BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2016 · Immobilisations incorporelles 3 80 017 64 457 ... L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel ... d’amortissement

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE

ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2015

ET

BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2016

SOMMAIRE

1 ETATSFINANCIERS

2 NOTESAUXETATSFINANCIERS

3 BUDGETPREVISIONNELDEL'EXERCICE2016

ETATSFINANCIERS

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE 1

ACTIFS Notes 31-12-15 31-12-14(Montants exprimés en Dinars)

ACTIFS NON COURANTS

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles 3 80 017 64 457Moins : amortissements -55 485 -53 178

24 532 11 279

Immobilisations corporelles 3 1 047 137 998 227Moins : amortissements -635 399 -575 074

411 738 423 153

Immobilisations financières 4 10 000 10 000Moins : provisions - -

10 000 10 000

Total des actifs immobilisés 446 270 444 432

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 446 270 444 432

ACTIFS COURANTS

Stock - -Moins : provisions - -

- -

Membres et comptes rattachés 5 141 836 179 447Moins : provisions -23 445 -16 011

118 391 163 436

Autres actifs courants 6 180 674 181 430Moins : provisions -43 111 -1 341

137 562 180 089Placements et autres actifs financiers 82 512 108 913Liquidités et équivalents de liquidités 7 70 936 76 298

TOTAL DES ACTIFS COURANTS 409 401 528 736

TOTAL DES ACTIFS 855 671 973 168


Notes 31-12-15 31-12-14(Montants exprimés en Dinars)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCAPITAUX PROPRES

Réserves et fonds de dotations 831 111 813 319Réserves légales - -

Total capitaux propres avant résultat 831 111 813 319

Résultat de l'exercice -120 511 17 792

TOTAL CAPITAUX PROPRES 8 710 600 831 111

PASSIFS

Passifs non courants

Emprunts 9 17 246 34 384

Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés 10 42 095 17 722Autres passifs courants 11 68 592 72 813Concours bancaires & autres passifs financiers 12 17 139 17 139

Total passifs courants 145 072 142 057

TOTAL DES PASSIFS 145 072 142 057

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 855 671 973 168

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS


Notes 31-12-15 31-12-14(Montants exprimés en Dinars)

PRODUITS D'EXPLOITATION

Revenus 13 467 655 494 706Autres produits d'exploitation 14 79 470 247 008

Total des produits d'exploitation 547 125 741 714

CHARGES D'EXPLOITATION

Variation des stocks de produits finis et encours - -Charges des manifestations 15 -31 908 -186 081Achats d'approvisionnements consommés 16 -31 826 -35 801Charges de personnel 17 -211 746 -206 041Dotations aux amortissements et provisions 18 -118 203 -64 105Autres charges d'exploitation 19 -285 397 -237 326

Total des charges d'exploitation -679 080 -729 355

Résultat d'exploitation -131 955 12 359

Charges financières nettes 20 -3 054 -4 083Produits de placements 21 18 459 15 798Autres gains ordinaires 22 6 366 -Autres pertes ordinaires 23 -10 327 -6 282

Résultat des activités ordinaires -120 511 17 792

Résultat net de l'exercice -120 511 17 792

Résultat après modifications comptables -120 511 17 792

ETAT DE RESULTAT

26/02/2016


ETAT DE FLUX DE TRESORERIE Notes 31-12-15 31-12-14(Montants exprimés en Dinars)

Flux de Trésorerie liées aux activités d'exploitation

Encaissements reçus au titre des cotisations 496 985 450 399

Encaissements reçus au titre des manifestations 33 089 250 215

Sommes versées aux fournisseurs & personnel -469 400 -716 271

Flux de Trésorerie provenant des activités d'exploitation 60 674 -15 657

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Décaissements affectés à l'acquisitiond'immobilisations corporelles et incorporelles -64 470 -10 219

Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières - -

Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement -64 470 -10 219

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Encaissements provenant des emprunts - -Encaissements suite au placement 3 640 5 157Décaissements provenant des remboursements d'emprunts -17 139 -17 139

Flux de trésorerie liés aux activités de financement -13 500 -11 982

Variation de trésorerie -17 296 -37 858

Trésorerie au début de l'exercice 185 212 223 071Trésorerie à la clôture de l'exercice 153 448 185 212

NOTESAUXETATSFINANCIERS

PAGES

1 PRESENTATION DE L'ORDRE 52 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 63 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 74 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 85 MEMBRES ET COMPTES RATTACHES 86 AUTRES ACTIFS COURANTS 137 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS 148 TABLEAU DES MOUVEMENTS DES CAPITAUX PROPRES 159 EMPRUNTS 1510 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1611 AUTRES PASSIFS COURANTS 1712 CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS 1713 REVENUS 1814 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 1815 CHARGES DES MANIFESTATIONS 1816 ACHATS D'APPROVISIONNEMENTS CONSOMMES 1917 CHARGES DE PERSONNEL 1918 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1919 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 2020 CHARGES FINANCIERES NETTES 2121 PRODUITS DES PLACEMENTS 2122 AUTRES GAINSS ORDINAIRES 2123 AUTRES PERTES ORDINAIRES 2124 TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 22

NOTES


Page 5

1- Présentation de l’Ordre L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable. Au 31 décembre 2015 l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie compte 892 membres et 370 sociétés inscrites.

2- Principes et méthodes comptables Les états financiers de l’O.E.C.T. ont été élaborés conformément aux principes et méthodes comptables prévus par le système comptable des entreprises. Pour l’élaboration de ses états financiers au 31 décembre 2015, l’O.E.C.T. a retenu comme base d’évaluation le modèle comptable reposant sur le coût historique. Les principes résultant des conventions comptables prévues par le cadre conceptuel sont utilisés pour la préparation et la présentation des états financiers.

