Brochure IT

Embed Size (px)

Citation preview

INSPECTEUR DU TRAVAIL

Ministre du travail, de lemploi et de la sant Direction de ladministration gnrale et de la modernisation des services Sous-direction des ressources humaines Bureau RH1 charg de de la gestion prvisionnelle, des mtiers et des comptences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de lvaluation Section concours 39/43, quai Andr Citron 75902 Paris Cedex 15 [email protected] https://www.concours.travail.gouv.frMise jour dcembre 2010

SOMMAIRE

LE RECRUTEMENT Conditions dinscription aux concours Concours externe Prparation au concours externe : la CPI Concours interne Prparation au concours interne : le cycle prparatoire Comment vous inscrire pour concourir Diplmes ou titres universitaires permettant l' accs au concours externe Droulement des preuves 3 3 4 4 5 6 7 7 8 8

LA SCOLARIT DES INSPECTEURS LVES DU TRAVAIL Les enseignements et la pdagogie Lvaluation de la scolarit

LE DROULEMENT DE LA CARRIRE Le statut d' emploi Grille indiciaire et d' avancement d' chelon

910 11 12 14 37 38 39

LES EPREUVES DES CONCOURS DINSPECTEUR DU TRAVAIL Comparatif des anciennes et nouvelles preuves Programmes des preuves

POUR MIEUX VOUS AIDER PRPARER VOTRE CONCOURSPrparation aux concours Pour tout renseignement complmentaire Propositions de lecture

ANNALES : SUJETS DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNEAnnales nouvelles preuves Annales anciennes preuves 40 44

2

LE RECRUTEMENTLES CONDITIONS DINSCRIPTION AUX CONCOURS Les inspecteurs du travail sont recruts par deux concours distincts ouverts simultanment chaque anne aux candidats remplissant les conditions suivantes :

CONCOURS EXTERNE Pour pouvoir vous prsenter au concours externe, vous devez : 1) avoir la nationalit franaise (*) ; 2) jouir de vos droits civiques (les mentions portes au bulletin n 2 du casier judiciaire ne doivent pas tre incompatibles avec lexercice des fonctions) ; 3) vous trouver en position rgulire au regard du code du service national ; 4) tre physiquement apte exercer lemploi (les personnes reconnues travailleurs handicaps par la COTOREP / CDES et qui ont t orientes vers le milieu ordinaire de travail par cette commission peuvent concourir) ; 5) possder lun des diplmes exigs pour le concours externe dentre lcole nationale dadministration, cest--dire une licence ou un titre reconnu quivalent (voir la liste des diplmes ci-aprs). Vous navez toutefois besoin daucun diplme pour vous prsenter si vous tes : pre ou mre dau moins trois enfants que vous levez ou que vous avez levs ; sportif de haut niveau figurant sur la liste annuelle dresse par le ministre charg de la jeunesse et des sports. les personnes titulaires dune attestation dinscription dans un cycle de formation dont la condition normale daccs est dtre titulaire dun titre ou diplme de niveau II ; les candidats qui justifient dune activit professionnelle, salarie ou non salarie, exerce de faon continue ou non, quivalente une dure totale cumule de trois ans temps plein et relevant de la mme catgorie socioprofessionnelle que celle de la profession laquelle la russite au concours permet laccs (la dure de cette exprience professionnelle est de deux ans pour les candidats titulaires dun diplme de niveau III : ex. BTS). Exemples : o o o code PCS 34 = professeurs, professions scientifiques, code PCS 37 = cadres administratifs et commerciaux dentreprise, code PCS 38 = ingnieurs et cadres techniques dentreprise

(Vous pouvez contacter la responsable de la section concours en tant que de besoin : 01.44.38.36.51 ou 50). (*) laccs des ressortissants communautaires aux emplois de la fonction publique franaise nest pas possible pour des emplois confrant des attributions qui ne sont pas sparables de lexercice de la souverainet ou qui comportent une participation directe ou indirecte lexercice de prrogatives de puissance publique de lEtat ou des autres collectivits publiques. Aucune condition dge nest opposable. 3

PREPARATION AU CONCOURS EXTERNE : LA CLASSE PREPARATOIRE INTEGREE Chaque candidat prpare le concours en recourant aux moyens et mthodes qui lui paraissent les plus appropries. Toutefois, dans lesprit de la charte pour la promotion de lgalit dans la fonction publique signe le 2 dcembre 2008, qui vise favoriser un gal accs de tous aux emplois publics, lEtat organise une prparation lcrit et loral pour les publics dfavoriss et particulirement mritants. A cet effet, le ministre charg du travail et lINTEFP ont mis en place une classe prparatoire intgre (CPI) au concours externe dinspecteur du travail. Des prcisions sur la procdure de slection, sur le profil des candidats et sur les conditions de droulement de la formation seront disponibles sur le site https ://www.concours.travail.gouv.fr en rubrique mtiers, preuves et programmes .

* * * * *

CONCOURS INTERNE Pour pouvoir vous prsenter au concours interne, vous devez tre : 1. fonctionnaires ou agents publics de lEtat, des collectivits territoriales, de la fonction publique hospitalire et des tablissements publics qui en dpendent, ou tre militaire ou magistrat ; 2. tre en position dactivit, de dtachement ou de cong parental au 1er janvier de lanne du concours et avoir accompli, la date de clture des inscriptions de 4 ans de services publics effectifs. Les fonctionnaires en disponibilit ne sont pas considrs comme tant en activit ; ils ne peuvent donc pas valablement sinscrire au concours interne.

4

PREPARATION AU CONCOURS INTERNE: LE CYCLE PREPARATOIRE

tre :

Pour pouvoir vous prsenter au cycle prparatoire au concours interne, vous devez fonctionnaire ou agent public relevant du ministre charg du travail, de lemploi et de la formation professionnelle, ou du ministre charg des transports, ou du ministre charg de lagriculture tablissements publics qui leur sont rattachs appartenant au moins la catgorie B ou occupant un emploi de niveau reconnu quivalent par arrt conjoint des ministres chargs du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle, des transports, de l' agriculture et de la fonction publique. et avoir accompli au 1er janvier de lanne du concours quatre annes de services publics et tre en position dactivit au 1er janvier de lanne du concours. Les fonctionnaires en disponibilit ne sont pas considrs comme tant en activit ; ils ne peuvent donc pas valablement sinscrire.

Nul ne peut se prsenter plus de trois fois aux preuves daccs au cycle prparatoire.

LES PREUVES DU CYCLE PRPARATOIRE PREUVES CRITES DADMISSIBILIT rdaction dune note de synthse sur un dossier. (Dure : 4 heures ; coefficient 2) ; rdaction dun expos portant sur une question dactualit dordre conomique et social. (Dure : 3 heures ; coefficient 2). Pour cette preuve, les candidats ont le choix entre deux sujets. PREUVE ORALE DADMISSION Conversation de 20 minutes avec le jury portant sur un texte permettant dapprcier les connaissances gnrales et professionnelles du candidat et ses qualits de rflexion. Prparation : 15 minutes. (Coefficient 3). Les deux preuves dadmissibilit et lpreuve orale dadmission sont notes chacune de 0 20. Les candidats admis au cycle prparatoire qui ont accompli lintgralit de la scolarit sont tenus de se prsenter au concours interne dinspecteur du travail qui suit la fin du cycle. Pendant le cycle prparatoire qui dure quatre mois et se droule lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (CIF de Montrouge), vous continuerez percevoir votre traitement auquel sajoutent des indemnits de stage.

5

COMMENT VOUS INSCRIRE POUR CONCOURIR ? Les demandes dinscription seffectuent par internet sur notre site ddi ROMEO https://www.concours.travail.gouv.fr Les candidats doivent, lors de leur premire connexion, crer un compte, en prcisant lidentifiant et le mot de passe de leur choix, pour la connexion. Ce compte leur permettra de suivre lensemble des inscriptions aux concours du ministre charg du travail. Bien videmment, la cration dun compte candidat ne vaut pas inscription lun ou lautre concours. Les candidats doivent ensuite effectuer leur PRE INSCRIPTION au concours de leur choix, toujours sur le site ROMEO https://www.concours.travail.gouv.fr ATTENTION, cette pr inscription ne sera valide que si le candidat confirme son inscription. Cette opration trs rapide peur se faire immdiatement la suite de la pr inscription et, au plus tard, la date limite de clture des inscriptions. La confirmation dinscription peut galement intervenir par voie postale, sur limprim que le service organisateur du concours adressera chaque candidat pr inscrit. Une pr inscription non valide ne pourra pas permettre aux candidats de concourir. Quils aient ou non confirm leur inscription en ligne, les candidats devront apposer leur signature sur le coupon adress par voie postale et le retourner accompagn des pices justificatives requises : copie du diplme pour les candidats externes, un tat de leurs services publics accomplis pour les candidats internes, copie du livret de famille pour les parents de trois enfants au moins non titulaires du diplme requis, En cas d' impossibilit matrielle de sinscrire par la voie dinternet, les candidats pourront demander recevoir un dossier dinscription papier auprs des directions rgionales ou dpartementales du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle ou des directions du travail pour les dpartements doutre-mer, dans les dlais fixs dans larrt douverture de chaque concours (dates prvisionnelles sur le calendrier prvisionnel des concours, sur le site ROMEO : https://www.concours.travail.gouv.fr ) Ces dossiers devront tre retourns, accompagns des pices justificatives requises (voir ci-dessus), la Direction de ladministration gnrale et de la modernisation des services - Sous-direction des carrires et des comptences - Bureau de la gestion prvisionnelle, de lvaluation et de la formation- Section concours - 39/43 quai Andr Citron - 75902 PARIS Cedex 15 - au plus tard le jour de la clture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Dans les mmes dlais et conditions, les candidats dclars travailleurs handicaps pourront fournir un certificat mdical tabli par un mdecin asserment de ladministration prvoyant le bnfice dventuels amnagements dpreuves. Le service gestionnaire du concours peut prendre en compte les modifications que les candidats souhaiteraient apporter leur inscription sous rserve que la demande en soit faite au plus tard le jour de la clture des inscriptions. Bien videmment, toute modification relative la situation du candidat (changement de nom, dadresse, de coordonnes tlphoniques, ) sera prise en compte dans date limite. Les candidats inscrits dans ROMEO peuvent dailleurs modifier directement ces donnes par le site https://www.concours.travail.gouv.fr Vous serez convoqu(e) personnellement pour passer les preuves. 6

DIPLMES OU TITRES PERMETTANT LACCS AU CONCOURS EXTERNE

Les candidats au concours externe dinspecteur du travail doivent tre titulaires de la licence ou dun autre titre ou diplme class au moins au niveau II, ou dune qualification reconnue au moins quivalente lun des titres ou diplmes requis, dans les conditions fixes par le dcret n 2007-196 du 13 fvrier 2007 relatif aux quivalences de diplmes requises pour se prsenter aux concours. Peuvent concourir sans condition de diplme les parents de trois enfants au moins (parents ou personnes assumant la charge effective et permanente de trois enfants au moins). La condition dducation effective doit tre interprt conformment aux dispositions du dcret n 81-621 du 18 mai 1981, pris en application de la loi n 80-490 du 1er juillet 1980, dfinissant les personnes ayant lev plusieurs enfants comme les personnes levant ou ayant lev pendant au moins trois ans plusieurs enfants . Conformment aux dispositions du dcret n 74-200 du 26 fvrier 1974 (article 2), les candidats admissibles lun des concours dentre lcole nationale dadministration peuvent galement, ds linstant quils ne remplissent plus les conditions requises pour s' y prsenter, poser leur candidature au concours d' inspecteur du travail. Ils ne subiront alors que les preuves orales du concours dinspecteur lve du travail et feront lobjet dun classement spcial dtermin par les seuls rsultats obtenus ces preuves. Il est prcis que l' admissibilit aux concours d' entre l' ENA n' ouvre droit au bnfice de ces dispositions que pendant un dlai de trois ans compter du moment o le candidat ne remplit plus les conditions requises pour se prsenter aux concours de l' ENA.

