Brochure : Statistiques des recettes publiques en Afrique 2021

Statistiques des recettes publiques en Afrique 2021

Co-financé parl’Union européenne

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication annuelle qui présente des données statistiques rigoureuses, complètes et fiables sur les recettes publiques, utilisées dans l’élaboration des politiques fiscales. Elle comprend des données harmonisées et comparables à l’échelle internationale qui sont accessibles en ligne gratuitement.

Cette publication est produite conjointement par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), la Commission de l’Union africaine (CUA), le Centre de politiqueet d’administration fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OECD), le Centre de développement de l’OCDE. Elle a été réalisée avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement (BAfD), du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), et avec le soutien financier de l’Union Europénne et en collaboration avec les pays Africains. Elle marque une contribution importante à l’objectif panafricain d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures, énoncé à ce titre dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine et , dans les priorités stratégiques des communautés économiques régionales et dans les Objectifs de développement durable (ODD). Ce rapport contribue aussi à la mise en œuvre de la seconde phase du Programme statistique panafricain, une initiative conjointe de l’Union européenne et de l’Union africaine qui vise à améliorer la mesure des progrès dans l’intégration africaine, en encourageant l’utilisation de données statistiques de qualité dans le processus d’élaboration des politiques et leur suivi.

L’édition 2021 des Statistiques des recettes publiques en Afrique livre des données sur 30 pays d’Afrique : Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Égypte, Eswatini, Ghana, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo et Tunisie. Elle contient une étude spéciale qui décrit l’impact du COVID-19 sur les vulnerabilités de la dette en Afrique et formule des recommandations en vue d’améliorer la gestion de la dette.

Statistiques des recettes publiques en Afrique

Définitions et classifications

La publication des Statistiques des recettes publiques en Afrique repose sur la classification des impôts de l’OCDE, dans laquelle les impôts sont définis comme des versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont « sans contrepartie » en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont traitées comme des impôts.

Les recettes sont classées suivant l’assiette des impôts. Les six rubriques principales sont les impôts sur le revenu et les bénéfices, les cotisations de sécurité sociale, les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre, les impôts sur le patrimoine, les impôts sur les biens et services et autres impôts.

Les recettes non fiscales sont toutes les autres recettes perçues par les administrations publiques qui ne sont pas traitées comme des impôts. Elles comprennent les dons (l’aide extérieure) ; les revenus de la propriété (loyers et redevances comme les redevances pétrolières et minières, intérêts et dividendes et autre revenu de la propriété) ; les ventes de biens et de services (y compris les frais administratifs) ; les amendes, pénalités et confiscations ; et les recettes diverses et non-identifiées.

Plus d’informations sur les définitions et sur la classification des impôts sont présentées dans le Guide d’interprétation www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/ocde-classification-impots-guide-interpretation.pdf

La publication peut être consultée sur http://oe.cd/revstatsafrica

© OCDE/CUA/ATAF 2021

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

2021

Revenue Statistics in Africa1990-2019

Statistiques des recettes publiques en Afrique1990-2019

Co-funded bythe European Union

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES EN AFRIQUE 2021

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La réalisation des ODD des Nations Unies et la mise en oeuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba et et l’Agenda 2063 de l’Union africaine exigent la mobilisation de fonds supplémentaires, notamment des ressources intérieures, pour financer les biens et services publics. Ce rapport présente un ensemble d’indicateurs comparables à l’échelle internationale sur les recettes fiscales et non fiscales, qui peuvent servir à mesurer les progrès accomplis par les pays pour mobiliser leurs ressources intérieures et élaborer leurs réformes des politiques fiscales.

