Boucle locale radio – Boucle locale radio – WimaxWimax

Les résultats des appels à Les résultats des appels à candidaturescandidatures

7 juillet 2006

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Plan de la présentationPlan de la présentation

1. Le contexte et les enjeux de la boucle locale radio et du Wimax

2. Une procédure d'appels à candidatures qui vise à favoriser le déploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire

3. Une répartition ouverte des fréquences, qui pourra évoluer

4. Les résultats : présentation des candidats retenus

5. Conclusion

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1.1. Le contexte et les enjeux de la Le contexte et les enjeux de la boucle locale radio (Wimax)boucle locale radio (Wimax)

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Boucle locale radio (BLR) et Wimax : rappel Boucle locale radio (BLR) et Wimax : rappel de quelques définitionsde quelques définitions

• Boucle locale radio (BLR) est – un réseau de boucle locale– un réseau radioélectrique

• La bande de fréquences choisie (3,5 GHz) est la gamme privilégiée en Europe pour le développement de la BLR

• Le Wimax est l’une des technologies de BLR

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Après l'échec de la première génération de Après l'échec de la première génération de la BLR dans toute l'Europe au début des la BLR dans toute l'Europe au début des années 2000 ...années 2000 ...

• 2000 : engouement pour la boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz et délivrance d’autorisations dans toute l'Europe

• 2001-2002 : constat d'échec des projets de BLR, en France, comme dans toute l'Europe

• Pourquoi ?• Retournement en 2000 de la bulle internet et

assèchement des financements pour les projets de télécommunications

• Equipements non disponibles aux coûts et performances nécessaires, au moment voulu

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... un nouvel engouement depuis 2005 pour ... un nouvel engouement depuis 2005 pour la nouvelle génération de BLR dans la la nouvelle génération de BLR dans la bande 3,5 GHzbande 3,5 GHz

• Trois causes principales :– Un facteur déterminant : le Wimax, nouvelle technologie

• Avantages : technologie conçue pour l'accès à haut débit, normalisée, plus performante, soutenue par de nombreux industriels

– Une demande constituée pour des services d'accès à haut débit

• Besoin de complément de couverture par rapport aux technologies filaires (ADSL)

• Un espace d'innovation possible dans le nomadisme, entre haut débit fixe et haut débit mobile

– Une implication croissante des collectivités territoriales dans l’aménagement numérique de leur territoire, notamment pour la desserte des zones « blanches », mal desservies par l’ADSL.

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Qu'attendre aujourd'hui de la BLR en 3,5 GHz ?Qu'attendre aujourd'hui de la BLR en 3,5 GHz ?

• Les autorisations de boucle locale radio sont technologiquement neutres (toute technologie de BLR est autorisée), mais les projets soumis proposent actuellement tous le déploiement du Wimax

• Les bandes de fréquences concernées par ces appels à candidatures sont des bandes du « service fixe », comme partout en Europe

=> les autorisations BLR-Wimax aujourd’hui attribuées autorisent l'accès fixe à haut débit et le nomadisme, mais pas la mobilité (le Wimax véritablement mobile s'inscrira dans un calendrier différent et visera des bandes de fréquences plus basses)

• Deux usages sont identifiés :– L'extension de la couverture du territoire en haut débit

• Une technologie relativement mûre pour des applications fixes

• Des débits comparables au DSL (de l'ordre de 2 Mbit/s)– Demain, l'évolution vers le nomadisme

• Un usage prometteur ... mais qui doit atteindre sa maturité

=>

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Une gestion dynamique du spectre par Une gestion dynamique du spectre par l’Autorité a permis de rapidement mettre à l’Autorité a permis de rapidement mettre à disposition en France de nouvelles disposition en France de nouvelles ressources pour le Wimax (1/2)ressources pour le Wimax (1/2)

• La récupération rapide de l'ensemble du spectre inutilisé par la première génération de la BLR ...– 2000 : attribution des autorisations BLR à l'issue d’appels à

candidatures

– 2001-2002 : constat d'échec progressif des projets BLR

– 2001-2004 : procédures de sanction pour non respect des engagements de déploiements et restitutions des fréquences

• ... a permis à l'Autorité de mettre progressivement à disposition des ressources à de nouveaux acteurs ...– 2003 : consultation publique attestant l'absence d'intérêt des

acteurs pour la bande 3,5 GHz

– Puis : délivrance d'autorisations au fil de l'eau aux sociétés Altitude Telecom (métropole) et Mediaserv (Antilles)