DROULEMENT DES PREUVESPour les preuves crites, un centre dexamen est ouvert, sauf exception, dans chaque chef lieu de rgion et dans chaque dpartement doutre mer. En tant que de besoin, un centre dexamen est galement ouvert Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, en Polynsie franaise et en Nouvelle Caldonie. Aucun centre dcrit nest prvu ltranger. Les preuves orales se droulent Paris ou proche banlieue parisienne. Les frais de dplacement pour vous rendre au centre dexamen sont la charge des candidats. Toutefois, les agents titulaires ou contractuels de ltat, appels se dplacer pour se prsenter aux preuves du concours, peuvent prtendre la prise en charge, par leur administration dorigine, de leurs frais de transport aller et retour sur la base du tarif SNCF 2me classe. Les frais de sjour (repas et nuite ventuelle) ne sont pas pris en charge.

7

LA SCOLARIT DES INSPECTEURS LVES DU TRAVAILCes dispositions ont volu rcemment. Voir les dispositions du dcret n 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le dcret n 2003-770 du 20 aot 2003 portant statut particulier du corps de linspection du travail et de larrt du 10 aot 2010 fixant les modalits de la formation et les conditions dvaluation et de sanction de la scolarit des inspecteurs-lves du travail.

Aprs leur russite au concours, les candidats sont nomms inspecteurs lves. Ils effectuent, durant dix huit mois, une scolarit lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (INTEFP) situ prs de Lyon. Celle-ci comporte : une priode de formation professionnelle de quinze mois qui vise faire acqurir les connaissances et capacits professionnelles communes aux diffrentes fonctions dinspecteur du travail. Cette priode comporte une ou plusieurs priodes de stage pratique. Elle fait lobjet dune valuation par un jury et conduit la titularisation ; une priode de formation complmentaire de trois mois personnalise qui vise faire acqurir les comptences propres lexercice du premier emploi. Cette formation intervenant dans un dlai maximum de trois ans aprs la titularisation, fait lobjet dun bilan qui est vers au dossier administratif de lagent. LES ENSEIGNEMENTS ET LA PDAGOGIE Les enseignements dispenss portent notamment sur : les politiques du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ; lentreprise et les diffrents milieux dintervention ; le cadre juridique et les instruments de laction de ladministration ; les disciplines juridiques, scientifiques et techniques touchant aux relations et conditions de travail ; les mthodes et techniques dinformation, dorganisation, de gestion et de communication ; les mthodes dencadrement et danimation dun service. La pdagogie mise en uvre associe des squences dapports de connaissances et des travaux dapplication et de mise en situation professionnelle individuels et/ou collectifs.EVALUATION DE LA SCOLARITE

En cas de rsultats insuffisants, les lves sont, soit rintgrs dans leurs corps, cadre demploi ou emploi dorigine, sils avaient prcdemment la qualit de fonctionnaire, soit licencis. Toutefois, ils peuvent tre, sur proposition du jury et aprs avis du directeur de lInstitut, soit admis redoubler la priode de formation gnrale, soit nomms et titulariss contrleurs du travail. Lvaluation de la priode de formation professionnelle comprend : des preuves de mise en situation professionnelle ; lapprciation du chef de service du poste daffectation ; un entretien dvaluation professionnelle avec le jury ; une apprciation crite et chiffre porte par le directeur rgional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la rgion dans laquelle linspecteurlve a effectu son stage. La note dfinitive est arrte par le directeur de lInstitut du travail, de lemploi et de la formation professionnelle. 8

LE DROULEMENT DE LA CARRIRE

Ces dispositions ont volu rcemment. Voir les dispositions du dcret n 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le dcret n 2003-770 du 20 aot 2003 portant statut particulier du corps de linspection du travail et de larrt du 12 fvrier 201010 fixant les conditions daffectation des inspecteurs lves du travail.

Le corps de linspection du travail comporte 3 grades. Le passage dun grade lautre a lieu exclusivement au choix aprs inscription un tableau davancement. Les rmunrations affrentes aux diffrents grades sont prsentes dans le tableau en page suivante : Vous pouvez consulter sur le site lgifrance le traitement correspondant lindice qui vous intresse, fix le plus rcemment par le dcret n 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rmunration des personnels civils et militaires de l' Etat, des personnels des collectivits territoriales et des tablissements publics d' hospitalisation paru au JO du 8 juillet 2010 Les inspecteurs lves issus du concours externe sont nomms inspecteurs lves (indice brut 390). La titularisation peut intervenir l' issue des 15 mois de scolarit (premier chelon, indice brut 450), avec une anciennet conserve dans l' chelon de 15 mois. (Ils seront donc promus trois mois plus tard au 2me chelon (indice brut 490)) Les fonctionnaires issus du concours interne peroivent un traitement au moins gal celui quils percevaient dans leur grade prcdent. Le traitement brut mensuel dun inspecteur lve du travail est de 1 933 euros environ, et de 3 181 bruts, environ, au dernier chelon du grade dinspecteur (valeur du point : 4,63 euros, multiplis par lindice major correspondant au grade et chelon.) Vous percevrez en plus de la rmunration de base, une indemnit de rsidence (jusqu 3 %) et, le cas chant, un supplment familial variant en fonction du nombre denfants (2,29 Euros pour 1 enfant, 69,46 euros pour 2 enfants, 172,02 euros pour 3 enfants et 122,15 euros par enfant en plus) et dautres prestations familiales le cas chant. Sajoute galement un rgime indemnitaire (primes verses mensuellement). Pour le grade dinspecteur du travail, le taux moyen rglementaire des rmunrations accessoires est de 3.781.04 euros bruts annuels (taux plafond : 7.562,08 euros bruts annuels), tant prcis que le taux moyen rel servi est de 6.760 euros bruts annuels, ce qui correspond 563 mensuels). Sy ajoute une prime de technicit dun taux moyen de 2.286,74 euros bruts annuels (taux maximum rglementaire : 4.573,47 euros bruts annuels). Le taux moyen rel servi est de 2.500 euros. Les dplacements de service donnent lieu au remboursement des frais de transport et, le cas chant, des indemnits journalires. En outre, des prts peuvent tre consentis aux inspecteurs pour lachat dun vhicule automobile. Linspecteur qui utilise sa voiture pour les dplacements de service est rembours de ses frais sous forme dindemnits kilomtriques.

9

LE STATUT DEMPLOI DE RESPONSABLE DUNITE TERRITORIALE DE DIRECCTE Ce statut demploi dfinit un emploi de responsabilit auquel un fonctionnaire accde par la voie du dtachement pour une dure dtermine (5 ans), ce dtachement pouvant tre prolong jusqu 8 ans. Ce statut demploi saccompagne dun traitement indiciaire et dun rgime indemnitaire plus favorables que ceux de directeur du travail. Il permet par ailleurs, en librant des emplois dans les grades de directeur et de directeur adjoint, la progression des agents du corps de linspection du travail. Ont accs ce statut demploi : les directeurs du travail ainsi que les directeurs adjoints du travail ayant atteint au moins le 4me chelon du grade. Les membres de linspection du travail restent galement ligibles dautres statuts demplois pouvant exister dans la fonction publique.

10

Grille indiciaire et d avancement dchelon : Grades et chelons Directeur du travail 6e chelon 5e chelon 4e chelon 3e chelon 2e chelon 1er chelon Directeur adjoint du travail 8e chelon 7e chelon 6e chelon 5e chelon 4e chelon 3e chelon 2e chelon 1er chelon Inspecteur du travail 10e chelon 9e chelon 8e chelon 7e chelon 6e chelon 5e chelon 4e chelon 3e chelon 2e chelon 1er chelon Inspecteur-lve Indices bruts HE A 1015 966 901 852 801 966 915 875 835 795 755 705 650 852 810 770 705 650 600 570 530 490 450 390 Indices majors HE A 821 783 734 696 658 783 745 714 684 653 623 585 543 696 664 634 585 543 505 482 453 422 395 357 Dure moyenne 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 6 mois 1 an 6 mois Dure minimum 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois

2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 ans 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois

Accs au statut demploi de responsable dunit territoriale de DIRECCTE : tre au moins au 4e chelon dans le grade de directeur adjoint. Accs au grade de directeur du travail, les directeurs adjoints du travail comptant un an danciennet dans le 3me chelon. Accs au grade de directeur adjoint du travail : tre au 5e chelon dans le grade dinspecteur du travail et justifier de 5 ans de fonction en tant quinspecteur du travail.

