BNP PARIBAS ARBITRAGE

PricewaterhouseCoopers Audit

Société par Actions Simplifiée

Capital de 2 510 460 Euros - RCS Nanterre 672 006 483

Mazars

Société anonyme d’expertise comptable et de

commissariat aux comptes à directoire et conseil de

surveillance

Capital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre 784 824 153

BNP PARIBAS ARBITRAGE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex


(Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'assemblée générale BNP PARIBAS ARBITRAGE 1 rue Laffitte 75009 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS ARBITRAGE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux comptes annuels qui exposent les évolutions apportées sur certaines options de présentation relatives à la compensation des instruments financiers dans le contexte de la migration vers un nouveau système comptable et d’évolution réglementaire au cours de l’exercice.



Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables La valorisation des instruments financiers Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés. Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 2.E et 3.B de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles. Les provisions pour risques fiscaux Votre société enregistre des provisions pour risques fiscaux pour couvrir les conséquences de redressements liés à des risques pris sur des positions fiscales faisant appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l’issue de la procédure (note 3.H de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif d’identification et d’évaluation du risque fiscal, réalisé un suivi des principaux redressements et contentieux et apprécié les hypothèses et données retenues pour l’estimation des provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.




Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;




• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 3 mai 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars

Ridha Ben Chamek

Olivier Gatard

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1. ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS ARBITRAGE

COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

En milliers d'euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019

Intérêts et produits assimilés 2.a 195 621 691 295 Intérêts et charges assimilées 2.a (469 483) (1 167 455) Revenus des titres à revenu variable 2.b - - Commissions (produits) 2.c 38 120 53 617 Commissions (charges) 2.c (774 346) (657 313) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation

2.d 972 415 1 665 684

Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

- -

Autres produits d'exploitation bancaire 33 731 37 Autres charges d'exploitation bancaire (15 553) (10 134)

PRODUIT NET BANCAIRE (19 496) 575 731

Frais de personnel 5.a (167 208) (207 272) Autres frais administratifs (415 859) (438 343) Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(14 797) (14 608)

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (617 360) (84 492)

Coût du risque 2.e (132 186) 8

RESULTAT D'EXPLOITATION (749 546) (84 484)

Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 2.f (83) - Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées

- -

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (749 629) (84 484)

Résultat exceptionnel - -

Impôt sur les bénéfices 2.g (24 007) 41 064

RESULTAT NET (773 636) (43 420)

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BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

En milliers d'euros Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019

ACTIF

Caisse, banques centrales - -

Effets publics et valeurs assimilées 3.c 266 969 1 055 559

Créances sur les établissements de crédit 3.a 27 600 316 25 238 571

Opérations avec la clientèle 3.b 12 522 354 10 774 662

Obligations et autres titres à revenu fixe 3.c 28 181 202 55 752 034

Actions et autres titres à revenu variable 3.c 38 087 652 63 007 556

Participations et autres titres détenus à long terme 3.c 49 581 49 458

Parts dans les entreprises liées 3.c - -

Crédit-bail et location avec option d'achat - -

Immobilisations incorporelles 3.g 37 944 35 384

Immobilisations corporelles 3.g 4 756 6 155

Actions propres - -

Autres actifs 3.e 36 747 426 48 053 749

Comptes de régularisation 3.f 4 346 695 58 939 549

Ecarts d'acquisitions - -

TOTAL ACTIF 147 844 895 262 912 676

DETTES

Banques centrales - -

Dettes envers les établissements de crédit 3.a 25 540 958 22 327 622

Opérations avec la clientèle 3.b 5 217 723 4 501 310

Dettes représentées par un titre - -

Autres passifs 3.e 106 985 551 173 793 167

Comptes de régularisation 3.f 9 362 406 61 799 261

Provisions 3.h 370 532 349 953

Dettes subordonnées - -

TOTAL DETTES 147 477 170 262 771 314

CAPITAUX PROPRES 6.b

Capital souscrit 1 184 755 184 756

Prime d'émission - -

Réserves (43 394) 26

Résultat de l'exercice (773 636) (43 420)

TOTAL CAPITAUX PROPRES 367 725 141 362

TOTAL PASSIF 147 844 895 262 912 676

6

HORS BILAN

HORS BILAN Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019

ENGAGEMENTS DONNES

Engagements de financement 4.a 2 720 464 10 728

Engagements de garantie 4.b 321 816 459 440

Engagements sur titres 4.c 79 438 80 340

ENGAGEMENTS RECUS

Engagements de financement 4.a 107 701 -

Engagements de garantie 4.b 2 830 690 2 523 080

Engagements sur titres 4.c 1 525 465 578 634

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2. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS DES

COMPTES SOCIAUX

PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

BNP Paribas Arbitrage, Société en Nom Collectif au capital de 1 184 754 528 Euros

divisé en 530 804 parts sociales de 2 232 Euros, est immatriculée depuis le 28 avril

1994 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 895 833.

