BUDGET DE LA REGIE EAU DE PARIS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017

Délibération 2018-014

Exposé

Le budget d'Eau de Paris est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics locaux d'eau et d'assainissement.

Le compte administratif présenté en annexe est établi selon les normes réglementaires qui découlent de cette instruction comptable.

Le présent exposé analyse pour l'année 2017 les constatations du compte administratif (section d'exploitation et section d'investissement) et s'accompagne en annexe du compte financier établi par l'Agent Comptable d'Eau de Paris.

A. SECTION D'EXPLOITATION

Les dépenses s'élèvent à 309 154 896,65 €. Le taux global d'exécution est de 96,37% par rapport au budget primitif 2017 et 95,73 % par rapport au budget supplémentaire 2017.

Parallèlement, le montant des recettes s'élève à 361 055 563,16 €. Le taux global d'exécution se situe à 101,76% par rapport aux prévisions du budget primitif et 99,71% par rapport aux prévisions du budget supplémentaire 2017.

La Régie respecte l'objectif fixé par le contrat la liant avec la Ville, sur le ratio entre les dépenses réelles d'exploitation et les recettes réelles d'exploitation (hors redevances) : il est pour 2017 de 68%, ratio amélioré par rapport à l'exercice 2016 (70,2%) et inférieur à l'obligation contractuelle de 80%.

Le résultat de l'exercice s'élève à 51 900 666,51 €, en hausse par rapport à 2015 (36,1 M€) et 2016 (44,2M€), il est plus important que la prévision du budget primitif (34,0 M€) du fait d'une bonne maîtrise des charges et des recettes accrues.

1- DÉPENSES D'EXPLOITATION

Les dépenses de l'exercice 2017 s'élèvent à 309 154 896,65 €, en retrait de 11,65 M€ par rapport au montant des crédits inscrits au budget primitif 2017. Les dépenses 2017 enregistrent une hausse globale de 4,2 M€, tous chapitres confondus, soit une augmentation de 1,4% par rapport au réalisé de l'exercice 2016. Les écarts portent majoritairement sur :

- les charges générales :+3,4 M€ - les charges exceptionnelles : +0,6M€ - les amortissements : +2,9 M€. - les provisions : -0,8 M€ - les redevances : -1,5 M€ - Les charges de personnel : -0,1M€ - les charges financières :-0,lM€ .

Les principales variations sont expliquées ci-après par chapitre :

CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAPITRE 011)

Les « charges à caractère général » regroupent les crédits nécessaires au fonctionnement courant de l'établissement, c'est-à-dire les dépenses récurrentes telles que les fournitures et consommations courantes (carburant, électricité, téléphone, prestations de service), l'entretien des installations (réparations, maintenance, nettoyage), ainsi que les impôts locaux et une partie des taxes liées à l'eau, lorsqu' Eau de Paris est redevable direct.

Les crédits inscrits au budget supplémentaire 2017 pour le chapitre 011 « charges à caractère général », pour 88 950 797,52 € ont été consommés à hauteur de 84 331 858,65 €, soit un taux de consommation de 94,80%.

Ce chapitre de dépenses a augmenté de 3,34 M€ soit + 4,13% entre 2016 et 2017. Sur la période 2015­2017, l'évolution moyenne de ce chapitre s'établit à -1,88% (pour un objectif fixé dans le contrat d'objectifs à une hausse à 1% en moyenne par an sur la durée 2015-2020), résultat des efforts de maîtrise des charges engagés ces dernières années.

Les principales augmentations par rapport à 2016 concernent en premier lieu les travaux effectués pour compte de tiers sur le réseau (+3,3M€), ce poste est variable d'une année sur l'autre en fonction notamment des travaux d'aménagement urbain et de voirie engagés par la Ville (-0,7M€ entre 2016 et 2017), sachant que les travaux effectués donnent lieu à une refacturation aux organismes demandeurs.

