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Presentation done by Françoise Bonnet(IBGE-BIM) on the first meeting of the Brussels Waste Network, held on the 31th of JAnuary 2011 at BECI.
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Contexte législatif du « Brussels Waste Network »« Brussels Waste Network »
• Bruxelles-Environnement / IBGE-BIM
• Département déchet et développement durable
Françoise Bonnet : [email protected]
Plan de l’exposé
• Contexte et historique
• Le 4°Plan Déchet
• Déchets ménagers
• Déchets assimilés
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• Déchets assimilés
• Déchets industriels
• Instruments économiques et légaux
• BWN
Contexte
• Contexte européen
• Adoption de la directive cadre déchets 2008/98/CE , transposition dans les EM pour le 12 décembre 2010
• Quelques nouveautés (liste non exhaustive):
• Hiérarchie des déchets à 5 niveaux:
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• Hiérarchie des déchets à 5 niveaux:
-prévention,
-préparation en vue du réemploi,
- recyclage,
- autre valorisation,
- élimination;
Contexte
• Contexte européen
• Statut de fin de déchets
• Notion de sous-produit
• Objectifs chiffrés de recyclage
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• Objectifs chiffrés de recyclage
• Principe d’autosuffisance et de proximité
• Rappel des règles de responsabilité (en ce compris la REP)
Contexte
• Contexte belge
• Environnement = compétence régionale
• Déchets = compétence régionale
À l’exception de
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• Déchets radioactifs;
• Transit des déchets ≠ transport des déchets
→ difficultés en matière de politique régionale des déchets
À l’exception de
Contexte
• Contexte bruxellois
• Partage de compétence entre IBGE et ABP
• IBGE : prévention et gestion des déchets, ministère de l’environnement;
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• ABP : collecte et traitement des déchets, secrétaire d’état en charge de l’urbanisme et de la propreté publique
Contexte
• Contexte bruxellois
• Ordonnance du 7 mars 1991 – prévention et gestion des déchets;
• AGRBC du 19 septembre1991 – élimination des déchets dangereux, des PCB et des huiles usagées, modifié par l’AGRBC du 16 septembre 1999;
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du 16 septembre 1999;
• AGRBC du 25 avril 2002 – liste des déchets et des déchets dangereux
• AGRBC du 18 juillet 2002 – obligation de reprise
Contexte
• Spécificités de la Région bruxelloise
• Forte densité de population
• Territoire très urbanisé
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• Territoire très urbanisé
• Secteur tertiaire dominant : 90%
• Majorités de PME et PMI
Historique
• 4°Plan déchet
• 1°Plan (1992 – 1997) :
• 1°collecte sélective
• 2° Plan (1998 – 2002) :
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• 2° Plan (1998 – 2002) :
• Priorité à la prévention
• 3°Plan (2003 – 2007) :
• Dématérialisation - réutilisation
Données actuelles
• Synthèse de l’environnement
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Evolution des quantités de déchets collectés par l’ARP en porte-à-porte et via les bulles à verre (en tonne de déchets) et du taux de collecte sélective (1991-2008)
Données actuelles
• Synthèse de l’environnement
Résidus d’incinération,
137000
Déchets de bureau, 100000Déchets
industriels, 500000
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Déchets des écoles, 35000
Déchets du secteur des
transports, 40000
Déchets des commerces,
80000
Déchets de l’HoReCa, 35000
Déchets d’activités de
soins de santé, 40000
Déchets du nettoyage, 10000
Boues de dragage et de curage, 123000
Quantités estimées de déchets non ménagers produits en RBC (en tonnes)
Le 4°Plan déchets
• Contexte légal
• Nouveautés législatives applicables au plan de prévention et de gestion des déchets
• Plan à durée indéterminée, soumis à une révision quinquennale;
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• Plan soumis à étude d’incidences environnementales
• Contexte européen, adoption de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets qui impose :
• Nouvelle hiérarchie des déchets
• Obligation de plan de prévention pour les Etats Membres;
• Exigence d’ objectifs chiffrés;
Le 4°Plan déchets
• Contexte légal• des objectifs chiffrés; Réduction 2020
Papier
gaspillage alimentaire
30 kg/travailleur/an
6 kg/travailleur/an
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emballages 1 kg/travailleur/an
gaspillage alimentaire
emballages
diminution
diminution
non ménagers
Déchets industriels
De 10 %
Recyclage de 50 %
Les déchets assimilés
• Situation actuelle
• Bureaux : 340 000 emplois (flux prioritaires : papiers, emballages, organiques);
