Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche ScientifiqueInstitut CERCO COTE DIVOIRE

LA BRVM ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS L'UEMOA

Prsent pour lobtention du MASTER IIOption: FINANCE BANQUE ASSURANCE

Prsent et soutenu publiquement parSOW NDRI HAMEDPrpar sous la direction dePATRICK BLEDE

Anne acadmique: 2013-2014

XV

DDICACE

A ma maman chrie, Virginie que jaime et jadmire,A mon oncle Salif, mon papa mme je dirais, Et mes frres et surs

REMERCIEMENTS

Je tiens en premier lieu tmoigner ma profonde reconnaissance envers M. PATRICK BLEDE, qui dirigea ce travail et dont les remarques, les conseils et les encouragements furent dterminants tout au long de cette recherche. Je lui exprime toute ma gratitude et mes plus sincres remerciements pour tout ce quil ma apport et pour la confiance et le privilge quil ma accord en acceptant dtre mon directeur de mmoire.Ma reconnaissance va galement tous mes condisciples, particulirement SIEHI TOH SERVAIS qui a t dun soutien incommensurable et qui na pas hsit me donner un peu de son temps prcieux lors de la ralisation de ce travail.Je tiens galement remercier Mme Eliane Alangba, Responsable march des capitaux NSIA FINANCE, M. Hermann Takri, maitre de confrences ITB PARIS, M. Henri-Michel Gbogou, Responsable des Operations, pour leur disponibilit, leurs critiques constructives et aussi de mavoir offert ma premire immersion en entreprise.Cette recherche doit beaucoup lensemble du personnel de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires dAbidjan, du personnel de NSIA FINANCE et aussi celui du GROUPE CERCO. Sans tre exhaustif, mes remerciements vont tout particulirement Madame Aminata Fofana cadre la BRVM pour sa coopration et ses conseils, qui mont permis de parfaire les outils dinvestigation et de raliser lenqute de recherche.Je renouvelle mes vifs remerciements mes amis, mes compagnons darmes comme jaime le dire souvent, Candicio, Silver, Pafadnam, Sorho, Servais, Fernand pour leurs aides et leurs encouragements tout au long de ce travail.Je ne peux oublier tous ceux qui mont soutenu et mont encourag dans les moments critiques.Enfin, ma pense va mes parents, mes frres et surs particulirement maman qui ma donn le sens de la persvrance, et qui je voue un amour incommensurable. Quils retrouvent dans ce travail ma plus profonde reconnaissance pour leurs soutiens inestimables.

SOMMAIRE

1ERE PARTIE: PRSENTATION DU MARCHE BOURSIER RGIONAL DE L'UEMOA CHAPITRE I : PRSENTATION DU MARCHE FINANCIER RGIONAL DE L'UEMOA CHAPITRE II : PRSENTATION DE LA BRVM

II eme PARTIE: DIAGNOSTIC CRITIQUE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE RGIONALE DE VALEURS MOBILIRES CHAPITRE I: DMARCHE METHOLOGIQUE CHAPITRE II : CRITIQUE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BRVM DANS L'UEMOA

IIIe PARTIE : RECOMMANDATIONS POUR UNE MEILLEURE EFFICACIT DES PRESTATIONS DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES CHAPITRE I : AMLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM CHAPITRE II : AMLIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

TABLEAU 1: EVOLUTION DU MARCHE PRIMAIRE (EN MILLION CFA)TABLEAU 2: EVOLUTION DU MARCHE SECONDAIRE (EN MILLION CFA)TABLEAU 3: PRESENTATION DE L'ORGANISATION DE LA BRVM

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1: COTATION EN CONTINUANNEXE 2: LA BRVM EN 2013 QUELQUES INDICATEURSANNEXE 3: DECISION N2012 104ANNEXE 4: BULLETIN OFFICIEL DE LA COTE BRVM

LISTE DES SIGLES ET ABRVIATIONS

ACDIAgence Canadienne de Dveloppement International

AFDAgence Franaise de Dveloppement

BCEAOBanque Centrale des tats de l'Afrique de l'Ouest

BMBanque Mondiale

BOADBanque Ouest Africaine de Dveloppement

BRVMBourse Rgionale des Valeurs Mobilires

CREPMFConseil Rgional de l'Epargne Publique et des Marchs Financiers ou "Conseil Rgional"

