Bonnes manipulations des préparations

anticancéreuses

Déchets émis lors de préparations des

chimiothérapies anticancéreuses

Législation

Principes généraux issus de la directive communautaire du 15 juillet 1975

- principe de prévention

- principe d ’élimination

- principe de planification et de gestion des déchets

- principe du pollueur-payeur

- depuis l ’année 2000, est venu s ’ajouter le principe de précaution

Législation

Définition des déchets d ’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Les déchets d ’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire »

décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997

Législation

DASRI ?

« Déchets présentant un risque infectieux du fait qu ’ils contiennent des micro organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu ’en raison de leur nature de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l ’homme ou chez d ’autres organismes vivants »

Législation

Arrêté du 7 septembre 1999

Seuils d'application de

l'arrêté

Délai maximum

production/ traitement

production

> 100 Kg/ semaine72 heures

production

< 100 Kg/ semaine7 J ours

production

< 5 Kg/mois3 Mois

Législation

Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

dresse la liste unique des déchets

définit les priorités qui rendent les déchets dangereux

donne la liste des déchets classés dangereux et indiqués avec *

identifie les déchets par nomination et un code à 6 chiffres de la nomenclature des déchets

LégislationArrêté du 24 novembre 2003

relatif aux emballages des déchets d ’activités de soins à risques infectieux et

assimilés et des pièces anatomiques d ’origine humaine

Objectif : Protection

patients

personnel soignant

personnel chargé de la collecte et de l ’élimination des déchets

Les différents types de déchets

déchets ménagers ou assimilés (DOM,DAOM)

déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)

déchets chimiques, toxiques de type liquide ou solide (dont les DRCT) déchets recyclés

- cartons pliés et propres- papiers

déchets divers- néons et ampoules- piles, batteries et cartouches d ’encre- DIB (déchets verts- encombrants- gravats)

Les différents types de déchets

déchets radioactifs

- services concernés

radiothérapie

laboratoires

les services conventionnels: accueil de patients ayant eu

une scintigraphie

filière spécifique

CoûtsDASRI

- fût jaune

- sac jaune

coût des DASRI : 611 € la tonne

DOM, DAOM

- sac noir

coût des DAOM : 145 € la tonneCoûts incluant le transport et le traitement

Ratio coût DASRI / DAOM : 4,22

TraitementPour la réglementation, l ’hôpital est considéré comme un site industriel

Déchets industriels

DASRIDRCT

DOMDAOM

Entre 600°C et 850°C

Entre 850°C et 1000°C

Le tri sélectifC ’est l ’affaire de tous

« nous sommes tous concernés, chacun est responsable de l ’émission de son déchet jusqu ’à son incinération »

Le bon geste =>

être professionnel être concerné par la sécurité des

personnes être responsable de ses actes concourir à la protection de

l ’environnement collaborer pour l ’application de la

législation et la recherche d ’une économie adaptée aux risques

La manipulation

réalisation de la prescription sous la hotte a flux

observation des mesures de sécurité

prévoir le besoin en conteneurs d’évacuation des déchets émis

Le bon geste obligation d’une conformité

faire le bon choix

respecter la législation c ’est :

- Le «  que jeter ? »

- Le tri ?

- La sécurité des individus

- La responsabilité engagée

Que faire ?

Guide de recommandations pour l’élimination des déchets liés à l’utilisation de médicaments anticancéreux

Publié par l’ADEME (octobre 2004)

typologie des déchets

- déchets de préparation

- déchets d’administration

filière spéciale pour les DRCT

Actuellement

Les déchets à risques chimiques :

Lors de la préparation des solutions injectables, les déchets entrés en contact avec le médicament sont souillés de principes actifs concentrés.

