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Bulletin municipal n°13 - Mai 2011 ÉDITION SPÉCIALE Intercommunalité Carte scolaire Urbanisme

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Bulletin municipal n°13 - Mai 2011

Édition spÉciale

Intercommunalité

Carte scolaire

Urbanisme

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Le mot du Maire

Bulletin municipal - Mai 2011

BB

Sommairen Le mot du Maire p.2

n Intercommunalité p.3

n Carte scolaire p.5

n Urbanisme / Travaux p.7 à 15

n Agenda p.16

L’actualité riche et l’approche de la fin de l’année scolaire nous obligent à bousculer notre ligne éditoriale habituelle. Nous manquons de temps pour réaliser un bulletin complet pour mai, c’est pourquoi ce numéro spécial est composé de 3 grands dossiers, très actuels, pour lesquels nous souhaitons vous apporter une information détaillée :

- la question de l’intercommunalité : la carte de coopération intercommunale va bouger, ce qui pourrait avoir des impacts sur Biviers,

- pour la rentrée 2011, la carte scolaire change pour les collégiens de Biviers et Montbonnot,

- en matière d’urbanisme, une synthèse est nécessaire sur les dossiers en cours : des procédures faisant appel au public vont être lancées, des projets au long cours, comme le terrain de sport avancent en ce moment.

L’autre actualité à Biviers concerne le policier municipal

Depuis le 1er mai 2011, Bruno Cave, agent de la commune depuis 1986, exerce à Biviers les nombreuses missions du policier municipal et assure une police de proximité. Consciencieux et rigoureux, M. Cave a une excellente connaissance de la commune, son territoire, ses habitants, son fonctionnement. Doté du sens du service public, il saura s’adresser à l’ensemble des usagers de manière égalitaire.

Les missions du policier municipal sont très variées : il met en œuvre sur le terrain les pouvoirs de police du Maire, principalement :

- police funéraire (gestion des cimetières, des concessions …), - police de la route et du stationnement,- nuisances sonores,- autorisations d’occupation du domaine public,- police de l’urbanisme,- marché,- relations avec la gendarmerie.

J’ai donné à M. Cave les priorités suivantes : travailler sur le respect des limitations de vitesse et sur les infractions aux règles de stationnement, ainsi que sur la gestion des véhicules aux abords du quartier des écoles. M. Cave veillera au respect de la police de l’urbanisme en lien avec Mme Saracino.Il veillera bien sûr à la tranquillité et à la sécurité publique. Il sera très prochainement agréé pour traiter des questions de nuisances sonores et d’animaux errants.Il aura dans un premier temps le grade d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique), pour une période de 6 mois. Il évoluera ensuite vers le grade de policier municipal.

Bruno Cave exerçait jusqu’à présent les missions d’agent technique polyvalent à Biviers. Désireux d’évoluer, il a accepté de s’investir dans ces nouvelles missions : le Conseil municipal l’en remercie, et lui souhaite pleine réussite pour cette nouvelle carrière qui s’annonce pour lui.

Votre Maire, Jannick Mousin

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Bruno Cave

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La réforme territoriale, votée fin 2010, a fixé le seuil de population de la Communauté urbaine à 450 000 habitants, au lieu des 500 000 initialement prévus. Ainsi, la Communauté d’agglomération de Grenoble, plus connue sous le nom de « La Métro » peut devenir une Communauté urbaine (C.U.), à condition de « trouver » 46 000 habitants. En vue de la publication du nouveau SDCI de 2011, des discussions ont vraisemblablement eu lieu entre la Métro et diverses communes ou communautés de communes. Ainsi, il est apparu rapidement qu’en intégrant les communautés de communes du Sud Grenoblois (autour de Vizille), celle des Balcons Sud Chartreuse (autour du Sappey), ainsi que Chamrousse et Saint Martin d’Uriage, l’agglomération compterait 444 000 habitants. Il ne manquait plus que 6 000 habitants pour faire la Communauté urbaine, projet largement plébiscité par les élus de La Métro, toute tendance confondue, et l’État. Malheureusement, les discussions sur le projet ont plus que dérapé à partir de début avril. En effet, certains élus de La Métro (favorables à la C.U.), mais aussi du Pays Voironnais (ne voulant surtout pas être absorbé par cette C.U.), ont adressé des courriers au Préfet de l’Isère, lui conseillant avec bienveillance d’aller chercher les habitants :

- soit dans le Vercors,- soit dans le Grésivaudan, à savoir du côté du canton de St

Ismier, programmant ainsi le découpage de la Communauté de communes du Grésivaudan à peine sortie de ses langes puisque créée en 2009.

Le plus stupéfiant dans cette histoire est que ces «tractations» se sont déroulées sans que ni les maires des communes concernées, ni le Président de la CC du Grésivaudan ne soient informés de rien.

3www.mairie-biviers.fr

Inter communalitéLa presse locale s’est fait l’écho dernièrement de l’appétit de la Métro (Communauté d’agglomération de Grenoble), à la recherche d’habitants pour devenir une communauté urbaine. Qu’en est-il réellement ?

La réforme territoriale a fait beaucoup parler d’elle en 2009-2010, en ce qu’elle modifiait considérablement la donne pour les régions et les départements. Elle contenait aussi un volet important sur l’intercommunalité, dont on voit les effets en ce moment. La réforme a renforcé le rôle de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), composée d’élus, dont la vocation principale est de voter, après amendements éventuels, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), proposé par le Préfet du département. Partout en France, les Préfets devaient présenter avant fin avril 2011 leur SDCI, mettant en œuvre les objectifs suivants, énoncés par l’Etat :

- la constitution de communautés de communes d’au moins 5 000 habitants. Ce seuil n’est, toutefois, pas applicable dans les zones de montagne et peut être abaissé par le préfet pour tenir compte des caractéristiques géographiques de certains territoires,

- l’amélioration de la cohérence spatiale des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) au regard notamment du périmètre des unités urbaines (INSEE), des bassins de vie et des SCoT (Schéma de Cohérence Territorial),

- l’accroissement de la solidarité financière,

- la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes qui font double emploi,

- le transfert de compétences des syndicats aux communautés,

- la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable.