DC/BRDpositaire Central/Banque de Rglement

MAEMinistre Franais des Affaires Etrangres

MFRMarch Financier Rgional

OPCVMOrganisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilires

PARMPlan d'Actions pour la Relance du March

SGISocit de Gestion et d'Intermdiation

UEMOAUnion Economique et Monetaire Ouest Africaine

AUTOBIOGRAPHIE

AVANT MA NAISSANCEMon grand-pre paternel sappelait Mr Mamadou Samba Sow, grand commerant qui dtenait plusieurs magasins de bazin dans la commune de BOUAKE, ville du centre de la COTE D IVOIRE. Originaire du MALI voisin, il sest install dans cette localit dans le dbut de la premire moiti des annes 1900. Il y fonda toute sa famille; ses 3 pouses plus une vingtaine denfants. Enfants dont lun deux, Aliou Sow (mon pre), qui passa donc quasiment toute son enfance dans la grande cour familiale au quartier AIR France. A vrai dire je mtais jamais pos la question de savoir pourquoi AIR Francebref lessentiel est que cest l-bas tait la maison. Quand maman, elle a grandi BINGERVILLE, lieu o elle frquenta aussi bien videmment.MA NAISSANCEMes parents se sont rencontres la fac pendant quils taient tous deux tudiants. Cest de l quest ne leur idylle et la suite de laquelle je vis le jour. On tait un aprs-midi de mardi, prcisment le 12 Avril; ma mre qui tait en sjour chez lune de ses tantes dans la ville de TIASSALE fut prise de douleurs peu ordinaires. Sa tante, que dis-je ma grand-mre, puisque connaissant le sens de la famille trs largie en Afrique, elle est automatiquement considre comme la maman de mre galement. Cette dernire la transporta la maternit de ville o elle reut les premiers soins avant quelle soit admise en salle daccouchement.Il est quand 14H40 quand la sage vient annoncer ma grand-mre que sa fille venait de mettre au monde un joli petit garon parfaitement en bonne sant qui a pouss son premier cri sans mme quon lui donne la traditionnelle fesse. Je venais ainsi de naitre, moi SOW NDRI HAMED. Jai omis de vous le dire plutt, mon pre est musulman pratiquant, ma mre elle est chrtienne catholique baptise puis confirme, je peux donc dire que je suis issue dun mtissage culturelle, ethnique, religieux: ce que je considre dailleurs comme ma plus grande richesse.MON ENFANCEJe suis le premier enfant de mon pre et de ma mre. Je peux dire que jai reu de leur part toute lattention quun petit garon peut avoir, encore plus de maman car elle est toujours prsente dans ma vie. Papa quant a lui a dut se sparer de moi quand javais a peine 3ans pour aller terminer son doctorat en Europe. Jen ai terriblement souffert dans les dbuts, car chaque sortie de classe je voyais mes camarades qui rentraient la maison en compagnie de leurs papas. Mais grce Dieu moi javais une maman formidable gniale tellement gentille qui pouvait rivaliser avec tous les papas du monde, je laime mourir. Elle me consacra tout son temps jusquau jour o elle a dut commencer travailler, chose que avec le temps je lui en veux pas mais faut avouer sur le coup je ne voyais pas les choses comme cela. Javais une nounou du nom dIsabelle, qui devait me rcuprer lcole et me surveiller en attendant que ma mre ne rentre le soir du boulot. On a fait comme cela jusqu ce que maman dcide de menvoyer faire ma scolarit auprs de ma grand-mre a Bouake, car selon ses dires elle ne voulait pas que son enfant rate son ducation vu quelle tait tout le temps au boulot.Cest ainsi que jatterris dans cette ville. Moi qui vivais seul avec maman dans notre maison Abidjan, me voil tout dun coup entour de grand-mre, cousins, tantes tout a. Situation que jai trouv bien plaisante la longue mme si maman me manquait grave. Quand ce fut la rentre des classes, ma tante Kadi, la petite sur mon papa maccompagna mon cole: la Fraternit Notre Dame des Surs de Bouake. Plus tard jai appris que mon papa et tous mes oncles ont fait leurs cursus scolaire dans cet tablissement. Dailleurs je me rappelle une fois au cp2, la sur suprieure Marie-Madeleine tait de passage dans notre classe et elle me remarqua et dis: ce visage-l me dit quelque chose, comment tappelles-tu mon enfant? peine je dis Sow quelle scria: ah bin voil je savais bien, comment vas ton papi?, et Ismal?...bref pour dire quelle connaissait trs bien la famille.Mon grand-pre il faut le souligner, bien vrai que lui-mme nayant pas t lcole a trs vite compris son importance, il a scolaris tous ses enfants garons ce qui est saluer car il aurait pu les placer chacun dentre eux dans ses nombreux magasins et boutiques. A la fin des classes, chaque anne je prenais la direction dAbidjan pour retrouver ma mre qui elle aussi sarrangeait de son cot prendre toujours ses congs annuelles cette priode prcise de sorte pouvoir passer le maximum de temps avec moi.Latmosphre la grande cour familiale tait toujours joyeuse, festive mme je dirais. Mon grand-pre, grand commerant et en bon musulman de lpoque a pous quatre (4) femmes. Dailleurs je me rappelle peine du visage de certaines copouses de ma mamie; la gnitrice de mon pre. Jai dexcellents souvenirs delle car cest avec elle que jai grandi, moi et certains autres cousins dans son pavillon. Ma grand-mre a eu 19 enfants dont onze (11) garons et huit 8 filles. Jai donc pass la majeure partie de mon enfance aux cots de ma mm et quelques-unes de ses filles qui navaient pas encore contract mariage. Jtais un enfant joyeux, veill, actif, tmraire qui aimait jouer et surtout qui nen faisait qu sa tte. A cette poque, il faut le dire, le cout de la vie ntait pas trs lev, ainsi on pouvait se permettre de petits caprices auxquels les parents succombaient facilement. Tous les soirs, au clair de lune et sous le ciel toil, mes cousins et moi aimions jouer cache-cache et courir partout dans la maison, chose qui agaait souvent les personnes ges prsente. Je bnficiais de lamour et de la protection de mes tantes que je considrais dj comme des mres en particulier ma tante Kadi, cela me donnait de lassurance et me faisait prendre des initiatives. Lorsque je commettais une btise, je courais me blottir contre elle et saisissais sa jambe ou le pan de son vtement. Le moment daller lcole fut pnible, je reviens l-dessus nouveau car cela signifiait pour moi quil fallait rompre avec mon ancien mode de vie. A mes trois (3) ans, on minscrit dans un jardin denfants, lanne suivante ce fut la maternelle puis cinq (5) ans le CP1 lcole primaire prive Fraternit Notre Dame Des Surs de la ville. Dsormais, je devais me lever 7 heures du matin, me laver et prendre le chemin de lcole. A vrai dire, cela na pas t trs ais pour moi compte tenu du fait que jtais trs attach ma mre et devrais me sparer delle. Dans tous les cas, je nai pas vraiment eu le choix, car ma tante dont il incombait dsormais ma responsabilit me contraignait par la chicotte aller lcole. Alors jai d rapidement madapter ma nouvelle vie de routine. Trs tt, jai commenc aimer ce quon faisait lcole et je trouvais cela simple et amusant. Aussi, faut-il ajouter que tous les soirs elle rvisait avec moi tout ce que nous avions vu en classe et elle mapprenait lire et crire. Cest lun des plus beaux et merveilleux souvenir que jai de mon enfance. Bien vrai que je recevais de temps autres des claques, mais comme le dit ladage: les moments de joies prdominent tellement que a ne sert rien de se rappeler des mauvais souvenirs. Nous tudions tous ensemble dans le grand salon jusqu 21h avant daller se coucher et entamer une nouvelle journe pour le lendemain. Aprs ma classe de CE2, je suis admis avec brio en classe suprieure et pour mencourager, le frre de ma mre, THOMAS (paix en son me) qui sera pour moi un pre adoptive, memmne passer les vacances chez lui Abidjan prcisment dans la commune de Bingerville. Mes vacances la capitale ont t assez intressantes. Moi qui mtais habitu un tout petit peu la vie paisible de lintrieur du pays, qui aimait aller me balader avec mes cousins, et qui aimait aussi chasser les oiseaux et faire des randonnes en brousse avec mes amis. Je me retrouve en pleine ville o je suis oblig de rompre avec mes habitudes pendant environs trois (3) mois que dureront les vacances. Il ne ma pas fallu longtemps pour me radapter mon nouvel environnement. Je dcouvre une ville bruyante avec une forte densit, un nouveau style de vie et une qualit de vie leve par rapport celle de lintrieur du pays et tout cela nest pas de nature me dplaire dautant plus que je me suis fait de nouveaux amis avec qui je me promenais et jouais au football tous les soirs. Jai dcouvert une ville avec une architecture diffrente. Jai commenc aimer la vie citadine et ses pratiques. Je voulais en apprendre davantage et profiter au maximum de cette aventure. Notons que mon oncle Thomas tait ingnieur agricole de profession au CNRA (Centre Nationale de Recherche Agronomique). Il divorc et avait quatre (4) grands enfants, mes cousins adors (Philomne, Roland, Irne et Elvis), mes grands frres et surs que je nai pas eu je dirai. Pendant les 3 mois quont dur ces vacances, mon oncle me choyait comme un petit prince. Etant le tout dernier en plus, jtais le chouchou de la maison. Javais droit a tout ce que je voulais, je dis bien tout! Avec le recul jen souris aujourdhui parce que javoue que jai abus un peu de la situation. Toutefois jtais quand mme sduit par ce mode de vie. Mes vacances ont t agrables et la prparation de mon retour la t plus encore. De fait, mon oncle a remis de largent Philomne pour me confectionner et macheter tout ce dont je pourrai avoir besoin et envie. Elle mavait confectionn et achet plein de nouveaux vtements, elle ma obtenu de nouvelles chaussures, des livres et beaucoup dautres choses. Jtais aux anges et du coup, jtais impatient de retourner Bouake les montrer mes cousins et amis. Heureusement que les vacances taient termines.De retour Bouake, mon premier rflexe est de prsenter ma grand-mre et ma tante tout ce que jai reu de mon oncle. Cependant, aprs une semaine dattitude ostentatoire, mon style de vie citadin commence me manquer. Je ne me suis pas fait prier pour exprimer cela ma mre, ma volont de la rejoindre la capitale pour y poursuivre mes tudes. Elle ne sy opposa pas sauf quil y avait un hic: fallait dabord que je termine mon anne avec maestria. Alors puisque jtais obstin, je me mis aussitt au travail avec acharnement. Et en fait danne jtais class second de ma classe.Malheureusement pour moi, avant la fin de lanne ma mre fut affecte dans une ville du pays, Abengourou!ce qui mirrita un peu car mes plans venaient de tomber leau. Cela a t difficile supporter dautant plus que je mtais dj fait des films en tte. En plus de mon pre qui tait dj loin, voil aussi maman qui commenait sloigner elle aussi, petit petit.Il convient de prciser que quelques annes aprs ma naissance, mes parents staient spars, mon pre avait stait envol pour la France o il sest remis aves une nouvelle femme par la suite, ma mre quant elle, sest marie un chirurgien-dentiste.Mon pre a eu un autre garon du nom de Yann, et ma mre trois (3) merveilleuses filles, Cynthia, Evelyne et Ildeverte. Du coup moi qui tais tout seul, me voil la tte dune fratrie! Le petit Hamed est lui aussi grand frre, qui leu crut! Revenu un tout petit peu des vacances avec quelques jours de retard, je perdis donc logiquement ma place lcole catholique. Faillais donc me trouver une nouvelle cole pour vite commencer les cours. Une semaine plus tard, ma tante Kadi maccompagne lcole Protestante CMA de la ville o je suis inscrit en classe de CM1. Je me rjouissais davoir vite retrouv une classe pour aller lcole sauf que cette fois ci les circonstances ne sont plus les mmes. Trs vite jai compris que je devrais reconsidrer mon priori lgard de celle-l. Contre toute attente, jallais tre confront une dure ralit. En effet, ma vie scolaire lcole protestante na pas t du tout tendre. Les enseignants de cette cole taient rputs pour leurs caractres trs durs envers les lves. Notre instituteur quant lui se proccupait trs peu ou presque jamais de sa classe. Tout ce qui lintressait, ctait de jouer au PMU (Pari Mutuel Urbain). Il tait toujours plong dans des calculs pour trouver les numros des chevaux gagnants. Comme il aimait nous le rappeler trs souvent, quil ntait pas trs bien pay donc il fallait quil trouve dautres sources de revenu. Je devais apprendre supporter la chicotte moi qui navait jamais connu a auparavant. Cet tat de fait a eu des squelles sur mon rendement scolaire. Lorsque jtais lcole des surs, nous bnficions tous dun suivi particulier ce qui permettait aux lves qui avaient des difficults quelconques sen sortir. Au terme du premier trimestre, mon rsultat tait trs peu reluisant alors que javais t un lve trs brillant. A ce moment, je ne rvais que dune seule chose: retourner dans mon ancienne cole. La situation mtait intenable ou encore ma foi, je ntais pas aguerris pour faire face cette situation. Cependant, il ntait pas question que jabandonne. Je devais malgr tout, terminer lanne scolaire en cours. A cet effet, mes parents engagrent un rptiteur qui venait la maison chaque soir aprs les cours pour essayer de nous remettre niveau. Cest avec lui que je termine lanne scolaire. Tout ce qui me proccupait, ctait que nous finissions lanne et que je puisse tre en vacance et me remettre de mes motions. Lorsque ce fut les vacances, je suis rentr le plus tt possible et la rentre suivante la directrice de mon ancienne cole primaire mautorisa minscrire au CM2 malgr le rsultat peu reluisant que jai eu au CM1. Mon premier semestre a t pour moi une mise niveau et le second, jai t lun des meilleurs lves du village tre admis au collge. Pour ma part, jtais affect au Collge Victor Hugo.

Ma vie lcole secondaire et universitaireAprs mon admission au collge, de retour des vacances de chez ma mre, jtais bien prpar cette fois ci, je savais quoi men tenir, je mtais prpar psychologiquement faire face aux difficults auxquelles je serais confront. Mon pre install de lautre ct, devenait de moins en moins prsent, ce qui maffectait beaucoup. Alors ma mre, voulant me voir russir, payait mes frais de scolarisation, mes livres, mes cahiers et tout le ncessaire afin que je russisse dans les tudes. Puis les annes passrent, jusqu ma classe de troisime o je devais passer le brevet de premier cycle. Apres lobtention de mon brevet, je suis revenu chez mon oncle Salif Marcory. Ensuite, suivit le baccalaurat et ce fut comme une sorte de libration.Mais hlas, ma joie ne fut que de courte dure car jallais tre confront trs vite la dure ralit de laprs bac, savoir le choix difficile de lorientation. Apres rflexion, jai dcid de faire des tudes de Droit. Filire dans laquelle jai fini par faire deux ans pour obtenir le Deug 2, avant de me dcider faire enfin des tudes en finance, chose que tenait cur et aussi parce que jen suis un passionn. Pour tre honnte, je mtais inscris en Droit juste parce que je voulais faire comme mon pre qui est un juriste dans la vie. Mon amour pour la finance a donc eu raison de moi avec le temps.Ce qui ma donc emmen faire une quivalence et minscrire ensuite en anne de licence en Banque Finance. Puis les annes scoulrent avec les formations pratiques et thoriques la fois. Jobtiens donc la licence professionnelle en banque finance et assurance.Mon aventure avec CERCOAprs ma licence professionnelle, javais soif de nouveauts, je voulais dcouvrir de nouvelles choses et surtout, jtais conscient quil tait indispensable de maitriser les TIC (Technologie de lInformation et de la Communication) car cest le secteur le plus florissant et le plus prometteur. Je voulais surtout frquenter une autre prestigieuse cole la hauteur de ma bourse. Cest alors que je dcouvre CERCO, par le biais dune amie qui ne rsidait pas loin de linstitut et qui ma invit ensuite suivre le spot publicitaire de CERCO la tlvision puis me donne ladresse gographique exacte. Deux semaines plus tard, une autre amie qui avait vu la mme publicit mencourage me renseigner davantage sur cette cole. La semaine qui a suivi je me suis rendu CERCO et jai t bluff, fascin par linnovation technologique que cette cole proposait. Cependant, jtais confront un vritable dilemme. Javais la possibilit de continuer dans la mme cole qui jouissait dj dune bonne rputation et dans laquelle je mtais investi dans plusieurs projets qui allaient porter leurs fruits et aller minscrire CERCO, qui venait juste de simplanter en Cte dIvoire et qui navait pas encore une renomme bien vrai quils taient dj prsent dans plusieurs pays voisins. Toutefois, aprs toutes ces hsitations mon envie dapprendre de nouvelles choses, ma passion pour linnovation et ma volont de maitriser les outils technologiques, mont emmen renoncer mes projets sans regrets et tenter laventure avec CERCO.Ma philosophie Jai appris au fil des annes par exprience que nul nest prdestin la russite ou lchec, mais plutt que nous russissions ou que nous chouions, cela dpend des actes que nous posons au quotidien. Cependant, tous nos checs, quand ils sont bien exploits, deviennent pour nous, un tremplin dbouchant sur la russite. Etant tudiant en licence, jai t et je suis encore ce jour dailleurs, prsident dun club dinvestissement boursier. Club grce auquel jai eu la chance de rencontrer des dirigeants dentreprises lors des assembles gnrales et sminaires et salons. Et je me souviens encore de ces mots que le Prsident Jean Kacou Diagou, PDG du Groupe NSIA et par ailleurs Prsident de la confdration gnrale des entreprises de Cte dIvoire a prononc sagissant de lentreprenariat et de linnovation, lors dun de ces salonsCe nest pas parce que les choses sont difficiles que nous nosons pas. Cest parce que nous nosons pas que les choses sont difficiles. A entendre ce genre de discours motivateur et aussi me frotter ces immenses personnalits, mont permis de croire de faon implacable quon peut partir de zro pour tre plus tard un hros si nous y mettons de la volont et ce ne sont pas des exemples pour le dmontrer qui manquent. Pour ma part, je retiens cette pense dAristote qui dit le courage est le juste milieu entre la peur et laudace. Depuis lors, je protge ma vision avec passion. Sil y a une chose dont je suis plus sr que mon nom, cest que contre vents et mares, contre ciel et terre, je russirai et mon succs sera vident aux yeux de tous.Par ailleurs, je crois que la foi en Dieu donne la vie son vritable sens, et quun homme sans crainte de Dieu est non seulement un danger pour lui-mme, mais aussi pour ses semblables.

