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INSPECTION ACADEMIQUE DE L’AISNE B.S.D.E.N. SPECIAL ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES Laon, le 17 mai 2006 L’Inspecteur d’Académie Gérard DOMALAIN

B.S.D.E.N. SPECIAL ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION ... · Plan Personnalisé de Compensation. 6 - Après accord de l’élève majeur ou de son représentant légal, le PPC est

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INSPECTION ACADEMIQUEDE L’AISNE

B.S.D.E.N. SPECIAL

ADAPTATION SCOLAIRE

ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

Laon, le 17 mai 2006L’Inspecteur d’Académie

Gérard DOMALAIN

Inspection Académique de l'Aisne-ASH

SOMMAIRE

Contacts

Index des sigles

LE CHAMP DU HANDICAP

I - La loi n° 2005-102 du 11 février 2005

II - Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et scolarisation

III - Le parcours de formation des élèves

IV - Les aides à la scolarisation des élèves handicapés V - Les dispositifs Education Nationale

LE CHAMP DE LA DIFFICULTE SCOLAIRE

I - Les réseaux d'aides spécialisés II - Les enseignements généraux et professionnels adaptés III - Les dispositifs relais TROUBLES DE LA SANTÉ

I - Aménagement d'examens pour candidats handicapés

II - Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

III - Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

ANNEXES

Evaluation des besoins de l'élève pour l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Suivi du PPS Calendrier prévisionnel des CDOEASD et CDA Dispositifs relais de l'Aisne

Page 1

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Page 25

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Inspectrice de l'EN chargée de L'ASH Mme Corinne ELIESecrétariat ASH Mme Maryvonne BISTER [email protected]

03 23 26 22 12 Conseillers pédagogiques M. Patrick Noël [email protected]

03 23 26 22 12 M. Frédéric Fené [email protected]

Cellule d'accueil départemental Handiscol'

Coordonnatrice Handicap Mme Marie-Claude FRANCOIS Correspondants CDOEASDOrganisation du service AVS/EVS SH Secteurs : Soissons, Château-Thierry M. James DENICOURTMatériel Adapté Secteurs : Laon, Chauny, Tergnier, Hirson M. Nicolas COQUELETEnquêtes 03 23 20 33 65 [email protected] 23 26 26 13 [email protected] Secteurs: Saint-Quentin BohainCordonnateur-Adjoint service AVS M. Yann WATISSE 03 23 20 35 65 [email protected] Mme Corinne SERRATAccompagnement professionnel AVS/EVS-SH03 23 26 26 13 [email protected] Formateur option EFormateurs M. Pierre-André BARRET-LABRE Formation des enseignants M Laurent LABRUYEREFormation des enseignants M. Michel MAZIER 03 23 26 30 17 [email protected] des AVS et EVS-SH03 23 26 30 17 [email protected]éférents scolaires Liste communiquée

après le mouvement départemental

Service de promotion de la santé des élèvesMédecin conseillère technique auprès de l'IA Mme Françoise PREVOT03 23 26 22 13 [email protected] Sociale conseillère technique auprès de l'IA Mme Béatrice PARMENTIER03 23 26 22 15 ce.social-élè[email protected]ère conseillère technique auprès de l'IA Mme Jacqueline MERITEL03 23 26 22 14 [email protected]

MDPHDirectrice Mme Elisabeth BRAZIERSecrétariat Mme Virginie LAIRE03 23 24 89 89 mdph@cg02

Pôle handicap Pôle adaptation scolaire

CONTACTS

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INDEX

SIGLES

ASH Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés AVS-i Auxiliaire de Vie Scolaire-intégration individuelleAVS-co Auxiliaire de Vie Scolaire collectif-intégration collectiveBOEN Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2CA-SH Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la

Scolarisation des élèves en situation de Handicap CAPA-SH Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les

enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap

CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées CDOEASD Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements

Adaptés du Second Degré CLIS Classe d’Intégration Scolaire COP Conseiller d’Orientation Psychologue EN Education Nationale EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté ESS Equipe de Suivi de Scolarisation EVS-ASEH Emploi Vie Scolaire – Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés IEN-ASH Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la

scolarisation des élèves Handicapés MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées PAI Projet d’Accueil Individualisé PMI Protection Maternelle Infantile PPAP Projet Personnalisé d’Aide et de Progrès PPC Plan Personnalisé de Compensation PPRE Projet Personnalisé de Réussite Educative PPS Projet Personnalisé de Scolarisation OMS Organisation Mondiale de la Santé RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté EGPA Enseignement Général et Professionnel Adapté UE Unité d’Enseignement UPI Unité Pédagogique d’Intégration

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Loi du 11/02/2005

LE CHAMP DU HANDICAP

Au sens de la loi, « constitue un handicap toute l imitation d’activité ou restriction de participatio n à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération durable ou définitive d’une ou de plusieurs fonctions physi ques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de sa nté invalidant ».

I - La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donne une nouvelle dimension à l’obligation de solidarité nationale et met en place dans l’ensemble des départements de nouveaux dispositifs à destination des personnes handicapées.

A - Les principaux décrets d’application concernant les élèves

Décret 2005 - 1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret 2005 - 1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret 2005 - 1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Décret 2005 - 1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (B.O.E.N. du 5 mars 2006).

Décret 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sour ds.

S'ajoutant aux décrets suivants : Circulaire 2002-024 du 31 janvier 2006 plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spé cifique du langage oral ou écrit.

Circulaire interministériel n° 2524 du 8 mars 2005 relatif à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de trouble envahissants du développement. B - Les principes :

La loi s’organise autour de trois principes : 1. garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la

compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d’existence favorisant une vie autonome digne. (Aide humaine, aide technique, aménagement de logement et de véhicule, aide spécifique au handicap, aide animalière…).

2. Permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l’organisation de la cité autour du principe d’accessibilité généralisée(École, emploi, transports, cadre bâti, culture et loisirs).

3. Placer la personne handicapée au centre des disposi tifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administrative. A ce titre les MDPH constituent un guichet unique pour les personnes handicapées.

La loi donne obligation de programmer à l’école comme au collège, une formation à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées.

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MDPH

II - Maison Départementale des Personnes Handicapé es et scolarisation

A l’échelon départemental, la MDPH a pour mission d’organiser le fonctionnement de l’Equipe Pluri- disciplinaire chargée de l’Evaluation des besoins de la personne et de l’élaboration de son Plan Personnalisé de Compensation, ainsi que de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

A - La Commission des Droits et de l’Autonomie des P ersonnes Handicapées (CDAPH) Missions en faveur des élèves :

• Elle se prononce sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire, professionnelle et sociale.

• Elle désigne les établissements ou les services correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent.

• Elle apprécie : � a) Si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, pour l'enfant

ou l'adolescent, de l'allocation et, éventuellement, de son complément, ainsi que de la carte d'invalidité et de la carte portant la mention : « Priorité pour personne handicapée ».

� b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation.

B - L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) :

Chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de son parcours de formation.

Cette évaluation est réalisée par l'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion (Loi 2005-102 - Art 19 L112-2).

L’équipe pluridisciplinaire réunit des psychologues, des professionnels paramédicaux, des assistants sociaux, des enseignant(s), des médecins…

Elle élabore le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) dont le Projet Personnalisé de Scolarisationconstitue l’un des volets.

C - Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) :

Il définit : � les modalités de déroulement de la scolarité � les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Il est élaboré à partir des observations effectuées en situation scolaire et transmises à l'EPE.

Les procédures d’élaboration du PPS : 1- Si les droits à compensation sont déjà ouverts pour l'élève, le référent organise une réunion de l’Equipe de Suivi de Scolarisation. Les modalités de l’évaluation en milieu scolaire sont arrêtées.

2- Si les droits à compensation ne sont pas ouverts : - L’équipe éducative contacte l’élève majeur, les parents ou le représentant légal pour examiner la situation de l’élève.

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MDPH

- Elle les met en relation avec le référent scolaire de secteur et avertit le dit « référent ».

- Le référent, accompagné d’un médecin scolaire (ou de la PMI) et/ou d'un psychologue scolaire reçoit l’élève majeur ou le représentant légal et l’accompagne dans la constitution d’un dossier de première demande auprès de la MDPH.