RATIOS IMPÔTS/PIB EN 2019

En 2019, le ratio moyen non pondéré impôts/PIB dans les 30 pays d’Afrique couverts par cette publication [désigné ci-après « moyenne des pays d’Afrique (30) »] s’est établi à 16.6 %. Le ratio impôts/PIB correspond aux recettes fiscales totales, y compris les cotisations obligatoires de sécurité sociale, exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). En 2019, la moyenne des pays d’Afrique (30) était inférieure à celle des 24 économies de la région Asie-Pacifique, de 21.0 %, à celle de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC), de 22.9 % et de la zone OCDE (33.8 %). En 2019, les ratios impôts/PIB en Afrique s’échelonnaient entre 6.0 % au Nigéria et 34.3 % aux Seychelles et en Tunisie, et 4 pays affichaient des ratios supérieurs à 28 % (Afrique du Sud, Maroc, Seychelles et Tunisie). La même année, les neuf pays riches en ressources naturelles couverts par cette publication enregistraient des ratios impôts/PIB inférieurs à 15 %, tandis que la plupart des pays pauvres en ressources naturelles affichaient des ratios supérieurs à ce niveau. Les recettes provenant des ressources naturelles sont principalement obtenues des rentes et redevances, qui ne sont pas considérées comme des recettes fiscales dans le rapport.

Principaux résultats

Graphique 1. Ratios impôts/PIB (total des recettes fiscales en pourcentage du PIB), 2019

Source : OCDE/ATAF/CUA(2021), Statistiques des recettes publiques en Afrique 2021, http://oe.cd/revstatsafrica.


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TunisiaSeychelles

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South AfricaLAC average

MauritiusAsia-Paci�c (24) average

LesothoCabo Verde

NamibiaEswatini

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SenegalTogo

EgyptCameroonMauritania

GhanaCôte d’Ivoire

BotswanaUganda

MadagascarNiger

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CongoCongo, Dem. Rep.

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0 5 10 15 20 25 30 35 40

TunisieSeychelles

Moyenne OCDEMaroc

Afrique du SudMoyenne ALC

MauriceMoyenne Asie-Pacifique (24)

LesothoCabo Verde

NamibieEswatini

MalawiRwanda

Burkina FasoKenya

MaliMoyenne Afrique (30)

SénégalTogo

ÉgypteCamerounMauritanie

GhanaCôte d’Ivoire

BotswanaOuganda

MadagascarNiger

Guinée équatorialeTchad

CongoCongo, Rép. dém.

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26.222.9

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34.334.3

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http://oe.cd/statistiques-recettes-publiques-en-afrique

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Moyenne Afrique (30) Moyenne ALC Moyenne OCDE

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RATIOS IMPÔTS/PIB DEPUIS 2010

Entre 2010 et 2019, le ratio impôts/PIB moyen de l’Afrique (30) a augmenté de 1.8 points de pourcentage. Cette progression est inférieure à la hausse des moyennes de la région ALC et de la zone OCDE au cours de la même période (respectivement 1.9 et 2.0 points de pourcentage). Les principales variations du ratio impôts/PIB moyen de l’Afrique (30) entre 2010 et 2019 concernaient l’augmentation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (1.0 point de pourcentage) et des impôts sur le revenu des personnes physiques (0.8 point de pourcentage).

Graphique 2. Ratios impôts/PIB, 2000-2019



Étude spéciale : La dette publique en Afrique et l’impact de la pandémie de COVID-19

L’étude spéciale de cette année examine l’évolution de la charge de la dette publique en Afrique au cours de la dernière décennie, en tenant compte de l’impact de la pandémie de COVID-19. Depuis 2010, les paiements annuels de l’Afrique au titre du service de la dette - la somme des remboursements du capital emprunté et des paiements d’intérêts, en pourcentage du PIB - ont augmenté de 1.1 point de pourcentage, une hausse qui a absorbé les deux tiers de l’augmentation des recettes fiscales (1.8 point de pourcentage) sur la même période. Cette inflation s’explique en grande partie par le recul des emprunts concessionnels au profit des prêts commerciaux contractés sur les marchés internationaux de capitaux (souvent à des taux d’intérêt plus élevés). Grâce à l’essor du financement privé aux taux du marché, les pays africains ont pu emprunter davantage, mais en augmentant leur exposition au risque de change et leurs paiements au titre du service de la dette. Entre 2010 et 2019, le ratio des paiements du service de la dette rapportés à l’encours de la dette s’est accru pour 24 des 26 pays pour lesquels ces données sont disponibles.