INTRODUCTION GNRALE

Le processus de Mondialisation a favoris la concentration des Bourses travers le monde.Ainsi, en septembre 2000, naissait la Bourse paneuropenne EURONEXT issue de la fusion des places d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris. Tandis que NOREX, regroupement des bourses de Stockholm, de Copenhague, d'Oslo et de Reykjavik entamaient un rapprochement avec les Places Baltes : l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie.C'est dans cette mme vision que les sept pays de l'Union Montaire Ouest Africaine (UEMOA) ont privilgi dans leur projet d'organisation d'un March Financier, l'option d'une Bourse Commune, plus approprie leurs conomies, plutt qu'une juxtaposition de Bourses nationales harmonises, appeles se fdrer.Dans le cadre de leur financement, les entreprises se retrouvent limites au seul secteur des banques et tablissements financiers, avec lesquels les conditions d'obtention de crdits sont leves. En outre, ce mode de financement ne leur permet pas de financer efficacement leur dveloppement et leur croissance, vue la nature du crdit octroy.Le rle du march financier et particulirement de la Bourse Rgionale est de mobiliser l'pargne sous - rgionale dans le souci prioritaire de financer cot rduit le dveloppement des entreprises et des Etats.Nous rechercherons au cours de cette tude rpondre un certain nombre de questions : - Quelles sont les forces et les faiblesses de la BRVM dans le financement des entreprises ?- la BRVM arrive t- elle satisfaire les besoins des entreprises en matire de financement?- les institutions tatiques contribuent elles la dynamisation du march ?

Notre dmarche a consist aborder le sujet selon trois volets :Dans un premier temps, nous allons aborder la partie thorique compose de deux chapitres. II serait question de faire une prsentation d'un march financier en particulier celui de l'UEMOA et de sa bourse: la BRVM.La deuxime partie, compose de trois chapitres, sera consacre au diagnostic du financement des entreprises par la BRVM. Il sera question, aprs un rappel de la dmarche mthodologique, de prsenter les rsultats obtenus au niveau du mode financement des entreprises par la BRVM.La troisime et dernire partie, compose de trois chapitres, sera le lieu des recommandations pour une meilleure efficacit des prestations de la BRVM.

1ERE PARTIE: PRSENTATION DU MARCHE BOURSIER RGIONAL DE L'UEMOA

INTRODUCTION PREMIRE PARTIE

Cette premire partie de notre tude donne au lecteur un aperu de l'organisation et des activits du march financier de l'Union Economique et Montaire de l'Afrique de l'Ouest.Cette dmarche va permettre au lecteur de comprendre le diagnostic critique du financement des entreprises par la BRVM, et mieux apprcier nos propositions et recommandations.Pour ce faire, nous procderons tout d'abord la prsentation et l'analyse des activits du march financier dans son ensemble, puis une prsentation de l'organisation, des activits de la BRVM. Ceci permettra au lecteur d'avoir une apprciation nette du march financier de l'UEMOA et de l'importance de la BRVM dans le financement des entreprises.

CHAPITRE I: PRSENTATION DU MARCHE FINANCIER RGIONAL DE L'UEMOA

A. ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER

Les responsabilits des diffrents acteurs et intervenants du march ont fait l'objet d'une nette sparation suivant les standards internationaux gnralement admis. D'un ct, le Conseil Rgional de l'Epargne Publique et des Marchs Financiers (CREPMF), qui est l'organe public charg de la rgulation du march et de l'autre, les structures centrales du march que sont la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM), le Dpositaire Central/Banque de Rglement constitues sous forme de socits prives et les intervenants commerciaux que sont les Socits de Gestion et d'Intermdiation, les Socits de Gestion de Patrimoine, les Apporteurs d'Affaires, les Conseillers en Investissements Boursiers et les Dmarcheurs.

Le Conseil Rgional de l'Epargne Publique et des Marchs Financiers (CREPMF)est rgi par une Convention signe le 3 juillet 1996 entre les Etats membres de l'UEMOA et son annexe portante composition, organisation, fonctionnement et attributions du CREPMF. Il a pour principales missions de rglementer l'appel public l'pargne, d'habiliter, de contrler et au besoin de sanctionner les intervenants du march. En vue d'asseoir l'autorit et la lgitimit requises pour assurer la transparence, la scurit et l'intgrit du march, les Autorits de l'Union ont dcid d'attribuer au CREPMF, le statut d'organe de l'UEMOA.La Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM)est charge de l'organisation du march boursier ainsi que de la diffusion des informations. Elle se compose d'un site central bas en Cte d'Ivoire et de sept Antennes Nationales de Bourse dans chacun des pays de l'Union, sauf la Guine Bissau.Le Dpositaire Central/Banque de Rglement, est charg de la centralisation et de la conservation des titres inscrits en compte pour les intervenants, du rglement des espces et de la livraison des titres, de la gestion des oprations sur titres ainsi que celles du Fonds de Garantie du march.Les Socits de Gestion et d'Intermdiation, (SGI), constitues en socits anonymes, elles exercent titre principal les activits de ngociation de valeurs mobilires en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientle. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.Les Socits de Gestion de Patrimoine, (SGP), constitues galement en socits anonymes, elles grent les portefeuilles titres sous mandat notamment pour les investisseurs non professionnels.Les Apporteurs d'Affairessont des banques ou des personnes physiques ou morales habilites par le Conseil Rgional pour dynamiser le march en dehors des circuits traditionnels et mettre les clients en relation avec les SGI et les SGP.Les Conseils en Investissements Boursierssont des personnes physiques ou morales spcialises dans l'orientation du choix de leurs clients sans se substituer eux. Ils n'interviennent pas en Bourse.Les Dmarcheurssont des personnes physiques ou morales spcialises qui mettent en relation un client avec une SGI ou une SGP pour l'ouverture d'un compte titres, les conseils en placement ou la gestion sous mandat, transmettre les ordres d'achat et de vente de titres.Les autres acteurs du march sont :Les Banques Teneurs de compte et Compensateurspartagent avec les SGI le monopole de la conservation de titres pour le compte de la clientle.Les Socits de Gestion d'OPCVMsont ddies la gestion exclusive des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Socits d'Investissement Capital Variable (SICAV).Le March Financier Rgional est anim par les acteurs ci-aprs : Le Conseil Rgional de l'Epargne Public et des Marchs Financiers ; La Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM) ; Le Dpositaire Central / Banque de Rglement (DC/BR) ; Vingt-un (21) Socits de Gestion et d'Intermdiation (SGI) ; Cinq (5) Banques Teneurs de comptes et Compensateurs ; Six (6) Socits de Gestion d'OPCVM ; Trois (3) Apporteurs d'Affaires ; Une (1) Socit de Gestion de Patrimoine (SGP).Les acteurs tels que les Conseillers en Investissements Boursiers (CIB) et les Dmarcheurs ne sont pas encore actifs sur le march.Au total, plus de cinquante (50) acteurs ont t agrs par le CREPMF depuis la cration du march, dont 50 % les deux premires annes. Le March Financier Rgional comprend ce jour trente-sept (37) socits cotes, trente-quatre lignes obligataires dont deux (2) emprunts dEtat du Burkina Faso, six (6) de la Cte dIvoire, trois (3) du Sngal et un (1) du Togo. B. ANALYSE DU MARCH

Au terme de seize annes de fonctionnement, le march financier dont les activits avaient connu un certain essor ses dbuts, a enregistr globalement des performances contrastes au dbut des annes 2000, puis commencer connatre une certaine stabilit croissante aprs 2010.Avec l'inscription la cote de nouveaux titres, notamment sur le march obligataire, la capitalisation boursire au 31 dcembre 2013 s'est tablie plus de 6 706 247 151 923 milliards FCFA.Vers la fin des annes 90, le volume des transactions ralises sur le march boursier n'a cess de chuter, passant de plus de 4 millions de titres transigs environ un million en 2003. Mais force est de constater que ceci nest plus quun lointain souvenir car, ce jour nous sommes plus de 193.50 milliards de titres changs. Aussi, les indices boursiers de la BRVM, le "BRVM10" et le "BRVM Composite", ont volu de manire stable et cela avec une tendance haussire. En effet, ils affichent en Dcembre 2013 respectivement 246,34 et 232,02 points. Le tableau ci-aprs traduit l'volution des indicateurs du march secondaire. (Voir annexe).Le ralentissement des activits qua connu le March Financier Rgional s'explique d'une part, par des difficults lies l'environnement (crises et troubles socio-politiques) et d'autre part, par des difficults tenant aux conditions internes de fonctionnement du march lui-mme

TABLEAU 1: EVOLUTION DU MARCHE PRIMAIRE (en million CFA)

Source: CREPMFSource: CREPMF

TABLEAU 2: EVOLUTION DU MARCHE SECONDAIRE (en million CFA)

CHAPITRE II: PRSENTATION DE LA BRVM

La volont des autorits montaires de mettre en place un march boursier unique et efficace pour l'ensemble des pays de l'Union rsulte de la dgradation de la situation conomique des pays du tiers monde en gnral et des pays africains en particulier. Ce qui a conduit ces Etats s'engager rsolument dans des programmes d'ajustement structurel, avec l'appui de la communaut financire internationale.Ces programmes se rsument pour l'essentiel au recouvrement d'une croissance durable, par la libralisation et l'ouverture accrue des conomies sur l'extrieur.L'Union Economique et Montaire Ouest Africaine avait dj en commun une banque centrale, la BCEAO dont la vocation se rsume entre autres l'mission de la monnaie CFA et la rgulation de la cration montaire. Elle disposait en outre d'une autre banque, la BOAD qui a pour objet le financement du dveloppement des pays membres de l'Union. Mais, l'heure des grands regroupements rgionaux, il est apparu ncessaire qu'une troisime structure financire soit cre afin de rendre effective l'intgration conomique recherche ainsi que les effets escompts. Il s'agit de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM). Ce march boursier rgional commun aux huit pays de l'UEMOA, devrait permettre le financement des investissements raliss dans cette zone de l'Afrique.

