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Sommaire :

*Résumé des Conseils Municipaux du 8 octobre et du 27 décembre 2015

* État Civil

*Urbanisme

* Informations diverses

Horaires d’ouverture de la Mairie

Secrétariat :

Lundi de 16 h à 19 h Mercredi et Vendredi de 8 h 30 à 12 h

Permanences du Maire :

Sur rendez-vous En téléphonant au

���� 04 79 38 40 95 mairie.ndmillieres@wanadoo.fr

SITE de la MAIRIE :

http://www.notre-dame-des-millieres.fr

Commune de Notre Dame des MillièresCommune de Notre Dame des MillièresCommune de Notre Dame des MillièresCommune de Notre Dame des Millières

BULLETIN 2016 - n° 1

Bonne Année 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL EN BREF

Extraits des Conseils Municipaux des 8 octobre et 27 novembre 2015

Comptes rendus consultables en intégralité sur le site de la mairie

www.notre-dame-des-millieres.fr

et à l’affichage en mairie et panneaux communaux

PLU PLU PLU PLU ––––PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME

• Réflexions sur le PADD

Le Conseil Municipal a examiné les orientations proposées pour le PADD.

Les propositions d’orientation sont les suivantes :

• Orientation n° 1 : développer et structurer l’habitat principalement dans

l’enveloppe déjà urbanisée autour des trois hameaux historiques et

développer modérément les versants

• Orientation n° 2 : créer un centre de village convivial, sécurisé, avec

des équipements et services publics pour la population

• Orientation n° 3 : améliorer et sécuriser les déplacements doux et

motorisés sur l’ensemble de la commune

• Orientation n° 4 : maintenir une activité agricole dynamique

• Orientation n° 5 : préserver le patrimoine naturel, culturel et paysager

de Notre Dame des Millières

• Orientation n° 6 : maintenir les activités économiques présentes.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le rythme de croissance démographique

souhaitable de la population : une évolution de 2% par an est retenue comme orientation

dans le PLU.

Ce chiffre permettrait d’atteindre 1200 habitants en 2025 soit 245 habitants

supplémentaires. Il fait apparaitre un besoin de construction de 102 logements durant la

période.

IMTEMPERIES 2015IMTEMPERIES 2015IMTEMPERIES 2015IMTEMPERIES 2015

• Ruisseau de la Combaz

Dans la suite de la crue du 1er mai dernier qui a causé d’importants dégâts et la formation

de brèches dans les digues du lit du torrent de la Combaz, le Conseil Syndical du SISARC

(Syndicat Intercommunal en charge des digues de l’Isère) lors de sa réunion du 24 juin

dernier approuvait le lancement de l’étude pour le déperchement de ce torrent

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Le montant de l’étude est estimé à 50 000 € HT – 60 000 € TTC. Cette opération est inscrite au PAPI 2 (Plan Aménagement et

Prévention des inondations), ce qui a permis d’obtenir une subvention de l’état au taux de 50 % de l’étude soit 25 000 €. Par

ailleurs une demande d’aide a été déposée auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre de l’appel à projet GEMAPI (Gestion des

milieux aquatiques et prévention des inondations). Le montant escompté est de 30 % soit 15000 €

En fonction de la réponse de l’agence de l’eau, le solde restant à la charge de la commune de Notre des Dame des Millières

oscille entre 10 000 et 25 000 euros hors taxe. La CORAL compte tenu du projet d’aménagement d’une aire de grand passage

sur la commune de Tournon, accepte de participer à l’étude et de prendre en charge la moitié des dépenses restant à la charge

de la commune de Notre Dame des Millières, (soit entre 5000 et 12 500 €)

Le Conseil Municipal

- A confirmé le portage de la maîtrise d’ouvrage de l’étude pour le déperchement du torrent de la Combaz par le SISARC ;

- A sollicité l’inscription de cette opération dans le cadre de l’appel à projet GEMAPI de l’Agence de l’eau ;

• Route de l’Ebaudiaz

La route communale permettant l’accès à l’alpage s’est effondrée sur près de 30 mètres

Pour le rétablissement de cette partie, le bureau d’étude estime le montant des travaux à environ 180 000 €.

Le RTM a proposé de reprendre la route entre le radier et l’effondrement afin d’éviter ce type de phénomène. La réfection de la

chaussée est estimée à 40 000 €

Le Conseil Municipal

- A validé le nouveau devis de 40 000 € qui vient s’ajouter aux 179 550 euros déjà estimés pour la route de l’Ebaudiaz

soit un nouveau montant de 219 000 €,

- A sollicité à nouveau l’Etat, de la Région Rhône Alpes et du Conseil général de la Savoie pour la prise en compte de ce

nouveau montant pour le financement de ces travaux,

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

• Adhésion à la procédure TEPOS (Territoire à Energie Positive)

Le Conseil municipal a décidé de s’engager dans la démarche TEPOS du territoire ARLYSERE qui a comme objectif à l’horizon

2050 de diviser par deux la consommation énergétique globale du territoire (électricité, chaleur, mobilité, industrie) d’atteindre

l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production locale d’énergie renouvelable (hors l’énergie hydroélectrique

actuellement produite) et de diviser par 4 la production de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire.

