http://cfecgc-rc-borgogne.blogspot.fr/ INFO NATIONALE :

• 11 Avril 2013, Le Sénat a demandé au gouvernement un rapport sur la gestion des personnels des CCI pour fin Décembre.

• 18 Juin 2013 Rapport Queyranne sur la Modernisation de l’Action Publique (MAP qui remplace la RGPP) propose 12 réformes d’actions jugées inefficaces et couteuses , avec comme mesure phare la réduction de 400 M€ de la taxe affectée aux réseaux consulaires au motif que la réforme de 2009/10 prévoyait une baisse de 15% de cette taxe en 3 ans et que celle-ci a en fait augmenté de 5%, sans améliorer l’action des chambres, mais a uniquement servi à constituer des bénéfices et des réserves.

• 24 Septembre 2013 : présentation au conseil des ministres du budget 2014 avec une baisse de 270 M€ de la taxe affectée aux CCI (100M€ au titre des économies et 170M€ de moins versé au titre des excédants exceptionnels de ces dernières années placés en trésorerie. Ces 270 M€ représentent exactement 20% de la taxe 2013 ; soit une remise au niveau 2010 moins les 15% sur 3 ans prévus.

Nous avons déjà eu droit au blocage du point pendant 4 ans, aux départs non remplacés, aux surcharges de travail, à la révision à la baisse via les règlements intérieurs régionaux des maigres « acquis »… Les salariés des CCI ont déjà fait l’effort corresp ondant à cette économie budgétaire . Il est donc insupportable d’entendre un discours national menaçant les salariés de « plans de suppression d’emploi massif » ou de réduire d’autant les salaires que les économies demandées.

Les 4 années d’effort des salariés ne doivent être passées par perte et profit. Ceux-ci n’ont pas été réalisés pour faire des bénéfices et de la trésorerie. C’est l’incapacité de la gouvernance des chambres locales et régionales à se réformer, à décider des actions communes et à prendre conscience des enjeux pour l’existence même des CCI qui conduit à cette situation. Il est encore temps d’investir sur l’expertise , sur nos compétences stratégiques, c'est-à-dire sur les

ressources humaines et sur les salariés des CCI pour : • Assurer notre présence humaine territoriale dans les entreprises • Valoriser, faire connaitre notre travail au service de l’économie locale • Faire monter en compétence les agents et leur donner des moyens techniques experts Depuis début 2010 Les présidents siégeant en CPN (Commission Paritaire Nationale) font la démonstration permanente devant la tutelle (ETAT) de leur incapacité à mettre en place un dialogue social :

- aucun des sujets de la réforme de 2010 n’est encore traité correctement (règlement, mutuelle…) - 3 mois pour publier les résultats des élections !!! - aucune CPN n’a pu se tenir normalement depuis : au motif que les représentants du personnel élus

et conseillers techniques ne plaisent pas aux présidents. Cette attitude ronge le peu de crédibilité que pouvait encore avoir les CCI. Aujourd’hui les présidents demandent l’instauration d’un nouveau motif de licenciement pour refus de mobilité géographique, la mise à la retraite d’office des agents à 65 ans, le changement des règles de fonctionnement de la CPN et la révision de la loi de 1952 et du statut. Les présidents savent bien qu’en agissant ainsi volontairement ils ouvrent la boite de Pandore et déroulent le tapis rouge à tous ceux qui sauteront sur l’occasion pour couper les ailes, restreindre les rôles, compétences et missions des CCI au profit des collectivités locales (régions et intercommunalités). Cette action est dans la logique du retrait régulier et volontaire des CCI des équipements gérés (ports, aéroports, parcs expo..) ou des formations (les ESC, filialisation ou transfert à des associations des services formation…). Il ne faut donc pas croire les larmes de crocodiles sur les baisses budgétaires de présidents qui organisent le démantèlement des missions des CCI.

http://cfecgc-rc-borgogne.blogspot.fr/ INFO REGIONALE : CPR Vos représentants CFE CGC au niveau CCIR sont :

• Fabrice Kaluzny (89) élu Représentant du personnel en CPR, Délégué Syndical, commission CCART • Christophe Juvanon (71) Délégué Syndical, commission formation (à venir) • Raphaël Gonnot (71) commission fonds social.

Egalité Hommes Femmes Depuis la première CPLIR en 2011, F Kaluzny a demandé un bilan social consolidé au niveau régional, 30 mois plus tard le bilan 2012 est distribué sans débat en CPR au motif que le personnel était territorial. C. Juvanon rappelle l’évolution nécessaire pour toutes les catégories de personnel sur ce sujet. Fonds social : Pour 2014 la CFE CGC défendra un principe d’équité basé sur 3 tiers : 1/3 pour les salariés cotisants, 1/3 pour les enfants/famille, 1/3 pour des actions spécifiques territoriales selon les besoins de chaque CCI. Pouvoir d’achat : F Kaluzny avait demandé en 2012 que soit pris, l’engagement de maintient du pouvoir d’achat, pour les salariés qui verraient leur taux de prélèvement augmenter (complémentaire santé, retraite, prévoyance…). A la demande de la CFE CGC (les cadres et agents de maitrise ayant été le plus impactés par la prévoyance), le Président de Charrette s’est engagé à la dernière CPR à un examen au plus tard en Mars 2014. Associer le plus Grand Nombre : Afin de favoriser le dialogue social au plus près des salariés la CFE CGC a soutenu la demande d’une représentation locale spécifique du CFA 71 au sein des ILC, Instances Locales de Concertation. Développer les actions de formation : 2 salariées (CCI 89 et CCI 21) avec une forte ancienneté voient leur poste supprimé sans proposition de reclassement. Il est anormal que la CCI n’ait pas été à même de faire évoluer leurs compétences La CGC demande qu’une gestion régionale du personnel des carrières et des compétences soit mise en place, ainsi qu’un droit individuel à la formation (DIF). Dans le contexte actuel d’économie, tout recrutement extérieur nécessitera la suppression de 2 postes pour avoir une baisse de la masse salariale. Il serait moins couteux pour nos CCI de recourir aux promotions internes et aux formations. Un recrutement externe n’offrant en rien une garantie de meilleur résultat. INFO REGIONALE : Budgétaire La recette de la taxe 2009 en Bourgogne était de 31,8M€. La taxe collectée pour 2011/2012 était de 32.9 M€. Les CCI de Bourgogne ont pendant 3 ans : réalisé des bénéfices, les CCI de Bourgogne ont bloqué les salaires et engagé une stratégie d’externalisation : vente , privatisation ou transfert à une autre structure (ESC Dijon, Entrepôt CCI 89, Port de Gron…) Avec un transfert au privé annoncé de l’Aéroport Dijon, fin de DSP aéroport d’Auxerre début 2015 et interrogation sur d’autres structures. Avec une Externalisation volontaire des services gérés, de la formation, une baisse volontaire des effectifs, les CCI de Bourgogne s’interrogent sur la baisse annoncée du budget 2014 : moins 8% sur la taxe, ce qui est nettement inférieur au bénéfices 2012 12% de prélèvement exceptionnel sur la trésorerie qui est très inférieur aux bénéfices cumulés en 3 ans. L’effort financier demandé aux CCI n’a aucune raiso n réelle d’affecter le personnel, sauf une volonté délibérée de s’autodétruire.