines porte sur les activités, l’organisation et les moyens mis en œuvre à tous les niveaux de l’établissement (direction générale, centres, installations), pour assurer le meilleur niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le second couvre l’ensemble des champs de la gestion, de l’organisation et des moyens, notamment dans le domaine fi nancier.

Le CEA dispose ainsi d’un outil performant d’aide au management et à la prise de décisions, qui s’appuie notamment sur une cartographie des risques, actualisée chaque année et qui permet d’identifi er les secteurs devant faire l’objet d’une attention particulière.

Le programme des inspections nucléaires menées en 2011 a permis d’évaluer les dispositions prises pour assurer la gestion des déchets, effl uents et combustibles usés, en particulier pour ce qui concerne leur transfert entre centres. Dans ce cadre, a été également examinée la mise en place de la stratégie de reprise et d’évacuation des sources sans emploi, en application des décisions de la direction générale du CEA.

D’autre part, dans le cadre de la prévention des risques conventionnels, et en particulier du risque chimique, ont été analysées les conditions dans lesquelles les centres exercent les contrôles de sécurité dans les ICPE radioactives et la prise en compte des dispositions réglementaires appli-cables depuis décembre 2010.

Enfi n, le système de contrôle lui-même a fait l’objet d’inspections nucléaires de suivi, portant sur les contrôles de premier niveau, effectués en application de l’arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité dans les INB, et sur le système des autorisations internes délivrées par les directeurs de centres.

Ces inspections donnent lieu à des recommandations, qui sont ensuite déclinées en plans d’ac-tion opérationnels dans chacun des centres ou entités concernés. Ces plans font l’objet d’un suivi périodique.

Par ailleurs, des « audits de sécurité » sont diligentés dans chaque centre pour examiner les dispositions prises en matière de sécurité du travail, en réponse, notamment, aux exigences du code du travail. En 2011, l’analyse de la maîtrise de la conformité réglementaire des équipements de travail et des moyens de protection utilisés dans les centres constituait l’un des thèmes retenus pour ces audits.

Au total, pour ce premier domaine, l’ensemble des éléments recueillis par l’IGN permet de consi-dérer que, dans le champ des inspections et des audits réalisés, la situation est globalement satisfaisante. Cependant des axes d’amélioration ont été identifi és, portant notamment sur les aspects organisationnels et humains : avoir une grande rigueur dans la mise à jour des référentiels et des procédures applicables, s’assurer de manière traçable de la formation effective des acteurs opérationnels et fonctionnels et de leur bonne connaissance de ces procédures, renforcer les contrôles de second niveau. L’Inspection générale et nucléaire y sera particulièrement attentive.

Le point de vue du directeur de l’inspection générale et nucléaire

Bernard MAILLOT

© CEA


1

Cette appréciation globale est confortée par le retour d’expérience acquis sur les événements signifi catifs déclarés pendant l’année, dont le nombre est en légère décroissance, mais parmi lesquels je souhaite signaler cependant le dysfonctionnement générique constaté sur certains appareils de protection des voies respiratoires. Le retour à une situation normale a été acquis après analyse, mise au point et proposition d’une solution technique, qui a ensuite fait l’objet d’une validation opérationnelle.

L’année 2011 a, bien entendu, été fortement marquée par l’accident survenu à Fukushima qui a, en particulier, donné lieu à la réalisation d’ « évaluations complémentaires de sûreté » (ECS), selon les cahiers des charges établis par les deux autorités de sûreté nucléaire. Il convient de saluer à cette occasion la mobilisation des équipes engagées dans ces évaluations. Les décisions qui en résulteront devront être déclinées, en termes de dispositions matérielles et organisation-nelles, selon un plan d’action qui se déroulera sur plusieurs années.

Dans le domaine de l’audit interne, couvrant la gestion, les fi nances et le fonctionnement général du CEA, les grands thèmes retenus en 2011 ont notamment porté sur la prévention du risque d’inadéquation entre les missions et les moyens qui y sont alloués. Dans ce cadre, un certain nombre de processus « support » du CEA, relatifs à la santé au travail, la restauration ou les missions, ont été examinés. De même, ont été analysés les mécanismes d’évaluation des marges et des coûts de revient et les mécanismes de gestion de projet. Enfi n, il a été procédé classique -ment à des contrôles de marchés et de redevances et au contrôle des « affaires générales », qui concernent notamment les dépenses effectuées sans engagement préalable. La prévention du risque de fraude a également fait l’objet d’un audit.

Par ailleurs, la sécurité de fonctionnement de l’organisme a été analysée au travers de l’examen des dispositions prises pour faire face à la perte ou à l’indisponibilité durable du système d’infor-mation. Même si, en l’occurrence, les dispositions prises au cas par cas permettent d’assurer une redondance acceptable du dispositif, il apparaît nécessaire de renforcer la démarche d’analyse des risques et de leurs impacts.

En complément des audits diligentés par la Direction générale, les risques relatifs à certains processus ont donné lieu à l’application de la démarche de « self-audit », par laquelle les unités fonctionnelles et opérationnelles procèdent elles-mêmes à l’évaluation du contrôle du fonctionne-ment de leurs processus. En 2011, les trois processus retenus concernaient le paiement clients / fournisseurs, la gestion des éléments variables de paie et la gestion du patrimoine.

Cette démarche est pleinement satisfaisante car elle démultiplie la charge du contrôle tout en motivant les acteurs. L’analyse globale et la synthèse restent faites par l’IGN.

Pour aller plus loin, il est prévu de formaliser les dispositions de contrôle déjà largement existantes au niveau des différents processus en mettant en place un contrôle interne, dont les principes et les dispositions ont été étudiés en 2011, puis actés par la Direction générale. La mise en place de ce contrôle doit avoir lieu en 2012. Le CEA s’inscrit ainsi dans un processus d’amélioration permanente de son fonctionnement, qui répond en outre à une démarche générale initiée par les ministères concernés en direction des opérateurs de l’État.

Bernard MAILLOT


2

Environnement du centre de Bruyères-le-Châtel.

Respect de l’environnement : un enjeu prioritaire au CEALe respect de l’environnement est un enjeu incontour-nable dans la conduite des activités du CEA.

Les efforts sont portés au plus près des procédés et des installations afi n d’améliorer constamment leur per-formance environnementale et ce, à toutes les étapes de leur vie : conception, construction, exploitation et démantèlement.

Le CEA utilise des produits radioactifs, chimiques ou biologiques et génère des effl uents pouvant contenir des traces de ces substances. La maîtrise de l’impact sur l’environnement du rejet de ces effl uents se traduit par une politique de réduction à la source, une carac-térisation des substances mises en jeu et un traitement approprié avant rejet.

Cette démarche a ainsi permis d’abaisser les rejets d’ef-fl uents et de rendre leur impact négligeable sur l’environ-nement. Les niveaux de radioactivité dans l’environne-ment sont très faibles et souvent non détectables par les appareils de mesure les plus performants.

Moyens et programmes mis en œuvre pour la protection de l’environnementOrganisation du contrôle environnemental et certifi cationTous les centres ont un système de management envi-ronnemental. Ceux de Cadarache, Gramat, Marcoule, Saclay et Valduc sont certifi és ISO 14001.

Préserver les ressources naturelles, limiter les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la caractérisation des rejets chimiques, tels sont des exemples d’objectifs visés par les centres.

Laboratoires de surveillance de l’environnement du CEA : une expertise reconnueIls sont chargés de surveiller, de mesurer et d’évaluer l’impact du fonctionnement des installations sur les sites et leur environnement.

Des prélèvements représentatifs des effl uents rejetés par les installations et de l’état de l’environnement des sites sont réalisés périodiquement. De plus, les laboratoires exploitent des stations de surveillance en continu. Des mesures de la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que les données météorologiques sont centralisées pour un suivi en temps réel.

La surveillance représente ainsi chaque année plusieurs dizaines de milliers d’analyses radiologiques et physico-chimiques (air, eau, chaîne alimentaire…).

La fi abilité des mesures est garantie par de nombreuses dispositions :• agréments pour les mesures de radioactivité de l’envi-

ronnement délivrés par l’ASN ;• accréditations Cofrac, selon la norme NF EN ISO/

CEI 17025 (1) ;• comparaisons périodiques avec d’autres laboratoires ;• contre-expertises externes.

Les laboratoires assurent également une totale traçabilité de l’ensemble de leurs mesures.

Des inspections des autorités complètent ce dispo-sitif.


Surveillance de la radioactivité :

chiffres clés 2011

S ill d

6laboratoires

environnement accrédités COFRAC

23 000échantillons prélevés dans l’environnement

l

36 000résultats transmis

au réseau national de mesures

e : 171

agrémentsASN

(1) Norme internationale relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais

© CEA


2


Utilisation des ressources naturellesPrélèvements d’eauRessource naturelle fragile, limitée et inégalement répartie, l’eau doit être préservée et économisée. L’eau prélevée pour les activités du CEA provient de trois sources : les cours d’eau, les forages des nappes phréatiques sur les sites et les réseaux de distributions publics locaux.

L’eau est utilisée pour les besoins industriels (procédés, refroidissement, climatisation), les usages domestiques ainsi que l’arrosage et est stockée dans les réservoirs de lutte contre les incendies.

Le CEA favorise l’eau recyclée pour ses utilisations indus-trielles afi n de réduire les prélèvements dans l’environ-nement.

Prélèvements et économie d’eau au CEA en 2011 (milliers de m3)

Consommation d’énergieElle résulte principalement du chauffage et du fonction-nement des installations, notamment des ventilations nucléaires.

L’approvisionnement énergétique diffère selon les centres. Les installations consommant le plus d’énergie sont les chaufferies alimentées en fi oul qui sont progres-sivement remplacées par des installations fonctionnant au gaz naturel.

Consommation d’énergie au CEA en 2011 (GWh)

Rejets dans l’environnementOrigine des rejetsLes diverses activités du CEA s’appuient sur des instal-lations nucléaires de base (INB), des installations indi-viduelles d’INBS (II), des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations soumises à la loi sur l’eau (IOTA). L’ensemble de ces ins-tallations fait l’objet d’une surveillance, notamment au titre des autorisations de prélèvements d’eau et d’émis-sion d’effl uents gazeux et liquides.

Les effl uents susceptibles d’être rejetés proviennent du fonctionnement des réacteurs de recherche, des labora-toires d’études, du traitement des effl uents et des installa-tions nucléaires en cours d’assainissement ou de déman-tèlement, ainsi que des installations de chauffage. Toutes les dispositions sont prises pour limiter les quantités reje-tées : séparation et collecte à la source des effl uents, selon leurs propriétés radiologiques et chimiques et traitement approprié dans des installations adaptées.

Autorisations de rejetsLes prescriptions visant notamment à limiter les prélève-ments d’eau et les émissions polluantes de toute nature dans l’environnement des INB font l’objet de décisions de l’ASN, homologuées par les ministres chargés de la sûreté nucléaire. De même celles des INBS, sont ins-truites par l’ASND et font l’objet d’arrêtés ministériels.

En ce qui concerne les ICPE soumises à autorisation, ces prescriptions sont intégrées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation.

Rejets radioactifs dans l’eauLes effl uents radioactifs sont systématiquement entre-posés dans des cuves spécifi ques suivant leur nature et leur niveau d’activité. Ils sont ensuite transférés vers une des stations de traitement du CEA. Une grande part de la radioactivité est ainsi récupérée sous forme de déchets solides. Seuls les effl uents liquides, dont les caractéris-tiques (radiologiques et physico-chimiques) sont compa-tibles avec les limites précisées dans les autorisations de rejet, peuvent être émis dans l’environnement après de nombreux contrôles.

L’amélioration continue des performances des instal-lations et des procédés permet de diminuer depuis de nombreuses années ces rejets dans l’environnement.

1 051

7 452

1 377

887

69

733

296

7

! Prélèvement d’eau :captages de surface

! Économie d’eau : eau recyclée

! Prélèvement d’eau :réseau public

! Prélèvement d’eau :forages

! Énergies renouvelables (géothermie, solaire…)

! Réseau chaleur (eau surchauffée…)

! Combustibles fossiles (gaz naturel, fi oul)

! Électricité

Analyse des cations et anions majeurs.

© CEA


2

Comme chaque année, les résultats 2011 sont tous très inférieurs aux limites de rejet autorisées.

En 2011, près de 2 600 échantillons ont été prélevés conduisant à près de 9 000 résultats de mesures de contrôle des rejets liquides en sortie des centres. Ce suivi est complété par des mesures en temps réel sur 75 voies d’analyse.

Autres rejets d’effl uents liquidesLes effl uents suivant leur nature rejoignent des réseaux de collecte séparés avant leur transfert dans des stations de traitement adaptées :• neutralisation, décantation ou fl oculation, si nécessaire,

pour les effl uents de type industriel ;• traitement biologique et/ou chimique, selon les sites,

dans une station d’épuration interne ou externe au centre, pour les eaux usées domestiques.

Après traitement, les effl uents sont dirigés dans des bassins de rétention. A ce niveau, des contrôles sont à nouveau réalisés pour s’assurer du respect des limites d’émission et donc de l’innocuité du rejet de ces effl uents dans le milieu naturel.

L’ensemble des effl uents, qu’ils soient d’origine domes-tique, industriel ou résultant de la collecte des eaux pluviales, fait l’objet d’une vérifi cation de ses caractéris-tiques chimiques et radioactives, mais également de sa compatibilité avec les milieux récepteurs.

Les effl uents des installations des centres font l’objet avant rejet de nombreux contrôles des paramètres phy-sico-chimiques (tels que pH, matières en suspension, concentration en métaux, etc.), notamment au niveau des stations de traitement classées au titre du code de l’environnement.

Rejets d’effl uents gazeux radioactifsLes effl uents gazeux sont préalablement fi ltrés en sortie des installations nucléaires afi n de réduire le plus pos-sible l’émission de substances dans l’atmosphère.

Les émissaires de rejets sont équipés d’appareils de contrôle de la radioactivité. Les cumuls annuels de ces rejets par centre sont infé-rieurs aux limites autorisées.

Autres rejets d’effl uents gazeux La réglementation vise à limiter les sources d’émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l’environnement. Elle impose le contrôle rigoureux des installations dont l’activité conduit à des émissions de substances polluantes dans l’air.

Au CEA, les installations qui émettent le plus de polluants dans l’atmosphère sont les chaufferies des centres. Dans le but de limiter l’impact des rejets, de nombreuses dis-positions sont prises, comme par exemple :• le renforcement de l’isolation des bâtiments le néces-

sitant et la rationalisation des heures de chauffage, afi n de diminuer l’activité des chaufferies et donc les rejets ;

• la collecte et l’évacuation des gaz de combustion par un nombre réduit de cheminées dont la hauteur assure la meilleure dispersion possible.

Les contrôles portent notamment sur les quantités émises de CO

2, d’oxydes d’azote et de soufre, de méthane ou de

poussières.

Les émissions de polluants des installations sou-mises à autorisation sont déclarées annuellement aux autorités et sont consultables sur internet www.irep.ecologie.gouv.fr.

A la demande de l’ASN, le CEA a participé à l’expéri-mentation de la déclaration des émissions polluantes des INB.

Lits de séchage des boues des eaux vannes à la station de traitement de Cadarache.

Substances appauvrissant la couche d’ozone

Afi n de protéger la santé humaine et l’en-vironnement, des mesures d’interdiction et de limitation concernant l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone ont été prises au niveau euro-péen.

En particulier, à compter du 1er janvier 2015, l’utilisation des hydrochlorofl uoro-carbures (HCFC) régénérés ou recyclés pour la maintenance ou l’entretien des équipements de réfrigération et de clima-tisation sera interdite.

Prise en compte depuis plusieurs années au CEA, cette problématique fait l’ob-jet de plans d’actions afi n de respecter l’échéance, par exemple : remplacement planifi é des équipements, substitution du fl uide frigorigène.

Pour quelques utilisations spécifi ques ciblées, des demandes de dérogation d’utilisation jusqu’en 2019 ont été trans-mises au MEDDTL.

© C.Dupont/CEA


2


Système de gestion des quotas de gaz à effet de serre Dans le cadre du protocole de Kyoto, un système commu-nautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afi n d’en réduire les émissions.

En France, le second plan national d’allocation des quo-tas de gaz à effet de serre 2008-2012 (dit PNAQ II) alloue en 2011 un quota de 70 482 tonnes de CO

2 pour les

chaufferies des quatre centres du CEA concernés.

Les émissions effectives de ces installations s’élèvent à 47 441 tonnes, ce qui conduit à une économie de 23 041 tonnes.

Surveillance de l’environnementDes programmes complets de surveillance Le contrôle des rejets est complété par une surveillance de l’environnement autour de chaque centre dans un rayon de plusieurs kilomètres. Son contenu est actualisé régulièrement et adapté à l’évolution des activités et des caractéristiques locales.

Il permet de s’assurer que les dispositions mises en place au niveau des installations sont effi caces. Des prélève-ments, dont les échantillons sont ensuite analysés par les laboratoires de mesure du CEA ou des laboratoires extérieurs, couvrent les principales voies de transfert des radionucléides dans l’environnement. Les objectifs de cette surveillance sont multiples :• détecter au plus tôt une élévation anormale du niveau

de radioactivité dans l’environnement proche des centres ;

• contrôler sur et autour de chaque centre le très faible niveau de la radioactivité ajoutée ;

• connaître l’état radiologique de l’environnement en dis-posant d’un historique suffi samment long de résultats comparables ;

• vérifi er le respect des prescriptions applicables aux ins-tallations.

Résultats de la surveillance de l’environnement disponibles sur internetLe CEA s’est impliqué activement dans la création puis dans le fonctionnement du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement www.mesure-radioactivite.fr. Les centres transmettent périodiquement les résultats de leur surveillance régle-mentaire de l’environnement, ce qui représente 20% de l’ensemble des données mises à la disposition du public sur le site internet.

Pour ce faire, tous ses laboratoires ont satisfait à des essais d’intercomparaison et sont agréés.

Agréments ASN des laboratoires CEA pour les mesures de la radioactivité de l’environnement

21

22

48

36

37

7

! Filtres air

! Gaz air

! Milieu ambiant

! Eaux

! Sols

! Végéteaux, lait…

Sous l’impulsion du CEA, les principaux exploitants d’installations nucléaires ont complété le référentiel constitué de guides méthodologiques sur les pra-tiques en matière de prélèvement dans l’environne-ment. Ainsi, un deuxième guide sur la qualité des prélèvements d’air a été édité fi n 2011.

Comme celui relatif aux prélèvements d’eaux, ce document constitue, en complément des normes existantes, un référentiel commun et applicable permettant d’as surer la maîtrise opérationnelle des prélèvements d’air en vue des mesures de radioactivité.

En accord avec le BNEN (Bureau de normalisation des équipements nucléaires), une révi-sion de la norme NF EN M60-780 sur le prélèvement de bioindicateurs est en cours.

Nouveau référentiel inter-exploitants sur les prélèvements d’air

Les prélèvements d’airGuide méthodologique inter-exploitantsrelatif à la qualité des prélèvements pour les mesures de radioactivité dans l’environnement

élèvements

Octobre 2011


2

Surveillance des eaux naturellesLe réseau hydrographique, susceptible d’être impacté directement par les rejets liquides, est étroitement sur-veillé au voisinage des centres. Des prélèvements régu-liers sont effectués dans les eaux de surface (fl euves, rivières, rigoles, étangs ou mares), situées en amont et en aval du point de rejet des effl uents, ainsi que dans les eaux souterraines.

Les analyses montrent que la radioactivité de ces eaux est très inférieure à celle exigée pour une eau autorisée pour la consommation humaine.

La radioactivité mesurée est essentiellement d’origine naturelle (potassium-40 et familles naturelles de l’ura-nium et du thorium).

Le tritium est le principal radionucléide détecté autour des sites de Bruyères-le-Châtel, Marcoule, Valduc et, dans une moindre mesure, de Saclay.

Le CEA a également poursuivi ses efforts dans le cadre de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (dite RSDE).

A titre d’exemple, sur le centre du Ripault, une première campagne de mesure a permis de faire un inventaire des substances présentes dans le milieu aquatique.

Surveillance atmosphérique200 voies de mesure suivent en continu la radioactivité de l’air dans l’environnement.

Des dosimètres répartis en limite de site permettent de mesurer le rayonnement gamma ambiant, dû essentiel-lement à la radioactivité naturelle, dont l’intensité varie de façon signifi cative avec la nature géologique et l’implan-tation géographique du site.

La radioactivité atmosphérique est principalement due au radon et à ses descendants fi xés sur les poussières en suspension dans l’air, ainsi qu’aux éléments natu-rels comme le béryllium-7. L’activité de l’air fl uctue en fonction des saisons et avec les variations des teneurs en poussières de l’air, mais reste stable en moyenne d’une année à l’autre.

Renforcement des mesures de radioactivité dans l’air par le CEA à la suite de l’accident de Fukushima

Les moyens de surveillance du CEA per-mettent de détecter une élévation même minime du niveau de radioactivité dans l’air autour de ses sites.

Bien que la détection d’événements exté-rieurs aux sites ne relève pas de sa respon-sabilité, le CEA a mis en alerte ses moyens de surveillance dès le lendemain de l’acci-dent de Fukushima.

Le programme de surveillance complémen-taire a rapidement été mis en œuvre sur tous les centres. Des mesures par spec-trométrie gamma sur des fi ltres aérosols et d’iodes sur des cartouches ont été réalisées à une fréquence quotidienne puis hebdo-madaire. Dès leur obtention, les résultats des mesures étaient transmis aux autorités.

Des traces de césium et d’iode radioactifs ont été détectées par les centres lors du passage en France des masses d’air en provenance de Fukushima.

Eau potable et radioactivité

L’Organisation mondiale de la santé recom-mande des valeurs guides pour les concen-trations en dessous desquelles l’eau peut être consommée sur la durée totale d’une vie sans aucun risque notable pour la santé • Tritium : 10 000 Bq/l• Alpha global : 0,5 Bq/l• Bêta global : 1 Bq/l

Vérifi cation au titre de l’article 35 du traité Euratom à Cadarache

Le CEA a accueilli pour la première fois en juin 2011 une mission de la Commission européenne. Elle a vérifi é le respect par la France

du fonctionnement et de l’effi cacité des moyens de surveillance de la radioactivité dans l’environnement et des rejets.

A l’issue de cette visite, la Commission a exprimé un avis très favorable sur l’organi-sation et les moyens mis en place par le CEA et l’Etat français.

5

0

10

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Mars

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Janv

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Mars

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Juille

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reOc

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Nove

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Déce

mbre

15

20

0 : mesures non significatives

25 mars: premières mesures significatives d'iode 131 sur les filtres de prélèvement d’aérosols

25

Suivi de la radioactivité atmosphérique dans l’environnement du CEA-Saclay de janvier 2010 à décembre 2011Concentrations moyennes mensuelles en Cs-137 (µBq/m3)


2


Surveillance radiologique de la chaîne alimentaireTous les organismes vivants sont naturellement radioac-tifs. En effet, les éléments radioactifs naturels, présents dans l’air, l’eau et le sol, sont incorporés par les végétaux et les animaux.

Chaque centre vérifi e que le niveau de radioactivité des denrées alimentaires n’est pas perturbé par ses activi-tés, en particulier par le biais des effl uents rejetés. Des contrôles réguliers sont effectués dans les produits locaux, consommés ou non : notamment herbes et den-rées alimentaires (fruits, légumes, poissons, lait, etc.).

La radioactivité des végétaux est due essentielle-ment au potassium-40 et au béryllium-7 provenant de la haute atmosphère, tous deux d’origine naturelle. Le tritium est détecté dans l’herbe voisine des sites où les rejets gazeux sont les plus importants.

Du fait de sa teneur élevée en potassium, dont une faible partie est sous la forme de potassium-40, le lait est un produit naturellement radioactif. La contribution des rejets gazeux à l’activité du tritium dans le lait n’est décelé que très localement et à l’état de traces.

Des impacts dosimétriques très faibles sur les populationsL’évaluation de l’impact dosimétrique associé aux rejets d’effl uents des installations du CEA est effectuée annuel-lement sur chaque centre.

Bien que basée sur des hypothèses majorantes pour les voies d’exposition du public, l’évaluation de l’impact, au plus 0,002 mSv/an, est extrêmement faible au regard de la limite réglementaire de dose annuelle pour le public (1 mSv/an).

Cette évaluation repose sur une méthode bien rodée uti-lisant des modèles numériques validés et sur la base des rejets réels annuels des centres.

Les transferts sont donc évalués entre la source des rejets et les composantes de l’environnement (eau, air, légumes, fruits, lait…) à l’aide de modèles de dispersion (liquides et atmosphériques) en prenant en compte les effets des différents rayonnements. Les conséquences dosimétriques sur l’homme tiennent compte des voies d’expositions externes (radioactivité ambiante) et internes (après inhalation et ingestion).

Les groupes de référence retenus sont des groupes homogènes de personnes, défi nis à partir de scénarios réalistes, selon les habitudes de vie et alimentaires des populations voisines et de la distance au point de rejet.

Événements déclarés au titre de l’environnement dans les INBEn 2011, 12 événements ont fait l’objet d’une déclara-tion aux autorités de sûreté au titre de l’environnement. Ils ont été classés en-dessous de l’échelle INES au niveau 0. Sans impact signifi catif sur l’environnement, ils concernent essentiellement des rejets de fl uides fri-gorigènes ou des écarts observés notamment par rapport aux études déchets ou aux prescriptions de rejets.

Surveillance des eaux souterraines à Cadarache.

Initiative à Cadarache : la création d’un éco-complexe

Intégré dans une zone riche en habitats et espèces animales et végétales, le site de l’éco-complexe forme une large zone d’envi-ron 5 000 ha. Elle inclut la propriété du CEA, l’emprise des projets de développement du site et les espaces proches gérés par l’ONF.

Les nombreuses études naturalistes dispo-nibles ont permis d’identifi er les zones en fonction des enjeux écologiques (habitats, faune, fl ore). Une méthode de gestion du patrimoine naturel (études complémen-taires, suivi, etc.) est défi nie. Les études réalisées en 2011 ont permis de d’obtenir un état des lieux cohérent et serviront de référence pour l’intégration des nouveaux projets dans le respect des obligations envi-ronnementales.

Estimations des doses des groupes de référence au voisinage des centres civils CEA en 2010(valeurs connues en 2011)

CentreEstimation des doses

annuelles (en mSv/an)

Cadarache 0,002

Fontenay-aux-Roses < 0,0001

Grenoble < 0,0001

Marcoule 0,0003

Saclay 0,0007

© CEA


2

La synthèse des événements déclarés aux autorités de sûreté est présentée dans le chapitre « Sûreté des ins-tallations ».

Installations du CEAInstallations nucléairesLe CEA exploite 36 INB à vocation civile et 42 II à voca-tion défense.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)En 2011, le CEA exploite 325 installations relevant du régime des ICPE soumises à déclaration ou autorisation, ce qui représente 519 activités classées. En effet, une même ICPE peut être classée sous une ou plusieurs rubriques de la nomenclature défi nie par le code de l’en-vironnement.

