BREXIT :5 solutions pour résoudre vos problématiques douanières

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Vous êtes concernés par le Brexit si...■ Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ou en Union Européenne.

■ Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ou en Union Européenne.

■ Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ou en Union Européenne.

■ Vous avez des salariés européens au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en Union Européenne.

■ Vous transportez des personnes ou des marchandises.

■ Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni ou en Union Européenne (brevets, marques déposées, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).

■ Vous êtes impliqué dans un projet avec des partenaires britanniques ou européens.

■ Vous effectuez des missions au Royaume-Uni ou en Union Européenne.

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Le 29 mars 2019 à minuit (heure Bruxelles), le Royaume-Uni deviendra un pays tiers vis-à-vis des 27 pays de l’Union Européenne.

Cet évènement unique aura un impact certain en termes de coûts et d’expérience client.

Ainsi, nos équipes sont mobilisées pour vous apporter des solutions optimisées et limiter les conséquences de cet évènement majeur : ingénierie des flux physiques et d’information, conception et mise en oeuvre de solutions opérationnelles.

Dans cette communication, découvrez avec nous les solutions qui vous permettront de résoudre les problématiques douanières majeures liées au Brexit.

O. THOUARD, Directeur Douane et Représentation Fiscale GEFCO

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Les principales étapes du Brexit et les impacts sur votre supply chain

Accord final de retrait

BREXIT : 29 mars 2019

24 novembre 2018

Accord non ratifiépar les parlements UE et/ou UK

PERTURBATIONS DE LA

SUPPLY CHAIN

HARD BREXIT

Accord ratifiépar les parlements UE et UK

SOFT BREXITOuverture d’une période

de transition jusqu’au 31 décembre 2020

FINANCE ET CASH

TAUX DE SERVICE

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Brexit : état des négociations et options pour l’avenirL’accord de retrait du Royaume-Uni négocié entre Theresa May (Premier Ministre Britannique) et Michel Barnier (Négociateur en chef pour l’UE des 27) a été validé par le conseil européen du 25 novembre 2018.

L’accord devra également être ratifié par les deux parlements, Européen et Britannique.■ Si l’accord est ratifié, nous serons dans une situation de « Soft Brexit » qui ouvrira une période

de transition jusqu’au 31 décembre 2020 (sauf accord ultérieur de prolongation). Pendant cette période, la réglementation actuelle s’appliquera.

■ Si l’accord n’est pas ratifié, nous serons en situation de « Hard Brexit » dès le 29 mars 2019 à minuit (heure de Bruxelles).

L’accord validé par les négociateurs des deux parties (Theresa May et Michel Barnier) prévoit :■ L’ouverture d’une période de transition pendant laquelle chacune des parties doit s’efforcer

de mettre en place un accord viable, notamment pour la gestion de la frontière irlandaise.■ La possibilité de demander une prolongation (de deux ans maximum) de la période

de transition en cas de désaccord acté avant le 30 juin 2020. ■ À l’issue de cette période, si aucune solution n’est trouvée, l’accord de retrait prévoit

une solution de « Backstop » qui inclurait l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière européenne.

Quelque soit l’issue « Hard Brexit » ou « Soft Brexit », le Royaume-Uni sera un pays tiers le 30 mars 2019. Il y aura restauration d’une frontière soit le 30 mars 2019 en cas de « Hard Brexit » soit à la fin de la période de transition en cas de « Soft Brexit ».

Certaines solutions présentées dans ce document seront valables dans les deux cas, comme stipulé dans chacune des pages :

À noter que lorsque le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne, le pays sortira également du marché commun, ce qui aura des incidences qui iront bien au delà des problématiques douanières traitées dans ce document.