A. OBJECTIFS DE LA BRVM

La cration de la BRVM a pour objectifs de contribuer la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources longues ncessaires au financement de la production et de l'investissement et enfin de favoriser l'intgration rgionale.Les principaux objectifs sont : Le relvement du taux d'pargne :Le taux d'pargne de la zone se situe des niveaux insuffisants pour soutenir une croissance forte et durable, 6,5% en 1993 et 12,9% en 1996. Par la diversification des produits financiers, la hausse de la rmunration et la possibilit du dveloppement d'un actionnariat populaire, le march boursier rgional doit crer les conditions pour la mobilisation accrue de l'pargne intrieure et des capitaux extrieurs. Le retour au rle premier des banques :Les banques, face au besoin de financement long terme des oprateurs conomiques, ont souvent t contraintes de leur octroyer des capitaux courts. Ce qui laisse apparatre des dsquilibres financiers dommageables au dveloppement de l'activit conomique. Le march boursier rgional dans sa fonction de pourvoyeur de ressources longues, vient rgulariser cette situation en permettant aux banques de se consacrer dsormais au financement court et moyen terme de l'conomie. Le renforcement de la structure financire des entreprises :La structure financire des entreprises laisse apparatre dans l'ensemble une sous-capitalisation marque et une insuffisance de capitaux permanents. Le march boursier qui, par vocation, permet de mobiliser des capitaux longs, avec comme supports les actions et les obligations, leur offre l'opportunit de renforcer leur structure financire. La rduction de cot d'intermdiation financire :Le niveau lev des taux dbiteurs des banques (entre 12 et 18%) et la faiblesse de la rmunration offerte aux pargnants (entre 3 et 5%) laisse apparatre des cots d'intermdiation relativement importants. Par la mise en relation directe de l'offre et de la demande des capitaux, la bourse permettra une rduction sensible des cots d'intermdiation, et offrira par la mme occasion une plus grande rmunration aux pargnants, en mme temps qu'elle impliquera une rduction sensible des charges financires pour les metteurs de titres.B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BRVM

La BRVM a en charge l'organisation du march boursier et la diffusion des informations boursires ; pour cela elle garantit les oprations suivantes : Linscription des titres la cote de la Bourse ; La cotation des valeurs mobilires ; La publication des cours et des informations boursires ; La promotion et le dveloppement du march des valeurs mobilires.Le sige de la BRVM est situ Abidjan. La Bourse Rgionale est reprsente dans chaque Etat membre de l'Union par une Antenne Nationale de Bourse qui a pour missions : Dassurer les relations publiques de la Bourse Rgionale et du Dpositaire Central / Banque de Rglement avec les tiers sur le plan national ; de diffuser les informations du march; Dassister les Socits de Gestion et d'Intermdiation et les autres intervenants du march; Dorganiser la promotion locale du March Financier Rgional.Les principes de fonctionnement retenus pour la mise en place du march boursier obissent la fois au souci de la conformit aux standards internationaux et celui de son adaptabilit l'environnement socio-conomique de l'Union.Sur la base de ces principes fondamentaux, les options suivantes ont t arrtes : Un march centralis et dirig par des ordres ; Une sance quotidienne de bourse avec une cotation au fixing, qui a volu rapidement plusieurs cotations journalires, pour atteindre aujourdhui des sances de cotation en continu. Un march au comptant avec un dnouement glissant des transactions, qui permet aux oprateurs de connatre avec prcision la date laquelle ils devront faire face leurs engagements. Au dmarrage, il tait retenu un dnouement J+5, qui a volu aujourdhui vers le respect des recommandations internationales qui prconisent en la matire, un dnouement J+3. Des transactions garanties, grce la mise en uvre d'un fonds de garantie constitu par les S.G.I. pour couvrir d'ventuelle dfaillance de l'une d'entre elles. Cette option fondamentale diminue le risque systmique et offre aux pargnants une garantie mme de les attirer vers la Bourse

Tableau 3 - Prsentation de l'organisation de la BRVM

La Bourse Rgionale est dote de deux compartiments pour les actions dnomms : premier et deuxime compartiment, et d'un compartiment pour les emprunts obligatairesLes conditions remplir par une socit pour son introduction sur le march boursier varient selon les compartiments.Est admissible au Premier Compartiment de la cote rgionale, tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de plus de 500 millions de FCFA ;- avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois dernires annes de 3% ;- prsenter 5 annes de comptes certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march prvoyant une cotation ou une indication de cours lors des sances dont la frquence est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale ;- diffuser dans le public au moins 20% de son capital, ds l'introduction en bourse ;- s'engager publier au BOC des estimations semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de rsultats.Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement ligibles au Premier Compartiment.Est admissible au Second Compartiment de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de plus de 200 millions de FCFA ;- prsenter 2 annes de comptes certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march prvoyant une cotation ou une indication de cours dont la frquence est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale ;- s'engager diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un dlai de deux ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement ligibles au Second Compartiment.Est admissible au Compartiment obligataire de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes :Nombre minimal de titres l'mission : 25 000 titres ;Valeur nominale minimale de l'mission : 500 millions de francs CFA.* Fonctionnement du Dpositaire Central / Banque de RglementDans le cadre de sa mission, la BRVM est accompagne par le Dpositaire Central / Banque de rglement (DC/BR), le second organe central du march financier de l'UEMOA. Le DC/BR est charg, en sa qualit de dpositaire, de centraliser la conservation et assurer la circulation scripturale des valeurs mobilires pour le compte de ses adhrents afin de simplifier la circulation et l'administration des titres.Il est galement charg, en sa qualit de banque de rglement, de l'enregistrement de l'ensemble des virements espces conscutifs aux engagements pris sur le march, l'achat ou la vente, par les intermdiaires, ainsi que les rglements au crdit, par le dbit des metteurs ou de leurs mandataires, des intermdiaires lors d'vnements sur valeurs gnrateurs de mouvements espces.Les principales oprations effectues par le DC/BR la suite d'une sance de cotation sont les suivantes :* Saisie des transactionsLes transactions du March sont transfres automatiquement du systme de ngociation au systme de dpositaire la fin de la sance, 11h30 (TU) en T, c'est--dire le jour mme de la cotation. Ces transactions sont automatiquement affectes aux comptes indiqus sur les ordres transmis au march.* Affectation aux ConservateursS'il est connu au moment de transmettre l'ordre au march, le numro de compte du Conservateur doit tre indiqu sur celui-ci. Le cas chant, la transaction sera automatiquement affecte son compte.Si l'identit du Conservateur n'tait pas connue au moment de transmettre l'ordre au march, la SGI doit affecter la transaction au compte de ce dernier avant 13h00 en T. Une transaction peut tre affecte en totalit ou en partie un Conservateur.* Rapport Quotidien des Transactions Affectes (prliminaire)Le rapport prliminaire est mis la disposition des Adhrents par le DC/BR en T, 13h00. Ce rapport fait tat des transactions affectes au compte de chaque Adhrent (excutes par lui ou, dans le cas d'un Conservateur, reues d'une SGI) et des sommes dues ou recevoir.* ConfirmationLes Conservateurs ont jusqu' T+1, 17h00 pour confirmer les transactions affectes leurs comptes par les SGI. Toute transaction non confirme par le Conservateur en T+1, 17h00 est automatiquement raffecte la SGI. Le DC/BR se rserve le droit d'imposer une amende pour tout retard dans la confirmation d'une transaction.Une transaction n'impliquant pas de Conservateur est automatiquement confirme en T, 13h00 au compte de la SGI l'ayant excute.* Rapport Quotidien des Transactions Affectes (final)Le rapport final est mis la disposition des Adhrents en T+1, 17h00.* Paiement et livraisonChaque Adhrent dsigne un tablissement bancaire (la Banque de l'Adhrent) par l'entremise duquel il effectue le rglement de ses transactions. Il communique les coordonnes de sa Banque au DC/BR. Ce dernier se rserve le droit de refuser ou d'annuler la dsignation d'un tablissement bancaire qui ne se conforme pas aux exigences de la Commission Bancaire. Le cas chant, l'Adhrent dsigne un autre tablissement bancaire.Le DC/BR dsigne un tablissement bancaire (la Banque du DC/BR) par l'entremise duquel il effectue le rglement des transactions. Il communiquera les coordonnes de sa Banque aux Adhrents.* Paiement au DC/BRLes paiements des Adhrents dbiteurs (incluant les frais relatifs aux transactions et aux oprations de rglement livraison) doivent parvenir la Banque du DC/BR avant T+5, 8h00.* Mouvement des titres et ordres de paiement aux AdhrentsAyant constat que les fonds des dbiteurs ont t reus, le DC/BR affecte les comptes titres dans ses livres et donne des ordres de virement sa Banque au profit des Adhrents crditeurs en T+5, 8h00.* Rapport des Transactions RglesLe Rapport des Transactions Rgles est mis la disposition des Adhrents par le DC/BR en T+5, aprs 8h00. Ce rapport fait tat des transactions rgles dans le compte de chaque Adhrent (excutes par lui ou, dans le cas d'un Conservateur, reues d'une SGI).C. PRESENTATION ET ANALYSE DES ACTIVITES

