227
Bulletin officiel de la propriété industrielle Brevets dÊinvention Demandes de brevets - n os 2 997 604 à 2 997 814 Certificats complémentaires de protection Topographies de produit semi-conducteurs (Code de la propriété intellectuelle, Livre VI) N o 14/19 09 mai 2014

Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

  • Upload
    lydung

  • View
    214

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

Bulletinofficielde la propriété

industrielleBrevets dÊinventionDemandes de brevets - nos 2 997 604 à 2 997 814Certificats complémentaires de protectionTopographies de produit semi-conducteurs(Code de la propriété intellectuelle, Livre VI)

No 1

4/19

09 m

ai 2

014

Page 2: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

AVERTISSEMENT

Les titulaires de brevets reçoivent des courriers de sociétés privées étrangères (voir listeindicative au verso), qui leur proposent de publier, d’enregistrer ou d’inscrire leurs titres, auniveau européen ou international, moyennant des sommes importantes.

Ces courriers reprennent les informations concernant le titre publiées au Bulletin officiel dela propriété industrielle (numéro et date de dépôt et/ou de publication, référence à laclassification internationale, revendication de priorité, etc …).

En effet, la loi française n’exige, pour faire produire à un brevet ses pleins effets, que lapublication officielle au BOPI. Cette publication est assurée par l’INPI et ne donne d’ailleurslieu au versement d’aucune redevance, son coût étant couvert par la redevance de dépôt.

Pour étendre la protection d’un brevet à l’international, l’INPI est habilité à recevoir lesdemandes pour la France et les transmet directement à l’Organisation mondiale de lapropriété intellectuelle (OMPI), qui en assure la publication.

Au niveau européen, l’Office européen des brevets (OEB) assure la publication et ladélivrance des brevets européens.

Attention :

L’INPI n’a aucun lien avec ces sociétés. C’est directement dans le BOPI qu’elles se procurent les coordonnées des déposants.

Les prestations qu’elles proposent n’ont aucun caractère officiel, ne sont pas obligatoires et sont dénuées de tout effet juridiqu e.

Toute autre insertion est dépourvue d’effet juridiq ue et, si elle a lieu, ne peut revêtir qu’un caractère publicitaire qu’il appartient à cha cun d’apprécier.

Page 3: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

Liste indicative des sociétés concernées

✔ ZDR-Datenregister GmbHP.O.-Box 102422, 60024 Frankfurt/M-Germany

Cette société propose des publications sous les intitulés suivants :

- en matière de brevets :« ZENTRALES DATENREGISTER EUROPAISCHER PATENTECENTRAL DATA-REGISTER EUROPEAN PATENT BULLETINREGISTRE CENTRALE DES DONNEES BULLETIN EUROPEEN DES BREVETS »

- en matière de marques :« ZENTRALES DATENREGISTER FÜR INTERNATIONALE MARKENCENTRAL DATA-REGISTER OF INTERNATIONAL MARKSREGISTRE CENTRALE DES DONNEES MARQUES INTERNATIONAL ES »

- en matière de dessins et modèles :« CENTRAL DATA REGISTER INTERNATIONAL DESIGNS BULLETINREGISTRE CENTRALE BULLETIN DES DESSINS ET MODELES I NTERNATIONAUX »

✔ TRADEMARK PUBLISHER GMBH,BP 73A-1190 WIEN

✔ GLOBUS EDITION S.L.Production and Shipping DepartmentRauchgasse 41 Top 1A-1120 Vienna, Austria

✔ SOCIETE POUR PUBLICATION ET INFORMATION S.A.R.L. SPIGESELLSCHAFT FÜR PUBLIKATIONEN UND INFORMATIONEN GES.M.B.H. Parkring 10A-1010 Vienna, Austria

✔ MADE IN FRANCEINTERBUSINESS RESEARCH INSTITUTE S.A.Les Résidences du Golf A6Case Postale 568CH - 1196 GLANDSUISSE

Page 4: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Décisions du Directeur Général de l’INPI......

PREMIÈRE PARTIE

Publication des demandes de brevets d’in-vention, de certificats d’utilité, de certificatsd’addition

1.1 Abrégés du contenu technique de l’in-vention .....................................................

1.2 Table alphabétique par noms des dépo-sants ........................................................

1.3 Table par domaines techniques..............1.4 Corrections et/ou modifications...............

DEUXIÈME PARTIE

Listes relatives aux demandes de brevets etaux brevets d’invention ayant fait l’objetd’un dépôt en France

2.1 Rapports de recherche préliminairesrendus publics.......................................

2.2 Brevets d’invention, certificats d’utilité,certificats d’addition délivrés .................

2.3 Avis documentaires délivrés .................2.4 Table de correspondance entre les nu-

méros d’enregistrement nationaux et lesnuméros de publication.........................

2.5 Corrections et/ou modifications.............

TROISIÈME PARTIE

Listes relatives aux demandes de brevets etaux brevets européens produisant ou nonleurs effets en France

3.1 Brevets européens dont la traduction aété remise à l’INPI.................................

3.2 Brevets européens dont la traductionn’a pas été remise à l’INPI ....................

3.3 Demandes de brevets européens pourlesquelles la traduction des revendica-tions et éventuellement la traduction ré-visée des revendications ont étéremises à l’INPI.....................................

3.4 Corrections et/ou modifications.............

QUATRIÈME PARTIE

Certificats complémentaires de protectionpour les médicaments ou pour les produitsphytopharmaceutiques

4.1 Demandes de CCP pour les médica-ments rendues publiques......................

4.2 Demandes de CCP pour les produitsphytopharmaceutiques rendues pu-bliques...................................................

4.3 Demandes de CCP pour les médica-ments rejetées.......................................

4.4 Demandes de CCP pour les produitsphytopharmaceutiques rejetées............

4.5 CCP pour les médicaments délivrés ....4.6 CCP pour les produits phytopharmaceu-

tiques délivrés .......................................4.7 Corrections et/ou modifications.............

CINQUIÈME PARTIE

Topographies de produits semi-conduc-teurs

5.1 Publication des topographies de pro-duits semi-conducteurs .........................

5.2 Corrections et/ou modifications.............

SIXIÈME PARTIE

Registre national des brevets

6.1 Inscriptions concernant les brevets, lescertificats complémentaires de protec-tion et les topographies de produits se-mi-conducteurs......................................

6.2 Décisions de constatation de dé-chéance inscrites au RNB.....................

6.3 Corrections et/ou modifications.............

SEPTIÈME PARTIE

Registre national spécial des logiciels

7.1 Inscriptions concernant les nantisse-ments de logiciel ...................................

7.2 Corrections et/ou modifications.............

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

N° 14/19 09 mai 2014

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE15, rue des Minimes – CS 50001

92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : 0820 213 213 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00

SOMMAIRE

Codes de l’OMPI utilisés en matière de documentation de brevets p. IV

Pages Pages

néant

11

119131

néant

151

159néant

167néant

néant

néant

néantnéant

néant

néant

néant

néantnéant

néantnéant

néantnéant

207

215néant

néantnéant

Page 5: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

4 BOPI 14/19

CODES UTILISES EN MATIERE DE DOCUMENTATIONDE BREVETS

Extrait de la norme ST 9 de l’OMPI* concernant l’ide ntification des données bibliographiques desdocuments de brevets.

Les codes ci-après sont utilisés sur la première page des documents de brevets ainsi que dans les abré-gés publiés au bulletin officiel de la propriété industrielle pour identifier les données bibliographiques sansconnaitre la langue utilisée. Les codes sont indiqués dans un cercle avant les données correspondantes.

a Numéro de publication

b Désignation du type de document (détail ci-après)

c Identification de l’office qui publie le document

d Numéro d’enregistrement national

e Date de dépot

j Classification internationale des brevets

k Titre de l’invention

m Abrégé

p Nom de l’inventeur (le cas échéant) suivi éventuellementdu nom de la société d’appartenance

o Nom(s) du ou des demandeurs(s)

q Nom(s) du ou des titulaire(s) le cas échéant. (Ce code n’apparaîtque sur la première page du brevet délivré)

r Nom du mandataire en France (le cas échéant)

n Références à d’autres documents apparentés (le cas échéant).

f Pays dans lequel (lesquels) la (les) demande(s) de priorité a (ont) été déposée(s).Date(s) de dépot de la (des) demande(s) de priorité.Numéro(s) attribué(s) à la (aux) demandes de priorité.