Le schéma départemental devra être définitivement arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

Mise en œuvre de la réforme territoriale

Évolution de la Métro vers une Communauté urbaine

Les 13 territoires de l’Isère

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4 Bulletin municipal - Mai 2011

Inter communalité

La suite ?Les communes et EPCI concernés doivent émettre un avis sur le schéma communiqué par les services de la Préfecture, dans un délai de 3 mois après communication.La CDCI, s’appuyant sur l’avis des communes peut proposer des amendements (modification des périmètres) pour faire évoluer le schéma.

Le préfet aura alors l’obligation d’intégrer ces amendements s’ils ont recueilli l’approbation de la majorité des 2/3 des membres de la CDCI. Ceux qui n’auraient pas recueilli cette majorité, ou ceux qui ne respecteraient pas les orientations prévues par la loi, ne pourront entraîner une modification du schéma initial.

Dans le Dauphiné libéré du 23 avril 2011, Marc Baïetto indiquait que pour aller à la Communauté urbaine, « (…) je ne ferai pas un forcing effréné pour faire venir mes voisins », position confirmée oralement par d’autres élus de La Métro. M. le Préfet a indiqué dans le même journal qu’en termes de méthode, « (…) je voulais montrer aux élus que je ne faisais pas cette réforme contre eux mais avec eux ». Nous devrions donc être rassurés et dormir sur nos deux oreilles...

Cette tentative d’annexion de force de quelques communes du Grésivaudan est d’autant moins acceptable qu’il ne faudra vraisemblablement à l’agglomération grenobloise que deux ou trois ans pour accueillir 6 000 habitants supplémentaires, selon le rythme moyen de croissance démographique qu’elle connaît depuis quelques années.Les maires du canton de Saint Ismier, très choqués par cette tentative qu’ils ont qualifiée d’OPA hostile, ont demandé une audience au Préfet, qui les a reçus 2 jours avant la publication du SDCI. Ils lui ont fait savoir avec détermination, motion des conseils municipaux à l’appui :

- que leur commune ne souhaitaient pas être absorbées par la Métro,

- qu’elles avaient fait le choix démocratiquement de rejoindre le Grésivaudan, en 2009, et que ce cadre de coopération intercommunale les agréait complètement,

- qu’elles s’investissent pleinement dans cette jeune Communauté de communes dynamique, et sont prêtes à améliorer la coopération avec les intercommunalités que sont

l’agglomération de Grenoble et celle de Chambéry, afin en particulier de faire évoluer les transports en commun, pour aller vers plus de fluidité sur ce grand territoire qui va du Nord de Chambéry au Voironnais. Ce type de coopération peut être mis en œuvre dans le cadre d’un « pôle métropolitain », espace de coopération et non de fusion.

Le 22 avril, le SDCI a été publié. Nous avons constaté avec soulagement que le Préfet n’a pas imposé de périmètre pour une Communauté urbaine. Celle-ci peut donc se faire « naturellement ».

Pour autant, le Préfet a inscrit dans les orientations possibles du schéma la formation d’une communauté urbaine par extension de l’agglomération grenobloise, qui s’appuierait entre autre sur une extension de périmètre par intégration des communes de Miribel-Lanchatre, Revel, Saint Martin d’Uriage et Chamrousse. D’autres communes (Voreppe, Biviers, Montbonnot, Saint Ismier, Le Versoud, St Jean de Vieux, La Combe de Lancey), dans le même bassin de vie pourraient être associées au projet.

Conseil municipal du 21 avril 2011

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5www.mairie-biviers.fr

Carte scolaire

Depuis deux ans, deux dossiers liés aux collèges préoccupent les élus du canton de Saint-Ismier.D’une part, le collège du Grésivaudan, à Saint Ismier, qui connait une très forte fréquentation (plus de 830 élèves) attend depuis plusieurs années que soient programmés des travaux de réhabilitation, devenus indispensables. Parmi les plus importants, il faut :

- améliorer le confort thermique des salles de classe du rez-de-chaussée, ainsi que le système de chauffage,

- améliorer l’accueil des élèves en ce qui concerne le foyer et la permanence,

- doter le collège d’un espace abrité suffisamment dimensionné pour les jours d’intempérie,

- améliorer l’isolation phonique des salles de classe.

D’autre part, l’évolution démographique des cantons de Saint-Ismier et Meylan sur les 15 dernières années est caractérisée par :

- un vieillissement de la population de Meylan, entrainant une baisse très inquiétante des effectifs des collèges de cette ville,

- un accroissement des collégiens accueillis à Saint Ismier, de part l’évolution des constructions dans les communes de notre canton, à l’exception de Biviers.

Ainsi, depuis deux ans, la question de la modification de la carte scolaire pour les collégiens est à l’étude, à l’initiative conjointe de l’Inspection d’Académie et du Conseil général.

