BULLETIN OFFICIEL - interieur.gouv.fr · en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel 19 Décision no 16488 du 2 septembre 2011

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN OFFICIEL

Direction

de l’information légale

et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Edité par :

La délégation à l’information

et à la communication

du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication :

Monsieur Michel MOSIMANN,

délégué à l’information

et à la communication

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

No 2011-09 (Septembre 2011)30 juin 2012

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – THE – Page 1

Sommaire thématique

Textes

Finances locales

Concours financiers de l’État

Circulaire du 15 septembre 2011 relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements, de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements au titre de l’année 2012. Recensement des données physiques et financières ............................................................. 1

Financements des transferts de compétences

Circulaire du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Exercice 2011.............................................................. 2

Circulaire du 9 septembre 2011 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol (ASPC). Exercice 2011 ........................................................................................................ 3

Fonction publique territoriale

Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ........................... 4

Immigration

Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA ................................................................................................................... 5

Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour ......... 6

Outre-mer

Circulaire du 1er septembre 2011 concernant l’achat par les administrations de l’État et de ses établissements publics dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de produits agricoles, de bois ou de produits dérivés, produits à proximité de la zone de consommation ................................................ 7



Textes

Personnels d’ÉtatArrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques

et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 8

Arrêté du 6 septembre 2011 portant modification des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine-Maritime) .......................................................................... 9

Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) .................................................. 10

Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ........................................................................ 11

Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) ..................................................................................................................... 12

Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) ................. 13

Décision no 36928 du 1er septembre 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 14

Décision no 90478 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 15

Décision no 90491 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .............................................................................................. 16

Décision no 90498 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 17

Décision no 90506 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes » .......................................................................... 18

Décision no 111822 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 1er septembre 2011 portant attribution en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel 19

Décision no 16488 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 20

Décision no 90878 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 21

Décision no 31611 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 22

Décision no 33737 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 23

Décision no 48802 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .............................. 24

Décision no 48851 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 25

Décision no 135932 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ........................................... 26

Décision no 135934 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 27

Décision no 27677 du 9 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 28



Textes

Décision no 13889 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 29

Décision no 60929 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 30

Décision no 102762 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 31

Décision no 102974 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 32

Décision no 18510 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 33

Décision no 25330 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ................................................. 34

Décision no 26065 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 35

Décision no 52726 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 36

Décision no 54043 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 37

Décision no 59764 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 38

Décision no 80670 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 39

Décision no 80678 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 40

Décision no 99137 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 41

Décision no 44476 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 42

Décision no 59721 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 43

Décision no 27899 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 44

Décision no 30872 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 45

Décision no 48730 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre .......................... 46

Décision no 3703 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 47

Décision no 32515 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 48

Décision no 32517 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ..................................... 49

Décision no 25221 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 50



Textes

Décision no 26192 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 51

Décision no 84103 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 52

Décision no 94173 du 21 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 53

Décision no 58381 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 54

Décision no 102479 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 55


Décision no 26764 du 30 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 57

Décision no 93946 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel » ......................................................... 58

Décision no 94599 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière » ...................................................................... 59

Circulaire no 94855 du 15 septembre 2011 relative aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ........................................................................................................ 60

Instruction no 99600 du 28 septembre 2011 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité – Certificat d’aptitude technique ......................................................... 61

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ............................................................................................................................... 62

Sécurité et circulation routières


SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – CHR – Page 5

Sommaire chronologique

Textes

Décision no 36928 du 1er septembre 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 14

Décision no 90478 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 15

Décision no 90491 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .............................................................................................. 16

Décision no 90498 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 17

Décision no 90506 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes » .......................................................................... 18

Décision no 111822 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 1er septembre 2011 portant attribution en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel 19

Décision no 16488 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 20

Décision no 90878 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 21

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 8

Décision no 31611 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 22

Décision no 33737 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 23

Arrêté du 6 septembre 2011 portant modification des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine-Maritime) .......................................................................... 9

Décision no 48802 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .............................. 24

Décision no 48851 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 25

Décision no 135932 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ........................................... 26

Décision no 135934 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 27

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ............................................................................................................................... 62

Circulaire du 1er septembre 2011 concernant l’achat par les administrations de l’État et de ses établissements publics dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de produits agricoles, de bois ou de produits dérivés, produits à proximité de la zone de consommation ................................................ 7



Textes

Décision no 27677 du 9 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 28

Circulaire du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Exercice 2011.............................................................. 2

Circulaire du 9 septembre 2011 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol (ASPC). Exercice 2011 ........................................................................................................ 3

Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA 5

Décision no 13889 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 29

Décision no 60929 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 30

Décision no 102762 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 31

Décision no 102974 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 32

Décision no 18510 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 33

Décision no 25330 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ................................................. 34

Décision no 26065 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 35

Décision no 52726 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 36

Décision no 54043 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 37

Décision no 59764 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 38

Décision no 80670 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 39

Décision no 80678 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 40

Décision no 99137 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 41

Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ........................... 4

Décision no 44476 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 42

Décision no 59721 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 43



Textes

Circulaire du 15 septembre 2011 relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements, de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements au titre de l’année 2012. Recensement des données physiques et financières ............................................................. 1

Circulaire no 94855 du 15 septembre 2011 relative aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ........................................................................................................ 60

Décision no 27899 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 44

Décision no 30872 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 45

Décision no 48730 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 46

Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) .................................................. 10

Décision no 3703 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 47

Décision no 32515 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 48

Décision no 32517 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ..................................... 49

Décision no 25221 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 50

Décision no 26192 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 51

Décision no 84103 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 52


Décision no 58381 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 54

Décision no 102479 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 55


Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour ............. 6

Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ........................................................................ 11

Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) ..................................................................................................................... 12

Instruction no 99600 du 28 septembre 2011 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité – Certificat d’aptitude technique ......................................................... 61



Textes

Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) ................. 13

Décision no 26764 du 30 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 57

Décision no 93946 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel » ......................................................... 58

Décision no 94599 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière » ...................................................................... 59


SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 1/62 – Page 1

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____

MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____

Direction générale des collectivités locales _____

Sous-direction des finances locales et de l’action économique _____

Bureau des concours financiers de l’État _____

Circulaire du 15 septembre 2011 relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements, de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements au titre de l’année 2012. Recensement des données physiques et financières

NOR : COTB1120844C

Pièces jointes : annexes de recensement DGF 2012.

Résumé : instructions relatives à la nature et au traitement des données physiques et financières, nécessaires à la répartition de la DGF, de la DDU, de la DETR et de la DGE, qui sont recensées par les préfectures. Modalités de recensement des données par le biais du serveur intranet Colbert Départemental.

Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer).

Chaque année, la préparation de la répartition de la DGF, de la DDU, de la DETR et de la DGE donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales, à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements.

Cette circulaire vous présente l’ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités et vous donne les précisions nécessaires au recensement et aux modalités de transmission à la direction générale des collectivités locales des données qui relèvent de votre compétence.

I. – RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RÉPARTITION DE LA DGF

1. Une répartition à enveloppe fermée

Quelques principes fondamentaux guident la répartition de la dotation globale de fonctionnement.La DGF relève tout d’abord de la catégorie des prélèvements sur recettes ; son montant, qui ne relève donc pas du budget

de l’État, est voté en première partie de la loi de finances et figure à l’état A des états financiers législatifs annexés à la LFI.À la différence d’autres prélèvements sur recettes qui donnent lieu à un droit de tirage de la part des collectivités

locales (ex. : FCTVA), la DGF fonctionne à enveloppe fermée.Les douze composantes de la DGF sont réparties sur la base de critères de charges et de ressources déterminés de

manière objective. La fiabilité de ces critères détermine la pertinence et la fiabilité de la répartition de la DGF. Les recensements de données opérés par les préfectures jouent à ce titre un rôle déterminant : toute erreur de recensement est susceptible d’entraîner une rectification, qui se traduira in fine par une diminution du montant à répartir l’année suivante (cf. III infra).

2. Une répartition sur la base de critères de ressources et de charges

Le critère de ressources principalement utilisé est le potentiel financier, qui correspond en vertu de la loi de finances pour 2005 à l’addition au potentiel fiscal de la dotation forfaitaire perçue par la collectivité l’année précédente (ainsi que de la dotation de compensation et des droits de mutation à titre onéreux lissés sur cinq ans pour les départements). Il permet de mesurer la capacité d’une collectivité à mobiliser des ressources régulières pour faire face à ses charges.



Le potentiel fiscal des communes se définit comme le produit des bases fiscales brutes de la collectivité par les taux moyens nationaux pour chacune des taxes, considérées auquel s’ajoute la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle. Le recours aux bases brutes, intégrant les exonérations volontaires décidées par les collectivités, et non aux bases nettes notifiées par les services fiscaux, permet de neutraliser les choix fiscaux qui ont été opérés et de garantir ainsi une meilleure comparabilité entre collectivités. Le recours aux taux moyens nationaux vise également à neutraliser les différentes politiques fiscales et permet donc de mesurer de façon homogène la richesse relative des collectivités. Enfin, le potentiel fiscal doit être rapporté au nombre d’habitants, la comparaison des écarts à l’intérieur d’une même strate démographique permettant de mieux appréhender les disparités.

La recomposition depuis 2011 de la fiscalité locale, résultant de la suppression de la taxe professionnelle, impactera directement le calcul du potentiel fiscal en 2012. En effet, les données fiscales utilisées sont toujours celles de l’année précédente. Pour 2012, seront donc pris dans le potentiel fiscal pour la première année les nouvelles impositions (CVAE, CFE, IFER, TASCOM).

Pour la répartition des dotations, c’est le plus souvent le potentiel financier qui est utilisé : il correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire (hors compensation pour la suppression de la taxe professionnelle). Le potentiel financier est utilisé pour les communes et les départements.

L’effort fiscal est également utilisé. Il découle du rapport entre le produit fiscal des seuls impôts ménages et le potentiel fiscal calculé sur ces trois mêmes taxes. Il permet d’évaluer la pression fiscale qui est exercée sur les ménages et donc les marges de manœuvre fiscales qui restent ouvertes à la collectivité. Dans le calcul des dotations, l’effort fiscal est bien souvent plafonné afin de ne pas donner prise à une forme de pression fiscale.

Des critères de charges sont également retenus.Le premier d’entre eux, utilisé pour l’ensemble des mécanismes de péréquation, est la population. En effet, il existe

une corrélation entre la taille d’une commune et les charges, notamment en termes de services publics, qu’elle doit supporter. De même, au titre de l’aménagement du territoire, la faible densité de la population peut être retenue pour orienter les fonds publics.

La superficie du territoire et le potentiel financier superficiaire (c’est-à-dire la richesse rapportée au territoire) sont également utilisés dans la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) versée aux communes, de la DGE et de la dotation de fonctionnement minimale des départements. La spécificité géographique peut également être prise en compte. Ainsi, la longueur de voirie en zone de montagne est multipliée par deux dans le calcul des dotations précitées.

D’autres critères quantitatifs peuvent être utilisés pour prendre en compte les besoins particuliers des collectivités en zone rurale comme en zone urbaine. Ainsi, le nombre d’enfants de 3 à 16 ans est utilisé pour la DSR et le nombre de logements sociaux et d’allocataires de l’aide personnalisée au logement pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

II. – DONNÉES NÉCESSAIRES À LA RÉPARTITION DES DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Parmi l’ensemble des données recensées pour la répartition des dotations, toutes n’ont pas à être recensées par vos services. En effet, certaines d’entre elles sont communiquées à mes services par d’autres administrations telles que la direction générale des finances publiques, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou d’autres organismes tels que la CNAF, la RATP, etc. Vous trouverez ci-dessous certaines de ces données pour votre plus parfaite information.

AUTRES CRITÈRES recensés par la DGCL COLLECTIVITÉS CONCERNÉES DATE DE RÉFÉRENCE

de prise en compte dans la répartition de la DGF SOURCE

Fiscalité directe locale Communes, EPCI, départements et régions Année 2011 DGFIP

TEOM Communes et EPCI Année 2011 DGFIPLogements sociaux (art. L. 2334-17 du CGCT)

Communes 1er janvier 2011 MEDDTL, SCIC, CNOUS, CDC…

Aides personnelles au logement Communes 30 juin 2011 CNAF, MSA, RATP, SNCF

Population INSEE authentifiée Communes, départements, régions 1er janvier 2012 INSEE

Enfants de 3 à 16 ans Communes Données issues du dernier recensement INSEE

Population en ZUS et en ZFU Communes Dernières populations authentifiées par l’INSEE INSEE

Nombre de résidences secondaires Communes et EPCIAuthentifiées au 1er janvier 2011 (décalage d’un an dans la prise en compte par rapport à la population INSEE)

INSEE

Les données relevant de votre compétence sont énumérées dans le tableau page suivante. Le schéma figurant en page 7 illustre d’ailleurs comment votre travail de recensement s’insère dans la répartition de la DGF.



Récapitulatif des difféRents cRitèRes de RépaRtition de la dgf 2012 et calendRieR de Recensement

CRITÈRES RECENSÉS par vos soins

COLLECTIVITÉS concernées

DATE LIMITE de prise en compte MODALITÉS DE RECENSEMENT CONTRÔLES À EFFECTUER

par vos servicesDATE LIMITE

d’acheminement

Voirie départementale Départements 1er janvier 2011Colbert Départemental (masque de saisie no 3

cf. annexe XVDépartement : +/– 10 %

Ces données ont déjà été transmises

dans le cadre du recensement des

amendes de police

Places de caravane Communes et EPCI 1er janvier 2011Colbert Départemental (masque de saisie no 1)

(+ transmission des conventions avec annexes)

10 novembre 2011

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Communes, EPCI et syndicats

Année 2011 (CA 2010

ou BP 2011)Colbert Départemental

(masques de saisie nos 4 à 8) Règles de cumul Variations –/+ 10 %

Entrants/sortantsRedevance assainissement

Communes, CA, syndicats

Année 2011 (CA 2010

ou BP 2011)Colbert Départemental

(masques de saisie nos 9 à 11)

Voirie communale Communes 1er janvier 2011 Colbert Départemental (masque de saisie no 2)

Communes : + 20 % ou – 10 %

Produit des exonérations Communes et départements Année 2011 (Messagerie

Colbert Départemental) Entrées/sorties + 20 % ou – 5 %Produit des exonérations

de foncier bâti Départements Année 2011 (Messagerie Colbert Départemental)

Transferts de produits fiscaux (loi 1980) Communes et EPCI Année 2011

Tableau no 6 (messagerie Colbert Départemental)

(États papiers pour les arrêtés, délibérations et conventions pour

les nouveaux transferts)

Contrôle automatisé sur fichier (somme produits transférés =

somme produis reçus) Cohérence des évolutions

Dépenses de transfert et AC négatives EPCI ex-TPU CA 2010 EPCI Colbert Départemental

(masques de saisie nos 12 et 13)AC positive

Entrées/sorties Variations + 10 % ou – 15 %

AC – communes membres

Communes membres

des EPCI ex-TPU31 décembre 2011 Colbert Départemental

(masque de saisie no 14) Cf. notice explicative

Recensement provisoire des variations

de périmètres des EPCIEPCI Variations

en cours sur 2011Tableau no 4 (Messagerie

Colbert Départemental)

Prendre l’attache des sous-préfectures

Prendre l’attache des bureaux prenant

les arrêtés de périmètre

Modification limites territoriales, fusions, défusions

Communes 31 décembre 2011

Tableau no 2 (Messagerie

Colbert Départemental) (+ transmission des délibérations et arrêtés dans les mêmes délais)

Prendre l’attache des bureaux concernés

6 janvier 2012Groupements touristiques

Groupements touristiques 31 décembre 2011


Colbert Départemental)Prendre l’attache des bureaux concernés

Recensement définitif des variations de périmètres des EPCI

EPCI 31 décembre 2011


Colbert Départemental) (+ transmission des délibérations

et arrêtés dans les mêmes délais)

Prendre l’attache des sous-préfectures

Prendre l’attache des bureaux concernés

Voirie départementale : comme chaque année, le bureau des concours financiers de l’État répartit le produit des amendes radars des départements sur la base de la longueur de voirie. À cet effet, il est demandé aux préfectures de faire remonter ces données dans le cadre du recensement des amendes de police.RA, REOM : suite à de nombreuses interrogations adressées par les préfectures, il est précisé que le document budgétaire de référence est le dernier compte administratif connu (id. est 2010 pour la DGF 2012), représentant le montant définitif.

L’ensemble des données ci-dessus présentées et jusqu’alors recensées par vos services ne tient pas compte des possibles modifications liées à l’adoption du projet de loi de finances pour 2012.

En effet, la suppression de la taxe professionnelle a entraîné la création de nouvelles impositions, ce qui suppose une refonte complète des indicateurs de richesses des collectivités utilisés dans le calcul des dotations de l’État. Certains indicateurs dont le potentiel fiscal et financier devraient subir d’importants bouleversements tant dans le



projet de loi de finances qu’au cours de l’examen parlementaire qui suivra. La modification des modalités de calcul de ces indicateurs suppose, à la lumière des travaux préparatoires, la prise en compte de données non recensées jusqu’à présent par vos services.

C’est la raison pour laquelle nous avions fait appel à vos services via le Flash finances locales no 256 du 3 juin 2011 afin qu’ils procèdent à un recensement des attributions de compensation. En effet, il y a de fortes probabilités pour que ces données soient utilisées dans le cadre de l’estimation des ressources communales et intercommunales. Par conséquent, il vous est demandé dans le cadre de la présente campagne de recensement de bien vouloir nous retourner les données que vous avez recensées cet été (en nous signalant les possibles rectifications). Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le recensement des attributions de compensation en annexe XII bis de la présente circulaire.

III. – L’IMPACT D’UNE ERREUR DE RECENSEMENT

J’attire votre attention sur le fait que, tous les ans, des erreurs interviennent dans les recensements effectués par les services préfectoraux. Or, toute rectification intervenant après la répartition de la DGF constitue un dépassement des enveloppes à répartir et doit être imputée sur la DGF du prochain exercice, ce qui pénalise l’ensemble des collectivités locales. Cet effet sera accentué en 2012 dans le contexte du gel de l’enveloppe des concours financiers de l’État.

Dans ce cadre, le recensement des données physiques et financières opéré chaque année dans le cadre de la préparation de la répartition de la DGF permet précisément de répartir au plus juste le volume des crédits affectés à chaque dotation. Il convient par conséquent d’y accorder la plus grande attention.

Je vous remercie à ce titre de veiller, le cas échéant, à l’exhaustivité des transmissions de documents et de données entre les sous-préfectures et les services préfectoraux.

Pour ce faire, je vous invite à opérer des contrôles de cohérence sur les données que vous recensez. Je vous invite notamment à réserver un traitement attentif aux informations fiscales. Vous effectuerez à cet effet une vérification systématique des variations les plus sensibles observées par rapport au recensement de l’an passé (cf. tableau récapitulatif des contrôles à effectuer figurant en page 3). De même, afin de limiter à l’avenir le risque de rectification ex post, je vous invite à vérifier systématiquement les données transférées à mes services via l’application Colbert Départemental. Ces données peuvent être visualisées dans le module « collecte », par l’onglet « consulter les données ».

Enfin, je vous indique que mes services pourront être amenés à contacter les vôtres afin de garantir la fiabilité des données utilisées dans la DGF. Je vous saurais gré à ce titre de bien vouloir me retourner, avant le 10 novembre, le tableau no 1 figurant sur Colbert Départemental (cf. annexe XIV), dans lequel vous voudrez bien me préciser les coordonnées de vos collaborateurs chargés du recensement de chacune des données mentionnées précédemment.

IV. – MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACHEMINEMENT

Le mode de retour des données à la DGCL s’opère différemment selon les données collectées. Plusieurs modes de collecte sont prévus (cf. tableau page 3) : saisies sur Colbert Départemental, téléchargement puis retour des fichiers complétés via la messagerie du bureau FL2 dans Colbert Départemental ou bien retour des états papiers complétés.

a. – la tRansmission des données via colbeRt dépaRtemental

L’application Colbert 2 Départemental (C2D) a été mise en service en octobre 2006. Depuis le 1er janvier 2009, cette application a remplacé « Colbert Web » et « finances locales 2 » pour l’ensemble des préfectures.

L’ensemble des documents doivent désormais faire l’objet d’un retour via Colbert Départemental.

1. La collecte et la saisie des informations sous Colbert Départemental

Depuis 2006, le recensement se fait principalement via le serveur intranet Colbert Départemental (https://colbert-departemental.dgcl.mi).

Les identifiants et mots de passe ont été envoyés aux chefs de bureaux concernés à l’automne 2006. En cas de perte de ces identifiants vous pouvez formuler une demande de renouvellement à l’adresse mail suivante [email protected]

Le tableau de la page 3 vous donne la liste des données recensées pour lesquelles vous devez procéder à une saisie sur Colbert Départemental (voir modalités de recensement et procédures de saisie en annexes jointes). Pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi les formations assurées, vous trouverez sur le site intranet http://doc-soutien.dsic.mi/ toutes les informations nécessaires à son utilisation. Un manuel d’autoformation à la saisie des incidents est aussi téléchargeable à partir de ce site. Pour y accéder, le code utilisateur et le mot de passe sont les suivants : « colbert/ colbert ».



Par ailleurs, je vous indique que vous pouvez confier aux sous-préfectures le soin de saisir l’ensemble des données évoquées. À cet effet, vous pourrez vous rendre dans l’onglet « administration » de Colbert Départemental et sélectionner, parmi les groupes autorisés à la délégation, ceux que vous souhaitez effectivement déléguer aux sous-préfectures.

Toutefois, je vous rappelle que la préfecture est seule responsable de l’ensemble des données relatives aux communes du département et reste de ce fait la seule à pouvoir valider les fichiers de données. Il s’agit de l’unique interlocutrice de la DGCL lors de la phase de fiabilisation des données. Il vous appartient donc de vous assurer de l’exhaustivité et de la validité de l’ensemble des informations recensées, avant transmission à la DGCL.

2. L’acheminement des tableaux à compléter

Il s’agit de remplir des tableaux Excel ou Word prérenseignés par mes services et de les réacheminer via la messagerie de Colbert Départemental. Vous veillerez à ne pas doublonner ces tableaux par une transmission sous format papier.

Toutefois, je vous précise que les arrêtés et les délibérations qui accompagnent ces tableaux continueront d’être transmis par état papier dès que possible.

Deux étapes pourront guider vos opérations de saisie et de transmission des données à recenser :Dans un premier temps, vous téléchargerez les modèles de tableaux Excel selon la procédure suivante :– aller dans l’onglet « messagerie » de l’intranet Colbert Départemental– clic droit sur le nom du fichier à télécharger puis faites « enregistrer la cible sous » pour choisir l’emplacement

dans votre disque dur sur lequel vous stockerez votre fichier.Après avoir collecté et vérifié les informations à recenser, vous transmettrez ensuite vos fichiers pour la date

demandée (10 novembre 2011 ou 6 janvier 2012 selon la donnée recensée, cf. tableau récapitulatif des données et des échéances en page 3). Pour ce faire, vous suivrez la procédure suivante :

– dans la messagerie de l’intranet Colbert Départemental, choisir le menu « ENVOYER » ;– cliquer sur le menu déroulant pour choisir le bureau auquel le fichier doit parvenir, puis choisir « Bureau des

concours financiers » (choix sélectionné par défaut) ;– aller chercher votre fichier renseigné à envoyer dans PARCOURIR ;– remplir la rubrique « commentaires » si vous avez des précisions à apporter puis « ENVOYER ».Enfin, vous veillerez à retourner à la DGCL l’ensemble des tableaux mentionnés dans la présente circulaire,

éventuellement pourvus de la mention « Néant », si vous n’êtes pas concernés par l’un de ces états.Une fois encore, je vous remercie d’apporter le plus grand soin à la fiabilité des données que vous renverrez à mes

services. La qualité du recensement opéré par vos soins contribue en effet à la qualité de la répartition de la DGF.

b. – les délais de RetouR des données

Il est impératif que vos services me transmettent les données qu’ils auront collectées le plus tôt possible, et en tout état de cause sans attendre que l’ensemble des informations demandées ait été préalablement réuni.

La saisie des informations sur le serveur intranet Colbert Départemental sera ouverte à compter du 12 septembre 2011. La date limite de transmission des données est fixée, comme chaque année, au 10 novembre 2011 au plus tard, à l’exception des données relatives au périmètre définitif des EPCI pour lesquelles la date limite de saisie est fixée au 6 janvier 2012.

Enfin, je vous remercie de bien vouloir adresser vos états papier à l’adresse suivante : ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau des concours financiers de l’État, 2, place des Saussaies, 75008 Paris.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration tout au long de la répartition 2012.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, é. Jalon



LISTE DES ANNEXES JOINTES

Annexe I : Impact des données recensées sur le calcul de la DGFAnnexe II : Organigramme du bureau des concours financiers de l’État (FL2)Annexe III : Limites territoriales, fusions & défusions des communesAnnexe IV : Recensement des places de caravaneAnnexe V : La longueur de voirie classée dans le domaine public communal et départementalAnnexe VI : Le produit des exonérations du foncier bâti et non bâtiAnnexe VII : Transferts de produits fiscaux (loi de 1980)Annexe VIII : Périmètres et « catégories DGF » des EPCI à fiscalité propreAnnexe IX : Redevance d’assainissementAnnexe X : Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagèresAnnexe XI : Attributions de compensation négativesAnnexe XII : Dépenses de transfertAnnexe XII bis : Attributions de compensation budgétaires des communes membresAnnexe XIII : Groupements touristiquesAnnexe XIV : Tableaux à renseignerAnnexe XV : Masques de saisie « Colbert Départemental »



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A N N E X E I I

oRganigRamme du buReau des concouRs financieRs de l’état (fl2)

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL) BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT (FL2)

Chef de bureau/secrétaire du CFL : Mme Carole PUIG - tél. : 01 40 07 23 98Adjoint : M. David COCHU - tél. : 01 40 07 21 41Adjoint : M. Thomas FAUCONNIER - tél. : 01 49 27 36 99

SECRÉTARIAT PIÈCE ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE

Alexandra TAZDAIT201 Secrétariat

O1 49 27 31 96

Hadda BELKHIRI 01 49 27 32 78

SECTION FONCTIONNEMENT PIÈCE ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE

Aurélien DEHAINE 122

Chef de section DGF Dotation forfaitaire des communes

Communes touristiques Dotation de compensation des EPCI

DGF des régions Recensement de la population

01 49 27 36 09

Alicia SAOUDI 122

DGE & DGF des départements Questions budgétaires

Dotation de développement urbain Fonds national de péréquation des droits de mutation

à titre onéreux des départements (DMTO)

01 40 07 26 79

Etienne CAILLY 128 Potentiel financier – Effort fiscal – DNP 01 49 27 39 65

Claudy DAVILLÉ 234 DSR - Dotation élu local - Dotations outre-mer DGF des provinces de Nouvelle-Calédonie 01 49 27 37 52

Jonathan DAHAN 124 Dotation d’intercommunalité 01 40 07 67 23

Bryann MAHE 128 DSU – FSRIF – Logemants sociaux Secrétariat du CFL 01 49 27 34 92

106 Péréquation horizontale 01 49 27 31 14

Sophie MARINNE 234

DSI – Amendes de police – Permanents syndicaux Communes minières

Dotation forfaitaire relative aux titres sécurisés Crédits de fonctionnement du CFL

Délégation sous CHORUS des dotations budgétaires ultramarines

01 49 27 35 52

SECTION INVESTISSEMENT PIÈCE ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE

Pascale PETIT-JEAN

115

DETR – Fonds « Cat Nat » – Calamités publiques Synthèse budgétaire

(PAP-RAP, LOLF, dossiers budgétaires)01 40 07 22 59

Dominique LITTIEREGestion des crédits de la mission « RCT »

sous CHORUS FSJU

01 49 27 31 55

DIVERS ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE

(cabinet du ministre) Ligne 122-01-20 : réserve parlementaire et ministérielle 01 40 07 21 14

Télécopie : 01 40 07 68 30



A N N E X E I I I

limites teRRitoRiales des communes - fusions & défusions des communes

I. – DISPOSITIF

Les articles L. 2334-10, L. 2334-11 et L. 2334-12 du CGCT définissent les modalités de mise en œuvre des fusions, défusions et modifications de limites territoriales des communes.

II. – LES DONNÉES À RECENSER

Il convient de recenser la totalité des informations concernant les fusions ou défusions de communes ainsi que les modifications de limites territoriales communales intervenues durant l’année 2011.

III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES

Vous veillerez à bien reporter sur le tableau no 2 (cf. annexe XIV) la totalité des informations concernant les fusions ou défusions de communes ainsi que les modifications de limites territoriales communales intervenues durant l’année 2011.

Concernant la population, vous indiquerez les chiffres de population totale (« population INSEE ») tels qu’émanant du décret d’authentification des populations communales (dont la publication est prévue en décembre 2011 au Journal officiel de la République française).

Le tableau no 2 sera mis à votre disposition sur Colbert Départemental le 12 septembre 2011.

Vous produirez à l’appui de ce tableau les arrêtés préfectoraux et, le cas échéant, les copies des publications au Journal officiel.

Ces informations sont à retourner au plus tard à l’administration centrale pour le 6 janvier 2012.

A N N E X E I V

Recensement des places de caRavane situées suR les aiRes d’accueil pouR les gens du voyage

I. – DISPOSITIF

L’article 7 de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, codifié à l’article L. 2334-2 du CGCT, prévoit que la population des communes prise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est majorée « d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage satisfaisant aux conditions de la convention de l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et aux normes techniques en vigueur, fixées par un décret en Conseil d’État. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l’année précédente à la dotation de solidarité urbaine prévue à l’article L. 2334-15 ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l’article L. 2334-21 ». La population des établissements publics de coopération intercommunale étant égale à la somme des populations communales, cette majoration s’applique de facto à la population du groupement, qu’il gère ou non l’aire d’accueil.

L’article 11 du décret no 2001-568 du 29 juin 2001, relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale et le code général des collectivités territoriales, complète l’article R. 2334-2 du CGCT et pose le principe général que « le nombre de places de caravanes pris en



compte au titre des dispositions de l’article L. 2334-2 est fixé, pour chaque commune et chaque année civile, dans la convention prévue à l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale. Ce nombre s’apprécie au 1er janvier de l’année précédant l’exercice au titre duquel est répartie la dotation globale de fonctionnement. »


Il vous est demandé de recenser le nombre de places de caravane qui, au 1er janvier 2011, faisaient l’objet d’une convention satisfaisant aux normes techniques en vigueur. Le décret no 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage précise la notion d’aire d’accueil et celle de place de caravane.


Il vous incombe uniquement de recenser, par le biais de Colbert Départemental, le nombre de places répondant aux conditions prévues par les textes. À cet effet, vous remplirez le masque de saisie « PCVN » (cf. annexe XV). Le doublement de ce nombre au profit de certaines catégories de communes sera effectué par mes services lors du calcul des dotations. Il vous appartient également de transmettre au rédacteur en charge du calcul de la population DGF au sein du bureau F2 copie des conventions conclues en application de l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale (messagerie Icasso, messagerie Colbert ou voie postale).

Ces informations sont à retourner au plus tard à l’administration centrale pour le 10 novembre 2011.

A N N E X E V

la longueuR de voiRie classée dans le domaine public communal et dépaRtemental

I. – DISPOSITIF

L’article L. 2334-22 du CGCT précise que, pour 30 % de son montant, la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes de métropole est répartie proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Il en va de même pour la fraction dite « cible » de la DSR régie par l’article L. 2334-23 du même code.

S’agissant des départements, l’article L. 3334-7 du CGCT prévoit que les crédits de la dotation de fonctionnement minimale sont répartis pour 30 % en fonction de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental.


a. – la voiRie dépaRtementale

Il vous a déjà été demandé par circulaire du 8 juin 2011 de recenser la longueur de voirie départementale au 1er janvier 2011 en incluant notamment les éventuels transferts qui ont pu intervenir entre l’État et le département et en distinguant la longueur de voirie située en zone de montagne ou hors zone de montagne.

Dans ce cadre, vous avez procédé comme chaque année à un contrôle de cohérence des principales variations observées entre le présent recensement et celui de 2010, en effectuant notamment une vérification des variations supérieures à +10 % ou –10 %.

Ces informations ont déjà été transmises à l’administration centrale dans le cadre du recensement des amendes de police. Vous n’avez donc pas de recensement supplémentaire à effectuer dans ce cadre.

b. – la voiRie communale

La loi du 9 décembre 2004 no 2004-1343 de simplification du droit a modifié le code de la voirie routière. Le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le conseil municipal, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise lorsque le classement ou déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

Si l’enquête publique n’est donc plus systématiquement nécessaire, une délibération doit, en revanche, toujours être prise pour acter les changements de statut des voies communales. Dès lors, il conviendra de vous rapprocher du service du contrôle de légalité de la préfecture afin d’obtenir les délibérations des conseils municipaux concernés par des questions de classement ou de déclassement de voiries.



Par ailleurs, vous voudrez bien vous rapprocher des services de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer de votre département pour obtenir la transmission des enquêtes publiques s’avérant obligatoires.

J’attire votre attention sur le fait que, pour la longueur de voirie communale, seules devront être saisies les modifications intervenues au 1er janvier 2011, c’est-à-dire celles effectuées durant l’année 2010. J’insiste également sur le fait que ne devront être prises en compte que les modifications validées par une délibération des conseils municipaux concernés.

Ces justificatifs (délibérations et, le cas échéant, enquête publique) pourront vous être demandés ultérieurement.

Par ailleurs, je vous rappelle que les délibérations approuvant une convention ATESAT ne suffisent pas à classer dans le domaine public communal la voirie mentionnée dans la convention ATESAT. Le classement d’un bien communal doit nécessairement être prévu par une délibération, la convention ATESAT, qui est un contrat entre les services du MEDDTL et les communes, et qui d’ailleurs ne concerne que les communes de moins de 10 000 habitants, n’a pas de valeur juridique s’agissant du classement.

Le code de la voirie routière ne prévoyant pas l’existence d’une voirie intercommunale, le transfert en gestion de la voirie communale à une communauté de communes est sans impact sur la longueur de voirie prise en compte. En effet, la commune reste propriétaire de la voirie. Toute modification de la longueur de voirie devra donc être décidée par le conseil municipal.

En ce qui concerne les communes membres de communautés urbaines, celles-ci ont transféré la voirie en pleine propriété à la communauté et n’en disposent donc plus. Néanmoins, dans un but purement statistique, il vous est tout de même demandé de continuer à recenser ces données.

Les données de l’année 2011 sont prérenseignées à partir des données de l’année 2010. Si pour votre département aucune modification de longueur de voirie ne doit être enregistrée, il vous appartiendra tout de même de valider le groupe de données.

Enfin, vous voudrez bien procéder au contrôle des principales variations observées pour ce groupe de données entre 2010 et 2011, en portant notamment votre attention sur les variations supérieures à + 20 % et à – 10 %.


Il vous incombe de recenser, par le biais de Colbert Départemental, la longueur de voirie répondant aux conditions évoquées précédemment. À cet effet, vous voudrez bien remplir le masque de saisie « VOIC » (cf. annexe XV). Le doublement de cette donnée au profit des communes de montagne sera effectué par mes services lors du calcul des dotations.

Vous procéderez à la validation du groupe de données (qu’il y ait eu ou non des modifications par rapport à l’année précédente). De plus, vous enverrez un message au rédacteur en charge de la vérification de cette donnée (rédacteur en charge de la DSR) via la messagerie Icasso précisant si des modifications sont intervenues ou si les données de l’année N – 1 ont été intégralement reconduites.


A N N E X E V I

le pRoduit des exonéRations du foncieR bâti et non bâti

I. – DISPOSITIF

L’article L. 2334-6 du CGCT prévoit que les exonérations permanentes relatives aux terrains et constructions appartenant aux universités, aux armées ainsi qu’aux établissements publics de santé sont intégrées dans le calcul de l’effort fiscal des communes dès lors que ceux-ci occupent plus de 10 % de leur territoire.

Ainsi, le produit fiscal de la commune utilisé pour le calcul de l’effort fiscal est majoré du montant correspondant à ces exonérations.


Les centres départementaux d’assiette vous adresseront dans la seconde moitié du mois d’octobre une disquette comprenant les informations des états 1396 T qu’il vous appartiendra de nous transférer.



La génération de ce fichier se fait dans un premier temps au format PDF. Il est donc indispensable qu’ils procèdent à une seconde génération, laquelle peut être faite au format .txt.

Nous vous rappelons que seul le fichier généré sous ce format (.txt) est reconnu par notre application pour son chargement dans Colbert Central.

Si vous rencontrez toujours des difficultés pour vous procurer ce fichier, vous pouvez transmettre la procédure à suivre figurant ci-dessous à votre service de direction de la fiscalité directe locale :

Menu FDL :– thème 5 : base et produits ;– F4 : états 1395-1396 ;– F3 : 1396.


Le contenu de ces disquettes au format .txt devra, comme les années précédentes, être transmis par la messagerie du serveur Colbert Départemental.


A N N E X E V I I

tRansfeRts de pRoduits fiscaux

Loi no 80-10 du 10 janvier 1980.

Loi no 99-586 du 12 juillet 1999.

Loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010.

I. – DISPOSITIF ET DONNÉES À RENSEIGNER

a. – les tRansfeRts de pRoduits fiscaux entRe communes et entRe communes et gRoupements de communes à fiscalité pRopRe

Jusqu’en 2009, il s’agissait de transferts de produits de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties qui entraînaient, en application des articles 11 et 29 de la loi no 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, une correction symétrique des potentiels fiscaux, et donc aussi des potentiels financiers, à hauteur des bases d’imposition prises en compte dans le transfert. À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités ont perçu une compensation relais en 2010 ayant pu faire l’objet d’un transfert. Depuis 2011, il s’agit de transferts de produits de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les transferts de produits peuvent avoir lieu dans trois hypothèses :a) versement par une commune à un groupement de communes ou un syndicat mixte, qui crée ou gère une zone

d’activité économique, de tout ou partie de la part communale de la TASCOM, de contribution économique territoriale ou de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées dans cette zone d’activité ;

b) répartition entre les communes membres d’un groupement de communes de tout ou partie des parts communales de la TASCOM, de contribution économique territoriale ou de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittées par les entreprises implantées dans une zone d’activité économique située sur le territoire d’une seule commune ;

c) répartition entre communes, appartenant ou non à un groupement, de tout ou partie des parts communales de TASCOM, de contribution économique territoriale ou de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur leur territoire.

Ainsi, les transferts visés ci-dessus ne peuvent avoir lieu que des communes vers d’autres communes ou groupements. Les transferts de produits fiscaux de communes aux groupements ne donnent lieu à correction du potentiel fiscal de la commune et du groupement que dans l’hypothèse où le groupement est à fiscalité propre.



Toutefois, bien que non prévus par la loi no 80-10 du 10 janvier 1980, des transferts « en triangle » de produits fiscaux entre communes, mais transitant par des syndicats, existent en pratique. Vous veillerez dans ce cas, à indiquer les transferts de produits entre la commune initialement transférante et celle finalement bénéficiaire, et non le détail du transfert transitant par le syndicat.

Vous indiquerez ces transferts dans le tableau 6 (cf. l’annexe XIV).

b. – les tRansfeRts de pRoduits fiscaux entRe epci et communes

L’article 97 de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale modifiant la loi du 10 janvier 1980 prévoit deux nouveaux cas de figure qui s’ajoutent au dispositif visé au point 1 mais qui ne jouent que dans des cas biens spécifiques :

a) substitution d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle de zone à ses communes membres, dans les accords passés antérieurement au titre de la loi de 1980 par ses communes avec un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ayant pour objet l’aménagement et la gestion d’une zone d’activités ;

b) association d’un EPCI à fiscalité additionnelle aux accords passés antérieurement à leur adhésion au titre de la loi de 1980 par ses communes membres avec un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte.

Les accords concernés prévoient le plus souvent que les communes membres du syndicat reversent une partie de contribution économique territoriale ou de leur taxe foncière sur les propriétés bâties au syndicat ayant pour objet l’aménagement et la gestion d’une zone d’activités d’intérêt départemental ou interdépartemental, et le cas échéant, à d’autres communes membres.

La substitution ou l’association de l’EPCI à fiscalité propre prévue par la loi du 12 juillet 1999 conduit celui-ci à reverser à son tour en lieu et place de ses membres, une partie de sa contribution économique territoriale et/ou la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’il perçoit au syndicat, et le cas échéant, aux communes membres du syndicat. Dans ce dernier cas, le potentiel fiscal de cet EPCI et celui des communes bénéficiaires sera corrigé.

Dans les cas visés aux points a et b, les potentiels fiscaux des EPCI à fiscalité propre ne seront corrigés que si les reversements s’effectuent au profit de communes membres des syndicats concernés et non directement aux syndicats.

Vous veillerez, là encore, à nous indiquer ce type de transferts « en triangle », transitant par un syndicat.Enfin, je vous rappelle que les attributions de compensation et les dotations de solidarité versées le cas échéant par

les EPCI à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres ne constituent pas des transferts de produits de CET au sens de la loi de 1980. Ils n’ont donc pas à être recensés dans ce cadre.


Modalités de prise en compte des transferts de produits fiscaux de foncier bâti et de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Lorsque les transferts de produits donnent lieu à une correction des potentiels fiscaux, il vous incombe de procéder au recensement des bases transférées (et non des produits fiscaux transférés).

Exemple concernant la taxe foncière sur les propriétés bâtiesUne commune transférante A a versé à une commune bénéficiaire B une cotisation égale à un produit de foncier

bâti d’un montant total de 1 000 €. Le calcul développé ci-dessous doit permettre de convertir en bases de foncier bâti le produit transféré de la commune A vers la commune B.

Si le taux d’imposition de foncier bâti de la commune A est de 8 % l’année du transfert, le versement de la contribution de A vers B correspond à : [Produit de A]

= 1 000 €

soit des bases de foncier bâti d’un montant de 12 500 €. Taux de A 0,08

J’attire votre attention sur la nécessité d’utiliser les taux d’imposition de l’année où le transfert est effectué afin de garantir que la conversion en bases d’imposition soit juste et non entachée d’erreurs.

Il y a donc lieu, pour le calcul des potentiels fiscaux à retenir pour la répartition de la DGF, de diminuer le montant des bases d’imposition de foncier bâti de la commune A de 12 500 €.

Parallèlement, il convient de majorer le montant des bases d’imposition de foncier bâti de la commune B de 12 500 €.

La correction des potentiels fiscaux s’effectue en diminuant ou en majorant le montant des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties du montant des bases prises en compte dans le transfert.

Lorsque le transfert bénéficie à plusieurs destinataires, vous procéderez à la ventilation entre les collectivités bénéficiaires du produit fiscal transféré converti en bases. La majoration des bases de foncier bâti de chacun des



bénéficiaires sera calculée selon la même méthode que celle décrite ci-dessus. Dans le cas où une commune bénéficierait de plusieurs transferts, vous n’indiquerez que la somme totale des transferts : les communes ne doivent apparaître qu’une seule fois.

Il en va de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

En aucun cas, ne devront être retournés et recensés les produits transférés de TFPB et de CFE. Seules sont prises en compte les bases transférées.

Modalités de prise en compte des transferts de produits de CVAE et de TASCOMAu regard des modalités de calcul de la CET, il vous est demandé de recenser les transferts de CVAE en tant que

produit (l’application Colbert Départemental permettra le recensement en ce sens) pour chacune des collectivités concernées. Les transferts de TASCOM seront également recensés en tant que produit.

Modalités et délais de retour des donnéesIl vous est demandé de renseigner le tableau no 6 (cf. annexe XIV), qui sera mis à votre disposition sur Colbert

Départemental le 12 septembre 2011, de la manière suivante :– en colonne 3, vous indiquerez les transferts portant sur la TASCOM, où la commune a la qualité de collectivité

transférante (–) ;– en colonne 9, vous indiquerez les transferts portant sur la TASCOM, où la commune ou le groupement à

fiscalité propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+) ;– en colonne 4, vous signalerez les transferts portant sur la CVAE où la commune a la qualité de collectivité

transférante (–) ;– en colonne 10, vous renseignerez les transferts portant sur la CVAE où la commune ou le groupement à fiscalité

propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+).– en colonne 5, vous signalerez les transferts portant sur la CFE où la commune a la qualité de collectivité

transférante (–) ;– en colonne 11, vous renseignerez les transferts portant sur la CFE où la commune ou le groupement à fiscalité

propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+).– en colonne 6, vous signalerez les transferts portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties où la commune

a la qualité de collectivité transférante (–) ;– en colonne 12, vous renseignerez les transferts portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties où la commune

ou le groupement à fiscalité propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+).Le fichier qui sera mis à votre disposition comportera une zone de contrôle automatique des données, laquelle

vérifie pour les différentes impositions, une fois les deux colonnes renseignées (produits ou bases transféré(e)s et reçu(e)s), que leurs sommes sont bien identiques.

Vous vous assurerez, avant de nous transmettre vos tableaux, qu’ils ne contiennent pas d’erreur (cf. message automatique généré par l’application une fois la saisie effectuée).

Dans le cas de la mise en place de nouveaux transferts, je vous précise que les arrêtés, les délibérations et les conventions comprenant les produits et les taux appliqués devront être transmis par état papier ou scannés via la messagerie de Colbert Départemental dans les mêmes délais qu’en 2010.

Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.

A N N E X E V I I I

péRimètRes et « catégoRies DGF » des epci à fiscalité pRopRe

I. – DISPOSITIF

Le I de l’article L. 5211-29 du CGCT prévoit que le montant de la dotation d’intercommunalité visé à l’article L. 5211-28 est fixé chaque année par le comité des finances locales qui le répartit entre les cinq catégories de groupement suivants :

– les communautés de communes à fiscalité additionnelle ;– les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) ;



– les communautés urbaines ;– les communautés d’agglomération ;– les syndicats ou communautés d’agglomération nouvelle.Par ailleurs, l’article L. 5214-23-1 du CGCT prévoit une majoration de la dotation des communautés de communes

à FPU répondant à deux conditions : une condition démographique et une condition de compétences. Cette majoration s’applique ainsi aux communautés de communes à FPU dont la population est comprise entre 3 500 et 50 000 habitants. Lorsqu’elle est inférieure à 3 500 habitants, cette majoration s’applique aux communautés de communes à FPU situées en zone de revitalisation rurale de montagne et comprenant au moins dix communes dont un chef-lieu de canton ou la totalité des communes du canton. Elle s’applique également aux communautés de communes à FPU dont la population est supérieure à 50 000 habitants, mais qui n’incluent pas de commune centre ou de commune chef-lieu de département de plus de 15 000 habitants.

Les communautés de communes à FPU doivent d’autre part exercer au moins quatre des sept groupes de compétences suivants :

– en matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;

– en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

– création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;– politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en

faveur du logement des personnes défavorisées ;– élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;– en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement,

entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;– en matière d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.Il vous appartient de recenser les EPCI qui remplissent les conditions fixées à l’article L. 5214-23-1 du CGCT et

qui bénéficieront d’une bonification de leur dotation d’intercommunalité, ainsi que ceux qui ne remplissent plus les conditions pour bénéficier de cette bonification.

J’attire votre attention sur l’importance de ce recensement. En effet, la bonification induit un effort financier supplémentaire en faveur des communautés de communes à FPU bénéficiaires. Tout oubli lors du recensement effectué en 2011 en vue de la répartition 2012 présente dès lors un risque de rectification important, à imputer sur la DGF de l’exercice suivant.


a. – le Recensement pRovisoiRe

Vous voudrez bien me transmettre dans un premier temps les informations relatives aux créations, fusions d’EPCI, transformations et dissolutions d’EPCI effectuées dans votre département entre le 1er janvier 2011 et le 12 novembre 2011.

Vous me ferez également part des projets de créations, fusions d’EPCI, transformations et dissolutions d’EPCI.Enfin, vous m’indiquerez les retraits et adhésions de communes déjà réalisés en 2011 ou devant arriver à échéance

d’ici à la fin de l’année 2011. Pour ce faire, vous vous rapprocherez du bureau chargé, au sein de votre préfecture, de l’établissement des arrêtés prenant acte des changements de périmètre des EPCI.

b. – le Recensement définitif

Vous me confirmerez ensuite, avant le 6 janvier 2012, la liste exhaustive des modifications de périmètre intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 au niveau intercommunal.

Vous voudrez bien alors nous indiquer :– les créations d’EPCI en précisant leurs communes membres ;– les adhésions de communes ;– les retraits de communes ;– les changements de catégories ;– les dissolutions ;



– les groupements nouvellement « éligibles » à la bonification ;– les fusions de groupements ;– les modifications d’intitulés à faire apparaître sur les fiches DGF 2012. À ce titre, je vous saurais gré de me faire parvenir une copie des arrêtés et des délibérations signées relatifs à ces

modifications de périmètre.Pour les EPCI nouvellement créés, il vous appartient de nous communiquer le numéro SIREN attribué par l’INSEE

dès que vous en aurez connaissance.Je vous rappelle que le passage à fiscalité professionnelle unique d’une communauté de communes doit avoir été

adopté le 31 décembre 2011 au plus tard par le conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2012. La seule inscription dans les statuts du régime de la fiscalité professionnelle unique ne suffit pas à permettre sa mise en œuvre effective. Dès lors, il vous appartient de vérifier que le conseil des communautés concernées aura effectivement pris une telle délibération dans ces délais (c’est-à-dire avant le 31 décembre 2011) dont vous nous transmettrez également une copie.

À défaut d’une telle délibération, la communauté de communes doit être recensée dans la catégorie des EPCI à fiscalité additionnelle.

Il est souhaitable qu’en tout état de cause vous vous rapprochiez des services fiscaux dès que possible pour classer le groupement dans l’une ou l’autre des catégories (FPU ou fiscalité additionnelle) en 2012, sur la base du principe de réalité fiscale.

Le passage d’une CC à FPU non éligible à la bonification vers une CC à FPU bonifiée ne constitue pas une transformation au sens de la DGF et ne doit donc pas être recensé dans le cadre du tableau relatif aux modifications de périmètre, mais dans celui des groupements nouvellement « éligibles » à la bonification.

Vous n’indiquerez en conséquence que les nouvelles communautés de communes éligibles à compter de 2012 à cette bonification ou les communautés de communes qui en ont bénéficié en 2011 et pour lesquelles vous auriez retiré le bénéfice de cette bonification.


À compter de cette année, les tableaux à renseigner évoluent. Vous n’aurez plus à renseigner 6 tableaux, mais seulement 2 tableaux, à savoir 1 par niveau de collectivité. Ce seront les mêmes tableaux à renseigner pour le recensement provisoire et définitif : le recensement provisoire permet essentiellement à nos services d’estimer le « coût » de l’intercommunalité et le poids des dotations versées au niveau intercommunal sur l’ensemble de la DGF. Il s’agira du tableau no 4 pour le recensement provisoire et du tableau no 5 pour le recensement définitif (avec un onglet « communes » et un onglet « EPCI » pour chacun des deux tableaux).

Les tableaux à renseigner se trouvent sur deux onglets différents, un onglet « communes » et un onglet « EPCI ». Les informations à recenser sont identiques aux années précédentes mais présentées de manière plus concentrée. Chaque département recevra dans la messagerie Colbert Départemental un tableau comportant, pour chaque niveau de collectivité, l’état du « périmétrage » enregistré en 2011 (non modifiable) et les modifications attendues ou constatées pour 2012. Vous veillerez à indiquer dans les cellules correspondantes les seules modifications attendues (pour le recensement provisoire) ou intervenues (pour le recensement définitif) d’ici au 1er janvier 2012.

a. – l’onglet « communes »

Cette feuille comporte 16 colonnes :Les premières colonnes comportent la partie : « Rappel périmètres 2011 » (non modifiable) qui ne sert qu’à vous

indiquer l’état actuel des éléments recensés au 1er janvier 2011 par la DGCL, à savoir :– dpt communes ;– code INSEE ;– nom communes ;– nom arrondissement ;– dpt siège EPCI ;– numéro SIREN ;– nom EPCI.Vous devez dans un premier temps indiquer en colonne H et par commune toutes les modifications attendues ou

intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Si aucune modification n’est intervenue, il vous est demandé de ne rien inscrire. Ces modifications peuvent être :

– adhésion d’une commune à un EPCI (A) ;



– retrait d’une commune à un EPCI (R) ;– fusion d’une commune à un EPCI (F) ;– dissolution d’une commune (D) ;– modification de nom ou d’arrondissement (M).

Ensuite vous devez indiquer en colonne I l’état de cette modification, à savoir définitive (D) ou provisoire (P).

Enfin, il vous appartient d’indiquer dans les colonnes suivantes les nouvelles informations à prendre en compte pour ces communes, à savoir :

– nouveau code INSEE ;– nouveau nom communes ;– nouveau nom arrondissement ;– nouveau dpt siège EPCI ;– nouveau numéro SIREN ;– nouveau nom EPCI.

b. – l’onglet « EPCI ».

Cette feuille comporte 16 colonnes :

Les premières colonnes comportent la partie : « Rappel périmètres 2011 » (non modifiable) qui ne sert qu’à vous indiquer l’état actuel des éléments recensés au 1er janvier 2011 par la DGCL, à savoir :

– dpt siège EPCI ;– numéro SIREN :– nom EPCI ;– nature juridique ;– régime fiscal ;– nombre de communes membres ;– éligible à la bonification 2011 ?

Vous devez dans un premier temps indiquer en colonne H et par commune toutes les modifications attendues ou intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Si aucune modification n’est intervenue, il vous est demandé de ne rien inscrire. Ces modifications peuvent être :

– adhésion d’une commune à un EPCI (A) ;– retrait d’une commune à un EPCI (R) ;– fusion d’une commune à un EPCI (F) ;– dissolution d’une commune (D) ;– modification de nom ou d’arrondissement (M).

Ensuite, vous devez indiquer en colonne I l’état de cette modification, à savoir définitive (D) ou provisoire (P).

Enfin, il vous appartient d’indiquer dans les colonnes suivantes les nouvelles informations à prendre en compte pour ces communes, à savoir :

– dpt. siège EPCI ;– numéro SIREN ;– nom EPCI :– nature juridique (CA, CC, CU, SAN) ;– régime fiscal (FPU ou 4TX) ;– nombre de communes membres ;– éligible à la bonification 2011 ?

Je vous demande également de bien vouloir m’adresser par courrier l’ensemble des copies des arrêtés et délibérations relatifs aux modifications de périmètre intervenues au cours de l’année 2011.

Le soin que vous apporterez au renseignement de ces tableaux évitera de nombreuses rectifications en cours d’exercice.

Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 6 janvier 2012.

Au-delà de cette date, il nous sera extrêmement difficile de prendre en compte ces informations pour la répartition de l’année 2012.



A N N E X E I X

Redevance d’assainissement

I. – DISPOSITIF

En l’état actuel de sa rédaction, le 1o bis de l’article L. 5211-30-III du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le coefficient d’intégration fiscale des communautés d’agglomération est égal au rapport entre :

« a) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par l’établissement public minorées des dépenses de transfert ;

b) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celle-ci. »

La redevance d’assainissement intervient dans le calcul du CIF des seules communautés d’agglomération tant au numérateur qu’au dénominateur.

Il convient toutefois de préciser que le produit de la redevance d’assainissement ne figure au numérateur du CIF que si la communauté d’agglomération perçoit directement la redevance d’assainissement. Lorsque le service est géré par un délégataire qui collecte la redevance d’assainissement, seul le montant qui est reversé à l’EPCI, parfois appelé « surtaxe », doit être intégré au numérateur du CIF.

Enfin, lorsqu’il est perçu par les communes membres ou par un syndicat intercommunal, le produit de la redevance d’assainissement figure uniquement au dénominateur du CIF.


Vous veillerez à recenser les redevances d’assainissement perçues sur le territoire des communautés d’agglomération (CA) de votre département sur le masque de saisie « GASS ». Cette redevance pourra toutefois être perçue par les communes membres (masque « CASS ») ou par un ou plusieurs autres syndicats (masque « RASG »).

Par ailleurs, vous veillerez à recenser les surtaxes intercommunales, communales ou syndicales, c’est-à-dire le montant reversé par le délégataire à la CA, aux communes ou aux syndicats. Les montants correspondants à une « surtaxe » éventuellement reversée en 2011 à l’EPCI, à ses communes membres ou aux syndicats situés sur son territoire par le délégataire gestionnaire du service doivent être saisis en utilisant le masque relatif à la collectivité bénéficiaire de cette « surtaxe » (commune « CASS », syndicat « RASG » ou communauté d’agglomération « GASS »).

Je vous rappelle également que, lorsque le produit de la redevance d’assainissement est perçu par un syndicat intercommunal dont le périmètre est plus large que celui de la CA, ne figure alors au dénominateur du coefficient d’intégration fiscale que la fraction de ce produit perçue par le syndicat sur le territoire des communes membres de l’EPCI à fiscalité propre en question.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous ne pourriez connaître le montant définitivement perçu en 2010 par une communauté d’agglomération, ses communes membres ou un syndicat intercommunal, je vous invite alors à vous reporter au montant inscrit au budget primitif 2011 ou à toute autre décision modificative ou budget supplémentaire ultérieur.

Si vous ne disposez pas du produit individualisé par commune de cette redevance, il vous appartient d’en faire le recensement auprès des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non et des maires des communes concernées. Les chiffres qui vous seront communiqués devront être certifiés par le président de l’EPCI ou le maire de la collectivité.

Au-delà de la cohérence des règles d’attribution de la redevance d’assainissement que vous serez ainsi amenés à apprécier, je vous invite à effectuer un contrôle minutieux des variations importantes enregistrées entre 2010 et 2011 (mouvements d’entrées et de sorties, variations supérieures à + 10 % et – 10 %).


Il vous incombe de saisir les données relatives aux EPCI concernés sur le serveur Colbert Départemental en utilisant les masques de saisie correspondant qui figurent en annexe XV de la présente circulaire.




A N N E X E X

tRaitement de la taxe ou de la Redevance d’enlèvement des oRduRes ménagèRes

I. – DISPOSITIF

La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont prises en compte dans le calcul de deux critères de la répartition de la DGF.

Le coefficient d’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre (art. L. 5211-30-III du CGCT)

L’article L. 5211-30-III du CGCT prévoit que, lorsqu’il est perçu par l’EPCI à fiscalité propre, le produit de la TEOM ou de la REOM (art. L. 2333-76 du CGCT) doit figurer au numérateur et au dénominateur du CIF. Lorsqu’il n’est pas perçu par l’EPCI à fiscalité propre, et qu’il est donc perçu par les communes membres ou par un autre EPCI (et notamment par un syndicat), ce produit doit dès lors figurer uniquement au dénominateur du CIF. J’attire ici votre attention sur le fait que lorsque, le produit de la TEOM ou de la REOM est perçu par un syndicat intercommunal, seule la fraction du produit perçue sur le territoire de ses communes membres appartenant parallèlement à un EPCI à fiscalité propre doit figurer au dénominateur du coefficient d’intégration fiscale.

Le calcul de l’effort fiscal des communes (art. L. 2334-5 et L. 2334-6)

Seule la redevance générale prévue à l’article L. 2333-76 du CGCT (REOM) ou la taxe (TEOM) perçue par la commune est prise en compte dans le calcul de son effort fiscal.

Lorsque cette REOM ou la TEOM est perçue par un EPCI à fiscalité propre ou par un EPCI non doté d’une fiscalité propre, elle est prise en compte dans le calcul de l’effort fiscal de la commune membre à concurrence du montant perçu par l’EPCI sur le territoire communal.

COLLECTIVITÉS PERCEVANT LA TEOM et/ou la REOM

IMPACT SUR L’EFFORT FISCAL (EF) des communes

IMPACT SUR LE CIF DES EPCI à fiscalité propre

Commune Majore l’EF Minore le CIF

EPCI à fiscalité propre Majore l’EF Majore le CIF

Syndicat sans fiscalité propre Majore l’EF Minore le CIF


À cet effet, 5 masques de saisie sont à renseigner. Compte tenu de la complexité de ces données, vous trouverez ci-après des informations complémentaires vous précisant les modalités de prise en compte de ces données dans la répartition de la DGF ainsi que quelques indications relatives à la procédure de recensement.

Les montants prévisionnels de TEOM perçue par les communes ou par les EPCI auxquels elles appartiennent apparaîtront, comme en 2010, sur les masques de saisie (vous n’avez pas à effectuer de recensement des données relatives à la TEOM). Ces données figureront dans les masques à titre indicatif et permettront ainsi de réduire les erreurs de recensement de la REOM liées aux hypothèses de cumul notamment.



