Budgets 2017(Budget principal et Budgets annexes des zones

d'activités, des transports et assainissements –

op réelles-: 22 932 434 € contre 21 111 446 € en

2016 (+ 8,63%)

18 196 598 € pour le B. Principal (17 535 152 € en 2016:

+ 3,77%),

4 735 836 € pour les B. Annexes (3 576 294 € en 2016:

+ 32,42%).

• BA des ZA : 4 181 126 € (3 049 286 € en 2016)

• BA Assainissement : 454 465 € (434 753 € en 2016) (Assainissement collectif + ANC)

• BA des Transports : 100 245 € (92 255 € en 2016)1

DE QUELS MOYENS FINANCIERS

ALLONS NOUS DISPOSER : 22,93 M€

(R. Réelles)

Le produit des impôts et taxes en hausse (+

3,86%): 7,81 M€ (6,92 M€ après déduction du

reversement au FNGIR ).

Il représente la part la plus importante de nos ressources :

34,06% dont :

Le produit des impôts locaux (CFE, TH, TFPB,TFPNB,

CVAE, TASCOM, IFER) évalué à: 5,94 M€ (5, 05 M€ net de

reversement au FNGIR (893 K€) contre 5,66 M€ en 2016,

(+4,95%). L’institution de la TFPB permet un produit

supplémentaire de 217 K€.

la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 1,87 M€

contre 1,86 M€ en 2016 :+ 0,54%. 2

Les dotations et participations évaluées à

2,04 M€ (2,47 M€ en 2015) représentent 8,90% desrecettes totales .

Elles comprennent :

Les compensations fiscales évaluées à :

Compensation versée par l’Etat au titre de lacompensation SPPS : 409 K€ (-2,4%),

Compensations versées au titre d’exonérations sur laCET, Taxe d’habitation : 189 K€ (+ 44,3 %). Fortehausse attendue sur la compensation de TH (+ 60 K€),

Total estimé à 598 K€ (+ 8,73 %);

Le FPIC évalué à (Fonds de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales): 241 K€ (255 K€ en 2016)

3

la DGF évaluée à 386 K€ (-22,2 %), dont 448 K€ de contribution auredressement des finances publiques,

le Fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle :90 K€,

FCTVA : 50 K€,

diverses autres participations (subv de fonct. Etab. Ens. Artistique,contrat enfance-jeunesse, animations touristiques et culturelles, aired’accueil des gens du voyage, Breizh bocage, assainissement noncollectif, subvention territoire à énergie positive, fonds de concours de lacommune de Janzé pour le fonctionnement de la piscine) : 677 K€ ;

Autres recettes (locations d’ateliers-relais, ventes de terrains, tarification

de services, remboursement de frais) : 452 K€ ;

Subv.d'équilibre aux BA (zones d’activités, transport) : 2,63 M€ dont2,55 M€ pour le budget des ZA;

Emprunt prévisionnel : 1,44 M€ ;

Autofinancement ( excédents reportés, réserves) : 8,56 M€ (37,33% des recettes totales, + 2,39%).

4

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT COURANTS (y.c annuité de la dette et

reprise des besoins de financement 2016: 8,47 M€ contre

8,28 M€ en 2016 (+ 2,29%),36,94 % des dépenses totales.

1/FONCTIONNEMENT

Les autres charges à caractère général (entretien,fluides, divers honoraires…) :

484 K€ (414 K€ en 2016).

Les charges de personnel :

1,87 M€ (1,74M€ en 2016): + 7,47%, ramenées à 1,61 M€après subventions de certains postes: Revalorisation du point d’indice (+0,6% à cpter du 01/02)+ prise en compte en année

pleine de la hausse intervenue au 01/07/2016,

Revalorisation de régime indemnitaire,

Remplacement de congés de maternité,

Embauche d’un chargé de projet informatique,

Hausse du nombre d’heures d’une éducatrice du RIPAME,

Hausse du nombre d’heures de l’agent saisonnier tourisme

5

Les charges de personnel-suite: Reprise à temps plein/baisse quotité temps partiel,

Prise en compte en année pleine des recrutements effectués au cours

de l’année 2016,

Prise en charge d’une quote-part du traitement d’un agent du syndicat

du Pays touristique placé en surnombre.

Recettes attendues: 264 K€ (subvention pour le hangart,subv de la CAF pour le RIPAME, rbst des arrêts maladie,subvention-volet animation Breizh bocage, rbst au B.ppal par lesBA assainissement non collectif et transport des mises àdisposition de personnel ).

