Briefing de plénière - Avril 2015

la plénièreen bref .

les points importants de la prochaine plénière pour la déléga4on socialiste française au Parlement européen

José LavezziAttaché de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen

06 04 04 76 [email protected]

www.deputes-socialistes.eu@DSFEuropeS&D

Groupe de l’alliance progressiste des

Socialistes & Démocratesau Parlement européen

Le rendez-‐vous presse de la déléga7on socialiste française au Parlement européen se déroulera le mardi 28 avril, à l’issue des votes, dans le salon C 5.1.

Tous les membres de la déléga7on sont invités.

Ordre du jour de la rencontre (suscep7ble d’être modifié) :

-‐ Migra7ons et naufrages en Méditerranée (pages 2 et 3) ;-‐ Décharge du Parlement européen : ques7on des assistants locaux (page 4) ;-‐ Deuxième anniversaire de la tragédie du RANA PLAZA (page 5) ;-‐ Situa7on de Nadia Savchenko (page 6) ;-‐ Point d'étape sur le TTIP après les votes en commission parlementaire (page 7) ;-‐ Point d’étape sur le Fonds européen d'inves7ssement stratégique (page 8) ;-‐ Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac (page 9) ;-‐ Importa7ons d’OGM (page 10) ;-‐ Uniquement en cas de ques7ons : Fonds monétaires, avenir de la sidérurgie en Europe, sacs plas7ques, biocarburants, stratégie de l’UE sur l’alcool, paquet fron7ères intelligentes, bactérie Xylella fas7diosa, stratégie européenne pour les forêts, expo universelle à Milan, qualifica7on des gens de mer, débarquement des poissons.

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"La situa(on en Méditerranée est drama(que. Cela ne peut pas durer". C'est par ces mots que le président du Conseil européen Donald Tusk convoquait hier un sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne.

Les résultats de ceCe réunion sont-‐ils à la hauteur de l'urgence humanitaire qui se joue aux portes de l'Europe ? À la lecture de ses conclusions, il est permis d'en douter, mais ceCe décep4on n'est finalement pas très surprenante.

Elle ne l'est pas parce que tout simplement, cela fait des années que ces drames se répètent inlassablement. Les solu4ons concrètes existent pourtant, elles aussi, depuis des années. Malheureusement, l'ensemble de ces mesures sont mises en échec par des États membres qui ne se situent pas dans la logique de solidarité.

La réunion des ministres des Affaires étrangères et intérieures, convoquée en urgence ce lundi, nous en avait déjà donné un avant-‐goût. Si le Plan de dix ac4ons, proposé à ceCe occasion par la Commission européenne, cons4tuait une première étape dans la recherche de solu4ons, il apparaissait déjà déséquilibré, axé sur les aspects de surveillance et de contrôle et trop modeste sur les aspects de protec4on et de solidarité.

Comme un disque rayé, le Conseil européen a ainsi privilégié les mêmes receCes minimalistes. L'échec des poli4ques passées ne semble pas avoir entamé sa réflexion.

-‐ Nous demandions la mise en place d'un mécanisme efficace de sauvetage en mer, c'est un renforcement a minima des opéra4ons Triton et Poséidon menées par Frontex qui a été décidé ; certes, le budget alloué de 9 millions par mois correspond à celui consacré à l'opéra4on italienne Mare Nostrum, mais sans un mandat clair et proac4f sur ses capacités de recherche et de sauvetage.

-‐ Nous demandions la créa4on ou le renforcement de voies légales permeCant aux personnes ayant besoin de protec4on de rejoindre l'Europe, c'est un projet pilote volontaire de réinstalla4on qui a vu le jour, sans proposi4ons concrètes sur le nombre de places offertes. Au-‐delà de ceCe promesse dérisoire, les conclusions ne disent pas un mot sur les admissions à 4tre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial.

-‐ Nous demandions l'applica4on d'un mécanisme effec4f de solidarité intra-‐européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États membres, le résultat est quasiment inexistant : outre une assistance d'urgence renforcée, on se borne seulement ici à examiner les possibilités d'examen de l'examen d'un système de répar44on des migrants entre les États membres.

-‐ Nous demandions une coopéra4on renforcée avec les pays d'origine et de transit selon des termes clairement définis et équilibrés, le Conseil européen ne tarit pas ici de proposi4ons sur le sujet, mais malheureusement, ceCe coopéra4on semble principalement axée sur la surveillance de leurs fron4ères, le renforcement de leurs capacités d'accueil et sur la réadmission des migrants déboutés.

-‐ Nous demandions une luCe renforcée contre les trafiquants, là aussi, le Conseil européen prévoit toute une panoplie d'ac4ons, de la nécessité de renforcer les poursuites judiciaires contre les trafiquants à l'élimina4on des stocks de navires à leur disposi4on, mais les solu4ons envisagées laissent craindre une quasi-‐militarisa4on des mesures engagées.

Le 13 mai prochain, la Commission européenne présentera un agenda européen sur les migra4ons, espérons que l'Europe et ses États membres pourront alors s'inscrire à la session de raCrapage ! Il est urgent que l'Union européenne et ses États membres construisent une poli4que européenne commune responsable et solidaire qui n'emprunte ni aux discours sensa4onnels de la peur, ni à ceux teintés d'angélisme. C'est ce nouveau cap que les Socialistes européens con4nueront à défendre pour meCre en œuvre une poli4que migratoire à la hauteur des valeurs et des enjeux européens.

CONSEIL EUROPÉEN SUR LES MIGRATIONS : LE COMBAT POUR DÉFENDRE UNE POLITIQUE EUROPÉENNE AMBITIEUSE CONTINUE !

Bruxelles – vendredi 24 avril 2015 -‐ hCp://www.deputes-‐socialistes.eu/?p=11163

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INTERNATIONAL -‐ Plus de huit cent noms viennent de s'ajouter à la liste des migrants disparus en mer. Aujourd'hui, le monde déplore à nouveau les naufrages en Méditerranée. Ces répé77ons sont là parce qu'un nombre croissant d'hommes et de femmes, en proie chez eux aux conflits et aux drames, sont prêts à confier leur vie à des passeurs sans scrupule pour rejoindre les côtes européennes.

Aujourd'hui, encore et toujours, c'est l'Europe qui est pointée du doigt et sommée de trouver des solu7ons. Si l'Europe peut et doit mieux faire, c'est aussi aux États membres d'assumer leurs responsabilités et de sor7r de la logique trop souvent privilégiée du chacun pour soi, chacun chez soi.

Personne ne dit que la tâche sera aisée, mais des solu7ons concrètes existent. Elles sont d'ailleurs sur la table des discussions depuis des années. Qu'il s'agisse de mesures opéra7onnelles, législa7ves ou financières, les ou7ls européens existent, mais c'est le manque de volonté, de coordina7on et de solidarité qui fait actuellement cruellement défaut. Face à l'échec des poli7ques jusqu'ici menées, il est temps pour l'Europe d'aborder les ques7ons liées à la migra7on selon une approche globale intégrant entre autres :

-‐ La mise en place d'un mécanisme efficace de sauvetage en mer

La surveillance des fron7ères extérieures de l'Union européenne et la lume contre les réseaux de passeurs sont évidemment nécessaires, mais ne peuvent pas devenir l'Alpha et l'Omega de la poli7que migratoire européenne. Les récentes tragédies le démontrent clairement, aucun disposi7f de contrôle n'empêchera les gens de fuir. Ceci plaide pour un vaste programme européen de sauvetage en mer, une opéra7on d'envergure réellement européenne. L'opéra7on Mare Nostrum menée par l'Italie et qui a été efficace en ma7ère de sauvetage coûtait 9 millions d'euros par mois ; l'opéra7on Triton, menée par l'ensemble des Européens, coûte 3 millions d'euros, mais a voca7on à protéger les fron7ères et non pas de mener des opéra7ons de sauvetage. Ayons en tête que l'Union européenne s'apprête à dépenser plus d'un milliard d'euros pour des « fron7ères intelligentes » permemant à une élite mondialisée d'aller et venir dans l'Union européenne ; un budget à la hauteur est donc possible et nécessaire pour sauver des vies.

-‐ La créa7on ou le renforcement d'alterna7ves/de voies légales permemant aux personnes ayant besoin de protec7on de rejoindre l'Europe

Comme c'est le cas pour la réinstalla7on, les admissions à 7tre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial, ces voies légales existent, mais elles sont encore trop peu mises en œuvre par les États. C'est pourtant une obliga7on qui leur incombe : les femmes et les hommes fuyant des conflits doivent pouvoir rejoindre de façon sûre l'Union européenne pour y exercer leur droit à la protec7on interna7onale. Au lieu de cela, ces vic7mes dans leur pays doivent risquer leur vie pour faire valoir leurs droits ; c'est là encore inadmissible.

-‐ L'applica7on d'un mécanisme effec7f de solidarité intra-‐européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États

L'Europe, dans son ensemble, est capable de gérer ces arrivées et d'accueillir ces migrants. Que cela passe par l'ac7va7on de la direc7ve "protec7on temporaire" de 2001 -‐ jamais mise en œuvre jusqu'à présent ! -‐ ou d'autres disposi7fs de répar77on, l'Union européenne et ses États membres doivent trouver ensemble les moyens d'accueillir ces migrants de manière digne.

-‐ Une coopéra7on renforcée avec les pays 7ers selon des termes clairement définis, incluant en par7culier le respect des obliga7ons en ma7ère de droits de l'Homme

Dans certaines capitales, on regreme à voix basse le temps des dictatures et de Kadhafi, d'avant les printemps arabes. C'est pourtant tout le contraire : c'est faute d'accompagnement que le chaos s'impose ici ou là, notamment en fonc7on de la progression de Daech, contre lequel nous devons nous engager dans une lume sans merci.

-‐ Une lume renforcée contre les trafiquants qui profitent des situa7ons de détresse pour faire prospérer leur business macabre et dont les "agences" ont pignon sur rue

Ces tragédies à répé77on ne doivent pas nous laisser tomber dans l'hébétude qui dérive vers l'habitude. Quel que soit le format que cela prendra, sommet européen, conférence interna7onale ou autre réunion de dirigeants, il est urgent que l'Union européenne et ses États membres agissent collec7vement afin d'établir une poli7que migratoire réellement européenne, solidaire et responsable, et qu'elle s'en donne les moyens financiers !

NAUFRAGES EN MÉDITERRANÉE: NOUS DEVONS TOUS AGIR POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE

TRIBUNE PUBLIÉE DANS LE HUFFINGTON POST

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http://www.huffingtonpost.fr/2015/04/21/naufrage-migrants-mediterranee-bilan-800-morts_n_7105518.html?utm_hp_ref=france

http://www.huffingtonpost.fr/2015/04/21/naufrage-migrants-mediterranee-bilan-800-morts_n_7105518.html?utm_hp_ref=france

http://www.huffingtonpost.fr/pervenche-beres/naufrage-migrants-mediterranee_b_7107812.html?utm_hp_ref=france

http://www.huffingtonpost.fr/pervenche-beres/naufrage-migrants-mediterranee_b_7107812.html?utm_hp_ref=france

L’essen&elDÉCHARGE DU PARLEMENT EUROPÉEN POUR L'ANNÉE 2013Rapporteur : Gilles Pargneaux (France, S&D)Débat en plénière : Mardi 28 avril (15h-‐23h)Vote : Mercredi 29 avril (12h-‐14h)

En tant que Rapporteur pour la décharge du Parlement européen pour l’année 2013, Gilles Pargneaux a souhaité s'assurer que l’argent public, venu des contribuables, soit bien u&lisé au Parlement européen.

