BUDGET PRIMITIF 2019 - Saint-Chamond, Loire · participation au redressement des finances publiques via une ponction importante effectuée sur la ... les estes à éalise de l’

BUDGET

PRIMITIF

2019

SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 LES GRANDS EQUILIBRES Page 4 LE BUDGET EN DETAIL Page 7

A- La section de fonctionnement. Page 7

A1 Les recettes Page 7

A2 Les dépenses Page 11

B- La section d’investissement Page 17

B1 Les recettes Page 17

B2 Les dépenses Page 20

B3 Les restes à réaliser Page 22

DES DEPENSES UTILES POUR CHANGER LA VILLE Page 23

Une ville plus agréable à vivre, plus attentive aux familles, plus accueillante pour tous 23 Une ville plus sûre, plus propre ; Une ville plus citoyenne 31 Une ville plus dynamique, plus entreprenante et plus prospère 34 Une ville plus responsable 40

Budget Primitif 2019 Page 3

PREAMBULE Le débat relatif au projet de loi de finances 2019 s’est tenu à partir de deux constats. Tout d’abord, la reprise économique attendue fin 2017 pour l’exercice 2018 a bien eu lieu mais dans des conditions un peu moins favorables que prévues pour l’économie nationale. Dans ce contexte, l’Etat poursuit sa politique de recherches d’économies afin de progressivement faire revenir les comptes de l’Etat à un équilibre avant de parvenir à alléger le poids de la dette dans son budget. Toutefois, conscient de l’effort consenti par les collectivités locales depuis 2014 avec leur participation au redressement des finances publiques via une ponction importante effectuée sur la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement, l’Etat n’accentue pas, pour l’instant, la baisse des recettes de fonctionnement des administrations locales. En revanche, il invite ces dernières par la voie de la contractualisation ou sur la base du volontariat à lancer des politiques d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Pour cela, l’Etat a normalisé depuis 2018 un ratio qui jusqu’alors ne servait que d’indicateur interne : la capacité de désendettement. Ce dernier, en rapportant l’épargne brute au capital restant dû des emprunts de la collectivité, crée un lien entre la section de fonctionnement et la section d’investissement qui fige dans le temps l’évolution possible des dépenses. Ainsi, si Saint-Chamond souhaitait augmenter ses dépenses de fonctionnement pour offrir plus de services à la population tout en empruntant pour investir dans de nouveaux équipements, le ratio de désendettement se dégraderait. En normalisant ce dernier, ainsi que les plafonds à ne pas dépasser (minimum : 10 ans et maximum 12 ans), l’Etat prévient également le monde territorial que tout dépassement pourra être sanctionné par une mise sous tutelle financière. Si elles souhaitent continuer à investir, les communes devront donc notamment aller chercher encore plus loin dans leur autofinancement en maîtrisant au mieux l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. C’est ainsi que les services municipaux continueront en 2019 leur engagement dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et d’optimisation de la dépense publique via une démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO) ainsi que présenté lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2018. En effet, l’équipe municipale reste attentive à la préservation des services offerts à l’ensemble de la population saint-chamonaise et poursuit de façon volontariste la mise en œuvre de ses orientations qui s’articulent toujours autour de trois grandes dimensions :

une ville plus agréable à vivre, plus attentive aux familles, plus accueillante pour tous,

une ville plus sûre, plus propre ; une ville plus citoyenne,

une ville plus dynamique, plus entreprenante et plus prospère. La nouvelle organisation de l’administration municipale reflète d’ailleurs ces perspectives d’actions de long terme, qu’il s’agisse par exemple des moyens déployés pour le renouvellement urbain ou en direction des commerces, de la structuration de services agissant sur le cadre de vie, de la consolidation des services en direction de l’enfance et de la jeunesse ou encore des moyens renforcés pour la sécurité.


LES GRANDS EQUILIBRES1

Le budget primitif de l’année 2019 présente deux caractéristiques essentielles par rapport à celui de 2018 :

- en fonctionnement et en investissement, les restes à réaliser de l’exercice 2018 sont d’ores

et déjà intégrés au budget sans attendre le vote du compte administratif pour que les services aient tous les moyens à disposition pour traiter dès le début de l’année d’une part l’exécution de l’exercice 2019 et d’autre part les reliquats d’exécution duments justifiés de l’exercice 2018,

- en investissement, et comme l’année passée, un choix fort de la collectivité vise à réaliser en 2019 un programme ambitieux portant le budget prévisionnel des dépenses d’équipement à près de 13M€ comme évoqué lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire au mois de décembre 2018.

1 Volumes budgétaires présentés hors restes à réaliser 2018


Ainsi, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement se situe à un peu plus de 4,6M€, en léger retrait par rapport au BP 2018, mais au même niveau que celui estimé au BP 2017. Cette évaluation de l’épargne prévisionnelle communale est à compléter de l’apport de Saint-Etienne Métropole (SEM) qui financera encore cette année 907 000€ de travaux de voirie au bénéfice de la ville sans que celle-ci soit obligée de puiser dans ses ressources propres pour les financer.


La section de fonctionnement2. La section de fonctionnement du budget pourrait s’équilibrer de la façon suivante :

La section d’investissement3.

La section d’investissement du budget pourrait s’équilibrer de la façon suivante :




LE BUDGET EN DETAIL

A- La section de fonctionnement.

A1 Les recettes.

Les recettes de fonctionnement pour le budget 2019 se structurent ainsi :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019

€

IMPOTS ET TAXES 26 026 870

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 661 000

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2 978 000

AUTRES RECETTES 1 593 012

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 45 258 882

RECETTES D'EQUILIBRE POUR FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 217 245

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT AVEC FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 2018 (pour information)

45 476 127

RECETTES D'ORDRE 355 000

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 45 613 882

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT avec financement des restes a realiser (pour information)

45 831 127


A11 Les impôts et taxes.

IMPOTS ET TAXES BP 2019

€

LES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15 670 000

LA FISCALITE REVERSEE 8 897 870

L'attribution de compensation 6 257 870

la dotation de solidarité communautaire 2 000 000

Le fonds de péréquation de ressources intercommunales 640 000

LES AUTRES TAXES 1 459 000

TOTAL DES IMPOTS ET TAXES 26 026 870

Au global, cette enveloppe de recettes pourrait évoluer de +6,69%%, notamment du fait de la

réintégration dans le chapitre 73 (fiscalité) de l’impact de la première phase de l’abandon de la taxe

d’habitation représentant 30% des 80% de recettes fiscales perdues en tant que telle, mais

compensées par l’Etat.

L’année dernière cette compensation avait été comptabilisée au chapitre 74 (dotations et

participations).

A12 Les dotations et participations.