HARD BREXIT SOFT BREXIT

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L’EXPERTISE DOUANE ET REPRÉSENTATION FISCALE DE GEFCO EN QUELQUES CHIFFRES CLÉS■ Un département central

d’ingéniérie douanière et fiscale

■ Certification OEA (16 pays)

■ Statut de déclarant en douane depuis 1971 (France)

■ 230 experts douane

■ 350 000 déclarations douanières par an

■ 25 ans d’expérience en représentation fiscale pour 150 clients

■ 1 pilotage central des problématiques liées au Brexit

Optimisez et simplifiez vos opérations douanières de et vers le Royaume-UniLA RESTAURATION DE LA FRONTIÈRE DOUANIÈRE ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION EUROPÉENNE IMPLIQUE LA MISE EN PLACE DES FORMALITÉS ET DES CONTRÔLES DOUANIERS ET NON DOUANIERS (CONTRÔLES SANITAIRES & PHYTOSANITAIRES). LA NON RÉALISATION OU LA RÉALISATION INCOMPLÈTE DE CES FORMALITÉS PEUT GÉNÉRER DES BLOCAGES ET UN RALENTISSEMENT DE VOTRE SUPPLY CHAIN.

GEFCO vous offre des solutions afin de gérer les complexités liées au Brexit et de simplifier et d’optimiser votre supply chain :■ Support au diagnostic douanier et fiscal (TVA) de votre entreprise au regard du Brexit

et mise en oeuvre de la meilleure organisation douanière possible■ Choix des lieux de dédouanement : à domicile, en entrepôt, en frontière ou chez

un prestataire logistique■ Mise en place des autorisations douanières adaptées pour réaliser les déclarations

d’import-export, les transits et les zones sous douane■ Mise en place de solutions EDI pour accélérer et optimiser le dédouanement

Fournisseurs Hub Entrepôt Usine Centre de distribution

Points de vente

SALES

SALES

SALES

HARD BREXIT

SOFT BREXIT

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Après le Brexit, le passage en frontière aura des conséquences sur la fluidité de votre activité si toutes les obligations et règlementations ne sont pas respectées.

Pénalités, marchandises bloquées, contrôles fiscaux et douaniers, peuvent perturber vos flux physiques et impacter votre trésorerie.

L’expertise douane du Groupe GEFCO, certifié OEA, vous permet de bénéficier d’une solide culture douanière et de processus robustes afin de tendre vers le risque 0 : support et conseil à l’identification du bon INCOTERM®, support à la mise en conformité douanière sont autant de domaines dans lesquels GEFCO peut contribuer à fluidifier le passage aux frontières en toute conformité.

O. THOUARD, Directeur Douane et Représentation Fiscale GEFCO

Fluidifiez le passage aux frontières en toute conformité■ Support et conseil à l’identification du bon INCOTERM®

- Avec l’EXW, la déclaration d’export est à la charge de l’acheteur. En cas de contrôle fiscal, il vous sera impossible de justifier de votre vente hors taxe à l’export.

- Avec le DDP, la déclaration d’import est à la charge du vendeur. Vous ne maîtrisez pas les risques liés au flux documentaire et serez responsable en cas de non-conformité.

Dans les deux cas, le vendeur et l’acheteur ne maîtrisent pas leurs opérations de douane dans un pays ou leur société n’est potentiellement pas établie. Il est donc très fortement recommandé de ne pas utiliser ces 2 INCOTERMS® dans les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (sauf en cas d’immatriculation à la TVA dans le pays d’importation ou d’exportation).

Experts en douane depuis 1971, nos équipes GEFCO DOUANE vous conseillent sur les INCOTERMS® les plus appropriés en fonction de vos flux afin d’optimiser et sécuriser vos opérations de/vers le Royaume-Uni.

■ Support et aide à la mise en conformité documentaire Aujourd’hui, vous émettez des factures intra-communautaires hors taxes entre le Royaume-Uni et les différents pays de l’Union Européenne. Après le Brexit, vous émettrez des factures hors taxes à l’export pour chaque lot. En cas d’absence de la bonne mention sur facture, ces factures peuvent faire l’objet d’un redressement de TVA lors d’un contrôle fiscal.

Dans le contexte de cette évolution règlementaire complexe, nos équipes dédiées sont à vos côtés pour vous garantir l’accompagnement adapté et la conformité de vos opérations aux règlementations internationales.

EXW DDP

HARD BREXIT

SOFT BREXIT

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BUSINESS CASES■ Pour un équipementier

automobile situé en Allemagne, GEFCO exporte sous le régime de perfectionnement passif des pièces automobiles vers la Macédoine. Les pièces usinées sont réexportées de Macédoine vers l’Allemagne.