Régime administratif des ICPE

Par rapport à 2010, le nombre d’ICPE a considérable-ment diminué suite à la modifi cation de la rubrique 2920 de la nomenclature qui a entraîné de nombreux déclas-sements. En effet, celle-ci ne concerne plus les installa-tions de réfrigération et vise désormais uniquement les installations de compression.

Le déclassement des derniers équipements contenant des polychlorobiphényls (PCB) éliminés fi n 2010 et les modifi cations des rubriques relatives aux installations d’élimination de déchets ont également contribué à la baisse du nombre d’ICPE.

Typologie des activités classées au CEA

Installations soumises à la loi sur l’eau La législation sur l’eau (2) met en place un système de nomenclature sur le même principe que la nomenclature des ICPE. Elle prévoit une liste d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), susceptibles d’avoir une infl uence sur la ressource en eau ou sur les écosystèmes aquatiques, soumis à déclaration ou à autorisation. Seules sont soumises à la nomenclature « eau » les installations qui ne fi gurent pas dans la nomenclature des ICPE.

En 2011, 76 IOTA ont été inventoriés, soit un nombre équivalent à 2010 (71). 27 IOTA sont soumis à autorisa-tion et 49 soumis à déclaration.Les piézomètres utilisés pour la surveillance des eaux souterraines sont soumis à déclaration, sous la rubrique 1.1.1.0, la plus représentée dans les déclarations du CEA.

Forêt aux abords du site de Bruyères-le-Châtel.

144

53

71

57

ICPE autoriséesTotal : 128

ICPE déclarées Total : 197

! ICPE avec substances radioactives

! ICPE sans substance radioactive

32 %

8 %7 %

38 %

6 % 5 %

4 %

! 1 715 : substances radioactives

! 2 921 : tours aéroréfrigérantes

! 2 925 : accumulateurs de charge

! 2 910 : installation de combustion

! 1 432 : dépôt liquides infl ammables

! 1 111 : emploi ou stokage de substances toxiques

! Autres

Nouveau guide CEA d’application de la réglementation relative aux activités relevant de la nomenclature des ICPE

Paru fi n 2011, il décrit les principales démarches réglementaires applicables aux activités relevant de la nomenclature des ins-tallations classées, y compris celles situées dans le périmètre d’une installation régle-mentée (INB, INBS, SIENID). Il est complété par des fi ches techniques qui illustrent et précisent certaines notions générales, par exemple les règles de calcul SEVESO.Outre les ICPE sous autorité préfectorale, cette première version du guide décrit également les règles applicables aux acti-vités classées incluses dans un SIENID. Le guide sera complété ultérieurement par les procédures relatives aux activités classées situées en INB et INBS

(2) Loi du 3 janvier 1992 codifi ée aux articles L. 210-1 et suivants du code de l’environnement

© CEA


2


Information du publicStructures locales d’informationDes commissions locales d’information (CLI) sont pla-cées auprès des installations nucléaires civiles à l’initia-tive des conseils généraux.Elles ont une double mission : • le suivi de l’impact de ces installations ;• l’information des populations par les moyens qu’elles

jugent les plus appropriés.

Pour ce faire, elles disposent des informations néces-saires transmises par les exploitants ainsi que par les autorités, et de fi nancements pris en charge par l’État et les collectivités territoriales concernées.

Des commissions d’information (CI) sont également en place auprès des INBS. Elles sont présidées par le préfet et concernent les centres de Bruyères-le-Châtel, Cada-rache, Cesta, Marcoule et de Valduc.

Ainsi, tous les centres nucléaires du CEA participent aux travaux des structures locales d’information.

A Fontenay-aux-Roses, les évolutions des plannings d’as -sainissement et de démantèlement ont été exposées en CLI. Le 12 octobre, des représentants du centre CEA de Fontenay-aux-Roses ont participé à la journée de formation que la CLI avait organisée à l’attention de ses membres.

La CLI de Marcoule a été associée à l’évaluation com-plémentaire de sûreté de l’installation Phénix, au travers notamment d’une visite post-inspection. Suite à l’accident industriel survenu le 12 septembre sur l’INB CENTRACO exploitée par SOCODEI, de nombreux échanges à propos notamment de la gestion de crise de l’événement ont eu lieu en CLI. Une démarche d’information des publics rive-rains du site a été menée sous l’égide de la CLI, dans les communes de Chusclan et Codolet sur la thématique de la révision des autorisations de rejets du site.

A Saclay, les travaux d’amélioration de la sûreté effectués sur le réacteur OSIRIS ont été présentés à la CLI le 10 mai. Lors de cette réunion, une information a également été faite concernant l’accident de Fukushima et les niveaux de radioactivité dans l’air détectés sur le plateau de Saclay. La présentation de l’évaluation complémentaire de sûreté du réacteur OSIRIS a été réalisée au cours d’une réunion et d’une visite du pôle sciences et société de la CLI le 4 octobre et au cours de la réunion plénière du 6 décembre.

A Manosque le 28 septembre, lors de la réunion publique organisée par la CLI de Cadarache, le directeur du centre a présenté l’organisation de la sous-traitance sur le site. L’assemblée générale de la CLI s’est tenue le 30 novembre et le point sur les évaluations complémen-taires de sûreté des installations Masurca, RJH et ATPu a été fait à cette occasion.

Une information claire Le CEA veille à organiser autour de ses centres une large diffusion des résultats de la surveillance de ses sites. Elle est complétée pour la quatrième fois par la publication des rapports annuels répondant à l’article 21 de la loi « TSN » pour tous ses centres civils. Ils décrivent le fonc-tionnement des installations, les rejets d’effl uents dans l’environnement, les déchets radioactifs, les incidents éventuels et font état de l’ensemble des dispositions de contrôle et de surveillance mis en place.

Par ailleurs, le CEA participe activement aux travaux du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’administrateur général du CEA est membre de ce Haut comité composé de personnalités nommées par décret et de représentants de toutes les parties prenantes concernées. Le HCTISN constitue un lieu de débat pluraliste et indépendant créé par la « loi TSN ». Le CEA est également représenté dans chacun des groupes de travail mis en place par le Haut comité dont les différentes publications sont consultables à l’adresse : http://www.hctisn.fr/

Visite des membres de la CLI de Saclay à Osiris.

© CEA

Rapport transparenceet sécurité nucléaire

GRENOBLE

2010Rapport transparence

et sécurité nucléaire

GRENOBLE

2010

Les INB du Centre de Marcoule

(Article 21 de la loi 2006.686 du 13 juin 2006)

Rapport transparenceet sécurité nucléaire

lettredu centre de recherche de Fontenay-aux-Roses

environnement

Juin 2011

Rapport d’information

sur la sûreté nucléaire

et la radioprotection

du CEA/Fontenay-aux-Roses


2

Surveillance du tritium dans les eaux en 2011

Eaux de surface

Bq/l

Eauxsouterraines

Bq/l

Eaux réceptrices

Bq/l

Bruyères-le-Châtel 8 non réglementaire 5

Cadarache 2,2 4,3 2,2

Fontenay-aux-Roses 3,3 6,8 non réglementaire

Grenoble 2,6 2,6 2,7

Marcoule 102 58 7,7

Saclay 4,3 14 10

Valduc 34 152 non réglementaire

Moyennes annuelles 2011 pour la surveillance réglementaire

Rejets d’effl uents liquides Rejets d’effl uents gazeux

Tritium Alpha Bêta-gamma C-14 Cs-137 Sr-90 Gaz* Tritium Halogènes Aérosols Alpha Bêta-

gamma C-14

Bruyères-

le-Châtel

0,5 0,007 0,08 326

75 0,075 0,2 - - - - 1 850 000 - - - - -

Cadarache16,4 0,0004 0,2 0,01 16 914 96 0,002 - 0,00005 0,001 2,4

1 000 0,13 1,5 0,5 - - Limites par INB et non pas pour l’ensemble du centre

Fontenay-

aux-Roses

0,014 0,002 0,005 < 2 000 - 0,0112 0,00006

200 1 40 - - - 2 000 10 - - -

GrenoblePas de rejet en 2011 0 183 0 0,0001

95 0,017 0,18 - - - 100 750 - 0,063 - - -

Marcoule 21 500 0,74 69,5 20,3 36 200 000 240 000 0,42 0,01 0,0018

2 500 000 150 150 000 - 6 000 6 000 60 000 000 10 000 000 150 80 0,4 - -

Saclay17,2 0,045 0,020 0,048 18 100 7 650 0,0036 0,0068 36

250 0,2 0,5 2 - - 85 100 82 410 0,79 0,271 - - 2 030

Valduc Pas d’autorisation de rejet0,07 312 000 0,0007 < 0,0004

40 000 1 850 000 0,75 0,075 - - -

*Total de l’activité des gaz hors tritium. Total de l’activité rejetée en 2011. Autorisation annuelle.

Les différences entre les limites d’autorisation dépendent de la nature des recherches conduites sur chaque centre.

Rejets annuels d’effl uents en 2011 (GBq/an)

Surveillance de l’air en 2011

Radioactivité alpha

mBq/m3

Radioactivité bêta

mBq/m3

Exposition externe au rayonnement

ambiantnGy/h

Bruyères-le-Châtel 0,03 0,35 72

Cadarache 0,07 0,81 74

Fontenay-aux-Roses 0,04 0,44 99

Grenoblenon

réglementaire 0,71 67

Marcoule < 0,24 <1,6 84

Saclay 0,03 0,59 100

Valduc 0,02 0,44 77


Surveillance du tritium dans les végéteaux et le lait en 2011

Végétation

Bq/kg frais

Lait

Bq/l

Bruyères-le-Châtel 3,3 < 5

Cadarache 1,1 < 0,8

Fontenay-aux-Roses non réglementaire non réglementaire

Grenoble 7 < 2,5

Marcoule 132 4,6

Saclay 3,6 4,4

Valduc 40 27



3Construction du Réacteur Jules Horowitz

à Cadarache (12/2011).

Politique et management de la sûretéPour ses activités de recherche et de développement liées aux programmes nucléaires civils ou de défense, mais aussi pour ses activités de recherche fondamentale et d’enseignement, le CEA s’appuie sur des installations nucléaires de base (INB), des installations individuelles d’INBS (II) ou des installations classées pour la protec-tion de l’environnement (fi n 2011 : 36 INB et 42 II). Ces installations sont d’une grande variété : réacteurs de recherche, laboratoires, installations de traitement de déchets et d’effl uents,… Leurs conditions d’utilisation doivent être suffi samment fl exibles pour pouvoir s’adap-ter rapidement aux évolutions et aux exigences des pro-grammes.Les risques potentiels spécifi ques aux installations nucléaires sont liés aux matières radioactives qui y sont présentes, en général en faible quantité, et aux faisceaux de rayonnements ionisants.

La maîtrise de la sûreté des installations relève de la res-ponsabilité de l’exploitant nucléaire. Cette responsabilité s’exerce depuis la conception d’une installation jusqu’à l’achèvement de son démantèlement. La sûreté est une priorité inscrite dans les contrats successifs Etat-CEA.Cette maîtrise de la sûreté s’appuie sur un ensemble de dispositions, aussi bien organisationnelles que tech-niques. Ces dispositions sont cadrées par une politique

de sûreté développée et notifi ée à tous les niveaux.Pour venir en appui à cette politique, des standards et des objectifs de sûreté ont été fi xés : le référentiel interne de sûreté du CEA et les plans triennaux successifs d’amélioration de la sûreté et de la sécurité, ainsi que les ressources nécessaires pour y parvenir. Cette politique vise à assurer la cohérence des objectifs de sûreté avec les exigences réglementaires exprimées notamment dans l’arrêté « qualité » du 10 août 1984.

Évaluations complémentaires de sûreté au CEAL’accident de Fukushima au Japon a conduit les autorités de sûreté à demander aux exploitants, en réponse à une saisine du Premier ministre, de mener des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour leurs installations et les fonctions support de sites.Le cahier des charges des ECS a été élaboré par les auto-rités de sûreté sur la base du projet de « spécifi cations des tests de résistance » pour les réacteurs de puissance rédi-gé par l’association des autorités de sûreté européennes

(WENRA : Western European Nuclear Regulators Asso-ciation). Ce cahier a été adapté pour tenir compte des spécifi cités des installations autres que les réacteurs de puissance. Il présente une démarche très détaillée au regard des aléas et des situations extrêmes à examiner.

Le CEA a mis en place une méthodologie et une organi-sation spécifi ques. L’objectif est de mettre à disposition des centres et des installations les experts du CEA dans les domaines du séisme, des inondations, du génie civil et de la tenue des structures et des équipements pour répondre dans le temps imparti aux demandes du cahier des charges.

Les ECS consistent en une analyse des marges de sûreté des installations nucléaires au-delà du dimensionnement vis-à-vis de phénomènes naturels extrêmes (séismes, inondations, …). Il s’agit, par une approche déterministe consistant à faire monter le niveau d’agression consi-déré, d’évaluer la tenue de l’installation à des situations extrêmes et les dispositions existantes pour y faire face. Les hypothèses de perte successive de fonctions de sûreté (alimentations électriques, systèmes de refroidis-sement, …) ainsi que la gestion des accidents consécu-tifs à ces situations sont examinées.L’objectif est d’identifi er les éventuelles situations suscep-tibles d’induire une brusque dégradation des séquences accidentelles (« effet falaise ») et de proposer des dispo-sitions complémentaires permettant de les prévenir et de renforcer la robustesse de l’installation au regard de la défense en profondeur.

En 2011, conformément à la demande des autorités, le CEA a transmis à l’ASN les rapports concernant cinq INB et ceux de onze installations individuelles à l’ASND.


Rapports des ECS.

© CEA

© CEA


3

Les groupes permanents (GP) « réacteurs » et « labora-toires et usines » se sont réunis début novembre 2011 pour examiner les rapports ECS transmis sur les installa-tions civiles.

Dans leur avis, les GP ont souligné entre autres que les ECS confi rment la pertinence des agressions externes prises en compte dans le référentiel des installations.

Sur la base de cet avis, l’ASN a remis au Premier ministre son rapport sur les ECS des INB examinées en 2011 et l’a rendu public.

L’ASN considère que les installations examinées pré-sentent un niveau de sûreté suffi sant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Toutefois, la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter leur robustesse face à des situations extrêmes, au-delà des marges de sûreté actuelles.

Deux mesures principales ressortent : • la défi nition de « noyaux durs ECS » constitués des

équipements, systèmes et composants robustes aux agressions au-delà du dimensionnement des installa-tions, strictement nécessaires pour faire face aux situa-tions extrêmes étudiées dans les ECS ;

• la nécessité de maintenir opérationnels l’organisation et les moyens de gestion de crise pour des niveaux d’agressions supérieurs à ceux retenus pour le dimen-sionnement et dans des situations affectant plusieurs installations d’un même site.

Séminaire des chefs d’INB Un séminaire des chefs d’INB et des principales ICPE radioactives du CEA s’est tenu le 6 décembre 2011 à Saclay sous la présidence de l’Administrateur général du CEA. Dans le contexte post Fukushima, l’accent a été mis sur les points suivants :• les actualités réglementaires et les évolutions d’orga-

nisation du CEA notamment en matière de sécurité et de sûreté ;

• le retour d’expérience des événements signifi catifs ;• le partage de bonnes pratiques en matière de déman-

tèlement et de déclassement des installations ;• les évaluations complémentaires de sûreté post

Fukushima ;• la chaine opérationnelle et décisionnelle de l’organisa-

tion en cas de crise.

L’Administrateur général a souligné le travail réalisé en 2011 au sein de l’organisme qui a permis de préciser la vision commune et partagée des valeurs et des repères communs aux personnels du CEA : sens des responsabi-lités, culture de la vigilance, tenue des objectifs, solidarité opérationnelle et sens du collectif.

Bilan du plan triennal 2009-2011Les thèmes du plan triennal 2009-2011 en matière de sûreté ont fait l’objet d’un suivi spécifi que. C’est ainsi que :• la formation dédiée à la culture de sûreté a été suivie

par plus de 500 opérateurs ou intervenants extérieurs dans les installations ;

Hotte de transfert dans le hall de Phénix.

Engagement de la Direction du CEA

« La sécurité et la sûreté nucléaire sont ain-

si des priorités absolues, parmi les valeurs

communes partagées par les personnels

du CEA. C’est un impératif qui se situe au-

dessus des autres objectifs et doit être une

préoccupation quotidienne dans l’esprit de

tous, y compris des décisionnaires pour

que leurs décisions soient prises en pleine

connaissance de cause, au bon moment et

soient pleinement assumées. »

Bernard Bigot

Administrateur général du CEASéminaire des chefs d’INB - Saclay - 6 décembre 2011

© CEA

© CEA

Bâtiment du Poste de commandement de la direction locale à Marcoule.


3


• le référentiel méthodologique de maîtrise des opéra-tions relatives au génie civil lors de la réalisation ou de la rénovation d’installations nucléaires a été réactua-lisé. Il intègre les opérations de la conception jusqu’à la réception des ouvrages ;

• le pilotage de la sûreté a été consolidé. Il comprend une démarche d’auto-évaluation réalisée sur 80% des installations du CEA, l’analyse du retour d’expérience et le traitement des écarts avec des revues a minima annuelles des écarts, des indicateurs de suivi des objectifs et le contrôle de second niveau pour chaque installation ;

• l’organisation en matière de facteurs humains et orga-nisationnels (FH&O) avec notamment le gréement des postes de relais FH&O dans les installations a été fi na-lisée. Près de 150 personnes ont été formées dans ce domaine pendant la durée du plan.

Le bilan du plan triennal 2009-2011 est jugé positif. La pérennité des actions engagées fera l’objet d’un suivi périodique.

Indicateurs « management de la sûreté »En complément des indicateurs relatifs au suivi du plan triennal, le CEA a mis en place des indicateurs plus spécifi ques au management de la sûreté. Ils concer-nent :• le suivi des effectifs liés à la sûreté ;• la qualité des dossiers (demandes d’autorisations

externes et internes) ;• le respect des délais de transmission aux autorités de

sûreté des comptes rendus d’événements signifi catifs et des réponses aux lettres de suite d’inspection.

Ces indicateurs sont suivis par les directions de centre et le bilan global est établi par le pôle maîtrise des risques.

Le second bilan, réalisé en 2011 et portant sur l’année 2010, a mis en évidence une nette réduction des délais de rédaction des comptes rendus d’événements signi-fi catifs (piste d’amélioration identifi ée lors du bilan pré-cédent).

S’agissant du gréement des postes de chargé d’affaires dans les cellules de sûreté des centres, l’effort d’amélio-ration a porté ses fruits ; il sera poursuivi pour assurer de façon optimale l’ensemble des actions de contrôle à réaliser.

Auto-évaluation dans les INBLa démarche d’auto-évaluation de la sûreté permet aux chefs d’INB d’évaluer la situation dans leurs installations en impliquant leurs collaborateurs par le biais d’un ques-tionnaire. L’exploitation des résultats permet d’évaluer lespoints forts du système de management de la sûreté de l’installation, ceux à améliorer, et de défi nir avec les participants les actions à mettre en place. Elle constitue un outil de dialogue interne qui identifi e les efforts priori-taires à effectuer dans chaque installation.

En 2011, des auto-évaluations de la sûreté ont été réali-sées sur 7 installations nucléaires.

Les thématiques des actions retenues restent les mêmes qu’en 2010 : communication interne, maintien des com-pétences et suivi des actions correctrices. Des initiatives locales en matière de formation ont été développées à Valduc, en particulier un dispositif d’auto-apprentissage destiné aux équipes de permanence.

Relations avec les autorités de sûretéContrôles par les autorités de sûreté En 2011, les autorités de sûreté (civile et défense) ont procédé à 146 inspections sur l’ensemble des centres. Ces inspections, dont certaines sont inopinées ou réac-tives suite à un événement, ont fait l’objet d’un nombre restreint de constats d’écarts. Elles ont donné lieu à des lettres de suite contenant des demandes d’actions cor-rectives et de compléments d’informations auxquels le CEA a répondu.

Parmi les thèmes abordés, qui concernent l’ensemble des domaines de la sûreté et de la radioprotection, l’ASN a accordé en 2011 une attention particulière à l’exploitation au quotidien des installations, à la ges-tion des déchets, aux actions relatives aux rejets et aux effl uents et à la maîtrise de l’impact sur l’environne-ment. Il en a été de même quant au management de la sûreté, la maîtrise des autorisations internes et le res-pect des engagements.L’ASND a notamment réalisé des inspections à caractère transverse sur le thème des transports internes et les FH&O.

Quatre inspections conjointes des deux autorités de sûreté, à Marcoule et à Cadarache, ont porté sur la pro-tection contre les agressions externes et la maintenance des emballages de transport.

Sous-traitance au CEA

Une nouvelle note d’instruction générale relative à la politique de sous-traitance au CEA a été diffusée en juillet 2011. Elle rappelle que la sous-traitance est un acte de gestion normal dans tout orga-nisme ou entreprise. Elle doit cependant être encadrée et contrôlée et il est pré-cisé quels sont les critères et les condi-tions pour y avoir recours ainsi que les modalités de suivi et de contrôle de cette sous-traitance, notamment en matière de sécurité et sûreté, par la mise en place d’une organisation adaptée à la nature de la prestation et aux obligations de l’entre-prise intervenante.


3

Prévention du risque de criticitéLe centre de Cadarache a mis en œuvre en 2011 un plan d’actions relatif à la prévention du risque de critici-té. Ce plan concerne le référentiel documentaire régle-mentaire et opérationnel des installations nucléaires concernées. Il vise à vérifi er la cohérence des pratiques et l’amélioration de leur caractère opérationnel.

Une inspection renforcée de l’ASN a porté sur ce thème en juillet. Elle a concerné un certain nombre d’installations ainsi que le service de transport de matières radioactives. Les inspecteurs se sont inté-ressés au respect des exigences organisationnelles et opérationnelles.

Ils ont mis en exergue la qualité de l’organisation mise en place par le CEA pour la prévention du risque de criticité sur le centre, et notamment les trois fonctions que sont celles d’ingénieur qualifi é, d’ingénieur criticien du centre et de spécialiste en criticité rattaché à la cellule de sûreté du centre.

Les éléments examinés ont permis de constater que les exigences défi nies par le CEA au niveau national et les directives établies spécifi quement sur le centre de Cada-rache sont appliquées de manière satisfaisante. Des voies d’amélioration ont toutefois été identifi ées sur des thèmes tels que la gestion des modifi cations, le traite-ment des écarts et la conduite de revues périodiques du processus de gestion de la criticité.

Inspections ciblées post FUKUSHIMAL’ASN a effectué en 2011 une campagne d’inspections ciblées sur le premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Les inspections avaient pour but de contrôler la conformité des installations au référentiel existant vis-à-vis de la gestion des situations d’urgence et des risques de séisme, d’inondation, de perte des ali-mentations électriques et de perte du refroidissement.

Cinq installations du CEA ont été concernées par ces ins-pections :• Osiris et Isis, les 5 et 6 juillet 2011 ;• RJH, le 26 juillet 2011 ;• Phénix, le 6 septembre 2011 ;• Masurca, le 14 septembre 2011 ;• ATPu, le 21 septembre 2011.

D’une manière générale, ces inspections ont montré une bonne conformité avec le référentiel existant et les ins-pecteurs ont jugé la situation satisfaisante sur les 3 sites concernés.

Guide inter-exploitants pour la classifi cation des modifi cations ou réparations des équipements sous pression nucléaires dans les INB

Ce guide inter-exploitants (EDF, Areva et CEA) est destiné à déterminer si une modi-fi cation ou une réparation d’un équipement sous pression nucléaire (ESPN) peut être considéré comme notable ou non notable au sens de la défi nition de l’annexe 5 de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN.Toute réparation ou modifi cation suscep-tible d’avoir une incidence sur la confor-mité de l’équipement aux exigences défi -nies dans l’arrêté est dénommée notable. Les critères défi nissant les réparations et modifi cations sont précisés dans ce guide professionnel qui a été accepté par l’ASN pour une période probatoire de deux ans.L’évaluation de conformité est réalisée :• dans le cas d’une réparation ou d’une

modifi cation notables par un organisme habilité en application du décret «Équi-pement sous pression» du 13 décembre 1999 ;

• dans les autres cas par un examen des documents, une inspection visuelle et la réalisation d’essais adaptés.

Cadre législatif des inspections

Les articles L. 596-1 et suivants du code de l’environnement (issus de la loi sur la trans-parence et la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006) encadrent les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base par les inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Ces dispositions fi xent les pouvoirs attri-bués aux inspecteurs, qui ont pour mission de contrôler l’application de la réglementa-tion et qui peuvent dresser procès verbal des infractions constatées. Ils sont asser-mentés et astreints au secret profession-nel. Ils ont toute liberté pour se déplacer dans les installations. Ces inspections ne peuvent donner lieu à accompagnement par des visiteurs non habilités et non asser-mentés.

Toutefois, pour répondre aux besoins de transparence et d’information, le CEA orga-nise à la demande des CLI ou du HCTISN, en présence de représentants de l’ASN, des visites d’installations qui sont l’occa-sion d’échanges sur les conclusions des inspections et sur le référentiel de sûreté de l’installation.

Cette demande s’est concrétisée le 4 octo bre 2011 à Saclay par une visite de l’installation Osiris (INB40) et le 10 novembre à Marcoule de l’installation Phénix.


3


Quelques demandes particulières ont été néanmoins for-mulées par les inspecteurs portant sur :• la fi abilisation, en cas de séisme, du dispositif de

mesure des rejets d’effl uents gazeux de Phénix ; • la prise en compte d’un arrêt prolongé de l’installation

Masurca pour plusieurs années dans les documents généraux du site, notamment ceux traitant de la gestion de crise.

En complément, quelques demandes plus ponctuelles d’aménagements documentaires ou de suivi ont été émises. Ces demandes ont fait l’objet de réponses du CEA dans les délais prescrits.

« Objectifs prioritaires de sûreté » Les « objectifs prioritaires de sûreté » fi xés par l’Admi-nistrateur général font l’objet d’une procédure spécifi que d’élaboration et d’un suivi régulier avec l’ASN. Chacun de ces objectifs donne lieu à une organisation « projet » qui permet d’assurer la cohérence entre les objectifs techniques et les moyens mis en place, et d’en suivre l’avancement. L’objectif de démarrage des opérations de reprise des déchets faiblement irradiants de l’INB 56 à Cadarache a été atteint en 2011.

Les objectifs sont complétés par un échéancier de trans-mission à l’ASN, des dossiers associés aux réexamens de sûreté, à l’assainissement et au démantèlement des installations.

Les principaux dossiers de sûreté transmis à l’ASN sont les suivants :• la mise à jour du dossier de mise à l’arrêt défi nitif et de

démantèlement du réacteur Ulysse à Saclay ;• le dossier de mise à l’arrêt défi nitif et de démantèle-

ment du réacteur Phénix à Marcoule.