La commune s’est engagée depuis de longues dates dans le développement des énergies renouvelables et non polluantes.

En 2000 a été réalisée une chaufferie bois : l’ensemble des bâtiments du chef-lieu sont raccordés à un réseau de chaleur bois

(mairie, école, l’ancien presbytère, 48 logements locatifs, 2 maisons d’habitations et 3 appartements communaux). La

consommation d’énergie est estimée à 580 000 kWh soit 700 à 750 MAP/an. La matière première utilisée est la plaquette

forestière.

En 2004, 4 villas locatives ont été construites par l’OPAC et la commune a demandé et obtenu l’installation de panneaux solaires

thermiques pour l’eau chaude sanitaire.

Par ailleurs, un projet de réhabilitation de la salle polyvalente en bâtiment à énergie positive est en cours de formalisation :

l’ASDER réalise actuellement une étude dans la perspective de définir le cahier des charges pour le choix du Maître d’œuvre.

Enfin, l’éclairage public doit être prochainement repris et les modalités de mise en œuvre revues afin de diminuer

considérablement la consommation d’énergie.

Le Conseil Municipal,

- A approuvé les objectifs TEPOS ainsi que les actions qui en découleront,

- A autorisé le Maire à soutenir ARLYSERE dans cette candidature.

• Démarche C3E (Communes efficaces en économie d’énergie)

La démarche C3E est de mobiliser les élus, les agents, les équipes éducatives, les administrés d’une commune

autour de la question énergétique. Le principe repose sur l’exploitation de tous les gisements possibles d’économie

en agissant sur des changements de comportements mais sans réaliser d’investissements lourds.

Le Conseil Municipal,

- A décidé de s’engager dans cette démarche

- A désigné Monsieur Joël VELAT, élu municipal volontaire, comme élu référent pour cette opération.

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• Chaufferie Bois :

Le conseil municipal a pris connaissance de l’audit réalisé par le cabinet KALICE.

Ce dernier a été mandaté par Rhonalpénergie Environnement et le pôle excellence bois des Pays de Savoie pour un audit des

chaufferies bois en Rhône Alpes. L’ASDER s’associe à cette démarche pour la partie suivi. Ce travail se déroule sur les années

2015/2016. La prestation est gratuite pour la commune. Au-delà de conseils et d’une mise en exergue des pistes d’amélioration

pour chaque réseau, la démarche vise à déterminer les indicateurs, modalités et outils de suivi pertinents et suffisants pour

améliorer les conditions d’exploitation et de gestion des réseaux bois énergie ruraux gérés en régie.

Il en ressort certains éléments qui seront à prendre en compte dans l’avenir :

• La puissance de la chaudière bois est suffisante pour permettre le chauffage d’autres bâtiments, la

puissance disponible de la chaudière bois est d’au moins 1000kw, c’est-à-dire qu’il est possible de

raccorder 200kw supplémentaires sur le réseau.

• La puissance de la chaudière fioul qui est susceptible de prendre le relais en cas de problème sur la

chaudière bois n’est pas suffisante, elle est de 260 Kw, son changement sera donc à envisager

• Le silo n’est pas suffisant pour accueillir des livraisons en benne de 35 m3. De de ce fait, il est difficile de

faire jouer la concurrence chez le fournisseur puisque ce sont les agents communaux qui font les

voyages de plaquettes chez le fournisseur le plus proche.

• Pour calculer le rendement de production de la chaudière, il faudrait installer un compteur en chaufferie

Le prix de la chaleur est compétitif

BATIMENTSBATIMENTSBATIMENTSBATIMENTS

Le Conseil municipal a décidé de missionner le Cabinet ITINÉRAIRE d’architectures pour estimer des travaux à effectuer sur

le bâtiment de l’église qui se détériore. Cette mission est estimée à 3 200 € HT.

FINANCESFINANCESFINANCESFINANCES

Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’attribution d’une subvention de 12 000 € au titre de la réserve parlementaire de

Bernadette LACLAIS, pour l’acquisition d’une épareuse

• TARIFS :

Le Conseil Municipal, décide de modifier les tarifs suivants au 1er janvier 2016 :

- Location de la salle des fêtes

*Manifestation à caractère familialTTTTTTTT.. 270 €

*Associations de la communeTTTTTTTTTT. 130 €

*Associations extérieures à la communeTTTTT.. 485 €

*Exposition avec vente d’articles diversTTTTTT. 295 €

- Location salle motricité de l’écoleTTTTTTTTTTTTT. 80 € pour l’année scolaire

- Concession funéraire :

*Prix du m² pour une concession trentenaireTTTT. 40 € le m²

*Prix du m² pour une concession cinquantenaireTT.. 60 € le m²

- Concession cinéraire

*Prix d’une concession pour 15 ansTTTTTTTT. 500 euros

*Prix d’une concession pour 30 ansTTTTTTT.. 750 euros

PERSONNEL COMMUNALPERSONNEL COMMUNALPERSONNEL COMMUNALPERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal :

- A décidé de la mise en place du régime indemnitaire au 1er janvier 2016 qui remplacera la prime de fin d’année.