Acquittement en Allemagne des droits de douane sur la valeur du produit fini après déduction de la valeur des pièces exportées vers la Macédoine.

■ Pour un client de l’industrie pharmaceutique implanté en Serbie, GEFCO a mis en place un régime de perfectionnement actif pour la fabrication de médicaments en République Tchèque avant réexport vers la Serbie.

Exonération de droits et taxes sur les matières premières importées en République Tchèque.

Optimisez le paiement de vos droits de douaneEN CAS D’ABSENCE D’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION EUROPÉENNE, VOUS DEVREZ ACQUITTER LE PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE AU TAUX PLEIN SELON LES RÈGLES TARIFAIRES DE BASE DE L’OMC. DES IMPACTS FINANCIERS SIGNIFICATIFS SUR VOTRE ACTIVITÉ SONT DONC À PRÉVOIR.

GEFCO vous propose des prestations d’ingénierie douanière et la mise en place de solutions de perfectionnement actif ou passif en cas de flux allers/retours de marchandises entre deux zones douanières distinctes. Ces solutions vous permettent de supprimer ou réduire significativement les droits de douane à payer lors du passage frontière. Afin d’illustrer cette problématique, voici un exemple de solutions de perfectionnement actif et passif que nous pouvons mettre en oeuvre entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

HARD BREXIT

Import en retour de PERFECTIONNEMENT PASSIFAcquittement des droits et taxes sur la seule valeur ajoutée résultant de la transformation au Royaume-Uni et non sur la valeur totale du produit fini

Export en sortie de PERFECTIONNEMENT ACTIF

UNION EUROPÉENNE ROYAUME-UNITransformation/Usinage

Import sous PERFECTIONNEMENT ACTIF Exonération des droits et taxes sur les marchandises importées et destinées à transformation/usinage

Export sous PERFECTIONNEMENT PASSIF

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BUSINESS CASEContexte : une société indienne souhaite importer, stocker et vendre des marchandises dans 3 pays de l’Union Européenne en DDP.

Solution GEFCO : après l’ingénierie des flux, GEFCO a conçu et mis en œuvre une solution complète incluant :■ L’immatriculation

de la société indienne à la TVA en Allemagne, France et République Tchèque

■ L’optimisation du transport maritime et routier

■ Le dédouanement en exonération de la TVA sur import

■ Le stockage dans chacun des 3 pays

■ La vente vers le client final

Bénéfices client ■ Sécurisation des échanges

avec une solution Door to Door■ Gain financier lié à

l’optimisation des coûts de transport et à l’exonération de la TVA sur import

■ Accélération de l’activité commerciale en Europe

Déléguez la gestion de la TVA à un expertLE BREXIT VA GÉNÉRER DES CHANGEMENTS DE RÈGLES IMPLIQUANT L’OBLIGATION DE CONFIER LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DE REPRÉSENTATION FISCALE À UNE SOCIÉTÉ ÉTABLIE (PRESTATAIRE EXTERNE, FILIALE …) ET IMPACTER VOS FINANCES ET VOTRE TRÉSORERIE.

Il existe un risque réel pour les société établies au Royaume-Uni ou en Union Européenne de ne pas récupérer la TVA.

Depuis plus de 25 ans, GEFCO accompagne ses clients dans la gestion de leurs obligations de TVA dans l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne* : veille règlementaire, ingénierie et conception de schémas logistiques optimisés, immatriculation auprès des autorités fiscales locales, accompagnement lors de contrôle fiscal, coordination des opérations par un contact unique, reporting des déclarations, paiement et récupération de la TVA, récupération de la TVA sur vos frais de déplacement professionnel.

Ce schéma est également valable pour les sociétés établies dans les 27 pays de l’Union Européenne et disposant ou ayant besoin d’un numéro de TVA au Royaume-Uni.

* Valable dans certains pays uniquement, selon législation locale.