BNP Paribas Arbitrage a été agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des

Entreprises d’Investissement, en tant qu’entreprise d’investissement pour les services

suivants :

- négociation pour compte propre (le 11 octobre 1996),

- réception et transmission d’ordres pour compte de tiers (le 28 février 2002),

- prise ferme et placement (le 28 février 2002),

- exécution d’ordres pour le compte de tiers (le 2 avril 2004),

- conseil en investissement (le 26 octobre 2007),

portant sur les instruments financiers suivants :

- actions,

- titres de créances,

- parts d’organismes de placement collectif, - instruments financiers à terme,

- instruments financiers étrangers.

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NOTE 1 RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR


Les comptes de BNP Paribas Arbitrage sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date.

FAITS MARQUANTS DE L´EXERCICE

• Epidémie de coronavirus

L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l’Organisation Mondiale de

la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements

et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne

d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce

fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques

budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie.

Les comptes sociaux de BNP Paribas Arbitrage sont établis sur la base de la continuité

d’activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l’ensemble des mesures

contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de

l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée

dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette

épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial.

• Options de présentation relatives à la compensation des instruments financiers

Au cours de l'exercice, BNP Paribas Arbitrage a procédé à la migration de son

architecture comptable dans le cadre de la stratégie du Groupe BNP Paribas de déployer

la suite de systèmes et outils comptables « OFS » (One Financial System, outil de BNP

Paribas SA). Dans le contexte d'alignement de son système et de ses schémas

comptables avec BNP Paribas SA et suite à l'application de nouveau règlement, BNP

Paribas Arbitrage a fait évolué certaines options de présentation relatives à la

compensation des instruments financiers :

- Compensation des dérivés listés : BNP Paribas Arbitrage procède désormais à la

compensation des instruments conditionnels conformément aux dispositions de l’article 2512-1 du Règlement 2014-07 qui rend possible la compensation des

instruments de même nature, ayant la même date d’échéance. L’impact de

réduction bilanciel est estimé à 21Mds € au 31 décembre sur l’agrégat

instruments conditionnels. L’annexe 3E « Autres actifs et passifs » précise les

impacts sur les postes « Instruments conditionnels achetés / vendus » entre le

bilan au 31 décembre 2019 et le bilan au 31 décembre 2020.

- Compensation des dérivés de change (swaps cambistes/cross currency swaps) :

BNP Paribas Arbitrage procède désormais à la compensation des jambes

prêteuses et emprunteuses d’un même dérivé de change conformément aux

dispositions de l’article 2523-1 du Règlement 2014-07 qui rend possible la compensation des instruments souscrits avec une même contrepartie, et conclus

par référence à des conditions juridiques identiques. L’impact de réduction

bilanciel est lui estimé à 62Mds € au 31 décembre 2020. L’annexe 3F « Comptes

de régularisation » précise les impacts sur les postes « Réévaluation des

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instruments dérivés et de change » entre le bilan au 31 décembre 2019 et le bilan

au 31 décembre 2020.

- Présentation des titres empruntés sur base nette : suite au règlement n° 2020-

10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes

titres sur l’exercice 2020. Le montant des titres empruntés représente 48 803

millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 37 949 millions d’euros au 31

décembre 2019 (cf. note 3.c). L’annexe 3E « Autres actifs et passifs » précise les

impacts sur le poste « Dettes rattachées aux opérations sur titres » entre le bilan

au 31 décembre 2019 et le bilan au 31 décembre 2020.

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE

Les créances et dettes sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des

créances et dettes au titre d’opérations bancaires sur ou envers des établissements de

crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les créances et dettes se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Les créances et dettes sur la clientèle comprennent les créances et dettes se rapportant

à des pensions livrées sur titres, des comptes ordinaires et des prêts emprunts de

trésorerie.

Les créances et dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont inscrites au

bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.

TITRES

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les

autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières

dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire - qu'il soit fondé sur des taux

fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres

détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement

et d'investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères

que ceux applicables aux créances et engagements douteux.

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la

dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique

« Coût du risque ».

• Titres de transaction

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché,

sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et sont comptabilisés en

date et prix d’acquisition (frais exclus) s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :

- ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de

marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une

10

Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements

assujettis mainteneurs de marché);

- les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles

intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence

normales.

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus

dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de

transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres

instruments financiers appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces

derniers, lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même manière, les

instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats

de garantie financière avec droit de réutilisation, enregistrés au bilan et réévalués selon

les règles applicables aux titres de transaction, sont présentés en déduction de la dette

représentative de l’obligation de restitution.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une

autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de

valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession,

remboursement intégral ou passage en pertes.

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement »

ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.

