bordeaux 4 droit

Compétences visées dans la formationAccès aux emplois de la fonction publique territoriale : préparation aux concours et au

recrutement par voie contractuelle.Acquisition d'une formation approfondie pour les professionnels des collectivités terri-

toriales.

Objectifs professionnels et débouchésMétiers de l’administration locale et plus généralement tous les secteurs profession-

nels en rapport avec les collectivités territoriales et leurs groupements.

Modalités d’admission

➘ Pré-requis Au titre de la formation initiale, être titulaire d’une maîtrise ou d’un Master I juridique. Au titre de la formation continue, formation accessible aux fonctionnaires territo-

riaux possédant au moins le grade d’attaché, aux avocats, aux élus locaux.

➘ Mode de sélectionLa sélection s’effectue sur dossier (cursus universitaire, notes et mentions, motivation).

Organisation des études et équipe pédagogiqueSemestre 1

UE 1 (60h)- Fondements constitutionnels du droit des collectivités territoriales, (10 h).- Structures et fonctionnement de l’administration locale, (30 h).- L’élection et la fonction élective locale, (15 h).- Les collectivités territoriales, l’Europe communautaire, les relations internationales, (5 h).

• UE 2 (55 h)- Budget et comptabilité, (20 h).- Fiscalité locale, (10 h).- Fonction publique territoriale, (15 h).- Biens et travaux publics des collectivités territoriales, (10 h).

Droit public et science politique

Spécialité professionnelleDroit des collectivités territoriales

Responsable : Professeur Jean LAVEISSIÈRE

☞ RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATUREENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site web ou auprès de la

SCOLARITÉ DES MASTERSAvenue Léon Duguit - 33608 - PESSAC

téléphone : 33 (0)5 56 84 86 43télécopie : 33 (0)5 56 84 54 60

e-mail : [email protected] - Site Web : www.u-bordeaux4.fr

03/12/2007

Semestre 2

• UE 3 (85 h)- Les services publics locaux, (15 h).- La commande publique locale, (20 h).- L’action économique locale, (10 h).- Police administrative locale, (10 h).- Urbanisme et politiques de la ville, (10 h).- Actions en matière d’environnement, (10 h).- Politique sociale, (5 h).- Management et techniques de gestion, (5 h).

• UE 4 (35 h)- Contrôle et contentieux des collectivités territoriales, (20 h).- Langue, (15 h).- Stage professionnel sanctionné par un rapport.- Mémoire pour les professionnels.

➘ Organisations des épreuves :Il est organisé une session unique d’examens (au mois de septembre-octobre).

Les écrits terminaux sont rédigés sur des copies respectant l’anonymat.Toute absence à l’examen est sanctionnée par un zéro, que cette absence soit ou non justifiée.L’étudiant est considéré comme absent s’il se présente avec un retard supérieur à 15 minutes après ledébut de l’épreuve.Les heures et les lieux pour consulter les copies seront affichés sur les panneaux lors des résultats desexamens.Dans tous les cas, la forme des épreuves est décidée par l’enseignant titulaire, sous réserve des consi-gnes données dans les modalités de contrôle des connaissances.

➘ Règles de validation :1) Validation des unités d’enseignements :Chaque unité d’enseignements est validée lorsque la moyenne des notes des matières qui la com-

posent, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20.2) Validation des semestres :Chaque semestre est validé lorsque chacune des unités qui le composent a été validée. La vali-

dation d’un semestre est également acquise par compensation entre les moyennes obtenues dans cha-que unité lorsque la moyenne des notes des unités qui le composent, affectées de leurs coefficients, estau moins égale à 10/20, à condition toutefois que la moyenne des notes obtenues dans les unités ne soitpas inférieure à 8/20.

3) Validation de l’année :La 2ème année du master est validée lorsque les deux semestres qui la composent ont été vali-

dés. La validation de l’année est également acquise par compensation lorsque la moyenne des notesacquises sur l’ensemble des deux semestres, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20,à condition toutefois que la moyenne obtenue dans chaque unité ne soit pas inférieure à 8/20.

Centre(s) de recherche de rattachement

C.E.R.D.A.R.E., Bâtiment recherche droit - R177.

Association des étudiants et diplômés

Assure le lien entre les étudiants et les différentes promotions et organise un certain nombre demanifestations.

Master II «Droit, Economie, Gestion» Mention : Droit public et science politique

Spécialité professionnelle : Droit des collectivités territoriales

Premier semestre Total semestre : 115h – ECTS UE 1 - Statut et Organisation des Collectivités territoriales TOTAL : 60 h Total ECTS :

Volume horaire Barème Examen terminal Matières

TD Cours Contrôle continu

Contrôle terminal ECTS Nature Durée

Fondements constitutionnels du droit des Collectivités territoriales Structures et fonctionnement de l’Administration locale

10 h

30 h

/30

15

ET

5

L’élection et la fonction élective locale 15 h Les collectivités territoriales, l’Europe communautaire et les Relations internationales

5 h

Total /30 – Capitalisation de l'UE à partir de 15 points. UE 2 - Moyens et ressources de l’Action administrative locale TOTAL : 55 h Total ECTS :



Contrôle terminal ECTS Nature Durée

Budget et comptabilité 20 h Fiscalité locale 10 h /30 15 NS Fonction publique territoriale 15 h Biens et travaux publics des Collectivités territoriales 10 h

Total /30 – Capitalisation de l'UE à partir de 15 points Total du semestre / - Capitalisation du semestre à partir de points.

Si un étudiant suit assidûment une activité sportive d’athlétisme ou de natation, un bonus Sport de 3 points maximum sur le total du semestre 1 peut lui être attribué. La priorité sera donnée aux étudiants qui préparent des concours administratifs. (Se renseigner auprès du SUAPS).

Master II «Droit, Economie, Gestion» Mention : Droit public et science politique

Spécialité professionnelle : Droit des collectivités territoriales

Deuxième semestre Total semestre :120 h –ECTS UE 3 - Compétences et actions des Collectivités territoriales

TOTAL : 85 h Total ECTS :



Contrôle Terminal ECTS Nature Durée

Les services publics locaux La commande publique locale

15 h 20 h

L’action économique locale Police administrative locale Urbanisme et politique de la ville

10 h 10 h 10 h

/30 17 ED 5 h

Action en matière d’environnement Politique sociale Management et technique de gestion

10 h 5 h 5 h

Total / 30 – Capitalisation de l'UE à partir de 15 points. UE 4 – Séminaires et pratique professionnelle TOTAL : 35 h Total ECTS :



Contrôle Terminal ECTS Nature Durée

Contrôle et contentieux des Collectivités territoriales 20 h /20 EO

Langue 15 h /10 13 EO Stage professionnel sanctionné par un rapport Mémoire pour les professionnels

/20

Total / 50 – Capitalisation de l'UE à partir de 25 points. Total du semestre /- Capitalisation du semestre à partir de points.

Si un étudiant suit assidûment une activité sportive d’athlétisme ou de natation, un bonus Sport de 4 points maximum sur le total du semestre 2 peut lui être attribué. La priorité sera donnée aux étudiants qui préparent des concours administratifs. (Se renseigner auprès du SUAPS).

Documents

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