11

LES PREUVES DES CONCOURS DINSPECTEUR DU TRAVAIL Voir arrt du 9 juin 2009, reproduit intgralement (document distinct, dans la mme rubrique que la prsente brochure)COMPARATIF DES ANCIENNES ET NOUVELLES EPREUVES DES CONCOURS DINSPECTEUR DU TRAVAIL INTERNE EXTERNEAnciennes preuvesComposition se rapportant lvolution gnrale politique, conomique et sociale du monde ainsi que sur le e mouvement des ides du XVIII sicle nos jours (5h ; coeff.4) Sujets diffrents pour les concours interne et externe Composition sur un ou plusieurs sujets de droit du travail (4h ; coeff.3) Au choix du candidat (effectu lors de linscription), une composition sur un ou plusieurs sujets de droit public ou de droit priv ou dconomie ou de physique ou de chimie ou de biologie (4h ; coeff.3) Sujets diffrents pour les concours interne et externe Au choix du candidat (effectu lors de linscription), une preuve sur dossier relative : - aux conditions de travail faisant appel des connaissances de base en matire dhygine et de scurit du travail, dergonomie et dorganisation du travail ; - la gestion et la comptabilit des entreprises ; - ltude dun cas dautomatisation permettant dapprcier la connaissance des techniques danalyse, laptitude la synthse et la capacit de rdiger un dossier danalyse technique ; - ltude dune documentation statistique ; - des questions dordre scientifique ou technique relevant de la physique, de la mcanique et de la chimie (4h ; coeff.2) Externe : Composition portant sur lvolution gnrale, politique, conomique et sociale depuis 1945 (5h ; coeff.3) Interne : Rdaction, partir dun dossier se rattachant aux questions de travail ou demploi et de formation professionnelle, dune note permettant de vrifier les qualits de rdaction, danalyse et de synthse du candidat ainsi que son aptitude dgager des solutions appropries (4h ; coeff.3) Composition de droit du travail ou de droit social europen (4h ; coeff.4) Au choix du candidat (effectu lors de linscription), une composition portant sur un ou plusieurs sujets dans lune des 4 matires option suivantes (4h ; coeff.2) : - droit public - droit priv - conomie de lentreprise, politiques de lemploi et politiques sociales - sciences de la matire ou de la vie Epreuve sur dossier relative aux conditions de travail, faisant appel des connaissances en matire dhygine et de scurit du travail, dergonomie et dorganisation du travail, des notions lmentaires de physique, de chimie ou de biologie (4h ; coeff.3)

Nouvelles preuves

EPREUVES DADMISSIBILITE (4 preuves obligatoires)

Externe et Interne

12

Externe (2 preuves obligatoires)

Expos de 10 min, prcd dune prparation de 30 min et suivi dune discussion de 10 min avec les membres dune commission du jury, sur un sujet se rapportant lvolution gnrale politique, conomique et sociale du e monde ainsi que sur le mouvement des ides du XVIII sicle nos jours (coeff.4) Au choix du candidat (effectu lors de linscription), interrogation de 15 min, aprs une prparation de 15 min, sur lune des matires ci-aprs : droit public, droit priv, conomie, biologie, physique, chimie (coeff.3) La matire option doit tre diffrente de celle choisie lcrit

Anciennes preuves

Entretien avec le jury permettant lvaluation des capacits, de la motivation et des aptitudes relationnelles du candidat tre inspecteur du travail (dure : 45 min ; coeff.4) Au choix du candidat (effectu lors de linscription), une interrogation sur lune des matires option suivantes (dure : 15 min ; coeff.2 ; prp. : 15 min) : - droit public ; - droit priv ; - conomie de lentreprise, politiques de lemploi et politiques sociales ; - sciences de la matire ou de la vie La matire option doit tre diffrente de celle choisie lcrit Entretien avec le jury permettant lvaluation des capacits, de la motivation et des aptitudes relationnelles du candidat tre inspecteur du travail. Cet entretien dbute par un expos de 10 min dans lequel le candidat prsente les acquis de son exprience professionnelle, sur la base dun dossier remis au service organisateur une date fixe dans larrt douverture du concours (dure : 45 min ; coeff.4) Au choix du candidat (effectu lors de linscription), une interrogation sur lune des matires option suivantes (dure : 15 min ; coeff.2 ; prp. : 15 min) : - droit public ; - droit priv ; - conomie de lentreprise, politiques de lemploi et politiques sociales ; - sciences de la matire ou de la vie La matire option doit tre diffrente de celle choisie lcrit Epreuve supprime Conversation dans la langue choisie au moment de linscription (anglais, espagnol, portugais, allemand, italien ou polonais), sur la base dun texte rdig dans cette langue (dure : 15 min ; coeff.1 ; prp. : 15 min) Obligatoire en externe et facultatif en interne

Nouvelles preuves

EPREUVES DADMISSION Interne (2 preuves obligatoires)

Expos de 10 min, prcd dune prparation de 30 min et suivi dune discussion de 10 min avec les membres dune commission du jury, sur un sujet se rapportant lvolution gnrale politique, conomique et sociale du e monde ainsi que sur le mouvement des ides du XVIII sicle nos jours (coeff.4)

Au choix du candidat (effectu lors de linscription), interrogation de 15 min, aprs une prparation de 15 min, sur lune des matires ci-aprs : droit public, droit priv, conomie, biologie, physique, chimie (coeff.3) La matire option doit tre diffrente de celle choisie lcrit

Epreuve dexercices physiques (coeff.1 ; obligatoire)

Externe et Interne

13

PROGRAMMES DES EPREUVES ECRITES DADMISSIBILITE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DINSPECTEUR DU TRAVAIL

-1EXTERNE Composition portant sur lvolution gnrale, politique, conomique et sociale depuis 1945 (dure 5 heures ; coefficient 3) Pas de programme

INTERNE Rdaction, partir dun dossier se rattachant aux questions de travail ou demploi et de formation professionnelle, dune note permettant de vrifier les qualits de rdaction, danalyse et de synthse du candidat ainsi que son aptitude dgager des solutions appropries (dure : 4 heures ; coefficient 3 ) Pas de programme

14

CONCOURS INTERNE ET EXTERNEMme programme pour la deuxime preuve du concours interne et du concours externe

-2Composition de droit du travail ou de droit social europen (dure : 4 heures ; coefficient 4)

I. Droit du travailA. - Sources du droit du travail: - Une source internationale, lOIT (Organisation internationale du travail) : historique et organisation ; les conventions et recommandations de lOIT sur les inspections du travail, en matire de rglementation du travail, en matire demploi - Les sources internes : origine et dveloppement du droit du travail ; les sources tatiques de ce droit (la loi, le rglement) ; les sources professionnelles (les accords collectifs, le rglement intrieur, les usages) B - Ladministration du travail : - Les administrations comptentes : organisation et fonctionnement - Le contrle de lapplication de la lgislation du travail : le systme dinspection du travail C - Les relations individuelles du travail : - Egalit et lutte contre les discriminations - Les diffrents types de contrat de travail : du recrutement la rupture - La rmunration (salaire, primes) ; la participation ; lintressement ; lactionnariat ; lpargne salariale. D - Les relations collectives du travail - Les syndicats et lexercice du droit syndical dans lentreprise - Les institutions reprsentatives du personnel - La ngociation collective - Les conflits collectifs E - Lorganisation du travail - La dure et lamnagement du temps de travail - Le travail de nuit - Le repos hebdomadaire, les jours fris, les congs F - La rsolution des litiges en droit du travail - Les modes contentieux et non contentieux de rsolution des litiges - Les juridictions comptentes G - Sant, scurit et conditions de travail - Les principes gnraux de la prvention des risques professionnels - Notion et rgime des accidents du travail et maladies professionnelles - Les principaux acteurs de la sant scurit au travail (services de sant au travail, CHSCT, caisses de scurit sociale)

15

H - Droit pnal social - La sanction des infractions relatives la rglementation du travail - La travail illgal (travail dissimul, marchandage, prt illicite de main duvre, emploi dtranger sans titre de travail) - Le dlit dentrave et le dlit dobstacle I - Lemploi - Les principaux acteurs et dispositifs de la politique de lemploi - Le service public de lemploi - Le placement - Lindemnisation du chmage : droits et devoirs des chmeurs, le contrle de la recherche demploi - La prvention et laccompagnement des licenciements conomiques (Gestion Prvisionnelle des Emplois et des Comptences - Plan de Sauvegarde de lEmploi - Fonds National de dEmploi) J - La formation professionnelle - Le droit individuel des salaris la formation professionnelle - Les obligations des entreprises - Le rle de lEtat et de la Rgion

II. Droit social europenA - Principes gnraux du droit social europen / communautaire (Conseil de lEurope et Union Europenne) - Les institutions et les sources du droit social europen et communautaire - La mobilit intracommunautaire des travailleurs - Lgalit de traitement en raison du sexe en droit communautaire - Les droits sociaux fondamentaux en droit europen et communautaire B - Elments gnraux du droit social communautaire (Union Europenne) - Le dialogue social europen au niveau communautaire - Llargissement de la lutte contre les discriminations au niveau communautaire - Les exigences du droit communautaire en matire dinformation et de consultation des travailleurs - Les exigences du droit communautaire en matire de conditions de travail (temps de travail, sant et scurit notamment) - La coordination des politiques nationales demploi dans le cadre de la Stratgie Europenne pour lEmploi C - Elments spcifiques du droit communautaire (Union Europenne) - Les travailleurs dtachs dans le cadre dune prestation de service intracommunautaire - Les priodes transitoires pour la mobilit des travailleurs des nouveaux Etats membres de la Communaut europenne

16

-3Au choix du candidat, effectu au moment de son inscription, une composition portant sur un ou plusieurs sujets dans lune des quatre matires option suivantes : droit public ; droit priv ; conomie de lentreprise, politiques de lemploi et politiques sociales ; sciences de la matire ou de la vie (dure 4 heures ; coefficient 2)Mme programme pour la troisime preuve du concours interne et du concours externe :

I. Droit publicA - Droit constitutionnel -les rgimes politiques : rgime parlementaire, rgime prsidentiel. -la Constitution du 4 octobre 1958 : origine, caractres gnraux, volutions. -le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre et le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel : dsignations, statuts, rles. -les rapports entre le Parlement et lexcutif. -les rfrendums. -la loi. Les ordonnances. Le rglement. B - Droit administratif -la hirarchie des normes et le principe de lgalit. Insertion du droit international et du droit communautaire dans lordre interne. -la sparation des autorits administratives et judiciaires. -lorganisation administrative : - principes dorganisation ; dconcentration et dcentralisation ; pouvoir hirarchique ; tutelle ; contrle administratif ; - organisation de ladministration de lEtat : administration centrale et services dconcentrs ; - les autorits administratives indpendantes ; - les collectivits territoriales (commune, dpartement, rgion) : organisation et comptences ; - les tablissements publics ; - les tablissements de coopration intercommunale. -le service public : dfinition, principes, modalits de gestion. -les actes administratifs : notion et rgime des dcisions unilatrales ; les circulaires et les directives ; notion et rgime des contrats administratifs ; les diffrents types de contrats administratifs. -juridictions administratives (Conseil dEtat, cours administratives dappel, tribunaux administratives) : organisation et comptences. -le Tribunal des conflits : organisation et rle. C - Fonction publique -les statuts des fonctionnaires. -droits et obligations des fonctionnaires. -accs lemploi public.