En ces temps de crise, nous devons apporter notre sou&en aux citoyens européens en leur montrant que nous sommes capables d’améliorer, à tous les niveaux possibles, l’efficacité des travaux du Parlement au quo&dien.

Le Parlement européen doit poursuivre ses efforts dans les domaines où la qualité et l’efficacité de la ges&on des finances publiques peuvent encore être améliorées.

C'est pourquoi, dans son rapport, Gilles Pargneaux demande que des efforts supplémentaires soient entrepris dans certains domaines tels que :

-‐ le renforcement des contrôles dans le recrutement des assistants locaux (le nombre d’assistants locaux par député au Parlement européen variait de 0 à 43 en 2013) ;

-‐ le paiement des subven&ons aux groupes de visiteurs majoritairement remises en liquide (73% en liquide et 27% par virement bancaire en 2013) ;

-‐ l’augmenta&on des frais de missions du personnel des bureaux d’informa&on du Parlement européen de 7% en 2013. La vidéoconférence doit être privilégiée aux déplacements trop coûteux;

-‐ le manque de parité pour les postes à responsabilité dans l’administra&on du Parlement. Les femmes ne représentent que 29% des chefs d’unité, 33% des directeurs généraux et 34 % des directeurs;

-‐ la nécessité de parvenir à un accord sur la ges&on conjointe des maisons de l’Europe entre le Parlement et la Commission européenne afin de partager les coûts de ces maisons entre les deux ins&tu&ons;

-‐ la transmission à la commission CONT des résultats de l’évalua&on du statut des Assistants parlementaires accrédités (APA).

Il faut également savoir reconnaître les succès de notre administra&on. Pour ceè raison, Gilles Pargneaux &ent à saluer:

-‐ la mise en œuvre effec&ve (fin des mesures transitoires) de l’interdic&on pour les députés de recruter des membres de leur famille ou leur conjoint ;

-‐ la réduc&on de 5% des frais de voyages des députés qui a permis de réaliser 4 millions d’euros d’économies en 2013 ;

-‐ les économies réalisées par les Direc&ons générales Interpréta&on et Traduc&on (25 millions d’euros en 2013) ;

-‐ La diminu&on du budget de la chaîne Europarl TV (8 millions d’euros en 2013 contre 5 millions d’euros en 2014) tout en augmentant le nombre de vidéos consultées (entre 2012 et 2014, le nombre de vidéos vues est passé de 53 000 à 400 000) ;

-‐ La bonne prépara&on de la fin des contrats des 1 700 assistants parlementaires accrédités ;

-‐ L’efficacité du programme de diminu&on des impressions des documents au Parlement (Paperless).

Lors du vote en séance plénière, la déléga&on socialiste française sou&endra les amendements demandant plus de transparence dans la ges&on de l'enveloppe des frais généraux par les députés et un contrôle renforcé des déclara&ons d'intérêts des membres.

A l'inverse, notre déléga&on s'opposera aux amendements en faveur d'un siège unique pour le Parlement européen et de la suppression du Prix LUX.

Le contexteLe budget du Parlement européen, c’est de l’argent public.

L’enjeuPlus encore en temps de crise, la ges4on par les Ins4tu4ons de leur budget doit être irréprochable.

L’essen&el

Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, [email protected]@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr

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L’essen&elDEUXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA TRAGÉDIE DU RANA PLAZARésolu4on ;Débat en plénière : lundi 27 avrilVote : mercredi 29 avril

C’est à l’ini&a&ve des eurodéputé-‐e-‐s socialistes que le Parlement européen examinera, à l'occasion du deuxième anniversaire de ceè catastrophe, une résolu&on sur l'effondrement meurtrier du Rana Plaza et sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie tex&le au Bangladesh. Cet événement avait été précédé et suivi par une série d'incendies tragiques d’usines au Bangladesh et en Asie du Sud-‐Est, des usines produisant notamment des biens pour de nombreux détaillants occidentaux

Ces événements ont permis de me`re à jour les condi&ons dans lesquelles sont fabriqués les vêtements portés en Europe. Non seulement les condi&ons de travail, déplorables, les condi&ons de santé ou de sécurité, drama&ques, mais aussi l’absence de transparence dans la chaîne d'approvisionnement. Il a fallu des semaines après l'accident pour iden&fier les donneurs d’ordre et bien plus encore pour me`re en place un fonds d'indemnisa&on pour les vic&mes et leurs familles. Ce fonds est encore sous doté de près de 8,5 millions de dollars.

Pour sa part, l'UE a lancé, avec le Bangladesh et l'OIT, le Pacte global de durabilité en 2013, décrivant des engagements concrets à me`re en œuvre pour: améliorer le respect des droits du travail, dont la liberté d'associa&on et le droit de négocia&on collec&ve; assurer l'intégrité structurelle des bâ&ments et la sécurité incendie; promouvoir des pra&ques et un comportement responsables des entreprises. La résolu&on servira à vérifier la mise en œuvre par la Commission de ceè ini&a&ve et à appeler les marques à respecter et compléter leurs engagements. Elle propose aussi des recommanda&ons aux instances européennes et au gouvernement du Bangladesh pour renforcer encore les normes du travail et les droits des ouvriers, mais aussi la responsabilité des entreprises dans le secteur du prêt-‐à-‐porter.

L'Union européenne a la capacité et le devoir d'agir pour répondre aux préoccupa&ons et à l'intérêt sans précédent exprimés par les citoyens européens. Elle doit aussi tenir compte des ini&a&ves na&onales déjà existantes comme en France, Allemagne, aux Pays-‐Bas ou au Danemark.

C'est pourquoi, les socialistes européens demandent également d'instaurer un devoir de vigilance des entreprises et des mesures pour assurer la traçabilité et la transparence par une législa&on contraignante, obligeant les entreprises qui souhaitent opérer sur le marché européen à fournir des informa&ons sur la chaîne d'approvisionnement de leurs produits, en conformité avec les principes des Na&ons unies rela&fs aux entreprises et droits de l'Homme.

Ce point s’inspire d'une proposi&on de loi française pionnière, portée par le socialiste Dominique Po&er, instaurant dans la loi un disposi&f inédit: la créa&on d'une obliga&on pour les sociétés transna&onales d'avoir, vis-‐à-‐vis de leurs filiales et de leurs sous-‐traitants, un plan de vigilance pour prévenir les aèintes aux droits de l'Homme et à l'environnement, pour luèr contre la corrup&on et pour réparer les dommages subis par les vic&mes.

Dans toutes les enceintes, les socialistes veulent maîtriser la mondialisa&on dans un sens progressiste. Lors du vote, il conviendra d’être vigilant sur les paragraphes qui demandent une législa&on européenne contraignante sur le sujet.

Le contexteDeux ans après la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh, beaucoup reste à entreprendre pour garan4r des condi4ons de travail décentes dans l’industrie du tex4le du sud-‐est asia4que.

L’enjeuMaîtriser la mondialisa4on, avancer vers le juste-‐échange, améliorer les condi4ons de travail, de santé, de sécurité des travailleurs partout dans le monde. Cela passe par un devoir de vigilance des entreprises et une obliga4on de traçabilité et de transparence de la chaîne d’approvisionnement.

L’essen&el

Emmanuel MaurelINTA, ECON, [email protected]@europarl.europa.euemmanuelmaurel.fr

Eric AndrieuAGRI, [email protected]@europarl.europa.euwww.eric-‐andrieu.eu

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Nadia Savchenko, pilote ukrainienne, est détenue illégalement en Russie depuis juin 2014. Pour protester contre ceCe déten4on arbitraire, elle a entamé une grève de la faim en décembre dernier.

Pervenche Berès a reçu le 16 avril, au Parlement européen, au nom de la Déléga4on socialiste française, Vera Savchenko, venue témoigner devant les instances européennes des condi4ons d'emprisonnement de sa sœur et de son état de santé qui se détériore de jour en jour.

La déléga4on socialiste française considère qu'il est du devoir des parlementaires et des autorités européennes de se mobiliser pour exiger des autorités russes sa libéra4on.

Dans le cadre des accords de Minsk II, un échange de prisonniers a été convenu entre les par4es. La libéra4on de Mme Savchenko, par ailleurs élue députée à la Rada Ukrainienne et déléguée à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, avait fait par4e des clauses de négocia4ons et était vivement demandée par la France et par l'Allemagne.

Son main4en en déten4on par les autorités russes n'est pas de bon augure. C'est pourquoi nous interpelons la diploma4e européenne pour qu’elle con4nue d’exiger de la Russie que tous les termes de l'accord de Minsk soient respectés et qu'elle se conforme au droit interna4onal et en par4culier aux disposi4ons de la Conven4on européenne des Droits de l'Homme dont elle est signataire.

CeCe situa4on de non-‐droit doit cesser et Madame Savchenko être immédiatement libérée.

LA RUSSIE DOIT LIBÉRER NADIA SAVCHENKOBRUXELLES – JEUDI 16 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11144

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Deux des commissions parlementaires saisies pour avis sur le partenariat transatlan4que de commerce et d’inves4ssements (TTIP/TAFTA) avec les États-‐Unis viennent de s’exprimer aujourd’hui. Il s’agit de celles des affaires juridiques et des affaires cons4tu4onnelles : toutes deux ont rejeté fermement tout ISDS dans le TTIP, le fameux mécanisme de règlement des différends entre inves4sseurs et États, mécanisme qui permeCrait un arbitrage privé où des mul4na4onales pourraient remeCre en cause les choix du législateur européen ou français et les jugements rendus par leurs juridic4ons.

A l’ini4a4ve de la déléga4on socialiste française, les socialistes européens avaient pris une posi4on claire et ferme contre l’ISDS. Pour nous, la jus4ce privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États de droit. Aussi, nous nous félicitons des deux victoires remportées aujourd’hui, en aCendant les votes en commission du commerce interna4onal et en plénière.

DEUX MANCHES REMPORTÉES FACE À L’ARBITRAGE PRIVÉBRUXELLES – JEUDI 16 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11146

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Après un mois de négocia4ons, le Parlement européen vient d’adopter sa posi4on sur le Fonds européen d'inves4ssement stratégique (FEIS) avec des modifica4ons substan4elles sur le projet de la Commission. Ce fonds est au cœur du plan d’inves4ssements dit « Juncker » de 315 milliards d’euros, plan que nous avions arraché lors de la nomina4on du président de la Commission européenne.

Pour les eurodéputé-‐e-‐s socialistes et radicaux, ce fonds est une reconnaissance de la per4nence de notre diagnos4c : l’Europe doit abandonner l’austérité et, au contraire, inves4r. Avec une croissance atone, il est temps de réagir et de desserrer l'étau. C’est pourquoi, nous nous félicitons d’avoir obtenu que les co-‐financements na4onaux des États membres directs ou indirects ne soient pas pris en compte dans le calcul du déficit public.

Dans ces négocia4ons, d’autres victoires sont à meCre à l’ac4f des socialistes, notamment :

Première victoire, ce fonds n’affectera ni Horizon 2020, qui sou4ent la recherche fondamentale, ni le Mécanisme européen d’interconnexion. La préserva4on des budgets de recherche et transport est donc actée. Bien sûr, nous aurions préféré obtenir une augmenta4on de la garan4e afin de maximiser l’effet de levier du fonds. Mais la ques4on du financement du FEIS devient une priorité des négocia4ons budgétaires avec les États ; son renforcement sera tôt ou tard à l’ordre du jour.

Deuxième victoire, nous avons obtenu un contrôle démocra4que de la BEI et de la Commission : le Parlement européen jouera pleinement son rôle.

