Boîte à outils - ?· Présentation de la « Boîte à outils » : Le guide de dynamisation du patrimoine…

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    15-Sep-2018

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<ul><li><p>Bote outils</p><p>1re EditionOctobre 2005</p><p>Mission Nationale d Appui l Investissement Hospitalier</p><p>Dynamisation des actifs immobiliersdes tablissements hospitaliers</p></li><li><p>Prsentation de la Bote outils : </p><p>Le guide de dynamisation du patrimoine hospitalier se dcline en deux parties: la premire </p><p>dcrit les enjeux et le cadre des diffrentes dmarches selon la complexit des biens </p><p>considrs ; la seconde Annexes , regroupe des fiches techniques juridiques, conomiques</p><p>et institutionnels oprationnelles ; </p><p>En complment, il a paru intressant de prsenter dune part, de faon chronologique, des </p><p>exemples anonymiss de documents laborer ou consulter aux cours dune procdure de </p><p>reconversion ou de cession : cahiers de charges ; actes juridique (Partie A). Ces documents, transmis par des membres du comit de pilotage, ne constituent en aucun cas des actes type, </p><p>mais des exemples. Ils nont pas davantage vocation tre exhaustifs mais aider des </p><p>quipes, laborer leurs propres documents. </p><p>Dans cette mme logique sont prsents dautre part, des exemples de reconversion ou de</p><p>cession ralises au cours des dernires annes par des tablissements publics. Il sagit </p><p>dillustrer quoi peuvent correspondre des dmarches de reconversion et de dynamisation </p><p>(Partie B). </p><p>Bote outils - Partie A - Page 1</p></li><li><p>Phase d'valuation du patrimoine Phase d'laboration des modes et conditions de cession</p><p> Base documentaire Evaluation financire</p><p>Stratgie de valorisation du patrimoine : les 4 tapes cls</p><p> Dliberation du Conseil d'Administration</p><p> Mise disposition des informations aux potentiels acquereurs</p><p>1.1 - Recherche d'un assistant </p><p>(4 43)</p><p>1.2 - Inventaire physique (44 52)</p><p>1.3 - Inventaire de valorisation </p><p>(53 55)</p><p>1.4 - Etude de faisabilit (56 75)</p><p>2.1 - Recherche d'une assistance </p><p>pour analyse et ngociation </p><p>(76 77)</p><p>2.2 - Dlibration de l'EPS (78 79)</p><p>2.3 - Evaluation du service des </p><p>Domaines (80 83)</p><p>2.4 - Annonces pour une cession </p><p>(84 85)</p><p>2.5 - Rglement de consultation et </p><p>cahier des charges en vue d'une </p><p>cession (86 112)</p><p>2.6 - projet de promesse de vente </p><p>(113 126)</p><p>Phase de finalisation</p><p>3.1 - Rception</p><p> Mise au point de l'acte de vente</p><p> Signature de l'acte de vente et encaissement des fonds</p><p> Signature de la promesse de vente</p><p> Validation de la cession par le Conseil d'Administration de l'tablissement concern</p><p> Reception des offres</p><p>Phase d'analyse des offres</p><p>3.2 - Procs verbal</p><p>3.3 - Analyse</p><p>3.1 - Rception</p><p>Les documents mentionns sur la frise sont contenus dans la "bote outils" du Guide "Dynamisation du Patrimoine Hospitalier".Les libells de ces documents sont dtaills la page suivante.</p><p>25/10/2005 MAINH 1/1</p></li><li><p>Dtail des documents contenus dans la "bote outils" </p><p>et reprage sur la frise chronologique </p><p>1. Phase d'valuation du patrimoine</p><p>1.1. Recherche d'une assistance pour la dtermination du patrimoine</p><p>1.1.1. Annonce 4</p><p>1.1.2. Rglement de consultation 5 11</p><p>1.1.3. Cahier des charges : </p><p>1.1.3.1. 1er</p><p> exemple</p><p>1.1.3.1.a. Cahier des Clauses Administratives Particulires (CCAP) 12 18</p><p>1.1.3.1.b. Cahier des Clauses Techniques Particulires (CCTP) 19 23</p><p>1.1.3.1.c. Acte dEngagement (AE) 24 33</p><p>1.1.3.2. Cahier des charges pour la dfinition dune politique de valorisation du patrimoine 34 43</p><p>1.2. Inventaire physique d'un bien immobilier : </p><p>1.2.1. 1er</p><p> exemple - Fiche inventaire physique 44 49</p><p>1.2.2. 