17

D - Finances publiques -les budgets de lEtat et des collectivits locales : les principes budgtaires, llaboration et ladoption des budgets. -la comptabilit publique de lEtat : le principe de la sparation des ordonnateurs et des comptables, la procdure dexcution des dpenses et des recettes publiques. -les contrles financiers : les contrles administratifs, les contrles juridictionnels (la Cour des comptes, les chambres rgionales des comptes : organisation, fonctions), les contrles politiques. -la loi de financement de la scurit sociale : laboration, excution, contrles. E - Droit public europen -les institutions de lUnion europenne : organisation et comptences. -les diffrents actes europens. -la procdure dadoption des actes europens.

II. Droit priv-introduction gnrale du droit, incluant le droit communautaire. -les sources internes et supranationales du droit objectif. -la hirarchie des normes. -lapplication de la loi dans le temps. A - Droit civil - le droit des obligations (les contrats et la responsabilit civile (contractuelle, dlictuelle, du fait des choses, du fait dautrui, du fait des produits dfectueux). - les personnes physiques: la personnalit; les attributs de la personne physique (les droits de la personnalit, les liberts individuelles, le respect de la vie prive), les incapacits. -les personnes morales (notion et rgime de la personnalit morale):la notion de personnalit ; les droits de la personnalit (protection de la vie prive,),les incapacits. - le droit des biens et le droit de proprit. - la preuve. - les prescriptions. B - Droit commercial - droit des socits (les diffrentes formes juridiques de lentreprise) - lments de base relatifs au droit des entreprises en difficult - rgimes matrimoniaux et exercice dune activit professionnelle C - Droit pnal - droit pnal gnral: - les grands principes du droit pnal: la lgalit pnale (porte du principe et application de la loi pnale dans le temps et dans lespace), les principales classifications des infractions, - les lments constitutifs de linfraction: llment matriel, llment moral. - la responsabilit pnale des personnes physiques et des personnes morales; - les causes dirresponsabilit ou dattnuation de la responsabilit; - la peine et les mesures de sret. - droit pnal spcial: -les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel,); -les infractions contre les personnes causant un dommage matriel et moral (homicide, emprisonnement, viol, agression sexuelle, harclement, empoisonnement, mise en danger de la personne,).

18

D - Droit judiciaire - organisation et comptences des juridictions civiles et pnales nationales ; - les principales caractristiques des juridictions communautaires ; - lments de base relatifs aux principes rgissant le droulement du procs civil et pnal.

III.- Economie de lentreprise, politiques de lemploi et politiques sociales1. Economie de lentreprise A - Lentreprise comme mode dorganisation. - des formes varies dorganisation de lactivit en conomie de march: entreprises, organisations publiques, agences parapubliques, organisations non gouvernementales - des formes innovantes: accords interentreprises, alliances, joint ventures , systmes de franchise B - Lentreprise: approche classique - gnralits : - diversit des entreprises (taille, secteur, production) et diversit des objectifs, - thorie microconomique du producteur : les facteurs de production, les fonctions de cot, le choix du niveau de production et de la combinaison optimale, la notion de profit, - investissement et financement: - notions de capital et dinvestissements; dfinitions et nature de linvestissement, dcision et choix dinvestissement, - modalits de financement des entreprises, fondements des arbitrages entre modes de financement (mission, de titres, recours aux banques, etc.). - dimension comptable: - la comptabilit dentreprise (notions principales ; bilan, compte de rsultat), - lentreprise dans la comptabilit nationale (les secteurs institutionnels, les oprations conomiques, les agrgats), - limites de lapproche comptable; lexemple des groupes - lentreprise et ses clients: - le comportement du consommateur ; notion dutilit, arbitrage travail - loisir., - les dterminants conomiques et sociaux de la consommation, - les stratgies de conqute de marchs : niches, innovation, imitation , - le rle du marketing. C - Lentreprise comme gouvernance : structure, organisation, dcision - Les formes de lentreprise: - approche juridique: Diversit et harmonisation des statuts dans le cadre de la globalisation. - approche conomique: les diffrentes structures adoptes par les entreprises (formes fonctionnelles, multidivisionnelles, matricielles, organisation en groupe) - Le statut des managers dans lentreprise moderne: - droits de proprit et droits de dcision. Fonctions managriales. - Nature et pouvoir de lactionnariat. - modalits de contrle et gouvernement dentreprise. - lorganisation productive, objectif central de lentreprise: - rationalisation des processus productifs et rorganisation du travail. Evolutions de long terme. - concept de productivit - linteraction management - employs. Incitations montaires et incitations lies au mode dorganisation. Rle de la direction des ressources humaines: varit des fonctions selon les modles.

19

D - Stratgies des entreprises et politiques publiques - lentreprise sur le march des biens et services: - structure de march et formation des prix ; concurrence, monopole, oligopole. - les stratgies de croissance des entreprises. (interne/externe, horizontale/verticale,) - politiques de la concurrence : interventions publiques (nationales, europennes) sur les prix et la concurrence (fusions - acquisitions, etc.). -volutions stratgiques et politiques industrielles: industrialisation et dsindustrialisation; - tertiarisation; dlocalisation. - externalits et offre de biens publics: - le problme des externalits. Concepts de biens publics et quasi publics. - entreprise et rtribution: - salaire et rmunration : la thorie moderne des incitations. Limites - les incitations lies au mode dorganisation : promotion, carrire, avantages sociaux - rpartition primaire des revenus et revenus de transfert : les politiques de redistribution. - la gestion du capital humain: approche conomique des relations employeurs - salaris (rle des syndicats). E - Lentreprise dans son environnement international - lments dconomie internationale. Analyses de la spcialisation, dbat libre change protectionnisme ; - politiques de rgulation des changes ; organisation internationale du commerce ; accords bi- et multilatraux ; effets sur lactivit des entreprises ; - multinationalisation des firmes; consquences de la mondialisation en termes de structure, dorganisation, de produits, et demploi. 2 . Economie de lemploi et politiques de lemploi A. - Donnes gnrales - population globale, volution dmographique, natalit, mortalit, fcondit - effets de la structure et de l' volution dmographiques sur les politiques de lemploi, de protection sociale. - les institutions sociales : administrations, juridictions, organismes et associations intervenant dans les domaines de l' emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et de la sant. B. Les politiques de l' emploi - le march du travail, le chmage : - dterminants de loffre et de la demande de travail ; quilibre et dsquilibre du march du travail. - le chmage: dfinitions, chmage volontaire et involontaire, structurel et conjoncturel ; explications conomiques du chmage ; plein-emploi et sous-emploi. er - emploi, activit, chmage : les problmes de mesure ; les volutions empiriques depuis le 1 choc ptrolier. - le placement des demandeurs demploi: - les organismes en charge du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (missions, comptences, organisation); notion de service public de lemploi ; la rforme du service public de lemploi. - les volutions : individualisation du suivi, nouvelles formes dintermdiation, place des oprateurs privs, rle de la contractualisation. - les outils: les contrats aids, les contrats de transition professionnelle, les conventions de reclassement personnalis. - l' indemnisation du chmage: - les principes ; assurance chmage et solidarit. Les caractristiques du systme franais et ses principales volutions.

20

- les politiques de lemploi et de la formation professionnelle depuis le premier choc ptrolier - les grandes tapes des politiques demploi depuis le premier choc ptrolier (1973). les moyens et outils des politiques demploi : dpenses, mesures actives , mesures passives . les publics cibles des politiques de lemploi - les politiques transversales : dure du travail, abaissement du cot du travail, politiques dincitation la reprise demploi - le systme de formation professionnelle - lvaluation des politiques demploi - la stratgie europenne pour lemploi. 3. - Les politiques de protection sociale A. Les finalits de la protection sociale - notions: Protection sociale, scurit sociale, risques sociaux, assurance, assistance - pluralit des objectifs: - galisation des chances, quit, solidarit - rduction des ingalits (H/F ; revenus, sant) - lutte contre la pauvret - rgulation de lactivit conomique - objectifs dmographiques (rgulation de la population, gestion des ges) - les acteurs: la dcentralisation des politiques sociales B. Lorganisation du systme de protection sociale et son volution - notions: Assurances sociales, mutuelles, aide et action sociales, protection obligatoire et complmentaire - les fondements historiques (Bismarck/Beveridge); construction et volutions du systme franais de scurit sociale et de protection sociale - les modes de financement: principes et volutions (cotisations obligatoires / volontaires / contribution sociale gnralise / impts) - les modes de gestion: rle de lEtat, des collectivits territoriales, des partenaires sociaux.. - les consquences des transformations sociodmographiques sur le systme de protection sociale : vieillissement et dpendance ; rapport actifs/inactifs ; volutions familiales ; mutations de lemploi et protection sociale C. Les principaux champs de la protection sociale - la vieillesse: - le systme des retraites: les mcanismes; les volutions; les rformes; - rgime gnral/complmentaires/spciaux; - rpartition/capitalisation; - handicap et dpendance. - la sant: - lorganisation du systme de soins; la rgulation; les principales rformes; - les politiques de lutte contre la pauvret et lexclusion: - les formes de la pauvret; la nouvelle pauvret ; lexclusion - les politiques catgorielles et universelles - le rle de laide sociale; les minima sociaux et les politiques daccompagnement. - les principaux dbats: allocation universelle, impt ngatif, le rle des incitations, la notion dinsertion. - les politiques familiales: - objectifs et instruments - les instruments : prestations familiales et fiscales - les effets des politiques familiales.

21

- les politiques sociales transversales: - les politiques en faveur des personnes handicapes - la politique de la ville - la lutte contre les discriminations D. Elments de politiques europennes - le cadre normatif - processus europen de convergence des politiques de l' emploi et de la protection sociale : stratgie europenne pour l' emploi ; mthode ouverte de coordination - les grands principes de la coordination des rgimes de scurit sociale pour les migrants dans l' Union europenne. - le dialogue social europen : acteurs, outils, fonctionnement.

