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Bulletin du SNTP CFE-CGC – Syndicat National des Techniciens et Professionnels Santé Social Social
Liaison-Scopie
Cher-e-s Collègues, A l’aube de 2014 nous vous adressons, ainsi qu’à vos proches, nos meilleurs vœux de Santé. Comme annoncé dans le Liaison-Scopie précédent l’Assemblée Générale de notre fédération a modifié, depuis le 26 septembre 2013, le Bureau Exécutif. Le SNTP conserve au Conseil Fédéral son nombre de voix exprimées par vos représentants Pascal Rigaut, Serge Vincent, Marie José Rostin, Dominique Domzalski et Daniel Bonté. L’actualité syndicale étant particulièrement riche, je vous propose de consulter le site Internet de la Fédération CFE-CGC Santé Social www.cfecgc-santesocial.fr. Ainsi, vous y retrouverez informations et documents. «Que risque le salarié à surfer sur les réseaux sociaux ou messagerie personnelle ?» Claudine Lonni vous transmet sa lecture des éditions Lefebvre Francis de 2013 par un article traitant de ce sujet. Les négociations au Ministère de la Santé étant particulièrement riches par leur diversité, nous vous communiquons la déclaration liminaire du 8 novembre 2013 des membres titulaires et suppléants siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière portant sur différents sujets vous concernant. Enfin, je terminerai par le nerf de la guerre : votre cotisation pour 2014. L’augmentation d’1 € de la part que nous reversons à notre Fédération ne sera pas répercutée sur votre cotisation 2014 par décision du Bureau SNTP et du Conseil Syndical du 29 novembre 2013. Les tarifs de cotisation du SNTP ne seront pas modifiés.
Alain Treutenaere Président
Toute l’équipe du SNTP vous souhaite une bonne et heureuse année 2014 !
Contacts 39, rue Victor Massé – 75009 PARIS
Tél : 01 48 78 69 26/01 48 78 49 49 Mél : [email protected]
N° 19 Janvier 2014
L ’édito
Actualités Liaison-Scopie
SNTP N° 19 – Janvier 2014 5
«Le Syndicat qui marque sa différence» Déjà disponible auprès de la Fédération, à venir la seconde version dès le mois de janvier 2014
Faîtes votre plein d’affiches auprès du Service Communication :
Syndicat Liaison-Scopie
SNTP N° 19 – Décembre 2013 6
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du Travail (Délai d’ancienneté
d’adhésion = 6 mois)
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syndicales, fédérales, confédérales
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TARIF COTISATIONS 2014
Salaire net inférieur à
1 300 € DEMANDEUR D’EMPLOI
RETRAITE = 111 €
NORMALE ET D’EQUILIBRE
Salaire net supérieur à 1 300 € = 138 €
LIAISON-SCOPIE - 39, rue Victor Massé – 75009 PARIS Tél : 01.48.78.69.26./Fax : 01.40.82.91.31./Mél : [email protected]
Directeur de la Publication : Alain TREUTENAERE/Rédactrice en Chef : Catherine TROMBI GRISVARD Réalisation : Maryse FAURE ABBAD
Anne LARINIER/Réalisation : Maryse FAURE ABBAD
Actualités Liaison-Scopie
SNTP N° 19 – Janvier 2014 2
Facebook : De trop nombreuses connexions justifient
le licenciement
CA Pau 13 juin 2013 n° 11/02759,ch. Soc., Sté BPS Pays Basque c/C.
Un salarié qui se connecte quotidiennement à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle pendant les heures de travail commet une faute justifiant son licenciement. L’abus de connexions pendant le temps de travail est fautif. La Cour de cassation a déjà jugé à plusieurs reprises que le salarié qui néglige son travail pour se connecter à des sites extra-professionnels manque à ses obligations et encourt un licenciement (Cass. Soc. 18 mars 2009 n° 07-44.247 : NB-I-73280). L’abus est caractérisé, et justifie un licenciement pour faute grave, lorsque le salarié consacre l ’essentiel de ses heures de travail à naviguer sur des sites dépourvus de tout lien avec son activité : ainsi jugé à propos d’un salarié qui s’était connecté plus de 10 000 fois en un mois à des sites de voyage, de prêt à porter, de comparaison de prix et de réseaux sociaux. (Cass. Soc. 26 février 2013 n° 11-27.372 : NB-I-73290).
L’arrêt de la cour d’appel de Pau
s’inscrit dans cette jurisprudence. Le salarié s’était connecté plusieurs fois par jour à des sites extraprofessionnels, notamment sa page Facebook et son compte de messagerie personnelle. Ces consultations s’étant faites au détriment de son travail, l’employeur a prononcé un licenciement pour faute grave. La cour d’appel a admis la validité du licenciement, mais a toutefois considéré que les manquements du salarié n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail. Le salarié peut difficilement nier qu’il est l’auteur des connexions sur son compte Facebook.
Parce qu’elles sont présumées avoir un caractère professionnel, les connexions Internet établies par le salarié durant son temps de travail au moyen de son ordinateur professionnel peuvent être l ibrement contrôlées par l’employeur (Cass. Soc. 9 juillet 2008 n°06-45.800 ; Cass. Soc. 9 février 2010 n° 08-45.253 : RJS 5/10 n° 399 : N-VIII-7440 s.). Un salarié ne peut donc pas contester devant le juge prud’homal la légitimité d’un tel contrôle au motif qu’il y a été procédé hors de sa présence. Mais il arrive qu’il conteste être l’auteur des connexions Internet litigieuses, et c’est ce qui s’était produit en l’espèce, du moins pour les connexions de l’intéressé à des réseaux et à sa messagerie personnelle Hotmail. Le salarié faisait en effet valoir que les ordinateurs de l’entreprise étant accessibles à l’ensemble du personnel, et les codes d’accès connus de tous, il n’était pas possible de lui imputer lesdites connexions. Certes, l’employeur doit sécuriser l’accès aux ordinateurs professionnels des salariés. Il commet un manquement à la loi «informatique et libertés» en permettant un tel accès au moyen de mots de passe trop courts, faciles à deviner (nom du salarié par exemple) et pas assez souvent renouvelés (Délibération Cnil 2013*139 du 30.05.2013) et il risque d’avoir plus de mal à imputer des connexions Internet abusives à un salarié en particulier. L’argument soulevé en l’espèce par le salarié répondait donc à une certaine logique. Mais la cour d’appel a estimé qu’il n’y avait, dans cette affaire, aucun doute sur ce dernier point : les connexions sur le compte Facebook et la messagerie personnelle du salarié, exigeaient des mots de passe qu’il pouvait lui seul utiliser de sorte qu’il ne pouvait nier en être l’auteur. Claudine LONNI – Membre du Conseil Syndical
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SNTP N° 19 – Janvier 2014 3
C.S.F.P.H. – 08 novembre 2013
Déclaration liminaire de la CFE-CGC
En février 2010, l’Etat et les Organisations Syndicales ont négocié un protocole d’accord dont certains volets ont déjà été mis en œuvre, avec notamment une importante réforme des formations para-médicales, dite réforme LMD. Le premier volet a concerné les infirmier(ère)s ; dans la suite du processus, les formations ré-ingénierées des autres
professions paramédicales devaient être mises en place avec dans le même temps revalorisation des grilles indiciaires. Suite à des modalités contradictoires de réingénierie avec orientation L ou M suivant des professions pourtant similaires, l’Etat a sollicité un rapport. La CFE-CGC demande où en est le rapport qui devait être établi par l’IGAS et IGESR sur le sujet ? La CFE-CGC demande que rapidement l’ensemble des textes concernant toutes les professions qui entrent dans le dispositif, fasse l’objet d’une concertation avec les Organisations Syndicales et soit soumis au prochain Conseil Supérieur de la fonction Publique Hospitalière.
Sages-femmes Le 13 novembre 2013 des négociations vont s’engager concernant l’évolution des carrières des sages-femmes. La CFE-CGC rappelle les éléments qui lui semblent devoir être pris en compte : - la reconnaissance des sages-femmes comme un des praticiens de premier recours en périnatalité. - L’identification différenciée du codage des actes entre les médecins et les sages-femmes. - Une prise en compte de la spécificité médicale de la profession, en détachant la gestion du corps des sages-femmes, des directions des établ issements. Le rattachement de la totalité des sages-femmes au CNG en terme de gestion du corps nous paraîtrait une solution envisageable.
- Une revalorisation importante de la rémunération des sages-femmes en regard des responsabi l i tés médicales de ces personnels. Le 13 novembre 2013 la CFE-CGC fera part de ses demandes précises en ce sens (proposition de grilles indiciaires notamment). Indépendamment d’une revalorisation rapide et indispensable, la CFE-CGC demande l’ouverture d’une vraie négociation sur l’avenir de la profession de sages-femmes.
LMD
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SNTP N° 19 – Janvier 2014 4
C.S.F.P.H. - 08 Novembre 2013 Déclaration liminaire de la CFE-CGC
Infirmières Pour la CFE-CGC, il est inadmissible que les 200.000 infirmières de la FPH soient exclues du «Compte Personnel de Pénibilité». La majorité des infirmières hospitalières
est aujourd’hui en catégorie A, et leur pénibilité professionnelle n’est pas prise en compte. Elles sont exclues de la catégorie «active» et de la «bonification d’un an tous les 10 ans». A l’initiative de la CFE-CGC une pétition sur la reconnaissance de la pénibilité infirmière a déjà obtenu 30.000 signatures. Le gouvernement doit en tenir compte, car pour notre secteur la pénibilité ne peut passer que par la réparation.
Salaires Depuis plusieurs années la revalorisation du point indiciaire est soit nulle, soit inférieure au niveau de l’inflation, ce qui signifie à Euro constant, une baisse générale des salaires ; aujourd’hui dans le cadre d’un rattrapage salarial et d’une relance de l’économie française, une revalorisation du point indiciaire paraît indispensable. Thierry PETYST de MORCOURT Membre Titulaire au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
mobilisation générale
Nous avons besoin de voix aux élections CE. Nous pouvons améliorer rapidement nos résultats en présentant au moins un candidat (= une liste) dans des entreprises vierges de représentation CFE-CGC. Nous aurons des résultats substantiels par une simple mise en contact des candidats potentiels avec notre existence, nos valeurs, nos actions et notre savoir-faire. Nous devons sécuriser ces candidats nouveaux et novices sur les étapes techniques du processus électoral comme la négociation du protocole préélectoral.
A cet effet, la Fédération vous appelle à : Intégrer les équipes de «CONTACTEURS» L’objet est de distribuer, à plusieurs, des tracts ou autres supports écrits aux heures d’entrée/sortie (matin ou midi ou soir) des salariés dans leur entreprises. Cette activité se déroule sous la responsabilité logistique (matériels, frais) de la Fédération Intégrer les équipes de «PROTOCOLEURS» L’objet est de représenter la CFE-CGC lors de la négociation du protocole préélectoral afin de s’assurer que les quelques points vitaux pour nous, eu égard à notre spécificité catégorielle soit conformes à la Loi et à nos intérêts.
Vous êtes tous les bienvenus ! Inscrivez-vous en précisant la ou les équipes élue(s) et votre périmètre Tél : 01 48 78 49 49 Mail : [email protected]