2-1 Immobilisations incorporelles et corporelles A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’OECT, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles font l’objet d’amortissement linéaire aux taux suivants :

Logiciels 33 %

Constructions 5 %

Constructions sur sol d’autrui 5 %

Installations générales, agencements et aménagements 10 %

Equipements de bureaux 20 %

Mobiliers de bureaux 20 %

Matériel informatique 33 %

Matériel audio 33 %

Documentation 20 %


Page 6 2-2 Emprunts Les coûts d’emprunts (intérêts, …) sont constatés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les échéances à moins d’un an (en principal) des emprunts à long et moyen termes sont présentées au niveau des passifs courants avec les intérêts courus relatifs à ces emprunts.

2-3 Constatation des produits Les produits de l’OECT sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des sociétés inscrites au tableau de l’ordre et des stagiaires. Les cotisations des membres et des sociétés inscrites sont enregistrées en produits de l’exercice selon les montants arrêtés par l’assemblée générale. Les cotisations des stagiaires ne sont prises en compte dans le résultat de l’exercice qu’au moment de leur encaissement. Une quote part des charges est transférée à l’IFPC le taux arrêté annuellement et ce pour couvrir les frais d’utilisation des ressources de l’OECT par l’institut de formation.

2-4 Constatation des charges La comptabilisation des charges dans les comptes de l’OECT est effectuée en respect des conventions comptables dont notamment la convention de rattachement des charges aux produits et la convention de prudence.

2-5 Détermination des provisions pour dépréciation des comptes Membres

Les cotisations des membres suspendus du tableau de l’Ordre et n’ayant pas subis une provision à la date de clôture de l’exercice précédent sont provisionnées à raison de 50% sur la base des montants constatés en comptabilité.


NOTE N° 3 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2015

Soldes au Entrées Sorties Soldes au Soldes au Entrées Sorties Soldes au 31/12/2014 2015 2015 31/12/2015 31/12/2014 2015 2015 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2015

Logiciels 64 457 15 561 - 80 017 53 178 2 307 - 55 485 11 279 24 532

Total des immob. incorp. 64 457 15 561 - 80 017 53 178 2 307 - 55 485 11 279 24 532

Constructions sur sol d'autrui 446 191 - - 446 191 197 347 22 310 - 219 657 248 844 226 534Siège du Conseil du Sud 142 830 - - 142 830 28 566 7 142 - 35 708 114 264 107 123Inst. générales et agen. 125 718 15 729 - 141 446 100 670 13 652 - 114 322 25 048 27 125Equipements de bureaux 49 675 109 - 49 784 39 256 3 818 - 43 074 10 418 6 709Mobiliers de bureaux 107 640 14 909 - 122 549 92 439 5 918 - 98 357 15 202 24 192Matériel informatique 91 931 13 548 - 105 479 87 034 5 567 - 92 601 4 897 12 878Matériel Audio 9 912 - - 9 912 8 824 467 - 9 291 1 088 621Documentations 24 330 1 480 - 25 811 20 938 1 451 - 22 389 3 392 3 421Immobilisations en cours - 3 135 - 3 135 - - - - - 3 135

Total des immob. corp. 998 227 48 910 - 1 047 137 575 074 60 325 - 635 399 423 153 411 738

TOTAL EN DINARS 1 062 684 64 470 - 1 127 155 628 252 62 632 - 690 885 434 432 436 270

Immobilisations brutes Amortissements Valeurs nettes au


NOTE N° 4 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

MONTANTS NETSBruts Provisions Nets AU 31 DECEMBRE 2014

Parts sociales I.F.P.C. 10 000 - 10 000 10 000

TOTAL EN DINARS 10 000 - 10 000 10 000

NOTE N° 5 : MEMBRES ET COMPTES RATTACHES


Cotisations des personnes physiques 46 187 - 46 187 78 914

Cotisations douteuses des pers. physiques 24 110 14 874 9 236 -

Cotisations des personnes morales 41 873 - 41 873 61 605

Cotisations douteuses des pers. morales 15 198 8 571 6 627 -

Membres - effets à recevoir 14 468 - 14 468 22 917

TOTAL EN DINARS 141 836 23 445 118 391 163 436

DESIGNATION MONTANTS AU 31 DECEMBRE 2015

MONTANTS AU 31 DECEMBRE 2015DESIGNATION


PROVI-

AVANT 2012 2013 2014 2015 SIONS

EL JAZIRI Lassad 4 480 470 428 482 424 6 284 3142 3 142 SuspenduBAHRI Brahim 1 474 470 428 482 - 2 854 1427 1 427 SuspenduAMMAR Zied 1 337 470 428 482 - 2 717 1359 1 359 SuspenduMANITA Riadh 2 425 - - - - 2 425 2 425 - SuspenduBOUZAIENE Naceur 432 470 428 482 424 2 236 - 2 236 Ch. de disciplineKARRAY Zakaria 2 156 - - - - 2 156 2 156 - SuspenduBEL HAJ CHTEOUI Ahmed - - 428 482 424 1 334 - 1 334 Ch. de disciplineATTIA Makram - - - 482 424 906 - 906 Payée en 2016BEN AYED Mohamed Khaled - - - 482 424 906 - 906AYADI Mohamed Jalel - - - 482 424 906 - 906BEN SALAH Neder - - - 482 424 906 - 906BEN ZEKRI Lotfi - - - 482 424 906 - 906BESBES Abderraouf - - - 482 424 906 - 906GUIDARA Boutheyna - - - 482 424 906 - 906MAAZOUN Mohamed - - - 482 424 906 453 453 SuspenduMACHFAR Mohamed El Fathi - - - 482 424 906 - 906MOALLA Mohamed - - - 482 424 906 - 906REKIK Wissem - - - 482 424 906 - 906HACHICHA Sami - 221 228 241 212 902 451 451 SuspenduZEKRI Anis - 235 214 - 424 873 - 873 Payée en 2016BEN SAFTA Bechir Omrane - - - 442 424 866 - 866 Ch. de disciplineMOUSSA Mohamed - - 214 241 212 667 - 667 Payée en 2016ZAAZAA Hassene - - 214 241 212 667 - 667BCHIR Linda EP DHOUIB - - - 241 424 665 - 665NSAIRI Aaymen - - - 241 424 665 - 665SMAOUI EP MASMOUDI Rim - - - 241 424 665 - 665TRIGUI Hatem - - - 241 424 665 - 665ZAAFRANE Mourad - - - 241 424 665 - 665CHABENI EP MSADEK Samia 655 - - - - 655 655 - SuspenduTNANI Hamida Monia 580 - - - - 580 580 - SuspenduBEN AMMAR Malek - - - 482 - 482 241 241 SuspenduEL KEBIR Anis - - - 241 212 453 - 453KALAA Sabry - - - 241 212 453 - 453LOUHICHI Soufiene - - - 241 212 453 - 453SMAOUI Fathi 440 - - - - 440 440 - SuspenduABDESSALEM El Majed - - - - 424 424 - 424ABID Mondher - - - - 424 424 - 424ACHEK Sarra - - - - 424 424 - 424AJBOUNI HICHEM - - - - 424 424 - 424AMOURI NADHMI - - - - 424 424 - 424BCHIR LEILA - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016BEN ATTIA Bechir - - - - 424 424 - 424BEN HAMADI Dalenda - - - - 424 424 - 424BEN LAGHA Lotfi - - - - 424 424 - 424BEN LARBI Abderrazek - - - - 424 424 - 424BEN MOUSSA Tahar - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016