IV.- Sciences de la matire ou de la vie1. - Sciences de la matire A. Physique - Mcanique : - Cinmatique du point : - position, vitesse, acclration. - repres, - systmes de coordonnes, -. Dynamique - Composition des mouvements : - rfrentiel Galilen, rfrentiels absolu et relatif - changement de rfrentiel - relation fondamentale de la dynamique - dynamique dun point dans un rfrentiel. -. Energie (cas des systmes conservatifs) : - travail, puissance - nergies cintique, potentielle, mcanique - thorme de conservation de lnergie - Oscillateurs: - oscillateur harmonique libre - oscillateurs amortis, forcs. - rsonnance - analogie avec les oscillateurs lectriques - Forces centrales: - thorme de Binet - forces drivant dun potentiel - attractions coulombienne et gravitationnelle - Moment cintique : - dfinition du moment dune force, du moment cintique - thorme du moment cintique -Thermodynamique : - Dfinitions de base de la thermodynamique : notion de systme, phase, quilibre thermodynamique, grandeurs extensives et intensives, types de transformations : isotherme, isobare, isochore, adiabatique, rversible, quasi-statique - Le premier principe de la thermodynamique: - nonc pour un systme ferm; nergie interne; enthalpie; bilan dnergie. - travail des forces de pression - quantit de chaleur ; coefficients calorimtriques

22

- Application aux gaz parfaits : - quation dtat des gaz parfaits - transformations appliques aux gaz parfaits : cas du travail pour une transformation isotherme, adiabatique rversible - lois de Joule : variation dnergie interne et denthalpie du gaz parfait - coefficients thermo - lastiques du gaz parfait - Le second principe de la thermodynamique : - nonc du second principe - notion dentropie. Bilan entropique - volution isentropique du gaz parfait (loi de Laplace) - Etude du corps pur diphas: - phases dun corps pur - corps pur sous deux phases - notion de chaleur latente de changement dtat. Titre dun quilibre liquide vapeur - machines thermiques - bilan nergtique et entropique dune machine - notion de rendement et defficacit dune machine - cycle de Carnot - notions de bases sur les principales machines dithermes : rfrigrateurs, pompes chaleur, moteurs - Electromagntisme : - Electrostatique dans le vide - Loi de Coulomb - Champ lectrostatique et flux du champ lectrostatique. Thorme de Gauss. - Potentiel lectrostatique : application aux charges ponctuelles uniques, distribution de charges discrtes, distribution continue de charges. - Diple lectrostatique : potentiel et champ cr distance par un diple - Energie lectrostatique dun systme de charges - Magntostatique dans le vide - Forces magntiques. Forces de Lorentz. Lois de Laplace. Effet Hall. - Notion de champ magntique : loi de Biot et Savart ; thorme dAmpre ; champs magntiques cres par divers circuits : fil, spire circulaire, solnode, bobines dHelmotz ; lignes de champ - Propagations des ondes lectromagntiques dans le vide - Equations de Maxwell - Equations de propagation en lectromagntisme - Londe lectromagntique dans le vide - Energie des ondes lectromagntiques dans la vide - Induction - Dfinition de linduction - Loi de Lenz : proprits. - Optique gomtrique : - Bases de loptique gomtrique - Nature de la lumire - Sources de lumire - Rayon lumineux, propagation rectiligne en milieu homogne, principe du retour inverse de la lumire, indice dun milieu, dioptres, lois de Snell-Descartes : rflexion, rfraction - Stigmatisme et aplantisme - Notion dobjet et dimage - Stigmatisme et aplantisme - Relations de conjugaison des dioptres plan et sphrique - Conditions de Gauss et relation dAbbe - Systmes centrs dans les conditions de Gauss - Elments caractristiques des systmes centrs : foyers principaux et secondaires, plans focaux, plans principaux.

23

- Construction dune image. Grandissement transversal - Miroirs plans sphriques - Miroirs plans - Types de miroirs sphriques : concaves, convexes. - Relations de conjugaison. Formules de grandissement. - Lentilles minces - Diffrents types de lentilles. - Equation des lunettiers - Relations de conjugaison. Construction dune image - Association de lentilles minces - doublets - Les instruments doptique simples - Lil humain - Le microscope - La lunette astronomique - Lappareil photographique - Physique moderne : - Concepts et Phnomnes quantiques: - exprience des trous dYoung - exprience de Stern et Gerlach - corps noir, constante de Planck - dualit onde-corpuscule. - relations dincertitude de Heisenberg - Equation de Schrdinger : - fonction donde - probabilit de prsence - quation de Schrdinger - application aux marches, barrire et puits de potentiel (cas finis et infinis) - Atome dhydrogne : - quantification du moment cintique - atome de Bohr - sries des raies spectrales - atomes hydrognodes B. Chimie physique et minrale - De l' atome la liaison : - constitution et reprsentation de l' atome. - lien avec la classification priodique. - les diffrents types de liaisons. - liaisons covalentes - systmes cristallographiques - tude des ractions en solution aqueuse : - ractions acide-base, - PH mtrie, - principe des dosages, - quilibres de solubilit et de complexation - ractions doxydo-rduction, potentiels dlectrodes et piles lectrochimiques. - Cintique chimique de base et mcanismes : - lois de vitesse, - ractions lmentaires, - ractions complexes.

24

2. - Sciences de la vie A. Biologie molculaire, cellulaire et gntique : -. Notions de base de biochimie : - les molcules du vivant : structure, rles et biosynthse des glucides, lipides, protides, acides nucliques. - Notions de base sur les ultrastructures et le fonctionnement cellulaires : - tude des ultrastructures cellulaires et de leur fonctionnement : biomembranes, noyau, rticulum lisse et granaire, appareil de Golgi, lysosome, cytosquelette. - tude ultra structurale de la mitochondrie, mcanismes biochimiques de production dATP. - tude de la synthse biochimique des protines, voyage dans la cellule et rles (fonctionnels, structuraux). - tude de la cellule nerveuse : potentiel daction, conduction de linflux nerveux, transmission de linformation de cellule cellule : les synapses. - tude des cellules sensorielles : structure et fonctions de la rtine et des cellules cilies de loreille interne - tude de la cellule musculaire : les types de cellules musculaires, mcanisme biochimique de la contraction musculaire, nergtique musculaire, synapses neuromusculaires. - Les divisions cellulaires : mitose animale et miose : - cycle cellulaire - partage rigoureux du matriel gntique. Cycle des chromosomes. - rles du cytosquelette dans les mcanismes de division -. Histologie: - le tissu sanguin : plasma, lments figurs origine, rles. - les glandes exocrines (ex : salivaires), endocrines (ex thyrode) et mixtes (ex : pancras, testicule). - histologie de la peau : ltude de lpiderme sera particulirement dveloppe. Rles de la peau. - les cellules de lendothlium intestinal. Adaptation aux fonctions dabsorption et de scrtion. - Elments de gntique : - le support de linformation gntique : Etude biochimique de lADN, des ARN. - notion de gne, structure et fonctionnement - brassages intra et inter chromosomiques lors de la miose - mcanismes de la fcondation, brassage et transmission des caractres. - problmes de gntique humaine : les maladies gntiques ; la transmission danomalies (ex daltonisme). B. Microbiologie et immunologie : - Fondamentaux de microbiologie : - les diffrents microorganismes (bactries, virus, champignons et levures, endoparasites (protozoaires et helminthes)). - structure des microorganismes. - modes de dveloppement et diffrences majeures entre les diffrents microorganismes. - voies de pntration dans lorganisme humain - effet sur lhomme (notion de pathognicit) - les antibiotiques et mcanismes de rsistance aux antibiotiques. - Les dfenses de lorganisme : - les cellules de limmunit et leur structure - la rponse mdiation humorale et cellulaire - la vaccination - le SIDA et la srothrapie - les allergies

25

NB: lillustration par des risques en milieu professionnel pourra tre demande (ex Tuberculose, lsionnelle, accident exposant au sang (VIH, Hpatite), zoonose (grippe aviaire )

C. Anatomie et physiologie : les grandes fonctions de lorganisme : (NB : les aspects lis aux maladies professionnelles et de prvention en milieu de travail seront pris en compte). - Fonctions de relation : -squelette : os et articulations -relations nerveuses dans lorganisme : -systme nerveux autonome : organisation gnrale et principaux rles. -la douleur -muscles et tendons : mcanismes de la contraction musculaire : contraction isotonique, contraction isomtrique. Rflexe myotatique (posture). - rle de loreille interne dans lquilibration -.Organes des sens: - vision et lumire : structure et fonctions de lil (acuit visuelle, champ visuel, vision chromatique et crpusculaire, anomalies de la vision). Naissance et traitement crbral du message visuel - audition et sons : structure et fonctionnement de loreille externe et de loreille interne. -.Relations hormonales: - caractristiques des hormones - rles des hormones thyrodiennes - rle des hormones pancratiques - rles des hormones sexuelles (femme et homme) - Fonctions de nutrition : -circulation : -fonctionnement cardiaque (rvolution, frquence, automatisme). -circulation gnrale du sang : schma gnral, circulation artrielle, circulation capillaire et retour veineux. On insistera sur les adaptations prsentes par les diverses circulations. -. Respiration : - ventilation pulmonaire - changes gazeux - adaptations lors du travail musculaire et chez le sportif. - Digestion : - principes fondamentaux de transformation des aliments - principaux rles des organes de lappareil digestif. - les besoins alimentaires - quilibre nergtique, poids corporel et rgulation. -. Excrtion : - structure et fonctionnement du rein : le nphron - urine primitive (filtration glomrulaire) et urine dfinitive; rabsorption de deau et de glucose. - Fonction de reproduction : - cycles de fonctionnement de lappareil gnital fminin et rgulation. - production de spermatozodes chez lhomme; contrle et rgulation - grandes lignes des tapes de la fcondation naturelle et du dveloppement de lenfant, jusqu laccouchement (embryon, ftus). - Chronobiologie : Impacts des rythmes circadiens (nycthmral) et circahebdomadaires sur la physiologie humaine.

26

D. Perturbations physiologiques de lorganisme : - Toxicologie : - action des produits cancrognes : benzne, tolune, silice, amiante et solvants organochlors - action de la fume de tabac - action du plomb et de laluminium - action des mdicaments et des drogues sur le cerveau et lorganisme. - Elments perturbateurs : - les effets physiologiques et psychologiques du bruit. - le non respect des rythmes biologiques. - action des radiations ionisantes sur les cellules et lorganisme. NB: pour chaque lment seront considrs, le cas chant: les voies de pntration ou daction, la circulation dans lorganisme, les modes daction et effets sur les cellules et organes, les voies dlimination. Lapplication aux maladies professionnelles et les aspects de prvention en milieu de travail seront pris en compte.

E. Elments de biothique : - Clonage et manipulations gntiques - Procration mdicalement assiste, interruption volontaire de grossesse, manipulation dembryons. - Greffes dorganes, dons de sang et dorganes - Euthanasie. NB : pour chaque sujet, les aspects techniques et humains seront pris en compte.