La Bourse Rgionale a dmarr ses activits le 16 Septembre 1998, avec trois sances de cotation toutes les semaines (Lundi, Mercredi et Vendredi).Le premier systme de Cotation retenu tait la Cotation Electronique Centralise (CEC). Les Socits de Gestion et d'Intermdiation (SGI) devaient acheminer leurs ordres de bourse l'Antenne Nationale qui se trouvait dans leur pays. L'antenne se chargeait d'acheminer les ordres au site central de la BRVM o s'effectuent les saisies.A partir du 24 Mars 1999, la Bourse Rgionale est passe la Cotation Electronique dcentralise (CED), chaque SGI doit se rendre l'Antenne Nationale de son pays pour effectuer les saisies et suivre l'volution du march dans toute la sous-rgion. A cet effet un chronogramme a t tabli pour les jours de cotation.Puis le 12 Novembre 2001, de trois (3) jours de cotation en semaine nous sommes passs cinq (5) jours par semaine.La mthode de dtermination des cours des titres qui tait le fixing depuis l'ouverture de la BRVM, est pass depuis le 16 septembre 2013 la cotation en continu. La cotation en continu constitue une innovation majeure pour un march boursier. En effet, aprs quinze annes de cotation au fixing, la BRVM a dcid dadopter la cotation en continu. Cette innovation rpond lobjectif de la BRVM de dynamiser son march par lamlioration de son attractivit et sa liquidit, ainsi que de son positionnement international. La cotation en continu qui rsulte de la confrontation simultane des ordres de bourses, favorise un plus grand nombre dchanges et offre par la mme de nombreuses opportunits dachat et de vente sur une valeur donne, permet la ralisation de transactions a diffrents cours pour la mme valeur durant une journe de cotation et permet de connaitre aussi en temps rel, ltat du march dune valeur en tablissant plusieurs cours. Depuis le 12 Novembre 2001, la Bourse Rgionale passe une cotation quotidienne donc cinq sances toutes les semaines. Le dnouement des transactions se fait trois jours ouvrs aprs le jour de la cotation. Les jours fris respectent la lgislation du pays o se trouve le sige de la BRVM, c'est dire en Cte d'Ivoire. Les actions des socits cotes la BRVM sont values quotidiennement. Ce rle d'valuation dcoule des cotations quotidiennes.En effet, au cours des sances de cotation, il y a rencontre entre l'offre et la demande de capitaux, il en sort un cours boursier qui est le prix de l'action de la socit cotes. Grce au cours boursier, l'actionnaire connat donc la valeur de ses actions. Quand les actions sont values, l'investisseur est orient dans ses dcisions et arbitrages.Avec le march boursier, il y a un indicateur de confiance dans la sant des entreprises. En effet les cours boursiers publis quotidiennement mesurent de faon presque permanente la valeur des titres cots.La valorisation repose sur des jugements de valeur que l'on porte sur les titres et qui traduisent le degr de confiance des investisseurs dans les entreprises et plus prcisment dans leur capacit prsenter des rsultats financiers susceptibles de donner lieu des distributions de dividendes.Par ailleurs l'entre en Bourse de l'entreprise permet de rendre liquide les actions. Cela est un avantage pour les actionnaires dsirant se retirer de la socit pour d'autres opportunits d'investissement.S'agissant de la reprsentativit, la rpartition par pays classe largement la Cte d'ivoire en tte avec plus de 55% de la capitalisation totale. Cette premire place s'explique par la prsence de la cte d'ivoire au niveau de tous les secteurs d'activits mais de son monopole au niveau du secteur de l'industrie. Le Sngal arrive juste derrire essentiellement grce la capitalisation de la SONATEL.Quant aux obligations, la rpartition par pays classe le Togo en tte de la capitalisation totale. Ce rang est essentiellement imputable aux diffrents emprunts BOAD dont le sige est au Togo.De 1998 2013 Les indices et sont passs respectivement de 94,61 points et 98,05 246,34 points et 232,02 points ; cette tape constitue la phase de lancement avec l'introduction la cote de plusieurs socits.En 2000, nous avons constat une chute gnrale des cours du la crise socio-conomique que traverse la zone UEMOA ; cette crise a pouss la majorit des investisseurs cder leurs titres provoquant la chute des cours, l'offre tant suprieur la demande.De 2005 2013 Les indices et nont cess de progresser passant respectivement de 122,48 points et 95,62 points en 2005 246,34 points et 232,02 points en 2013.Cette remonte des points d'indice boursier s'est faite en relation avec les rsultats positifs obtenus au niveau des diffrents compartiments du march financier. Toutefois, il est important de signaler une remonte du cours des actions du secteur INDUSTRIE et SERVICE PUBLIC.

Les titres cots sont rests pratiquement constants depuis le dbut des activits de la BRVM en 1998. Il y a donc peut d'introduction la cote et peu d'augmentation de capital.Des titres les plus actifs, SONATEL reste le plus actif avec une occupation de la premire place durant toute la dcennie (2004-2014).D. PROBLMATIQUE

Malheureusement, l'on constate que le March Financier Rgional et la BRVM en particulier, a aujourd'hui du mal prouver son efficacit en raison de son manque de dynamisme, de profondeur ainsi que de son incapacit s'adapter son environnement et l'volution internationale. Cet tat de fait emmne se poser la question suivante :Comment rendre laBourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM) plus efficace pour le financement des entreprises dans l'espace UEMOA ?L'analyse primaire de ce thme soulve diffrentes interrogations qui sont :- le march financier est- il organis efficacement ?- les produits offerts par le march financier rpondent-ils aux attentes des socits ?- Quelles sont les forces et les faiblesses de la BRVM dans le financement des entreprises ?- la BRVM arrive t- elle satisfaire les besoins des entreprises en matire de financement?- les institutions tatiques contribuent elles la dynamisation du march ?- quelles actions pour le renforcement de l'efficacit de la BRVM dans le financement des entreprises ?C'est toutes ces interrogations que nous rpondrons tout au long de notre tude.

CONCLUSION DE LA PREMIRE PARTIE

Les points essentiels qui ressortent de la prsentation et des activits du march financier en gnral, et de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires en particulier, sont :* forces:Nous sommes face un march financier et d'une bourse de valeurs mobilires caractre rgional, dont les acteurs sont issus des diffrents pays unis au sein de l'Union conomique et Montaire de l'Afrique de l'Ouest. De cette rgionalisation ressort les lments suivants :- l'interconnexion entre les tats dans le cadre du financement des entreprises.- la population est leve, donc l'existence d'une grande capacit d'absorption du march.- un march jeune, donc un fort potentiel d'volution.- L'existence d'un dpositaire central et d'une banque de rglement.- Un march organis.* faiblesses:Malgr le caractre rgional de la BRVM, nous constatons :- une insuffisance de ressources gnres par le march.- Une insuffisance d'intervenant et des missions.- Un faible niveau de transactions.

II eme PARTIE: DIAGNOSTIC CRITIQUE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE RGIONALE DE VALEURS MOBILIRES

INTRODUCTION DEUXIME PARTIE

La crise du systme bancaire de la dcennie 1980 a mis en relief les limites du financement accru de l'conomie par la monnaie centrale. Ainsi, il est apparu ncessaire de crer les conditions d'une mobilisation accrue de l'pargne intrieure aux fins du financement sain du dveloppement des entreprises, la monnaie centrale ne devant jouer qu'un rle d'appoint.Dans cette deuxime partie, nous ferons un diagnostic critique de la BRVM dans le cadre du financement des entreprises cotes de l'espace UEMOA.Cette dmarche permettra au lecteur d'apprcier les forces et les faiblesses de la BRVM en tant qu'outil de financement des entreprises et de l'conomie.Nous procderons d'abord une tude de l'existant des types de financement des entreprises dans l'espace UEMOA, puis une critique du mode de financement de celles-ci.

CHAPITRE I: DMARCHE METHOLOGIQUE

Apres la prsentation thorique du march financier de lUEMOA et de sa bourse, nous dfinissons ici les mthodes de collecte et de traitements des donnes.Ce chapitre relate les tapes ncessaires, les techniques utilises pour la collecte des informations, puis les outils utiliss pour le traitement des donnes.Les donnes de premier ordre vont tre collectes partir des entretiens, alors que les donnes secondaires vont tre collectes partir de diffrents documents affrents l'activit dans le cadre gnral issus de sources internes et de sites internet.

Entretien: La recherche des informations primaires nous conduit raliser des entretiens informels avec les responsables des oprations du march de la BRVM, des responsables marchs des capitaux de socits de gestion et dintermdiation, des analystes financiers et les responsables d'entreprises. Cette phase d'entretien, nous a permis d'avoir une ide exacte sur le primtre daction de la BRVM et sur les diffrentes actions des responsables. L'analyse documentaire: Pour mieux afficher les analyses sur la ralisation des aspects pratiques de notre tude, il a t ncessaire d'obtenir des informations sur les sites Internet tels que deux CREPMF et de la BRVM. Cette approche nous a permis d'avoir une connaissance de l'environnement financier de l'UEMOA, du fonctionnement du March financier, des activits et du fonctionnement de la BRVM et du DCBR. Nous avons aussi pris connaissance des diffrents types de financement des entreprises dans la zone UEMOA et des limites qu'elles rencontrent dans le financement de leur exploitation et de leur croissance.

CHAPITRE II: TUDE DE L'EXISTANT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L'UEMOA

A. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Dans le cadre de leur fonctionnement, les entreprises sont emmenes financer soit leur exploitation, c'est dire le Besoin en Fonds de Roulement, soit leur croissance, c'est dire les investissements.A cet effet, elles s'adressent soit aux banques et tablissements financiers pour le financement de l'exploitation courante, soit au March Financier pour le financement de leur investissement et le renforcement de leurs capitaux permanents.Pour assurer une comprhension immdiate de notre propos, nous procderons une schmatisation simple du march des types de financement.I. FINANCEMENT PAR LES BANQUES ET TABLISSEMENTS FINANCIERS