Troisième victoire, la créa4on d'emplois et la transi4on énergé4que seront des critères prioritaires lors de la sélec4on des projets soutenus par le FEIS. Toutefois, nous regreCons de ne pas avoir obtenu la dota4on spécifique en faveur de l'efficacité énergé4que ni le fléchage en faveur des régions en crise ou en sous-‐inves4ssement.

Quatrième victoire, nous avons amélioré l'accès au fonds pour les PME, grâce à la simplifica4on de l'accès au fonds de garan4e pour les banques d'inves4ssement et par la suppression d'un seuil minimum pour la taille de celles-‐ci.

Nous entrons maintenant en négocia4on avec le Conseil sur la base de ce mandat.

UN NOUVEAU PAS POUR LE FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE

BRUXELLES – MERCREDI 22 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11155

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L’essen&el1ÈRE RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL CONTRE L'INGÉRENCE DE L'INDUSTRIE DU TABACDate et lieu de la réunion: Mercredi 29 avril 2015 (16h-‐18h)-‐ Salle N3.3

Le tabagisme fait, à l’heure actuelle, près de six millions de vic&mes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe (soit une ville de la taille de Francfort ou 1900 morts/jour !). Ce chiffre pourrait aèindre huit millions en 2030. Le tabac fait 73 000 vic&mes par an en France, soit 200 vic&mes par jour.

Pour inverser ceè tendance inquiétante, une ac&on forte doit être prise.

Les mesures efficaces pour réduire la consomma&on de tabac sont connues : elles concernent essen&ellement la fiscalité, et la limita&on des offres marke&ng et commerciales des cigareuers.

L'une des difficultés majeures pour les appliquer est l'ingérence de l'industrie du tabac dans nos poli&ques publiques.

L’ingérence de l’industrie du tabac est préméditée et con&nuelle. Elle se produit à tous les niveaux de la chaîne de produc&on du tabac, depuis sa culture, sa transforma&on et sa commercialisa&on.

L'industrie du tabac u&lise la désinforma&on, la manipula&on des médias et des décideurs poli&ques, l’ingérence dans la législa&on et la formula&on des poli&ques, la publicité, la promo&on et le parrainage, l'u&lisa&on de fausses preuves sur la santé et l'économie, la philanthropie et la responsabilité sociale des entreprises.

La démission forcée du Commissaire européen à la santé, John DALLI, et les fichiers de classifica&ons des députés pro ou an&-‐tabac concoctés par Philip Morris en sont la triste illustra&on.

C'est pourquoi, j'ai souhaité créer, avec Pauline DELPECH (Elue Europe-‐Ecologie-‐Les Verts, 17ème arrondissement de Paris), Françoise GROSSETETE (PPE), Robert ROCHEFORT (ADLE), Frédérique RIES (ADLE) José BOVE (Verts), Bart STAES (Verts), Michèle RIVASI (Verts), Younous OMARJEE (GUE), MarMna ANDERSON (GUE, Irlande), Eleonora EVI (EFDD) et Fabio Massimo CASTALDO (EFDD), un groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen.

La philosophie de notre groupe de travail est simple, mais radicalement différente de ce qui a été pra&qué jusqu’alors : il s’agit de bâ&r une nouvelle poli&que an&tabac qui cible les fabricants de tabac.

Ceè assemblée réunira les députés européens de tous groupes poli&ques et de toutes na&onalités ainsi que des représentants d'associa&ons an&-‐tabac.

Nous nous sommes fixés cinq priorités :

1) veiller à la transposi&on ambi&euse de la Direc&ve Tabac, en poussant les Etats membres à aller plus loin;

2) exiger de l’UE et des Etats membres l’applica&on stricte et sans délai de l’Ar&cle 5.3 de la Conven&on-‐cadre de l'Organisa&on mondiale de la santé pour la luè an&tabac;

3) exiger la ra&fica&on et la mise en œuvre du protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac »;

4) empêcher le renouvellement des « accords de coopéra&on » entre l’UE et les fabricants de tabac;

5) établir un lien entre « paquet générique » et « traçabilité indépendante des produits du tabac ».

Le contexteLe tabac est le seul produit de consomma4on légal qui tue ses u4lisateurs lorsqu’ils suivent exactement les indica4ons du fabricant.

L’enjeuBâ4r une nouvelle poli4que an4tabac qui cible les fabricants de tabac.

L’essen&el


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La déléga4on socialiste française a pris connaissance de la proposi4on de réforme de la procédure d'autorisa4on d'importa4on des OGM dans l'Union européenne.

Les eurodéputé-‐e-‐s socialistes et radicaux ont soutenu précédemment une procédure permeCant à un Etat membre d’interdire sur son territoire la culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Transposer ceCe possibilité pour les importa4ons est, à nos yeux, une erreur : en effet, elle revient à rena4onaliser le marché, et donc vient en contradic4on avec le marché intérieur. CeCe décision serait non seulement contestée par le Cour de jus4ce de l'Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l’OMC.

Par ailleurs, cela n'empêcherait probablement pas des détournements commerciaux et donc une présence de ma4ères premières issues d'OGM dans les pays qui en refuseraient l'importa4on. Rien ne serait véritablement contrôlable quant à l'u4lisa4on des OGM dans l'alimenta4on animale par exemple... L'inévitable pagaille qui en résulterait ne devrait pas donner l'occasion aux pro OGM de remeCre en cause la législa4on récente et durement acquise sur la possibilité donnée aux Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire.

Lors des débats parlementaires, nous serons vigilants sur ces points et nous nous mobiliserons pour répondre à l’aCente principale des citoyens : la transparence, via un é4quetage indiquant clairement la présence ou non d’OGM.

IMPORTATIONS D’OGM : UNE PROPOSITION DANGEREUSEBRUXELLES – MERCREDI 22 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11157

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Depuis bientôt six mois, Edouard MarMn travaille au nom du Parlement européen à un rapport sur le développement durable de l’industrie des métaux de base en Europe. Ne souhaitant pas réaliser son rapport depuis son bureau, il a décidé de se déplacer sur de nombreux sites industriels européens – en France, mais aussi en Pologne, en Italie ou encore en Espagne.

Ce rapport reflétera la réalité du terrain et reposera sur une exper4se partagée par l’ensemble des acteurs locaux : ouvriers, syndicats, chefs d’entreprises et poli4ques locaux.

Pour Edouard MarMn, « c’est essen(ellement au niveau européen que nous pouvons lu9er contre la concurrence extra-‐européenne croissante et souvent déloyale qui affaiblit notre industrie. Avec 60 000 suppressions d’emplois directs depuis 2007, et au moins autant d’emplois indirects, l’Europe doit agir. Pour cela, je propose notamment un ajustement carbone aux fron(ères. En effet, il n’est pas concevable que les règles contraignantes que nous fixons à notre industrie en ma(ère environnementale aient pour principal effet de déporter la produc(on dans des régions du monde où elles sont plus légères voire inexistantes. Quand la produc(on d’une tonne d’acier produite en Europe émet 2 tonnes de CO2, ces émissions montent à 3 tonnes de CO2 en Chine. Notre objec(f est de me9re tous les acteurs à égalité en termes d’émission de CO2, de rétablir une concurrence équitable. C’est le sens de l’ajustement aux fron(ères ».

« L'ajustement carbone aux fron(ères c'est maintenir un (ssu industriel fort en Europe mais également protéger l'environnement. En effet, en soume9ant les produits métallurgiques importés à nos normes environnementales, les producteurs extérieurs auront intérêt à améliorer le bilan carbone de leurs installa(ons plutôt qu'à acheter des quotas sur le marché européen, ini(ant alors un cercle vertueux global dans le cadre de la lu9e contre le changement clima(que » ajoute l’eurodéputé.

A un mois de la présenta4on de ce rapport, la déléga4on socialiste française au Parlement européen s’étonne de l’effet de manche d’eurodéputé-‐e-‐s FN sur ce sujet, qui ont déposé un projet de résolu4on sur le secteur sidérurgique en Europe. « Approxima(ve, on peut noter avec humour le retournement de veste du Front na(onal : deux ans après avoir dit pis que pendre de la loi Florange, ils lui trouvent des qualités au point de vouloir en faire un modèle pour l’Europe. Surprenant ! Heureusement, nous ne les avons pas a9endus pour défendre tous les secteurs industriels de produc(on des métaux de base » conclut Edouard MarMn.

QUEL AVENIR POUR LA SIDÉRURGIE EN EUROPE ?BRUXELLES – JEUDI 16 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11155

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Edouard MarMnITRE, EMPL, PETI@edouardmar&nEUedouard.mar&[email protected]





L’essen&elDIRECTIVE SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DES SACS PLASTIQUES LÉGERSDirec4ve, deuxième lectureRapporteur : Margrete Auken (Danemark, Verts)Débat en plénière: Mardi 28 avril (8h30-‐12h20) Vote en plénière: Mardi 28 avril (12h30-‐14h30)

Trois décennies auront suffi à faire du sac plas&que, merveille technologique capable de supporter une charge deux mille fois supérieure à son poids, le symbole des inconséquences et de l'empreinte écologique de nos modes de consomma&on.

La produc&on mondiale de ma&ères plas&ques est passée de 1,5 million de tonnes (Mt) par an en 1950 à 245 Mt en 2008, dont 60 Mt rien qu'en Europe.

La produc&on des dix dernières années représente la produc&on totale au cours du 20ème siècle. Il est es&mé que 66,5 Mt de plas&ques seront mis sur le marché de l'UE d'ici à 2020 et qu'au niveau mondial, ceè produc&on pourrait tripler d'ici à 2050.

Dans le monde, 4 à 5 000 milliards de sacs plas&ques étaient produits en 2002 dont 80 % aux Etats-‐Unis et en Europe

Au niveau de l'Union Européenne, en 2010, environ 98,6 milliards de sacs en plas&que à poignées ont été mis sur le marché de l'UE. Chaque citoyen de l'Union u&lise 198 sacs de ce type par an.

En France, 17 milliards de sacs plas&ques (soit 80 000 tonnes) étaient commercialisés en 2006.

70 à 80 % des déchets retrouvés dans les mers et sur le liòral sont donc d'origine terrestre et 60 à 75 % des débris trouvés au fond des mers sont des sacs plas&ques : rien qu'en France, cela fait 122 millions de sacs plas&ques qui souillent 5 000 kilomètres de côtes !

Pour remédier à ceè situa&on, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, fin novembre 2014, à un accord historique et surtout bien plus ambi&eux que la proposi&on législa&ve de la Commission européenne.

Au cours des 18 prochains mois, les Etats membres devront choisir entre deux approches pour réduire l'u&lisa&on de sacs en plas&que légers à poignées (d’une épaisseur maximale de 50 microns) :

1) soit, réduire le nombre de sacs en plas&que légers u&lisés par personne, soient 90 sacs/personne/année pour fin 2019 et pas plus de 40 sacs/personne/année pour 2025;

2) soit, arrêter de donner des sacs gratuitement dans les points de vente alimentaires pour fin 2018.

Les sacs en plas&que très légers à poignées, d'une épaisseur inférieure à 15 microns, seront pour l'instant exclus de ces mesures.

La Commission européenne et les Etats membres encourageront ac&vement les campagnes d'informa&on et de sensibilisa&on du public concernant les incidences néga&ves que l'u&lisa&on excessive de ces sacs en plas&que légers a sur l'environnement.

Les Etats membres auront 18 mois pour intégrer les nouvelles règles dans leur législa&on na&onale, une fois qu'elles seront entrées en vigueur. Deux ans après l'entrée en vigueur de la direc&ve, la Commission présentera deux rapports au Parlement européen et au Conseil.