27

-4Une preuve sur dossier relative aux conditions de travail, faisant appel des connaissances en matire dhygine et de scurit du travail, dergonomie et dorganisation du travail, des notions lmentaires de physique, de chimie ou de biologie (dure 4 heures ; coefficient 3)Mme programme pour la quatrime preuve du concours interne et du concours externe :

I - Notions lmentaires de physique, chimie et biologie1. - Chimie et physique A Chimie : - Raction oxydorduction ; - Equilibre acide-base ; - Electrochimie : notion de combustion. B Physique : - Ondes : longueur donde, frquence. Cas particulier du son et de la lumire - Radioactivit : loi de dcroissance ; type de rayonnement ; isotopes. C. Electricit : - Loi dOhm ; - Courant / tension ; - Appareils de mesure ; - Circuits lectriques simples (utilisant piles, gnrateurs, voltmtres, ampremtres, rsistances, condensateurs, bobines) ; - Effet Joule ; - Principes de protection des circuits. D. Mcanique : - Equilibre des forces ; - Quantit de mouvement (notion de chocs lastiques) ; - Energie cintique et potentielle (chute libre). E. Echanges thermiques : - Etat liquide, solide, gazeux (principales caractristiques). F. Systme dunits de mesure.

28

2. - Biologie et physiologie cellulaires - Notions de base de biochimie : glucides, lipides, protides, acides nucliques. - Notions de base sur les ultra structures et le fonctionnement cellulaires et les tissus. Une mention plus spciale sera apporte aux lments suivants : - cellule nerveuse, tissu nerveux, synapse neuromusculaire ; - cellules sensorielles : structure et fonctions de la rtine et des cellules cilies de loreille interne ; - cellules et tissus musculaires (stri squelettique et cardiaque, lisse) ; mcanisme de raccourcissement du sarcomre (muscle stri) ; nergtique musculaire ; - tissu sanguin : plasma, lments figurs origine, rles. A ce propos seront tudis les effets des solvants organiques ; - cellules scrtrices exocrines et endocrines ; - histologie de la peau avec attention spciale pour lpiderme. - Notions de divisions cellulaires : mitose, miose, cycles cellulaire et de dveloppement. - Notions de base en immunologie : caractristiques des virus et des bactries notions de rponse immunitaire mdiations humorale et cellulaire. Une mention spciale sera apporte au VIH et au SIDA. 3 - Physiologie gnrale : notions de base sur les grandes fonctions - Fonctions de relation : - squelette : os et articulations ; - muscles et tendons : mcanismes de la contraction musculaire (contraction isotonique, contraction isomtrique) ; - rflexe myostatique (posture) ; - organes des sens : - vision et lumire : structure et fonctions de lil (acuit visuelle, champ visuel, vision chromatique et crpusculaire, anomalies de la vision) ; - audition et sons : structure et fonctionnement de loreille. - Fonctions de nutrition : - circulation : - fonctionnement cardiaque (volution, frquence, automatisme) ; - circulation gnrale du sang (schma gnral, pression artrielle et retour veineux). - respiration : - ventilation pulmonaire ; - changes gazeux ; - adaptations lors du travail musculaire. - digestion : - principes fondamentaux de transformation des aliments ; - principaux rles des organes de lappareil digestif. - excrtion : - structure et fonctionnement du rein : le nphron - urine primitive et urine dfinitive ; rabsorption de leau et de glucose. - Fonction de reproduction : - cycles de fonctionnement de lappareil gnital fminin et rgulation ; - production de spermatozodes chez lhomme ; contrle et rgulation ; - grandes lignes des tapes de la fcondation naturelle et du dveloppement de lenfant, jusqu laccouchement (embryon, ftus). - Chronobiologie : impacts des rythmes circadiens (nycthmraux) et circahebdomadaires sur la physiologie humaine.

29

II - Connaissances en matire dhygine et de scurit du travail, dergonomie et dorganisation du travail1. - Approche de la prvention des risques professionnels - Notions de : principe de prcaution, de prvention ; nuisance, risque, danger et gestion des risques professionnels; - Accident du travail et maladie professionnelle ; - Principes gnraux de prvention notamment l' valuation des risques et les mesures collectives et individuelles de protection ; - Acteurs internes et externes de lentreprise et leurs rles dans la prvention des risques professionnels : chef de lentreprise, les reprsentants des salaris (CHSCT/DP), les salaris, le mdecin du travail ; - Gestion de la prvention : statistiques, cot direct et indirect de la rparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, rle des tableaux des maladies professionnelles. 2. - Organisation du travail - Diffrentes formes d' organisation du travail applique aux divers secteurs dactivit : rptitive, parcellisation des tches, enrichissement, largissement, polyvalence, lots de production, juste-temps; travail en quipe, isol, partag ; activits successives, multi-emplois ; rythmes de travail ; co-activit ; - Horaires et amnagements du temps de travail : fixe, variable, flexible, dcal, diurne, nocturne.

3. Ergonomie A. Les principaux concepts : - Dfinition, objectifs ; - Champs dapplication (ergonomie de correction et de conception) ; - Travail prescrit et travail rel, charge de travail physique et cognitive/mentale ; - Mthodologie ergonomique : analyse du travail et analyse de l' activit. B. Le poste de travail : - Hauteur et dimensions (donnes anthropomtriques) ; - Encombrement et accessibilit ; - Activit psychosensorielle (prise d' informations et traitement de l' information) ; - Interaction homme - machine ; - Amnagement du poste de travail. C. Environnement et interactions des postes de travail : - Communications entre personnes ; - Implantation des locaux, quipements de travail, zones de circulation et stockage ; - Ambiance thermique; - Eclairage; - Bruit; - Vibrations.

30

4. - Sant et scurit au travail A. Dfinition du concept de scurit intgre. B. Causes et effets sur la sant (accidents du travail et maladies professionnelles) des risques suivants : - Risques mcaniques, lis aux quipements de travail suivants : -machines bois (scie circulaire, dgauchisseuse, toupie) ; -machines mtal (tour, fraiseuses, presses) ; -engins de levage (grue tour, plate-forme lvatrice de personnel) ; -machines mobiles (chariot automoteur, pelleteuse) ; -et technologie sommaire des dits quipements et de leurs moyens de protection. - Risques physiques lis aux : -bruits ; -vibrations mcaniques ; -installations lectriques ; -incendies ; -rayonnements ionisants et non ionisants ; -projections (liquides et solides) ; -chutes dobjets ; -poussires. - Risques chimiques lis: - au plomb ; - au benzne ; - lamiante ; -produits et substances cancrognes, mutagnes et toxiques pour la reproduction (dont poussires de bois et fumes de soudage). - Risques biologiques lis aux agents: -bactriologiques; -virologiques. - Risques relatifs aux manutentions manuelles et mcaniques de charge lis aux : -dplacements ; -port; -levages. - Risques relatifs la circulation et au transport lis : - au dnivellements de sol ; - aux interfrences des zones de circulation des personnes et des engins ; - lutilisation de vhicules. - Risques relatifs aux facteurs psychosociaux: - travail sous contraintes cognitive/mentale ; - cadence/gestes rptitifs associs des contraintes de temps;

5. - Physiologie du travail A. Motricit: - Posture et mouvements : stations debout et assise, locomotion (modifications des conditions de lquilibre corporel et effets du sol sur la scurit et le confort), gestes (tches manuelles et mouvements complexes des membres suprieurs), effets du port et du soulvement de charges et des gestes rptitifs ; - Fatigue musculaire.

31

B. Respiration et circulation du sang : conditions dambiance physique du travail la chaleur, au froid et en altitude, les adaptations en fonction de lge. C. Digestion: - Effets de la digestion sur le travail musculaire et effets du travail sur la digestion; - Variations des besoins alimentaires suivant les conditions denvironnement ou dactivit et consquences des addictions (alcool, mdicaments, substances psycho - actives). D. Peau : fonctions de la peau; protection et absorption cutane (produits et substances allergiques et dangereux). E. Ambiances physiques : facteurs psycho-sensoriels : - Fatigue visuelle et principes dclairage, protection oculaire lie lexposition aux dangers. - Effets des bruits sur laudition (mesure de laudition, fatigue auditive, traumatisme sonore), lintelligibilit de la parole. F. Chronobiologie: effets du travail de nuit et en quipe sur le sommeil.

32

PROGRAMMES DES EPREUVES ORALES DADMISSION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DINSPECTEUR DU TRAVAIL

-1-

Le programme de la premire preuve dadmission des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est identique celui de la troisime preuve dadmissibilit, lexception de la matire option relative aux sciences de la matire ou de la vie.

Epreuve orale dadmission : option sciences de la matire ou de la vie1. - Sciences de la matire A. Physique - Mcanique : - Cinmatique du point : - position, vitesse, acclration. - repres, - systmes de coordonnes, -. Dynamique - Composition des mouvements : - rfrentiel Galilen, - relation fondamentale de la dynamique - dynamique dun point dans un rfrentiel. -. Energie (cas des systmes conservatifs) : - travail, puissance - nergies cintique, potentielle, mcanique - thorme de conservation de lnergie - Oscillateurs: - oscillateur harmonique libre - oscillateurs amortis, forcs. -Thermodynamique : - Dfinitions de base de la thermodynamique : notion de systme, phase, quilibre thermodynamique, grandeurs extensives et intensives, types de transformations : isotherme, isobare, isochore, adiabatique, rversible, quasi-statique - Le premier principe de la thermodynamique: - nonc pour un systme ferm; nergie interne; enthalpie; bilan dnergie. - travail des forces de pression - quantit de chaleur ; coefficients calorimtriques - Application aux gaz parfaits : - quation dtat des gaz parfaits - transformations appliques aux gaz parfaits : cas du travail pour une transformation isotherme, adiabatique rversible - lois de Joule : variation dnergie interne et denthalpie du gaz parfait - coefficients thermo - lastiques du gaz parfait

33

- Optique gomtrique : - Bases de loptique gomtrique : - nature de la lumire - sources de lumire - rayon lumineux, propagation rectiligne en milieu homogne, principe du retour inverse de la lumire, lois de Snell-Descartes : rflexion, rfraction - Electromagntisme : - Electrostatique dans le vide: - loi de Coulomb - champ lectrostatique et flux du champ lectrostatique. Thorme de Gauss. - potentiel lectrostatique : application aux charges ponctuelles uniques, distribution de charges discrtes, distribution continue de charges. - diple lectrostatique : potentiel et champ cr distance par un diple - nergie lectrostatique dun systme de charges - Propagations des ondes lectromagntiques dans le vide : - quations de Maxwell - quations de propagation en lectromagntisme - londe lectromagntique dans le vide - nergie des ondes lectromagntiques dans la vide - Physique moderne : - Concepts et Phnomnes quantiques: - dualit onde-corpuscule. - relations dincertitude de Heisenberg - Equation de Schrdinger : - fonction donde - probabilit de prsence - quation de Schrdinger - application aux marches, barrire et puits de potentiel (cas finis et infinis) - Atome dhydrogne : - quantification du moment cintique - atome de Bohr - sries des raies spectrales B. Chimie physique et minrale - De l' atome la liaison : - constitution et reprsentation de l' atome. - lien avec la classification priodique. - les diffrents types de liaisons. - systmes cristallographiques - tude des ractions en solution aqueuse : - ractions acide-base, - PH mtrie, - principe des dosages, - quilibres de solubilit et de complexation - ractions doxydo-rduction, potentiels dlectrodes et piles lectrochimiques. - Cintique chimique de base et mcanismes : - lois de vitesse, - ractions lmentaires, 2. - Sciences de la vie A. Biologie molculaire, cellulaire et gntique : -. Notions de base de biochimie : - les molcules du vivant : structure, rles et biosynthse des glucides, lipides, protides, acides nucliques.