NOTE N° 5‐1 : ETAT DES CREANCES DES PERSONNES PHYSIQUES

MEMBRESANNEES

TOTAL NETS OBSERVATIONS


BEN SALAH Walid Ben Abdelhfidh - - - - 424 424 - 424Mme BESGHAIER Jihed - - - - 424 424 - 424BOUAZIZ Faida - - - - 424 424 - 424BOUHAJJA Kais - - - - 424 424 - 424CHARRADA Mohamed Habib - - - - 424 424 - 424DAMAK Helmi - - - - 424 424 - 424DEROUICHE Majdi - - - - 424 424 - 424DZIRI Ali - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016EL FOUZI Mohamed - - - - 424 424 - 424ELLEUCH EP ATTIA Bouthaina - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016FAKHFAKH EP BEN AMOR Saida - - - - 424 424 - 424FATHALLAH Hatem - - - - 423,5 423,5 - 423,5FENDRI Thameur - - - - 424 424 - 424GARGOURI EP JAMMOUCI Maryem - - - - 424 424 - 424GASMI Hatem - - - - 424 424 - 424GHORBEL EP BEN FRAJ Olfa - - - - 424 424 - 424GHRAB Ramzi - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016HACHICHA Khaled - - - - 424 424 - 424HAJ AISSA Mokhtar - - - - 424 424 - 424HAMZA Khaled - - - - 424 424 - 424JAMEL Sami - - - - 424 424 - 424JARRAYA Fatma - - - - 424 424 - 424JMAL Abdelaziz - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016KAMMOUN Lotfi - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016KHALIFA Imed - - - - 424 424 - 424KHARRAT Tarek - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016KHLAIFI Rachid - - - - 424 424 - 424KSOURI Zoubair - - - - 424 424 - 424LAHMAR Ali - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016LOUKIL Rachid - - - - 424 424 - 424MALLEKH Hadi - - - - 424 424 - 424MOUAKHER Abdeljalil - - - - 424 424 - 424NEHDI BECHIR - - - - 424 424 - 424OUAJA Elhem - - - - 424 424 - 424REGAIEG Faouzi - - - - 424 424 - 424REJEB Karim - - - - 424 424 - 424SGHAIRI Dhahbi - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016SMAOUI Malek - - - - 424 424 - 424SNOUSSI Faouzi - - - - 424 424 - 424TESTOURI EP ALLOUCHE Afef - - - - 424 424 - 424YAICHE Naceur - - - - 424 424 - 424 Payée en 2016ZAHAF Slaheddine - - - - 424 424 - 424ZAYANI Sami - - - - 424 424 - 424NEFZAOUI Ali - - - - 420 420 - 420ZARROUK Ridha - - - -4 424 420 - 420BIDEH Abdelaziz 396 - - - - 396 396 - SuspenduMCHERGUI Faouzia 370 - - - - 370 370 - SuspenduLACHAL Imed 295 - - - - 295 295 - SuspenduMAIZ Marouane - - - 27 212 239 - 239Autres 384,5 - - 54 4 035 4 474 484 3 990