Les charges de gestion courantes générales (hors compétences) :

o estimées à 2,09 M€ (2,04 M€ en 2016): + 2,45%,

contribution au SMICTOM: 1,87 M€ (+2,18%),

contribution au Syndicat d’urbanisme: 60 K€ (+13%. Hausse due à de nouvelles dépenses: SCOT…),

autres charges de gestion courantes (indemnités et cotisations élus, frais de formation des élus…):163 K€. 6

Le reversement de fiscalité aux communes :

o Attribution de compensation provisoire: : 1, 40 M€ (montantidentique à 2016);

Reversement au FNGIR : 893 K€ (montant identique à2016).

2/INVESTISSEMENT

Informatique,matériel, véhicules pour les services :129 K€

Recettes attendues: 52 K€ (subvention pour l’achat de 3véhicules électriques)

3/DETTE

Annuité prévisionnelle : 205 K€

o int : 1K€. Capital : 204 K€ (dont baisse du plafond de tiragesur l’emprunt révolving de 125 K€).

4/REPRISE DES BESOINS DE FINANCEMENT 2016

Reprise du besoin de financement du BA des zonesd’activités: 1,40 M€

7

LES PRIORITES DE DEVELOPPEMENT:

14,46 M€ (12,62 M€ au BP en 2016,

+14,58%)

Elles sont axées sur les 5 enjeux définis dans le projet de territoire 2016/2020 :

Un territoire attractif et accueillant;

Un territoire entreprenant et innovant

La préservation et la valorisation des ressources ;

Une coopération/solidarité renforcée avec les communes;

Une réponse différenciée aux besoins dans un souci d’aménagement équilibré et solidaire du territoire.

63,06% des dépenses totales.

8

Un TERRITOIRE ATTRACTIF ET ACCUEILLANT: 8,67 M€ contre 7,78 M€ en 2016 (59,96 % des

crédits affectés aux actions)

1/PAR L’AMÉLIORATION DU NIVEAU D’ÉQUIPEMENT DU

TERRITOIRE AU SERVICE DES HABITANTS

Restructuration/extension de la MDD :

o Provision honoraires de maîtrise d’œuvre/contrôle technique,SPS: 193 K€;

Soutien financier aux communes pour laréhabilitation/extension d’équipements sportifs àdimension intercommunale

o fonds de concours (réhabilitation du COSEC de Retiers,terrains synthétiques de football de Janzé et Martigné-Ferchaud, piste d’athlétisme de Janzé: 1,06 M€

9

10

Equipement aquatique

o RAR travaux+ construction d’un espace bien-être(honoraires MOE/CT/SPS): 107 K€

o Compensation de service public versée au délégataire etassistance au suivi de la DSP:327 K€ (dont 312 K€ deCOSP)

Recette attendue (redevance de contrôle, fonds deconcours de la commune de Janzé): 137 K€.

2/ FAIRE DE L’HABITAT, UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT DU

TERRITOIRE

Par le soutien à la réhabilitation/adaptation duparc ancien privé:

o Mise en place d’une plate-forme habitat+Subventionsaux particuliers: 261 K€

11

3/ LE LOGEMENT POUR TOUS, UN PLH EN RÉPONSE À LA

DIVERSITÉ DES BESOINS

Par le soutien à la réhabilitation/adaptation du parcsocial ancien

o Subventions aux bailleurs sociaux: 66 K€.

4/ PAR LE DEVELOPPEMENT D’UNE DESSERTE NUMÉRIQUE

PERFORMANTE PARTOUT ET POUR TOUS

Déploiement de la fibre optique

o Fonds de concours au syndicat mixte 1ère tranche: 626 K€.

Desserte en THD des parcs d’activités

o Desserte THD du PA du Bois de Teillay: 9 K€.

12

5/ EN AGISSANT POUR L’EMPLOI DE TOUS

Par la poursuite du soutien au points-accueil emploi etaux associations oeuvrant pour l’insertion et le soutienà l’économie:

o PAE/subventions aux associations:152 K€.

o Provision travaux transfert du PAE/ML situés dans les halles deJanzé dans le futur espace entreprises/emploi: 655 K€.

6/ EN DISPOSANT D’UNE OFFRE FONCIÈRE ÉCONOMIQUE ADAPTÉE

ET ATTRACTIVE

Par l’aménagement de parcs d’activités de qualités:

o Bois de Teillay ( RAR travaux , diagnostic archéologique 3ème

tranche..):401 K€.

o ZA du Ronzeray (renforcement du réseau incendie..):91 K€.

o ZA de Bellevue (acquisition de terrains, viabilisation): 716K€.

Recettes attendues (vente de terrains): 17 K€.

o ZA du Couvon+le Bourg neuf et pôle santé (achat auxcommunes des terrains restant à commercialiser dans le cadredu transfert): 360 K€

o Travaux sur les ZA existantes et ZA ayant fait l’objet d’untransfert :254 K€.

Recettes attendues (vente terrain) : 9 K€.

o Entretien des ZA/ateliers-relais:145 K€ (hausse du fait del’entretien des ZA transférées).

Recettes attendues (redevance d’occupation, loyers : 45K€.