De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement

à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et

la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent

être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis

évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de

réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de

valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.

• Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les

entreprises liées

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP

Paribas Arbitrage dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des

sociétés émettrices. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de

BNP Paribas Arbitrage est supérieur ou égal à 10 %.

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP

Paribas Arbitrage entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue

échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des

entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec

l'entreprise émettrice.

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu

variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Arbitrage

dispose d’un contrôle exclusif.

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas

de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

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Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de

dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés »

du compte de résultat.

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution

d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu

variable ».

IMMOBILISATIONS

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leur coût

d'acquisition ou de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction

de la durée d’utilité attendue du bien.

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans.

Les durées d’amortissement sont de 3 ans pour le matériel informatique et de 8 ans

pour les agencements et le mobilier.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux

amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles »

du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation, hors mises au

rebut, sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur

actifs immobilisés ».

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA

CLIENTELE

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses

dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations

de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur

le fonds d’épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés

centralisée par la Caisse des dépôts et consignations.

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support :

bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes

subordonnées.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de

dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

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PROVISIONS NON LIEES A DES OPERATIONS BANCAIRES

BNP Paribas Arbitrage constitue des provisions afin de couvrir des risques et des

charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution

de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence

d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au

bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

COUT DU RISQUE

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de

risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels

risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur

nature.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

• Comptabilisation

Les instruments financiers à terme conditionnels détenus à des fins de transaction sont

comptabilisés au bilan en Autres actifs ou Autres passifs à leur valeur de marché. La

réévaluation des instruments à terme fermes est comptabilisée en comptes de

régularisation, actifs ou passifs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés, dans la rubrique

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

• Détermination de la valeur de marché des instruments financiers

1 Opérations sur marchés organisés

L’évaluation des options et futures est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est négocié sur un marché organisé.

Toutefois, pour neutraliser l’impact en résultat des décalages de prix injustifiés pouvant

survenir à la clôture des marchés, l’écart entre le prix de compensation et le prix

théorique de l’instrument, calculé à partir d’un modèle interne et de paramètres de

marché homogènes pour l’ensemble des opérations, est comptabilisé en résultat latent. Ce prix fait l’objet d’une validation formelle du Contrôle des Risques.

Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de

l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans

la rubrique Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

2 Opérations de gré à gré

L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à une valeur fondée

sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés.

Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés pour certains, à partir des prix d’instruments traités sur des

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marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes

quantitatives.

En particulier, le risque de modèle et de liquidité a été prioritairement encadré. En effet,

le développement des différentes activités de produits dérivés ne peut s’effectuer que si,

en parallèle, l’identification des risques induits de modèle et de liquidité est assurée et

si est mise en place une politique claire et transparente de constitution de réserves pour

garantir une réévaluation conservatrice mais à la juste valeur des portefeuilles

concernés.

A ce titre, le département Contrôle des Risques détermine mensuellement les niveaux

de réserves nécessaires pour couvrir les risques liés aux modèles internes et aux

paramètres utilisés pour réévaluer les opérations.

− Produits dérivés structurés : traitement de la marge initiale (« Day one profit »)

Les actifs et passifs évalues ou présentés à la valeur de marché sont repartis selon la

hiérarchie suivante :

* Niveau 1 : les valeurs de marche sont déterminées en utilisant directement les

prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les

caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence

suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ;

*Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de

valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés,

directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les

paramètres corrobores par des données provenant de marchés actifs ;

* Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de

valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne

peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence

de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non

observable est une donnée pour laquelle aucune information de marche n’est

disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées

par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou

l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.

Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du

paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de l’instrument.

Pour les instruments financiers présentes dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus

marginalement pour certains instruments financiers présentes dans le Niveau 2, une

différence peut apparaitre entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette

marge (Day One Profit) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité

anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à

l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec

celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la

marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

IMPOT SUR LES SOCIETES

BNP Paribas Arbitrage fait partie du périmètre d’intégration fiscale du Groupe

BNP Paribas depuis le 1er janvier 1996.

14

Conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt sur les

bénéfices est déterminé par la société comme en l’absence d’intégration fiscale.

En France, l’impôt est déterminé par application du taux courant de 31 % majoré de la

contribution additionnelle de 3,3%. Le montant ainsi calculé, déduction faite des crédits

d’impôt éventuels, est dû à BNP Paribas SA.

Les succursales et établissements stables de BNP Paribas Arbitrage déterminent et

payent leur impôt conformément à la législation locale qui leur est applicable.

PARTICIPATION DES SALARIES

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Arbitrage enregistre le

montant de la participation dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le

droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».