TOTAL 15 425 2 336 3 010 11 364 38 163 70 297 14 874 55 424


PROVI-AVANT 2012 2013 2014 2015 TOTAL SIONS NETS OBSERVATIONS

2012

AMT 3 135 470 428 482 424 4 939 2 470 2 470 Suspendu

IMC 2 675 470 428 482 - 4 055 2 028 2 028 Suspendu

FIDUCIA AUDIT 2 215 470 428 482 424 4 019 2 010 2 010 Suspendu

TUNISIAN AUDITORS CONSULTING 1 620 - - - - 1 620 - 1 620AUDIT ET EXPERTISE - - 428 482 424 1 334 - 1 334AURO CONSEIL - - 428 482 424 1 334 - 1 334CABINET SAMI KARMA & ASSOCIES - - 428 482 424 1 334 - 1 334IAM - - 428 482 424 1 334 - 1 334NJM AUDITEURS CONSULTANTS - - 428 482 424 1 334 - 1 334UNION DES EXPERTS COMPTABLES-UEC - - 428 482 424 1 334 - 1 334LA PROF- EXPERTISE MANAG. AUDIT - - 215 482 424 1 121 - 1 121 PAYEE EN 2016IACC - - 214 482 424 1 120 - 1 120ACA 965 - - - - 965 965 - SuspenduUCA - - - 428 482 910 - 910EXPERTS CONSEILS - - - 482 424 906 - 906GAC INTERNATIONAL - - - 482 424 906 - 906MAC - - - 482 424 906 - 906MBA - - - 482 424 906 - 906KARRAY MAHMOUD ET ASSOCIES 902 - - - - 902 902 -SOTAC 235 - 214 241 212 902 - 902 Ch. de discip.AAC - - 442 424 866 - 866 Ch. de discip.AFECO EXPERTISE INTERNATIONALE - - 214 241 212 667 - 667IBCA - - 214 241 212 667 - 667SDAC - - 214 241 212 667 - 6673 A - - - 241 424 665 - 665FISCOR AUDIT 530 - - - - 530 - 530AFEK AUDIT ET COMPTABLE - - - 241 212 453 - 453BFC BUSINESS & FINANCIAL - - - 241 212 453 - 453 PAYEE EN 2016 IFAA - - - 241 212 453 - 453NEW ACA - - - 241 212 453 - 453VALOREM INTERNATIONAL - - - 241 212 453 - 453VALOREM TUNISIE - - - 241 212 453 - 453T & S ASSOCIES - - - 210 241 451 - 451ACC - - - - 424 424 - 424ACEM - - - - 424 424 - 424ACP AUDIT CONSULTING & PARTNER - - - - 424 424 - 424ACW - - - - 424 424 - 424ALOUINI AUDIT CONSEIL INTER. - - - - 424 424 - 424APAC - - - - 424 424 - 424ATM CONSULTING - - - - 424 424 - 424AUDIT & SYSTEMS - - - - 424 424 - 424

NOTE N° 5‐2 : ETAT DES CREANCES DES PERSONNES MORALES

RAISONS SOCIALESANNEES


AUDIT FINANCES & CONSULTING - - - - 424 424 - 424BA CONSULTING - - - - 424 424 - 424BUSINESS AUDITING & CONSULTING - - - - 424 424 - 424CABINET D'AUDIT ET DE CONSULTANTS - - - - 424 424 - 424CAI - - - - 424 424 - 424CONSEIL AUDIT ET COMMISSARIAT - - - - 424 424 - 424FAAGEC - - - - 424 424 - 424FIDUCIAIRE MEDITERRANEENNE - - - - 424 424 - 424GCM - - - - 424 424 - 424KBH AUDIT ET CONSEIL - - - - 424 424 - 424LA TUNISIENNE D’AUDIT ET DE - - - - 424 424 - 424LES EXPERTS COMPTABLES REUNIS - - - - 424 424 - 424L'UNIVERSELLE AUDIT - - - - 424 424 - 424MBC - - - - 424 424 - 424MCF AUDIT - - - - 424 424 - 424MMA AUDITEURS CONSULTANTS - - - - 424 424 - 424REVISION FORMATION ASSISTANCE - - - - 424 424 - 424SCPCC - - - - 424 424 - 424STAR DES COMPTES - - - - 424 424 - 424AUDITA - - - - 424 424 - 424HLB 250 - - - - 250 - 250RCM AUDITING - - 241 - 241 121 121 RadiéeAutres 77 - - 218 5 001 5 296 77 5 219

TOTAL 12 604 1 410 5 137 11 420 26 500 57 071 8 571 48 500


NOTE N°6 : AUTRES ACTIFS COURANTS


Préts accordés au personnel - - - 1 050

Etat - T.V.A. récupérable 62 080 - 62 080 60 130

Débiteurs divers : 116 185 43 111 73 073 117 038

- I.F.P.C. - location salle de l'OECT 16 233 - 16 233 30 398 - I.F.P.C. - domiciliation à l'OECT 51 091 - 51 091 44 036 - Congrès entreprises 9 820 9 820 - 10 200 - Contribution OECT - PAFA 2012 6 000 6 000 - 6 000 - Colloque du 12/12/2015-Conseil du Su 5 413 - 5 413 - - Insertion de la revue de l'OECT 5 160 5 160 - 4 720 - Congrès Experts Comptables 3 620 3 620 - 3 060 - Sponsoring du congrès 3 500 3 500 - 3 500 - Loi de finance - entreprises 2 150 2 150 - 1 650 - I.F.P.C. : CNFCPP 1 824 1 824 - 1 824 - Journée entreprise du 19/10/2009 1 500 1 500 - 1 500 - Loi de finance - Stagiaires 1 475 1 475 - 1 015 - Centre de Gestion Intégré 1 341 1 341 - - - Congrès 2013 - dons et sponsors 1 000 1 000 - 180 - Loi de finance-Membres 490 490 - 540 - Autres 5 567 5 231 336 8 416

Comptes de régularisation actifs : 2 409 - 2 409 1 686

- Charges constatées d'avance 2 409 - 2 409 1 686

Comptes d'attente - - - 185

TOTAL EN DINARS 180 674 43 111 137 562 180 089

DESIGNATION MONTANTS AU 31 DECEMBRE 2015


NOTE N° 7 : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES

31 Décembre 2015 31 Décembre 2014

Chèques à encaisser : 2 207 10 997

- Conseil National 2 207 7 193 - Conseil du Sud - 3 805

Banques : 67 625 64 703

- S.T.B. - Conseil National 40 541 28 664 - S.T.B. - Conseil National 4 450 3 - S.T.B. - Conseil National - 6 400 - S.T.B. - Conseil National 5 5 - U.B.C.I. - Conseil National - 4 047 - A.T.B. - Conseil National 1 333 937 - U.I.B. - Conseil de Tunis Ben Arous 1 630 7 022 - U.I.B. - Conseil du Nord 5 002 4 347 - U.I.B. - Conseil du Centre 3 855 1 035 - B.I.A.T. - Conseil du Sud 10 808 12 244