MASQUES Colbert Départemental COLLECTIVITÉ PERCEPTRICE DONNÉES RECENSÉES IMPACT SUR LA DGF OBSERVATIONS

ROME Commune REOMMinore le CIF

Majore l’effort fiscalVeiller au respect des règles

de cumul

REOT

EPCI à fiscalité propre

REOM

Majore le CIFMajore l’effort fiscal

Veiller au respect des règles de cumul

REOM REOM ventilée par commune

Ventiler entre ses communes membres

la totalité de la REOM perçue par l’EPCI

Vérifier que le total est égal au montant inscrit

sur le masque « RVSG »

RVSG

Syndicat sans fiscalité propre

REOM ventilée par EPCI

Minore le CIFMajore l’effort fiscal

Ne recenser que la fraction perçue par le syndicat sur

le territoire d’un EPCI à fiscalité propre

RVSC REOM ventilée par commune

Ventiler entre ses communes membres

la totalité de la REOM perçue par le syndicat sans fiscalité propre

Le tableau ci-joint vous présente les différentes possibilités de cumul entre la TEOM et la REOM. Dans tous les cas, je vous invite, afin d’éviter les rectifications ultérieures, à indiquer le montant effectivement perçu par la commune ou par l’EPCI en 2011. Toutefois, dans l’hypothèse où vous ne pourriez connaître ce montant avant le début de l’année 2012, je vous invite alors à vous reporter au montant inscrit au budget primitif de l’exercice 2011 et/ou à toute autre décision modificative ou budget supplémentaire ultérieur.

Règles de cumul entre les différentes ressources de la compétence OM

TEOM (art. 1520 du CGI)

REOM (art. L. 2333-76 DU CGCT)

REDEVANCE SPÉCIALE (art. L. 2333-78 du CGCT)

REDEVANCE CAMPING (art. L. 2333-77 du CGCT)

TEOM(art. 1520 du CGI)

Non Oui Oui

REOM(art. L. 2333-76 du CGCT)

Non Non Non

Redevance spéciale(art. L. 2333-78 du CGCT)

Oui Non Non

Redevance camping(art. L. 2333-77 du CGCT)

Oui Non Non

Depuis 2001, des contrôles bloquants ont été mis en place afin de rendre impossible la validation de données incompatibles entre elles. Plusieurs hypothèses sont ainsi envisageables.

1. La saisie d’un montant de REOM générale perçue par une commune est impossible si un montant de TEOM est déjà affiché à titre indicatif dans la cellule TEOM prévisionnelle de la même commune. En effet, un seul de ces deux produits peut être légalement perçu par une collectivité au titre du même exercice.

À cet égard, lorsque la REOM est perçue directement par la commune, il vous appartient de recenser les montants correspondants sur Colbert Départemental, en utilisant le masque de saisie « ROME » (annexe XV), et en distinguant les montants selon qu’il s’agisse de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping.

2. Lorsque la commune ne perçoit pas directement la REOM, deux cas sont à envisager :

a) Si la REOM est perçue par un EPCI à fiscalité propre, vous recenserez le montant de la REOM correspondante en utilisant le masque de saisie « REOT » et « REOM » (annexe XV).

– le masque de saisie « REOT » devra comporter le montant global de REOM perçu par l’EPCI en précisant s’il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping ;

– le masque de saisie « REOM » devra comporter les montants de REOM ventilés par commune membre de l’EPCI en précisant là encore selon qu’il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping.

L’application vous empêchera de procéder à la validation de ces données si la somme des montants de REOM ventilés n’est pas égale au montant total de la REOM perçue par l’EPCI.



b) Si la REOM est perçue par un EPCI non doté d’une fiscalité propre, vous recenserez alors, sur le masque « RVSC », le montant de la redevance perçue par cet EPCI ventilé par commune. Vous indiquerez également s’il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping.

Par ailleurs, dans le cas où les communes d’un syndicat non doté de fiscalité propre seraient parallèlement membres d’un EPCI à fiscalité propre, vous mentionnerez sur le masque « RVSG » (annexe XV) le montant de la REOM perçu par l’EPCI non doté d’une fiscalité propre sur le territoire des communes membres par ailleurs de cet EPCI à fiscalité propre.

Au-delà des vérifications opérées sur les règles de cumul, je vous invite également à effectuer un contrôle attentif des variations sensibles observées entre le recensement 2010 et le recensement 2011 (mouvements d’entrées et de sorties des dispositifs de la REOM et variations supérieures à + 10 % et à – 10 %).


Il vous incombe de saisir ces données pour les EPCI concernées par sur le serveur Colbert Départemental en utilisant les masques de saisie qui figure en annexe XV de la présente circulaire.


A N N E X E X I

attRibutions de compensation négatives

I. – DISPOSITIF

L’article L. 5211-30-III du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise, pour les EPCI qui étaient jusque-là à taxe professionnelle unique, que le coefficient d’intégration fiscale est égal au rapport entre :

« a) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçues par l’établissement public minorées des dépenses de transfert ;

b) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celle-ci. »


Certaines communes membres d’EPCI ex-TPU ne perçoivent pas d’attribution de compensation du fait de la faiblesse de leur produit de taxe professionnelle l’année précédant leur passage en taxe professionnelle unique. De ce fait, elles peuvent parfois être amenées à reverser une fraction de leurs ressources appelée « attribution de compensation négative » à l’EPCI.

Ces attributions de compensation négatives interviennent alors dans le calcul du CIF tant pour son numérateur que pour son dénominateur.

Je vous rappelle que les attributions de compensation négatives sont en principe comptabilisées dans les comptes administratifs 2010 des EPCI au compte 7321.

Ce recensement ne concerne que les EPCI ex-TPU créés ou issus d’une transformation avant le 1er janvier 2010. En effet, les groupements créés courant 2010 avec effet au 1er janvier 2011 ne disposent pas de compte administratif dans la nouvelle catégorie au titre de l’année 2010.

Vous procéderez à ce titre à un contrôle attentif des variations les plus fortes que vous pourriez observer entre les données recensées en 2010 (compte administratif 2009 pour la DGF 2011) et les données recensées cette année (mouvements d’entrées et de sorties, variations supérieures à + 10 % et – 10 %).


Comme les années précédentes, il vous incombe de saisir ces données sur le serveur Colbert Départemental en utilisant le masque de saisie « COMP » qui figure à l’annexe XV de la présente circulaire.




A N N E X E X I I

dépenses de tRansfeRt

I. – DISPOSITIF

Dans sa version actuellement en vigueur, l’article L. 5211-30-III (1o) du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le coefficient d’intégration fiscale (CIF), pour les communautés urbaines de 2000 à 2002 et les communautés d’agglomération, est égal au rapport entre :

« a) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par l’établissement public minorées des dépenses de transfert ;

b) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par les communes et les communes nouvelles regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci. »

Cette minoration au titre des dépenses de transfert est également réalisée dans le calcul du CIF des communautés de communes faisant application des dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI.

Le IV de l’article L. 5211-30 du CGCT précise quant à lui que « les dépenses de transfert retenues pour déterminer le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes faisant application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts et des communautés d’agglomération sont l’attribution de compensation et la moitié de la dotation de solidarité communautaire (...) telles que constatées dans le dernier compte administratif disponible ».

Depuis la loi de finances pour 2005, les dépenses de transfert ne sont plus déduites du CIF des CC à fiscalité additionnelle, dans la mesure où elles ne le corrigeaient que très marginalement.


Il vous appartient de recenser les attributions de compensation et les dotations de solidarité communautaire figurant dans les comptes administratifs des communautés d’agglomération et les communautés de communes à TPU en 2010. Je vous rappelle que les attributions de compensation et les dotations de solidarité communautaire sont en principe imputées aux comptes 739111 et 739112.

Vous procéderez à ce titre à un contrôle attentif des variations les plus fortes que vous pourriez observer entre les données recensées en 2010 (compte administratif 2009 pour la DGF 2011) et les données recensées cette année (mouvements d’entrées et de sorties, variations supérieures à + 10 % et – 10 %).


Il vous incombe de saisir ces données sur le serveur Colbert Départemental en utilisant le masque de saisie « TRAN » qui figure à l’annexe XV de la présente circulaire.


A N N E X E X I I B I S

attRibutions de compensation budgétaiRes des communes membRes

I. – DISPOSITIF

Les modalités de calcul du potentiel fiscal et financier des communes ne sont pas encore connues. Elles seront définies par la loi de finances initiale pour 2012.



Cependant, en prévision des futures modalités de calcul de ce potentiel fiscal et financier, il vous est demandé cette année de bien vouloir nous transmettre l’ensemble des attributions de compensation perçues par les communes (avant et après transferts de charges).

Attention : l’annexe XII bis concerne les attributions de compensation perçues ou versées par les communes membres (comptes des communes membres), alors que les annexes XI et XII sont relatives aux attributions de compensation perçues ou versées par les EPCI (comptes des EPCI).


Par message dans le Flash finances locales no 256 du 3 juin 2011, il vous avait été demandé de bien vouloir recenser les attributions de compensation versées entre l’EPCI et ses communes membres.

Dans le cadre de la répartition 2012, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre ces mêmes données pour votre département. Ce recensement sera simplifié par rapport à la précédente. Compte tenu du projet de loi de finances, ne seront recensées que les attributions de compensation budgétaires, prévues au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, c’est-à-dire les montants perçus ou reversés (AC négatives) par les communes en 2011, sans retraitement. Vous n’aurez pas à recenser les « AC fiscales » (solde historique des flux croisés de ressources fiscales de chaque commune avec l’EPCI).

Aussi, il vous appartiendra de saisir ces données dans Colbert Départemental. Une notice explicative sur les modalités de recensement vous sera transmise dans la messagerie Colbert. Vous veillerez à lire attentivement cette notice explicative et à respecter les consignes sur les contrôles de cohérence mentionnées dans celle-ci.


Il vous incombe de saisir ces données sur le serveur Colbert Départemental en utilisant le masque de saisie « ACCM » qui figure à l’annexe XV de la présente circulaire.


A N N E X E X I I I

gRoupements touRistiques

I. – DISPOSITIF

Les articles L. 2334-7 et L. 5211-24 du CGCT prévoient que la dotation forfaitaire comprend, à titre historique, les sommes versées en 1993 au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux et de la dotation particulière aux communes touristiques.


Il vous est demandé de recenser les groupements bénéficiaires de la dotation touristique en 2011 pour lesquels une modification statutaire serait intervenue ou interviendrait au cours de l’année 2011.

Lorsqu’un groupement perd sa compétence en matière touristique à la suite d’un changement de statut, il ne peut plus percevoir la dotation supplémentaire. Celle-ci est alors restituée aux communes membres et intégrée dans leur complément de garantie en fonction des montants historiques individualisés.


Il vous est demandé de recenser dans le tableau no 3, qui sera mis à votre disposition sur Colbert Départemental le 12 septembre 2011, les groupements bénéficiaires de la dotation touristique en 2011 pour lesquels une modification statutaire serait intervenue courant 2011.

Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011, accompagnées le cas échéant des états papiers attestant de ces changements de statut.



A N N E X E X I V

tableaux à RenseigneR

Les tableaux de recensement seront mis à votre disposition sur Colbert Départemental le 12 septembre 2011.Tableau no 1 : Noms des interlocuteurs en préfecture pour le recensement des données nécessaires à la répartition

de la DGFTableau no 2 : Fusions, défusions, MLTTableau no 3 : Modifications statutaires relatives aux groupements bénéficiaires de la dotation touristique

supplémentaireTableau no 4 : Périmètre et catégorie des EPCI (recensement provisoire)Tableau no 5 : Périmètre et catégorie des EPCI (recensement définitif)Tableau no 6 : Transferts de produits fiscaux (loi 10 janvier 1980)

A N N E X E X V

masques de saisie « colbeRt dépaRtemental »

PCVN : Recensement des places de caravaneVOIC : Longueur de voirie communaleVOID : Longueur de voirie départementaleREOT : Redevance OM perçue par l’EPCIRVSG : Redevance OM ventilée syndicat sur EPCIROME : Redevance OM perçue par communeREOM : Redevance OM perçue EPCI ventilés communeRVSC : Redevance OM ventilée syndicat sur communesGASS : Redevance assainissement CACASS : Redevance assainissement communes membres CARASG : Redevance assainissement syndicat sur EPCICOMP : Attributions de compensation négativesTRAN : Dépenses de transfertACCM : Attributions de compensation des communes membres
















Bureau du financement des transferts de compétences _____

Circulaire du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Exercice 2011

NOR : IOCB1124445C

Références :

Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-9 et R. 1614-41 à R. 1614-51 ;

Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-7, L. 145-1 et suivants, L. 146-1 et suivants, L. 147-1 et suivants ;

Circulaires no 84-84 du 22 mars 1984 et no NOR : IOCB1022373C du 1er septembre 2010.

Pièce jointe : une (aux préfets de région seulement).

Résumé : la présente circulaire indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2011 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 30 septembre 2011.

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Madame et Messieurs les préfets de région (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information).

L’article L. 1614-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a institué, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), un concours particulier destiné à compenser les accroissements de charges résultant, pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, du transfert de compétences relatif à l’établissement et à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et servitudes visés aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Le champ et les modalités d’application de ces dispositions sont régis par les articles R. 1614-41 à 51 du CGCT. La circulaire du 22 mars 1984, qui a précisé les modalités de mise en œuvre, demeure applicable. Par ailleurs, une note d’information en date du 16 juillet 2002 vous a présenté l’impact de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur le concours particulier.

Les nouveaux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui se substituent respectivement aux schémas directeurs et aux plans d’occupation des sols, sont les uns et les autres éligibles à ce concours particulier, de même que la carte communale, nouveau document d’urbanisme rendu éligible par le décret no 2004-17 du 6 juin 2004.

Les répartitions :– par l’administration centrale de l’enveloppe globale entre les régions ;– par le préfet de région, de l’enveloppe régionale entre les départements de son ressort ;– par le préfet de département, de l’enveloppe départementale entre les communes et établissements publics

bénéficiaires,

sont régies par cet ensemble de textes.

La fiche ci-annexée vous donne le montant de l’enveloppe à répartir entre les départements de votre région dès réception de la présente circulaire.



Montant global de la compensation 2011

L’enveloppe à répartir en 2011 entre les communes de métropole est comme en 2010 de 16 556 526 €.En effet, cette enveloppe progresse habituellement chaque année du taux d’évolution de la dotation globale de

fonctionnement (DGF), mais, pour 2011, l’article 48 de la loi de finances pour 2011 prévoit la reconduction sans indexation du montant de la DGD.

Il est demandé à chaque préfet de région de répartir entre les départements de son ressort territorial les crédits de l’enveloppe notifiée en pièce jointe. Les résultats de cette répartition devront être communiqués avant le 30 septembre 2011 simultanément :

– à la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau du financement des transferts de compétences), pour lui permettre de déléguer à chaque préfet de département les crédits lui revenant ;

– aux préfets de département, afin qu’ils puissent engager la procédure de répartition du concours particulier entre les communes et groupements bénéficiaires.

L’étroitesse de la période de gestion impose un strict respect de ces délais.Pour que les versements puissent intervenir très rapidement après la délégation des crédits, je vous engage à inviter

mesdames et messieurs les préfets de département à faire établir la liste des bénéficiaires et le barème dès réception de la présente circulaire.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant :– les modalités à mettre en œuvre pour répartir les crédits, vous vous adresserez à la direction générale des

collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau du financement des transferts de compétences, tél. : 01 40 07 23 74) ;

– les priorités d’urbanisme à prendre en compte, vous vous adresserez à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (sous-direction de la qualité du cadre de vie, bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, tél. : 01 40 81 92 53).

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, é. Jalon






Bureau du financement des transferts de compétences _____

Circulaire du 9 septembre 2011 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol (ASPC). Exercice 2011

NOR : IOCB1124450C

Références :

Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1614-9, R. 1614-52 à R. 1614-57 et R. 1773-9 ;

Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 421-1, L. 421-2 et L. 421-2-1 ;

Loi no 83-8 du 7 janvier 1983, notamment ses articles 4 et 17 ;

Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), notamment ses articles 4 et 6 (art. L. 123-1 et suivants et L. 124-1 et suivants du code de l’urbanisme) ;

Loi urbanisme et habitat no 2003-590 du 2 juillet 2003, notamment ses articles 12 et 14 à 27, modifiant les articles L. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Circulaire no 84-233 du 22 août 1984 ;

Note du 15 juillet 2011 et son questionnaire.

Résumé : la présente circulaire indique pour l’année 2011 : 1. Le montant global de la compensation par l’État des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. 2. Les valeurs de point nationales 2011 et le mode de calcul permettant de déterminer la dotation revenant aux collectivités concernées. Elle demande aux préfets de faire connaître pour le 30 septembre, délai de rigueur, le montant des crédits à attribuer à leurs départements.

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole et d’outre-mer.

1. Rappel du cadre juridique de la compensation

1.1. Les mesures législatives relatives aux documents d’urbanisme

En application de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, le maire délivrait les permis de construire (et autres autorisations d’utilisation du sol) au nom de la commune dès que celle-ci disposait d’un POS (plan d’occupation des sols) devenu exécutoire depuis six mois (ancien art. L. 421-2-7 du code de l’urbanisme), sauf dans les hypothèses légalement définies dans lesquelles les permis de construire restaient délivrés au nom de l’État (par le maire ou par le préfet).

La loi du 13 décembre 2000 citée en référence a par la suite modifié ce dispositif :– les POS ont été remplacés par les PLU (plans locaux d’urbanisme), et la carte communale, qui était appelée

MARNU (modalités d’application du règlement national d’urbanisme), est devenue un véritable document d’urbanisme fournissant aux petites communes un document adapté ;

– la compétence des communes en matière de délivrance des permis de construire est étendue aux communes dotées d’une carte communale lorsque le conseil municipal, dans sa délibération approuvant la carte communale, en a décidé ainsi (art. L. 421-2-1 du code de l’urbanisme) ;



– la compétence des communes en matière de délivrance des permis de construire est effective dès que la délibération approuvant le PLU est devenue exécutoire ;

– dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou un schéma directeur, l’acte publié approuvant le PLU devient exécutoire un mois après sa transmission au préfet ou dès publication et transmission au préfet de la délibération approuvant les modifications qu’il a éventuellement demandées (art. L. 123-12 du code de l’urbanisme).

1.2. Règles spécifiques aux cartes communales

Pour les cartes communales, le transfert au maire de la responsabilité de délivrer les autorisations d’utilisation du sol est effectif lorsque sont remplies les trois conditions suivantes :

– la délibération d’approbation du conseil municipal est devenue exécutoire ;– cette délibération a décidé expressément que les permis de construire seront délivrés par le maire au nom de la

commune (art. L. 421-2-1 du code de l’urbanisme) ;– la carte a été approuvée par arrêté préfectoral.

1.3. Couverture du risque lié à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol

Le transfert de cette responsabilité entraînant un transfert des risques liés à son exercice, les communes, ainsi que leurs groupements dotés de la compétence en matière de PLU ou de carte communale (communautés urbaines, d’agglomération, de communes...) reçoivent, conformément à l’article 17 de la loi du 7 janvier 1983, une compensation financière de la part de l’État, s’ils choisissent de s’assurer (contrat ou avenant à un contrat déjà existant) contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol.

2. Modalités de calcul des valeurs de point nationales 2011

La masse à répartir en 2011 pour le concours particulier cité en objet est de 5 413 533 € (crédits disponibles en 2011).Peuvent bénéficier de la compensation au titre de 2011, les communes disposant d’un POS, d’un PLU ou d’une

carte communale dont l’approbation sera entrée en vigueur avant le 31 décembre 2011 (1) et qui auront souscrit le contrat d’assurance ou l’avenant précité avant cette date.

Pour bénéficier de ce concours, il convient de produire un contrat d’assurance ou un avenant. Compte tenu du calendrier de gestion, il vous est demandé de ne retenir que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvés au 30 juin 2011. Les droits acquis au cours du second semestre seront pris en compte dans le cadre de la gestion 2012.

2.1. Les valeurs de point nationales pour 2011

Les trois valeurs de point nationales applicables à chaque critère de répartition ont été déterminées à partir des données de population de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2010, des enquêtes relatives à l’état d’avancement des documents d’urbanisme effectuées auprès des directions départementales des territoires (DDT), et enfin, à partir de l’exploitation de données statistiques extraites de la base SITADEL 2 (Système d’information et de traitement automatisé des données relatives à la construction), gérée au sein des services centraux du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Ces valeurs de point sont les suivantes :– population des communes ou des groupements de communes concernés : 0,026 € par habitant ;– nombre de permis de construire délivrés pendant les trois dernières années dans les communes ou les groupements

concernés : 1,024 € par permis de construire ;– nombre de logements figurant sur les permis de construire délivrés pendant les trois dernières années dans les

communes ou les groupements concernés : 1,810 € par logement.

2.2. Les données issues de l’application SITADEL 2

Les valeurs de point nationales ont été établies à partir des données suivantes remontées dans la base SITADEL 2 :– le nombre des permis de construire accordés, refusés ou annulés – tous susceptibles d’engendrer des

contentieux – au cours des trois dernières années (2008 à 2010) concernant aussi bien des logements ou annexes à l’habitation que des locaux à usage autre que d’habitation, qu’il y ait ou non création de surface hors œuvre nette (SHON) ;Sont exclues les déclarations de travaux et autres autorisations d’utilisation du sol (installations et travaux divers, etc.) ;

(1) Peuvent également bénéficier du concours les communes dont le PLU a été annulé et n’a pas encore été remplacé. Ces communes demeurent en effet compétentes puisque le transfert de compétence est définitif, conformément au a de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme.



– le nombre de logements (« ordinaires » ou « en résidence ») correspondant à ces demandes de permis de construire, et retenus selon les mêmes modalités : logements dont la construction a été autorisée ou refusée, ou dont le permis de construire a été annulé, au cours des trois dernières années (2008 à 2010). Les annexes à l’habitation sont écartées.

Est retenue la date de la décision et non celle de sa prise en compte par SITADEL 2. Pour les permis de construire annulés, la date retenue est celle de l’autorisation de construire et non celle de son annulation.

Contrairement à l’application SITADEL utilisée jusqu’en 2009, l’application SITADEL 2 ne distingue plus les permis de construire délivrés au nom de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent des permis délivrés au nom de l’État, soit par le maire ou le président de l’EPCI, soit par le préfet. Or, jusqu’alors, seuls étaient pris en compte les permis de construire accordés ou refusés (ou annulés après accord) en leur nom par les communes ou les groupements de communes compétents en manière de délivrance des autorisations d’utilisation des sols. Ceux accordés, refusés ou annulés au nom de l’État étaient donc exclus. Désormais, pour lever les difficultés techniques rencontrées en 2010, tous les permis de construire délivrés sur la période 2008-2010 sont pris en compte dans le calcul des valeurs de point et l’évaluation de l’enveloppe de crédits allouée à chaque collectivité éligible.

3. Modalités de calcul et de versement de la dotation aux collectivités concernées

Les modalités de calcul et de versement de la dotation aux collectivités concernées sont identiques à celles de l’année 2009, à l’exception des permis de construire recensés puisque, désormais, tous les permis de construire et tous les logements afférents sont pris en compte et non uniquement ceux délivrés au nom de la commune ou de l’EPCI compétent.

3.1. Calcul de la dotation à verser aux bénéficiaires

Le montant de la dotation à attribuer est obtenu en multipliant chaque valeur de point nationale par les données correspondant pour la collectivité bénéficiaire à chacun des trois critères suivants : population, nombre de permis de construire et nombre de logements, puis en additionnant ces trois résultats. Le cas échéant pour la première année le calcul sera opéré, pro rata temporis, à compter de la date du contrat d’assurance.

Vous procéderez à ces calculs pour les communes ou groupements de communes qui sont compétents en matière de délivrance des permis de construire, c’est-à-dire pour celles et ceux qui sont dotés de PLU ou de POS, ainsi que pour les communes qui sont dotées de cartes communales lorsqu’elles en ont décidé ainsi. Seuls les communes ou groupements de communes ayant souscrit un contrat d’assurance en cours de validité sont éligibles au concours.

Vous actualiserez les données relatives aux trois critères de répartition pour les communes et groupements de communes déjà bénéficiaires de la dotation en 2010 et réunirez les informations relatives à ces critères pour les communes nouvellement bénéficiaires de la dotation en 2011.

Pour les communes nouvellement bénéficiaires de la dotation en 2010, dont le POS, PLU ou la carte communale n’est entrée en vigueur qu’après le 30 juin 2010, vous agrègerez à la dotation due au titre de 2011 les droits acquis au titre de 2010 calculés pro rata temporis à partir des valeurs de point de 2010.

Les données statistiques extraites de SITADEL 2 relatives aux permis de construire et aux logements sont recensées par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et sont transmises aux statisticiens de chaque direction départementale des territoires via l’intranet du ministère (http://ads2007.projet.i2/donnees-ddt-r64.html).

Votre DDT pourra donc réunir ces informations et déterminer, sur la base de la liste des communes bénéficiaires, la population, le nombre de permis de construire et de logements tels que définis plus haut, ou même effectuer directement le calcul de la dotation à attribuer à chaque commune. Dans le cas où une commune ou un groupement de communes répondant aux critères d’éligibilité précités ne figurerait pas sur la liste disponible sur l’intranet, il conviendrait de le signaler dans les plus brefs délais à la DGALN afin qu’elle puisse communiquer à la DDT les données statistiques correspondantes.

3.2. Demande de délégation des crédits à l’administration centrale

Vous voudrez bien me faire connaître, avant la date limite du 30 septembre 2011, le montant total des crédits revenant aux communes et groupements de communes concernés du département, arrondi à l’euro entier supérieur, au titre de la compensation des charges découlant de la souscription des contrats d’assurance.

Je souligne que votre demande globale de délégation sera considérée comme définitive.



Toute difficulté dans l’application des dispositions énoncées ci-dessus devra être signalée, par courrier, messagerie ou téléphone, à la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau du financement des transferts de compétences, tél. : 01 40 07 23 74 ou à [email protected]). Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon




Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

NOR : COTB1125277A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;Vu l’arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’élection des représentants des départements au

conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres de la commission nationale prévue par le décret du 5 octobre 1987 et l’arrêté du 11 avril 2011 susvisés :

M. Patrice O’MAHONY, inspecteur général de l’administration, président.Mme Danièle BOEGELIN, conseillère générale de l’Aube, titulaire, et M. Jean-Pierre GUERIN, conseiller général

de Seine-et-Marne, suppléant.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 14 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon




Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration _____

Direction de l’immigration _____

Sous-direction du séjour et du travail _____

Bureau de l’immigration familiale _____

Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313‑12, L. 316‑3 et L. 431‑2 du CESEDA

NOR : IOCL1124524C

Références :

Loi no 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, du séjour des étrangers et de la nationalité, notamment les articles 17 et 42 ;

Loi no 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;

Loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, notamment les articles 35 et 47 ;

Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, notamment les articles 4, 5, 14, 15 et 16 ;

Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;

Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;

Circulaire NOR/INT/D/0500094/C du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux ;

Circulaire NOR/INT/C/0600018/C du 24 janvier 2006 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales.

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets.

Le droit au séjour des ressortissants étrangers victimes de violences conjugales a fait l’objet, depuis 2003, d’une attention régulière du législateur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit ainsi des dispositions spécifiques relatives au renouvellement ou à la délivrance d’un titre de séjour à ces personnes, après rupture de la vie commune pour ce motif, qui s’inscrivent dans l’objectif général de protection des personnes victimes de violences physiques ou psychologiques dans le cadre familial.

Ces dispositions répondent à la situation de ressortissants étrangers tant en situation régulière et dont le droit au séjour est dépendant de l’existence d’une vie maritale qu’en situation irrégulière mais également victimes de violences conjugales et détenteurs d’une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.

L’évolution du droit nécessite une présentation d’ensemble des dispositifs applicables afin de faciliter l’instruction des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissants étrangers victimes de violences conjugales en fonction des différents cas de figure devant être pris en considération par vos services.

1. La reconnaissance d’un droit au séjour autonome au ressortissant étranger victime de violences conjugales

Deux régimes doivent être distingués :

1.1. La faculté de renouveler un titre de séjour « vie privée et familiale » ou la délivrance d’un tel titre au ressortissant étranger victime de violences conjugales et ayant rompu la vie commune pour s’en protéger

Ce régime s’applique aux ressortissants étrangers mariés séjournant régulièrement en France et dont le droit au séjour est associé au statut de leur conjoint, que ce soit en tant que conjoint de Français (art. L. 313-11, 4o), ou en tant que de bénéficiaire du regroupement familial (art. L. 313-11, 1o).



1.1.1. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

En application des articles L. 313-12 et L. 431-2 relatifs respectivement au conjoint de Français et au bénéficiaire du regroupement familial, toute personne se présentant à vos services en faisant valoir la réalité de ces violences pourra se voir renouveler ce titre, nonobstant la rupture de la communauté de vie.

Toutefois, la circonstance qu’une personne atteste être victime de violences conjugales ne suffit pas à elle seule à fonder votre décision de renouveler ce titre. Votre pouvoir d’appréciation reste donc entier, et il vous revient d’examiner l’ensemble de la situation personnelle de l’étranger concerné et les éléments justificatifs des violences invoquées (dépôt de plainte, jugement de divorce, condamnation du conjoint pour ce motif ou la justification par tous moyens, témoignages, attestations médicales...).

1.1.2. La première délivrance du titre de séjour

Les mêmes articles du CESEDA disposent qu’en cas de violence commise après l’arrivée sur le territoire du conjoint étranger d’un Français ou bénéficiaire du regroupement familial, mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». La réalité de ces violences doit être établie dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Dans cette circonstance, vous êtes tenu de délivrer le titre de séjour, et votre pouvoir d’appréciation s’exercera lors de la demande de renouvellement de ce titre.

1.1.3. Le retrait du titre de séjour

Lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint et que ces violences sont avérées, le retrait du titre de séjour n’est pas possible, tant en ce qui concerne le conjoint de Français (en application des articles L. 313-12 pour la carte de séjour temporaire et L. 314-5-1 pour la carte de résident) que le conjoint bénéficiaire du regroupement familial (en application de l’article L. 431-2).

1.2. Le renouvellement ou la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » à une personne victime de violences conjugales et bénéficiant d’une ordonnance de protection

La loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a introduit une nouvelle procédure à l’article 515-9 du code civil : l’ordonnance de protection prononcée par le juge aux affaires familiales.

Le CESEDA a été modifié en conséquence et prévoit désormais en son article L. 316-3 les dispositions applicables à une personne étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou irrégulière, mariée, liée à son partenaire par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage.

Contrairement aux situations envisagées au point 1.1, la délivrance du titre de séjour est de plein droit, en raison de l’existence d’un acte formel de l’autorité judiciaire (l’ordonnance de protection), sans marge d’appréciation du préfet sur ce point.

1.2.1. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Le titre de séjour arrivé à expiration de l’étranger qui bénéficie d’une ordonnance de protection en raison des violences commises par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin est renouvelé, sauf menace pour l’ordre public.

1.2.2. La première délivrance du titre de séjour

L’étranger bénéficiant d’une ordonnance de protection qui se présente en préfecture pour obtenir la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » se voit délivrer ce titre dans les plus brefs délais, sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, et dès lors qu’il n’existe pas de doute sur l’identité de la personne titulaire de l’ordonnance de protection et sur l’authenticité de celle-ci.

Dans ces deux circonstances, et sous cette réserve touchant à l’ordre public, vous êtes tenu de délivrer ce titre.J’attire votre attention sur le fait que le régime applicable aux personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection

ne se substitue pas au régime général applicable aux personnes étrangères victimes de violences conjugales décrit au point 1.1.

Par conséquent, vous ne pouvez pas exiger systématiquement la production d’une ordonnance de protection pour instruire une demande de renouvellement ou de délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » déposée dans le contexte d’une rupture de la communauté de vie en raison de violences conjugales.

** *



En résumé, il appartient à vos services, au moment du dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » faite dans le contexte d’une rupture de la communauté de vie pour violences conjugales, de vérifier, auprès de la personne considérée, si elle est ou non bénéficiaire d’une ordonnance de protection, afin de déterminer la nature du régime qui lui est applicable :

– l’existence d’une ordonnance de protection impose la délivrance ou le renouvellement, dans les plus brefs délais, de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ;

– l’absence d’une ordonnance de protection conduit à instruire la demande en appréciant l’ensemble des éléments produits à l’appui du dossier qui sont de nature à justifier la revendication d’un droit au séjour autonome. Il s’agit, d’une part, de lutter contre tout recours abusif à ce dispositif, mais aussi, d’autre part, de faire pleinement bénéficier les ressortissants étrangers victimes de violences conjugales des droits auxquels ils peuvent prétendre.

2. Le cas particulier des ressortissants algériens

Le droit au séjour des ressortissants algériens est entièrement régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Ils ne bénéficient donc pas expressément des dispositions de l’article L. 316-3 du CESEDA et, par conséquent, aucun des deux dispositifs décrits au point 1 ne leur est applicable.

Toutefois, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État (1), vous pouvez, dans l’exercice de votre pouvoir discrétionnaire, tenir compte, parmi d’autres éléments, de la circonstance de violences conjugales, attestée par tout moyen, en particulier par ordonnance de protection, pour décider du droit au séjour d’un ressortissant algérien.

** *

Je vous demande de veiller personnellement à la mise en œuvre de ces instructions et de me signaler toute difficulté que vous pourriez rencontrer. Vous vous assurerez, en particulier, que l’ordonnance de protection ne soit pas systématiquement exigée pour instruire les demandes de titre de séjour des victimes de violences conjugales.

Je vous demande enfin de me faire part au plus tard le 31 janvier de chaque année des statistiques départementales du nombre de titres délivrés, d’une part, renouvelés, d’autre part, en application des articles L. 313-12 et L. 431-2, en faveur des personnes étrangères victimes de violences conjugales au 31 décembre de l’année précédente.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’immigration, f. lucas

(1) Avis du CE du 22 mars 2010, no 333679, Djilali Saou.




Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration _____

Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour

NOR : IOCV1112766C

Pièce jointe : un tableau.

Résumé : la présente circulaire commente l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l’ajustement des tarifs pour les titres de voyage.

Référence : décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (Journal officiel du 9 septembre 2011).

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets de métropole et d’outre-mer ; Monsieur le préfet de police.

Pour le financement des titres biométriques, l’article 77 de la loi de finances pour 2011 a institué un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et ajusté le tarif des taxes sur les titres de voyage. L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée, selon les dispositions du décret no 2011-1070 susmentionné, au 1er octobre 2011. La présente circulaire a pour objet de commenter cette entrée en vigueur.

1. Taxe de 19 € sur les cartes de séjour

Les cartes de séjour délivrées à compter du 1er octobre 2011 doivent donner lieu à l’acquittement d’un droit de timbre de 19 €. Ce droit s’ajoute à la taxe due le cas échéant à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Il est acquitté au moyen de timbres fiscaux de la série ordinaire (et non de la série spéciale de l’OFII).

Le champ de cette taxe de 19 € est plus large que celui des taxes dues à l’OFII. Ainsi :– toutes les cartes de séjour donnant lieu à une taxe OFII donnent lieu au nouveau droit de 19 € ;– certaines cartes exonérées de taxe OFII sont également exonérées du droit de 19 € : il s’agit des cas d’exonération

qui sont issus des accords franco-algériens et de la directive 2004/38 « séjour » ;– les autres cartes de séjour exonérées de taxe OFII donnent lieu en revanche à perception du droit de 19 € : il

en est ainsi des cartes délivrées en première demande aux travailleurs temporaires et saisonniers, aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux étrangers malades.

Le tableau ci-joint explicite ces différences. Il remplace le tableau joint en annexe de la circulaire NOR : IOCV1102492C du 11 mars 2011.

Cette taxe étant assise sur la délivrance du titre de séjour, vous l’appliquerez à tous les titres de séjour qui donneront lieu à une décision de délivrance prise à compter du 3 octobre 2011.

2. Les taxes sur les titres de voyage

Pour les titres de voyage délivrés à compter du 1er octobre, conformément au V de l’article 953 du code général des impôts, les durées de validité et les nouveaux tarifs sont les suivants :

DURÉE DE VALIDITÉ NOUVEAU TARIF DE LA TAXE

Titre de voyage pour réfugié 2 ans 20 €

Titre de voyage pour apatride (CR) 2 ans 20 €

Titre de voyage pour apatride (CST) 1 an 15 €

Titre d’identité et de voyage 1 an 15 €

Sauf-conduit 3 mois au plus 15 €

Ce tableau des durées de validité et des tarifs des taxes sur les titres de voyage a un caractère transitoire. En effet, lorsque l’application AGDREF2 produira les titres de voyage biométriques, un décret viendra mettre fin à ces



dispositions transitoires et fera entrer en vigueur les dispositions pérennes du IV de l’article 953 du CGI : la durée de validité des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride titulaire d’une carte de résident sera alors fixée à cinq ans et le tarif sera porté à 45 €.

En cas de difficulté dans l’application de ce dispositif issu de la loi de finances pour 2011, vos services peuvent contacter au secrétariat général à l’immigration et à l’intégration :

– pour la taxe sur les cartes de séjour : la direction de l’immigration, sous-direction du séjour et du travail, bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;

– pour la taxe sur les titres de voyage : le service de l’asile, département du droit d’asile et de la protection.

Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration, s. fRatacci



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

_____MINISTÈRE CHARGÉ DE L’OUTRE-MER

_____

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

_____

MINISTÈRE DE L’ AGRICULTURE, DE L’ ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,

DE LA RURALITÉ ET DE L’ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

_____

Circulaire du 1er septembre 2011 concernant l’achat par les administrations de l’État et de ses établissements publics dans les départements d’outre‑mer, à Mayotte, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de produits agricoles, de bois ou de produits dérivés, produits à proximité de la zone de consommation

NOR : OMEO1127499C

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, à Messieurs les préfets des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

À l’issue des états généraux de l’outre-mer et en prolongement du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, le Gouvernement souhaite promouvoir le développement endogène et durable des départements d’outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette aspiration revêt une double dimension : d’une part, elle traduit la volonté locale de jouer un rôle actif dans un processus de revitalisation économique perçu comme capital et urgent ; d’autre part, elle exprime la qualité d’un développement endogène et durable. Par là même, il s’agit de favoriser une formule de développement susceptible de réduire l’extrême dépendance économique des territoires d’outre-mer tout en répondant au défi de concilier la santé publique, la protection et la mise en valeur de l’environnement et les défis sociaux et économiques.

Le Gouvernement souhaite encourager la consommation de produits agricoles, issus de l’agriculture, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture répondant à ces objectifs dans le cadre de la commande publique.

Nous vous demandons donc d’inciter vos services et les établissements publics placés sous votre tutelle à utiliser régulièrement des produits agricoles fabriqués à proximité de la zone de consommation, conformément aux objectifs de l’article 48 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que ce soit notamment pour la restauration collective ou pour les besoins des réceptions officielles. Vous vous référerez à cet effet aux annexes I et II.

Cette mesure vise également les contrats en cours d’exécution. Vous vous efforcerez, par conséquent, d’obtenir la signature d’avenants intégrant ces objectifs dès lors que ces avenants ne bouleversent pas l’économie générale du contrat.

En ce qui concerne la restauration collective, lorsque le restaurant administratif est géré par des associations d’usagers, vous inviterez ces associations à s’approprier les objectifs de la présente circulaire.

Vous accompagnerez la mise en œuvre de la circulaire d’actions de communication et d’information des usagers, ainsi que de formation des personnels de la restauration collective, à l’utilisation de produits agricoles fabriqués à proximité de la zone de consommation.

Vous nous adresserez annuellement un bilan de la mise en œuvre de ces instructions indiquant le cas échéant les difficultés rencontrées. Ce bilan s’intégrera dans le suivi des actions du volet « État exemplaire » du « Grenelle de l’environnement ».



L’objectif pour l’année 2011, en vous appuyant notamment sur les services de la direction en charge des douanes et de la direction en charge de l’alimentation, sera d’identifier la part des produits locaux par rapport aux produits importés et, par une politique volontariste, d’accroître de façon significative la part des produits locaux dans la consommation et l’utilisation locales.

Fait le 1er septembre 2011. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, claude guéant

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, fRançois baRoin

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, bRuno le maiRe

La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, maRie-luce penchaRd



A N N E X E I

l’achat, paR les seRvices de RestauRation collective des administRations de l’État et de ses établissements publics dans les dépaRtements d’outRe-meR, dans le dépaRtement de mayotte, à saint-baRthélemy, à saint-maRtin et à saint-pieRRe-et-miquelon de pRoduits agRicoles fabRiqués à pRoximité de la zone de consommation

La présente annexe précise les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’achat de produits agricoles fabriqués à proximité de la zone de consommation dans les prestations de restauration collective publique des départements d’outre-mer, du département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les restaurants concernés sont ceux des services déconcentrés de l’État et de ses établissements publics, qu’ils soient réservés aux agents de l’État et de ses établissements ou ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires. La liste des restaurants est celle qui a été établie par la préfecture en application de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.

Les services de restauration collective sont soit gérés en régie directe par les services de l’État ou ses établissements publics, soit délégués à des prestataires de services au moyen d’un marché de service ou d’une délégation de service public.

Dans l’un ou l’autre cas, les achats portant sur la fourniture de denrées alimentaires ou sur les prestations de restauration les intégrant sont soumis, comme tous les achats publics, à l’obligation de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Le droit de la commande publique interdit donc de retenir des critères de choix liés à l’origine ou à l’implantation géographique des candidats au marché.

Toutefois, le code des marchés publics offre des outils, aux différents stades du processus d’achat public (art. 5, 6, 10, 14 et 53), permettant de faciliter l’utilisation de produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, conformément aux objectifs fixés par le législateur à l’article 48 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Quel que soit le montant du marché, la publication des avis de marché dans la presse quotidienne régionale et dans la presse spécialisée, à titre principal ou en complément des mesures de publicité obligatoire, permet de s’assurer que les entreprises locales sont informées du lancement d’une procédure de mise en concurrence.

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE GÉRÉS EN RÉGIE DIRECTE

1. Définir les besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable

L’article 5 du code des marchés publics impose de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable.

Tout acheteur public doit donc intégrer autant que possible, dans le cahier des charges ou dans le règlement de la consultation, des exigences en termes de développement durable, c’est-à-dire de protection de l’environnement ou de progrès social. À cet égard, les acheteurs publics doivent être attentifs à des caractéristiques telles que la production issue de l’agriculture biologique, le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou de personnes handicapées en recherche d’emploi ou la composition des menus dans le respect des recommandations nutritionnelles, telles que la fraîcheur, la saisonnalité, la protection de l’environnement passant notamment par la contractualisation des mesures de type agro-environnementales.

2. Exprimer les besoins en incluant des caractéristiques sociales, environnementales ou de santé publique

L’article 6 du code des marchés publics permet d’inclure des caractéristiques environnementales dans les spécifications techniques, lorsque celles-ci sont exprimées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles.

Il est également judicieux de formuler des spécifications techniques prenant en compte des objectifs d’intérêt général, tels que la poursuite d’objectifs relevant de la politique de santé publique. Il est indiqué de s’attacher au respect des recommandations nutritionnelles dans la composition des menus (source protéique, place des fruits et légumes). Ces objectifs peuvent être atteints au moyen de spécifications telles que la mise en place d’un approvisionnement structuré et régulier permettant des économies d’échelle et de logistique, la priorité d’approvisionnement en fruits et légumes frais et de saison.



3. Allotir le marché

La passation du marché par lots séparés est une obligation fixée par l’article 10 du code des marchés publics. Seules les conditions prévues par le code des marchés publics pour passer un marché global permettent d’y déroger. L’allotissement est de nature à susciter une large concurrence et à faciliter la participation des petits producteurs locaux sans présenter de caractère discriminatoire à l’égard des fournisseurs généralistes capables de répondre, le cas échéant, aux besoins exprimés.

Il est possible, par exemple, de décomposer le marché en plusieurs lots, définis par type de denrée qui correspondent à des catégories de fournisseurs différents (produits laitiers, légumes frais, viande fraîche, volaille...).

Allotir le marché permet également d’introduire, dans un ou plusieurs lots, une clause relative à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Une telle clause doit être liée à l’objet du marché, ce qui est le cas, par exemple, lorsque les prestations qui font l’objet du lot constituent des activités à forte intensité de main-d’œuvre.

Il devient alors également possible, en application de l’article 15 du code des marchés publics, de réserver un ou plusieurs lots à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à d’autres structures équivalentes, employant principalement des personnes handicapées.

4. Insérer des conditions d’exécution dans le cahier des charges

L’article 14 du code des marchés publics rend possible l’insertion d’éléments à caractère social et environnemental, dans le cahier des charges, qui constituent des conditions d’exécution du marché, liées à son objet, privilégiant notamment les circuits courts d’approvisionnement. Un circuit court est défini comme étant un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit pas la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Il sera possible dans ce cadre, par exemple, de réduire les déplacements des véhicules de livraison, de manière à limiter la production des émissions de gaz à effet de serre.

Il est également possible d’imposer au titulaire des exigences telles que la fourniture de produits frais : fruits frais ou suffisamment développés, légumes, poissons frais, etc.

Des clauses sociales facilitant l’insertion et le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion, ou de personnes handicapées en recherche d’emploi, peuvent également être insérées dans les cahiers des charges. Ces clauses sont particulièrement indiquées dans les secteurs dans lesquels la main-d’œuvre est importante, comme celui de la production maraîchère. Dans ce cadre, il peut être pertinent d’imposer aux candidats de s’engager à effectuer une action d’insertion correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. À titre d’exemple, des partenariats avec le groupement du service militaire adapté (GSMA) pourraient être développés.

Ces conditions d’exécution ne doivent, toutefois, pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels et doivent être indiquées dans l’avis public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

5. Choisir et pondérer les critères de choix du fournisseur

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs doivent choisir, conformément à l’article 53-I du code des marchés publics, des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.

Pour l’achat de denrées alimentaires courantes ou périssables, il pourra être ainsi judicieux de retenir le critère du coût global, qui permet d’apprécier notamment le surcoût lié au mode de conditionnement des denrées. Un conditionnement limitant les coûts de manipulation ou d’élimination des déchets d’emballage pourra, par exemple, être pris en compte.

De même, pour répondre à des objectifs de santé publique, il sera possible de décomposer le critère de qualité en sous-critères, tels que la fraicheur, l’aspect, le goût ou les qualités nutritionnelles des produits.

Par ailleurs, l’article 53-I du code des marchés publics autorise la prise en considération de performances en matière de qualité nutritionnelle des produits. Il sera, par exemple, possible de retenir un critère relatif à la teneur vitaminique ou de noter les candidats sur les effets de leur proposition en matière de santé. De tels critères ne peuvent, toutefois, être mis en œuvre que s’ils sont liés à l’objet du marché. Les acheteurs publics auront pris soin d’exprimer leurs besoins en termes de protection de l’environnement ou de progrès social, conformément à l’article 5 du code des marchés publics et d’imposer, dans leurs cahiers des charges, des conditions d’exécution exigeantes en la matière, comme les y autorise l’article 14 du code des marchés publics.



LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE FAISANT L’OBJET D’UNE GESTION DÉLÉGUÉE

Dans le cadre de la délégation à un prestataire privé des services de restauration collective, le prestataire de services n’est pas soumis au code des marchés publics. Il décide donc librement, notamment de la manière dont il s’approvisionne en denrées alimentaires.

Le prestataire est, néanmoins, contraint de respecter les exigences qui ont été déterminées préalablement par le délégant dans le cahier des charges. Ce dernier peut ainsi imposer au cocontractant des conditions d’exécution privilégiant les circuits courts d’approvisionnement ou imposant des exigences, en termes de progrès social ou de qualité nutritionnelle des produits.

Il est possible, par exemple, d’introduire dans le cahier des charges des clauses exigeant du prestataire de limiter les déplacements des véhicules de livraison, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de s’approvisionner uniquement en légumes, fruits et poissons frais dans un souci de santé publique.

De même, des clauses sociales facilitant l’insertion et le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou, de personnes handicapées en recherche d’emploi, peuvent également être insérées dans les cahiers des charges, s’agissant, par exemple, des approvisionnements du prestataire en fruits et légumes, secteur pour lequel la main-d’œuvre est particulièrement importante. Dans cette perspective, le délégant peut, par exemple, imposer à son cocontractant l’engagement de réaliser des actions d’insertion correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées dans le cadre de la délégation.

APPUI TECHNIQUE SUR LES RÈGLES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Toute difficulté pour l’application du code des marchés publics peut faire l’objet de questions transmises à la DAJ/ministère de l’économie, de l’emploi et de l’industrie à l’adresse courriel suivante : [email protected].

A N N E X E I I

l’achat, paR les administRations de l’État et de ses établissements publics dans les dépaRtements d’outRe-meR et à mayotte, de bois ou de pRoduits déRivés pRoduits à pRoximité de la zone de consommation

La présente annexe précise les moyens à mettre en œuvre pour faciliter, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, l’achat de bois ou de produits dérivés produits à proximité de la zone de consommation, en vue d’y favoriser une gestion durable des forêts. À ce titre, elle s’inscrit dans les dispositifs établis par la circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts et par la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics (voir fiche no 8 « Bois et produits dérivés »).

Rappel – Les acheteurs publics doivent s’interroger sur l’origine des bois utilisés dans le cadre de l’exécution des marchés. Ils doivent ainsi, notamment, veiller à ce que les bois proviennent de sources présentant des garanties d’exploitation et de transformation durables et s’assurer que les fournisseurs respectent les dispositions relatives à la convention portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction – dite CITES – mise en œuvre au niveau communautaire par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Les acheteurs publics sont invités à se reporter à la notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (1) et au Guide de l’achat public écoresponsable. Le bois, matériau de construction (2).

Les marchés portant sur la fourniture de bois ou de produits dérivés et les marchés de travaux prévoyant l’utilisation de bois ou de produits dérivés doivent respecter, comme tous les marchés publics, les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

(1) http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/forets/forets.htm(2) http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/bois_materiau_construction/bois_materiau_construction.htm



Le droit de la commande publique interdit donc de retenir des critères de choix liés à l’origine ou à l’implantation géographique des candidats au marché. Les acheteurs publics ne peuvent ainsi exiger, dans un marché, que le bois provienne d’une zone géographique déterminée.

Toutefois, le code des marchés publics offre des outils permettant de faciliter, aux différents stades du processus d’achat public (art. 5, 6, 10, 14 et 53), l’achat de bois ou de produits dérivés produits à proximité de la zone de consommation, conformément aux objectifs fixés par le législateur à l’article 48 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Quel que soit le montant du marché, la publication des avis de marché dans la presse quotidienne régionale et dans la presse spécialisée, à titre principal ou en complément des mesures de publicité obligatoire, permettre de s’assurer que les entreprises locales sont informées du lancement d’une procédure de mise en concurrence.

1. Définir les besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable

L’article 5 du code des marchés publics impose de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable.

Tout acheteur public doit donc intégrer autant que possible, dans le cahier des charges ou dans le règlement de la consultation, des exigences en termes de développement durable, c’est-à-dire de protection de l’environnement ou de progrès social. À cet égard, les acheteurs publics veilleront à l’application des prescriptions de la circulaire du 5 avril 2005 susmentionnée. Il convient en particulier de s’assurer que les forêts dont sont issus les bois soient gérées selon des critères de gestion durable. Ils seront également attentifs à des considérations telles que le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou de personnes handicapées en recherche d’emploi.

2. Exprimer les besoins en termes de performances techniques plutôt qu’en termes d’essences

Les acheteurs publics pourront définir leurs besoins en termes de performances techniques fondées sur les caractéristiques telles que la durabilité, la densité, la résistance, l’homogénéité ou encore l’aspect et les qualités esthétiques du bois.

Aux termes de l’article 6 du code des marchés publics, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’une origine déterminée, sauf à porter atteinte au principe d’égalité des candidats. Aussi, sauf besoin spécifique lié à l’objet du marché, il est recommandé de définir les spécifications techniques en termes de performances plutôt qu’en termes d’essences.

3. Allotir le marché

La passation du marché par lots séparés est une obligation fixée par l’article 10 du code des marchés publics. Seules les conditions prévues par le code des marchés publics pour passer un marché global permettent d’y déroger. L’allotissement est de nature à susciter une large concurrence et à faciliter la participation des petits producteurs locaux, sans présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’autres fournisseurs capables de répondre, le cas échéant, aux besoins exprimés.

Allotir le marché permet également d’introduire, dans un ou plusieurs lots, une clause relative à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Une telle clause doit être liée à l’objet du marché, ce qui est le cas, par exemple, lorsque les prestations qui font l’objet du lot constituent des activités à forte intensité de main-d’œuvre.

Il est, en outre, possible, en application de l’article 15 du code des marchés publics, de réserver un ou plusieurs lots à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à d’autres structures équivalentes, employant principalement des personnes handicapées.

4. Insérer des conditions d’exécution dans le cahier des charges

L’article 14 du code des marchés publics rend possible l’insertion, dans le cahier des charges, de conditions d’exécution du marché, liées à son objet, qui constituent autant de moyens efficaces de privilégier les circuits courts d’approvisionnement. Il sera possible dans ce cadre, par exemple, de réduire les déplacements des véhicules de livraison, de manière à limiter la production des émissions de gaz à effet de serre.

Les acheteurs publics peuvent exiger des candidats potentiels que les forêts dont sont issus les bois soient gérées selon des critères de gestion durable.

Des clauses sociales facilitant l’insertion et le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou, de personnes handicapées en recherche d’emploi, peuvent également être insérées dans les cahiers des charges. Ces clauses sont particulièrement indiquées dans les secteurs dans lesquels la main-d’œuvre est importante, comme celui de la filière bois. Dans ce cadre, il peut être pertinent d’imposer aux candidats de s’engager à effectuer une



action d’insertion correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. À titre d’exemple, des partenariats avec le groupement du service militaire adapté (GSMA) pourraient être développés.

Ces conditions d’exécution ne doivent, toutefois, pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels et doivent être indiquées dans l’avis public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

5. Choisir et pondérer les critères de choix du fournisseur

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs doivent choisir, conformément à l’article 53-I du code des marchés publics, des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.

Il sera possible de noter les candidats en se fondant, en particulier, sur la qualité, les performances techniques ou le caractère esthétique des produits. À cet égard, certaines essences ultramarines présentent des qualités technologiques ou esthétiques exceptionnelles (bois de couleurs, bois précieux...).

Par ailleurs, l’article 53-I autorise la prise en compte de performances en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle des publics en difficulté. Les acheteurs publics pendront soin d’exprimer leurs besoins en termes de protection de l’environnement ou de progrès social, conformément à l’article 5 du code des marchés publics et d’imposer, dans leurs cahiers des charges, des conditions d’exécution exigeantes en la matière, comme les y autorise l’article 14 du code des marchés publics.

APPUI TECHNIQUE SUR LES RÈGLES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Toute difficulté pour l’application du code des marchés publics peut faire l’objet de questions transmises à la DAJ/ministère de l’économie, de l’emploi et de l’industrie à l’adresse courriel suivante : [email protected].




Arrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1129972A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la propriété intellectuelle ;Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

Arrête :

chapitRe ieR

Dispositions communes

Article 1er

Le présent arrêté s’applique aux utilisateurs qui se connectent au système d’information de la gendarmerie et à ceux qui disposent de droits d’accès aux traitements automatisés de données à caractère personnel de la gendarmerie. Ces utilisateurs veillent à ne pas porter préjudice à l’autorité ou aux intérêts de l’État. Ils respectent les droits des personnes et des mineurs. Ils s’interdisent toute fraude ou tentative de fraude informatique et toute atteinte à la propriété intellectuelle.

Article 2

Tout utilisateur du système d’information de la gendarmerie ou de traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie est tenu d’observer les termes du présent arrêté. Il est responsable de l’utilisation qu’il fait des moyens informatiques et de télécommunications auxquels il accède. Il signe une attestation de prise de connaissance dont l’original est conservé dans son dossier personnel. En cas de manquement, il s’expose à des sanctions disciplinaires ou à des mesures de gestion. Si ce manquement est susceptible d’être qualifié pénalement, les chefs hiérarchiques en informent l’autorité judiciaire.

chapitRe ii

Règles d’emploi du système d’information de la gendarmerie

Article 3

L’utilisation du système d’information de la gendarmerie est limitée au besoin des missions ou attributions de chacun. En cas de nécessité, elle peut être interdite ou restreinte à titre conservatoire.

Tout détenteur d’une carte professionnelle électronique et du code confidentiel associé est personnellement responsable de l’usage qui en est fait. Cette carte et ce code sont strictement personnels.

Article 4

L’utilisateur du système d’information de la gendarmerie respecte la politique de sécurité des systèmes d’information prise en application du présent arrêté.



En particulier :– il ne modifie pas sans autorisation la configuration du ou des moyens des systèmes d’information et de

communication mis à sa disposition et n’y installe pas à sa convenance de progiciels ou logiciels personnels ;– il veille à protéger l’accès aux ordinateurs mis à sa disposition et aux données qu’ils contiennent ;– il limite au strict besoin du service la consultation d’informations provenant d’Internet, lequel fait l’objet d’un

accès contrôlé. Les traces de connexion sont enregistrées et conservées pendant douze mois.

Article 5

Afin de préserver la confidentialité des informations et le secret des correspondances, l’utilisateur du système d’information de la gendarmerie en limite la conservation, la diffusion et le transfert au droit d’en connaître. Il ne participe pas à la diffusion de messages en cascade. Il ne transmet les informations protégées ou classifiées qu’au moyen des systèmes d’information et de communication appropriés à leur niveau de protection ou de confidentialité. Il s’assure au préalable des droit et besoin d’en connaître des destinataires.

Article 6

L’utilisation de la messagerie interpersonnelle, mise à disposition par la gendarmerie nationale dans le cadre du service, doit respecter un usage professionnel. L’utilisateur du système d’information de la gendarmerie est également responsable de la nature et du contenu des documents non professionnels.

Il détruit à intervalles réguliers les documents, professionnels ou non, dont la conservation n’est plus utile ou lorsque leur suppression est imposée par la loi, le règlement ou une décision de justice.

Article 7

L’utilisateur du système d’information de la gendarmerie respecte les règles d’emploi fixées par circulaire de tout type de messagerie électronique mis à sa disposition.

La messagerie organique de la gendarmerie permet de transmettre des informations officielles. Son usage est soumis au respect d’un formalisme précis.

Dédiée à un usage essentiellement professionnel, la messagerie interpersonnelle de la gendarmerie a vocation à faciliter le travail quotidien ou préparatoire à tout document officiel. Donnant lieu à des échanges dénués de formalisme, elle obéit néanmoins aux règles usuelles du savoir-vivre. En outre, tout message pouvant être assimilé à du harcèlement, à de la discrimination, à des injures, à des menaces, à de la diffamation, à des atteintes à la vie privée, à l’image ou à la sensibilité d’autrui est proscrit.

Tout message est réputé professionnel, sauf si son objet comporte une mention explicite indiquant son caractère privé.

Article 8

L’utilisation du système d’information de la gendarmerie est contrôlée. L’accès aux postes de travail, serveurs ou à tout élément actif du système d’information est ouvert aux personnes en charge des contrôles et inspections. Les traces de l’ensemble des transferts et connexions sont conservées pendant au moins un an, sans préjudice des dispositions spécifiques de l’article 10.

chapitRe iii

Règles d’emploi des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie

Article 9

Les droits d’accès aux traitements automatisés de données à caractère personnel sont individuels. Leur usage est limité au besoin d’en connaître dans le cadre des missions ou attributions propres à chacun des utilisateurs du système d’information de la gendarmerie. En cas de manquement, ils peuvent être retirés ou suspendus par l’autorité hiérarchique.

Les personnels ayant accès à ces traitements automatisés se conforment à la finalité et aux règles d’utilisation propres à chacun d’eux. Ils sont responsables, aux plans pénal, civil et professionnel, de l’usage qu’ils font de ces droits d’accès.



Article 10

Les traces de l’ensemble des connexions aux traitements automatisés de données à caractère personnel sont enregistrées, conservées pendant la durée propre à chaque traitement et analysées ponctuellement ou à intervalles réguliers. Les utilisateurs du système d’information de la gendarmerie peuvent être amenés à justifier du motif nécessairement professionnel qui les a amenés à interroger les traitements automatisés de données à caractère personnel.

Article 11

Les utilisateurs du système d’information de la gendarmerie se conforment aux exigences légales et réglementaires, notamment celles relatives aux formalités préalables, dès lors qu’ils créent un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions ou attributions.

Article 12

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 5 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la gendarmerie nationale, J. mignaux




Arrêté du 6 septembre 2011 portant modification des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine‑Maritime)

NOR : IOCJ1121091A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine-Maritime) sont modifiées à compter du 1er novembre 2011 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 6 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, l. mulleR



A N N E X E

BRIGADES TERRITORIALES CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE

Dieppe AncourtArques-la-BatailleAubermesnil-BeaumaisBelleville-sur-MerBerneval-le-GrandBracquemontDerchignyDieppeGrègesMartignyMartin-ÉgliseRouxmesnil-BouteillesTourville-sur-Arques

Arques-la-BatailleBracquemontDieppeGrègesHautot-sur-MerMartin-ÉgliseRouxmesnil-BouteillesSaint-Aubin-sur-ScieTourville-sur-Arques

Envermeu Avesnes-en-ValBailly-en-RivièreBellengrevilleDampierre-Saint-NicolasDouvrendEnvermeuFreullevilleLes IfsMeulersNotre-Dame-d’AliermontRicarville-du-ValSauchaySaint-Aubin-le-CaufSaint-Jacques-d’AliermontSaint-Nicolas-d’AliermontSaint-Ouen-sous-BaillySaint-Vaast-d’Équiqueville

AncourtAubermesnil-BeaumaisAvesnes-en-ValBailly-en-RivièreBellengrevilleBelleville-sur-MerBerneval-le-GrandDampierre-Saint-NicolasDerchignyDouvrendEnvermeuFreullevilleLes IfsMartignyMeulersNotre-Dame-d’AliermontRicarville-du-ValSauchaySaint-Aubin-le-CaufSaint-Jacques-d’AliermontSaint-Nicolas-d’AliermontSaint-Ouen-sous-BaillySaint-Vaast-d’Équiqueville

Offranville AmbrumesnilLe Bourg-DunColmesnil-MannevilleHautot-sur-MerLongueilOffranvilleOuville-la-RivièreQuibervilleSauquevilleSaint-Aubin-sur-ScieSaint-Denis-d’AclonSainte-Marguerite-sur-MerVarengeville-sur-Mer

AmbrumesnilLe Bourg-DunColmesnil-MannevilleLongueilOffranvilleOuville-la-RivièreQuibervilleSauquevilleSaint-Denis-d’AclonSainte-Marguerite-sur-MerVarengeville-sur-Mer




Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes‑Maritimes)

NOR : IOCJ1123154A


Arrête :

Article 1er

Les compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) sont modifiées à compter du 1er janvier 2012 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, les gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, et R. 15-24 (1o et 4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Article 3





A N N E X E

COMPAGNIE SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE

Nice PSIG Nice PSIG Nice

BR Nice BR Nice

BT Carros BT Carros

BT Saint-Martin-du-Var BT Saint-Martin-du-Var

BT L’Escarène BT L’Escarène

BT La Trinité BT La Trinité

BT Contes BT Contes

BT Nice BT Nice

BT Levens BT Levens

BT Saint-André BT Saint-André

BT Beaulieu-sur-Mer

Menton PSIG Menton PSIG Menton

BT Breil-sur-Roya BT Breil-sur-Roya

BT Tende BT Tende

BT Cap-d’Ail BT Cap-d’Ail

BT Èze BT Èze

BT La Turbie BT La Turbie

BT Menton BT Menton

BT Sospel BT Sospel

BT Beaulieu-sur-Mer




Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont‑Ferrand (Puy‑de‑Dôme)

NOR : IOCJ1114891A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, notamment son article L. 3225-1 ;Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des

commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,

Arrête :

Article 1er

Le groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est dissous à compter du 1er octobre 2011.

Article 2






Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura)

NOR : IOCJ1114899A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, notamment son article L. 3225-1 ;Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des

commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,

Arrête :

Article 1er

Le groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) est dissous à compter du 1er octobre 2011.

Article 2






Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val‑d’Oise) et de Jouy‑le‑Moutier (Val‑d’Oise)

NOR : IOCJ1124926A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) sont modifiées à compter du 1er novembre 2011 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3





A N N E X E

BRIGADES TERRITORIALES CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE

Courdimanche Courdimanche Courdimanche

Menucourt Menucourt

Puiseux-Pontoise Puiseux-Pontoise

Vauréal

Jouy-le-Moutier Boisemont Boisemont

Jouy-le-Moutier Jouy-le-Moutier

Neuville-sur-Oise Neuville-sur-Oise

Vauréal



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ École de gendarmerie de Chaumont _____

Décision no 36928 du 1er septembre 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

NOR : IOCJ1124466S

Le colonel, commandant de l’école de gendarmerie de Chaumont,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la

gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création

d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire figurant en annexe IV.

Article 6

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 1er septembre 2011. Le colonel, commandant de l’école de gendarmerie de Chaumont, J.-m. isoaRdi



A N N E X E I

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels à titRe individuel d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010

Antoine Elie Nigend : 199 008 Numéro de livret de solde : 8 048 244

Antonin Serge Nigend : 139 033 Numéro de livret de solde : 8 000 100

Bouchain Mikaël Nigend : 144 383 Numéro de livret de solde : 8 003 516

Bravin Christine Nigend : 149 622 Numéro de livret de solde : 8 007 614

Bridoux Caroline Nigend : 144 746 Numéro de livret de solde : 8 002 460

Campa Francesco Nigend : 116 887 Numéro de livret de solde : 5 218 207

Catroux Nicolas Nigend : 165 028 Numéro de livret de solde : 8 021 714

Chaomleffel Grégory Nigend : 239 494 Numéro de livret de solde : 8 094 150

Chastang Thibaud Nigend : 147 447 Numéro de livret de solde : 8 005 450

Digot Sébastien Nigend : 172 351 Numéro de livret de solde : 8 027 413

Duplessis Vincent Nigend : 199 021 Numéro de livret de solde : 8 053 815

Gondrexon Carole Nigend : 158 410 Numéro de livret de solde : 8 015 660

Guilloton Arnaud Nigend : 189 331 Numéro de livret de solde : 8 039 046

Hausner Jérôme Nigend : 146 652 Numéro de livret de solde : 8 005 352

Hupfer Marc-Antoine Nigend : 140 423 Numéro de livret de solde : 5 281 743

Jamin Laurent Nigend : 159 053 Numéro de livret de solde : 5 316 774

Jolliet Dominique Nigend : 121 925 Numéro de livret de solde : 5 269 946

Jourdain Francis Nigend : 147 967 Numéro de livret de solde : 8 006 141

Kebala Christian Nigend : 143 631 Numéro de livret de solde : 8 002 752

Keller Maxime Nigend : 301 743 Numéro de livret de solde : 8 104 685

Labarussias Vincent Nigend : 178 747 Numéro de livret de solde : 8 029 447

Le Rest Grégory Nigend : 173 097 Numéro de livret de solde : 8 027 561

Leclercq Philippe Nigend : 110 999 Numéro de livret de solde : 5 141 086

Leruste Erick Nigend : 119 339 Numéro de livret de solde : 5 242 266

Lucas Béatrice Nigend : 135 223 Numéro de livret de solde : 5 323 664

Mayer Martial Nigend : 114 490 Numéro de livret de solde : 5 189 767

Nivoix Franck Nigend : 142 484 Numéro de livret de solde : 8 001 748

Noirot Nicolas Nigend : 167 684 Numéro de livret de solde : 8 023 567

Noviant Jean-Luc Nigend : 111 142 Numéro de livret de solde : 5 157 173

Pernot Bruno Nigend : 145 108 Numéro de livret de solde : 8 003 161

Picard Guillaume Nigend : 179 342 Numéro de livret de solde : 8 029 582

Rougé Denis Nigend : 157 478 Numéro de livret de solde : 8 013 992

Sapin Sébastien Nigend : 206 763 Numéro de livret de solde : 8 060 823

Schell Grégoire Nigend : 155 353 Numéro de livret de solde : 8 012 784

Signe Frédéric Nigend : 204 157 Numéro de livret de solde : 8 054 863

Travers Eric Nigend : 167 600 Numéro de livret de solde : 8 021 241

Vautrin Dominique Nigend : 107 922 Numéro de livret de solde : 5 150 786

Verne Patrice Nigend : 144 359 Numéro de livret de solde : 8 003 293



A N N E X E I I

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels à titRe individuel d’un montant de 300,00 € pouR l’année 2010

Cordonnier Jérémy Nigend : 189 433 Numéro de livret de solde : 8 043 620

Cousin Christelle Nigend : 138 339 Numéro de livret de solde : 8 002 411

Dauffer Yannick Nigend : 235 427 Numéro de livret de solde : 8 086 700

Fraeye Magali Nigend : 305 350 Numéro de livret de solde : 8 103 347

Herel Pascale Nigend : 122 366 Numéro de livret de solde : 5 270 931

Jeanmaire Hervé Nigend : 133 884 Numéro de livret de solde : 5 294 839

Potier Bruno Nigend : 151 012 Numéro de livret de solde : 8 009 279

Tupinier Pauline Nigend : 245 002 Numéro de livret de solde : 8 097 422

A N N E X E I I I

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels à titRe exceptionnel d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010

Bourguignon Christophe Nigend : 138 768 Numéro de livret de solde : 5 305 106

Dulieu Freddy Nigend : 112 971 Numéro de livret de solde : 8 008 878

Landfried Denis Nigend : 106 059 Numéro de livret de solde : 5 157 257

Prost Mickaël Nigend : 170 988 Numéro de livret de solde : 8 026 573

Sonnet Sabrina Nigend : 195 012 Numéro de livret de solde : 8 048 170

A N N E X E I V

militaiRe bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels pouR les militaiRes déplacés en afghanistan d’un montant de 300,00 € pouR l’année 2010

Catroux Nicolas Nigend : 165 028 Numéro de livret de solde : 8 021 714



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____

Décision no 90478 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

NOR : IOCJ1124220S

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme,

par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;

Vu la décision no 130281 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029925S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :

Fouquet Philippe Nigend : 108 854 Numéro de livret de solde : 5 158 031

Blauwart Serge Nigend : 110 304 Numéro de livret de solde : 5 150 237

Lecarpentier Thierry Nigend : 139 106 Numéro de livret de solde : 8 000 050

Ponçot Denis Nigend : 123 085 Numéro de livret de solde : 5 270 163

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :

Crespo Pédro Nigend : 133 599 Numéro de livret de solde : 5 311 657

Chevalier Philippe Nigend : 124 147 Numéro de livret de solde : 5 269 636

Garbes Philippe Nigend : 123 733 Numéro de livret de solde : 5 270 351

Gourdel Joël Nigend : 132 024 Numéro de livret de solde : 5 294 126

Thérèsette William Nigend : 131 587 Numéro de livret de solde : 5 282 316

Rousseau Christian Nigend : 123 448 Numéro de livret de solde : 5 244 969

Honvault Richard Nigend : 107 994 Numéro de livret de solde : 5 157 661

Bodin Yves Nigend : 70 305 Numéro de livret de solde : 5 293 703

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :

Pierre Sébastien Nigend : 163 062 Numéro de livret de solde : 8 019 874

Castellano Frédéric Nigend : 165 645 Numéro de livret de solde : 8 022 214

Bourhis Yann Nigend : 169 255 Numéro de livret de solde : 8 024 917

Chaussinand Gérald Nigend : 160 051 Numéro de livret de solde : 8 017 124

Mouton Sébastien Nigend : 170 133 Numéro de livret de solde : 8 025 364

Vincelot Mickäel Nigend : 171 959 Numéro de livret de solde : 8 027 096



Pavloff David Nigend : 162 251 Numéro de livret de solde : 8 018 076

Mousel Christophe Nigend : 169 204 Numéro de livret de solde : 8 024 874

Haution Thierry Nigend : 168 082 Numéro de livret de solde : 8 023 744

Decherf Patrick Nigend : 113 082 Numéro de livret de solde : 5 150 426

Rey Christophe Nigend : 193 886 Numéro de livret de solde : 8 047 687

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :

Paisley Willy Nigend : 201 851 Numéro de livret de solde : 8 052 616

Piot Noël Nigend : 225 562 Numéro de livret de solde : 8 084 288

Fait le 1er septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud




Décision no 90491 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

NOR : IOCJ1124222S






Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :

Guilhem Jean-François Nigend : 113 985 Numéro de livret de solde : 5 116 237

Article 2


Crueize Christian Nigend : 144 398 Numéro de livret de solde : 8 003 530

Loszach Pascal Nigend : 144 311 Numéro de livret de solde : 5 325 646

Article 3


Barbotin Érik Nigend : 144 496 Numéro de livret de solde : 8 003 404

Berthier Gildas Nigend : 156 862 Numéro de livret de solde : 8 014 713

Brun Denis Nigend : 159 014 Numéro de livret de solde : 8 016 315

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :

Bourrieres Jérôme Nigend : 231 188 Numéro de livret de solde : 8 085 243





Décision no 90498 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »

NOR : IOCJ1124224S






Décide :

Article 1er

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :

Mounaix Frédéric Nigend : 167 681 Numéro de livret de solde : 6 028 988

Article 2


Doudelet Noëmie Nigend : 238 099 Numéro de livret de solde : 8 082 736





Décision no 90506 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »

NOR : IOCJ1124227S






Décide :

Article 1er


Gouesnard Laurent Nigend : 169 033 Numéro de livret de solde : 8 024 744

Article 2


Carrez Benoît Nigend : 226 820 Numéro de livret de solde : 8 084 583





Région de gendarmerie d’Île-de-France _____

Décision no 111822 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 1er septembre 2011 portant attribution en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

NOR : IOCJ1125093S

Le général de division, commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires qui se sont distingués à l’occasion de services particuliers en 2010. Cette liste figure en annexe VII.



Article 9

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.

Article 10

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX.

Article 11

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en Afghanistan et en Côte d’Ivoire en 2010, dont la liste figure en annexe X.

Article 12

La présente décision annule et remplace la décision no 97548 DEF/GEND/RGIF/SCHANCEL.

Article 13

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.Fait le 1er septembre 2011.

Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, d. favieR



A N N E X E I

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe individuel, d’un montant de 500,00 € pouR l’année 2010

Abdi Saïd Nigend : 229 064 Numéro de livret de solde : 8 084 835

Aduriz Jean-Pierre Nigend : 88 833 Numéro de livret de solde : 5 089 601

Agelou Joël Nigend : 119 707 Numéro de livret de solde : 5 241 200

Agostini Jean-Philippe Nigend : 146 437 Numéro de livret de solde : 8 002 900

Agrissais Jean-Luc Nigend : 134 333 Numéro de livret de solde : 5 311 400

Akhatar Amine Nigend : 312 402 Numéro de livret de solde : 8 108 383

Akriche Nora Nigend : 194 268 Numéro de livret de solde : 8 049 708

Alamercery Jean-Pierre Nigend : 135 393 Numéro de livret de solde : 5 322 901

Alexis Harold Nigend : 211 654 Numéro de livret de solde : 8 063 295

Alliot Christophe Nigend : 190 626 Numéro de livret de solde : 8 039 300

Amay Franck Nigend : 196 016 Numéro de livret de solde : 8 054 144

Anastacio Ibandrio Nigend : 154 626 Numéro de livret de solde : 8 012 401

Andre Jean-Philippe Nigend : 239 343 Numéro de livret de solde : 8 093 878

Andre Michel Nigend : 129 190 Numéro de livret de solde : 5 283 103

Andreau Julien Nigend : 215 196 Numéro de livret de solde : 8 063 728

Anest Louis Nigend : 97 784 Numéro de livret de solde : 5 001 417

Angeli Grégory Nigend : 176 221 Numéro de livret de solde : 8 028 379

Angelosanto Sébastien Nigend : 240 874 Numéro de livret de solde : 6 722 928

Anger Guillaume Nigend : 241 462 Numéro de livret de solde : 8 091 542

Anglade Michel Nigend : 115 200 Numéro de livret de solde : 5 190 100

Anguille Kévin Nigend : 225 194 Numéro de livret de solde : 8 083 970

Ansel Pascal Nigend : 155 238 Numéro de livret de solde : 8 012 802

Antoine Francis Nigend : 100 196 Numéro de livret de solde : 5 125 189

Anty Julien Nigend : 178 328 Numéro de livret de solde : 8 037 769

Appert Julien Nigend : 316 239 Numéro de livret de solde : 8 110 556

Apricena Stéphanie Nigend : 306 595 Numéro de livret de solde : 8 091 137

Ariey-Jouglard Loïc Nigend : 217 063 Numéro de livret de solde : 8 070 604

Aristin Sébastien Nigend : 184 665 Numéro de livret de solde : 8 034 203

Audenis Jacques Nigend : 193 796 Numéro de livret de solde : 8 047 610

Audic Mickaël Nigend : 194 344 Numéro de livret de solde : 6 581 267

Audureau Patrice Nigend : 126 589 Numéro de livret de solde : 5 280 702

Audureau Yannick Nigend : 136 843 Numéro de livret de solde : 5 322 705

Augiat Olivier Nigend : 176 607 Numéro de livret de solde : 8 028 803

Augustin Manu Nigend : 313 612 Numéro de livret de solde : 8 109 271

Avril Jean-Marc Nigend : 128 002 Numéro de livret de solde : 5 281 304

Ayala Olivier Nigend : 151 225 Numéro de livret de solde : 8 009 305

Ayoub Bachir Nigend : 309 627 Numéro de livret de solde : 8 106 856

Bacon Benjamin Nigend : 188 310 Numéro de livret de solde : 8 035 765

Baillet Philippe Nigend : 131 492 Numéro de livret de solde : 5 271 423

Bailly Alexandre Nigend : 233 360 Numéro de livret de solde : 8 085 869



Balard Jean-Yves Nigend : 100 853 Numéro de livret de solde : 5 120 105

Baltide Gabriel Nigend : 122 133 Numéro de livret de solde : 5 243 901

Bansard Sylvain Nigend : 165 522 Numéro de livret de solde : 8 022 103

Baranowski Francis Nigend : 111 541 Numéro de livret de solde : 5 150 705

Barbet Lotfi-Nicolas Nigend : 214 999 Numéro de livret de solde : 6 625 605

Barbier Sandrine Nigend : 180 638 Numéro de livret de solde : 8 029 806

Barbier Jérôme Nigend : 174 740 Numéro de livret de solde : 8 030 512

Bardou Philippe Nigend : 127 354 Numéro de livret de solde : 5 280 202

Bargis Aurore Nigend : 182 094 Numéro de livret de solde : 8 037 994

Baron Franck Nigend : 162 983 Numéro de livret de solde : 8 019 805

Barre Pierre Nigend : 150 370 Numéro de livret de solde : 8 008 205

Barreau Guillaume Nigend : 199 811 Numéro de livret de solde : 8 053 459

Barriere Luc Nigend : 163 700 Numéro de livret de solde : 8 020 400

Barru Ludovic Nigend : 208 228 Numéro de livret de solde : 8 050 515

Bartolotta Gianni Nigend : 242 548 Numéro de livret de solde : 8 088 428

Batard Emmanuel Nigend : 153 916 Numéro de livret de solde : 8 011 706

Batteux Romain Nigend : 302 065 Numéro de livret de solde : 8 101 512

Batut Francis Nigend : 112 272 Numéro de livret de solde : 5 189 203

Baudoin Fabrice Nigend : 159 444 Numéro de livret de solde : 8 016 706

Baudrant Anne Nigend : 129 374 Numéro de livret de solde : 5 283 806

Baudron Séverine Nigend : 169 499 Numéro de livret de solde : 8 025 109

Baverel Christophe Nigend : 199 887 Numéro de livret de solde : 8 048 696

Bayeul Olivier Nigend : 159 258 Numéro de livret de solde : 8 016 402

Beal Françoise Nigend : 302 342 Numéro de livret de solde : 8 088 551

Beaudru Marc Nigend : 158 780 Numéro de livret de solde : 6 021 687

Beaumont Éric Nigend : 139 169 Numéro de livret de solde : 5 305 213

Beaupere Guillaume Nigend : 306 599 Numéro de livret de solde : 8 091 142

Beaupere Christian Nigend : 109 164 Numéro de livret de solde : 5 156 874

Beauvallet Jérôme Nigend : 169 918 Numéro de livret de solde : 8 025 404

Beauvilain Dominique Nigend : 154 251 Numéro de livret de solde : 6 014 362

Bechaud Sébastien Nigend : 172 113 Numéro de livret de solde : 8 027 203

Beffare Simon Nigend : 196 533 Numéro de livret de solde : 8 053 275

Bellanger Jérôme Nigend : 202 034 Numéro de livret de solde : 8 044 184

Beller Bertrand Nigend : 149 373 Numéro de livret de solde : 8 007 208

Belliot Édouard Nigend : 232 691 Numéro de livret de solde : 8 079 328

Bello Frédéric Nigend : 184 288 Numéro de livret de solde : 8 036 847

Benlarbi Fouad Nigend : 96 276 Numéro de livret de solde : 5 107 809

Berard Denis Nigend : 119 061 Numéro de livret de solde : 5 241 105

Berger Jean-Noël Nigend : 124 965 Numéro de livret de solde : 5 244 303

Berger Pierre Nigend : 110 690 Numéro de livret de solde : 5 058 780

Bernadet Alain Nigend : 94 645 Numéro de livret de solde : 5 110 216

Bernard Pascal Nigend : 138 888 Numéro de livret de solde : 5 323 404

Bernie Sylvain Nigend : 227 690 Numéro de livret de solde : 8 076 043

Berriau Patrick Nigend : 115 622 Numéro de livret de solde : 5 190 302

Berthier Hervé Nigend : 163 617 Numéro de livret de solde : 8 020 313



Bertin Christophe Nigend : 200 458 Numéro de livret de solde : 8 042 936

Berton Emmanuel Nigend : 168 520 Numéro de livret de solde : 8 024 310

Bertrand Clément Nigend : 211 962 Numéro de livret de solde : 8 063 478

Besse Mélanie Nigend : 220 161 Numéro de livret de solde : 8 064 567

Betton Marc Nigend : 129 529 Numéro de livret de solde : 5 181 046

Biast Philippe Nigend : 154 230 Numéro de livret de solde : 8 011 793

Bidaud François Nigend : 331 504 Numéro de livret de solde : 5 271 427

Biette Nicolas Nigend : 241 014 Numéro de livret de solde : 8 087 855

Bignon Hervé Nigend : 220 637 Numéro de livret de solde : 8 072 865

Bigorre Jean-Michel Nigend : 104 743 Numéro de livret de solde : 5 126 907

Bigot Mathieu Nigend : 228 433 Numéro de livret de solde : 8 076 643

Binaux Dominique Nigend : 112 731 Numéro de livret de solde : 5 191 803

Bisserier Philippe Nigend : 99 776 Numéro de livret de solde : 5 103 515

Bissirier Christophe Nigend : 171 887 Numéro de livret de solde : 8 027 010

Blainville Vincent Nigend : 243 049 Numéro de livret de solde : 8 095 956

Blanca Sylvain Nigend : 200 850 Numéro de livret de solde : 8 044 063

Blin Arnaud Nigend : 230 556 Numéro de livret de solde : 8 085 036

Blum Fabien Nigend : 249 485 Numéro de livret de solde : 8 089 874

Blumel Stéphane Nigend : 152 935 Numéro de livret de solde : 8 010 811

Bocquet Véronique Nigend : 170 069 Numéro de livret de solde : 8 025 315

Bohan Samuel Nigend : 170 424 Numéro de livret de solde : 8 025 613

Boillet Laurent Nigend : 136 460 Numéro de livret de solde : 5 324 114

Bois Sébastien Nigend : 160 608 Numéro de livret de solde : 8 017 610

Boisaubert Pascal Nigend : 111 060 Numéro de livret de solde : 5 157 099

Boiteux Pascal Nigend : 118 513 Numéro de livret de solde : 5 243 106

Boniteau Olivier Nigend : 183 153 Numéro de livret de solde : 8 033 815

Bonnet Peggy Nigend : 164 047 Numéro de livret de solde : 8 020 804

Bonny Marilyn Nigend : 239 172 Numéro de livret de solde : 8 083 350

Boquet Yoann Nigend : 181 239 Numéro de livret de solde : 8 030 205

Borniambuc Jérôme Nigend : 198 958 Numéro de livret de solde : 8 053 702

Borsieri Aldo Nigend : 116 473 Numéro de livret de solde : 5 219 388

Bosc Guillaume Nigend : 300 080 Numéro de livret de solde : 8 089 970

Bouazza Younès Nigend : 197 305 Numéro de livret de solde : 8 048 939

Bouchart Jean Charles Nigend : 109 413 Numéro de livret de solde : 5 158 114

Bouche Emmanuel Nigend : 106 021 Numéro de livret de solde : 5 157 326

Boucheny Olivier Nigend : 146 610 Numéro de livret de solde : 8 005 117

Boucher Stéphane Nigend : 151 741 Numéro de livret de solde : 8 009 813

Boucher Frank Nigend : 70 405 Numéro de livret de solde : 5 238 520

Bouchez Emmanuel Nigend : 167 611 Numéro de livret de solde : 8 023 508

Boudard Franck Nigend : 144 384 Numéro de livret de solde : 8 003 517

Boudon Michel Nigend : 124 230 Numéro de livret de solde : 5 243 314

Boudoux Thierry Nigend : 93 156 Numéro de livret de solde : 5 102 113

Bougnoux François Nigend : 220 165 Numéro de livret de solde : 8 064 834

Bougy Alexandre Nigend : 189 023 Numéro de livret de solde : 8 035 783

Bouillot Patrick Nigend : 122 496 Numéro de livret de solde : 5 270 113



Bouisset Ollivier Nigend : 132 500 Numéro de livret de solde : 5 256 233

Boulanger Jean-Marc Nigend : 183 352 Numéro de livret de solde : 8 034 007

Bour Roger Nigend : 206 686 Numéro de livret de solde : 8 083 530

Bourghelles Gilles Nigend : 158 011 Numéro de livret de solde : 8 015 215

Bouron Pierre-Alexandre Nigend : 203 067 Numéro de livret de solde : 8 057 976

Bours Julien Nigend : 218 348 Numéro de livret de solde : 8 064 961

Bouteillan Benoit Nigend : 226 102 Numéro de livret de solde : 8 074 969

Boutet David Nigend : 209 466 Numéro de livret de solde : 8 062 195

Boutin Lydie Nigend : 112 523 Numéro de livret de solde : 5 149 355

Boyaval Gérard Nigend : 131 107 Numéro de livret de solde : 5 283 212

Boyer Sébastien Nigend : 176 341 Numéro de livret de solde : 8 028 714

Brailly Benoît Nigend : 207 912 Numéro de livret de solde : 8 061 841

Bramy Jérôme Nigend : 195 553 Numéro de livret de solde : 8 047 993

Branchat Gilles Nigend : 108 163 Numéro de livret de solde : 5 157 909

Breant Cyril Nigend : 190 874 Numéro de livret de solde : 8 039 713

Breart De Boisanger Antoine Nigend : 170 671 Numéro de livret de solde : 6 037 897

Breton Arnaud Nigend : 179 242 Numéro de livret de solde : 8 035 635

Breysse Éric Nigend : 166 308 Numéro de livret de solde : 8 022 508

Brisset Alain Nigend : 109 749 Numéro de livret de solde : 5 175 414

Bronnec Yves Nigend : 147 691 Numéro de livret de solde : 8 008 522

Broquet Marine Nigend : 317 291 Numéro de livret de solde : 6 723 678

Brouillard Matthieu Nigend : 227 167 Numéro de livret de solde : 8 075 504

Broussouloux Pierre Nigend : 915 38 Numéro de livret de solde : 5 101 609

Bruneau Jean-François Nigend : 178 714 Numéro de livret de solde : 8 029 415

Brunon Jean-Luc Nigend : 131 012 Numéro de livret de solde : 5 283 215

Brusset Alexandre Nigend : 177 875 Numéro de livret de solde : 8 029 324

Buffet Jonathan Nigend : 226 487 Numéro de livret de solde : 8 075 120

Bureau Thierry Nigend : 132 370 Numéro de livret de solde : 5 295 523

Buseine Jean-Marc Nigend : 147 441 Numéro de livret de solde : 8 005 446

Bussiere Stéphane Nigend : 155 916 Numéro de livret de solde : 8 013 524

Buys Renaud Nigend : 180 384 Numéro de livret de solde : 8 036 188

Cadet Richard Nigend : 225 231 Numéro de livret de solde : 8 083 978

Cadiou Mikael Nigend : 209 332 Numéro de livret de solde : 8 050 912

Cadou Thierry Nigend : 170 938 Numéro de livret de solde : 8 026 511

Caillot Christophe Nigend : 156 545 Numéro de livret de solde : 8 014 116

Calofer David Nigend : 218 453 Numéro de livret de solde : 8 064 926

Camiez Laurent Nigend : 191 393 Numéro de livret de solde : 8 045 994

Candille Daniel Nigend : 97 049 Numéro de livret de solde : 5 110 717

Cantinotti Jean Marc Nigend : 97 488 Numéro de livret de solde : 5 106 908

Cappe Magalie Nigend : 149 627 Numéro de livret de solde : 8 007 517

Cardinale Hervé Nigend : 170 736 Numéro de livret de solde : 8 026 418

Carlier Aldéric Nigend : 217 156 Numéro de livret de solde : 8 070 531

Carlier François Nigend : 150 953 Numéro de livret de solde : 8 009 225

Carlin Claire Nigend : 324 351 Numéro de livret de solde : 8 114 483

Carre Simon Nigend : 249 489 Numéro de livret de solde : 8 089 878



Carre Jean-Jacques Nigend : 135 408 Numéro de livret de solde : 5 322 916

Cartabbi Thierry Nigend : 174 198 Numéro de livret de solde : 8 027 912

Cartier Guillaume Nigend : 235 470 Numéro de livret de solde : 8 080 743

Carzon Jean-Noël Nigend : 101 160 Numéro de livret de solde : 5 108 498

Castello Serge Nigend : 154 814 Numéro de livret de solde : 8 012 510

Catan Fabien Nigend : 203 899 Numéro de livret de solde : 8 059 770

Cattet Christophe Nigend : 185 195 Numéro de livret de solde : 8 045 215

Caudron Bertrand Nigend : 102 833 Numéro de livret de solde : 5 173 664

Cauquil Éric Nigend : 140 525 Numéro de livret de solde : 5 325 273

Causse Philippe Nigend : 138 750 Numéro de livret de solde : 5 296 852

Cecchetto Bertrand Nigend : 169 654 Numéro de livret de solde : 8 025 206

Celma Vincent Nigend : 300 704 Numéro de livret de solde : 8 100 415

Cervantes Michael Nigend : 185 551 Numéro de livret de solde : 8 037 252

Chabance Bélinda Nigend : 312 053 Numéro de livret de solde : 8 108 288

Chafangeon Charlotte Nigend : 228 043 Numéro de livret de solde : 8 076 182

Chaigne Florian Nigend : 309 955 Numéro de livret de solde : 8 091 841

Chaluleu Sabrina Nigend : 177 327 Numéro de livret de solde : 8 031 875

Champion Mickaël Nigend : 186 790 Numéro de livret de solde : 8 038 211

Chaneac Michel Nigend : 131 363 Numéro de livret de solde : 5 283 433

Charpin Jean-Louis Nigend : 142 033 Numéro de livret de solde : 5 272 312

Charrier Johnny Nigend : 185 028 Numéro de livret de solde : 8 034 308

Charron Coralie Nigend : 206 301 Numéro de livret de solde : 8 059 283

Chartrain Franck Nigend : 137 162 Numéro de livret de solde : 5 323 121

Charuel Dominique Nigend : 119 505 Numéro de livret de solde : 5 220 956

Charvot Guylène Nigend : 112 439 Numéro de livret de solde : 5 108 604

Chastan Frédéric Nigend : 134 772 Numéro de livret de solde : 5 311 028

Chastelier Anthony Nigend : 209 391 Numéro de livret de solde : 8 050 915

Chaumeille Christophe Nigend : 176 864 Numéro de livret de solde : 8 036 103

Chazalet Jonathan Nigend : 303 212 Numéro de livret de solde : 8 090 626

Chedal Jean Nigend : 109 051 Numéro de livret de solde : 5 149 914

Chevalier Coralie Nigend : 231 128 Numéro de livret de solde : 8 085 321

Cheyrou Christophe Nigend : 177 400 Numéro de livret de solde : 8 035 683

Chinotti Stéphanie Nigend : 301 755 Numéro de livret de solde : 8 090 496

Chiron Philippe Nigend : 161 103 Numéro de livret de solde : 6 012 851

Chochoy Jacques Nigend : 323 119 Numéro de livret de solde : 8 113 832

Choisi Robert-Manuel Nigend : 305 016 Numéro de livret de solde : 8 103 568

Chouquet Arnaud Nigend : 165 651 Numéro de livret de solde : 8 022 218

Cicero Pascal Nigend : 112 295 Numéro de livret de solde : 5 189 313

Clain Johan Nigend : 314 051 Numéro de livret de solde : 8 109 521

Clausse Alain Nigend : 109 297 Numéro de livret de solde : 5 175 308

Cleenewerck Pascal Nigend : 120 801 Numéro de livret de solde : 5 221 213

Clement Joël Nigend : 114 882 Numéro de livret de solde : 5 218 525

Clerc Sylvain Nigend : 199 713 Numéro de livret de solde : 8 043 891

Cluzeau Séverine Nigend : 234 122 Numéro de livret de solde : 8 086 370

Cluzeau-Chezsnoy Julien Nigend : 234 615 Numéro de livret de solde : 8 086 642



Cochener Stéphane Nigend : 127 472 Numéro de livret de solde : 5 280 923

Cogne Sébastien Nigend : 232 010 Numéro de livret de solde : 8 085 526

Cohard Jean-Paul Nigend : 118 729 Numéro de livret de solde : 5 242 011

Colatosti Rémy Nigend : 112 171 Numéro de livret de solde : 5 189 126

Collard Marc Nigend : 169 931 Numéro de livret de solde : 8 025 510

Collier Patrick Nigend : 140 831 Numéro de livret de solde : 8 001 020

Conselin Christophe Nigend : 152 947 Numéro de livret de solde : 8 010 823

Coppin Dominique Nigend : 121 791 Numéro de livret de solde : 5 188 928

Cos Frédéric Nigend : 160 763 Numéro de livret de solde : 8 017 719

Cosson Olivier Nigend : 175 445 Numéro de livret de solde : 8 028 420

Costeux Maxime Nigend : 228 047 Numéro de livret de solde : 8 076 185

Couespel Pascal Nigend : 114 317 Numéro de livret de solde : 5 190 790

Couillaud Alain Nigend : 134 352 Numéro de livret de solde : 5 311 315

Coulon Sébastien Nigend : 244 512 Numéro de livret de solde : 8 096 849

Courtel Jean-Christophe Nigend : 159 374 Numéro de livret de solde : 8 016 624

Courtot Anne-Sophie Nigend : 211 047 Numéro de livret de solde : 8 066 299

Couvert Jean-Luc Nigend : 98 271 Numéro de livret de solde : 5 046 067

Crano Sébastien Nigend : 154 362 Numéro de livret de solde : 8 012 016

Crapsi Manuel Nigend : 172 133 Numéro de livret de solde : 8 027 223

Crepel Laurent Nigend : 169 147 Numéro de livret de solde : 8 024 818

Crivellaro Philippe Nigend : 169 008 Numéro de livret de solde : 8 024 720

Crombez Kévin Nigend : 319 197 Numéro de livret de solde : 8 111 904

Cuer Franck Nigend : 145 526 Numéro de livret de solde : 8 003 917

Culus Guillaume Nigend : 185 895 Numéro de livret de solde : 8 045 838

Cuvele Valérie Nigend : 219 388 Numéro de livret de solde : 8 065 127

Da Conceicao Sébastien Nigend : 189 285 Numéro de livret de solde : 8 039 020

Da Silva Didier Nigend : 151 760 Numéro de livret de solde : 8 009 834

Dal Pos Lionel Nigend : 199 207 Numéro de livret de solde : 8 068 464

Dalloux Philippe Nigend : 139 481 Numéro de livret de solde : 5 323 517

Dames Olivier Nigend : 163 400 Numéro de livret de solde : 8 020 029

Damourette Benoît Nigend : 141 916 Numéro de livret de solde : 8 000 229

Daniel Maxence Nigend : 134 781 Numéro de livret de solde : 5 311 032

Danjour Loïc Nigend : 139 072 Numéro de livret de solde : 8 000 019

Darraïdou Laurent Nigend : 168 423 Numéro de livret de solde : 8 024 236

Dassonval Franck Nigend : 154 364 Numéro de livret de solde : 8 012 018

De Faveri Thierry Nigend : 170 750 Numéro de livret de solde : 8 026 430

De Oliveira Armando Nigend : 122 043 Numéro de livret de solde : 5 220 574

De Puch Simon Nigend : 305 847 Numéro de livret de solde : 8 091 037

Debiais David Nigend : 136 867 Numéro de livret de solde : 5 322 724

Deboisvilliers Jean-Cédric Nigend : 205 031 Numéro de livret de solde : 8 058 727

Decime Erika Nigend : 309 963 Numéro de livret de solde : 8 091 848

Decock Christophe Nigend : 200 119 Numéro de livret de solde : 8 048 610

Defieuw Yves Nigend : 125 918 Numéro de livret de solde : 5 271 036

Defrance Christophe Nigend : 168 725 Numéro de livret de solde : 8 024 523

Dejean Michel Nigend : 131 024 Numéro de livret de solde : 5 283 230



Delabruyere Émilie Nigend : 239 101 Numéro de livret de solde : 8 087 341

Delalex Grégoire Nigend : 307 654 Numéro de livret de solde : 8 091 385

Delalonde Alban Nigend : 185 015 Numéro de livret de solde : 8 034 316

Delannoy Laurent Nigend : 162 896 Numéro de livret de solde : 8 019 728

Delbos Denis Nigend : 149 641 Numéro de livret de solde : 8 007 623

Delmas Georges Nigend : 113 823 Numéro de livret de solde : 5 189 820

Delobel David Nigend : 152 319 Numéro de livret de solde : 8 010 333

Delobelle Laurent Nigend : 153 229 Numéro de livret de solde : 8 011 048

Delpit Gilles Nigend : 103 283 Numéro de livret de solde : 5 126 736

Delubes Florence Nigend : 146 755 Numéro de livret de solde : 8 005 318

Delvalet Jennifer Nigend : 306 105 Numéro de livret de solde : 8 104 456

Demarly Aurélien Nigend : 320 792 Numéro de livret de solde : 8 112 674

Demonchy Sylvie Nigend : 148 708 Numéro de livret de solde : 8 006 519

Demours Nathalie Nigend : 158 394 Numéro de livret de solde : 8 015 643

Denis Pierre-André Nigend : 173 927 Numéro de livret de solde : 8 027 722

Deregnaucourt Bruno Nigend : 111 343 Numéro de livret de solde : 5 174 736

Deret Éric Nigend : 167 240 Numéro de livret de solde : 8 016 076

Desagher Arnaud Nigend : 160 210 Numéro de livret de solde : 8 017 235

Desbourbes Julien Nigend : 238 435 Numéro de livret de solde : 8 087 099

Deschamps Bruno Nigend : 104 406 Numéro de livret de solde : 5 126 925

Desgouilles Pierre-Alain Nigend : 169 835 Numéro de livret de solde : 8 026 011

Despres Pierre Nigend : 154 158 Numéro de livret de solde : 8 011 932

Deternoz Jean-Marie Nigend : 134 241 Numéro de livret de solde : 5 310 763

Detoc Emmanuel Nigend : 194 313 Numéro de livret de solde : 8 047 826

Devemy Nicolas Nigend : 237 811 Numéro de livret de solde : 8 086 885

Dezempte Yves Nigend : 148 581 Numéro de livret de solde : 8 006 431

Didelot Hervé Nigend : 166 963 Numéro de livret de solde : 8 023 030

Didier Patrick Nigend : 135 427 Numéro de livret de solde : 5 322 933

Dienis Samuel Nigend : 169 265 Numéro de livret de solde : 8 024 931

Diette Jacques Nigend : 70 714 Numéro de livret de solde : 5 282 821

Dieval Christophe Nigend : 127 478 Numéro de livret de solde : 5 280 929

Dif Djila Nigend : 212 406 Numéro de livret de solde : 8 063 253

Dominiak Pierre Nigend : 103 032 Numéro de livret de solde : 5 126 440

Dore Christophe Nigend : 163 010 Numéro de livret de solde : 8 019 832

Dousset Bernard Nigend : 100 336 Numéro de livret de solde : 5 125 921

Doussot Sébastien Nigend : 163 637 Numéro de livret de solde : 8 020 331

Dracon Jeanne Nigend : 143 284 Numéro de livret de solde : 8 002 446

Dreux Frédéric Nigend : 220 592 Numéro de livret de solde : 8 083 494

Drillet Laurent Nigend : 193 141 Numéro de livret de solde : 8 047 354

Drobieux Patrice Nigend : 129 001 Numéro de livret de solde : 5 283 646

Drusch Benjamin Nigend : 206 718 Numéro de livret de solde : 8 060 594

Dubois Bertrand Nigend : 180 020 Numéro de livret de solde : 6 549 697

Dubois Christian Nigend : 117 774 Numéro de livret de solde : 5 218 945

Dubreucq Valérie Nigend : 147 574 Numéro de livret de solde : 8 005 639

Duflos Sandrine Nigend : 201 793 Numéro de livret de solde : 8 054 235



Dulaurans Didier Nigend : 162 065 Numéro de livret de solde : 8 019 035

Dumareau Cédric Nigend : 178 727 Numéro de livret de solde : 8 029 428

Dumont Benjamin Nigend : 194 359 Numéro de livret de solde : 8 047 831

Dumont Christophe Nigend : 175 557 Numéro de livret de solde : 8 028 532

Duperon Bruno Nigend : 134 796 Numéro de livret de solde : 5 311 138

Dupont Alexandre Nigend : 186 824 Numéro de livret de solde : 8 038 224

Dupont Olivier Nigend : 149 516 Numéro de livret de solde : 8 007 335

Dupont Michel Nigend : 124 256 Numéro de livret de solde : 5 243 336

Dupont Benoît Nigend : 108 279 Numéro de livret de solde : 5 193 848

Dupouy Cédric Nigend : 166 967 Numéro de livret de solde : 8 023 034

Dupouy Hervé Nigend : 134 363 Numéro de livret de solde : 5 311 325

Dupret Sébastien Nigend : 161 118 Numéro de livret de solde : 8 018 233

Durand Philippe Nigend : 107 982 Numéro de livret de solde : 5 157 651

Durandy Aymeric Nigend : 160 600 Numéro de livret de solde : 8 008 982

Dutron Christophe Nigend : 135 144 Numéro de livret de solde : 5 323 646

Duval Alexandre Nigend : 166 334 Numéro de livret de solde : 8 022 533

Duval Franck Nigend : 141 618 Numéro de livret de solde : 8 001 325

Ehoulan Cyril Nigend : 187 446 Numéro de livret de solde : 8 043 255

El Khdimi Hakim Nigend : 220 931 Numéro de livret de solde : 8 073 093

El Khelili Djamel Nigend : 236 282 Numéro de livret de solde : 8 081 385

Engels Patrick Nigend : 156 575 Numéro de livret de solde : 5 308 989

Erlos Olivier Nigend : 139 486 Numéro de livret de solde : 5 323 619

Espine Éric Nigend : 139 961 Numéro de livret de solde : 5 305 022

Esteve Patrick Nigend : 117 475 Numéro de livret de solde : 5 218 741

Estiez Jean-Pierre Nigend : 159 481 Numéro de livret de solde : 8 016 741

Estoup Frédéric Nigend : 187 798 Numéro de livret de solde : 8 035 116

Estrella Stéphane Nigend : 163 643 Numéro de livret de solde : 8 020 336

Etonno Alain Nigend : 239 222 Numéro de livret de solde : 8 083 366

Eugene Jean-Claude Nigend : 121 912 Numéro de livret de solde : 5 242 940

Evrard Marie Pierre Nigend : 165 498 Numéro de livret de solde : 8 022 026

Exbrayat Stéphane Nigend : 163 015 Numéro de livret de solde : 8 019 837

Eynard Maxime Nigend : 301 254 Numéro de livret de solde : 8 090 337

Facomprez Éric Nigend : 166 447 Numéro de livret de solde : 8 022 863

Famechon Éric Nigend : 135 673 Numéro de livret de solde : 5 323 848

Farcy Pascal Nigend : 161 849 Numéro de livret de solde : 8 018 825

Fargier Patrick Nigend : 89 367 Numéro de livret de solde : 5 100 747

Faujanet Jean Nigend : 217 833 Numéro de livret de solde : 6 564 013

Faure Jean-Michel Nigend : 177 041 Numéro de livret de solde : 8 037 651

Favret Jean-Noël Nigend : 104 414 Numéro de livret de solde : 5 126 932

Felicie Ludovic Nigend : 300 947 Numéro de livret de solde : 8 101 436

Ferra Alexia Nigend : 189 852 Numéro de livret de solde : 8 035 297

Ferrand Patrick Nigend : 129 813 Numéro de livret de solde : 5 283 939

Ferrer Xavier Nigend : 127 165 Numéro de livret de solde : 5 280 219

Ferry Joël Nigend : 95 872 Numéro de livret de solde : 5 097 252

Fertala Jean-Pierre Nigend : 101 423 Numéro de livret de solde : 5 125 320



Ferte Tanya Nigend : 319 364 Numéro de livret de solde : 8 111 718

Fesin Diana Nigend : 305 705 Numéro de livret de solde : 8 103 344

Fever Michaël Nigend : 167 639 Numéro de livret de solde : 8 023 129

Fichaux Aurélien Nigend : 171 294 Numéro de livret de solde : 8 026 831

Fief Denis Nigend : 111 706 Numéro de livret de solde : 5 189 035

Filin Thierry Nigend : 307 146 Numéro de livret de solde : 8 091 280

Fillez Jérémie Nigend : 219 680 Numéro de livret de solde : 8 072 164

Fischer Gilbert Nigend : 116 025 Numéro de livret de solde : 5 218 036

Fixon Mickaël Nigend : 188 938 Numéro de livret de solde : 8 035 807

Flesselle Julien Nigend : 309 975 Numéro de livret de solde : 8 091 860

Fleurisson Christophe Nigend : 169 283 Numéro de livret de solde : 8 024 941

Flipo Franck Nigend : 138 115 Numéro de livret de solde : 5 324 613

Flippe Jean-Claude Nigend : 103 783 Numéro de livret de solde : 5 126 743

Floquet Jérôme Nigend : 125 396 Numéro de livret de solde : 5 270 614

Fontaine Nicolas Nigend : 240 098 Numéro de livret de solde : 8 087 535

Fortin Emmanuel Nigend : 141 371 Numéro de livret de solde : 5 272 041

Fossier Patrick Nigend : 98 503 Numéro de livret de solde : 5 111 037

Fournier Romuald Nigend : 228 579 Numéro de livret de solde : 8 076 699

Fournier Marc Nigend : 177 419 Numéro de livret de solde : 8 037 898

Fragniere Fredy Nigend : 159 040 Numéro de livret de solde : 8 016 341

Francois-Haugrin Jean-Philippe Nigend : 317 273 Numéro de livret de solde : 8 111 125

Fratello Stéphane Nigend : 169 030 Numéro de livret de solde : 8 024 741

Fredoliere Gabriel Nigend : 249 097 Numéro de livret de solde : 8 100 087

Frelaut Jacques Nigend : 152 835 Numéro de livret de solde : 8 010 739

Freminet Sabrina Nigend : 302 649 Numéro de livret de solde : 8 102 031

Freslon Arnaud Nigend : 186 140 Numéro de livret de solde : 8 038 141

Funtowicz Dimitri Nigend : 301 263 Numéro de livret de solde : 8 090 409

Fynn Fabrice Nigend : 186 176 Numéro de livret de solde : 8 038 142

Gadeyne Cédric Nigend : 161 390 Numéro de livret de solde : 8 018 448

Gagnaire Henri Nigend : 157 155 Numéro de livret de solde : 8 014 443

Gaillard Pauline Nigend : 240 261 Numéro de livret de solde : 8 094 387

Gaillard Thierry Nigend : 176 653 Numéro de livret de solde : 8 028 840

Gaillard-Midol Christophe Nigend : 197 081 Numéro de livret de solde : 8 048 513

Galindo Nicolas Nigend : 153 329 Numéro de livret de solde : 8 019 139

Gallais François Nigend : 163 020 Numéro de livret de solde : 8 019 841

Gallois Yves Nigend : 114 224 Numéro de livret de solde : 5 097 464

Galtier Christophe Nigend : 164 948 Numéro de livret de solde : 8 021 548

Galzy Pierre Nigend : 125 717 Numéro de livret de solde : 5 279 636

Gambier Thierry Nigend : 98 614 Numéro de livret de solde : 5 124 920

Gaouaou Sahra Nigend : 236 423 Numéro de livret de solde : 8 081 501

Garcia Philippe Nigend : 152 841 Numéro de livret de solde : 5 273 660

Gardin Christophe Nigend : 168 075 Numéro de livret de solde : 8 023 940

Garnier Olivier Nigend : 165 437 Numéro de livret de solde : 8 022 027

Gaudin Chrystelle Nigend : 152 775 Numéro de livret de solde : 8 016 640

Gaudy Philippe Nigend : 139 491 Numéro de livret de solde : 5 323 522



Gauquelin Samuel Nigend : 302 136 Numéro de livret de solde : 8 101 345

Gautreau Pierrick Nigend : 139 593 Numéro de livret de solde : 8 000 227

Gauville Bruno Nigend : 197 267 Numéro de livret de solde : 8 048 408

Gavelle Jean-Marie Nigend : 109 776 Numéro de livret de solde : 5 175 435

Gerard Philippe Nigend : 119 532 Numéro de livret de solde : 5 221 067

Gerard Ghislain Nigend : 117 973 Numéro de livret de solde : 5 241 828

Geraud Franck Nigend : 155 074 Numéro de livret de solde : 8 012 443

Germanaud Alain Nigend : 109 548 Numéro de livret de solde : 5 149 944

Gerold Patrick Nigend : 129 822 Numéro de livret de solde : 5 283 844

Gestin Sylvain Nigend : 208 707 Numéro de livret de solde : 8 062 417

Gicquere Marc Nigend : 140 704 Numéro de livret de solde : 8 000 341

Gilbert Vincent Nigend : 248 633 Numéro de livret de solde : 8 089 762

Gilles Vincent Nigend : 115 381 Numéro de livret de solde : 5 219 289

Giraud Philippe Nigend : 115 811 Numéro de livret de solde : 5 219 468

Giron Pascal Nigend : 107 849 Numéro de livret de solde : 5 150 836

Girou Charles-Hubert Nigend : 223 942 Numéro de livret de solde : 6 648 693

Giroux Romain Nigend : 239 112 Numéro de livret de solde : 8 087 351

Giudicelli Jean-Patrick Nigend : 149 663 Numéro de livret de solde : 8 007 535

Glacet Jérôme Nigend : 191 251 Numéro de livret de solde : 8 039 934

Godey Arnaud Nigend : 233 487 Numéro de livret de solde : 8 086 171

Godineau Guillaume Nigend : 225 187 Numéro de livret de solde : 8 083 998

Godineau Jean-Luc Nigend : 167 253 Numéro de livret de solde : 8 008 916

Gombert Max-Antoine Nigend : 188 233 Numéro de livret de solde : 8 038 643

Gosset Éric Nigend : 150 827 Numéro de livret de solde : 6 009 017

Goujon Bruno Nigend : 128 323 Numéro de livret de solde : 5 282 361

Gourmaud Laurent Nigend : 113 647 Numéro de livret de solde : 5 218 253

Gozdecki Christian Nigend : 137 058 Numéro de livret de solde : 5 324 341

Grabowski Olivier Nigend : 209 315 Numéro de livret de solde : 8 050 940

Grasmick Kévin Nigend : 216 124 Numéro de livret de solde : 8 069 853

Gresle Claude Nigend : 159 964 Numéro de livret de solde : 8 017 053

Gribling Olivier Nigend : 234 765 Numéro de livret de solde : 8 086 591

Grillot Jean Marc Nigend : 159 792 Numéro de livret de solde : 8 016 946

Grondy Jean-Louis Nigend : 124 269 Numéro de livret de solde : 5 243 246

Grosbois Bernard Nigend : 143 201 Numéro de livret de solde : 8 002 570

Gruttadauria Angela Nigend : 306 650 Numéro de livret de solde : 8 091 264

Gueorgiou Thierry Nigend : 240 789 Numéro de livret de solde : 8 095 336

Guern Marc Nigend : 108 974 Numéro de livret de solde : 5 149 760

Guignier Christophe Nigend : 179 274 Numéro de livret de solde : 8 036 622

Guihaire Alexandre Nigend : 237 762 Numéro de livret de solde : 8 086 954

Guillemot De Liniers Guillaume Nigend : 178 685 Numéro de livret de solde : 8 037 088

Guise Jean-Pierre Nigend : 97 868 Numéro de livret de solde : 5 063 737

Habert Olivier Nigend : 160 078 Numéro de livret de solde : 8 017 148

Hainoz David Nigend : 139 226 Numéro de livret de solde : 5 305 250

Haliem Nadia Nigend : 312 275 Numéro de livret de solde : 8 092 391

Haller Thomas Nigend : 229 841 Numéro de livret de solde : 8 084 999



Hamonou Nicolas Nigend : 184 645 Numéro de livret de solde : 8 034 244

Hayat Albin Nigend : 225 617 Numéro de livret de solde : 8 084 200

Heard Ludovic Nigend : 187 942 Numéro de livret de solde : 8 038 547

Heim François Nigend : 128 329 Numéro de livret de solde : 5 279 564

Hemery Samuel Nigend : 226 335 Numéro de livret de solde : 8 084 329

Heno Mickaël Nigend : 198 498 Numéro de livret de solde : 8 053 573

Herbin Dominique Nigend : 101 074 Numéro de livret de solde : 5 111 627

Heron Antoine Nigend : 179 318 Numéro de livret de solde : 8 029 548

Herpsont Thierry Nigend : 103 591 Numéro de livret de solde : 5 125 677

Herry Yannick Nigend : 129 522 Numéro de livret de solde : 5 249 900

Herve Antoine Nigend : 158 937 Numéro de livret de solde : 8 016 243

Hervy Christophe Nigend : 158 302 Numéro de livret de solde : 8 015 749

Hoarau Giovanni Nigend : 314 097 Numéro de livret de solde : 8 109 549

Hoarau Didier Nigend : 174 035 Numéro de livret de solde : 8 027 842

Hocquet Freddy Nigend : 188 744 Numéro de livret de solde : 8 038 747

Hoernel David Nigend : 164 471 Numéro de livret de solde : 8 020 944

Hoguet Raphaël Nigend : 248 269 Numéro de livret de solde : 6 644 186

Hornois Robert Nigend : 134 903 Numéro de livret de solde : 5 312 036

Houze Emmanuel Nigend : 214 988 Numéro de livret de solde : 6 625 627

Hubert Jean-Pierre Nigend : 153 704 Numéro de livret de solde : 8 011 645

Hubert Daniel Nigend : 124 875 Numéro de livret de solde : 5 270 046

Hupin Alexis Nigend : 247 276 Numéro de livret de solde : 8 089 152

Hurbourg Mélanie Nigend : 191 283 Numéro de livret de solde : 8 051 844

Ingremeau Yannick Nigend : 226 334 Numéro de livret de solde : 8 084 331

Jabinet Paul-Édouard Nigend : 237 104 Numéro de livret de solde : 8 082 174

Jacquin Hélène Nigend : 216 637 Numéro de livret de solde : 8 069 954

Janowski Fabrice Nigend : 169 686 Numéro de livret de solde : 8 025 234

Janssen Guillaume Nigend : 219 836 Numéro de livret de solde : 8 072 440

Jaume Christian Nigend : 180 041 Numéro de livret de solde : 8 029 740

Jean Patrice Nigend : 142 746 Numéro de livret de solde : 8 001 454

Jeanne David Nigend : 168 200 Numéro de livret de solde : 8 023 840

Jegu Jean-François Nigend : 141 391 Numéro de livret de solde : 5 272 058

Jollant Thomas Nigend : 230 586 Numéro de livret de solde : 8 085 067

Jolly Guillaume Nigend : 233 099 Numéro de livret de solde : 8 086 093

Joseph Benoit Nigend : 234 234 Numéro de livret de solde : 8 086 253

Jouin Vincent Nigend : 301 520 Numéro de livret de solde : 8 090 446

Jounot Patrick Nigend : 114 701 Numéro de livret de solde : 5 186 634

Julienne Sandy Nigend : 301 436 Numéro de livret de solde : 8 090 268

Juret Martial Nigend : 104 930 Numéro de livret de solde : 5 173 556

Kamtchibecov Tchinguiz Nigend : 307 812 Numéro de livret de solde : 6 594 097

Karmann Claude Nigend : 149 909 Numéro de livret de solde : 5 201 640

Keclard Séverine Nigend : 309 987 Numéro de livret de solde : 8 091 871

Kermoal David Nigend : 153 346 Numéro de livret de solde : 8 011 253

Keryhuel Charles Nigend : 127 401 Numéro de livret de solde : 5 280 263

Kessaci Bruno Nigend : 208 100 Numéro de livret de solde : 8 062 631



Kobryn Philippe Nigend : 107 997 Numéro de livret de solde : 5 157 664

Koudlansky Philippe Nigend : 171 925 Numéro de livret de solde : 8 026 347

L’Huissier Isabelle Nigend : 137 512 Numéro de livret de solde : 5 324 560

Labarchede Bruno Nigend : 229 527 Numéro de livret de solde : 8 077 229

Labrousse Philippe Nigend : 114 245 Numéro de livret de solde : 5 218 382

Lacabanne Christian Nigend : 136 213 Numéro de livret de solde : 5 324 028

Lacaille Kévin Nigend : 311 429 Numéro de livret de solde : 8 107 601

Lacheteau David Nigend : 161 621 Numéro de livret de solde : 8 018 656

Lacombe Émilie Nigend : 301 601 Numéro de livret de solde : 8 101 463

Ladrat Yannick Nigend : 195 608 Numéro de livret de solde : 8 052 022

Lagoutte Franck Nigend : 189 160 Numéro de livret de solde : 8 039 152

Lahaye Dominique Nigend : 122 957 Numéro de livret de solde : 5 244 649

Lalarme Benoît Nigend : 224 446 Numéro de livret de solde : 8 083 837

Lambert Nicolas Nigend : 220 229 Numéro de livret de solde : 8 083 401

Lambert Pierre Nigend : 209 259 Numéro de livret de solde : 8 050 949

Lameth René Nigend : 127 188 Numéro de livret de solde : 5 280 143

Lamouret Yannick Nigend : 175 578 Numéro de livret de solde : 8 028 560

Landru Jérémy Nigend : 309 412 Numéro de livret de solde : 8 091 791

Langlin Régis Nigend : 104 569 Numéro de livret de solde : 5 173 803

Lansmant Christophe Nigend : 172 447 Numéro de livret de solde : 8 027 163

Lapaix Christopher Nigend : 242 918 Numéro de livret de solde : 8 095 779

Lapierre Éric Nigend : 188 097 Numéro de livret de solde : 8 038 554

Laporte Pierre-Philippe Nigend : 166 024 Numéro de livret de solde : 8 022 460

Large Dominique Nigend : 122 782 Numéro de livret de solde : 5 243 876

Lasnes Éric Nigend : 115 143 Numéro de livret de solde : 5 190 164

Lastes Yvan Nigend : 156 611 Numéro de livret de solde : 8 014 151

Lauzanne Michel Nigend : 150 160 Numéro de livret de solde : 8 007 658

Le Bihan Thibaut Nigend : 305 904 Numéro de livret de solde : 8 091 053

Le Boeuf Laurent Nigend : 141 809 Numéro de livret de solde : 8 001 961

Le Brazidec Erwan Nigend : 219 377 Numéro de livret de solde : 8 065 135

Le Callonnec Éric Nigend : 147 144 Numéro de livret de solde : 5 256 201

Le Franc Julien Nigend : 302 349 Numéro de livret de solde : 8 090 119

Le Gall Laurent Nigend : 150 163 Numéro de livret de solde : 8 007 660

Le Gallo Philippe Nigend : 106 290 Numéro de livret de solde : 5 174 057

Le Hir Bastien Nigend : 230 922 Numéro de livret de solde : 8 078 073

Le Hiress Franck Nigend : 124 084 Numéro de livret de solde : 5 254 595

Le Jeune Christophe Nigend : 172 453 Numéro de livret de solde : 8 027 169

Le Martelot Ronan Nigend : 153 715 Numéro de livret de solde : 8 011 656

Le Nestour Loïc Nigend : 164 201 Numéro de livret de solde : 8 020 752

Le Noac’H Yann Nigend : 107 430 Numéro de livret de solde : 5 149 491

Le Provost François Nigend : 239 926 Numéro de livret de solde : 8 087 548

Le Velly Stéphane Nigend : 145 445 Numéro de livret de solde : 8 004 965

Lebon Michel Nigend : 204 200 Numéro de livret de solde : 8 055 102

Lebourdais Stéphane Nigend : 171 436 Numéro de livret de solde : 8 026 955

Lebourgeois Philippe Nigend : 122 964 Numéro de livret de solde : 5 244 571



Leclercq Nicolas Nigend : 192 613 Numéro de livret de solde : 8 049 096

Leclercq Alain Nigend : 109 225 Numéro de livret de solde : 5 127 550

Leclere Cédric Nigend : 165 576 Numéro de livret de solde : 8 022 159

Lecocq Philippe Nigend : 147 486 Numéro de livret de solde : 8 004 286

Lecomte Carole Nigend : 165 236 Numéro de livret de solde : 8 021 854

Ledoux Frédéric Nigend : 211 627 Numéro de livret de solde : 8 063 345

Ledoux Lionel Nigend : 123 870 Numéro de livret de solde : 5 227 085

Ledreux François Nigend : 167 977 Numéro de livret de solde : 8 024 153

Leduc Mathieu Nigend : 206 553 Numéro de livret de solde : 8 060 130

Lefevre Sébastien Nigend : 191 235 Numéro de livret de solde : 8 039 948

Leglise Laurent Nigend : 179 133 Numéro de livret de solde : 8 036 802

Legrand Jannick Nigend : 115 011 Numéro de livret de solde : 5 218 548

Legros Jérémy Nigend : 213 513 Numéro de livret de solde : 8 063 802

Lelandais Patrick Nigend : 151 530 Numéro de livret de solde : 8 009 749

Lemeux Sébastien Nigend : 186 709 Numéro de livret de solde : 8 031 727

Lengele Jean-François Nigend : 135 386 Numéro de livret de solde : 5 122 159

Leperlier Alain Nigend : 144 307 Numéro de livret de solde : 8 003 465

Lequio Thierry Nigend : 121 177 Numéro de livret de solde : 5 242 560

Leroy Frédéric Nigend : 167 865 Numéro de livret de solde : 8 023 659

Leroy Xavier Nigend : 105 060 Numéro de livret de solde : 5 129 400

Lesage Thierry Nigend : 128 208 Numéro de livret de solde : 5 271 169

Lescoutre Jérôme Nigend : 174 557 Numéro de livret de solde : 8 028 059

Lesieur Michel Nigend : 123 069 Numéro de livret de solde : 5 215 441

Lesigne Didier Nigend : 102 434 Numéro de livret de solde : 5 126 355

Lesmesle Frédéric Nigend : 193 998 Numéro de livret de solde : 8 053 908

Lessore De Sainte Foy Ivan Nigend : 162 147 Numéro de livret de solde : 8 019 212