AUTRES ACTIFS ET PASSIFS & COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT

Les opérations de marchés sont comptabilisées en date de négociation dans les comptes

du titre ou de l’instrument financier concerné en contrepartie de comptes de règlement

relatifs aux opérations sur titres ou en autres actifs et passifs. Ces comptes sont soldés

à la date de règlement par enregistrement du flux de trésorerie correspondant.

AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Arbitrage sont classés en trois

catégories :

- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,

l’intéressement, la participation, l’abondement ;

- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le

compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines

rémunérations différées versées en numéraire ;

- les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les primes de fin de

carrière.

• Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les

membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs

à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les

membres du personnel ont rendu les services correspondants.

15

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages

postérieurs à l’emploi à prestations définies. En outre, l’effet lié à d’éventuelles

modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est

comptabilisé immédiatement.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas

Arbitrage en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de

régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP

Paribas Arbitrage ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et

interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne

font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice

est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soient notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Arbitrage et

les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de

l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance

économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Arbitrage est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations

promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations

actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant

provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles

retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que

des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et

de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions

propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite

déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif

d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures

ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture

peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses

actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu

des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.

OPERATIONS EN DEVISES

Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change

officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations

courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon

durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des

succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et

financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux

comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.

16

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon

durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des

succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en

devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des

financements correspondants.

CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES ETRANGERES

Tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales

étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date

de clôture de l'exercice. L'écart résultant de la conversion des dotations en capital des

succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.

IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Les comptes de la société sont consolidés par intégration globale par BNP Paribas SA

dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens à PARIS 9ème.

17

NOTE 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE

L’EXERCICE 2020

2.A MARGE D’INTERETS

En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges

Etablissements de crédit 126 526 (400 050) 210 233 (623 010)

Comptes à vue, prêts et emprunts 57 981 (281 453) 108 542 (261 025) Titres reçus (donnés) en pension livrée (*) 68 545 (118 597) 98 790 (344 620) Prêts subordonnés - - Intérêt engagement de garantie - - 2 901 (17 365)

Clientèle 69 095 9 302 481 062 (393 176)

Comptes à vue, prêts et comptes à terme 9 690 13 743 224 773 (393 176) Titres reçus (donnés) en pension livrée 59 405 (4 441) 256 289 - Prêts subordonnés - -

Dettes représentées par un titre - (78 735) - (151 269)

Obligations et autres titres à revenu fixe - - - -

Produits et charges d'intérêts 195 621 (469 483) 691 295 (1 167 455)

2.B REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019

Actions et autres titres à revenus variables - - Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - -

Revenus des titres à revenu variable - -

18

2.C COMMISSIONS


Produits Charges Produits Charges

Commissions sur engagement de garantie - (9 097) - -

Opérations interbancaires 1 875 (12 197) 9 (2 105)

Instruments financiers à terme 2 531 (305 432) 19 802 (304 270)

Opérations sur titres et assimilées 30 334 (447 620) 32 409 (350 938)

Activité d'assistance et de conseil 3 380 1 397

Produits et charges de commissions 38 120 (774 347) 53 617 (657 313)

2.D GAINS OU PERTES SUR LES OPERATIONS DES

PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION


Opération de change (47 568) 1 582 313

Opérations sur instruments financiers à terme 42 849 272 27 724 064

Opérations sur titres de transaction (41 829 289) (27 640 694)

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 972 415 1 665 684

2.E COUT DU RISQUE


Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice (138 987) 8

Clientèle et établissements de crédit (129 395) -

Engagements par signature - -

Titres - -

Créances risquées et assimilées - -

Instruments financiers des activités de marché (9 592) 8

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions - -

Récupération sur créances amorties 6 801 -

Coût du risque (132 186) 8

19


Solde au 1er janvier 163 521 162 782

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 138 987 (8)

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées

(117 924) -

Variation des parités monétaires et divers (1 844) 748

Provisions pour créances douteuses ou risques 182 740 163 521

Les provisions se décomposent comme suit :


Provisions déduites de l'actif 182 740 163 521

Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a)

- -

Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) 172 941 -

Relatives aux titres - 163 521

Relatives aux instruments financiers des activités de marché 9 799 -

Provisions inscrites au passif (note 3.h) - -

Provisions pour créances douteuses ou risques 182 740 163 521

2.F GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES


Produits Charges Produits Charges

Participations et autres titres détenus à long terme 334 (417) - -

Cessions - (417) - -

Provisions 334 - - -

Parts dans les entreprises liées - - - -

Cessions - - - -

Provisions - - - -

Immobilisations d'exploitation - - - -

Total 334 (417) - -

Pertes nettes sur actifs immobilisés (83) -

20

2.G IMPOT SUR LES BENEFICES


Impôt courant de l'exercice (24 007) 41 064 Impôt différé de l'exercice - -

Impôt sur les bénéfices (24 007) 41 064

21

NOTE 3 NOTES RELATIVES AU BILAN 2020

3.A CREANCES ET DETTES ENVERS LES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.A.1 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Prêts et créances 18 319 776 17 896 697