Caisses : 1 103 598

- Conseil National 800 209 - Conseil de Tunis Ben Arous 73 9 - Conseil du Nord 82 115 - Conseil du Centre 4 8 - Conseil du Sud 144 257

70 936 76 298

DESIGNATION

TOTAL EN DINARS


NOTE N° 8 : TABLEAU DES MOUVEMENTS DES CAPITAUX PROPRES (Montants exprimés en Dinars)

Réserves et Résultats TotalFonds de dotation non répartis

Soldes au 31 Décembre 2014 813 319 17 792 831 111

Affecation du résultat 2014 17 792 -17 792 -

Résultat au 31 décembre 2015 - -120 511 -120 511

Soldes au 31 Décembre 2015 831 111 -120 511 710 600

NOTE N° 9 : EMPRUNTS


Échéances à plus d'un an sur emprunt A.T.B. 17 246 34 384

17 246 34 384

DESIGNATION

TOTAL EN DINARS


NOTE N° 10 : FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES


Fournisseurs d'exploitation : 39 095 14 722

- SIDES 15 653 - - Hôtel Nahr El Founoun 4 437 - - Maître Fathi MIMOUNI 3 360 - - CHOUAYA Adel 3 294 3 467 - Boussayene & Associés 3 192 3 192 - STEG 3 112 - - Royale Cuisine 1 477 - - RAJHI Mounira : Loyer Conseil du Nord 926 - - DACHRAOUI Anissa : Loyer Conseil du TBA 912 - - Tunisie Télécom 904 - - Citycom 244 - - Cabinet Salah AMAMOU 575 - - MRAD Néjib - Commission de contrôle - 1 488 - Société SAIDI Services - 201 - Autres 1 008 6 374

Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer : 3 000 3 000

- MEGA Byte 3 000 3 000

42 095 17 722TOTAL EN DINARS

DESIGNATION


NOTE N° 11 : AUTRES PASSIFS COURANTS


Personnel - rémunérations dûes 1 550 1 500

Etat - impôts et taxes 11 146 7 663

C.N.S.S. 10 679 12 779

Créditeurs divers : 7 067 13 647

- Activité de solidarité 4 019 4 019 - Frais d'inscription - British Council 2 834 2 834 - Cours d'anglais 143 143 - O.E.C. Français N° 63/2008 - 618 - I.F.P.C. 70 6 032

Comptes de régularisation passifs : 38 151 37 225

- Charges à payer 36 252 34 487 - Produits constatés d'avance 1 899 2 738

68 592 72 813

NOTE N° 12 : CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS


Échéances à moins d'un an sur emprunt A.T.B. 17 139 17 139

17 139 17 139

TOTAL EN DINARS

TOTAL EN DINARS

DESIGNATION

DESIGNATION


NOTE N° 13 : REVENUS


Cotisations des personnes physiques 302 100 319 325

Cotisations des personnes morales 115 328 117 434

Cotisations des nouveaux - personnes physiques 11 024 11 267

Cotisations des nouveaux - personnes morales 5 303 -

Droits d'entrée des nouveaux membres 6 900 11 400

Cotisations des stagiaires 27 000 35 280

467 655 494 706

NOTE N° 14 : AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION


Loi de Finances de l'année : 10 396 17 584

- Conseil National 10 182 13 454 - Conseil du Centre - 3 258 - Conseil du Sud 214 872

Prestations fournies à l'IFPC : 38 437 43 847

- Domiciliation administrative 23 473 34 036 - Location d'une salle 14 964 9 811

Congrés annuel de l'OECT - 166 502

Produits divers (actions de formations & tables rondes) 23 151 15 861

Autres produits divers 7 486 3 214

79 470 247 008

NOTE N° 15 : CHARGES DES MANIFESTATIONS


Loi de Finances de l'année : 7 290 15 981

- Conseil National 3 681 7 781 - Conseil du Centre - 5 973 - Conseil du Sud 3 609 2 227

Congrés de l'OECT - 160 977

Charges diverses (actions de formations & tables rondes) : 24 618 9 123

- Colloque du 12/12/2015 - Conseil du Sud 17 667 - - Journée de l'Expert Comptable du 13/11/2015 - Conseil du Sud 1 873 - - Autres 5 078 9 123

31 908 186 081

TOTAL EN DINARS

DESIGNATION

TOTAL EN DINARS

DESIGNATION

DESIGNATION

TOTAL EN DINARS


NOTE N° 16 : ACHATS D'APPROVISIONNEMENTS CONSOMMES


Fournitures consommables : 15 556 14 876

- Conseil National 10 339 10 817 - Conseil de Tunis Ben Arous 773 139 - Conseil du Nord 192 210 - Conseil du Centre 403 722 - Conseil du Sud 3 849 2 988

Autres achats non stockés 525 5 031

Eau et éléctricité : 15 746 15 173

- Conseil National 11 327 9 270 - Conseil de Tunis Ben Arous 1 373 2 710 - Conseil du Nord 1 134 1 045 - Conseil du Centre 1 031 1 437 - Conseil du Sud 880 711

Variation du stock de cartables - 722

31 826 35 801

NOTE N° 17 : CHARGES DE PERSONNEL


Rémunération du personnel administratif : 174 496 170 197

- Conseil National 139 921 141 399 - Conseil de Tunis Ben Arous 9 079 9 079 - Conseil du Nord 7 134 4 300 - Conseil du Centre 3 773 3 200 - Conseil du Sud 14 589 12 219

Autres charges de personnel 8 895 7 570

Cotisation de sécurité sociale 27 554 27 477

Accident de travail 800 798

211 746 206 041

NOTE N° 18: DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS


Dotations aux amortissements des immobilisations incorp. et corporelles 62 632 59 085

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances (cotisations douteuses) 13 800 5 020