Les dépenses d'électricité enregistrent une hausse de 0,2M€ de 2016 à 2017, en notant qu'en 2016, une erreur de facturation de 0,9M€ de la part d'EDF en notre faveur avait été enregistrée sur ce compte. Depuis 2015, une économie réelle de 1,5M€ a été enregistrée sur les dépenses d'électricité due aux effets des renouvellements des marchés, ainsi que l'application des mécanismes de réduction ou d'exonération de taxes sollicités par Eau de Paris, conformément à la réglementation.

Enfin, une hausse de 0,28M€ des postes études et honoraires, justifiée par la nécessité d'une part de se faire accompagner dans des réorganisations importantes telles que celle de la DIREP et d'autre part d'avoir recours à des expertises dans des domaines sensibles comme la réforme de l'organisation comptable et budgétaire ( mise en place des budgets séparés- gestion des immobilisations).

Des postes voient leurs consommations allégées par rapport à l'exercice 2016, comme les réactifs chimiques (-0,4M€) en fonction des besoins d'exploitation, l'entretien des réseaux et biens immobiliers (-0,5 M€), les services informatiques (- 0,17 M€), les prestations d'honoraires liés aux contentieux ou aux besoins d'expertises juridiques (- 0,213 M€).

CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)

Ce chapitre totalise un réalisé de 75 959 891,65 € sur 76 003 170,76 € de crédits ouverts soit un taux de réalisation des crédits de 99,9 % par rapport au budget supplémentaire 2017.

Il est constaté, d'un exercice sur l'autre, une légère diminution de 0,07M€ (soit-0,09%) des dépenses enregistrées sur ce chapitre entre 2016 et 2017.

Sur la période 2015-2017, l'augmentation du chapitre 012 s'élève à 0,54% en moyenne annuelle, en deçà de l'objectif d'évolution de +2% en moyenne par an inscrit dans le contrat d'objectif 2015-2020 du service public de l'eau.

La stabilité des charges de personnel résulte néanmoins, pour l'année 2017, d'une évolution contrastée entre les parts revenant aux rémunérations et valorisation des congés payés dus aux personnels à la fin de l'exercice (+2,3M€) et la part de charges sociales et impôts/ taxes qui enregistre une diminution du même montant.

enKC 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 rémunérations du personnel et congés payés 43 410 46 079 47 085 46446 47 062 46 939 49 271 charges sur rénumérations du personnel 22 489 25 888 25 717 28 355 28 623 29 087 26 688

65 899 71967 72 802 74 801 75 685 76 026 75 959

L'évolution de la part rémunération et congés payés est en grande partie liée à la valorisation des congés payés non consommés en 2017, qui le seront en 2018 ou seront versés sur un compte épargne temps. L'impact annuel sur les dépenses de personnel correspond à la variation entre le cumul au 31/12/N et le cumul au 31/12/N-l. Ce mécanisme a induit une charge à payer de + 1,9 M€ au titre de l'année 2017 par rapport à 2016. La part charges sociales et impôts se trouve, quant à elle, allégée en 2017 des obligations de contribution aux régimes spéciaux de retraites de personnels issus des précédentes sociétés distributrices (ex CT1), Eau de Paris n'ayant pas enregistré de départ à la retraite à ce titre en 2017.

La stabilisation des charges de personnels est également liée à un effort de maîtrise des effectifs malgré la prise en charge de nouvelles activités (DECI). L'effectif moyen annuel d'Eau de Paris est ainsi passé de 877,32 ETP moyen (équivalent temps plein, c'est-à-dire nombre d'agents en poste pondéré par le temps de d'emploi de chaque salarié) en 2016 à 869,88 ETP en 2017.

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)

Ce chapitre comporte les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que les redevances pour brevets, licences. Les crédits inscrits ont été consommés à hauteur de 491305,77€, montant stable par rapport aux exercices précédents. Dans le cadre de sa mission de recouvrement des titres de recette émis par Eau de Paris, l'agent comptable a constaté 368 705,38 € de créances irrécouvrables. Au regard du montant facturé annuellement par Eau de Paris, les sommes constatées en non-valeur demeurent très faibles, reflet des très bons taux de recouvrement obtenus par l'Agence Comptable (99,75%).

CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)

Les charges d'intérêts générés par l'endettement d'Eau de Paris continuent à décroître au montant de 1 318 100,00€ pour 1406 538,14€ constatés en 2016. Les intérêts relèvent essentiellement des emprunts transférés par la ville de Paris (budget annexe de l'eau) à la création de l'EPIC, pour couvrir les frais relatifs aux travaux de déviation de réseaux dans le cadre du tramway.

CHARGES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 67)

Ce chapitre regroupe différentes types de charges et présente un montant global de dépenses de 3 214 113,92€, en hausse de 0,57M€.

Ce chapitre comporte deux parties bien distinctes

- les pénalités, intérêts moratoires, annulations de titres sur exercices antérieurs et charges exceptionnelles diverses pour un total de 1,92 M€, poste qui enregistre une hausse de 0,6 M€, en raison d'annulations de titres sur exercices antérieurs notamment pour des frais de relance et commandement.

- les subventions versées par Eau de Paris, pour un total de 1,29 M€, comprenant les actions menées dans le cadre de la protection de la ressource pour répondre à l'objectif de restauration et de protection de la qualité de l'eau sur le long terme (0,54M€) et des actions sociales menées par Eau de Paris (dont 0,5 M€ au Fonds de Solidarité Logement) ainsi que l'appui à des actions associatives (expérimentations menées dans le cadre de la loi Brottes).

DOTATION AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS (CHAPITRE 68)

Ce chapitre enregistre les dotations pour risques et charges comptabilisées par Eau de Paris. Leur montant atteint 2 879 481,50 € en 2017.

Le montant des dotations aux provisions à effectuer au titre de l'exercice 2017 se répartit comme suit :

- provisions pour litiges : 111115€ (litiges facturation, réclamations exécution marchés publics, etc...) ;

- provisions pour dégâts des eaux : 285 000C (sinistres pouvant affecter le réseau de distribution) ;

- provisions pour risques portant sur des frais de personnel : 317 390€ (contentieux) ; - provisions pour pensions et obligations similaires : 503 266,50€ (indemnités de fin de carrière

et abondement du compte épargne-temps) ; - provisions pour gros entretien : 1512.710C (travaux de curage et renouvellements périodiques

des charbons actifs en grains des usines de traitement ; - provisions pour dommages aux biens suite à des sinistres sur les installations d'Eau de Paris:

150.000C

Le principe de passation de ces provisions a été approuvé par la délibération 2017-142 présentée au Conseil d'administration du 15 décembre 2017.

OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS (CHAPITRE 042)

Ce chapitre enregistre les dotations aux amortissements ainsi que la valeur nette comptable résiduelle des éléments d'actifs réformés.

La dotation aux amortissements s'élève à 25 750 445,21 €, en augmentation de 2,94 M€ par rapport à 2016 résultant des mises en service effectuées en 2017.

2. RECETTES D'EXPLOITATION

Les recettes constatées en section d'exploitation s'élèvent à 361 055 563,16€ pour un montant prévisionnel de recettes de 362 123 432€, soit un taux de réalisation de 99,7% par rapport au budget supplémentaire.

ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAPITRE 013)

Ce chapitre, dont le montant total s'élève à 2 364 669,47€, enregistre deux postes distincts : - la constatation des stocks qui s'élève à 1 630 731,89 € en 2017, en légère hausse de 0,05M€ ; - les remboursements perçus sur rémunération du personnel (sécurité sociale et mutuelles) :

733 937,58 €.

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES (CHAPITRE 70)

Les produits relevant du chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises », inscrits au budget pour 341 684 262 € ont été réalisés à hauteur de 340 256 807,15€ au titre des produits rattachés à l'exercice, soit un taux de réalisation de 99,58 %.

2017 a enregistré une hausse de près de 10M€ des recettes d'exploitation par rapport à l'exercice 2016 pour les raisons suivantes :

- hausse des ventes d'eau potable aux abonnés parisiens (+ 0,7 M€) : le mouvement de baisse des volumes (- 0,7 M m3soit-0,3%par rapport à 2016) s'est ralenti en 2017 et a été compensé par la hausse du prix de l'eau de 0,8%.

- les ventes d'eau non potable sont en progression de 0,9M€ par rapport à 2016, conformément au business plan de mars 2015.