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS BP 2019

€

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 11 100 000

la dotation forfaitaire 6 040 000

la dotation de solidarité urbaine 4 400 000

la dotation nationale de péréquation 660 000

FCTVA 50 000

LES PARTICIPATIONS 2 649 000


DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (suite) BP 2019

€

LES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 862 000

LES AUTRES DOTATIONS 0

TOTAL DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 661 000

Les dotations et participations afficheraient une baisse d’un peu moins de 7 % par rapport à 2018

pour s’élever à 14 661 000€.

Pour l’essentiel, cette baisse est due à la réinscription au chapitre 73 de la compensation par l’Etat de

la perte de taxe d’habitation.

2018 fût la première année d’inscription du FCTVA en fonctionnement pour certains travaux

d’aménagement de réhabilitation de bâtiments. Cette année, malgré un budget d’entretien du parc

des bâtiments toujours ambitieux, les prévisions de recettes ne sont pas aussi importantes que

l’année dernière car beaucoup de travaux effectués et nécessaires au bon fonctionnement de ces

entités se révèlent non éligibles à la perception de cette recette.

A13 Les produits des services et du domaine.

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE BP 2019

€

Droits d'utilisation des services et du domaine 1 486 000

Remboursement de mise à disposition de personnel 1 230 000

Remboursement de frais 262 000

TOTAL DES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2 978 000


Les produits des services et du domaine sont des ressources non fiscales qui comptent pour environ

6,5% dans le total des recettes de la collectivité.

Ce poste de recettes se compose pour l’essentiel de deux grands éléments :

- les droits d’utilisation des services et du domaine estimés à 1 486 000€ pour l’année 2019,

- les remboursements de dépenses de personnel liés à la mise à disposition de personnels aux

associations ou à d’autres structures et évalués pour 2019 à 1 230 000€ en net repli par

rapport à 2018 (-19,08%) du fait notamment de la poursuite de l’amélioration de la gestion

du CCAS et de la fin d’une mise à disposition.

A14 Les autres recettes.

AUTRES RECETTES BP 2019

€

LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 451 000

LES PRODUITS FINANCIERS 100 000

LES PRODUITS EXCEPTIONNELS 236 012

LES REPRISES SUR PROVISIONS 300 000

LES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 5 000

LES TRAVAUX EN RÉGIE 350 000

LES REMBOURSEMENTS DE CHARGES 506 000

TOTAL DES AUTRES RECETTES 1 948 012


A2 Les dépenses.

Les dépenses de fonctionnement pour le budget 2019 se structurent ainsi :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019

€

LES CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 380 000

LES CHARGES DE PERSONNEL 24 867 500

LES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 968 296

LES CHARGES FINANCIERES 173 500

LES AUTRES CHARGES 586 776

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 40 976 072

RESTES A REALISER EN FONCTIONNEMENT 217 245

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT AVEC RESTES A REALISER 2018 41 193 317

EPARGNE PREVISIONNELLE 4 637 810

EPARGNE PREVISIONNELLE CORRIGEE DU TRANSFERT SEM (pour information) 5 544 810

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (hors épargne prévisionnelle corrigée)

45 613 882

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVEC RESTES A REALISER 2018 (hors épargne prévisionnelle corrigée)

45 831 127


A21 Les charges à caractère général.

CHARGES A CARACTERE GENERAL BP 2018

€

BP 2019

€

LES ACHATS DE FOURNITURES 4 862 900 4 798 220

LES ACHATS DE SERVICES 3 879 400 4 230 680

LES IMPOTS ET TAXES 241 500 351 100

TOTAL DES CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 983 800 9 380 000

Conformément aux présentations successives des précédents DOB, la commune s’attache toujours à

préserver son autofinancement en maîtrisant notamment l’évolution de ses charges générales. Pour

ce faire, le travail de préparation budgétaire sur ce poste de dépenses a une fois de plus été mené à

partir de la moyenne des trois derniers comptes administratifs. Toutefois, et pour tenir compte de

l’évolution de l’inflation mais surtout des besoins de sécurisation des manifestations, le poste des

charges générales devrait, pour l’exercice 2019, retenir une évolution d’un peu plus de 4%, soit

+ 393 000€.

Comme l’année passée et depuis 2017, un travail important a été conduit sur les natures budgétaires

utilisées dans ce chapitre et de nombreux ajustements ont été apportés. Ce travail touche toutefois à

sa fin et si des ajustements devaient encore être conduits, ces derniers ne devraient impacter qu’un

volume mineur de ce poste budgétaire. On peut donc notamment observer :

- la disparition de la nature 6247 – transport collectif du personnel qui concerne en fait le

poste 611 de prestations de services,

- la baisse budgétaire de la nature 6232 – fêtes et cérémonies qui, conformément à

l’instruction budgétaire et comptable M14, ne sera désormais utilisée que pour les fêtes

nationales et locales de cérémonies commémoratives. Le reste des dépenses est intégré dans

le poste relatif aux prestations de services.

A22 Les charges de personnel.

CHARGES DE PERSONNEL BP 2019 (en €)

LES CHARGES DE PERSONNEL EXTÉRIEUR 60 000

LES IMPOTS ET TAXES 457 000

LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL 24 350 500

TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 24 867 500


De BP à BP, l’évolution des charges de personnel enregistre une progression de 2,25%, effet conjugué

de plusieurs phénomènes : glissement, vieillesse, technicité (GVT) d’une part, prévision de la dernière

année de l’impact budgétaire du RIFSEEP et ajustement des effectifs.

A23 Les charges de gestion courante.

CHARGES DE GESTION COURANTE BP 2019

€

INDEMNITÉS DES ÉLUS ET AUTRES DÉPENSES 376 900

PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 2 376 100

SUBVENTION VERSÉE AU CCAS 1 050 000

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 165 296

TOTAL DES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 968 296


Les subventions aux associations

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS + SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

BP 2019

€

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS 2 450 412

TOTAL SUBVENTIONS 2 450 412

A24 Les charges financières.

CHARGES FINANCIERES BP 2019

€

LES INTÉRÊTS D'EMPRUNTS 170 500

LES AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 3 000

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 173 500

Les charges financières évolueraient toujours favorablement par rapport à 2018. Il est toutefois à

noter que la Commune a levé cette année un emprunt de 1 900 000€ au 31 décembre 2018 dans le

but de compléter l’autofinancement du programme d’équipement 2018 / 2019 initié lors du vote de

cette AP/CP au mois de janvier 2018. Cette tendance devrait se poursuivre en 2019, évolution

permise du fait du faible niveau d’endettement communal.


A25 Les autres charges.

AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT BP 2019

€

LES ATTÉNUATIONS DE RECETTES 75 000

LES CHARGES EXCEPTIONNELLES 511 776

LES PROVISIONS POUR RISQUES 0

LES DÉPENSES IMPRÉVUES 0

TOTAL DES AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

586 776

Le budget relatif aux autres charges de fonctionnement présente une évolution 2019 essentiellement

due à la réintégration au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) d’une partie des

subventions exceptionnelles aux associations.

A26 L’épargne prévisionnelle.

EPARGNE PREVISIONNELLE BP 2019

€

Le virement à la section d'investissement 3 187 810

La dotation aux amortissements 1 450 000

TOTAL EPARGNE PREVISIONNELLE 4 637 810


L’épargne prévisionnelle affiche un repli de 3,29% par rapport à celle du budget primitif 2018. Elle

présente toutefois un niveau quasi identique à celui du budget primitif 2017. Cette évolution

s’explique pour l’essentiel par la hausse du budget des charges générales qui doit tenir compte dans

son évolution de l’évolution de l’inflation française.

Pour information le taux d’épargne prévisionnelle (hors restes à réaliser) pourrait s’établir comme

suit :

TAUX D'EPARGNE PREVISIONNELLE BP 2019

€

Taux d'épargne prévisionnelle 10,24%

Taux d'épargne prévisionnelle retraité des travaux de voirie faits par SEM pour le compte de la ville de Saint-Chamond

12,24%


B- La section d’investissement

B1 Les recettes.

Les recettes d’investissement pour le budget 2019 se structurent ainsi :

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019

€

LES SUBVENTIONS 2 663 000

LES DOTATIONS 1 280 000

L'EMPRUNT PRÉVISIONNEL 5 661 140

LES AUTRES RECETTES 1 043 400

L'ÉPARGNE PRÉVISIONNELLE 4 637 810

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 285 350

B11 Les subventions.

L’année 2018 a vu de nombreux projets toucher à leur fin, pour lesquels des subventions étaient

prévues et dont la Commune a pu demander le versement. Ces versements ont pour certains été

perçus en 2018 mais de nombreuses subventions sont attendues pour l’exercice 2019.

B12 Les dotations.

DOTATIONS BP 2019

€

LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) 1 000 000

LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT 30 000

LA TAXE D'AMÉNAGEMENT 250 000

TOTAL DES DOTATIONS 1 280 000


Les dotations affichent un léger repli du fait d’une estimation plus réduite du FCTVA pour 2019. Cette

légère variabilité d’un exercice sur un autre s’explique par le fait que les contrôle préfectoraux sont

de plus en plus accrus sur les états fournis au regard de l’éligibilité ou non de travaux effectués sur un

exercice budgétaire.

B13 Les autres recettes.

Les autres recettes sont en quasi stabilité par rapport à 2018. La part la plus importante de celles-ci

correspond au remboursement par Saint-Etienne Métropole du capital des emprunts que la

commune avait contractualisés pour les travaux de voirie et d’assainissement. Cette année, ce

remboursement s’élève à un peu plus de 680 000€, conformément à l’échéancier validé

conjointement par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et le conseil

municipal de la ville de Saint-Chamond. A noter qu’un remboursement de nature similaire s’opère en

section de fonctionnement et concerne cette-fois ci les intérêts de ces mêmes emprunts.

B14 L’emprunt prévisionnel.

EMPRUNT PREVISIONNEL BP 2019

€

L'emprunt prévisionnel 5 661 140

TOTAL DE L'EMPRUNT PREVISIONNEL 5 661 140


L’enveloppe de l’emprunt prévisionnel 2019 augmente d’un peu moins de 480 k€ pour s’élever à

5,6M€. Cette augmentation est à rapporter aux prévisions d’équipements 2019 qui restent sur un

volume budgétaire ambitieux de près de 13 M€.

Lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 17 décembre

2018, un volume d’emprunt avait été estimé à hauteur de 5,5M€ hors restes à réaliser 2018.

L’estimation se confirme donc dans le cadre du vote du budget primitif 2019.

A partir des éléments ci-avant, il est possible d’estimer la capacité de désendettement prévisionnelle

de la collectivité à l’issue de l’exercice 2019.

STOCK DE DETTE

PREVISIONNEL AU

31/12/2019

STOCK DE DETTE PREVISIONNEL AU 31/12/2019 12 756 140

EPARGNE PREVISIONNELLE 4 637 810

CAPACITE DE DESENDETTEMENT PREVISIONNELLE 2,75 ans


B2 Les dépenses.

Les dépenses d’équipement prévues au budget 2019 s’organisent en deux blocs :

- un bloc n°1 dit «équipements courants» destiné à financer les dépenses d’entretien, de mise

aux normes, de mises en sécurité, de renouvellement de matériel, affectées à la section

d’investissement. Ce bloc est proposé pour 2019 à 3 392 350€ hors restes à réaliser 2018. En

augmentation par rapport au BP 2018, ce bloc voit surtout augmenter le poste dédié au gros

entretien des bâtiments confirmant en cela les engagements pris en faveur de la rénovation

du parc immobilier communal,

- un bloc n°2 dit «équipements projets» destiné à financer les projets de la collectivité. Ce bloc

2 se décline dans sa grande majorité au travers d’une AP/CP votée sur deux ans (2018/2019).

Au global, ce bloc est estimé pour l’année 2019 à 9 373 200 € hors restes à réaliser.

Au total, équipements courants et équipements projets représenteraient pour l’année 2019, une

enveloppe de 12 765 550€.

Le bloc n°2 matérialise la politique d’équipement de la commune et se ventile selon les orientations

des différentes politiques publiques.

Citons au titre de 2019 les opérations principales rattachées aux 5 grandes thématiques suivantes :

- Culture et patrimoine :

o aménagement d’une salle de spectacle à la place de l’ancien cinéma Lumière ,

o reconfiguration de l’Espace Public Numérique et modernisation des espaces de la

médiathèque, o travaux sur la tour Nord de l’Eglise Notre Dame , o rénovation des monuments aux morts et aménagement dans les cimetières, o étude pour la création d’une salle d’exposition dans la chapelle Hôtel Dieu.

- Sport, associatif et administratif : o réhabilitation extérieure du centre nautique (façade et aménagement d’espaces

extérieurs de loisir), o construction d’un nouveau bâtiment pour la pétanque saint-chamonaise, o achèvement des travaux dans l’ex Proxy pour le transformer en un pôle associatif.


- Urbanisme et domaine public :

o achèvement des travaux de la place Nationale et de l’esplanade de l’Hôtel Dieu,

o aménagement de la place de La Valette, o rénovation de la place Grevenbroich, o rénovation du quartier du Creux et de la place Louis Comte, o début d’aménagement de la place Ile de France, o première phase de sécurisation de la route de Lyon.