- Le directeur ou le chef d’établissement invite, par écrit , l’élève majeur, les parents ou les représentants légaux à saisir la MDPH.

- Si le médecin mandaté par la MDPH confirme une ouverture des droits à compensation, les modalités de l'évaluation en milieu scolaire sont arrêtées.

- S'il ne confirme pas une ouverture des droits liée à un handicap avéré : le dossier est retourné à l’élève majeur ou au représentant légal avec mention de la décision.

3 - L’évaluation en milieu scolaire, coordonnée par le référent, est effectuée par l’équipe pédagogique. Elle peut nécessiter l’expertise des psychologues scolaires, des COP, des médecins scolaires, des assistantes sociales scolaires, infirmières scolaires, des enseignants spécialisés…

Cette évaluation, ainsi que les propositions de l’Equipe de Suivi de Scolarisation,1 est transmise à partir du document départemental « Eléments d’évaluation des besoins en situation scolaire »2 à l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH.

4 - L’Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation diligente les expertises qu’elle juge nécessaires pour compléter l’évaluation de l'équipe éducative.

5 - L’Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation élabore un Projet Personnalisé de Scolarisation dans le cadre du Plan Personnalisé de Compensation.

6 - Après accord de l’élève majeur ou de son représentant légal, le PPC est soumis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

7 - La décision de la commission est communiquée à l’élève majeur ou à son représentant légal qui dispose d’une possibilité de recours.

8 - Une copie du PPS est transmise au référent qui coordonne la mise en œuvre et en assure le suivi.

Si l'élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, ne donnent pas suite aux sollicitations de l'équipe éducative dans un délai de 4 mois à partir de la notification écrite du directeur de l’école ou du chef d’établissement, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, informe la MDPH de la situation de l'élève. Celle-ci prend toute mesure utile pour engager un dialogue avec l'élève, ou ses parents ou son représentant légal.

1 et 2 Document téléchargeable http://www.ac-amiens.fr ou auprès de la circonscription ASH - Inspection Académique de l'Aisne -

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Inscription

III - Le parcours de formation des élèves

Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au par cours de formation des élèves présentant un handicap

A- L’inscription de l’enfant ou de l’adolescent

1. Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, qui consti tue son établissement de référence. Le parcours de formation de l'élève s'effectue en p riorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence.

2. Si son Projet Personnalisé de Scolarisation , rend nécessaire le recours à un dispositif adapté (CLIS ou UPI), l’élève est inscrit avec son accord pour un élève majeur ou de celui de son représentant légal de l'élève dans l’école ou l’établissement où est situé le dispositif retenu. Il peut à tout moment poursuivre sa scolarité dans l'école ou l'établissement de référence.

3. L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance.

4. Il reste également inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu’il est accueilli dans un établissement médico-social ou de santé. Sa scolarité peut alors s'effectuer :

- Dans l'Unité d'Enseignement de l'établissement dans lequel il est accueilli. - A temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence. - A temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des

établissements scolaires avec lesquels l'établissement d'accueil a signé une convention de coopération. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire.

Type de PPS Inscription Scolarisation En milieu ordinaire Ecole ou établissement de

référence Ecole ou établissement de référence

En milieu ordinaire avec un dispositif adapté

Ecole ou établissement de référence ou établissement le plus proche disposant d’un dispositif adapté (CLIS UPI)

Ecole ou établissement disposant d’un dispositif adapté (CLIS UPI)

En établissement médico-social ou sanitaire

Ecole ou établissement de référence

Unité d’Enseignement de l’établissement

En établissement médico social ou sanitaire ainsi que dans une école ou un établissement scolaire entre lesquels une convention a été passée.

Ecole ou établissement de référence ou le cas échéant école ou établissement scolaire ayant passé une convention avec l'établissement médico-social ou sanitaire.

1 Unité d’Enseignement de l’établissement médico-social ou sanitaire

2 Temps partagé UE et enseignant référent

3 Temps partagé entre UE et école ou établissement de référence

Enseignement à domicile Enseignement à distance

Ecole ou établissement de référence

A domicile

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ESS

Si l’école ou l’établissement de référence ne permettent pas l’accueil d’un élève handicapé faute d’accessibilité, l’élève est provisoirement scolarisé dans l’école ou l’établissement accessible le plus proche. Les surcoûts imputables au transport de l’élève sont pris en charge par la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux.

B- L’Enseignant Référent de Scolarisation 3

C’est un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH qui exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève et ses parents ou son représentant légal, s’il est mineur.

� Son rôle : Participer à l’accueil et à l’information des élèves et des parents ou des représentants légaux en vue de l’inscription. Assurer le lien avec l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH. Réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation. Contribuer à l’évaluation des besoins et à l’élaboration du PPS.Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS.

� Secteurs d’intervention et lieu d’affectation de l’enseignant référent :Le secteur d’intervention des enseignants référents est fixé par décision de l’Inspecteur d’Académie. Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation. Les enseignants référents sont affectés dans l’une des écoles ou l’un des établissements scolaires de leur secteur et placés sous l’autorité d’un inspecteur ayant reçu une formation spécifique pour la scolarisation des élèves handicapés.

C- L’ Equipe de Suivi de la Scolarisation

Cette équipe comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation et en particulier l’élève et /ou son représentant légal, l’enseignant référent, le ou les enseignants de l’élève. Elle fonde notamment son action sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d’orientation psychologue, du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile et, éventuellement, de l’assistant de service social ou de l’infirmier scolaire qui interviennent dans l’école ou l’établissement scolaire concerné. L'équipe de suivi de scolarisation ne peut délibérer valablement sans la présence de l'élève majeur ou de son représentant légal. Lors de la réunion de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation , l'élève majeur ou son représentant légal de l'élève peut être assisté par une personne de son choix ou se faire représenter.

Les membres de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation sont tenus au secret professionnel.

Ses missions : � Assurer le suivi des décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (Loi 2005-102 – Art 19 – L 112-2-1)

3 Les enseignants référents sont affectés dans les inspections des circonscriptions jusqu'au 04/07/06. La liste des référents scolaires et leur affectation définitive seront communiquées dans le BSDEN de rentrée.

8

UE

� Mettre en œuvre et assurer le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation.

� Informer la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personn es Handicapées de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève.

� Procéder au moins une fois par an à l’évaluation du PPS et des conditions de sa mise en œuvre.

� Proposer à la CDAPH toute révision de l’orientation de l’élève qu’elle juge utile.

D- Création d’Unité d’Enseignement dans les établis sements de santé ou médico-sociaux

Afin de satisfaire aux obligations qui incombent au service public de l'éducation et pour assurer la continuité des parcours de formation des élèves présentant un handicap, une Unité d'Enseignement peut être créée au sein des établissements ou services accueillant des enfants ou des adolescents qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire.

Cette création est prévue dans le cadre d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire de l'établissement et l'Etat, représenté conjointement par le préfet de département et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Cette unité met en oeuvre tout dispositif d'enseign ement concourant à la réalisation du PPS, au service du parcours de formation de l'élève. Le pro jet pédagogique de l'Unité d'Enseignement constitue un volet du projet de l'établissement. La convention précise notamment les caractéristiques de la population de jeunes accueil lis, l'organisation de l'Unité d'Enseignement, le nombre et la qualification des enseignants qui y ex ercent, les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires, le rôle du directeur et du responsable pédagogique, et la nature des locaux scolaires.

9

AVS

IV - Les aides à la scolarisation des élèves handi capés

A- Handiscol’ :

L'appellation Handiscol' permet d'identifier l'ensemble des mesures ou dispositifs (scolarisation, cellule d'écoute, guides, groupes départementaux) mis en place depuis 1999 pour favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée).

Numéro azur Handiscol’ : 0 810 55 55 01

Ce service est destiné aux familles d'enfants handicapés ou malades souvent en difficulté face aux problèmes de la scolarisation ainsi qu'aux enseignants qui interviennent auprès de ces enfants et adolescents.