La pandémie de COVID-19 a pesé lourdement sur les recettes publiques et creusé davantage encore la dette africaine, augmentant le risque de surendettement pour certains pays. Les paiements au titre du service de la dette devraient continuer de croître dans les années à venir sous l’effet de la pandémie. Au début de la pandémie de COVID-19, l’Union africaine a constitué un groupe d’envoyés spéciaux chargés de consulter les gouvernements des pays africains, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et les institutions financières internationales en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour financer la réponse africaine à la pandémie. Ces consultations ont conclu que la viabilité de la dette des pays africains passait par des réformes budgétaires, et ont conduit l’Union africaine à formuler plusieurs recommandations en vue d’alléger la charge de la dette des pays africains, d’éviter les situations de surendettement à l’avenir et d’accompagner une évolution viable de la dette.


STRUCTURES FISCALES

En 2019, les impôts sur les biens et services constituaient la principale source de recettes fiscales en Afrique, puisqu’ils ont généré 51.9 % du total des recettes fiscales en moyenne, la TVA à elle seule contribuant à 29.3 % du total. Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices ont procuré 38.4 % des recettes fiscales. Les impôts sur le travail et sur le patrimoine restent faibles par rapport à la moyenne OCDE : l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale représentaient 24.8 % du total des recettes fiscales pour la moyenne de l’Afrique (30) en 2019, contre 49.2 % en moyenne dans la zone OCDE (chiffre de 2018), tandis que les impôts sur le patrimoine généraient 1.9 % du total des recettes fiscales pour la moyenne de l’Afrique (30), soit environ un tiers du niveau de la zone OCDE.

En 2019, les impôts sur les biens et services constituaient la principale source de recettes fiscales pour 22 pays africains couverts par ce rapport. Dans les huit pays restants, la plus grande partie des recettes fiscales provenait des impôts sur le revenu et les bénéfices. Cinq de ces pays font partie de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) (à savoir l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie), et trois sont riches en pétrole (Guinée équatoriale, Nigéria et Tchad). La SACU a mis en place un accord de partage des recettes et les recettes nettes des droits de douane et d’accise reçues du fonds commun des recettes de la SACU sont classées parmi les recettes non fiscales dans ce rapport.

Les taxes liées à l’environnement représentent un outil essentiel pour les pays qui souhaitent décarboner leur économie et accroître leurs recettes. En Afrique, les recettes tirées de ces taxes s’élevaient en moyenne à 1.1 % du PIB en 2019, soit le même niveau que dans la région ALC et dans les économies de l’Asie et du Pacifique, mais moins que la moyenne de l’OCDE de 2.2 % du PIB. En 2019, les taxes sur l’énergie ont généré 70 % de ces recettes en moyenne, suivies des taxes sur les transports et sur les véhicules à moteur.


3© OCDE/CUA/ATAF 2021

Graphique 3. Structures fiscales (% du total des recettes fiscales), 2019


Togo

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Cabo Verde

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Mauritius

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Côte d’Ivoire

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Burkina FasoMali

RwandaKenya

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Botswana

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South Afric

a

Eswatin

i

Congo, Dem. R

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OECD average

5000 taxes on goods and services 1000 taxes on income, profits and capital gains 2000 social security contributions Other taxes

Main sources of tax revenues: taxes on goods & services Main sources of tax revenues: income taxes

Togo

Madagascar

Congo

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Cameroun

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5000 impôts sur les biens et services 1000 impôts sur le revenu, les béné�ces et les gains en capital 2000 cotisations de sécurité sociale Autres impôts

Principale source de recettes fiscales : impôts sur les biens et servicesPrincipale source de recettes fiscales :

impôts sur le revenu

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Total non-tax revenue Total tax revenue

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Total des recettes non �scales Total des recettes �scales

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RECETTES NON FISCALES

En 2019, les recettes non fiscales moyennes équivalaient à 6.3 % du PIB en Afrique. Elles s’échelonnaient entre 0.5 % du PIB en Afrique du Sud et 26.7 % du PIB au Lesotho. Les recettes non fiscales étaient inférieures à 5 % du PIB dans 18 des 30 pays africains et supérieures à 10 % dans 5 pays. Quatre de ces pays (Botswana, Eswatini Lesotho, et Namibie) étaient les bénéficiaires nets des recettes du fonds commun de la SACU. Le total des recettes non fiscales était inférieur à celui des recettes fiscales dans l’ensemble des pays à l’exception du Botswana, du Lesotho et de la République du Congo.