- hausse de 5,5M€ sur la facturation de travaux à des tiers, certains travaux 2016 ne s'étant terminés que début 2017,

- la rémunération de 3,2M€ pour les prestations d'entretien et de maintenance de la défense incendie (DECI), confiées à Eau de Paris par la Ville depuis le début de l'année 2017,

- baisse de recettes de 0,5M€ liée à la suppression des frais de relance de 15€ par facture impayée (nouvelles dispositions tarifaires).

- baisse de 0,5M€ des taxes et redevances perçues pour compenser les taxes reversées à des organismes tels que l'agence de l'eau Seine -Normandie, en corrélation avec la baisse des volumes vendus.

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)

Il s'agit essentiellement des loyers, occupations et droits de passage perçus sur le domaine géré par Eau de Paris pour un montant de 693 559,45€. La hausse enregistrée de recettes de 0,25M€ correspond en grande part à des reversements obtenus sur un marché de location de véhicules, pour la période 2012-2016..

PRODUITS EXCEPTIONNELS (CHAPITRE 77)

Les produits exceptionnels s'élèvent à 2 712 500,38 € pour 2,4 M€ sur l'exercice précédent. Ce chapitre enregistre en 2017 le remboursement de la contribution au service public de l'électricité au titre de l'année 2015 (1,15 M€). Les subventions exceptionnelles octroyées par l'Agence de l'eau Seine Normandie au titre d'actions pour la protection de la ressource s'élèvent pour leur part à 0,51M€. Enfin, les bonus écologiques comptabilisés pour des véhicules électriques contribuent à hauteur de 0,36M€ à ces recettes.

REPRISES SUR PROVISIONS (CHAPITRE 78)

Les reprises de provisions pour l'année 2017 ont été détaillées dans la délibération 2016-115 présentée au Conseil d'administration du 15 Décembre 2017 et se sont élevées à 619 510 €. Celles-ci concernent :

- Les provisions pour travaux de gros entretien : 510 000€ au titre des renouvellements qui ont été réalisés en 2017 ;

- Les provisions pour litiges : 109 510C, les risques étant soldés suite à un jugement ou un abandon de contentieux ;

OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS (CHAPITRE 042)

Une part des dépenses réalisées par Eau de Paris sur sa section d'exploitation est neutralisée par des opérations d'ordre en recettes d'exploitation, afin de les transférer en section d'investissement. Cette opération permet de valoriser la valeur des travaux effectués sur le patrimoine géré par Eau de Paris et financés par des tiers (comptes de tiers) ainsi que les prestations intellectuelles relatives à l'ingénierie.

Au titre de la production immobilisée, ces opérations s'élèvent en 2017 à 12 994 631,63€, montant en hausse de 2M€ par rapport à 2016.

B. SECTION D'INVESTISSEMENT

Le montant définitif des mandats émis s'élève à 84 539 282,20€. La consommation des crédits en dépense sur cette section représente 88,6% des crédits inscrits au budget primitif 2016 et 86% par rapport au budget supplémentaire 2017.

En parallèle, les recettes s'élèvent à 81 323 770,71€.

Le solde d'exécution sur la section d'investissement enregistre un déficit de 3 215 511,49 €.

1- DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Le principal poste de dépenses de cette section est constitué des chapitres d'opération résultant du schéma directeur d'investissement, décliné dans le plan quinquennal 2015-2020.

Les crédits consommés sur les chapitres d'opération (chapitres 101 à 111) s'élèvent à 62 519 688,30€.

Les autres dépenses de la section d'investissement concernent le remboursement des emprunts contractés (7 579 681,55 €), les opérations pour compte de tiers (284 724,74 €) et les opérations d'ordre entre section (14 155 187,61€).

Les Chapitres d'opération

Eau de Paris a mandaté en 2017 un total de 62 519 688,30€ de dépenses d'investissement en chapitres d'opérations pour un crédit de 74 634 068, 58 € inscrit au budget supplémentaire.