Groupes Permanents et Commissions de SûretéLes groupes permanents auprès de l’ASN et les commis-sions de sûreté auprès de l’ASND, composés d’experts et de représentants de l’administration, se sont réunis à plusieurs reprises en 2011 et ont transmis leur avis et leurs recommandations aux autorités de sûreté.

Le 6 juillet, les groupes permanents «réacteurs» et «labo-ratoires et usines» ont examiné les notes de méthodolo-gie préparées par les exploitants pour la réalisation des évaluations complémentaires de sûreté (ECS). Les 8, 9 et 10 novembre 2011 ils ont examiné les ECS réalisées par les exploitants nucléaires et notamment par le CEA sur la base des dossiers transmis à l’ASN le 15 septem -bre 2011.

Le groupe permanent « réacteurs » a donné un avis sur le réexamen de sûreté des installations Eole et Minerve du centre de Cadarache.

Les commissions de sûreté auprès de l’ASND se sont réunies à cinq reprises : • commission de « sûreté criticité », le 10 janvier, et

commission des « laboratoires et usines et de la ges-tion déchets », le 16 février, sur l’examen du rapport préliminaire de sûreté d’une nouvelle installation sur le centre de Valduc ;

• commission des « laboratoires et usines et de la gestion des déchets » le 28 avril sur le réexamen de sûreté de l’installation individuelle MAR 400 de Marcoule ;

• commission des « laboratoires et usines et de la gestion des déchets » le 23 juin sur la mise en service d’un nouveau bâtiment sur le centre de Valduc ;

• commission des « laboratoires et usines et de la ges-tion des déchets » le 16 novembre sur le réexamen de sûreté de l’installation individuelle STEL de Mar-coule.

Bilan des événements signifi catifsDepuis 1983, les exploitants nucléaires sont tenus de déclarer aux autorités concernées les événements

signifi catifs pour la sûreté. Cette obligation s’est progres-sivement étendue aux événements relatifs aux transports de matières radioactives, à la radioprotection (dans et hors INB) et à la protection de l’environnement.

Réacteur Masurca à Cadarache.

Réacteur Eole à Cadarache.

© CEA

© CEA


3

Chaque événement signifi catif fait l’objet d’une analyse qui vise à établir les faits, à en comprendre les causes, à examiner ce qui pourrait se passer dans des circonstances défavorables, pour fi nalement décider des meilleures solutions à apporter aux problèmes rencontrés. C’est un outil essentiel d’amélioration de la sûreté. Cette analyse est formalisée par un compte rendu transmis aux autorités de sûreté et largement diffusé en interne.

Les comptes rendus d’événements font l’objet d’un tra-vail approfondi afi n d’en tirer les enseignements, qui se traduisent en actions concrètes au niveau des centres. Ils sont regroupés en thèmes de retour d’expérience (REX) et restitués aux différents acteurs via les bilans annuels des événements.

Le CEA a déclaré 100 événements en 2011. Aucun d’eux n’a eu de conséquence signifi cative pour le per-sonnel, le public ou l’environnement.

Classement et évolution des événements selon l’échelle INES

Le nombre d’événements déclarés dans le domaine de la sûreté est relativement stable par rapport à 2010.

Typologie et évolution des événements

En 2011, près de 80 % des événements ont eu une incidence purement fonctionnelle se traduisant par l’in-disponibilité, généralement de courte durée, de tout ou partie de l’installation, pour remise en état, recherche des causes ou mise en œuvre d’actions correctives préa-lables à la reprise de l’exploitation.

Par ailleurs, le bilan 2011 a montré la nécessité de pour-suivre l’amélioration de la planifi cation, de la gestion et du suivi des essais périodiques des équipements impor-tants pour la sûreté. En effet, de l’ordre de 25 % des événements concernent la réalisation de ces essais.

Le bon fonctionnement du retour d’expérience repose en particulier sur les outils et les moyens mis en place pour la diffusion et le partage des informa-tions. Les clubs d’échanges par métiers sont des structures privilégiées pour partager cette expérience.

20

40

60

80

100

120

140

66

2007 2008 2009 2010 2011

92 96 79 73

17

4

13

8

812

8

6

21

3

1111

5

3

5

! Sûreté

! Radioprotection

! Environnement

! Transport

13

2007 2008 2009 2010 2011

20 18 147

77 101 103 93 93

0 0 1 1 0

! 0 ! 1 ! 2

Analyse FH&O approfondie d’un événement

L’analyse approfondie sous l’angle des facteurs humains et organisationnels (FH&O) d’un événement survenu dans une installation d’entreposage de fûts de déchets a conduit à proposer au chef d’installation, en complément des mesures déjà prises de manière réactive à l’événement, un plan d’actions avec des dispositions visant notamment à améliorer :• l’ergonomie et l’accessibilité des équi-

pements ;• le compagnonnage pour la formation

des équipes ;• la rédaction des modes opératoires en

collaboration avec les opérateurs et en intégrant explicitement les références aux exigences de sûreté que ces opé-rations doivent respecter.

L’objectif est d’améliorer la préparation des équipes et de disposer de conditions d’in-tervention optimales sur les équipements.

L’échelle INES est une échelle internationale permettant de classer les événements nucléaires et radiologiques selon 7 niveaux.

0

1

2

3

4

5

6

7Accident majeur

Accident grave

Incident grave

Incident

Anomalie

Accident entraînantun risque à l’extérieur du site

Accident n’entraînant pas de risqueimportant à l’extérieur du site

Ecart, aucune importance du pointde vue de la sûreté Ecart

Incident

Accident


3


L’effi cacité du processus est renforcée par l’utilisation de « fi ches REX » établies par les animateurs REX des centres en complément des comptes rendus d’événe-ments rédigés par les installations. Ces fi ches constituent un outil adapté et réactif pour généraliser les enseigne-ments et les transposer aux autres installations.

Formations en sûretéDes actions de formation en sûreté ont concerné les personnels des installations nucléaires, ainsi que les per-sonnels des unités de soutien.

Le nombre de participants aux différentes formations relatives à la sûreté reste sensiblement équivalent par rapport aux années précédentes.Pour les formations à la culture de sûreté (* voir tableau ci-dessus), l’année 2011 a été consacrée à la réalisation et à la mise place du nouveau dispositif de formation,

associant un auto-apprentissage par «e-learning» et une journée en groupe dédiée à des études de cas, des mises en situation et des échanges d’expériences et de bonnes pratiques.

La participation à cette journée est conditionnée à la réussite du test d’évaluation des acquis suite à l’auto-apprentissage.

Facteurs humains et organisationnelsLa démarche relative aux FH&O est mise en œuvre systé-matiquement dans le cadre de la création d’installations nouvelles, de modifi cations ou des réexamens de sûreté des installations existantes.

En 2011, pour compléter le référentiel méthodologique, le pôle de compétences FH&O du CEA a élaboré une fi che technique consacrée aux analyses Facteurs

Humains et Organisationnels suite aux événements

signifi catifs pour la sûreté.Cette nouvelle fi che décrit la démarche à suivre pour prendre en compte les FH&O dans les analyses d’événe-ments. Elle complète le guide d’analyse et de traitement d’un événement signifi catif en intégrant, notamment, la nouvelle organisation FH&O du CEA.

Par ailleurs, une plateforme d’échange informatique

spécifi que aux FH&O a été mise en place. Elle est structurée pour capitaliser au mieux les connaissances acquises dans le domaine et à permettre, à tous les membres du réseau, d’échanger plus facilement sur leurs pratiques respectives. Le kit de sensibilisation à la prise en compte des FH&O dans les activités à risques est le premier outil disponible.

Quatrième journée annuelle FH&O du CEA

Cette journée, qui s’est tenue à Marcoule le 27 janvier 2011, a rassemblé près de 100 personnes, membres du réseau FH&O du CEA et salariés ayant suivi la formation FH&O.

Introduite par le directeur de Marcoule, cette journée visait à échanger des expé-riences au travers de témoignages de sala-riés CEA et d’intervenants extérieurs.

Deux experts de la SNCF ont ainsi pré-senté leurs recherches dans le domaine des facteurs humains et organisationnels ainsi que des exemples de dispositions mises en place pour préserver la sécurité. L’outil de simulation pour la formation des contrôleurs aux situations à risque a fait l’objet d’une présentation détaillée. Il fait appel aux nouvelles technologies et à des méthodes pédagogiques avancées.

Hall d’expérimentation du réacteur Orphée à Saclay.

Intitulé de la formationDurée (jours)

Effectifs formés

en 2011

Préparation à la fonction de chef d’installation

4 14

Initiation à la sûreté et à l’analyse de sûreté

13 39

Formation des ingénieurs criticiens de centre

33 3

Formation des ingénieurs qualifi és en criticité

8 11

Système de management de la qualité dans les installations

6 5

Formation à la culture de sûreté (*)

e-learning + 1

-

Prise en compte des facteurs humains dans les activités à risque

3 39

© CEA


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Sécurité conventionnelleManagement santé/sécurité au travailLa politique de sécurité du CEA, exprimée à travers des plans pluriannuels d’amélioration de la sûreté et de la sécurité, traduit la volonté du CEA de s’inscrire dans une démarche de progrès continus en matière de prévention des risques professionnels, tant pour les salariés du CEA que pour ses collaborateurs et ses prestataires.

Mis en place en 2009, le septième plan triennal a notam-ment atteint son objectif de réduction d’au moins 5 % de la fréquence des accidents du travail.

Sous l’impulsion de ce plan et avec l’implication quoti-dienne des équipes du CEA, les prestataires ont réduit de 14,8 % la fréquence des accidents du travail de leurs salariés.

Faits marquants 2011Politique de sous-traitance du CEAA la suite des événements survenus à Fukushima, le Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’éco-nomie numérique a demandé aux exploitants nucléaires d’établir annuellement un rapport relatif à leur politique de sous-traitance dans le domaine nucléaire.

Le rapport 2011 rend compte de la politique du CEA en ce domaine, en particulier au regard des critères que sont la sûreté nucléaire et la radioprotection, la perfor-mance industrielle, la gestion des ressources humaines et le maintien/développement des compétences.

Au CEA, le recours à des prestataires externes est basé avant tout sur :• un processus de décision permettant de justifi er la per-

tinence du recours à la sous-traitance ;• des clauses contractuelles imposant aux prestataires

une même approche et un même niveau de prévention qu’au sein des équipes du CEA ;

• un contrôle des sous-traitants quel que soit leur rang dans la chaîne d’exécution.

Les dispositions particulières de sécurité se traduisent alors pour les entreprises prestataires intervenant dans les installations du CEA par :• des objectifs et des exigences équivalentes à ceux du

CEA ;• un encadrement impliqué dans la prévention des

risques ;

Stockage d’échantillons dans l’azote liquide pour l’analyse de protéines.

Maîtrise des risques professionnels : santé et sécurité au travail

Quelques indicateurs 2011

• 181 commissions locales de sécurité• 5579 plans de prévention pour plus de

13 millions d’heures travaillées• 275 analyses d’accidents par la méthode

de l’arbre des causes• 69 visites de sécurité par les directions

de centre• 513 exercices de sécurité (simulations

d’incendie, évacuations et extinction, secours à victime d’accidents du tra-vail…)

Taux

de fréquence

Moyenne

du plan

2006-2008

Objectifs

du plan

2009-2011

Moyenne

du plan

2009-2011

Accidents du travail avec arrêt CEA

3,93,7

[-5% a minima]

3,7 (-5%)

Accidents du travail avec arrêt entreprises prestataires

12,211,6

[-5% a minima]

10,4 (-14,8%)

© CEA


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Maîtrise des risques professionnels : santé & sécurité au travail

• des analyses de risque a priori, réalisées sur la base de modes opératoires et de procédures écrites ;

• des intervenants formés à l’environnement de travail au sein duquel ils exercent leur métier.

L’état des lieux présenté dans le rapport 2011 confi rme la robustesse de l’organisation du CEA en matière de maîtrise de la sécurité et de la sûreté des activités sous-traitées.

Risques psychosociaux – Enquête stressPoursuivant sa démarche d’analyse et de prévention des risques psychosociaux (RPS), l’année 2011 a été parti-culièrement riche en retours pour une meilleure connais-sance du risque associé au stress au travail au CEA.

Un questionnaire sur l’appréciation du stress au travail a été soumis aux salariés lors de leur visite médicale. L’ana-lyse des réponses a permis :• d’établir un état des lieux servant de point de repère

pour l’éventuelle mise en place d’outils de suivi des risques psychosociaux ;

• d’identifi er les populations les plus exposées à ces risques.

Une première restitution des résultats suivant les axes du rapport Gollac(1) a été présentée à la direction géné-rale, au groupe de travail national, au Comité central d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à chaque direction et chaque CHSCT de centre.

Stress et charge de travailLe niveau de stress est signifi cativement corrélé avec la perception des conditions de travail

Une analyse complémentaire plus approfondie des résultats des 13 424 questionnaires recueillis fi n 2010, a permis d’enrichir la connaissance des facteurs de RPS au sein du CEA, par :• l’analyse statistique descriptive donnant un récapi-

tulatif des principaux résultats du questionnaire : évolution, origine et facteurs de stress ; conditions de travail ; symptômes ressentis au cours des 12 der-niers mois ;

• l’étude des variables explicatives des grands indica-teurs : niveau de stress, satisfaction globale, conditions de travail et symptômes ;

• la mise en évidence des situations de stress au travail contrastées selon le sexe, l’âge, le métier, le Centre et le domaine d’activité ;

• la construction d’indicateurs de risques psychosociaux de « type Karasek » croisant les axes de la demande psychologique à celui de la latitude décisionnelle ;

• la construction d’une typologie de la population générale du CEA et aussi au niveau des Centres de recherche (hors Gramat) à l’aide de l’Analyse de cor-respondances multiples (ACM).

Au bilan : • 80 % des salariés du CEA se disent « globalement

satisfaits » de leur travail. Dans l’ensemble, ils disent bénéfi cier de conditions matérielles de travail bonnes ou excellentes (80 %), ont le sentiment d’être auto-nomes dans leur travail (85 %), d’être reconnus et soutenus par la hiérarchie (72 %) et leurs collègues (89 %) ;

• l’enquête fait toutefois apparaître pour certaines ques-tions des résultats plus contrastés. Ainsi, près d’un tiers des salariés du CEA déclare un niveau de stress rela-tivement élevé et l’associe alors le plus souvent à une origine professionnelle ;

• enfi n, ces bons résultats globaux n’excluent pas que les résultats soient moins satisfaisants lorsqu’on se penche sur des typologies particulières (en fonction de l’âge, du sexe, du centre et du type de fonction occupée) ; la fonction encadrement exprime un niveau de stress supérieur à la moyenne du CEA.

L’analyse des résultats de l’enquête « stress » a permis de préciser un certain nombre de constats et d’orienter la réfl exion pour améliorer la prévention des risques psy-chosociaux. En parallèle, le groupe de travail national a élaboré des recommandations destinées à enrichir le premier plan d’actions. Sur la base de ces propositions la direction générale a acté en 2011 un deuxième plan d’actions de prévention qui se déploiera au cours de l’an-née 2012. Parmi les principales mesures, on relève la décision :• d’identifi er dans chaque centre une cellule de 3 réfé-

rents « risques psychosociaux » ; • de lancer une expérience pilote sur deux centres pour

intégrer l’évaluation des risques psychosociaux dans leur document unique d’évaluation des risques profes-sionnels ;

• de réaffi rmer l’importance de la conduite du change-ment dans tous les projets de réorganisation ayant un impact signifi catif sur l’emploi ou les personnes.

Prévention des risques liés aux facteurs de pénibilitéLa récente réforme de la réglementation relative aux retraites prévoit diverses mesures concernant la pénibi-lité au travail. Ces mesures visent notamment à renfor-cer la prévention de certains facteurs de risque profes-sionnels liés à la pénibilité, et à assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle vis-à-vis de ces risques.

(1) Gollac, M. & Bodier, M. (2011), Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

4

5

6

7

8

Insuffisante Normale Forte Excessive

Charge de travail

Niv

eau

de

stre

ss


4

La pénibilité au travail est caractérisée par une exposi-tion à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifi ables et irréversibles sur la santé. La pénibilité peut résulter :• de contraintes physiques marquées (manutentions

manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques) ;

• d’environnements physiques agressifs (agents chimiques dangereux, poussières, fumées, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) ;

• de rythmes de travail particuliers (certains travaux de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif en cadence contrainte).

Comme première étape, chaque employeur avait obliga-tion en 2011 d’identifi er la proportion de salariés, y com-pris ceux des entreprises prestataires, susceptibles d’être exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Au CEA, la politique et les actions de prévention engagées depuis de nombreuses années pour réduire les niveaux d’exposition font que les salariés exposés à des niveaux « susceptibles de laisser des traces durables, identifi ables et irréversibles sur la santé » sont très peu nombreux.

Pour autant, sous l’impulsion de la nouvelle réglementa-tion, et en association avec les CHSCT de chaque centre, le CEA a choisi de poursuivre et renforcer ses actions de prévention pour l’ensemble de ses salariés et pour ceux permanents des entreprises prestataires.

Dans ce cadre, un programme d’actions ciblé sur les fac-teurs de risques professionnels liés à la pénibilité a été établi, visant à :• améliorer la traçabilité de la prévention des expositions

à ces dix facteurs de risques professionnels ;• harmoniser la défi nition de seuils devant déclencher

des actions de prévention complémentaires ;• accompagner les entreprises prestataires dans une

démarche similaire. Le CEA va poursuivre ses actions de prévention en asso-ciation avec les CHSCT de chacun des centres.

Journée Securiden 2011Chaque année depuis 2009, la Direction de l’énergie nucléaire (DEN) organise une journée consacrée à la sécurité, baptisée « Securiden », qui se déroule simul-tanément sur les centres de Cadarache, de Marcoule et de Saclay. Le but de cette journée est de sensibiliser les salariés de la DEN et les personnels des entreprises pres-tataires à tous les risques susceptibles d’être rencontrés sur leurs postes de travail, et dans la vie courante sur le lieu de travail. Le point fort de la journée 2011, qui s’est déroulée le 10 octobre, était une animation basée sur des ateliers pratiques et démonstratifs, des expositions et des prix récompensant les meilleures actions d’amélioration de la sécurité.

En cohérence avec la démarche et les objectifs qualité-sécurité-environnement de la DEN, les deux thèmes abor-dés cette année étaient les accidents de la vie courante (chute de plain-pied, accidents de circulation sur le site, mauvaises postures,..), et les aspects environnementaux.

D’une manière générale, Securiden aborde l’ensemble des risques susceptibles d’être rencontrés non seule-ment aux postes de travail, mais plus globalement sur le lieu de travail.

Parce qu’elles permettent de réaffi rmer la priorité don-née à la sécurité, et par leur contribution à la sensibili-sation des personnels, les journées Securiden ont porté leurs fruits, puisque la DEN enregistre depuis plusieurs trimestres une baisse régulière du nombre des accidents du travail.

Prévention des risques professionnelsRisque chimiqueInspection du centre de Saclay relative à l’application de la réglementation sur les produits chimiquesLe 29 mars 2011, la Direction régionale et interdépar-tementale de l’environnement et de l’énergie a effectué une inspection conjointement avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Orléans sur le site de Saclay afi n de contrôler le respect des exigences de mise en œuvre du règlement REACH ainsi que l’application des dispositions relatives à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisa-tion de certains produits biocides.

L’inspection a constaté que le CEA assure la traçabilité des stockages ainsi que l’information sur la prévention des risques de plus de 7 000 références de produits chimiques employés sur le centre.

Les inspecteurs n’ont pas constaté d’écart sur l’applica-tion du règlement REACH pour la phase d’enregistre-ment et ont noté la bonne gestion des fi ches de données de sécurité (FDS). Globalement, ils ont pu vérifi er que les substances actives contenues dans les produits biocides utilisés par le centre de Saclay étaient autorisées, les éti-quettes d’identifi cation conformes, les règles d’entrepo-sage et les dates de péremption respectées.

Catalogue GirchimL’application nationale Girchim (Gestion informa-tisée du risque chimique) développée par le CEA depuis 1998 constitue une base de données sur les produits chimiques utilisés et stockés au CEA.

Stand Securiden à Saclay.

© CEA


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Elle comporte un catalogue de fi ches-produits, élaborées à partir notamment des fi ches de données de sécurité des produits chimiques regroupant des informations sur les caractéristiques physico-chimiques, les dangers pour la santé et l’environnement des substances ou mélanges, les préconisations d’emploi et la réglementation asso-ciée. Le catalogue Girchim compte à ce jour plus de 20 000 fi ches-produits.

Les données de Girchim font en permanence l’objet d’actualisations pour prendre notamment en compte les mises à jour des fi ches de données de sécurité ou les évolutions des données réglementaires et bibliogra-phiques telles que les valeurs limites d’exposition profes-sionnelle. En 2011 ce travail d’actualisation a concerné plus de 6 000 fi ches-produits permettant ainsi de fi abili-ser les données indispensables à la prévention du risque chimique, mises à la disposition des utilisateurs dans les installations.

Commission locale de sécurité à SaclayLe centre de Saclay a fait évoluer le rôle et le fonction-nement de sa commission locale de sécurité afi n de prendre en compte le retour d’expérience des dossiers examinés. Elle met notamment l’accent sur la prise en compte, dans les dossiers soumis à la commission :• des facteurs humains et organisationnels (dispositions

d’organisation générale, conception et aménagement des postes de travail, analyse des activités jugées sen-sibles vis-à-vis des facteurs humains) ;

• de l’environnement de travail des personnes handica-pées ;

• des conditions de mise en œuvre des nanomaté-riaux ;

• des analyses environnementales ;• des analyses de sécurité relatives aux phases de chan-

tiers.

Campagnes de prévention à Fontenay-aux-RosesSensibilisation au risque de chute dans les escaliersUne analyse de la typologie des accidents du travail fait apparaître que la majorité des accidents avec arrêt sont des chutes dans les escaliers tant pour les sala-riés CEA que pour ceux des entreprises prestataires. Une campagne d’affi chage concernant le risque de chutes dans les escaliers a alors été mise en place dans les installations des sites de Fontenay-aux-Roses et d’Evry. Un premier type d’affi ches informait que 72 % des jours d’arrêt étaient dus à cette catégorie d’accidents. Un second type d’affi ches invitait le personnel à tenir la rampe et à rester prudent en empruntant les esca-liers.

Campagne d’information relative au risque routierUne campagne de sécurité par voie d’affi chage relative au risque routier a été mise en place dans le restaurant d’entreprise. Cette campagne rappelait, au moyen d’il-lustrations, les règles de comportement afi n d’éviter des accidents de trajet.

Différentes plaquettes de la Prévention Routière ont été mises à la disposition du personnel afi n de rappeler les règles de sécurité.

Travaux du Groupe d’études de prévention (GEP)Le GEP apporte des éléments de réfl exion et de déci-sion dans des domaines spécifi ques de la maîtrise des risques pour lesquels :• soit la réglementation est inexistante ou en pleine évo-

lution ; • soit les connaissances des sources de danger et les

méthodes d’évaluation sont récentes ou en cours d’ac-quisition.

Evaluation du risque chimique pour la santéEn 2005, une méthode d’évaluation du risque chimique (EVRC) par inhalation avait été déployée au CEA. Cette méthode s’appuyait sur le document technique de l’Union des Industries Chimiques (UIC).

En 2011, le groupe de travail Chimie du GEP a procédé à la mise à jour du guide CEA relatif à l’EVRC afi n d’in-tégrer les évolutions de la méthode de l’UIC, de prendre en compte le retour d’expérience des centres, et d’inté-grer les évolutions réglementaires de 2009 relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

L’EVRC repose ainsi sur trois étapes : • tout d’abord une évaluation semi-quantitative qui per-

met de déterminer un niveau de risque et d’identifi er les situations à traiter prioritairement ;

Une affi che de la campagne de sécurité de Fontenay-aux-Roses.


4

• puis, pour les situations dont le niveau de risque est le plus élevé, une évaluation quantitative principalement basée sur l’exploitation des mesures de concentration au poste de travail ;

• la défi nition d’un plan d’actions de prévention en fonc-tion des résultats de l’évaluation quantitative.

Mise à jour du livret d’information BiologieLe groupe de travail Risque Biologique du GEP a mis à jour le livret d’accueil relatif au travail en laboratoire de biologie.Ce document est destiné à informer et sensibiliser les personnels, en particulier les nouveaux arrivants, ame-nés à travailler en laboratoire de biologie. Il rappelle les risques biologiques ainsi que les moyens de prévention associés.La deuxième édition de ce livret prend en compte les évolutions réglementaires ainsi que le retour d’expé-rience des laboratoires du CEA.

Ce livret reprend :• un rappel des principales défi nitions ;• une sensibilisation relative aux règles d’hygiène de

base ; • un focus sur des principaux équipements de protection

collective et individuelle ;• une information sur la gestion des déchets générés ;• une liste des formations nécessaires et obligatoires ;• un rappel des règles de conduite à tenir en cas d’in-

cident ou d’accident dans un laboratoire de biologie, comme par exemple les premiers gestes de soin per-mettant de prévenir rapidement un risque de conta-mination biologique dans le cas d’une piqûre acci-dentelle.

Prévention des risques d’exposition aux rayonnements optiques artifi cielsEn 2011, le groupe de travail risque laser a fêté ses 30 ans. Cet anniversaire coïncide avec l’extension de son champ d’action aux autres rayonnements optiques artifi ciels.

Cette évolution, en phase avec les nouveaux textes régle-mentaires, s’est concrétisée en 2011 par le lancement d’un recensement des « autres sources de rayonne-ments optiques artifi ciels ».

Les travaux du groupe ont également porté sur la mise à jour de la fi che technique d’étude de poste « diagnos-tic sécurité d’une installation avec risque d’exposition à

Système VISAR du Laboratoire de Physique des Explosifs (LPE) du CEA Gramat.

© CEA

Le CEA a réalisé le transfert industriel des procédés de trai-tement antirefl et des optiques par voie « Sol gel » dans le cadre d’un contrat passé avec l’entreprise SEIV. Ces procédés, brevetés par le CEA, ont pour objectif de réduire les pertes énergétiques lors du trajet d’un faisceau laser. Ils permettent également de maîtriser les réfl exions parasites, causes d’endommagement des optiques.

La mise en œuvre du traitement antirefl et par voie sol gel est réalisée au moyen de machines industrielles spéci-fi ques dont la conception a été défi nie par le CEA.

Ce transfert industriel, qui implique conjointement les centres CEA du Cesta et du Ripault, concerne à la fois les modes opératoires de traitement et les machines. Ces 2 centres ont pris toutes les dispositions nécessaires pour transférer à la société SEIV les éléments nécessaires à la maîtrise de la sécurité. En particulier, la phase d’accom-pagnement de SEIV par le CEA a duré une douzaine de semaines en 2011 et se poursuivra en 2012 :• pour l’appropriation des dossiers comprenant les manuels

utilisateurs, les consignes de sécurité, les procès-verbaux de recette et de conformité initiale des machines,

• pour la formation des opérateurs.

