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Anass PATEL 570 Asset Management
[email protected] Paris, Juin 2013
SUKUK WORKSHOP «Sukuk, nouveau gisement de financement pour le Maroc »
Les Sukuk c’est quoi ?
Un gâteau ? Différentes recettes !
Un couteau suisse ? Différents usages !
Les Sukuk sont des instruments de rendement (fixed income)
Sak : instrument protéiforme qui a différentes saveurs et consistances
Représente un droit de propriété sur des actifs d’une société ou d’un projet
Actifs de nature de biens, services ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits
Un titre de profil de rendement sécurisé mais avec le risque de la propriété en capital
Représente une créance donnant droit à des intérêts prioritaires sur les dividendes des actionnaires
Les actifs sous-jacents ou l’utilisation des fonds peuvent être de toute nature sans lien avec la performance du titre
Titre généralement garanti en rendement et en capital
Les Sukuk Les obligations
Les Sukuk par qui et pour quoi ?
Qu’il est vu par ?
Qu’il est utilisé pour ?
Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement
1. Norme AAOIFI
2. Shari’a Scholar
3. Arrangeur
4. Emetteur
5. Régulateur
6. Juriste
9. Investisseurs
10. Marché secondaire
7. Agence
8. Auditeur
Corporate Souverain
Asset based Principal garanti par l’émetteur à travers l’engagement de rachat à terminaison - Coupons protégés
Asset-backed Principal non garanti par l’émetteur. Coupons non protégés. L’investisseur n’a pas de revenu garanti.
Emetteurs Structures
Norme AAOIFI : Sukuk d’investissement – norme 17
Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement
Shari’a Scholar (au niveau des organisations ou des banques centrales)
Titres de même valeur nominale représentant des parts indivises d’un
droit de propriété de biens, de droits d’usufruit, de services ou d’actifs d’un
projet déterminé ou d’une activité d’investissement particulière. […]
Cette norme porte sur les sukuk d’investissement qu’il convient de
distinguer des actions et des obligations adossées à des prêts.
Nov ‘07 : le président du Sharia Board de l'AAOIFI affirme en substance
que 85% des sukuk présents sur le marché ne seraient pas conformes.
Fév ’08: le Sharia Board de l’AAOIFI émet une résolution formelle pour
rappeler quelques principes essentiels à respecter lors de l’émission de
sukuk.
Arrangeur : banque d’affaire
Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement
Emetteur: diversification
Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement
Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur. Leur porteur bénéficie d’un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ce ou ces actifs. Le ou les actifs concernés sont des services, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits.
Nature du contrat des Sukuk - Réglementaire
Les obligations islamiques dites sukuk sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre participatif dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk. Leur porteur bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles.
Fonctionnement du contrat des Sukuk – Juriste
Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement
Risque de marché (taux, devises) Risque de crédit Risque de liquidité Risque du sous-jacent/ contrepartie Risque opérationnel (conformité)
Les risques liés aux Sukuk
9
Sept. 2013 (Bloomberg) -- Bibars SAS, a provider of Halal food, said it raised 500,000 euros ($654,750) in Islamic bonds to fund the opening of an al Farooj restaurant near Paris. The notes, known as Sukuk bonds, have a maximum maturity of 5 years and an expected rate of return of 8 percent annually.
Structure Mudaraba 5 years
Emetteur Al Farooj France
Structuration 570 Asset Management
Sharia Board Shaykh Muhamad PATEL (ACERFI)
Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement
Pas de cotation sur un marché réglementé, quelle liquidité pour le secondaire ?
Avantages Inconvénients
Asset Backed
- Propriété des actifs - Excédents des revenus des actifs sous-
jacents - Recours aux actifs des sukuk en cas de
défaut - Non subordination aux créanciers non
sécurisés - Notation basée en général sur la solidité des
actifs sous-jacents et non pas sur la solvabilité de l'émetteur
- Pas de garanti sur la performance ou le remboursement
- Pas de recours à l'émetteur en cas de défaillance
- Risque de marché et risque de crédit pour l’investisseur
- Emetteur doit pouvoir se séparer de ses actifs - Exigence du respect de la vente réelle et des
potentiels surcouts à cause des procédures légales/ transfert
Asset Based
- Garantie d’une entité de l’émetteur - Recours par une promesse de rachat d’actifs - Notation sur la solvabilité de l’émetteur avec
une certaine garantie du capital - Risque de crédit seul à supporter - Possibilité de décorréler le montant des
fonds levés de la valeur des actifs (non sensible à la valeur de marché)
- Actifs peuvent rester dans le bilan de l’émetteur si le droit national le permet
- Pas de partage l’éventuel gain réalisé par l’appréciation des actifs
- Sécurité limitée car pas de recours direct aux actifs
- Profil financier proche des obligations - En pratique, aucune différence avec des
créanciers porteurs d’obligations classiques - Toute garantie fournie par l’émetteur n’a pas
forcément de lien avec la performance des actifs
Comparaison des deux types de sukuk
Diversité des Sukuk et exemples
Issue Date Issuer Currency USD Millions Issue Type % per annum
24 Nov 2011 Abu Dhabi Islamic Bank USD 500.00 Corporate 3.78 %
22 Nov 2011 Government of Bahrain USD 750.00 Sovereign 6.27 %
06 July 2011 Government of Malaysia USD 1200.00 Sovereign 2.99 %
25 Oct 2010 Islamic Development Bank USD 500.00 Quasi-Sov. 3.55 %
05 Oct 2010 Qatar Islamic Bank USD 750.00 Corporate 3.86 %
01 Sep 2010 Celcom Transmission Malaysia RM 572.00 Corporate 5.50 %
10 Feb 2010 Government of Indonesia IDR 862.00 Sovereign 8.70 %
07 Jan 2010 Dar Al Arkan, Saudi Arabia USD 450.00 Corporate 10.75%
27 Nov 2009 General Electric US USD 500.00 Corporate 3.4%
Plateforme de marché de Sukuk
La Mudaraba, une alternative participative authentique
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Réponse concrète afin de permettre à un artiste indépendant de développer sa série BD avec du financement participatif
Principe de
départ C'est la participation dans un projet réel avec une activité productive
et son risque inhérent qui justifie toute rémunération.
Règle
corollaire La rémunération annuelle et le remboursement du capital sont
indexés sur la profitabilité des actifs sous-jacents.
En contrepartie
des droits en
capital :
perçoit des
dividendes et
+value
potentielle.
En contrepartie
des droits sur un
actif réel :
perçoit une quote-
part des profits et
du prix de cession
de l'actif.
En contrepartie
des droits d’une
créance :
perçoit des
intérêts et le
remboursement du
capital garantis.
Action ou équivalent
Titre participatif sukuk
Obligation conventionnelle
En synthèse
Merci pour votre attention
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570 Asset Management