Le montant des crédits de paiement et le réalisé par chapitre d'opération se répartit comme suit :

chapitre libellé crédits ouverts BS 2017

Mandats émis

101 Captages et aqueducs 4238 244,42 € 3 920 286,21 € 102 Protection et amélioration de la Qualité de l'Eau 16886 984,06 € 14 698 299,38 € 103 Réseau de distribution, réservoirs, conduites, comptage 29 776 974,20 € 27 013 658,76 € 104 Sûreté, sécurité et environnement 2 809 811,12 € 1708 888,38 € 106 Rénovation et modernisation des usines 5123 656,33 € 3 810 538,73 € 107 Autres bâtiments, terrains et équipements généraux 6573 620,32 € 3 800 358,82 € 110 Développement soutenable 3155 695,04 € 2 791580,83 € 111 Eau Non potable 6069 083,09 € 4 776 077,19 €

Total des dépenses d'équipement 74 634 068,58 € 62 519 688,30 €

A noter que 5 317 990,58€ font l'objet de reports sur 2018 correspondant à la part des travaux engagés mais non mandatés à fin 2017.

Les réalisations de l'exercice 2017 ont principalement concerné les ouvrages suivants :

- Chapitre 101: 3,9 M€ dont o Tubage aqueduc du Loing à L'Hay-les-Roses 2,8M€

- Chapitre 102 :14,7 M€ dont o travaux du décanteur de Joinville : 6,6 M€ o création d'une unité de traitement du Loing : 4,0 M€ o création du poste de chloration du réservoir de Montsouris : 2,1 M€ o surpresseur de Passy : 1,0 M€

- Chapitre 103 : 27,0 M€ dont o Renouvellement de conduites de distribution : 13,6M€ o renouvellement de conduites de transport intra et extra-muros à hauteur de 9,3M€,

dont la conduite Avenue Général Leclerc - DN 4001,5M€, la modification des réseaux en vue du tramway T9 Paris-Orly 1,3M€, conduites secteur Glacière Reille 2,3M€.

o maintenance des équipements de comptage et télé-relève : 3,3 M€

- Chapitre 104: 1,7 M€ dont la création de la sécurité hydraulique de l'usine de Saint-Cloud 0,6M€ et les travaux d'équipement pour la sûreté et vidéo-protection des sites intra-muros 0,6M€

- Chapitre 106 : 3,8 M€ dont la rénovation et protection contre les crues (Vais d'Yonne) :0,6 M€

- Chapitre 107 : 3,8M€ dont o maintenance des applications et infrastructures informatiques : 1,5 M€ o travaux dans les bâtiments de la Régie : 1,7 M€ o acquisition matériels (agricoles, laboratoire) : 0,5 M€

- Chapitre 110 : 2,8 M€ dont o fin des travaux de l'installation d'un générateur photovoltaïque sur le réservoir de Hay

les Roses 2M€ o fin des travaux de création d'un puits d'eau de secours à l'Albien couplé à un doublet

géothermique : 0,4 M€

- Chapitre 111: 4,8M€ pour les installations dédiées à l'eau non potable dont o Liaison Villette Passy : 1,2 M€ o Rénovations de conduites 1,8M€

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (CHAPITRE 16)

L'encours total de la dette d'Eau de Paris au 31 décembre 2017 s'élève à 63 363 113,64 €, en recul de 3M€ par rapport à l'en-cours 2017.

Cet encours se répartit à hauteur de 52% en emprunts bancaires (33,16 M€ de capital restant dû et intérêts courus au 31/12/2017), correspondant à la reprise par la régie des emprunts souscrits par le budget annexe de l'Eau, pour le financement des travaux de déviation de réseaux nécessaires à la réalisation du tramway sur les Boulevards des Maréchaux et 48% en avances à taux zéro auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (30,2 M€).

La durée d'extinction de la dette, qui doit rester inférieure à 7 ans sur la durée du contrat d'objectifs, s'établit à 0,8 an en 2017 contre 1 an en 2016.

2- RECETTES D'INVESTISSEMENT

Le montant total des titres émis au cours de l'exercice 2017 est de 81 323 770,71€ dont 44 192 901,05€ représentent l'excédent de la section d'exploitation de l'exercice 2016 (résultat) et 26 189 565,23€ la dotation aux amortissements et la valeur nette comptable des actifs sortis.