Le recours au systme bancaire et aux tablissements financiers se dfinit simplement par le recours l'emprunt de court ou moyen terme, gnralement d'une dure de 1 3 ans, et 5 ans dans des cas de structuration spcifique de crditsLes diffrents outils de financements offerts par les banques et les tablissements de crdit ou autres institutions financires actives dans ce secteur sont divers et varis. A titre d'illustration, nous ne citerons que les exemples suivants :1. LES CRDITS COURT TERMELes prts court terme sont relativement diversifis, mais on peut les regrouper selon une classification simple : Les prts non affects ; Les prts affects.Dans le premier cas, aucun usage dtermin n'a t assign au prt. Dans le second cas, le prt est consenti en fonction d'une destination particulire.a. Les Prts Non Affects(Crdits en Blanc)Il existe en fait deux techniques :i. Le Crdit par CaisseIl peut s'agir d'abord d'un prt par virement direct des sommes au bnficiaire. Plus souvent sera utilise la technique du dcouvert en compte : le banquier laisse le compte devenir dbiteur.Le crdit par dcouvert en compte est normalement un crdit revolving. En d'autres termes, chaque remboursement opr par l'emprunteur, une autre possibilit de crdit lui est accorde, dans la mesure de son remboursement. L'emprunteur reconstitue en fait sa rserve de crdit au fur et mesure des remboursements.ii. Le Crdit par BilletOn retient ici la technique de l'escompte de papier financier. Il est demand au bnficiaire de souscrire un billet l'ordre de son banquier. Le banquier escompte le billet et crdite le compte de l'entreprise du montant du billet sous dduction des agios calculs sur la priode courir jusqu' l'chance.La pratique bancaire connat diverses catgories de crdits court terme rpondant un vocabulaire assez spcifique (Crdit de courrier, Crdits spots, Facilits de caisse, Dcouvert).* Crdit de CourrierIl s'agit d'une aide de trs courte dure : 24 heures 48 heures.* Crdits SpotsCes crdits n'intressent que de grandes entreprises industrielles ou commerciales qui peuvent avoir besoin de facilits de trsorerie pour des dures trs courtes, parfois pour quelques heures.Les crdits spots sont des oprations portant sur des montants trs levs, et sont consentis dans le cadre d'accords exorbitants du droit commun.Les titres de crances ngociables, et plus particulirement les billets de trsorerie, ont t crs notamment pour permettre aux entreprises d'obtenir des crdits concurrentiels de ces spots.* Facilits de CaisseIl s'agit de concours bancaires consentis pour quelques jours.Ces facilits sont apprcies par les entreprises qui doivent faire face des dcalages de trsorerie. Elles sont souvent renouveles, mais il ne saurait s'agir de concours permanents.* DcouvertIntrts du dcouvertPour l'entreprise, le dcouvert offre une trs grande facilit d'utilisation. Elle ne paie d'intrts dbiteurs que sur les sommes effectivement utilises, le prt tant en permanence adapt ses besoins.La charge de la dette est trs facile allger puisque toute rentre nouvelle contribue cet allgement.Risques du dcouvertPour le client, le risque est celui de l'incertitude : le crdit par dcouvert n'offre pas une scurit absolue sur le plan de la trsorerie.Il est ncessaire, si l'on veut se mettre l'abri de certains dangers, de demander une confirmation crite : cette confirmation mentionnera clairement le montant autoris.b. Les Prts affects (Crdits de Trsorerie Spcialiss)i. Crdits RelaisCes crdits intressent les situations dans lesquelles une entreprise est dans l'attente d'une rentre prcise et exceptionnelleii. Crdits de CampagneBnficient notamment des crdits de campagne, les activits caractre priodique (activits agricoles, tourisme, ventes de nature saisonnire etc.)Le crdit de campagne peut tre distribu sous trois formes (Crdit par caisse, Crdit par billet, Warrantage).* Crdit par caisseL'entreprise se fait consentir une avance en compte courant. La banque autorise l'entreprise devenir dbitrice en compte pendant la dure de la campagne.* Crdit par billetL'entreprise escompte auprs de son banquier des billets financiers dans la limite de l'autorisation qui lui est accorde.* WarrantageCe financement se fait par escompte de warrants.Les crdits de campagne peuvent tre accords sans aucune garantie. Parfois, le banquier a quelque raison de se mfier et il demande des srets. Peuvent ainsi tre utiliss :Le cautionnement donn par les dirigeants ;Le nantissement des marchandises.iii. EscompteL'escompte est l'opration de crdit par laquelle un fournisseur de crdit, l'escompteur (le plus souvent une banque) avance au crdit, titulaire d'une crance terme (souvent le porteur d'une lettre de change), le montant de celle-ci, contre son transfert en proprit, moyennant rmunration et sous rserve d'encaissement l'chance.L'escompte est un instrument de crdit commode pour le crdit qui est dcharg du soin de recouvrer l'effet de commerce et pour le crditeur qui peut se refinancer.2. LES CRDITS MOYEN TERMEa. Crdits Moyen Terme MobilisableCe crdit est consenti ses risques par un ou plusieurs tablissements de crdit aprs avoir fait l'objet d'un accord pralable d'un organisme mobilisateur.Dure des prts : deux sept ans.Biens financs: acquisition d'investissements productifs ou construction et l'amnagement de locaux professionnels.b. Crdits Moyen Terme non mobilisablesToutes les banques peuvent octroyer des crdits moyen terme : hors mobilisation, il n'y a plus de contrainte.Chacun peut dfinir librement les modalits de ses interventions.i. Multiples Options Financing Facilities (MOFF)Frquentes autour des annes 1988, les MOFF sont rares aujourd'hui car trop coteuses pour les banques en terme de ratio Cooke.Il s'agit d'enveloppes multi crdits sur lesquels les entreprises ont la possibilit de tirer tout moment.Accorde gnralement pour une dure de cinq ans, la MOFF permet indfiniment d'obtenir des crdits classiques divers taux, des emprunts par adjudication et des montages d'missions sur l'euromarch.Elle peut servir de caution des billets de trsorerie ou des eurocommercials papers. Pour les entreprises, l'avantage de ces MOFF est indiscutable : elles disposent dsormais de ressources sres sur de longues priodes ; elles n'ont plus ngocier au coup par coup avec les banques.La MOFF confre l'metteur une rserve de financement moyen terme faible cot qui permet de saisir toute opportunit de croissance sans devoir affronter une ngociation de faon impromptue avec les banques.La MOFF peut tre utilise pour l'acquisition d'une socit ; elle peut tre utilise pour la simple gestion de la trsorerie.Caractristiques des MOFFLe montant d'une MOFF est toujours considrable (plusieurs milliards de FCFA) ; la dure est de trois cinq ans, avec souvent possibilit de renouvellement jusqu' sept ans ;La MOFF est assure par un pool de banques.La MOFF n'est pas un produit au sens strict mais un ensemble de produits dans lequel on trouve : des missions de divers papiers, des crdits bancaires classiques, des contrats d'change de devises ou de taux d'intrt ;La MOFF est d'usage trs souple. Le tirage peut se faire dans n'importe quelle devise prvue au contrat. La MOFF peut tre utilise par la socit mre ou ses filiales franaises ou trangres ;La MOFF est une ouverture de crdit un taux avantageux.ii. Crdits Bail MobilierLes oprations de crdit-bail de matriel sont des oprations de location de biens d'quipement, de matriel et d'outillage achets en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propritaires, lorsque ces oprations, quelle que soit leur qualification, donnent aux locataires la possibilit d'acqurir tout ou partie des biens lous moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectus titre de loyer.Le crdit-bail se prsente alors comme un mode de financement d'achats de biens d'quipement, de biens de consommation durable effectus par des socits financires spcialises acqurant la proprit de ces biens pour le compte d'un tiers et les lui confiant en location pour une dure plus ou moins longue.Au terme de la priode locative, le preneur a en principe la facult d'acqurir la proprit du bien pour un faible prix, dtermin ds la conclusion du contrat.3. LES CRDITS A LONG TERMELe crdit long terme bancaire a quelque peu souffert du dveloppement du crdit long terme dsintermdi . Selon les poques, les entreprises recourent plus volontiers la banque ou au march.Deux grands circuits de distribution oprent en matire de crdit long terme : les institutions financires spcialises ; les banques.a. Prts pargne EntrepriseIl s'agit des prts accords au titre du livret pargne entreprise. Ce livret permet d'aider les crateurs ne bnficiant que d'un capital trs modeste au dpart. Le montant du prt consenti est toujours fonction de l'pargne prcdemment constitue.b. Contrat de DveloppementC'est un contrat d'une dure de six ans, propos par la Banque des petites et moyennes entreprises. Il est assorti d'une rmunration de base faible, majore d'un complment de rmunration qui est fonction de l'volution du chiffre d'affaires hors taxes, en tout tat de cause plafonn ds la signature du contrat.En effet, le prt accord se rapproche de l'ide de quasi-fonds propres par le fait qu'il est accord sans garanties et qu'il comporte une clause de participation.Il s'en loigne en revanche car il ne s'agit pas d'une crance de dernier rang.II. FINANCEMENT PAR LE MARCH FINANCIER

La deuxime composante majeure du march des capitaux est le March Financier subdivis en un march primaire et d'un march secondaire. Les marchs secondaires sont soit libres, et on parle alors de Gr gr ou de Other The Counter - OTC , soit organis et l intervient l'outil majeur qu'est la Bourse des Valeurs Mobilires.Ce descriptif volontairement sommaire nous semble ncessaire pour tablir prcisment la nuance avec l'objet principal de notre rflexion : la contribution du March Financier et plus prcisment de la BRVM au financement des entreprises.En effet, la BRVM est un outil de valorisation des titres des entreprises cotes et donc un outil de valorisation de ces entreprises elles-mmes. Ainsi positivement perues par le march , ces entreprises (agents conomiques en besoin de financement) ayant des titres cots renforcent leur crdibilit auprs des investisseurs potentiels (agents conomiques capacit de financement). Cette crdibilit permet l'investisseur de disposer d'un moyen d'valuer les risques et la rentabilit de l'opportunit de placement de son pargne dans l'acquisition des valeurs mobilires que ces entreprises mettront pour assurer le financement de leur croissance. Par ailleurs, l'investisseur en valeurs cotes n'est plus enferm dans cet investissement puisque la BRVM lui assure une liquidit de ses portefeuilles qui sont librement cessibles condition de trouver sur le march une contrepartie qui envisagerait un intrt transiger1. LE MARCH PRIMAIREOn appelle March Primaire la phase correspondant la cration de titres et leur vente de premire main par l'Emetteur aux Investisseurs tandis que la notion de march secondaire renvoie l'ide d'une revente d'occasion ou de seconde main .Le financement via le march primaire se fait soit par appel public l'pargne, soit par emprunt priv. Il est constitu de titres placer directement auprs d'investisseurs en contrepartie de l'encaisse de fonds destins renflouer la trsorerie de l'metteur. Et en respect des rgles d'mission et de placement dfinies par l'Autorit de Tutelle du March Financier au sein de la Zone UEMOA constitue des 8 pays utilisant le Franc CFA mis par la BCEAO.L'appel public l'pargne (APE) est un processus qui consiste lever des capitaux dans le public. Selon la rglementation en vigueur en Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), sont rputs faire appel public l'pargne, les socits, les tats ou toute autre entit mettrice de valeurs :- dont les titres sont dissmins au travers d'un cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre elles ; qui, pour offrir au public de l'UEMOA des produits de placement, ont recours des procds quelconques de sollicitation du public, au titre desquels figurent notamment la publicit et le dmarchage ;- dont les titres sont inscrits la cote de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires.Tout appel public l'pargne doit tre autoris par le Conseil Rgional de l'pargne Publique et des Marchs Financiers, autorit de tutelle du March Financier Rgional.Le Placement Priv de Titres consiste en l'mission de titres l'attention d'un public restreint d'investisseurs institutionnels ( zinzins ) et de personnes morales en des conditions de garanties et de communication financire allges par rapport ce qui est impos dans le cas des APE.L'emprunt obligataire priv sur le march financier de l'UEMOA est constitu par : - L'mission d'obligations ralises sans publicit et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription la cote de la Bourse Rgional des Valeurs Mobilires ;- L'mission d'obligations places au travers d'un cercle d'au plus cent (100) investisseurs qualifis agissant pour leur propre compte. Un investisseur qualifi est une personne morale mme d'apprhender les mrites et les risques inhrents aux oprations sur les instruments financiers;- L'mission d'obligations dont le nominal est de F CFA 50 millions. Les conditions sues numres sont cumulatives,Lorsque l'autorisation du CREPMF est acquise, la BRVM met la disposition de l'metteur et du syndicat de placement (SGI & Banques) ses infrastructures notamment ses plates-formes de communication2. LE MARCH SECONDAIRELe March Secondaire tel que brivement voqu plus haut correspond la ngociation entre investisseurs de titres dj mis et placs sur le march primaire. Les flux de trsorerie en circulation sur le march secondaire ne concernent en rien l'metteur de la valeur sauf cas exceptionnels :- Lorsque l'metteur assure la contrepartie d'une offre ou d'une demande de ses propres titres sur le march (par exemple en cas d'intervention d'animation du titre ou de rgulation du cours du titre) ;- Lorsque le placement primaire d'une mission se fait directement par enregistrement des souscriptions correspondant aux ordres d'achats l'occasion d'une sance de bourse, le cours de la valeur ainsi introduite est tabli la clture aprs confrontation du prix d'mission (faisant office de cours de rfrence ) et des offres d'achat retenues aux fixing ; Ce cas exceptionnel sur le jeune march Ouest Africain s'est observ au moment de l'augmentation de capital de SHELL Cte d'IVOIRE en 2000.- Lorsque que le march s'organise en gr gr les prix des transactions sont fixs de commun accord des parties l'change sans contrle par une autorit quelconque mme si la conservation des titres peut tre exclusivement confie un organisme central comme c'est le cas sur le March Financier rgional de l'UEMOA o le Dpositaire Central/Banque de Rglement joue ce rle.- Lorsque le March est administr alors on parle de Bourse des Valeurs qui dispose de conditions spcifiques d'introduction la cote, de ngociation, d'animation et d'informations relatives auxdits titres cots.La Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires de l'Afrique de l'Ouest (BRVM) offre un march des actions et un march des obligations distinct dans lesquels les titres sont rpartis en compartiments en fonction de critres qualitatifs et quantitatifs.SynthsePour tre inscrit au premier compartiment des actions, l'metteur doit justifier d'au moins cinq (5) bilans certifis et d'une capitalisation boursire de plus de cinq cent millions (500.000.000) de Francs CFA. Il doit galement diffuser au moins vingt pour cent (20 %) de son capital dans le public.Le second compartiment des actions est accessible aux entreprises moyennes prsentant une capitalisation boursire d'au moins deux cents millions (200.000.000) de Francs CFA et justifiant de deux annes de comptes certifis. Elles s'engagent en outres de diffuser au moins quinze pour cent (15 %) de leur capital dans le public.Il est cr un compartiment unique des titres de crance o le montant nominal total l'mission des titres dont l'introduction est sollicit, doit tre suprieur cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA. Les titres mis par les Etats membres sont admis de plein droit la cte de la Bourse sans procdures particulires des titres circulant exclusivement.B. LES DIFFICULTS DES ENTREPRISES DANS L'ESPACE UEMOA