ROYAUME-UNI UNION EUROPEENNE 27 OPÉRATIONS POUVANT NÉCÉSSITER UNE IMMATRICULATION À LA TVA

Import (HT selon conditions)

Stockage

Achat local

Vente locale

Achat intra communautaire hors taxe

Vente intra communautaire hors taxe

Export

N° TVA GÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ ÉTABLIE AU ROYAUME-UNI

N° TVA GÉRÉ PAR UN REPRÉSENTANT FISCAL ÉTABLI EN UNION EUROPÉENNE (27)

AVANT

APRÈS

HARD BREXIT

SOFT BREXIT

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25 ANS D’EXPERIENCE EN GESTION DES EMBALLAGES REUTILISABLES■ En central : conception,

optimisation, planification & suivi des solutions internationales de flux d’emballages

■ Au niveau régional : maintenance des bacs

■ Au niveau local : audit sur site, formation & support, suivi local des bacs

23 CENTRES DE COLLECTE ET DE LAVAGE

1 700 CLIENTS INDUSTRIELS

6,5 MILLIONS D’UNITÉS

D’EMBALLAGES RÉUTILISABLES

Bénéficiez de solutions intelligentes pour vos emballages réutilisablesLE BREXIT VA GÉNÉRER UNE COMPLEXIFICATION DE LA GESTION DES EMBALLAGES RÉUTILISABLES AVEC DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES AINSI QU’UN IMPACT FINANCIER POTENTIEL SUR VOTRE ACTIVITÉ.

Les équipes GEFCO vous accompagnent dans la conception et le suivi de solutions intelligentes et optimisées dans la gestion post Brexit de vos emballages réutilisables : mise en place de solutions d’import-export temporaires vous exemptant de droits de douane, mise en place de comptabilité matières, mise en place de solutions web de suivi de nos emballages.

Conditions de mise en œuvre du schéma optimisé : ■ Capacité de tous les acteurs à suivre les emballages et à émettre, pour chaque flux d’emballages

vides et pleins, des factures intégrant le nombre d’emballages■ Être responsable de la comptabilité matières import et export

SITUATION SANS OPTIMISATION

SOLUTION D’IMPORT/EXPORT TEMPORAIRE

Export

Export

Import

Import temporaire

Produits et emballages

Produits et emballages

Emballages vides

Emballages vides

Import UE Export Royaume-Uni

Réexportation après import temporaire

Réimportation après export temporaire

Droits de douane Pas de TVA

(VAT Guidance 23/08/2018)

Pas de droits de douanePas de TVA

(VAT Guidance 23/08/2018)

Droits de douane - TVA sur import (si applicable)

Pas de droits de douane - Pas de TVA sur import

HARD BREXIT

BREXIT : des risques significatifs pour votre supply chain> Des solutions GEFCO à la mesure de vos enjeux

Contactez nos experts : brexit@gefco.net

5 RISQUES 5 SOLUTIONS BÉNÉFICES

Blocages en cas de non réalisation des formalités douanières

Optimisez et simplifiez vos opérations douanières de et vers le Royaume-Uni ■ Support au diagnostic douanier et fiscal (TVA) de votre entreprise■ Choix des lieux de dédouanement■ Mise en place des autorisations douanières■ Mise en place de solutions EDI

TRANSIT TIME

COÛT DE DROITS DE DOUANE

TRÉSORERIE

FLUIDITÉ DE VOTRE SUPPLY CHAIN

Non-conformité : Règlementaire exportINCOTERMS®

Fluidifiez le passage aux frontières en toute conformité■ Support et conseil à l’identification du bon INCOTERM®

■ Support et aide à la mise en conformité documentaire

Instauration de droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

Optimisez le paiement de vos droits de douane ■ Ingénierie douanière ■ Mise en place de solutions de perfectionnement actif / passif

Changement des règles de TVA Déléguez la gestion de la TVA à un expert ■ Accompagnement pour la gestion future de vos numéros

de TVA Européens ou Britanniques

Paiement des droits et taxes sur les emballages réutilisables

Bénéficiez de solutions intelligentes pour vos emballages réutilisables■ Mise en place de solutions d’import-export temporaires

en exemption de droits de douane ■ Mise en place de comptabilité matières ■ Mise en place de solutions web de suivi de nos emballages