Les autres recettes d'investissement sont constituées des aides attribuées par l'agence de l'eau Seine-Normandie sous forme de subventions (5,7 M€) ou de prêts (4,5M€).

Le taux d'autofinancement d'Eau de Paris pour le financement de ses investissements s'établit à 94% en 2017. Ce taux élevé (74% en 2016) découle de l'amélioration de la capacité d'autofinancement de la régie (+10,7M€), conjuguée à une diminution du montant des investissements comptabilisés sur l'exercice (-5,8M€).

DÉTERMINATION DU MONTANT DU RÉSULTAT ET DE SON AFFECTATION

Le compte administratif d'Eau de Paris pour l'exercice 2017 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit :

EXPLOITATION

RECETTES :

Les recettes de l'exercice 2017 ont été évaluées à Le montant des recettes constatées s'élève à

362 123 432,00€ 361 055 563,16 €

Excédent d'exploitation, au 31 décembre 2016, reporté néant

DÉPENSES :

Les crédits de l'exercice 2017 ont été arrêtés à 362 123 432,00€ Le montant des dépenses mandatées s'élève à 309 154 896,65 €

Déficit d'exploitation, au 31 décembre 2016, reporté néant

BALANCE :

Recettes 361 055 563,16 € Dépenses 309 154 896,65 €

Excédent cumulé au 31 décembre 2017 51 900 666,51 €

Ainsi que le prévoit l'instruction budgétaire et comptable M49, relative aux services publics locaux de l'eau et de l'assainissement, ce résultat sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2018, conformément à la décision d'affectation du résultat du Conseil d'administration.

Identique au compte financier établi par M. l'Agent comptable d'Eau de Paris

INVESTISSEMENT :

RECETTES :

Les recettes de l'exercice 2017 ont été évaluées à 124 522 107,77€ Le montant des recettes constatées s'élève à 81 323 770,71€

Excédent cumulé au 31 décembre 2016 néant

DÉPENSES:

Les crédits de l'exercice 2017 ont été arrêtés à 98 298 068,58 € Le montant des dépenses mandatées s'élève à 84 539 282,20 €

Déficit au 31 décembre 2016, reporté 16 051 915,58 €

BALANCE :

Recettes 81 323 770,71 € Dépenses 100 591 197,78 €

Déficit cumulé au 31 décembre 2017 19 267 427, 07 €

Ainsi que le prévoit l'instruction budgétaire et comptable M49, relative aux services publics locaux de l'eau et de l'assainissement, ce résultat sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2018, en section d'investissement, au compte 001.

Il est proposé au Conseil d'administration :

• d'approuver le compte administratif du budget d'Eau de Paris pour l'exercice 2017 ; • d'arrêter le compte financier établi par l'Agent comptable d'Eau de Paris pour l'exercice 2017

et de constater sa conformité avec le compte administratif 2017.

Le Conseil d'administration,

Vu le titre lil des statuts de la régie, modifiés,

Vu le budget primitif 2017 adopté en séance du Conseil d'administration du 15 décembre 2017,

Vu le budget supplémentaire 2017 adopté en séance du Conseil d'administration du 30 juin 2017,

Sur l'exposé de la Présidente, puis débat contradictoire,

Après en avoir délibéré : à l'unanimité JXM à la majorité O

ARTICLE 1ER : Approuve le compte administratif 2017.

ARTICLE 2 : Arrête le compte financier établi par l'Agent comptable d'Eau de Paris pour l'exercice 2017 et constate sa conformité avec le compte administratif 2017.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Madame la Présidente du Conseil d'administration de la régie Eau de Paris Célia BlaueL

Transmis au représentant de l'Etat le : l 8 MAI 2018

Acte rendu exécutoire par le Directeur général de la régie le : 2 8 M AI 2011*

La présente délibération peut être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'affichage au siège de la régie.

DECIDE

Délibération du Conseil d'administration du : 2 5 MAI 2018

Affiché au siège de la régie le : 2 8 M AI 2018

Le Directeur Général

Benjamin GESTIN