Accompagnement sécurité du transfert industriel du procédé « Sol Gel »

Lentille de fi ltrage de la 1ère chaîne du LMJ montée dans sa monture de traitement (cadre vert).

© CEA


4


un faisceau laser ». Ce diagnostic a été appliqué à l’en-semble des installations laser du centre de Gramat, per-mettant ainsi de hiérarchiser les actions de prévention à mettre en œuvre.

Les travaux du GT ont fait l’objet d’une publication dans la revue « travail et sécurité » de l’INRS (novem bre 2011).

Le GT a également produit une nouvelle affi che d’alerte sur les pointeurs laser pour clarifi er le message d’inter-diction au CEA des pointeurs laser autres que classe 1 ou 2.

Retours d’expérienceSynthèse des départs de feuL’inventaire des départs de feu de l’année 2011, au nombre de 63, montre que malgré les efforts de maîtrise du risque incendie par les moyens de prévention mis en place ainsi que la surveillance, des départs de feu ont été détectés sur 8 centres CEA.

Le nombre de ces départs de feu est en augmentation par rapport à 2010 (52) mais reste inférieur à 2009 (84).

La cause majeure des départs de feu au CEA est liée à l’électricité :• 49 % des départs de feu ont une origine technique,

dont 38 % de courts-circuits électriques ;• la négligence est à l’origine de 14 % des départs de

feu, en augmentation par rapport à 2010 (4%).

Bien que le nombre de départs de feu soit non négli-geable, les incendies sont rapidement maîtrisés au sein des installations. Cette effi cacité a pour effet favo-rable d’engendrer peu d’incidence sur les activités du CEA.

Formations sécuritéLa maîtrise des risques au poste de travail et la diffusion de la culture sécurité d’entreprise sont assurées par de nombreuses formations dispensées aux travailleurs du CEA.

L’accueil sécurité dans les différents centres, les for-mations liées aux risques spécifi ques (chimique, laser, incendie, électricité, pyrotechnique, nanoma-tériaux, …), la formation des responsables et préven-teurs du réseau des acteurs sécurité du CEA, sont des actions essentielles.

A ces formations s’ajoutent diverses campagnes de sen-sibilisation, comme par exemple celle menée en 2011 dans l’ensemble des centres au sujet de la prévention des risques psychosociaux.

Rôle du Comité central d’hygiène et de sécurité

En complément des institutions repré-sentatives du personnel prévues par le code du travail (CHSCT, …), le CEA dis-pose d’un comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS), institution convention-nelle d’information et de dialogue avec les organisations syndicales en matière d’hygiène et de sécurité. Le CCHS donne des avis sur les questions générales d’hy-giène et de sécurité pour l’ensemble des sites du CEA. Cette institution permet l’information sur les évolutions réglemen-taires et organisationnelles intéressant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que l’échange sur le retour d’expériences et les actions de prévention des risques professionnels mises en place dans les centres du CEA.

10

7

9

419

10

3

01

0

32 %

14 %

49 %

5 %

Origine technique 49 %

Origine naturelle5 %

Origine indéterminée

14 %

Origine humaine

32 %

! Gramat

! Saclay

! Marcoule

! DIF

! Le Ripault

! Valduc

! Cesta

! Cadarache

! Grenoble

! FAR

! 14 %

Travail par points chauds

! 4 %

Fumeurs

! 14 %

Négligence

! 14 %

Indéterminé

! 38 %

Électrique

! 6 %

Technique

! 5 %

Réaction chimique

! 2 %

Foudre

! 3 %

Broussailles

Répartition des départs de feu par centre

Typologie des départs de feu


4

Résultats sécurité 2011Le nombre d’accidents du travail a diminué en 2011 par rapport à celui de 2010, tant pour les salariés du CEA que pour ceux des entreprises prestataires.

Salariés CEA103 accidents avec arrêt de travail ont été déclarés pour le personnel CEA, soit 17 de moins qu’en 2010. Le taux de fréquence* qui en résulte est de 3,3, en baisse par rapport à 2010 (3,8).

La diminution du taux de fréquence est essentiellement le résultat de la baisse du nombre d’accidents (-14,2 %). Ces accidents ont généré 2426 jours d’arrêt de travail, auxquels s’ajoutent 1013 jours qui font suite à des acci-

dents des années antérieures. Le taux de gravité* de 0,11 est en légère hausse par rapport à 2010 (0,10).

Par ailleurs, en 2011, un salarié CEA a été victime d’un accident de la route mortel au cours du trajet entre son lieu de travail et son domicile.

Salariés d’entreprises prestataires**Concernant les entreprises prestataires intervenant dans les installations du CEA, le taux de fréquence est de 10,3. Il est en baisse de 2,8 % par rapport à 2010 (10,6). Le taux de gravité a également diminué (0,36) par rapport à 2010 (0,38).

Les accidents du travail avec arrêt sont en diminution dans les entreprises d’entretien et de nettoyage (- 6 % soit 17,7 %), mais en augmentation dans les entreprises travaillant au maintien en conditions opérationnelles des installations (électricité, chaufferies, etc.) (+ 9 % soit 17 %).

A noter également la diminution du nombre d’accidents du travail dans des entreprises de transport/manutention/livraisons (3,5 %) et d’informatique/ingénierie (6,4 %).

La part des accidents concernant les sociétés de restau-ration collective représente 24,8 %, en légère augmenta-tion par rapport à 2010 (23 %).

103

103 + 156 = 259

103 + 156 + 316 = 575

0

Nombre de jours d’arrêt : 3 439 Tf : 3,3(dont 1 013 jours des années antérieures)

Nombre d’heures travaillées : 31 464 397 Tg : 0,11(sur la base de l’effectif moyen mensuel et de 1 603 h/an)

Accident mortel Accidents avec arrêt

Accidents déclarés Accidents enregistrés

Accidents du travail 2011 - Salariés CEA(Valeurs consolidées enregistrées au 13/02/2012)

* La Caisse nationale d’assurance maladie a défi ni deux indicateurs nationaux :– le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées,– le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt par millier d’heures travaillées.

** Les indicateurs ne prennent pas en compte les périmètres des chantiers de bâtiments et génie civil (décret 1994).

Type de formationNombre

de sessions

Durée moyenne

(jour)

Nombre de

salariés formés

Risque électrique, Sensibilisation, Préparation à l’habilitation, Recyclage

274 1,5 1 679

ATEX (Atmosphères explosives) - Sensibilisation, Formation, Préparation à l’habilitation

13 1 84

Nanomatériaux - Sensibilisation, Préventeur, Opérateur 17 1 134

Incendie - Prévention (hors extincteurs pour tous et formation des professionnels pour intervention)

1 5 5

Risque Chimique (ACD et CMR) - Sensibilisation, formation, recyclage

80 2 619

Lasers - Sensibilisation, Habilitation, Recyclage 69 1 443

Sauveteur-secouriste au Travail - Formation initiale et recyclage 231 1 1 555

Chef d’installation - Formation initiale et recyclage 14 2 238

Ingénieur de sécurité - Formation 1 20 17

Animateur de sécurité - Formation 5 10 54

Utilisation des applications nationales - PROGADYS Arbre des causes (analyse événements) - GINA - Gestion des accidents de travail - GIRCHIM Gestion produits chimiques

19 1 133


4


Évolution des accidents du travail sur 5 ansSalariés CEAAprès une diminution en 2010, le taux de fréquence s’est encore amélioré en 2011 pour atteindre la valeur de 3,3. Le taux de gravité a légèrement augmenté en 2011 (0,11).

Taux de fréquence et de gravité - Salariés CEA

Salariés d’entreprises prestatairesLe taux de fréquence des accidents des entreprises pres-tataires a connu une diminution majeure en 2009. Les années 2010 et 2011 ont confi rmé et consolidé cette avancée.

Taux de fréquence et de gravité - Salariés d’entreprises prestataires

Le CEA dans son secteur d’activitéParmi les différentes branches d’activité nationales, le CEA est rattaché au Comité technique des « Activités de service ». Le taux de fréquence des accidents des tra-vailleurs du CEA reste nettement inférieur au taux moyen de ce secteur.

De plus, le taux de fréquence global (salariés CEA + personnel des entreprises prestataires intervenant sur les sites CEA) reste très largement inférieur au taux de fréquence national tous secteurs d’activité confondus.

Taux de fréquence du CEA et du Comité technique « Activités de service »

Taux de fréquence du CEA et entreprises prestataires et de l’ensemble des comités techniques nationaux

Prévention des maladies professionnellesLes dix services autonomes de santé au travail du CEA sont associés à sept laboratoires de biologie et de radiotoxicologie humaine, tous agréés. Au total, plus de 200 personnes (médecins, biologistes, infi rmiers, tech-niciens, secrétaires) participent à la surveillance de la santé des salariés du CEA et de ses prestataires suivant des conventions spécifi ques.

141

141 + 124 = 265

141 + 124 + 206 = 471

0

Nombre de jours d’arrêt : 4 910 Tf : 10,3(dont 1 211 jours des années antérieures)

Nombre d’heures travaillées : 13 678 027 Tg : 0,36

Accident mortel Accidents avec arrêt

Accidents déclarés Accidents enregistrés

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

2007 2008 2009 2010 2011

3,8 3,84,1

3,8

3,3

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,12 0,12 0,12 0,10 0,11

! Taux de fréquence ! Taux de gravité

3,5

4,5

5,5

6,5

7,5

8,5

2007 2008 2009 2010 2011

7,1 6,8 6,76,8

3,8 3,84,1

3,8

3,3

! Comité technique « Activité de service » (niveau national)

! CEA

5

10

15

20

25

30

2007 2008 2009 2010 2011

25,7

24,7 23,4 23,3

6,1 6,4 5,9 5,9 5,4

! Ensemble des comités techniques (niveau national)

! CEA et entreprises prestataires au CEA

8

9

10

11

12

13

14

2007 2008 2009 2010 2011

11,5

12,7

10,110,6

10,3

0,3

0,6

0,9

1,2

1,5

1,8

2,1

0,34 0,31 0,30 0,38 0,36

! Taux de fréquence ! Taux de gravité

Accidents du travail 2011 - Salariés d’entreprises prestataires(Valeurs consolidées enregistrées au 13/02/2012)


4

En 2011, six laboratoires ont obtenu les accréditations complémentaires ASN pour leurs compétences en ana-lyses radiotoxicologiques.

Pour tous les centres du CEA, le bilan 2011 des maladies professionnelles se répartit ainsi :• 16 maladies professionnelles déclarées pour 15 sala-

riés ;• 11 maladies professionnelles reconnues pour 11 sala-

riés.

Si les déclarations en rapport avec les rayonnements ioni-sants (tableau 6) restent stables (2 déclarations en 2011 comme en 2010), celles en rapport avec les troubles musculo-squelettiques (tableau 57) ont tendance à diminuer (4 déclarations). Pour l’amiante (tableaux 30 et 30 bis), 5 déclarations et 7 reconnaissances ont été enregistrées. Enfi n, 3 déclarations de maladies profes-sionnelles hors tableau et 2 déclarations, rares au CEA, l’une pour surdité et l’autre attribuée au tableau 98 (« affection du rachis lombaire provoquée par le port de charges lourdes ») n’ont pas été reconnues.

Maladies professionnelles reconnues (2007-2011)

5

10

15

20

25

30

10

11

2007 2008 2009 2010 20112

16

2

8

4

0

8

3

0

47

4

0

3

5

0

0

1

! Tableau 6

! Tableau 30

! Tableau 57

! Autres tableaux


5

Depuis sa création en 1945, le CEA s’investit dans la maî-trise des risques induits par les rayonnements ionisants pour les salariés, le public et l’environnement. La radio-protection repose sur trois principes fondamentaux :• la justifi cation : l’utilisation des rayonnements ioni-

sants est justifi ée lorsque le bénéfi ce qu’elle peut apporter est supérieur aux inconvénients qu’elle peut engendrer ;

• l’optimisation : les matériels, les procédés et l’organi-sation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions individuelles et collectives soient main-tenues aussi basses qu’il est raisonnablement possible compte tenu des techniques existantes et des facteurs économiques et sociétaux (Alara) ;

• la limitation : les expositions individuelles maximales font l’objet de limites de doses réglementaires.

La mise en œuvre opérationnelle du principe d’optimisa-tion implique :• le principe d’équité : à métier équivalent, la répar-

tition des doses individuelles doit être équitable de façon à minimiser les écarts dosimétriques entre les travailleurs ;

• le principe d’équivalence : les dispositions de protec-tion radiologique et le niveau de surveillance du per-sonnel sont les mêmes pour tous les travailleurs expo-sés (CEA et intervenants extérieurs).

Démarche de progrès en radioprotectionLa mise en œuvre de la radioprotection repose sur :• l’application du principe d’optimisation qui constitue en

lui-même un moteur de progrès ;• l’amélioration des techniques de détection des rayon-

nements ;• l’évolution permanente des exigences réglementaires et

d’attentes de la société en matière de sécurité.

L’amélioration continue de la radioprotection fait partie intégrante de la politique du CEA en matière de sécurité. Cette politique est déclinée au travers de plans triennaux d’amélioration de la sécurité et de la sûreté qui était articu-lée pour l’exercice 2009-2011 autour des axes suivants :• harmonisation des critères de défi nition d’objectifs

dosimétriques ;• renforcement de la culture de radioprotection des tra-

vailleurs CEA concernés ;• clarifi cation des interfaces avec la radioprotection des

entreprises intervenantes.

La stratégie déployée s’appuie notamment sur :• la responsabilisation de tous acteurs à tout niveau ;• l’analyse du retour d’expérience des événements inté-

ressant la radioprotection ;• les moyens techniques et le personnel affectés à la

surveillance des salariés, des installations, et de l’en-vironnement ;

• le professionnalisme des acteurs, le maintien de leurs compétences et le renforcement de leur implication dans les missions d’assistance.

Acteurs de la sécurité radiologique Les risques radiologiques rencontrés dans les instal-lations du CEA ont des origines très diverses. Ils sont présents aussi bien dans les laboratoires de recherche et développement en physique, chimie ou biologie, dans les installations de traitement et de gestion des déchets nucléaires, dans les installations disposant de réacteurs expérimentaux, d’accélérateurs de par-ticules, de générateurs de rayonnements ionisants, ou encore d’irradiateurs. La prévention des risques radio-


La radioprotectionLa radioprotection représente l’ensemble des dispositions prises pour prévenir les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et limiter leurs effets sur l’Homme et l’environnement.

© L. Godart/CEA

Prélèvement d’un fi ltre.

Les Règles générales de radioprotection du CEA ser-vent de référence interne à chacun des acteurs pour l’identifi cation, l’évaluation et la maîtrise des risques radio-logiques.


5

logiques et les moyens de protection associés sont mis en œuvre grâce à une organisation robuste d’acteurs impliqués.

Le CEA prend les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité radiologique de tous les personnels présents sur ses sites.

Pour ce faire, il s’appuie sur :• chaque opérateur qui est l’acteur essentiel de sa

propre sécurité. Il reçoit à l’instar des autres risques une formation à la prévention des risques radiolo-giques spécifi ques à son poste de travail ;

• le Service compétent en radioprotection (SCR) de chaque site qui réalise les actions nécessaires à la sécurité radiologique des personnels et des zones de travail, et apporte son expertise pour l’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants ;

• le Chef d’installation qui assure la mise en œuvre des actions nécessaires à la maîtrise des risques inhérents à son installation dans tous les domaines de la sécurité ;

• le Service de santé au travail (SST) qui assure le suivi médical adapté des travailleurs exposés. Il s’appuie sur des laboratoires de biologie médicale spécialisés ;

• la cellule de contrôle interne qui vérifi e pour le compte du directeur de centre, l’effi cacité de l’organi-sation de la radioprotection, le respect des exigences réglementaires et des règles internes CEA.

L’ensemble de ces acteurs est animé par le pôle maîtrise

des risques qui élabore la politique CEA, veille à sa mise en œuvre et harmonise les pratiques.Le quotidien de la radioprotection au CEA se traduit par la présence de personnels spécialistes de la radioprotec-tion dans les installations présentant un risque d’exposi-tion externe ou interne aux rayonnements ionisants.

Ces spécialistes y assurent notamment les missions d’ex-pertise dans le cadre de l’optimisation des interventions en milieu radiologique, de surveillance et de contrôles radiologiques des locaux et de l’environnement.

Au titre du principe d’équivalence, le CEA a précisé les règles particulières relatives à l’organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants confi ées à une entreprise prestataire sur un centre CEA. Ces règles défi nissent les rôles des différents acteurs du centre et de l’entre-prise prestataire.Sont ainsi précisés :• les rôles du chef d’installation et du service compétent en radioprotection (SCR) du

centre CEA, de la phase de rédaction du cahier des charges jusqu’à l’élaboration du retour d’expérience à l’issue de la prestation ;

• les tâches de radioprotection dévolues au technicien qualifi é en radioprotection (TQRP) et à la personne compétente en radioprotection (PCR) de l’entreprise prestataire.

Au CEA, le chef d’installation est chargé de mettre en œuvre les actions nécessaires à la maîtrise des risques inhérents à son installation. Il exerce une autorité en matière de sécurité, y compris vis-à-vis des personnels d’entreprises prestataires. Pour la radiopro-tection, il s’appuie sur l’expertise technique du SCR du centre et coordonne ses actions et celles de l’entreprise prestataire.

Le responsable opérationnel de l’entreprise prestataire représente celle-ci auprès du CEA et met en œuvre l’organisation et les moyens adaptés aux enjeux radiologiques des opé-rations. Il s’appuie notamment sur un ou plusieurs TQRP et sur sa PCR pour assurer la prévention des risques radiologiques.

Le SCR du centre CEA échange avec la PCR de l’entreprise prestataire toutes les infor-mations nécessaires. Il formule auprès du chef d’installation un avis relatif aux conditions d’intervention et aux moyens de surveillance défi nis par l’entreprise prestataire.

Mise à jour du référentiel relatif à l’organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations réalisées par une entreprise prestataire

Personne compétente en radioprotection (PCR)

Tout employeur est tenu de désigner une personne compétente en radioprotection titulaire du diplôme correspondant, dès lors que la présence, la manipulation, l’uti-lisation ou le stockage d’une source de rayonnements ionisants entraîne un risque d’exposition de ses salariés ou des salariés présents dans l’établissement.

Au CEA, les PCR sont des salariés du ser-vice compétent en radioprotection (SCR) de chaque centre.


5


Plan triennal Le plan triennal 2009-2011 a impulsé de nombreuses actions visant à améliorer la sécurité des salariés. Ces actions ont été déployées sur les centres CEA. Des indicateurs de suivi y sont associés afi n de permettre un pilotage de l’effi cacité de ces actions et en tant que de besoin les adapter à l’évolution des pratiques. Ces actions concernent notamment :• la qualité de la prévision dosimétrique comparée à la

dose effectivement mesurée, ce qui permet d’améliorer les prévisions ultérieures ;

• la réalisation d’un questionnaire d’évaluation des-tiné aux travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants. L’analyse des réponses per-met d’évaluer les connaissances acquises au cours de la formation et de mesurer les progrès collectifs en matière de culture de radioprotection ;

• la mise à jour de son référentiel relatif à l’organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations réa-lisées par une entreprise prestataire (voir encadré).

Surveillance des personnels exposés En vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale des travailleurs exposés, l’employeur classe :• en catégorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir

dans les conditions habituelles de travail, une dose effi -cace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équiva-lente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles fi xées pour la peau, le cristallin et les extrémités ;

• en catégorie B, les travailleurs exposés aux rayonne-ments ionisants ne relevant pas de la catégorie A, dès lors qu’ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d’entraîner des doses supérieures à l’une des limites fi xées pour le public.

Surveillance de l’exposition externeLa surveillance de l’exposition externe est réalisée par deux dispositifs complémentaires portés simultanément par le personnel exposé : la dosimétrie de référence et la dosimétrie opérationnelle.

Dosimétrie de référence : En 2011, 6 888 salariés du CEA ont fait l’objet d’une surveillance dosimétrique. Pour 87 % d’entre eux, la dose mesurée est nulle et pour les

autres, la dose individuelle moyenne est de 0,32 mSv. La dose maximale mesurée est de 5,0 mSv.

Dosimétrie opérationnelle : Tous les centres du CEA sont équipés depuis 2003 du même système d’exploitation des dosimètres opérationnels, ce qui permet de dres-ser un bilan pour le CEA et les entreprises prestataires. Les opérateurs exposés à des rayonnements neutro-niques disposent d’une dosimétrie opérationnelle com-plémentaire. En 2011, 650 000 interventions en zones réglementées ont été enregistrées.

Les évolutions du bilan de la dosimétrie opérationnelle pour les salariés du CEA et des entreprises prestataires entre les années 2007 et 2011 sont données ci-après.

Elles appellent les commentaires suivants :• Salariés du CEA : la dose individuelle moyenne est de

0,11 mSv et la dose maximale de 5,3 mSv. Ces chiffres sont du même ordre de grandeur que ceux de l’exer-cice précédent.

La dosimétrie de référence dite « passive » repose sur l’évaluation de la dose cumulée par le travailleur sur une période prédéfi nie. Ces dosimètres permettent de mesurer l’exposition due aux rayonnements X, bêta et gamma. Des détecteurs spécifi ques peuvent aussi être utilisés pour mesurer la dose due à une exposition aux neutrons ou consécutive à un accident de criticité.

La dosimétrie opérationnelle dite « active » permet de mesurer en temps réel l’exposi-tion reçue par les travailleurs. Elle est assu-rée au moyen d’un dosimètre électronique à alarme sonore. Chaque travailleur peut, à tout instant, connaître la dose qu’il reçoit lors de travaux sous rayonnements ionisants.

OrganeTravailleurs(*)

(mSv/an)

Public

(mSv/an)

Corps entier 20 1

Peau 500 50

Cristallin 150 15

Mains, pieds, avant-bras et chevilles

500 -

(*) Limites sur 12 mois consécutifs

Limites annuelles réglementaires d’exposition

Activation du dosimètre opérationnel en entrée de zone contrôlée.

© C. Dupont/CEA


5

Dosimétrie opérationnelle : salariés CEA

• Salariés d’entreprises prestataires : la dose individuelle moyenne est de 0,10 mSv et la dose maximale de 6,8 mSv.

Dosimétrie opérationnelle : salariés d’entreprises prestataires

La dose collective globale reste stable par rapport à l’an-née précédente, même si les contributions de certains centres évoluent : • augmentation de la dose collective du centre de Fonte-

nay aux Roses de 50 %, due au traitement des effl uents de fond de la cuve Pétrus et au démontage du procédé ;

• diminution de la dose collective du centre de Grenoble de 50 %, suite à l’avancement du projet d’assainisse-ment du site.

Ces résultats mettent en évidence la politique menée en matière d’équivalence entre les salariés du CEA et ceux des entreprises prestataires.

Surveillance de l’exposition interneLa surveillance de l’exposition interne consiste à obtenir un diagnostic qualitatif et quantitatif des radionucléides

susceptibles d’avoir été incorporés dans l’organisme. Cette surveillance s’appuie notamment sur des analyses radiotoxicologiques et sur des mesures anthropogamma-métriques sur le corps entier ou sur une zone cutanée (examen systématique ou après incident).

Contrôles radiologiquesSurveillance des locaux

La surveillance radiologique des locaux présentant un risque radiologique et celle des effl uents radioactifs rejetés aux émissaires permet en particulier de détecter d’éventuels dysfonctionnements dans les installations.

Les Services compétents en radioprotection (SCR) véri-fi ent régulièrement l’absence de contamination et les ni veaux d’exposition ambiante dans tous les locaux clas-sés en zones surveillées et contrôlées accessibles au per-sonnel.

Ainsi près de 64 000 contrôles ont été effectués en 2011 dans les quelques 400 000 m2 de ces locaux (zones contrôlées et surveillées). Moins de 1% des contrôles effectués dans ces locaux ont montré la présence de traces de contamination.

Dès leur détection, ces traces sont éliminées par nettoyage et leur origine est recherchée pour être corrigée afi n de garantir l’absence de risque sanitaire pour les personnels.

En 2011, environ 200 000 contrôles radiologiques des niveaux d’exposition externe, des niveaux de contami-nation dans les locaux et des effl uents rejetés ont été effectués.

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

2007 2008 2009 2010 2011

5 554 5 430 5 746

Nombre de badges attribués

7 065 6 968

0,40

0,39

0,52 0,51

0,47

0,09 0,08 0,10

0,11 0,11

! Dose collective (homme Sv/an)

! Dose individuelle moyenne annuelle (mSv/an)

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

2007 2008 2009 2010 2011

6 063 6 460 6 587

Nombre de badges attribués

6 804 7 101

0,440,44 0,580,49

0,56

0,09 0,09

0,11

0,09

0,10

! Dose collective (homme Sv/an)

! Dose individuelle moyenne annuelle (mSv/an)

Les analyses radiotoxicologiques per-mettent d’identifi er les contaminants qui auraient été incorporés dans l’organisme par inhalation, ingestion ou diffusion trans-cutanée. Les contaminants sont identifi és ou caractérisés par l’analyse de mucus nasal, d’urines ou de fèces.

La technique de l’anthropogammamétrie permet par la mesure des rayonnements ionisants émis par le corps humain de détecter une éventuelle contamination radiologique interne.

Cette surveillance est réalisée par des labo-ratoires de biologie médicale spécialisés.

Le zonage radioprotection des installations refl ète les niveaux de risques radiologiques dans chacun des locaux.

Un local classé en zone surveillée présente un risque radiologique plus faible qu’un local classé en zone contrôlée


5


Répartition des contrôles radiologiques(en pourcentages)

Contrôles réglementaires des sources de rayonnements ionisants En application de la réglementation, les sources radioac-tives scellées et les générateurs électriques de rayonne-ments ionisants utilisés au CEA sont contrôlés périodi-quement.

Ces contrôles portent sur l’étanchéité de plus de 5 600 sources scellées d’utilisation courante ainsi que des conteneurs d’entreposage des sources inutilisées stockés dans des installations ou locaux prévus à cet effet. En 2011, plus de 11 000 contrôles ont été effec-tués.

Pour les générateurs électriques de rayonnements ioni-sants, 380 contrôles ont été effectués par les services compétents en radioprotection.

Contrôles des chargements de véhicules en sortie des sitesLes centres sont équipés de dispositifs de contrôle radio-logiques des véhicules avant sortie de site. Ces disposi-tifs ont permis de détecter, en 2011, deux situations anormales, provoquées par la présence de matériels ou de déchets très légèrement contaminés.

Les alarmes déclenchées par les matériaux contenant de la radioactivité naturelle (sable, engrais, carrelage, laine de roche, …) et par les salariés ayant subi des examens en médecine nucléaire ne sont pas compta-bilisées. Elles représentent plusieurs dizaines d’alarmes chaque année.

Contrôles techniques des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d’alarmeLes instruments de mesure et les dispositifs de protec-tion et d’alarme contribuent à la surveillance des niveaux d’exposition dans les locaux ou dans l’environnement. Leur fonctionnement est contrôlé selon une périodicité fi xée par voie réglementaire.