B- Les aides techniques :

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés. Ceux-ci constituent pour ces enfants, et plus particulièrement pour ceux qui présentent des déficiences sensorielles et motrices, de puissantes techniques palliatives. Ils peuvent contribuer à leur autonomie et faciliter leur scolarisation en milieu ordinaire. Le ministère de l’éducation nationale a mis en place un dispositif d’équipements des élèves et des établissements scolaires qui les accueillent. La demande de ce matériel doit être transmise avec l’évaluation des besoins de l’élève en milieu scolaire à la MDPH et une décision doit être prise par la CDAPH. Les matériels sont achetés ou loués par l’inspection académique pour les élèves du premier degré ou le rectorat pour les élèves du second degré et restent la propriété de l’Etat. Ils sont mis à la disposition de l’élève (matériel à usage individuel) ou de l’établissement scolaire (matériel à usage collectif) dans le cadre de conventions de prêt.

C- Les aides humaines :

1 - Les Auxiliaires de Vie Scolaire pour l’intégrat ion individuelle(AVS-i) : La présence d’une aide humaine peut parfois favoriser la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves handicapés. Un accompagnement individualisé peut ainsi leur être apporté à l’école, au collège, au lycée.

A cette fin, un temps d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i) est attribué par la CDAPH après évaluation de la situation et des besoins de l’élève. Cette attribution ne dépend ni de la nature du handicap ni du niveau d'enseignement. Elle est possible dès lors qu'un examen approfondi de la situation de l'élève fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d'optimiser son autonomie dans les apprentissages.

La décision doit être notifiée à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (IA-DSDEN), responsable du service AVS dans le département. Elle précise la durée et la quotité de cet accompagnement (temps plein, mi-temps, temps de vie ou activités pour lesquelles l'aide est nécessaire).

Les missions de l’ AVS–i varient suivant le handicap de l’élève.

Il peut être amené à effectuer quatre types d'activités :

� des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant : aide aux déplacements et à l'installation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au fil de certains

10

EVS

enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide au développement de l’autonomie. � des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières. � l'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, aide aux gestes d'hygiène. � la participation à la mise en oeuvre et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation. Dans le cadre de sa mission, l’AVS-i peut accompagner plusieurs élèves inscrits dans des écoles ou des établissements différents. Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS–i à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d'autres professionnels du soin, de l'éducation ou de la rééducation. Ceci étant, leur fonction d’accompagnement requiert une recherche d’articulation avec le travail des autres professionnels concernés, l’ensemble des actions s’inscrivant dans le Projet Personnalisé de Scolarisation de l'élève. Les AVS-i sont placés sous l'autorité administrative de l'Inspection Académique et l'autorité fonctionnelle de l'IEN-ASH.

2- Les Auxiliaires de Vie Scolaire pour l’intégratio n collective (AVS-co) :

Un assistant d’éducation, Auxiliaire de Vie Scolaire–Collectif (AVS-co) peut apporter une aide à une équipe d'école ou d'établissement, scolarisant plusieurs jeunes handicapés dans le cadre d'un dispositif collectif (CLIS ou UPI). Il est affecté sur décision de l’IA-DSDEN et placé sous l'autorité administrative des chefs des établissements mutualisateurs et sous l'autorité fonctionnelle de l'IEN-ASH. Il peut être affecté auprès d’un ou plusieurs dispositifs.

3- Les Emplois Vie Scolaire- Aide à la Scolarisatio n des Elèves Handicapés (EVS-ASEH) :

L'Emploi de Vie Scolaire est recruté par un établissement d’enseignement du second degré, établissement mutualisateur, pour faciliter l’accueil des élèves handicapés ; à ce titre, il participe aux tâches particulières que peut impliquer cet accueil.

Il est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école ou du chef d’établissement et en appui de l’enseignant de la classe, qui lui précise les modalités de son intervention (grand groupe, petit groupe, cours de récréation, cantine…).

Ses missions : � accueillir l’élève handicapé et l’aider dans ses déplacements. � aider l’élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu’il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilettes, prise de repas, aide matérielle…). � favoriser la communication entre l’enfant et ses pairs. � favoriser la socialisation de l’élève handicapé. � contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort.

Il est affecté auprès d’un ou plusieurs établissements ou écoles.

11

CLIS

V – Dispositifs Education Nationale

A - Les Classes d’Intégration Scolaire (CLIS) Circulaire 2002-113 du 30-04-2002

Mission : Les CLIS ont pour mission de scolariser dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés bénéficiant d’un PPS et pour lesquels la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a estimé possible de poursuivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Orientation : Sur décision de la CDAPH avec accord de l’élève majeur, de la famille ou du représentant légal.

Personnels spécialisés : - Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « D » : il est chargé de CLIS 1 dont la vocation est l’accueil des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses (retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement…).

- Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « A » : il est chargé de CLIS 2 dont la vocation est l’accueil des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité, et pour lesquels l’orientation vers un dispositif collectif s’avère opportune.

- Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « B» : il est chargé de CLIS 3 dont la vocation est l’accueil des enfants présentant une déficience visuelle grave ou cécité, quelles que soient l’origine, la précocité d’apparition et l’évolution éventuelle de la déficience.

- Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « C » : il est chargé de CLIS 4 dont la vocation est l’accueil des enfants présentant une déficience motrice nécessitant des besoins particuliers (fatigabilité, lenteurs et difficultés d’apprentissages associées).

Fonctionnement : La CLIS est une classe de l’école. Elle constitue un dispositif de scolarisation, non fermé sur lui-même, qui se caractérise par un projet d’organisation et de fonctionnement élaboré par le maître titulaire de la classe en association étroite avec l’ensemble de l’équipe éducative, incluant évidemment le médecin de l’éducation nationale et le psychologue scolaire sous la responsabilité du directeur d’école et en liaison avec l’inspecteur de la circonscription. Chaque élève doit pouvoir bénéficier de temps de scolarisation dans des classes ordinaires. La constitution du groupe doit être effectuée en ayant le souci d’un projet pédagogique cohérent, condition indispensable de progrès pour les élèves. Il s’agit de rechercher une compatibilité des besoins des élèves et des objectifs d’apprentissage qui rend possible une véritable dynamique pédagogique. Cela vaut pour tous les types de CLIS, mais revêt une importance particulière pour la CLIS 1.

Le travail effectué doit être soutenu par l’action des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs. La signature de conventions entre l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et les responsables des établissements ou services concernés,permet d’assurer des conditions de coopération plus efficaces. Toutefois, dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix des parents. Dans tous les cas où sont prévues des interventions de Services de Soins ou des Services d’Education A Domicile (SESSAD), les modalités d’organisation des synthèses, définies dans le PPS, doivent avoir été clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de classe. La participation indispensable de l’enseignant de la CLIS, aux réunions de coordination et de synthèse, ne doit pas conduire à réduire le temps de scolarisation des élèves. Le PPS doit être évalué chaque année.

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UPI

B - Les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI) Circulaire 2001-035 du 21-02-2001

Mission : Il convient d'être particulièrement attentif à ce que ces unités ne constituent pas une "filière" mais bien un dispositif ouvert au sein de l'établissement scolaire, même lorsqu'il s'avère opportun de prévoir, pour certaines activités, le regroupement des élèves concernés. Elles sont conçues de telle sorte qu'elles autorisent la possibilité de parcours personnalisés. Elles visent à éviter une interruption prématurée de la scolarité des élèves handicapés, ainsi que leur isolement, afin qu'ils n'aient pas à assumer seuls leur différence dans le moment de l'adolescence. Ces unités favorisent l'établissement de liens de solidarité entre l'ensemble des élèves d'une classe d'âge, grâce aux diverses formes de coopération, tant dans les activités d'enseignement que dans les temps de vie scolaire. Les UPI destinées aux élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices ont pour objectif d'assurer la continuité des parcours scolaires des élèves déficients sensoriels ou moteurs, au collège ou au lycée. À cette fin, les élèves fréquentent leur classe de référence, à la mesure de leurs possibilités, et bénéficient de temps de regroupement en fonction de leurs besoins. Les horaires et les contenus d'enseignement, sauf dérogation exceptionnelle, sont ceux des classes de référence et les enseignants exerçant auprès de ces élèves sont les professeurs affectés dans l'établissement scolaire. Afin d'assurer un fonctionnement pédagogique optimal, il est souhaitable que chaque groupe d'élèves accueilli, par niveau d'enseignement, n'excède pas 10.