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Une gestion dynamique du spectre par Une gestion dynamique du spectre par l’Autorité a permis de rapidement mettre à l’Autorité a permis de rapidement mettre à disposition en France les ressources disposition en France les ressources disponibles pour le Wimax (2/2)disponibles pour le Wimax (2/2)

• ... puis de rapidement mettre à disposition des ressources importantes pour le Wimax– 2004 : l'Autorité perçoit un intérêt croissant autour du Wimax

et anticipe l'émergence de nouveaux besoins en fréquences

– L'Autorité mène des négociations permettant le doublement des ressources disponibles dans la bande 3,5 GHz pour le Wimax (de 15 MHz à 30 MHz duplex)

– 2005 : les appels à candidatures en métropole sont lancés pour l'attribution dans chaque région métropolitaine de deux autorisations de 15 MHz chacune, en plus de l’autorisation nationale déjà attribuée à IFW (groupe Iliad, ex-Altitude Télécom)

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Les autorisations BLR en exploitationLes autorisations BLR en exploitation

• En Métropole – Une autorisation nationale (société IFW, groupe Iliad, ex-Altitude

Télécom)

– Deux nouvelles autorisations dans chaque région

• Dans les Départements d’Outre-mer– Un ensemble déjà conséquent d’autorisations en Martinique,

Guadeloupe et à la Réunion (XTS, Mediaserv, Guetali Haut Débit)

– Deux autorisations supplémentaires vont compléter le dispositif en Guyane

• Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon– Fin 2005 : pas d’autorisation en exploitation

– Eté 2006 : 3 autorisations attribuées

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2. Une procédure d'appels à candidatures 2. Une procédure d'appels à candidatures qui vise à favoriser le déploiement rapide qui vise à favoriser le déploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoirede la BLR et du Wimax sur le territoire

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Une procédure d'autorisation lancée le 6 Une procédure d'autorisation lancée le 6 août 2005 et préparée en concertation avec août 2005 et préparée en concertation avec les acteursles acteurs

• Une procédure préparée en concertation avec les acteurs, avec notamment :– Une consultation publique en 2004

– Un Rapport d'expertise de M. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, sur les conditions de participation des collectivités locales à une procédure d'autorisation

• La procédure a été officiellement lancée le 6 août 2005 par sa publication au Journal Officiel

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•14 octobre 2005 : envoi de 175 lettres d’intention par les acteurs intéressés par des autorisations (les projets peuvent être de toute étendue géographique)

•6 janvier 2006 : dépôt à l’ARCEP par 45 acteurs de demandes formelles complètes (les demandes peuvent être de toute étendue géographique)

Les résultats des procédures de sélection Les résultats des procédures de sélection sont publiés aujourd'huisont publiés aujourd'hui

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•janvier 2006 : le bilan des 45 demandes reçues le 6 janvier a conduit au constat suivant :• rareté confirmée dans les 22 régions métropolitaines, en Guyane et à Mayotte => lancement des procédures de sélection sur ces régions• pas de rareté à Saint-Pierre et Miquelon => délivrance des trois autorisations disponibles aux sociétés France Telecom, Mediaserv et Omtel SPM à Saint-Pierre et Miquelon

•1er février 2006 : 35 acteurs déposent des candidatures

•7 juillet 2006 : publication des résultats

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La sélection a été conduite sur la base des La sélection a été conduite sur la base des trois critères de sélection prévus par trois critères de sélection prévus par l'appel à candidaturesl'appel à candidatures

Critère Pondération

Contribution au développement territorial des services à haut débit

34/100

Aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit

33/100

Montant financier proposé par le candidat 33/100

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Critère n°1 : La contribution au Critère n°1 : La contribution au développement territorial des services à développement territorial des services à haut débit au premier rang des critèreshaut débit au premier rang des critères

L’Autorité a examiné les points suivants :• Les engagements de déploiement :

– Engagement sur un nombre de sites déployés à trois échéances : juin 2008, puis 2010 et 2012

– Le choix d’un déploiement territorial permettant de couvrir les « zones blanches » du haut débit

– La cohérence territoriale du projet – Les engagements de mise à disposition de fréquences

non utilisées (c’est-à-dire la non thésaurisation des fréquences)

• La nature des services offerts et leur caractère innovant• La cohérence et la crédibilité du projet

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Critère n°2 : Aptitude du projet à favoriser Critère n°2 : Aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débitla concurrence sur le haut débit

L’Autorité a examiné :• L’éventuelle position pré-existante du candidat sur le

marché du haut débit• L’engagement du candidat à fournir une offre de

gros donnant accès au réseau de BLR

•  Afin d’apprécier objectivement le montant financier, l’Autorité a employé une échelle de notation valorisant de la même façon un habitant, quelle que soit sa région.