Comptes ordinaires débiteurs 607 149 867 437

Comptes à terme et prêts 17 712 627 17 029 260

Prêts subordonnés - -

Titres et valeurs reçus en pension 9 280 540 7 341 874

Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation

27 600 316 25 238 571

Dont créances rattachées 31 114 30 135

Dont créances douteuses compromises - -

Dont créances douteuses non compromises - -

Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.e)

- -

Prêts et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation

27 600 317 25 238 571

3.A.2 Dettes envers les établissements de crédits


Dépôts et emprunts 12 111 767 9 233 655

Comptes ordinaires créditeurs 137 107 241 026

Comptes à terme et emprunts 11 974 660 8 992 629

Titres et valeurs donnés en pension 13 429 191 13 093 967

Dettes envers les établissements de crédit 25 540 958 22 327 622

Dont dettes rattachées 23 315 75 520

22

Analyse par nature des Titres et valeurs donnés en pension :

En milliers d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Dettes envers les établissements de crédit Titres donnés en pension livrée 13 429 191 13 093 967 Parts d'OPCVM 194 327 2 Actions 2 234 868 2 546 049 Obligations 4 974 591 9 062 260 Obligations convertibles 900 022 801 844 Bons du Trésor 5 057 402 610 375 Titres de créances négociables 67 979 73 438

Total 13 429 191 13 093 967

3.B OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.B.1 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ACTIF


Prêts et créances 2 931 059 1 232 855

Comptes ordinaires débiteurs 2 931 059 1 232 855

Titres et valeurs reçus en pension 9 764 236 9 541 808

Opérations avec la clientèle avant dépréciation - Actif 12 695 295 10 774 662

Dont créances rattachées 6 355 21 236

Dont prêts et créances douteuses non compromises 174 396 -

Dont prêts et créances douteuses compromises - -

Dont créances ayant fait l'objet d'une restructuration et redevenues saines

- -

Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.e)

(172 941) -

Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation - Actif 12 522 354 10 774 662

23

3.B.2 - TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATIONS

Le total des prêts et créances sur la clientèle nette de dépréciation, ventilé par

contrepartie se répartit de la façon suivante :

En milliers d'euros 31 décembre 2020

Total 2020 Total 2019

Encours sains

Encours douteux

Non compromis Compromis

Clientèle financière 2 756 662 1 334 0 2 757 996 1 232 854

Entreprises 0 122 0 122 0

Entrepreneurs 0 0 0 0 0

Particuliers 0 0 0 0 0

Autres non financiers 0 0 0 0 0

Total des prêts et créances nets de dépréciation

2 756 662 1 456 - 2 758 118 1 232 854

3.B.3 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF


Dépôts 2 963 648 2 821 935

Comptes ordinaires créditeurs 2 963 648 2 821 935

Titres donnés en pension livrée 2 254 075 1 679 376

Opérations avec la clientèle - Passif 5 217 723 4 501 310

Dont dettes rattachées 33 064 36 714

Analyse par nature de titres sur les Titres donnes en pension livrés:


Opérations avec la clientèle Titres donnés en pension livrée 2 254 075 1 679 376 Parts d'OPCVM 204 339 382 800 Actions 528 126 1 040 418 Autres obligations et assimilées 10 90 Obligations 440 542 149 028 Obligations convertibles 1 075 784 107 039 Bons du Trésor 5 274 -

Total 2 254 075 1 679 376

24

3.C TITRES DETENUS

En milliers d’euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Valeur nette Valeur de Valeur nette Valeur de

comptable marché comptable marché

Transaction 266 969 266 969 1 055 559 1 055 559

Placement 0 0 0 0

dont provisions - Investissement 0 0 0 0

Effets publics et valeurs assimilées 266 969 266 969 1 055 559 1 055 559 dont créances représentatives de titres prêtés - 303 938

dont écarts d'acquisition - -

Transaction 28 181 202 27 801 649 55 752 034 55 752 034

Placement 0 0 0 0

dont provisions - - Investissement 0 0 0 0

Obligations et autres titres à revenu fixe 28 181 202 27 801 649 55 752 034 55 752 034 dont titres non cotés 13 768 625 13 768 625 8 172 763 8 172 763

dont créances rattachées - -

dont créances représentatives de titres prêtés 284 215 9 070 653 dont écarts d'acquisition - -

Transaction 38 087 652 38 037 469 63 007 556 63 007 556

Placement et Titres de l'Activités de Portefeuille

0 0 0 0

dont provisions - -

Actions et autres titres à revenu variable 38 087 652 38 037 469 63 007 556 63 007 556 dont titres non cotés 5 438 072 5 438 072 4 379 469 4 379 469

dont créances représentatives de titres prêtés 137 038 6 556 251

Participations 49 581 50 477 49 458 49 458

dont provisions (896) (1 280)