Le premier sera consacré à l'examen de l'impact de l'u&lisa&on de sacs en plas&que oxo-‐dégradables sur l'environnement. Le second évaluera les différentes possibilités de réduire l'u&lisa&on de sacs en plas&que très légers. Ces deux rapports seront assor&s, le cas échéant, de proposi&ons législa&ves.

La déléga&on socialiste française sou&endra pleinement cet accord à l'occasion du vote en séance plénière. Pour rappel, les sacs plas&ques à usage unique seront interdits en France à par&r de 2016.

Le contexteS'il ne faut qu'une seconde pour fabriquer un sac plas4que, il sera u4lisé seulement 20 minutes en moyenne et polluera les écosystèmes pendant des siècles.

L’enjeuLes sacs plas4ques à usage unique seront interdits en France à par4r de 2016. Nous nous sommes baCus pour que la législa4on européenne soit la plus ambi4euse possible.

L’essen&el


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L’essen&elDIRECTIVE QUALITÉ DES CARBURANTS ET ÉNERGIE RENOUVELABLESDirec4ve, deuxième lectureRapporteur : Nils Torvalds (Finlande, ALDE)Shadow S&D : Seb Dance (SD/UK)Résultat du vote en commission (14/04/2015) : 51 +, 12 -‐, 1 absten4onDébat en plénière : mercredi 29/04/2015 (8h-‐12h)Vote en plénière : mercredi 29/04/2015 (12h-‐14h)

Les changements d'affecta&on des sols indirects (CASI/ILUC), induits par la culture des biocarburants, peuvent réduire les effets posi&fs sur les émissions de gaz à effet de serre.

L'ambi&on ini&ale de la Commission était de réduire l'u&lisa&on des biocarburants dits de 1ère généra&on (dont la produc&on est en concurrence avec les cultures alimentaires) et favoriser les biocarburants de seconde généra&on (créés à par&r de résidus agricoles non alimentaires par exemple).

Le 24 février, la commission ENVI a donné son mandat de négocia&on au rapporteur Torvalds (ALDE), avec pour mandat :

-‐ une limite à 6% de la contribu&on des biocarburants de 1ère généra&on aux objec&fs de consomma&on d'énergie renouvelable dans le secteur des transports d'ici 2020;

-‐ un objec&f contraignant de 1,25% de biocarburants de seconde généra&on dans la consomma&on du secteur des transports d'ici 2020;

-‐ l'inclusion du facteur CASI dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants.

A l'issue de deux trilogues, un compromis a été trouvé et inclut :

-‐ une limite à 7% de la contribu&on des biocarburants de 1ère généra&on aux objec&fs de consomma&on d'énergie renouvelable dans le secteur des transports d'ici 2020. Le champ d'applica&on a été élargi avec l'inclusion des cultures énergé&ques dans ces carburants;

-‐ les fournisseurs de carburants devront reporter, chaque année, les valeurs CASI des carburants;

-‐ un objec&f non contraignant de 0,5% de biocarburants de seconde généra&on d'ici à 2020.

La commission ENVI a validé le résultat du trilogue le 14 avril dernier.

Le contexteLes biocarburants n’ont de bio que le nom.

L’enjeuDiminuer la part des carburants dits « bio » de 1ère généra4on et développer des biocarburants avancés, créés à par4r de cultures non alimentaires, et au bilan environnemental réellement posi4f.

L’essen&el


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L’essen&elQUESTION ORALE ET RÉSOLUTION SUR LA STRATÉGIE DE L’UE SUR L’ALCOOLDébat en plénière: Lundi 27 avril 2015Vote en plénière : Mardi 28 avril 2015

L’Europe reste la plus grande région consommatrice d’alcool au monde, et l’alcool cons&tue un problème majeur de santé publique entraînant nombre de dommages sociaux et économiques.

Au niveau mondial, l’alcool est considéré comme le troisième facteur de risque de morbidité, après l’hypertension artérielle et le tabac.

En Europe occidentale, il est le quatrième facteur de risque, après le surpoids.

En France, il a été récemment es&mé que l’alcool est responsable d’environ 49 000 décès par an, et l’alcool demeure la seconde cause de mortalité évitable, après le tabac.

L'alcool est responsable de plus de 7 % des maladies et décès prématurés. Même une consomma&on modérée d'alcool accroît à long terme les risques de cancer et de maladies hépa&ques et cardiaques.

Les jeunes sont par&culièrement exposés aux effets à court terme d'une surconsomma&on d'alcool (accidents et actes de violence, notamment). Environ un quart des décès chez les hommes de 15 à 29 ans est lié à l'alcool.

Dès lors, réduire ces dommages est crucial dans une perspec&ve de réduc&on des inégalités et doit être considéré comme un inves&ssement pour notre économie. Les dommages liés à l'alcool coûtent entre 2 et 3 points de PIB, essen&ellement en termes de perte de produc&vité.

Depuis 2006, l'Union européenne dispose d'une stratégie pour aider les gouvernements na&onaux à coordonner leur ac&on afin de réduire les dommages liés à l'alcool dans l'UE.

Ceè stratégie a expiré en 2012 mais con&nue de s’appliquer, faute de nouveau texte.

En vertu du règlement n°1169/2011 concernant l'é&quetage nutri&onnel, la Commission aurait dû présenter, en décembre 2014 au plus tard, un rapport visant à déterminer si les boissons alcoolisées doivent, à l'avenir, être soumises aux exigences applicables en ma&ère d'informa&ons sur les ingrédients et le contenu nutri&onnel. Mais, au printemps 2015, ce rapport n’a toujours pas vu le jour.

Le 31 mars dernier, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) a adopté une ques&on orale et une résolu&on appelant la Commission à débuter immédiatement les travaux sur une nouvelle stratégie sur l'alcool et à publier son rapport sur l’é&quetage des produits alcoolisés (63 voix pour, 4 voix contre, 1 absten&on).

Ceè résolu&on demande :

-‐ la transmission, par la Commission européenne, d’un rapport visant à déterminer si les boissons alcoolisées doivent, à l'avenir, être soumises aux exigences applicables en ma&ère d'informa&ons sur les ingrédients et le contenu nutri&onnel ;

-‐ des messages de préven&on sur les risques de la consomma&on d’alcool pendant une grossesse ;

-‐ le renforcement des législa&ons na&onales rela&ves à la vente d’alcool aux mineurs ;

-‐ des campagnes d’informa&on et de sensibilisa&on sur les dangers de la biture expresse ;

-‐ l’encadrement par la Commission européenne de la vente d’alcool par Internet ;

-‐ la men&on obligatoire sur l’é&quetage des calories contenues dans une boisson alcoolisée ;

-‐ le lancement, au sein des Etats membres, de poli&ques pour éviter la vente d’alcool à bas coût.

La déléga&on socialiste française sou&endra pleinement ceè résolu&on lors du vote en séance plénière.

Le contexteAu niveau mondial, l’alcool est considéré comme le troisième facteur de risque de morbidité, après l’hypertension artérielle et le tabac.

L’enjeuRelancer une stratégie européenne pour aider les gouvernements na4onaux à coordonner leur ac4on afin de réduire les dommages liés à l'alcool dans l'UE.

L’essen&el


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L’essen&elPAQUET FRONTIÈRES INTELLIGENTESQues4on oraleDébat prévu le 28 avril 2015

De quoi s'agit-‐il ?

Adoptées à une très large majorité en commission LIBE, les ques7ons orales qui seront adressées à la Commission et au Conseil concernent le Paquet «fron7ères intelligentes». Présenté par la Commission européenne en février 2013, il s'ar7cule essen7ellement autour de deux proposi7ons de règlement :

-‐ un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) permemant aux ressor7ssants de pays 7ers, qui voyagent fréquemment, d'entrer dans l'Union beaucoup plus rapidement qu'à l'heure actuelle, en étant soumis à des vérifica7ons simplifiées aux fron7ères;

-‐ un système entrée/sor7e enregistrant la date et le lieu d'entrée et de sor7e des ressor7ssants de pays 7ers qui se rendent dans l'Union. Il calculera de manière électronique la durée du séjour autorisé et aver7ra les autorités na7onales quand, à la date d'expira7on de ceme durée, une fiche d'entrée/sor7e ne comportera pas de données concernant la sor7e.

Nos principales préoccupa7ons

Suite aux proposi7ons de la Commission, le Groupe S&D, soutenu par une majorité des autres groupes poli7ques au Parlement, a fait valoir un certain nombre d'inquiétudes et de réserves. Elles concernent notamment :

-‐ l'objec7f du disposi7f : alors que l'accès des services répressifs aux bases de données est en discussion, s'agit-‐il d'un système de ges7on des fron7ères ou d'un autre ou7l de sécurité ? D'un côté, le disposi7f propose de faciliter le périple de certains voyageurs privilégiés et, de l'autre, il entend lumer contre le dépassement de la durée de séjour de voyageurs un peu moins chanceux. Ce double objec7f, associé à une différencia7on des voyageurs, pose évidemment ques7on;

-‐ son impact sur les droits fondamentaux, et en par7culier sur la protec7on des données personnelles : le disposi7f respecte-‐t-‐il les principes de nécessité et de propor7onnalité ou est-‐il intrusif et insuffisamment jus7fié ?

-‐ son coût : les avantages que représente un tel système valent-‐ils l'inves7ssement énorme qu'il engendre (es7mé à 1,1 milliard EUR par la Commission) ? Alors que l'Union européenne et ses Etats membres peinent à débloquer un pe7t budget pour sauver des vies en Méditerranée, on est en droit de s'interroger sur l'opportunité d'un disposi7f aussi onéreux.

-‐ son u7lité : u7lisons-‐nous pleinement tous les ou7ls existants avant de proposer un nouveau cadre législa7f ?

Où en est-‐on ?

Aussi bien du côté du Parlement européen que du Conseil, le Paquet «fron7ères intelligentes» a suscité, dès sa présenta7on, un certain nombre d'interroga7ons et de cri7ques. La Commission a donc accepté de revoir sa copie en commandant, tout d'abord, une étude technique sur la faisabilité des disposi7fs proposés (février-‐octobre 2014) et en lançant, ensuite, un projet-‐pilote sous l'égide de l'agence EU-‐LISA (actuellement en cours jusqu'à l'automne). Dans ceme période intermédiaire, les proposi7ons de 2013 restent sur la table des discussions mais, comme l'a annoncé le commissaire D. Avramopoulos, de nouvelles proposi7ons seront présentées début 2016.

C'est dans ce contexte quelque peu inédit que la commission LIBE a adopté des ques7ons orales qui seront adressées aussi bien au Conseil qu'à la Commission. Elles concernent notamment, de manière générale, la structure et le contenu du futur paquet législa7f et, en par7culier, l'impact du disposi7f en ma7ère de respect des droits fondamentaux et de protec7on des données personnelles, l'accès des forces de police aux bases de données, ainsi que l'op7misa7on des ou7ls déjà existants. Un rapport d'ini7a7ve est également en cours de prépara7on.

Posi7on des socialistes français

La ges7on des fron7ères, qui se réclame de la modernité et de l'efficacité, pose un certain nombre d'interroga7ons, s'agissant notamment de son objec7f, de son impact en ma7ère de droits fondamentaux, de son u7lité au regard des ou7ls déjà existants et de son coût. Alors que la Commission s'apprête à présenter un nouveau Paquet début 2016, il est crucial pour le Groupe S&D de faire valoir ses priorités et ainsi d'alimenter et d'orienter le travail de refonte en cours.