I. CONDITION D'ACCS AU FINANCEMENT

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'UEMOA mentionnent gnralement les difficults d'accs au financement du secteur bancaire comme une importante contrainte leur bon fonctionnement. Ces difficults sont le plus souvent associes aux politiques montaires en vigueur et aux pratiques bancaires qui font qu'il est difficile pour les banques de couvrir les cots et les risques levs qu'impliquent les oprations de prt aux petites entreprises.S'agissant du march financier, les conditions d'oprer sur le march primaire limitent d'office son accs aux grandes entreprises, dont le capital est ouvert plus de 100 personnes.Les PME et PMI fort potentiel, dont la gographie du capital ne respecte pas ces conditions ne peuvent donc pas avoir accs au financement pour leur croissance. Seules les grandes entreprises peuvent intervenir sur le march financier, alors que environ 80% des entreprises de la zone sont dans l'impossibilit de respecter ces critres, vu leur petite taille (capital, chiffre d'affaire, nombre d'actionnaires). De plus, ces grandes entreprises sont gnralement des filiales de multinationales europennes. De ce fait leur financement se fait directement partir de la maison mre.II. LA FISCALIT ET LES GARANTIES

1. LA FISCALITUne bonne politique d'harmonisation des lgislations fiscales passe par une connaissance des rgimes existants et par une relle perception de leur impact sur le fonctionnement du march financier. Le constat qui ressort de notre analyse, c'est que les systmes fiscaux actuels sont inadapts et ne favorisent pas un dveloppement harmonieux du systme financier rgional.L'inadaptation dessystmes fiscaux apparat globalement travers l'imposition des revenus engnral. Les Etatsmembres de I UEMOA ont hrit leurs systmes fiscaux de la colonisation. Ces systmes ontdonc pour base le droit fiscal franais pour ce qui est des paysfrancophones, et le systme fiscal portugais pour ce qui est de la Guine Bissau. Mais, contrairement aux systmes d'emprunt qui ont connu une rapide volution induite par le dveloppement conomique et social, les systmes fiscaux des pays de I UEMOA comme ceux des autres pays en voie de dveloppement sont rests figs, presque en l'tat de leur rception.L'essentiel des rformes fiscales est dict par des considrations budgtaires, la proccupation premire des Pouvoirs Publics tant d'essayer de combler le gap qui existe entre d'une part, des dpenses publiques qui ne cessent d'augmenter, et d'autre part, des recettes fiscales dont la matrise reste incertaine.Cette situation explique la complexit et la lourdeur de ces systmes fiscaux qui n'ont pas connu de vritables rformes de fond allant dans le sens de leur modernisation et de leur simplification.La complexit des systmes fiscaux apparat d'abord travers l'existence, encore dans certains Etats comme la Cte d'ivoire, le Bnin, le Niger, de la vieille mthode d'imposition cdulaire des revenus qui combine, d'une part une imposition distincte de chaque catgorie de revenu et d'autre part, un impt de superposition: impt gnral sur le revenu. Dans certains Etats, comme le Sngal, o le systme d'imposition cdulaire n'existe plus thoriquement, la technique d'imposition des revenus des personnes physiques en vigueur, qui allie des droits proportionnels par catgorie de revenu et un droit progressif s'ajoutant auxdits droits, ressemble beaucoup au systme d'imposition cdulaire.L'on note aussi l'existence de techniques complexes de paiement de l'impt sur le revenu avec, dans la plupart des Etats, un systme de paiement par anticipation bas sur le versement d'acomptes provisionnels dont la mthode de calcul est trs difficile matriser. Ce qui occasionne des redressements fiscaux et l'application de pnalits prjudiciables aux entreprises.Quant la lourdeur des prlvements fiscaux, elle s'explique par la portion congrue des contribuables qui sont connus des administrations fiscales de ces pays et qui s'acquittent correctement de leurs obligations fiscales.En effet, il y a dans tous ces pays une coexistence entre, d'une part, un secteur dit moderne avec des entreprises rgulirement dclares au fisc, et d'autre part, un secteur traditionnel qualifi d'informel, officiellement inconnu du fisc, qui occupe une bonne frange de la population. Le poids des prlvements fiscaux estainsi support par les entreprises du secteur dit formel et par les salaris.Cela se traduit naturellement par la lourdeur de la charge fiscale pour ces entreprises alors que, paradoxalement, le niveau de la pressionfiscale est relativement trsbas dans tous ces pays,Pour ce qui concerne les revenus des valeurs mobilires, des diffrences fondamentales existent entre les Etats membres aussi bien par rapport aux taux d'imposition que par rapport aux modalits d'imposition.Concernant les taux d'imposition les disparits sont frappantes. A titre d'exemple, le taux de droit commun de la retenue la source sur les produits d'actions est de 18% au Bnin, 25% au Burkina Faso, 10% au Sngal et 12% en Cte d'ivoire (pour ce qui est des dividendes distribus par les socits non cotes la BRVM). Les revenus d'obligations connaissent galement d'importantes disparits: 6% au Burkina, 12% en Cte d'Ivoire, 25% au Niger.Il est certain que de tels systmes fiscaux ne favorisent pas le dveloppement d'un march financier intgr.Dans un contexte de march financier rgional, comme celuide l'UEMOA, dont l'ambition est de promouvoir l'pargne intrieure et la mobilit des capitaux, la fiscalit applicable aux revenus de valeurs mobilires ne peut tre neutre. En effet, le choix des placements de capitaux tant dict, entre autres facteurs dterminants, par des considrations fiscales, les investisseurs avertis seront plus attirs par les Etats offrant des avantages fiscaux les plus attractifs.Or, les disparits que nous avons releves entre les rgimes fiscaux en vigueur dans les diffrents Etats de l'UEMOA constituent des facteurs rels de distorsion parce que pouvant considrablement influer sur la mobilit des capitaux et mme sur l'investissement en valeurs mobilires du fait de leur complexit et de leur lourdeur. En outre, la complexit des systmes en vigueur dans les Etats membres de l'UEMOA et l'imprcision de certaines dispositions fiscales dans beaucoup de situation constitue une cause d'inscurit juridique pour les investisseurs non locaux.Par essence, la rgle de droit fiscal doit garantir la scurit juridique de ses destinataires. Cette rgle doit donc permettre de dterminer avec certitude le montant des impositions mise la charge d'un contribuable. La scurit fiscale des contribuables dpend dudegr de prcision avec lequel est dtermin le champ d'application des rgles de droit fiscal. Aussi, tant que cette scurit juridique ne sera pas assure dans l'UEMOA par une politique adapte de simplification et d'harmonisation des lgislations fiscales, il sera difficile d'attirer les capitaux trangers.2. LES GARANTIESConformment aux dispositions rglementaires actuellement en vigueur, l'mission d'un emprunt obligataire sur le March Financier Rgional (MFR) requiert la production pralable d'une garantie premire demande destine couvrir hauteur de 100%, en principal et en intrts, le risque de dfaillance de l'emprunteur.Du point de vue de l'organe rgulateur, cette exigence vise la protection des investisseurs dans un contexte de march naissant.Cette disposition est juge contraignante par les acteurs du march, dans la mesure o elle ne permet pas un accs ais tous les metteurs.En effet, il a t observ que le cot lev d'obtention des garanties renchrit le taux de sortie des financements obtenus par le biais du march. De mme, les formalits administratives et les dlais ncessaires la dlivrance desdites garanties rduisent la comptitivit du march financier. Les metteurs se tournent alors vers le financement bancaire qui est plus facile d'accs.Par ailleurs, le systme actuel de garantie rend la rpartition des risques sur le march financier trs asymtrique. En effet, il concentre l'ensemble des risques sur un petit nombre de garants, au lieu de les diversifier au sein du pool des metteurs. Ds lors, l'apprciation du risque spcifique et l'analyse par les investisseurs des informations financires diffuses par chaque metteur, perdent leur importance.Enfin, une comparaison avec les places financires de mme maturit montre que, contrairement la pratique en vigueur sur le March Financier Rgional, la production de garanties n'est pas une exigence rglementaire sur les autres marchs mergents. Souvent, sa production est facultative et ne sert qu' renforcer la solvabilit de l'metteur, dj indique par sa note dlivre par des agences de notation de renom.Au total, la disposition rglementaire sur les garanties semble constituer un frein pour plusieurs metteurs potentiels d'emprunts obligataires de l'Union. Elle a conduit un march financier o le "pricing" des titres obligataires ne reflte pas ncessairement le risque intrinsque de chaque metteur.