Contrairement aux recettes fiscales, les recettes non fiscales moyennes de ces pays ont fléchi de 8.1 % du PIB en 2010 à 6.3 % en 2019, avec une forte contraction de 2.7 points entre 2012 et 2016, principalement due à une érosion des loyers et des redevances ainsi que des recettes provenant des dons. L’origine des recettes non fiscales diffère selon les pays. Pour neuf pays, les dons constituaient la majorité des recettes non fiscales en 2019. Six autres pays (Cameroun, République du Congo, Guinée équatoriale, Mauritanie, Nigéria et Tchad) tiraient quant à eux majorité de leurs recettes non fiscales des loyers et redevances, et notamment des redevances pétrolières. Les onze pays restants, à l’exception des quatre pays bénéficiaires nets de la SACU, s’appuyaient davantage sur d’autres sources de recettes non fiscales telles que les intérêts et dividendes, les frais administratifs ou les frais au titre de la vente de biens et services.

Graphique 4. Recettes fiscales et recettes non fiscales en pourcentage du PIB, 2019




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l Les Statistiques des recettes publiques en Afrique présente un outil élaboré par des responsables de politique fiscale et adapté à l’analyse de la politique fiscale. Elle comprend :

– Une publication annuelle, accessible en version papier ou en ligne qui permet des comparaisons entre pays.

– Une base de données très détaillée, accessible en ligne gratuitement.

– Comparez votre pays, un outil interactif gratuit en ligne ainsi que d’autres outils d’analyse et de présentation de données.

– Des notes pays, donnant un aperçu d’une page des chiffres clés pour chaque pays: ratios impôts/PIB, structure fiscale et recettes non fiscales.

l La participation à ce projet est gratuite : Aucun paiement n’est requis. La participation au projet nécessite approximativement 1-2 semaines de travail pour les agents nationaux. Les principales tâches de compilation de données sont effectuées par l’OCDE.

l Comparabilité et fiabilité : une méthodologie commune pour recueillir, analyser, agréger et présenter les données de plus de 110 pays à travers le monde. Les données sont validées par les autorités nationales. Ces données sont disponibles dans la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

l Dialogue : des échanges bilatéraux et séminaires sur la politique fiscale et les statistiques avec des experts des pays d’Afrique pour un partage d’expériences et de meilleures pratiques.

Vers des statistiques régionales harmonisées



Partenaires

L’OCDE est une organisation intergouverne-mentale qui a aidé à développer des normes mondiales, des conventions internationales, des accords et des recommandations depuis 1961 afin de promouvoir des règles dans des domaines comme la gouvernance, la lutte contre la corruption, pour appuyer la responsabilité des entreprises, l’aide au développement, l’investissement mondial et la fiscalité internationale.

Le forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) est une organisation internationale crée en 2008 qui représente 38 pays. L’ATAF est une plateforme pour promouvoir la coopération mutuelle entre les administrations fiscales africaines.

L’Union africaine (UA) est une organisation continentale représentant 55 États africains. Fondée en 1963 sous le nom d’Organisation de l’unité africaine, elle est devenue l’Union africaine en 2002. L’organisation est composée de deux organes politiques et administratifs destinés à promouvoir l’unité et la solidarité entre les États africains, coordonner et intensifier la coopération pour le développement.

Co-financé par l'Union européenne

En collaboration avec :

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT


Pour de plus amples renseignements sur la publication ou pour participer aux prochaines éditions, veuillez consulter http://oe.cd/revstatsafrica ou écrire à l’adresse suivante [email protected]

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Les Statistiques des recettes publiques en Afrique s’inscrit dans une série globale qui comprend quatre publications annuelles pour différentes régions ainsi que la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques. Lancée en 2018, la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques se base sur les publications pour fournir des statistiques comparables et fiables sur les recettes fiscales pour plus de 100 pays de toutes les régions du monde.

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