En 2011, quelques 50 000 vérifi cations de bon fonction-nement et étalonnages ont été effectués.

Répartition des contrôles(en pourcentages)

Activités de la Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et de démantèlement (CAEAR).Le CEA a mis en place en 1989 un système d’accep-tation qui assure la présélection des sociétés pou-vant être consultées pour les opérations d’assainis-sement et de démantèlement de ses installations nucléaires.

Ce système repose sur la CAEAR qui délivre les accep-tations sur la base des résultats d’un audit d’évalua-tion effectué par les auditeurs et experts du CEA. Cette commission est constituée de représentants des directions de centres et des directions opérationnelles et fonctionnelles.

En 2011, la commission s’est réunie 3 fois en séance plénière. Elle a notamment :• traité près de 35 dossiers permettant l’attribution des

acceptations (nouvelles et renouvellement) ;• réalisé les audits de suivi des sociétés déjà acceptées ;• assuré l’évolution du référentiel de la CAEAR.

A l’issue des délibérations :• trois sociétés ont été nouvellement acceptées ;

Tableau de contrôle radiologique.

47 %

8 %12 %

33 %

! Échantillons mesurés pour la surveillance atmosphérique des locaux de travail

! Analyses pour

la surveillance des rejets

! Contrôles des niveaux d’exposition externe dans les locaux

! Contrôles de contamination des surfaces des locaux

© L. Godart/CEA

8 %

92 %

! Étalonnages des instruments de mesures et des dispositifs de protection et d’alarme

! Vérifi cations de bon fonctionnement des instruments de mesures


5

• une société a recouvré son acceptation après en avoir été suspendue ;

• l’extension de l’acceptation à un nouveau domaine pour deux entreprises a été refusée ;

• deux entreprises ont été suspendues de leur accepta-tion pour non-conformités répétées au cours de leurs prestations ;

• deux entreprises n’ont pas été acceptées.

Le nombre d’entreprises acceptées est à ce jour de 47.

La CAEAR permet au CEA de voir ses exigences en matière de sécurité-sûreté prises en compte par les entreprises prestataires. Elle contribue aussi au partage des bonnes pratiques entre les entreprises acceptées ou désirant l’être, et plus généralement à la maîtrise des activités sous-traitées au CEA.

Dossier d’intervention en milieu radioactif (DIMR)Le DIMR permet de formaliser les modalités de mise en œuvre d’une opération comportant des risques radiolo-giques. Il résulte d’une réfl exion conjointe entre les dif-férents acteurs de la sécurité, les commanditaires et les opérateurs eux-mêmes. Ce document permet en outre de tracer le retour d’expérience. Celui-ci est ainsi mis à profi t dans le cadre de l’amélioration continue de la sécu-rité radiologique.

En 2011, plus de 1 500 DIMR ont été rédigés.

Gestion des équipements de protection des voies respiratoires (EPVR)Le CEA a harmonisé pour l’ensemble de ses centres, les différentes pratiques qui pouvaient exister en matière de vérifi cation et d’opérations d’entretien des EPVR portés par ses salariés. Un standard a ainsi été défi ni.

Au titre du principe d’équivalence, le respect de ce stan-dard est une exigence contractuelle du CEA auprès des entreprises prestataires intervenant dans les installations pour des travaux nécessitant le port de cet équipement de protection individuelle.

En 2011, cette décision a fait l’objet d’une large diffusion auprès des centres CEA ainsi qu’auprès des entreprises prestataires.

Les trois domaines d’acceptation de la Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et de démantè-lement sont :• l’exploitation technique d’instal lations (ex:

conditionnement de déchets radioac-tifs) ;

• l’intervention et les opérations d’assainis-sement radioactif ou de démantèlement nucléaire ;

• la maîtrise d’œuvre, les études de conceptions et l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’opérations d’assainissement et de démantèlement nucléaire.

Evaluation du niveau de protection apporté par un équipement de protection des voies respiratoires (EPVR)

Des dysfonctionnements constatés en 2011 ont nécessité d’améliorer la conception de certaines pièces de ces équipements, en particulier les couvercles des boîtiers des sou-

papes d’expiration.

Une phase d’expérimentation menée sur le centre de Marcoule a permis de vérifi er l’ef-fi cacité des couvercles de nouvelle concep-tion dans des situations de travail à fortes sollicitations respiratoires.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Marcoule a également sollicité un cabinet agréé afi n de réaliser des tests sur ces EPVR modifi és et d’évaluer les procédures de maintenance et d’alerte.

Aucun élément technique allant à l’en-contre de l’utilisation de ces équipements n’a été identifi é. Le retour d’expérience a été pris en compte au niveau de l’ensemble des centres du CEA.

Boîte à gants assainie.

© A. Gonin/CEA


5


Gestion des événements radiologiques Tout écart radiologique est immédiatement enregistré et analysé pour en déterminer la cause et en évaluer la gra-vité et les conséquences éventuelles pour le personnel, le public et l’environnement. Au titre du retour d’expé-rience sur l’ensemble du CEA, des actions correctrices sont engagées et suivies.

En 2011, 11 événements signifi catifs pour la radiopro-tection (ESR) ont été déclarés aux autorités (voir chapitre « Sûreté », page 20) au titre des critères de radiopro-tection. Ces événements sont classés sur l’échelle INES. Deux d’entre eux sont classés au niveau 1, les autres se situent en dessous de l’échelle.

Les événements intéressant la radioprotection (EIR) sont par ailleurs analysés pour contribuer à la démarche d’amélioration.

En 2011, 350 événements concernant la radioprotection ont été recensés par les services compétents en radio-protection. Ils concernent le non-respect ou l’absence de consignes, des défaillances techniques durant les phases d’exploitation des installations.

Le nombre total d’événements a diminué par rapport à l’année précédente.

Retour d’expérience d’un événement ayant conduit à une contamination par du tritium en milieu urbainA la suite d’un dysfonctionnement, un matériel compor-tant du tritium et répertorié par erreur comme neuf, avait été transféré en 2010 hors d’un centre CEA et mis à dis-position d’une société prestataire du CEA (BMR 2010).

Le CEA a mis en place des dispositions visant à rendre plus robuste le processus d’autorisation pour la sortie des équipements de ses centres. Les procédures de gestion des équipements ont ainsi été revues et mises à jour pour intégrer le retour d’expérience de cet événement. Dorénavant, dès lors que l’exhaustivité des surfaces internes et externes de l’équipement ne peut faire l’ob-jet d’un contrôle radiologique, une analyse de risque est

réalisée afi n de statuer sur son état radiologique et d’es-timer les risques associés à sa réutilisation. Lorsque les résultats des contrôles radiologiques ou les conclusions de l’analyse de risque ne permettent pas de conclure à un risque radiologique négligeable induit par le réem-ploi de l’équipement, celui-ci est identifi é et géré avec les mesures de protection et de prévention adaptées. Il suivra la fi lière de déchets radioactifs, le jour où il sera évacué en déchet.

Mission du CEA à l’Ambassade de France au JaponA la suite de l’accident nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, les industriels français et plus généra-lement la communauté française résidant au Japon ont manifesté le besoin d’informations pratiques et tech-niques sur l’impact de la situation tant pour les aspects personnels que professionnels.

Dans ce cadre, le CEA a été sollicité par le conseiller nucléaire de l’ambassade de France à Tokyo, pour dis-penser une formation permettant à la communauté fran-çaise résidant au Japon d’appréhender la situation.

Cette formation a été élaborée conjointement par un représentant du pôle maîtrise des risques du CEA, par le service nucléaire de l’Ambassade de France et avec le soutien de la Chambre de commerce et d’industrie fran-çaise au Japon (CCIFJ).

Ainsi, entre le 28 mars et le 7 avril, une vingtaine de ses-sions de formation d’une demi-journée ont été organi-sées à l’ambassade de France à Tokyo ainsi qu’au lycée franco-japonais de Tokyo. Ces formations ont accueilli plus de deux cents cinquante personnes ; elles ont ensuite permis le relais pour diffuser l’information. Ces personnes venaient des entreprises françaises présentes au Japon, du milieu médical, associatif ou encore édu-catif.

Les formations présentaient les bases de la radioactivité et de la radioprotection nécessaires à la compréhension de la situation au Japon. Elles donnaient des ordres de grandeur permettant de mieux comprendre l’actua-lité. Une partie pratique abordait différents aspects de la vie quotidienne : alimentation, mise en pratique des consignes, voyages… Un débat organisé en présence du conseiller nucléaire de l’Ambassade de France clôturait les formations.

Pour répondre à tous les besoins, les formations ont été dispensées en français, et en anglais pour les personnels des entreprises françaises non francophones. Elles fai-saient l’objet d’une interprétation simultanée en japonais pour le personnel local de l’Ambassade.

La démarche a été très appréciée par les ressortissants français ainsi que par les étrangers travaillant pour les entreprises françaises.

Evénements intéressant la radioprotec-

tion (EIR) : Ils font l’objet d’une analyse en interne CEA et les informations relatives à ces EIR sont tenues à la disposition des autorités de sûreté nucléaire.

Evénements signifi catifs pour la radio-

protection (ESR) : Ils répondent à certains critères établis par les autorités de sûreté nucléaire. Les ESR doivent être déclarés aux autorités et faire l’objet d’une analyse approfondie.


6

Transport de sources radioactives scellées usagées.

ContexteLa réalisation des programmes expérimentaux nécessite de nombreux mouvements de matières dangereuses, tant à l’intérieur des centres CEA que sur le territoire fran-çais ou dans le cadre d’échanges internationaux.

De plus, l’assainissement et le démantèlement des ins-tallations anciennes induisent un nombre important de transports à l’intérieur des sites ou sur le territoire français.

Pour assurer la maîtrise de ces transports, le CEA : • dispose d’un parc opérationnel d’emballages conforme

à la réglementation ;• soumet ce parc au contrôle ;• déploie une organisation et des moyens garantissant

une sécurité optimale de ces transports.

La réglementation impose à toute entreprise effectuant des opérations de chargement (expéditeur, chargeur…), de déchargement (destinataire) ou de transport de mar-chandises dangereuses, de désigner un ou plusieurs

conseillers à la sécurité, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environne-ment, inhérents à ces activités.

Pour répondre à cette obligation, le CEA dispose de conseillers à la sécurité pour les classes 1 à 9 (voir encart). Ces conseillers à la sécurité ont un rôle de sou-tien et vérifi ent que les opérations de transports s’effec-tuent en conformité avec la réglementation applicable.

Dans les installations, des correspondants formés à cet effet complètent le dispositif.

Transports impliquant les matières dangereuses autres que les matières radioactivesBilan des matièresLes réceptions de matières, autres que radioactives, concernent majoritairement les approvisionnements en gaz, liquides infl ammables (essence et gazole) et pro-duits chimiques corrosifs (acides et bases).


Les matières ou marchandises dangereuses sont réparties dans 9 classes principales. Celles-ci sont identifi ables sur les unités de transport par des étiquettes en forme de losange qui représente, par un symbole et une couleur, les dangers réglementés de ces matières.

classe 1 : matières et objets explosiblesclasse 2 : gaz comprimés, liquéfi és ou dissous classe 3 : liquides infl ammablesclasse 4 : solides infl ammablesclasse 5 : matières comburantes, solides, liquides ou organiquesclasse 6 : matières toxiques et infectieusesclasse 7 : matières radioactivesclasse 8 : matières corrosivesclasse 9 : matières dangereuses diverses

Par exemple, on reconnaîtra les matières radioactives par le trèfl e noir sur fond jaune, et les matières corrosives par l’image d’une main ou d’un objet entamé par le contact d’une telle substance.

Classement applicable au transport des matières dangereuses

© CEA


6


Les expéditions concernent principalement les bouteilles de gaz vides et les déchets provenant des activités des laboratoires (matières chimiques, biologiques, amiante, matières dangereuses pour l’environnement…).

Répartition des expéditions par matières (hors gaz et matières radioactives) : 1 853 tonnes de solides et de liquides

Examen des pratiquesLe CEA poursuit sa démarche d’examen régulier des pratiques de gestion des transports de matières dan-gereuses sur ses centres. L’objectif est d’harmoniser et d’améliorer ces pratiques.

En 2011, l’examen a porté sur deux centres et a montré qu’il était nécessaire de renforcer la formation des acteurs en charge des transports au sein des installations.

Transports de matières radioactives Transports externes2 420 transports concernant 6 674 colis de matières radioactives en provenance ou à destination des sites CEA ont été effectués sur la voie publique. Sur ce nombre global :

• la majorité (plus de 85 %) a concerné des transports de déchets faiblement radioactifs ou des sources de faible activité ;

Transports externes : répartition par type de colis

• seule une faible proportion (environ 10 %) a concer-né des matières de forte activité (combustible irradié, matière plutonifère issue du retraitement, sources radioactives).

Transports internes10 400 transports de matières radioactives ont été réa-lisés à l’intérieur des sites CEA, ce qui correspond aux mouvements d’environ 36 650 colis sur les différents sites.

Près de la moitié des colis transportés en moyenne sont des colis de type excepté (voir encart). Les fl ux de trans-port des colis chargés de matières de faible activité sont en proportion plus importants que ceux correspondant aux colis chargés de matières de forte activité. Ces der-niers représentent près de 10% des transports internes au CEA.

33 %

8 %

7 %

24 %

18 %

9 %

1 %< 1 %

! Corrosifs

! Liquides infl ammables

! Solides infl ammables

! Explosifs

! Toxiques

! Comburants et peroxydes

! Infectieux

! Divers

593

223

1 458

28

18

118

Total : 2 420

! Colis de type A

! Colis de type B

! Colis exceptés

! Autres colis

! Colis industriels

Quelques défi nitions

Un colis est constitué par l’emballage et son contenu.

Parmi les matières dangereuses défi -nies dans la réglementation, la classe 7

concerne les matières radioactives.

Pour cette classe, on distingue plusieurs types de colis dont le degré de sûreté est adapté au risque radioactif de la matière transportée.

Parmi ceux-ci, les colis de type B ainsi que ceux contenant des matières fi ssiles sont qualifi és pour résister aux conditions acci-dentelles de référence en transport.

Ces colis nécessitent un agrément délivré par l’autorité de sûreté. Le certifi cat d’agré-ment autorise alors le transport sur la voie publique du modèle de colis défi ni par un emballage et un ou plusieurs contenus autorisés.

Il doit être conforme aux exigences du dos-sier de sûreté auquel il est fait référence dans le certifi cat d’agrément.

Les autres colis sont :• colis exceptés : ces colis ne sont pas

soumis aux épreuves de qualifi cation. Le contenu présente une activité globale très faible. L’intensité du rayonnement à la surface d’un colis excepté ne dépasse pas 5µSv/h.

• colis de type A : ces colis sont qualifi és pour résister aux conditions normales de transport.

• colis de type industriel : le contenu radio-actif est limité par son activité globale et son activité massique.


6

Transports internes : répartition par type de colis

Utilisation d’emballages pour la reprise des sources usagées Pu-Be Le CEA, détenteur de sources radioactives scellées usagéesDes sources de plutonium - béryllium (sources Pu-Be) ont été achetées dans les années 60 par le CEA à une société américaine à des fi ns d’étalonnage et de recherches. Selon la réglementation en vigueur, elles sont aujourd’hui considérées comme périmées.

Le gouvernement américain a mis en place un pro-gramme de récupération de ces sources dénommé « Off-site Source Recovery Project ». Le LANL (Los Alamos National Laboratory) a été désigné par le DOE (Department of Energy) pour reprendre les sources Pu-Be distribuées en Europe, dont celles présentes sur les centres du CEA.

Une cinquantaine de sources a été regroupée et condi-tionnée avant expédition à destination des USA.

Leur expédition a nécessité l’utilisation de plusieurs emballages conformes aux exigences réglementaires internationales pour le transport des sources sous forme spéciale (voir l’ encart).

L’expédition s’est déroulée entre le 20 juin, au départ des centres du CEA, et le 22 juillet 2011, date d’arrivée à Los Alamos. Cette campagne de transports a nécessité une organisation logistique multimodale selon les modes successifs route / mer / route, avec :• un transporteur routier disposant d’un suivi en temps

réel ;• un port maritime français (terminal dédié à Cherbourg)

permettant le transbordement des colis ;• un transporteur maritime affrétant un navire spécifi que,

certifi é pour le transport de ce type de matières ;• un transporteur routier sur le territoire des Etats-

Unis.

Défi nitions réglementaires

Source scellée périmée

Une source radioactive est considérée comme scellée lorsque la matière radioac-tive qu’elle contient n’est pas dispersable.Au sens du Code de la santé publique, une source scellée est déclarée périmée 10 ans au plus tard après sa mise en service, sauf en cas de prolongation d’utilisation accordée par l’Autorité de sûreté (art. R.1333-52).

Matière sous forme spéciale

Au sens de la réglementation du transport, il s’agit soit d’une matière radioactive solide non dispersable, soit d’une source scellée.

Pour être considérée sous « forme spé-ciale », une telle matière doit satisfaire à des prescriptions supplémentaires. Ce sont, par exemple, des épreuves de résis-tance au choc, de percussion, de pliage, de tenue à la température, qui permettent de garantir le critère d’étanchéité requis.Une matière sous forme spéciale fait l’objet d’un agrément qui permet l’exécution des transports nationaux et internationaux selon cette classifi cation des matières radio-actives.

4 482

1 161

3 606

18

69

1 052

Total : 10 370

! Colis de type A

! Colis de type B

! Colis exceptés

! Emballages autorisés sur sites

! Colis industriels

Les sources Pu-Be (photo a) ont été conditionnées dans des capsules étanches et scellées (photo b). Chaque capsule a ensuite été introduite dans un emballage pour constituer le colis (photo c).

1 cm

10 cm

(a)

(b)

(c)

10 cm

© CEA


6


Multiples démarches réglementaires et contractuellesPlusieurs autorisations ou validations délivrées par les administrations françaises concernées et/ou les Direc-tions de centre CEA ont été nécessaires pour réaliser cette opération. Ces démarches concernent la gestion des sources radioactives, la sûreté des colis et du trans-port, ainsi que les dispositions de sécurité à mettre en œuvre par les différents intervenants (détenteur, expédi-teur, transporteur, destinataire).

Cela représente douze autorisations préalables à l’expé-dition :

De plus, pour organiser et réaliser cette opération, l’ex-péditeur, le transporteur et le destinataire ont élaboré de nombreux documents spécifi ques : contractualisation entre CEA et DOE des modalités de reprise, notifi cations préalables du transport, transfert de responsabilité dans le cadre du transport multimodal, etc.

Réalisation Les emballages contenant les sources scellées ont été préparés par le CEA, responsable de l’expédition vers les USA. Les 15 colis ainsi constitués ont été répartis dans 6 conteneurs dédiés à la fois aux transports routier et maritime.

Les bureaux des transports du CEA ont été fortement impliqués dans l’organisation opérationnelle. Au total, l’opération a nécessité 6 camions, chacun trans-portant un conteneur dans lequel étaient arrimés 2 ou 3 colis.

Après chargement des conteneurs en cale, le navire a quitté le port de Cherbourg le 28 juin 2011.

Contrôle des Autorités L’ASN a mené le 22 juin 2011 une inspection au CEA de Saclay, au cours de laquelle a été examinée la prépara-tion de l’expédition des colis.

D’autres contrôles ont également été menés : • inspection par Euratom au centre de Marcoule ;• contrôle par l’échelon opérationnel de transport du

transporteur au départ du Centre de Fontenay-aux-Roses ;

• vérifi cations douanières au port de Cherbourg.

Autorisation

ou validation demandée

Thème

concerné

ASN : autorisation d’exportationsources

radioactives

IRSN/UES : autorisation d’exporter des radioéléments

sources radioactives

ASN : certifi cat d’agrément de transport transport

MEDDTL/HFDS : validation du plan de chargement

transport

MEDDTL/HFDS : accord d’exécution au transporteur

transport

CTE : notifi cations d’exportation Euratommatières

nucléaires

MEDDTL/HFDS : protocole Expéditeur Destinataire

matières nucléaires

CEA/centre : autorisation de transports internes

transport

ASN : autorisations de détention de sources

sources radioactives

Douane : licence d’exportation fi scalité

ASN : certifi cat de garantie fi nancière (convention de Paris)

assurance

Assureur : responsabilité civile assurance

Colis avant son arrimage dans le conteneur.

Transbordement d’un conteneur dans la cale d’un navire.

© CEA

© CEA


6

Aucun écart n’a été constaté. Ces contrôles n’ont pas donné lieu à des demandes d’actions complémen-taires.

Sécurité dans l’exécution des transports Outre le respect des règles de conception destinées à rendre les emballages intrinsèquement robustes, des mesures additionnelles sont prises lors des opérations de transport pour renforcer leur sécurité et leur sûreté.

Ces mesures sont de différents ordres :• vérifi cation de l’adéquation de la matière radioactive

transportée au contenu autorisé par le certifi cat d’agré-ment du colis ;

• contrôles techniques : vérifi cation du respect des limites réglementaires d’irradiation et de contamination des colis et des moyens de transport, épreuves d’étan-chéité, arrimage et calage du colis, marquage et éti-quetage, scellés…

• contrôles de l’équipement du véhicule : effi cience des systèmes de freinage, présence d’extincteurs et équi-pements radio, placardage…

• contrôles administratifs : vérifi cation des formations des chauffeurs, autorisations de transport, fi ches de déclaration d’expédition, autorisations de réception matière, suivi de maintenance….

Des dispositions opérationnelles complémentaires peu-vent être prises tant à l’intérieur des centres que sur la

voie publique pour limiter la vitesse des véhicules, inter-dire la circulation en période de fort trafi c ou pendant les périodes à météo défavorable (risque de gel ou de neige).

Autorisations délivrées par les autorités de sûreté en FranceCertains colis de transport de matières radioactives telles que les combustibles irradiés, les sources de haute activité, les matières fi ssiles, nécessitent la délivrance par l’autorité de sûreté d’une autorisation attestant de la conformité à la réglementation en vigueur (certifi cat d’agrément ou autorisation de transport sous arrange-ment spécial).

Evolution des autorisations délivrées par les autorités au CEA

Bilan des événements signifi catifs pour les transports de matières radioactives Tout écart affectant les transports de matières radioac-tives est immédiatement enregistré et analysé pour en déterminer les causes et en évaluer la gravité et les conséquences potentielles pour le personnel, le public et l’environnement. Au titre du retour d’expérience, des actions correctives sont engagées et suivies.

Pour l’année 2011 : • cinq événements signifi catifs impactant les trans-

ports (EST) ont été déclarés aux autorités de sûreté (voir chapitre sûreté) au titre des critères de transport : 4 événements sont classés au niveau « 0 » sur l’échelle INES, un concernant un transport interne sur site a été classé au « niveau 1 » ;

• quatre événements intéressant les transports (EIT), hors échelle INES, ont fait l’objet d’une information à l’autorité de sûreté.

Transport maritime des conteneurs à destination des USA.

Emballage SORG arrimé sur le châssis de transport du véhicule.

(1) Arrangement spécial : approbation de transport sur la voie publique, délivrée à un colis qui ne satisfait pas à toutes les exigences de la réglementation, mais défi nissant des mesures additionnelles dont l’ampleur permet d’assurer que le niveau de sûreté du transport est équivalent à celui obtenu pour un agrément classique.

5

10

15

20

25

30

35

40

16

2007 2008 2009 2010 2011

18 18 19 29

5

13

34

9

5

32

5

16

39

7

4

30

6

5

40

! Autorisations pour le transport interne

! Arrangements spéciaux(1)

! Agréments de transport voie publique

© CEA

© CEA


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Contrôle de fûts de déchets dans l’installation la Rotonde.

L’exploitation des installations du CEA génère des déchets : • non radioactifs, dits conventionnels ; • radioactifs, qui proviennent de l’utilisation d’une

grande variété de radionucléides dans ses activités de recherche.

Les installations en cours d’assainissement et de déman-tèlement produisent ces deux types de déchets, mais en quantités plus importantes.

La stratégie de gestion des déchets du CEA repose sur les grands principes suivants : • minimiser les volumes de déchets à la source ;• trier les déchets dès leur production au niveau des ins-

tallations, en fonction des fi lières de gestion ;• ne pas générer de déchets sans fi lière de gestion ;• résorber au plus tôt les déchets anciens entreposés ;• participer à la recherche et au développement des

fi lières de traitement et de conditionnement des déchets en attente d’exutoires fi naux.

Les études déchets de chaque centre sont régulière-ment actualisées et déclinent la mise en œuvre de cette stratégie globale. Elles défi nissent le zonage déchets dis-tinguant les zones où sont exclusivement produits des déchets conventionnels de celles où sont générés des déchets susceptibles d’être radioactifs.

Déchets radioactifsLe CEA réalise l’ensemble des actions de condition-nement, entreposage, transport de ces déchets dans les meil leures conditions de sûreté et de radioprotec-tion. Il évacue ses déchets au fur et à mesure de leur génération en utilisant les fi lières existantes, en fonc-tion de leur niveau de radioactivité et de leurs carac-téristiques physico-chimiques. Il applique des règles strictes de traçabilité des déchets, de leur production jusqu’à leur évacuation.

Cette gestion nécessite en particulier :• des installations de traitement et de conditionne-

ment ;• des colis adaptés aux caractéristiques des déchets ;• des emballages de transport pour ces colis ;• des outils de gestion permettant d’assurer la traça-

bilité.

La gestion des déchets radioactifs relève de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement (loi « déchets »

du 28 juin 2006) relatif au Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR).

Différentes catégories de déchets radioactifsLes déchets radioactifs sont classés en fonction de :• leur niveau de radioactivité exprimé en Becquerel

(Bq) : ils sont alors qualifi és de très faible activité (TFA), faible activité (FA), moyenne activité (MA) et haute acti-vité (HA) ;

• la période radioactive (1) des radionucléides présents : ils sont alors dénommés déchets à vie courte (VC) lorsqu’ils contiennent des radionucléides de période inférieure à 32 ans ou à vie longue (VL) lorsque des radionucléides de période supérieure sont présents.

Les quantités des différentes catégories sont très iné-gales : plus de 90% de la radioactivité est contenue dans moins de 1 % du volume des déchets.

Classifi cation des déchets radioactifs(en ordre de grandeur)

Becquerel par gramme (Bq/g)


Milliard

100 000

1 000

10

HAHaute Activité

MA MoyenneActivité

FMA

FAFaible Activité

TFA Très FaibleActivité

Gravats, ferrailles, terres

Gants,blouses

Déchetsen fût béton

Produits defission vitrifiés

(1) La période radioactive est le temps nécessaire pour que la moitié des atomes se désintègrent naturellement.

© CEA


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Gestion des déchets radioactifsLe CEA dispose de différentes installations spécifi ques de traitement et de conditionnement des déchets liquides et solides avant leur expédition vers les sites de stockage de l’Andra ou leur entreposage dédié en attente de la mise en place d’un exutoire adapté.