- Enfance et jeunesse :

o aménagement de l’ex école Verlaine en centre de loisirs et création d’un restaurant scolaire,

o travaux d’entretien et d’embellissement dans les écoles,

A ces thématiques, il convient d’ajouter également :

- la poursuite du programme d’optimisation énergétique : travaux d’isolation, optimisation thermique dans les crèches, changements de chaudières (château du jarez et centre horticole) pour améliorer nos performances énergétiques, réduction des consommations pour l’éclairage public et dans les équipements sportifs,

- les contributions financières de la commune à des organismes qui interviennent sur le territoire communal : EPORA, Cap Métropole, Saint-Etienne Métropole etc…,

- la poursuite du programme de vidéo protection,

- la mise en accessibilité des bâtiments et équipements publics,

B3 Les restes à réaliser de l’exercice 2018 sur l’exercice 2019.

Afin de donner aux services les moyens d’être plus réactifs et d’entamer plus rapidement et plus

facilement l’exécution complète de l’exercice 2019, il a été décidé d’intégrer les restes à réaliser

2018 dès le budget primitif et sans attendre le vote du compte administratif.

Cela permettra aux services de traiter leurs factures plus rapidement, de permettre aux fournisseurs

d’être réglés également dans de meilleurs délais et d’avoir une vision comptable plus lissée sur

l’ensemble d’un exercice budgétaire.

C’est la raison pour laquelle sont présentés dans la maquette budgétaire 2019 :

les restes à réaliser en fonctionnement pour la somme de : 217 244,82€,

ainsi que les restes à réaliser en investissement pour la somme de : 1 401 368,45€.

Ces reports d’une année sur l’autre font l’objet dans le cadre du BP2019 d’un financement qui sera

ensuite mis à jour lors du vote du compte administratif 2018 et de l’affectation de son résultat au

mois de mai prochain.


DES DEPENSES UTILES POUR CHANGER LA VILLE

1) Une ville plus agréable à vivre, plus attentive aux familles, plus accueillante pour tous

1.1 - Un environnement de qualité :

La qualité des espaces publics et le bon niveau d’entretien de nos voiries constituent des atouts qu’il

nous faut préserver pour l’image et l’attractivité de notre commune.

Malgré le transfert de la compétence voirie à la métropole, la commune reste très impliquée et

conserve la responsabilité du choix des travaux à effectuer et des moyens financiers à consacrer.

Ainsi, un fonds de concours complémentaire de 0,6 M€ est envisagé au titre de 2019, afin de porter

le volume de travaux de voirie à 1,8 M€. Ce montant permettra de poursuivre les efforts réalisés en

matière de renouvellement et de sécurisation des voiries sur le territoire communal.

Au quotidien les services techniques assurent l’entretien, l’élagage mais aussi l’embellissement des

parcs et espaces verts. Le service des espaces verts assure l’entretien de 60 ha, dont 6 parcs et

jardins publics.

La ville a obtenu la 3ème fleur

au cours de l’été 2018 avec le

prix spécial de la mise en valeur

du patrimoine industriel et de

la cohérence dans les

aménagements.

Projets 2019

- Différents réaménagements d’espaces publics et parc : place Ferréol, place de Chavanne, parc Labesse.

- Suivi des projets concernant les espaces verts : place Grevenbroich, Esplanade Hôtel Dieu, place de la Valette, place Nationale, découverture du Gier, place louis Comte.

- Aménagement des espaces de jeux extérieurs à la piscine.

1.2 Un cadre de vie préservé

La Ville poursuivra l’acquisition de véhicules électriques ainsi que ses actions d’optimisation énergétique des bâtiments, notamment l’optimisation de l’éclairage dans quatre équipements sportifs et le remplacement de l’éclairage public énergivore par de l’éclairage Led. La ville continuera de valoriser les certificats d’économie d’énergie et a déposé deux dossiers de subvention auprès du SIEL (appel à projet RENOLUTION pour remplacement de chaudières). Le parking de covoiturage a été réalisé sur l’aire autoroutière du Pays du Gier et le déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques s’effectuera en 2019.


1.3 Une nouvelle vision de l’urbanisme – le renouvellement urbain

Capitale du Gier, la ville de Saint-Chamond est désormais bien installée à la seconde place des communes de la Loire, avec une population en hausse de 499 habitants. Située entre Saint-Etienne et Lyon, elle peut constituer, pour de nombreux habitants ou entreprises, une localisation attractive. Le développement de la commune s’inscrit ainsi dans une dynamique de renouvellement urbain qui conduit à une nette amélioration qualitative des espaces publics mais aussi à la restructuration de l’offre de logement, par la démolition de logements anciens et inadaptés et la création d’une nouvelle offre, tant publique que privée. En dehors du centre-ville, une attention particulière est portée à la rénovation des principales places, après la place Saint-Pierre livrée en 2017. Ainsi, les travaux de rénovation de la place Nationale, de l’esplanade de l’Hôtel Dieu et de la place Grevenbroich seront livrés d’ici l’été 2019.

Les travaux de réaménagement de la place Louis Comte au Creux, de la place de la Valette et une première tranche de la place Ile de France à Fonsala seront réalisés sur 2019, pour une enveloppe globale de crédits de plus de 3 M€.

Pour toutes ces opérations, Saint-Chamond bénéficie du soutien de l’Etat, de la Région et du Département, dans le cadre des dispositifs de politique de la ville ; la convention de financement avec l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) sera signée le 14 mars 2019 avec un programme d’actions pour les 10 années à venir et un soutien financier de l’ordre de 20 M€ sur près de 36 M€ de travaux qui seront effectués sous maitrise d’ouvrage de la Ville, de SEM ou de GPH. En ce qui concerne le service urbanisme, l’année 2018 confirme la tendance constatée depuis 2016,

avec une évolution forte du nombre de permis de construire par rapport à 2014 (168 PC en 2018

/171 PC en 2017 / 174 PC en 2016 / 94 en 2014).


Les projets 2019

- Inauguration de la Maison des projets rue de la République.

- Démolitions d’un bâtiment rue Henri Castel, de Mob 77 au Creux, de deux bâtiments route

de Langonand.

- Lancement de la DUP de Novaciéries et de Lavieu.

- Poursuite du dispositif des périmètres façades avec un dispositif de soutien technique et

financier important pour les propriétaires et les commerçants.

- Début de l’opération de restauration immobilière (ORI) auprès des propriétaires privés.

1.4 - Petite enfance :

Les quatre structures petite enfance accueillent au quotidien près de 200 enfants âgés de moins de 3

ans, ce qui représente près de 600 enfants différents sur une année.