2me</p><p> exemple - Mission pour expertise de locaux commerciaux 50 52</p><p>1.3. Inventaire de valorisation (actif simple) et fiche valuation immobilire </p><p>1.3.a. Fiche inventaire valorisation 53</p><p>1.3.b. Exemple de fiche dvaluation immobilire de la proprit de lhopital 54 55</p><p>1.4. Etudes de faisabilit (actif complexe) </p><p>1.4.1. Choix d'un consultant pour la ralisation d'une tude de faisabilit 56 62</p><p>1.4.2. Choix d'un assistant en conomie de la construction </p><p>1.4.2.a. Etude de faisabilit 63</p><p>1.4.2.b. Cahier des clauses administratives particulires 64 69</p><p>1.4.2.c. Cahier des clauses techniques particulires 70 75</p><p>2. Phase d'laboration des modes et conditions de cessions</p><p>2.1. Recherche d'une assistance pour analyse, slection et ngociation des offres 76 77</p><p>2.2. Dlibration du Conseil d'Administration pour passation d'un bail emphytotique 78 79</p><p>2.3. Evaluation du service des Domaines pour la passation d'un bail emphytotique 80 83</p><p>2.4. Annonces pour cessions</p><p>2.4.a. Annonce pour cession n1 84 </p><p>2.4.b. Annonce pour cession n2 85</p><p>2.5. Conditions et limites l'acquisition </p><p>2.5.1. Rglement de consultation pour la cession dune parcelle de terrain : </p><p>2.5.1.1. 1er</p><p> exemple 86 93</p><p>2.5.1.2. 2me</p><p> exemple 94 98</p><p>2.5.2. Cahier des charges - Obligations et dnominations - Dsignation du bien mis en vente 99 112</p><p>2.6. Exemple de projet de promesse 113 126</p><p>Bote outils - Partie A - Page 3</p></li><li><p>ANNONCE </p><p>20/10/2005 1.1.1. Annonce 1/1</p><p>Bote outils - Partie A - Page 4</p></li><li><p>REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) </p><p>MAITRE DOUVRAGE : </p><p>OBJET DU MARCHE : </p><p>Mission dassistance technique, juridique et financire pour la dtermination et la valorisation du patrimoine foncier bti et non bti dun Etablissement Public de Sant. </p><p>REMISE DES OFFRES</p><p>DATE LIMITE DE RECEPTION : </p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 1/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 5</p></li><li><p>REGLEMENT DE LA CONSULTATION </p><p>SOMMAIRE</p><p>ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION...... page 3 </p><p>ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION page 3 2.1. Dfinition de la procdure...... page 3 2.2. Dcomposition en tranches et en lots page 3 2.3. Nature de lattributaire... page 4 2.4. Dlai de ralisation. page 4 2.5. Dlai de validit des offres. page 4 </p><p>ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES... page 4 3.1. Documents fournis aux candidats....... page 5 3.2. Composition de loffre remettre par les candidats page 5 3.3. Runion de prsentation et dchange page 6 3.4 Documents fournir par le candidat retenu page 6 3.5. Documents fournir par lattributaire du march....... page 6 </p><p>ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES.... page 6 </p><p>ARTICLE 5. CONDITIONS DENVOI OU DE REMISE DE LOFFRE....... page 7 </p><p>ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES....... page 7 </p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 2/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 6</p></li><li><p>REGLEMENT DE LA CONSULTATION </p><p>ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION</p><p>La prsente consultation est organise en vue de lassistance la dtermination et la valorisation du patrimoine bti et non bti de ltablissement public de sant de ... </p><p>Le contenu de la mission confie au titulaire sera : - lassistance technique, juridique et financire pour la production dun audit physique et </p><p>valoris du patrimoine foncier (tranche ferme). - lassistance technique, juridique et financire pour la phase de ngociation entreprise </p><p>dans le cadre de la cession des biens dtermins dans la tranche ferme (tranche conditionnelle). </p><p>Dans la nomenclature vise larticle 29 du code des marchs publics (dcret 2004-15 du 7 janvier 2004), les prestations raliser sont rattaches la catgorie de service n12. </p><p>Lieu dexcution des prestations : .. </p><p>ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION</p><p>2.1. Dfinition de la procdure</p><p>La prsente consultation est lance selon la procdure du Code des Marchs Publics de janvier 2004 </p><p>2.2. Dcomposition en tranches et en lots</p><p>Les prestations daudit et de cession du patrimoine de ltablissement public de sant