Collèges :Modification de la carte scolaire pour les enfants de BiviersTravaux de restructuration du collège de Saint-Ismier

En 2010, le Conseil général de l’Isère a présenté aux communes de Montbonnot et Biviers un projet de nouvelle carte scolaire, affectant la totalité des collégiens des deux communes aux collèges de Meylan. Les élus ont aussitôt réagi, indiquant que nombre de nos familles habitent à deux pas du collège de Saint-Ismier, situé à l’intersection des communes de Biviers, Montbonnot et Saint-Ismier : certes, il était évident que dans un souci de bonne gestion de l’argent public, il paraissait logique d’orienter les enfants vers les collèges peu remplis de Meylan plutôt que de créer un nouvel établissement. Pour autant, il n’était pas acceptable que des jeunes habitant à 5 minutes à pieds de l’établissement de Saint-Ismier ne puissent plus y être accueillis.

Les élus de Biviers et Montbonnot ont donc défendu avec force une carte scolaire qui permet d’orienter plus de jeunes vers Meylan, tout en conservant une limite de secteur qui tienne compte de la proximité géographique du collège du Grésivaudan pour certaines familles des communes concernées. Il semblait aussi indispensable que le Conseil général améliore les transports scolaires vers les collèges de Meylan. Après plusieurs mois de mobilisation des parents, des maires et d’André Eymery, conseiller général, le projet de carte scolaire a été amendé par le Conseil général. La limite de secteur est ramenée au torrent du Piolet, de sorte que les enfants habitant le plus près du collège du Grésivaudan en dépendent.

Modification de la carte scolaire

Collège

Limite sectorisation en septembre 2011

Limite actuelle sectorisation

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6 Bulletin municipal - Mai 2011

Carte scolaire

Restructuration du collège de Saint-IsmierCe dossier fait figure d’Arlésienne. En effet, à l’automne 2010, le Conseil général a fait savoir par voie de presse que le démarrage des travaux de restructuration était conditionné à la modification de la carte scolaire. Bien que trouvant la méthode indélicate, les communes de Biviers et Montbonnot ont fait face à leurs responsabilités, et se sont pleinement investies dans le dossier de la carte scolaire. Alors que ce dernier est en cours de bouclage, aucun feu vert n’a été donné pour que démarrent le projet de restructuration. Or il faut un délai d’au minimum 18 mois entre la décision de faire et le début des travaux (études, passation des marchés publics …). Les élus et les parents des collégiens de Saint Ismier partagent une grande inquiétude concernant ce dossier. Les maires du SIZOV s’en sont émus auprès du Président du Conseil général, André Vallini. Une réponse d’André Collom-Bouvard, vice-président en charge des collèges, nous est parvenue mi mai, qui se veut rassurante. Le Conseil général fait ainsi connaître le calendrier suivant pour la réalisation des travaux : l’année 2011 sera consacrée à l’actualisation du programme, l’année 2012 verra l’instruction du permis de construire, afin que les travaux puissent démarrer dès 2013.

Du côté des transports, les évolutions proposées dernièrement aux communes vont dans le bon sens :

- une ligne dédiée est créée sur la 1090. Elle partira à 7h25 du bas des Evéquaux,

- la ligne interne à Biviers partira du carrefour des Barraux, à 7h25, parcourra la route de Meylan et rejoindra la 1090 par les Arriots,

- les Bonimontains voient aussi leur desserte interne s’améliorer de façon significative.

La nouvelle carte scolaire et la mise en place des nouveaux transports sont prévues pour la rentrée 2011. Ce travail s’est fait en concertation avec les parents d’élèves. Malgré cela, ces derniers restent insatisfaits de la limite proposée par la nouvelle carte scolaire : c’est pourtant le résultat d’un compromis, qui par définition ne peut satisfaire pleinement toutes les parties.

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7www.mairie-biviers.fr

Urbanisme Travaux

L’actualité de l’urbanisme et de l’aménagement est riche à Biviers et justifie de proposer aux Biviérois un nouveau dossier spécial, après ceux des bulletins de septembre 2010 et février 2011.Ce dossier porte sur quatre projets d’aménagement ou d’évolution de la réglementation en cours.

Depuis mi 2008, la commune de Biviers est en discussion avec l’Œuvre des Villages d’Enfants (OVE), association propriétaire du terrain de sport et du parking situés au centre village. L’objectif est de pouvoir accéder à nouveau, de façon pérenne, à ces équipements.

De 1974 à juin 2008, la commune louait à l’OVE, au centre village, deux parcelles à usage de terrain de sport et de parking, par le biais d’un bail conclu avec le propriétaire des parcelles. Durant cette période, outre les écoles, les associations, le public, les enfants accueillis à « Franquières » au sein de l’ITEP (Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique) avaient bien sûr accès au terrain de sport pour leurs besoins pédagogiques.

Arrivé à échéance en 2008, le bail n’a pas été renouvelé par l’OVE. La commune de Biviers ne peut ainsi plus mettre à disposition du public, ni des écoles ou associations, le terrain de sport ni le parking. Pourtant ces équipements sont indispensables au bon fonctionnement de notre vie publique et associative.

La commune de Biviers, ne disposant pas d’autre stade sur son territoire, ni d’aire de stationnement au centre village, ne peut désormais mener sa politique éducative et sportive dans sa globalité. C’est pourquoi la commune a élaboré un projet d’équipements sportifs et d’un parking. Afin de réaliser ces équipements, elle a proposé au propriétaire de lui acheter les parcelles concernées. En effet, de lourds investissements sont à faire pour réhabiliter le terrain, construire en périphérie des équipements de type « city stade », et réaliser une aire de stationnement sécurisée sur laquelle les bus scolaires pourront stationner.

Aménagement d’équipements sportifs et d’un parking centre village : depuis 2008, le Conseil municipal travaille à ce projet localisé en lieu et place de l’ex terrain de rugby et du parking attenant. Le projet est finalisé et les discussions avec le propriétaire avancent.