Les UPI destinées aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ont fait la preuve de leur utilité, dès lors qu'elles leur offrent la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés - même lorsque leurs acquis strictement scolaires sont très réduits - et cela quelle que soit l'origine de leurs difficultés : retard mental global, difficultés cognitives électives, difficultés psychiques graves... En règle générale, l'élève doit être capable d'assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu'implique la vie au collège, et disposer d'une capacité de communication compatible avec les enseignements scolaires, les situations de vie et d'éducation collectives.

Dans la plupart des cas, il s'agit bien de préparer ces jeunes à accéder après leur passage en collège à des dispositifs de formation professionnelle adaptés aux compétences qu'ils ont pu acquérir et permettant le maintien et la consolidation de leur autonomie personnelle et sociale. Des partenariats doivent être établis afin d'assurer, à la sortie de l'UPI, des solutions diversifiées de formation professionnelle.

Orientation : - Elèves sortant des CLIS de l'école primaire, pour lesquels la CDAPH a estimé possible la poursuite d'une scolarité en établissement ordinaire. - Elèves qui, après un séjour dans un établissement médico-éducatif ou une structure de soins, sont, avec l'accord de la CDAPH, en mesure de poursuivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire.- Elèves ayant pu bénéficier pendant un certain temps d'une scolarisation hors dispositif et pour lesquels des modalités plus collectives s'avèrent nécessaires. À l'inverse, pour certains élèves, après un passage en UPI, une scolarisation hors dispositif peut évidemment être proposée si elle paraît souhaitable. Dans tous les cas, l'orientation comme la réorientation éventuelle des élèves est effectuée par la CDAPH.

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UPI

Personnels spécialisés : - Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « D » : il est chargé de l’UPI dont la vocation est l’accueil des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et manifestations très diverses ( retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement).

- Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « A » : il est chargé de l’UPI dont la vocation est l’accueil des élèves présentant une déficience auditive grave ou une surdité, et pour lesquels l’orientation vers un dispositif collectif s’avère opportune. - Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « B» : il est chargé de l’UPI dont la vocation est l’accueil des élèves présentant une déficience visuelle grave ou cécité, quelles que soient l’origine, la précocité d’apparition et l’évolution éventuelle de la déficience.

- Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « C » : il est chargé de l’UPI dont la vocation est l’accueil des élèves présentant une déficience motrice nécessitant des besoins particuliers (fatigabilité, lenteurs et difficultés d’apprentissages qui y sont associées).

- Tout enseignant non spécialisé ayant une certification délivrée par le ministère de l’emploi et de la solidarité pour l’enseignement aux élèves déficients sensoriels.

- Tout enseignant du second degré titulaire du 2CA-SH participant aux équipes éducatives accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Fonctionnement : Les élèves accueillis dans une UPI bénéficient d’un Projet Personnalisé de Scolarisation. Ce projet est élaboré à partir de l’identification des besoins et des potentialités de l’élève. Il définit des objectifs adaptés, prévoit la mise en oeuvre des aides spécifiques nécessaires et précise les conditions pour une évaluation régulière des actions engagées. Ce projet se place sous la responsabilité du chef d’établissement d’accueil et, le cas échéant, du responsable de l’établissement ou du service qui assure l’accompagnement éducatif. Le projet de l’UPI fait explicitement partie du projet d’établissement. Le conseiller principal d’éducation s’assure que les temps de vie collective contribuent à l’intégration sociale des élèves de l’UPI dans le collège. L’enseignant spécialisé s’efforce de favoriser la scolarisation individuelle dans les classes du collège, lorsque ces élèves peuvent en tirer bénéfice. Il favorise l’intervention de professeurs du collège auprès des élèves en leur fournissant informations utiles et appui pédagogique. Sa présence permet d’assurer une continuité auprès des élèves, et de coordonner dans leurs emplois du temps, les interventions des professeurs du collège et des personnels des services spécialisés.

Les SEGPA apportent leur concours en fonction des besoins des élèves, dans le cadre d’une démarche contractualisée. De même, il peut s’avérer utile d’établir, dans un cadre conventionnel, des relations avec un institut médico-éducatif doté d’une section d’initiation et de première formation professionnelle, afin d’élargir les solutions proposées dans ce domaine aux élèves de l’UPI. Dans cette perspective, ils peuvent également effectuer des stages en entreprise.

Le PPS doit être évalué chaque année.

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Loi du 11 février 2005

« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. »

ELEVES CONCERNES AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE: QUE FAIRE ?

QUI CONTACTER ? QUELLES PROCEDURES ?

SUIVI AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHAMP DU HANDICAP (voir définition)

Avec décision antérieure ou décision de la CDAPH

� Scolarisation en milieu ordinaire ou dans un dispositif collectif de scolarisation ou dans un établissement spécialisé suivant le Projet Personnalisé de Scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH accepté par les représentants légaux et validé par la CDAPH.

Le référent scolaire qui: � coordonne et anime l’équipe

de suivi de scolarisation � informe l’élève et/ou ses

parents et/ou son représentant légal

CHAMP DU HANDICAP Sans décision CDAPH, avec un handicap supposé

� Réunion de l’équipe éducative qui informe le référent scolaire.

Le référent scolaire qui rencontre l’élève et/ou ses parents et/ou son représentant légal pour l’informer et accompagner la demande auprès de la MDPH.Puis, l’élève ou son représentant légal saisissent la MDPH.La MDPH évalue le handicap (si le handicap n’est pas reconnu, renvoi vers le champ de la difficulté scolaire). L'équipe de suivi de scolarisation évalue les besoins en situation scolaire L’équipe pluridisciplinaire élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation .La CDAPH prend une décision. L’élève ou son représentant légal accepte ou non la décision.

1/ Scolarisation en milieu ordinaire ou dans un dispositif collectif de scolarisation ou dans un établissement suivant le Projet Personnalisé de Scolarisation

2/ Suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation par l’équipe de suivi de scolarisation.

3/ Evaluation du PPS par l’équipe de suivi au moins une fois par an.

4/ Proposition d’évolution du PPS

CHAMP DE LA DIFFICULTE DURABLE

• Premier degré : � Mise en place de l’aide par l’équipe

éducative : PPAP, PPRE � Prise en charge RASED.

• Second degré : � Mise en place de l’aide par l’équipe

éducative � Réorientation vers EGPA

Premier degré : Procédures spécifiques des circonscriptions.

Second degré : Chef d’Etablissement.

A la fin de la scolarisation en primaire :Saisie de la CDOEASD pour orientation vers SEGPA et EREA

Second degré : Constitution d'un dossier d'orientation

TROUBLES DE LA SANTE évoluant sur une longue période (circulaire 2003-135 du 08/09/03)

Elaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé avec le concours du médecin de l’Education Nationale ou de la PMI à la demande de la famille ou avec sa collaboration.

Directeur d’école ou chef d’Etablissement Médecine scolaire Référent scolaire (si champ du handicap).

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RASED

LE CHAMP DE LA DIFFICULTÉ SCOLAIRE

I - Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Di fficulté (RASED)

Circulaire 2002-113 du 30-04-2002

Missions : - Contribuer à une meilleure prévention des difficultés, ces actions peuvent être mises en œuvre tout au long de la scolarité.

- Aider l’élève à surmonter ses difficultés durables en collaboration avec toutes les personnes concernées (représentants légaux, enseignants, assistants sociaux, médecins scolaires,...) afin de lui permettre de poursuivre sa scolarité.

Il faut donc faire la différence entre difficulté passagère et difficulté durable. La difficulté passagère est inhérente aux apprentissages. Dans ce cas les enseignants, en conseil de cycle, élaborent un dispositif de soutien s’appuyant sur une pédagogie différenciée. Si les difficultés persistent, l’élève est alors en difficulté durable et le réseau peut être sollicité.

Personnels spécialisés : - Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « E » chargé des aides spécialisées à dominante pédagogique, il restaure chez l’élève sa capacité à donner du sens au savoir et à maîtriser les techniques l’apprentissage : « pourquoi j’apprends, comment j’apprends ? ».- Enseignant titulaire d’un CAPA-SH option « G » chargé des aides à dominante rééducative. Il restaure chez l’élève l’investissement scolaire, le désir d’apprendre et lui permet d’ajuster ses conduites émotionnelles, corporelles et intellectuelles aux exigences scolaires.

- Psychologue scolaire chargé de favoriser l’émergence du désir d’apprendre et l’investissement dans la scolarité. Il aide au dépassement de la dévalorisation de soi née de difficultés persistantes ou d’échecs antérieurs.