Les modes de garde individuelle sont accompagnés par le Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui

accueille 30 assistantes maternelles et presque 100 enfants par semaine sur les animations

collectives (3 séances par semaine) autour de sujets variés : motricité, art plastique, yoga pour

bébé… et professionnalisation des assistantes maternelles,

En complément, l’outil ludothèque est très largement utilisé par les familles ou les structures petite

enfance et assistantes maternelles (ainsi que par l’ensemble des écoles publiques et privées…)

2018 a vu l’ouverture d’une

« bougeothèque », salle de

motricité pour les tout-

petits, au centre Petite

Enfance.

Dans un souci d’être au plus proche des besoins des familles, le règlement de fonctionnement des

crèches sera révisé en 2019 afin d’apporter une plus grande souplesse dans le mode de garde.

Des groupes de travail communs aux équipements permettront de poursuivre des modes de

fonctionnement mutualisés (menus uniques, partage de pratiques pour l’entretien durable des

espaces, …).

Des rencontres régulières avec les acteurs du territoire (culture, sport, crèches privées) permettront

de fédérer des actions de partenariat.


1.5 - Education :

L’année 2018 a été marquée par le retour à la semaine de 4 jours suite à une concertation des

familles et des conseils d’école. La réorganisation du temps scolaire a concerné les 2 800 élèves

accueillis quotidiennement dans les 23 écoles publiques, avec l’appui des Agents Territoriaux

Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Suite à la nouvelle organisation du temps scolaire, la ville a développé une offre éducative de qualité

les mercredis matins pour les enfants de 3 à 12 ans : les Mercredis découverte.

S’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs (établissements scolaires, structures

d’accueil de loisirs et centres sociaux, associations sportives ou culturelles) ainsi que sur tous les

services municipaux, la ville a pu proposer aux familles ce nouveau dispositif qui offre aux enfants la

possibilité de découvrir 5 activités différentes sur l’année (ateliers sportifs, culturels et de loisirs).

Ce sont ainsi 330 enfants qui se sont inscrits pour l’année 2018/2019.

La commune terminera en 2019 le déploiement du plan multimédia « vers une école numérique » de

SEM, en assurant les installations et le câblage des matériels.

2019 s’attachera à poursuivre la démarche d’allégement des classes en REP et REP+ avec le

dédoublement des classes des CE1 en REP.

En 2019, les écoles bénéficieront d’un programme de travaux d’entretien courant à hauteur de

301 000€, auxquels s’ajouteront 40 000€ pour des aménagements spécifiques.

1.6 - Périscolaire : rapprocher les lieux de vie des enfants

La nouvelle organisation du rythme scolaire a engendré une modification du temps d’accueil pour le périscolaire. Dans un souci d’amélioration du rythme de vie de l’enfant les sites d’accueil périscolaires ont tous ouverts sur les écoles, de même que les sites de restauration ont été repensés en ce sens.

Accueil périscolaire : 380 enfants sont accueillis tous les matins entre 7h30 et 8h30 sur 10 sites

différents et de 17h30 à 18h30. Proposition d’activité en lien avec le rythme de vie des enfants

autour d’un projet éducatif coordonné sur la ville.

Temps de repas : 480 enfants déjeunent désormais sur 10 sites différents, plus proches des écoles

(Lamartine, Prévert, Verlaine, Salle JF Ferret à St Martin, La Chabure, Lycée Claude Lebois, Collège

Jean Rostand, le restaurant municipal ou encore, depuis septembre 2018, Chavanne et Loire Sud

Restauration pour l’école du Chatelard).

2019 verra l’ouverture d’un nouveau point de restauration Rue des poilus dans les locaux rénovés de

l’ex-école Verlaine et des réflexions sont engagées pour améliorer les conditions de restauration

pour les écoles de la Croix Berthaud et du Parterre.


Soucieuse de la qualité de la restauration scolaire, la commune s’est engagée à promouvoir

l’approvisionnement local et la qualité. Les jeunes agriculteurs de la Loire, l’ARDAB (association des

producteurs biologiques du Rhône et de la Loire), la Chambre d’agriculture et d’autres partenaires

sont mobilisés sur cette thématique.

L’accompagnement Educatif : ce temps d’accueil a été mis en œuvre depuis septembre 2018 suite à

la réorganisation du rythme scolaire. Il est encadré par les enseignants volontaires (rémunérés par la

ville) et des animateurs. Les enfants sont accueillis gratuitement sur ce temps de 16h30 à 17h30.

1.7 - Jeunesse :

En 2019, le service jeunesse renouvellera sa labellisation « Bureau Information Jeunesse » décernée

par l’Etat et le CRIJ.

Le nouveau Conseil Consultatif de la Jeunesse s’installera en début d’année suite aux dernières

élections qui ont vu une large mobilisation des collégiens et lycéens de notre commune.

Une politique d’animation mensuelle amorcée en 2018 et qui a porté ses fruits en terme de

fréquentation sera développée en 2019 sur les questions du quotidien des jeunes (logement, emploi

et stages, voyages, formation …) : « Santé vous bien », Semaines de l’égalité, salon de l’emploi ou

encore « Saint Cham Games week » qui a accueilli plus de 1000 participants.

Le pass’ jeunesse poursuit sa dynamique et son extension.

Des interventions se développeront dans les collèges et lycées autour de l’outil numérique.

Poursuite de la collaboration avec l’UNICEF, dans le cadre de la convention « ville amie des

enfants » dans laquelle la fête internationale des droits de l’enfant est mise en avant avec de

nombreux partenaires sur le territoire.

1.8 - Accueils de loisirs et centres sociaux :

Les accueils de loisirs :

Pablo et Bujarret. Le nouveau marché public engagé depuis septembre 2018 apporte une cohérence

d’intervention sur les deux sites.

Des travaux de rénovation seront engagés en 2019 sur les bâtiments.

Espace de vie sociale municipal de Fonsala :

Depuis son ouverture au 1er janvier 2018, l’Espace de vie sociale n’a cessé de développer des actions

en faveur des habitants du quartier.


Celui-ci trouve son rythme de croisière à travers la mise en place d’un accueil de loisirs 3/11 ans et

12/17 ans sur les mercredis et vacances, des activités portées par les habitants bénévoles et

intervenants à destination des adultes et des enfants et des évènements permettant de tisser du lien

entre habitants (fête de la musique, fête culturelle).

2019 sera consacrée à la préparation de la rédaction du projet social en concertation avec les

habitants en vue de l’obtention de l’agrément « centre social ».