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances 41 771 -

118 203 64 105

DESIGNATION

DESIGNATION

DESIGNATION

TOTAL EN DINARS

TOTAL EN DINARS

TOTAL EN DINARS


NOTE N° 19 : AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION


Entretiens et réparations : 37 176 29 676

- Conseil National 35 154 27 891 - Conseil Tunis Ben Arous 5 - - Conseil du Nord 371 494 - Conseil du Centre 162 190 - Conseil du sud 1 485 1 102 Primes d'assurance 607 595 Rémunération d'intermédiaire & honoraires 16 230 71 535 Frais de communication & publicité : 35 007 40 608

- Conseil National 16 355 24 202 - Conseil de Tunis Nen Arous 219 76 - Conseil du Nord 156 - - Conseil du Centre 133 2 875 - Conseil du Sud 18 143 13 455

Frais de déplacement : 13 999 8 042 - Conseil National -à l'étranger 11 949 6 873 - Conseil National : à l'intérieur 1 221 1 005 - Conseil de Tunis Ben Arous 106 35 - Conseil du Nord 272 - - Conseil du Centre 50 129 - Conseil du Sud 401 - Frais d'assemblées : 19 715 16 775 - Conseil National 14 300 9 870 - Conseil de Tunis Ben Arous 2 196 435 - Conseil du Sud 3 219 6 469

Commissions bancaires 757 1 895

Abonnements et revues : 4 275 5 222 - Conseil National 3 356 4 880 - Conseil de Tunis Ben Arous 919 342 Charges locatives : 29 353 28 336 - Conseil de Tunis Ben Arous 11 137 10 538 - Conseil du Nord 11 598 11 495 - Conseil du Centre 6 619 6 304

Dépenses de manifestations : 28 421 634 - Conseil National 25 698 - - Conseil du Nord 1 342 148 - Conseil du Centre 1 381 486 Cotisations nationales & internationales 50 056 27 710

Frais divers : 8 127 4 789 - Conseil National 6 339 - - Conseil de Tunis Ben Arous 300 361 - Conseil du Nord 238 - - Conseil du Centre 134 339 - Conseil du Sud 1 116 4 089

Impôts et taxes : 2 144 1 509 - FO.PR.LO.S 1 639 1 509 - Droit d'enregistrement 505 -

285 397 237 326TOTAL EN DINARS

DESIGNATION


NOTE N° 20 : CHARGES FINANCIERES NETTES


Interêts sur emprunt 3 054 4 083

3 054 4 083

NOTE N° 21 : PRODUITS DES PLACEMENTS


Produits des SICAV 3 640 5 157

Produits de participations 14 696 10 641

Produits des comptes courants 123 -

18 459 15 798

NOTE N° 22 : AUTRES GAINS ORDINAIRES


Reprise sur provisions 6 366 -

6 366 -

NOTE N° 23 : AUTRES PERTES ORDINAIRES


Pertes sur créances irrécouvrables 7 058 -

Charges liées à une modification comptable 3 269 6 282

10 327 6 282

DESIGNATION

DESIGNATION

TOTAL EN DINARS

TOTAL EN DINARS

TOTAL EN DINARS

TOTAL EN DINARS

DESIGNATION

DESIGNATION

22

NOTE N° 24: TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (Montants exprimés en Dinars)

Exercice clos le Exercice clos le31 décembre 2015 31 Décembre 2014

Revenus 547 125 741 714

Production stockée ou destockage - -

PRODUCTION 547 125 741 714

Variation des stocks des encours et produits finis - -

Charges des manifestations -31 908 -186 081

Achats d'approvisionnements consommés -31 826 -35 801

MARGE SUR COUT MATIERES 483 390 519 832

Services extérieurs et autres charges externes -283 252 -235 817

VALEUR AJOUTEE BRUTE 200 138 284 015

Charges de personnel -211 746 -206 041

Impôts et taxes -2 144 -1 509

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -13 752 76 464

Charges financières nettes -3 054 -4 083

Produits de placements 18 459 15 798

Dotations aux amortissements et aux provisions -118 203 -64 105

Autres gains ordinaires 6 366 -

Autres pertes ordinaires -10 327 -6 282

Impôt sur les sociétés - -

RESULTAT DE L'EXERCICE -120 511 17 792

Effets des modifications comptables - -

RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES -120 511 17 792

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE

BUDGETPREVISIONNEL

DEL'EXERCICE2016

NOTESAUBUDGET

PAGES

1 TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES 232 BUDGET GLOBAL PAR CENTRE 243 BUDGET PAR NATURE ET PAR CENTRE - CONSEIL NATIONAL 254 BUDGET PAR NATURE ET PAR CENTRE - CONSEIL TUNIS BEN AROUS 265 BUDGET PAR NATURE ET PAR CENTRE - CONSEIL DU NORD 276 BUDGET PAR NATURE ET PAR CENTRE - CONSEIL DU CENTRE 287 BUDGET PAR NATURE ET PAR CENTRE - CONSEIL DU SUD 298 PARAMETRES DU CALCUL DE LA COTISATION 309 HISTORIQUE DE DETERMINATION DE LA COTISATION 31

NOTES


Le financement du budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2016 sera assuré par les cotisations des professionnels et des stagiaires dont le nombre estainsi défini :

Personnes physiques : 942Personnes morales : 385Stagiaires : 280 MONTANTS EN DT

Budget de fonctionnement 602 379 Cotisations des professionnels 483 550Cotisations des stagiaires (xx) 28 000Droits d'entrées (x) 7 500

Budget d'investissement 300 488 Produits IFPC 34 628

Location de la salle 9 000Personnel Administratif 9 000

Personnel Technique 10 000Domiciliation, téléphone, eau et électricité 5 000

Fourniture de bureaux 1 500Budget de financement 20 036 Abonnements et revues 128