En 2011, la stratégie de gestion des déchets radioac-tifs du CEA a fait l’objet d’une analyse détaillée par les autorités de sûreté, sur la base d’un dossier trans-mis par l’exploitant, en préparation de la réunion d’un groupe d’experts prévue début 2012.

Déchets de très faible activité En 2011, 17 401 m3 de déchets TFA, issus princi-palement des opérations d’assainissement et de démantèlement, ont été expédiés par le CEA au Centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (CSTFA) exploité par l’Andra à Mor-villiers dans l’Aube.

Répartition par catégorie, volume et activité des déchets produits en France depuis le début du programme nucléaire (source Andra – inventaire 2009)

Catégorie

déchets

Pourcent

volume total

Pourcent

radioactivité

TFA FAVC et MAVC

89,0 % < 1 %

FALV 7,2 % < 1 %

MAVL 3,6 % 8 %

HA 0,2 % 91 %

Ce plan défi nit une politique de gestion des déchets et matières radioactifs partagée par les différentes parties prenantes. Le CEA a participé à la mise en œuvre des actions de ce deu-xième plan triennal qui consiste à étudier, à l’échéance de 2012, des solutions de gestion pour différents types de déchets radioactifs.

Retarder la saturation du Centre de stockage TFA de Morvilliers (CSTFA)Le plan note que parmi « de nouvelles pistes d’optimisation de la gestion des déchets, …, la valorisation dans le secteur nucléaire des métaux et des bétons issus du démantèlement

des installations nucléaires doit être encouragée ». Le CEA a participé aux groupes de travail chargés d’étudier ces optimisations et valorisations :• réduction des volumes de déchets TFA: le groupe de travail a constaté que l’objectif de

réduction des volumes est décliné au quotidien par la mise en œuvre de pratiques perfor-mantes par les exploitants nucléaires. Néanmoins ces efforts n’auront qu’un impact limité sur l’échéance de saturation du CSTFA, compte tenu de l’augmentation des quantités de déchets qui y sont envoyés. Seules les perspectives de recyclage (métaux et gravats) per-mettent d’envisager une réduction notable des volumes à stocker ;

• recyclage de gravats : le groupe de travail recommande de recycler les déchets de béton concassé pour remplacer le sable utilisé actuellement comme matériau de remplissage des colis et alvéoles au CSTFA ;

• recyclage des métaux : le groupe constate que le recyclage des déchets métalliques est confronté à l’alternative entre un recyclage au sein des installations nucléaires, non rentable économiquement compte tenu des faibles quantités de métaux valorisables et un recyclage hors de la fi lière nucléaire, dont l’acceptation est nécessaire.

Etudier le devenir des déchets actuellement sans fi lière et optimiser les fl ux entre les fi lières de stockageEn 2011, deux études ont été réalisées par le CEA, Areva, EDF et l’Andra :• la première dresse l’état des lieux et propose un programme pour la défi nition de moda-

lités de gestion des déchets actuellement sans fi lière. L’étude conclut que ces types de déchets n’induisent ni impact particulier sur l’environnement, ni risque de sûreté nucléaire en entreposage. Les principales diffi cultés de prise en charge de ces déchets résident dans leurs caractéristiques physico-chimiques et non dans leurs caractéris-tiques radiologiques ;

• la seconde étude propose une méthodologie afi n d’optimiser la répartition des déchets entre les différentes fi lières existantes ou en projet, en tenant compte de toutes les étapes de la chaîne de gestion des déchets, de leur génération à leur stockage.

Poursuite du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs 2010-2012 : une planifi cation pluriannuelle


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Livraisons 2011 de TFA par centre (en m3)

Déchets FA et MA à vie courte Les déchets solides sont regroupés et caractérisés dans les installations de traitement des déchets des centres de Cadarache, DAM/Ile-de-France (DIF), Fontenay-aux-Roses (FAR), Grenoble, Marcoule, Saclay et Val-duc.

Ils sont ensuite dirigés vers le centre de stockage (CSFMA) exploité par l’Andra à Soulaines dans l’Aube. En 2011, 3 874 m3 ont été expédiés par le CEA au CSFMA.

Livraisons 2011 de FA et MA par centre (en m3)

Les effl uents liquides sont traités dans les installations dédiées de Cadarache, Marcoule, Saclay et Valduc. Les concentrats obtenus par évaporation constituent des déchets qui sont ensuite conditionnés avant d’être dirigés vers le CSFMA.

A Cadarache, l’Atelier de gestion avancée et de traite-ment des effl uents (Agate INB 171), dont le décret de création est paru en 2009, va remplacer la station de traitement des effl uents et déchets solides (INB 37), dont l’unité d’évaporation a été arrêtée fi n 2011. L’ins-tallation Agate permettra d’obtenir, d’une part, des

distillats non radioactifs qui seront traités avec les effl uents industriels et, d’autre part, des concentrats radioactifs qui seront conditionnés dans une installa-tion dédiée.

Déchets de moyenne activité et de haute activité à vie longue (MAVL et HAVL)Ils suivent des circuits similaires aux déchets FA et MA à vie courte, dans des installations qui leur sont dédiées.

6 770

4 048

3 184

1 166

2

661

18

151

768

653

Total : 17 401 m3

! Grenoble

! Fontenay-aux-Roses

! Cadarache

! Saclay

! DIF

! Marcoule

! Valduc

! Autres

471

2 596

289

2

89

18

163

148

118

Total : 3 874 m3

! Grenoble

! Fontenay-aux-Roses

! Cadarache

! Saclay

! DIF

! Marcoule

! Valduc

Réexamen de la sûreté de la Station de traitement des effl uents liquides (STEL) du site de Marcoule

En 2011, à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), la Commission de Sûreté des Laboratoires et Usines et de la gestion des Déchets (CSLUD) a examiné le devenir de la STEL dans le cadre de son réaménagement pro-posé par le CEA. L’autorité a jugé adaptés:• les bases de la rénovation des ouvrages et

équipements à pérenniser ;• les principes de conception des nouveaux

bâtiments de dépotage et de cimenta-tion ;

• les priorités données à l’assainissement et au démantèlement des équipements et bâtiments non pérennes,

et a autorisé la poursuite de l’exploitation de la STEL pendant son réaménagement.

Déchets MAVL et risque de radiolyse

Dans le cadre du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs, le CEA et Areva ont réalisé une étude « sur les scé-narios de traitement-conditionnement (…)

permettant notamment de limiter la produc-

tion d’hydrogène » par radiolyse des matières organiques contenues dans des déchets technologiques particulièrement irradiants.La production de gaz hydrogène dans les colis de ces déchets a été déterminée et les dispositions permettant de la maîtriser ont été défi nies pour les différents scénarios analysés.Le CEA a plus particulièrement modélisé les rendements de radiolyse et réalisé des campagnes de mesurage sur des colis réels. La comparaison des résultats de mesures avec les estimations a confi rmé le caractère majorant de la démarche et ren-seigne sur les marges de sûreté nucléaire.


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Les colis de déchets sont entreposés dans des ins-tallations spécialisées des sites de Cadarache et de Marcoule, en attente d’une fi lière de stockage, qui fait l’objet de recherches dans le cadre de la loi du 28 juin 2006.

A Cadarache, l’installation de Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (Cedra INB 164) reçoit et entrepose des déchets MAVL faiblement et moyennement irradiants. Ces derniers sont entrepo-sés dans des alvéoles de 7 m de profondeur.

Autres catégories de déchets Ils font aussi l’objet d’études ou d’actions en vue de leur élimination. Il s’agit principalement :• des déchets contenant du tritium, entreposés sur

les sites de Marcoule et de Valduc. Leur devenir est étudié dans le cadre du PNGMDR ;

• des déchets contenant du sodium provenant des recherches sur les réacteurs à neutrons rapides. Une installation spécifi que de traitement est à l’étude avec une implantation dans l’installation Phénix (INB 71) à Marcoule. Après traitement et stabilisation, les déchets pourront être stockés au CSFMA ou au CSTFA de l’Andra ;

• des déchets de graphite provenant des réacteurs graphite-gaz et de ceux à eau lourde. La majeure partie de ces déchets, constituée par des empile-ments de graphite, est entreposée dans les réac-teurs à l’arrêt. L’Andra étudie des solutions pour leur stockage défi nitif ;

• des déchets contenant du radium entreposés à Cadarache et à Saclay, principalement pour le compte de l’Andra qui étudie une fi lière de stockage défi nitif ;

• des déchets métalliques, tels que le plomb et le mer-cure. Des procédés de décontamination existent et ont été utilisés à Marcoule et à Saclay (fusion pour le plomb et distillation pour le mercure). Leurs exu-

Un travail mené en commun par Areva, EDF et le CEA a abouti, en 2011, à la publica-tion d’un guide méthodologique inter-exploitants sur le démantèlement des structures d’une INB. Ce guide s’appuie sur le retour d’expérience des exploitants acquis lors du démantèlement de leurs installations et tient compte des guides de l’AlEA et de l’ASN. Il concerne l’ensemble des structures des bâtiments de l’INB.

La méthodologie proposée s’applique à diverses situations de démantèlement en vue d’un déclassement de chaque zone à déchets nucléaires du zonage déchets, puis du déclassement administratif de l’INB.

La démarche repose sur l’utilisation de lignes de défense indépendantes et succes-sives :• la première repose sur l’estimation de l’épaisseur de la structure à retirer, à partir de

la modélisation du ou des phénomènes physiques ayant pu conduire à sa contami-nation ou à son activation. Par précaution, une marge forfaitaire supplémentaire est ajoutée à cette épaisseur ;

• la deuxième consiste en une confi rmation du caractère conventionnel des structures restant après assainissement ;

• la troisième est constituée du contrôle radiologique, en sortie de site, de tout déchet conventionnel.

Le guide décline les différents états de surface des matériaux et les méthodes d’éva-luation de la radioactivité ajoutée au sein de ces matériaux. Il présente les objectifs de propreté visés ; propose des valeurs guides et des techniques d’assainissement à privilégier compte tenu du retour d’expérience (décontamination, découpe, démolition et traitement des singularités). Enfi n, il présente les modalités des contrôles fi naux par échantillonnage.

Démantèlement des structures d’une installation nucléaire de base (INB) : guide méthodologique

Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) à Cadarache.

© CEA


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toires peuvent être le recyclage dans des installa-tions nucléaires ou le stockage défi nitif sur un site de l’Andra.

Sources scellées usagéesLes sources radioactives scellées, pour la plupart de petite taille, sont utilisées dans de multiples applica-tions (médicales, scientifi ques ou industrielles) pour leurs propriétés radioactives. La réglementation pré-voit une durée d’utilisation de 10 ans pouvant être prolongée sur la base d’un dossier justifi catif. Une fois cette durée atteinte, les sources scellées doivent être retournées au fournisseur ou éliminées dans des ins-tallations autorisées.

Évolution du centre de Grenoble : le projet « PASSAGE »Dans le cadre de l’évolution du centre de Grenoble, les INB du centre sont en cours d’assainissement et de démantèlement. Les déchets issus de ces opéra-tions sont conditionnés dès leur production pour être évacués vers la fi lière adaptée à leurs caractéristiques, essentiellement le stockage au CSTFA. Le projet Passage concerne le déclassement de 6 INB et l’assainissement des sols du site, à l’échéance 2013. Le réacteur Siloette a été la première INB déclassée en 2007.

Plusieurs étapes importantes du projet ont été franchies en 2011 : • déclassement du réacteur Mélusine : il a été prononcé

par arrêté le 15 décembre 2011 ;• démolition du réacteur Siloé (INB 20) : les travaux

de démolition des structures des bâtiments du réacteur ont été préparés ;

• démolition de la Station de traitement des déchets

(STED : INB 36 et 79) : la démolition des bâtiments des deux INB constituant la STED a été terminée en 2011. Des travaux de réhabilitation des sols sont en cours avec un objectif de déclassement des INB à fi n 2012 ;

• modifi cation du zonage déchets du Lama (INB 61) : en 2011, le déclassement du zonage déchets d’un pre-mier périmètre du Lama a été prononcé par l’ASN, suite au processus d’autorisation interne appliqué pour la pre-mière fois à ce type d’opération. Les travaux de démantè-lement se poursuivent sur le reste de l’installation.

Déchets industriels conventionnelsLes déchets conventionnels, c’est-à-dire non radioactifs, produits au CEA, sont de nature et de quantité variables d’une année sur l’autre. Ils sont liés à l’évolution des acti-vités de recherche et des différents chantiers menés sur les centres.

En particulier, la diminution du nombre de chantiers de construction, ainsi que leur passage à des phases moins productrices de déchets inertes en 2011, explique la baisse notable par rapport à 2010, de

l’ordre de 20 000 tonnes, des quantités de déchets non dangereux.

Déchets conventionnels collectés et évacués en 2011 (en tonnes)

La mise en place d’une nouvelle expérimentation ou activité fait l’objet d’une étude spécifi que présentée à la Commission Locale de Sécurité (CLS) du centre. L’un des objectifs est de limiter au maximum la génération de déchets conventionnels sans fi lière connue et, le cas échéant, de rechercher le plus en amont possible une fi lière adaptée de valorisation ou d’élimination.

2 504

31 781

Total : 34 285

! Déchets dangereux ! Déchets non dangereux

Classifi cation des déchets(1)

• Déchets dangereux : contenant des éléments nocifs ou dangereux pour l’homme et/ou l’environnement (subs-tances chimiques ou biologiques, à risques potentiels d’incendie ou d’explo-sion) ; évacués vers des fi lières externes spécifi ques agréées. Par exemple : cer-tains déchets d’activités économiques, déchets d’activité de soin à risque infec-tieux (DASRI), déchets d’amiante ou cer-tains déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

• Déchets non dangereux : sans carac-tère de danger particulier vis-à-vis des personnes ou de l’environnement. Les déchets non dangereux issus des entre-prises (papiers, cartons, etc.) sont élimi-nés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers auxquels ils sont assi-milés.

• Déchets inertes : déchets non dange-reux (gravats, déblais), qui ne subissent aucune modifi cation physique, chimique ou biologique importante, qui ne sont pas de nature à nuire à la santé humaine ou à l’environnement. Ils sont stockés dans des centres de stockage de déchets ultimes adaptés lorsqu’ils ne sont pas valorisables.

(1) Articles R541-7 à R541-11 du code de l’environnement.


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Pour améliorer la séparation et la valorisation des déchets, les centres CEA disposent de zones spécifi ques de tri et de points de collectes sélectives.

Une fois triés suivant leur nature, les déchets sont traités et évacués vers des installations de recyclage ou d’éli-mination autorisées par les préfectures. Cette démarche permet par exemple d’isoler le mercure contenu dans les néons pour l’éliminer en tant que déchet dangereux, les autres constituants, tels que le métal et le verre, étant recyclés.

L’orientation des déchets dangereux vers des fi lières adaptées à leur nature, pour incinération, traitement physico-chimique, etc., limite leur impact environne-mental.Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement organisées, en particulier pour responsabiliser chaque travailleur sur l’importance du tri à la source. Ainsi, le centre de Saclay a organisé des campagnes d’affi chage, mettant l’accent, par exemple, sur le tri du papier (cour-riers, journaux, revues, etc.).

La valorisation des déchets non dangereux mise en place au CEA privilégie la valorisation « matière » (97 %) par rapport à la valorisation « énergétique » par production de chaleur ou d’électricité. Par exemple : les papiers et cartons sont destinés à la fi lière papetière, les déchets verts sont orientés vers des fi lières de compostage, etc. Grâce aux politiques de gestion des déchets menées par les centres les taux de recyclage atteignent plus de 90% en 2011 notamment pour Fontenay-aux-Roses, Mar-coule et Valduc.

Déchets issus des activités de construction du Laser Mégajoule (LMJ)

Les activités de construction du LMJ, au Cesta, sont menées dans le respect d’exi-gences environnementales fortes, tenant compte de l’étude d’impact réalisée avant le démarrage des travaux en 2003. Les déchets font l’objet d’un tri sélectif privilé-giant les fi lières de valorisation. Afi n d’im-pliquer tous les intervenants sur le site, une formation au respect de la sécurité et de l’environnement est systématiquement dis-pensée à chaque nouvel arrivant.

Avec le passage d’un chantier de génie civil à des activités de fi nition, montage, intégration, essais des procédés de haute technologie et l’exploitation des servitudes, la quantité des déchets générés a décru considérablement. La proportion des déchets recyclables (bois, ferrailles, etc.) atteint 80 % en 2011. Ces résultats confi r-ment l’effi cacité du tri, fruit de la qualité de la formation et de la forte implication quoti-dienne des salariés.


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Équipe FLS en patrouille.

La protection des sites et du patrimoine scientifi que et technique est un enjeu industriel majeur pour le CEA.

Dans un contexte d’ouverture nationale et internationale, les missions du CEA nécessitent une mise en commun de ses ressources avec des partenaires extérieurs, un fonctionnement en réseau, ainsi qu’une communication et une circulation facilitées des personnes sur ses sites. La diversifi cation de ses activités a conduit également le CEA à implanter des unités de recherche à l’extérieur de ses centres. Ces évolutions sont accompagnées par un déploiement gradué de mesures de sécurité dans le res-pect des exigences réglementaires.

Protection physique des sites et des installationsL’évolution du référentiel réglementaire de lutte contre le terrorisme et la malveillance a conduit le CEA à engager une démarche de mise en conformité vis-à-vis des nou-velles exigences applicables.

Un groupe de travail réunissant des représentants de l’ensemble des centres a rédigé le plan de sécurité du CEA. Ce document analyse les menaces et les risques auxquels le CEA doit faire face et décrit sa politique en la matière. Ce plan couvre tous les sites et activités du CEA et a été approuvé par les autorités compétentes.

Il rappelle la politique du CEA pour lutter contre les différentes formes de malveillance : vol, sabotage, attaque informatique et atteinte au patrimoine matériel ou scientifi que. Il décrit l’organisation et les moyens mis en place pour prévenir ces risques et y faire face. Il permet de coordonner et de rendre homogènes les mesures prises sur tous les centres, en tenant compte du contexte local.

Le plan décline en particulier les mesures du plan VIGI-PIRATE en les adaptant au contexte du CEA. Le niveau de vigilance est fi xé par les services de l’Etat en fonction de l’évaluation de la menace.

Protection des sites, des installations et du patrimoine

Le 5 décembre 2011 vers 6h30 du matin, le centre CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône) a été l’objet d’une tentative d’intrusion de militants de Greenpeace. L’ensemble du dispositif de sécurité a parfaitement fonctionné : la tentative d’intrusion a été déjouée par les équipes de sécurité du CEA (Formations locales de sécurité). Les intrus ont été surpris alors qu’ils découpaient la clôture du centre et avant d’avoir pu y pénétrer. Ils se sont enfuis en abandonnant du matériel et des effets personnels. Suite à la plainte déposée par le CEA, une enquête a été ouverte par les autorités compétentes.

Cette tentative s’inscrivait dans une opération concertée malveillante visant à introduire de façon coordonnée des militants sur plusieurs sites nucléaires. Suite à ces événements, le Premier Ministre a engagé un audit de sécurité des installations nucléaires, afi n d’examiner l’adéquation des dispositions de protection physique avec les scénarios de menaces envi-sagés.

Tentative d’intrusion sur le centre de Cadarache

© CEA


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Protection et contrôle des matières nucléairesLes arrêtés parus à l’été 2011 modifi ent les conditions d’autorisation, de protection, de suivi et de comptabilité des matières nucléaires. Quatre installations représenta-tives du CEA font l’objet d’une évaluation afi n d’identifi er les moyens à mettre en œuvre pour la mise en conformi-té de l’ensemble des installations du CEA à ce nouveau référentiel au plus tard en 2016.

Dans le domaine de la comptabilité des matières, le CEA a mis en place une nouvelle architecture permet-tant l’acheminement des données entre les centres et l’IRSN, en charge de la centralisation nationale des données.

Tout au long de l’année, le CEA a poursuivi la mise en place de formations spécifi ques à l’attention des per-sonnes en charge de la gestion des matières nucléaires. Un accent particulier a été mis sur les nouvelles règles de comptabilité internationale (Traité Euratom).

Protection des systèmes d’informationFace à l’évolution des menaces, le CEA a déployé un nouveau système de surveillance du trafi c de son réseau informatique, qui renforce le dispositif existant sur les postes de travail et les serveurs (gestion des mises à jour de sécurité des logiciels, outils de chiffrement et protec-tion antivirus).

La supervision des services Web accessibles depuis l’Internet, en particulier les sites d’échanges dans le cadre de collaborations ou de partenariats scientifi ques (248 sites ouverts en 2011), révèle des tentatives d’at-taque à un niveau constant depuis plusieurs années. Les attaques ayant pour objectif de s’approprier des ressources internes imposent la détection rapide d’éventuels canaux d’exfi ltration d’informations.

Afi n de renforcer la détection, la supervision a été éten-due signifi cativement pour recouper des événements de différentes natures. La corrélation des informations de sources variées (métrologie réseau, ouverture de ses-sion utilisateur, détections virales, passerelles) permet de détecter des anomalies et d’en évaluer l’impact. En

2011, le volume de données liées à cette activité de supervision représente plus de 8 milliards d’événements, soit en moyenne 38 millions chaque jour.

La recherche exploratoire ou « fouille de données » dans les informations de supervision reste une opération com-plexe qui nécessite la mise en œuvre d’outils spécifi ques et interactifs. Compte tenu du volume d’information, la visualisation graphique est indispensable à l’analyse des données.

Pour adapter notre référentiel aux nouveaux usages et outils, la charte d’utilisation des moyens informatiques au CEA a été mise à jour. Dorénavant, elle encadre la diffusion d’informations de nature privée, elle défi nit le contrôle et la supervision des réseaux CEA, ainsi que l’usage des moyens informatiques personnels (ordina-teurs, téléphones, …).

Des actions de sensibilisation sont dispensées régulière-ment sur les centres.

Protection du patrimoineConcernant la protection des informations relevant du patrimoine scientifi que et technique français, et du secret de la défense nationale, 71 actions de formation et de sensibilisation ont été menées au cours de l’an-née 2011. Ce sont 868 salariés du CEA, de prestataires ou de partenaires qui ont participé à ces sessions. En outre, 151 interventions de conseils et d’assistance, et 209 missions de contrôles réglementaires relatifs à la gestion des informations classifi ées qui ont été réalisées auprès des salariés.

Le CEA a poursuivi en 2011 sa participation à des groupes de travail au SGDSN sur la refonte des textes réglemen-taires relatifs aux informations classifi ées de défense et à la protection du potentiel scientifi que et technique.

Représentation et navigation 3D dans les données issues de la supervision : au premier plan, chaque pilier représente un ordinateur (la hauteur quantifi e l’amplitude du paramètre choisi comme par exemple le nombre de ports ouverts). Chaque pavé au second plan représente un réseau dont la vision peut être détaillée en piliers.

Renforcement de la sécurité dans le contexte des collaborations internationales

Dans le domaine nucléaire civil, pour répondre à la double exigence d’ouverture aux collaborations internationales et de res-pect de la confi dentialité due à ses parte-naires industriels, le CEA a engagé un plan d’actions qui renforce :• l’intégration de la protection de l’informa-

tion au cœur des pratiques de manage-ment de projet,

• la sensibilisation à la confi dentialité de plus de 1 000 salariés à fi n 2011,

• l’encadrement de plus de 700 collabora-teurs temporaires accueillis en 2011,

• la sécurité des locaux abritant des infor-mations confi dentielles comme, par exemple, le bâtiment Direction de la DEN.


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Protection des sites, des installations et du patrimoine

En collaboration avec la Direction centrale du renseigne-ment intérieur, le CEA a organisé dans chaque centre plusieurs conférences de sensibilisation ayant touché au total plus de 3 300 salariés. En deux ans, près d’un tiers des salariés a bénéfi cié de cette sensibilisation à la sécu-rité économique, la cybercriminalité et aux risques liés à l’affi chage sur Internet.

Formations locales de sécurité (FLS)Les agents de sécurité polyvalents du CEA assurent, 24 heures sur 24, des missions de sécurité des per-sonnes et des biens dans les domaines de l’incendie, du secours à personne et de la protection physique.

Dès leur recrutement, ces agents bénéfi cient d’une for-mation d’intégration opérationnelle de six semaines pour compléter leurs acquis dans les métiers d’équipier en secours à victime, de lutte contre l’incendie et d’agent de sécurité armé. Cette formation initiale est complétée tout au long de leur carrière par des formations, exercices et entraînements entrant dans le cadre du maintien des acquis opérationnels. Des examens professionnels per-mettent d’évoluer vers des fonctions d’agent de sécurité confi rmé, de chef de groupe ou de chef de brigade.

En cas d’événement majeur sur un centre CEA (prise d’otage, action terroriste, ...) ou d’intrusion (tentative ou avérée), en complément de sa propre action, le CEA fait appel à la force publique. Les équipes de la Force d’intervention de la police nationale (FIPN), placée sous l’autorité du chef du RAID, peuvent alors intervenir dans le cadre d’un protocole d’accord entre la Direction géné-rale de la police nationale et le CEA. Afi n de s’approprier la parfaite connaissance des lieux, les fonctionnaires de la FIPN se rendent régulièrement sur les installations du CEA. Dans le cadre de conventions particulières, des locaux du CEA sont mis à disposition des équipes de la FIPN pour leurs entraînements.

Les policiers de la FIPN ont bénéfi cié d’un entraînement au port de l’appareil respiratoire isolant, encadrés par des agents de sécurité du CEA qui maîtrisent parfaitement l’utilisation de cet équipement dans le cadre de la lutte contre l’incendie.

Certains agents de sécurité du CEA bénéfi cient de for-mations d’animateurs aux gestes et techniques profes-sionnels en intervention (GTPI) ou de moniteurs de tir dispensées par la Police nationale.

Exercice de colmatage d’une fuite de produit chimique par une équipe FLS.

Intervention d’une équipe FLS sur incendie.

© CEA

© CEA


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Coordination des équipes médicales et de radioprotection lors d’un exercice à Saclay.

Le CEA met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la sûreté de ses installations, ainsi que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Cependant, le risque zéro n’existant pas, l’occurrence de situations d’urgence ne doit pas être exclue. C’est pourquoi le CEA est doté d’une organisation de gestion de crise, pour pouvoir faire face à des situations très diverses.

Afi n de garantir une réactivité optimale en cas de situation d’urgence survenant sur un de ses centres, le CEA s’appuie sur un dispositif d’astreinte et de permanence pour motif de sécurité, constitué de personnels prêts à intervenir 24h/24 et à se mobili-ser dans les plus brefs délais au profi t de la gestion de crise.

L’organisation nationale de crise (ONC) mise en place au CEA (voir schéma), conforme aux dispositions réglementaires et aux instructions gouvernementales en vigueur, repose sur différents acteurs ayant cha-cun un rôle précis à jouer.