Autres titres détenus à long terme 0 0 0 0

dont provisions 0 0

Participations et autres titres détenus à long terme

49 581 50 477 49 458 49 458

dont titres non cotés 49 581 49 581 49 458 49 458

dont titres non cotés - ATDLT 0 0 0 -

dont titres non cotés - titres de part. 49 581 49 581 49 458 49 458

Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0

dont provisions 0 0

Parts dans les entreprises liées - - - -

25

Les titres empruntés détenus par BNP Paribas Arbitrage se ventilent de la

manière suivante:

En milliers d’euros, au 31/12/2020 31/12/2019

Effets publics et valeurs assimilées 17 053 683 751 621

dont créances représentatives de titres prêtées issues de titres empruntés 11 697 670

Obligations et autres titres à revenu fixe 15 889 993 21 870 733


Actions et autres titres à revenu variable 15 859 727 15 327 037


Total 48 803 403 37 949 391

Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n°

2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de

ces mêmes titres sur l'exercice 2020.

Le montant des titres empruntés représente 48 803 403 milliers d'euros au 31 décembre

2020 contre 37 949 391 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

3.D IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En milliers d’euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes

1 JAN 2020

Acquisitions Rembourse-ments et cessions

Transferts et autres variations

31 DEC 2020 1 JAN 2020

Dotations Reprises Autres variations

31 DEC 2020

31 décembre

2020

31 décembre

2019

Titres d'investissement (note 3.c)

- - - - - - - - - -

Participations et ATDLT (note 3.c)

50 738 4 457 (450) (4 268) 50 477 1 280 - (334) (50) 896 49 581 49 458

Parts dans les entreprises liées (note 3.c)

- - -

Immobilisations financières

50 738 4 457 (450) (4 268) 50 477 1 280 0 (334) (50) 896 49 581 49 458

26

3.E AUTRES ACTIFS ET PASSIFS


Instruments conditionnels achetés (*) (1) 23 681 979 39 420 879

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 237 647 1 472 929

Impôts différés - actif - -

Autres actifs divers 10 827 800 7 159 941

Autres actifs 36 747 426 48 053 749

Instruments conditionnels vendus (*) (2) 86 430 970 100 357 893

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 599 240 1 964 834

Dettes rattachées aux opérations sur titres (**) 16 498 994 69 233 358

Impôts différés - passif - -

Autres passifs divers 1 456 347 2 237 082

Autres passifs 106 985 551 173 793 167

(*) Comme mentionné dans les faits marquants de l’exercice, la variation significative

des postes « Instruments conditionnels achetés / vendus » entre le bilan au 31 décembre

2019 et le bilan au 31 décembre 2020 est attribuable à la compensation à partir de

2020 des positions de dérivés listés de même nature, ayant la même date d’échéance.

(**) Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020, les titres empruntés sont

présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l'exercice 2020

(Cf note 3.c).

Note (1): Instruments conditionnels achetés – Analyse par durée résiduelle

En milliers d'euros, au 31 décembre 2020

Moins 1 ans 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Opérations sur marchés organisés 4 619 248 3 384 172 1 901 817 Opérations de gré à gré 13 776 742 9 081 983 4 059 045 635 713

Total 23 681 979 13 701 231 7 443 217 2 537 530

Note (2): Instruments conditionnels vendus – Analyse par durée résiduelle.

En milliers d'euros, au 31 décembre

2020 Moins 1 ans 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Opérations sur marchés organisés 11 100 668 6 022 552 4 898 138 179 977

Opérations de gré à gré 75 330 302 25 861 346 28 275 505 21 193 451

Total 86 430 970 31 883 898 33 173 643 21 373 428

27

3 F COMPTES DE REGULARISATION


Réévaluation des instruments dérivés et de change (*) 3 440 342 58 827 282

Produits à recevoir 824 320 105 937

Comptes d'encaissement 0 0

Autres comptes de régularisation débiteurs 82 033 6 330

Comptes de régularisation - actif 4 346 695 58 939 549

Réévaluation des instruments dérivés et de change (*) 8 078 588 61 653 499

Charges à payer 1 252 319 145 762

Comptes d'encaissement 0 0

Autres comptes de régularisation créditeurs 31 499 0

Comptes de régularisation - passif 9 362 406 61 799 261

(*) Comme mentionné dans les faits marquants de l’exercice, la variation significative

des postes « Réévaluation des instruments dérivés et de change » entre le bilan au

31 décembre 2019 et le bilan au 31 décembre 2020 est attribuable à la compensation

par contrat à partir de 2020 des jambes prêteuses et emprunteuses des dérivés

de change (swaps cambistes/cross currency swaps)

3 G IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION

Valeurs nettes :