Recettes des manifestations 135 000

Conseil National 55 000Conseil Tunis Ben Arous 20 000

Conseil du Nord 20 000Conseil du Centre 15 000

Conseil du Sud 25 000

234 225

Créances antérieures 118 391Autres actifs courants 73 073

Liquidités 70 936Placements 82 512

Fournisseurs -42 095Autres passifs courants -68 592

TOTAL 922 903 TOTAL 922 903

(x) Droit d'entrée par membre 150 TNDEstimation des nouvelles inscriptions des membres en 2016 : 50Estimation des reclassements d'ancienneté des PP en 2016 : 10Estimation des reclassements d'ancienneté des PM en 2016 : 10Estimation des nouvelles sociétés inscrites en 2016 : 15(xx) La cotisation d'un stagiaire pour l'année 2016 est fixée à : 100 TND

Actif réalisable Net

RESSOURCESEMPLOIS

TABLEAU DES EMPLOIS ‐ RESSOURCES DU BUDGET 2016


PREVISIONS PREVISIONS REALISATIONSANNEE 2016 ANNEE 2015

I‐ FONCTIONNEMENT 602 379 591 435 519 614 71 821

Conseil National 471 367 486 740 413 515 73 226

Conseil du TBA 34 743 26 021 25 696 326

Conseil du Nord 32 733 21 624 22 577 -953

Conseil du Centre 22 983 14 550 13 842 708

Conseil du Sud 40 553 42 500 43 985 -1 485

II‐ INVESTISSEMENT 300 488 326 380 64 470 261 910


Conseil Régional de Tunis Ben Arous 1 700 2 250 251 1 999

Conseil du Nord 2 000 3 750 2 811 939

Conseil du Centre 9 500 2 000 2 825 -825

Conseil du Sud 3 000 14 000 3 472 10 528

III‐ FINANCEMENT 20 036 20 036 17 139 2 897


922 903 937 851 601 223 336 629TOTAUX

ECARTSEMPLOIS

BUDGET 2016 GLOBAL PAR CENTRE(Montants exprimés en Dinars)

26/02/2016


Notes PREVISIONS PREVISIONS REALISATIONSANNEE 2016 ANNEE 2015

I‐ FONCTIONNEMENT 471 367 486 740 413 515 73 226

Personnel : Administratif E1 204 154 189 089 176 920 12 169Personnel de production : Technique & litérature E2 50 000 54 500 39 529 14 971Téléphone, eau, électricité E3 16 500 19 000 19 112 -112Fournitures de bureau & frais d'imprimés E4 10 500 10 400 10 339 61Assurances E5 1 000 800 607 193Abonnements et revues E6 3 838 5 105 3 356 1 749Frais postaux E7 5 200 5 000 5 049 -49Rémunération intermédiaires & Honoraires E8 17 675 24 701 17 277 7 424Etudes, recherches et production de connaissances E9 5 000 10 000 - 10 000Déplacements à l'étranger E10 10 000 12 000 11 949 51Transports E11 1 000 1 500 1 221 279Entretiens et réparations E12 22 500 39 545 35 154 4 391Cotisations (nationales et internationales) E13 56 000 45 100 50 056 -4 956Publicité, action de promotion et communication E14 11 000 15 500 9 635 5 865Frais d'assemblées et autres manifestations E15 22 000 14 500 14 292 208Manifestations E16 30 000 30 000 11 941 18 059Divers E17 5 000 10 000 7 076 2 924

II‐ INVESTISSEMENT 284 288 304 380 55 111 249 269

Informatisation Administration Ordre I01 37 900 46 010 11 386 34 624Documentations bibliothèque I02 2 000 4 000 1 480 2 520Mobiliers & équipements de bureaux I03 6 950 13 470 11 956 1 514Agencement, aménagement divers I04 217 438 215 900 15 729 200 171Système d'informations I05 20 000 25 000 14 560 10 440

III‐ FINANCEMENT 17 139 20 036 17 139 2 897

Remboursement des emprunts F1 17 139 20 036 17 139 2 897

TOTAUX 772 794 811 157 485 764 325 392

EMPLOIS ECARTS

BUDGET 2016 PAR NATURE ET PAR CENTRECONSEIL NATIONAL

(Montants exprimés en Dinars)



I‐ FONCTIONNEMENT E18 34 743 26 021 25 696 326

Loyer et charges locatives 11 497 10 971 11 137 -166

Personnel 12 046 9 600 9 079 521

Téléphone, eau et électricité 1 000 2 000 961 1 039

Fourniture de bureaux 800 300 773 -473

Déplacement et réception 100 150 106 44

Entretien et réparation 100 800 5 795

Transports 100 600 - 600

Frais postaux 1 000 300 219 81

Frais de communication 4 000 - - -

Assurance bureau 200 - - -

Divers 200 400 300 100

Frais assemblées et manifestation 3 000 500 2 196 -1 696

Frais bancaires 200 - - -

Abonnements et revus 500 400 919 -519

II‐ INVESTISSEMENT I06 1 700 2 250 251 1 999

Ordinateur de bureau- 950 - 950

Imprimante- 500 - 500

Documentation500 - - -

Ecran de projection450 450 - 450

Agencements divers750 350 251 99

36 443 28 271 25 947 2 324

ECARTSEMPLOIS

TOTAUX

BUDGET 2016 PAR NATURE ET CENTRECONSEIL TUNIS BEN AROUS

(Montants exprimés en dinars tunisiens)

26/02/2016



I‐ FONCTIONNEMENT E19 32 733 21 624 22 577 ‐953

Loyer 11 674 11 674 11 118 556Frais de syndicat 480 400 480 -80Personnel 9 180 5 000 7 134 -2 134Tel, électricité eau 1 000 1 250 956 294Frais d'assemblées 2 000 - - -Dépenses de manifestations 3 000 1 000 1 342 -342Fournitures et imprimés 200 400 192 208Pdts entretiens, et menu dépenses 300 400 371 30Frais postaux 200 - - -Pub & communication 4 000 800 156 644Transport et déplacement 200 100 272 -172Missions et réception 300 100 238 -138Divers 200 500 319 181