Bonification de COS : le Conseil municipal a délibéré pour permettre la bonification de COS dans certaines zones de la commune, et selon les types de construction réalisés.

Modification du POS : conformément aux projets déjà évoqués avec les Biviérois, le Conseil municipal est engagé dans une procédure de modification du POS, afin de permettre deux opérations de logements (ces projets s’inscrivent dans la continuité de ceux largement débattus dans le cadre du PLU), ainsi qu’un assouplissement des règles dans la zone d’activité économique et commerciale, et un toilettage juridique en attendant le prochain PLU.

Révision du POS : un projet de logements, localisé dans le parc de Serviantin, est à l’étude et nécessite la révision du POS dont il a déjà été question lors de deux réunions publiques.

Aménagement d’équipements sportifset d’un parking centre village

Rappel historique

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8 Bulletin municipal - Mai 2011

Urbanisme Travaux

L’OVE jusqu’à présent ne souhaite pas vendre les terrains nécessaires à l’opération. Les discussions actuelles portent sur la possibilité pour l’OVE de mettre à disposition de la commune les parcelles sous forme d’un bail de longue durée. Il existe deux types de bail auxquels les communes recourent régulièrement :

- le bail à construction : de 18 à 99 ans, il oblige le preneur à s’engager sur une construction précise. Le preneur a la jouissance du bien pendant toute la durée du bail. Le bailleur ne perçoit en général pas de loyer. A l’issue du bail, le bailleur récupère ses terrains, et devient propriétaire des constructions. Cette solution est intéressante, mais doit avoir une durée suffisamment longue : la commune souhaite qu’elle soit d’au moins 30 ans.

- le bail emphytéotique : même durée, même obligation sur le but du contrat : réaliser un équipement précis. Par contre, le preneur s’acquitte d’un loyer, qui peut s’estimer en fonction de la valeur de location de l’équipement construit. A l’issue du bail, le preneur devient propriétaire du foncier et de l’équipement réalisé. Cette dernière solution a la préférence de la commune, car elle pérennise les équipements publics, qui seront de plus en plus indispensables avec l’accroissement de la population de notre territoire. Ainsi, l’investissement public demeure dans le giron de la collectivité.

Où en sommes-nous des discussions avec l’OVE ?

Les discussions entre la commune de Biviers et l’Œuvre des Villages d’Enfants sont depuis quelques semaines intenses et constructives, grâce à la médiation de la Préfecture de l’Isère. Le projet d’équipements sportifs et de parking, sur l’emprise du terrain de sport et du parking actuels, a été présenté à l’association, ainsi que le budget associé. Le Conseil municipal, convaincu que ce projet est dans l’intérêt tant des usagers de Biviers (enfants, public, associations) que des jeunes de Franquières ainsi que leurs éducateurs, œuvre pour qu’une solution soit enfin trouvée.

Le projet d’aménagement d’équipements sportifs et de loisirs et d’une aire de stationnement a pour objet la création :

- d’une aire de grand jeu en herbe, adaptée à la pratique du football et du rugby, qui sera mise à disposition en priorité aux enfants des écoles communales et de l’ITEP de Franquières,

- d’un espace multisports de type « city stade » pour la pratique du football et du basket, en libre accès, adapté aux écoles et au jeune public de la commune,

- d’une aire de stationnement d’une cinquantaine de places.

Le projet Le budget

Aménagements Montant HT)

Aire de stationnement 50 000 €

Terrain de sport 342 500 €

Espace multisports (espace foot + espace basket) 85 000 €

Circulations 35 000 €

Honoraires d’études 35 000 €

Total Aménagements 547 500 €

Projet d’équipements sportifs et de loisirs et d’une aire de stationnement au centre village.

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www.mairie-biviers.fr 9

Urbanisme Travaux

Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) désormais définitive, prononcée par le Tribunal administratif en octobre 2010, et confirmée par la cour d’appel de Lyon le 20 avril dernier, la commune de Biviers est de nouveau régie par le Plan d’Occupation des Sols (POS), voté en 1993 et modifié en 1997, 1998 et 1999.

Le Conseil municipal a donc dû reprendre plusieurs délibérations devenues illégales dans le cadre du POS : droit de préemption, Déclaration d’Utilité Publique relative au terrain de sport, etc. Concernant celles relatives à la majoration de COS (Coefficient d’Occupation des Sols) pour les constructions HPE (Haute Performance Énergétique) ou le logement social, des délibérations avaient été prises en 2008. En 2009, la procédure de « porter à connaissance » a été substituée à la délibération simple pour décider de ces majorations.Le projet de délibération a été mis à disposition du public pendant un mois, en janvier – février 2011.A l’issue de la procédure, le Conseil municipal a adopté le 21 avril dernier une délibération décidant la bonification du COS

dans certaines zones, afin d’encourager la construction :

- de logements HPE, et contribuer ainsi à la réduction des gaz à effet de serre. Cette mesure permet de bonifier uniquement le COS, jusqu’à 30 %, dans toutes les zones UA, à savoir les zones d’habitat très majoritairement individuel,

- de logements sociaux. La mesure adoptée permet de bonifier uniquement le COS, jusqu’à 30 %, dans les zones NA indicées. La SHON (Surface Hors Œuvre Nette) générée doit être consacrée exclusivement au logement social. Cette mesure permet de financer plus facilement la construction de logements sociaux.

Le tableau ci dessous récapitule les COS maxima qui peuvent être obtenus, en fonction du zonage du POS et du type de logement réalisé. Les deux majorations ne sont pas cumulables.

Le Conseil municipal a ainsi tenu son engagement de bonifier uniquement le COS, comme cela avait été mis en place dans le cadre du PLU.

En attendant l’adoption d’un nouveau PLU, procédure qui prendra au minimum deux ans, il est nécessaire de revoir certaines dispositions du POS :

- effectuer un toilettage du règlement (prendre notamment en compte des évolutions réglementaires locales et nationales intervenues depuis 2000, adopter certaines règles favorisant les constructions durables),

- adapter le règlement de certaines zones, afin de permettre le lancement de programmes de logements envisagés dans le cadre de feu le PLU, et aussi la poursuite de projets en cours (reconversion du bâtiment des tissages de l’Aigle, extension du Super U).

Ces évolutions exigent de mettre en œuvre des procédures, soit de modification, soit de révision.

Les POS approuvés avant la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 ont les mêmes effets que les PLU. Ils peuvent faire l’objet :

- d’une modification lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du plan,

- depuis le 1/01/2011, d’une révision simplifiée en cas d’annulation contentieuse du précédent PLU, pendant le délai de deux ans,

- d’une mise en compatibilité,- d’une révision générale.

Bonification de COS

Evolution du POS

Zone POS COS de base COS après Majoration pour Logement Social

COS après Majoration pour logement

Haute Perf.Energétique

UA 0,150 0,195 0,195

UAa 0,130 0,169 0,169

UAb 0,130 0,169 0,169

UAc 0,080 0,104 0,104

UC 1,000 NON NON

NAf (Rostaing) 0,255 0,332 NON

NAb (Serviantin) 1,200 0,156 NON

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Urbanisme Travaux

10 Bulletin municipal - Mai 2011

Qu’est-ce qu’un POS ?

Procédure de modification du POS

Le POS est composé :- d’un règlement (document écrit qui donne les prescriptions en

termes de droit à construire, implantation des constructions, règles pour les stationnements, etc.),

- d’un document graphique qui présente le zonage de la commune : répartition des zones naturelles, agricoles, de future urbanisation, ou urbanisables,

- de différents documents annexés (périmètre autour des monuments historiques, zonage d’assainissement, droit de préemption urbain, etc.).

Le POS s’inscrit dans un cadre juridique très contraint. Il est soumis à des normes dites « supérieures », auxquelles il doit se conformer ou être compatible, à savoir :- les lois telles que la loi SRU de 2000, la loi ENL de 2006

(Engagement National pour le Logement) et en 2010 la

loi Grenelle II. Cette dernière comporte de nombreuses dispositions qui impactent fortement les règles d’urbanisme,

- le Schéma Directeur ou le SCoT : Schéma de Cohérence Territorial, qui remplace l’ancien Schéma Directeur. Le SCoT précise les grandes options d’aménagement ayant trait à l’équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques,

- le PLH : Plan Local de l’Habitat. C’est un document de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement, au niveau de la communauté de communes. Il est en cours d’élaboration.

Cette procédure est utilisée pour des changements qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du POS, qui ne réduisent pas d’espace boisé classé (EBC), ni de zone agricole, naturelle ou forestière. La procédure actuelle de modification vise les évolutions suivantes.

Le nécessaire toilettage juridiqueLa procédure prévoit :

- la modification des dispositions générales et le toilettage des références aux articles du code de l’urbanisme aujourd’hui obsolètes,

- la possibilité de recourir à des dispositifs utilisant les énergies renouvelables et des dispositifs de rétention des eaux de pluie, comme les toitures terrasses,

- la suppression d’une formulation devenue illégale, relative aux formes d’habitat, dans certains articles,

- l’intégration du règlement et du zonage d’assainissement mis en place sur les communes du SIZOV en 2007.

HiéRARCHiE dES nORMES En MAîtRE d’uRBAniSME Et d’HABitAt

Schéma de Cohérence Territoriale

Programme Local de l’Habitat

Plan Local d’Urbanisme

directive territorial d’Aménagement

Compatibilité

Compatibilité

Compatibilité

Plan de Déplacements

Urbain

Opérations d’aménagement

Charte Parc Naturel

Régional

Autorisations d’occupation du sol

Conformité

Compatibilité

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Urbanisme Travaux

11www.mairie-biviers.fr

Le projet envisagé consiste à réaliser une opération immobilière de 30 à 40 logements dont 6 logements sociaux au minimum. Les formes urbaines seront mixtes, entre l’habitat collectif et la maison individuelle ou mitoyenne. Autour du projet, les voiries seront traitées pour sécuriser les déplacements de tout type, et des aménagements seront réalisés pour permettre les déplacements doux. L’intégration paysagère sera de qualité.

Caractéristiques des constructions

Le projet tient compte de la pente naturelle du terrain et de la proximité d’habitat ancien volumineux et implanté en amont de la route de Meylan, ainsi que d’habitat individuel en aval. En amont de la parcelle, en bordure de la route de Meylan, les formes urbaines seront de type habitat collectif. En aval, on privilégiera des constructions individuelles en bande.

En termes d’intégration paysagère et urbaine, l’implantation des constructions amont se fera à l’alignement de l’espace public et de façon à préserver des trouées visuelles sur les massif montagneux, au Nord et vers le Sud. Les hauteurs maximales seront de 10 m (2 m de plus que l’habitat individuel, mais restant inférieures au bâti ancien, souvent volumineux). Le recours aux toitures terrasses sera possible. Le projet comportera des espaces verts et les parties non aménagées en stationnement ou

en voie interne seront engazonnées. Une aire de jeu pour les enfants sera implantée.