• Ecoles : 200 000 élèves (flux
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• Ecoles : 200 000 élèves (flux prioritaires : papiers, organiques);
• Horeca et commerces : > 20 000 établissements (flux prioritaires : papiers, organiques et plastiques)
Les déchets assimilés
• Prévention dans les bureaux (objectif : - 35 kg/travailleur/an);
• Poursuite des actions « to print or not to print »
• Lutte contre gaspillage alimentaire dans les cantines
• Politique d’achats durables des pouvoirs publics
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• Guide & information prévention et gestion des déchets
• Prévention dans les commerces et l’horeca
• Mise en place d’un label « entreprise éco-dynamique » spécifique
• Développement d’un guide de bonnes pratiques de gestion
• Projets liés à la prévention du gaspillage alimentaire
• Projets pilotes de collecte sélective
Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux
• 3 actions principales
• Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et conseils auprès des responsables d’entreprises)
• Amélioration de la collecte des déchets dangereux
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• Démolition sélective et tri sur le chantier
…
Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux
• Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et conseils auprès des responsables d’entreprises)
• Objectifs : aider les entreprises à améliorer la gestion de leurs déchets (prévention, réutilisation, tri à la source et recyclage)
• travail individuel en entreprise (diagnostic, plan d’action, …)
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• approche transversale (campagnes de sensibilisation, échanges d’expérience, …)
• collecte de données pour la création d’une BDD et d’indicateurs de comparaison
• Modalités :
• approche géographique et/ou sectorielle
• appel à intérêt
Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux
• Amélioration de la collecte des déchets dangereux
• Objectif : renforcement de la collecte des déchets dangereux spécifiques ou produits en petites quantités
• Modalités
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• développement de solutions adaptées pour des petites quantités de déchets dangereux
• campagnes de sensibilisation et de communication
Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux
• Développement d’une approche intégrée « éco-construction »
• Objectif : minimiser l’impact de la construction (prévention et réutilisation) et atteindre 90 % de recyclage
• Modalités :
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• Modalités :
• élaboration d’outils (guide pratique, …) visant à encourager au tri et à l’utilisation de matériaux recyclés
• développement d’entreprises de récupération (filière d’économie sociale)
• renforcement du contrôle de recyclage
• mise en place de projets pilote de démolition sélective
• …
Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux
• Les instruments économiques et légaux pour concrétiser ces objectifs
• 5 actions principales
• Obligation de tri pour tous les acteurs
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• Simplification des règles de déclaration des déchets
• Taxe bruxelloise sur l’incinération des déchets
• Obligation de reprise pour déchets dangereux
• Meilleur contrôle sur les obligations de reprise
Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux
• Et de manière transversales
• Développement d’outils d’évaluation et de suivi du plan :
• Suivi des objectifs chiffrés
• Amélioration des données et développement d’indicateurs
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• Amélioration des données et développement d’indicateurs
• Comité de suivi du plan (tous les deux ans )
Brussels Waste Network - BWN
• Encadrement
Conseiller coordinateur
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• Tâches• Organisation de l’appel à intérêt, de la communication ;
• Mise en œuvre de projets ;
• Encadrement de conseillers factoriels ;
• Élaboration d’outils;
• ...
Conseiller coordinateur
Brussels Waste Network - BWN
• Appel à projets
• Pour les fédérations et les regroupements d’entreprises en RBC;
• Objectifs :
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• Améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein des entreprises;
• Caractère reproductible au sein des entreprises de même type;
• …
Brussels Waste Network - BWN
• 8 ProjetsAgoria Atrium
Namur
Brussels Expo
Atrium Molenbeek
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Febelgra
Fevia Mabru
Maison Emploi Schaerbeek
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Merci de votre attention