II‐ INVESTISSEMENT I07 2 000 3 750 2 811 939

Photocopieur - 2 500 1 711 789Vidéo projecteur - 750 1 099 -349Ecran de projection 500 500 - 500Bibliothèque 1 000 - - -Documentation 500 - - -

34 733 25 374 25 387 ‐14

ECARTSEMPLOIS

TOTAUX

BUDGET 2016 PAR NATURE ET CENTRECONSEIL DU NORD

(Montants exprimés en Dinars Tunisiens)

26/02/2016



I‐ FONCTIONNEMENT E20 22 983 14 550 13 842 708

loyer de bureau 12 000 6 300 6 618 -318

Personnel4 683 4 800 3 773 1 027

Téléphone, eau, électricité1 000 1 500 842 658

Fourniture de bureau300 100 403 -303

Frais bancaires200 - - -

Déplacement et réception100 750 50 700

Entretien et réparation200 200 162 38

Communication2 000 - - -

Manifestations2 000 500 1 381 -881

Divers & imprévus 500 400 613 -213

II‐ INVESTISSEMENT I08 9 500 2 000 2 825 ‐825

Mobiliers de bureaux 4 000 2 000 2 825 -825

Aménagement local 5 000 - - -

Documentation 500 - - -

TOTAUX 32 483 16 550 16 668 ‐118

ECARTSEMPLOIS

BUDGET 2016 PAR NATURE ET CENTRECONSEIL DU CENTRE

(Montants exprimés en Dinars)

26/02/2016



I‐ FONCTIONNEMENT E21 40 553 42 500 43 985 -1 485

Frais de personnel 17 853 17 000 14 839 2 161

Communication 10 000 10 000 11 374 -1 374

Fournitures 3 000 3 000 3 849 -849

Electricité et eau 1 000 1 500 880 620

Télécom-PTT-ADSL 4 000 4 500 5 851 -1 351

Entretien et réparation 1 000 1 000 1 485 -485

Frais d'assemblées 3 000 5 000 3 219 1 781

Frais bancaires 200 - - -

Assurance 300 - - -

Divers 200 500 2 487 -1 987

II‐ INVESTISSEMENT I09 3 000 14 000 3 472 10 528

Matériel informatique 1 000 2 000 - 2 000

Meuble de bureaux 2 000 - 3 135 -3 135

Documentation - 1 000 - 1 000

Frais d'enregistrement - 9 000 9 000

Mise au point du site web - 1 500 337 1 164

Divers - 500 - 500

TOTAUX 43 553 56 500 47 456 9 044

ECARTSEMPLOIS

BUDGET 2016 PAR NATURE ET PAR CENTRECONSEIL DU SUD(Montants exprimés en Dinars)

26/02/2016


Budget 2016 Effectif 2016 Cotisation 2016 (TND) Moyenne

76 736 TND 345 222 TND265 574 TND 597 445 TND30 027 TND 135 222 TND

111 212 TND 250 445 TND

483 550 TND 1 327 334 TND

150 TND50

100 TND500

PARAMETRES DU CALCUL DE LA COTISATION DE L'ANNEE 2016

Cotisations

Membres inscrits (personnes physiques) - 5 ans

DROIT D'ENTREE ET INSCRIPTION DES STAGIAIRES 2016

Membres inscrits (personnes physiques) + 5 ans

Membres inscrits (personnes morales) - 5 ans

Membres inscrits (personnes morales) + 5 ans

TOTAL

Ce droit d'entrée est exigé pour paiement par chaque nouveau membre inscrit.

Pour le présent Budget, ce Droit est proposé à raison de :Pour le présent Budget, le nombre des nouveaux inscrits est estimé à :

droit d'ineciriotnCe droit d'entrée est exigé pour paiement par chaque nouveau membre inscrit.

Pour le présent Budget, la cotisation des stagiaires est proposée à raison de :Pour le présent Budget, le nombre des stagiaires est estimé à :

EVOLUTION DE LA COTISATION

0

100

200

300

400

500

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

HISTORIQUE DE LA MOYENNE DES COTISATIONS

Historique de la Moyenne descotisations (depuis 2009)


Membres inscrits (PP) moins de 5

Membres inscrits

Membres inscrits

Membres inscrits TOTAL

Effectif 2016 345 597 135 250 1327Coeff de Pondération 2016 0,5 1 0,5 1

Effectif pondéré 2016 172,5 597 67,5 250 1087% 2016 16% 55% 6% 23% 100%

Cotisation 2016 222 TND 445 TND 222 TND 445 TND 334 TNDEffectif 2015 318 530 157 186 1191

Coeff de Pondération 2015 0,5 1 0,5 1Effectif pondéré 2015 159 530 78,5 186 953,5

% 2015 17% 56% 8% 20% 100%Cotisation 2015 212 TND 424 TND 212 TND 424 TND 318 TND


Effectif pondéré 2014 137 531 62,5 189 919,5% 2014 15% 58% 7% 21% 100%


Coeff de Pondération 2013 0,5 1 0,5 1Effectif pondéré 2013 136,5 481 59 172 848,5



Effectif pondéré 2012 130 448 65,5 145 788,5% 2012 16% 57% 8% 18% 100%


Coeff de Pondération 2011 0,5 1 0,5 1Effectif pondéré 2011 128 407 64 125 724



Effectif pondéré 2010 119 374 52 118 663% 2010 18% 56% 8% 18% 100%


Coeff de Pondération 2009 0,5 1 0,5 1Effectif pondéré 2009 100 357 44 108 609


2014

2016

2013

2012

2011

2010

2009

HISTORIQUE DE DETERMINATION DE LA COTISATION

Historique de la Moyenne des cotisations (depuis 2009)

2015

Documents

BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2016 · Immobilisations incorporelles 3 80 017 64 457 ... L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel ... d’amortissement