34

- Notions de base sur les ultrastructures et le fonctionnement cellulaires : - tude des ultrastructures cellulaires et de leur fonctionnement : biomembranes, noyau, rticulum lisse et granaire, appareil de Golgi, lysosome, - tude ultra structurale de la mitochondrie, - tude de la synthse biochimique des protines, voyage dans la cellule et rles (fonctionnels, structuraux), - tude de la cellule nerveuse : potentiel daction, conduction de linflux nerveux, transmission de linformation de cellule cellule : les synapses, - tude des cellules sensorielles : structure et fonctions de la rtine et des cellules cilies de loreille interne - tude de la cellule musculaire strie : mcanisme biochimique de la contraction musculaire, synapses neuromusculaires. - Les divisions cellulaires : mitose animale et miose : - cycle cellulaire - partage rigoureux du matriel gntique. Cycle des chromosomes. -. Histologie: - le tissu sanguin : plasma, lments figurs origine, rles. - les glandes endocrines (ex thyrode) et mixtes (ex : pancras, testicule). - histologie de la peau : ltude de lpiderme sera particulirement dveloppe. Rles de la peau. - les cellules de lendothlium intestinal. Adaptation aux fonctions dabsorption et de scrtion. - Elments de gntique : - le support de linformation gntique : Etude biochimique de lADN, des ARN. - notion de gne, structure et fonctionnement B. Microbiologie et immunologie : - Fondamentaux de microbiologie : - les diffrents microorganismes (bactries, virus, champignons et levures, endoparasites (protozoaires et helminthes)). - structure des microorganismes. - modes de dveloppement et diffrences majeures entre les diffrents microorganismes. - voies de pntration dans lorganisme humain - effet sur lhomme (notion de pathognicit) - Les dfenses de lorganisme : - les cellules de limmunit et leur structure - la rponse mdiation humorale et cellulaire - la vaccination - le SIDA et la srothrapie NB: lillustration par des risques en milieu professionnel pourra tre demande (ex Tuberculose, lsionnelle, accident exposant au sang (VIH, Hpatite), zoonose (grippe aviaire ) C. Anatomie et physiologie : les grandes fonctions de lorganisme : (NB : les aspects lis aux maladies professionnelles et de prvention en milieu de travail seront pris en compte). - Fonctions de relation : -squelette : os et articulations -relations nerveuses dans lorganisme : -muscles et tendons : mcanismes de la contraction musculaire : contraction isotonique, contraction isomtrique. Rflexe myotatique (posture). -.Organes des sens: - vision et lumire : structure et fonctions de lil (acuit visuelle, champ visuel, vision chromatique et crpusculaire, anomalies de la vision). -.Relations hormonales:

35

- caractristiques des hormones - rles des hormones sexuelles (femme et homme) - Fonctions de nutrition : -circulation : -fonctionnement cardiaque (rvolution, frquence, automatisme). -circulation gnrale du sang : schma gnral, circulation artrielle, circulation capillaire et retour veineux. On insistera sur les adaptations prsentes par les diverses circulations. -. Respiration : - ventilation pulmonaire - changes gazeux - adaptations lors du travail musculaire et chez le sportif. - Digestion : - principes fondamentaux de transformation des aliments - principaux rles des organes de lappareil digestif. -. Excrtion : - structure et fonctionnement du rein : le nphron - urine primitive (filtration glomrulaire) et urine dfinitive; rabsorption de deau et de glucose. - Fonction de reproduction : - cycles de fonctionnement de lappareil gnital fminin et rgulation. - production de spermatozodes chez lhomme; contrle et rgulation D. Perturbations physiologiques de lorganisme : - Toxicologie : - action des produits cancrognes : benzne, tolune, silice, amiante et solvants organochlors - action de la fume de tabac - action du plomb et de laluminium - action des mdicaments et des drogues sur le cerveau et lorganisme. - Elments perturbateurs : - les effets physiologiques et psychologiques du bruit. - action des radiations ionisantes sur les cellules et lorganisme. NB: pour chaque lment seront considrs, le cas chant: les voies de pntration ou daction, la circulation dans lorganisme, les modes daction et effets sur les cellules et organes, les voies dlimination. Lapplication aux maladies professionnelles et les aspects de prvention en milieu de travail seront pris en compte. E. Elments de biothique : - Clonage et manipulations gntiques - Procration mdicalement assiste, interruption volontaire de grossesse, manipulation dembryons. - Greffes dorganes, dons de sang et dorganes - Euthanasie. NB : pour chaque sujet, les aspects techniques et humains seront pris en compte.

36

POUR VOUS AIDER A MIEUX PRPARER VOTRE CONCOURSLattention des futurs candidats est particulirement appele sur les points suivants : Le concours dinspecteur du travail est un concours spcifique qui ncessite une bonne prparation de lpreuve de droit du travail et, pour ceux qui la choisissent (les plus nombreux), de lpreuve sur dossier affrente aux conditions de travail. Les diffrents jurys sont particulirement sensibles aux qualits de prsentation, de structuration des ides, de raisonnement et dargumentation, dorthographe et de syntaxe, en ce qui concerne la notation des diffrentes preuves crites et notamment lpreuve de culture gnrale. Il doit tre galement not que de nombreux sujets et questions sont en relation avec lactualit immdiate ou rcente. Le niveau dinformation des candidats sur cette actualisation et leur capacit les mettre en relation avec lexercice du mtier dinspecteur du travail, notamment dans le domaine conomique, social et/ou socital, constitue un lment important dapprciation des candidats par le jury. Le mtier dinspecteur du travail est un mtier qui ncessite, au-del des connaissances de base, de fortes qualits personnelles : motivation, dynamisme, capacit dcoute et de dialogue, sens de linitiative et responsabilisation, sont des critres qui guident le jury dans son apprciation, notamment loral.

-

-

-

PREPARATION AUX CONCOURS Les annales les plus rcentes, comportant les meilleures copies des candidats sont galement consultables sur le site dinformation et dinscriptions aux concours ROMEO : www.concours.travail.gouv.fr ainsi que sur le site internet du ministre www.travail-solidarite.gouv.fr . Le Centre national denseignement distance (CNED) organise une prparation par correspondance aux concours externe et interne : Centre national denseignement distance (CNED), 2, rue Louis Joseph Gay Lussac - Cit scientifique B.P. 90397 59669 VILLENEUVE DASCQ CEDEX, Tl. : 03 20 15 25 48 Fax : 03.20.15.78.45 http://www.cned.fr Les candidats au concours externe peuvent sadresser directement cet tablissement pour obtenir la documentation qui les intresse. Les candidats au concours interne doivent sadresser aux services du personnel des directions rgionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle pour remplir le dossier dinscription la prparation qui sera envoy au CNED par ces services.

37

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLMENTAIRE SUR LE CONCOURS Site internet des concours du ministre charg du travail www.concours.travail.gouv.fr DAGEMO RH1. (concours) 39-43 Quai Andr-Citron 75902 PARIS Cedex 15. Tel : 01 44 38 36 51 Ml : [email protected] ROMEO :

LA FORMATIONInstitut national du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) 1498, route de Sain-Bel - BP 84 - 69280 Marcy-ltoile Tlphone : 04 78 87 47 47. Tlcopie : 04 78 87 47 00.

38

PROPOSITIONS DE LECTURE Ladministration du travail, par Paul Ramackers (fascicule 10-10 Jurisclasseur Travail, Trait, parution juillet 2006) ; L' inspection du travail, par Paul Ramackers et Laurent Vilbuf (dition : les presses universitaires de France - collection Que sais-je ? n 3195 ; 1997). Linspection du travail (fascicules 10-20, 10-22 et 10-22 Jurisclasseur Travail, Trait, Juillet 2005) ; Les grands principes du droit communautaire du travail, par Marc Richevaux, Dan Top Lesprit conomique Economie et innovation 6 Droit, justice, conomie LHarmattan. La dissertation de culture gnrale, par Olivier Bellgo (dition Vuibert) ; Epreuves orales, par Jean-Christophe Saladin (dition Vuibert) ; Politiques sociales, par Christelle Jamot-Robert (dition Vuibert) ; La protection des droits des travailleurs dans lunion europenne, par Marc Richevaux et Dan Top (LHarmattan). Linspection du travail (fascicules 10-20, 10-22 et 10-22 Jurisclasseur Travail, Trait, Juillet 2005 - ouvrage accessible essentiellement aux tudiants en universit ) Le systme dinspection du travail en France (co-dition INTEFP - Liaisons sociales ditions 2009) par Paul Ramackers, Thomas Kapp, Jean-Pierre Terrier, avec la participation de Laurent Vilboeuf. Des ouvrages pouvant vous aider dans la prparation de votre concours sont galement en vente auprs de la Documentation franaise 29-31, quai Voltaire 75344 PARIS CEDEX 07 Tl. : 01 40 15 70 00.

39

ANNALES DES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE DINSPECTEUR DU TRAVAIL

Sujets nouvelles preuves

1re preuve externe : Composition portant sur lvolution gnrale politique, conomique et sociale depuis 1945 (5 heures coefficient 3) 2009 : La dmocratie peut-elle saccommoder des groupes de pression ? 1re preuve interne : Rdaction, partir dun dossier se rattachant aux questions de travail ou demploi et de formation professionnelle, dune note permettant de vrifier les qualits de rdaction, danalyse et de synthse du candidat ainsi que son aptitude dgager des solutions appropries. (4 heures coefficient 3) 2009 : A partir des lments du dossier joint, vous rdigerez, lattention du directeur dpartemental, de lemploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), une note de synthse faisant le point sur ltat du droit relatif au harclement moral et proposant des pistes daction en entreprise qui associent les partenaires sociaux. 2me preuve : Composition de droit du travail ou de droit social europen (Dure 4 heures coefficient 4)2009 : Rmunration et temps de travail 3me preuve : au choix du candidat (4 heures coefficient 2) Droit public

2009 : Peut-on parler dun renouveau du Parlement dans la France daujourdhui ? Droit priv

2009 : Le juge pnal et la loi 40

2009 : des

Composition portant sur un ou plusieurs sujets dconomie de lentreprise, de politiques de lemploi et de politiques sociales 1/ Faut- il inciter les entreprises substituer du travail au capital ? 2/ Le retour lquilibre des comptes sociaux implique-t-il ncessairement recettes nouvelles ? (Chacune des questions est note sur 10)

Composition portant sur un ou plusieurs sujets de sciences de la matire ou de la vie Sciences de la vie : La pollution par le bruit : effets physiologiques et psychologiques.