 • Cette échelle de notation s’appuie ainsi sur un ratio de

redevance par habitant identique pour toutes les régions : celui-ci a été établi à 4,3 euros par habitant, en se fondant sur le quotient de la meilleure redevance sur la région la plus valorisée, par le nombre d’habitants de ladite région.

 • La notation de chacun des candidats s’est alors faite en

proportion du montant de la redevance qu’il propose, la note maximale de 33 points étant affectée au montant correspondant au produit de la population de la région par le ratio de 4,3 euros par habitant.

Critère n°3 : Montant financier proposé par Critère n°3 : Montant financier proposé par le candidatle candidat

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Une procédure qui a donné leur chance à Une procédure qui a donné leur chance à tous les acteurs, tout en favorisant les tous les acteurs, tout en favorisant les regroupements de candidaturesregroupements de candidatures

• Le grand nombre et la diversité des acteurs participant aux différentes étapes de la procédure ont confirmé l'attractivité de la BLR

• En particulier, les collectivités locales ont trouvé toute leur place dans la procédure– l'Autorité a conçu la procédure dans des conditions

permettant la participation des collectivités locales, en s'appuyant sur les conclusions du rapport Labetoulle

– Les collectivités locales ont généralement su mettre en oeuvre les regroupements de candidatures nécessaires à la cohérence territoriale de leur projet

– Un nombre important de conseils régionaux ont participé aux procédures de sélection (14 conseils régionaux).

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3. Une répartition des fréquences qui 3. Une répartition des fréquences qui pourra évoluerpourra évoluer

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L'attribution des autorisations d'ici fin L'attribution des autorisations d'ici fin juilletjuillet

• L'Autorité va dans les prochains jours faire parvenir aux candidats retenus le texte des autorisations d'utilisation de fréquences

• L'autorisation reprendra en tant qu'obligations les engagements souscrits dans le cadre de la présente procédure

• Il appartiendra à chaque candidat d'accepter formellement les autorisations correspondantes

• Sauf désistement d'un candidat, l’autorisation lui sera attribuée d'ici fin juillet

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Des modalités d'attribution offrant une Des modalités d'attribution offrant une grande souplesse grande souplesse

Un acteur non titulaire d'une autorisation de boucle locale radio pourra accéder à l'utilisation de fréquences Wimax à travers plusieurs mécanismes :

• Les offres de gros des opérateurs BLR

– Un fournisseur d'accès à Internet pourra fournir ses services via les réseaux des opérateurs BLR en concluant un partenariat sur la base des offres de gros que les opérateurs BLR se sont engagés à fournir

• La mise à disposition de fréquences à un tiers

• La cession d'autorisation d'utilisation des fréquences (« marché secondaire »)

La mise à disposition des fréquencesLa mise à disposition des fréquences

• La mise à disposition des fréquences est un mécanisme introduisant de la souplesse dans la répartition des fréquences

• Tout acteur titulaire d'une autorisation BLR peut la faire exploiter par un tiers :

– La mise à disposition à un tiers des fréquences consiste à lui en confier l'exploitation, sans que le titulaire de l'autorisation change => le titulaire de l'autorisation demeure seul titulaire de l'ensemble des droits et responsable devant l'Arcep des obligations attachées à l'autorisation

– La mise à disposition peut porter sur la totalité des fréquences ou sur une partie seulement (exemple : mise à disposition sur un département seulement)

• Cette mise à disposition doit faire l'objet d'un agrément préalable par l'Autorité

• Le rapport Labetoulle fournit des précisions sur les conditions de cette mise à disposition dans le contexte des collectivités locales

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La mise à disposition des fréquences par La mise à disposition des fréquences par les conseils régionauxles conseils régionaux

Six conseils régionaux ont été retenus sur les 14 candidats– Les projets de ces conseils régionaux prévoient des déploiements

significatifs et ont une bonne articulation régionale avec les projets d’autres collectivités. Il leur appartient désormais de mettre leurs fréquences à disposition des collectivités locales infra-régionales avec lesquelles ils ont articulé leur candidature, ou de les faire exploiter par des opérateurs, selon les modalités décrites dans le rapport Labetoulle.