En termes d’organisation des déplacements, l’opération sera connectée au chemin des Evéquaux par une voirie interne ne desservant que l’opération.

Autour du projet

Une liaison piétonne reliera les nouvelles constructions ainsi que les habitations situées plus à l’Est, aux équipements publics du quartier des écoles, en traversant le chemin du Levet.L’aménagement du secteur s’accompagnera de la restructuration du carrefour des Barraux et de la portion de la route de Meylan en amont des nouvelles constructions. Afin d’améliorer la sécurité routière du secteur, le carrefour sera dévié vers l’aval. La route de Meylan sera élargie pour former un mail (espace ouvert mixte), où la priorité sera donnée aux piétons (zone de rencontre). L’aménagement d’un arrêt bus sécurisé (ligne 6030 + transports scolaires) est prévu. Quelques places de stationnement seront créées pour pallier l’absence de parking public dans ce secteur d’habitat ancien très dense, dans lequel de nombreuses habitations n’ont pas de terrain privatif attenant où garer les véhicules.

Logement : ouverture à l’urbanisation de la zone nA située en haut du chemin des Evéquaux

La zone concernée se situe au niveau de l’étage intermédiaire du territoire de la commune de Biviers, à 450 m du quartier des écoles.

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Urbanisme Travaux

Logement : projet d’urbanisation de la zone nAf - RostaingLe secteur « Rostaing » est situé à l’étage intermédiaire de Biviers à 400 m des équipements publics (écoles, mairie, crèche), au niveau du centre de vie de la commune (place du village, salles communales).

Le projet présente plusieurs enjeux importants :

- conforter le centre village par la densification du quartier en réalisant une opération immobilière de 30 à 40 logements dont 6 logements sociaux. La forme urbaine sera l’habitat collectif,

- l’intégration paysagère et urbaine des constructions nouvelles, avec mise en valeur de la place du village,

- la sécurisation des déplacements.

Modification du règlement de la zone uB

La commune souhaite optimiser le foncier disponible dédié à l’activité économique et commerciale en modifiant les règles d’occupation des sols :

- compte tenu de la proximité des transports en commun et de l’insertion de la zone dans un tissu urbain qui continuera à se densifier dans les années à venir, les normes de stationnement minimales sont revues à la baisse,

- les distances d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives sont réduites ou supprimées,

- le coefficient d’emprise au sol est supprimé.

Cette modification devrait notamment permettre la reconversion du bâtiment des tissages de l’Aigle (un projet d’établissement de contrôle technique automobile est en cours d’instruction) et l’aboutissement du projet d’extension du magasin Super U.

déroulement de la procédure

Le Conseil municipal définit le contenu de la modification, puis élabore une notice explicative, accompagnée d’un rapport de présentation, et d’un document graphique mis à jour. Ces trois documents sont mis à disposition du public via une enquête publique pendant un délai d’un mois, au cours duquel le public peut exprimer par écrit ses commentaires. L’enquête publique est supervisée par un commissaire enquêteur qui analyse son déroulement, rédige un rapport d’enquête publique, et émet un avis.

La zone d’activités et commerciale UB est située à l’étage inférieur de Biviers à proximité de la RD 1090, en limite avec les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Saint-Ismier.

Caractéristiques des constructions

Le projet tient compte de la pente naturelle du terrain qui favorise l’intégration paysagère et urbaine des constructions nouvelles. Les hauteurs maximales seront de 10 m. L’implantation dans la pente combinée au recul des constructions permet de minimiser la perception de hauteur des constructions depuis les habitations situées en amont.

En termes d’intégration paysagère et urbaine, le recours aux toitures terrasses sera possible. Le projet comportera des espaces verts et les parties non aménagées en stationnements ou en voie interne seront engazonnées. Une aire de jeu pour les enfants sera implantée.

En termes d’organisation des déplacements, l’opération sera connectée au chemin de la Moidieu au niveau de la place du village.

Autour du projet

La partie basse du tènement sera aménagée en espace public et s’accompagnera du traitement du carrefour Moidieu / route de Meylan afin d’améliorer la sécurité routière du secteur et de paysager l’entrée du centre village. L’arrêt de bus pour les scolaires sera sécurisé.

Une liaison piétonne traversera l’opération, permettant de relier ces nouvelles constructions ainsi que les habitations situées en amont, aux équipements publics (écoles).

La procédure de modification n’impose aucune concertation préalable à l’enquête publique. Pour autant, les élus souhaitent présenter aux habitants les évolutions listées ci dessus. Une réunion publique a lieu le lundi 30 mai 2011, de 21 à 22 heures, salle polyvalente, afin d’exposer le projet de modification, et échanger avec le public. Cette réunion sera animée par Mme Sirugue, de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.

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Urbanisme Travaux

Les grandes orientations du projet

Le projet est localisé en limite inférieure de la commune, en bordure de la RD 1090, à proximité du Château de Serviantin. Il se situe sur une partie de la parcelle AI 216, d’environ 6 250 m².

Les enjeux

Compte tenu de la proximité du Château de Serviantin et de la RD 1090, voirie sur laquelle circulent les transports en commun, le projet permet de combiner deux enjeux importants sur la commune : l’intégration paysagère et urbaine des opérations nouvelles, et la nécessaire densification et optimisation du foncier. Aussi, la commune souhaite que cette opération immobilière se réalise sous forme de deux petits collectifs.

Le projet envisagé consiste à réaliser une opération immobilière d’environ 23 logements comportant au moins 20 % de logements sociaux dans le secteur dit de « Serviantin ».Il s’agit pour la commune de Biviers d’accroitre l’offre en logement, privé et social, sur son territoire et de participer ainsi à l’effort de diversification résidentielle impulsée par la Communauté de communes du Grésivaudan (CCG). La cherté du foncier et de l’immobilier à Biviers ne permet

pas de répondre au besoin en logement des jeunes ménages alors que la commune se situe dans un bassin d’emploi particulièrement dynamique. La CCG, en charge de la gestion des logements sociaux du territoire, recense 96 ménages demandant un logement social dans la vallée du Grésivaudan, dont 58 demandent expressément Biviers. Si la commune de Biviers n’est pas soumise à l’obligation d’atteindre 20% de logements sociaux de son parc de logements, au sens de l’article 55 de la loi SRU, il n’en demeure pas moins qu’elle a une obligation légale de mixité sociale. Or, aujourd’hui, la commune ne compte que 13 logements sociaux soit environ 1,3 % de son parc. La commune s’engager donc vers des programmations mixtes dans les nouvelles opérations d’aménagement, combinant logements privés et logements sociaux.

Un travail particulier sur l’accessibilité des constructions et des espaces extérieurs fait que cette opération répondra à des besoins en logement adapté aux personnes à mobilité réduite et notamment les personnes âgées.

Le projet

L’implantation de deux constructions permet de préserver l’aspect parc en conservant la grande majorité de la végétation existante, notamment en bordure de RD 1090 (présence d’un rideau boisé). De plus, si le projet conduit à supprimer quelques sujets situés au cœur de la parcelle, ce boisement sera reconstitué entre le château et les nouveaux logements, faisant ainsi transition entre la partie ancienne et la partie nouvelle. La réalisation de deux constructions permet de limiter l’emprise au sol et d’offrir des possibilités d’aménagement d’espaces verts pouvant profiter à l’ensemble des habitants de l’opération : le projet comportera une aire de jeux dans l’espace central situé entre les deux bâtiments. Les parties non aménagées en stationnement et voie interne seront engazonnées. Le projet a été travaillé en lien avec l’architecte des bâtiments de France en raison de la proximité du château de Serviantin (site inscrit).

Le Conseil municipal souhaite urbaniser la zone NAb, afin d’y réaliser des logements privés et sociaux. Pour cela, il est nécessaire de réduire un espace boisé classé (EBC), présent sur une partie de la parcelle. La réduction de l’EBC nécessite de mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée, possible car le projet présente un intérêt général : augmentation de la mixité sociale à Biviers, rééquilibrage démographique, construction de logements accessibles pour les personnes âgées ou handicapées. Sans la présence de l’EBC, une procédure de modification aurait suffi.

Révision simplifiée du POS

En rouge : localisation et délimitation du projet.

CHÂtEAu dEPuiS LA Rd1090 - éCRAn VéGétAL COnSERVé VuE dEPuiS LE tERRAin VERS LE CHÂtEAu - éCRAn VéGétAL EXiStAnt

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Urbanisme Travaux

Pour une bonne intégration paysagère et urbaine, les deux constructions comporteront des toitures terrasses. Elles développeront ainsi une hauteur (11 m) bien inférieure à celle du château de Serviantin, permettant de conserver la lisibilité du Château en surplomb de la RD 1090. Le terrain étant en pente en direction de la RD 1090, les constructions devront s’intégrer dans la pente pour minimiser la perception de hauteur des constructions depuis l’amont. Enfin, le mur d’enceinte du château sera préservé. Seule une percée sur la RD 1090 permettant l’accès à l’opération sera autorisée.

La proximité du château de Serviantin et l’effet vitrine de la position de cette opération impliquent un projet d’une grande qualité architecturale et environnementale (normes BBC).

En termes d’organisation des déplacements, l’opération sera raccordée directement sur la RD 1090. Cette voie fera l’objet d’aménagements de sécurité : aménagement d’un carrefour sécurisé et création d’un cheminement piéton sécurisé. L’opération comportera en son sein des stationnements visiteurs afin que les véhicules ne stationnent pas sur la RD 1090. Une liaison interne pour les piétons sera créée au sein de l’opération et se connectera à la voirie du lotissement Serviantin pour un accès plus rapide et sécurisé des futurs habitants à l’école et au centre du village.

Espace vert et aire de jeu pour enfants

Limite d’emprise du projet

Schéma d’implantation du projet : en hachuré l’emprise au sol indicative des constructions.

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Bulletin municipal - Mai 2011 15

Urbanisme Travaux

Pour des raisons de coûts et de simplicité d’organisation, les enquêtes publiques des procédures de modification et de révision simplifiée se dérouleront en même temps. Elles se tiendront du 15 juin au 15 juillet 2011. Le public aura accès aux dossiers aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public :

- jeudi 16 juin 2011 de 14 à 16 heures,- vendredi 24 juin de 9 à 11 heures,- mercredi 29 juin de 16 à 18 heures,- mardi 5 juillet de 9 à 11 heures,- lundi 11 juillet de 16 à 18 heures.

La loi SRU avait apporté un grand changement dans la façon de penser l’urbanisme et l’aménagement des territoires. La promulgation très récente des lois dites « Grenelle » apporte une nouvelle évolution, que certains qualifient de révolution. Il est donc intéressant d’engager une procédure d’élaboration de PLU. Pour autant, l’État a annoncé une refonte du code de l’urbanisme pour 2012, et les décrets d’applications des lois « Grenelle » ne sont pas tous publiés. Le Conseil municipal étudie actuellement quel calendrier mettre en place pour le futur PLU.