Fonctionnement : Le RASED n’est pas un dispositif supplémentaire mais un dispositif complémentaire. Une collaboration entre enseignants spécialisés et enseignants des classes ordinaires est donc nécessaire. Le RASED renforce la qualité de l’observation et favorise l’ajustement des conduites, car il induit des modifications d’attitude devant les difficultés des élèves.

Des aides complémentaires peuvent être apportées par des services extérieurs (professionnels de la santé, des services médico-sociaux,…).

Pour chaque élève concerné, un document écrit (le projet d’aide individualisée4) est réalisé par l’enseignant de la classe et l’enseignant spécialisé. Le document départemental est l’outil institutionnel de ce projet.

4 Téléchargeable http://www.ac-amiens.fr/inspections/02/admin/spip/

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RASED

Le projet d’aide individualisée doit être évalué et ajusté périodiquement. Il fait l’objet d’une évaluation finale.

L’organisation temporelle des aides spécialisées ne saurait être pensée de manière uniforme. Le rythme et la densité doivent être adaptés aux difficultés repérées.

Pour atteindre leur objectif, « ces aides doivent avoir une fréquence forte et une durée substantielle ». Tout projet d’aide individualisée doit prévoir un échéancier prévisionnel.

L’intervention de l’enseignant spécialisé peut se faire dans la classe de l’élève ou dans une salle spécifique.

Le directeur d’école a un rôle décisif pour favoriser l’intégration des activités des personnels spécialisés au sein de la vie pédagogique de l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale est responsable de l’organisation du RASED de sa circonscription (répartition géographique, emploi du temps,...) ainsi que de son évaluation.

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EGPA

II - Enseignements Généraux et Professionnels Adapt és

Circulaire N°96-167 du 20 juin 1996 Note de service N°98-128 du 19 juin 1998 Circulaire N° 2001-105 du 8 juin 2001 Circulaire N° 98-119 du 2 juin 1998 Arrêté MEN du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la CDOEASD

Mission : La mission confiée aux Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) commande de poursuivre résolument l’intégration des élèves au sein du collège, afin que chacun ainsi scolarisé accède, au terme d'une formation commune de la sixième à la troisième, à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V.

Personnels : Au sein du collège, la SEGPA est une structure organisée en divisions avec des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés (CAPA-SH option F) enseignants de référence et des professeurs de lycée professionnel. Il convient aussi de favoriser l'intervention en SEGPA des professeurs exerçant dans les autres classes du collège et ce notamment en éducation physique et sportive, en langue vivante, en physique-chimie, en technologie ou en éducation artistique.

Public et Orientation : Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, de soutien, d’aide et d’allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition des compétences prévues à l’issue du cycle des approfondissements.Ils présentent sur le plan de l’efficience intellectuelle des difficultés et des perturbations qui ne peuvent être surmontées ou atténuées que sur plusieurs années et qui, sans relever du retard mental selon les critères définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), se traduisent par des incapacités et des désavantages. Seule une prise en charge plus globale dans le cadre des enseignements adaptés, et fondée sur une analyse approfondie de leurs potentialités et de leurs lacunes, permet d’apporter une réponse appropriée à ces élèves.

Des élèves handicapés, issus ou non de classe d’intégration scolaire (CLIS), dont les progrès ont été significatifs dans le domaine des acquisitions scolaires, peuvent être accueillis en SEGPA dans le cadre de leur Projet Personnalisé de Scolarisation.

En revanche, les SEGPA n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles de comportement, ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs de consolidation envisagés au collège.

La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) instruit les dossiers des élèves et propose une orientation.

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EGPA

Les orientations en SEGPA doivent permettre aux élèves d'accomplir l'ensemble de leur parcours collégien, sauf quand le retour vers un cursus ordinaire est souhaitable et possible. Les entrées actuellement observées au niveau des classes de cinquième, de quatrième, voire de troisième, devront revêtir à l'avenir un caractère exceptionnel, même si les réponses que peuvent apporter les SEGPA, au cas par cas ne doivent pas être écartées à priori. Enfin il conviendra de faire en sorte qu'à l'issue de l'école primaire, les élèves pour lesquels une orientation en SEGPA aura été prononcée puissent y être affectés.

La nécessité d’une scolarisation avec internat conduira à examiner une orientation en Etablissement Regional d’Enseignement Adapté (EREA).

Fonctionnement : Le collégien qui reçoit un enseignement adapté participe comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement, avec ses droits mais aussi avec ses devoirs. La mission d’éducation de la SEGPA passe par la participation de ses élèves à toutes les activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués. Dans le même esprit les activités coopératives permettent des regroupements autour de projets associant élèves de SEGPA et autres élèves du collège.

Une aide à l’orientation et à l’insertion des élèves est indispensable. Elle implique une information appropriée et progressive sur les filières professionnelles accessibles, sur les possibilités d’emploi, et sur les différents itinéraires d’accès à la qualification. Elle vise à permettre aux élèves de construire leur projet personnel, en prenant en compte les compétences qu’ils sont effectivement susceptibles d’utiliser. La SEGPA est également un lieu d’apprentissage de la vie en société.

Les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves. Ce bilan est communiqué aux parents ou au représentant légal. Il est transmis à la commission si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire. Le suivi des élèves s’effectue lors des réunions hebdomadaires de coordination et de synthèse ; il se traduit notamment par des bilans effectués à certaines étapes de la scolarité de l’élève et par l’utilisation de livrets de compétences. Des réunions de coordination et de synthèse ont pour objet d’une part la concertation de l’équipe de la SEGPA sur son projet pédagogique, d’autre part le suivi de chaque élève, ses possibilités d’évolution, les soutiens et les aides diverses à lui apporter.

La progression individualisée des élèves s’inscrit dans le cadre des trois cycles du collège et selon les programmes de référence du collège. Le cycle d’adaptation : accueillir des élèves et faciliter leur adaptation.L’année de sixième a une double fonction d’adaptation et d’appropriation ou réappropriation des savoirs. Les enseignements technologiques du cycle d’adaptation sont dispensés dans des conditions et sur des matériels similaires à ceux préconisés en technologie du programme général du collège. Le cycle central : fortifier les apprentissages généraux et technologiquesIl vise à l’approfondissement des acquisitions des différents domaines conçues dans la perspective d’entrée dans une formation qualifiante. Le cycle d’orientation : engager l’orientation vers une formation qualifianteIl est caractérisé par une visée d’ensemble plus professionnelle. Une première formation professionnelle est réalisée dans les ateliers de la SEGPA et s’inscrit dans le cadre d’un champ professionnel et de champs connexes. Elle permet à l’élève de constituer un projet de formation qui doit être réaliste, évolutif, adaptable aux possibilités effectives de poursuite d’études dans le bassin de formation. Au cours des stages organisés pendant l’année, l’élève précise son projet professionnel. Il fait la preuve de sa capacité à se prendre en charge et affirme progressivement son autonomie sociale. Les programmes et les référentiels de CAP sont pris en compte dans la mise en œuvre de la formation.

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EGPA

L'orientation en fin de 3 ème :

Les commissions d'affectation devront examiner avec un soin particulier les dossiers des élèves issus des EGPA candidats à un CAP, de sorte que la dynamique engagée avec eux ne soit pas brisée faute d'une prise en compte de leur demande d'admission en Lycée Professionnel.Les élèves établiront leurs dossiers de demande d’affectation sur un dossier identique à celui proposé pour tous les autres élèves de troisième. Ces dossiers seront saisis dans l’application informatique d’orientation (PAM) qui les affectera prioritairement sur les places de CAP. Une commission de pré affectation permet, à partir des vœux des élèves et du dossier de suivi établi par l’Inspection Académique, un suivi approprié à partir de l’affectation.

La transition entre le collège et le lycée professionnel s'appuiera sur la mise en réseau des établissements, l'objectif étant de permettre aux élèves de se familiariser avec d'autres lieux de formation, d'approcher de nouvelles pratiques d'enseignement, de mieux faire apparaître la cohérence des contenus et des localisations des formations dispensées en SEGPA et en lycée professionnel cette transition permettra aux élèves d'aborder la préparation au CAP dans les meilleures conditions.