Le contextePrésenté en 2013, le Paquet «fron4ères intelligentes» a pour objec4f d'accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérifica4on aux fron4ères pour les étrangers qui se rendent dans l'Union.

L’enjeuCeCe ges4on des fron4ères, qui se réclame de la modernité et de l'efficacité, pose un certain nombre d'interroga4ons et soulève certaines inquiétudes.

L’essen&el

Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

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Christine Revault d’Allonnes-BonnefoyTRAN, [email protected]@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com



http://www.sylvieguillaume.eu






http://crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com


L’essen&elXYLELLA FASTIDIOSA : LA MENACE D’UNE BACTÉRIE RAVAGEUSERésolu4onDébat en plénière : jeudi 30 avrilVote : jeudi 30 avril

Très présente dans le sud de l'Italie, notamment dans les Pouilles, la bactérie Xylella fas&diosa menace l’Europe, en par&culier les régions méridionales. Ceè bactérie s'aàque à l'ensemble des végétaux, que ce soit les arbres frui&ers, la vigne, les légumes, etc. Ce sont plus de 150 espèces qui sont concernées, avec des conséquences économiques, environnementales et sociales drama&ques.

La Commission européenne a imposé la destruc&on de millions d'oliviers des Pouilles dans l'espoir d'arrêter la propaga&on de la bactérie à d'autres régions ou cultures.

Pour l'EFSA, rien ne dit que la destruc&on des arbres est un choix judicieux une fois que la maladie est présente dans une zone, même par rapport à d'autres espèces.

Le Parlement européen soulève trois ques&ons :

-‐ quelles autres ac&ons la Commission compte-‐t-‐elle prendre pour arrêter la propaga&on de la bactérie ?

-‐ quelle indemnisa&on des producteurs pour leurs pertes ?

-‐ quel contrôle phytosanitaire des importa&ons dans l'Union européenne ?

Pour les eurodéputé-‐e-‐s socialistes, le principe de précau&on s’impose : d'une part, l’Europe doit éviter l'introduc&on, en Europe, d'organismes nuisibles actuellement absents sur le territoire. Cela passe par la révision du système actuel de contrôle à l'importa&on des végétaux, très défaillant, et une veille ac&ve dans les pays &ers. D'autre part, pour les maladies présentes en Europe, il faut empêcher leur dissémina&on. Cela s’effectue, entre autres, par la délivrance de documents d'accompagnement sous le contrôle des services officiels (passeport phytosanitaire européen pour les végétaux par exemple) et la prise de mesures pour gérer les foyers de maladie et interdire la sor&e des produits des zones infectées, à l'exemple des Pouilles en Italie.

Il faut également renforcer, sans délai, les exigences de la décision 2014/497/UE rela&ve à Xylella fas&diosa afin que des mesures de confinement sur les plants et sur la dispersion des insectes vecteurs soient mises en place sur le territoire de l'Union européenne, tout comme l’interdic&on de sor&e du matériel des&né à la planta&on depuis la zone délimitée italienne.

Enfin, nous préconisons une interdic&on totale d'importa&on, depuis les pays &ers contaminés, du matériel des&né à la planta&on.

Face à la lente réac&on de l’Union européenne, la France a pris des mesures de préven&on et de protec&on na&onale excep&onnelles afin d’éviter tout foyer, mesures que nous soutenons.

Le contexteUne bactérie répondant au nom de Xylella fas4diosa menace plus de 150 espèces de végétaux en Europe.

L’enjeuEn l’absence de traitement, seul l’arrachage permet de contenir la progression de ceCe bactérie. La menace économique est drama4que. C’est pourquoi, nous militons pour le principe de précau4on : face à Xylella fas4diosa, prévenir est la seule solu4on.

L’essen&el

Jean-‐Paul DenanotBUDG, AGRI@jpdenanotjean-‐[email protected]


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L’essen&elNOUVELLE STRATÉGIE DE L'UNION POUR LES FORÊTS ET LE SECTEUR FORESTIERRapport d’ini4a4veRapporteur : Elisabeth Kös4nger (Autriche, PPE)Débat en plénière : 27 avril 2015Vote en plénière : 28 avril 2015

En 2013, la Commission européenne a publié une communica&on sur les forêts: «Une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts et le secteur fores&er». Pour donner suite à ce document, le Parlement européen a décidé de produire un rapport d'ini&a&ve.

Contenu de la stratégie foresMère En l'absence de poli&que commune de la forêt, ceè stratégie fores&ère cons&tue un cadre général pour les prochaines années devant perme`re de mieux coordonner les poli&ques européennes et na&onales qui sont en lien avec la forêt. Ce cadre définit des principes directeurs (ges&on durable des forêts, une contribu&on à la croissance et l'emploi) et assure une plus grande cohérence entre toutes ces poli&ques. En pra&que, ceè nouvelle stratégie propose des orienta&ons stratégiques à par&r desquelles la Commission formule un certain nombre de recommanda&ons aux Etats membres.

Contenu du rapport KosMnger

Les socialistes sou&ennent les orienta&ons de ce rapport qu'ils ont contribué à améliorer par leurs amendements. Ce rapport appuie fermement la stratégie fores&ère proposée par la Commission en tant qu'instrument d'améliora&on et de coordina&on de toutes les ini&a&ves contenues dans les différentes poli&ques de l'UE et il exige une applica&on concrète de ceè stratégie. En citant la bioéconomie, il met bien l'accent sur le rôle économique, écologique et social de la forêt et son importance pour les zones rurales. Il es&me qu'une ges&on fores&ère durable est nécessaire et doit reposer sur des critères reconnus comme ceux préconisés dans le cadre de «Forest Europe».

Le poten&el fores&er est un gisement de croissance d'emplois qui doit être pris en compte dans les programmes de recherche, de développement et de compé&&vité des entreprises. Une mobilisa&on des fonds européens (FEADER, FSE, Life) est nécessaire à la créa&on d'emplois dans le domaine de la sylviculture, et plus par&culièrement à travers la forma&on et la forma&on con&nue, les échanges de connaissances et de bonnes pra&ques, et la structura&on de la filière bois.

Une ges&on fores&ère durable a des retombées posi&ves dans la luè contre le réchauffement clima&que, sur la biodiversité et par&cipe aux objec&fs de la stratégie «Europe 2020». Ceè bonne ges&on vaut aussi pour la ressource fores&ère mondiale.

On notera avec intérêt que ce rapport reprend un amendement important des socialistes français, rela&f au problème de la régula&on des marchés de certains bois, qui avait été à l'origine de manifesta&ons en France en fin d'année dernière.En France, nous observons, depuis plusieurs années, une augmenta&on des exporta&ons de grumes non transformées vers des pays &ers, et en par&culier vers la Chine, pour être transformées en meubles, ensuite revendus dans l'UE. En raison de coupes insuffisantes sur leur territoire pour ces types de bois, les industriels européens de première transforma&on font face à un manque d'approvisionnement et à un renchérissement du prix de la ma&ère dont ils ont besoin, venant menacer l'équilibre économique de leur entreprise et l'emploi des territoires ruraux où ils sont situés. Le texte du rapport a donc été amendé (paragraphe 21) en appelant la Commission à analyser les difficultés d'approvisionnement en bois ronds de l'aval de la filière et à venir en aide à ce secteur.

Le contexteCe rapport aborde tous les aspects de la foresterie.

L’enjeuNous nous sommes mobilisés pour que le rapport soit aussi complet que possible, dans des domaines comme l'emploi et l'u4lisa4on durable des ressources fores4ères.

L’essen&el



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L’essen&elOMNIBUS REJETSRèglement, première lectureRapporteur : Alain Cadec (France, PPE)Débat en plénière : 27 avril 2015Vote en plénière : 28 avril 2015

Le débarquement des rejets est une des mesures phares de la réforme de la poli&que commune de la pêche, très cri&quée par la déléga&on socialiste française. En effet, au lieu de rejeter à la mer les poissons interdits à la vente (notamment parce qu'ils sont sous la taille autorisée ou hors quotas), les pêcheurs seront obligés de les ramener à terre.... pour les des&ner à la farine animale ! Pour me`re fin à ces captures involontaires, il aurait été bien plus efficace de développer la sélec&vité des engins de pêche pour laisser ces poissons dans la mer.

La réforme est maintenant entrée en vigueur. Ce "0 rejet" a été formalisé par un calendrier magique, s'échelonnant à compter du 1er janvier 2015 pour la Bal&que et les pélagiques. Magique, ce calendrier, car il décrétait la fin des rejets sans mise en œuvre qui devaient sous-‐tendre ce scénario.

En avril dernier, la Commission européenne a publié une proposi&on « omnibus », modifiant la réglementa&on technique et le contrôle des pêches, afin de me`re en œuvre le débarquement pour 2015. Ce règlement « omnibus » concerne aussi bien le calendrier 2015 pour la Bal&que que le calendrier 2016 qui concerne la plupart des pêches françaises. Il s'agissait en effet de rendre compa&ble le règlement de contrôle des pêches avec la nouvelle obliga&on de débarquement. Les élec&ons étant intervenues entre temps, le Parlement n'a pu se me`re au travail que depuis septembre, avec pour mot d'ordre de la Commission: «Vite, il nous faut une réglementa&on au 1er janvier 2015, au risque d'une incohérence juridique».

Nous avons dû accepter de travailler dans la précipita&on et, faute d'une proposi&on de réforme des mesures techniques de la commissaire Damanaki, nous plier à l'exercice du colmatage de la réglementa&on actuelle.

Malgré le calendrier trop serré dans lequel le travail a dû s'effectuer, nous pouvons nous féliciter du résultat obtenu, écartant bon nombre des proposi&ons, pénalisantes et irréalistes de la Commission. Ainsi, les pêcheurs ne seront pas obligés de s'équiper de caméras de surveillance, ni de trier dans leur cale chaque espèce de poisson impropre à la vente, qu'ils pourront se contenter de céder pêle-‐mêle aux producteurs de farines. Enfin, des exemp&ons seront prévues en dessous de 50kg de captures pour les enregistrements d'espèces dans leurs carnets de bord.

Nous sommes sa&sfaits d'avoir pu éviter les dérives de ceè réglementa&on. Mais le risque est que les pêcheurs payent un lourd tribut dans ceè obliga&on de débarquement des rejets en termes de charge de travail et de coût d'exploita&on. Nous nous inquiétons maintenant de voir les ports se préparer à l'afflux massif de poissons interdits à la consomma&on humaine.

Le contexteLe débarquement des rejets est une des mesures phares de la réforme de la poli4que commune de la pêche, très cri4quée par la déléga4on socialiste française.

L’enjeuMalgré la manière précipitée dans laquelle le travail a dû s'effectuer, nous pouvons tout de même nous féliciter du résultat obtenu, écartant bon nombre des proposi4ons, pénalisantes et irréalistes, de la Commission.

L’essen&el

Isabelle ThomasPECH, BUDG@[email protected]‐thomas.fr

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http://isabelle-thomas.fr


L’essen&elQUALIFICATION DES GENS DE MERRecommanda4onRapporteur : Sofia Ribeiro (Portugal, PPE)Vote : mardi 28 avril

La pêche est l'ac&vité professionnelle qui connaît le plus fort taux d'accidents et de mortalité au travail, et il y a donc lieu d'agir sur les causes de ce triste bilan. Pour rappel, en France (chiffres 2011), 46 accidents en mer ont été recensés, dont 32 concernaient des navires de pêche, et 1 marin sur 10 a été vic&me d’un accident du travail ; au Royaume Uni (chiffres 2011), 40 bateaux ont été vic&mes d’un accident, avec un total de 42 morts ; en Espagne (chiffres 2011), ont été recensés 91 accidents en mer, dont 28 bateaux de pêche.