• Les collectivités qui ne sont pas détentrices de fréquences, mais qui souhaiteraient néanmoins y avoir recours pour compléter leur couverture haut débit pourront développer des projets en partenariat public-privé. Certains des acteurs retenus ont indiqué qu’ils projetaient de mettre à disposition des collectivités leurs fréquences .

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La cession des autorisations d'utilisation de La cession des autorisations d'utilisation de fréquencesfréquences

• La répartition des autorisations pourra évoluer grâce au mécanisme de cession d'autorisation (marché secondaire)

• Cette possibilité est conditionnée par la publication préalable par le Ministre délégué à l'industrie d'un décret et d'un arrêté relatifs au marché secondaire des fréquences; cette publication devrait intervenir dans le courant de l'été 2006

• Tout acteur titulaire d'une autorisation BLR pourra céder celle-ci à un tiers :

– Céder cette autorisation à un tiers consiste à lui transférer l'autorisation : le nouveau titulaire de l'autorisation est seul titulaire de l'ensemble des droits et responsable devant l'Arcep des obligations attachées à l'autorisation

– La cession peut porter sur la totalité de l'autorisation ou sur une partie seulement (exemple : cession sur un département seulement d'une autorisation initialement régionale)

• Cette cession doit faire l'objet d'une approbation préalable par l'Autorité

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D’autres possibilités d’accès au spectreD’autres possibilités d’accès au spectre

• Au delà de ces mécanismes permettant de faire évoluer souplement la répartition des fréquences, d’autres possibilités seront mises en œuvre pour un acteur souhaitant accéder à du spectre

• Bande 5,4-5,7 GHz : cette bande a été ouverte par l’Autorité début 2006 ; son utilisation peut être adaptée pour certains types de projets

• Bande 3,4-3,8 GHz : L'Autorité travaille actuellement à l'identification d'autres fréquences disponibles en vue d'une éventuelle attribution ultérieure d'autorisations

– Des perspectives de disponibilités existent dans la bande 3,6-3,8 GHz (bande « sœur » de la bande 3,4-3,6 Ghz) de 30 MHz (soit deux autorisations de 15 MHz) sur une grande part du territoire, à l'exclusion de certaines zones restant à préciser

– L’Autorité procède à l’identification de fréquences supplémentaires dans la bande 3,4-3,6 GHz, en fonction de l’évolution prévue des réseaux de transport audiovisuel existants.

– Le calendrier et les conditions de ces disponibilités ultérieures sont à préciser.

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4. Les résultats et les candidats retenus4. Les résultats et les candidats retenus

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L'Autorité publie aujourd'hui le résultat et L'Autorité publie aujourd'hui le résultat et le compte rendu détaillé des procéduresle compte rendu détaillé des procédures

• 24 procédures de sélection– 22 régions métropolitaines

– Un Département d’Outre-mer : la Guyane

– Mayotte

• Pour chaque procédure est publiée une décision comportant :– Les notes attribuées à chacun des candidats

– L'analyse comparative détaillée sur chacun des critères des propositions des candidats.

Les candidats dans les 22 régions Les candidats dans les 22 régions métropolitainesmétropolitaines

• acteurs ayant déposé des dossiers de candidature sur plus de 18 régions métropolitaines : Bolloré Télécom, Clearwire France, France Télécom, HDRR, Maxtel et Société du Haut Débit (SHD)

• acteurs ayant déposé des dossiers de candidature sur plus de 5 régions métropolitaines : Comium, InterGSM.net, Shaktiware, e-Qual

• acteurs ayant déposé un dossier de candidature sur une région métropolitaine : 14 Conseils régionaux (CT de Corse, CR Alsace, CR Aquitaine, CR Auvergne, CR Bourgogne, CR Bretagne, CR Centre, CR Franche-Comté, CR Haute Normandie, CR Languedoc Roussillon, CR Lorraine, CR Picardie, CR Poitou-Charentes, CR Rhône-Alpes), IMTS et Nomotech.