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EGPA

PROCEDURE DE TRANSMISSION A LA COMMISSION DEPARTEME NTALE D’ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE

1° DEGRE

1 - Constitution, par l’équipe éducative, de la liste des élèves à présenter en CDOEASD pour une orientation en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA).

2 - L’équipe éducative envoie aux Inspecteurs de l’Education Nationale de circonscription la liste des élèves à présenter en CDOEASD. Les RASED sont missionnés par l’Inspecteur de l’Education Nationale pour accompagner les équipes éducatives dans l’élaboration des dossiers (volet scolaire, évaluation CE2, livret d’évaluation, dossier RASED si nécessaire).

3 - L’Inspecteur de la Circonscription transmet au secrétariat de la CDOEASD l’ensemble des documents ainsi qu’un bilan psychologique effectué par le psychologue de la circonscription.

4 – Le secrétariat de la CDOEASD transmet à Madame le Médecin Conseiller Technique Départemental de la promotion de la santé en faveur des élèves et à Madame la Conseillère Technique du service social en faveur des élèves la liste des élèves concernés afin d’obtenir les renseignements médicaux et sociaux.

5 – Madame le Médecin Conseiller Technique Départemental de la promotion de la santé en faveur des élèves et Madame la Conseillère Technique du service social en faveur des élèves transmettent ces documents renseignés au secrétariat de la CDOEASD.

6 - Si des élèves sont présentés en CDOEASD, bien que relevant du handicap, les dossiers sont retournés aux écoles d’origine. Ces écoles prendront contact avec les familles afin d’instruire un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

2° DEGRE

1 - Constitution, par l’équipe éducative de l’établissement, de la liste des élèves à présenter en CDOEASD pour une orientation en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA).

2 - Le Chef d’Etablissement et l’équipe éducative élaborent les dossiers (volet scolaire, évaluation 6ème, bulletins trimestriels).

3 - Le Chef d’Etablissement transmet au secrétariat de la CDOEASD l’ensemble des documents.

4 - Le secrétariat de la CDOEASD transmet à Madame le Médecin Conseiller Technique Départemental de la promotion de la santé en faveur des élèves, à Madame la Conseillère Technique du service social en faveur des élèves et au Directeur du Centre d’Information et d’Orientation, la liste des élèves concernés afin d’obtenir les renseignements médicaux, sociaux et psychologiques.

5 - Madame le Médecin Conseiller Technique Départemental de la promotion de la santé en faveur des élèves et Madame la Conseillère Technique du service social en faveur des élèves, le Directeur du Centre d’Information et d’Orientation transmettent ces documents renseignés au secrétariat de la CDOEASD.

6 - Si des élèves sont présentés en CDOEASD bien que relevant du handicap les dossiers sont retournés à l’établissement d’origine. Ces établissements prendront contact avec les familles afin d’instruire un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

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DISPOSITIFS RELAIS

Les Dispositifs Relais

Circulaire n°98-120 du 12-6-1998 Circulaire N° 99-147 du 4-10-1999 Circulaire n°2003-085 du 16-5-2003

Mission : Les classes relais et les ateliers relais ont pour objectif de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en les engageant simultanément dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages.

1- Les classes relais :

Trois Classes Relais sur cinq accueillent des jeunes collégiens qui y séjournent un temps avant de reprendre le rythme normal de leur scolarité. Ces classes accueillent des élèves perturbateurs - et perturbés - qui ne supportent plus le collège - et que celui-ci a du mal à supporter - mais qui, après un temps relativement court de "séparation", retrouvent une scolarité régulière et ceci souvent dans leur collège d'origine.

Les deux autres classes relais regroupent des collégiens plus âgés qui rejettent complètement le collège, et qui n'ont d'ailleurs plus vraiment l'âge de s'y trouver à l'aise. Après une rescolarisation de transition, ils peuvent être orientés vers une formation professionnelle et retrouver ainsi une voie de formation.

Une classe relais est nécessairement rattachée à un collège et accueille des élèves provenant en général de plusieurs collèges, selon une répartition par zone ou par bassin de formation.

2- Les ateliers relais :

La politique des ateliers relais est conduite par le Ministère de l’Education Nationale et l'ensemble de ses services déconcentrés en associant les fédérations et associations signataires de la convention du 2-10-2002. L'atelier relais obéit aux règles générales régissant les classes.

- Il s'agit, d'abord, d'un dispositif de l'éducation nationale qui s'inscrit dans le cadre de la scolarité et vise à provoquer soit la reprise normale de celle-ci, soit l'entrée dans un cycle de formation professionnelle. - Il s'agit ensuite, d'un dispositif destiné à réintégrer un élève dans un cadre de relations sociales apaisées et réglées. Ce n'est donc pas une sanction disciplinaire - et encore moins une mesure d'ordre pénal - et si l'accord formel des familles ou de l'élève majeur est seul exigé, l'adhésion réfléchie de chaque élève orienté vers un dispositif relais sera recherchée. C'est ainsi que l'on pourra parler d'une pédagogie de contrat.

L'atelier relais sera situé hors les murs des collèges concernés. L'installation de chaque atelier relais dans le cadre d'un lieu repéré d'écoute et d'éducation, situé dans le secteur d'où vient la population scolaire dont sont issus les élèves concernés ; cet endroit devient le lieu permanent de référence des jeunes qui fréquentent l'atelier relais et de tous les acteurs.

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DISPOSITIFS RELAIS

Public : 1 - Les classes relais :

Elles accueillent des élèves de collège, faisant parfois l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative, qui sont entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire et qui ont même souvent perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège. La plupart du temps, ce rejet prend la forme de manquements graves et répétés au règlement intérieur, d'un comportement marqué par une forte agressivité vis-à-vis des autres élèves ou des adultes de la communauté scolaire, d'un absentéisme chronique non justifié, aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d'établissements successifs. Les motifs qui président à l'admission d'un élève peuvent être liés à des difficultés de déscolarisation, d'absentéisme, de comportement, d'incivilités, de démotivation dans les apprentissages voire de passivité.

Ces élèves en risque de marginalisation scolaire et sociale, ne sont pas de simples perturbateurs. Ce sont des adolescents qui connaissent des situations familiales et sociales très complexes. Beaucoup d'entre eux bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d'un suivi éducatif par ailleurs. Les classes relais n'accueillent pas les mêmes élèves que les autres dispositifs existant au collège, comme la 6ème de consolidation, la 4ème d'aide et soutien, la 3ème d'insertion, les SEGPA, auxquels ils ne se substituent pas. Toutefois, les élèves issus de ces dispositifs peuvent être admis en Classe Relais au même titre que tout collégien.

2- Les ateliers relais :Ils accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, qui sont entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire. Celui-ci peut se traduire par des manquements graves et répétés au règlement intérieur, une forte agressivité vis-à-vis des autres élèves ou des adultes de la communauté scolaire, un absentéisme chronique non justifié, voire une déscolarisation. Ce désintérêt profond vis-à-vis du travail scolaire peut également se manifester par une extrême passivité, une attitude de repli et d'autodépréciation systématique, un refus de tout investissement réel et durable. Pour autant, ces élèves ne relèvent pas de l'enseignement adapté ou spécialisé.

Personnels : 1 - Les classes relais : Il apparaît à l'expérience souhaitable que l'équipe d'encadrement, quotidiennement en charge des élèves inscrits dans une classe relais, soit fondée sur le volontariat, qu'elle soit mixte, constituée d'enseignants et d'éducateurs, et qu'elle travaille en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé des établissements. Les enseignants devront bénéficier d'une expérience préalable d'enseignement devant des publics scolaires en difficulté. Les éducateurs intervenant dans les classes relais posséderont, outre une expérience professionnelle confirmée, une connaissance suffisante des règles de vie et de travail au collège, afin de pouvoir travailler harmonieusement en équipe avec les enseignants. L'encadrement de la classe relais devrait normalement reposer sur une équipe volontaire d'au moins deux personnes, à temps complet ou à temps partiel. Lorsque le nombre d'élèves présents simultanément dans ces classes relais est de l'ordre de dix à douze, il apparaît raisonnable de réserver à ce dispositif un potentiel d'enseignement correspondant à deux équivalents temps plein. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale donnera son accord à l'affectation dans une classe relais d'un éducateur proposé par la protection judiciaire de la jeunesse, la collectivité territoriale partenaire ou une association agréée.

