BRETAGNE – LorientAtelier 1

Les organes de la copropriété

Cabinets COTTEN, ESPACIL,FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT

Administrateurs de Biens UNIS

Vincent LAINE Président UNIS Bretagne

Maître Tiphaine GUYOT-VASNIERAvocat

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Intervenants

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Les organes de la copropriété

Le syndicat de copropriété- Nature juridique et capacité- Objet- Responsabilité- Types particuliers de syndicat

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Les organes de la copropriété

Le conseil syndical- Mode d’adoption des règles d’organisation et de fonctionnement- Composition et élection de ses membres- Rôle du conseil syndical

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Les organes de la copropriété

Le syndic- Conditions d’exercice des fonctions et rémunération du syndic

- Les fonctions du syndic- La rémunération du syndic- Désignation du syndic- Durée du mandat- Révocation du syndic- Missions du syndic- Responsabilité du syndic