Letangre Franck Nigend : 138 023 Numéro de livret de solde : 5 322 163

Letellier Marion Nigend : 321 494 Numéro de livret de solde : 8 113 114

Leterme Francis Nigend : 93 114 Numéro de livret de solde : 5 102 977

Levens Éric Nigend : 99 600 Numéro de livret de solde : 5 125 127

Levez Déborah Nigend : 181 073 Numéro de livret de solde : 8 030 064

Lhamal Anthony Nigend : 217 598 Numéro de livret de solde : 8 064 560

Lhermitte Pascal Nigend : 117 418 Numéro de livret de solde : 5 241 759

Lhomme Jean-François Nigend : 117 805 Numéro de livret de solde : 5 218 876

Lhuissier Patrick Nigend : 96 229 Numéro de livret de solde : 5 107 666

Liebgott Bruno Nigend : 155 197 Numéro de livret de solde : 8 012 862

Limoge Daniel Nigend : 99 168 Numéro de livret de solde : 5 111 274

Lions Jérémie Nigend : 212 670 Numéro de livret de solde : 8 063 605

Lissardy Christophe Nigend : 133 649 Numéro de livret de solde : 5 311 710

Lissot Georges Nigend : 91 310 Numéro de livret de solde : 5 027 822

Loire Serge Nigend : 120 228 Numéro de livret de solde : 5 221 024

Loiret Philippe Nigend : 148 618 Numéro de livret de solde : 8 008 646

Longo Sandrine Nigend : 183 114 Numéro de livret de solde : 8 033 855

Longy Emmanuel Nigend : 234 775 Numéro de livret de solde : 8 086 600

Lorge Patrick Nigend : 134 271 Numéro de livret de solde : 5 295 884



Lorgnet Jason Nigend : 311 448 Numéro de livret de solde : 8 107 614

Lorieux Mickaël Nigend : 212 673 Numéro de livret de solde : 8 063 607

Louasli Pascal Nigend : 109 570 Numéro de livret de solde : 5 279 419

Loube Richard Nigend : 152 591 Numéro de livret de solde : 8 010 453

Louzier Julien Nigend : 235 865 Numéro de livret de solde : 8 081 067

Loyer Toussaint Léopold Nigend : 182 910 Numéro de livret de solde : 8 040 960

Lubrano-Lavadera Luc Nigend : 111 132 Numéro de livret de solde : 5 157 164

Mace Bernard Nigend : 105 462 Numéro de livret de solde : 5 149 176

Madeline Ludovic Nigend : 165 703 Numéro de livret de solde : 8 022 259

Magierski David Nigend : 320 402 Numéro de livret de solde : 8 112 367

Magnier Jean-François Nigend : 123 876 Numéro de livret de solde : 5 243 601

Magre Claude Nigend : 303 578 Numéro de livret de solde : 8 090 840

Maisonneuve Laurent Nigend : 185 009 Numéro de livret de solde : 8 034 332

Makhlouf Farid Nigend : 210 704 Numéro de livret de solde : 8 065 936

Mangeot Christophe Nigend : 159 067 Numéro de livret de solde : 8 016 367

Mannessier Patrick Nigend : 139 124 Numéro de livret de solde : 8 000 068

Marais Nicolas Nigend : 174 380 Numéro de livret de solde : 8 034 838

Mareschal Jean-François Nigend : 118 168 Numéro de livret de solde : 5 191 374

Marest Nuno Nigend : 199 655 Numéro de livret de solde : 8 050 072

Mariani Aldo Nigend : 131 934 Numéro de livret de solde : 5 294 461

Marie Philippe Nigend : 139 008 Numéro de livret de solde : 5 293 108

Martin Christophe Nigend : 149 932 Numéro de livret de solde : 8 005 377

Martin Dominique Nigend : 124 198 Numéro de livret de solde : 5 269 690

Martin Paul Nigend : 118 491 Numéro de livret de solde : 5 220 294

Martin Patrick Nigend : 114 705 Numéro de livret de solde : 5 192 025

Martin Alexandre Nigend : 103 489 Numéro de livret de solde : 5 171 862

Martin Franck Nigend : 144 193 Numéro de livret de solde : 8 002 871

Martin De Morestel Laurent Nigend : 165 094 Numéro de livret de solde : 8 021 773

Martinez Patrick Nigend : 148 934 Numéro de livret de solde : 8 006 877

Martini Bernard Nigend : 169 706 Numéro de livret de solde : 8 025 254

Martinotti Eric Nigend : 200 019 Numéro de livret de solde : 8 048 649

Marurai Arnaud Nigend : 204 436 Numéro de livret de solde : 8 060 978

Mary Jean-Christophe Nigend : 168 583 Numéro de livret de solde : 8 024 371

Masciotta Benjamin Nigend : 210 454 Numéro de livret de solde : 8 063 057

Massiot Hervé Nigend : 132 862 Numéro de livret de solde : 5 294 673

Mathis Dominique Nigend : 159 985 Numéro de livret de solde : 8 017 072

Mattei Jean-Christophe Nigend : 150 572 Numéro de livret de solde : 8 008 375

Maugard Thomas Nigend : 232 196 Numéro de livret de solde : 8 085 634

Maurer Marie Nigend : 171 230 Numéro de livret de solde : 8 026 764

Mauricio Ludovic Nigend : 241 679 Numéro de livret de solde : 8 088 213

Mayeux Gilles Nigend : 160 469 Numéro de livret de solde : 6 042 660

Maze Olivier Nigend : 303 320 Numéro de livret de solde : 8 090 670

Megret Arnaud Nigend : 169 984 Numéro de livret de solde : 8 025 459

Meignan Philippe Nigend : 139 632 Numéro de livret de solde : 8 000 151

Mejdoub Jaoued Nigend : 312 982 Numéro de livret de solde : 8 108 731



Mellouk Mickaël Nigend : 207 907 Numéro de livret de solde : 8 061 950

Melsen Émilie Nigend : 216 920 Numéro de livret de solde : 8 070 234

Menard Kévin Nigend : 313 668 Numéro de livret de solde : 8 109 344

Menguy Henri Nigend : 92 643 Numéro de livret de solde : 5 102 184

Menichini Cendrine Nigend : 216 737 Numéro de livret de solde : 8 083 850

Mercey Philippe Nigend : 145 998 Numéro de livret de solde : 5 272 619

Meric Thierry Nigend : 144 459 Numéro de livret de solde : 8 003 097

Meutzner David Nigend : 154 874 Numéro de livret de solde : 8 012 565

Meytraud Guillaume Nigend : 188 847 Numéro de livret de solde : 8 038 869

Mezier Marie-Pierre Nigend : 170 537 Numéro de livret de solde : 8 008 884

Michaud Dany Nigend : 94 087 Numéro de livret de solde : 5 109 919

Michaudon Georges-Henri Nigend : 164 117 Numéro de livret de solde : 8 023 256

Michel Jeoffray Nigend : 211 395 Numéro de livret de solde : 8 063 445

Michel Didier Nigend : 173 337 Numéro de livret de solde : 8 027 467

Michelin Christian Nigend : 106 545 Numéro de livret de solde : 5 172 761

Mickelsen Bruno Nigend : 232 275 Numéro de livret de solde : 8 085 483

Mikolajczak Patrick Nigend : 126 859 Numéro de livret de solde : 5 279 272

Miletti Gérard Nigend : 212 680 Numéro de livret de solde : 8 063 612

Minault Loïc Nigend : 173 699 Numéro de livret de solde : 8 032 333

Mitaine Jérôme Nigend : 171 086 Numéro de livret de solde : 8 026 660

Mocco Bruno Nigend : 178 360 Numéro de livret de solde : 8 041 484

Modelo Bernard Nigend : 110 197 Numéro de livret de solde : 5 190 511

Mohammed Noria Nigend : 201 064 Numéro de livret de solde : 8 057 055

Moinardeau Franck Nigend : 184 974 Numéro de livret de solde : 8 034 336

Monnier Julien Nigend : 227 455 Numéro de livret de solde : 8 075 792

Monscavoir Sébastien Nigend : 225 972 Numéro de livret de solde : 8 074 794

Montagu Olivier Nigend : 165 883 Numéro de livret de solde : 8 022 371

Montagut Alain Nigend : 123 134 Numéro de livret de solde : 5 270 148

Montcharmont Anne-Claire Nigend : 236 664 Numéro de livret de solde : 8 086 796

Montrozier Frédéric Nigend : 133 371 Numéro de livret de solde : 5 295 857

Morabito Stéphane Nigend : 209 686 Numéro de livret de solde : 8 062 837

Moricard Bernard Nigend : 154 200 Numéro de livret de solde : 8 011 977

Morinet Christophe Nigend : 185 301 Numéro de livret de solde : 8 034 453

Motillon Frédéric Nigend : 132 063 Numéro de livret de solde : 5 294 073

Mougel Romaric Nigend : 129 644 Numéro de livret de solde : 5 282 577

Moulin Christian Nigend : 127 424 Numéro de livret de solde : 5 119 440

Mouniama Jean Nigend : 213 138 Numéro de livret de solde : 8 067 671

Mur Didier Nigend : 123 136 Numéro de livret de solde : 5 270 150

Muranvinskis André Nigend : 248 214 Numéro de livret de solde : 6 587 972

N Guyen Alain Nigend : 199 539 Numéro de livret de solde : 8 046 723

Nahmias Sarah Nigend : 233 513 Numéro de livret de solde : 8 086 194

Nardy Yoann Nigend : 235 382 Numéro de livret de solde : 8 080 671

Nawrocik Hugues Nigend : 164 017 Numéro de livret de solde : 6 022 701

Nembrini Eddy Nigend : 168 901 Numéro de livret de solde : 8 024 680

Ngoubo-Ngangue Perrine Nigend : 317 697 Numéro de livret de solde : 8 111 336



Nicolas Laurent Nigend : 159 186 Numéro de livret de solde : 8 016 534

Nicolas Jean-Pierre Nigend : 150 444 Numéro de livret de solde : 8 008 274

Noailles Ivan Nigend : 123 178 Numéro de livret de solde : 5 232 359

Novel Christine Nigend : 163 773 Numéro de livret de solde : 8 020 477

Olivieri Jean-Michel Nigend : 106 748 Numéro de livret de solde : 5 045 858

Opinel Roland Nigend : 95 147 Numéro de livret de solde : 5 110 325

Pacaud Philippe Nigend : 119 224 Numéro de livret de solde : 5 242 167

Pachot Marc Nigend : 169 992 Numéro de livret de solde : 8 025 467

Paltz Laurent Nigend : 307 827 Numéro de livret de solde : 8 091 413

Papillon Emmanuel Nigend : 149 082 Numéro de livret de solde : 8 006 963

Papin Thomas Nigend : 215 185 Numéro de livret de solde : 8 068 934

Paquis Jacky Nigend : 123 140 Numéro de livret de solde : 5 270 154

Paradis Pasquin Nigend : 234 616 Numéro de livret de solde : 6 670 676

Pargunan Inba Nigend : 206 366 Numéro de livret de solde : 8 060 185

Paris Arnaud Nigend : 203 740 Numéro de livret de solde : 8 054 769

Parisseaux Grégory Nigend : 206 405 Numéro de livret de solde : 8 060 186

Pasquier-Bernachot Jean Nigend : 215 222 Numéro de livret de solde : 8 063 381

Pastor Sébastien Nigend : 245 739 Numéro de livret de solde : 8 088 939

Paul Olivier Nigend : 187 937 Numéro de livret de solde : 8 038 455

Pauvert Damien Nigend : 183 446 Numéro de livret de solde : 8 034 071

Payet Patrick Nigend : 141 834 Numéro de livret de solde : 8 001 674

Payet Georges Nigend : 121 505 Numéro de livret de solde : 5 193 366

Pecal Ludovic Nigend : 209 424 Numéro de livret de solde : 8 051 005

Pelatan Cédric Nigend : 237 343 Numéro de livret de solde : 8 086 852

Pelc Franzy Nigend : 200 087 Numéro de livret de solde : 8 048 658

Pellegrin Yannick Nigend : 145 106 Numéro de livret de solde : 8 003 760

Pellerin Philippe Nigend : 118 452 Numéro de livret de solde : 5 221 380

Perderiset Julien Nigend : 220 258 Numéro de livret de solde : 8 083 414

Pereira Dos Santos Mathias Nigend : 215 749 Numéro de livret de solde : 8 064 289

Perez Sébastien Nigend : 323 080 Numéro de livret de solde : 8 093 305

Perez Christian Nigend : 146 691 Numéro de livret de solde : 8 005 178

Perez Bernard Nigend : 117 696 Numéro de livret de solde : 5 241 668

Perreaux Jean-Paul Nigend : 138 672 Numéro de livret de solde : 5 324 679

Perringerard Ivon Nigend : 119 125 Numéro de livret de solde : 5 241 170

Perron Christophe Nigend : 180 249 Numéro de livret de solde : 8 030 891

Perronneau Anne-Laure Nigend : 225 007 Numéro de livret de solde : 8 084 090

Perrot Thierry Nigend : 160 376 Numéro de livret de solde : 8 017 385

Persault Julien Nigend : 243 683 Numéro de livret de solde : 8 088 692

Petiot Aurélie Nigend : 204 464 Numéro de livret de solde : 8 060 998

Petit Jean-Michel Nigend : 114 647 Numéro de livret de solde : 5 189 872

Petit Michel Nigend : 108 014 Numéro de livret de solde : 5 157 681

Peudpiece Frédéric Nigend : 188 215 Numéro de livret de solde : 8 038 678

Pezin Philippe Nigend : 136 409 Numéro de livret de solde : 5 322 558

Phalippou Bruno Nigend : 157 819 Numéro de livret de solde : 5 227 274

Phelebon Luc Nigend : 101 464 Numéro de livret de solde : 5 125 355



Philippe Gérard Nigend : 106 866 Numéro de livret de solde : 5 149 302

Picard Christophe Nigend : 169 212 Numéro de livret de solde : 8 023 882

Pierre Régis Nigend : 106 445 Numéro de livret de solde : 5 173 913

Pierron Olivier Nigend : 152 901 Numéro de livret de solde : 8 010 778

Piglione Patrick Nigend : 121 105 Numéro de livret de solde : 5 241 470

Pille Christophe Nigend : 183 448 Numéro de livret de solde : 8 034 073

Pillon Martial Nigend : 215 805 Numéro de livret de solde : 8 064 291

Pinton Yves Nigend : 124 908 Numéro de livret de solde : 5 270 869

Pipart Patrick Nigend : 140 468 Numéro de livret de solde : 5 281 673

Pitt Olivier-Charles Nigend : 162 154 Numéro de livret de solde : 8 018 066

Plisson Anthony Nigend : 198 266 Numéro de livret de solde : 8 053 410

Ploneis Yannick Nigend : 126 226 Numéro de livret de solde : 5 279 027

Plumety Mathieu Nigend : 226 691 Numéro de livret de solde : 8 075 082

Pocic Hervé Nigend : 138 853 Numéro de livret de solde : 5 325 183

Pognon Clément Nigend : 318 986 Numéro de livret de solde : 8 111 855

Poiraudeau Mathieu Nigend : 211 105 Numéro de livret de solde : 8 066 081

Poivet Sébastien Nigend : 247 319 Numéro de livret de solde : 8 089 172

Polito Pascal Nigend : 123 242 Numéro de livret de solde : 5 122 175

Polpre Emmanuel Nigend : 144 333 Numéro de livret de solde : 8 003 272

Potot Pierrick Nigend : 215 384 Numéro de livret de solde : 8 069 208

Pougnard Stéphane Nigend : 177 210 Numéro de livret de solde : 8 041 042

Poulain Michaël Nigend : 161 324 Numéro de livret de solde : 8 018 175

Poulet Régis Nigend : 229 334 Numéro de livret de solde : 8 084 729

Poupelin Arnaud Nigend : 160 679 Numéro de livret de solde : 8 017 675

Poupinel Cédric Nigend : 217 681 Numéro de livret de solde : 8 064 638

Poussard Grégory Nigend : 175 507 Numéro de livret de solde : 8 028 478

Poyen Stéphane Nigend : 165 467 Numéro de livret de solde : 8 022 071

Prenveille Arnaud Nigend : 161 426 Numéro de livret de solde : 8 018 184

Preteseille Brice Nigend : 224 218 Numéro de livret de solde : 8 074 025

Prevost Benjamin Nigend : 217 048 Numéro de livret de solde : 8 070 504

Prince Christophe Nigend : 173 348 Numéro de livret de solde : 8 027 680

Prud’Homme Christophe Nigend : 148 961 Numéro de livret de solde : 8 006 889

Quenel Grégory Nigend : 174 578 Numéro de livret de solde : 8 028 078

Quentin Wilfried Nigend : 168 908 Numéro de livret de solde : 8 024 687

Querou Jean-Pierre Nigend : 120 244 Numéro de livret de solde : 5 221 038

Rabillon Hervé Nigend : 115 050 Numéro de livret de solde : 5 218 573

Rabouin Fanny Nigend : 179 405 Numéro de livret de solde : 8 029 679

Radjou Guiry Nigend : 137 369 Numéro de livret de solde : 5 324 772

Raffy Cédric Nigend : 209 687 Numéro de livret de solde : 8 062 847

Raimbault Nicolas Nigend : 142 499 Numéro de livret de solde : 8 001 757

Ramirez Emma Nigend : 240 558 Numéro de livret de solde : 8 094 548

Raud Laurent Nigend : 176 181 Numéro de livret de solde : 8 028 678

Rault Yann Nigend : 229 741 Numéro de livret de solde : 8 077 563

Ravail Philippe Nigend : 121 635 Numéro de livret de solde : 5 241 486

Rechal Rosalie Nigend : 146 822 Numéro de livret de solde : 8 005 259



Reigner Jean-Pierre Nigend : 120 382 Numéro de livret de solde : 5 241 386

Renard Fabien Nigend : 160 819 Numéro de livret de solde : 8 017 774

Renart Pierre Nigend : 117 177 Numéro de livret de solde : 5 220 003

Renault Pascal Nigend : 177 580 Numéro de livret de solde : 8 029 178

Renault Daniel Nigend : 107 468 Numéro de livret de solde : 5 156 677

Renaux Sébastien Nigend : 206 526 Numéro de livret de solde : 8 060 210

Renciot Kinthia Nigend : 226 394 Numéro de livret de solde : 8 084 400

Retailleau Patrick Nigend : 105 488 Numéro de livret de solde : 5 149 200

Rey David Nigend : 147 081 Numéro de livret de solde : 8 005 384

Riallant Franck Nigend : 138 040 Numéro de livret de solde : 5 281 591

Ribeiro Roger Nigend : 160 941 Numéro de livret de solde : 8 017 986

Ribot David Nigend : 145 727 Numéro de livret de solde : 8 004 085

Richard Patrice Nigend : 119 035 Numéro de livret de solde : 5 220 885

Richard Fabrice Nigend : 140 278 Numéro de livret de solde : 5 296 173

Ricoce Sébastien Nigend : 217 542 Numéro de livret de solde : 8 064 463

Rilos Teddy Nigend : 321 624 Numéro de livret de solde : 8 113 145

Riviere Damien Nigend : 303 604 Numéro de livret de solde : 6 661 852

Robin Jean-Yves Nigend : 128 353 Numéro de livret de solde : 5 282 376

Robino Guillaume Nigend : 308 652 Numéro de livret de solde : 8 105 734

Robion Pascal Nigend : 167 701 Numéro de livret de solde : 8 023 584

Roblin Éric Nigend : 131 181 Numéro de livret de solde : 5 283 271

Rocher Mathieu Nigend : 200 955 Numéro de livret de solde : 8 057 173

Rodriguez Juan Nigend : 148 399 Numéro de livret de solde : 8 006 369

Rolland David Nigend : 192 592 Numéro de livret de solde : 8 049 045

Rommevaux Claude Nigend : 107 791 Numéro de livret de solde : 5 172 987

Ronot Thierry Nigend : 127 224 Numéro de livret de solde : 5 280 182

Roquet Fabrice Nigend : 135 906 Numéro de livret de solde : 5 294 391

Rosoli Christophe Nigend : 166 381 Numéro de livret de solde : 8 022 586

Rossi Gilles Nigend : 200 604 Numéro de livret de solde : 8 052 135

Rossi-Amouroux Julien Nigend : 184 815 Numéro de livret de solde : 8 042 350

Rougier Michel Nigend : 117 181 Numéro de livret de solde : 5 220 010

Roullier Christophe Nigend : 176 428 Numéro de livret de solde : 5 262 576

Roumeau Yannick Nigend : 167 023 Numéro de livret de solde : 8 023 087

Rousseau Stéphane Nigend : 167 273 Numéro de livret de solde : 5 325 739

Roussiere Camille Nigend : 318 693 Numéro de livret de solde : 8 111 438

Rouxel Jean-Michel Nigend : 138 975 Numéro de livret de solde : 5 323 489

Roy Frédéric Nigend : 151 842 Numéro de livret de solde : 8 009 888

Roy Julien Nigend : 200 780 Numéro de livret de solde : 8 044 120

Royer Jackie Nigend : 121 519 Numéro de livret de solde : 5 243 785

Ruaults David Nigend : 157 212 Numéro de livret de solde : 8 014 881

Ruelleux Sébastien Nigend : 170 009 Numéro de livret de solde : 8 025 483

Saadani Achraf Nigend : 212 466 Numéro de livret de solde : 8 067 101

Sacco David Nigend : 187 110 Numéro de livret de solde : 8 042 777

Sagon Éric Nigend : 114 516 Numéro de livret de solde : 5 189 784

Sahai Stéphane Nigend : 236 095 Numéro de livret de solde : 8 086 747



Saillard Estelle Nigend : 192 446 Numéro de livret de solde : 8 040 485

Salez Éliane Nigend : 205 659 Numéro de livret de solde : 8 058 546

Salvador Cortes Pablo Nigend : 124 426 Numéro de livret de solde : 5 270 584

Salvat Thierry Nigend : 108 902 Numéro de livret de solde : 5 158 080

Sanctot Vincent Nigend : 165 618 Numéro de livret de solde : 8 022 195

Sauzeau Stéphane Nigend : 155 228 Numéro de livret de solde : 8 012 894

Schamberger Laurent Nigend : 142 252 Numéro de livret de solde : 8 001 495

Sel Marianne Nigend : 205 760 Numéro de livret de solde : 8 059 514

Serhane Philippe Nigend : 163 371 Numéro de livret de solde : 8 020 185

Serin Patric Nigend : 89 555 Numéro de livret de solde : 5 100 870

Siaudeau Frédéric Nigend : 134 183 Numéro de livret de solde : 5 294 887

Simon David Nigend : 218 698 Numéro de livret de solde : 8 065 035

Simon François Nigend : 146 024 Numéro de livret de solde : 5 272 645

Sinelle Angélique Nigend : 169 902 Numéro de livret de solde : 8 029 592

Sonzogni Pascal Nigend : 94 564 Numéro de livret de solde : 5 107 375

Sordet Yannick Nigend : 175 517 Numéro de livret de solde : 8 028 488

Soret Jean-Yves Nigend : 126 684 Numéro de livret de solde : 5 280 670

Soria Muriel Nigend : 215 000 Numéro de livret de solde : 6 625 624

Soubaya Guillaume Nigend : 229 903 Numéro de livret de solde : 8 085 026

Soulhol Olivier Nigend : 139 910 Numéro de livret de solde : 5 272 190

Sourlier Émilie Nigend : 320 189 Numéro de livret de solde : 6 726 147

Soyez Dominique Nigend : 137 486 Numéro de livret de solde : 5 238 317

Spada José Nigend : 151 135 Numéro de livret de solde : 8 009 093

Stappiglia Grégory Nigend : 179 207 Numéro de livret de solde : 8 040 784

Stievenard Jean-François Nigend : 153 387 Numéro de livret de solde : 8 011 290

Stinlet-Cuben Dominique Nigend : 134 026 Numéro de livret de solde : 5 295 994

Stoll Jean Nigend : 111 283 Numéro de livret de solde : 5 175 688

Sueur Pascal Nigend : 228 305 Numéro de livret de solde : 8 076 163

Surget Franck Nigend : 157 216 Numéro de livret de solde : 8 014 685

Susagna Laurent Nigend : 173 975 Numéro de livret de solde : 8 027 484

Sussest Rémy Nigend : 170 832 Numéro de livret de solde : 8 026 494

Taboada Frédéric Nigend : 209 173 Numéro de livret de solde : 8 062 928

Talbault Yoann Nigend : 174 723 Numéro de livret de solde : 8 028 290

Tarbez Grégoire Nigend : 171 210 Numéro de livret de solde : 8 026 790

Tarrico Jean-Pierre Nigend : 168 015 Numéro de livret de solde : 8 024 187

Tavernier Yannick Nigend : 187 721 Numéro de livret de solde : 8 044 668

Tazoumbait Michel Nigend : 141 553 Numéro de livret de solde : 8 000 283

Temporelli Benoît Nigend : 178 254 Numéro de livret de solde : 8 029 094

Terrien Alexandre Nigend : 245 751 Numéro de livret de solde : 8 088 951

Terruel Fabrice Nigend : 189 598 Numéro de livret de solde : 8 044 308

Tesic Georges Nigend : 146 963 Numéro de livret de solde : 8 004 995

Testelin Laurent Nigend : 150 690 Numéro de livret de solde : 8 008 488

Thavanaud Corine Nigend : 119 470 Numéro de livret de solde : 5 220 351

Thenaisie Vincent Nigend : 126 573 Numéro de livret de solde : 5 270 497

Thenard Clifford Nigend : 227 766 Numéro de livret de solde : 8 076 122



Thibaud Bernard Nigend : 127 772 Numéro de livret de solde : 5 273 441

Thilliez Armel Nigend : 126 349 Numéro de livret de solde : 5 279 193

Thomas Sébastien Nigend : 231 318 Numéro de livret de solde : 6 617 242

Thouret Philippe Nigend : 70 396 Numéro de livret de solde : 5 293 689

Tirabi Alain Nigend : 158 109 Numéro de livret de solde : 8 015 397

Tomczak Grégory Nigend : 215 188 Numéro de livret de solde : 8 063 968

Torcheux Jean-Christophe Nigend : 243 136 Numéro de livret de solde : 8 088 588

Torpier Patrick Nigend : 127 234 Numéro de livret de solde : 5 280 194

Tourret Fabrice Nigend : 149 235 Numéro de livret de solde : 8 006 796

Traversie Gerome Nigend : 143 940 Numéro de livret de solde : 8 002 389

Trocherie Thierry Nigend : 134 545 Numéro de livret de solde : 5 310 995

Trouslard Vincent Nigend : 162 160 Numéro de livret de solde : 8 019 214

Turmel Yannick Nigend : 150 598 Numéro de livret de solde : 5 253 885

Turquin Claude Nigend : 96 627 Numéro de livret de solde : 5 124 589

Ully Dorothée Nigend : 241 808 Numéro de livret de solde : 8 095 081

Valat Cyril Nigend : 181 320 Numéro de livret de solde : 8 030 283

Valentin Jean-Luc Nigend : 142 638 Numéro de livret de solde : 5 272 496

Valenza Kristell Nigend : 323 663 Numéro de livret de solde : 8 114 128

Valette Charles Nigend : 227 269 Numéro de livret de solde : 8 075 599

Vallance Olivier Nigend : 145 487 Numéro de livret de solde : 8 004 887

Valmaggia Franck Nigend : 174 926 Numéro de livret de solde : 8 034 894

Valmon Gérard Nigend : 127 342 Numéro de livret de solde : 5 279 391

Vanbaelinghem Xavier Nigend : 220 277 Numéro de livret de solde : 8 083 478

Vancauter Jean-Marie Nigend : 103 408 Numéro de livret de solde : 5 171 785

Vandenabeele Philippe Nigend : 111 040 Numéro de livret de solde : 5 174 575

Vandesmet Jean-Philippe Nigend : 172 225 Numéro de livret de solde : 8 027 295

Varney Philippe Nigend : 111 897 Numéro de livret de solde : 5 093 830

Vassel Stéphane Nigend : 159 433 Numéro de livret de solde : 8 016 695

Vassenet Jérôme Nigend : 233 299 Numéro de livret de solde : 8 086 063

Vaudon Emmanuel Nigend : 140 650 Numéro de livret de solde : 5 325 393

Vauthier Frédéric Nigend : 161 563 Numéro de livret de solde : 8 018 594

Vautrin Philippe Nigend : 109 396 Numéro de livret de solde : 5 175 199

Vaxelaire Patrick Nigend : 134 859 Numéro de livret de solde : 5 311 090

Vedrenne Christophe Nigend : 177 597 Numéro de livret de solde : 8 029 195

Vercleyen Alan Nigend : 219 225 Numéro de livret de solde : 8 071 832

Vergeron Vincent Nigend : 216 749 Numéro de livret de solde : 8 070 335

Vermeulen Franck Nigend : 120 522 Numéro de livret de solde : 5 220 196

Vernanchet Vincent Nigend : 203 729 Numéro de livret de solde : 8 055 053

Vezin Philippe Nigend : 146 848 Numéro de livret de solde : 8 005 287

Vialades Jérémy Nigend : 174 728 Numéro de livret de solde : 8 028 296

Vigne Pascal Nigend : 107 695 Numéro de livret de solde : 5 157 781

Villarbu Gaël Nigend : 174 599 Numéro de livret de solde : 8 028 097

Ville Jérôme Nigend : 174 098 Numéro de livret de solde : 8 027 498

Villedamne Yann Nigend : 177 599 Numéro de livret de solde : 8 029 197

Villeneuve Lætitia Nigend : 234 566 Numéro de livret de solde : 8 080 250



Vincent Philippe Nigend : 191 221 Numéro de livret de solde : 8 039 999

Vinchon Jean-Pierre Nigend : 163 575 Numéro de livret de solde : 8 020 294

Violet Stéphane Nigend : 154 568 Numéro de livret de solde : 8 012 299

Voillot Jean-François Nigend : 154 461 Numéro de livret de solde : 8 012 433

Walczak Éric Nigend : 193 814 Numéro de livret de solde : 8 043 965

Walenski Christian Nigend : 147 413 Numéro de livret de solde : 8 004 799

Wallart Bruno Nigend : 240 776 Numéro de livret de solde : 8 087 501

Walter Dominique Nigend : 139 678 Numéro de livret de solde : 8 000 198

Walther Thomas Nigend : 225 024 Numéro de livret de solde : 8 084 105

Wattre Jérémy Nigend : 239 016 Numéro de livret de solde : 8 083 342

Witasse Ludovick Nigend : 209 887 Numéro de livret de solde : 8 063 011

Witrich Jérémy Nigend : 312 365 Numéro de livret de solde : 8 107 752

A N N E X E I I


Abadie Jean-Michel Nigend : 168 986 Numéro de livret de solde : 8 024 700

Abdoul Anziz Kassim Nigend : 313 938 Numéro de livret de solde : 8 092 479

Achoui Nadir Nigend : 313 454 Numéro de livret de solde : 6 725 404

Adam Frédéric Nigend : 180 425 Numéro de livret de solde : 9 029 800

Adelin Joseph Nigend : 125 886 Numéro de livret de solde : 5 271 005

Agnifili Annalisa Nigend : 247 759 Numéro de livret de solde : 8 099 502

Alexis Ruddy Nigend : 219 140 Numéro de livret de solde : 8 065 080

Alioui Karim Nigend : 152 534 Numéro de livret de solde : 8 010 500

Alix Christine Nigend : 215 828 Numéro de livret de solde : 8 064 243

Alix Silvanie Nigend : 304 222 Numéro de livret de solde : 8 090 703

Alzir Laurent Nigend : 206 982 Numéro de livret de solde : 8 060 538

Andreini Nicolas Nigend : 163 477 Numéro de livret de solde : 8 020 201

Anger Thierry Nigend : 168 148 Numéro de livret de solde : 8 023 802

Angin Simon Nigend : 224 049 Numéro de livret de solde : 8 083 874

Anquet Jean-Michel Nigend : 153 402 Numéro de livret de solde : 8 011 403

Anquetil Pascal Nigend : 193 427 Numéro de livret de solde : 5 050 087

Arnuel Pierre-Charles Nigend : 314 021 Numéro de livret de solde : 8 109 497

Asser Éric Nigend : 119 268 Numéro de livret de solde : 5 242 302

Aulagne Sébastien Nigend : 210 295 Numéro de livret de solde : 8 065 481

Auvinet Marie Nigend : 305 333 Numéro de livret de solde : 8 103 324

Aviez Laurent Nigend : 147 292 Numéro de livret de solde : 8 005 202

Azam Cécile Nigend : 183 219 Numéro de livret de solde : 8 033 901

Azede Bruno Nigend : 135 234 Numéro de livret de solde : 5 323 702

Azevedo Michel Nigend : 155 526 Numéro de livret de solde : 5 298 896

Bacelos Cédrick Nigend : 177 855 Numéro de livret de solde : 8 029 305

Bailliard Christophe Nigend : 145 022 Numéro de livret de solde : 8 003 801



Bailly Lionel Nigend : 150 254 Numéro de livret de solde : 8 008 101

Baldy Didier Nigend : 93 737 Numéro de livret de solde : 5 103 650

Banq Christian Nigend : 142 524 Numéro de livret de solde : 5 272 416

Barantin Alain Nigend : 109 161 Numéro de livret de solde : 5 156 871

Bardot Bruno Nigend : 141 330 Numéro de livret de solde : 5 271 902

Barray Joachim Nigend : 311 849 Numéro de livret de solde : 8 107 940

Barrier Laurent Nigend : 148 845 Numéro de livret de solde : 8 006 837

Basserie Benoît Nigend : 324 296 Numéro de livret de solde : 8 114 474

Bassot Nicolas Nigend : 167 205 Numéro de livret de solde : 5 321 822

Basteri Élodie Nigend : 192 775 Numéro de livret de solde : 8 049 131

Battagliotti Fabrice Nigend : 185 747 Numéro de livret de solde : 6 541 444

Batut Vincent Nigend : 119 713 Numéro de livret de solde : 5 241 306

Baude Anne-Thyphaine Nigend : 215 242 Numéro de livret de solde : 8 068 821

Baudlot Pascal Nigend : 150 372 Numéro de livret de solde : 8 008 207

Bauer Bruno Nigend : 113 486 Numéro de livret de solde : 5 191 549

Bauvez Bruno Nigend : 147 298 Numéro de livret de solde : 8 005 208

Bayon Daniel Nigend : 117 989 Numéro de livret de solde : 5 243 004

Bazin Philippe Nigend : 112 848 Numéro de livret de solde : 5 174 906

Beliez Guillaume Nigend : 315 584 Numéro de livret de solde : 8 100 370

Bellin Philippe Nigend : 125 380 Numéro de livret de solde : 5 270 805

Beneteau Nicolas Nigend : 178 706 Numéro de livret de solde : 8 029 407

Bercut Agnès Nigend : 178 707 Numéro de livret de solde : 8 029 409

Berkane Stéphane Nigend : 154 132 Numéro de livret de solde : 8 011 909

Bernardoni Dominique Nigend : 124 549 Numéro de livret de solde : 5 244 214

Bernier David Nigend : 142 689 Numéro de livret de solde : 8 001 511

Berreault Gilles Nigend : 101 494 Numéro de livret de solde : 5 126 203

Bertal Julien Nigend : 231 120 Numéro de livret de solde : 8 085 314

Berthon Fabrice Nigend : 174 994 Numéro de livret de solde : 8 032 185

Bertolotti Christophe Nigend : 140 801 Numéro de livret de solde : 8 001 005

Besnardeau Julien Nigend : 305 811 Numéro de livret de solde : 8 091 025

Bigot Jean-Philippe Nigend : 163 614 Numéro de livret de solde : 8 020 311

Billard Jean-Paul Nigend : 137 812 Numéro de livret de solde : 5 323 308

Billiaert Philippe Nigend : 108 708 Numéro de livret de solde : 5 175 208

Bizotto Jean-Luc Nigend : 105 233 Numéro de livret de solde : 5 172 410

Blaise Denis Nigend : 117 841 Numéro de livret de solde : 5 221 410

Blanc Ernest Nigend : 199 761 Numéro de livret de solde : 8 053 502

Blanchemain Brice Nigend : 147 548 Numéro de livret de solde : 6 011 421

Blonde Guillaume Nigend : 214 694 Numéro de livret de solde : 8 068 566

Blondelet Benjamin Nigend : 210 811 Numéro de livret de solde : 8 066 119

Bodart Eddy Nigend : 159 601 Numéro de livret de solde : 8 016 812

Boehler Alain Nigend : 101 169 Numéro de livret de solde : 5 108 489

Boillot Jean-Etienne Nigend : 193 817 Numéro de livret de solde : 8 047 622

Boisard Christophe Nigend : 145 160 Numéro de livret de solde : 8 003 910

Bondon Brigitte Nigend : 151 160 Numéro de livret de solde : 8 014 720

Bontemps Patrick Nigend : 110 121 Numéro de livret de solde : 5 190 439



Boquet Pascal Nigend : 126 788 Numéro de livret de solde : 5 279 310

Bordenave Nicolas Nigend : 167 508 Numéro de livret de solde : 8 023 315

Borne Laurent Nigend : 180 206 Numéro de livret de solde : 8 041 823

Bossuyt Olivier Nigend : 139 181 Numéro de livret de solde : 5 305 123

Boty Bi Irié Nigend : 209 172 Numéro de livret de solde : 8 062 869

Bouberka Rafik Nigend : 138 625 Numéro de livret de solde : 5 325 213

Bouchez Sabrina Nigend : 200 041 Numéro de livret de solde : 8 048 591

Bouhassane Abdelkader Nigend : 229 815 Numéro de livret de solde : 8 084 977

Boukhiba Samia Nigend : 229 212 Numéro de livret de solde : 8 084 747

Boulez Claudine Nigend : 220 639 Numéro de livret de solde : 8 072 867

Boulon Marguerite Nigend : 151 613 Numéro de livret de solde : 8 009 606

Bourree Régis Nigend : 315 870 Numéro de livret de solde : 8 092 483

Boutevin Frédéric Nigend : 229 033 Numéro de livret de solde : 8 084 908

Bouvier Stéphen Nigend : 205 700 Numéro de livret de solde : 8 055 357

Bouvot Patrick Nigend : 120 192 Numéro de livret de solde : 5 221 005

Bouziane Hicham Nigend : 207 044 Numéro de livret de solde : 6 592 305

Bozon Francis Nigend : 166 729 Numéro de livret de solde : 8 022 913

Bragard Stéphane Nigend : 167 613 Numéro de livret de solde : 8 023 510

Brand Alain Nigend : 155 253 Numéro de livret de solde : 8 012 817

Brandon Richard Nigend : 155 534 Numéro de livret de solde : 8 013 045

Brandt Gérard Nigend : 109 293 Numéro de livret de solde : 5 175 304

Briard Jérôme Nigend : 166 939 Numéro de livret de solde : 8 023 111

Brige Patrick Nigend : 159 266 Numéro de livret de solde : 8 016 410

Brisset Lionel Nigend : 120 553 Numéro de livret de solde : 5 242 521

Broche Nicolas Nigend : 183 157 Numéro de livret de solde : 8 033 819

Brodin Wilfrid Nigend : 213 478 Numéro de livret de solde : 8 063 767

Bronchart-Mikaïloff Tristan Nigend : 323 016 Numéro de livret de solde : 8 113 826

Brosset Laurent Nigend : 140 367 Numéro de livret de solde : 5 325 015

Brouard Sophie Nigend : 151 987 Numéro de livret de solde : 8 014 811

Brunella Stéphane Nigend : 163 708 Numéro de livret de solde : 8 020 409

Brunet Pascal Nigend : 170 957 Numéro de livret de solde : 8 025 811

Buffiere Kris Nigend : 190 110 Numéro de livret de solde : 8 042 510

Burette Adélaïde Nigend : 247 200 Numéro de livret de solde : 8 089 248

Busso Jean-Philippe Nigend : 165 191 Numéro de livret de solde : 8 021 807

Cabrera Honorine Nigend : 207 282 Numéro de livret de solde : 8 061 297

Cadiou Pascal Nigend : 231 192 Numéro de livret de solde : 8 085 246

Calmettes Christophe Nigend : 195 645 Numéro de livret de solde : 8 048 194

Canhan Angélique Nigend : 181 861 Numéro de livret de solde : 8 043 155

Canivez Philippe Nigend : 120 264 Numéro de livret de solde : 8 074 463

Capon Christophe Nigend : 211 172 Numéro de livret de solde : 8 066 285

Capron Joël Nigend : 115 097 Numéro de livret de solde : 5 190 230

Carboullec Gérard Nigend : 108 595 Numéro de livret de solde : 5 156 781

Carlier Christophe Nigend : 161 472 Numéro de livret de solde : 8 018 517

Carneau David Nigend : 184 416 Numéro de livret de solde : 8 035 357

Cartiaux Thierry Nigend : 170 739 Numéro de livret de solde : 8 026 420



Cassou Jean Nigend : 87 330 Numéro de livret de solde : 5 105 732

Catard Éric Nigend : 136 475 Numéro de livret de solde : 5 324 125

Cattapan Guillaume Nigend : 313 746 Numéro de livret de solde : 8 109 400

Caunegre Hervé Nigend : 123 716 Numéro de livret de solde : 5 270 029

Cech Florent Nigend : 192 341 Numéro de livret de solde : 8 034 715

Chabot Mickaël Nigend : 188 190 Numéro de livret de solde : 8 038 620

Chagnet Éric Nigend : 133 587 Numéro de livret de solde : 5 311 647

Chaigneau Sabrina Nigend : 169 511 Numéro de livret de solde : 8 025 121

Chambrelan Nicolas Nigend : 198 945 Numéro de livret de solde : 8 053 709

Champeau Frédéric Nigend : 152 303 Numéro de livret de solde : 8 010 325

Chapeyron Christophe Nigend : 170 076 Numéro de livret de solde : 8 025 322

Chaput Vincent Nigend : 315 871 Numéro de livret de solde : 8 092 485

Charriere Thierry Nigend : 164 276 Numéro de livret de solde : 8 021 024

Château David Nigend : 303 400 Numéro de livret de solde : 6 657 947

Chauvaud Frédéric Nigend : 174 201 Numéro de livret de solde : 8 027 915

Chazot Roland Nigend : 92 263 Numéro de livret de solde : 5 139 322

Chdiyyak Fouade Nigend : 202 433 Numéro de livret de solde : 8 054 455

Chenudeau Alain Nigend : 120 776 Numéro de livret de solde : 5 241 522

Chery Thérèse Nigend : 246 742 Numéro de livret de solde : 8 098 512

Chevalier Gladys Nigend : 313 943 Numéro de livret de solde : 8 092 470

Chochoy Philippe Nigend : 154 484 Numéro de livret de solde : 8 012 214

Choteau Corinne Nigend : 123 268 Numéro de livret de solde : 5 243 503

Chuiton Julien Nigend : 193 137 Numéro de livret de solde : 8 047 342

Cloteaux Philippe Nigend : 123 322 Numéro de livret de solde : 5 244 829

Cochenet Christine Nigend : 325 759 Numéro de livret de solde : 8 115 054

Cocu Francis Nigend : 140 380 Numéro de livret de solde : 5 281 722

Coignard Louis-Marie Nigend : 169 787 Numéro de livret de solde : 5 288 006

Colas Lionel Nigend : 121 049 Numéro de livret de solde : 5 241 524

Collet Alain Nigend : 153 422 Numéro de livret de solde : 8 011 423

Conte Frédéric Nigend : 176 127 Numéro de livret de solde : 8 028 625

Contival Baptiste Nigend : 230 761 Numéro de livret de solde : 8 078 179

Coppenrath Thomas Nigend : 241 164 Numéro de livret de solde : 8 088 007

Coquebert de Neuville André Nigend : 138 394 Numéro de livret de solde : 5 312 018