1.9 - Projets transversaux – volet éducation-jeunesse:

Mise en place d’un projet éducatif local de territoire sur l’année 2019 qui permettra de tracer une

feuille de route partagée sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant et d’avoir une continuité

éducative, du plus jeune âge jusqu’à l’adolescence, et permettra d’intégrer le Plan Mercredi porté

par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Le portail famille déployé pour l’année 2019 permettra aux administrés d’effectuer leurs démarches

d’inscription, modifications et paiement pour les activités scolaires, périscolaires et petite enfance à

distance.

Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), outil de la politique de la ville, permet d’accompagner de

façon renforcée des enfants de 2 à 16 ans afin de leur offrir une chance complémentaire dans la vie.

Lancé courant juin 2016, il a permis d’accompagner plus de 60 enfants sur l’année 2018. Véritable

levier d’accompagnement à la réussite scolaire et éducative pour l’enfant et sa famille, il sera

reconduit et développé en 2019.

1.10 L’accompagnement des séniors:

La mission engagée au printemps 2018 a permis d’obtenir le label « Ville Amie des Ainés » qui a été

validé au début du mois de janvier par l’OMS. Cette réflexion va se poursuivre maintenant pour

élaborer un programme d’action pour les 5 années à venir. Ce travail sera conduit en lien étroit avec

les séniors et leurs représentants.

Actuellement, l’accompagnement des séniors se fait principalement par l’intermédiaire du budget du

CCAS qui consacrera à ce public près des 2/3 de l’enveloppe de subvention apportée par la

commune (1 050 000 € prévus en 2019).

Outre la reconduction des services dédiés (restaurant municipal, aide aux transports, loisirs,

voyages…), la ville souhaite adapter ces services à l’évolution des besoins de ses ainés : volonté de

renforcer le Pass Découverte Retraités avec en particulier un partenariat avec le cinéma Grand

Lumière, modification du fonctionnement du Relais avec l’intégration de 5 places d’hébergement

permanent.


1.11 - Handicap - L’accessibilité de la Ville :

Tous les aménagements des espaces publics sont désormais conçus pour faciliter le déplacement de

tous, y compris des personnes en situation de handicap.

Au titre de la loi de 2005 « L’accès de tous à tout », la commune a par ailleurs l’obligation de réaliser

des travaux d’adaptation des locaux pour les rendre accessibles. Dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda

d’Accessibilité Programmée) le programme complet d’accessibilité se poursuit jusqu’en 2024 et le

budget 2019 consacré à cette politique se situe à hauteur de 335 000€.

En complément de tous ces investissements, le CCAS mène une action particulière visant à favoriser

le départ en vacances des personnes handicapées en attribuant des aides spécifiques individuelles

permettent de compenser en partie le surcoût du départ lié au handicap. Une quinzaine d’habitants

de la commune sont ainsi aidés chaque année.


2) Une ville plus sûre, plus propre ; Une ville plus citoyenne

La commune a fait de la sécurité un enjeu pour tous les saint-chamonais et des efforts importants

seront consacrés en 2018, tant en fonctionnement, avec le renforcement des effectifs de police

municipale ou des moyens de surveillance des manifestations publiques, qu’en investissement avec

la poursuite du déploiement de la vidéoprotection et le déploiement d’un véritable centre de

supervision urbain.

La ville est également fortement sollicitée pour tous les aspects liés à la gestion de la proximité,

l’entretien des espaces publics et la propreté.

Des liens sont établis au quotidien avec la population à travers le fonctionnement des conseils

citoyens de quartier (CCQ), le soutien à la vie associative et l’organisation des cérémonies

commémoratives.

2.1- La Sécurité et la Tranquillité Publique

Les efforts en matière de sécurité et de prévention engagés depuis 2014 se poursuivent avec le

déploiement de nouvelles caméras : aux 84 caméras en fonctionnement actuellement sur la voie

publique vont s’ajouter 21 caméras supplémentaires en cours d’installation dans le parc de

Novaciéries et ses abords afin de compléter le dispositif de vidéoprotection déjà existant sur la partie

sud.

Ce maillage sera renforcé en 2019 par un programme complémentaire de 100 000 €. L’efficacité de

ce dispositif est renforcée depuis l’été par la création d’un centre de supervision urbain (CSU)

opérationnel, grâce au recrutement de 3 opérateurs de vidéoprotection, et par l’extension des

horaires de la police municipale jusqu’à minuit en semaine et l’organisation en trois brigades.

En parallèle, la commune poursuit sa politique de prévention au sein du CISPD (Conseil

Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) avec notamment le développement

des chantiers éducatifs (1724 heures réalisées en 2018) avec 10 000 € inscrits au budget de

fonctionnement, et une action spécifique de médiation sur le parc Novaciéries qui sera reconduite en

2019 en collaboration avec divers acteurs locaux pour un coût estimé à 25 000 €.


2.2- Gestion de la proximité et des interventions :

La direction de la proximité répond aux usagers et entreprises sur l’ensemble des questions qui

abordent l’occupation du domaine public et les relations avec les services publics.

Depuis la fin de l’année 2018, la ville a mis à disposition des usagers une application smartphone qui

permet, entre autre, de signaler des désordres sur le domaine public et de concourir ainsi à

l’amélioration du cadre de vie des saint-chamonais.

Pour suivre au mieux l’ensemble de ces demandes, les services techniques déploient un nouveau

logiciel métier (ATAL) qui permet de mieux piloter les différentes interventions et rendre compte de

l’activité.

Le service proximité a également en charge l’éclairage public et les illuminations, ainsi que les jardins

ouvriers. Son rôle est également prépondérant dans la gestion des relations avec SEM dans le

domaine de la voirie (travaux et usages).

2.3- La propreté :

Travail au quotidien : rendre une ville propre

aux habitants et avoir une réactivité

importante pour préserver un cadre de vie de

qualité.

Les projets 2019

- Intervention d’une équipe propreté le dimanche matin sur les principaux points noirs. - Intensification du décapage en centre-ville. - Enlèvement des pneus collectés sur la chaussée et traitement des dépôts sauvages. - Lutte contre les déjections canines. - Gestion du parc de Novaciéries.

Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole a terminé les travaux d’extension de la déchèterie et lancera le nouveau marché de collecte des ordures ménagères.

2.4 Régie Voirie :

Travail au quotidien : Signalisation (tags + peinture + panneaux + potelets), entretien des voiries,

fauchage routes et parcelles et travaux de maçonnerie. Le service voirie intervient dans de nombreux

domaines pour mettre à disposition l’ensemble de ses moyens mécanisés.


Très forte polyvalence des équipes pour répondre au quotidien aux différents utilisateurs de nos

infrastructures sans oublier la nécessité de faire face aux dégradations et incivilités en tout genre

(plus de 100 000€ de charge annuelle).