seront ralises en deux tranches, comme dcrit au chapitre 1. </p><p>2.3. Nature de lattributaire</p><p>Le march sera conclu : </p><p>- soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groups. </p><p>Composition de lquipe charge des tudes : Les concurrents constituent une quipe pluridisciplinaire dote dune comptence certaines dansle domaine juridique li aux problmes de domanialit publique et priv des EPS, et en assistance conduite de valorisation et de cession de biens immobiliers. </p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 3/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 7</p></li><li><p>Les concurrents dfinissent nommment les membres de lquipe constitue pour ce marchdans loffre. </p><p>2.4. Dlai de ralisation</p><p>Le dlai dexcution global est fix dans lacte dengagement </p><p>2.5. Dlai de validit des offres</p><p>Le dlai de validit des offres est de 90 jours, il court compter de la date limite fixe pour laremise des offres. </p><p>ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES</p><p>Le dossier de consultation est remis gratuitement chaque candidat en un seul exemplaire. Les offres des candidats seront entirement rdiges en langue franaise ainsi que les documentsde prsentation associs. </p><p>3.1. Documents fournis aux candidats</p><p>Le prsent dossier de consultation est constitu par : </p><p>- lavis dappel public concurrence envoy la publication ; - le prsent rglement ; - lacte dengagement complter et son annexe n1- le cahier des clauses administratives particulires (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulires (CCTP) </p><p>3.2. Composition de loffre remettre par les candidats</p><p>Le dossier remettre par les candidats comprendra les pices suivantes : </p><p> Un projet de march comprenant :</p><p>- lacte dengagement : cadre ci-joint complter (y compris les annexes), dat et sign par le(s) reprsentant (s) qualifi (s) du/ des prestataire(s) ; et accompagn dune lettre de candidature.</p><p>En cas de recours la sous-traitance, conformment larticle 5 de la loi du 31 dcembre 1975 modifie, le candidat doit complter cet acte dengagement qui sera accompagn des demandesdacceptation des sous-traitants, et dagrment des conditions de paiement. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigs par larticle 114 du Code des Marchs Publics (CMP) : - une attestation sur lhonneur du sous-traitant indiquant quil na pas fait lobjet, au cours des cinq dernires annes, dune condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour lesinfractions vises aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail (6) de larticle 45 du CMP) ; </p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 4/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 8</p></li><li><p>- les capacits professionnelles du sous-traitant (moyens et rfrences). </p><p>Lattention des candidats est attire sur le fait que sils veulent renoncer au bnfice de lavance forfaitaire prvue larticle 12.1 du CCAG PI, ils doivent le prciser larticle 4 de lacte dengagement. </p><p>- Les CCAP et CCTP, dats et signs par le(s) reprsentant(s) qualifi(s) du/des prestataire(s) </p><p> Les documents explicatifs :</p><p>Au projet de march seront joints les documents explicatifs suivants : </p><p>- une note de problmatique et de mthodologie (10 pages maxi) dcrivant la composition, lorganisation de lquipe de travail (avec dsignation nominative), le rle de chacun des membres, la mthodologie et les solutions pour atteindre les objectifs du cahier descharges. Cette note devra galement faire apparatre les dispositions que lquipe de travailenvisage de mettre en place avec le matre douvrage pour respecter les diverses chances cites larticle 2.4 Dlai de ralisation ci avant. </p><p>- la dcomposition prvisionnelle du nombre de jours dintervention par personne membrede lquipe </p><p>- pour chacun des membres de lquipe projet : un curriculum vitae indiquant lesqualifications, comptences professionnelles, principales rfrences et anciennet dans la socit. </p><p>- Le calendrier dtaill de ralisation de la mission dans le cadre des contraintes dfinies larticle 2.4 Dlai de ralisation ci avant </p><p>3.3. Runion de prsentation et dchange</p><p>Suite la remise de leur offre, les candidats (dsigns nommment comme ceux ralisant lamission) seront invits prsenter leur proposition. Les dates de passage seront fixes au . </p><p>A la suite de cet change, la Personne Responsable du March (PRM) prendra sa dcision et le march sera notifi pour le . au plus tard. </p><p>3.4. Documents fournir par le candidat retenu</p><p>Les certificats ou la dclaration mentionns larticle 46 du Code des Marchs Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le dlai de 10 jours compter de la demande prsente par la PRM. </p><p>3.5. Documents fournir par lattributaire du march</p><p>Les attestations dassurance vises larticle 1.5.2 du CCAP ainsi que lattestation sur lhonneur vise larticle 1.5.1 du CCAP, seront remises par lattributaire avant la notification du march. </p><p>ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES</p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 5/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 9</p></li><li><p>Aprs analyse des offres et suite la runion de prsentation et dchange, la PRM : </p><p>- choisira loffre conomiquement la plus avantageuse conformment aux critres suivants, hirarchiss par ordre dcroissant : </p><p>1/ valeur de loffre au regard de la composition et de lorganisation de lquipe charge de la mission 2/ valeur de loffre au regard de la note de problmatique et de mthodologie 3/ le prix des prestations4/ le dlai de ralisation des diffrentes phases et tranches du march. </p><p>- tablira un classement des offres des candidats. </p><p>Les offres seront classes par ordre dcroissant. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la dclaration mentionns larticle 46 du CMP, son offre sera rejete. Dans ce cas, llimination du candidat sera prononce par la PRM qui prsentera la mme demande au candidat suivant dans le classement des offres. </p><p>ARTICLE 5. CONDITIONS DENVOI OU DE REMISE DE LOFFRE</p><p>Les offres seront tablies en euros, leur transmission par voie lectronique nest pas autorise. Loffre transmise sous pli cachet portant ladresse et mentions suivantes : </p><p>Monsieur le Directeur de lEtablissement de sant de . </p><p>Offre pour : mission dassistance technique, juridique et financire pour la dtermination et la valorisation du patrimoine foncier bti et non bti dun Etablissement Public de Sant.</p><p> Ne pas ouvrir avant la sance douverture des plis </p><p>devra tre adresse par pli recommand avec avis de rception postal ou remise contre rcpiss ladresse ci-dessus. </p><p>Elle devra parvenir destination avant la date et lheure indiques dans la page de garde du prsent rglement. </p><p>Les dossiers qui seraient remis ou dont lavis de rception serait dlivr aprs la date et lheure limites fixes ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachete, ne seront pas retenus ;ils seront renvoys leurs auteurs. </p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 6/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 10</p></li><li><p>ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES</p><p>Pour obtenir tous les renseignements complmentaires qui leur seraient ncessaires au cours deleur tude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande crite : </p><p>Monsieur le Directeur de lEtablissement de sant de</p><p>Tlcopie : Une rponse sera alors adresse en temps utile tous les candidats ayant reu le dossier, au plustard 5 jours avant la date limite de remise des offres. </p><p>20/10/2005 1.1.2. Rglement de la consultation 7/7</p><p>Bote outils - Partie A - Page 11</p></li><li><p>CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICLIERES (CCAP) </p><p>MAITRE DOUVRAGE : </p><p>OBJET DU MARCHE : </p><p>Mission dassistance technique, juridique et financire pour la dtermination et la valorisation du patrimoine foncier bti et non bti dun Etablissement Public de Sant. </p><p>20/10/2005 1.1.3.a CCAP 1/7</p><p>Bote outils - Partie A - 12 </p></li><li><p>CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICLIERES (CCAP) </p><p>SOMMAIRE</p><p>ARTICLE 1. OBJET - INTERVENANTS - DISPOSITIONS GENERALES...............</p></li></ul>

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