23 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 130

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSEET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve obligatoired’enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à lasession 2012 du baccalauréat général

NOR : MENE1133696A

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 334-5 ;Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du

baccalauréat technologique ;Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 17 novembre 2011,

Arrête :

Art. 1er. − Pour les candidats au baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire subissantl’épreuve anticipée d’enseignement scientifique en même temps que les épreuves terminales de la session 2012de l’examen, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif auxépreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, le programme de l’épreuveprécitée est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 2. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 du baccalauréat généraldans les séries économique et sociale et littéraire.

Art. 3. − Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur général

de l’enseignement scolaire,J.-M. BLANQUER

Nota. – Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducationnationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 janvier 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr