Bulletin 19 - Hiver 2013

Dans ce numéro...RETROSPECTIVE : Le point sur treize ans de travail communautaire

ENVIRONNEMENT :Ouverture de la ressourcerie

N° ISSN 1773-9489 - porteduvar.fr

Nans-les-Pins - Ollières - Plan d’Aups - Pourcieux - Pourrières - Rougiers - Saint -Maximin - BrasLa revue d’information de la Communauté de Communes Sainte Baume - Mont Aurélien

un coup d’oeil

dans le rétroviseur

pour mieux aller de l'avant

N°19 • Hiver 2014

2 | Porte du Var • N° 19SOM

MAI

REPages 2 - 3

Editorial

Pages 4-9 - Vie communautaire

Intégration de Bras

Ce qui change pour les Brassois

Votre Communauté de Communes

13 ans au service de la communauté

Pages 10-11 - Economie

L'économie d'un coup d'oeil

Les perspectives

Page 12-15 - Habitat

L'habitat d'un coup d'oeil

Zoom sur le PLH

Zoom sur le locatif social

Zoom sur le PIG

Pages 16-23 - Environnement

L'environnement d'un coup d'oeil

Nouveautés et perspectives

L'ouverture de la ressourcerie

"Trier c'est ma nature"

Pages 24-27 - Petite enfance

La petite enfance d'un coup d'oeil

Nouveautés et perspectives

Page 28 - Elections 2014

PORTE DU VAR - Le bulletin d’information de la Communauté de Communes SAINTE BAUME - MONT AURÉLIEN, édité par la CCSBMA, 6 rue des Poilus 83470 Saint-Maximin • Tél. : 04 94 59 40 29 • Fax : 04 94 59 42 77 • Site : www.porteduvar.fr Directeur de la publication : M. le président Gabriel RINAUDO • Conception et réalisation : Service Communication • Impression : MARIM Imprimerie Toulon - Tirage : 14 000 exemplaires • Reproduction interdite • Dépôt Légal 2005, n° ISSN 1773-9489 •

Même si le plus grand nombre d’entre nous porte sur la tra-dition des vœux du Nouvel An un regard amusé et sans trop d’illu-sions, je ne vais déroger à cette règle tacite au moment de vous inviter à découvrir ce nouveau numéro de début d’année de notre magazine Porte du Var.

Simplement sachez que j’ai pesé et pensé avec sincérité chacun de ces mots d’espoir et d’amitié, de remerciements, d’en-couragements à toujours mieux faire, et surtout ces souhaits de bonheur et de prospérité. Car même si nul ne peut sérieusement se prévaloir de pouvoir infléchir radicalement le cours de la vie, nous avons la prétention de penser, les membres du Conseil Com-munautaire et moi-même que notre volonté farouche d’œuvrer au bien être des habitants de notre bassin de vie peut contribuer à rendre leur quotidien plus agréable, cette année comme les précé-dentes et pourquoi pas, les futures !

Aujourd’hui, l’Intercommunalité est plus qu’une somme de services à la population, (gestion des déchets, petite enfance, habitat, environnement, économie) elle se doit de reposer sur la construction d’un projet de territoire, répondant à une vision parta-gée qui donne du sens à la coopération entre les communes qui la composent et de la lisibilité auprès de ses habitants.

Améliorer encore les services rendus aux usagers, réaliser les équipements structurants nécessaires aux communes, mettre en œuvre les projets qui préparent l’avenir, permettre aux habitants de ce bassin de vie d’avoir les moyens d’y vivre et d’y travailler, tels étaient les objectifs que nous nous étions fixés en début de mandat et qui nous ont mobilisés et guidés tout au long de ces six années.

Nous avons choisi un prestataire respectueux de l’environnement.Ce magazine est imprimé sur du papier 100 % écologique.Faites un geste pour l’environnement : après l’avoir lu, ne jetez pas ce document sur la voie publique. Utilisez les conteneurs de tri. Grâce au recyclage, ce magazine pourra être réimprimé 4 fois sur le même papier.

N° 19 • Porte du Var | 3

É D I T O R I A L

Pour les atteindre il a fallu l’adhésion sans faille des élus communautaires, vice-présidents, membres des commissions et des personnels de la Communauté ; que chacun en soit chaleu-reusement remercié.

Qu’il me soit permis également de souligner que tout le tra-vail que j’ai rappelé reste une œuvre collective associant l’énergie et les compétences des élus et des services.

Notre responsabilité envers tous les habitants de ce territoire est de poursuivre les efforts engagés, pleinement conscients des enjeux à venir et attachés plus que jamais à préserver le principe fondateur de notre institution : la solidarité.

Bienvenue au 1er Janvier 2014 à nos amis de la Commune de Bras qui ont souhaité rejoindre notre Communauté et que nous accueillons chaleureusement.

Une intégration naturelle du fait de sa proximité avec Saint Maximin, son bassin de vie le plus évident.

1er janvier 2014 : Bras a rejoint le territoire de la Communauté de Communes

Bras

Ollières

Pourrières

Pourcieux

RougiersNans les Pins

Plan d’Aups

Saint-Maximin

La commune de Bras faisait partie de la Communauté de Communes Provence d’Argens en Verdon.

Il s’agit d’une décision volontaire de la part de la Commune de Bras, acceptée à l’unanimité après déli-bération au sein de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien.

Plan d’Aups part en janvier 2015 pour intégrer la Communauté d’Ag-glomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

En 2014, la Commune fait encore intégralement partie de la Commu-nauté de Communes.

35 km2

2 520 habitants

au recensement

de 2011

Objectif : étendre l’ensemble des services communautaires

à la commune de Bras. Le point en pages 8 et 9.

2014

2015

4 | Porte du Var • N° 19

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2014

Assainissement Non Collectif (ANC)

Incidence fiscale neutre pour les finances de la commune

Transports scolaires

La Communauté de Communes à Bras ouverte...

La redevance pour les ordures ménagères est supprimée. Cette

prestation sera financée par le budget global de la Communauté

de Communes grâce à diverses dotations de l’Etat, les impôts et

une fiscalité additionnelle.

Globalement les services de la Communauté de Communes

n’engendrent pas de surcoût pour la municipalité. Seul le nouveau

calcul de répartition peut entraîner des variations individuelles.

Pour les demandes de nouvelles installations ou de réhabilitation, il faudra prendre contact avec le service technique ANC de la Communauté de Communes pour déposer un dossier.

Les cartes de transport scolaire sont toujours à retirer à la mairie de Bras qui les distribue au nom de la Communauté

de Communes. Cette dernière participe au financement de la carte à hauteur de 45 €.

Les jeunes étudiants scolarisés (- de 26 ans) ont maintenant droit au dispositif d’aide au transport :

50 % du prix du Pass’Etudes est pris en charge par la Communauté de Communes sur justificatif.

Dans le cas d’une vente immobilière, c’est le service ANC de la Communauté de Communes qui établira le diagnostic obligatoire (qui doit dater de moins de trois ans).

C’est dorénavant la Communauté qui fera les contrôles de bon fonctionnement dans la commune de Bras.

04 94 69 69 77

04 94 59 40 29

www.porteduvar.fr > assainissementPlus de renseignements :

www.porteduvar.fr > transports scolairesPlus de renseignements :

Petite Enfance

Qu’est-ce qui change pour les Brassois ?

Ordures ménagères

www.porteduvar.fr > gestion des déchetsHoraires & renseignements sur les déchetteries

Depuis le 1er janvier 2014, le prestataire de service de la Communauté de Communes collecte les déchets ménagers et déchets recyclables de la commune.

La déchetterie de Bras est gérée par la Communauté de Communes avec du person-nel intercommunal.

Les colonnes enterrées pour les déchets ménagers et la collecte sélective seront pro-gressivement installées (19 colonnes en 2014).

Les Brassois ont accès à tout le réseau des déchetteries de la Communauté. Les professionnels domiciliés à Bras ou travaillant pour les Brassois peuvent se rendre à la déchetterie de Saint-Maximin (accès payant en fonction des matériaux). La carte d'accès est disponible à la Communauté de Communes.

Pour signaler un dysfonctionnement de collecte, adressez-vous au service Déchets de la Communauté de Communes.

Pour obtenir un composteur, adressez-vous à la Communauté de Communes (10 € + justificatif de domicile).

Les familles de Bras peuvent inscrire leurs enfants dans les 7 crèches intercom-munales gérées par la Maison de l’Enfance dès la rentrée prochaine.

L’accueil en crèche par la M.A.M.I. (Maison d’Accueil Multiservice Intergénération-nelle) se poursuit dans une salle de la commune de Bras.La crèche accueille 12 enfants de 3 mois à 6 ans du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.Pour toute information, vous pouvez contacter M.A.M.I. itinérante Ouest Var.Tél. : 06 21 14 38 89 (site internet : www.mami83.com)

Les animations du Relais Assistantes Maternelles se poursuivent dans un nouvel espace mis à disposition par la commune :- les 3 premiers jeudis du mois dans le réfectoire de l’école de Bras,

de 9 h 30 à 11 h 30.

La faisabilité technique et financière d’un projet de construction de crèche à Bras est actuellement étudiée par la Communauté de Communes.

04 94 59 40 29

www.porteduvar.fr > petite enfancehoraires et renseignements sur les crèches :

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Développement économique Aménagement de l’espace Elimination et valorisation des déchets Politique de la ville (Habitat) Petite enfance (0 à 5 ans) Assainissement non collectif Transports scolaires Environnement Actions sociales

Développement économique, Aménagement de l’espace Politique de la ville et habitat Elimination et valorisation des déchets Petite enfance Transports scolaires Commission des finances Environnement et tourisme

9 compétences gérées pour la collectivité

Stucturées en 7 commissions

Une équipe resserrée de 20 personnes concrétise les projets votés et met en application les déci-sions du Conseil commu-nautaire.

Elle doit faire aboutir les projets et veiller au bon déroulement de leur mise en œuvre… en plus de la gestion du quotidien.

Ils élisent à la majorité des voix et pour 6 ans :

- les vice-présidents (un par commune membre), responsables chacun d’une commission,

- le président de la Communauté de Communes.

Les décisions sont communautaires

Les vice-présidents animent leurs commis-sions. Ils proposent, coordonnent l’avance-ment des projets et les exposent au Bureau communautaire qui émet un avis.

Le Conseil communautaire, après avis du Bureau, prendra la décision finale.

Jusqu’à aujourd’hui, toutes les propositions des commissions de la Communauté de Com-munes ont été validées par le Conseil commu-nautaire.

Aux élections municipales, vous votez pour vos conseillers communautaires

(voir informations sur les élections en page 6).


Des élus Des missions

Une équipe

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Associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement

et d’aménagement de l’espace.


Election des conseillers et du nouveau président, Gabriel RINAUDO. Ouverture du Pôle Enfance de Saint-Maximin et de la crèche de Nans-les-Pins.

2ème mandat

Commercialisation de la zone de la Laouve et travaux de requalification sur la zone du Chemin d’Aix. Mise en place du PIG pour l’Habitat. Création d’une déchetterie relais à Plan d’Aups. Agrandissement de la crèche de Plan d’Aups.

Mise en place d’équipements signalétiques sur la zone de la Laouve en vue de sa labellisation. Démarrage de la campagne de communication sur le tri des déchets ménagers ”Trier c’est ma nature” et de l’action de sensibilisation des ambassadeurs du tri.

2008

2009

2010

Démarrage de l’activité, embauche des premiers salariés. La compétence Transports Scolaires est activée.

Création de la

Communauté de Communes

1er mandat

Installation des ser-vices rue des Poilus, dans l’ancienne école Marie-Madeleine spécialement réamé-nagée. La Commu-nauté de Communes compte 10 agents.

Passage à la Taxe Professionnelle Unique et extension des compétences. La Communauté compte 15 agents. Toutes les compétences sont activées.

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UN OBJECTIF


depuis 13 ans au service du territoireVotre Communauté de Communes

2014

Deuxième tranche de travaux sur la zone du Chemin d'Aix en vue de sa labellisation. Réalisa-tion d’une étude d’impact pour le développement d’un nouveau Parc d'Activités. Démarrage des installations de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères.

Finalisation des travaux de requalification sur la zone du Chemin d’Aix. Mise en place du Programme Local pour l'Habitat (PLH). Renouvellement du programme d’aide à l’amélio-ration de l’habitat (PIG), pour trois ans. Agrandissement des crèches de Rougiers et Nans-les-Pins. Début de la collecte des conteneurs enterrés.

2011

2012

2013

Construction de la Ressourcerie communautaire.Début de la construction de la déchetterie de Nans-les-Pins. Construction de la crèche de Pourrières. Projet de construc-tion de la crèche de Pourcieux. Obtention du label Eco-Var de la zone de la Laouve. Délibé-ration du Conseil approuvant la création de la ZAC du Parc d'Activités du Mont Aurélien. Mise en place du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété.

Création du Centre de transfert, de la Déchetterie principale de Saint-Maximin et de la déchet-terie relais de Rougiers. Fin des travaux de la zone de la Laouve. Réalisation de la maison médi-cale de garde. Projets du Pôle Enfance de Saint-Maximin et de la crèche de Nans-les-Pins.

Création des crèches de Pour-rières, Rougiers, Plan D’aups. Démarrage des travaux pour la création de la zone d’activités de la Laouve.

La Communauté de Communes prend en charge le traitement et la valorisation des déchets.

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L’Economie d’un coup d’œil

Aménagée lors du premier mandat de la Communauté à proximité des axes straté-giques, la commercialisation des 22 lots de la zone de la Laouve a débuté en 2009. Son implantation soignée et réfléchie lui permet de devenir le premier Parc d’activités de Provence Verte à recevoir le Label EcoVar en mars 2013.

La création et l’aménagement de parcs d’activités sont les outils majeurs du développement économique du bassin de vie. L’enjeu est d’offrir aux habitants du territoire communautaire les moyens de travailler, de consommer, de se loger, de vivre sur ce territoire. Pour cela la Communauté de Communes s’est dotée de Pôles d’activités d’excellence en menant une politique d’aménagement durable.

Depuis 2009, dans le cadre de ses objectifs de labellisation et pour accompagner la mutation de ce parc d’activités en plein essor, la Communauté a mis un oeuvre des investissements importants pour sa requalification. Des travaux visant à améliorer le stationnement, la fluidité et la sécurité de la circulation, la lisibilité des informations et l’intégration du Parc par des aménagements paysagers.

La Communauté de Com-munes est en charge de l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’acti-vités de plus de 2 hectares. Elle doit assurer les respon-sabilités liées à la promotion économique du territoire. Sa mission est également d’assurer la qualité, le fonc-tionnement et l’attractivité des parcs d’activités.

Un des atouts de ces der-niers est la qualité architec-turale pour une bonne inté-gration paysagère, renforcée par le traitement des espaces publics (voirie, signalétique, espaces verts) et les ser-vices aux entreprises (lieux d’échanges, supports de communication).

Parc d’activités commerciales de la Laouve

Parc d'Activités du Chemin d’Aix

Une mission

Plus de 50 entreprises

Salariés : 250

Création d’emplois : 140

Commercialisation depuis 2009 Label EcoVar

2009 : démarrage des travaux en vue de la labellisation du Parc 2014 : première étape de la certification ISO 14001

Consciente des atouts et des besoins du territoire, la Communauté de Communes a accompagné la création et la labellisation de ses Parcs d’activités par une démarche de développement durable.

Il s’agit de préserver un équi-libre harmonieux entre la prise en compte des enjeux environnementaux et le be-soin des entreprises, autant pour les fixer durablement sur le territoire que pour les attirer lors de leur recherche d’un site d’implantation.

Des enjeux

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Liaison entre l’ancienne zone et la nouvelle

Création de places de parking

Sécurisation des bassins de rétention par des clôtures

Mise aux normes des trottoirs

Nouvelles voies de circulation piétonnières

Parking poids-lourds

Enfouissement des réseaux EDF et télécommunications

Signalétique et éclairage

et en perspectives...

Le Parc d’activités du Mont Aurélien

Face au succès que connaît Saint Maximin en matière d’implantation d’entreprises ces dernières années, la Communauté de Communes répond à une demande pressante en développant le projet de Parc d’activités du Mont Aurélien.

Notre territoire exerce un fort attrait, de par son environnement privilégié, son positionnement géographique à proximité du bassin d’emplois d’Aix- Marseille, sa desserte autoroutière. Sa population a augmenté de plus de 60 % en 30 ans.

Produire des richesses utiles au développement communautaire.

Développer des emplois de proximité et réduire les temps de trajets.

Raisonner l’intégration de l’économie pour préserver notre cadre de vie.

Après les études préalables basées sur une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), la Zone d'Activités Commerciales (ZAC) du futur Parc d’activités du Mont Aurélien a été créée. Il reste maintenant à manda-ter un concessionnaire, créer la zone et entamer sa commercialisation. Un enjeu de taille qui aura des répercutions en terme d’emplois et de qualité de vie pour l’ensemble de la Communauté de Communes.

Un constat

Un objectif

Des retombées pour l’ensemble

du territoire

35 hectares

Nombre d’entreprises ?

2 000 emplois

Pour une Communauté de projets en marche

Une convention de partenariat avec la CCILa CCI s’investit aux côtés de la Communauté et des entreprises.

Elle a mis au point depuis 2002 un outil de localisation et de recense-ment des entreprises, créé la base de donnée ROSACE, destinée à la promotion des espaces d’activités auprès des investisseurs.

Elle apporte son appui aux entreprises souhaitant se grouper en associations pour exprimer leurs besoins et attentes auprès des ges-tionnaires de zones, réalise des diagnostics des espaces d’activité, met en place une démarche environnementale D2PARC et anime le volet emploi-formation par le biais de CAPFORMA.


Le 18 décembre 2013, Monsieur Bianchi, Président de la CCI

et Monsieur Rinaudo, Président de la Communauté, signaient une charte de partenariat

en présence de Monsieur Cayrel, Préfet et de Monsieur Lanfranchi, Président du Conseil général.

Cette convention a pour objectif de mettre en cohérence les actions des deux parties pour rendre le territoire

plus performant et attractif.

En cours

Etablir un cadre réaliste et durable pour le développement

Rénover Maintenir à domicile Rendre les loyers accessibles

Favoriser l’accès à la propriété

habi

tat L’Habitat

d’un coup d’œilLe logement constitue avec l'emploi et la santé une préoccupation majeure des français. Dans un contexte de précarité accrue et d'inflation des prix de l'habitat, la Communauté de Communes a mis en place des outils pour améliorer l'offre de logements sur son territoire. Son ambition est de permettre à chacun de disposer d'un toit adapté à ses conditions de vie.

Le PIG

Le PLH

Le PTZ

Ce dispositif efficace, mis en place par la Communauté de Communes en 2009 a été reconduit en 2012 pour trois ans.Il permet d’assister et de soutenir, sous conditions, les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur démarche de rénovation.

Elaboré par la Commission habitat et adopté en 2012, le PLH fixe les grandes orien-tations de la politique communautaire de l'habitat pour 6 ans. Il s'agit d'offrir aux habitants du territoire un parc de logements accessible et qui répond aux besoins des actifs et des jeunes ménages.

Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’Habitat et de lutte contre la précarité énergétique

Programme Local pour l’Habitat

Prêt à Taux Zéro Porte du VarEn 2013, la Communauté de Communes a mis en place une convention avec le Crédit Foncier, permettant aux ayant droits de bénéficier sous certaines conditions* d’un prêt à taux zéro de 20 000 € remboursables sur 5 à 10 ans pour une première accession à la propriété foncière sur le territoire.

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Permanences du Crédit Fonciertous les vendredisà la Communauté de Communes 6, rue des Poilus à Saint-Maximin Pour plus d’informations, contacter M. GUISIANO

04 94 59 02 08 06 13 58 24 76

Plus d’informations en pages 13 et 14

Plus d’informations en page 15


* Critères d'éligibilité : disposer d'un plafond de ressources dans la limite du plafond fixé par l'Etat. Avoir travaillé ou habité pendant les trois dernières années sur le territoire de la Communauté de Communes. Ne pas être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Acheter un programme neuf ou faire contruire sur le territoire communautaire.


Zoom sur le Programme Local pour l’Habitat (PLH)

Adopté à l’unanimité en décembre 2012 par la Communauté de Communes, fruit du travail de la commission habitat, il fixe les orientations de la politique communautaire dans ce domaine jusqu’en 2019.

Des objectifs

Des enjeux

Investissement de la Communauté de Communes

L'ADIL 83 et l’ODH du Conseil général du Var en mission d’observation du PLH

Le PLH en bref

Mesurer les résultats de la Politique de l'Habitat mise en oeuvre

Comment savoir si les objectifs qualitatifs et quantitatifs du Plan local de l’habitat sont bien remplis ? En confiant une mission d’observation à deux organismes spécialisés.

Le Conseil général du Var a mis en place un Observatoire départemental de l’habitat (ODH). Un zoom précis sera fait sur le territoire communautaire afin de suivre l’évolution de l’ensemble du parc du logement privé et social.

L’évolution des loyers du parc privé sera aussi suivie par l’ADIL 83, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Var. Une analyse des don-nées sur chacune des communes du Territoire sera publiée chaque année.

285 000 € / an1,7 millions d’euros sur 6 ans

Dont 50 % de logements aidés ou encadrés.

- 83 Logements Locatif Sociaux. - 40 Logements en Accession Sociale.

Apporter une réponse à la croissance démographique du territoire (1,7 % par an, ce qui se traduit par une croissance annuelle de la population de 500 personnes).

Répondre à la demande crois-sante de logements sociaux des actifs.

Participer à la relance écono-mique des entreprises locales du bâtiment en dynamisant ce secteur.

Créer 277 logements par an, répartis de manière équilibrée sur l’ensemble des communes.

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Une convention d’objectifs pour la création de logements sociaux

Une délégation préfectorale pour l'attribution de logements sociaux

Var habitat s’engage auprès des élus pour leur permettre de réaliser les ambi-tieux objectifs de production qu’ils se sont fixés. Ce partenariat à l’échelle du territoire offre un volume suffisant de création de logements pour atteindre l’équilibre financier nécessaire. Les grandes opérations d’aménagement per-mettent de financer de petites opérations d’améliorations en centre anciens.

Ollieres est la première petite commune qui va bénéficier de la mise en œuvre de ce partenariat. La commune est propriétaire d'une maison au cœur du vil-lage, vacante depuis plusieurs années. Mais elle n’a pas les moyens tech-niques et financiers pour réaliser le projet de réhabilitation.

Grace aux aides financières de l’Etat, du Conseil général de la communauté et au savoir-faire de Var Habitat, 2 logements sociaux pouvant accueillir des familles vont être créé au sein du village.

Le Préfet dispose d'un droit de réservation de 30 % des Logements Locatifs Sociaux (LLS). Celui-ci a donné un avis favorable à une délégation qui permettra au Président de la Communauté de Communes de proposer aux commissions d'attribution les dossiers de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales.

Zoom sur le locatif socialDans le cadre des objectifs du PLH, la Communauté met en place des aides et des conventions pour le développement d'une offre locative sociale.

Le Logement Locatif social, c'est quoi ?

Le Logement Locatif social, c'est pour qui ?


Les constructions de grands ensembles, c’est fini ! Aujourd’hui, 72 % des logements du parc HLM sont des maisons ou sont situés dans de petits immeubles. La taille moyenne des immeubles facilite l’insertion du logement social dans le tissu urbain. De plus, afin d’éviter la concentration de logements sociaux, de nouvelles opérations mixent aujourd’hui des logements sociaux et privés, ainsi que les programmes d’accession à la propriété (sociale et privée). Une attention particulière est portée à la qualité urbaine et architecturale : la bonne intégration sur le site, façades esthétiques, adaptation du bâti à l’évolution des usages et des modes d’habiter.

Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe trois pla-fonds, allant du logement très social au logement social (PLAI, PLUS, PLS), avec des loyers progressifs d’une catégorie à l’autre. En effet, le parc HLM s’adresse à une population certes modeste, mais pas exclusivement à sa composante la plus pauvre.

Cette convention formalise un nouveau partenariat entre la communauté et ses partenaires, L’Etat, Le Conseil général, Var habitat fondé sur des engagements respectifs et une confiance mutuelle au service de la réussite des actions mises en œuvre.

18 décembre 2013

Signature d'une convention d'objectifs

avec Var Habitat.

et signature de la convention de délégation

des réservations préfectorales.

Les conseillers d’URBANiS répondront à vos questions et vous renseigneront de manière personnalisée.

Ils se rendent sur place pour mieux juger du chantier, des améliorations et des aides financières possibles.

Ils vous aident à monter votre dossier de demande de subvention.

Zoom sur le Programme d’Intérêt Général (PIG)

La Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien aide les propriétaires à réhabiliter les logements.

La Communauté de Communes participe à l'adaptation du parc de logements anciens aux exigences actuelles et aux besoins futurs : économies d'énergie, adaptation face au vieillissement de la population, prise en compte du handicap, résorption de l'habitat indigne...

À cet effet, la Communauté de Communes a mis en place un programme qui prévoit des subventions pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant des travaux de réhabilitation des logements.

Vos travaux subventionnés jusqu’à 80 %

Vous êtes propriétaire occupant de votre logement. Vous voulez effectuer des travaux d’économie d’énergie ou d’adaptation.

La Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien et les autres partenaires financiers peuvent vous attribuer des subventions jusqu’à 80 % du montant des travaux, sous conditions de ressources.

Anah 6 423 €CCSBMA 14 000 €CG 83 5 190 €Région PACA 7 000 €

Total des aides 32 613 €

Coûts des travaux :

Subventions :

Reste à votre charge :

40 000 €

7 387 €

La Communauté de Communes Sainte Baume Mont Auré-lien vous offre 14 000 € de subvention en plus des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), du Conseil géné-ral du Var et de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

Vous êtes propriétaire d’un logement vacant de 52 m2. Vous voulez le rénover entièrement pour le louer.

Vous envisagez environ 40 000 € de travaux.

Si vous vous engagez à louer ce logement avec un loyer de départ de 305 € mensuel hors charges,

Au total, les aides attribuées peuvent couvrir jusqu’à 80 %

du montant des travaux.

Vous bénéficierez aussi jusqu’à 60 % de déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Exemple


L’environnementd’un coup d’œil


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Construction du Centre de transfert de Saint-Maximin.Construction de la déchetterie de Saint-Maximin pour séparer les déchets valorisables.Création de la déchetterie de Rougiers.Mise en place du tri des déchets dangereux (peintures, produits phytosanitaires, etc), des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et du bois non traité.

2007

La Communauté de Communes quitte le SIVED (Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets).

2006

Construction de la déchetterie de Plan d’Aups.Démarrage des opérations de sensibilisation auprès des scolaires.Premières colonnes enterrées à Saint-Maximin.

2009

Mise en place des premières colonnes enterrées pour les déchets ménagers.Création d’un poste d’ambassadeur du tri et démarrage de la campagne de sensibilisation ”Trier c’est ma nature”.

2010

Signature d'une convention de partenariat avec l'Education Nationale.Campagne de communication sur le compostage et mise en vente de compos-teurs individuels à 10 €.Achat d’un contenant pour les déchets cynégétiques.Mise en place du tri du bois traité.

2011

Début de la collecte des déchets ménagers en colonnes enterrées et semi enterrées.Renforcement de la communication de proximité et des animations en milieu scolaire.Intensification de la mise en place des colonnes enterrées.

2012

Travaux pour la création de la Ressourcerie de Saint-Maximin et de la déchet-terie de Nans-les-Pins.

2013

Cette année verra l’aboutissement de deux mises en chantier importantes :- l’ouverture début mai de la déchetterie de Nans les Pins,- l’ouverture de la Ressourcerie de Saint-Maximin.

2014

Un effort permanent pour structurer, valoriser, informer

La création d’équipements pour la gestion des déchets répond à la nécessité de se mettre en conformité avec la loi. Mais leur création et les démarches de sensibilisation au tri permettent également d’optimiser les coûts. L’effort de la Communauté en ce sens est continu depuis la prise en charge de sa mission.

L'évolution du taux de valorisation de la Communauté de Communes

Depuis le 1er janvier 2014, la déchetterie de Bras est ouverte à tous les habitants de la Communauté de Communes. La gestion des hauts de quai est réalisé par deux employés de la Communauté de Communes (employés jusqu’alors par le SIVOM de la zone du Verdon).

Nouveau

Vous pouvez y déposer : Métaux ferreux et non ferreux. Cartons. Encombrants. Déchets verts. Déchets dangereux et huiles usagées. Déchets électriques & électroniques (D3E). Piles, tubes fluorescents et lampes. Pneus.

Horaires d’été (avril à octobre) : 7 h 45 à 12 h / 13 h 30 à 18 h.

Horaires d’Hiver (novembre à mars) : 8 h à 12 h / 13 h 30 à 17 h 30.

Déchetterie de Bras

Le compactage des déchets non valorisés réduit le volume, la surface de stockage, le nombre de transports par camion et par voie de conséquence les émissions de gaz carbonique. En séparant ce qui est valorisable, les déchetteries contribuent à réduire la quantité de déchets qui sont enfouis sans traitement.

La création et l’amélioration des différents équipements, des déchetteries, l’opération ”Trier, c’est ma nature”, le travail des ambassadeurs du tri, aboutissent à une meilleure prise de conscience.

2006

27,8 %24,5 %

21,5 %17,6 %

13,5 %

20 %22 %

2007 2008 2009 2010 2011 2012

27.8 %des déchets

ménagers valorisés

en 2012

Végétaux FerraillesCartonsHuilesPneusDéchets Solides Ménagers (DSM)Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)BoisDéchets Ménagers Spéciaux (DMS)TextilesAmpoulesPiles


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t Conteneurs enterrés : le bilanDepuis 2009, la mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers va-lorisables et non valorisables s’opère à un rythme soutenu.

rapprocher les points de tri et de collecte des habitants,

mieux intégrer ces lieux au paysage,

réduire les coûts de la collecte.

Les points d’apport près de chez vous ?

www.porteduvar.frRubrique ”Points d’apport volontaire".

2009

2010

2011

2012

2013

Les trois premiers conteneurs de collecte sélective ont été mis en place à Saint Maximin.

32 colonnes sont enterrées sur 9 points d’ap-ports volontaires à Saint Maximin, Ollières, Pourrières et Plan d’Aups.

L’implantation s’amplifie avec 68 colonnes sur 18 points d’apports enterrés dans les com-munes de Nans, Ollières, Pourrières, Pour-cieux, Saint Maximin et Plan d’Aups.

Le maillage se poursuit dans les mêmes com-munes avec 68 conteneurs enterrés répartis dans 18 points de collecte.

Les villes d’Ollières, Rougiers, Pourrières, Pourcieux et Saint Maximin totalisent 21 nou-veaux points d’apports volontaires, pourvus de 62 colonnes.

Objectifs :

2010 : 42011 : 42013 : 2

Total :10

Ollières

2011 : 8 2012 : 162013 : 6

Total :33

Pourcieux

2009 : 3 2010 : 192011 : 202012 : 62013 : 6Total :54

Saint-Maximin

2011 : 162012 : 21

Total :37

Nans-les-Pins

2010 : 52011 : 172012 : 252013 : 28Total :75

Pourrières

=Conteneurs enterrés installés

sur le territoire communautaire.

241

2010 : 42011 : 82013 : 12

Total :24

Plan d'Aups

2013 : 8

Total :8

Rougiers


Un premier pas vers une structure commune de traitement des déchets

Perspectives...Les travaux seront achevés en avril et la déchetterie ouvrira dans la foulée. Tous les habitants du territoire com-munautaire pourront y déposer leurs déchets.

La déchetterie se composera de 6 quais pouvant accueillir les déchets verts, les encombrants, les métaux ferreux et non-ferreux, le carton, les pneus, le bois traité et non traité. Des contenants permettront également de récupérer les déchets dangereux et huiles usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles, tubes fluorescents et lampes.

Une attention particulière sera portée à son intégration dans l’environnement avec un aménagement paysager adéquat.

Signature d’une convention de groupement de commandes le 16 janvier 2014.

Le SIVED, le Syndicat mixte du Haut Var, les Com-munautés de Communes Sainte Baume Mont Aurélien, Cœur du Var, Comté de Provence et le Syndicat mixte de la zone du Verdon ont signé une convention de groupement de commande : elle concrétise la volonté commune d’élaborer un outil commun de traitement et de valorisation des ordures ménagères de l’ensemble du territoire.

Une phase d’études commence et devrait aboutir dans 3 ans à une solution "high tech" et valori-sante des déchets… paliant la fermeture de la décharge du Balançan du Cannet-des-Maures.

Jours d’ouverture : tous les jours, sauf les jeudis

et dimanches après-midi.

Horaires d’été (avril à octobre) :

8 h à 12 h / 14 h à 17 h

Horaires d’hiver(novembre à mars) :

8 h à 12 h / 13 h 30 à 16 h 30

Ouverture prochaine de la déchetterie de Nans


Nouveau

Nouveau

Source : Var Matin

Ouverture de la ressourcerie

Situé sur la commune de Saint Maximin, en contre bas de la déchetterie, le chantier dit ”de la ressourcerie” arrive au-jourd’hui à son terme.

En fait ce sont trois bâtiments complémentaires qui sont sor-tis en même temps de terre.

Une bonne chose pour l’économie communautaire puisque ce regroupement a permis tout à la fois d’optimiser l’occupa-tion de l’espace et le budget global en regroupant les travaux de voiries et d’aménagement du terrain.

Le premier bâtiment de plus de 1 000 m2 est consacré à la ressourcerie.

Le rez-de-chaussée regroupe les espaces de réception des objets et les ateliers de valorisation où ceux-ci seront triés, nettoyés, réparés. A l’étage, dans une boutique de près de 300 m2 seront exposés et vendus, à petits prix, objets et meubles ayant trouvé une deuxième jeunesse. Ces ventes participeront au financement de la structure et de l’association qui la gère.

Car la gestion de la ressourcerie est confiée à une association d’insertion de personnes peu ou pas qualifiées qui retrouveront ainsi le chemin de l’emploi. Le bénéfice sera donc double : créer du lien social et de la solida-rité tout en réduisant la quantité d’objets réemployables envoyés à l'enfouissement.

Le bâtiment de la ressourcerie

Une boutique et un parking à l’étage Au rez-de-chaussée :

réception des objets et ateliers de valorisation

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12

3

Ouverture le 1er juin


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Le troisième bâtiment est loué à Dragui-transports, l’actuel prestataire de collecte des ordures ménagères. Installé jusque là dans un espace mal adapté du Parc d'Activités du Chemin d’Aix, celui-ci a pris possession d’un espace plus vaste et fonctionnel.

Cette zone est louée à Dragui-Transports pour le temps de son contrat qui court jusqu’en 2016. Le loyer à terme couvre les frais engagés pour l’aménagement des locaux. En cas de changement au prochain appel d’offre, l’espace pourrait être loué à un autre prestataire.

Le deuxième bâtiment de 200 m2 abrite les ser-vices techniques de la Communauté de Com-munes et comprend un hangar et un bureau.

Sa mise en service est effective depuis le début de l'année.

Dorénavant les conteneurs pour déchets ména-gers, les pièces détachées ou d’autres matériels comme les composteurs individuels sont stockés dans ce nouvel hangar.

Un espace extérieur permet également d’entrepo-ser les colonnes de collecte sélective en attente d’installation.

Un nouveau bâtiment pour les Services techniques communautaires

Un nouvel espace pour le prestataire de collecte

600 m2 de garages pour les camions de collecte.

Un espace pour les employés avec vestiaires,

sanitaires et douches.

Des bureaux pour les responsables de secteur.

Une aire de lavage utilisant l'eau de pluie récupérée

par les toitures des bâtiments. Les rejets sont traités

avant leur évacuation dans le réseau d'eau pluviale.

Un espace de stockage et un bureau

pour les services techniques communautaires.

2

3


Trier c’est ma nature

2013 : deux emplois d'avenir viennent renforcer l'équipeDorénavant, l'équipe de "Trier c'est ma nature" comporte trois personnes : un coordinateur et deux ambassadeurs du tri embauchés en Emplois d'Avenir.

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Au service de la campagne d’information et de sensibi-lisation, des ambassadeurs du tri sont présents sur le terrain. Depuis 2010 ils informent et sensibilisent les habitants par des actions de porte à porte, des tenues de réunions d’information.