En milliers d’euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Montant brut

Amort et provisions

Montant net

Montant net

Logiciels informatiques 336 915 (308 589) 28 326 18 942 Autres immobilisations incorporelles 13 413 (5 223) 8 190 8 915 Logiciels - Immob en cours 1 428 - 1 428 7 528

Immobilisations incorporelles 351 756 (313 812) 37 944 35 384

Agencements 3 171 (3 171) - 1 Matériel informatique 113 190 (108 665) 4 525 5 767 Matériel de bureau et mobilier 1 922 (1 691) 231 283 Immo corporelles encours - - 105

Immobilisations corporelles 118 283 (113 527) 4 756 6 155

28

Mouvements de l’exercice :

En milliers d’euros 31/12/2019 Acquisitions Rembourse-ments et cessions

Transferts et autres

variations

31/12/2020

Logiciels informatiques 315 116 - - 21799 336 915 Autres immobilisations incorporelles 14 137 - - (724) 13 413 Logiciels - Immob en cours 7 528 15 698 - (21 798) 1 428

Immobilisations incorporelles 336 781 15 698 - (723) 351 756

Agencements 3 171 - - - 3 171 Matériel informatique 112 137 916 - 137 113 190 Matériel de bureau et mobilier 1 887 35 - - 1 922 Immo corporelles encours 105 32 - (137) -

Immobilisations corporelles 117 300 983 - - 118 283

3 H PROVISIONS


Dotations Reprises Autres variations

31 décembre 2020

Provisions pour engagements sociaux

25 418 4 380 (1 439) - 28 359

Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.e)

- - - - -

Provisions pour engagements par signature (note 2.e)

- - - - -

Autres provisions

. liées à des opérations

bancaires et assimilées - 967 - - 967

. non liées à des opérations

bancaires 324 535 26 612 (9 941) - 341 206

Total Provisions 349 953 31 959 (11 380) - 370 532

29

NOTE 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE SUR

TITRES

4 A ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT


31 décembre 2019

Etablissements de crédit 2 720 464 10 728

Clientèle - - Ouverture de crédits confirmés - - Autres engagements en faveur de la clientèle - -

Engagements de financement donnés 2 720 464 10 728

Etablissements de crédit 107 701 -

Clientèle - -

Engagements de financement reçus 107 701 -

4 B ENGAGEMENTS DE GARANTIE


Etablissements de crédit 321 816 459 440 Clientèle - -

Engagements de garantie donnés 321 816 459 440

Etablissements de crédit 2 830 690 2 523 080 Clientèle - -

Engagements de garantie reçus 2 830 690 2 523 080

4 C ENGAGEMENTS SUR TITRES


Engagements sur titres donnés 79 438 80 340

Engagements sur titres reçus 1 525 465 578 634

30

4 E AUTRES ENGAGEMENTS

Les autres engagements donnés et reçus sont essentiellement constitués des titres

affectés en garantie des opérations sur titres et dérivés négociées sur les marchés

organisés (deposit) et des collatéraux sur opérations de prêts-emprunts de titres.

31

NOTE 5 REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIES AU

PERSONNEL


Salaires, traitement et charges sociales et fiscales (163 680) (198 871)

Salaires et traitements (107 622) (130 030)

Charges sociales et fiscales (*) (56 058) (68 841)

Provisions pour frais de personnel (2 089) (1 981) Dot & reprise provision pour engagement sociaux (2 940) (3 161)

Dot & reprise provision pour litiges 434 (2 137)

Dot & reprise provision pour restructuration 417 3 317

Participation et Intéressement des salariés (1 439) (6 420) Intéressement 809 (3 706)

Participations (2 248) (2 715)

Total frais de personnel (167 208) (207 272)

(*) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi

Par ailleurs, ce poste inclut les charges sociales et fiscales au titre de l'intéressement et

de la participation qui s’élèvent à 629 milliers d’euros en 2020. En 2019, ces charges étaient présentées au sein de l’agrégat « Participations et Intéressement » et elles

s’élevaient à 1 217 milliers d’euros.

L'effectif de BNP Paribas Arbitrage se répartit de la façon suivante :

Effectif au Exercice 2020 Exercice 2019

Cadres 626 678

Non cadres 50 63

Total BNP Paribas Arbitrage 676 740

Par ailleurs, au 31 décembre 2020, l'effectif mis à disposition se compose de 38 cadres.