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Les candidats en Guyane et à MayotteLes candidats en Guyane et à Mayotte

• Guyane (2 autorisations disponibles) :

– France Telecom

– Guyatel

– MediaOverseas

– XTS Telecom

• Mayotte (3 autorisations disponibles) :

– France Télécom

– Guetali Haut Débit

– Gulfsat France

– Mediaserv

– STOI Internet

– XTS Telecom

PRESENTATION DES LAUREATS

PAR REGION METROPOLITAINE

Conseil régional d’Alsace

Maxtel

ALSACE

Conseil régional d’Aquitaine

Bolloré Télécom

AQUITAINE

Bolloré Télécom

Maxtel

AUVERGNE

BOURGOGNE

Conseil régional de Bourgogne

Maxtel

Conseil régional de Bretagne

Bolloré Télécom

BRETAGNE

Maxtel

HDRR

CENTRE

Maxtel

HDRR

CHAMPAGNE-ARDENNE

Collectivité territoriale de Corse

Bolloré Télécom

CORSE

FRANCHE-COMTÉ

Bolloré Télécom

Maxtel

Bolloré Télécom

SHD

ILE-DE-FRANCE

Bolloré Télécom

HDRR

LANGUEDOC-ROUSSILLON

LIMOUSIN

Bolloré Télécom

HDRR

LORRAINE

Maxtel

HDRR

Bolloré Télécom

Maxtel

MIDI-PYRÉNÉES

Maxtel

HDRR

NORD-PAS-DE-CALAIS

Maxtel

HDRR

BASSE-NORMANDIE

Maxtel

HDRR

HAUTE-NORMANDIE

Maxtel

HDRRPAYS DE LA LOIRE

PICARDIE

Bolloré Télécom

HDRR

Conseil régional de Poitou-Charentes

HDRR

POITOU-CHARENTES

Bolloré Télécom

SHD

PROVENCE-ALPES - COTE D’AZUR

RHÔNE-ALPES

Bolloré Télécom

Maxtel

RECAPITULATIF DES LAUREATS EN METROPOLE

12 régions

Bolloré Télécom

Maxtel13 régions

11 régions

HDRR

2 régions

SHD

6 régions

Conseils Régionaux

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Résultats pour la Guyane et MayotteRésultats pour la Guyane et Mayotte

• Guyane (2 autorisations disponibles)– France Télécom– Guyatel

• Mayotte (3 autorisations disponibles)– France Télécom– Guétali Haut Débit– STOI Internet

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ANALYSE des RESULTATS : ANALYSE des RESULTATS : a) La couverture du territoire en services à a) La couverture du territoire en services à haut débithaut débit

• Les candidats retenus ont souscrit des engagements de déploiement importants (qui seront repris comme obligations dans les autorisations) qui comprennent un nombre de sites élevés dès juin 2008 (plus de 3500)

• Ces déploiements couvrent en particulier les « zones blanches » du haut débit, c’est-à-dire les zones non couvertes par le DSL

• Certains des candidats retenus prévoient de céder les fréquences là où ils ne les utilisent pas

• Les candidats fournissent des offres de gros d'accès à leurs réseaux, dans certains cas sans fournir eux-mêmes d'offres de détail

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ANALYSE des RESULTATS : ANALYSE des RESULTATS : b) L’innovation dans les servicesb) L’innovation dans les services• Les services offerts correspondent aux offres d’accès

à haut débit du même type que celles fournies sur l’ADSL…

• … et certains projets envisagent l’introduction rapide d’offres innovantes de nomadisme

ANALYSE des RESULTATS : ANALYSE des RESULTATS : c) La contribution à la concurrence sur c) La contribution à la concurrence sur l’accès à haut débitl’accès à haut débit• Trois opérateurs de BLR seront désormais autorisés en

chaque point du territoire métropolitain• Les projets visent également la fourniture de services

innovants en zones denses, et pas seulement en zones rurales, en concurrence avec les réseaux existants

• Des offres de gros donneront accès aux infrastructures de BLR à des fournisseurs de services tiers

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ANALYSE des RESULTATS : ANALYSE des RESULTATS : d) Les montants financiers perçus par l'Etatd) Les montants financiers perçus par l'Etat

• Engagements totaux des candidats retenus :

125 millions d’euros lors de la délivrance de l'autorisation

• De surcroît, une redevance annuelle totale d’environ 1,6 million d’€ (fixée par décret) sera payée chaque année par les titulaires des fréquences au profit du budget général de l’Etat.

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5. Conclusion5. Conclusion• Il appartient désormais aux candidats retenus de mettre en

œuvre leurs engagements :– procéder au déploiement des réseaux de boucle locale radio afin

d’offrir des services haut débit – conclure les partenariats de fourniture d'offres de gros – mettre à disposition leurs fréquences à des tiers, en fonction des

engagements pris.

• L'Autorité va effectuer un suivi attentif du développement de cette nouvelle génération de la boucle locale radio

• Un bilan sera fait par l'Autorité d'ici 18 à 24 mois, tenant compte des premiers déploiements effectués dans le cadre des autorisations attribuées, de l'évolution des technologies et du marché.