TOTAL dépenses: 1,97 M€

recettes: 71 K€

Subvention d’équilibre prévisionnelle au BAdes ZA: 2,55 M€ (dépenses au B.Ppal et recettesau BA des ZA)

13

7/ EN VALORISANT LES POTENTIALITÉS TOURISTIQUES DU

TERRITOIRE

Par des animations, publicationso Animations d’été, solstice d’hiver, publications touristiques,

communication…: 81 K€.

Recettes prévisionnelles (entrées…): 16 K€.

Par des équipements de promotion touristiqueo Etude pour la création d’une aire d’accueil touristique à Martigné-

Ferchaud: 10 K€

8/ EN DEVELOPPANT L’IMAGE DE LA CCPRF

Par l’élaboration d’une stratégie de communicationo Etude de définition: 25 K€,

o Mallette d’accueil des nouveaux habitants/signalétique: 19 K€,

o Poursuite des actions en cours (RAF infos, partenariat avec TVR35..):37 K€.

14

9/ EN ASSURANT UN NIVEAU DE SERVICES DE QUALITÉ AUX

HABITANTS

Par une offre culturelle diversifiée:

o Lecture publique: animations dans les bibliothèques, navette,ressources numériques, étude d’élargissement de lacompétence lecture publique…: 88 K€;

o Enseignements artistiques: musique, théâtre, dessin: 70 K€;

o Extension du Hangart: achat complémentaire de terrains,honoraires du maitrise d’œuvre..: 323 K€;

o Programmation culturelle: 48 K€.

S/TOT: 529K€ (hors charge de personnel)

Recettes attendues (tarification, entrées, subvention.):244 K€(enseignements artistiques: 216 K€. Lecture publique: 20 K€ etprogrammation culturelle: 8 K€)

15

UN TERRITOIRE ENTREPRENANT ET INNOVANT: 1,94 M€ contre 449 K€ en 2016 (13,42% DES

CREDITS AFFECTES AUX ACTIONS)

1/ EN ENRICHISSANT L’OFFRE DE SERVICES NUMERIQUES :

Par le développement de la pratique du numérique et dela fabrication assistée en milieu rural

o FABLAB (Matériel, création d’un FabLab dans le futur espaceentreprises/emploi de Janzé): 888 K€.

2/EN DISPOSANT D’UNE OFFRE IMMOBILIÈRE ECONOMIQUEINNOVANTE :

Par le développement d’une pépinière d’entreprises et d’unespace de co-working sur Janzé

o Acquisition du bâtiment,maîtrise d’œuvre, travaux…: 917 K€

Recettes prévisonnelles (acpte subvention territoire à énergie+): 7 K€

16

3/EN DEVELOPPANT LE MIX ENERGÉTIQUE TERRITORIAL:

Par le développement de réseaux chaleur

o Solde étude de faisabilité Retiers/Martigné-Ferchaud/Coëmes+recrutement d’un AMO: 85 K€ .

Recette attendue (subvention): 29 K€.

o Mission d’assistance/suivi de la DSP réseau chaleur de Janzé: 7 K€ .

Recettes attendues (redevance délégataire. Subvention planbois-énergie): 39 K€.

Par le développement de la méthanisation

o AMO, provision pour prise de participation: 28 K€

Recette attendue (acompte subvention): 4 K€

17

4/EN RÉDUISANT LES CONSOMMATIONS ENERGÉTIQUES ET ENAUGMENTANT L’EFFICACITE ENERGÉTIQUE

Organisation de chantiers témoins,d’animations del’entreprise et réalisation du plan climat : 15 K€ .

18

LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES: 1,53 M€ (10,58% des dépenses).

1/ EN CONFORTANT LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Par un soutien financier :

o Avance remboursable à l’Ets LACTALIS: 600 K€

2/ EN CREANT DES SYNERGIES AVEC ET ENTRE LES ENTREPRISES

Par le renforcement des animations:

o Petits-déjeuners, rencontres entreprises, publications..: 9 K€.

3/ EN VALORISANT LE PATRIMOINE TOURISTIQUE

Par la mise en valeur du château de Marcillé-robert:

o Éco-pastoralisme, achat de terrain, étude de réfection destours: 52 K€.

Recettes attendues: 9 K€.

19

Par la mise en valeur de l’étang de Martigné-Ferchaud:

o Etude pour la création d’un sentier d’interprétation: 25 K€

4/ EN VALORISANT LE RÔLE DES ASSOCIATIONS DANS

L’ANIMATION LOCALE

Par un soutien financier:

o Aux associations sportives (aide à l’emploi sportif auxassociations à dimension intercommunale, aide à l’achatmutualisée de matériel sportif, aide aux manifestationssportives d’ampleur intercommunale, poursuite du soutien àl’Office des sports et au club de natation sportive … ): 139K€;

Recettes attendues: 28 K€ (Rbst mise à disposition depersonnel à l’Office des sports);

o aux associations culturelles: 33 K€.