2 - Les ateliers relais :Ils bénéficient d'une équipe de base, composée d'un coordonnateur-responsable éducatif et gestionnaire, d'un à deux enseignants volontaires (spécialisés ou non), d'un à deux éducateurs spécialisés, équipe renforcée, en tant que de besoin et aux moments nécessaires, par un psychologue, un conseiller

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DISPOSITIFS RELAIS

d'orientation-psychologue et des personnels de vie quotidienne, et des professionnels de l'animation et ce, grâce à une mutualisation des potentialités territoriales. Les personnels impliqués dans les ateliers relais doivent être volontaires et justifier d'une expérience solide et si possible d'une formation adaptée aux publics en difficulté.

L’admission et la sortie d’un dispositif relais : Tout jeune fréquentant une classe relais demeure sous statut scolaire et inscrit dans un établissement scolaire qui n'est pas nécessairement le collège de rattachement du dispositif.

L'inspecteur d'académie décide de l'admission d'un élève dans une classe relais sous réserve de l'accord de l'élève et du consentement (ou, dans des cas exceptionnels, de la non-opposition explicite) de la famille ou du représentant légal, y compris dans les cas où l'élève est inscrit dans le collège de rattachement du dispositif. Toute admission qui se présenterait comme le résultat d'une sanction de type disciplinaire s'imposant à un élève contre son gré compromettrait la réussite du projet.

Le signalement auprès de l'inspecteur d'académie d'un élève pour lequel un accueil dans une classe relais paraît constituer une solution adaptée relève de l'initiative du principal de collège où cet élève est inscrit. Un tel signalement suppose que le chef d'établissement concerné ait étayé son pronostic auprès des équipes pédagogiques et éducatives et notamment auprès des conseillers d'orientation psychologues et des personnels d'éducation, sociaux et de santé affectés au collège.

L'admission dans ces dispositifs suppose l'accord des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même s'il est majeur. Il importe que le dialogue conduit à cette occasion permette si nécessaire de convaincre l'élève de l'intérêt du dispositif proposé et puisse déboucher, quelle que soit la formule retenue, sur un véritable engagement de sa part dans la démarche.

Implantation des dispositifs relais :

Fonctionnement :

Les enseignements ne peuvent être dispensés que par les personnels enseignants responsables de l'ensemble des activités des élèves. Ces dispositifs proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l'alternance, un encadrement pédagogique, éducatif, scolaire et périscolaire, renforcé, combinant les compétences d'enseignants, d'éducateurs et de professionnels de l'animation, en relation avec les personnels sociaux et de santé. Les associations concourent à la réalisation des actions destinées à réinsérer durablement les élèves concernés dans un cursus de formation.

Pour les Classes Relais, la durée de fréquentation ne peut dépasser une année scolaire.

Pour les Ateliers Relais, les moments hors collège sont limités à des modules de quatre semaines, renouvelables, au maximum trois fois.

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SANTE

TROUBLES DE LA SANTE

I - Aménagement d'examens pour candidats handicapés

Décret n°2005-1617 du 21-12-2005, JO du 23-12-2005, paru au BO n°3 du 19-01-2006.

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements rendus nécessaires par leur situation pour passer les examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.

La demande de la famille et un certificat médical doivent être adressés par le chef d’établissement à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui transmettra au médecin désigné par la MDPH pour avis (Docteur PREVOT Médecin du service de promotion de la santé des élèves, conseiller technique auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie).

La proposition d’aménagement d’examen du Dr PREVOT sera transmise à l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours. Cette dernière notifiera sa décision au candidat et à l’EPLE/centre d’examen.

Si le trouble de la santé invalidant constitue un handicap au sens de la loi du 11 février 2005, le PAI doit être défini dans le même temps que le PPS.

II - Accueil en collectivité des enfants et des adolesce nts atteints de troubles de la santé évoluant

sur une longue période

Circulaire 2003-135 du 08/09/2003

L’admission scolaire des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’allergie ou d’intolérance alimentaire s’effectue dans le cadre d’une demande de réflexion commune avec les différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant concerné.

A partir des informations recueillies auprès de la famille et des professionnels de santé qui suivent l’enfant, le médecin scolaire détermine en lien avec l’équipe éducative les adaptations apportées à la vie de l’élève durant son temps de présence au sein de la collectivité : soins, protocole d’urgence (dans le cas de prise de médicaments), régimes alimentaires, aménagements souhaités (horaires, assistance pédagogique à domicile pour les périodes de maintien à domicile), dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et activités de substitution proposées…

Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)5 est alors mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement en concertation étroit avec le médecin scolaire ou de la PMI, et en lien avec l’infirmière. Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant, mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.

5 Document téléchargeable sur le site http://www.ac-amiens.fr/inspections/02/admin/spip/ ou au service de promotion de la santé des élèves

PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I.) POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTE

Circulaire n°2003.135 du 8 septembre 2003

ETABLISSEMENT

NOM de l’Etablissement : NOM du Chef d’Etablissement :

Adresse : Téléphone :

ELEVE

Classe : NOM de l’enseignant :

NOM et prénom de l’élève : Date de naissance :

Adresse :

Année scolaire du 1er P.A.I. : P.A.I. reconduit pour l’année scolaire :

REFERENTS A CONTACTER Indiquer un numéro de téléphone obligatoirement joignable pendant le temps scolaire et périscolaire

Téléphone du domicile

Téléphone du travail

Téléphone portable

Mère

Père

Autre nom

Médecin scolaire

Infirmière scolaire

Médecin traitant

Médecin spécialiste

Médecin hospitalier

Responsable de la restauration collective

SAMU : téléphone 15 ou 112 depuis un téléphone portable

25

BESOINS SPECIFIQUES DE L’ELEVE

Horaires adaptés Double jeu de livres Mise à disposition de casiers Salle de classe au rez-de-chaussée ou accessible par ascenseur Lieu de repos Eviter l’attente au restaurant scolaire Autorisation de sortie de classe dès que l’élève en ressent le besoin Demande de tiers-temps aux examens Nécessité de mise en place d’une assistance pédagogique à domicile Autres, à préciser

Nécessité d’un régime alimentaire : Eviction d’allergène (s) Paniers-repas

Suppléments caloriques fournis par la famille Collations supplémentaires fournies par la famille Possibilité de se réhydrater en cas de grosse chaleur Précautions en cas d’apports extérieurs (goûters, anniversaires….) Autres

PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE

Médicale

Kinésithérapeutique

Pédagogique

AMENAGEMENTS PARTICULIERS Veiller au respect de l’interdiction de fumer dans les locaux

Locaux pour soins particuliers Local discret pour la kiné ou les soins Lieu de repos Local pour entreposer la réserve d’oxygène Réfrigérateur Armoire fermée à clef pour les médicaments

TRAITEMENT MEDICAL HABITUEL (ordonnance à joindre)

HYGIENE Les jeunes malades risquent, plus que d’autres, de nombreuses infections

Inciter l’enfant à se laver les mains avant et après chaque récréation, repas ou collation

Eviter les eaux stagnantes (fleurs coupées, bac à réserve d’eau, aquarium….)

Si possible, désinfection des lavabos, robinets, toilettes, jouets, tous les jours. En maternelle, réserver un WC pour l’enfant malade

Eviter l’élevage d’animaux

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Aptitude :

Inaptitude partielle ou totale :

Piscine scolaire : OUI NON

Précautions particulières :

TRANSPORTS Eviter les trajets trop longs et les transports mal adaptés

Transport de remplacement à prévoir

CLASSE TRANSPLANTEE Suivre les recommandations précédentes

La trousse d’urgence doit toujours suivre l’enfant

Nécessité d’un téléphone portable en cas de sortie

Prévoir le relais médical

PROTOCOLE EN CAS D’URGENCE Signes d’appel (peuvent être dissociés ou associés) :

PROTOCOLE EN CAS D’URGENCE (suite) Mesures à prendre (à déterminer avec le médecin traitant) :

Toujours informer le SAMU de l’existence de ce document

Dans le même temps, prévenir ou faire prévenir les parents ou la personne responsable de l’enfant :

NOM : Téléphone :

SIGNATAIRES DU CONTRAT

Fait à le

Les parents L’élève Le Chef d’établissement ou le Directeur d’école

Le professeur principal Le médecin scolaire L’infirmière scolaire ou l’instituteur

Le kinésithérapeute Le représentant Le coordinateur départemental de la municipalité

INSPECTION ACADEMIQUE de l’AISNE Centre de Ressources Enseignements Adaptés et Handicaps (CREAH)

Année scolaire …………….

