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AVIS À PUBLIER AU BOAMP XML N° 17-78207
Date d'envoi au service éditeur : 06/06/2017
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M1 - Formulaire Avis de marché
Aperçu de l'annonce
Avis de marché
Département(s) de publication : 53Annonce No 17-78207Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Nord Mayenne. Correspondant : Cellule des marchés, 229, Bd Paul Lintier - cS 60102 53103 Mayenne Cedextél. : 02-43-08-22-17télécopieur : 02-43-08-22-93courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-mayenne.fr/Poles/vous-etes-professionnel/fournisseurs/marches-en-cours.html.
Objet du marché : accompagnement du Centre Hospitalier du Nord Mayenne pour analyser et synthétiser un ensemble de données et constituer un plan d'action de Santé et Qualité de Vie au Travail (Sqvt).Mots descripteurs : Etude.Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier du Nord Mayenne.
Caractéristiques principales : accompagnement du Centre Hospitalier du Nord Mayenne (Chnm) et du Centre Hospitalier Jules DOITTEAU de villaines la juhel pour analyser et synthétiser un
ensemble de données et constituer un plan d'action pour l'amélioration de Qualité de Vie au Travail (Qvt) au 1er janvier 2018 dont le CHNM coordonnera le suivi, les deux établissements étant en direction communeQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement du Centre Hospitalier du Nord Mayenne pour analyser et synthétiser un ensemble de données et constituer un plan d'action de Santé et Qualité de Vie au Travail (Sqvt).
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout
dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement doit s'ajouter aux intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.--le financement est réalisé sur les fonds propres du Chnm.--Type et forme de prix : le prix est forfaitaire et ferme pour la durée du marché.Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA12-2017.
Renseignements complémentaires : demande de Renseignements-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, par courrier ou télécopie, à :-centre hospitalier du nord mayenne - dSET - 229, boulevard Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE Cedex-Renseignements d'ordre administratif :-La Cellule des Marché du Centre hospitalier du Nord Mayenne-Tél. : 02.43.08.22.17 - télécopieur : 02.43.08.22.93 E-Mail : [email protected] d'ordre technique :-Mme COSMAO - directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines -Tél. : 02.43.08.76.85 - télécopieur : 02.43.08.22.00 - e-Mail : [email protected] GEORGE - attachée d'administration hospitalière - direction des Ressources Humaines-Tél. : 02.43.08.76.87 - télécopieur : 02.43.08.22.00 - e-Mail : [email protected] candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achat-hopital.com-Dans un délai de 10 jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Obtention du dossier de consultation par voie électronique :-Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'obtention par voie électronique du dossier de consultation s'effectue à l'adresse URL suivante : https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches - organisme public : Centre Hospitalier Nord Mayenne--Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.--obtention du dossier de consultation sous format papier :-A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :-centre hospitalier du nord-mayenne - dSET - cellule des marchés - 229, bld Paul Lintier - cS 60102-53103 MAYENNE Cedex-Tél. : 02.43.08.22.17 - télécopieur : 02.43.08.22.93-
Mardi 6 Juin 2017
Page 1 sur 2BOAMP-Web - Consultation de l'annonce
06/06/2017http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=...
e-mail : [email protected] le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord Mayenne au service << Cellule des marchés >>, le DCE sera, de préférence, adressés par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-Mail).-Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques.-.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats doivent impérativement choisir entre:-- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres à l'adresse suivante www.achat-hopital.com ;-- soit leur envoi par voie postale ou leur dépot au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne.-Ce pli devra , s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, impérativement à l'adresse suivante :-centre hospitalier du nord-mayenne - dSET - cellule des Marchés - 229, Boulevard Paul Lintier - cS 60102-53103 MAYENNE Cedex-Les plis pourront aussi être remis contre récépissé à la Cellule des Marchés de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures du lundi au vendredi, avant la date et l'heure limites ci-dessus.--les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2017.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 2017/SED/346
Libellé de la facture : CH Nord Mayenne CELLULE DES MARCHES 229 bld Paul Lintier - CS 60102 53103 MayenneSiret : 26530027700125Classe de profil : EPS (Établissements publics de santé)
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 30 juin 2017Objet de l'avis : Accompagnement du CHNM et du CH J.DOITTEAU - Vilaines-la-Juhel pour analyser et synthétiser un ensemble de données et constituer un plan d'action d'amélioration de la Qualité de Vie au TravaNom de l'organisme : Centre Hospitalier Nord MayenneCritères sociaux ou environnementaux : Aucun
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CONS3357966
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06/06/2017http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=...