2.5- Un lien direct avec la population et les associations

La Ville accompagne fortement le monde associatif dans toute sa diversité parce qu’il contribue au lien social dans le cadre de loisirs et d’actions collectives et à l’épanouissement de chacun. Le budget subventions versé aux associations en 2019 est préservé (2 450 000 €) ainsi que leur accompagnement en termes de moyens logistiques (mise à disposition et entretien de salles d’activités et de bureaux, aide à l’organisation de manifestations avec des aides en matériel conséquentes). La vie citoyenne est également accompagnée, à travers le conseil consultatif de la jeunesse, les conseils citoyens de quartier renouvelés ou encore le soutien à l’organisation des cérémonies commémoratives. La dynamique créée à l’occasion de l’anniversaire de l’armistice en 2018 qui a permis de réunir autour de sa mise en place de nombreux partenaires (dont les écoles) sera poursuivie.

2019, verra aboutir la rénovation ou le rafraichissement de locaux associatifs notamment la Truite du Gier et du Ban, et les maisons de quartier de la Croix Berthaud et de Saint Julien , la livraison du pôle associatif à Fonsala dans l’ex magasin Proxy qui hébergera une douzaine d’associations.


3) Une ville plus dynamique, plus entreprenante et plus prospère

Le budget 2019 confirme la volonté de faire bouger la ville : soutien à l’action culturelle et à la pratique sportive, relance de l’économie en lien étroit avec Saint Etienne Métropole, politique commerciale dynamique et ambitieuse ou encore développement d’une ville numérique, afin de dessiner un nouvel avenir à notre commune.

3.1 - Une offre culturelle riche et de qualité

Le budget 2019 permettra :

De mettre en place une programmation de spectacles de qualité et d’esthétiques diverses :

- une Saison culturelle « tout public » rassemblant à l’année près de 10 000 spectateurs, et

intégrant en 2019 une nouveauté « un tremplin musical découverte d’artistes »,

- une saison « jeune public » à destination de l’ensemble des écoles primaires de la Ville, des

centres de loisirs et des familles, avec des actions de médiation culturelle accrues,

- une programmation estivale étoffée avec le cinéma en plein air qui présentera en 2019

quatre séances sur différents sites, des visites guidées du patrimoine local, un kiosque à lire

régulier, une nouvelle soirée de la danse (de juin à septembre et d’accès gratuit) et toujours

« les jeudis du kiosque »,

- dans le cadre du projet culturel des « scènes urbaines » et de la biennale du Design, un

projet ambitieux « rue de la république des arts » et le « café de la rue de la république des

arts » qui va permettre à 15 boutiques d’accueillir des projets artistiques. Une nouvelle

installation « un plafond de rubans » animera l’espace public. Ce projet fera partie intégrante

du programme de la Biennale du Design.

De développer une seconde année de programmation pour les 2 compagnies en résidence

(en théâtre et en danse) qui travailleront avec des partenaires renouvelés et investiront en

2019 le centre-ville (après Fonsala en 2018) avec des propositions artistiques renouvelées et

originales.

D’entrer dans la troisième phase de valorisation du patrimoine avec la poursuite de

l’implantation des panneaux patrimoniaux qui donnera naissance à une balade urbaine, ainsi

qu’au renforcement des actions de valorisation de l’aqueduc.

D’élargir les journées européennes du patrimoine sur le thème du chantier et d’accueillir

ainsi un public familial et toujours plus nombreux.

De réinvestir les acteurs locaux dans la fête de la science toujours en partenariat avec la Ville

de Saint Etienne et la Rotonde.

Au niveau du budget de fonctionnement, ce sont plus de 387 000 € qui sont consacrés aux

subventions aux associations culturelles, sans compter le soutien logistique au quotidien, en

particulier avec l’aide apportée pour l’organisation des manifestations.


3.2 - Des équipements culturels performants

Des études seront menées en 2019 pour la création d’une salle d’exposition (dans la chapelle de

l’Hôtel Dieu) et les travaux de requalification du cinéma lumière en salle de spectacles débuteront à

partir de mai 2019.

La Médiathèque, dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, s’engage à poursuivre le

développement de ses services : extension de ses horaires, ouverture du point lecture à Fonsala et

réaménagement de ses espaces. Dans le cadre de sa transformation en médiathèque nouvelle

génération, et d’une étude de Design de service, elle s’apprête à prendre en charge de nouveaux

services (gestion de l’EPN, ateliers multimédias, animation d’un réseau à l’échelle de la Ville,

ouverture à de nouveaux supports, développement d’actions « hors les murs » type bibliothèque de

plein air en période estivale).

L’adhésion au réseau a permis à notre commune de bénéficier du plan de lecture publique déployé

par le Conseil départemental de la Loire et, plus particulièrement, l’accès aux ressources numériques,

qui devraient prendre toute leur place en 2019 dans la politique documentaire.

Les nouvelles animations autour du livre mises en place (media braderie, Nuit de la Lecture, ateliers

d’écriture, printemps des poètes), et ceinturées dans un temps dédié « les mots en scène » sont

complétées en 2019 par la création d’un club lecture (l’apéro lecture) et les petits déjeuners du

numérique.

Les investissements 2019 seront concentrés sur le réaménagement des espaces, et principalement

sur l’accueil du public (mise en place de bornes automatisées) et de nouveau mobiliers plus

conviviaux.

Pour sa part le Conservatoire de Musique à rayonnement communal poursuivra ses missions et verra

ses moyens confortés avec un budget 2019 qui permettra de finaliser la réfection acoustique des

salles du Conservatoire et de procéder à l’acquisition d’instruments permettant ainsi au

Conservatoire de jouer pleinement son rôle de facilitateur à l’apprentissage et à la découverte de

l’instrument par les élèves

L’accueil des familles dans l’établissement sera repensé dans le cadre d’un aménagement de l’espace

accueil.

Par ailleurs, le budget de fonctionnement

permettra l’accueil d’élèves supplémentaires

a la rentrée de septembre 2019 et de créer de

bonnes conditions d’accueil pour les 360

élèves et leur équipe pédagogique ; qu’elles

soient « matérielles » (entretien du matériel,

accord pianos, achat de partitions) ou

investies dans des « projets qualifiants »

(poursuite du travail avec les compagnies en

résidence, rayonnement du Big band, … ).


3.3 - Les animations populaires

En 2019, la commune va développer les actions à destination des habitants et des commerçants pour

renforcer l’attractivité de notre commune et favoriser l’animation dans les quartiers.

Les animations traditionnelles (carnaval, fête de la musique, fête de la science, journées

européennes du patrimoine) seront complétées de nouvelles ou enrichies.