Evaluation des besoins de l’élève pour l’élaboration du Projet Personnalisé de

Scolarisation

NOM : Prénom :

Date de naissance :

CONFIDENTIEL

Référent de l’élève

Nom : Adresse : Tél : E-Mail :

Ecole ou Etablissement scolaire de référence

Nom de l’établissement : Responsable de l’établissement : Adresse : Tél : E-Mail :

Annexe 1

LES REPRESENTANTS LEGAUX Qualité(s) Nom(s) Adresse(s) Tél.

L’EQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION Fonction(s) Nom(s)

Le (la) responsable de l’équipe de suivi

PARTENAIRES DE LA SCOLARISATION Ecole ou Etablissement de référence

Nom :

Adresse :

Tél. :

E-Mail :

Directeur d’école ou Chef d’établissement :

Enseignant ou Professeur principal :

Année dans le cycle ou classe :

Ecole ou Etablissement où s’effectue la scolarisation(le cas échéant)

Nom :

Adresse :

Tél. :

E-Mail :

Directeur d’école ou Chef d’établissement :

Enseignant ou Professeur principal :

Année dans le cycle ou classe :

SERVICE OU PRISE EN CHARGE SPECIALISE(E)

Nom :

Adresse :

Tél. :

Responsable de la structure ou du dispositif :

E-Mail :

1- Mesures déjà mises en œuvre

- - - - - -

2- Observations en situation scolaire

Date Indications relatives aux capacités de l’élève

Date Indications relatives aux difficultés de l’élève

3- Propositions de modalités de scolarisation et d’aménagements particuliers

Aide pédagogique 1● Aménagement des conditions d'examen Temps de scolarisation :

2● Enseignements en milieu ordinaire Temps de scolarisation :

3● Nécessité d'un dispositif adapté (CLIS/UPI) Temps de scolarisation :

4● Enseignements en milieu ordinaire à temps partiel et en UE

5● Autres Temps de scolarisation :

Aide humaine ● Fonctionnement

● Missions

● Temps d'accompagnement

Aide matérielle● Matériel adapté

- déjà disponible

- souhaité

Aménagement des locaux

Transport - type

- horaires

Mise en place d'un PAI

Mise en place d'un protocole incendie

Autres

EMPLOI DU TEMPS HEBDOMADAIRE DE L’ELEVE(Préciser les temps d’accompagnement de l’AVS si nécessaire)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

MATIN

REPAS

APRES-MIDI

EMPLOI DU TEMPS HEBDOMADAIRE DE LA CLASSE

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

MATIN

REPAS

APRES-MIDI

Fait à ………………………… Le……………………………..

Transmis à l’I.E.N. de Circonscription ou au Chef d’établissement le : …………………

Transmis à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH le : …………………….

EMARGEMENT

Fonctions Noms Signature

Remarques éventuelles

Annexe 2

INSPECTION ACADEMIQUE de l’AISNE Centre de Ressources Enseignements Adaptés et Handicaps (CREAH)

Année scolaire …………….

SUIVI DU PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

NOM : Prénom :

Date de naissance :

CONFIDENTIEL

Référent de l’élève

Nom : Adresse : Tél : E-Mail :

Ecole ou Etablissement scolaire de référence

Nom de l’établissement : Responsable de l’établissement : Adresse : Tél : E-Mail :

1-Décision de la CDAPH

Projet initial élaboré le : Durée prévue :

Avis de la commission : ………………………………………………………………………………………………………………………………....................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………………………………………....………………………………………………………………………………………………………………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………………

- Signature du Président de la Commission

Nom : Fonction :

2-Suivi des actions mises en oeuvre

- Axe pédagogique

- Axe éducatif

-Axe thérapeutique

Évaluation des actions Date Objectifs Moyens – Actions

atteint à

poursuivre à

reconsidérer

AX

E P

ED

AG

OG

IQU

E

Évaluation des actions Date Objectifs Moyens – Actions

atteint à

poursuivre à

reconsidérer

AX

E P

ED

AG

OG

IQU

EA

XE

ED

UC

AT

IF

Évaluation des actions Date Objectifs Moyens – Actions

atteint à

poursuivre à

reconsidérer

AX

E E

DU

CA

TIF

AX

E T

HE

RA

PE

UT

IQU

E

Nom de l’élève : Classe :

Ecole ou Etablissement scolaire

Réunion de suivi du projet

Date :

Participants (noms, fonctions) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Evaluation du projet par rapport aux objectifs :

- pédagogiques :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- éducatifs :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- thérapeutiques :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- informations particulières :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Ajustements apportés au projet initial :

…………………………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………………………...

………………………………………………………………………………………………………………..…

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

Date :

Signataires du projet : (Noms et fonctions)

Avis de la commission :

Date :

Signature du président de la commission :

Transmis à la CDA le : …………………………

Transmis à l’I.E.N. de Circonscription ou au Chef d’établissement le : …………………………

Inspection Académique de l'Aisne-ASH

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CDOEASD

Date Lieu Horaire

Jeudi 4 mai 2006 Collège Charlemagne - LAON 09h00 - 17h00

Lundi 29 mai 2006 Collège P. et M. Curie -BRAINE

09h00 - 17h00

Mardi 13 juin 2006 EREA - St-QUENTIN - 09h00 - 17h00

Vendredi 23 juin 2006

Collège Charlemagne - LAON 09h00 - 17h00

Jeudi 29 juin 2006 LAON 09h00 - 12h00 réunion d'affectation

Lundi 3 juillet 2006 Envoi des notifications d'affectation aux parents, aux établissements d'accueil et

aux établissements d'origine pour inscription de l'élève

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CDAPH

Date Lieux horaire

Jeudi 4 mai 2006 MDPH - Route de Besny - LAON

14H00

Jeudi 18 mai 2006 MDPH - Route de Besny - LAON

14H00

Jeudi 1ER juin 2006 MDPH - Route de Besny - LAON

14H00

Jeudi 15 juin 2006 MDPH - Route de Besny - LAON

14H00

Annexe 3

PRESENTATION DES DISPOSITIFS RELAIS DE L'AISNE Correspondant départemental EN : Monsieur Jean-Pierre PAUL

ATELIER RELAIS - collège Montaigne - Saint-Quentin Adresse du collège support Collège Montaigne, 12, rue Boileau

02100 SAINT-QUENTIN

Principal Mme Annie GROLEZ Tél. : 03 23 65 18 37 ; Fax : 03 23 65 60 17

Collèges de recrutement collèges de Saint-Quentin

CLASSE RELAIS - collège Jean Moulin - Saint-QuentinCoordonnateur FRANCAS : Julie PREVOST

Adresse du collège support Collège Jean Moulin, Rue Maurice Bellonte

02100 SAINT-QUENTIN

Principal M. Bruno MORELLE Tél. : 03 23 62 66 54 ; Fax : 03 23 67 72 16

Collèges de recrutement AISNE

CLASSE RELAIS - collège Jean Mermoz - Belleu Adresse du collège support Collège Jean Mermoz,

80, route de Fère-en –Tardenois 02200 BELLEU

Principal M. Didier MAULE Tél. : 03 23 75 56 30 ; Fax : 03 23 75 56 38

Collèges de recrutement AISNE

ATELIER RELAIS - collège Gérard Philipe - Soissons

Adresse du collège support collège Gérard Philipe, Espace Jean Guerland 02200 SOISSONS

Principal M. Jean-Pierre PAUL Tél. : 03 23 75 68 68 ; Fax : 03 23 75 68 69

Collèges de recrutement Collèges de Soissons et limitrophes (6 collèges)

CLASSE RELAIS - collège Jean Rostand - Château-Thi erry

Adresse du collège support Collège Jean Rostand ; Quartier Blanchard 02400 CHATEAU-THIERRY

Principal M. Jean-Paul CLERBOIS Tél. : 03 23 69 27 69 ;Fax : 03 23 69 26 23

Collèges de recrutement AISNE

Annexe 4