Ces déchets sont donc des déchets dangereux à risques chimiques

fût jaune

ActuellementLes déchets d ’administration de soins :

déchets composés de dispositifs médicaux liés à l ’administration des produits le plus souvent en intra veineux

ex : - poches et tubulures - compresses- équipement de protection si

souillé- matériel de nettoyage en cas

d ’accident…

sac jaune

ActuellementLes déchets assimilables aux ordures ménagères :

pas de contact avec le cytotoxique, pas de risque infectieux

- emballages non souillés

- équipement de protection : charlotte, masque, casaque…

sac noir

Le conteneur adapté (1) collecteur à piquants, coupants, tranchants

- fermeture provisoire

fût plastique jaune

- fermé sauf l ’opercule lors de la mise en service

- double fermeture

sac plastique (noir ou jaune)

- fermeture par double nœud

Le conteneur adapté (2) dans tous les cas, il faut :

- respecter la limite de remplissage

- noter : la date de mise en service

le service (UA)

- s ’assurer que le conteneur est bien fermé avant son élimination

- éliminer au fur et à mesure de la production

utiliser le support en fonction de l ’activité

Situation à St Louis production moyenne 2004

DAOM : 86,29 tonnes / mois

DASRI : 37,63 tonnes / mois

DASRI > 35% - formation - puis < 28%

dysfonctionnement observé

- normalité APHP non atteinte

- objectif : 20% DASRI et 80% DAOM

actions correctives effectuées ou à prévoir

- formation ( fin juin - début juillet 2004)

- audits pour un meilleur tri sélectif (2005)

Situation à St Louis

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

jan

vie

r

févr

ier

ma

rs

avr

il

ma

i

juin

juill

et

ao

ût

sep

tem

bre

oct

ob

re

no

vem

bre

dé

cem

bre

Résultats mensuels

Suivi OM / DASRI 2004 en poids

OM

DASRI

27 %25 %24%24,50 ù

28 %27,50

Formation

HOPITAL SAINT LOUIS DHQR Hygiène Hôtelière

BILAN GLOBAL 2004

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

DAOM DASRI DIB Néons P. Chimiques

DECHETS 2004

DAOM

DASRI

DIB

Néons

P.Chimiques

1,0425 tonne 39,683 tonnes

307,59 tonnes

451,59 tonnes

1035,50 tonnes

KG

HOPITAL SAINT LOUISHygiène Hôtelière

BILAN FINANCIER 2004

COÛTS DECHETS 2004675 803,69 €

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

Coûts mensuels OM / DASRI

Coû

ts

OM

DASRI

Total

OM 20256,32 21233,78 22497,93 20795,59 22033,82 21453,61 21848,32 17615,81 16757,58 25622,83 23751,71 26946,51

DASRI 41319,13 39349,79 45457,52 42916,21 40666,13 38572,93 30842,67 22491,1 26925,82 28646,2 27952,95 29849,43

Total 61575,45 60583,57 67955,45 63711,8 62699,95 60026,54 52690,99 40106,91 43683,4 54269,03 51704,66 56795,94

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

OM année 2004 : 260 813,81 € DASRI année 2004 : 414 989,88 €

HOPITAL SAINT LOUIS DHQR Hygiène Hôtelière

FORMATION

dysfonctionnement

ANNEE 2004 GESTION DECHETS

• Location : GRV - conteneurs - matériels

• Déchets : DAOM - DASRI - DIB - NEONS - Produits chimiques

• Collecte par un prestataire

• Transports et enlèvements• Maintenance : GRV - conteneurs et matériel

BILAN GLOBAL FINANCIER

958 581,01 €

Le Conditionnement des DASRI

Arrêté

du 24 novembre 2003• Collecteurs pour déchets

perforants: NF X30-500

• Fûts plastiques NF X30-505

• Sacs jaunes : NF X30-501

• G.R.V. : grand récipient vrac

Arrêté

du 24 novembre 2003

Conditionnement: limite de remplissage - mention DASRI - couleur jaune - date et identification du producteur

Entrée en vigueur

26 décembre 2004