bulletin mutation intra 2013

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    LEnseignant de lUNSA Ain, Loire, Rhne n18 - Bulletin trimestriel - Mars 2013 Directrice de la publication : Sylvie CARON CPPAP 0315 S 08320 - ISSN 2107-5093

    Impression : SE-Unsa Lyon

    Collge ? Lyce ?

    Nord ? Sud ? Est ? Ouest ?

  • ENROUTEPOURLESMUTATIONSINTRAACADEMIQUES!

    Etantde lAcadmiede Lyon,vousparticipez,peuttre,aumouvement intra,ouvousvenezdtreaffectdansnotreacadmieaumouvementinter?Sans aucun doute, des informations plus explicitesvous seront trsutiles. Leprocdest complexeetsouventbienpeu lisible, cequenemanquepasdecontesterleSEUnsachaqueanne.Duranttoute lannescolaire, leSEUnsaestdoncvosctspourvousconseilleretvousaccompagnerdans toutes les situations et notamment pour cesmutationsintradont lersultataunrel impactsurvotreviepersonnelleetprofessionnelle.Cejournalvousseraduneaideprcieuse.LerledeslusduSEUnsaestdevousaccompagneret de vous guider au mieux sans dmagogie maisavec pragmatisme, en fonction de votre situationpersonnelle et de vos projets La connaissance dufonctionnementdubarmeenfaitpartie.Vos lus du personnel SEUnsa sont donc l pourvousconseilleravantlasaisiedevosvux:cestunetchetotalementdiffrentedecelledeladministration qui ne se borne qu afficher desrsultats(quinesontenfaitquedesprojets)pourcourtcircuiterlesinstancesparitaires!Vouspouveznouscontacterparmail,venirnousrencontrerlorsdenospermanences,maisaussiprendrerendezvous avec nous pour un suivi personnalis(rservauxadhrentsouceuxquidsirentadhrer).Alorsnhsitezplusunseulinstantprendrecontactavecnousavantle09Avril2013(datedelafermetureofficielleduserveur).Bonnechancevoustouspourvotremutation!

    SylvieCARONWERQUINSecrtaireAcadmique

    LesElusduSEUnsa En octobre 2011, les lections professionnelles ontrenforcnotreimplantationetnotrereprsentativit,leSEUnsaayantaugmentenpourcentagepourl'ensembledu2nddegr.Cesbonsrsultatsontconfortlensembledeslusparitairesdansleurmission.Vouspouvezdonccomptersur:

    Agns KLOPFENSTEIN Fanny MANAUDOU pour les Certifis / Agrgs

    Stphanie MARTINET Vincent ROME pour les PLP

    Agns ROSIQUE Elsa KLAJNBERG Sandra DALLERTA - Elonore SCUIEREB pour les CPE

    Grard BREVET Josiane DESCOURS pour les PEGC

    Edito - les lus du SE-Unsa 2

    Le Calendrier de lintra 2013 3

    Les bonifications particulires, les 4

    Les postes, les stagiaires 6 Le barme 2013 7 Les zones de remplacement 8

    Les groupes de communes 9

    La foire aux questions 10

    La fiche de suivi syndical 11

    Les permanences mutintra 16

    Le bulletin dadhsion 13

    Danscenumro:

    SEUNSAdelAcadmiedeLyon26rueVerletHanus69003Lyon

    Tel:0472130820aclyon@seunsa.org

    Retrouveznoussurlenet:http://sections.seunsa.org/lyon

    Nousrpondonstousdansundlairaisonnable,

    avecprioritimprativeauxsyndiqus.

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    ts..

    . ...vous aide Les grandes manuvres des mutintraontdbut.

    LeSEUnsasengagevosctstoutaulongdesoprationsavec:

    Unepublicationspcialemutationintra

    Lesconseilsetlesuiviindividualisdesadhrents

    Lespermanencesspcialesmutintra

    Lesinformationssurlesposteslibrsparlessortantsaumouvementinter.

    2

  • Qui doit participer au mouvement intra ? Les titulaires ou stagiaires nomms dans laca

    dmie lissuede laphase interacadmique,lexception des enseignants retenus pour lespostesspcifiques.

    Lespersonnels faisant lobjetdunemesuredecartescolairepourlarentre2013.

    Les stagiaires prcdemment titulaires et nepouvant pas tre maintenus dans leur poste(instituteurs, professeurs des coles, PLP devenuscertifis...).

    Lespersonnelsrintgrsdans lacadmie lissuedelaphaseinteracadmique(retourdedtachement,deTOM,).

    Lestitulairesde lacadmiequisouhaitentrintgrer un poste dans le secondaire aprs unedisponibilit,uncongayantentranunepertedeposte (cong longuedure),uneaffectationenPACDouPALD,ouuneaffectationdanslenseignementsuprieur.

    Qui peut participer au mouvement intra ? Lestitulairesdelacadmiesouhaitantchanger

    daffectationauseindelacadmie.

    Comment ? Sur Iprof (https://bv.aclyon.fr/iprof/

    ServletIprofoupourlesentrants:portailIProfdeleuracadmied'origine).

    Vouspouvezformulerjusqu20vux:tablissement, commune, groupe de communes, dpartement, zone de remplacement prcise, zonesderemplacementdundpartement.

    Pourchacundecesvuxgographiques, ilfautprciser le type dtablissement souhait(collge, lyce,LP)oudemander"touttypedtablissement".