32

NOTE 6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

6 A Opérations réalisées sur le capital

Opérations sur le capital En nombre Valeur unitaire en

€

En € Date d'autorisation

par l'Assemblée

générale

Date de décision du Conseil

d'administration

Date de jouissance

Nombre de parts émises au 31 décembre 2019

82 776 2 232 184 756 032

Augmentation de capital par l’émission de parts souscrites par Taitbout Participation 3

448 028 2 232 999 998 496

Nombre de parts émises au 31 décembre 2020

530 804 2 232 1 184 754 528

6 B Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre

2019 au 31 décembre 2020

En milliers d'euros Capital Primes d'émission et autres primes

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2019 184 756 - 26 - (43 420) (43 394) 141 362

Affectation résultat de l’exercice 2019 (43 420) 43 420 - -

Augmentations de capital 999 999 - 999 999

Réduction de capital (par annulation d'actions) - -

Autres variations - -

Dotation des succursales

Résultat de l'exercice 2020 (773 636) (773 636) (773 636)

Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 184 755 - 26 (43 420) (773 636) (817 030) 367 725

33

6 C Opérations en devises

En millions d'euros Exercice 2020 Exercice 2019

Opération de change au comptant 7 435 4 963

Opération de prêts ou emprunts en devises 798 2 133

Opérations de change à terme 129 510 193 600

Opérations conditionnelles 137 743 200 696

6 D Notionnel des instruments financiers

En millions d'euros Exercice 2020 Exercice 2019

Opérations sur marchés organisés 255 850 259 289

Instruments de taux 103 477 82 078

Instruments de change 669 1 327

Autres instruments financiers 151 704 175 885

Opérations de gré à gré 1 185 880 897 395

Instruments de taux 453 569 493 474

Autres contrats à terme 732 311 403 921

Opérations fermes 1 441 730 1 156 684

Opérations sur marchés organisés 595 581 727 614

Instruments conditionnels - achat 294 002 370 878

Instruments conditionnels - vente 301 579 356 736

Opérations de gré à gré 412 712 550 297

Contrats de taux plafonds et planchers - 36

Swaptions et options (taux, change et autres) 412 712 550 261

Opérations conditionnelles 1 008 293 1 277 911

Les engagements sur instruments financiers à terme ci-dessus ont été contractés pour

l’essentiel dans le cadre d’une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication

de volume de l’activité de BNP Paribas Arbitrage sur les marchés d’instruments

financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments

34

6 E Informations Sectorielles Au sein du métier Corporate & Institutional Banking (CIB) de BNP Paribas, l’activité de

BNP Paribas Arbitrage consiste essentiellement, dans le cadre de son agrément de

négociation pour compte propre (Note 1), à intervenir sur les marchés financiers dans

le cadre de la ligne de métier « Global Markets »

35

3. Principales filiales et participations de BNP Paribas

Arbitrage

Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations :

En milliers d'euros Filiales Participations

Françaises Etrangères Françaises Etrangères

Valeur Comptable des titres détenus

- Valeur brute 0 0 0 50 477

- Valeur Nette 0 0 0 49 581

Montants des prêts et avances accordés

Montant des emprunts

Montants des cautions et avals donnés

Montants des dividendes encaissés 0 0 0 0

36

4. Evénements Intervenus depuis la clôture de l’exercice

Néant.

37

APPENDICES – PROFORMA 2019

Les colonnes « 31 décembre 2019 proforma » incluent les soldes des postes d « instruments

conditionnels » et de « réévaluation des instruments dérivés et de change », si les netting de

dérivés mentionnés dans les faits marquants de l’exercice avaient été appliqués à cette date.

AUTRES ACTIFS ET PASSIFS PROFORMA


31 décembre 2019

31 décembre 2019 PROFORMA

Instruments conditionnels achetés 23 681 979 39 420 879 25 580 879 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

2 237 647 1 472 929 1 472 929

Impôts différés - actif - - - Autres actifs divers 10 827 800 7 159 941 7 159 941

Autres actifs 36 747 426 48 053 749 34 213 749

Instruments conditionnels vendus 86 430 970 100 357 893 86 517 893 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

2 599 240 1 964 834 1 964 834

Dettes rattachées aux opérations sur titres

16 498 994 69 233 358 69 233 358

Impôts différés - passif - - - Autres passifs divers 1 456 347 2 237 082 2 237 082

Autres passifs 106 985 551 173 793 167 159 953 167

COMPTES DE REGULARISATION PROFORMA


31 décembre 2019

31 décembre 2019 PROFORMA

Réévaluation des instruments dérivés et de change

3 440 342 58 827 282 10 449 834

Produits à recevoir 824 320 105 937 105 937 Comptes d'encaissement 0 0 0 Autres comptes de régularisation débiteurs 82 033 6 330 6 330

Comptes de régularisation - actif 4 346 695 58 939 549 10 562 101

Réévaluation des instruments dérivés et de change

8 078 588 61 653 498 13 276 050

Charges à payer 1 252 319 145 763 145 763 Comptes d'encaissement 0 0 0 Autres comptes de régularisation créditeurs 31 499 0 0

Comptes de régularisation - passif 9 362 406 61 799 261 13 421 813

Documents

BNP PARIBAS ARBITRAGE