Concernant la gestion des eaux pluviales et usées, le projet générera une imperméabilisation des sols supérieure à celle d’aujourd’hui, impliquant une gestion locale des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales seront donc ré-infiltrées sur le site. Les eaux usées seront collectées dans le réseau d’assainissement collectif.

déroulement de la procédure

Le Conseil municipal délibère pour lancer la procédure de révision simplifiée, en définissant les objectifs dans leurs grandes lignes et les modalités de concertation. Il définit ensuite le contenu de la révision simplifiée, qu’il examine conjointement avec les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, communes voisines, Communauté de communes du Grésivaudan, ScoT, etc.). Il met ensuite le projet à disposition du public, lors de l’enquête publique. Ainsi, pendant un mois, le public dispose d’une notice explicative, accompagnée d’un

rapport de présentation, et d’un document graphique mis à jour. Il peut exprimer par écrit ses commentaires. L’enquête publique est supervisée par un commissaire enquêteur, qui analyse son déroulement, rédige un rapport d’enquête publique, et émet un avis.

En parallèle des étapes décrites ci dessus, la concertation se déroule telle que prévue par délibération, à savoir pour cette révision simplifiée :- une réunion publique sur la révision simplifiée lundi 30 mai

2011 de 20 h à 21 heures, salle polyvalente, animée par Mme Sirugue, de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise,

- deux semaines avant l’ouverture de l’enquête publique, une exposition en mairie présentant le projet de révision, visible aux heures d’ouvertures,

- mise en ligne du projet de révision simplifiée sur le site web de la mairie : www.mairie-biviers.fr,

- la présente publication dans le bulletin municipal.

Calendrier des deux enquêtes publiques

Prochain PLu

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L’ Agenda

directrice de la publication : J.MousinComité de rédaction : JC Becquaert - Joëlle Martin-Borret Crédits photos : Elus Réalisation : JMM Communication impression : Imprimerie des Ecureuilssur papier recyclé - encres végétalesTirage : 1100 exemplaires dépôt légal : 1er semestre 2011

Informations MairieTél : 04 76 52 10 45 Email : [email protected] [email protected] bibliothè[email protected] Site : www.mairie-biviers.fr

Horaires de la Mairie Lundi, mercredi, jeudi, de 14h00 à 18h00Mardi, vendredi,de 8h00 à 12h30

PermanencesMme le Maire ainsi que les Adjoints, reçoivent sur rendez-vous.

Conciliateur - Médiateur : Mairie de Saint-IsmierSur rendez-vous au 04 76 52 52 25

Assistantes sociales : Centre médico social de Bernin71 chemin des sources38190 BERNINTel. 04 56 58 16 91

Horaires de la bibliothèqueEn période scolaire :Lundi, Mardi, Jeudi ,Vendredi de 16h15 à 18h30Mercredi de 10h30 à 12h et de 14h à 16hSamedi de 11h à 12h

nouveaux horaires déchetterie St-ismier :du lundi au dimanche de 8h30 à 17h45Tél : 04 38 72 94 30

Ordures ménagèresRappel des ramassages :mardi : containers grisvendredi : containers verts

Eau potable (VEOLiA) : 0 810 000 777

Assainissement (eaux usées) :- Astreinte urgente 7j/7j et 24h/24h :

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En cas de sinistre appeler le 18

Architecte conseil gratuitTous les premiers vendredi du mois, de 16 à 19 heuresPrendre rendez-vous à l’accueil de la mairie

navette gratuite pour le centre commercial de BiviersTous les jeudis matinRenseignements et inscription à l’accueil de la mairie

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Samedi 21 mai de 19h30 à 22h00AMZOVSoirée jazz et rock organisée par l’équipe pédagogique et les élèvesSalle Cartier Million de St Nazaire les Eymes

Dimanche 22 mai de 18h00 à 20h00La voix là !Concert ensemble vocal Les DamesEglise de Biviers

Mardi 24 mai à 20h00La municipalité et les parents d’élèvesSoirée débat : les comportements à risques chez l’enfant et l’adolescentSalle Saint Eynard

Samedi 28 mai de 12h00 à 17h00Les élus invitent les bivierois pour une rencontre autours d’un apéritifParc de la mairie

Lundi 30 mai de 20h00 à 21h00Réunion publique sur le projet de révision du POSSalle polyvalente

Lundi 30 mai de 21h00 à 22h00Réunion publique sur le projet de modification du POSSalle polyvalente

Mardi 31 mai de 20h30 à 22h00Séance publique du Conseil municipal Mairie, salle des mariages

Mardi 7 juin à 19h30Spectacle des ateliers théâtre de LA MPT au lycée horticole de St Ismier

Jeudi 9 juin à partir de 17hSoirée Amérique du Sud : portes ouvertes, Asado, musique et film témoignage sur la vie en Estancia

Mercredi 08 juin de 10h30 à 11h00La bibliothèque municipale« Le voyage de Pakita », conte musicalSalle Saint-Eynard

Samedi 10 juin à 18h00 au 13 juin 18h00Exposition du peintre ARCABASCentre Saint Hugues

Du mercredi 15 juin 14h00 au vendredi 15 juillet à 12h30Ouverture des enquêtes publiques sur la modification et la révision du POSMairie

Jeudi 16 juin à 18h00 à 22h00 et 17 juinFête de la musique le jeudiEglise Un bal est organisé le vendredi Place du village

Vendredi 17 juin de 17h30 à 18h30Conseil municipale : Elections sénatorialesMairie, salle du Conseil Samedi 25 juinKermesse des écolesCours de l’école élémentaire

Mercredi 29 juin de 18h30 à 20h00Trophée des jeunesSalle polyvalente

Samedi 2 juilletGrande Fête Western dans le parc de la MairieBiviers en Fête

Lundi 4 juillet & 22 aoûtStages multi sports