20

5/ EN PARTAGEANT UNE CULTURE COMMUNE DE L’ENVIRONNEMENT

Par la poursuite de notre soutien à l’éducation àl’environnement

o Animations en faveur des scolaires: 11 K€,

o Valorisation du site naturel de la forêt du Theil (panneauxpédagogiques): 17 K€

6/ EN PRÉSERVANT ET EN VALORISANT LE PATRIMOINE BOCAGER

Par la poursuite du programme breizh bocage:

o Plantations, aide à la réalisation des plans de gestion descommunes , formation…: 167 K€.

Recettes attendues (subv travaux Europe, ADEME…): 73 K€

7/ EN PRÉSERVANT LA BIODIVERSITÉ

Par la poursuite de la destruction des frelons asiatiques:

o Prise en charge de la destruction des nids: 18 K€

21

8/ EN MAITRISANT LA QUALITÉ DE L’EAU

Assainissement collectif

o Entretien de la lagune+ travaux+ diagnostic réseaux: 357K€

Recettes prévisionnelles (redevances, contribution eauxpluviales du B.ppal): 47 K€.

Assainissement non collectif

o Contrôle des installations et poursuite des études de solspour les opérations groupées de réhabilitations: 100 K€

Recettes prévisionnelles (redevances, subvention del’agence de l’eau, rbst de frais au B.PPAL): 89 K€.

22

SOLIDARITE ET COOPERATION RENFORCEEAVEC LES COMMUNES: 1,48 M€ (10,24%)

1/ EN MAINTENANT NOTRE SOLIDARITÉ FINANCIÈRE

Dotation de solidarité communautaire: 882 K€ (+0,92%);

Fonds de concours communautaire (hors sports): 470 K€.

2/ EN RENFORÇANT L’OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES

Par le développement d’un SIG comme outil de gestion etd’aide à la décision pour les communes

o Renouvellement du SIG, numérisation des réseaux..: 126 K€

23

UNE REPONSE DIFFERENCIEE REPONDANT AUX BESOINS DE LA POPULATION DANS UN SOUCI

D’AMENAGEMENT EQUILIBRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE: 843 K€ (5,80% des dépenses).

1/ EN FAISANT DE L’HABITAT UN LEVIER D’ATTRACTIVITÉ DU

TERRITOIRE

Par un soutien financier à la primo-accession:

o Subventions aux particuliers pour l’achat de terrain/bâtivacant: 140 K€.

2/ EN REPONDANT À LA DIVERSITÉ DES BESOINS

Par un soutien financier à la production de logementslocatifs sociaux:

o Subventions aux bailleurs sociaux : 40 K€.

Aire d’accueil des gens du voyage

o Entretien, animation : 15 K€.

Recettes attendues (subv, redevance): 18 K€

24

3/ EN POURSUIVANT ET EN DÉVELOPPANT NOTRE POLITIQUE

ENFANCE/JEUNESSE

Par la poursuite du soutien à la petite-enfance

o Multi-accueil accueil de Janzé-compensation d’obligation deservice public versée à l’ADMR: 144 K€;

o Halte-garderie de Marcillé-robert- subvention defonctionnement+ aide financière à la mise aux normes desbâtiments: 43 K€ ;

o Etude de définition des besoins en accueil collectif sur lesud du territoire: 18 K€;

o RIPAME-animation d’ateliers d’éveil: 11 K€.

S/TOT (hors frais de personnel): 216 K€

Recettes attendues (subvention CAF.):88 K€

25

Par la pérennisation et le développement des accueilsde loisirs (ALSH)

o Modulation des subventions aux ALSH afin de tenir comptede la disparité de richesse entre les communes+revalorisation de la part forfaitaire suite à la suppression del’aide du conseil départemental (aide pouvant aller jusqu’à5,10€/enft/j): 92 K€ (+21 K€);

Par la poursuite et le renforcement des actionsjeunesse

o Financement de projets dans le cadre de la mise en réseaudes espaces-jeunes;

o Point-information jeunesse.

S/TOT: 34 K€ (hors dépense de personnel)

26

4/ EN FAVORISANT LES DÉPLACEMENTS

Par la poursuite du transport à la demande

o Transport public, subvention à l’association co-voiturage+: 76 K€.

Recettes attendues (subvention TAD): 16 K€

Subvention d’équilibre prévisionnelle du budgetprincipal (dépenses au B.PPAL et recettes au BA destransports): 79 K€

Par la participation aux travaux de rénovation de laligne de chemin de fer Rennes/Châteaubriant

o Etude préalable: 133 K€

Par le développement des déplacements doux

o Etude de faisabilité d’un schéma de pistes cyclables: 18 K€

27