    Les codes ncessaires pour la formulation desvux sont accessibles sur http://sections.seunsa.org/lyonousurIproflorsdelasaisie.

    Quand ?

    A partir du 26 mars midi et avant le

    9 avril midi !

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    Le Calendrier de lacadmie de Lyon

    Le Dpt des demandes

    DATES OPERATIONS Du 26 mars 12 h

    au 9 avril 12h Saisie des vux pour la phase intra acadmique et des prfrences pour les TZR

    9 avril Limite d'envoi des dossiers au titre du handicap

    9 avril 14h Transmission des confirmations dinscription par le rectorat dans les tablissements Zone A : 19 avril Zone C : 19 avril Zone B: 30 avril

    Limite de retour des confirmations et des pices justificatives au rectorat.

    16 avril Transmission des confirmations de prfrences aux personnels concerns Du 13 au 17 mai Groupe de Travail (GT) dossiers "handicap"

    17 mai (fin de journe) Affichage sur SIAM des barmes retenus avant GT et contestation ventuelle par crit du barme (fin daffichage le 2 juin minuit) 17 mai Date limite de retour des prfrences pour les TZR

    24 Mai Date limite des demandes exceptionnelles de modification des vux pour rapprochement de conjoint refus. Du 27 mai au 30 juin GT barmes

    Du 17 au 20 Juin CAPA daffectations

    Mi juillet GT rvisions daffectation, affectation des TZR

  • Situation familiale Rapprochement de conjoints : Il faut tre soit mari soit li par un PACS au 1er septembre 2012 au plus tard, soit non mari mais avec un ou plusieurs enfants reconnus par les deux parents au 01/09/2012 ou par anticipation pour les enfants natre avant le 19/04/2013 (joindre les pices justificatives).

    Le conjoint doit attester dune activit professionnelle ou tre inscrit au Ple emploi aprs cessation dune activit professionnelle.

    Pour obtenir la bonification, le 1er vu dpartement et/ou commune exprim doit tre celui de la rsi-dence professionnelle du conjoint. Il peut y avoir rapprochement de conjoints sur la rsidence prive si cette dernire est compatible avec la rsidence professionnelle de son conjoint.

    Un agent affect linter hors de lacadmie de rsidence de son conjoint doit, pour bnficier des bonifica-tions de rapprochement de conjoints, indiquer lors de la saisie des vux le dpartement de lacadmie de Lyon quil estime tre le plus proche. Mutation simultane : Les deux agents doivent appartenir un corps de personnels denseignement, dducation ou do-rientation du 2nd degr. Leurs vux doivent tre identiques et dans le mme ordre.

    Une bonification nest accorde que pour les mutations simultanes caractre familial.

    Enfants charge : Sont considrs charge les enfants de moins de 20 ans au 01/09/2013. Pour les enfants natre, joindre votre dossier un certificat de grossesse antrieur au 19/04/2013. Les enfants charge ne comptent que pour les demandes de rapprochement de conjoints.

    Sparation : Elle implique que les deux conjoints (maris, pacss ou ayant un (des) enfant(s) charge reconnu(s) par les 2 parents) aient une activit professionnelle dans deux dpartements diffrents. La spa-ration sera apprcie au vu des pices justificatives. Elle est apprcie au 1er septembre de chaque anne.

    Rsidence de lenfant : Bonification attribue pour faciliter les droits de visite ou les rsidences alternes des enfants. Elle est aussi accorde pour les personnes isoles (veuves ou clibataires) avec enfants. Le SE-Unsa a obtenu la reconnaissance du nombre d'enfants pour cette bonification.

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    Situation individuelle Dossier handicap (titulaires ou stagiaires) Ces dossiers remplacent les dossiers mdicaux. Une priorit, sous la forme dune bonification de 1000 points, peut tre accorde au titre du handicap lorsque le candidat ou son conjoint bnficie de lobligation demploi (loi handicap de 2005). Cela peut aussi concerner le suivi mdical dun enfant en milieu hospitalier. l faut tablir un dossier : - pices justificatives provenant de spcialistes des milieux hospitaliers - une lettre dtaille et motive expliquant les raisons de la demande, la situation administrative et les vux de lint-ress. - une reconnaissance de la qualit de travailleur handicap ou la preuve de dpt de la demande auprs de la maison dpartementale des handicaps.

    Il sera envoy sous pli confidentiel au mdecin conseil du recteur de lacadmie de Lyon avant le 09/04/2013. Nous vous conseillons de le faire le plus tt possible. Attention, les 1000 points obtenus lors de la phase inter ne sont pas automatiquement reports sur la phase intra, il est indispensable de dposer une nouvelle demande et de renvoyer le dossier mdical au mdecin du rectorat.

    Les bonifications particulires

  • Conseils pratiques

    Procdure dextension : Elle sapplique uniquement aux per-sonnels entrants dans lacadmie dont aucun des vux formuls na pu tre satisfait.

    Le rectorat va rechercher : une affectation sur poste fixe dans le dpartement correspondant au 1er vu puis sur les zones de remplace-ment de ce dpartement sil y a tou-jours impossibilit, la mme procdu-re sapplique sur les autres dparte-

    ments et zones de remplacement de lacadmie.

    Lextension se fait avec le barme le moins lev indiqu dans vos vux qui ne comporte aucune bonification spcifique lexception des bonifica-tions familiales.

    Ordre de lextension : Sil ne