La forma&on professionnelle permet de réduire les accidents et de les éviter, en préparant les marins aux situa&ons de risque, qu'ils pourront rencontrer en mer.

La conven&on STCW-‐F, adoptée en 1995 au sein de l'OMI, a pour objec&f de garan&r que le personnel travaillant à bord des navires de pêche soit qualifié, &tulaire d'un cer&ficat officiel l'aèstant, et apte au travail après examen médical. Ces exigences visent à réduire les risques pour la sécurité des personnes et/ou des biens en mer, ou encore pour le milieu marin, durant les opéra&ons à bord des navires de pêche.

Alors rapporteure pour avis en commission de la pêche, Isabelle Thomas a fait plusieurs recommanda&ons accompagnant sa proposi&on d'approba&on.

En premier lieu, les navires de moins de 24 mètres ne sont pas couverts par la conven&on. Par conséquent, il y a lieu d'intégrer les disposi&ons de la Conven&on en droit communautaire, comme cela a été fait pour la conven&on STCW, afin d'en élargir le champ. Ceci perme`rait également d'éviter que ceè conven&on ne cons&tue un nivellement vers le bas des standards actuels; elle ne va en effet pas aussi loin que les exigences dans certains Etats membres.

Enfin, la forma&on ne cons&tue qu'un des chan&ers auxquels nous devons nous aàquer pour renforcer la sécurité des pêcheurs. Il importe de faire également évoluer les droits des travailleurs en ma&ère de condi&ons de vie et de travail à bord (temps de sommeil, postes sécurisés, charge de travail administra&f et travail de nuit par exemple). Ainsi, il est urgent que, tout comme la conven&on du travail mari&me (CTM) de l'OIT, la conven&on N°188 de l'OIT sur le travail dans la pêche soit ra&fiée et intégrée au droit communautaire. Au-‐delà de ces enjeux, il est nécessaire de rappeler que la qualité des équipements est également un facteur de sécurité. Les navires de pêche d’aujourd’hui sont en grande par&e vétustes et obsolètes, ce qui contribue à rendre le secteur très accidentogène.

Le contexteLa pêche est l'ac4vité professionnelle qui connaît le plus fort taux d'accidents et de mortalité au travail: il y a donc lieu d'agir sur les causes de ce triste bilan.

L’enjeuLa forma4on professionnelle permet de réduire les accidents et de les éviter, en préparant les marins aux situa4ons de risque, qu'ils pourront rencontrer en mer.

L’essen&el


Guillaume BalasEMPL, [email protected]@europarl.europa.euguillaumebalas.net

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http://guillaumebalas.net


L’essen&elMILAN EXPOQues4on orale avec résolu4onDébat en plénière : jeudi 30 avrilVote : jeudi 30 avril

La prochaine exposi&on universelle, qui ouvrira ses portes à Milan en mai, aura pour théma&que «Nourrir la planète, énergie pour la vie». L'Union européenne y disposera de son propre pavillon.

En prépara&on de cet événement, le comité de pilotage scien&fique de l'Union européenne a approuvé un document de réflexion sur le thème de la sécurité alimentaire et nutri&onnelle mondiale et du rôle de la recherche au sein de l'Union européenne. En réac&on à ce document, la commission de l'agriculture au Parlement européen a souhaité apporter sa contribu&on à la réflexion sur la sécurité alimentaire.

Ainsi, le texte voté en commission le mois dernier a permis de souligner l'importance d'améliorer la sécurité alimentaire par la promo&on de nouveaux modèles de produc&on plus durables, permeànt de produire plus et mieux en Europe et dans toutes les régions du monde. Chaque région de la planète doit pouvoir développer sa propre agriculture.

Il a également permis d'affirmer la nécessiter de luèr contre le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire en se fixant des objec&fs ambi&eux, clairement définis et contraignants. La commission de l'agriculture souhaite également que des mesures soient adoptées pour encourager une alimenta&on saine accessible à tous et des normes de qualité en ma&ère de nutri&on, sur les plans tant de la recherche que de l'éduca&on, en favorisant des modes de vie responsables et sains, ainsi qu'en concevant des poli&ques qui contribuent à éradiquer la malnutri&on et à prévenir l'obésité.

Enfin, il a été reconnu que la vola&lité des prix des marchés alimentaires pose de graves problèmes sur la sécurité alimentaire pouvant avoir des incidences géopoli&ques considérables. La déléga&on socialiste française souhaite par&culièrement insister sur ce dernier point, qui nécessite une urgente réflexion sur la régula&on des prix de ce secteur tant au niveau européen que mondial.

Malgré la qualité de ceè résolu&on, nous déplorons toutefois qu'aucune aèn&on n'ait été accordée à la pêche. Afin de remédier à cet oubli, le Groupe socialiste et démocrate, par le biais de ses députés membres de la commission de la pêche, redéposera un grand nombre d'amendements en plénière. Nous souhaitons rappeler que ceè poli&que commune de l'Union, pe&te sœur historique de la PAC, nourrit également les Européens et la popula&on mondiale, en leur apportant une sécurité de l'approvisionnement en protéines, mais également des emplois. La pêche, tout comme l'agriculture, doit également répondre à des logiques de durabilité, tant pour la préserva&on de la ressource naturelle que pour la santé des personnes qu'elle nourrit.

Le contexteLa prochaine exposi4on universelle, qui ouvrira ses portes à Milan en mai, aura pour théma4que «Nourrir la planète, énergie pour la vie». L'Union européenne y disposera de son propre pavillon.

L’enjeuMalgré la qualité de ceCe résolu4on, nous déplorons toutefois qu'aucune aCen4on n'ait été accordée à la pêche. Afin de remédier à cet oubli, le Groupe socialiste et démocrate, par le biais de ses députés membres de la commission de la pêche, redéposera un grand nombre d'amendements en plénière.

L’essen&el



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2015 est l’année du centenaire du génocide arménien. Le 24 avril 1915 est une date marquante et tragique dans notre histoire. Ce jour-‐là, le peuple arménien a été vic4me de déporta4on et d’extermina4on. Nous partageons sa douleur et nous n’oublierons jamais ceCe tragédie.

Les Arméniens n’ont cessé de luCer pour la reconnaissance de ce génocide. Les eurodéputé-‐e-‐s socialistes et radicaux ont toujours été à leurs côtés, comme l’est le Par4 socialiste en France. Dès le 18 juin 1987, le Parlement européen reconnaissait le génocide arménien, à notre ini4a4ve. C'est un combat que nous avons toujours mené, au fil des années.

Lors de la session addi4onnelle à Bruxelles, le 15 avril 2015, nous avons soutenu et voté une résolu4on appelant la Turquie et l’Arménie à « saisir l’occasion du centenaire du génocide arménien » pour se rapprocher, et à avoir confiance dans les travaux mémoriels et pédagogiques qu’accomplissent les historiens et les sociétés civiles des deux pays. Il est plus que temps que la Turquie reconnaisse officiellement le génocide arménien comme le demande ceCe résolu4on : le peuple turc doit faire face à son passé, dont les nouvelles généra4ons ne sont pas responsables.

En ce jour de commémora4on, les eurodéputé-‐e-‐s socialistes et radicaux français s'associent, dans le souvenir et le devoir de mémoire, au peuple arménien et à tous nos compatriotes d’origine arménienne.

Communiqué de presse

CENTENAIRE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN : SE SOUVENIR POUR BÂTIR LA PAIXBruxelles – vendredi 24 avril 2015 -‐ hCp://www.deputes-‐socialistes.eu/?p=11165

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Aujourd'hui à Bruxelles, les Socialistes et Démocrates européens ont soutenu un vibrant plaidoyer en faveur de l'exploita4on du plein poten4el de l'économie mari4me européenne, lors de l'Atelier: Promo4on de l'Économie Bleue en Europe présidé par la vice-‐présidente du groupe S&D Isabelle Thomas.

La stratégie européenne de croissance bleue vise sur le long terme à créer une source stable et durable de croissance et d'emploi dans le secteur de l'économie marine et mari4me. Elle devrait générer 1,6 million d'emplois et €100 milliards brutes supplémentaires de valeur ajoutée par année d'ici 2020. Lors de cet atelier, des experts interna4onaux ont abordé le thème du vaste poten4el des secteurs économiques liés à la mer qui pourraient aider à la reprise économique de l'Europe. Ils ont iden4fié les principaux obstacles qui empêchent un tel poten4el d'être exploité.

La vice-‐présidente du Groupe S&D responsable du budget et de la poli4que de cohésion Isabelle Thomas a déclaré:

« Remplacer le plas(que par des produits à base d'algues, produire de l'énergie grâce à la force marémotrice, diminuer la pollu(on du transport mari(me avec des navires modernes, telles sont les pistes concrètes qui peuvent être suivies pour la durabilité de l'économie de demain.

Toutefois, l'UE doit passer des paroles aux actes et garan(r des moyens budgétaires, il n'y a pas de priorité sans budget. Ces moyens doivent être clairement dédiés à la recherche, l'innova(on, la collecte de données et de la forma(on. La créa(on d'emploi est à portée de main, il est maintenant temps pour nous de décider d'inves(r dans la croissance bleue ».

Vice-‐présidente du groupe S & D pour le développement durable, Kathleen Van Brempt a ajouté:

« L'énergie renouvelable mari(me -‐ sous la forme de marées, de vagues et du vent peut couvrir une grande par(e de nos besoins d'une manière stable, durable et prévisible intégrée dans un super-‐réseau interconnecté. Ces moyens peuvent être considérés comme notre propre «champ de pétrole bleu» européen. A la différence que ce «champ de pétrole bleu» ne me9ra pas en péril notre climat et fournira de l'énergie à un coût prévisible.

Les entreprises européennes ont développé des technologies innovantes, incluant l'ensemble de la chaîne industrielle. Elles sont prêtes à les exporter hors de l'UE. L'Europe envisage désormais une nouvelle vision de l'énergie. La croissance bleue devrait être considérée comme une par(e indivisible de l'Union Énergé(que Européenne et à ce (tre jouer un rôle clé en tant que vecteur de solidarité dans un paysage énergé(que européen commun. Espérons que le plan d'Inves(ssement de Mr Juncker peut l'aider à se matérialiser ».

PROMOTION DE LA CROISSANCE BLEUE : IL Y A UN TRÉSOR DANS LA MERBRUXELLES – MERCREDI 22 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11159

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M. Juncker avait promis une Commission européenne « plus poli4que ». Nul doute qu’en ma4ère de concurrence, le changement est là et que la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, montre qu’elle entend u4liser pleinement les véritables pouvoirs de l’Union européenne en ma4ère de concurrence pour s’aCaquer aux mul4na4onales, qui abusent de leur force, ainsi qu’aux Etats, qui jouent le jeu de l’op4misa4on fiscale. Dans le cas de Gazprom, ceCe ac4on vise à meCre fin à des tarifs à « la tête du client », entraînant une différence de prix de plus de 40%, et des mesures qui visent à laisser Gazprom maître du jeu.

En s’aCaquant aux abus, d’abord d’un géant américain, puis russe, le message poli4que envoyé par l’Europe est très clair : les règles et les valeurs européennes doivent être respectées, non seulement par les entreprises européennes, mais aussi par toutes celles qui opèrent sur son sol.

Dans ceCe ac4on, Margrethe Vestager peut compter sur le sou4en des eurodéputés socialistes.