Selon la nature et l’urgence de la situation, les structures suivantes peuvent être activées à tout instant :• le centre de coordination en cas de crise (CCC) à

Saclay, centre décisionnel de l’Administrateur géné-ral, équipé de la ligne d’alerte nationale du CEA dis-ponible 24h/24 ;

• le poste de commandement de la direction locale (PCD-L) du centre concerné par l’événement ;

• les équipes techniques de crise centrale (ETC-C) et locales (ETC-L), constituées d’experts chargés du diagnostic et du pronostic de l’événement, ainsi que de l’évaluation des conséquences potentielles (radio-logiques, chimiques, …) pour les personnes et l’en-vironnement ;

• les équipes spécialisées d’intervention, telles que les formations locales de sécurité (FLS), les personnels médicaux (SST), les spécialistes de radioprotection (SPR) ou les services techniques et logistiques (STL), qui coordonnent leurs actions ;

• les cellules de presse, centrale et locales, ayant pour principale mission d’informer et de répondre aux différentes sollicitations médiatiques ;

• la cellule de crise de la Direction des applications militaires (CC-DAM), constituant l’expertise tech-nique et l’aide à la décision au profi t des installations nucléaires de la Défense ;

• le poste de coordination « intervention nucléaire » (PC-IN), cellule d’alerte et d’appui logistique, acti-vée dès lors que des équipes du CEA sont engagées sur le terrain pour une intervention d’urgence radio-logique.

La procédure interne de remontée d’information immé-diate vers l’Administrateur général du CEA utilise le dis-positif d’alerte nationale du CCC.

A tout moment, le CEA est ainsi en capacité de mobi-liser ses ressources grâce à une organisation robuste et un circuit d’alerte opérationnel, pour des situations réelles ou des exercices.


Pouvoir faire face à des situations de natures très diverses

L’engagement de l’organisation de crise du CEA peut se révéler nécessaire :• en cas d’événement pouvant survenir

sur un de ses centres, au cours d’un transport de matières radioactives, sur une arme nucléaire ou sur une chauf-ferie nucléaire d’un navire de la Marine Nationale ;

• en cas de malveillance ou d’acte ter-roriste à composante nucléaire, radio-logique, bactériologique ou chimi-que ;

• en cas d’impact médiatique, potentiel ou avéré, à l’encontre du CEA ;

• en assistance à un autre exploitant nucléaire qui en exprime le besoin ;

• en appui aux pouvoirs publics au titre de l’expertise ;

• ou encore en cas d’urgence radiolo-gique sur le domaine public ou dans un établissement privé.

© CEA


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A titre d’illustration, le schéma ci-dessus présente l’ONC du CEA en cas d’événement accidentel survenant sur l’une de ses INB.

Les situations réellesPlusieurs situations de nature variée ont nécessité une veille opérationnelle, un soutien, voire une expertise centrale, entraînant dans certains cas l’activation du CCC en appui des centres ou du gouvernement fran-çais, parmi lesquelles :• séisme de magnitude 9.0, le 11 mars, au large des

côtes nord-est du Japon entraînant un tsunami dévastateur à l’origine de l’accident nucléaire sur le site de Fukushima (voir l’encart) ;

• accident, le 12 septembre, sur un four dans l’INB Centraco exploitée par Socodei (fi liale d’EDF) et située à proximité du centre CEA de Marcoule ; déclenche-ment du plan d’urgence interne (PUI) de Marcoule (voir l’encart) ;

• prise en charge par le centre de déminage de Lyon, entre le 4 octobre et le 30 novembre, d’environ 500 grenades de la guerre de 14-18 découvertes lors d’opérations d’excavation réalisées dans un chantier sur le centre de Grenoble ;

• importantes remontées d’eau des nappes phréa-tiques en divers points du centre de Cadarache, les 5 et 6 novembre, liées à de fortes intempéries, condui-sant à la mobilisation des personnels d’astreinte pour le maintien en sécurité de l’ensemble des installations et à la mise en œuvre de nombreux moyens de pom-page du site. Le centre de Marcoule a mobilisé pré-ventivement des renforts ;

• tentative d’intrusion de Greenpeace sur le centre de Cadarache, le 5 décembre, déjouée par l’intervention des forces de sécurité du site (voir le chapitre « Pro-tection des sites, du patrimoine et des installations », page 49).

Par ailleurs, les équipes des ZIPE (Zones d’Intervention de Premier Echelon) du CEA, composées de spécialistes en radioprotection, ont été sollicitées à 3 reprises en 2011 pour le reconditionnement de colis endommagés dans les zones de fret de l’aéroport de Roissy.

Autoritésnationales

AutoritésLocales

CentreCEA (local)

CEAnational

PPI PUI

Cellule Presse

Cellule Presse

PC-IN

Préfet

PCD

COD

CICNRCIC

COGIC

Cellule Presse

Cellule Presse

IRSN

CMIR

Gend.

SAMU

SPR

FLS

STL

SST

ZIPE

PCD-L

CCC

Centre

ETC-L

ETC-C

Décision

Equipestechniques

Action

Logistique

Communication

CTC

Organisation nationale de crise (ONC) au CEA (INB civile) Accident industriel

Socodei-Centraco du 12 septembre 2011 à Marcoule

Suite à l’accident survenu dans l’usine de Centraco, voisine du centre CEA de Mar-coule, ce dernier a mis en place les dis-positions prévues dans le plan d’urgence interne du site afi n de porter assistance à l’exploitant Socodei sinistré et de lui four-nir les renforts nécessaires.

Ainsi, les équipes de la FLS et du service médical de Marcoule sont intervenues pour porter secours aux victimes très gra-vement brûlées et assurer leur prise en charge sanitaire. Des moyens du SPR de Marcoule ont également été engagés pour s’assurer de l’absence de contamination à l’extérieur de l’installation, à proximité immédiate ainsi qu’en dehors du centre.

Inventaire des moyens d’intervention en situation d’urgence radiologique

Une action d’actualisation et de conso-lidation de l’inventaire des moyens d’in-tervention en situation d’urgence radio-logique a été effectuée au cours de l’année. Elle visait à répondre au besoin de maintenir à jour un inventaire exhaus-tif des moyens opérationnels du CEA qui pourraient être déployés en cas de situa-tion d’urgence radiologique ou nucléaire (équipements de radioprotection, véhi-

cules de surveillance a t m o s p h é r i q u e , laboratoires mobiles, matériels de décon-tamination, …).

Moyens de décontamination de personnel du centrede Cadarache. ©

CEA


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Les exercices de criseLe CEA organise et participe chaque année à de nom-breux exercices, sur des thèmes variés, nécessitant le déploiement de tout ou partie de son organisation de crise.

Ces exercices permettent d’assurer l’entraînement des équipes de crise, de créer une synergie entre les équipes de l’exploitant et celles des pouvoirs publics, de mettre à l’épreuve les moyens opérationnels mobilisables, de tes-ter l’organisation décrite dans les plans d’urgence, d’en apprécier l’effi cacité et enfi n de consolider le dispositif grâce à l’exploitation des retours d’expérience.

Le Japon a subi le 11 mars 2011 un séisme classé au niveau mondial comme le 5ème plus important répertorié depuis l’existence de l’instrumentation, suivi d’un tsunami d’une ampleur exceptionnelle à l’origine de dizaines de milliers de morts et d’un accident nucléaire majeur. Face à un événement d’une telle ampleur, la mobilisation de l’ensemble des équipes et moyens du CEA a été totale. Ainsi, quelques minutes après l’événement, les experts du CEA ont établi la magnitude du séisme, identifi é le risque de tsunamis majeurs et alerté les autorités gouvernementales françaises.

Le CEA a gréé son centre de coordination en cas de crise (CCC) et, pendant près de six semaines, a fourni l’expertise technique sollicitée par le Gouvernement français et a aidé l’ambassade de France à Tokyo, lors de contacts réguliers, à évaluer au mieux la nature des événements. Toutes les capacités d’expertise ont été mobilisées pour répondre aux attentes des pouvoirs publics et des médias. La forte demande médiatique a conduit à des points d’information réguliers sur la situation et son évolution.

Le CEA a mis à disposition deux experts auprès de l’AIEA à Vienne et un expert auprès de l’ambassade de France à Tokyo. Par ailleurs, il a contribué à l’assistance française au Japon en fournissant des matériels de mesures et de radioprotection. Les équipes de recherche de Marcoule ont en outre apporté un soutien expérimental à l’industriel AREVA pour la mise au point du procédé de traitement des effl uents contaminés mis en place sur le site de Fukushi-ma quelques semaines après l’accident.

Dès le 12 mars, le CEA a renforcé la surveillance atmosphérique sur ses centres. (voir le chapitre « Impact sur l’environnement », page 10).

Enfi n, à la demande du Premier Ministre, un travail a été engagé pour tirer tout le retour d’expérience de cette crise. Le CEA contribue à l’examen des dispositifs de gestion de crise existants en France – ceux des exploitants et ceux des pouvoirs publics – pour faire face à un accident nucléaire.

Accident nucléaire de Fukushima

L’ensemble des signaux captés par les stations de surveillance installées dans le monde converge vers le centre de Bruyères-le-Châtel. Le résultat de leur analyse est transmis aux autorités en cas d’essai nucléaire, de fort séisme ou d’événement exceptionnel.

C. Dupont/CEA


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L’année 2011 a été marquée par deux exercices natio-

naux impliquant les équipes CEA, du terrain jusqu’à la direction générale, en interface avec les autorités de sûreté nucléaire ainsi que les services de l’Etat :• 17 juin : exercice majeur « NRBC 11 » intitulé ainsi

pour nucléaire, radiologique, biologique, chimique (voir l’encart) ;

• 6 octobre : exercice « PPI Valduc 2011 » (Plan parti-culier d’intervention) basé sur un incendie entraînant des conséquences radiologiques potentielles à l’exté-rieur du centre de Valduc.

Les équipes ZIPE ont été sollicitées à 6 reprises par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) pour une participation à des exer-cices nationaux de crise du CEA, d’EDF, et du ministère de la défense, en support des cellules mobiles d’inter-vention radiologique (CMIR) des services départemen-taux d’incendie et de secours.

En 2011, plus d’une centaine d’exercices, planifi és ou inopinés, impliquant les équipes des centres ont été organisés sur les installations du CEA.

Saclay

DIF

Valduc

Le Ripault

Cesta

FAR

Grenoble

Marcoule

Cadarache

CNPE CruasZIPE - 18/10

National PPI ValducZIPE - 06/10

Préparatoire PPI Valduc26/01

BA Saint-DizierZIPE - 13/09

PUI DIF29/11

PUI FAR12/12

Inopiné PUI Saclay09/03

Préparatoire PPI Séisme03/11

PUI Saclay03/11

CNPE ChinonZIPE - 30/06

POI CESTA30/08

PUI MELOX18/05

CNPE PaluelZIPE - 29/09

BN ILOZIPE - 22/11

CFS Le Ripault22/09

! Site CEA civil ! Site CEA DAM! Base aérienne! Base navale! CNPE EDF

16 exercices avec activation de l’organisation de crise du CEA dont l’exercice majeur «NRBC 11» de juin 2011

Gramat


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Les relations internationalesLe CEA entretient des collaborations dans le domaine de la gestion de crise nucléaire et de l’urgence radiolo-gique avec notamment le Department of Energy (DOE) aux Etats-Unis, le Rosatom en Russie et avec le Korean Institute of Nuclear Safety (KINS) en Corée du Sud.

Des objectifs de collaboration sont fi xés et des plans d’actions sont engagés. Ces coopérations se traduisent notamment par des réunions d’échanges et d’inter-comparaisons, ainsi que des participations croisées à des exercices de crise.

L’année 2011 a notamment été marquée par de nombreux échanges avec nos partenaires afi n de partager l’effort et l’apport de chaque organisme en assistance au Japon tout au long de la crise, et d’échanger sur les retours d’expérience respectifs et les principaux enseignements issus de cette impor-tante mobilisation.

Par ailleurs en 2011, le CEA a accueilli des déléga-tions jordanienne, émiratie et polonaise venues pour s’informer sur la gestion de crise nucléaire.

Cet exercice a mis en situation 5 sites de la région parisienne sur un scénario d’attentats multiples à base de produits neurotoxiques, chimiques, radioactifs et explosifs. Ce scénario a permis de tester les mesures du plan gouvernemental NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) et la réaction de notre pays face à une telle crise, des équipes d’inter-vention sur le terrain jusqu’aux plus hauts niveaux gouvernementaux.

Le CEA a activé son Centre de Coordination en cas de Crise (CCC) afi n d’apporter un support et une expertise technique auprès des différentes cellules ministérielles de crise, en particu-lier dans le domaine nucléaire et radiologique.

L’utilisation de l’outil de restitution des mesures et de gestion tactique des équipes d’in-tervention « M²IRAGE » (Management des Mesures en Intervention - Représentation Assistée Géographiquement dans l’Environnement) s’est révélée particulièrement per-formante pour, d’une part, visualiser en temps réel, depuis le CCC, les mesures transmises par les balises environnementales disponibles dans la « zone sous le vent » (et autour) ; d’autre part, pour suivre l’évolution de la situation sur le terrain actuali-sée régulièrement (ex : nombre et gestion des victimes, délimitation du périmètre de la zone d’exclusion et de la zone de danger, …).

Exercice majeur « NRBC 11 » du 17 juin 2011

Illustration du report des résultats des mesures radiologiques réalisées sur le terrain lors d’un exercice de crise à l’aide de l’outil M2IRAGE.


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Hémicycle du Sénat.

Le CEA doit maîtriser les risques juridiques liés à l’en-semble de ses activités, notamment dans la conduite des grands projets. Il est soumis à des dispositions législa-tives et réglementaires complexes et en évolution perma-nente relevant de différents secteurs du droit : nucléaire, défense, environnement, social, des affaires, de la pro-priété intellectuelle, de la sécurité et de la santé, des assurances, …

Une veille juridique s’exerce sur l’élaboration et la mise en œuvre du droit applicable dans tous ces domaines, qu’il soit d’origine nationale, communautaire ou internationale.

Le volet juridique est présent dans de nombreux domaines identifi és dans la cartographie des risques (voir chapitre Contrôles et audits).

Grands projetsCertains projets ont connu des évolutions signifi catives en 2011, nécessitant une contribution juridique forte :• démarrage du processus de création d’une associa-

tion pour l’exploitation d’un laboratoire commun

dédié aux technologies « Exascale » dans le domaine du calcul haute performance, entre le CEA, l’Université de Versailles Saint Quentin et les sociétés Intel Corpo-ration et Genci (Grand équipement national de calcul intensif).

• évolutions au sein du groupe Areva :

– augmentation de capital et entrée du fonds souverain du Koweït ;

– simplifi cation de la structure du capital : offre publique d’échange visant les certifi cats d’investis-sement et cotation des actions Areva sur le marché NYSE Euronext ;

– fi lialisation des activités minières d’Areva.• projet de collaboration entre le CEA, le DOE/NNSA

(US Department of Energy/National Nuclear security Administration) et l’IRSN ayant pour objet la rénovation d’installations de Valduc dédiées à des recherches sur la criticité. Les discussions pour un contrat de collabo-ration à long terme ont débuté à la suite de l’étude de faisabilité.

• pémonstrateur de production de biocarburants de

deuxième génération « Syndiese » à Bure-Saudron :

une recherche de solutions alternatives a été entreprise suite à la faillite de la société qui devait initialement fournir le gazéifi eur du démonstrateur.

• engagement d’un processus avec l’Organisation du

Traité d’Interdiction Complète des Essais (OTICE) relatif à la réinstallation aux îles Crozet (Sud de l’océan indien) d’une station hydroacoustique du système de surveillance international des essais nucléaires.

Affaires juridiques, expertise et soutienDroit nucléaire et de l’environnementAu titre de sa mission de conseil du gouvernement, le CEA participe à la défi nition des positions françaises dans le domaine nucléaire, que ce soit dans la négo-ciation d’accords bilatéraux ou dans les enceintes communautaires et internationales, avec une attention particulière, en 2011, concernant le régime de respon-sabilité civile nucléaire.

L’année 2011 a été marquée par l’accident de Fukushi-ma Daiichi et ses conséquences techniques (voir les chapitres Sûreté des installations et Gestion des situa-tions d’urgence) et juridiques. Ainsi, le CEA s’est forte-ment impliqué dans les projets de révision des textes, communautaires internationaux et nationaux, notam-ment dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la responsabilité civile nucléaire.


Iles Crozet : le « Marion-Dufresnes » au mouillage.

© Senat

© A. Mazaud/CEA


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Droit de la sécurité La gestion des risques juridiques concerne également la sécurité, notamment les risques liés à la présence d’in-tervenants extérieurs sur les centres du CEA, dans le cadre de marchés de travaux ou de prestations et de col-laborations scientifi ques. Des conventions sont conclues avec des entreprises et des organismes extérieurs afi n d’assurer une bonne répartition des responsabilités.

Face à la multiplication des textes dans le domaine de la sécurité, il est procédé à un travail d’analyse afi n de faciliter leur application au CEA. Ainsi en 2011, ce travail a notamment porté sur les textes relatifs à :• la pénibilité ;• la réforme de la médecine du travail ;• la protection du patrimoine scientifi que et technique ;• la protection du secret de la défense nationale.

Par ailleurs, la prise en compte de situations dans les-quelles l’exploitation opérationnelle complète d’une ins-tallation est confi ée à un opérateur industriel a conduit le CEA à modifi er ses textes de réglementation interne.

Droit socialLe traitement rigoureux des situations et des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles permet, dans le respect des droits des salariés, d’assurer la maîtrise du coût des cotisations.

Suite aux réformes de la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladies pro-fessionnelles depuis le 1er janvier 2010, des sessions de formation destinées aux gestionnaires des accidents du travail et maladies professionnelles ont été mises en place pour optimiser leur gestion.

Droit des affaires et immobilierL’identifi cation et la gestion préventive de situations potentiellement confl ictuelles permettent de limiter les risques de contentieux commerciaux.

Les unités opérationnelles sont accompagnées dans la négociation et la conclusion de contrats complexes à forts enjeux, afi n de limiter les risques pour le CEA et de générer, le cas échéant, des ressources fi nancières complémentaires.

Les activités au niveau européen soulèvent de nom-breuses problématiques juridiques, qui nécessitent un suivi rigoureux afi n d’assurer la préservation et la défense des droits et intérêts du CEA, en particulier lorsqu’est rendue nécessaire la mise en place de structures à per-sonnalité morale de droit étranger.

D’une manière générale, il convient de souligner le nombre toujours croissant d’appels à projets, tant aux niveaux européen que national, exigeant analyse et réac-tivité dans des délais contraints, notamment au titre des montages du Programme Investissements d’Avenir : Equi-pex (EQUIPements d’EXcellence), Labex (LABoratoires d’EXcellence), Idex (Initiatives D’EXcellence), IEED (Ins-tituts d’Excellence dans le domaine des Energies Décar-bonées IRT (Instituts de Recherche Technologique), SATT (Sociétés d’Accélération de Transfert Technologique).

Propriété intellectuelleProjets et propriété industrielleLa recherche évolue vers des collaborations nationales et internationales multipartenaires. Les accords qui les encadrent doivent défendre les intérêts CEA (patrimoine intellectuel), tout en respectant l’équilibre des parties. En 2011, divers projets ont nécessité une attention spéci-fi que : • biomédical : contrat de recherche avec un industriel

de la pharmacologie dans le domaine de l’immunovi-rologie. Cela a impliqué l’hébergement d’une équipe dans les locaux de l’Institut des Maladies Emergentes et des Thérapies Innovantes (Imeti) sur le site de Fon-tenay-aux-Roses.

• nouvelles énergies : deux accords avec le Kazakh stan, associant des industriels français, ont été signés : – coopération en vue de la réalisation d’un projet d’im-

plantation d’une usine de fabrication de cellules pho-tovoltaïques ;

– collaboration de R&D pour la réalisation d’aimants haute performance utilisant des terres rares d’origine kazakhes.

Déclassement de l’INB Mélusine à Grenoble

Autorisé et encadré par le décret n° 2004-26 du 8 janvier 2004, le démantèlement de l’INB n°19, dénommée Mélusine, a été mené à bien dans le cadre du projet Passage qui aboutira à la dénucléarisation totale du site.

Par arrêté du 15 décembre 2011, homo-loguant la décision n° 2011-DC-0250 du 29 novembre 2011 de l’ASN, le CEA a été autorisé à déclasser Mélusine. En consé-quence, cette installation n’apparaît plus sur la liste des INB.

La décision de déclassement a été précé-dée par la signature d’un acte notarié de servitude de restriction d’usage convention-nelle au profi t de l’Etat.

Supercalculateur Curie exploité par le CEA dans son Très Grand Centre de Calcul (TGCC) à Bruyères-le-Châtel.

© Cadam/CEA


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Dépôts de marquesLe nombre de dépôts de marques du CEA est en constante augmentation. Les marques déposées protè-gent soit les noms des instituts ou laboratoires, afi n de développer leur visibilité internationale, soit des produits ou services issus des activités de R&D du CEA. Ces marques peuvent ensuite faire l’objet de contrats de licence.

Évolution du nombre des dépôts de nouvelles marques

Brevets, accords de transfert de technologiePour l’année 2011, le CEA a été classé en France 1er déposant de brevets parmi les organismes publics de recherche et à la 3ème place du classement général de l’ensemble des entreprises, selon les critères retenus par l’Institut national de la propriété intellectuelle (demandes de brevet publiées).

Évolution du nombre des dépôts de nouveaux brevets

Le nombre de dépôts CEA en 2011 est de 664 (estima-tion au 31 décembre 2011).

Le nombre des accords de partenariat signés en 2011 est de 899 (soit une augmentation moyenne de 12 %) et celui des licences concédées atteint 136, conduisant à un total annuel de 1 035 accords signés en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, 1 768 projets de contrats ont été engagés en 2011.

Le portefeuille global des accords actifs liés à la propriété industrielle s’élève, à fi n 2011, à 2 907, dont 584 sont relatifs aux accords de licence.

Gestion de la propriété intellectuelleLe nombre croissant et important d’accords, de brevets et de marques au CEA, a nécessité d’amé-liorer la base de données de gestion de la propriété industrielle au CEA (Bali : Brevets, Accords et suivi des Licences). En 2011, les améliorations portent sur le suivi juridique des brevets, sur les factures de dépenses de brevets et de marques, ainsi que sur le référentiel des partenaires. Ces évolutions renforcent la fi abilité et l’exhaustivité des informations contenues dans la base de données.

Le CEA a renforcé ses équipes dédiées à la protection et la valorisation des droits d’auteur et des logiciels.

Déclarations CNILLe CEA a effectué 15 déclarations à la Commission natio-nale informatique et libertés (CNIL) en 2011, portant le nombre de fi chiers de données à caractère personnel déclarés à 341. Ainsi, ont notamment été déclarées cette année les nouvelles applications suivantes : • Arcadi : application de gestion des archives ;• Toucan : application de gestion des fi ches de poste

nominatives des personnes travaillant sur les centres du CEA.

Contentieux Chaque fois que nécessaire le CEA défend ses brevets. Ainsi, le CEA intervient en appui d’un partenaire indus-triel dans un procès de contrefaçon aux Etats-Unis d’Amérique concernant une licence dans le domaine de la microélectronique.

AssurancesLe CEA s’attache à gérer les conséquences fi nancières de l’ensemble des risques qui le concernent, à travers des programmes d’assurance qui sont adaptés en per-manence à l’évolution de ses différentes activités.

Assurances des biens du CEAEn sa qualité de maître d’ouvrage, le CEA assure la cou-verture des risques liés aux opérations de construction de nouvelles installations. Lorsque le montant de l’opé-ration de construction ou de montages d’essais dépasse le seuil de 2 M€, une assurance tous risques chantier (TRC) et tous risques montages essais (TRME) est systé-matiquement souscrite.

Un total de 35 polices d’assurance de ce type sont en vigueur au CEA dont 13 ont été souscrites en 2011. Les garanties de ces polices ont été mobilisées à l’occasion de 7 sinistres survenus en 2011.

Des visites de chantiers ont été organisées avec les assureurs sur les sites de construction du Réacteur d’Essais (RES) et du Réacteur Jules Horowitz (RJH) à Cadarache, ainsi que sur celui du Laser Mégajoule (LMJ) au Cesta.

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En phase d’exploitation, les garanties souscrites ont pour objet de couvrir les biens immobiliers et mobiliers du CEA contre les risques incendie, foudre, explosion, dégât des eaux, fuite de liquide ou de gaz, acte de terrorisme et de sabotage, accident de criticité, de contamination ou d’irradiation.

Deux dossiers sinistres dégâts des eaux ont été ouverts auprès des assureurs en 2011.

Le CEA couvre les risques liés aux opérations de déman-tèlement en souscrivant une police tous risques chantier démantèlement pour son compte. Cette assurance est souscrite lorsque le décret de mise à l’arrêt défi nitif et de démantèlement des installations a été publié au Journal offi ciel. Parmi les chantiers de démantèlement assurés, peuvent être cités le démantèlement de l’Usine UP1 à Marcoule, de l’Atelier de Traitement d’Uranium Enrichi (INB 52) à Cadarache, et les Laboratoires Haute Activité (INB 49) à Saclay.

Des visites de prévention des risques incendie et risques annexes sont organisées avec les assureurs sur les ins-tallations du CEA.

En 2011, le supercalculateur TERA 100 à Bruyères-le-Châtel et Minatec à Grenoble ont été visités. Les assu-reurs ont constaté la rapidité d’intervention des forma-tions locales de sécurité (FLS) du CEA et l’adéquation des ressources en eau, qui sont deux facteurs essentiels pour la lutte contre le feu et donc la préservation des locaux.

De plus, l’intégralité des matériels informatiques détenus par le CEA, qu’ils soient en pleine propriété, leasing ou location sont garantis spécifi quement.

Assurances des dommages causés par le CEALe CEA s’assure auprès de diverses compagnies contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pou-vant lui incomber, y compris résultant des engagements contractuels qu’il a souscrits, ou d’un acte commis dans l’exercice de ses activités. De même, le CEA couvre sa responsabilité civile dans le cadre des atteintes à l’envi-ronnement susceptibles de se produire dans le cadre de ses différentes activités.

En 2011, 30 dossiers d’indemnisation ont été ouverts.

Compte tenu du régime spécial applicable en matière de responsabilité civile nucléaire, le CEA a souscrit des polices d’assurance responsabilité civile exploitant nucléaire, opérateur nucléaire, transports nucléaires, armes et engins conformément à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 et à la loi du 30 octobre 1968 modifi ée.

Assurances des salariés du CEALe CEA souscrit, au bénéfi ce de ses salariés, des polices d’assurance invalidité et décès à adhésion obligatoire (comprenant une garantie rente éducation) et facultative.L’assureur a ainsi versé en 2011 environ 4 millions d’eu-ros au titre de ces garanties, dont près de 650 000 € pour la garantie rente éducation.


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Démarche et organisationLe programme d’audit du CEA s’inscrit dans une approche globale et systématique. Il est construit à partir de la cartographie des risques qui identifi e les risques potentiels encourus par l’organisme.