2019 accueillera à nouveau de nombreuses

manifestations : rallye pays du Gier, courses

cyclistes, fête du sport, 1000 pattes, fête de

l’été avec les commerçants, fête des mères,

fééries de noël, marché des producteurs, ainsi

qu’un programme riche dans le cadre de la

Biennale du Design.

Le site de Novaciéries, nouvel espace à investir

sera au cœur des animations (la fête de la

musique 2019 devrait s’y dérouler).


3.4 - Une politique sportive pour tous :

Les moyens consacrés à la pratique sportive ont pour objectif de permettre à tous les publics,

scolaires ou clubs, « tout public », d’exercer leurs activités dans d’excellentes conditions. Chacun

peut ainsi s’épanouir dans des pratiques compétitives, de loisirs contribuant à des objectifs de santé.

Les infrastructures de qualité permettent aux clubs de haut niveau de poursuivre leur

développement et d’accueillir un public nombreux à chaque rencontre.

Le futur Palais des Sports métropolitain viendra renforcer les infrastructures existantes et permettra

d’envisager l’organisation de manifestations à dimension régionale voire nationale.

Par ailleurs la ville continue de développer des animations sportives, à destination des enfants (VASI,

VVV, Mercredis découverte, lutte contre l’obésité en partenariat avec l’hôpital…) ou des adultes

(Sport-Anim, activités aquatiques du centre nautique…).

Au niveau du budget de fonctionnement, ce sont plus de 665 000 € qui sont consacrés aux

subventions aux associations sportives, sans compter le soutien au quotidien, en particulier avec

l’aide apportée par les services à l’organisation des manifestations.

Les investissements 2019 vont permettre d’améliorer encore les conditions de pratiques notamment

par :

- les travaux sur les éclairages dans les équipements sportifs,

- la réalisation d’aménagements extérieurs à la piscine et la réfection de la façade,

- le renouvellement du matériel sportif et les dépenses courantes d’entretien pour l’ensemble

des équipements sportifs,

- la construction du nouveau club house de la Pétanque Saint-Chamonaise,

- la réfection des terrains de squash,

- le rafraichissement des vestiaires au complexe sportif Antoine Vincendon,

- le changement du praticable de gymnastique au complexe sportif Boulloche.


3.5 - Le développement économique - La politique commerciale

L’année 2018 a constitué une étape décisive dans la requalification de l’immense friche industrielle

de Novaciéries (45 ha).

Ainsi, les travaux de restructuration lourde de la halle 01 sont achevés offrant désormais au public un

espace de commerces et loisirs en centre-ville (moyenne surface alimentaire, boutiques, cinéma,

restaurants avec terrasse, salle de sport).

Le parc urbain Novaciéries de plus de 5 ha offre aux familles des lieux de détente et de respiration

urbaine et des jeux, avec notamment un skate Park apprécié par les plus grands spécialistes de la

région.

La dynamique économique n’est pas oubliée, avec les études préalables à la création sur le site d’un

pôle entreprenariat et innovation, en lien avec le Club Gier qui s’est installé dans le bâtiment 60 et

qui aura à gérer et animer le Comptoir de l’innovation.

A compter de 2019, la Ville apportera une contribution à EPORA dans le cadre du programme

d’aménagement des espaces urbains situés aux abords de Novaciéries. Un montant de 1,6 M€ est

ainsi inscrit au budget.

En lien étroit avec Saint-Etienne Métropole, le projet de zone d’activités Stelytec II est engagé, pour

répondre aux demandes fortes sur notre commune en matière de foncier économique.


Vis-à-vis des commerces, la commune a pu obtenir le soutien du FISAC à partir de 2017 et les

commerçants continueront à bénéficier en 2019 de ces aides et de l’accompagnement technique

pour faire évoluer leurs activités.

Par ailleurs, le service animation créé en 2018 contribue, par son action à la stratégie globale de

développement de l’activité commerciale.

Parallèlement, le fonctionnement de l’association des commerçants « Carrément Saint-Chamond »

est conforté avec une augmentation notable de la subvention qui permettra pérenniser le

permanent recruté en 2018.

La mise en œuvre du plan de jalonnement directionnel facilitera l’accès aux places de stationnement

du cœur de ville.

Le droit de préemption sur les fonds de commerce complète utilement cette démarche car il permet

à la collectivité de favoriser la mise en place d’une offre de qualité. Une démarche de marketing

territorial devrait permettre de favoriser le renouvellement de l’offre commerciale en étant plus

attractif.

L’année 2019 verra également le lancement de la concertation publique pour la réalisation du

complément du demi-échangeur de la Varizelle de la RN 88. Cette opération est inscrite au contrat

de Plan Etat-Région avec un partenariat financier Etat – Région et le Département.

3.6 - Le développement numérique

Les actions conduites depuis 2014 pour renforcer l’attractivité en ce domaine seront poursuivies et

renforcées.

La commune a obtenu le label Ville internet 4@ en 2017 et 2018 ; elle postule pour l’édition 2019 et

poursuivra le développement de services numériques :

- développement de l’Espace Public Numérique (EPN) avec de nouveaux aménagements et des

ateliers plus nombreux, pour les différents types de public ; un emploi d’animateur a été créé

pour accompagner les usages numériques et une démarche « design » est en cours pour

proposer des aménagements et équipements les plus adaptés possibles,

- déploiement progressif de nouvelles applications renforçant le lien avec les citoyens

(nouveau site internet, portail citoyen pour faciliter les démarches administratives et portail

dédié aux associations et professionnels),

- renforcement des installations Wifi dans les bâtiments et espaces publics.


4) Une ville plus responsable Enfin 2019 devra nous permettre d’engager l’ensemble de notre collectivité dans une démarche dite

de RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS (RSO).

C’est une démarche très exigeante, qui s’inscrit dans le long terme, et qui vise à prendre en compte

de manière égale et équitable l’économie, le social et l’environnement, en recherchant l’équilibre

entre ces trois préoccupations.

Il s’agira de travailler sur 5 dimensions :

gouvernance dans la collectivité,

ressources humaines, relations et conditions de travail,

aménagement durable des territoires et urbanisme,

dynamiques locales et services aux populations,

préservation de l'environnement.

Pour chacune de ces dimensions, déclinées en sous-critères, la collectivité évaluera son niveau de

performance avant d’établir un plan d’actions pour améliorer dans la durée les résultats.

L’intérêt de cette démarche est qu’elle s’appuie sur une large mobilisation de toutes les parties

prenantes (par exemple les associations, les citoyens, les entreprises, mais aussi en interne les agents

et les organisations syndicales).

Documents

BUDGET PRIMITIF 2019 - Saint-Chamond, Loire · participation au redressement des finances publiques via une ponction importante effectuée sur la ... les estes à éalise de l’