CHAPITRE II: CRITIQUE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BRVM DANS L'UEMOA

A. LES FORCES DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

I. DE NOUVELLES OPPORTUNITS DE FINANCEMENTS OFFERTES AUX ENTREPRISES

La BRVM a dmarr ses activits avec 48 titres dont 35 socits et 13 emprunts obligataires. Sept (7) ans plus tard, suite l'introduction de 7 nouvelles socits et 29 nouveaux emprunts et la radiation de 29 titres de la cote dont 3 socits et 26 emprunts, le nombre de titres cots s'tablit 55 dont 39 socits et 16 emprunts au 30 septembre 2005. Le nombre de socits inscrites la cote du March Boursier Rgional a volu comme suit :En 1998, la BRVM comprend 36 socits cotes dont 35 socits ivoiriennes et 1 socit sngalaise (SONATEL). Les 35 socits ivoiriennes qui sont entres la BRVM le 16 septembre 1998 lors du dmarrage des activits taient dj cotes l'ex Bourse des Valeurs d'Abidjan (ex-BVA).En 1999, deux (2) socits ivoiriennes : PALMCI et SIVOA ont fait leur entre la cote. Cela porte le nombre de socits cotes trente- huit (38).En 2000, c'est le tour de trois (3) autres socits que sont : NEI et ABIDJAN CARTERING pour la Cte d'Ivoire ; Bank Of Africa (BOA) pour le Bnin.En 2001, deux (2) socits ivoiriennes SOCIMAT-CI et SICM sortent de la cote tandis que deux (2) autres, TOTAL-CI et ELF, fusionnent pour donner TOTALFINAELF.En 2003, une socit nigrienne (Bank Of Africa Niger) fait son entre la cote.Puis en 2008, deux socits ont d tre retires de la cote. Au 31 dcembre 2013, ce sont seulement 37 socits qui sont rgulirement inscrites la cote d'un march commun huit (8) pays.Le nombre de SGI est pass de 14 en 1998 21 au 31 dcembre 2013.

II. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES MOBILISES PAR LES ENTREPRISES

Depuis le dmarrage des activits du march financier en novembre 1997, 82 oprations d'appel public l'pargne ont t inities, permettant de mobiliser des ressources s'levant 526 milliards de FCFA, soit une moyenne annuelle de 88 milliards. Le march des titres publics, cr en 2001, a contribu accrotre le volume des oprations sur le march des capitaux. Le nombre de valeurs inscrites la cote est aujourd'hui de 55, comprenant 39 actions et 16 obligations.III. UNE DIVERSIFICATION GOGRAPHIQUE DES METTEURS ET INVESTISSEURS

Le caractre rgional de la BRVM implique qu'il y a un fort potentiel de leve de fonds, grce la population des huit (8). Ce qui permet aux entreprises de l'espace UEMOA de lever des fonds importants, quel que soit le niveau conomique du pays d'origine.En outre, lorsqu'une socit est dj inscrite en bourse, elle a la possibilit de raliser des oprations capitalistiques : Fusion- acquisition, mission d'emprunts obligataires, mission d'actions dans le cadre d'une augmentation de capital en numraire et autres, beaucoup plus aisment que si elle ne l'tait pas ; les cours des actions de la socit cote tant connu de tous.IV. RDUCTION DES COTS D'INTERMEDIATION FINANCIRE

La Bourse Rgionale a permis une rduction sensible des cots d'intermdiation, et par la mme occasion une plus grande rmunration aux pargnants.Les diffrents taux du march boursier sont :Taux d'intermdiation de la BRVM : entre 0.5% et 2%Taux de rendement du march : 9.74%Alors que les taux appliqus sur le march bancaire sont :Taux dbiteurs des banques entre 12 et 18%Taux de rmunration offerte entre 3 et 5%B. LES FAIBLESSE DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Le financement des entreprises par la BRVM est limit par dix principaux facteurs :I. LE NOMBRE INSUFFISANT D'INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS (ASSURANCES, CAISSE D'PARGNE, CAISSE DE RETRAITE) DANS LA ZONE UEMOA

En effet, les investisseurs institutionnels, principaux pourvoyeurs de fonds du march boursier, sont trs peu nombreux, ce qui peut avoir pour consquence terme un asschement du march. De plus, s'agissant des assurances, la majeure partie est reprsente par des filiales de groupe europen. Le centre de dcision est donc dlocalis et par consquent l'aptitude intervenir sur le march, ce qui augmente le risque d'troitesse du march.II. LE NOMBRE LIMITE DE PRODUITS OFFERTS PAR LA BRVM

Il nous est donn aujourd'hui de constater que les produits offerts par la BRVM sont limits aux produits classiques (actions, obligations, droits), alors que le financement des entreprises court, moyen et long terme sur les places financires europennes et amricaines se font plus facilement grce d'autres produits tels que les options. En ce qui concerne les obligations, nous pouvons citer les obligations convertibles.III. LES CONDITIONS D'INTRODUCTION SUR LE MARCHE

Pour l'introduction en bourse, nous rappelons les conditions suivantes :Est admissible au Premier Compartiment de la cote rgionale, tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de plus de 500 millions de FCFA ;- avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois dernires annes de 3% ;- prsenter 5 annes de comptes certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march prvoyant une cotation ou une indication de cours lors des sances dont la frquence est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale ;- diffuser dans le public au moins 20% de son capital, ds l'introduction en bourse ;- s'engager publier au BOC des estimations semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de rsultatsLes valeurs rattaches ces titres de capital sont galement ligibles au Premier Compartiment.Est admissible au Second Compartiment de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de plus de 200 millions de FCFA ;- prsenter 2 annes de comptes certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march prvoyant une cotation ou une indication de cours dont la frquence est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale ;- s'engager diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un dlai de deux ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement ligibles au Second Compartiment.Est admissible au Compartiment obligataire de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes :Nombre minimal de titres l'mission : 25 000 titres ;Valeur nominale minimale de l'mission : 500 millions de francs CFA.Ces diffrentes conditions limitent les outils de financement offert par le March qu'aux grandes entreprises. Les PME et PMI, qui reprsentent plus 60% des entreprises sont donc contraintes de s'adresser au systme bancaire, ou de financer leur dveloppement par des fonds propres ou des emprunts risque pour les actionnaires.IV. SITUATION POLITIQUE INSTABLE

En ce qui concerne l'environnement, il faut noter que plusieurs pays de l'Union ont connu ces dernires annes une situation socio - politique difficile. Or, l'un des facteurs-cl du dveloppement et de la crdibilit d'un march financier est la stabilit de son environnement. En effet, le fonctionnement du March Financier Rgional a t particulirement perturb par la situation sociopolitique en Cte d'Ivoire. Ce pays abrite notamment le Conseil Rgional, les structures centrales du march et plus de la moiti des intervenants commerciaux. Les titres inscrits la cote de la BRVM sont galement en majorit des valeurs de socits installes en Cte d'Ivoire.V. NON IMPLICATION DES GOUVERNEMENTS DANS LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE

Il convient de relever, que la non-ralisation des programmes de privatisation des Etats par le canal du march, s'est traduite par la faiblesse du nombre d'entreprises introduites en bourse.En effet, en dehors des entreprises ivoiriennes hrites de l'ex-Bourse des Valeurs d'Abidjan, seule la Socit Nationale des Tlcommunications du Sngal a t privatise par le canal du march financier puis inscrite la cote de la Bourse Rgionale. Les entreprises du secteur priv ont peu sollicit le march pour une admission volontaire en raison notamment de leur rticence ouvrir leur capital au public. On note nanmoins, l'admission des titres de certaines filiales du Groupe Bank Of Africa (BOA) savoir la BOA-Bnin, BOA-Burkina, BOA-CI et la BOA-Niger.Le March Financier Rgional est une rforme structurelle qui revt une importance capitale pour les pays de l'UEMOA. Il doit tre suffisamment rglement, bien organis et fonctionner adquatement pour mobiliser les ressources ncessaires au financement des entreprises de l'Union. A ce titre, il doit tre appuy par les autorits publiques ainsi que les bailleurs de fonds.VI. UN MANQUE DE CULTURE BOURSIRE

Le dmarrage des activits du March Financier et de la BRVM n'a pas t appuy par des actions de sensibilisation, d'ducation et de formation. La diffusion de la culture boursire n'a donc pas t effective. En consquence, les responsables d'entreprises n'ont pas une connaissance suffisante des opportunits qu'offre le march pour les saisir.

VII. LA FISCALIT NON HARMONISE ET LE MANQUE DE DISPOSITIF JURIDIQUE APPROPRIE

Le manque d'harmonisation de la fiscalit des valeurs mobilires s'est traduit par la disparit des taux appliqus dans les Etats membres sur les valeurs mobilires et une ingalit entre les intervenants commerciaux du march. De mme, des dispositions juridiques spcifiques aux infractions boursires n'ont pas t mises en place et les dlits propres au march boursier, s'ils ne restent pas souvent inconnus, ne sont pas sanctionns.Depuis le dmarrage des activits du march, aucune mesure fiscale incitative n'a t adopte pour attirer les metteurs vers la cote et les investisseurs acqurir des valeurs mobilires.VIII. MANQUE DE DYNAMISME ET DE PROFESSIONNALISME DES ACTEURS DU MARCHE

On peut noter un certain manque de dynamisme des acteurs commerciaux qui se traduit notamment par une faible frquence des oprations inities par les metteurs et une insuffisante diversification des produits financiers proposs aux pargnants. Le faible niveau de professionnalisme des acteurs du march constitue galement un frein son dveloppement. Cette situation dcoule du fait que le programme de formation des acteurs, prvu lors du lancement des activits du march, n'a pu tre ralis en raison notamment de l'absence d'une structure de formation spcialise aux mtiers boursiers.IX. LES GARANTIES

Les garanties exiges par le Conseil Rgional tant pour l'agrment des acteurs du march que pour les missions obligataires sont non seulement coteuses et difficiles obtenir en raison de la lourdeur administrative, mais aussi les tablissements garants sont peu nombreux et arrivent la limite de leurs possibilits d'octroi de garanties, entravant ainsi l'essor du march.X. MCONNAISSANCE DU MARCHE BOURSIER DE L'UEMOA PAR LES AUTRES PLACES FINANCIRES

Le March Boursier Rgional et ses produits sont peu connus aussi bien l'intrieur qu' l'extrieur de l'UEMOA. Trs peu d'actions ont t menes pour attirer les metteurs et les inve