Vous les croisez dans le véhicule de la Communauté aux couleurs de la campagne, ils sont à votre disposition pour toute information et tiennent un stand sur l’ensemble des grands rassemblements annuels des différentes com-munes.

Un travail en profondeur avec les jeunes et les scolaires

Des ambassadeurs du tri à votre service

En 2011, les actions s’intensifient avec la signature d’un partenariat avec l’Education Nationale pour les actions en milieu scolaire.

Les animateurs organisent depuis lors des demi-jour-nées d’information sur le tri dans l’ensemble des écoles du territoire.

La Communauté de Communes met en place chaque année la fête du tri dans le jardin de l’Enclos à Saint-Maximin. Cette manifestation réunit des centaines d’élèves autour de stands et de jeux pédagogiques en lien avec le tri sélectif et la protection de l’environnement.

Des partenariats ont été mis en place pour des anima-tions de sensibilisation en classe d'abord avec le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement puis avec la société Green Concept Environnement.

La campagne "Trier c’est ma nature" est initiée en 2010 par la Communauté de Communes.Elle a permis, au fil des années, l’information du public.

Nouveau

Des outils pour tous

La Communauté de Communes a mis en place un partenariat avec l’éco-organisme ECO-FOLIO pour la collecte sélective de papiers. Les papiers collectés début décembre l'ont été au profit du TELETHON.

Le soutien financier d’ECO FOLIO (80 € par tonne), habituellement reversé à la Communauté de Communes, a été directement adressé à l’AFM TELETHON.

Un kit de compostage à 10 €

Des outils pour simplifier le tri

pas deSurtout

verre !Mercide penseraux trieurs !

La Communauté de Communes s’est aussi attachée à concevoir et à mettre à votre disposition des outils pratiques

pour vous aider à préserver l’environnement et mieux comprendre les consignes de tri.

La Communaute pARTICIPE AU TELETHON

La Communauté contribue

à hauteur de 1 500 €,

symbolisés par ce chèque, remis le

6 décembre 2013 à l’antenne

de Saint-Maximin par le Président.

Une signalétique sur les conteneurs

pour vous aider et limiter les risques

de refus de tri.

Des autocollants apposés sur les bacs

pour signalerles erreurs fréquentes

ou dangereuses.

Un sac de pré-collecte à votre disposition

gratuitement.

Des autocollants Stop-Pub pour limiter

le gaspillage de papiers

Un guide du tri.

Une réglette du tri pour vous permettre

de suivre avec précisionles consignes de tri.

Sous le label ”Composter c’est naturel”, la Communauté de Communes met à votre disposition un composteur à bas prix, disponible dans les locaux de la Communauté (6, rue des Poilus à Saint-Maximin), sous condition de votre justificatif de domicile sur le territoire communautaire.

Nouveau


N'hésitez pas à vous renseigner auprès des ambassadeurs du tri.

Des équipements adaptés et sécurisés pour accueillir plus d’enfants sur le territoire

Rougiers

Plan d’Aups

Saint-Maximin

Les crèches de Pourrières, Rougiers et Plan d’Aups sont construites en 2005, celles de Nans-les-Pins et de Saint-Maximin (Pôle Enfance) en 2008. Depuis le maillage d’infrastructures d’accueil et son amélioration se poursuit par des investissements conséquents.

La crèche de Plan d'Aups, Les Caganis, est créée en 2005. En 2010, son agrandissement a permis l’obtention d'un agrément pour 19 places.

Ces travaux ont pu être effectués avec le concours de la municipalité (qui a mis à disposition un local attenant de 40 m2), les subventions des par-tenaires financiers (à hauteur de 50 %) pour un coût total de 135 000 €.

En 2007, le Pôle Enfance Jean Doriac est créé. Sur 2 200 m2 dédiés à la petite enfance, il accueille : 3 crèches de 500 m2, un relais assistantes maternelles de 100 m2, une cuisine de 50 m2. Les 120 places d'accueil du Pôle répondent aux besoins de 400 familles.

Un investissement de plus de 3 millions d’euros, subventionné à hauteur de 50 % par les partenaires : Conseil général du Var, CAF du Var et Etat.

Lors de la prise en charge de cette compétence par la Communauté de Communes en 2003, le réseau com-porte seulement quelques crèches associatives représentant une soixantaine de places. Tout cela va être progressivement structuré, pour atteindre, à ce jour 221 places d’accueil collectif sur l’ensemble du territoire communautaire. L'accent a également été mis sur l'accueil individuel avec le développement d'un Relais Assistantes Maternelles itinérant de proximité.

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La petite enfance d’un coup d’œil

La crèche de 12 places est implantée en 2005.

Elle est agrandie en 2010 pour un agrément de 19 places.

Le Pôle Enfance créé en 2007

accueille 3 crèches

et dispose de 120 places.

La crèche de 14 places ouvre en 2005.

Elle est agrandie en 2012

pour un agrément de 16 places.

La crèche de Rougiers, Leï Minos, est un multi-accueil collectif de 14 places ouvert depuis 2005 dans un bâtiment communal aménagé par la Communauté de Communes.

En 2012, un agrandissement de 69 m2 a été mis en œuvre pour augmenter sa capacité de 2 places et la ré-agencer.

Coût global de l’opération : 115 194 €, financé à hauteur de 25 % par la Communauté de Com-munes.

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Nans-les-Pins

Pourrières

Pourcieux

La crèche de Nans-les-Pins, Leis Esteleto, est un multi-ac-cueil collectif de 25 places ouvert depuis 2008.

Elle accueille environ 75 enfants par an sur 200 m2 répartis en 3 sections (bébés, moyens et grands).

L’année 2012 a vu la réalisation d’un agrandissement de 81 m2, conçu dans un esprit respectueux de l’environne-ment afin d'accueillir le Relais d'Assistantes Maternelles et un lieu d'accueil enfants-parents (Café Bébé).

Coût de l’opération : 182 319 €, financés à hauteur de 30 % par la Communauté de Communes.

La crèche de Pourrières a été créée en 2005 dans un bâtiment modulaire. La structure en préfabriqué ac-tuelle étant difficile à pérenniser en l’état, la construc-tion d’un projet de structure traditionnelle a été étudiée par le CAUE du Var.