APRÈS GOOGLE, GAZPROM : LA DÉLÉGATION SOCIALISTE FRANÇAISE SALUE LA DÉTERMINATION ET LA VOLONTÉ POLITIQUE DE MARGRETHE VESTAGER


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Alors que 80% des recherches en ligne en Europe sont effectuées via Google, la mul4na4onale met davantage en avant ses services que ceux de ses concurrents dans les résultats qu'elle propose. C'est pour cela que la Commission européenne a accusé aujourd'hui Google d'abus de posi4on dominante.

Pervenche Berès et Virginie Rozière ont déclaré :

« Les eurodéputé-‐e-‐s socialistes et radicaux français ont déjà dénoncé les menaces que fait peser Google sur l’économie européenne et ont appelé à un démantèlement du géant américain.

« Face à ce monopole, le Parlement européen avait déjà préconisé la sépara(on des moteurs de recherche des autres services commerciaux. Ce9e demande vise à empêcher des entreprises comme Google d’abuser de leur posi(on dominante pour favoriser à outrance leurs intérêts sur d’autres marchés. Un précédent historique existe dans le même secteur, celui d’AT&T, le plus grand fournisseur de services téléphoniques locaux et longue distance, de services sans fil et de xDSL des Etats-‐Unis. Pour défendre l’innova(on, il est stratégique de prendre une telle mesure.

« Car le patrio(sme économique de l'administra(on américaine a fait de ce9e entreprise le fer de lance de la promo(on du modèle américain dans sa concep(on du monde. Le président des Etats-‐Unis est-‐il un VRP des GAFA ? Or derrière ce nouveau Big Brother on connaît les dérives en termes de pra(ques an(concurren(elles, de surveillance de masse et d’op(misa(on fiscale.

« En a9endant le démembrement, la Commission européenne ne doit pas transiger, elle doit u(liser tout l’arsenal dont elle dispose, en par(culier la sanc(on financière. Le numérique représente en effet un gisement d’emplois considérable et l’Europe ne peut pas rester inerte face à Google et aux autres géants du web américain. La Commission a la possibilité d’imposer une amende qui pourrait rapporter plus de 6 milliards d’euros. Nul doute que ce9e première étape sonnerait comme un sérieux aver(ssement » concluent Pervenche Berès et Virginie Rozière.

LA COMMISSION EUROPÉENNE AGIT ENFIN CONTRE LA POSITION DOMINANTE DE GOOGLE


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Confrontée à la pression con4nue que nous exerçons et aux scandales révélés par le LuxLeaks et le SwissLeaks, la Commission européenne lance aujourd’hui une première série de mesures pour luCer contre l’évasion et la concurrence fiscales. Aussi, nous accueillons avec intérêt les proposi4ons annoncées par le Commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici.

A l’issue de la conférence de presse de Pierre Moscovici, Pervenche Berès et Emmanuel Maurel, membres de la commission spéciale TAXE, ont déclaré :

« Ce premier pas mérite d’être salué. Alors que jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde – plus de 1 000 milliards d’euros échappent annuellement aux Etats -‐ une réponse poli(que et concrète d’ampleur est indispensable. L’Europe doit empêcher le contournement de l’impôt, les entreprises doivent s’acqui9er de l’impôt sur les sociétés, là où elles font des bénéfices.

« Nous demandions avec force un ‘FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen’ qui perme9rait, comme aux Etats-‐Unis, l’échange automa(que d’informa(ons sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des en(tés pour échapper à l’impôt. Les annonces faites aujourd’hui sont encourageantes même s’il conviendra d’aller plus loin. Nous nous assurerons que le paquet présenté soit en ligne avec le plan d’ac(on de l’OCDE contre l’op(misa(on fiscale. Nous resterons ainsi mobilisés pour éviter l'adop(on de poli(ques suscep(bles de saper les bases fiscales. C’est aussi pour ce9e raison que nous plaidons pour la transparence la plus large possible, notamment à travers l'établissement d'un suivi comptable pays par pays.

« Dans ce dossier, beaucoup dépend maintenant des Etats membres. Ils ne doivent pas bloquer ces proposi(ons. Nous n’oublierons pas, non plus, les pays en voie de développement, dont les arsenaux juridiques peuvent aussi s'avérer inopérants face aux pra(ques injustes des mul(na(onales. En effet, ce qui, en Europe, est un problème grave, a des répercussions drama(ques ailleurs, notamment en Afrique.

« Le chan(er de l’Europe fiscale commence : parce que mieux vaut tard que jamais, nous répondons présents ! ».

Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des proposi4ons socialistes pour rétablir l’égalité devant l’impôt en Europe : hCp://www.deputes-‐socialistes.eu/sans-‐europe-‐fiscale-‐le-‐projet-‐europeen-‐est-‐condamne/

PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ EN EUROPE : UN PREMIER PASBRUXELLES – MERCREDI 18 MARS 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11131

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http://www.deputes-socialistes.eu/sans-europe-fiscale-le-projet-europeen-est-condamne/

http://www.deputes-socialistes.eu/sans-europe-fiscale-le-projet-europeen-est-condamne/



Le 15 avril, les députés européens, réunis en session plénière à Bruxelles, ont voté une aide de 6 millions d’euros pour les salariés licenciés de Mory-‐Ducros dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisa4on (FEM). La demande d’aide concerne 2 513 travailleurs répar4s sur plus de 80 sites en France métropolitaine.

Avant sa mise en liquida4on en février 2014, le groupe Mory-‐Ducros était le second opérateur dans le secteur de la messagerie et de l’affrètement. Le groupe a subi de plein fouet les conséquences du déclin du transport rou4er de marchandises dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Celui-‐ci, en raison de la crise et d’une moindre ac4vité, a diminué de 13,7 % dans l’Union européenne entre 2007 et 2012. CeCe baisse a engendré une guerre des prix et une concurrence accrue entre les transporteurs tandis que leurs marges d’exploita4on diminuaient face à la hausse concomitante du coût de l’essence, des salaires et des matériaux.

« Ce fonds a été créé pour faciliter la réinser(on des travailleurs licenciés vic(mes de la mondialisa(on, a défendu Jean-‐Paul Denanot, rapporteur de ce dossier, devant ses collègues parlementaires. Cet argent sera versé à l’Etat français. Celui-‐ci ayant fait l’avance pour financer dans l’urgence les mesures de réinser(on. »

Grâce à un appui personnalisé où prime la construc4on d’un nouveau parcours professionnel à travers la forma4on et/ou une aide à la créa4on d’entreprises, l’objec4f est de maximiser les chances de retour à un emploi durable pour les travailleurs concernés.

Au-‐delà de ceCe aide ponctuelle et « réparatrice », Jean-‐Paul Denanot plaide pour un FEM « préven4f » où le sou4en européen interviendrait plus en amont, avant même que les entreprises ne meCent la clé sous la porte.

« Le transport de marchandises souffre beaucoup, par(culièrement en France. Ce9e situa(on est due en par(e au défaut d’harmonisa(on sociale et fiscale en Europe. Tant que ce9e asymétrie entre les Etats prévaudra, nous serons confrontés à ce type de situa(on, drama(que pour les travailleurs licenciés et leur famille. »

AIDE A POSTERIORI POUR LES EX MORY-‐DUCROSBRUXELLES – MERCREDI 15 AVRIL 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11140

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Deux interven4ons d’eurodéputés du Front na4onal en disent long sur leur vision de la place de la femme dans la société. Encore une fois, c'est la démonstra4on de ce qu’est le "discours social" de la forma4on d'extrême droite. Ces propos doivent être connus.

Mardi 24 mars, en commission de l’Emploi et des affaires sociales, M. Dominique MarMn, eurodéputé FN, a déclaré lors d’un débat sur l’égalité au travail entre les hommes et les femmes qu’il fallait renvoyer les femmes – « qui viennent de Vénus » -‐ à la maison : « ça aurait l’avantage de libérer des emplois, ça aurait l’avantage de donner une meilleure éduca(on à nos enfants, ça aurait l’avantage de sécuriser nos rues, parce que les enfants ne traineraient pas dans les rues et ne seraient pas soumis à la drogue ».

Plutôt que de s'aCaquer au véritable problème qu'est le travail précaire qu’il soit féminin ou masculin, M. Dominique Mar4n renvoie les femmes à la maison.

Déjà lundi 9 mars en plénière, M. Chauprade, autre eurodéputé FN, avait déclaré, à propos du rapport porté par notre collègue, le député socialiste belge Marc Tarabella : « Ce rapport est un éloge de la culture de mort par le sou(en explicite qu'il apporte à l'avortement, véritable arme de destruc(on massive contre la démographie européenne ».

Les dérapages des élu-‐e-‐s du Front na4onal au Parlement européen sont récurrents sur le droit des femmes, ceux des LGTBI, des minorités ou des étrangers, l’u4lisa4on de la torture, la liberté de la presse. Cela doit se savoir. Le hashtag #LeVraiVisageduFN sera là pour ça.

POUR LE FN : FEMMES AU FOYER, ENFANTS BIEN GARDÉS !BRUXELLES – MERCREDI 25 MARS 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11134

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Suite à une ini4a4ve de Sylvie Guillaume, les fonc4onnaires et les agents européens, ayant étudié en France, vont être incités à retourner dans leurs anciens établissements scolaires pour parler aux jeunes des carrières dans les ins4tu4ons, des tâches qu'ils effectuent au quo4dien, des défis qu'ils doivent relever, ainsi que des possibilités que leur offrent la vie et le travail à l'étranger.

« L'ini(a(ve Back to School a été lancée en 2007 par la Commission européenne et le Parlement européen. Jusqu'il y a peu, aucun des membres français du personnel des ins(tu(ons européennes ne pouvait par(ciper à ce programme, alors que plusieurs d'entre eux avaient déjà manifesté leur intérêt à suivre ce9e démarche. C’est pourtant l’Europe concrète, le meilleur moyen de donner un visage à l’Europe, et ne pas laisser s’installer le fantasme d’une Europe qui serait un monstre technocra(que. L’Europe, ce sont des femmes et des hommes qui construisent une aventure poli(que unique au monde. Le fait de leur perme9re de renouer avec les jeunes dans les établissements scolaires où ils ont étudié, c’est faire œuvre de pédagogie pour le projet européen dans son ensemble », explique Sylvie Guillaume.

LES FONCTIONNAIRES EUROPÉENS RETOURNENT À L’ÉCOLE !BRUXELLES – MARDI 17 MARS 2015 -‐ HTTP://WWW.DEPUTES-‐SOCIALISTES.EU/?P=11129

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Pervenche Berès, députée européenne depuis 1994, a été successivement présidente de la déléga&on socialiste française, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales.

Elle a également été membre de la Conven&on européenne chargée d'élaborer un projet de Cons&tu&on européenne, de la Conven&on chargée de la rédac&on de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale.

Avec les 12 talents qui composent une déléga&on socialiste équilibrée entre le nécessaire renouvellement et le main&en d’élus expérimentés, elle veut faire avancer la réorienta&on de l’Europe, que de plus en plus d’Européens exigent, à par&r de l’axe de la transi&on écologique.

Pervenche BerèsECON, ITRE, AFCO, [email protected]@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr


Réélu en 2014, Eric Andrieu est député européen de la circonscrip&on du Sud-‐Ouest depuis 2012.

Un parlementaire spécialiste de l’agriculture et du développement rural :

Professionnel du développement local, formé à l’Ins&tut Agronomique Méditerranéen, il siège dans la commission de l’agriculture au Parlement comme Premier Vice-‐Président. Il a défendu la vision des socialistes lors de la révision de la PAC.