Cordovado Benjamin Nigend : 185 321 Numéro de livret de solde : 8 034 422

Corroyer Steve Nigend : 321 067 Numéro de livret de solde : 8 112 795

Cotton Denis Nigend : 120 078 Numéro de livret de solde : 5 220 403

Coudret Jérôme Nigend : 164 830 Numéro de livret de solde : 8 021 432

Cougnaud Christian Nigend : 171 387 Numéro de livret de solde : 8 026 919

Coulon Jérôme Nigend : 173 304 Numéro de livret de solde : 8 027 627

Courrieu Cédric Nigend : 212 556 Numéro de livret de solde : 8 067 264

Cova Vincent Nigend : 167 398 Numéro de livret de solde : 8 023 140

Crasnier Patrick Nigend : 116 128 Numéro de livret de solde : 5 218 711

Crepin Vincent Nigend : 239 425 Numéro de livret de solde : 8 093 920

Crespin Sébastien Nigend : 198 881 Numéro de livret de solde : 8 053 637

Czechowski Vanessa Nigend : 198 724 Numéro de livret de solde : 8 053 638



D’Avezac Benoit Nigend : 214 114 Numéro de livret de solde : 8 068 401

Dabert Stéphane Nigend : 159 774 Numéro de livret de solde : 8 016 929

Dalicier Franck Nigend : 154 487 Numéro de livret de solde : 8 012 216

Darras Michel Nigend : 220 191 Numéro de livret de solde : 8 083 433

Datchary Pascal Nigend : 109 762 Numéro de livret de solde : 5 175 426

David Stéphane Nigend : 225 246 Numéro de livret de solde : 8 033 985

Debry Alain Nigend : 107 971 Numéro de livret de solde : 5 157 742

Decorde Emmanuelle Nigend : 214 703 Numéro de livret de solde : 8 068 580

Delaire Norbert Nigend : 161 956 Numéro de livret de solde : 8 018 936

Delattre Bruno Nigend : 70 559 Numéro de livret de solde : 5 293 725

Delenne Laurent Nigend : 175 553 Numéro de livret de solde : 8 028 529

Delers Arnaud Nigend : 205 316 Numéro de livret de solde : 8 055 191

Delgrange Gabriel Nigend : 200 813 Numéro de livret de solde : 8 044 075

Delille Philippe Nigend : 161 733 Numéro de livret de solde : 8 018 731

Delsaut Sylvain Nigend : 150 725 Numéro de livret de solde : 8 008 027

Dengui Jean-Claude Nigend : 114 974 Numéro de livret de solde : 5 179 897

Descoins Annabelle Nigend : 195 577 Numéro de livret de solde : 8 048 008

Desmaele Anaïs Nigend : 246 751 Numéro de livret de solde : 8 098 520

Desmaretz Fabien Nigend : 169 154 Numéro de livret de solde : 8 024 825

Desmedt Thierry Nigend : 170 215 Numéro de livret de solde : 8 026 284

Despujols Sylvie Nigend : 123 271 Numéro de livret de solde : 5 243 506

Dessein Pascal Nigend : 118 409 Numéro de livret de solde : 5 241 042

Destenay Sylvie Nigend : 112 419 Numéro de livret de solde : 5 151 041

Devulder Dominique Nigend : 150 395 Numéro de livret de solde : 8 008 232

Dibon Charlotte Nigend : 306 159 Numéro de livret de solde : 8 104 097

Didot Florent Nigend : 174 524 Numéro de livret de solde : 8 028 136

Diot Kévin Nigend : 303 710 Numéro de livret de solde : 8 102 481

Ditlecadet Jean-Paul Nigend : 121 154 Numéro de livret de solde : 5 242 620

Donnadieu Didier Nigend : 128 025 Numéro de livret de solde : 5 281 223

Doublecourt Romuald Nigend : 164 933 Numéro de livret de solde : 8 021 534

Doublet Stéphane Nigend : 155 281 Numéro de livret de solde : 8 012 831

Drouet Angélique Nigend : 306 618 Numéro de livret de solde : 8 104 559

Ducatel Frédéric Nigend : 145 537 Numéro de livret de solde : 8 004 824

Ducuing Gilles Nigend : 109 194 Numéro de livret de solde : 5 156 945

Dufau Gilles Nigend : 159 139 Numéro de livret de solde : 6 010 641

Duhaut Benjamin Nigend : 309 117 Numéro de livret de solde : 8 106 136

Dukarski Jean-Claude Nigend : 119 955 Numéro de livret de solde : 5 242 426

Dumand Yoann Nigend : 168 851 Numéro de livret de solde : 8 024 632

Dumas David Nigend : 170 092 Numéro de livret de solde : 8 025 336

Dumont Alain Nigend : 978 28 Numéro de livret de solde : 5 036 885

Dumont Michel Nigend : 124 164 Numéro de livret de solde : 5 269 654

Dupas Mélodie Nigend : 321 360 Numéro de livret de solde : 8 093 185

Duprez Engerran Nigend : 184 719 Numéro de livret de solde : 8 034 227

Durand Déborah Nigend : 224 414 Numéro de livret de solde : 8 083 817

Durand Bruno Nigend : 214 443 Numéro de livret de solde : 8 064 063



Durenne Valérie Nigend : 201 581 Numéro de livret de solde : 8 056 656

Duret Bruno Nigend : 118 416 Numéro de livret de solde : 5 241 049

Duval Michel Nigend : 140 692 Numéro de livret de solde : 8 000 329

Duvivier Patrick Nigend : 100 061 Numéro de livret de solde : 5 148 171

Escapa Julien Nigend : 322 110 Numéro de livret de solde : 8 113 376

Esquirol Éric Nigend : 164 897 Numéro de livret de solde : 8 020 398

Esteban Jean-François Nigend : 69 892 Numéro de livret de solde : 5 271 223

Etesse Jean-Christophe Nigend : 156 310 Numéro de livret de solde : 8 013 926

Etherington Harry Nigend : 103 456 Numéro de livret de solde : 5 130 580

Etienne Marie-France Nigend : 140 850 Numéro de livret de solde : 8 001 030

Etivant Frédéric Nigend : 225 585 Numéro de livret de solde : 8 084 128

Fabbro Xavier Nigend : 215 864 Numéro de livret de solde : 8 064 197

Farget Jean-Philippe Nigend : 135 146 Numéro de livret de solde : 5 323 647

Faure Olivier Nigend : 198 481 Numéro de livret de solde : 8 053 562

Fauvel Fabrice Nigend : 180 530 Numéro de livret de solde : 8 029 838

Fenet Frédéric Nigend : 190 052 Numéro de livret de solde : 5 283 215

Ferro Stéphane Nigend : 193 677 Numéro de livret de solde : 8 047 552

Fibelkorn Alexandre Nigend : 307 738 Numéro de livret de solde : 8 083 494

Flament Benoit Nigend : 301 451 Numéro de livret de solde : 8 090 437

Flechard Philippe Nigend : 129 312 Numéro de livret de solde : 5 283 831

Flocon Yves Nigend : 129 600 Numéro de livret de solde : 5 257 040

Fornaro Olivier Nigend : 225 612 Numéro de livret de solde : 8 084 195

Fougeron Nicolas Nigend : 165 378 Numéro de livret de solde : 8 021 927

Fournet Philippe Nigend : 110 610 Numéro de livret de solde : 5 174 437

Fourvel Alexis Nigend : 319 236 Numéro de livret de solde : 8 111 925

Foviaux Christophe Nigend : 158 038 Numéro de livret de solde : 8 015 242

Frasse Sandra Nigend : 218 721 Numéro de livret de solde : 8 064 839

Froehlicher Christian Nigend : 150 132 Numéro de livret de solde : 8 007 333

Frogin Alexandre Nigend : 302 315 Numéro de livret de solde : 6 562 090

Frugier Philippe Nigend : 164 458 Numéro de livret de solde : 8 020 931

Gabbardo Jean-Michel Nigend : 160 324 Numéro de livret de solde : 8 017 336

Gable Jean-Sébastien Nigend : 324 305 Numéro de livret de solde : 8 114 502

Gacoin David Nigend : 169 159 Numéro de livret de solde : 8 024 829

Gadot Philippe Nigend : 69 904 Numéro de livret de solde : 5 282 128

Gaggiotti Gualbert Nigend : 99 578 Numéro de livret de solde : 5 059 674

Galluchon Stéphane Nigend : 194 372 Numéro de livret de solde : 8 047 838

Galzy Mickaël Nigend : 174 345 Numéro de livret de solde : 8 031 946

Garbebien Élodie Nigend : 300 713 Numéro de livret de solde : 8 100 431

Gaspard Christophe Nigend : 170 586 Numéro de livret de solde : 5 310 130

Gass Jean-Marie Nigend : 112 194 Numéro de livret de solde : 5 189 146

Gaujon Mélanie Nigend : 309 980 Numéro de livret de solde : 8 091 865

Gauthier Cyril Nigend : 304 000 Numéro de livret de solde : 8 102 799

Gelliot Jean-Jacques Nigend : 93 233 Numéro de livret de solde : 5 102 284

Geoffroy-Mentz Quentin Nigend : 323 150 Numéro de livret de solde : 8 113 854

Georges Jean-Christophe Nigend : 175 905 Numéro de livret de solde : 8 034 946



Georges Pascal Nigend : 120 100 Numéro de livret de solde : 5 220 424

Germain Thomas Nigend : 192 023 Numéro de livret de solde : 8 040 033

Germain Pascal Nigend : 145 811 Numéro de livret de solde : 8 002 546

Gersant Alain Nigend : 100 562 Numéro de livret de solde : 5 148 343

Gervais Bruno Nigend : 146 102 Numéro de livret de solde : 8 004 453

Gibert Damien Nigend : 194 885 Numéro de livret de solde : 8 053 998

Gillet Sylvain Nigend : 158 177 Numéro de livret de solde : 8 015 546

Gimeno Marc Nigend : 164 190 Numéro de livret de solde : 8 020 741

Giovannetti Jean-Valère Nigend : 116 383 Numéro de livret de solde : 5 219 037

Godon Hervé Nigend : 103 973 Numéro de livret de solde : 5 172 047

Gohier Mathieu Nigend : 314 555 Numéro de livret de solde : 8 109 747

Goigoux Patrick Nigend : 137 718 Numéro de livret de solde : 5 281 857

Goron Francis Nigend : 107 851 Numéro de livret de solde : 5 150 837

Gosee Christian Nigend : 187 266 Numéro de livret de solde : 6 547 414

Gossart Denis Nigend : 139 970 Numéro de livret de solde : 5 296 127

Gossement Julien Nigend : 223 913 Numéro de livret de solde : 8 083 718

Gouaze Michel Nigend : 116 259 Numéro de livret de solde : 5 190 349

Gouet Arnaud Nigend : 174 686 Numéro de livret de solde : 8 028 242

Gournay Sébastien Nigend : 210 109 Numéro de livret de solde : 8 050 278

Graff Cyril Nigend : 208 858 Numéro de livret de solde : 8 062 684

Grandidier Pascal Nigend : 203 001 Numéro de livret de solde : 8 058 312

Grelaud Stéphane Nigend : 167 413 Numéro de livret de solde : 8 023 454

Grelliere Jean-Baptiste Nigend : 146 367 Numéro de livret de solde : 8 005 052

Grignon Julie Nigend : 245 932 Numéro de livret de solde : 8 098 067

Guenand Dominique Nigend : 112 679 Numéro de livret de solde : 5 156 716

Guignard Jean-Christophe Nigend : 139 851 Numéro de livret de solde : 5 272 141

Guilbaud Anthony Nigend : 307 684 Numéro de livret de solde : 6 661 653

Guilbert Philippe Nigend : 156 324 Numéro de livret de solde : 8 014 038

Guillardeau Michel Nigend : 101 431 Numéro de livret de solde : 5 125 328

Hadrys Philippe Nigend : 113 401 Numéro de livret de solde : 5 191 035

Hammami Ramzi Nigend : 307 451 Numéro de livret de solde : 8 091 342

Hardy Romuald Nigend : 226 186 Numéro de livret de solde : 8 084 441

Harroue Rémy Nigend : 111 215 Numéro de livret de solde : 5 116 895

Hartmann Jean-Michel Nigend : 129 118 Numéro de livret de solde : 5 281 338

Hecquet Isabelle Nigend : 135 777 Numéro de livret de solde : 8 001 948

Helary Bertrand-Olivier Nigend : 171 425 Numéro de livret de solde : 8 026 943

Henon Claudia Nigend : 237 229 Numéro de livret de solde : 8 082 042

Henry Nicolas Nigend : 321 367 Numéro de livret de solde : 8 093 190

Hericher Jean, Marc Nigend : 117 792 Numéro de livret de solde : 5 218 861

Herlitz Laure Nigend : 238 963 Numéro de livret de solde : 8 101 651

Hermange Olivier Nigend : 155 302 Numéro de livret de solde : 8 012 742

Hertgen Jean-Michel Nigend : 127 397 Numéro de livret de solde : 5 280 260

Hiroux Sébastien Nigend : 180 524 Numéro de livret de solde : 6 537 700

Hoareau Gwenola Nigend : 232 594 Numéro de livret de solde : 8 079 164

Holleville Laurent Nigend : 139 854 Numéro de livret de solde : 5 272 242



Hollevoet Brice Nigend : 199 369 Numéro de livret de solde : 8 049 983

Horel Karine Nigend : 205 605 Numéro de livret de solde : 8 055 402

Houssais Pierre Nigend : 108 194 Numéro de livret de solde : 5 157 855

Houzelot Philippe Nigend : 123 346 Numéro de livret de solde : 5 226 325

Hue Thierry Nigend : 122 523 Numéro de livret de solde : 5 270 132

Huguet Yves Nigend : 167 910 Numéro de livret de solde : 5 067 511

Humblot Jean-Patrick Nigend : 215 911 Numéro de livret de solde : 8 069 668

Inhid Fouad Nigend : 230 585 Numéro de livret de solde : 8 085 066

Jeault Patrick Nigend : 95 783 Numéro de livret de solde : 5 108 702

Jegou Patrice Nigend : 131 406 Numéro de livret de solde : 5 294 958

Jolly Christophe Nigend : 126 040 Numéro de livret de solde : 5 280 438

Jozereau Alexandre Nigend : 125 953 Numéro de livret de solde : 5 271 062

Keclard Sabrina Nigend : 304 416 Numéro de livret de solde : 8 090 744

Khennach Hakim Nigend : 310 138 Numéro de livret de solde : 8 107 128

Krajewski Patricia Nigend : 134 048 Numéro de livret de solde : 5 310 851

Labarre Laurent Nigend : 147 042 Numéro de livret de solde : 8 005 441

Labat Anaïs Nigend : 321 370 Numéro de livret de solde : 8 093 193

Lacour Jérôme Nigend : 176 259 Numéro de livret de solde : 8 028 373

Lafargue Jany Nigend : 183 306 Numéro de livret de solde : 8 033 951

Laffont Marc Nigend : 202 821 Numéro de livret de solde : 5 226 543

Laforet Vanessa Nigend : 302 250 Numéro de livret de solde : 8 101 560

Lagorio Guillaume Nigend : 170 114 Numéro de livret de solde : 8 025 046

Laird Jacques Nigend : 134 510 Numéro de livret de solde : 5 310 954

Laize Sébastien Nigend : 320 335 Numéro de livret de solde : 8 112 362

Laloix Frédéric Nigend : 155 589 Numéro de livret de solde : 8 013 070

Laloux Jérôme Nigend : 245 206 Numéro de livret de solde : 8 097 604

Lamouchi Malek Nigend : 225 121 Numéro de livret de solde : 8 074 263

Lancea Éric Nigend : 116 529 Numéro de livret de solde : 5 213 710

Lanchas Daniel Nigend : 109 675 Numéro de livret de solde : 5 150 053

Lannoy Christophe Nigend : 305 261 Numéro de livret de solde : 8 103 796

Lanoue Jérémy Nigend : 315 737 Numéro de livret de solde : 8 110 507

Lapierre Jean-Luc Nigend : 106 527 Numéro de livret de solde : 5 172 652

Larriere Jean-Michel Nigend : 163 037 Numéro de livret de solde : 5 267 629

Lastapis Jérôme Nigend : 168 091 Numéro de livret de solde : 8 023 948

Latrache Nour-Eddine Nigend : 309 806 Numéro de livret de solde : 8 106 894

Laurac Jennifer Nigend : 306 401 Numéro de livret de solde : 8 104 244

Laurent Christophe Nigend : 96 049 Numéro de livret de solde : 5 106 779

Lauret Sabrina Nigend : 309 988 Numéro de livret de solde : 8 091 872

Lavigogne Jérôme Nigend : 192 045 Numéro de livret de solde : 8 040 051

Lazennec Yoann Nigend : 310 327 Numéro de livret de solde : 8 092 089

Le Bescond Charles Nigend : 96 707 Numéro de livret de solde : 5 124 672

Le Bot Franck Nigend : 69 923 Numéro de livret de solde : 5 282 137

Le Lons Jean-Claude Nigend : 112 897 Numéro de livret de solde : 5 174 854

Le Peuch David Nigend : 174 053 Numéro de livret de solde : 8 027 860

Le Sauce Jean-Michel Nigend : 148 447 Numéro de livret de solde : 8 006 253



Le Seigle Alain Nigend : 140 727 Numéro de livret de solde : 8 000 357

Lecat Gaston Nigend : 133 990 Numéro de livret de solde : 5 310 754

Leclercq Patrice Nigend : 103 085 Numéro de livret de solde : 5 125 562

Leclercq Fabien Nigend : 200 785 Numéro de livret de solde : 8 044 095

Leclercq Vincent Nigend : 319 562 Numéro de livret de solde : 8 093 071

Leconte Thibault Nigend : 308 549 Numéro de livret de solde : 8 106 067

Lefebvre Éric Nigend : 152 348 Numéro de livret de solde : 8 010 346

Lefebvre Laurent Nigend : 164 206 Numéro de livret de solde : 8 020 757

Legat Patrick Nigend : 106 978 Numéro de livret de solde : 5 157 465

Legrand Loïc Nigend : 180 587 Numéro de livret de solde : 8 029 859

Legrand Philippe Nigend : 160 246 Numéro de livret de solde : 8 017 269

Legras Aurélien Nigend : 197 345 Numéro de livret de solde : 8 048 959

Leguay Christophe Nigend : 145 332 Numéro de livret de solde : 8 003 780

Leguillon Élisa Nigend : 319 410 Numéro de livret de solde : 8 111 746

Lejeune David Nigend : 158 202 Numéro de livret de solde : 8 015 558

Lelaidier Denis Nigend : 107 769 Numéro de livret de solde : 5 172 960

Lemoine Vincent Nigend : 148 486 Numéro de livret de solde : 8 006 258

Lemoyne Chantal Nigend : 142 759 Numéro de livret de solde : 8 001 460

Lentini Frédéric Nigend : 310 485 Numéro de livret de solde : 8 107 261

Lescoutre Cédric Nigend : 173 946 Numéro de livret de solde : 8 027 753

Leveque Jean-Michel Nigend : 135 301 Numéro de livret de solde : 5 311 603

Lhomme Sébastien Nigend : 243 668 Numéro de livret de solde : 8 088 681

Lienard Philippe Nigend : 113 116 Numéro de livret de solde : 5 189 358

Linsale Thierry Nigend : 116 405 Numéro de livret de solde : 5 214 611

Lizurey César Nigend : 308 698 Numéro de livret de solde : 6 707 868

Longcote Daniel Nigend : 149 436 Numéro de livret de solde : 8 007 158

Loutz Didier Nigend : 144 700 Numéro de livret de solde : 8 002 276

Louvet Jean-Michel Nigend : 105 460 Numéro de livret de solde : 5 149 174

Lucas Stéphane Nigend : 158 209 Numéro de livret de solde : 8 015 566

Lucas David Nigend : 150 320 Numéro de livret de solde : 8 008 161

M’Dahoma Soihla Nigend : 244 972 Numéro de livret de solde : 8 097 393

Mac Doom Pierre Nigend : 146 794 Numéro de livret de solde : 8 005 240

Magagna Grégory Nigend : 230 820 Numéro de livret de solde : 8 078 264

Magniez Vincent Nigend : 198 530 Numéro de livret de solde : 8 053 584

Mangaron Stéphane Nigend : 182 220 Numéro de livret de solde : 8 041 960

Manifacier Pierrick Nigend : 225 558 Numéro de livret de solde : 8 084 284

Mansour Mickaël Nigend : 204 591 Numéro de livret de solde : 8 060 972

Manubin Cédric Nigend : 201 828 Numéro de livret de solde : 8 052 536

Marc Sébastien Nigend : 305 910 Numéro de livret de solde : 8 091 062

Marc Anne-Laure Nigend : 310 002 Numéro de livret de solde : 8 091 885

Marechal Cédric Nigend : 182 150 Numéro de livret de solde : 8 041 583

Margaine Jean-Christophe Nigend : 161 883 Numéro de livret de solde : 5 303 800

Marie Serge Nigend : 89 028 Numéro de livret de solde : 5 104 149

Marion Éric Nigend : 168 103 Numéro de livret de solde : 8 023 958

Martin Sébastien Nigend : 315 617 Numéro de livret de solde : 8 110 417



Marty Roger Nigend : 169 907 Numéro de livret de solde : 5 152 111

Masquelez Patrick Nigend : 108 882 Numéro de livret de solde : 5 158 058

Massot Jean-Paul Nigend : 125 016 Numéro de livret de solde : 5 244 354

Matthieu Valentin Nigend : 319 779 Numéro de livret de solde : 8 112 050

Mear Éric Nigend : 248 210 Numéro de livret de solde : 8 089 531

Meaux Michaël Nigend : 157 915 Numéro de livret de solde : 8 015 351

Mebarkia Salim Nigend : 193 221 Numéro de livret de solde : 8 049 450

Menard Régis Nigend : 145 997 Numéro de livret de solde : 5 272 618

Menard Noël Nigend : 132 058 Numéro de livret de solde : 5 294 069

Mennereau Jean-Paul Nigend : 212 751 Numéro de livret de solde : 8 063 697

Meriel Cyrille Nigend : 140 447 Numéro de livret de solde : 5 325 059

Messen Marie-Claude Nigend : 149 075 Numéro de livret de solde : 8 006 957

Metge David Nigend : 176 677 Numéro de livret de solde : 8 028 863

Metura Alida Nigend : 249 149 Numéro de livret de solde : 8 100 136

Meytadier Emmanuel Nigend : 120 994 Numéro de livret de solde : 5 221 268

Micheneau Julien Nigend : 305 262 Numéro de livret de solde : 8 090 765

Millot Didier Nigend : 116 289 Numéro de livret de solde : 5 190 374

Millour Patrice Nigend : 129 147 Numéro de livret de solde : 5 281 366

Missey Julien Nigend : 217 378 Numéro de livret de solde : 8 064 509

Moisan Géraldine Nigend : 205 775 Numéro de livret de solde : 8 058 519

Monceret Nicolas Nigend : 137 892 Numéro de livret de solde : 5 323 373

Moncourt Sébastien Nigend : 153 983 Numéro de livret de solde : 8 011 769

Mondher Adrien Nigend : 168 899 Numéro de livret de solde : 8 024 678

Mordelet Cédric Nigend : 208 726 Numéro de livret de solde : 8 062 782

Moreau Christian Nigend : 131 537 Numéro de livret de solde : 5 271 499

Moreau Nathalie Nigend : 116 733 Numéro de livret de solde : 5 191 252

Morel François Nigend : 170 797 Numéro de livret de solde : 6 590 786

Morisot Fabrice Nigend : 143 915 Numéro de livret de solde : 8 002 266

Morlon Olivier Nigend : 174 260 Numéro de livret de solde : 8 027 970

Mousset Richard Nigend : 90 395 Numéro de livret de solde : 5 101 876

Moutard Jean-Luc Nigend : 107 895 Numéro de livret de solde : 5 150 862

Musard Nicolas Nigend : 195 057 Numéro de livret de solde : 8 047 779

Nauche Philippe Nigend : 111 506 Numéro de livret de solde : 5 150 390

Nicolas François Nigend : 148 230 Numéro de livret de solde : 8 006 064

Nouvel Romain Nigend : 191 038 Numéro de livret de solde : 8 039 871

Okpa Lionel Nigend : 179 337 Numéro de livret de solde : 8 029 577

Olejniczack Cyrille Nigend : 181 753 Numéro de livret de solde : 8 040 998

Osmont Gilbert Nigend : 89 520 Numéro de livret de solde : 5 101 133

Ouail Jean-Marie Nigend : 164 333 Numéro de livret de solde : 8 020 367

Oualdi Slim Nigend : 188 033 Numéro de livret de solde : 8 038 454

Oudin Alexandre Nigend : 216 555 Numéro de livret de solde : 8 064 393

Pachot Thierry Nigend : 151 293 Numéro de livret de solde : 8 009 369

Padre Guillaume Nigend : 191 864 Numéro de livret de solde : 8 051 985

Paget Jacques Nigend : 151 120 Numéro de livret de solde : 8 009 179

Pairis Jean-François Nigend : 129 486 Numéro de livret de solde : 5 281 469



Paquet Laurent Nigend : 150 788 Numéro de livret de solde : 8 008 076

Parette David Nigend : 224 464 Numéro de livret de solde : 8 083 855

Parrassin Mickaël Nigend : 172 518 Numéro de livret de solde : 8 030 474

Payet Stéphanie Nigend : 324 522 Numéro de livret de solde : 8 114 529

Pecastaings Arnaud Nigend : 176 829 Numéro de livret de solde : 8 031 663

Pellieux Mickaël Nigend : 164 766 Numéro de livret de solde : 8 021 277

Pepin Sullivan Nigend : 230 952 Numéro de livret de solde : 8 078 099

Perdreau Nicolas Nigend : 182 275 Numéro de livret de solde : 8 033 318

Perreaux Jean-François Nigend : 148 950 Numéro de livret de solde : 8 006 685

Perrin Pierre Nigend : 105 080 Numéro de livret de solde : 5 127 077

Philippe Patrice Nigend : 164 020 Numéro de livret de solde : 8 020 576

Piard Michaël Nigend : 229 738 Numéro de livret de solde : 8 077 562

Pierron Sandrine Nigend : 175 635 Numéro de livret de solde : 8 028 581

Pigot Alexandre Nigend : 243 166 Numéro de livret de solde : 8 088 582

Pilatre Laurent Nigend : 172 206 Numéro de livret de solde : 8 027 281

Pinat Sébastien Nigend : 305 293 Numéro de livret de solde : 8 103 821

Pinchon Roger Nigend : 103 625 Numéro de livret de solde : 5 125 708

Pitteloup Axel Nigend : 155 484 Numéro de livret de solde : 8 013 166

Planella Stéphane Nigend : 164 021 Numéro de livret de solde : 8 020 577

Plisson Arnaud Nigend : 176 683 Numéro de livret de solde : 8 028 872

Ploquin Anne-Charlotte Nigend : 156 150 Numéro de livret de solde : 8 018 483

Pochelu Ramuntxo Nigend : 171 715 Numéro de livret de solde : 8 032 032

Podolak Marie-Stéphanie Nigend : 169 327 Numéro de livret de solde : 8 025 088

Pohier Carl Nigend : 161 165 Numéro de livret de solde : 8 088 280

Poissonneau Stéphane Nigend : 110 661 Numéro de livret de solde : 5 174 489

Poitvin Arnaud Nigend : 232 140 Numéro de livret de solde : 8 085 564

Pons Floriane Nigend : 227 649 Numéro de livret de solde : 8 058 455

Pons Josselin Nigend : 245 114 Numéro de livret de solde : 8 097 518

Ponsard Fabrice Nigend : 150 458 Numéro de livret de solde : 8 008 281

Porazska Stanislas Nigend : 149 331 Numéro de livret de solde : 8 007 073

Pouessel Hervé Nigend : 171 464 Numéro de livret de solde : 8 020 981

Poulain Marc Nigend : 152 618 Numéro de livret de solde : 8 010 374

Poupet Sophie Nigend : 195 089 Numéro de livret de solde : 8 047 789

Prevost Yannick Nigend : 160 115 Numéro de livret de solde : 8 017 183

Pruvost Éric Nigend : 153 484 Numéro de livret de solde : 8 011 479

Puginier Serge Nigend : 94 530 Numéro de livret de solde : 5 107 348

Puydebois Ludovic Nigend : 198 549 Numéro de livret de solde : 8 053 597

Quere Yann Nigend : 162 963 Numéro de livret de solde : 8 019 785

Raimbault Frédéric Nigend : 189 297 Numéro de livret de solde : 8 039 091

Rakotondrabe Hervé Nigend : 143 393 Numéro de livret de solde : 8 000 781

Ramat Pascal Nigend : 144 341 Numéro de livret de solde : 8 003 279

Ramaye Dominique Nigend : 321 623 Numéro de livret de solde : 8 113 141

Ranty Romuald Nigend : 185 926 Numéro de livret de solde : 8 034 667

Ravelou Mathieu Nigend : 305 732 Numéro de livret de solde : 8 103 417

Reault Willy Nigend : 162 571 Numéro de livret de solde : 8 019 477



Reichle Frédéric Nigend : 247 988 Numéro de livret de solde : 8 089 403

Renault Éric Nigend : 138 591 Numéro de livret de solde : 5 324 886

Repetti Nicolas Nigend : 224 270 Numéro de livret de solde : 8 083 953

Rey Anthony Nigend : 169 335 Numéro de livret de solde : 8 025 090

Riant Sébastien Nigend : 148 964 Numéro de livret de solde : 8 006 691

Rican Christophe Nigend : 174 580 Numéro de livret de solde : 8 028 080

Ricart Brigitte Nigend : 146 825 Numéro de livret de solde : 8 005 263

Rifflard Gilles Nigend : 151 020 Numéro de livret de solde : 8 009 287

Riffonneau Fabrice Nigend : 148 524 Numéro de livret de solde : 8 006 397

Rigaill Sébastien Nigend : 186 036 Numéro de livret de solde : 8 034 671

Riou Hugues Nigend : 153 616 Numéro de livret de solde : 8 011 184

Riquier Philippe Nigend : 108 022 Numéro de livret de solde : 5 157 685

Rita Philippe Nigend : 132 606 Numéro de livret de solde : 5 294 579

Riu Xavier Nigend : 163 462 Numéro de livret de solde : 8 020 083

Rivier Stéphane Nigend : 148 647 Numéro de livret de solde : 8 006 494

Riviere Jonathan Nigend : 246 426 Numéro de livret de solde : 8 089 115

Rizieri Jean-Pierre Nigend : 122 101 Numéro de livret de solde : 5 243 436

Robert Sébastien Nigend : 172 484 Numéro de livret de solde : 8 026 393

Robert Christophe Nigend : 70 086 Numéro de livret de solde : 5 282 684

Robert Willy Nigend : 217 546 Numéro de livret de solde : 8 064 464

Robert Bertrand Nigend : 157 476 Numéro de livret de solde : 8 013 991

Robin Bertrand Nigend : 213 995 Numéro de livret de solde : 8 063 963

Rocchitelli Gilles Nigend : 95 556 Numéro de livret de solde : 5 106 676

Rodier Bertrand Nigend : 167 272 Numéro de livret de solde : 5 213 972

Roelandts Mélissa Nigend : 307 407 Numéro de livret de solde : 8 105 024

Romersi Fabrice Nigend : 301 720 Numéro de livret de solde : 8 090 540

Roques Thierry Nigend : 161 330 Numéro de livret de solde : 8 018 378

Roques Nathalie Nigend : 301 273 Numéro de livret de solde : 8 090 413

Roth Dit Bettoni Mathieu Nigend : 215 584 Numéro de livret de solde : 8 069 386

Rouge Davy Nigend : 203 492 Numéro de livret de solde : 8 059 033

Rousseau Philippe Nigend : 109 595 Numéro de livret de solde : 5 149 989

Rousseau Alain Nigend : 109 830 Numéro de livret de solde : 5 175 383

Roussel Angélique Nigend : 310 025 Numéro de livret de solde : 8 091 910

Rouviere Ludovic Nigend : 159 341 Numéro de livret de solde : 8 016 476

Roy Fabrice Nigend : 226 207 Numéro de livret de solde : 8 084 462

Roy Jean-François Nigend : 134 853 Numéro de livret de solde : 5 311 086

Roy François Nigend : 109 133 Numéro de livret de solde : 5 149 871

Royer Mireille Nigend : 195 743 Numéro de livret de solde : 8 056 421

Rubillon Vincent Nigend : 152 910 Numéro de livret de solde : 8 010 786

Ruchaud Philippe Nigend : 155 628 Numéro de livret de solde : 8 012 989

Rzepczyk Marian Nigend : 167 895 Numéro de livret de solde : 8 023 686

Sadi Sara Nigend : 311 486 Numéro de livret de solde : 8 107 642

Sagaliapidine Christine Nigend : 321 626 Numéro de livret de solde : 6 718 039

Saignes Nathalie Nigend : 127 983 Numéro de livret de solde : 5 281 075

Saim Mamoune Rahma Nigend : 218 946 Numéro de livret de solde : 8 071 702



Salfrand Éric Nigend : 114 389 Numéro de livret de solde : 5 185 292

Salim Musbah Nigend : 302 392 Numéro de livret de solde : 8 101 593

Salvador Bruno Nigend : 129 173 Numéro de livret de solde : 5 281 389

Samie Pascal Nigend : 105 494 Numéro de livret de solde : 5 149 206

Samy François Nigend : 135 488 Numéro de livret de solde : 5 311 570

Sanchez Jean-Philippe Nigend : 170 826 Numéro de livret de solde : 8 026 489

Sankhare Nassou Nigend : 317 103 Numéro de livret de solde : 8 111 169

Santouil Yvan Nigend : 70 618 Numéro de livret de solde : 5 283 981

Saugnier Lilia Nigend : 224 473 Numéro de livret de solde : 8 083 864

Schaller Fabienne Nigend : 112 652 Numéro de livret de solde : 5 174 068

Scheyer Éric Nigend : 109 944 Numéro de livret de solde : 5 175 491

Schmitt Thierry Nigend : 225 240 Numéro de livret de solde : 8 084 032

Schnell Frédéric Nigend : 246 429 Numéro de livret de solde : 8 089 118

Schrieke Cyprien Nigend : 313 545 Numéro de livret de solde : 8 109 100

Schroetter William Nigend : 134 181 Numéro de livret de solde : 5 294 886

Schuffenecker Christophe Nigend : 304 164 Numéro de livret de solde : 8 102 744

Schussler Frédéric Nigend : 169 589 Numéro de livret de solde : 8 025 084

Sebert Gérard Nigend : 99 632 Numéro de livret de solde : 5 125 156

Seeten Mélanie Nigend : 243 109 Numéro de livret de solde : 8 088 641

Serfaty Richard Nigend : 170 161 Numéro de livret de solde : 8 025 391

Serinet Jean-Luc Nigend : 146 570 Numéro de livret de solde : 8 004 283

Serror Marie Isabelle Nigend : 223 932 Numéro de livret de solde : 8 083 738

Sidibe Moussa Nigend : 195 599 Numéro de livret de solde : 8 048 067

Sieur Sébastien Nigend : 185 327 Numéro de livret de solde : 8 034 463

Sim Robin Nigend : 300 285 Numéro de livret de solde : 8 100 777

Simon Serge Nigend : 123 154 Numéro de livret de solde : 5 242 898

Simonnet Franck Nigend : 163 560 Numéro de livret de solde : 8 020 279

Sivet Édouard Nigend : 186 471 Numéro de livret de solde : 8 035 068

Sobczak Régis Nigend : 155 870 Numéro de livret de solde : 8 013 289

Soubes Nathan Nigend : 302 191 Numéro de livret de solde : 8 101 388

Souillard Patrick Nigend : 112 258 Numéro de livret de solde : 5 189 193

Soule Attoumani Nigend : 311 987 Numéro de livret de solde : 8 108 264

Soulery Marion Nigend : 203 096 Numéro de livret de solde : 8 058 038

Souverbie Yua Nigend : 323 020 Numéro de livret de solde : 8 113 901

Stephan Gaëlle Nigend : 155 401 Numéro de livret de solde : 8 017 487

Surrell Guy Nigend : 100 619 Numéro de livret de solde : 5 148 281

Tailler Élodie Nigend : 313 972 Numéro de livret de solde : 8 092 436

Tanquerel Céline Nigend : 310 036 Numéro de livret de solde : 8 091 920

Tas Songül Nigend : 311 010 Numéro de livret de solde : 8 107 536

Tassa Régis Nigend : 159 727 Numéro de livret de solde : 8 016 582

Taufond Carole Nigend : 227 259 Numéro de livret de solde : 8 075 593

Tavaearii Ramona Nigend : 300 189 Numéro de livret de solde : 8 090 017

Tavernier Yan Nigend : 190 216 Numéro de livret de solde : 8 035 142

Taxis Frédéric Nigend : 211 222 Numéro de livret de solde : 8 063 227

Terjoux Jérôme Nigend : 242 078 Numéro de livret de solde : 8 088 365



Terris Jennifer Nigend : 310 394 Numéro de livret de solde : 8 092 166

Teurlay David Nigend : 216 600 Numéro de livret de solde : 8 064 408

Thalamy Alain Nigend : 134 190 Numéro de livret de solde : 5 235 115

Thibon Ambroise Nigend : 195 926 Numéro de livret de solde : 8 056 534

Thomas-Castelnau Olivier Nigend : 228 406 Numéro de livret de solde : 8 084 663

Thomas Isabelle Nigend : 200 912 Numéro de livret de solde : 8 057 068

Tiberghien Bernard Nigend : 104 608 Numéro de livret de solde : 5 173 832

Tixier Franck Nigend : 131 318 Numéro de livret de solde : 5 293 792

Toolo Marie-Jeanne Nigend : 178 794 Numéro de livret de solde : 8 029 489

Touboulic Marianne Nigend : 235 683 Numéro de livret de solde : 8 080 977

Tourneur Christophe Nigend : 145 009 Numéro de livret de solde : 8 001 793

Tourneux David Nigend : 193 948 Numéro de livret de solde : 8 047 709

Tournieroux Georges Nigend : 120 398 Numéro de livret de solde : 5 221 497

Tournoux Éric Nigend : 138 039 Numéro de livret de solde : 5 322 195

Toustou Laurent Nigend : 163 079 Numéro de livret de solde : 8 019 891

Touzeau Didier Nigend : 187 264 Numéro de livret de solde : 8 038 386

Trapani Laurent Nigend : 232 212 Numéro de livret de solde : 8 085 646

Tricot Adeline Nigend : 198 786 Numéro de livret de solde : 8 053 687

Troadec-Gautier Cassandre Nigend : 312 418 Numéro de livret de solde : 8 092 419

Tulliez Bruno Nigend : 123 469 Numéro de livret de solde : 5 244 989

Turba Jean-Pierre Nigend : 139 558 Numéro de livret de solde : 5 323 577

Urrea Jean-Marie Nigend : 151 851 Numéro de livret de solde : 8 009 896

Valcarce Emmanuel Nigend : 168 023 Numéro de livret de solde : 8 024 195

Valentin Joël Nigend : 100 309 Numéro de livret de solde : 5 125 272

Vallee Fabrice Nigend : 145 142 Numéro de livret de solde : 8 003 679

Vallin Frédéric Nigend : 198 328 Numéro de livret de solde : 8 056 141

Vallot Alain Nigend : 135 345 Numéro de livret de solde : 5 311 544

Vandenberghe Didier Nigend : 159 215 Numéro de livret de solde : 8 016 498

Vanhove Valérie Nigend : 134 332 Numéro de livret de solde : 5 311 098

Vasseur Éric Nigend : 128 706 Numéro de livret de solde : 5 283 574

Veron Alain Nigend : 108 347 Numéro de livret de solde : 5 157 994

Vian Erik Nigend : 180 795 Numéro de livret de solde : 8 044 859

Viel Éric Nigend : 112 939 Numéro de livret de solde : 5 174 891

Vielzeuf Dominique Nigend : 127 346 Numéro de livret de solde : 5 279 395

Vilain Béatrice Nigend : 239 801 Numéro de livret de solde : 8 087 775

Villamil Ange Nigend : 126 580 Numéro de livret de solde : 5 270 699

Villaume Christophe Nigend : 183 484 Numéro de livret de solde : 8 034 096

Virolan Christelle Nigend : 231 109 Numéro de livret de solde : 8 078 464

Visser-Lefevre Christophe Nigend : 171 122 Numéro de livret de solde : 8 026 695

Vitalis Christian Nigend : 120 258 Numéro de livret de solde : 5 220 993

Vitry Henri Nigend : 122 125 Numéro de livret de solde : 5 243 457

Vouksta Vilina Nigend : 321 399 Numéro de livret de solde : 8 093 224

Vuaillat Jean Nigend : 200 980 Numéro de livret de solde : 8 057 195

Wadoux Hervé Nigend : 147 665 Numéro de livret de solde : 8 005 690

Weissenbacher Christophe Nigend : 125 371 Numéro de livret de solde : 5 270 099



Winterstein Martine Nigend : 153 877 Numéro de livret de solde : 8 011 399

Wurtz Béatrice Nigend : 137 798 Numéro de livret de solde : 5 281 799

Yilmaz Orhan Nigend : 316 334 Numéro de livret de solde : 8 110 852

You Stéphane Nigend : 157 231 Numéro de livret de solde : 8 014 699

A N N E X E I I I


Abenaqui Steve Nigend : 308 524 Numéro de livret de solde : 8 106 019

Ametis Willy Nigend : 179 221 Numéro de livret de solde : 8 036 469

Ansel Geoffrey Nigend : 248 447 Numéro de livret de solde : 8 089 627

Antoine Marina Nigend : 312 008 Numéro de livret de solde : 8 092 229

Armandy Philippe Nigend : 107 489 Numéro de livret de solde : 5 157 602

Attaf Soumia Nigend : 245 874 Numéro de livret de solde : 8 098 010

Barbedienne Karine Nigend : 172 768 Numéro de livret de solde : 8 029 602

Berges Jean-Michel Nigend : 180 007 Numéro de livret de solde : 8 029 708

Biton Jean-Pierre Nigend : 795 712 Numéro de livret de solde : 5 108 629

Bobé Gaëlle Nigend : 306 624 Numéro de livret de solde : 8 091 149

Bordenave Benoît Nigend : 189 263 Numéro de livret de solde : 8 039 009

Bouler Philippe Nigend : 151 046 Numéro de livret de solde : 8 009 111

Bourdenet Mélanie Nigend : 196 058 Numéro de livret de solde : 8 052 960

Cailliere Philippe Nigend : 120 797 Numéro de livret de solde : 5 221 211

Capdeville Bernard Nigend : 132 504 Numéro de livret de solde : 5 065 503

Clautiaux Laurianne Nigend : 231 503 Numéro de livret de solde : 8 085 386

Combarnous Matthieu Nigend : 300 908 Numéro de livret de solde : 8 101 422

Culminique Cindy Nigend : 300 705 Numéro de livret de solde : 8 100 417

D’Halluin Romuald Nigend : 187 376 Numéro de livret de solde : 8 034 538

Degardin Christophe Nigend : 151 763 Numéro de livret de solde : 8 009 837

Dexport Olivier Nigend : 306 157 Numéro de livret de solde : 8 104 095

Doroszemxki Davy Nigend : 321 401 Numéro de livret de solde : 8 093 182

Felix Aurélien Nigend : 212 745 Numéro de livret de solde : 6 631 945

Flottard Alexandra Nigend : 306 645 Numéro de livret de solde : 8 091 177

Guernier Isabelle Nigend : 165 160 Numéro de livret de solde : 8 023 158

Harbon Emmanuelle Nigend : 305 713 Numéro de livret de solde : 8 103 358

Henri Bruno Nigend : 155 962 Numéro de livret de solde : 8 013 557

Houssin Esteban Nigend : 309 848 Numéro de livret de solde : 8 106 990

Humez Nicolas Nigend : 241 212 Numéro de livret de solde : 8 088 089

Ignatovitch Michel Nigend : 170 563 Numéro de livret de solde : 6 531 223

Inglevert Jean-Noël Nigend : 166 092 Numéro de livret de solde : 6 003 493

Laforest Bruno Nigend : 143 887 Numéro de livret de solde : 8 002 253

Lazzaro Hélène Nigend : 232 891 Numéro de livret de solde : 8 079 487

Le Bihan Gilles Nigend : 159 882 Numéro de livret de solde : 8 016 585



Leroy Bernard Nigend : 103 090 Numéro de livret de solde : 5 125 568

Levalois Alberte Nigend : 158 428 Numéro de livret de solde : 8 015 674

Librizzi Massimo Nigend : 301 539 Numéro de livret de solde : 8 090 456

Maucotel Magali Nigend : 226 381 Numéro de livret de solde : 8 084 387

Menard Olivier Nigend : 151 407 Numéro de livret de solde : 8 009 485

Mengel Yann Nigend : 226 654 Numéro de livret de solde : 8 084 568

Meunier Sébastien Nigend : 167 562 Numéro de livret de solde : 8 023 374

Meyer Xavier Nigend : 192 358 Numéro de livret de solde : 6 556 202

Michalak Éric Nigend : 138 025 Numéro de livret de solde : 5 322 167

Mimaud Lucien Nigend : 117 129 Numéro de livret de solde : 5 219 989

Oger Anthony Nigend : 177 569 Numéro de livret de solde : 8 029 167

Onal Cennet Nigend : 313 997 Numéro de livret de solde : 8 092 441

Oster Thomas Nigend : 231 305 Numéro de livret de solde : 8 085 217

Pasquet Michael Nigend : 167 883 Numéro de livret de solde : 8 023 673

Pelan Laurence Nigend : 205 723 Numéro de livret de solde : 8 058 529

Pele Didier Nigend : 115 165 Numéro de livret de solde : 5 189 980

Pistol Olivier Nigend : 156 777 Numéro de livret de solde : 5 300 923

Quere Yohann Nigend : 322 447 Numéro de livret de solde : 8 113 732

Racault Frédéric Nigend : 151 300 Numéro de livret de solde : 8 009 375

Revelli Didier Nigend : 169 221 Numéro de livret de solde : 8 023 787

Richard Alexandra Nigend : 212 895 Numéro de livret de solde : 8 067 488

Rigault Jean-Pierre Nigend : 102 753 Numéro de livret de solde : 5 126 669

Rivet Thierry Nigend : 132 075 Numéro de livret de solde : 5 188 321

Riviere Joël Nigend : 216 512 Numéro de livret de solde : 8 064 346

Signoles Éloïse Nigend : 304 580 Numéro de livret de solde : 8 090 691

Simondi Frédéric Nigend : 154 108 Numéro de livret de solde : 8 011 888

Sisco Éric Nigend : 189 178 Numéro de livret de solde : 8 039 189

Taillandier Gilles Nigend : 158 982 Numéro de livret de solde : 8 016 287

Teiefitu Vatuani Nigend : 319 735 Numéro de livret de solde : 8 093 066

Vassel Denis Nigend : 129 074 Numéro de livret de solde : 5 273 939

Vignal Laura Nigend : 304 134 Numéro de livret de solde : 8 102 753

Zindy Stéphane Nigend : 168 814 Numéro de livret de solde : 8 024 599

A N N E X E I V


Barraud Laurent Nigend : 155 902 Numéro de livret de solde : 8 013 512

Boudigues Olivier Nigend : 150 380 Numéro de livret de solde : 8 008 214

Bruno Rémi Nigend : 315 618 Numéro de livret de solde : 8 110 378

Delahais Wilfried Nigend : 170 445 Numéro de livret de solde : 8 025 631

Dewitte Arnaud Nigend : 87 360 Numéro de livret de solde : 5 105 847

Dubois Pauline Nigend : 321 359 Numéro de livret de solde : 8 093 184

Dufour Cyril Nigend : 215 862 Numéro de livret de solde : 8 064 194



Ensminger Claude Nigend : 124 985 Numéro de livret de solde : 5 244 323

Frantzen Patrick Nigend : 93 225 Numéro de livret de solde : 5 102 275

Hardel Sandrine Nigend : 195 019 Numéro de livret de solde : 8 048 135

Kostecki Patrick Nigend : 93 428 Numéro de livret de solde : 5 102 516

Palin Isabelle Nigend : 325 268 Numéro de livret de solde : 6 719 464

Peuch Alain Nigend : 93 826 Numéro de livret de solde : 5 106 320

Peytavin Coralie Nigend : 304 555 Numéro de livret de solde : 8 090 771

Thoilliez Chantal Nigend : 166 237 Numéro de livret de solde : 6 001 960

Vachon Jean-Pierre Nigend : 150 691 Numéro de livret de solde : 8 008 489

Woerner Joël Nigend : 106 237 Numéro de livret de solde : 5 157 399

A N N E X E V


Adamski Thierry Nigend : 155 763 Numéro de livret de solde : 8 013 300

Ferstler Alain Nigend : 93 662 Numéro de livret de solde : 5 103 145

Garrigue Patrick Nigend : 123 042 Numéro de livret de solde : 5 270 325

Grand Alexandra Nigend : 246 768 Numéro de livret de solde : 8 098 536

Humbert Yves Nigend : 100 268 Numéro de livret de solde : 5 125 182

Kerloc’H Marion Nigend : 228 723 Numéro de livret de solde : 6 694 877

Lachiver Jean-Pierre Nigend : 119 656 Numéro de livret de solde : 5 241 052

Vasconcelos Stéphanie Nigend : 309 619 Numéro de livret de solde : 8 106 662

A N N E X E V I

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe collectif, d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010

Brigade de recherches de Coulommiers (77)

Berille Maud Nigend : 164 372 Numéro de livret de solde : 8 026 606

Bouron Caroline Nigend : 153 882 Numéro de livret de solde : 8 016 608

Dartus Sylvie Nigend : 174 644 Numéro de livret de solde : 8 028 226

David Christophe Nigend : 162 892 Numéro de livret de solde : 8 019 725

Duballet Stéphane Nigend : 155 554 Numéro de livret de solde : 8 013 054

Etienne Jean-Christophe Nigend : 208 599 Numéro de livret de solde : 8 062 545

Flizot Sébastien Nigend : 174 220 Numéro de livret de solde : 8 027 934

Gelas Maëlle Nigend : 171 220 Numéro de livret de solde : 8 026 740

Langlet Sébastien Nigend : 188 014 Numéro de livret de solde : 8 038 552

Rillon David Nigend : 217 918 Numéro de livret de solde : 8 064 748

Schmitt Frédéric Nigend : 170 397 Numéro de livret de solde : 8 025 787



Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Coulommiers (77)

Bessonneau Damien Nigend : 169 502 Numéro de livret de solde : 8 025 112

Bourdeleau Abilio Nigend : 309 221 Numéro de livret de solde : 8 106 738

Caroff Jean-Charles Nigend : 170 738 Numéro de livret de solde : 8 026 419

Danloue Olivier Nigend : 181 253 Numéro de livret de solde : 8 030 219

Delage Stéphane Nigend : 188 830 Numéro de livret de solde : 8 038 824

Gogue Baptiste Nigend : 319 873 Numéro de livret de solde : 8 112 135

Herve Pascal Nigend : 137 863 Numéro de livret de solde : 5 323 351

Letoile Frédéric Nigend : 206 260 Numéro de livret de solde : 8 062 275

Maillard Arnaud Nigend : 302 469 Numéro de livret de solde : 8 101 672

Marinier Florent Nigend : 174 565 Numéro de livret de solde : 8 028 065

Martin Fabien Nigend : 303 124 Numéro de livret de solde : 8 102 403

Mazire Alban Nigend : 246 652 Numéro de livret de solde : 8 098 884

Morice Xavier Nigend : 193 878 Numéro de livret de solde : 8 047 676

Parquet Alexandre Nigend : 321 534 Numéro de livret de solde : 8 113 131

Riant Thomas Nigend : 320 922 Numéro de livret de solde : 8 112 739

Rodzielsky Ophélien Nigend : 304 559 Numéro de livret de solde : 8 102 978

Savry Ludovic Nigend : 171 349 Numéro de livret de solde : 8 026 883

Sebouai Adbel-Nasser Nigend : 311 489 Numéro de livret de solde : 8 107 645

Sourdet Philippe Nigend : 168 604 Numéro de livret de solde : 8 024 388

Brigade territoriale de Cély-en-Bière (77)

Courtieu Gilles Nigend : 113 365 Numéro de livret de solde : 5 191 003

Curtil Céline Nigend : 158 536 Numéro de livret de solde : 8 015 917

De Giacomo Geoffrey Nigend : 197 395 Numéro de livret de solde : 8 048 815

Delcurrou Jean-Luc Nigend : 179 307 Numéro de livret de solde : 8 029 535

Haddar Sabri Nigend : 197 721 Numéro de livret de solde : 8 048 917

Henriot Jocelyn Nigend : 158 415 Numéro de livret de solde : 8 015 667

Levis Benjamin Nigend : 241 563 Numéro de livret de solde : 8 095 424

Randoin Julien Nigend : 179 545 Numéro de livret de solde : 8 037 631

Rochard Serge Nigend : 131 716 Numéro de livret de solde : 5 293 984

Weller Marion Nigend : 248 572 Numéro de livret de solde : 8 089 686

Brigade territoriale autonome de Lizy-sur-Ourcq (77)

Albertini Stéphane Nigend : 142 523 Numéro de livret de solde : 5 272 500

Bailly Marie-Lou Nigend : 193 835 Numéro de livret de solde : 8 047 615

Berling Ingrid Nigend : 224 770 Numéro de livret de solde : 8 085 718

Boisivon Philippe Nigend : 201 078 Numéro de livret de solde : 8 057 099

Bole Samuel Nigend : 187 977 Numéro de livret de solde : 8 038 408

Bonneil Florian Nigend : 215 312 Numéro de livret de solde : 8 069 143

Boyaval Émilie Nigend : 232 843 Numéro de livret de solde : 8 079 448

Carpentier Vincent Nigend : 202 117 Numéro de livret de solde : 8 054 452

Cochard Yohan Nigend : 191 848 Numéro de livret de solde : 8 052 001

Huin Julie Nigend : 225 550 Numéro de livret de solde : 8 084 276

Laffitte-Fitou Xavier Nigend : 191 012 Numéro de livret de solde : 8 044 914



Lasserre Julien Nigend : 198 868 Numéro de livret de solde : 8 053 652

Laurin Yohan Nigend : 207 022 Numéro de livret de solde : 8 062 342

Leger Stéphane Nigend : 172 509 Numéro de livret de solde : 8 032 046

Leuly Xavier Nigend : 189 775 Numéro de livret de solde : 8 042 446

Mory Nicolas Nigend : 205 096 Numéro de livret de solde : 8 058 782

Moulle Gilles Nigend : 105 310 Numéro de livret de solde : 5 172 373

Rinck Vincent Nigend : 174 582 Numéro de livret de solde : 8 028 082

Sanchez Lionel Nigend : 301 726 Numéro de livret de solde : 6 609 193

Tastet Marie Nigend : 200 395 Numéro de livret de solde : 8 056 944

Turillon Eugénie Nigend : 241 128 Numéro de livret de solde : 8 087 845

Brigade territoriale autonome de Mormant (77)

Chuberre Céline Nigend : 201 253 Numéro de livret de solde : 8 052 416

Delaere Teddy Nigend : 247 983 Numéro de livret de solde : 8 089 305

Etienne Laurent Nigend : 164 938 Numéro de livret de solde : 8 021 539

Falais Lionel Nigend : 157 876 Numéro de livret de solde : 8 015 322

Hossann Vincent Nigend : 183 273 Numéro de livret de solde : 8 033 948

Malcuit Jérôme Nigend : 227 430 Numéro de livret de solde : 8 075 786

Ravaud Philippe Nigend : 163 911 Numéro de livret de solde : 8 020 676

Szumski Ludovic Nigend : 236 100 Numéro de livret de solde : 8 086 752

Thiverny Kévin Nigend : 240 218 Numéro de livret de solde : 8 094 347

Brigade rapide d’intervention de Nemours (77)

Josephine Frédéric Nigend : 159 802 Numéro de livret de solde : 8 016 955

Stricot Arnaud Nigend : 161 556 Numéro de livret de solde : 8 018 587

Brigade territoriale autonome de Châtelet-en-Brie (77)

Antigny David Nigend : 210 677 Numéro de livret de solde : 8 065 818

Courtin Ludovic Nigend : 210 661 Numéro de livret de solde : 8 065 852

Delforge Céline Nigend : 230 678 Numéro de livret de solde : 8 078 188

Derigny David Nigend : 166 615 Numéro de livret de solde : 8 022 829

Guaus Christelle Nigend : 205 377 Numéro de livret de solde : 8 055 206

Hennebelle Audrey Nigend : 207 099 Numéro de livret de solde : 8 061 127

Houze Jean-Luc Nigend : 70 258 Numéro de livret de solde : 5 283 156

Pain Sully Nigend : 181 635 Numéro de livret de solde : 8 036 186

Romain Émilien Nigend : 237 850 Numéro de livret de solde : 8 086 918

Communauté de brigades de Mantes-la-Jolie et Bréval (78)

Abarnou Audrey Nigend : 320 690 Numéro de livret de solde : 8 112 541

Cannone Gérôme Nigend : 159 122 Numéro de livret de solde : 8 015 406

Da Costa Patricia Nigend : 239 163 Numéro de livret de solde : 8 087 339

Donnio Sébastien Nigend : 175 455 Numéro de livret de solde : 8 028 430

Duval Destin Nicolas Nigend : 137 041 Numéro de livret de solde : 5 324 426

Fourcroy Frédéric Nigend : 176 892 Numéro de livret de solde : 8 032 496

Gaboriau Émilie Nigend : 218 727 Numéro de livret de solde : 8 071 352



Joret Mikaël Nigend : 166 163 Numéro de livret de solde : 8 022 642

Le Jaouan Julie Nigend : 214 076 Numéro de livret de solde : 8 068 429

Massieux Jorn Nigend : 183 566 Numéro de livret de solde : 8 035 349

Paille Benjamin Nigend : 233 120 Numéro de livret de solde : 8 086 112

Peytot Grégory Nigend : 197 725 Numéro de livret de solde : 8 048 924

Soubaya Guillaume Nigend : 229 903 Numéro de livret de solde : 8 085 026

Zorhari Saïda Nigend : 237 791 Numéro de livret de solde : 8 086 981

Brigade territoriale autonome d’Ablis (78)

Barnoud Cyril Nigend : 301 443 Numéro de livret de solde : 8 090 233

Berthet Christophe Nigend : 150 098 Numéro de livret de solde : 5 290 018

Camus Michel Nigend : 216 472 Numéro de livret de solde : 8 064 310

De Baillancourt Héloïse Nigend : 304 925 Numéro de livret de solde : 8 090 989

Ferrand Éric Nigend : 163 735 Numéro de livret de solde : 8 020 438

Gabillard Éric Nigend : 139 216 Numéro de livret de solde : 5 305 142

Guerin Nicolas Nigend : 209 002 Numéro de livret de solde : 8 050 746

Suire Mickaël Nigend : 200 364 Numéro de livret de solde : 8 056 942

Treig Mylène Nigend : 176 518 Numéro de livret de solde : 8 036 321

Brigade territoriale autonome Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)

Albert Pascal Nigend : 132 346 Numéro de livret de solde : 5 295 500

Chazalet Jonathan Nigend : 303 211 Numéro de livret de solde : 8 090 626

Chenebenoît Alain Nigend : 168 414 Numéro de livret de solde : 8 024 227

Cros Pierre-Olivier Nigend : 126 152 Numéro de livret de solde : 5 243 687

Cruaud Stéphane Nigend : 161 954 Numéro de livret de solde : 8 018 925

Demaison Peggy Nigend : 245 708 Numéro de livret de solde : 8 088 914

Diez Lætitia Nigend : 243 662 Numéro de livret de solde : 8 088 772

Jacotot Romain Nigend : 175 479 Numéro de livret de solde : 8 028 453

Julvecourt Sylvain Nigend : 226 631 Numéro de livret de solde : 8 075 055

Larregain Laurent Nigend : 167 859 Numéro de livret de solde : 8 023 652

Ledoux Lætitia Nigend : 233 106 Numéro de livret de solde : 8 086 099

Midoune Salim Nigend : 215 276 Numéro de livret de solde : 8 068 854

Poiret Sylvain Nigend : 188 005 Numéro de livret de solde : 8 038 563

Rivalin Naig Nigend : 170 154 Numéro de livret de solde : 8 025 384

Rocquet Sylvain Nigend : 187 729 Numéro de livret de solde : 8 042 801

Vast Arnaud Nigend : 188 982 Numéro de livret de solde : 8 044 826

Brigade territoriale autonome de Noisy-le-Roi (78)

Amiot Frédéric Nigend : 197 755 Numéro de livret de solde : 8 048 898

Azevedo Filipa Nigend : 211 035 Numéro de livret de solde : 8 066 109

Batard Maud Nigend : 239 732 Numéro de livret de solde : 8 087 709

Baudry Sébastien Nigend : 144 900 Numéro de livret de solde : 8 003 605

Baylot Nathalie Nigend : 220 042 Numéro de livret de solde : 8 072 585

Bourgeois Sébastien Nigend : 180 375 Numéro de livret de solde : 8 036 126

Bourjon Christophe Nigend : 157 116 Numéro de livret de solde : 8 014 614



Coornaert Jean Nigend : 115 101 Numéro de livret de solde : 5 190 235

Darmon Alain Nigend : 115 233 Numéro de livret de solde : 5 190 116

Deleye Vincent Nigend : 232 035 Numéro de livret de solde : 8 085 665

Di Blasi Bruno Nigend : 196 357 Numéro de livret de solde : 8 048 295

Drillet Laurent Nigend : 193 141 Numéro de livret de solde : 8 047 354

Féret Pierre-Marie Nigend : 168 185 Numéro de livret de solde : 8 023 826

Fichot Pierre-Jean Nigend : 69 899 Numéro de livret de solde : 5 271 226

Filaferro Amélie Nigend : 303 545 Numéro de livret de solde : 8 090 822

Grand Sandrine Nigend : 159 487 Numéro de livret de solde : 8 016 746

Hantisse Julien Nigend : 207 707 Numéro de livret de solde : 8 061 659

Lavaure René Nigend : 118 046 Numéro de livret de solde : 5 243 055

Lejeune Harold Nigend : 169 191 Numéro de livret de solde : 8 024 862

Nicolas Didier Nigend : 243 729 Numéro de livret de solde : 6 571 437

Paturel Gilles Nigend : 103 623 Numéro de livret de solde : 5 143 146

Philipparie Éric Nigend : 142 229 Numéro de livret de solde : 8 001 686

Poilet Pascal Nigend : 98 010 Numéro de livret de solde : 5 124 835

Roux Sylvie Nigend : 195 507 Numéro de livret de solde : 8 048 061

Weisgerber Dérine Nigend : 199 375 Numéro de livret de solde : 8 050 047

Section des systèmes d’information et de communication (91)

Bechet Bernard Nigend : 133 287 Numéro de livret de solde : 5 295 908

Cochez Patrick Nigend : 103 272 Numéro de livret de solde : 5 126 724

Ferreira Adelino Nigend : 162 623 Numéro de livret de solde : 8 019 529

Garcia David Nigend : 198 725 Numéro de livret de solde : 8 053 730

Goursolle Didier Nigend : 165 678 Numéro de livret de solde : 8 022 235

Marie Philippe Nigend : 124 603 Numéro de livret de solde : 5 244 266

Brigade territoriale autonome de Longjumeau (91)

Aiello Jean-Philippe Nigend : 170 718 Numéro de livret de solde : 8 026 400

Barreaux Lætitia Nigend : 223 484 Numéro de livret de solde : 8 073 446

Bernier Herveig Nigend : 172 661 Numéro de livret de solde : 8 030 702

Bonte Séverine Nigend : 179 093 Numéro de livret de solde : 8 061 076

Bordee Tanguy Nigend : 179 859 Numéro de livret de solde : 8 036 303

Coycault Laurent Nigend : 185 951 Numéro de livret de solde : 8 034 620

Descamps Denis Nigend : 196 026 Numéro de livret de solde : 8 053 985

Doudement Humbert Nigend : 132 385 Numéro de livret de solde : 5 295 538

Faivre Pierre Nigend : 248 186 Numéro de livret de solde : 8 089 510

Flamme Damien Nigend : 197 364 Numéro de livret de solde : 8 048 833

Lamort Fabrice Nigend : 128 200 Numéro de livret de solde : 5 271 162

Louarn Jean-Daniel Nigend : 155 319 Numéro de livret de solde : 8 012 850

Luce Christophe Nigend : 158 201 Numéro de livret de solde : 8 015 567

Picque Marie-Laure Nigend : 243 102 Numéro de livret de solde : 8 088 634

Sevrain Christophe Nigend : 139 664 Numéro de livret de solde : 8 000 184



Brigade territoriale autonome de Breuillet (91)Ancelin Sandrine Nigend : 233 363 Numéro de livret de solde : 8 085 878

Bonnafe Frédéric Nigend : 179 854 Numéro de livret de solde : 8 037 123

Dayre Sébastien Nigend : 157 863 Numéro de livret de solde : 8 015 416

Delforge Teddy Nigend : 184 808 Numéro de livret de solde : 8 043 346

Donnini Philippe Nigend : 122 050 Numéro de livret de solde : 5 220 581

Grellier Jérôme Nigend : 206 218 Numéro de livret de solde : 8 062 257

Jenny Fabrice Nigend : 208 541 Numéro de livret de solde : 8 062 688

Marque Élodie Nigend : 214 727 Numéro de livret de solde : 8 068 606

Pierre Alain Nigend : 100 922 Numéro de livret de solde : 5 126 082

Vienet Thierry Nigend : 144 486 Numéro de livret de solde : 8 003 093

Wuillaume Yannick Nigend : 195 669 Numéro de livret de solde : 8 048 267

Brigade de recherches d’Évry (91)

Bernard Emmanuel Nigend : 149 368 Numéro de livret de solde : 8 007 210

Cayot Jean-François Nigend : 166 606 Numéro de livret de solde : 8 022 820

Deroëck Franck Nigend : 172 138 Numéro de livret de solde : 8 027 229

Gauthier Julien Nigend : 197 376 Numéro de livret de solde : 8 048 839

Geraudin Vincent Nigend : 158 656 Numéro de livret de solde : 8 015 936

Leneveu Sébastien Nigend : 157 437 Numéro de livret de solde : 8 014 359

Maroilleau Jean-Pierre Nigend : 109 690 Numéro de livret de solde : 5 150 066

Riche Anthony Nigend : 200 106 Numéro de livret de solde : 8 043 951

Soares Morgadinho Béatrice Nigend : 171 240 Numéro de livret de solde : 8 026 789

Suarez Alexandre Nigend : 181 415 Numéro de livret de solde : 8 030 192

Wilkie Mélanie Nigend : 197 700 Numéro de livret de solde : 8 055 882

Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Taverny (95)

Autricque Benjamin Nigend : 308 388 Numéro de livret de solde : 8 105 858

Bouet Jean-François Nigend : 171 374 Numéro de livret de solde : 8 026 905

Delmas Didier Nigend : 161 957 Numéro de livret de solde : 8 018 927

Deloffe Bertrand Nigend : 141 921 Numéro de livret de solde : 8 000 632

Huss Yannick Nigend : 243 483 Numéro de livret de solde : 8 096 335

Jubin Samuel Nigend : 173 764 Numéro de livret de solde : 8 032 319

Koper Alexandre Nigend : 316 735 Numéro de livret de solde : 8 110 908

Laderriere Olivier Nigend : 150 654 Numéro de livret de solde : 8 008 455

Manin Olivier Nigend : 193 669 Numéro de livret de solde : 8 047 565

Moreau Benjamin Nigend : 213 526 Numéro de livret de solde : 8 063 815

Moure Frédéric Nigend : 204 192 Numéro de livret de solde : 8 054 857

Philbert Adrien Nigend : 316 827 Numéro de livret de solde : 8 111 058

Planque Stéphane Nigend : 200 798 Numéro de livret de solde : 8 044 111

Simao Enrique Nigend : 305 839 Numéro de livret de solde : 8 104 055

Strobel Christophe Nigend : 181 414 Numéro de livret de solde : 8 030 191

Uzarowitz Daniel Nigend : 200 940 Numéro de livret de solde : 8 050 104



Brigade territoriale autonome de Magny-en-Vexin (95)

Belin Marie Nigend : 301 461 Numéro de livret de solde : 8 090 234

Bolle Adrien Nigend : 224 937 Numéro de livret de solde : 8 074 301

Bousder Nourdine Nigend : 319 546 Numéro de livret de solde : 6 696 888

Catherine Renato Nigend : 212 805 Numéro de livret de solde : 8 063 662

Chaisy Anthony Nigend : 226 419 Numéro de livret de solde : 8 084 484

Cuzet Yann Nigend : 306 591 Numéro de livret de solde : 8 104 550

Daguet Thibaud Nigend : 308 440 Numéro de livret de solde : 8 105 877

Darcourt Jérôme Nigend : 153 224 Numéro de livret de solde : 8 011 043

De-Rouck David Nigend : 142 710 Numéro de livret de solde : 8 001 437

Galland Claude Nigend : 90 359 Numéro de livret de solde : 5 101 842

Gauville Bruno Nigend : 197 267 Numéro de livret de solde : 8 048 408

Grillet Nely Nigend : 310 121 Numéro de livret de solde : 8 107 112

Guellil Djamila Nigend : 221 069 Numéro de livret de solde : 8 083 649

Lelarge Florent Nigend : 197 352 Numéro de livret de solde : 8 048 854

Mercier Jean-François Nigend : 145 706 Numéro de livret de solde : 8 004 062

Ris Sébastien Nigend : 198 010 Numéro de livret de solde : 8 055 992

Simion Laurent Nigend : 218 479 Numéro de livret de solde : 8 064 955

Sitbon Jimmy Nigend : 238 524 Numéro de livret de solde : 8 087 195

Talineau Nicolas Nigend : 186 762 Numéro de livret de solde : 8 038 273

Brigade territoriale autonome de Fosses (95)

Allaert Cédric Nigend : 175 252 Numéro de livret de solde : 8 028 385

Auzias Nicolas Nigend : 248 544 Numéro de livret de solde : 8 089 759

Ba Mandiaye Nigend : 239 808 Numéro de livret de solde : 8 087 402

Beguin Pascal Nigend : 127 019 Numéro de livret de solde : 5 280 504

Boughamoura Virginie Nigend : 204 737 Numéro de livret de solde : 8 060 386

Damas Yohann Nigend : 313 184 Numéro de livret de solde : 8 108 792

Dardenne Cyril Nigend : 245 608 Numéro de livret de solde : 8 097 936

Delcros Cédric Nigend : 177 119 Numéro de livret de solde : 8 031 652

Fontaine David Nigend : 184 487 Numéro de livret de solde : 8 041 053

Fouque Aurélien Nigend : 210 077 Numéro de livret de solde : 8 065 383

Gagatek Guillaume Nigend : 239 925 Numéro de livret de solde : 8 087 669

Gallet Michel Nigend : 153 800 Numéro de livret de solde : 8 011 546

Hamot Annick Nigend : 210 087 Numéro de livret de solde : 8 050 283

Kallies Bruno Nigend : 195 642 Numéro de livret de solde : 8 048 225

Lamborizio Marc Nigend : 139 354 Numéro de livret de solde : 8 095 947

Lecomte Cédric Nigend : 174 368 Numéro de livret de solde : 8 030 515

Le Corre David Nigend : 157 748 Numéro de livret de solde : 8 014 968

Moreau Jenny Nigend : 225 652 Numéro de livret de solde : 8 084 222

Morin Marie-Christine Nigend : 135 753 Numéro de livret de solde : 5 323 782

Pfaadt Vincent Nigend : 230 526 Numéro de livret de solde : 8 085 143

Puaux Valérie Nigend : 241 117 Numéro de livret de solde : 8 087 834

Sambudio Guillaume Nigend : 249 514 Numéro de livret de solde : 8 090 149

Sellom Pascal Nigend : 319 036 Numéro de livret de solde : 8 092 794



A N N E X E V I I

une pRime de 400,00 € est attRibuée, à titRe exceptionnel, aux militaiRes qui se sont distingués à l’occasion de seRvices paRticulieRs en 2010