En 2014, ce nouveau bâtiment accueillera 50 enfants et un Relais Assistantes Maternelles.

Le coût global de cette réalisation est estimé à 2 102 023 € financé à hauteur de 30 % par la CAF et le Conseil général du Var.

La Communauté de Communes a amorcé en 2012, la phase d’études relative à la création d’une struc-ture de 12 places sur la commune de Pourcieux.

Le planning prévisionnel prévoit un commencement des travaux début 2014.

Le coût global est estimé à 550 500 € financé à près de 30 % par la CAF du Var.

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En cours Ouverture le 24 février 2014

En cours

La crèche de 25 places est créée en 2008

puis agrandie en 2012.

Initiée en 2005 dans des bâtiments modulaires,

la crèche "en dur" accueillera 50 enfants en 2014.

Les travaux de la future crèche

de Pourcieux démarrent.



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fanc

e La petite enfance d’un coup d’oeilLa Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien n’a de cesse depuis sa création de soutenir et développer les modes d’accueil des jeunes enfants en vue de permettre aux familles de concilier vie familiale et professionnelle.

Depuis septembre 2007, l’association ”La Maison de l’Enfance” (qui a fêté ses trente ans en 2013), assure par Délégation de Service Public la gestion des places d’accueil dans les 7 établissements d’accueil du jeune en-fant du territoire communautaire et du Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Partenaire incontournable de la Communauté de Com-munes depuis la prise en charge de cette compétence, la Maison de l’Enfance démontre constamment sa faculté à s’adapter au territoire et aux évolutions sociétales avec un seul objectif : améliorer l’accueil de nos enfants. Exem-plarité, innovation, remise en question fondent le service rendu aux familles.

La Communauté de Communes, soucieuse du bon fonc-tionnement des structures d’accueil, travaille en étroite collaboration avec elle. Chaque année, son budget prévi-sionnel, son rapport d’activité et son rapport financier sont présentés et étudiés en Commission Petite enfance.

Une gestion des places d'accueil sur le territoire

Depuis 2008, la Communauté de Communes a réalisé de nombreux travaux dans les structures pour améliorer la qualité d’accueil des enfants. Il s’agit de travaux ponctuels rendus nécessaires pour béné-ficier de lieux sécurisés et adaptés aux enfants. Terrassement, agrandissements, pose d’interphones, entretien des volets roulants, changements de baie vitrée, réfection... cet entretien permanent participe à la bonne condition d’accueil des enfants et à leur sécurité.

Depuis 2007, avec le soutien de nombreuses institutions, La Communauté et la Maison de l’Enfance ont organisé 15 Rencontres de la Petite Enfance afin de mettre en réseau les acteurs du territoire et améliorer l’offre d’accueil.

Un entretien permanent des espaces d’accueil

Une réflexion continue entre professionnels

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Le partenariat avec le Centre social et culturel se poursuit avec les objectifs suivants :

Soutenir et consolider les accueils du Café bébé à Saint Maximin. Poursuivre l’accueil les mardis matin à Nans les Pins toute l’année. Démarrer les accueils à Pourrières à compter de septembre 2014 dans les futurs

locaux du Relais assistants maternels attenant à la crèche en construction.

Développée depuis 2007, la dynamique de réseau, de professionnalisation et d’échange entre professionnels de la petite enfance se poursuivra en 2014 avec une prochaine Rencontre sur une thématique alliant le développe-ment cognitif des enfants et les nouvelles technologies, les écrans. Une conférence de Serge Tisseron, psychiatre et docteur en psychologie est particulièrement attendue.

Soutien à la parentalité en 2014

4 juin 2014 : les 16èmes Rencontres de la Petite Enfance

et en perspective...

04 98 05 09 59

[email protected]@

04 94 86 58 91


Une démarche éco-responsable pour l'amélioration continue des pratiques professionnelles

Encouragée et soutenue par la Communauté de Communes, La Maison de l’Enfance ancre le développement durable dans ses valeurs pour le bien-être de nos enfants et des générations futures.

Grâce à l’action concertée de la Communauté de Communes et des différents partenaires l’embauche de 12 jeunes en emploi d’avenir a pu se concrétiser au sein des crèches de la Maison de l’Enfance.

La Maison de l’Enfance assume pleinement cette mission sociale en accompagnant pendant 3 ans ces jeunes vers le diplôme d’éducateur de jeunes enfants, diplôme particuliè-rement prisé sur le secteur de la petite enfance, avec une formation de proximité et sur mesure.

Une mission sociale : 12 emplois d’avenir

dans les crèches du territoire

En 2014, la Maison de l’Enfance poursuit une démarche envi-ronnementale pour accueillir les enfants et leur famille dans les conditions optimales d’hygiène, de sécurité et de respect.

Formation du personnel à l’élaboration de protocoles, la fabri-cation, l’utilisation de produits d’entretien non polluants.

Sensibilisation des enfants au respect de l’environnement. 3 repas bio hebdomadaires fournis aux enfants dans le cadre

de l’éveil au goût et à l’équilibre alimentaire.

Tél. : 04 94 37 21 41Nans-les-Pins

Tél. : 04 94 78 02 33Ollières

Tél. : 04 42 04 50 10Plan d’Aups

Tél. : 04 94 78 02 05Pourcieux

Tél. : 04 98 05 11 70Pourrières

Tél. : 04 98 05 93 30Rougiers

Tél. : 04 94 72 93 00Saint-Maximin

Tél. : 04 94 37 23 40Bras

V O S M A I R I E S

Les conseillers communautaires sont main-tenant élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candi-dats que les conseillers municipaux.

Votre bulletin de vote comprend la liste des candidats au conseil municipal dans la partie gauche et la liste des candidats au conseil communautaire dans la partie droite.

Les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

En fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maire-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire.

Selon la taille de votre commune ils sont élus au suffrage direct lors des élections municipales.

Votez aussi pour vos conseillers communautaires

les 23 et 30 mars 2014 !

+ de 1000 habitants

Vous votez

pour vos conseillers

lors des municipales

Rien ne change

- de 1000 habitants

Elections municipales 2014


Documents

Bulletin 19 - Hiver 2013