- A adopté le tableau des emplois permanents de la collectivité

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*******************************************************************************************************

Cadres d’emplois Grade du cadre Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadair

e

Service administratif

Rédacteur Rédacteur principal de 1ère

classe B

1 1

TC

Adjoint administratif Adjoint administratif de

2ème classe

C 1 1

TNC

16 heures

Service Technique

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 1 1

TC

Adjoint technique

Adjoint technique de 1ère

classe

C 1 1

TNC

31 h 80ctes

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise

C 1 1

TC

Service sanitaire et social

Agent spécialisé des Ecoles

Maternelles

Agent Spécialisé des

Ecoles Maternelles de 1ère

classe

C 1 1

TNC

31 h 25ctes

Agent spécialisé des Ecoles

Maternelle

Agent Spécialisé des

Ecoles Maternelle de 1ère

classe C 0 1

TNC

14 heures

LA VIE DE LA COMMUNE

DEMANDES d’URBANISME ACCORDEES

BLANC Philippe Le Culet Construction d’une piscine

SCI la LOSA Zac du Rotey Remplacement d’une porte par une baie vitrée

BOUVIER Anais Chef Lieu Rehaussement de fenêtres

Urbanis

me

Recensement Militaire

Les jeunes filles et garçons nés

en janvier, février mars 2000

doivent être recensés au cours du

1er trimestre 2016(dés leur 16 ans) en mairie .

BIBLIOTHEQUE

Permanence le lundi de 15 h 45 à 18 h

Dates d’ouverture :

Février : le 29

Mars : le 14

5

Naissances :

Décès :

Monsieur SUCCO Daniel

le 29 septembre 2015

Madame LE BESNERAIS Françoise

Le 24 octobre 2015

Madame DAUBENTON Françoise

Le 9 novembre 2015

Nos plus sincères condoléances aux proches et à la famille.

Lino MORLOTTI né le 26 septembre 2015

Fils de Manuel MORLOTTI et

de Delphine LOPEZ

Tous nos vœux de bonheur aux bébés et félicitations aux parents

Etat-civ

il

Lénaël CHEVRIER né le 4 novembre 2015

Fils de Damien CHEVRIER et de Anne-Laure CHEVREUL

Hugo DEVAUCHELLE né le 16 décembre 2015

Fils de Sylvain DEVAUCHELLE

et de Agnès CHARLET

Alexandre BUDAU Né le 22 décembre 2015

Fils de Adrian BUDAU et de Catherine LASLAU

Quentin Yannick Michel MARTEL Né 12 janvier 2016

Fils de Yannick MARTEL et de Stéphanie FILLIETROZ

Le Mot du Président des Anciens Combattants :

Monsieur Constant BISASSON, Président de l’association souhaite présenter ses

vœux de santé et de bonheur et remercie tous les anciens combattants, portes

drapeaux ainsi que toutes les personnes qui continuent à se mobiliser lors des

diverses cérémonies de commémoration afin de maintenir la flamme du souvenir de

nos soldats morts pour la patrie.

Monsieur BISASSON remercie les membres de la section locale qui se sont réunis

pour à l’Assemblée Générale de l’Association le jeudi 14 janvier 2016

Le bilan moral et le bilan financier ont été présentés, ainsi que l’ évocation des

activités pour l’année 2016.

6

REPAS DES AINES REPAS DES AINES REPAS DES AINES REPAS DES AINES

Informatio

ns diver

ses

Quelques photos du repas des ainés de la commune, ainsi que des enfants de l ‘école venus compléter le repas par des chants de Noël

La commune a , comme chaque année , invité les ainés de + de 70 ans a partager le repas de Noël le Jeudi 17 décembre 2015

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Service BNSSA et surveillance des plages, Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie

Mail : sauvetageaquatique@sdis73.fr Tél : 04.79.60.74.29

Les Sapeurs Pompiers de la Savoie organisent un stage BNSSA en prévision de leurs recrutements estivaux. Les présélections ouvertes à tous et à toutes auront lieu le samedi 26 mars 2016. Le stage regroupant PSE 1, PSE 2 et BNSSA se déroulera du 8 au 10 Avril 2016 et du 15 au 23 Avril 2016. Examen le jeudi 28 avril 2016. Un tarif préférentiel est établie pour les personnes s'engageant avec le SDIS 73 pour la saison de surveillance 2016 pour laquelle plus de 90 postes sont à pourvoir ( 520€ pour PSE1+ PSE2 + BNSSA ; 250€ pour le BNSSA si vous êtes déjà titulaire du PSE2 )."

Informatio

ns diver

ses

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