Cette cartographie, réalisée avec la participation de tous les pôles opérationnels et fonctionnels, est actualisée chaque année. Elle est constituée de 31 risques classés en 4 catégories : les risques stratégiques, les risques opé-rationnels, les risques liés aux systèmes d’information et les risques de non-conformité réglementaire.

Le programme d’audit ainsi construit annuellement constitue la base du processus normal de vérifi cation de la mise sous contrôle des risques, de la bonne gestion et de l’utilisation des moyens de l’organisme. Il vise égale-ment à apporter l’aide nécessaire aux directions des pôles et des centres du CEA dans la maîtrise de leurs risques et l’atteinte de leurs objectifs. Il constitue un élément central dans le dispositif de contrôle interne du CEA.

En complément, une veille permanente est assurée sur l’ensemble des activités et des résultats de l’organisme. Elle permet le cas échéant la mise en œuvre d’un proces-sus d’investigation, au plus près du terrain, conduisant, en une durée aussi limitée que possible, à analyser et comprendre les dysfonctionnements et à aider à la défi -nition des mesures correctives. Ce dispositif est le garant de la réactivité de l’organisme.

Les missions d’inspection et d’audit sont structurées et mises en œuvre, dans le cadre des deux processus pré-décrits (plan d’audit, veille permanente) et en fonction de la nature des activités sur lesquelles elles portent, selon 5 grands domaines :• des missions d’audit à portée générale sur l’organisa-

tion, la gestion et le fonctionnement de l’établissement, y compris sur les aspects fi nanciers ;

• des missions d’inspection sur la sûreté nucléaire et la radioprotection couvrant aussi les champs de la ges-tion des matières nucléaires, du transport des matières radioactives et de l’impact sur l’environnement ;

• des missions d’audit sur la sécurité dans les centres et dans les installations ; elles concernent annuellement chacun des centres CEA et couvrent les champs de l’hygiène et sécurité conventionnelle, la sécurité radiolo-gique, la protection physique du patrimoine et des ins-tallations, la protection et le suivi des matières nucléaires ainsi que la sécurité des systèmes d’information ;

• des revues, dans le cadre d’une démarche initiée en 2007, d’auto-évaluation par les directions de leur contrôle interne dans le but d’en améliorer la pratique et l’effi cacité ;

• des audits sur les référentiels de la gestion de la qua-lité (ISO 9001), de la santé et de la sécurité au tra-vail (OHSAS 18001), de la gestion environnemen-tale (ISO 14001) et de la sûreté nucléaire (arrêté du 10 août 1984), placés sous la responsabilité des pôles opérationnels et des centres qui établissent et réalisent leur programme annuel d’audits.

A l’exception de ces derniers, l’ensemble des inspections et audits est piloté par l’inspection générale et nucléaire (IGN) pour le compte de la direction générale.

L’IGN a réalisé en 2011, sur l’ensemble des directions et des centres du CEA, 18 inspections et audits théma-tiques, représentant plus de 300 jours sur site.

Exemples de missions réalisées en 2011Audits à portée généraleOrganisation et fonctionnement des services

de santé au travail (SST) et des laboratoires

de biologie médicale (LBM)

La protection de la santé des travailleurs bénéfi cie de lon-gue date au CEA d’une organisation dédiée et spécifi que : un service sanitaire a été créé dès 1949. Aujourd’hui chaque centre est doté d’un SST interne, ainsi que d’un LBM lorsque le risque d’exposition aux rayonnements ionisants ne peut être écarté.

L’audit a confi rmé que la surveillance médicale pratiquée par le CEA est de bonne qualité : les moyens mis en œuvre sont plus importants que ceux dont bénéfi cient les 93 % des salariés français suivis par un SST inter-entreprises : bilan sanguin régulier et systématique pour tous, accès à des consultations spécialisées… Ces pratiques traduisent une véritable politique d’entre-prise dont bénéfi cient à la fois les salariés CEA et ceux d’entreprises prestataires.

Dans le même temps les SST et LBM du CEA sont confrontés à des diffi cultés nationales majeures : pénurie de médecins du travail disponibles en France, accrois-sement du formalisme lié aux analyses qui touche pro-gressivement tous les secteurs d’activité des laboratoires.

Siège du CEA.

Contrôles et audits©

CEA


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Par ailleurs, les SST et les LBM ont des charges admi-nistratives d’autant plus lourdes qu’il s’agit de petites équipes.

L’audit a en conséquence formulé des recommandations visant à dégager des pistes d’amélioration telles que la diminution du taux d’absentéisme aux examens qui pénalise l’organisation du travail des acteurs concernés ou la suppression des doublons de prescriptions aux sous-traitants en INB travaillant successivement sur plu-sieurs centres. L’audit a recommandé à l’échelle du CEA, la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion du suivi médical adaptés aux besoins actuels afi n de permettre des gains signifi catifs sur le plan administratif.

Organisation de la veille stratégique au CEAQu’elle soit stratégique, scientifi que ou juridique, la veille est une activité indissociable des missions du CEA.

L’audit a cependant identifi é que, pour nombreuses que soient les actions correspondantes, celles-ci ne nourris-sent pas encore suffi samment l’élaboration des stratégies et les décisions qui en résultent.

Il a recommandé que, pour viser un tel rôle, le système de veille stratégique s’appuie sur les 3 piliers suivants :• la communauté de l’information scientifi que et tech-

nique (IST) qui en possède la culture et en maîtrise les méthodes ;

• la fi lière des experts qui permet d’apporter la valeur ajoutée aux informations brutes collectées et, par sa connaissance des métiers et de l’entreprise, en extrait la pertinence en leur donnant une dimension stratégique ;

• le management de l’organisme, pour en impulser la mise en œuvre.

Inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionBilan de la mise en œuvre de l’organisation sécurité-sûreté au CEA depuis le 1er janvier 2008L’actuelle organisation sécurité-sûreté, mise en place au CEA le 1er janvier 2008, identifi e trois niveaux de res-ponsabilité : l’Administrateur général, les directeurs de centre et les chefs d’installation ; les directeurs de pôles opérationnels et les chefs de département sont, quant à eux, impliqués au travers des contrats d’objectifs (allo-cation des moyens) qu’ils signent respectivement avec l’Administrateur général et les directeurs de centre.Stand CEA dans une conférence internationale.

Manutention sur la piscine du réacteur Osiris à Saclay.

Mesure d’échantillons au laboratoire d’analyse médicale de Saclay.

© CEA

© CEA

© CEA


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L’inspection réalisée en 2011 avait pour objectif de dres-ser un bilan de la mise en œuvre de cette organisation après trois ans d’application. Elle a conclu que ce bilan est globalement positif. Elle n’a en particulier pas identifi é de diffi culté majeure à son application dans l’ensemble des 10 centres du CEA.

Elle a formulé quelques recommandations en vue notam-ment de renforcer le principe de la séparation des fonc-tions de contrôle et de soutien dans tous les domaines de la sûreté-sécurité.

Maîtrise des activités sous-traitées dans les installations nucléaires vis-à-vis des aspects de sécurité nucléaireLa maîtrise des activités sous-traitées dans les INB, les installations individuelles des INBS et les ICPE radioac-tives du CEA est un impératif pour garantir, notamment, la sécurité des personnes et des installations.

Les autorités de contrôle compétentes vérifi ent égale-ment que les activités sous-traitées bénéfi cient du même niveau de sécurité et de sûreté que celles réalisées par le CEA lui-même.

L’inspection a notamment recommandé, pour amélio-rer cette maîtrise, de consolider les dispositifs existants d’évaluation des prestataires et de compléter le péri-mètre actuellement retenu pour l’acceptation des entre-prises d’assainissement radioactif (CAEAR) par l’ajout d’un nouveau domaine, concernant la sous-traitance des tâches d’opérateur technique d’installation. Elle a aussi recommandé de renforcer les procédures de contrôle tout au long de la réalisation des tâches par les prestataires, au-delà de la seule vérifi cation de la qualité du résultat obtenu.

Audits de sécuritéDepuis 2001, des audits annuels de sécurité sont réa-lisés dans les centres CEA. En 2011, ils se sont focali-sés sur deux thématiques : d’une part, la maîtrise par les directions de centre de la conformité réglementaire des équipements de travail et moyens de protection utilisés dans les établissements CEA, d’autre part les études déchets réalisées par les directions de centre et l’organisation des transferts de matériels et équi-pements issus des zones à risque de contamination. Les audits ont conclu à une situation satisfaisante tout en identifi ant des pistes d’amélioration telle que la généralisation des outils de gestion des contrôles périodiques.

Intervention au télémanipulateur dans une chaîne blindée d’Atalante à Marcoule.

© CEA


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Autocontrôle et balise Edgar.

Le CEA est structuré autour de cinq Pôles opérationnels (énergie nucléaire, recherche technologique, défense, sciences de la matière et sciences du vivant) qui assu-rent les recherches dans les domaines de la Défense et la sécurité globale, des énergies bas carbone et des tech-nologies pour l’information et la santé, et de quatre Pôles fonctionnels (maîtrise des risques, ressources humaines et formation, stratégie et relations extérieures, gestion et système d’information), qui apportent un soutien aux équipes et assurent une cohérence au sein de l’orga-nisme. Ils ont aussi une mission d’interface entre le CEA et ses partenaires extérieurs.

Le pôle maîtrise des risques (MR) a pour missions :• de fi xer les orientations stratégiques pour identifi er et

maîtriser les risques ;

• de donner les directives nécessaires à toutes les unités du CEA en matière de sécurité et sûreté ;

• d’arrêter les modalités de protection et de sécurisation des activités du CEA ;

• de piloter les chaînes fonctionnelles et d’optimiser leur fonctionnement aux différents niveaux.

Le pôle MR est structuré en 4 directions fonctionnelles : • la direction centrale de la sécurité (DCS) ;• la direction de la protection et de la sûreté nucléaire

(DPSN) ;• la direction juridique et du contentieux (DJC) ;• l’inspection générale et nucléaire (IGN).

Cette organisation repose sur deux principes : une seule direction interlocutrice vis-à-vis des entités externes au CEA (autorité de contrôle…) et une séparation effec-

Le pôle maîtrise des risques

Pôle fonctionnel

Pôle opérationnel

Haut-Commissaire

Pôle Maîtrise des Risques

AdministrateurGénéral

Pôle Gestion et Systèmes d’information

Pôle Ressources Humaines

et Formation

Pôle Stratégie et Relations Extérieures

Pôle Sciences du Vivant

Pôle Sciences de la Matière

Pôle Nucléaire

Pôle Défense

Pôle Recherche Technologique

© C.Dupont/CEA


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tive entre l’aide aux exploitants nucléaires (DCS, DPSN, DJC) et le contrôle (IGN).

Le conseiller médical du CEA est rattaché au directeur du pôle MR.

Le pôle MR est un support fonctionnel au service des opérationnels, assurant une cohérence d’ensemble dans les domaines clefs que sont la sécurité et la sûreté nucléaire. Il est également une vigie du fonctionnement interne du CEA pour l’administrateur général.

La maîtrise des risques fait également appel à un réseau d’experts fonctionnels, qui assistent et conseillent les unités opérationnelles (pôles opérationnels, centres, installations) dans leurs activités quotidiennes. Le rôle du pôle est de piloter et d’animer les actions et les mis-sions de chaque chaîne fonctionnelle.La chaîne fonctionnelle en matière de sécurité est constituée :• au niveau de chaque pôle opérationnel, par l’unité ou

des personnes en charge de la sécurité, de la sûreté ou de la qualité au sein de la direction de pôle.

• au niveau de chaque centre :– en matière de sécurité par :

- les unités de protection contre les rayonnements, qui assurent la radioprotection des personnes, des installations et la surveillance de l’environnement ;

- les formations locales de sécurité (FLS), qui assu-rent le gardiennage, la protection contre l’incendie et les premiers secours à victimes ;

- les médecins des services de santé au travail (SST) sur les centres, qui sont en liaison fonction-nelle avec le conseiller médical du CEA, apparte-nant au pôle MR ;

- les correspondants chargés de la protection du patrimoine scientifi que et technique du CEA ;

- les assistants de sécurité des systèmes d’infor-mation (ASSI), qui veillent à la mise en place de mesures de protection, et en contrôlent la bonne application, gèrent les incidents et anomalies, et assurent la sensibilisation des personnels ;

- les ingénieurs de sécurité d’établissement (ISE), en ce qui concerne l’application, notamment dans le domaine technique, de la réglementation en matière de sécurité et la conduite de la politique de prévention dans le domaine non nucléaire ;

- les conseillers à la sécurité pour le transport de matières dangereuses sur les centres ;

- les bureaux transports des centres ;- les correspondants ou assistants en matière juri-

dique, d’assurances et de propriété industrielle.– en matière de sûreté des installations nucléaires,

par des ingénieurs sûreté dans les installations et départements, et par des cellules et des com-missions de sûreté. Les réseaux de «pôles de compétences» constituent également un soutien indispensable aux concepteurs et aux exploitants d’installations. Constitués de spécialistes dans les principaux domaines techniques intéressant la sûreté, ces pôles ont pour objectif de développer, capitaliser et faire partager les approches de sûreté au sein de la doctrine générale du CEA.

– dans le domaine de la qualité, par un tissu dense de correspondants qualité.

• au niveau de chaque installation, par le chef d’instal-lation, l’ingénieur de sécurité d’installation (ISI) et les animateurs de sécurité.

*Pôle MR au 01/01/2012


Inspection des miroirs du futur Laser Megajoule (LMJ).

© H. Raguet Science&Avenir/CEA

Le CEA intervient dans quatre grands domaines : les énergies bas carbone, la défense et la sécurité globale, les technologies pour l’information et les technologies pour la santé, associés à une recherche fondamentale d’excellence. C’est également un acteur incontournable pour la conception et l’exploitation des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).

Un organisme public singulierLe CEA occupe une place à part dans le paysage français de la recherche où il est désormais l’opérateur majeur de la recherche scientifi que et technologique dans le champ des énergies bas carbone en complément des missions qui lui avaient été déjà confi ées antérieurement.Aujourd’hui Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, l’évolution du nom du CEA concré-tise ses recherches menées depuis de nombreuses années sur une large part de l’ensemble des énergies bas carbone : énergie nucléaire avec notamment la qua-trième génération de réacteurs, et nouvelles technologies de l’énergie avec l’énergie solaire, le stockage d’électri-cité pour le transport et la valorisation de la biomasse.

Grâce à ses compétences internationalement reconnues, le CEA constitue une force d’expertise et de proposition pour les pouvoirs publics. À l’interface entre le monde industriel, scientifi que et le monde académique, le CEA a su établir des liens structurés avec l’industrie tout en tissant une collaboration étroite avec l’Université. Dans le même temps, le CEA développe une recherche fon-damentale reconnue au plus haut niveau international, irriguant ainsi les objectifs fi nalisés de l’organisme. Le CEA est également garant de la pérennité de la dissuasion nucléaire.

Une présence nationale et internationaleImplanté sur dix centres répartis dans toute la France, le CEA bénéfi cie d’une forte insertion régionale. Pour répondre à sa mission de diffusion des connaissances et de la culture scientifi que, il s’implique fortement dans l’information du public et l’action pédagogique auprès des jeunes.Le CEA s’insère pleinement dans l’espace européen de la recherche et accroît sans cesse sa présence au niveau

international. Sa stratégie s’articule autour de deux axes principaux : conseil du gouvernement pour la politique nucléaire (rôle régalien) et appui à la recherche française et aux industriels dans leur déploiement international, dans le domaine de l’énergie nucléaire ainsi que dans tous les autres secteurs d’activités de l’organisme.

Énergies bas carboneLe CEA est un opérateur essentiel de la puissance publique pour relever les deux défi s liés à l’énergie et à l’environnement : contribuer à l’indépendance énergé-tique et lutter contre le réchauffement climatique.

Énergie nucléaireTout en veillant à optimiser le parc actuel des réacteurs nucléaires et le cycle du combustible associé, le CEA apporte aux pouvoirs publics ainsi qu’aux industriels les éléments d’expertise et d’innovation sur de nouveaux systèmes de production d’énergie nucléaire.Concernant le développement de ces systèmes de qua-trième génération, le CEA conduit ses recherches sur les réacteurs à neutrons rapides, avec principalement la conception d’un prototype innovant de réacteur. L’objectif est de préparer le déploiement industriel d’une fi lière de réacteurs rapides dans le parc français à l’horizon 2040.Les options de cycle du combustible futur sont étudiées conformément à la loi du 28 juin 2006 et, dans ce cadre, le CEA met au point des solutions techniques pour la ges-tion durable des déchets radioactifs.Par ailleurs, il est responsable de l’assainissement et du démantèlement de ses propres installations nucléaires et engage des opérations d’envergure à cet effet.

Le CEA de la recherche à l’industrie

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Le CEA en 2011

• 15867 salariés• 10 centres de recherche • 4,3 milliards d’euros de budget • 665 brevets prioritaires déposés• près de 150 entreprises créées depuis

1984 dans le secteur des technologies innovantes

• 49 Unités mixtes de recherche (UMR) lient le CEA à ses partenaires de recher-che

• 27 Laboratoires de recherche correspon-dants (LRC) associés au CEA


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Énergies renouvelablesLe CEA est un acteur majeur de la recherche dans les domaines de l’énergie solaire (habitat, mobilité solaire…), de la production et du stockage de l’énergie (hydrogène, pile à combustible, batteries pour les véhi-cules électriques et développement des biocarburants de deuxième et troisième génération) et des nanomaté-riaux pour l’énergie. Il contribue également aux études sur l’effi cacité énergétique.En amont, le CEA conduit différents programmes dans les domaines des sciences du climat et de l’environne-ment, de la fusion par confi nement magnétique… Il est par exemple fortement impliqué dans le projet internatio-nal du réacteur expérimental ITER.

Défense et sécurité globaleAu cœur de la politique de dissuasion nucléaire fran-çaise, le CEA intègre dans son périmètre la conception des armes nucléaires et des réacteurs nucléaires de la propulsion navale. À l’échelle internationale, le CEA contribue à la lutte contre la prolifération nucléaire et le terrorisme nucléaire, biologique et chimique. Il est res-ponsable du pilotage de l’ensemble des actions de R&D nationales dans ce domaine.Le CEA apporte son expertise et son soutien technique au gouvernement pour la négociation, le suivi et la vérifi -cation des traités internationaux majeurs : Traité de non-prolifération (TNP), Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Tice)… Il assure la contribution de la France à la mise en œuvre des moyens de vérifi cation développés sous la responsabilité de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires.Tous ces moyens participent aux dispositifs d’alerte en cas de séisme ou de tsunami dont le CEA a la responsa-bilité dans un cadre national ou européen.Le CEA est aujourd’hui un acteur majeur aux plans natio-nal et européen dans le développement de technologies destinées à accroître la sécurité globale des citoyens face aux menaces terroristes.Depuis l’arrêt défi nitif des essais nucléaires français, la garantie sur le long terme de la fi abilité et de la sûreté des armes repose sur la simulation. À cette fi n, le CEA déve-loppe de nouveaux modèles physiques et s’équipe de supercalculateurs comme Tera 100 (6ème mondial). Il se dote également de moyens expérimentaux de validation tels que le laser Mégajoule, actuellement en construction sur le centre du Cesta en Aquitaine.

Technologies pour l’informationActeur moteur de l’innovation industrielle, le CEA dispose d’une recherche technologique de haut niveau dans le domaine des micro et nanotechnologies, notamment pour les télécommunications, les objets communicants (téléphones mobiles, réseaux sans fi l, cartes à puce…) et la santé.Partenaire de nombreux industriels, le CEA intervient dans les domaines suivants :• la microélectronique, les microsystèmes (capteurs,

condensateurs, commutateurs) ;

• les technologies logicielles (systèmes embarqués et interactifs, capteurs et traitement du signal) ;

• les systèmes interactifs (interfaces homme/machine - s’appuyant sur la vision 3D, la robotique, le traitement des informations et la mécanique).

Technologies pour la santéLe CEA fait bénéfi cier le secteur de la santé des techno-logies innovantes qu’il maîtrise en conduisant des pro-grammes en matière d’imagerie et de recherche médi-cale, de génomique, de biologie à grande échelle ou d’ingénierie des protéines.Les innovations issues de ses laboratoires conduisent notamment à l’amélioration du diagnostic médical (bio-puces, imagerie…) et au développement de stratégies thérapeutiques innovantes, comme la thérapie génique ou les vaccins à ADN.Par sa maîtrise des projets et son approche pluridiscipli-naire, le CEA a su accompagner le remarquable déve-loppement de la biologie en mettant en œuvre des plate-formes de recherche souvent uniques dans les domaines de la biologie structurale, de l’analyse du génome et de l’imagerie médicale.

Très grandes infrastructures de rechercheLes équipes du CEA explorent et repoussent encore plus loin les limites de la connaissance en concevant et en exploitant de Très Grandes Infrastructures de Recherche.Le CEA contribue à de grands projets collaboratifs, dans plusieurs domaines :• la physique des particules, avec l’exploitation des don-

nées du LHC au CERN et le développement du Ganil ; • l’étude de la matière, avec le Synchrotron Soleil à

Saclay, l’ESRF à Grenoble ; • le calcul haute performance, avec le TGCC à Bruyères-

le-Châtel ; • la nanocaractérisation, avec la plateforme de Grenoble ; • la physique des lasers, au Cesta.

Il apporte ainsi à la communauté nationale et interna-tionale des experts dans des disciplines clés (physique nucléaire et des hautes énergies, sciences des matériaux, nanosciences, chimie…) ainsi que l’interdisciplinarité indispensable à l’utilisation optimale des Très Grandes Infrastructures de Recherche (Soleil, LLB-Orphée).Le CEA s’impliquera encore davantage dans les coopé-rations internationales, notamment dans les nouveaux instruments du programme Millenium du réacteur de recherche ILL à Grenoble.

Les alliances

Le CEA est membre fondateur des alliances nationales coordonnant la recherche fran-çaise dans les domaines de l’énergie (Ancre), des Sciences de la vie et de la santé (Aviesan), des Sciences de la techno-logie numérique (Allistene) et des Sciences de l’environnement (AllEnvi).


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GlossaireAFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. Etablissement public administratif de l’État rassemblant l’ex-pertise en santé environnement et en santé au travail, notamment dans l’évaluation des risques liés aux produits chimiques.

AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique. Organisation inter-gouvernementale dont le rôle est de favoriser et d’encourager l’utilisation pacifi que de l’énergie atomique dans le monde entier.

ALARA : As Low As Reasonably Achievable », en français « Aussi bas que raisonnablement possible ». C’est une des formes que peut prendre le principe de précaution dans le domaine de la toxicologie ou de la radio-protection.

ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Eta-blissement public à caractère industriel et commercial chargé de la ges-tion et du stockage des déchets radioactifs solides.

ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire. Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consom-mation.

ASN : Autorité de sûreté nucléaire. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.

ASND : Autorité de sûreté nucléaire défense. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.

Becquerel (Bq) : unité de mesure de l’activité d’un radionucléide qui cor-respond au nombre d’atomes radioactifs qui se désintègrent par unité de temps (1Bq = 1 désintégration par seconde).

CLI : Commission Locale d’Information, créée auprès de tout site com-prenant une ou plusieurs INB et chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.

CLP : Classifi cation, Labelling and Packaging. Règlement européen n°1272/2008/EU relatif à la classifi cation, à l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.

COFRAC : Comité français d’accréditation. Conformément aux exigences européennes et internationales, il permet aux laboratoires qu’il accrédite d’apporter la preuve de leur compétence et de garantir la confi ance dans les prestations effectuées.

CSLUD : Commission de sûreté des laboratoires et usines et de la gestion des déchets.

DSND : Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la Défense.

Gray (Gy) : unité de mesure de l’exposition au rayonnement ou de la dose absorbée, c’est-à-dire de l’énergie cédée à la matière (1Gy = 1 joule par kilogramme).

HCTISN : Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécu-rité nucléaire. Instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement.

INB : Installation nucléaire de base. Installation où sont mises en œuvre des matières nucléaires en quantité dépassant un seuil fi xé par la régle-mentation.

INBS : Installation nucléaire de base secrète. Périmètre comportant au moins une INB soumise à un contrôle et une surveillance particuliers du fait de ses activités pour les programmes de Défense nationale.

INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des rIsques. L’INERIS est un Établissement Public à caractère Industriel et Commer-cial placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

INES : International Nuclear and Radiological Event Scale. En français échelle internationale des événements radiologiques et nucléaires, déve-loppée conjointement par l’AIEA et l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE afi n d’aider les autorités de sûreté nucléaire et l’industrie à classer ces événements et à faciliter la perception par les médias et le public de leur importance en matière de sûreté.

INPI : Institut national de la propriété industrielle. Organisme public chargé de la gestion de la propriété industrielle, notamment des marques et brevets.

INRS : Institut national de recherche et de sécurité. Association française dite loi de 1901 œuvrant pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sous l’égide de la Caisse nationale d’assu-rance maladie (CNAM).

IOTA : Installations, ouvrages, travaux et activités de la nomenclature de la loi sur l’eau. Classifi cation inspirée de la nomenclature des ICPE qui comporte des rubriques correspondant à aux types d’impact sur les milieux aquatiques : prélèvements, rejets ou sur la sécurité publique.

IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Etablissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions : la sûreté nucléaire, la sûreté des transports, la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires, ainsi que la protection des installations nucléaires contre les actes de malveillance.

ISO : organisation internationale de normalisation. Organisation non gou-vernementale, l’ISO est un réseau d’instituts nationaux de normalisation de 148 pays. Elle a pour activité principale l’élaboration de normes tech-niques.

NRBC : Nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

OPPBTP : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Il est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. Ses trois missions : conseiller, former et informer.

Radioprotection : La radioprotection est la protection contre les rayon-nements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les per-sonnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes por-tées à l’environnement (Loi n°2006-686).

REACh : règlement adopté le 18 décembre 2006 qui met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

Sécurité nucléaire : la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de mal-veillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. (Loi n°2006-686).

SDIS : Service départementaux d’incendie et de secours. Etablissement public placé sous l’autorité du Préfet pour la réalisation des opérations de secours au profi t des populations.

SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Service du Premier ministre travaillant en liaison étroite avec la Prési-dence de la République, il assiste le chef du Gouvernement dans l’exer-cice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité natio-nale.

SIENID : Sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la Défense.

Sievert (Sv) : unité d’équivalent de dose qui exprime l’impact des rayonnements sur la matière vivante. Cet impact tient compte du type de rayonnement, de la nature des organes concernés et des différents types d’exposition : externe ou interne après inhalation ou ingestion de matières radioactives.

Sûreté nucléaire : la sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets (Loi n°2006-686).

Pôle maîtrise des risques

CEA/Fontenay-aux-Roses

BP6

92265 Fontenay-aux-Roses cedex

Téléphone : 01 46 54 93 33

Télécopie : 01 46 54 93 11

www.cea.fr

9

Fontenay-aux-Roses

Bruyères-le-Châtel

Cadarache

Saclay

Valduc

Le Ripault

Cesta

Grenoble

MarcouleGramat

Documents

Bilan maîtrise 2011 des risques