Un militant et un élu impliqué sur le territoire :

Conseiller Général puis Vice-‐Président du Conseil Général de l’Aude (1988-‐2004), il siège au Conseil Régional Languedoc Roussillon depuis 2004, dont il est aujourd'hui Vice-‐Président. Il fut également Maire de Villerouge-‐Termenès (1995-‐2012), Président du district du Massif de Mouthoumet, de l’associa&on Pays Corbières Minervois et du GAL Corbières Minervois.

Guillaume BalasEMPL, [email protected]@europarl.europa.euguillaumebalas.net

Guillaume Balas est député européen de la circonscrip&on Ile-‐de-‐France et Fédéra&on des Français de l’Etranger.

Professeur d’Histoire en banlieue parisienne depuis 17 ans, inves& en Lorraine puis en Ile-‐de-‐France, il préside le groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Ile-‐de-‐France jusqu’en 2014.

Il est également membre du Bureau na&onal du Par& Socialiste et secrétaire général du courant socialiste Un Monde d’Avance, cofondé par Benoît Hamon et Henri Emmanuelli.

Il est membre &tulaire de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) et membre suppléant de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI).


Jean-‐Paul Denanot, professeur de sciences physiques, s’est très vite inves& dans la voie de la forma&on professionnelle en tant que délégué académique et conseiller du recteur.

Côté engagement poli&que, il devient maire de la ville de Fey&at en 1992 et conseiller régional six en plus tard. En 2004, il est élu président du Conseil régional, responsabilité dans laquelle il est reconduit en 2010. A la tête du Limousin, il ini&e le réseau Rur@ct qui fédère aujourd’hui une soixantaine de régions rurales européennes.

Jean-‐Paul Denanot siège au Parlement européen de fin 2008 à mai 2009. Il est nommé en 2011 au Comité des régions de l’Union européenne où il suit les dossiers relevant de la cohésion territoriale et porte le combat des régions dites de transi&on. Il a été rapporteur sur les aides d’Etat à finalité régionale, et est l’auteur d’un rapport sur la ruralité en Europe -‐ deux enjeux européens majeurs dont il souhaite faire les priorités de son nouveau mandat européen.



http://www.pervencheberes.fr

http://www.pervencheberes.fr











Réforme des procédures d'asile en Europe, Schengen, Frontex, liberté de circula&on, droits fondamentaux, Rroms, égalité hommes-‐femmes, luè contre l'homophobie, protec&on des données personnelles, luè contre le blanchiment d'argent, handicap, pauvreté, extrémisme et populisme...

Sur tous ces sujets -‐ et bien d'autres encore ! -‐ Sylvie Guillaume en connaît un rayon, aussi n'hésitez-‐pas à la contacter dans les prochaines semaines et à suivre son actualité.

Sylvie Guillaume est élue au Parlement européen depuis 2009 et représente la circonscrip&on Sud-‐Est. Elle a été Vice-‐présidente du Groupe des Socialistes et Démocrates entre 2012 et 2014.

Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

Louis-‐Joseph ManscourREGI, CONT, DEVElouis-‐[email protected]

Louis-‐Joseph Manscour est né à La Trinité le 20 mars 1945. Enseignant de forma&on, il par&cipe ac&vement depuis 50 ans à la vie publique de la Mar&nique. Co-‐fondateur en 1972 de la Fédéra&on socialiste de la Mar&nique (FSM), il devient premier adjoint au maire de La Trinité en 1977, commune dont il sera l'édile de 1988 à 2014. Elu au Conseil général en 1985, il en sera le premier Vice-‐président de 1998 à 2002. Il exerça aussi, entre 1998 et 2001, le mandat de Conseiller régional.

Au niveau na&onal, il est élu député de la circonscrip&on du Nord-‐Atlan&que de 2002 à 2012. A l’Assemblée na&onale, il devient membre de la commission des Affaires économiques, de la déléga&on pour l’Union européenne, du FEDOM et préside le groupe d’ami&é France-‐Panama.

A travers les commissions REGI et DEVE, il compte s'engager, dès les premiers jours de son mandat au Parlement européen, à me`re en valeur les outre-‐mer européens.

Edouard MarMnITRE, EMPL, PETI@edouardmar&nEUedouard.mar&[email protected]

Edouard Mar&n est né le 15 juin 1963 à El Padul (Espagne).

Ancien syndicaliste il s’est illustré dans la défense des sidérurgistes lorrains. En 1989, il est élu délégué du personnel CFDT de l’usine ArcelorMiàl. Elu en 2006 au Comité d'entreprise européen d'ArcelorMiàl, il prend la tête de la luè contre la fermeture des hauts-‐fourneaux de Florange en 2009.

Le 17 décembre 2013, il accepte d'être tête de liste PS aux élec&ons européennes de 2014 dans le Grand Est, et démissionne alors au même moment de son poste au sein du Comité d'entreprise européen.

L’engagement poli&que qu’il souhaite prendre sur le plan européen est en con&nuité avec le combat syndical qu’il a mené. Il le poursuivra notamment pour défendre les droits des travailleurs sur la scène européenne, et pour soutenir une réindustrialisa&on durable de l'Union.

Emmanuel MaurelINTA, ECON, [email protected]@europarl.europa.euemmanuelmaurel.fr

Emmanuel Maurel est né le 10 mai 1973 à Epinay-‐sur-‐Seine.

Maître es le`res, diplômé de Sciences po paris, il a été collaborateur parlementaire et enseignant vacataire dans le supérieur. Maître de conférences à l'IEP de Paris, il est l'auteur d'un manuel de droit cons&tu&onnel (édi&ons Ellipse) et d'une biographie de l'ancien ministre Jean Poperen.

Conseiller municipal de 2001 à 2014, il est également conseiller régional d’Ile-‐de-‐France depuis 2004. Il a été Vice-‐président de la Région aux affaires européennes et interna&onales et, depuis 2010, est chargé de l’appren&ssage, de la forma&on professionnelle, et de l’emploi. Il s’est par&culièrement inves& dans les débats de la conven&on Europe du Par& socialiste.

Il s'engage désormais au sein du groupe S&D pour construire une autre Union, qui meè la coopéra&on et la solidarité au cœur de ses priorités.













Né dans l'Aisne et élu de Lille, Gilles Pargneaux est, depuis 2009, député européen du Nord Ouest. Il s’est inves& dans la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire et dans la commission transports et tourisme. Il a ainsi été notamment rapporteur de la décision sur les menaces sanitaires transfron&ères, a co-‐rédigé la résolu&on du Parlement européen sur la luè contre les fraudes et les crises alimentaires en Europe et mené la bataille contre la libéralisa&on du ferroviaire.

Gilles Pargneaux, président du groupe PS à Lille Métropole Communauté Urbaine, est conseiller délégué à l’Europe et aux fonds européens, engagé dans l’Eurométropole Lille-‐Kortrijk-‐Tournai.

Sensible aux enjeux de coopéra&on entre l'UE et le Maghreb, Gilles Pargneaux a également été président du groupe d'ami&é UE-‐Maroc. Premier secrétaire de la Fédéra&on du Nord du PS depuis 2005, il est d’ailleurs secrétaire na&onal du PS aux rela&ons Nord-‐Sud.


Vincent PeillonAFET, DEVE@[email protected]‐peillon.fr

Né en 1960, Vincent Peillon est professeur agrégé et docteur en philosophie. Député de 1997 à 2002, il préside la mission d’informa&on sur les paradis fiscaux en Europe.

Après avoir été rapporteur de la 3ème direc&ve an&-‐blanchiment, il consacre son ac&vité aux rela&ons avec le Sud de la Méditerranée, proposant notamment un Erasmus euroméditerranéen. Il a également défendu la créa&on d’une taxe sur les marchés financiers permeànt de financer la transi&on écologique.

De juin 2012 à mars 2014, il est ministre de l’éduca&on na&onale et a engagé la refonda&on de l’Ecole : créa&on de 60 000 postes, réforme de l’éduca&on prioritaire, luè contre le décrochage, forma&on des enseignants, numérique éduca&f, scolarisa&on des enfants handicapés, charte de la laïcité.

En mai 2014, il est élu député européen de la circonscrip&on Sud-‐Est.

Christine Revault d’Allonnes-BonnefoyTRAN, [email protected]@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

Chris&ne Revault d'Allonnes-‐Bonnefoy est députée européenne socialiste d'Ile de France depuis le 9 avril 2014.

Elle s’engage au sein du Par& socialiste en 1995, et par&cipe à la campagne de 1995 de Lionel Jospin. A par&r de 2000, elle entre dans les instances na&onales du PS et devient Secrétaire na&onale au suivi de l’opinion en 2014. Elle a défendu les couleurs socialistes à plusieurs reprises dans sa commune de Villejuif, aux cantonales en 1998 et 2004 et municipales en 2001 et 2008. Elle a été présidente du groupe socialiste et maire adjointe jusqu’à son élec&on en 2004 comme conseillère régionale d’Ile-‐de-‐France, membre de la commission des transports -‐ dans ce cadre elle est administratrice du STIF où elle préside la commission Inves&ssements et suivi du contrat de Projet.

Durant la campagne présiden&elle de 2012, elle s’est impliquée au sein du pôle Transports de l’équipe de campagne de François Hollande.

Virginie RozièreIMCO, [email protected]@europarl.europa.euh`p://www.virginieroziere.eu/

Virginie ROZIERE, 38 ans, membre du Par& Radical de Gauche, puise ses racines dans la région Languedoc-‐Roussillon, au sein d’une famille imprégnée des valeurs d’humanisme et d’engagement pour la collec&vité.

Sa volonté de servir l’intérêt général s’est concré&sée par un engagement au service de la République avec le choix d’études à l’Ecole Polytechnique, puis des missions au ministère de la Défense et au ministère de l’Economie et des Finances. De son passage au Parlement européen de 2010 à 2012, comme administratrice au secrétariat de la commission IMCO, puis de ses fonc&ons de directrice adjointe du cabinet de Sylvia Pinel, ministre de l’Ar&sanat, du Commerce et du Tourisme, elle a pu mesurer le rôle essen&el des PME dans l’économie européenne.

Au Parlement européen, Virginie Rozière s’engagera pour une Europe qui ne se limite plus au champ économique, qui ne se réduit pas à une simple zone de libre échange, mais avance la voie du fédéralisme, qui s’affirme en tant que puissance poli&que dans le jeu de la mondialisa&on.







http://www.vincent-peillon.fr

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http://www.virginieroziere.eu/

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Juriste de forma&on et de profession, Isabelle Thomas devient conseillère régionale de Bretagne en 1998 puis Vice-‐présidente du Conseil régional de Bretagne en 2004, d'abord en charge de l'énergie, puis de la mer et du liòral.

Elle succède à Stéphane Le Foll au Parlement européen en 2012. Pendant deux ans, elle a défendu les emplois mari&mes et le développement durable en commission de la pêche et a travaillé sur des sujets comme Erasmus ou la gastronomie à la commission culture. Convaincue de l'importance démocra&que à construire un lien permanent entre le travail parlementaire et les citoyens, elle est désignée tête de liste dans l'Ouest pour les élec&ons européennes.

Pour ce deuxième mandat, les Socialistes et Démocrates du Parlement européen viennent de lui accorder leur confiance en l'élisant Vice-‐présidente de leur groupe, en charge des ques&ons budgétaires, de la pêche, de la poli&que de cohésion et de l’agriculture. Elle siègera donc à la commission du budget en tant que suppléante dans la perspec&ve de la révision budgétaire, tout en restant fidèle à la commission de la pêche dont elle est devenue l'un des piliers lors de la précédente mandature.






Documents

Briefing de plénière - Avril 2015