Andrivon Germain Nigend : 218 198 Numéro de livret de solde : 8 071 174

Arsapin Édouard Nigend : 194 447 Numéro de livret de solde : 8 049 493

Bajot Étienne Nigend : 206 178 Numéro de livret de solde : 8 060 253

Barnabe David Nigend : 204 403 Numéro de livret de solde : 8 055 247

Barral Thierry Nigend : 138 887 Numéro de livret de solde : 5 323 403

Beauchamp Loïc Nigend : 247 279 Numéro de livret de solde : 6 711 165

Behoteguy Bruno Nigend : 212 138 Numéro de livret de solde : 8 066 830

Bettelli Virgile Nigend : 202 845 Numéro de livret de solde : 8 058 173

Beuzeboc Julien Nigend : 201 515 Numéro de livret de solde : 8 056 733

Bique Sébastien Nigend : 237 408 Numéro de livret de solde : 8 082 240

Bloch Benoit Nigend : 225 501 Numéro de livret de solde : 8 084 111

Bonaton David Nigend : 309 356 Numéro de livret de solde : 8 091 933

Bonnet Antoine Nigend : 233 148 Numéro de livret de solde : 8 085 936

Bonniez Frédéric Nigend : 184 267 Numéro de livret de solde : 8 032 753

Boucle Emmanuel Nigend : 200 109 Numéro de livret de solde : 8 047 008

Boulc’H Bertrand Nigend : 307 868 Numéro de livret de solde : 6 669 026

Bourdon Manuel Nigend : 234 043 Numéro de livret de solde : 8 086 294

Bourget Étienne Nigend : 226 721 Numéro de livret de solde : 8 075 210

Boyer Bertrand Nigend : 133 169 Numéro de livret de solde : 5 295 234

Bruyer Thomas Nigend : 200 709 Numéro de livret de solde : 8 050 133

Bultel Frédéric Nigend : 167 929 Numéro de livret de solde : 8 024 116

Camus Sébastien Nigend : 215 999 Numéro de livret de solde : 8 069 541

Carral Lucien Nigend : 218 918 Numéro de livret de solde : 8 071 555

Casaccio Michel Nigend : 167 932 Numéro de livret de solde : 8 024 119

Castel Aurélien Nigend : 241 979 Numéro de livret de solde : 8 088 243

Caster Kévin Nigend : 233 179 Numéro de livret de solde : 8 085 812

Causse Alexandre Nigend : 208 838 Numéro de livret de solde : 6 562 039

Chapotin Matthieu Nigend : 239 047 Numéro de livret de solde : 8 087 237

Charpentier Arnaud Nigend : 309 365 Numéro de livret de solde : 8 091 937

Charrier Tony Nigend : 227 715 Numéro de livret de solde : 8 076 054

Chatellier Franck Nigend : 131 998 Numéro de livret de solde : 5 294 111

Chatillon Bruno Nigend : 148 053 Numéro de livret de solde : 8 008 722

Chodkiewiez Haroun Nigend : 203 478 Numéro de livret de solde : 8 059 104

Clochey Damien Nigend : 238 667 Numéro de livret de solde : 8 083 059

Coadou Baptiste Nigend : 307 547 Numéro de livret de solde : 8 091 434

Cossard Martial Nigend : 217 826 Numéro de livret de solde : 8 064 664

Da Costa Ludovic Nigend : 227 445 Numéro de livret de solde : 8 075 748

David Emmanuel Nigend : 134 354 Numéro de livret de solde : 5 311 316

Dehaudt Philippe Nigend : 141 919 Numéro de livret de solde : 8 004 010

Dehaudt Mathieu Nigend : 177 768 Numéro de livret de solde : 8 033 235



Delalay Cyril Nigend : 225 577 Numéro de livret de solde : 8 084 122

Deniau Ludovic Nigend : 196 990 Numéro de livret de solde : 8 048 500

Depinoy Johan Nigend : 204 989 Numéro de livret de solde : 8 058 732

Deschateaux Guillaume Nigend : 215 469 Numéro de livret de solde : 8 069 285

Desreumaux Vincent Nigend : 141 922 Numéro de livret de solde : 8 000 633

Dhenain Sébastien Nigend : 169 519 Numéro de livret de solde : 8 025 129

Dierick Florent Nigend : 302 744 Numéro de livret de solde : 8 090 105

Dos Santos Pascal Nigend : 215 895 Numéro de livret de solde : 8 069 652

Duarte De Assuncao Serge Nigend : 131 576 Numéro de livret de solde : 5 095 203

Dubos Matthieu Nigend : 240 019 Numéro de livret de solde : 8 087 591

Ducher Sébastien Nigend : 240 092 Numéro de livret de solde : 8 087 529

Duval Fabien Nigend : 228 462 Numéro de livret de solde : 8 076 691

Dyrek Maxime Nigend : 197 600 Numéro de livret de solde : 8 055 910

Evrard Christophe Nigend : 167 530 Numéro de livret de solde : 8 023 338

Faisant Cédric Nigend : 211 403 Numéro de livret de solde : 8 063 414

Farges Damien Nigend : 226 182 Numéro de livret de solde : 8 084 437

Faussou Édouard Nigend : 226 002 Numéro de livret de solde : 8 074 240

Favennec Laurent Nigend : 131 124 Numéro de livret de solde : 5 283 324

Ferlet Philippe Nigend : 123 956 Numéro de livret de solde : 5 244 063

Ferrier Cédric Nigend : 204 733 Numéro de livret de solde : 8 060 921

Fierdehaiche Nicolas Nigend : 216 305 Numéro de livret de solde : 8 070 029

Fiore Cyrille Nigend : 195 757 Numéro de livret de solde : 8 047 931

Fischer Patrick Nigend : 141 477 Numéro de livret de solde : 8 000 532

Fleury Cyril Nigend : 217 483 Numéro de livret de solde : 8 070 794

Garanger Yann Nigend : 206 490 Numéro de livret de solde : 8 060 084

Gautier Philippe Nigend : 138 931 Numéro de livret de solde : 5 323 444

Gorry Stéphane Nigend : 155 575 Numéro de livret de solde : 8 013 064

Goux Thierry Nigend : 245 719 Numéro de livret de solde : 8 088 924

Grosjean Jean-Luc Nigend : 122 949 Numéro de livret de solde : 5 244 634

Gruchala Alexandre Nigend : 214 563 Numéro de livret de solde : 8 068 677

Gueye Grégory Nigend : 209 288 Numéro de livret de solde : 8 050 747

Guignon Christophe Nigend : 137 436 Numéro de livret de solde : 5 324 550

Guilbaud Jean-Marc Nigend : 124 796 Numéro de livret de solde : 5 270 880

Guillaud Frédéric Nigend : 160 332 Numéro de livret de solde : 8 017 343

Guimard Romain Nigend : 301 244 Numéro de livret de solde : 8 090 062

Harmant Fabien Nigend : 178 113 Numéro de livret de solde : 8 028 949

Herault Thomas Nigend : 233 380 Numéro de livret de solde : 8 085 960

Hernandez Richard Nigend : 107 163 Numéro de livret de solde : 5 172 839

Hien Mathieu Nigend : 198 368 Numéro de livret de solde : 8 056 027

Hisler Benjamin Nigend : 239 952 Numéro de livret de solde : 8 087 676

Houen Jean-Paul Nigend : 131 266 Numéro de livret de solde : 5 186 361

Hummel Franz Nigend : 203 769 Numéro de livret de solde : 8 055 014

Jbouha Isam Nigend : 187 719 Numéro de livret de solde : 8 043 257

Jeunot Christian Nigend : 94 999 Numéro de livret de solde : 5 110 162

Kadila Hilaire Nigend : 235 852 Numéro de livret de solde : 8 081 058



Kern Thibaud Nigend : 226 663 Numéro de livret de solde : 8 075 056

Krebs Thierry Nigend : 190 448 Numéro de livret de solde : 8 039 562

Kuntz Jean-Luc Nigend : 121 604 Numéro de livret de solde : 5 241 661

Laliche Dominique Nigend : 155 088 Numéro de livret de solde : 8 012 453

Lambert Charles Nigend : 241 063 Numéro de livret de solde : 8 087 879

Laurac Jean-Michel Nigend : 226 449 Numéro de livret de solde : 8 084 562

Lautru Serge Nigend : 165 078 Numéro de livret de solde : 8 021 762

Le Biavant Loïc Nigend : 180 681 Numéro de livret de solde : 8 041 955

Le Coniat Cédric Nigend : 218 412 Numéro de livret de solde : 8 071 301

Le Flanchec Thomas Nigend : 240 281 Numéro de livret de solde : 8 094 409

Le Strat Guillaume Nigend : 230 812 Numéro de livret de solde : 8 078 247

Lecomte Alban Nigend : 308 970 Numéro de livret de solde : 8 091 683

Ledortz Jérémy Nigend : 241 667 Numéro de livret de solde : 8 088 203

Lejeune Rémy Nigend : 309 491 Numéro de livret de solde : 8 091 955

Lemercier Jérémy Nigend : 309 417 Numéro de livret de solde : 8 091 793

Levache Freddy Nigend : 226 452 Numéro de livret de solde : 8 084 515

Lhommedieu Maxence Nigend : 213 232 Numéro de livret de solde : 8 067 694

Loison Jean-François Nigend : 126 428 Numéro de livret de solde : 5 279 989

Longeon David Nigend : 229 316 Numéro de livret de solde : 8 084 714

Lopez Nicolas Nigend : 310 275 Numéro de livret de solde : 6 658 104

Lopez Éric Nigend : 234 776 Numéro de livret de solde : 8 086 601

Lorgnier Adrien Nigend : 193 136 Numéro de livret de solde : 8 047 385

Lucenay José Nigend : 156 940 Numéro de livret de solde : 8 014 473

Marquigny Jonathan Nigend : 243 578 Numéro de livret de solde : 8 088 720

Marzi Bastien Nigend : 248 208 Numéro de livret de solde : 8 089 529

Marzi Olivier Nigend : 194 909 Numéro de livret de solde : 8 054 018

Mayeux Olivier Nigend : 164 974 Numéro de livret de solde : 8 021 571

Melfort Laurent Nigend : 196 435 Numéro de livret de solde : 8 052 786

Meret Franck Nigend : 229 325 Numéro de livret de solde : 8 084 721

Messahel Mohamed Nigend : 209 329 Numéro de livret de solde : 8 051 064

Meyniel Kevin Nigend : 210 389 Numéro de livret de solde : 8 063 062

Morel Stéphane Nigend : 311 248 Numéro de livret de solde : 8 092 267

Mouret Yannick Nigend : 121 503 Numéro de livret de solde : 5 243 773

Mugnai Philippe Nigend : 164 980 Numéro de livret de solde : 8 021 577

Murcia Morgan Nigend : 241 682 Numéro de livret de solde : 8 088 216

Myskiw Richard Nigend : 121 627 Numéro de livret de solde : 5 241 476

Neveu Didier Nigend : 97 370 Numéro de livret de solde : 5 124 798

Niang Amadou Nigend : 217 496 Numéro de livret de solde : 8 064 452

Niard Olivier Nigend : 186 430 Numéro de livret de solde : 8 043 188

Noguera David Nigend : 211 409 Numéro de livret de solde : 8 084 022

Nomblot Alfred Nigend : 198 128 Numéro de livret de solde : 8 055 431

Nougoum Lyacinne Nigend : 218 550 Numéro de livret de solde : 8 071 440

Omietanski Jean-Simon Nigend : 120 737 Numéro de livret de solde : 5 242 669

Ortuno Samuel Nigend : 230 060 Numéro de livret de solde : 8 077 647

Pascal Alexandre Nigend : 181 387 Numéro de livret de solde : 8 030 172



Payet Jimmy Nigend : 215 153 Numéro de livret de solde : 8 069 034

Peignier Vincent Nigend : 186 069 Numéro de livret de solde : 8 040 983

Perrault Christophe Nigend : 247 316 Numéro de livret de solde : 8 089 171

Petitfils David Nigend : 176 176 Numéro de livret de solde : 8 028 674

Peys Jean-Bernard Nigend : 172 203 Numéro de livret de solde : 8 026 380

Pichon Nicolas Nigend : 248 559 Numéro de livret de solde : 6 643 120

Piedboeuf Frédéric Nigend : 194 864 Numéro de livret de solde : 8 054 021

Pillière Jean-Philippe Nigend : 163 364 Numéro de livret de solde : 8 020 179

Plancon Florian Nigend : 231 307 Numéro de livret de solde : 8 085 219

Poix David Nigend : 226 982 Numéro de livret de solde : 8 075 410

Pouyanné Franck Nigend : 175 600 Numéro de livret de solde : 8 028 587

Racineux Erwan Nigend : 190 373 Numéro de livret de solde : 8 039 292

Ramiz Sébastien Nigend : 236 780 Numéro de livret de solde : 8 081 755

Ribeyre Benjamin Nigend : 214 420 Numéro de livret de solde : 8 068 549

Rilcy Charles Nigend : 212 475 Numéro de livret de solde : 8 067 099

Rinaldi Christophe Nigend : 242 604 Numéro de livret de solde : 8 088 479

Rio Olivier Nigend : 226 300 Numéro de livret de solde : 8 084 346

Rivière Christian Nigend : 156 509 Numéro de livret de solde : 8 013 884

Robert Anthony Nigend : 194 801 Numéro de livret de solde : 8 060 465

Robin Mathieu Nigend : 231 648 Numéro de livret de solde : 8 078 679

Robveille Samuel Nigend : 210 479 Numéro de livret de solde : 8 065 514

Roger Michaël Nigend : 166 205 Numéro de livret de solde : 8 022 682

Roset Roland Nigend : 157 209 Numéro de livret de solde : 8 014 678

Roussel David Nigend : 213 719 Numéro de livret de solde : 8 068 156

Roy Emmanuel Nigend : 235 565 Numéro de livret de solde : 8 080 879

Ruiz Michaël Nigend : 233 461 Numéro de livret de solde : 8 086 204

Salvan Paul Nigend : 309 692 Numéro de livret de solde : 8 092 034

Sanchis Julien Nigend : 202 656 Numéro de livret de solde : 8 054 695

Santiago Antoine Nigend : 302 424 Numéro de livret de solde : 8 090 147

Sautereau Éric Nigend : 134 296 Numéro de livret de solde : 5 310 898

Sauvestre Fabien Nigend : 248 906 Numéro de livret de solde : 8 089 865

Savary Olivier Nigend : 159 424 Numéro de livret de solde : 8 016 684

Seba Adrien Nigend : 227 764 Numéro de livret de solde : 8 076 120

Sébastien Mikaël Nigend : 248 849 Numéro de livret de solde : 8 089 749

Sédard Stéphane Nigend : 166 388 Numéro de livret de solde : 8 022 593

Segret Nicolas Nigend : 193 586 Numéro de livret de solde : 8 047 516

Senecal Ghislain Nigend : 232 633 Numéro de livret de solde : 8 079 200

Simoes-Rodriguez Jean-Philippe Nigend : 211 256 Numéro de livret de solde : 8 063 223

Simon Joris Nigend : 232 526 Numéro de livret de solde : 8 078 990

Soyer Aurélien Nigend : 304 063 Numéro de livret de solde : 8 102 662

Stahl Sébastien Nigend : 220 987 Numéro de livret de solde : 8 083 664

Stenger Lionel Nigend : 248 564 Numéro de livret de solde : 6 636 513

Stervinou Mathias Nigend : 167 028 Numéro de livret de solde : 8 023 092

Stumboff Richard Nigend : 123 156 Numéro de livret de solde : 5 269 998

Suzineau Nicolas Nigend : 211 671 Numéro de livret de solde : 8 063 376



Taverny Laurent Nigend : 181 934 Numéro de livret de solde : 8 005 692

Thillou Nicolas Nigend : 248 055 Numéro de livret de solde : 6 677 186

Tobelem Matthieu Nigend : 168 372 Numéro de livret de solde : 8 024 092

Turpault Pascal Nigend : 112 378 Numéro de livret de solde : 5 189 288

Ursch Franck Nigend : 196 559 Numéro de livret de solde : 8 053 333

Varaillon Adrien Nigend : 241 129 Numéro de livret de solde : 8 087 846

Vergnes Cédric Nigend : 233 660 Numéro de livret de solde : 8 079 883

Vergnolle Olivier Nigend : 208 445 Numéro de livret de solde : 8 050 507

Vimeux Grégory Nigend : 217 251 Numéro de livret de solde : 8 070 758

A N N E X E V I I I

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pouR l’année 2010

Abellard Matthieu Nigend : 155 889 Numéro de livret de solde : 8 013 500

Andral David Nigend : 238 242 Numéro de livret de solde : 8 082 815

Anger Cédric Nigend : 238 530 Numéro de livret de solde : 8 086 982

Anselme Claude Nigend : 190 204 Numéro de livret de solde : 8 043 601

Bachelet Dorothée Nigend : 215 874 Numéro de livret de solde : 8 069 634

Baillat Philippe Nigend : 126 129 Numéro de livret de solde : 5 243 668

Barbot José Nigend : 122 811 Numéro de livret de solde : 5 244 003

Bardelli Olivier Nigend : 133 702 Numéro de livret de solde : 5 294 304

Bartassot Thierry Nigend : 128 381 Numéro de livret de solde : 5 280 311

Basle Dominique Nigend : 150 939 Numéro de livret de solde : 8 009 211

Bastide Frédéric Nigend : 157 626 Numéro de livret de solde : 8 014 951

Baylot Nathalie Nigend : 220 042 Numéro de livret de solde : 8 072 585

Beck Raphaël Nigend : 139 692 Numéro de livret de solde : 5 296 005

Billard Antoine Nigend : 205 183 Numéro de livret de solde : 6 606 085

Bliquy Jean-Baptiste Nigend : 246 383 Numéro de livret de solde : 8 089 080

Bos Julien Nigend : 247 194 Numéro de livret de solde : 8 089 242

Bot Thierry Nigend : 153 298 Numéro de livret de solde : 8 011 312

Boutin Jean-Christophe Nigend : 167 813 Numéro de livret de solde : 8 023 609

Brillu Yannick Nigend : 202 999 Numéro de livret de solde : 8 058 272

Bureau Thierry Nigend : 132 370 Numéro de livret de solde : 5 295 523

Bussière Philippe Nigend : 156 410 Numéro de livret de solde : 8 013 905

Capasso Sébastien Nigend : 300 880 Numéro de livret de solde : 8 090 037

Cassier Bruno Nigend : 308 916 Numéro de livret de solde : 8 091 660

Charavel Fabien Nigend : 218 587 Numéro de livret de solde : 8 071 342

Chedor Patrice Nigend : 250 719 Numéro de livret de solde : 9 522 912

Chevallard Maxime Nigend : 231 502 Numéro de livret de solde : 8 085 385

Chevallier Gil Nigend : 166 883 Numéro de livret de solde : 6 028 136

Chupin Emmanuel Nigend : 163 135 Numéro de livret de solde : 8 019 925

Coueslan René Nigend : 209 394 Numéro de livret de solde : 8 050 918



Cremieux Pierre-Henri Nigend : 162 143 Numéro de livret de solde : 6 537 128

Cuxac Arnaud Nigend : 137 421 Numéro de livret de solde : 5 324 525

Deleye Vincent Nigend : 232 035 Numéro de livret de solde : 8 085 665

Dermu Pascal Nigend : 107 270 Numéro de livret de solde : 5 172 937

Dervaux David Nigend : 138 102 Numéro de livret de solde : 5 324 609

Desclos Pascal Nigend : 145 653 Numéro de livret de solde : 8 004 112

Dieux Guillaume Nigend : 234 639 Numéro de livret de solde : 8 086 649

Diez Lætitia Nigend : 243 662 Numéro de livret de solde : 8 088 772

Dumas Éric Nigend : 153 068 Numéro de livret de solde : 8 010 927

Eckert Vincent Nigend : 199 994 Numéro de livret de solde : 8 048 618

Florit Catherine Nigend : 186 884 Numéro de livret de solde : 8 035 719

Giordano Fabrice Nigend : 137 580 Numéro de livret de solde : 5 323 248

Guebe Dominique Nigend : 150 884 Numéro de livret de solde : 5 123 303

Guerrero Gilles Nigend : 240 957 Numéro de livret de solde : 8 087 949

Guillemaud Christophe Nigend : 143 203 Numéro de livret de solde : 8 002 572

Halary Steve Nigend : 188 098 Numéro de livret de solde : 8 038 434

Hantisse Julien Nigend : 207 707 Numéro de livret de solde : 8 061 659

Hoffmann Christian Nigend : 98 768 Numéro de livret de solde : 5 147 836

Houlbert Valentin Nigend : 209 068 Numéro de livret de solde : 8 050 853

Huet François Nigend : 90 368 Numéro de livret de solde : 5 101 050

Hulmel Laurent Nigend : 124 703 Numéro de livret de solde : 5 269 773

Joguet Samuel Nigend : 185 002 Numéro de livret de solde : 8 034 325

Josse Grégory Nigend : 154 948 Numéro de livret de solde : 8 012 637

Lachiver Franck Nigend : 170 779 Numéro de livret de solde : 8 026 458

Larchez Hervé Nigend : 173 640 Numéro de livret de solde : 8 031 751

Laronche Sébastien Nigend : 200 098 Numéro de livret de solde : 8 043 929

Lejeune Harold Nigend : 169 191 Numéro de livret de solde : 8 024 862

Lequen Christophe Nigend : 146 664 Numéro de livret de solde : 8 005 161

Malbrel Philippe Nigend : 226 379 Numéro de livret de solde : 8 084 385

Marechal Pierre-Alexandre Nigend : 237 336 Numéro de livret de solde : 8 086 845

Martin Olivier Nigend : 191 657 Numéro de livret de solde : 8 039 962

Maurice Laurent Nigend : 137 459 Numéro de livret de solde : 5 324 475

Menet Daniel Nigend : 104 129 Numéro de livret de solde : 5 173 360

Mesnil Thierry Nigend : 125 235 Numéro de livret de solde : 5 195 758

Michel Gilles Nigend : 141 670 Numéro de livret de solde : 8 001 367

Mikolajek Frédérique Nigend : 137 888 Numéro de livret de solde : 5 323 370

Minetti Fabien Nigend : 144 031 Numéro de livret de solde : 5 278 876

Moulanier Frédéric Nigend : 235 170 Numéro de livret de solde : 8 080 454

Muraro Didier Nigend : 129 342 Numéro de livret de solde : 5 283 762

Nicolas Didier Nigend : 243 729 Numéro de livret de solde : 6 571 437

Paulmin Fabrice Nigend : 145 354 Numéro de livret de solde : 8 003 792

Perraud Jean-Luc Nigend : 102 183 Numéro de livret de solde : 5 126 274

Pichon Jean-Luc Nigend : 111 626 Numéro de livret de solde : 5 150 470

Pique Harold Nigend : 248 045 Numéro de livret de solde : 8 089 345

Poupot Olivia Nigend : 205 187 Numéro de livret de solde : 6 606 038



Prudent Sébastien Nigend : 301 481 Numéro de livret de solde : 8 090 284

Quertinier Stéphane Nigend : 137 472 Numéro de livret de solde : 5 324 189

Rastoll André Nigend : 121 738 Numéro de livret de solde : 5 244 485

Raynaud Philippe Nigend : 109 014 Numéro de livret de solde : 5 150 791

Renoncourt Philippe Nigend : 136 421 Numéro de livret de solde : 5 322 570

Serot Patrick Nigend : 144 220 Numéro de livret de solde : 8 002 992

Souchon Bernard Nigend : 118 090 Numéro de livret de solde : 5 214 071

Téahi Téva Nigend : 215 161 Numéro de livret de solde : 8 069 040

Thépaut Serge Nigend : 144 481 Numéro de livret de solde : 8 003 091

Tlemsani Brice Nigend : 308 226 Numéro de livret de solde : 8 091 589

Trehet Romain Nigend : 213 312 Numéro de livret de solde : 8 067 734

Turpault David Nigend : 248 003 Numéro de livret de solde : 8 089 413

Vast Arnaud Nigend : 188 982 Numéro de livret de solde : 8 044 826

Vidal Guy Nigend : 107 481 Numéro de livret de solde : 5 156 688

Vittu Michel Nigend : 141 043 Numéro de livret de solde : 5 286 714

Wambecke Julien Nigend : 300 196 Numéro de livret de solde : 8 090 021

A N N E X E I X

liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010

Bartholome Eline Nigend : 304 225 Numéro de livret de solde : 8 090 706

Belin Marie Nigend : 301 461 Numéro de livret de solde : 8 090 234

Carias Rachel Nigend : 176 306 Numéro de livret de solde : 8 028 719

Chauveau Philippe Nigend : 100 965 Numéro de livret de solde : 5 111 516

Choisi Robert Nigend : 305 016 Numéro de livret de solde : 8 103 568

De La Viuda Laurent Nigend : 174 331 Numéro de livret de solde : 8 031 938

Deloffe Bertrand Nigend : 141 921 Numéro de livret de solde : 8 000 632

Didelot Audrey Nigend : 248 102 Numéro de livret de solde : 8 099 614

Formet Thomas Nigend : 199 000 Numéro de livret de solde : 8 053 818

Ithany Carole Nigend : 227 853 Numéro de livret de solde : 8 075 982

Jubin Samuel Nigend : 173 764 Numéro de livret de solde : 8 032 319

Lacroix Nicolas Nigend : 142 185 Numéro de livret de solde : 8 001 660

Lambour Pascal Nigend : 232 656 Numéro de livret de solde : 8 085 788

Lebas Dominique Nigend : 102 054 Numéro de livret de solde : 5 125 463

Leblanc Jean-Charles Nigend : 242 738 Numéro de livret de solde : 8 095 781

Lemaire Rudy Nigend : 327 330 Numéro de livret de solde : 9 588 076

Marzet Catherine Nigend : 151 180 Numéro de livret de solde : 8 014 475

Messager Michel Nigend : 85 396 Numéro de livret de solde : 9 576 715

Ospital Francis Nigend : 96 242 Numéro de livret de solde : 9 577 088

Planque Stéphane Nigend : 200 798 Numéro de livret de solde : 8 044 111

Pommiers Alexandre Nigend : 216 509 Numéro de livret de solde : 8 064 343

Robet Thierry Nigend : 124 208 Numéro de livret de solde : 5 269 694



Rossetto Angélique Nigend : 171 989 Numéro de livret de solde : 8 027 081

Seignobosc David Nigend : 320 458 Numéro de livret de solde : 9 587 657

Serin Dimitri Nigend : 219 169 Numéro de livret de solde : 8 065 112

Sitbon Jimmy Nigend : 238 524 Numéro de livret de solde : 8 087 195

Talineau Nicolas Nigend : 186 762 Numéro de livret de solde : 8 038 273

Techer Clémencin Nigend : 320 115 Numéro de livret de solde : 8 112 305

Toubas Delphine Nigend : 214 004 Numéro de livret de solde : 8 063 946

Ursulet Thierry Nigend : 140 293 Numéro de livret de solde : 5 316 971

Viegas De Sousa Rémi Nigend : 115 453 Numéro de livret de solde : 5 219 362

Wargnier Arnold Nigend : 103 726 Numéro de livret de solde : 5 173 270

Zamora Alain Nigend : 107 021 Numéro de livret de solde : 5 157 499

A N N E X E X

militaiRes déplacés en Afghanistan et en Côte d’IvoiRe en 2010 bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels d’un montant de 300,00 €

Aggoun Nadir Nigend : 173 506 Numéro de livret de solde : 8 028 161

Agnifili Annalisa Nigend : 247 759 Numéro de livret de solde : 8 099 502

Aiglin Lionel Nigend : 226 156 Numéro de livret de solde : 8 084 412

Alexis Harold Nigend : 211 654 Numéro de livret de solde : 8 063 295

Almeida Victor Nigend : 111 050 Numéro de livret de solde : 5 157 089

Andouche Michel Nigend : 70 677 Numéro de livret de solde : 5 293 900

André Jean-Philippe Nigend : 239 343 Numéro de livret de solde : 8 093 878

Anest Louis Nigend : 97 784 Numéro de livret de solde : 5 001 417

Anguille Kévin Nigend : 225 194 Numéro de livret de solde : 8 083 970

Apert Guy Nigend : 83 773 Numéro de livret de solde : 5 087 402

Aramini Régis Nigend : 145 151 Numéro de livret de solde : 8 003 902

Arroyo Anthony Nigend : 238 421 Numéro de livret de solde : 8 087 083

Asset Kévin Nigend : 216 177 Numéro de livret de solde : 8 069 712

Azevedo Michel Nigend : 155 526 Numéro de livret de solde : 5 298 896

Bahamed Thomas Nigend : 239 982 Numéro de livret de solde : 8 087 507

Barre Pierre Nigend : 150 370 Numéro de livret de solde : 8 008 205

Baudouin Julien Nigend : 243 115 Numéro de livret de solde : 8 088 542

Baudry Wilfried Nigend : 217 813 Numéro de livret de solde : 6 617 830

Beckers Cédric Nigend : 246 310 Numéro de livret de solde : 8 089 016

Behanzin-Paoletti Hervé Nigend : 148 510 Numéro de livret de solde : 8 006 281

Belaid Billal Nigend : 202 369 Numéro de livret de solde : 8 065 723

Belliot Édouard Nigend : 232 691 Numéro de livret de solde : 8 079 328

Berdegay Julien Nigend : 301 102 Numéro de livret de solde : 8 090 153

Berthier Hervé Nigend : 163 617 Numéro de livret de solde : 8 020 313

Bettelli Virgile Nigend : 202 845 Numéro de livret de solde : 8 058 173

Blanche Christophe Nigend : 138 893 Numéro de livret de solde : 5 323 409

Bléhaut Thomas Nigend : 202 954 Numéro de livret de solde : 8 057 974



Bloch Benoît Nigend : 225 501 Numéro de livret de solde : 8 084 111

Blondel Nicolas Nigend : 178 837 Numéro de livret de solde : 8 036 791

Bonillo Richard Nigend : 229 075 Numéro de livret de solde : 6 568 768

Bonnemaison Rémi Nigend : 305 818 Numéro de livret de solde : 8 091 026

Bonnet Jean-Pierre Nigend : 207 778 Numéro de livret de solde : 8 062 465

Bonniez Frédéric Nigend : 184 267 Numéro de livret de solde : 8 032 753

Bougnoux François Nigend : 220 165 Numéro de livret de solde : 8 064 834

Boujon Ted Nigend : 304 876 Numéro de livret de solde : 6 665 460

Boulc’h Bertrand Nigend : 307 868 Numéro de livret de solde : 6 669 026

Bounou Fouad Nigend : 177 251 Numéro de livret de solde : 8 030 806

Bourghelle Hervé Nigend : 124 664 Numéro de livret de solde : 5 269 732

Bourseau Pascal Nigend : 212 326 Numéro de livret de solde : 8 067 045

Boutelier Pierre Nigend : 247 289 Numéro de livret de solde : 8 089 195

Bouvier Frédéric-étienne Nigend : 181 326 Numéro de livret de solde : 8 030 208

Bovyn Éric Nigend : 133 168 Numéro de livret de solde : 5 295 233

Boyer Benjamin Nigend : 232 161 Numéro de livret de solde : 8 085 594

Boyer Bertrand Nigend : 133 169 Numéro de livret de solde : 5 295 234

Bramy Jérôme Nigend : 195 553 Numéro de livret de solde : 8 047 993

Branchat Gilles Nigend : 108 163 Numéro de livret de solde : 5 157 909

Breton Pascal Nigend : 153 928 Numéro de livret de solde : 8 011 718

Briqué Geoffroy Nigend : 197 372 Numéro de livret de solde : 8 048 801

Brodin Wilfrid Nigend : 213 478 Numéro de livret de solde : 8 063 767

Bultel Frédéric Nigend : 167 929 Numéro de livret de solde : 8 024 116

Cabaleiro Daniel Nigend : 70 450 Numéro de livret de solde : 5 282 726

Cadet Richard Nigend : 225 231 Numéro de livret de solde : 808 397

Cadignan Mickaël Nigend : 233 245 Numéro de livret de solde : 8 086 015

Canu Jonathan Nigend : 195 923 Numéro de livret de solde : 8 056 498

Caro Julien Nigend : 216 700 Numéro de livret de solde : 808 353

Cauet Emmanuel Nigend : 139 059 Numéro de livret de solde : 8 000 123

Causse Alexandre Nigend : 208 838 Numéro de livret de solde : 6 562 039

Chandellier Daniel Nigend : 310 347 Numéro de livret de solde : 6 686 287

Charles Tony Nigend : 227 714 Numéro de livret de solde : 662 622

Chateau David Nigend : 303 400 Numéro de livret de solde : 6 657 947

Chatellier Franck Nigend : 131 998 Numéro de livret de solde : 5 294 111

Chesnais Yannick Nigend : 159 864 Numéro de livret de solde : 5 266 824

Chignara Francis Nigend : 164 439 Numéro de livret de solde : 8 020 912


Cletz Stéphane Nigend : 194 115 Numéro de livret de solde : 8 053 823

Cojan Yann Nigend : 129 434 Numéro de livret de solde : 5 281 421

Constanza Emmanuel Nigend : 220 188 Numéro de livret de solde : 6 597 834

Contreras Laurent Nigend : 179 869 Numéro de livret de solde : 8 036 766

Cornet Fabrice Nigend : 145 402 Numéro de livret de solde : 8 004 925

Costeux Maxime Nigend : 228 047 Numéro de livret de solde : 8 076 185

Coudry Thibault Nigend : 181 099 Numéro de livret de solde : 8 030 032

Crapard Bruno Nigend : 127 145 Numéro de livret de solde : 5 280 209



Crevoisier Vincent Nigend : 102 387 Numéro de livret de solde : 5 131 144

Crévoisier Vincent Nigend : 102 387 Numéro de livret de solde : 5 131 144

Crouzet Jean-Michel Nigend : 156 418 Numéro de livret de solde : 8 013 809

Da Lio Rémi Nigend : 224 405 Numéro de livret de solde : 5 320 775

Dambrune Denis Nigend : 128 624 Numéro de livret de solde : 5 283 614

Daré David Nigend : 203 357 Numéro de livret de solde : 8 054 920

David Benoit Nigend : 226 822 Numéro de livret de solde : 8 084 585

De La Asuncion François-Emmanuel Nigend : 226 177 Numéro de livret de solde : 6 594 374

Debar Guillaume Nigend : 137 689 Numéro de livret de solde : 5 281 835

Debono Guillaume Nigend : 176 874 Numéro de livret de solde : 8 030 785

Degrémont Jérôme Nigend : 173 054 Numéro de livret de solde : 8 027 530

Dekeyser Olivier Nigend : 213 050 Numéro de livret de solde : 8 067 539

Delalonde Alban Nigend : 185 015 Numéro de livret de solde : 8 034 316

Delattre Bruno Nigend : 70 559 Numéro de livret de solde : 5 293 725

Delforge Julien Nigend : 308 694 Numéro de livret de solde : 6 707 810

Delhoume Jean-Yves Nigend : 301 549 Numéro de livret de solde : 8 090 255

Delorme Sébastien Nigend : 176 876 Numéro de livret de solde : 8 033 436

Delubriac Gérard Nigend : 108 447 Numéro de livret de solde : 5 202 013

Demeure Thierry Nigend : 118 118 Numéro de livret de solde : 5 191 330

Derville David Nigend : 214 960 Numéro de livret de solde : 6 625 559

Deschateaux Guillaume Nigend : 215 469 Numéro de livret de solde : 8 069 285

Détriviere Benoît Nigend : 215 776 Numéro de livret de solde : 80642 59

Dignat Philippe Nigend : 100 782 Numéro de livret de solde : 5 126 038

Doco Grégory Nigend : 242 821 Numéro de livret de solde : 8 095 861

Doré Christophe Nigend : 163 010 Numéro de livret de solde : 8 019 832

Duarte Serge Nigend : 131 576 Numéro de livret de solde : 5 095 203

Duhamel Thierry Nigend : 111 089 Numéro de livret de solde : 5 157 126

Dumont Christophe Nigend : 175 557 Numéro de livret de solde : 8 028 532

Dupas Thomas Nigend : 214 709 Numéro de livret de solde : 8 068 587

Duval Fabien Nigend : 228 462 Numéro de livret de solde : 8 076 691

Emma Yannis Nigend : 204 553 Numéro de livret de solde : 8 060 914

Epee Mbappe Nigend : 220 744 Numéro de livret de solde : 8 083 542

Etonno Alain Nigend : 239 222 Numéro de livret de solde : 8 083 366

Fabulas Jimmy Nigend : 204 075 Numéro de livret de solde : 8 059 786

Farcy Thierry Nigend : 112 881 Numéro de livret de solde : 5 174 935

Farrugia Nicolas Nigend : 217 482 Numéro de livret de solde : 8 070 793

Faussou Édouard Nigend : 226 002 Numéro de livret de solde : 8 074 240

Favennec Laurent Nigend : 131 124 Numéro de livret de solde : 5 283 324

Febvre Nicolas Nigend : 129 595 Numéro de livret de solde : 5 282 532

Ferlet Philippe Nigend : 123 956 Numéro de livret de solde : 5 244 063

Fierdehaide Nicolas Nigend : 216 305 Numéro de livret de solde : 8 070 029

Fontaine Romain Nigend : 301 237 Numéro de livret de solde : 8 090 091

Formaux Hervé Nigend : 156 315 Numéro de livret de solde : 8 014 029

Gadot Philippe Nigend : 69 904 Numéro de livret de solde : 5 282 128

Gaillard-midol Xavier Nigend : 197 081 Numéro de livret de solde : 8 048 513



Gaillard Florence Nigend : 167 198 Numéro de livret de solde : 8 018 140

Galéa David Nigend : 154 933 Numéro de livret de solde : 8 012 625

Gallet Cyrille Nigend : 199 329 Numéro de livret de solde : 8 002 873

Gallet Cyrille Nigend : 144 283 Numéro de livret de solde : 8 002 873

Galtie Christophe Nigend : 164 948 Numéro de livret de solde : 8 021 548

Garanger Yann Nigend : 206 490 Numéro de livret de solde : 8 060 084

Garantie Michael Nigend : 182 868 Numéro de livret de solde : 8 042 216

Gauthier Pierre Nigend : 116 029 Numéro de livret de solde : 5 218 040

Gay Pierre-Paul Nigend : 136 361 Numéro de livret de solde : 5 322 528

Gérard Ghislain Nigend : 117 973 Numéro de livret de solde : 5 241 828

Gerber Yann Nigend : 239 651 Numéro de livret de solde : 8 094 060

Gibot Franck Nigend : 185 962 Numéro de livret de solde : 6 008 661

Gicquère Marc Nigend : 140 704 Numéro de livret de solde : 8 000 341

Girou Charles-Hubert Nigend : 223 942 Numéro de livret de solde : 6 648 693

Giuliani Dominique Nigend : 307 898 Numéro de livret de solde : 6 661 636

Gouffran Gilles Nigend : 200 030 Numéro de livret de solde : 8 048 737

Grogno Ronan Nigend : 206 347 Numéro de livret de solde : 8 060 094

Grolleau Nicolas Nigend : 226 640 Numéro de livret de solde : 8 084 553

Grosbois Bernard Nigend : 143 201 Numéro de livret de solde : 8 002 570

Guignon Christophe Nigend : 137 436 Numéro de livret de solde : 5 324 550

Guilbaud Anthony Nigend : 307 684 Numéro de livret de solde : 6 661 653

Guillemot de Liniers Guillaume Nigend : 178 685 Numéro de livret de solde : 8 037 088

Guyon Maxime Nigend : 176 658 Numéro de livret de solde : 8 028 844

Haller Thomas Nigend : 229 841 Numéro de livret de solde : 8 084 999

Hebert Éric Nigend : 118 139 Numéro de livret de solde : 5 191 349

Hédouin Laurent Nigend : 132 841 Numéro de livret de solde : 5 294 754

Helvin Christophe Nigend : 111 723 Numéro de livret de solde : 5 186 769

Hémery Samuel Nigend : 226 335 Numéro de livret de solde : 8 084 329

Henry David Nigend : 178 740 Numéro de livret de solde : 8 029 439

Houen Jean-Paul Nigend : 131 266 Numéro de livret de solde : 5 186 361

Huet Nicolas Nigend : 183 825 Numéro de livret de solde : 8 037 603

Hurtaud Jean-Yves Nigend : 126 300 Numéro de livret de solde : 5 279 239

Idiart Nicolas Nigend : 168 318 Numéro de livret de solde : 8 023 753

Jablanscek Patrick Nigend : 152 093 Numéro de livret de solde : 8 010 041

Jacquemin Xavier Nigend : 307 809 Numéro de livret de solde : 8 091 397

Jamet Romain Nigend : 302 991 Numéro de livret de solde : 8 090 579

Jannin Yannick Nigend : 111 365 Numéro de livret de solde : 5 174 660

Jaureguy Alexandre Nigend : 197 117 Numéro de livret de solde : 8 048 524

Jean Patrice Nigend : 142 746 Numéro de livret de solde : 8 001 454

Joly Joël Nigend : 118 310 Numéro de livret de solde : 5 220 749

Kaim Grégoire Nigend : 248 025 Numéro de livret de solde : 8 089 325

Kappelmeyer Lionel Nigend : 120 715 Numéro de livret de solde : 5 242 649

Lacheteau David Nigend : 161 621 Numéro de livret de solde : 8 018 656

Lagrin Loïc Nigend : 220 228 Numéro de livret de solde : 8 065 220

Lahmal Anthony Nigend : 217 598 Numéro de livret de solde : 8 064 560



Lameth René Nigend : 127 188 Numéro de livret de solde : 5 280 143

Laporte Guillaume Nigend : 231 147 Numéro de livret de solde : 8 085 340

Largeau Steve Nigend : 174 872 Numéro de livret de solde : 8 033 108

Laudy Sylvain Nigend : 218 535 Numéro de livret de solde : 8 071 425

Lauhon Jean-Marc Nigend : 131 413 Numéro de livret de solde : 5 294 965

Launay Serge Nigend : 138 263 Numéro de livret de solde : 5 246 334

Launay William Nigend : 162 395 Numéro de livret de solde : 8 019 360

Laurac Jean-Michel Nigend : 226 649 Numéro de livret de solde : 8 084 562

Lautru Serge Nigend : 165 078 Numéro de livret de solde : 8 021 762

Le Brun Hervé Nigend : 141 255 Numéro de livret de solde : 8 001 268

Le Trequesser Philippe Nigend : 154 672 Numéro de livret de solde : 8 012 279

Leboucher Patrice Nigend : 128 071 Numéro de livret de solde : 5 281 269

Lebrun François Nigend : 113 228 Numéro de livret de solde : 5 189 552

Leduc Charles Nigend : 164 318 Numéro de livret de solde : 8 021 059

Leduc Sébastien Nigend : 203 587 Numéro de livret de solde : 8 059 064

Lefebvre Guillaume Nigend : 209 008 Numéro de livret de solde : 8 050 867

Lefondeur Mathieu Nigend : 240 406 Numéro de livret de solde : 8 094 613

Lefort Jérôme Nigend : 307 908 Numéro de livret de solde : 8 089 993

Legrave Lionel Nigend : 216 730 Numéro de livret de solde : 8 070 317

Lemaire Émile Nigend : 113 003 Numéro de livret de solde : 5 177 952

Leroy Sébastien Nigend : 246 412 Numéro de livret de solde : 8 089 104

Leterme Francis Nigend : 93 114 Numéro de livret de solde : 5 102 977

Levert Mathieu Nigend : 309 421 Numéro de livret de solde : 8 091 796

Lhommedieu Maxence Nigend : 213 232 Numéro de livret de solde : 8 067 694

Liénard Dominique Nigend : 126 846 Numéro de livret de solde : 5 140 278

Liénéré Pascal Nigend : 159 178 Numéro de livret de solde : 8 015 931

Lopez Jacques Nigend : 166 708 Numéro de livret de solde : 5 318 589

Louchart Lionel Nigend : 200 848 Numéro de livret de solde : 8 050 286

Luta Benjamin Nigend : 190 170 Numéro de livret de solde : 8 058 685

Machin François-Emmanuel Nigend : 148 620 Numéro de livret de solde : 8 006 470

Maillot Christophe Nigend : 242 301 Numéro de livret de solde : 8 095 283

Mallet Fabrice Nigend : 171 448 Numéro de livret de solde : 8 026 966

Mallol Jean-Philippe Nigend : 227 130 Numéro de livret de solde : 8 058 408

Marcelino Anthony Nigend : 247 868 Numéro de livret de solde : 8 099 564

Marchal Pascal Nigend : 143 231 Numéro de livret de solde : 8 002 598

Margaron Jérôme Nigend : 188 004 Numéro de livret de solde : 8 038 556

Marone M’Baye Nigend : 229 720 Numéro de livret de solde : 8 077 553

Martin Frédéric Nigend : 134 931 Numéro de livret de solde : 5 312 062

Martin Stéphane Nigend : 153 477 Numéro de livret de solde : 8 011 472

Martorana Fabien Nigend : 226 193 Numéro de livret de solde : 8 084 448

Mateuf Pierre Nigend : 301 554 Numéro de livret de solde : 8 090 465

Michel Didier Nigend : 173 337 Numéro de livret de solde : 8 027 467

Miletti Gérald Nigend : 212 680 Numéro de livret de solde : 8 063 612

Moczan Philippe Nigend : 121 192 Numéro de livret de solde : 5 242 773

Molinari Sébastien Nigend : 179 613 Numéro de livret de solde : 8 036 716



Mondher Adrien Nigend : 168 899 Numéro de livret de solde : 8 024 678

Monneau Stéphane Nigend : 119 354 Numéro de livret de solde : 5 188 439

Montagne Jérôme Nigend : 131 281 Numéro de livret de solde : 5 294 059

Morel Stéphane Nigend : 311 248 Numéro de livret de solde : 8 092 267

Mori Alan Nigend : 183 443 Numéro de livret de solde : 8 034 068

Mouaze Sébastien Nigend : 167 878 Numéro de livret de solde : 8 023 668

Muravinskis André Nigend : 248 214 Numéro de livret de solde : 6 587 972

Murcia Morgan Nigend : 241 682 Numéro de livret de solde : 8 088 216

Nekkache Samir Nigend : 186 353 Numéro de livret de solde : 8 032 956

Neolas Ludovic Nigend : 220 858 Numéro de livret de solde : 8 084 522

Noguera David Nigend : 211 409 Numéro de livret de solde : 8 084 022

Parnaudeau Jean-Luc Nigend : 114 268 Numéro de livret de solde : 5 174 994

Petillat Didier Nigend : 89 526 Numéro de livret de solde : 5 101 139

Petitpas Tony Nigend : 184 196 Numéro de livret de solde : 8 034 348

Piard Mickaël Nigend : 229 738 Numéro de livret de solde : 8 077 562

Pillière Jean-Philippe Nigend : 163 364 Numéro de livret de solde : 8 020 179

Pillon Martial Nigend : 215 805 Numéro de livret de solde : 8 064 291

Pinault Loïc Nigend : 173 699 Numéro de livret de solde : 8 032 333

Pionneau Christophe Nigend : 155 616 Numéro de livret de solde : 8 012 983

Prévost Benjamin Nigend : 217 048 Numéro de livret de solde : 8 070 504

Prudhomme Stéphane Nigend : 149 456 Numéro de livret de solde : 8 007 175

Pruvot Éric Nigend : 138 588 Numéro de livret de solde : 5 324 984

Racineux Erwan Nigend : 190 373 Numéro de livret de solde : 8 039 292

Raffin Frédéric Nigend : 200 164 Numéro de livret de solde : 8 048 762

Ravotti Franck Nigend : 217 990 Numéro de livret de solde : 8 064 819

Renouis Patrick Nigend : 187 295 Numéro de livret de solde : 5 082 385

Réveillé Frédéric Nigend : 198 557 Numéro de livret de solde : 8 046 959

Ribeyre benjamin Nigend : 214 420 Numéro de livret de solde : 8 068 549

Rioux Pierre-Paul Nigend : 220 266 Numéro de livret de solde : 8 083 472

Rivière Christian Nigend : 156 509 Numéro de livret de solde : 8 013 884

Robert Bertrand Nigend : 157 476 Numéro de livret de solde : 8 013 991

Robveille Samuel Nigend : 210 479 Numéro de livret de solde : 8 065 514

Rocher Mathieu Nigend : 200 955 Numéro de livret de solde : 8 057 173

Rouzier Sylvain Nigend : 205 612 Numéro de livret de solde : 8 059 730

Roy Fabrice Nigend : 226 207 Numéro de livret de solde : 8 084 462

Ruiz Michael Nigend : 233 461 Numéro de livret de solde : 8 086 204

Salvan Paul Nigend : 309 692 Numéro de livret de solde : 8 092 034

Sanchez Frédéric Nigend : 169 587 Numéro de livret de solde : 8 025 083

Sauvestre Fabien Nigend : 248 906 Numéro de livret de solde : 8 089 865

Schiller Patrick Nigend : 112 006 Numéro de livret de solde : 5 174 695

Sedard Stéphane Nigend : 166 388 Numéro de livret de solde : 8 022 593

Senecal Ghislain Nigend : 232 633 Numéro de livret de solde : 8 079 200

Serrier Jérôme Nigend : 181 412 Numéro de livret de solde : 6 546 139

Servant Thomas Nigend : 243 601 Numéro de livret de solde : 8 088 742

Simon David Nigend : 218 698 Numéro de livret de solde : 8 065 035



Sourbé Laurent Nigend : 163 075 Numéro de livret de solde : 8 019 887

Stumboff richard Nigend : 123 156 Numéro de livret de solde : 5 269 998

Tanguy Erwan Nigend : 216 516 Numéro de livret de solde : 8 064 350

Teixeira Jonathan Nigend : 301 403 Numéro de livret de solde : 8 089 958

Telliet Jérémy Nigend : 309 914 Numéro de livret de solde : 8 092 037

Tenneguin Bruce Nigend : 185 496 Numéro de livret de solde : 8 044 685

Thibon Ambroise Nigend : 195 926 Numéro de livret de solde : 8 056 534

Titus David Nigend : 183 178 Numéro de livret de solde : 8 033 883

Titus David Nigend : 183 178 Numéro de livret de solde : 8 033 883

Trébot Cédric Nigend : 224 281 Numéro de livret de solde : 8 083 962

Truchon Nicolas Nigend : 218 622 Numéro de livret de solde : 8 071 377

Turpault pascal Nigend : 112 378 Numéro de livret de solde : 5 189 288

Vaas Stéphane Nigend : 229 578 Numéro de livret de solde : 8 077 277

Valat Cyril Nigend : 181 320 Numéro de livret de solde : 8 030 283

Valcke Christophe Nigend : 178 393 Numéro de livret de solde : 8 036 405

Valentin Jean-Luc Nigend : 142 638 Numéro de livret de solde : 5 272 496

Vallee Fabian Nigend : 225 898 Numéro de livret de solde : 8 074 726

Vallie Patrice Nigend : 236 919 Numéro de livret de solde : 8 081 885

Vandesmet Jean-Philippe Nigend : 172 225 Numéro de livret de solde : 8 027 295

Vassiaux Thierry Nigend : 131 087 Numéro de livret de solde : 5 283 296

Vezin Philippe Nigend : 146 848 Numéro de livret de solde : 8 005 287

Vidil Grégory Nigend : 196 244 Numéro de livret de solde : 8 053 090

Vimeux Grégory Nigend : 217 251 Numéro de livret de solde : 80707 5

Vincent Maurice Nigend : 120 257 Numéro de livret de solde : 5 214 463

Vinchon Jean-Pierre Nigend : 163 575 Numéro de livret de solde : 8 020 294

Vivaldi Romain Nigend : 306 149 Numéro de livret de solde : 8 091 129

Yvique Guillaume Nigend : 224 558 Numéro de livret de solde : 8 073 840

Zine Abdellah Nigend : 209 711 Numéro de livret de solde : 8 062 862



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Corse _____

Décision no 16488 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

NOR : IOCJ1103340S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement

des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 25348 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029430S),

Décide :

Article 1er


Chilon Frédéric Nigend : 152 305 Numéro de livret de solde : 8 010 127

Loisy Emmanuel Nigend : 151 284 Numéro de livret de solde : 8 009 360

Leturc Sylvain Nigend : 131 154 Numéro de livret de solde : 5 283 251

Article 2


Crion Laurent Nigend : 155 929 Numéro de livret de solde : 8 013 534

Sébilo Christophe Nigend : 179 349 Numéro de livret de solde : 8 029 591

Senger Cyrille Nigend : 155 505 Numéro de livret de solde : 8 013 185

Meyer Jérôme Nigend : 168 585 Numéro de livret de solde : 8 024 372

Fait le 2 septembre 2011. Par empêchement du commandant de la région de gendarmerie de Corse : Le colonel, s. thevenet




Décision no 90878 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

NOR : IOCJ1103361S

L’adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 127257 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029257S) ;Vu la décision no 117004 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029426S),

Décide :

Article 1er


Chebli Abdellatif Nigend : 148 569 Numéro de livret de solde : 8 006 420

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :

Jeanney Olivier Nigend : 142 448 Numéro de livret de solde : 8 001 828

Article 3


Mielczarek Pascal Nigend : 97 622 Numéro de livret de solde : 5 107 972

Rousselot Patrick Nigend : 113 266 Numéro de livret de solde : 5 123 351

Bellet Thierry Nigend : 191 571 Numéro de livret de solde : 8 039 898

Fait le 2 septembre 2011. Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, t. moRteRol




Région de gendarmerie de Poitou-Charentes _____

Décision no 31611 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou‑Charentes

NOR : IOCJ1103321S

Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,


Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;


Vu la décision no 96/4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029400S),

Décide :

Article 1er


Richard Francis Nigend : 113 777 Numéro de livret de solde : 5 189 587

Lambert Alain Nigend : 118 146 Numéro de livret de solde : 5 191 355

Grezes Joël Nigend : 115 385 Numéro de livret de solde : 5 219 293

Chagnaud Roselyne Nigend : 123 598 Numéro de livret de solde : 5 270 411

Bourbon Bernard Nigend : 111 323 Numéro de livret de solde : 5 174 715

Article 2


Viale Patrick Nigend : 156 002 Numéro de livret de solde : 8 013 597

Barret Corinne Nigend : 134 034 Numéro de livret de solde : 5 310 806

Le Rossignol Philippe Nigend : 141 400 Numéro de livret de solde : 5 272 069

Scotto Di Carlo Bruno Nigend : 144 221 Numéro de livret de solde : 8 002 892

Vilisques David Nigend : 157 227 Numéro de livret de solde : 8 014 696

Article 3


Lacuve Corine Nigend : 132 698 Numéro de livret de solde : 5 295 664

Deswarte Sylvain Nigend : 158 917 Numéro de livret de solde : 8 016 225

Fourcade Sébastien Nigend : 197 099 Numéro de livret de solde : 8 048 510

Noirault Olivier Nigend : 157 194 Numéro de livret de solde : 8 014 664

Gougeaud Frédéric Nigend : 153 698 Numéro de livret de solde : 8 011 639

Sudour Sandrine Nigend : 179 409 Numéro de livret de solde : 8 029 690

Guilbot Daniel Nigend : 93 787 Numéro de livret de solde : 5 070 912



Article 4


Ladonski Dominique Nigend : 107 423 Numéro de livret de solde : 5 149 485

Becker Thierry Nigend : 101 598 Numéro de livret de solde : 5 111 706

Sabe Martial Nigend : 120 749 Numéro de livret de solde : 5 242 681

Pillet Serge Nigend : 122 310 Numéro de livret de solde : 5 244 589

Barbier Régis Nigend : 101 697 Numéro de livret de solde : 5 148 607

Joyau Dominique Nigend : 105 044 Numéro de livret de solde : 5 160 357

Fait le 5 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, p. le mouël

Destinataires :Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à

Paris.Commandant du groupement de gendarmerie départementale :– de la Charente, à Angoulême ;– de la Vienne, à Poitiers ;– des Deux-Sèvres, à Niort ;– de la Charente-Maritime, à La Rochelle.Chef du centre administratif et financier zonal, à Bordeaux.Commandant de la section des recherches, à Poitiers.Directeur du bureau du service national, à Poitiers.Sous-directeur des pensions, à La Rochelle.

Diffusion intérieure :Section commandement – Cabinet.État-major ressources humaines.État-major organisation-emploi.État-major soutiens finances.Centre médical principal.Contrôle de gestion.



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bourgogne _____

Décision no 33737 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

NOR : IOCJ1103346S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 722/4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029438S),

Décide :

Article 1er


Duluc Pierre Nigend : 154 834 Numéro de livret de solde : 8 012 530

Dardouillet Jean-Charles Nigend : 101 732 Numéro de livret de solde : 5 148 440

Bouilleveaux Thierry Nigend : 111 421 Numéro de livret de solde : 5 150 611

Vivant Sylvie Nigend : 123 686 Numéro de livret de solde : 5 270 492

Poulain Franck Nigend : 148 125 Numéro de livret de solde : 8 008 685

Article 2Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :

Gourbiere Olivier Nigend : 133 756 Numéro de livret de solde : 5 294 248

Schalbretter Christophe Nigend : 161 551 Numéro de livret de solde : 8 018 582

Pinot Pascal Nigend : 119 030 Numéro de livret de solde : 5 145 525

Peral Raymond Nigend : 106 554 Numéro de livret de solde : 5 172 765

Comparot Thierry Nigend : 157 858 Numéro de livret de solde : 8 015 613

Article 3Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :

Lachkar Louis-David Nigend : 203 856 Numéro de livret de solde : 8 055 016

Raymond Jean-Marc Nigend : 183 292 Numéro de livret de solde : 8 033 978

Moulis Sandrine Nigend : 188 771 Numéro de livret de solde : 8 038 873

Chuesne Philippe Nigend : 119 940 Numéro de livret de solde : 5 242 414

Leblanc Emmanuel Nigend : 178 693 Numéro de livret de solde : 8 036 250

Prégermain Christian Nigend : 156 502 Numéro de livret de solde : 8 013 878

Taillé David Nigend : 174 594 Numéro de livret de solde : 8 028 093

Marcus Patrice Nigend : 151 682 Numéro de livret de solde : 8 009 557

Crivella Raphaël Nigend : 203 793 Numéro de livret de solde : 8 054 997

Merle Sylvain Nigend : 185 611 Numéro de livret de solde : 8 037 261

Biraud Michaël Nigend : 159 921 Numéro de livret de solde : 8 017 012



Article 4Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :

Molteni Stéphan Nigend : 147 245 Numéro de livret de solde : 8 005 558

Guyot Pascal Nigend : 137 724 Numéro de livret de solde : 5 281 860

Laronze Dominique Nigend : 122 187 Numéro de livret de solde : 5 243 848

Breuillard Patrick Nigend : 117 648 Numéro de livret de solde : 5 241 908

Clément Fabrice Nigend : 105 777 Numéro de livret de solde : 5 172 423

Vitrant Pascal Nigend : 104 614 Numéro de livret de solde : 5 173 838

Coulot Philippe Nigend : 113 954 Numéro de livret de solde : 5 191 626

Voisin Jean-Paul Nigend : 105 349 Numéro de livret de solde : 5 135 543

Fait le 5 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne, J.-l. favieR




Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____

Décision no 48802 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord ‑ Pas‑de‑Calais

NOR : IOCJ1103348S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,





Décide :

Article 1er


Frammolini Antonio Nigend : 115 917 Numéro de livret de solde : 5 191 160

Boulanger Bruno Nigend : 122 614 Numéro de livret de solde : 5 243 216

Tosello Ronald Nigend : 147 271 Numéro de livret de solde : 8 005 586

Article 2


Demandrille Éric Nigend : 134 647 Numéro de livret de solde : 5 311 926

Legrand Frédéric Nigend : 154 867 Numéro de livret de solde : 8 012 558

Lecuyer Roger Nigend : 101 438 Numéro de livret de solde : 5 125 332

Lenoir Jean-Marc Nigend : 117 171 Numéro de livret de solde : 5 219 983

Botte Jean-Paul Nigend : 104 759 Numéro de livret de solde : 5 125 740

Gremain René Nigend : 135 030 Numéro de livret de solde : 5 311 472

Dubrulle Jean-Marc Nigend : 146 082 Numéro de livret de solde : 8 004 435

Article 3


Defrenne Grégory Nigend : 160 870 Numéro de livret de solde : 8 017 921

Broyant David Nigend : 177 504 Numéro de livret de solde : 8 029 112

Rochel Vincent Nigend : 181 311 Numéro de livret de solde : 8 030 274

Leroy Pierre Nigend : 208 115 Numéro de livret de solde : 5 306 833

Davin Didier Nigend : 172 413 Numéro de livret de solde : 8 027 130



Article 4


Picque Pascal Nigend : 129 494 Numéro de livret de solde : 5 281 477

Lienard Willy Nigend : 131 157 Numéro de livret de solde : 5 283 353

Ducoulombier Bernard Nigend : 104 793 Numéro de livret de solde : 5 125 770

Vanlauwe Yannick Nigend : 107 338 Numéro de livret de solde : 5 172 888

Porte Jacques Nigend : 104 144 Numéro de livret de solde : 5 173 272

Soethoff Éric Nigend : 106 878 Numéro de livret de solde : 5 149 309

Brunzel Gérard Nigend : 106 132 Numéro de livret de solde : 5 157 403

Vidocgue Bruno Nigend : 101 891 Numéro de livret de solde : 5 148 499

Baptiste Joël Nigend : 117 739 Numéro de livret de solde : 5 218 907

Fait le 6 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, p. lunet



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____

Décision no 48851 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

NOR : IOCJ1103350S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :


Fayeulle Marc Nigend : 147 715 Numéro de livret de solde : 8 005 941

Fait le 6 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, p. lunet




Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____

Décision no 135932 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île‑de‑France

NOR : IOCJ1103313S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,





Décide :

Article 1er


Riddell Hervé Nigend : 117 087 Numéro de livret de solde : 5 230 263

Costanzo Jean-Jacques Nigend : 145 940 Numéro de livret de solde : 5 272 587

Leclerc Jean-Philippe Nigend : 110 507 Numéro de livret de solde : 5 175 640

Wasielewski Patrick Nigend : 112 135 Numéro de livret de solde : 5 190 762

Sebert Gérard Nigend : 99 632 Numéro de livret de solde : 5 125 156

Esseul Olivier Nigend : 157 020 Numéro de livret de solde : 8 014 527

Delalleau Guillaume Nigend : 158 157 Numéro de livret de solde : 8 015 537

Pignon Jean-Claude Nigend : 121 210 Numéro de livret de solde : 5 242 785

Article 2


Tazoumbait Michel Nigend : 141 553 Numéro de livret de solde : 8 000 293

Féret Pierre-Marie Nigend : 168 185 Numéro de livret de solde : 8 023 826

Doublet Stéphane Nigend : 155 281 Numéro de livret de solde : 8 012 831

Grall Marie-Brigitte Nigend : 164 875 Numéro de livret de solde : 8 021 453

Laheyne Hugues Nigend : 131 501 Numéro de livret de solde : 5 271 483

Article 3


Peron Jean-Christophe Nigend : 180 249 Numéro de livret de solde : 8 030 891

Issac Alexandre Nigend : 173 083 Numéro de livret de solde : 8 027 551

Borne Laurent Nigend : 180 206 Numéro de livret de solde : 8 041 823

Le Caro Cyril Nigend : 179 322 Numéro de livret de solde : 8 029 556

Oberlinger Jean-Marc Nigend : 176 933 Numéro de livret de solde : 8 032 252



Barbier Jérôme Nigend : 174 740 Numéro de livret de solde : 8 030 512

Simondi Frédéric Nigend : 154 108 Numéro de livret de solde : 8 011 888

Hoarau Didier Nigend : 174 035 Numéro de livret de solde : 8 027 842

Article 4


N’Guyen Alain Nigend : 199 539 Numéro de livret de solde : 8 046 723

Houriez Jean-François Nigend : 215 820 Numéro de livret de solde : 8 064 204

Marque Élodie Nigend : 214 727 Numéro de livret de solde : 8 068 606

Alexis Ruddy Nigend : 219 140 Numéro de livret de solde : 8 065 080

Redant Jérôme Nigend : 176 694 Numéro de livret de solde : 8 028 879

El Amraoui Sabrina Nigend : 199 712 Numéro de livret de solde : 8 047 126

Crespin Sébastien Nigend : 198 881 Numéro de livret de solde : 8 053 637

Bouteille François Nigend : 187 139 Numéro de livret de solde : 8 043 422

Pons Floriane Nigend : 227 649 Numéro de livret de solde : 8 058 455

Chabot Mickaël Nigend : 188 190 Numéro de livret de solde : 8 038 620

Tiberghien Bernard Nigend : 104 608 Numéro de livret de solde : 5 173 832

Robert Michel Nigend : 110 036 Numéro de livret de solde : 5 174 381

Pelliat Jean-Marc Nigend : 119 571 Numéro de livret de solde : 5 220 985

Poulet Gérard Nigend : 112 115 Numéro de livret de solde : 5 190 742

Gouazé Michel Nigend : 116 259 Numéro de livret de solde : 5 190 349

Robin Jean-Yves Nigend : 128 353 Numéro de livret de solde : 5 282 376

Wargnier Arnold Nigend : 103 726 Numéro de livret de solde : 5 173 270

Fait le 7 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, d. favieR


Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____

Décision no 135934 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

NOR : IOCJ1103314S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,





Décide :

Article 1er


Dumazet Jean-Luc Nigend : 114 213 Numéro de livret de solde : 5 218 355

Lucas David Nigend : 150 320 Numéro de livret de solde : 8 008 161

Dudit Thierry Nigend : 119 080 Numéro de livret de solde : 5 241 123

Article 2



Bernadet Alain Nigend : 94 645 Numéro de livret de solde : 5 110 216

Article 3


Faisant Cédric Nigend : 211 403 Numéro de livret de solde : 8 063 414

Lambert Nicolas Nigend : 220 229 Numéro de livret de solde : 8 083 401

Abekzer Bruno Nigend : 114 043 Numéro de livret de solde : 5 191 700

Delattre André Nigend : 126 928 Numéro de livret de solde : 5 280 225

Vallot Alain Nigend : 135 345 Numéro de livret de solde : 5 311 544

Fait le 7 septembre 2011.

Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,

d. favieR



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Basse-Normandie _____

Décision no 27677 du 9 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse‑Normandie

NOR : IOCJ1103327S

Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 41027 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029415S) ;Vu la décision no 115877 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029450S),

Décide :

Article 1er


Maquin Philippe Nigend : 123 360 Numéro de livret de solde : 5 244 754

Paressant Jacques Nigend : 109 706 Numéro de livret de solde : 5 150 079

Article 2


James Anthony Nigend : 176 154 Numéro de livret de solde : 8 028 652

Gaszek Sylvie Nigend : 136 988 Numéro de livret de solde : 8 002 048

Spelty Emmanuel Nigend : 153 746 Numéro de livret de solde : 8 011 685

Simon Magali Nigend : 152 789 Numéro de livret de solde : 8 015 692

Leblanc Philippe Nigend : 148 920 Numéro de livret de solde : 8 006 671

Article 3


Auffret Philippe Nigend : 104 296 Numéro de livret de solde : 5 127 007

Aubry Guy Nigend : 96 434 Numéro de livret de solde : 5 110 307

Lemoine Jérôme Nigend : 181 197 Numéro de livret de solde : 8 029 652

Morand Sylvie Nigend : 183 812 Numéro de livret de solde : 8 033 777

Landré Christian Nigend : 147 481 Numéro de livret de solde : 8 005 479

Article 4


Leprevost François Nigend : 126 051 Numéro de livret de solde : 5 280 450

Bidault Bertrand Nigend : 129 786 Numéro de livret de solde : 5 226 412

Prado Franck Nigend : 136 932 Numéro de livret de solde : 5 322 678

Lemoine Hervé Nigend : 139 622 Numéro de livret de solde : 8 000 142

Vallognes Bertrand Nigend : 102 776 Numéro de livret de solde : 5 126 691





Lucas Lionel Nigend : 114 122 Numéro de livret de solde : 5 191 767

Guilhaudat Pascal Nigend : 111 102 Numéro de livret de solde : 5 157 138

Carpentier Jean-Marie Nigend : 120 070 Numéro de livret de solde : 5 220 395

Capelle Lionel Nigend : 117 020 Numéro de livret de solde : 5 218 825

Husslein Philippe Nigend : 102 410 Numéro de livret de solde : 5 126 333

Fait le 9 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, g. dautois


Gendarmerie des transports aériens _____

Décision no 13889 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

NOR : IOCJ1103360S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,





Décide :

Article 1er


Evenat Jacques Nigend : 114 219 Numéro de livret de solde : 5 218 359

Theretz Patrick Nigend : 101 362 Numéro de livret de solde : 5 148 490

Article 2


Andrieux Jocelyn Nigend : 107 233 Numéro de livret de solde : 5 172 900

Tetard Ludovic Nigend : 146 844 Numéro de livret de solde : 8 005 282

Lefebvre Stéphane Nigend : 150 162 Numéro de livret de solde : 8 007 659

Article 3


Rolland David Nigend : 173 688 Numéro de livret de solde : 8 031 460

Attab Frédéric Nigend : 205 264 Numéro de livret de solde : 8 055 174

Totaro Bertrand Nigend : 205 363 Numéro de livret de solde : 6 608 204

Ozarowski Bernard Nigend : 136 247 Numéro de livret de solde : 5 323 947

Article 4


Vimeux Charles Nigend : 101 257 Numéro de livret de solde : 5 108 580

Fait le 12 septembre 2011.

Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, d. stRiebig



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées _____

Décision no 60929 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi‑Pyrénées

NOR : IOCJ1103320S

Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Holl Remy Nigend : 109 783 Numéro de livret de solde : 5 175 339

Bedu Noël Nigend : 70 002 Numéro de livret de solde : 5 282 709

Clerc James Nigend : 135 815 Numéro de livret de solde : 5 322 115

Laffont Éric Nigend : 143 886 Numéro de livret de solde : 8 002 053

Fox Franklin Nigend : 94 961 Numéro de livret de solde : 5 109 926

Hénichart Bruno Nigend : 70 254 Numéro de livret de solde : 5 283 153

Grialou Claude Nigend : 153 243 Numéro de livret de solde : 8 011 062

Bris Patrick Nigend : 132 799 Numéro de livret de solde : 5 294 708

Article 2


Tonnelet Olivier Nigend : 156 386 Numéro de livret de solde : 8 013 396

Vergne Jean-François Nigend : 149 479 Numéro de livret de solde : 8 007 198

Laborde André Nigend : 156 748 Numéro de livret de solde : 5 258 718

Andrieux Philippe Nigend : 69 852 Numéro de livret de solde : 5 282 102

Perrois Christophe Nigend : 154 006 Numéro de livret de solde : 8 011 774

Molinier Jean-Michel Nigend : 112 102 Numéro de livret de solde : 5 190 729

Boussioux Jean Nigend : 129 195 Numéro de livret de solde : 5 283 005

Dayez Richard Nigend : 121 149 Numéro de livret de solde : 5 231 259

Pélissier Michel Nigend : 140 464 Numéro de livret de solde : 5 281 671

Séchaud Cyrille Nigend : 160 489 Numéro de livret de solde : 8 017 485

Article 3


Tissieres Claude Nigend : 112 260 Numéro de livret de solde : 5 189 194

Durand Michel Nigend : 104 798 Numéro de livret de solde : 5 125 775

Frayssinhes Bernard Nigend : 97 317 Numéro de livret de solde : 5 124 746





Zucchetto André Nigend : 122 331 Numéro de livret de solde : 5 067 206

Peloille Alain Nigend : 103 901 Numéro de livret de solde : 5 148 868

Pinaud Guy Nigend : 94 799 Numéro de livret de solde : 5 106 369

Basso Gilles Nigend : 94 280 Numéro de livret de solde : 5 110 007

Article 4


Bezold Vincent Nigend : 147 179 Numéro de livret de solde : 8 005 603

Fontanel Roger Nigend : 145 057 Numéro de livret de solde : 8 003 723

Escobar Jean-Luc Nigend : 151 085 Numéro de livret de solde : 8 009 143

Roussel Philippe Nigend : 134 176 Numéro de livret de solde : 5 294 881

Carra Gérard Nigend : 142 535 Numéro de livret de solde : 5 281 951

Tavan Jean-Pierre Nigend : 121 979 Numéro de livret de solde : 5 242 989

Lonca Serge Nigend : 105 458 Numéro de livret de solde : 5 149 172

Bergounioux Gérard Nigend : 109 618 Numéro de livret de solde : 5 149 905

Malige Roland Nigend : 109 099 Numéro de livret de solde : 5 149 838

Capelli Claude Nigend : 122 248 Numéro de livret de solde : 5 244 624

Bataille Denis Nigend : 111 413 Numéro de livret de solde : 5 150 604

Ruffat Max Nigend : 109 597 Numéro de livret de solde : 5 150 890

Dausend Richard Nigend : 113 195 Numéro de livret de solde : 5 189 525

Bernet Roland Nigend : 110 113 Numéro de livret de solde : 5 190 431

Fait le 12 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, l. tavel

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest _____

Décision no 102762 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud‑Ouest

NOR : IOCJ1103319S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Geneste Patrick Nigend : 116 623 Numéro de livret de solde : 5 219 680

Article 2


Aurensan Patrick Nigend : 118 618 Numéro de livret de solde : 5 220 032

Grupe Thierry Nigend : 111 577 Numéro de livret de solde : 5 150 741

Ringot Jean-Baptiste Nigend : 102 557 Numéro de livret de solde : 5 173 089

Leblanc Olivier Nigend : 139 785 Numéro de livret de solde : 5 296 172

Vilday Jean-Christophe Nigend : 123 578 Numéro de livret de solde : 5 244 791

Article 3


Castets Guy Nigend : 69 872 Numéro de livret de solde : 5 282 114

Broque Pascal Nigend : 93 628 Numéro de livret de solde : 5 103 114

Article 4


Fauré Michel Nigend : 102 841 Numéro de livret de solde : 5 173 681

Bernadet Serge Nigend : 121 033 Numéro de livret de solde : 5 241 204

Fait le 12 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, b. caRmichael





Destinataires :Général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines, sous-direction

de la gestion du personnel, bureau personnel sous-officier de gendarmerie et volontaires, section sous-officier cadre général et volontaires, groupe avancement, à Paris.

Commandant du groupement I/2 de gendarmerie mobile, à Bouliac.Commandant du groupement II/2 de gendarmerie mobile, à Mont-de-Marsan.Commandant du groupement III/2 de gendarmerie mobile, à Toulouse.Commandant du groupement IV/2 de gendarmerie mobile, à Limoges.Commandant du centre administratif financier zonal (service rémunérations et indemnités, groupe solde), à

Bordeaux.Adjoint « budget soutien » au chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.Adjoint « opération-emploi » au chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.Adjoint « ressources humaines » au chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.Chef de la section commandement de l’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.

Diffusion intérieure :BP/SPSO BP/ADMBP/GAPBRFR/FORMBSIC

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest _____

Décision no 102974 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine

NOR : IOCJ1103318S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Roussarie Hervé Nigend : 135 485 Numéro de livret de solde : 5 322 868

Dapremont Dany Nigend : 122 262 Numéro de livret de solde : 5 183 508

Bouy Patrick Nigend : 99 895 Numéro de livret de solde : 5 124 847

Berry Francis Nigend : 105 652 Numéro de livret de solde : 5 127 206

Gaudin Bruno Nigend : 111 352 Numéro de livret de solde : 5 174 646

Article 2


Gatelier David Nigend : 154 378 Numéro de livret de solde : 8 012 031

Gagnier Denis Nigend : 147 835 Numéro de livret de solde : 8 008 649

Ramalho José Nigend : 148 520 Numéro de livret de solde : 8 006 286

Martin Hervé Nigend : 138 459 Numéro de livret de solde : 5 322 667

Morvan Jean-Michel Nigend : 134 694 Numéro de livret de solde : 5 311 961

Étienne Philippe Nigend : 154 837 Numéro de livret de solde : 8 012 533

Manteaux Stéphane Nigend : 116 047 Numéro de livret de solde : 5 218 056

Laborde Jean-Louis Nigend : 125 628 Numéro de livret de solde : 5 244 444

Antunes Paul Nigend : 137 661 Numéro de livret de solde : 5 281 803

Article 3


Mombrun Pascal Nigend : 136 395 Numéro de livret de solde : 5 322 646

Moisan Bruno Nigend : 168 107 Numéro de livret de solde : 8 023 962

Robineaux Michel Nigend : 124 726 Numéro de livret de solde : 5 269 790

Prim Sylvain Nigend : 188 270 Numéro de livret de solde : 8 038 681

Roucoule Gilles Nigend : 153 995 Numéro de livret de solde : 8 011 782

Miranda Patrick Nigend : 175 723 Numéro de livret de solde : 8 034 874





Wolf Thierry Nigend : 136 793 Numéro de livret de solde : 5 324 299

Debaud Jean-Luc Nigend : 101 900 Numéro de livret de solde : 5 126 438

Thin Olivier Nigend : 148 537 Numéro de livret de solde : 8 006 292

Catala Franck Nigend : 151 454 Numéro de livret de solde : 8 009 715

Letellier Patrice Nigend : 151 103 Numéro de livret de solde : 8 009 165

Jacques Pierre Nigend : 145 984 Numéro de livret de solde : 5 272 608

Bouyer Isabelle Nigend : 156 872 Numéro de livret de solde : 8 014 724

Hazera Sébastien Nigend : 170 469 Numéro de livret de solde : 8 025 649

Mahe René Nigend : 137 089 Numéro de livret de solde : 5 324 355

Article 4


Pujol Hervé Nigend : 114 943 Numéro de livret de solde : 5 218 487

Chaumény Régis Nigend : 135 953 Numéro de livret de solde : 5 311 781

Bielle Xavier Nigend : 137 541 Numéro de livret de solde : 5 323 110

Bridoux Jean-Marie Nigend : 139 820 Numéro de livret de solde : 5 272 211

Mondon Hugues Nigend : 138 285 Numéro de livret de solde : 5 322 373

Labadot Jean-Luc Nigend : 136 754 Numéro de livret de solde : 5 324 242

Bonnet Christian Nigend : 110 120 Numéro de livret de solde : 5 190 437

Olivier Pascal Nigend : 108 545 Numéro de livret de solde : 5 154 507

Curutchague Roger Nigend : 110 325 Numéro de livret de solde : 5 150 255

Lagarde Jean-Claude Nigend : 114 917 Numéro de livret de solde : 5 218 453

Fait le 12 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, b. caRmichael

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Alsace _____

Décision no 18510 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace

NOR : IOCJ1103344S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Sablens Stéphane Nigend : 155 226 Numéro de livret de solde : 8 012 892

Kusmierski Laurent Nigend : 69 797 Numéro de livret de solde : 5 271 357

Folny Romuald Nigend : 146 232 Numéro de livret de solde : 8 004 530

Article 2


Marchal Norbert Nigend : 144 851 Numéro de livret de solde : 8 003 072

Dantzer Stéphane Nigend : 156 193 Numéro de livret de solde : 8 013 733

Le Goff Marc Nigend : 147 973 Numéro de livret de solde : 8 006 148

Article 3


Gangloff Jean Nigend : 98 864 Numéro de livret de solde : 5 108 321

Lemoine Éric Nigend : 189 128 Numéro de livret de solde : 8 005 910

Tromson Marc Nigend : 153 152 Numéro de livret de solde : 8 010 998

Rapp Philippe Nigend : 131 569 Numéro de livret de solde : 5 282 307

Le Doublic Daniel Nigend : 164 966 Numéro de livret de solde : 6 027 720

Pierre Laurent Nigend : 165 601 Numéro de livret de solde : 8 022 182

Laurenceau Gilles Nigend : 94 484 Numéro de livret de solde : 5 107 405

Article 4


Michalak Patrick Nigend : 160 470 Numéro de livret de solde : 5 249 620

Fischer Benoît Nigend : 122 642 Numéro de livret de solde : 5 220 238





Himeur Salem Nigend : 154 513 Numéro de livret de solde : 8 012 237

Ade Daniel Nigend : 103 647 Numéro de livret de solde : 5 173 205

Mathias Joël Nigend : 111 253 Numéro de livret de solde : 5 175 668

Kolopp Gilles Nigend : 100 356 Numéro de livret de solde : 5 125 940

Kleindienst Jean-Sébastien Nigend : 227 123 Numéro de livret de solde : 6 592 830

Fait le 13 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, J.-t. daumont

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____

Décision no 25330 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne

NOR : IOCJ1103336S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Braems Éric Nigend : 156 694 Numéro de livret de solde : 8 014 214

Roux Philippe Nigend : 142 960 Numéro de livret de solde : 8 002 188

Oliver-Ontiveros Stéphane Nigend : 146 148 Numéro de livret de solde : 8 004 379

Serrandat Bruno Nigend : 113 784 Numéro de livret de solde : 5 189 592

Meyssonnier Serge Nigend : 137 954 Numéro de livret de solde : 5 281 667

Vaudois Sylvain Nigend : 134 966 Numéro de livret de solde : 5 311 896

Article 2


Coutant Dominique Nigend : 139 067 Numéro de livret de solde : 8 000 017

Coucardon Bertrand Nigend : 166 325 Numéro de livret de solde : 8 022 525

Royer Ghislain Nigend : 144 352 Numéro de livret de solde : 8 003 289

Gozard Olivier Nigend : 152 343 Numéro de livret de solde : 8 010 344

Bancal Philippe Nigend : 164 046 Numéro de livret de solde : 8 020 803

Guéguen Olivier Nigend : 145 192 Numéro de livret de solde : 8 003 833

Magne Hervé Nigend : 177 925 Numéro de livret de solde : 8 029 371

Article 3


Gonzalez Robert Nigend : 161 015 Numéro de livret de solde : 8 017 843

Debonnet Didier Nigend : 106 030 Numéro de livret de solde : 5 176 108

Fenoglio Christian Nigend : 101 945 Numéro de livret de solde : 5 148 848





Granger Patrick Nigend : 143 993 Numéro de livret de solde : 8 002 934

Autissier Hervé Nigend : 113 051 Numéro de livret de solde : 5 189 301

Fait le 13 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, é.-p. molowa

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Centre technique de la gendarmerie nationale _____

Décision no 26065 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1103359S

Le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Bigrat Catherine Nigend : 132 640 Numéro de livret de solde : 5 295 600

Article 2


Pechabrier Jean-François Nigend : 135 179 Numéro de livret de solde : 5 312 173

Article 3


Viau Frédéric Nigend : 157 489 Numéro de livret de solde : 8 014 397

Gazonois Hervé Nigend : 189 334 Numéro de livret de solde : 8 039 041

Article 4


Bachir José Nigend : 142 267 Numéro de livret de solde : 5 272 401

Durrieu Philippe Nigend : 124 065 Numéro de livret de solde : 5 244 846

Fotius Jean Nigend : 105 794 Numéro de livret de solde : 5 172 435

Faviere Didier Nigend : 116 095 Numéro de livret de solde : 5 312 247

Sors Andréa Nigend : 208 813 Numéro de livret de solde : 8 062 456

Fait le 13 septembre 2011. Le colonel, commandant le centre technique de la gendarmerie nationale, o. gueRif





MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____

Décision no 52726 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

NOR : IOCJ1103342S

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Honoret Didier Nigend : 117 560 Numéro de livret de solde : 5 220 660

Roch Sylvain Nigend : 141 542 Numéro de livret de solde : 8 000 587

André Philippe Nigend : 114 046 Numéro de livret de solde : 5 191 703

Léser Michel Nigend : 101 535 Numéro de livret de solde : 5 126 147

Article 2


Lassalle Ingrid Nigend : 138 713 Numéro de livret de solde : 5 325 157

Daguindeau Yannick Nigend : 161 834 Numéro de livret de solde : 8 018 812

Cunin Jean-Paul Nigend : 118 005 Numéro de livret de solde : 5 243 016

Godard Patrice Nigend : 145 671 Numéro de livret de solde : 8 004 025

Petit Claude Nigend : 118 685 Numéro de livret de solde : 5 220 089

Lecoq Yannick Nigend : 146 379 Numéro de livret de solde : 8 005 058

Fraiz Frédéric Nigend : 153 563 Numéro de livret de solde : 8 011 138

Gallien Philippe Nigend : 153 801 Numéro de livret de solde : 8 011 547

Article 3


Cutillas Barbara Nigend : 156 893 Numéro de livret de solde : 8 014 742

Tarter Didier Nigend : 105 342 Numéro de livret de solde : 5 172 495

Bernard Francis Nigend : 101 496 Numéro de livret de solde : 5 126 205

Cammi Christian Nigend : 103 438 Numéro de livret de solde : 5 171 911

Schmittheissler Sylvain Nigend : 104 968 Numéro de livret de solde : 5 173 486



Gérard Michel Nigend : 122 056 Numéro de livret de solde : 5 220 587

Stock Serge Nigend : 111 032 Numéro de livret de solde : 5 136 161

Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, g. deanaz



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____

Décision no 54043 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

NOR : IOCJ1103343S

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Bouvard Olivier Nigend : 140 363 Numéro de livret de solde : 5 325 013

Groussin Pascal Nigend : 137 585 Numéro de livret de solde : 5 323 052

Ansel Steve Nigend : 120 046 Numéro de livret de solde : 5 220 372

Serrano Frédéric Nigend : 133 519 Numéro de livret de solde : 5 311 293

Falcone Franco Nigend : 137 570 Numéro de livret de solde : 5 239 152

Article 2


Penel Philippe Nigend : 126 068 Numéro de livret de solde : 5 280 469

Klapatyj Serge Nigend : 145 825 Numéro de livret de solde : 8 004 152

Serratore Gilbert Nigend : 127 090 Numéro de livret de solde : 5 280 795

Article 3


Laurent Patrick Nigend : 120 222 Numéro de livret de solde : 5 221 020

Duhamel Henri Nigend : 117 036 Numéro de livret de solde : 5 218 839

Zglinski Éric Nigend : 138 329 Numéro de livret de solde : 5 322 415

Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, g. deanaz



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____

Décision no 59764 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

NOR : IOCJ1103323S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ouest,



des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 79827 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029410S) ;Vu la décision no 34833 du 1er décembre 2010 (NOR IOCJ1029451S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR IOCJ1029446S),

Décide :

Article 1er


Le Nicol Sylvain Nigend : 142 338 Numéro de livret de solde : 5 272 444

Petit Gilles Nigend : 141 420 Numéro de livret de solde : 5 272 087

Blanchard De La Buharaye Benoît

Nigend : 143 143 Numéro de livret de solde : 8 002 652

Hinsinger Thierry Nigend : 120 466 Numéro de livret de solde : 5 220 146

Bonizec François Nigend : 124 658 Numéro de livret de solde : 5 244 826

Article 2


Levavasseur Samuel Nigend : 162 399 Numéro de livret de solde : 8 019 363

Quéffelec Philippe Nigend : 151 956 Numéro de livret de solde : 5 284 389

Michinot Philippe Nigend : 150 326 Numéro de livret de solde : 8 008 167

Guyon Hervé Nigend : 161 751 Numéro de livret de solde : 8 018 743

Ringenbach Laurent Nigend : 69 837 Numéro de livret de solde : 5 271 395

Chevalerias Jean-Paul Nigend : 133 967 Numéro de livret de solde : 5 310 820

Roisset Philippe Nigend : 116 852 Numéro de livret de solde : 5 218 189

Feuillet Nicolas Nigend : 152 074 Numéro de livret de solde : 8 010 023

Moizant Thierry Nigend : 137 229 Numéro de livret de solde : 5 323 067

Article 3


Marc Morgane Nigend : 156 484 Numéro de livret de solde : 8 013 860

Daniel Yannick Nigend : 171 042 Numéro de livret de solde : 8 026 629

Réaud David Nigend : 190 870 Numéro de livret de solde : 8 039 789



Rouzes Christian Nigend : 105 732 Numéro de livret de solde : 5 127 185

Thomas Xavier Nigend : 157 617 Numéro de livret de solde : 8 015 095

Cherel Arnaud Nigend : 168 283 Numéro de livret de solde : 8 024 020

Della Casa Franck Nigend : 150 723 Numéro de livret de solde : 8 008 025

Liger Nadine Nigend : 162 734 Numéro de livret de solde : 8 023 369

Lopez Roger-Louis Nigend : 105 064 Numéro de livret de solde : 5 127 061

Le Bourg Hervé Nigend : 99 304 Numéro de livret de solde : 5 108 440

Wetzel Alain Nigend : 116 995 Numéro de livret de solde : 5 218 199

Donval Christian Nigend : 102 624 Numéro de livret de solde : 5 126 529

Bigot Michel Nigend : 100 026 Numéro de livret de solde : 5 148 132

Article 4


Herment Didier Nigend : 136 888 Numéro de livret de solde : 5 322 742

Oges Nicolas Nigend : 228 382 Numéro de livret de solde : 6 607 360

Hertz Rachel Nigend : 204 987 Numéro de livret de solde : 8 058 757

Vite Hervé Nigend : 69 848 Numéro de livret de solde : 5 271 407

Barse Damien Nigend : 178 331 Numéro de livret de solde : 8 037 881

Naud Stéphanie Nigend : 191 520 Numéro de livret de solde : 8 045 997

Folliot Philippe Nigend : 106 502 Numéro de livret de solde : 5 172 732

Galerne Samuel Nigend : 219 681 Numéro de livret de solde : 8 072 165

Robin Manuel Nigend : 193 710 Numéro de livret de solde : 8 047 582

Veillon Jean-Pierre Nigend : 107 340 Numéro de livret de solde : 5 172 889

Hors Julie Nigend : 219 033 Numéro de livret de solde : 8 065 059

Rouxel Sylvain Nigend : 217 401 Numéro de livret de solde : 8 064 523

Martin Stéphane Nigend : 176 384 Numéro de livret de solde : 8 028 766

Bouillon Gérald Nigend : 188 586 Numéro de livret de solde : 8 039 609

Andro Pascal Nigend : 169 242 Numéro de livret de solde : 8 024 901

Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, s. caillet



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____

Décision no 80670 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

NOR : IOCJ1103338S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Sagorin Hervé Nigend : 99 630 Numéro de livret de solde : 5 125 154

Article 2


Laget Patrice Nigend : 168 320 Numéro de livret de solde : 8 023 754

Desrumeaux Philippe Nigend : 159 629 Numéro de livret de solde : 8 016 835

Remanjon Stéphane Nigend : 175 606 Numéro de livret de solde : 8 028 593

Article 3


Astier Philippe Nigend : 139 160 Numéro de livret de solde : 5 305 204

Gambier Lionel Nigend : 178 731 Numéro de livret de solde : 6 012 118

Salati Bruno Nigend : 135 332 Numéro de livret de solde : 5 311 631

Fait le 13 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, m. mondoulet




Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____

Décision no 80678 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence‑Alpes‑Côte d’Azur

NOR : IOCJ1103337S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Messiez Jean-Luc Nigend : 97 619 Numéro de livret de solde : 5 107 969

Espla Jean-Marc Nigend : 122 508 Numéro de livret de solde : 5 270 123

Luhern Luc Nigend : 116 281 Numéro de livret de solde : 5 190 368

Landreau Jean-Christophe Nigend : 145 071 Numéro de livret de solde : 8 003 735

Beattie Karl Nigend : 136 164 Numéro de livret de solde : 5 324 001

Gonzalez Christian Nigend : 129 317 Numéro de livret de solde : 5 283 835

Article 2


Ruggeri Paola Nigend : 161 647 Numéro de livret de solde : 8 018 688

Klein Fabrice Nigend : 138 564 Numéro de livret de solde : 5 324 963

Romby Stéphane Nigend : 158 594 Numéro de livret de solde : 8 015 879

Guglielmi Alexis Nigend : 141 632 Numéro de livret de solde : 8 001 332

Grech Philippe Nigend : 140 565 Numéro de livret de solde : 5 325 312

Guibert Stéphane Nigend : 149 054 Numéro de livret de solde : 8 006 935

Cesari Philippe Nigend : 156 548 Numéro de livret de solde : 8 014 119

Erb Éric Nigend : 138 924 Numéro de livret de solde : 5 323 438

Michel Patrick Nigend : 110 195 Numéro de livret de solde : 5 190 509

Lembert René Nigend : 140 239 Numéro de livret de solde : 5 296 234

Article 3


Saubion Christophe Nigend : 153 140 Numéro de livret de solde : 8 010 992

Holmes David Nigend : 158 562 Numéro de livret de solde : 8 015 842



Vitalis Laurence Nigend : 171 123 Numéro de livret de solde : 8 026 696

Porras Stéphane Nigend : 151 954 Numéro de livret de solde : 8 009 785

Palombo Laurent Nigend : 176 675 Numéro de livret de solde : 8 028 861

Belle Stéphanie Nigend : 179 355 Numéro de livret de solde : 8 029 511

Article 4


Vallé Marc Nigend : 136 438 Numéro de livret de solde : 5 322 588

Canonne Vincent Nigend : 148 564 Numéro de livret de solde : 8 006 416

Santucci Marie-Ange Nigend : 140 916 Numéro de livret de solde : 8 000 990

Bourguignon Olivier Nigend : 162 187 Numéro de livret de solde : 6 017 475

Varlet Thierry Nigend : 154 342 Numéro de livret de solde : 5 226 040

Laporte Franck Nigend : 154 298 Numéro de livret de solde : 8 012 146

Lahogue Pascal Nigend : 140 976 Numéro de livret de solde : 8 000 450

Lhote David Nigend : 70 591 Numéro de livret de solde : 5 293 757

Carniel Philippe Nigend : 152 300 Numéro de livret de solde : 8 010 322

Couderc Christian Nigend : 114 441 Numéro de livret de solde : 5 189 626

Furlan Dominique Nigend : 105 428 Numéro de livret de solde : 5 149 143

Monteleone Renato Nigend : 104 131 Numéro de livret de solde : 5 173 362

Biciacci Patrick Nigend : 123 807 Numéro de livret de solde : 5 243 540

Petit Michel Nigend : 141 004 Numéro de livret de solde : 5 210 384

Macquet Fabrice Nigend : 118 927 Numéro de livret de solde : 5 167 442

Lacoye Gérard Nigend : 105 581 Numéro de livret de solde : 5 186 020

Schevenement Gérard Nigend : 107 569 Numéro de livret de solde : 5 186 250

Petit Christian Nigend : 104 841 Numéro de livret de solde : 5 149 016

Zilligen Mickaël Nigend : 157 493 Numéro de livret de solde : 8 014 399

Fait le 13 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, m. mondoulet



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____

Décision no 99137 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône‑Alpes

NOR : IOCJ1103331S

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Pianet Franck Nigend : 136 771 Numéro de livret de solde : 5 324 269

Petitcolin Frank Nigend : 104 954 Numéro de livret de solde : 5 173 474

Le Croller Marc Nigend : 116 400 Numéro de livret de solde : 5 219 053

Quessette Jean-Marc Nigend : 126 076 Numéro de livret de solde : 5 280 481

Vernier Philippe Nigend : 135 922 Numéro de livret de solde : 5 294 399

Meraux Didier Nigend : 120 732 Numéro de livret de solde : 5 242 664

Stragier Franck Nigend : 155 509 Numéro de livret de solde : 5 285 640

Rizzato Franck Nigend : 162 844 Numéro de livret de solde : 8 019 684

Celle Jean-Paul Nigend : 96 469 Numéro de livret de solde : 5 110 536

Contesto Jean-Christophe Nigend : 158 388 Numéro de livret de solde : 5 318 880

Article 2


Josa Jean-Charles Nigend : 131 043 Numéro de livret de solde : 5 283 250

Kervoern Pierrick Nigend : 172 172 Numéro de livret de solde : 8 027 258

Gros Frédéric Nigend : 180 034 Numéro de livret de solde : 8 029 733

Roy Cyril Nigend : 171 478 Numéro de livret de solde : 8 025 595

Cartet Sylvain Nigend : 174 318 Numéro de livret de solde : 8 031 526

Allart Gilles Nigend : 143 293 Numéro de livret de solde : 8 000 900

Hullard Gilles Nigend : 135 577 Numéro de livret de solde : 5 323 671

Mouton Rodolphe Nigend : 165 884 Numéro de livret de solde : 8 022 372

Woerth Rodolphe Nigend : 171 126 Numéro de livret de solde : 8 026 699

Després François Nigend : 171 287 Numéro de livret de solde : 8 026 824

Duquesnois Éric Nigend : 127 386 Numéro de livret de solde : 5 280 251

Ballet Ludovic Nigend : 160 401 Numéro de livret de solde : 8 017 402



Afonso Christophe Nigend : 161 352 Numéro de livret de solde : 8 018 400

Pujol Christophe Nigend : 163 065 Numéro de livret de solde : 8 019 878

Lesage Thierry Nigend : 116 278 Numéro de livret de solde : 5 190 366

Chevallet Lionel Nigend : 117 656 Numéro de livret de solde : 5 241 912

Ressaire Frédéric Nigend : 114 508 Numéro de livret de solde : 5 150 779

Lardenet Vincent Nigend : 165 691 Numéro de livret de solde : 8 022 248

Gallot Laurent Nigend : 193 581 Numéro de livret de solde : 8 047 466

Bozier Pascal Nigend : 155 155 Numéro de livret de solde : 8 012 915

Pinat Pierre Nigend : 154 540 Numéro de livret de solde : 8 011 364

Lamberet Stéphane Nigend : 155 310 Numéro de livret de solde : 8 012 746

Delecraz Thierry Nigend : 160 207 Numéro de livret de solde : 8 017 233

Arnaud Yves Nigend : 102 582 Numéro de livret de solde : 5 126 502

Debard Patrick Nigend : 129 805 Numéro de livret de solde : 5 283 931

Cucheval Sébastien Nigend : 170 439 Numéro de livret de solde : 8 025 625

Zelindre Philippe Nigend : 159 550 Numéro de livret de solde : 8 016 796

Fromond Laurent Nigend : 154 280 Numéro de livret de solde : 8 012 129

Article 3


Mirnik Stéphane Nigend : 153 364 Numéro de livret de solde : 5 228 811

Dueso David Nigend : 169 667 Numéro de livret de solde : 8 025 215

Sapin Cyril Nigend : 177 951 Numéro de livret de solde : 8 029 394

André Cyril Nigend : 195 582 Numéro de livret de solde : 8 047 982

Develay Alexandre Nigend : 196 887 Numéro de livret de solde : 8 053 285

Bordone Franck Nigend : 162 185 Numéro de livret de solde : 8 019 111

Molliet-Tetuet Emmanuel Nigend : 173 464 Numéro de livret de solde : 8 031 486

Chevalier Rémi Nigend : 198 693 Numéro de livret de solde : 8 053 710

Pauthier Christophe Nigend : 159 192 Numéro de livret de solde : 8 016 539

Macardier Stéphane Nigend : 178 753 Numéro de livret de solde : 8 029 454

Teigny Nathalie Nigend : 178 162 Numéro de livret de solde : 8 029 293

Maitre Stéphane Nigend : 168 770 Numéro de livret de solde : 8 024 566

Brouet Frédéric Nigend : 168 525 Numéro de livret de solde : 8 024 316

Terrat Stéphane Nigend : 197 326 Numéro de livret de solde : 8 048 892

Trani Jérôme Nigend : 176 709 Numéro de livret de solde : 8 028 893

Piralla André Nigend : 169 214 Numéro de livret de solde : 8 024 883

Dumoulin Stéphane Nigend : 165 436 Numéro de livret de solde : 8 022 024

Article 4


Prudhomme Alain Nigend : 142 236 Numéro de livret de solde : 8 001 789

Alberto David Nigend : 147 532 Numéro de livret de solde : 8 005 919

Botella Hervé Nigend : 150 709 Numéro de livret de solde : 8 008 011

Deschamps Fabrice Nigend : 145 531 Numéro de livret de solde : 8 003 920

Palanchon Xavier Nigend : 134 698 Numéro de livret de solde : 5 311 963

Renault Laurent Nigend : 156 651 Numéro de livret de solde : 8 014 174

Baveux Patrick Nigend : 154 470 Numéro de livret de solde : 8 011 005

Bononi Fabien Nigend : 162 991 Numéro de livret de solde : 8 019 813



Gensler Jocelyn Nigend : 135 152 Numéro de livret de solde : 5 323 651

Borry Christophe Nigend : 155 651 Numéro de livret de solde : 8 013 413

Zoete Laurent Nigend : 136 712 Numéro de livret de solde : 5 311 598

Tutindjian Yves Nigend : 153 873 Numéro de livret de solde : 8 011 397

Allain Franck Nigend : 145 149 Numéro de livret de solde : 8 003 900

Soubrier Roland Nigend : 162 582 Numéro de livret de solde : 8 019 489

Hambacher Alain Nigend : 155 690 Numéro de livret de solde : 8 013 432

Milan Stéphane Nigend : 149 934 Numéro de livret de solde : 8 007 868

Jorieux Éric Nigend : 145 203 Numéro de livret de solde : 8 003 839

Serret Ludovic Nigend : 153 495 Numéro de livret de solde : 6 003 734

Lassaigne Dominique Nigend : 143 635 Numéro de livret de solde : 8 003 156

Bastian Louis Nigend : 148 846 Numéro de livret de solde : 8 006 838

Huysentruyt Laurent Nigend : 148 476 Numéro de livret de solde : 8 006 244

Haye Stéphane Nigend : 155 300 Numéro de livret de solde : 8 012 741

Mille Thierry Nigend : 163 052 Numéro de livret de solde : 8 019 864

Trompier Laurent Nigend : 160 021 Numéro de livret de solde : 8 017 097

Bay Christophe Nigend : 151 601 Numéro de livret de solde : 8 008 303

Zanetto Walter Nigend : 105 998 Numéro de livret de solde : 5 172 596

Groupierre Patrick Nigend : 105 437 Numéro de livret de solde : 5 149 153

Falquet René Nigend : 103 867 Numéro de livret de solde : 5 148 840

Girard Patrick Nigend : 102 882 Numéro de livret de solde : 5 173 692

Pucciarelli Maurice Nigend : 124 415 Numéro de livret de solde : 5 270 571

Douheret André Nigend : 117 272 Numéro de livret de solde : 5 219 136

Demoussy Alain Nigend : 102 293 Numéro de livret de solde : 5 148 813

Zahnd Patrick Nigend : 114 541 Numéro de livret de solde : 5 189 899

Bodard Alain Nigend : 107 121 Numéro de livret de solde : 5 202 018

Forestier Bernard Nigend : 106 154 Numéro de livret de solde : 5 157 414

Morand Didier Nigend : 109 928 Numéro de livret de solde : 5 175 479

Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J. gRandchamp




Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon _____

Décision no 44476 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc‑Roussillon

NOR : IOCJ1103339S

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 60787 du 17 décembre 2010 (NOR : IOCJ1032685S) ;Vu la décision no 159200 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029380S),

Décide :

Article 1er


Ech Pierre Nigend : 114 452 Numéro de livret de solde : 5 189 736

Romero Philippe Nigend : 128 243 Numéro de livret de solde : 5 271 191

Sola Cyriaque Nigend : 127 987 Numéro de livret de solde : 5 281 079

Robert Michel Nigend : 119 373 Numéro de livret de solde : 5 241 792

Echasserieau Jean-Claude Nigend : 109 536 Numéro de livret de solde : 5 150 036

Article 2


Vidal Gilbert Nigend : 118 606 Numéro de livret de solde : 5 241 989

Bréhon Jean-Paul Nigend : 137 156 Numéro de livret de solde : 5 323 114

Germaine David Nigend : 133 754 Numéro de livret de solde : 5 294 247

Ranucci Dominique Nigend : 142 619 Numéro de livret de solde : 5 272 499

Patykowski Jean-Luc Nigend : 124 506 Numéro de livret de solde : 5 244 169

Terranova Marc Nigend : 125 367 Numéro de livret de solde : 5 270 498

Pineda Laurent Nigend : 154 318 Numéro de livret de solde : 8 012 164

Jaumain Philippe Nigend : 113 749 Numéro de livret de solde : 5 189 460

Breuiller Daniel Nigend : 139 182 Numéro de livret de solde : 5 305 223

Hanquez Fabrice Nigend : 134 389 Numéro de livret de solde : 5 311 247

Article 3


Picart Patrick Nigend : 153 989 Numéro de livret de solde : 8 011 776

Bertone Jean-Marie Nigend : 117 640 Numéro de livret de solde : 5 241 805

Barone Pierre-Yves Nigend : 132 102 Numéro de livret de solde : 5 295 404

Bottura Alain Nigend : 99 893 Numéro de livret de solde : 5 124 794

Dheilly Joël Nigend : 114 081 Numéro de livret de solde : 5 191 731



Vialettes Gilbert Nigend : 120 179 Numéro de livret de solde : 5 220 496

Maux Dominique Nigend : 166 778 Numéro de livret de solde : 8 022 956

Article 4


Nuccio Stéphane Nigend : 135 710 Numéro de livret de solde : 5 312 185

Sabau Christophe Nigend : 146 420 Numéro de livret de solde : 8 004 778

Hoarau Jean-Pierre Nigend : 138 136 Numéro de livret de solde : 5 324 722

Merou David Nigend : 140 600 Numéro de livret de solde : 5 325 346

Paoli Alain Nigend : 70 515 Numéro de livret de solde : 5 282 780

Cassandri Pascal Nigend : 127 911 Numéro de livret de solde : 5 280 913

Bianchin Bruno Nigend : 141 753 Numéro de livret de solde : 8 001 610

Granzo Serge Nigend : 114 597 Numéro de livret de solde : 5 189 942

Pericon Roland Nigend : 122 458 Numéro de livret de solde : 5 269 975

Miravete Gérard Nigend : 106 079 Numéro de livret de solde : 5 157 273

Lahor Bernard Nigend : 105 584 Numéro de livret de solde : 5 157 247

Salancon Éric Nigend : 101 477 Numéro de livret de solde : 5 125 367

Kleinklaus René Nigend : 99 590 Numéro de livret de solde : 5 125 118

Renard Jean-Claude Nigend : 104 147 Numéro de livret de solde : 5 173 275

Bulmé Jean Nigend : 102 127 Numéro de livret de solde : 5 126 233

Fait le 15 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, m. lévêque



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____

Décision no 59721 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

NOR : IOCJ1103325S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,




Décide :

Article 1er


Millan Léopoldo Nigend : 129 476 Numéro de livret de solde : 5 281 459

Massard Gaétan Nigend : 133 104 Numéro de livret de solde : 5 295 146

Article 2


Loriot Ludovic Nigend : 174 703 Numéro de livret de solde : 8 028 263

Thuault Jessy Nigend : 164 136 Numéro de livret de solde : 8 020 894

Article 3


Guici Frédéric Nigend : 149 901 Numéro de livret de solde : 8 007 645

Charlin Louis Nigend : 107 376 Numéro de livret de solde : 5 149 433

Fait le 15 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, s. caillet



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne _____

Décision no 27899 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne‑Ardenne

NOR : IOCJ1103420S

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 octobre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2011 :

Feisthauer Claude Nigend : 102 141 Numéro de livret de solde : 5 126 241

Masson Jean-Claude Nigend : 92 640 Numéro de livret de solde : 5 102 181

Manzoni, Claude Nigend : 146 672 Numéro de livret de solde : 8 005 166

Fait le 16 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, d. bolot




Région de gendarmerie de Picardie _____

Décision no 30872 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

NOR : IOCJ1103351S

Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie,





Décide :

Article 1er


Osmont Sébastien Nigend : 155 332 Numéro de livret de solde : 8 012 763

Serres Georges Nigend : 111 769 Numéro de livret de solde : 5 175 761

Binet Éric Nigend : 160 739 Numéro de livret de solde : 8 017 806

Article 2


Vincent Didier Nigend : 169 238 Numéro de livret de solde : 8 024 898

Sauvage Grégory Nigend : 157 213 Numéro de livret de solde : 8 014 682

Vermeulen Vincent Nigend : 166 067 Numéro de livret de solde : 8 022 496

Pourtau Arnaud Nigend : 154 543 Numéro de livret de solde : 8 011 367

Declerck Stéphane Nigend : 139 197 Numéro de livret de solde : 5 305 132

Article 3


Kaminski Sandrine Nigend : 182 732 Numéro de livret de solde : 8 041 746

Cubizolles Tony Nigend : 200 165 Numéro de livret de solde : 8 043 895

Vanspeybrouck Benoît Nigend : 204 418 Numéro de livret de solde : 8 055 323

Bardu David Nigend : 205 336 Numéro de livret de solde : 8 058 648

Dacalor Didier Nigend : 159 375 Numéro de livret de solde : 8 016 625

Sans Jérôme Nigend : 205 218 Numéro de livret de solde : 8 059 204

Raymond Yannick Nigend : 193 134 Numéro de livret de solde : 8 047 404

Kutza Julien Nigend : 209 921 Numéro de livret de solde : 8 062 981

Fouconnier Vincent Nigend : 196 318 Numéro de livret de solde : 8 048 307

Jenequin Franck Nigend : 197 681 Numéro de livret de solde : 8 048 920

Sautour Maryline Nigend : 217 619 Numéro de livret de solde : 8 064 575



Article 4


Defressine Christophe Nigend : 157 538 Numéro de livret de solde : 8 014 934

Darnault Christophe Nigend : 204 272 Numéro de livret de solde : 8 054 817

Argentin David Nigend : 181 915 Numéro de livret de solde : 8 032 542

Ehmké Christophe Nigend : 229 830 Numéro de livret de solde : 8 084 992

Denys Pascal Nigend : 163 851 Numéro de livret de solde : 8 020 620

Demarest Teddy Nigend : 200 696 Numéro de livret de solde : 8 042 994

Mandonnet David Nigend : 190 564 Numéro de livret de solde : 8 038 969

Parillaud Éric Nigend : 142 491 Numéro de livret de solde : 8 001 851

Duluart Thierry Nigend : 158 032 Numéro de livret de solde : 8 015 236

Ferber Elsa Nigend : 213 063 Numéro de livret de solde : 8 067 554

Sauvé Thierry Nigend : 111 158 Numéro de livret de solde : 5 157 186

Castelein Patrick Nigend : 104 772 Numéro de livret de solde : 5 125 752

Thomassain Luc Nigend : 117 626 Numéro de livret de solde : 5 096 708

Bourla Dominique Nigend : 116 001 Numéro de livret de solde : 5 218 013

Fait le 16 septembre 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, p. mazy



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Centre _____

Décision no 48730 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

NOR : IOCJ1103330S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Richard Stéphane Nigend : 149 461 Numéro de livret de solde : 8 007 180

Renaud Philippe Nigend : 142 239 Numéro de livret de solde : 8 001 491

Castillo René Nigend : 140 826 Numéro de livret de solde : 8 000 918

Le Mouellic Emmanuel Nigend : 151 533 Numéro de livret de solde : 8 009 748

Bénard Gérald Nigend : 157 508 Numéro de livret de solde : 8 015 013

Article 2


Deneuville Nicolas Nigend : 156 040 Numéro de livret de solde : 8 013 630

Prédhomme Fabrice Nigend : 165 608 Numéro de livret de solde : 5 263 610

Abran Jacky Nigend : 154 907 Numéro de livret de solde : 8 012 600

Pechin Stéphane Nigend : 160 477 Numéro de livret de solde : 8 017 474

Choualhi Laurent Nigend : 141 226 Numéro de livret de solde : 8 001 213

Marie Pascal Nigend : 103 809 Numéro de livret de solde : 5 126 856

Lhomond Fabienne Nigend : 139 361 Numéro de livret de solde : 5 264 371

Tochon Édouard Nigend : 70 211 Numéro de livret de solde : 5 293 587

Article 3


Boubessla Julien Nigend : 221 020 Numéro de livret de solde : 8 083 579

Lemoine Eddy Nigend : 141 136 Numéro de livret de solde : 8 001 062

Bibens Ludovic Nigend : 187 543 Numéro de livret de solde : 8 041 190

Trigalot Cédric Nigend : 193 198 Numéro de livret de solde : 8 049 376

Courivaud Francis Nigend : 172 132 Numéro de livret de solde : 8 027 222

Geneix Yvan Nigend : 184 762 Numéro de livret de solde : 8 034 239

Franzetti David Nigend : 164 609 Numéro de livret de solde : 8 021 335

Parthenay Romain Nigend : 201 927 Numéro de livret de solde : 8 044 164



Bayard Ludwin Nigend : 187 556 Numéro de livret de solde : 8 045 278

Vincent Cédric Nigend : 173 985 Numéro de livret de solde : 8 027 794

Benoist Geoffrey Nigend : 196 994 Numéro de livret de solde : 8 048 479

Dekésel Marc Nigend : 95 236 Numéro de livret de solde : 5 102 583

Article 4


Berger Mathieu Nigend : 220 176 Numéro de livret de solde : 8 083 426

Grandjean Frédéric Nigend : 183 394 Numéro de livret de solde : 8 033 317

Chauveau Jacques Nigend : 125 285 Numéro de livret de solde : 5 270 720

Darbot Philippe Nigend : 136 621 Numéro de livret de solde : 5 323 028

Dannevald Éric Nigend : 116 786 Numéro de livret de solde : 5 218 135

Chretien Frédéric Nigend : 129 208 Numéro de livret de solde : 5 283 014

Nebout Philippe Nigend : 149 203 Numéro de livret de solde : 8 006 764

Rossi Alain Nigend : 144 590 Numéro de livret de solde : 8 002 981

Fugère Christophe Nigend : 136 877 Numéro de livret de solde : 5 294 732

Lory Jean-Pierre Nigend : 131 930 Numéro de livret de solde : 5 294 557

Bourgeois Christophe Nigend : 141 582 Numéro de livret de solde : 8 001 308

Mauclercq Stéphane Nigend : 143 764 Numéro de livret de solde : 8 000 861

Pradin Gérard Nigend : 153 612 Numéro de livret de solde : 8 011 180

Vanhaëcke Christophe Nigend : 141 561 Numéro de livret de solde : 8 000 297

Faure Jean-Jacques Nigend : 137 571 Numéro de livret de solde : 5 235 990

Thomas Daniel Nigend : 105 213 Numéro de livret de solde : 5 172 313

Goichon Alain Nigend : 105 692 Numéro de livret de solde : 5 127 049

Garcia Patrick Nigend : 103 969 Numéro de livret de solde : 5 172 043

Desnoux Jean-Paul Nigend : 121 267 Numéro de livret de solde : 5 242 518

Lambolez Didier Nigend : 102 424 Numéro de livret de solde : 5 126 345

Fait le 16 septembre 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, s.-p. baRadel



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie maritime _____

Décision no 3703 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

NOR : IOCJ1103363S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Wallerick Hervé Nigend : 159 102 Numéro de livret de solde : 8 016 399

Article 2


Robin Christophe Nigend : 146 019 Numéro de livret de solde : 5 272 640

Article 3


Le Guehennec Philippe Nigend : 165 080 Numéro de livret de solde : 8 021 764

Article 4


Huet Anthony Nigend : 193 604 Numéro de livret de solde : 8 047 478

Pacaud Julien Nigend : 226 460 Numéro de livret de solde : 8 084 523

Dignocourt Nicolas Nigend : 226 431 Numéro de livret de solde : 8 084 495

Bolle Clément Nigend : 208 107 Numéro de livret de solde : 8 062 597

Fait le 19 septembre 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, g. stRub



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____

Décision no 32515 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

NOR : IOCJ1103315S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Vieille Jérôme Nigend : 102 992 Numéro de livret de solde : 5 148 698

Article 2


Harlee Frédéric Nigend : 127 396 Numéro de livret de solde : 5 280 259

Laforest Jacky Nigend : 139 506 Numéro de livret de solde : 5 258 536

Cote Annick Nigend : 70 845 Numéro de livret de solde : 5 298 772

Article 3


Parzych Frédéric Nigend : 193 608 Numéro de livret de solde : 8 047 498

Fait le 19 septembre 2011. Le général de division, commandant la garde républicaine, p. schneideR



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____

Décision no 32517 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

NOR : IOCJ1103316S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Conrad Bertrand Nigend : 127 376 Numéro de livret de solde : 5 280 241

Article 2


Texier Pascal Nigend : 148 981 Numéro de livret de solde : 8 006 897

Gibierge Pascal Nigend : 120 453 Numéro de livret de solde : 5 220 135

Fait le 19 septembre 2011. Le général de division, commandant la garde républicaine, p. schneideR



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Franche-Comté _____

Décision no 25221 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche‑Comté

NOR : IOCJ1103347S

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté,




Vu la décision no 32110 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029440S) ;

Vu la décision no 722/4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029438S),

Décide :

Article 1er


Coltey Michel Nigend : 127 258 Numéro de livret de solde : 5 279 410

Ignaczak Jean-Michel Nigend : 124 575 Numéro de livret de solde : 5 244 238

Article 2


Michelat Pascal Nigend : 126 206 Numéro de livret de solde : 5 279 014

Richard François Nigend : 117 916 Numéro de livret de solde : 5 221 384

Grimmer Roland Nigend : 115 927 Numéro de livret de solde : 5 191 168

Article 3


Huguet, Michel Nigend : 92 988 Numéro de livret de solde : 5 102 945

Rousseau Jean Nigend : 93 945 Numéro de livret de solde : 5 103 186

Roussey Pascal Nigend : 98 680 Numéro de livret de solde : 5 124 987

Kibler Pascal Nigend : 99 149 Numéro de livret de solde : 5 111 256

Article 4


Polette Jean-Marc Nigend : 116 958 Numéro de livret de solde : 5 219 836

Choffat Frédéric Nigend : 100 533 Numéro de livret de solde : 5 148 323

Petiot Jean-Marc Nigend : 111 757 Numéro de livret de solde : 5 189 056

Haustête Bruno Nigend : 144 830 Numéro de livret de solde : 8 003 147

Coursimault Jean-Luc Nigend : 105 781 Numéro de livret de solde : 5 172 426



Pouvrasseau Michel Nigend : 105 082 Numéro de livret de solde : 5 127 079

Joonnekindt Alexis Nigend : 144 178 Numéro de livret de solde : 8 003 441

Fait le 20 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté, J. viRe



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Limousin _____

Décision no 26192 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

NOR : IOCJ1103322S

Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Barseyni Martial Nigend : 118 856 Numéro de livret de solde : 5 220 806

Article 2


Haury Michel Nigend : 100 670 Numéro de livret de solde : 5 148 450

Bourigault Patrick Nigend : 70 410 Numéro de livret de solde : 5 283 209

Marsaud Stéphane Nigend : 156 629 Numéro de livret de solde : 8 013 961

Article 3


Portal Francine Nigend : 135 227 Numéro de livret de solde : 5 312 181

Jarrassier Jean-Philippe Nigend : 102 723 Numéro de livret de solde : 5 126 640

Vergnaud Patrick Nigend : 103 412 Numéro de livret de solde : 5 171 789

Fait le 20 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Limousin, m. labbé




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale _____

Décision no 84103 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1103356S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 115877 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029450S) ;Vu la décision no 144797 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029396S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S),

Décide :

Article 1er


Billot Dominique Nigend : 137 016 Numéro de livret de solde : 5 324 402

Kérouédan Jean-Yves Nigend : 116 162 Numéro de livret de solde : 5 218 545

Simar Fabrice Nigend : 111 770 Numéro de livret de solde : 5 189 061

Marcu Laurent Nigend : 126 669 Numéro de livret de solde : 5 280 654

Walezack Serge Nigend : 103 725 Numéro de livret de solde : 5 173 269

Clément Dominique Nigend : 115 758 Numéro de livret de solde : 5 219 409

Bastien Laurent Nigend : 143 431 Numéro de livret de solde : 5 325 087

Article 2


Pouch Jean-Marc Nigend : 111 991 Numéro de livret de solde : 5 174 886

Meniere Alain Nigend : 139 253 Numéro de livret de solde : 5 264 364

Joseph Corinne Nigend : 134 561 Numéro de livret de solde : 5 310 948

Stievenard Frédéric Nigend : 140 164 Numéro de livret de solde : 5 271 988

Jakisa Pascal Nigend : 136 895 Numéro de livret de solde : 5 322 750

Munsch Sylvain Nigend : 136 923 Numéro de livret de solde : 5 322 671

Article 3


Chemardin Frédéric Nigend : 175 997 Numéro de livret de solde : 8 033 427

Durand Richard Nigend : 209 906 Numéro de livret de solde : 8 062 964

Signe Frédéric Nigend : 204 157 Numéro de livret de solde : 8 054 863

Mongin Fabrice Nigend : 211 633 Numéro de livret de solde : 8 063 357

Labarussias Vincent Nigend : 178 747 Numéro de livret de solde : 8 029 447

Guilloton Arnaud Nigend : 189 331 Numéro de livret de solde : 8 039 046



Forest Sébastien Nigend : 219 423 Numéro de livret de solde : 6 551 867

Henry Ingrid Nigend : 221 042 Numéro de livret de solde : 8 083 592

Delattre Cendrine Nigend : 168 427 Numéro de livret de solde : 8 024 240

Lautram Bernadette Nigend : 205 865 Numéro de livret de solde : 8 058 610

Debrée Michaël Nigend : 185 308 Numéro de livret de solde : 8 034 426

Haye Rodolphe Nigend : 176 659 Numéro de livret de solde : 8 028 845

Article 4


Gravier Cyrille Nigend : 154 057 Numéro de livret de solde : 8 011 849

Kieffer Denis Nigend : 135 855 Numéro de livret de solde : 5 322 061

Fait le 20 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, c. métais



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____

Décision no 94173 du 21 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1125177S

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du

décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 56619 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 17 juin 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 68514 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 22 juillet 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 79055 GEND/CEGN/BOP-PL du 5 septembre 2011 portant attribution du brevet élémentaire de spécialiste du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « administration et gestion du personnel »,

Décide :

Les brigadiers-chefs de la spécialité « administration et gestion du personnel » dont le nom figure ci-après sont nommés à compter du 1er octobre 2011 au grade de maréchal des logis :

Adkir Jalila Nigend : 317 000 Numéro de livret de solde : 8 111 087

Antunes Lucie Nigend : 302 634 Numéro de livret de solde : 8 101 974

Baron-Guignard Mélanie Nigend : 311 996 Numéro de livret de solde : 8 108 268

Bertaud Elodie Nigend : 330 453 Numéro de livret de solde : 8 057 518

Bertrand Julien Nigend : 260 676 Numéro de livret de solde : 8 057 520

Biard Charlotte Nigend : 330 455 Numéro de livret de solde : 8 057 521

Borot Alexandra Nigend : 248 924 Numéro de livret de solde : 8 099 931

Bouyer Marie Nigend : 306 326 Numéro de livret de solde : 8 104 197

Brossard Vanessa Nigend : 312 048 Numéro de livret de solde : 8 108 284

Brûlant Nathalie Nigend : 330 460 Numéro de livret de solde : 8 057 522

Brulet Anne Nigend : 330 461 Numéro de livret de solde : 8 057 523

Brusseaux Florence Nigend : 330 457 Numéro de livret de solde : 6 635 745

Camboni Claire-Élodie Nigend : 317 657 Numéro de livret de solde : 8 111 315

Capitain Alexandra Nigend : 312 872 Numéro de livret de solde : 8 108 549



Cayer Kevin Nigend : 312 009 Numéro de livret de solde : 8 108 286

Chardes Audrey Nigend : 244 909 Numéro de livret de solde : 8 097 331

Chardon Marlène Nigend : 315 698 Numéro de livret de solde : 8 110 471

Colas Angélique-Marie Nigend : 267 158 Numéro de livret de solde : 8 057 528

Collet Tiphanie Nigend : 330 494 Numéro de livret de solde : 8 057 529

Courtois Arnaud Nigend : 306 358 Numéro de livret de solde : 8 100 647

Demski Audrey Nigend : 312 089 Numéro de livret de solde : 8 108 301

Emiona Aurore Nigend : 313 658 Numéro de livret de solde : 8 109 308

Fizet Jennifer Nigend : 247 836 Numéro de livret de solde : 8 099 533

Fraisse Aurélia Nigend : 323 124 Numéro de livret de solde : 8 113 849

Gest Aurélie Nigend : 310 827 Numéro de livret de solde : 8 107 472

Guichard Elsa Nigend : 243 344 Numéro de livret de solde : 8 096 214

Hanns Isabelle Nigend : 302 216 Numéro de livret de solde : 8 101 551

Kaman Gisèle Nigend : 300 737 Numéro de livret de solde : 8 100 440

Lamraouah Amel Nigend : 330 492 Numéro de livret de solde : 8 057 541

Landais Laura Nigend : 320 572 Numéro de livret de solde : 8 112 481

Larré Élodie Nigend : 312 282 Numéro de livret de solde : 8 092 430

Laurent Livia Nigend : 305 367 Numéro de livret de solde : 8 103 370

Le Houëdec Élodie Nigend : 303 351 Numéro de livret de solde : 8 102 263

Legrand Angélique Nigend : 330 465 Numéro de livret de solde : 8 057 543

Lesaulnier Francois-Xavier Nigend : 243 368 Numéro de livret de solde : 8 096 236