4me preuve : Epreuve sur dossier relative aux conditions de travail, faisant appel des connaissances en matire dhygine et de scurit du travail, dergonomie et dorganisation du travail, des notions lmentaires de physique, de chimie ou de biologie (Sciences de la matire ou de la vie) (voir annales)

41

CONCOURS EXTERNE DINSPECTEUR DU TRAVAIL

ANNALES 1996 2008 DU

ATTENTION, les sujets ci-aprs sont le reflet des anciennes preuves des concours dinspecteur du travail

1re preuve : Composition portant sur l' volution gnrale politique, conomique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des ides du XVIIIme sicle nos jours.

1996 : 1997 : 1998 : 1999 : 2000A : 2000B : 2001A : 2001B : 2002 : 2003 :

Egalit des citoyens et reprsentation des minorits. La socit franaise accepte-t-elle le risque ? Europe et progrs social. Les avances scientifiques sont-elles toujours des avances pour l'homme ? Le travail est-il toujours dans notre socit une valeur dominante ? Justice et politique. Lentreprise entre cration de richesse et responsabilit sociale ? La mondialisation : chance ou menace ? Autorit et libert dans la socit contemporaine. Une innovation ne vaut jamais quen fonction de la pousse sociale qui la soutient et limpose Extrait de LIdentit de la France de BRAUDEL (acadmicien et historien), publi titre posthume en 1986. Quen pensez-vous La culture doit-elle tre laffaire de lEtat ? Quels sont les enjeux du dveloppement durable ? Y a-t-il un avenir pour la caricature ? elle Dans quelle mesure la transparence dans tous les domaines de la socit estsouhaitable ? Existe-t-il quelque chose au-del de la socit de consommation ?

2004 : 2005 : 2006 : 2007 : 2008 :

42

2me preuve : Droit du travail (concours externe et interne) La reprsentation du personnel et la ngociation dans les petites et moyennes entreprises. Le contrle des plans sociaux. Les nouvelles formes d'emploi et les droits fondamentaux des travailleurs. L'volution de la place des accords collectifs dans le droit du travail. La protection des reprsentants du personnel. La ngociation collective dans lentreprise.

1996 : 1997 : 1998 : 1999 : 2000A : 2000B : 2001A : 2002 : 2003 : 2004 : 2005 : 2006: 2007 : 2008:

Lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes. La rmunration du travail salari. La protection de la sant en droit du travail. Les droits des salaris la formation professionnelle. Le droit des salaris au repos. Les outils du dialogue social dans lentreprise. Les modes de rupture du contrat de travail. La reprsentativit syndicale.

3me preuve : Au choix du candidat, aprs communication des sujets (biologie, chimie, droit priv, droit public, conomie, physique)

Biologie Lutilisation croissante des crans utiliss en informatique risque-t-elle daffecter la vision des travailleurs concerns ? La rponse, structure, comprendra obligatoirement une premire partie sur lanatomie et le fonctionnement de lil. 43 1996 :

1997 : 1998 : 1999 :

Consquences sur la sant dune exposition professionnelle au plomb. Les pithliums (peau et muqueuses), zones dchanges de protection contre les agressions physiques et chimiques. Comment les diffrents lments du sang permettent-ils dassurer la maintien de lunit et de lintgrit de lorganisme ? Vous dvelopperez ensuite une rflexion sur les problmes dthique poss par les dons de sang (contaminations)

2000A : Etudiez les dangers des radiations ionisantes pour lhomme. Exposez les moyens de prvention en milieu de travail. 2000B : Rgulation de la glycmie dans lorganisme. Les diffrents types de diabtes. 2001A : Vous montrerez comment la structure particulire de la cellule musculaire permet dexpliquer le phnomne de la contraction. Dcrivez ensuite quelques troubles musculo-squelettiques et les moyens de prvention en milieu de travail. 2001B : Structure, rle et importance de lA.D.N. dans la cellule. 2002 : Adaptations de lorganisme humain leffort physique en altitude. 2003 : 2004 : Les lments figurs du sang : formation, rles Quelles sont les altrations du sang produites par les solvants organiques ? Structure, organisation et duplication de lADN. Quels sont les effets des radiations ionisantes sur cette molcule et les chromosomes ? Les OGM (organismes gntiquement modifis) Prsentez la ncessit de la constance de la glycmie, puis tudiez les mcanismes hormonaux de sa rgulation. Certains diabtes peuvent-ils tre dus des anomalies gntiques ? Des gnes aux protines, en dveloppant en plus, pour ces dernires ; leur voyage dans la cellule. Les neurotransmetteurs, importance et fragilit.

2005 : 2006 :

2007 : 2008 :

Droit Priv 1996 : 1997 : 1998 : 1999 : Lvolution des relations juridiques de lentreprise et de lEtat. Les abus en droit priv. Protection de la vie prive. Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises une procdure collective.

2000A : Le principe de non discrimination. 44

2000B : Preuve et nouvelles technologies. 2001A : Lapplication de la loi dans le temps. 2001B : Le droit des victimes. 2002 : La place de lenfant. 2003 : 2004 : 2005 : 2006 : 2007 : 2008: 2009 : Ladaptation du droit priv aux nouvelles technologies. Le conjoint en droit priv. Limprudence en droit priv. Le flou du droit et loffice du juge. La protection des faibles. La sanction de labus de droit. Le juge pnal et la loi

Droit Public 1996 : 1997 : 1998 : 1999 : Le prfet. Les juridictions financires. Le droit de grve des fonctionnaires. La place du parlement franais dans lquilibre institutionnel depuis 1958.

2000A : Les conditions daccs la fonction publique. 2000B : La loi. 2001A : La rgion. 2001B : Lvolution du rle du juge administratif dans le contrle de laction administrative. 2002: 2003 : 2004 : 2005 : 2006 : 2007 : 2008: Constitution et cohabitation. Le Snat de la Vme Rpublique Llaboration des lois de finance sous la Vme Rpublique. Laccroissement des pouvoirs du juge administratif. Les rapports entre le maire et lEtat. Commentez le 1er alina de larticle 20 de la constitution : Le gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation . 1958 2008, le rgime de la Vme Rpublique et ses volutions.

45

Economie 1996 : 1997 : 1998 : 1999 : La notion de cycle conomique est-elle toujours pertinente ? Le dficit budgtaire est-il subi ou voulu ? Place des politiques conomiques nationales face la mondialisation. L euro : ncessit conomique ?

2000A : Taux dintrt et croissance conomique. 2000B : Faut-il croire au plein emploi ? 2001A : Les dterminants conomiques et sociaux de la consommation des mnages. 2001B : Pourquoi organiser le commerce international ? 2002 : Monnaie unique et politiques conomiques. 2003 : 2004 : 2005 : 2006 : 2007 : 2008 : Les prix se fixent-ils de manire concurrentielle ? Les rigidits du march du travail. Lpargne, ses dterminants et son rle. La rpartition des revenus dans les conomies de type capitaliste : mcanismes et enjeux. Le rle des banques centrales. Quelle place aujourdhui pour lEtat, acteur conomique ?

Physique 1996 : Transmission des vibrations dun sige la tte du conducteur. Etude des oscillations libres. Etude des oscillations forces. Application numrique. Etude dun Echelon de Michelson. Electromagntisme : Problme 1 : Fonctionnement dun vrin. Problme 2 : Etude de quelques proprits du prisme : Problme 1 : Electricit : Problme 2 :Optique. Problme 3 : Dynamique.

1997 : 1998 : 1999 :

2000A : Problme 1 : Electrostatique Problme 2 : Magntostatique Problme 3 : Rseaux lectriques Problme 4 : Optique ondulatoire 2001A : Problme 1 : Etude dun satellite 46

Problme 2 : Etude dun saut au tremplin Problme 3 : Induction 2001B : Thme 1 : Mcanique. Thme 2 : Electricit. Thme 3 : Thermique. 2002 : Thme 1 : Thermique. Thme 2 : Mcanique. Thme 3 : Electricit. Thme 1 : Mcanique. Thme 2 : Electrique. Thme 3 : Thermique. Thme 1 : Mcanique. Thme 2 : Electrique. Thme 3 : Thermique. Thme 1 : Mcanique : ascenseur et apesanteur. Thme 2 : Electromagntique : champ cr par une distribution de charges discontinue. Thme 3 : Thermique. Thme 1 : Mcanique : rotateur. Thme 2 : Electromagntisme : sphres charges. Thme 3 : Thermodynamique macroscopique : tude entropique Thme 4 : Proprits de la matire : taux de remplissage de structures cristallographiques. Thme 1 : Mcanique : deux exercices / cinmatique Thme 2 : Electromagntisme : exercice 1 : phnomne dinduction barre mobile sur deux rails exercice 2 : polarisation statique dun dilectrique Thme 3 : Thermodynamique : exercice 1 :transformations pour un gaz parfait exercice 2 : thermodynamique statistique Thme 1 : Mcanique : cinmatique, changements de rfrentiels Thme 2 : Electromagntisme : polarisation, onde lectromagntique Thme 3 : Thermodynamique : tude dun fluide parfait, notion de travail et dchange de chaleur.

2003 :

2004 :

2005 :

2006 :

2007 :

2008 :

Chimie 1996 : Chimie organique : Synthse de la substance royale. 1) Synthse. 2) Etude des binaires Fer Silicium. Problme 1 : Equilibre de composs du Zirconium et de lAluminium Problme 2 : Cintique : Addition lectrophile du dibrome sur les alcnes. Problme 3 : Synthse du Valium. Problme 1 : Thermodynamique chimique : Aluminothermie. Problme 2 : Chimie organique : Synthse dun compos cyclique. Problme 3 : Systme binaire Ammoniac Eau. 47

1997 :

1998 :

Problme 4 : Cintique : Dcomposition du peroxyde dhydrogne. 1999 : Problme 1 : Les composs azots. Problme 2 : Structure dun cristal ionique. Problme 3 : Dosage pH mtrique du chlorure dammonium. Problme 4 : Cintique chimique. Problme 5 : Strochimie. Problme 1 : Datation des cailloux rapports de la mer de la tranquillit (par Apollo 11) Problme 2 : Cintique chimique Problme 3 : Pile Problme 4 : Indiquer le produit rsultant de chacune des ractions suivantes, en choisissant la rponse parmi ce