Leveille Constance Nigend : 308 989 Numéro de livret de solde : 8 106 697

Mariani Laétitia Nigend : 308 120 Numéro de livret de solde : 8 105 299

Mazurek Clélie Nigend : 330 466 Numéro de livret de solde : 8 057 548

Merlet Laëtitia Nigend : 315 628 Numéro de livret de solde : 8 110 418

Minerbe Karine Nigend : 330 468 Numéro de livret de solde : 8 057 550

Monanni Marjorie Nigend : 247 659 Numéro de livret de solde : 8 099 388

Monier Pauline Nigend : 305 653 Numéro de livret de solde : 8 103 517

Mourocq Amélie Nigend : 308 601 Numéro de livret de solde : 8 105 720

Neveu Roxane Nigend : 241 770 Numéro de livret de solde : 8 095 048

Noirot Allison Nigend : 225 790 Numéro de livret de solde : 8 074 630

Norbert Christine Nigend : 318 366 Numéro de livret de solde : 8 111 499

Nouzarede Marie-Hélène Nigend : 323 213 Numéro de livret de solde : 8 113 883

Pinaud Élodie Nigend : 240 189 Numéro de livret de solde : 8 094 319

Pogolotti Fiona Nigend : 330 479 Numéro de livret de solde : 8 057 555

Pujol Lise Nigend : 330 477 Numéro de livret de solde : 8 057 557

Ranson Raphaëlle Nigend : 302 119 Numéro de livret de solde : 8 101 952

Rol Florian Nigend : 247 167 Numéro de livret de solde : 8 099 000

Roult Maud Nigend : 304 128 Numéro de livret de solde : 8 102 741

Rousseau Flavie Nigend : 330 495 Numéro de livret de solde : 8 057 559

Sammartino Caroline Nigend : 330 480 Numéro de livret de solde : 8 057 560

Sauboi Élisabeth Nigend : 314 846 Numéro de livret de solde : 8 110 069

Sobremant Delphine Nigend : 314 847 Numéro de livret de solde : 8 110 070

Spinozzi Laura Nigend : 303 243 Numéro de livret de solde : 8 102 439

Strotzik Maite Nigend : 305 308 Numéro de livret de solde : 8 103 836

Teipoarii Liliane Nigend : 232 529 Numéro de livret de solde : 8 078 993

Tiabi Ahlam Nigend : 304 166 Numéro de livret de solde : 8 102 748



Urbin Camille Nigend : 330 483 Numéro de livret de solde : 8 057 563

Vasseur Stéphane Nigend : 302 762 Numéro de livret de solde : 8 107 747

Zinte Julie Nigend : 330 490 Numéro de livret de solde : 8 057 566

Fait le 21 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, t. moRteRol



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____

Décision no 58381 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

NOR : IOCJ1103329S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Crochet Didier Nigend : 117 261 Numéro de livret de solde : 5 219 128

Loir Stéphane Nigend : 134 270 Numéro de livret de solde : 5 310 783

Meunier Alain Nigend : 125 020 Numéro de livret de solde : 5 195 601

Eveillard Christian Nigend : 134 657 Numéro de livret de solde : 5 311 935

Article 2


Philippe Gérard Nigend : 143 922 Numéro de livret de solde : 8 002 372

Schiebel Sylvain Nigend : 148 006 Numéro de livret de solde : 8 006 179

Ingrand Jean-François Nigend : 148 360 Numéro de livret de solde : 8 006 334

Lecru Didier Nigend : 126 664 Numéro de livret de solde : 5 280 648

Rastello Frédéric Nigend : 157 332 Numéro de livret de solde : 8 014 875

Labaou Pascal Nigend : 127 403 Numéro de livret de solde : 5 280 264

Froger Christophe Nigend : 144 540 Numéro de livret de solde : 8 003 336

Robin Patrice Nigend : 112 004 Numéro de livret de solde : 5 174 794

Poupeau Anthony Nigend : 150 185 Numéro de livret de solde : 8 007 679

Article 3


Charneau Vincent Nigend : 183 356 Numéro de livret de solde : 8 034 011

Thébault Cyril Nigend : 167 706 Numéro de livret de solde : 8 023 589

Ballereau David Nigend : 163 111 Numéro de livret de solde : 8 019 902

Pottier Benoît Nigend : 177 576 Numéro de livret de solde : 8 029 174

Charbonel Frédéric Nigend : 133 436 Numéro de livret de solde : 5 311 212

Cayrol Julien Nigend : 167 517 Numéro de livret de solde : 8 023 324

Morineau Thierry Nigend : 164 758 Numéro de livret de solde : 8 021 270



Cédelle Stéphane Nigend : 167 933 Numéro de livret de solde : 8 024 120

Fontenelle Philippe Nigend : 134 120 Numéro de livret de solde : 5 294 925

Servin Stéphanie Nigend : 180 836 Numéro de livret de solde : 8 029 885

Delhaye Cédric Nigend : 167 527 Numéro de livret de solde : 8 023 335

Kugler Stéphane Nigend : 155 822 Numéro de livret de solde : 8 013 248

Foucher André Nigend : 148 078 Numéro de livret de solde : 8 008 748

Mignon Thierry Nigend : 95 391 Numéro de livret de solde : 5 107 565

Leclerq Daniel Nigend : 106 288 Numéro de livret de solde : 5 174 055

Baglin Philippe Nigend : 102 584 Numéro de livret de solde : 5 126 503

Chevalier David Nigend : 171 154 Numéro de livret de solde : 8 026 717

Article 4


Samson Yohan Nigend : 228 347 Numéro de livret de solde : 8 084 610

Choquet Dominique Nigend : 147 935 Numéro de livret de solde : 8 006 215

Doisneau Damien Nigend : 217 830 Numéro de livret de solde : 8 064 668

Fauret Antoine Nigend : 204 502 Numéro de livret de solde : 8 055 271

Le Sausse Guillaume Nigend : 211 752 Numéro de livret de solde : 8 066 726

Rocher Pierrick Nigend : 137 907 Numéro de livret de solde : 5 323 386

Coumailleau Hervé Nigend : 136 485 Numéro de livret de solde : 5 324 135

Vedeau Didier Nigend : 119 702 Numéro de livret de solde : 5 241 095

Le Saulnier Denis Nigend : 136 378 Numéro de livret de solde : 5 322 637

Moisant Julien Nigend : 195 638 Numéro de livret de solde : 8 048 236

Brillaud Philippe Nigend : 125 077 Numéro de livret de solde : 5 081 410

Milliot William Nigend : 154 083 Numéro de livret de solde : 8 011 866

Benillan Jean-Michel Nigend : 128 140 Numéro de livret de solde : 5 271 104

Fait le 22 septembre 2011. Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Le colonel, f. alègRe de la souJeole



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____

Décision no 102479 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud‑Est

NOR : IOCJ1103333S

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Bardet Serge Nigend : 117 988 Numéro de livret de solde : 5 190 104

Eechout Éric Nigend : 70 138 Numéro de livret de solde : 5 293 535

Blanchet François Nigend : 144 785 Numéro de livret de solde : 5 291 275

Roziau Olivier Nigend : 123 783 Numéro de livret de solde : 5 270 375

Article 2


Meunier Alain Nigend : 99 607 Numéro de livret de solde : 5 125 134

Lebrault Olivier Nigend : 120 122 Numéro de livret de solde : 5 220 445

Article 3


Desvois Michel Nigend : 136 870 Numéro de livret de solde : 5 322 726

Pauthier Jean-Marie Nigend : 162 664 Numéro de livret de solde : 8 019 569

Piotrowsky Michel Nigend : 136 253 Numéro de livret de solde : 5 323 953

Vauchet Denis Nigend : 127 551 Numéro de livret de solde : 5 280 895

Fait le 22 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J. gRandchamp



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____

Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____

Décision no 94168 du 23 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1125175S

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret

no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 56619 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 17 juin 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 68514 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 22 juillet 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 79051 GEND/CEGN/BOP-PL du 5 septembre 2011 portant attribution du brevet élémentaire de spécialiste du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « gestion logistique et financière »,

Décide :

Les brigadiers-chefs de la spécialité « gestion logistique et financière » dont le nom figure ci-après sont nommés à compter du 1er octobre 2011 au grade de maréchal des logis :

Barbot Charlotte Nigend : 305 442 Numéro de livret de solde : 8 103 439

Bertrand Jonathan Nigend : 330 454 Numéro de livret de solde : 8 057 519

Cavalier Julie Nigend : 330 496 Numéro de livret de solde : 8 057 524

Cayre Émilie Nigend : 314 901 Numéro de livret de solde : 8 109 986

Charpentier Aymeric Nigend : 330 458 Numéro de livret de solde : 8 057 526

Chaumette Sandra Nigend : 247 393 Numéro de livret de solde : 8 099 240

Chenot Caroll Nigend : 305 014 Numéro de livret de solde : 8 103 567

Chouet Florian Nigend : 330 459 Numéro de livret de solde : 8 057 527

Donardin Cédric Nigend : 330 501 Numéro de livret de solde : 8 057 530

Emmanuel-emile Jessye Nigend : 330 502 Numéro de livret de solde : 8 057 532

Féquant Sophie Nigend : 330 476 Numéro de livret de solde : 8 057 533

Gautier Alexandra Nigend : 330 499 Numéro de livret de solde : 8 057 534

Gourlan Régis Nigend : 330 491 Numéro de livret de solde : 6 776 351

Granville Laurenza Nigend : 330 497 Numéro de livret de solde : 8 057 538



Imbault Kevin Nigend : 330 493 Numéro de livret de solde : 8 057 539

Le Thuaut Mélissa Nigend : 330 463 Numéro de livret de solde : 8 057 542

Lopez Mélissa Nigend : 330 473 Numéro de livret de solde : 8 057 545

Lucette Lauranne Nigend : 330 474 Numéro de livret de solde : 8 057 546

Modard Amandine Nigend : 311 947 Numéro de livret de solde : 8 107 980

Morel Alexandre Nigend : 249 016 Numéro de livret de solde : 8 100 017

Neveux Adeline Nigend : 274 925 Numéro de livret de solde : 8 057 551

Orient Emilie Nigend : 330 500 Numéro de livret de solde : 8 057 567

Pajanichetty Davina Nigend : 330 472 Numéro de livret de solde : 8 057 552

Panzou Tracy Nigend : 330 471 Numéro de livret de solde : 8 057 553

Pereira Amandine Nigend : 313 687 Numéro de livret de solde : 8 109 358

Peurton Jérémy Nigend : 306 432 Numéro de livret de solde : 8 104 269

Plouhinec Cindy Nigend : 330 475 Numéro de livret de solde : 8 057 554

Poupard Benoît Nigend : 330 484 Numéro de livret de solde : 8 057 556

Rio Anne-Sophie Nigend : 313 692 Numéro de livret de solde : 8 109 364

Rose Emmanuelle Nigend : 317 096 Numéro de livret de solde : 8 111 164

Salaun Alexandre Nigend : 310 939 Numéro de livret de solde : 8 107 422

Sormain Morgan Nigend : 330 504 Numéro de livret de solde : 8 057 561

Thuet Gaëlle Nigend : 330 482 Numéro de livret de solde : 8 057 562

Vauchey Aurore Nigend : 330 488 Numéro de livret de solde : 8 057 565

Virolan Sophie Nigend : 246 294 Numéro de livret de solde : 8 098 244

Fait le 23 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Haute-Normandie _____

Décision no 26764 du 30 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute‑Normandie

NOR : IOCJ1103398S

Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2011 :

Haslouin Bruno Nigend : 148 599 Numéro de livret de solde : 8 006 449

Vambre Michel Nigend : 94 052 Numéro de livret de solde : 5 107 197

Letourneur Daniel Nigend : 114 363 Numéro de livret de solde : 5 190 830

Bonvarlet Jean-Marc Nigend : 99 653 Numéro de livret de solde : 5 125 818

Laurence Didier Nigend : 98 639 Numéro de livret de solde : 5 124 948

Fait le 30 septembre 2011. Par empêchement du commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie : Le colonel, b. louaRn





Décision no 93946 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel »

NOR : IOCJ1125196S

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret


Vu la circulaire no 25550 DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 juin 2001 relative aux modalités de classement des militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle ;

Vu la décision no 79055 GEND/CEGN/BOEP-PL en date du 5 septembre 2011 relative à l’attribution du brevet élémentaire de spécialiste « administration et gestion du personnel » à compter du 25 août 2011,

Décide :

L’échelle de solde no 3 est accordée à compter du 1er septembre 2011 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie de la spécialité « administration et gestion du personnel » dont le nom figure ci-après :

Adkir Jalila Nigend : 317 000 Numéro de livret de solde : 8 111 087

Antunes Lucie Nigend : 302 634 Numéro de livret de solde : 8 101 974

Baron-Guignard Mélanie Nigend : 311 996 Numéro de livret de solde : 8 108 268

Bertaud Elodie Nigend : 330 453 Numéro de livret de solde : 8 057 518

Bertrand Julien Nigend : 260 676 Numéro de livret de solde : 8 057 520

Biard Charlotte Nigend : 330 455 Numéro de livret de solde : 8 057 521

Borot Alexandra Nigend : 248 924 Numéro de livret de solde : 8 099 931

Bouyer Marie Nigend : 306 326 Numéro de livret de solde : 8 104 197

Brossard Vanessa Nigend : 312 048 Numéro de livret de solde : 8 108 284

Brûlant Nathalie Nigend : 330 460 Numéro de livret de solde : 8 057 522

Brulet Anne Nigend : 330 461 Numéro de livret de solde : 8 057 523

Brusseaux Florence Nigend : 330 457 Numéro de livret de solde : 6 635 745

Camboni Claire-Élodie Nigend : 317 657 Numéro de livret de solde : 8 111 315

Capitain Alexandra Nigend : 312 872 Numéro de livret de solde : 8 108 549

Cayer Kevin Nigend : 312 009 Numéro de livret de solde : 8 108 286



Chardes Audrey Nigend : 244 909 Numéro de livret de solde : 8 097 331

Chardon Marlène Nigend : 315 698 Numéro de livret de solde : 8 110 471

Colas Angélique-Marie Nigend : 267 158 Numéro de livret de solde : 8 057 528

Collet Tiphanie Nigend : 330 494 Numéro de livret de solde : 8 057 529

Courtois Arnaud Nigend : 306 358 Numéro de livret de solde : 8 100 647

Demski Audrey Nigend : 312 089 Numéro de livret de solde : 8 108 301

Emiona Aurore Nigend : 313 658 Numéro de livret de solde : 8 109 308

Fizet Jennifer Nigend : 247 836 Numéro de livret de solde : 8 099 533

Fraisse Aurélia Nigend : 323 124 Numéro de livret de solde : 8 113 849

Gest Aurélie Nigend : 310 827 Numéro de livret de solde : 8 107 472

Guichard Elsa Nigend : 243 344 Numéro de livret de solde : 8 096 214

Hanns Isabelle Nigend : 302 216 Numéro de livret de solde : 8 101 551

Kaman Gisèle Nigend : 300 737 Numéro de livret de solde : 8 100 440

Lamraouah Amel Nigend : 330 492 Numéro de livret de solde : 8 057 541

Landais Laura Nigend : 320 572 Numéro de livret de solde : 8 112 481

Larré Elodie Nigend : 312 282 Numéro de livret de solde : 8 092 430

Laurent Livia Nigend : 305 367 Numéro de livret de solde : 8 103 370

Le Houëdec Elodie Nigend : 303 351 Numéro de livret de solde : 8 102 263

Legrand Angélique Nigend : 330 465 Numéro de livret de solde : 8 057 543

Lesaulnier Francois-Xavier Nigend : 243 368 Numéro de livret de solde : 8 096 236

Leveille Constance Nigend : 308 989 Numéro de livret de solde : 8 106 697

Mariani Laétitia Nigend : 308 120 Numéro de livret de solde : 8 105 299

Mazurek Clélie Nigend : 330 466 Numéro de livret de solde : 8 057 548

Merlet Laëtitia Nigend : 315 628 Numéro de livret de solde : 8 110 418

Minerbe Karine Nigend : 330 468 Numéro de livret de solde : 8 057 550

Monanni Marjorie Nigend : 247 659 Numéro de livret de solde : 8 099 388

Monier Pauline Nigend : 305 653 Numéro de livret de solde : 8 103 517

Mourocq Amélie Nigend : 308 601 Numéro de livret de solde : 8 105 720

Neveu Roxane Nigend : 241 770 Numéro de livret de solde : 8 095 048

Noirot Allison Nigend : 225 790 Numéro de livret de solde : 8 074 630

Norbert Christine Nigend : 318 366 Numéro de livret de solde : 8 111 499

Nouzarede Marie-Hélène Nigend : 323 213 Numéro de livret de solde : 8 113 883

Pinaud Elodie Nigend : 240 189 Numéro de livret de solde : 8 094 319

Pogolotti Fiona Nigend : 330 479 Numéro de livret de solde : 8 057 555

Pujol Lise Nigend : 330 477 Numéro de livret de solde : 8 057 557

Ranson Raphaëlle Nigend : 302 119 Numéro de livret de solde : 8 101 952

Rol Florian Nigend : 247 167 Numéro de livret de solde : 8 099 000

Roult Maud Nigend : 304 128 Numéro de livret de solde : 8 102 741

Rousseau Flavie Nigend : 330 495 Numéro de livret de solde : 8 057 559

Sammartino Caroline Nigend : 330 480 Numéro de livret de solde : 8 057 560

Sauboi Élisabeth Nigend : 314 846 Numéro de livret de solde : 8 110 069

Sobremant Delphine Nigend : 314 847 Numéro de livret de solde : 8 110 070

Spinozzi Laura Nigend : 303 243 Numéro de livret de solde : 8 102 439

Strotzik Maite Nigend : 305 308 Numéro de livret de solde : 8 103 836

Teipoarii Liliane Nigend : 232 529 Numéro de livret de solde : 8 078 993

Tiabi Ahlam Nigend : 304 166 Numéro de livret de solde : 8 102 748

Urbin Camille Nigend : 330 483 Numéro de livret de solde : 8 057 563



Vasseur Stéphane Nigend : 302 762 Numéro de livret de solde : 8 107 747

Zinte Julie Nigend : 330 490 Numéro de livret de solde : 8 057 566






Décision no 94599 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière »

NOR : IOCJ1125198S

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010, pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret


Vu la circulaire no 25550 DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 juin 2001 relative aux modalités de classement des militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle ;

Vu la décision no 79051 GEND/CEGN/BOEP-PL en date du 5 septembre 2011 relative à l’attribution du brevet élémentaire de spécialiste « gestion logistique et financière » à compter du 22 août 2011,

Décide :

L’échelle de solde no 3 est accordée à compter du 1er septembre 2011 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie de la spécialité « gestion logistique et financière » dont le nom figure ci-après :

Barbot Charlotte Nigend : 305 442 Numéro de livret de solde : 8 103 439

Bertrand Jonathan Nigend : 330 454 Numéro de livret de solde : 8 057 519

Cavalier Julie Nigend : 330 496 Numéro de livret de solde : 8 057 524

Cayre Émilie Nigend : 314 901 Numéro de livret de solde : 8 109 986

Charpentier Aymeric Nigend : 330 458 Numéro de livret de solde : 8 057 526

Chaumette Sandra Nigend : 247 393 Numéro de livret de solde : 8 099 240

Chenot Caroll Nigend : 305 014 Numéro de livret de solde : 8 103 567

Chouet Florian Nigend : 330 459 Numéro de livret de solde : 8 057 527

Donardin Cédric Nigend : 330 501 Numéro de livret de solde : 8 057 530

Emmanuel-emile Jessye Nigend : 330 502 Numéro de livret de solde : 8 057 532

Féquant Sophie Nigend : 330 476 Numéro de livret de solde : 8 057 533

Gautier Alexandra Nigend : 330 499 Numéro de livret de solde : 8 057 534

Gourlan Régis Nigend : 330 491 Numéro de livret de solde : 6 776 351

Granville Laurenza Nigend : 330 497 Numéro de livret de solde : 8 057 538

Imbault Kevin Nigend : 330 493 Numéro de livret de solde : 8 057 539

Le Thuaut Mélissa Nigend : 330 463 Numéro de livret de solde : 8 057 542



Lopez Mélissa Nigend : 330 473 Numéro de livret de solde : 8 057 545

Lucette Lauranne Nigend : 330 474 Numéro de livret de solde : 8 057 546

Modard Amandine Nigend : 311 947 Numéro de livret de solde : 8 107 980

Morel Alexandre Nigend : 249 016 Numéro de livret de solde : 8 100 017

Neveux Adeline Nigend : 274 925 Numéro de livret de solde : 8 057 551

Orient Emilie Nigend : 330 500 Numéro de livret de solde : 8 057 567

Pajanichetty Davina Nigend : 330 472 Numéro de livret de solde : 8 057 552

Panzou Tracy Nigend : 330 471 Numéro de livret de solde : 8 057 553

Pereira Amandine Nigend : 313 687 Numéro de livret de solde : 8 109 358

Peurton Jérémy Nigend : 306 432 Numéro de livret de solde : 8 104 269

Plouhinec Cindy Nigend : 330 475 Numéro de livret de solde : 8 057 554

Poupard Benoît Nigend : 330 484 Numéro de livret de solde : 8 057 556

Rio Anne-Sophie Nigend : 313 692 Numéro de livret de solde : 8 109 364

Rose Emmanuelle Nigend : 317 096 Numéro de livret de solde : 8 111 164

Salaun Alexandre Nigend : 310 939 Numéro de livret de solde : 8 107 422

Sormain Morgan Nigend : 330 504 Numéro de livret de solde : 8 057 561

Thuet Gaëlle Nigend : 330 482 Numéro de livret de solde : 8 057 562

Vauchey Aurore Nigend : 330 488 Numéro de livret de solde : 8 057 565

Virolan Sophie Nigend : 246 294 Numéro de livret de solde : 8 098 244




MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Cabinet _____

Circulaire no 94855 du 15 septembre 2011 relative aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1130110C

Références :– Code de la défense ;– Code pénal ;– Code de procédure pénale ;– Loi du 29 juillet 1881 (Bulletin des lois no 637, p. 125 – CLASS. : 59.01) ;– Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (JO du 7-1-1978, p. 227) ;– Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 (JO du 22-6-2004, p. 11168) ;– Arrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements

automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale (NOR : IOCJ1129972A) ;– Circulaire no 31400/DEF/GEND/OE/TI du 7 novembre 1991 (n.i. BO – CLASS. : 44.20) ;– Circulaire no 15120/DEF/GEND/2SF/SDTI du 17 avril 2009 (n.i. BO – CLASS. : 98.02).

Pièce jointe : une annexe.

Texte abrogé : circulaire no 900/DEF/GEND/PM/TI/2C/SSIC du 21 janvier 2004 (n.i. BO – CLASS. : 98.02).

1. Préambule

Pour l’exercice de ses missions, la gendarmerie nationale met à disposition des moyens technologiques d’information et de communication ainsi que des traitements automatisés de bases de données à caractère personnel (1).

L’utilisation de ces moyens est encadrée par des dispositions légales et réglementaires. L’accès aux informations, qui résulte de l’utilisation de ces moyens et qui constitue une prérogative exorbitante du droit commun, est de nature à justifier un contrôle strict du respect de la déontologie.

La présente circulaire, prise en application de l’arrêté de septième référence, a pour objet d’en préciser les termes et d’exposer le cadre juridique et les principes déontologiques qui conditionnent les règles d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel.

2. Terminologie

2.1. Utilisateur

Au sens de l’arrêté de septième référence, l’utilisateur s’entend comme celui ou celle qui se connecte au système d’information de la gendarmerie ou qui dispose de droits d’accès aux fichiers automatisés.

Il s’agit, notamment, des militaires de la gendarmerie d’active ou de réserve, des personnels civils de la gendarmerie, mais aussi de militaires des armées, de fonctionnaires du ministère de l’intérieur ou d’un autre ministère servant au sein de la gendarmerie (formations mixtes police-gendarmerie, GIR, etc.). Il peut également s’agir de toute autre personne qui, à titre habituel ou non, est autorisée à accéder au système d’information de la gendarmerie ou aux fichiers automatisés de la gendarmerie (ex : les entreprises œuvrant au profit de la STSI²).

2.2. Système d’information de la gendarmerie (SIG)

Un système d’information est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permettent de regrouper, de classifier, de traiter et de diffuser de l’information. Cet ensemble organisé de ressources, parmi lesquelles les moyens informatiques, constitue donc le système d’information de la gendarmerie.

___________________________________(1) Par souci de clarté, ces traitements sont dénommés « fichiers automatisés » dans le reste du présent texte.



2.3. Moyens informatiques

Les moyens informatiques désignent les moyens technologiques d’information et de communication que sont les serveurs, les stations de travail, les postes de consultation, les réseaux internes et externes de la gendarmerie, les terminaux téléphoniques, fixes ou mobiles, ainsi que l’ensemble du parc logiciel, des bases de données automatisées et des périphériques permettant le stockage d’information ou affectés au fonctionnement de ces éléments.

Sont également considérées comme moyens informatiques de la gendarmerie les ressources extérieures accessibles par l’intermédiaire du réseau de la gendarmerie ou par le réseau ADER (ADministration En Réseau).

2.4. Donnée à caractère personnel

Constitue une donnée à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

2.5. Traitement de données à caractère personnel

Constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens de la loi susvisée, « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. »

2.6. Fichier de données à caractère personnel

Constitue un fichier de données à caractère personnel, au sens de la loi susvisée, « tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, automatisé ou non. »

3. Les principes généraux d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel

3.1. Le respect de la légalité

Le principe de légalité encadrant l’emploi de ces moyens et de ces fichiers automatisés est général et absolu. Il ne peut en aucun cas être contrevenu à la légalité de l’emploi des moyens informatiques ou des fichiers automatisés. En particulier, la recherche de l’efficacité ne saurait justifier un emploi non conforme à la loi et aux règlements.

L’intérêt de la nation, de l’État et la sauvegarde de la paix publique doivent gouverner l’ensemble des actes des utilisateurs du système d’information de la gendarmerie. Toute action ayant pour objet ou pour effet de méconnaître les intérêts fondamentaux de la nation, les intérêts de l’État ou de porter atteinte à la confiance publique est susceptible, au sens du livre quatrième de la première partie du code pénal, de constituer un crime ou délit et peut être puni comme tel.

L’emploi des moyens informatiques et des fichiers automatisés, notamment des fichiers opérationnels de nature judiciaire ou administrative (JUDEX, fichier des personnes recherchées, fichier des permis de conduire...), se fait dans le respect des droits des personnes et des mineurs. Le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de la protection des données personnelles. Le respect de la dignité des personnes, la renonciation à toute forme de discrimination et le respect de la vie privée ne sauraient être méconnus, sous peine de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 225-1 et suivants et 226-1 et suivants du code pénal. La vigilance sur l’usage des fichiers doit également être absolue. Il est précisé à cet égard que les articles 225-16 à 225-24 du code pénal répriment les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. En particulier, l’attention est appelée sur les dispositions de l’article 226-22 du code pénal :

« Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l’acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en œuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. »

Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas exhaustives.



3.2. Le respect des règles de sécurité

Une politique de sécurité de ses systèmes d’information est mise en œuvre (cf. annexe). Les utilisateurs sont tenus de la respecter. En particulier, ils ne modifient pas sans autorisation la configuration de leur poste de travail et n’y installent pas à leur convenance leurs propres logiciels.

3.3. Le respect des principes déontologiques

Les utilisateurs du système d’information de la gendarmerie et des fichiers automatisés sont tenus de faire un usage des moyens mis à leur disposition dans les limites qu’impose la conscience professionnelle. Les exigences de déontologie guident leurs usages des ressources informatiques, notamment lorsqu’ils prennent des mesures intrusives. Par respect d’autrui, ils s’interdisent toute attitude, parole ou geste déplacés, quelles que soient les situations et les personnes auxquelles ils se trouvent confrontés. Ils observent une attitude polie envers les autres utilisateurs de ces ressources et s’imposent de ne pas tenir, au moyen de ces ressources, de propos discourtois au sujet de tiers.

4. Utilisation du système d’information de la gendarmerie

4.1. L’utilisation du SIG est limitée au besoin des missions ou attributions de chacun

4.1.1. Un usage inapproprié des systèmes d’information peut conduire à la restriction de cet usage et à la sanction du responsable

L’usage à des fins non professionnelles, s’il peut être toléré (messagerie interpersonnelle, internet), ne doit être ni abusif ni excessif. Il ne saurait en tout état de cause avoir d’incidence sur le service.

4.1.2. Le droit d’accéder au système d’information est un moyen de remplir les missions

* Mesures d’urgence

Les responsables informatiques peuvent en cas d’urgence :

– déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation ;

– isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la présente circulaire ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.

* Mesures donnant lieu à information

Sous réserve que soit informé le sous-directeur compétent du STSI² ou de l’officier de sécurité des systèmes d’information nationale, et le référent national informatique et libertés pour les fichiers opérationnels dans le cadre de la gestion du référentiel des droits d’accès aux bases opérationnelles – GREFIC, les responsables informatiques peuvent :

– limiter provisoirement les accès d’un utilisateur ;

– à titre provisoire, retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle d’accès et fermer les comptes ;

– effacer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la présente circulaire ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.

* Mesures soumises à autorisation ou responsable du service

Sous condition d’autorisation préalable du sous-directeur compétent du STSI² ou de l’officier de sécurité des systèmes d’information nationale, et du référent national informatique et libertés pour les fichiers opérationnels dans le cadre de la gestion du référentiel des droits d’accès aux bases opérationnelles – GREFIC, les responsables informatiques peuvent :

– retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle d’accès et fermer les comptes ;

– interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès aux moyens informatiques dont il est responsable ;

– proposer d’autres sanctions internes.

Sans préjudice du pouvoir de sanction des autorités militaires de premier et de deuxième niveau, les chefs hiérarchiques de tous niveaux peuvent prendre toutes mesures internes qui permettraient d’assurer le respect des règles générales d’emploi et le bon fonctionnement du système d’information de la gendarmerie nationale.

En outre, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, dans le cadre réglementaire fixé par le code de la défense. Les sanctions ne sont pas exclusives de poursuites civiles ou pénales. Le directeur général de la gendarmerie nationale peut, le cas échéant, engager des poursuites civiles à l’encontre des utilisateurs.



4.2. L’usage d’internet et de la messagerie interpersonnelle doit répondre à des règles d’emploi claires, dont la violation peut donner lieu à des sanctions

Le personnel de la gendarmerie peut accéder à internet au moyen d’une passerelle sécurisée. Cet accès est principalement réservé à un usage professionnel. À ce titre, il est contrôlé et les traces de connexions sont enregistrées pendant douze mois.

L’internaute fait preuve de vigilance vis-à-vis des informations recueillies et des messages reçus et envoyés.

L’usage de la messagerie interpersonnelle doit également obéir aux règles usuelles de savoir-vivre et de courtoisie. À ce titre, tout message pouvant être assimilé à du harcèlement, à de la diffamation, à des atteintes à la vie privée, à l’image ou à la sensibilité d’autrui est proscrit. L’utilisateur connaît la législation, notamment en matière de fraude informatique, d’atteintes à la personnalité et aux mineurs et d’infractions à la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que la messagerie interpersonnelle, mise à disposition par la gendarmerie nationale dans le cadre du service, doit respecter un usage professionnel.

5. L’emploi des fichiers automatisés dans la gendarmerie

Il est rappelé que la création d’un fichier au niveau local doit être autorisé par l’échelon central.

5.1. L’usage des fichiers est limité au droit et au besoin d’en connaître

5.1.1. Le droit d’en connaître

L’accès aux fichiers fait l’objet d’une habilitation personnelle. Non cessible, elle est liée aux missions.

5.1.2. Le besoin d’en connaître

Tout utilisateur habilité à accéder aux fichiers doit s’assurer que cette consultation est justifiée par la mission du moment. Dans le cas contraire, le droit d’accès ne permet pas, en lui-même, de justifier la consultation des fichiers.

5.1.3. La méconnaissance de ces obligations peut conduire à un retrait des droits d’accès, voire à des sanctions

* Une mesure suspensive des droits d’accès peut être adoptée à titre conservatoire dans l’attente d’une sanction disciplinaire ou d’une sanction pénale. Elle doit impérativement accompagner une procédure de sanction et non s’y substituer.

* Une sanction disciplinaire, pour exploitation non conforme des fichiers automatisés, peut par ailleurs être engagée si l’utilisateur n’a pas respecté les règles d’emploi définies par l’arrêté de référence.

* Le processus de sanction disciplinaire peut également justifier, si les circonstances l’exigent, un signalement au parquet pour retrait d’habilitation d’un officier de police judiciaire.

* Une sanction pénale peut enfin s’envisager, notamment dans les cas où l’usage des fichiers contreviendrait à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans cette hypothèse, il appartient à la hiérarchie de signaler les faits par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale.

5.2. Le contrôle par la hiérarchie

Les chefs hiérarchiques de la gendarmerie s’assurent du respect, par leurs subordonnés, des règles encadrant l’emploi des fichiers automatisés mis à leur disposition. Ils prennent toutes les mesures utiles pour procéder à la mise en conformité juridique des outils de travail susceptibles d’être créés pour les besoins du service.

6. Attestation de prise de connaissance

Chaque utilisateur signe une attestation de prise de connaissance de l’arrêté de septième référence dont l’original est conservé au dossier personnel de l’intéressé. Cette attestation permet de s’assurer que l’utilisateur connaît ses obligations, telles qu’elles sont rappelées dans l’arrêté et précisées dans la présente circulaire. Cette attestation permet également de s’assurer que l’intéressé a conscience des conséquences qui pourraient résulter des manquements à ces obligations.



La présente circulaire ainsi que l’arrêté de septième référence font l’objet d’un module de formation lors des stages de formation initiale et des stages de préparation aux différentes fonctions de commandement. Pour le ministre et par délégation : Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, J. mignaux



A N N E X E

la sécuRité du système d’infoRmation de la gendaRmeRie

1. L’utilisation du SIG est personnel et confidentiel

La gendarmerie met à la disposition de son personnel des réseaux et équipements informatiques dans le cadre du service. L’autorisation d’y accéder est personnelle, temporaire et réservée à l’activité professionnelle. À ce titre, la carte professionnelle électronique et le code attribués à chacun pour accéder à son environnement de travail sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés. Le titulaire est directement responsable de l’usage qui en est fait.

2. Les accès aux moyens informatiques sont protégés par la gendarmerie, et cette protection doit être préservée par l’utilisateur

Aux fins de protection, l’utilisation des équipements informatiques mis à la disposition du personnel de la gendarmerie fait l’objet de contrôles. La gendarmerie peut accéder aux fichiers présents dans les postes de travail et met en œuvre pour ce faire des outils de contrôle ou de sauvegarde d’informations. Les traces de connexion à toutes les applications sont conservées pendant douze mois.

L’utilisation des comptes et des dispositions de contrôle d’accès doivent être protégés par les utilisateurs.

Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux aux moyens informatiques, notamment les comptes et dispositifs de contrôle d’accès et à ce titre ils doivent notamment :

– veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou tout autre dispositif de contrôle d’accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;

– veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs qui leur sont attribués à titre strictement personnel ;– ne pas prêter ou céder les comptes utilisateurs, codes et autres dispositifs de contrôle d’accès ou en faire bénéficier

un tiers ;– se déconnecter immédiatement après la fin de leur période de travail sur le réseau ou lorsqu’ils s’absentent ;– informer immédiatement le responsable informatique et l’officier de la sécurité des systèmes d’information

(OSSI) de toute tentative d’accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect ;– s’assurer que les fichiers qu’ils jugent confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;– s’assurer que l’ordinateur auquel ils ont accès est équipé d’un antivirus à jour ;– informer l’OSSI lors de leur départ définitif de la gendarmerie.

3. L’intégrité des systèmes informatiques doit être garantie

L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales du matériel, soit par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, vers, chevaux de Troie ou bombes logiques.

Modification des environnements

En dehors des modifications ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des moyens informatiques, aucune modification des environnements logiciels, matériels et périphériques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du responsable informatique.

Par modification d’environnement, on entend toute suppression ou ajout de composants logiciels ou matériels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des moyens informatiques.

Raccordement de matériels au système d’information de la gendarmerie

Aucun matériel actif ne pourra être raccordé au réseau de la gendarmerie sans l’accord du STSI² ou de l’OSSIN.

Traçabilité

En vertu de la loi sur la confiance en l’économie numérique et du décret no 2006-358 du 24 mars 2006, les données de connexion permettant d’identifier le poste ou l’utilisateur sont conservées et sauvegardées pendant un délai de douze mois pour les connexions internet et fixées par décret pour les applications métiers.

Ces données sont conservées principalement pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le but de mettre ces informations à la disposition de l’autorité judiciaire. Elles peuvent être aussi utilisées à des fins statistiques et de détection de problèmes de réseaux.




Direction générale de la gendarmerie nationale _____

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____

Sous-direction des compétences _____

Bureau de la formation _____

Instruction no 99600 du 28 septembre 2011 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité – Certificat d’aptitude technique

NOR : IOCJ1126598J

Références : Décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO no 216 du 16 septembre 2008 – texte 34 – CLASS. : 91.08) modifié,

portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;Arrêté du 26 juillet 2011 (JO no 192 du 20 août 2011 – texte 13 – CLASS. : 32.18) fixant les conditions de

délivrance du certificat d’aptitude technique ;Instruction no 39000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008 (BOC no 14 du 11 avril 2008 –

texte 14 – CLASS. : 32.09) relative à la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale.

Pièces jointes : quatre annexes.

Texte abrogé : instruction no 22240/DEF/GEND/RH/FORM du 1er août 2005 (BOC/PP, p. 6606 – CLASS. : 32.18).

pRéambule

Le certificat d’aptitude technique (CAT) constitue, dans la continuité de la formation initiale délivrée en école, la formation complémentaire du gendarme. Sa réussite conditionne l’accession du militaire sous contrat au corps des sous-officiers de carrière.

La réforme de ce cursus est rendue nécessaire pour répondre aux impératifs de mise en cohérence des parcours de formation, de valorisation de l’implication de l’encadrement de proximité et des aptitudes à l’emploi du militaire.

La présente instruction a pour objet d’en fixer les nouvelles modalités d’organisation.

1. Organisation générale

La formation complémentaire débute dès l’arrivée du gendarme en unité après l’obtention du certificat d’aptitude gendarmerie (CAG). Elle s’adresse aux sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme, volontaires pour la suivre. Elle comporte :

– une phase d’observation en unité ; – une phase d’évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l’adversaire et de tir ; – un examen final.Au cours de leur formation, les candidats sont assistés d’un tuteur désigné par le commandant de la formation

élémentaire parmi les militaires d’un grade au moins égal à celui de maréchal des logis-chef. Il a pour mission de suivre, conseiller et guider un ou plusieurs candidats.

1.1. Phase d’observation en unité

Chaque candidat fait l’objet d’une observation d’une durée de neuf mois dans son unité d’affectation. À l’issue de cette période, une fiche d’observation individuelle (cf. annexe I) est établie par le commandant de compagnie ou autorité assimilée, sur proposition écrite du tuteur et du commandant d’unité. La fiche comporte douze critères liés aux savoir-être et huit aux savoir-faire. Pour valider cette phase, le militaire doit obtenir la note minimum de 12 sur 20.

1.2. Phase d’évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l’adversaire et de tir

Les épreuves sont organisées sur une journée, au niveau des groupements de gendarmerie, ou formations équivalentes. Les épreuves doivent être validées moins de douze mois avant l’examen final.



1.2.1. Évaluation physique

ÉPREUVES DE SPORT Course à pied de 3 000 m en terrain plat, en tenue de sport

Abdominaux Appuis faciaux ou tractions à la barre fixe

Natation (cf. annexe II)

VALIDATION DE CES ÉPREUVES

Homme Moins de 15 minutes 30 minimum 25 appuis faciaux ou 4 tractions minimum

Obtenir une note supérieure ou égale à 10

Femme Moins de 18 minutes 15 minimum 15 appuis faciaux ou 3 tractions minimum

Obtenir une note supérieure ou égale à 10

Les candidats se présentent aux épreuves physiques munis d’un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin militaire.

La préparation et l’organisation des épreuves physiques sont mises en œuvre localement sous la responsabilité des commandants de groupement ou autorités assimilées. Elles peuvent soit être organisées spécialement pour les épreuves du certificat d’aptitude technique, soit s’inscrire dans le cadre du contrôle de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale prévu par l’instruction de référence.

Un soutien sanitaire est mis en œuvre pendant toute la durée des épreuves conformément à l’annexe IV de l’instruction de référence.

1.2.2. Maîtrise sans arme de l’adversaire

L’épreuve de maîtrise sans arme d’un adversaire (MSAA) se présente sous la forme d’un parcours de cinq ateliers d’une durée totale de cinq minutes.

Le contrôle de cette épreuve est assuré par un moniteur d’intervention professionnelle (MIP). Le militaire testé revêt les protections individuelles dont il dispose habituellement à l’entraînement.

Quatre ateliers, dont celui relatif à « l’arrestation d’un individu », doivent être validés pour la réussite du test.

ATELIERS CONSIGNES INDICATIVES

Défense debout avec moyen de force intermédiaire (bâton de protection télescopique – BTP – ou bâton de protection à poignée latérale – BPPL)1 minute maximum.

Maintenir à distance à l’aide d’un MFI (BPT ou BPPL mousse) un adversaire qui agresse physiquement, par moyens corporels, le militaire testé.

Enchaînement technique1 minute maximum.

Réaliser trois coups d’arrêt et un moyen de contrôle, soit mains nues, soit bâton de protection télescopique (BPT), soit bâton de protection à poignée latérale (BPPL) (peloton d’intervention [PI]) avec immobilisation au sol.

Confrontation debout1 minute maximum.

Avec l’intention de toucher sans être touché, délivrer au maximum 5 coups de pieds effectifs et 5 coups d’arrêt à mains nues, en évitant la zone de la tête.

Arrestation d’un individu1 minute maximum.

Arrêter arme en main une personne et la menotter soit debout, soit à genou ou au sol.

Défense au sol1 minute maximum.

Au sol, se défendre face à un individu qui tente de prendre l’arme du militaire testé et qui l’agresse physiquement.

1.2.3. Tir

L’épreuve de tir vise à apprécier la capacité des candidats à utiliser efficacement les armes individuelles en dotation dans leur unité d’affectation.

La préparation et l’organisation des épreuves de tir sont mises en œuvre localement sous la responsabilité des commandants de groupement ou autorités assimilées.

Les conditions d’exécution de ces tirs, le barème applicable et le mode de calcul de la note de tir sont précisés en annexe III.

Le candidat ayant validé les phases d’observation en unité et d’évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l’adversaire et de tir est autorisé à se présenter à l’examen final.



2. Examen final

2.1. Organisation générale

2.1.1. Déroulement général

L’examen final réunit tous les candidats de la région.Son organisation est placée sous la responsabilité des commandants de région de gendarmerie ou autorité assimilée.Trois sessions annuelles sont organisées selon un calendrier fixé par la direction générale de la gendarmerie

nationale (mars, juin et octobre).L’examen se déroule sur un même site pour tous les candidats. Si le nombre de candidats l’impose, l’autorité

responsable de l’examen peut l’organiser sur plusieurs sites différents dans des conditions identiques.Un mois avant l’examen, les commandants de région, ou autorité assimilée, arrêtent la liste des candidats inscrits

à l’examen final, puis diffusent une note d’organisation portant convocation à l’examen.Si un candidat ne peut pas se présenter à l’examen final, il est inscrit à la session suivante.

2.1.2. Déroulement des épreuves (cf. annexe IV)

L’examen final se déroule sur une journée et se compose :– d’épreuves théoriques d’une durée de 2 heures en matière de police judiciaire, de police administrative et de

sécurité routière ;– de cinq ateliers notés de mises en situation pratique qui se déroulent sous la forme d’un rallye.Chacune de ces épreuves donne lieu à l’attribution d’une note de 0 à 20.

2.1.3. Documentation

Le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (CPMGN) est chargé d’acheminer dans les écoles de sous-officiers la documentation de travail couvrant l’ensemble du programme de révision que chaque gendarme recevra avant de rejoindre son unité d’affectation.

À cet effet, les écoles de sous-officiers lui adresseront, au début de chaque incorporation, les listes des élèves gendarmes afin de prévoir le nombre de fascicules de documentation nécessaire.

2.1.4. Réalisation des sujets des épreuves

Les sujets des épreuves théoriques en police judiciaire, police administrative et sécurité routière sont réalisés par le CPMGN qui les adresse directement aux régions.

Les autres épreuves sont à la charge des régions. Elles ne peuvent se réduire à de simples questionnaires à choix multiples.

2.2. Missions de la commission de surveillance

Elle est constituée d’un président, officier supérieur, et de membres désignés par le commandant de région.Dans les régions chefs-lieux de zone de défense, la commission est mixte GM/GD. Elle est chargée :– de l’organisation et de l’exécution ainsi que de la surveillance des épreuves sportives, de maîtrise sans arme de

l’adversaire et tir ;– de la correction des copies ;– de la préparation matérielle des épreuves, de leur bon déroulement.Les correcteurs prennent les dispositions nécessaires pour que l’anonymat des copies soit strictement respecté

jusqu’à la fin des opérations de correction.En particulier, elle veille à :– mettre à disposition des candidats des feuilles de composition et de brouillon, qui doivent être utilisées à

l’exclusion de toutes autres ;– garantir l’anonymat des copies ;– consigner toute réclamation ;– récupérer obligatoirement tous les questionnaires et les archiver ;– faire émarger la liste de présence ;– établir le procès-verbal du déroulement de ces opérations.Les copies sont ensuite adressées au commandant de région, ou autorité assimilée, pour corrections.



2.3. Délivrance du certificat d’aptitude technique

Le certificat d’aptitude technique est délivré au candidat ayant obtenu une note moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves composant l’examen final.

2.4. Modalités de redoublement

Tout redoublement doit être effectué dans l’année qui suit l’échec à la formation.Le candidat n’ayant pas validé la phase d’observation en unité, la phase d’évaluation sportive ou l’épreuve de

maîtrise sans arme de l’adversaire ou l’épreuve de tir est admis à redoubler. Il effectue la ou les épreuves qu’il n’a pas validée(s). Pour conserver le bénéfice de la validation de l’épreuve de tir, il doit cependant réaliser une séance de tir minimum par an et par arme.

Il peut redoubler la phase d’observation en unité, la phase d’évaluation sportive, l’épreuve de maîtrise sans arme de l’adversaire et l’épreuve de tir autant de fois que nécessaire dans la limite de la durée de son contrat.

Le candidat qui a échoué à l’examen final est admis à redoubler cet examen. Il n’effectue alors que les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.

Le nombre total de présentations à l’examen final est limité à trois.

3. Dispositions particulières

Le certificat d’aptitude technique peut être attribué, sur décision du sous-directeur des compétences, à un sous-officier de gendarmerie nationale ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d’une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l’occasion de l’exécution du service.

À l’issue de leur détachement, les gardiens de la paix intégrés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, en application de l’article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, se voient attribuer, par équivalence, le certificat d’aptitude technique.

Les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication de l’arrêté du 26 juillet 2011, la formation complémentaire sous l’empire des dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux programmes, à l’organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude technique et devant subir l’examen final avant le 1er février 2012 demeurent soumis aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2008 précité.

Les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication de l’arrêté du 26 juillet 2011, la formation complémentaire sous l’empire des dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2008 précité et devant subir l’examen final après le 1er février 2012 sont réputés avoir satisfait à la phase d’observation en unité et poursuivent la formation selon les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2011.

4. Dispositions administratives et financières

L’ensemble des frais de déplacement des militaires sera placé sous budget de fonctionnement des OAG d’appartenance des militaires. Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur des compétences, b. cavallieR



A N N E X E I

fiche d’obseRvation

À renseigner au niveau compagnie ou unité de même niveau.

À l’issue d’une période d’observation de neuf mois, le gendarme..................................., affecté le..................., justifie des compétences suivantes :

COMPÉTENCES NON ACQUISE EN COURS D’ACQUISITION ACQUISE POINTS

Accueillir le public, sur place et au téléphone.

Assurer un service de permanence et de sécurité à l’unité.

Rédiger des écrits à des fins professionnelles.

Utiliser et entretenir les moyens de l’unité.

Surveiller une personne retenue ou placée en garde à vue.

Contrôler l’identité des personnes et vérifier la validité des documents présentés.

Effectuer des services d’ordre et de maintien de l’ordre en milieu urbain ou rural.

Assurer un service de garde et de protection (d’un lieu ou d’un édifice).

S’impliquer dans l’approfondissement de ses connaissances professionnelles.

Renforcer ses aptitudes physiques.

Faire preuve d’autonomie.

Être endurant dans l’exécution de la mission.

Faire preuve de disponibilité.

Faire preuve d’esprit de volontariat.

Conserver un comportement et une tenue irréprochables.

S’intégrer dans le groupe.

S’approprier l’éthique du gendarme.

Respecter les règles inhérentes à la vie en collectivité.

S’adapter à son environnement.

Savoir rester maître de soi en toutes circonstances.

Total :

Non acquise : 0 point ; en cours d’acquisition : 0,5 point ; acquis : 1 point. 12/20 points requis.

APPRÉCIATION LITTÉRALE DU TUTEUR

APPRÉCIATION LITTÉRALE DU COMMANDANT D’UNITÉ



AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE, D’ESCADRON OU ASSIMILÉ

PROPOSITION DU COMMANDANT DE GROUPEMENT OU AUTORITÉ ASSIMILÉE

En conséquence, il est proposé– d’autoriser le candidat à poursuivre la formation complémentaire.

– le redoublement de la phase d’observation en unité.

DÉCISION DU COMMANDANT DE RÉGION OU AUTORITÉ ASSIMILÉE

En conséquence, il est décidé– d’autoriser le candidat à poursuivre la formation complémentaire.

– le redoublement de la phase d’observation en unité.

Fait à..., le... Le commandant,

A N N E X E I I

épReuve de natation 10 mètRes d’apnée + 100 mètRes

Le test débute par l’épreuve d’apnée. Le nageur doit être dans l’eau et toucher le bord. Il part au coup de sifflet et réalise une apnée en immersion complète sur 10 mètres.

Puis, après un départ plongé ou sauté du plot, le militaire doit parcourir 100 mètres sans interruption, dans un style de nage libre.

Dans les virages, le nageur doit toucher le mur et peut exercer une poussée avec n’importe quelle partie du corps ; il ne lui est cependant pas permis de prendre pied au fond du bassin. Le nageur doit terminer son parcours dans le couloir où il l’a commencé ; en cas d’arrêt complet du mouvement de nage (virage compris), la distance à prendre en considération est celle effectuée avant cet arrêt.

L’épreuve doit être réalisée impérativement en piscine.En plus du maillot de bain, seuls le bonnet, le pince-nez, les protections auriculaires et lunettes de piscine sont

autorisés. Aucun autre matériel ou artifice visant à augmenter la flottabilité et/ou la vitesse n’est autorisé.L’échec au test d’apnée de 10 mètres induit les pénalités suivantes à l’épreuve de natation :5<X<10 : – 3 points.X<ou égal à 5 : – 5 points.

NOTE BARÈME 100 M MASCULIN BARÈME 100 M FEMININ

20 1’15 1’30

19 1’20 1’35



18 1’25 1’40

17 1’30 1’45

16 1’35 1’50

15 1’40 1’55

14 1’50 2’05

13 2’ 2’15

12 2’10 2’25

11 2’20 2’35

10 2’30 2’45

A N N E X E I I I

foRmation au tiR – tiRs à effectueR

TYPES D’ARMES TIRS À EFFECTUER

Pistolet automatique 3 tirs de précision, 5 cartouches, 15 mètres, cible G 1.8 tirs de riposte et d’intervention, 6 cartouches, 15 mètres, cible G 1.

Fusil à pompe 3 tirs au jeter, 5 cartouches, 15 mètres, cible SC 1.

tableau Récapitulatif des conditions d’exécution des tiRs et baRèmes applicables

ARME GENRE de tir POSITION

NOMBRE de cartouches à chaque tir

DISTANCE CIBLE EXÉCUTION DES TIRS BARÈME

PA Précision Debout 5 cartouches 15 mètres G1 Cadence fixée par le tireur Maximum 50 points par tir

Riposte Debout 6 cartouches 15 mètres G1 En 3 fois 2 coups avec remise à l’étui et marteau à l’abattu entre chaque série de 2 coups

Au coup de sifflet en 3 secondes

10 points par impact dans la silhouette

Maximum 60 points par tir

Fusil à pompe

Au jeter Debout à partir de la position d’attente

5 cartouches (chevrotine 9 ou 12 grains)

15 mètres SC1 Au coup de sifflet en 2 secondes

Retour à la position d’attente après chaque coup tiré

Si le nombre d’impacts en silhouette par coup tiré est supérieur ou égal à la moitié du nombre de grains chevrotine = 10 points

Dans le cas contraire = 0 point

Maximum 50 points par tir

L’épreuve est validée si le candidat obtient un minimum de 80 points sur 160 possibles.Chaque tir est effectué deux fois. Seule la meilleure performance est retenue.



A N N E X E I V

examen final

1. Nature des épreuves

L’examen final est composé des épreuves de connaissances professionnelles suivantes :Une épreuve d’intervention professionnelle, notée sur 20, effectuée sur un parcours en deux temps :– usage des armes : questions théoriques puis parcours de tir réduit ;– maîtrise sans arme de l’adversaire : parcours de mise en situation (dans le prolongement du parcours réduit).Une épreuve de secourisme : un atelier de mise en situation niveau « premier secours de niveau 1 », notée sur 20.Une épreuve de police judiciaire composée :– d’un examen théorique (durée 1 heure) : questions de procédure et de droit pénal, noté sur 20 ;– d’un examen pratique : atelier de mise en situation, noté sur 20.Une épreuve de police administrative – sécurité routière composée :– d’un examen théorique (durée 1 heure) : questions de police administrative et de sécurité routière, noté sur 20 ;– d’un examen pratique : atelier de mise en situation, noté sur 20.Les épreuves théoriques de police judiciaire, police administrative et sécurité routière comprennent, chacune en ce

qui la concerne :– 2 questions nécessitant un court développement notées sur 10 (5 points par question) ;– 20 questions sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) ou questionnaire à réponses multiples (QRM)

notées sur 10 (0,5 point par question).Chaque note est affectée du coefficient 1.

2. Programme des épreuves théoriques

2.1. Formation juridique

2.1.1. Missions d’ordre judiciaire

L’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance.Rédaction du procès-verbal d’audition.Le procès-verbal de constatations et le gel des lieux.Connaissance des fichiers.Rôle de l’agent de police judiciaire dans la garde à vue.Les mandats, contraintes judiciaires, extraits de jugement.Les transfèrements.

2.1.2. Éléments de droit pénal

Droit pénal général : l’infraction, éléments constitutifs.Les incivilités.Connaissances de certaines infractions, définition, éléments constitutifs :– usage et trafic de stupéfiants ;– le vol, les escroqueries, l’abus de confiance, le recel ;– les menaces, l’outrage à agent de la force publique, la rébellion ;– les infractions contre les mineurs ;– l’immigration clandestine, le travail illégal ;– les infractions liées à l’environnement ;– les contrefaçons ;– les principales infractions au maintien de l’ordre (MO) ;– les atteintes volontaires et involontaires à l’intégrité des personnes ;– la mise en danger d’autrui.



2.1.3. Procédure pénale

Les officiers de police judiciaire (OPJ), agents de police judiciaire (APJ) et agents de police judiciaire adjoints.Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (PJ).Le procureur de la République dans sa mission de directeur de la police judiciaire.Le juge d’instruction.Le juge des enfants.Le traitement en temps réel des infractions pénales.L’organisation judiciaire en France :– le tribunal de police ;– le tribunal correctionnel.

2.2. Police administrative – Sécurité routière

2.2.1. Le service à l’unité

Accueil du public :– recueil des plaintes ;– auditions sur imprimés ad hoc ;– procès-verbaux ;– information sur le recrutement.Savoir donner suite aux appels :– répondre au téléphone ;– prise de renseignements ;– authentifications ;– suite à donner.Connaissance des moyens informatiques et de télécommunications :– le réseau Rubis : utilisation de la télécommande et du portatif ;– connaissance et exploitation des moyens radio et de transmission de données de dotation ;– connaissance Pulsar/BDSP ;– procédure radioélectrique : les réactions d’opérateur ;– notions de base sur la sécurité des systèmes d’information.La sécurité :– la surveillance des personnes (personnes en garde à vue, personnes accédant aux locaux de service) ;– la surveillance des locaux ;– la surveillance des matériels ;– la surveillance de l’armement ;– le contrôle des gendarmes adjoints, notamment le rôle particulier de l’encadrement dans les opérations de prise

en compte, reversement et manipulation des armes ;– notions hygiène, sécurité et conditions de travail.

2.2.2. Le service externe

Missions simples de police sur la route :– les règles de circulation ;– la signalisation routière ;– le poste de surveillance ;– le poste de régulation ;– le poste de contrôle ;– les contrôles spéciaux ;– le matériel de la circulation routière ;– le matériel de barrage routier ;– la réception et les visites techniques des véhicules ;– l’immatriculation des véhicules ;– les permis de conduire ;



– l’assurance des véhicules ;– les régies d’éclairage et de signalisation ;– l’équipement des véhicules.L’exécution de la police de la circulation routière :– la police de la circulation routière ;– la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;– le délit de fuite ;– l’omission volontaire de s’arrêter ;– le refus de se soumettre aux vérifications ;– le relevé des infractions à la police de la circulation ;– les sanctions judiciaires et administratives.La constatation des accidents :– la mission de secours et de protection ;– la mission de renseignement ;– la mission judiciaire d’enquête.Missions d’ordre administratif :– la circulation des personnes et surveillance des marchés ;– la police des armes ;– l’action de la gendarmerie nationale lors des événements calamiteux ;– les étrangers : entrées, séjour, circulation, travail ;– la police de l’environnement ;– la connaissance des plans d’urgence ;– la surveillance des points sensibles ;– la police des débits de boissons.Missions d’ordre militaire :– le rôle de la gendarmerie nationale ;– les missions d’ordre militaire et de défense (territoire national et opérations extérieures) ;– la mobilisation des armées, les journées défense et citoyenneté (anciennes journées d’appel de préparation à la

défense).

2.2.3. Principes généraux d’action

L’usage des armes hors le cas de maintien de l’ordre.La légitime défense.Le renseignement : recherche, transmission, exploitation et diffusion.Contrôles et vérifications d’identité.Action en uniforme.Action en tenue civile.

2.2.4. Le gendarme agent de maintien de l’ordre

Principes généraux.L’emploi de la force au MO.L’usage des armes au MO.




Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routièreNOR : IOCS1123991A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu l’article D. 214-2 du code de la route ;Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ;Sur proposition du préfet, délégué interministériel à la sécurité routière,

Arrête :

Article 1er

M. Jean-Yves SALAÜN, délégué général de l’association Prévention routière, est nommé membre du Conseil supérieur de l’éducation routière en remplacement de M. Pierre GUSTIN.

Article 2

Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 9 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, J.-l. nevache

Documents

BULLETIN OFFICIEL - interieur.gouv.fr · en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel 19 Décision no 16488 du 2 septembre 2011