Ci-dessous figure un exemple d’abrégé avec les codes correspondants :

a 2.700.840 b (A1) d (93 15363). - e 21 décembre 1993.j F 41 G 3/00, 1/38 (2013.01), F 41 A 17/00. - k Arme à visée stabiliséep (Inventeurs : Giry Philippe ; Michel Claude ; Quentin Vincent ;Mazerolle Denis). - oDemandeur : THOMSON-CSF Société Anonyme, - r Mandataire : Brykman Georges. - f Pr. FR, 21 décembre 1992, n° 09215381.

m Arme individuelle(10) ayant un canon (11) axé sur un axe de tir XX’ et des moyensoptronique de visée définissant un axe de visée YY’ de l’arme(10), un moyen decommande de la mise à feu d’une munition tirée par l’arme, actionnable par un por-teur de l’arme, arme caractérisée en ce qu’elle comporte des moyens (15, 16-22, 23-13, 14, -112, 114) de stabilisation de l’axe YY’ de visée, des moyens de détection decoïncidence angulaire (16, 24, 25-48, 49) entre l’axe de visée YY’ et l’axe de tir XX’ces moyens émettant un signal de mise à feu lorsqu’il y a coïncidence entre les deuxaxes et en ce que la commande de la mise à feu(18) actionnable par le porteur del’arme et un circuit de mise à feu automatique(26) déclenchant la mise à feu de lamunition lorsque le moyen d’autorisation(18) a été actionné et que les moyens dedétection de coïncidence émettent le signal de mise à feu.

* OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

(le cas échéant)

Page 6: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

5BOPI 14/19

Extrait de la norme ST 16 de l’OMPI pour l’identific ationde différents types de documents de brevets :

A1 Demande de brevet B1 BrevetA2 Demande de certificat d’addition B2 Certificat d’addition à un brevet

à un brevet B3 Certificat d’utilitéA3 Demande de certificat d’utilité B4 Certificat d’addition à un certificat d’utilitéA4 Demande de certificat d’addition

à un certificat d’utilité

Extrait de la norme ST 3 de l’OMPI

Code normalisé à deux lettres recommandé pour la re présentation des pays ainsi que d’autresentités et des organisations internationales délivr ant ou enregistrant des titres de propriété indus-trielle. (m.à.j. décembre 1994).

ORGANISATIONS INTERNATIONALESDELIVRANT OU ENREGISTRANT DES TITRES DE PROPRIETE I NDUSTRIELLE

OA Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)AP Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO)BX Bureau Benelux des marques et bureau Benelux des dessins et modèlesEP Office européen des BrevetsWO Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

AE Emirats arabes unis EC Equateur LA Laos SA Arabie SaouditeAF Afghanistan EE Estonie LB Liban SB Iles SalomonAG Antigua-et-Barbuda EG Egypte LC Sainte-Lucie SC SeychellesAI Anguilla ES Espagne LI Liechtenstein SD SoudanAL Albanie ET Ethiopie LK Sri Lanka SE SuèdeAN Antilles néerlandaises LR Libéria SG SingapourAO Angola FI Finlande LS Lesotho SH Sainte-HélèneAR Argentine FJ Fidji LT Lituanie SI SlovénieAT Autriche FK Iles Falkland (Malvinas) LU Luxembourg SK SlovaquieAU Australie FR France LV Lettonie SL Sierra LeoneAW Aruba LY Libye SM Saint-Martin

GA Gabon SN SénégalBB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO SomalieBD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR SurinameBE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao Tomé-et-PrincipeBF Burkina Faso GH Ghana MG Madagascar SV El SalvadorBG Bulgarie GI Gibraltar ML Mali SY SyrieBH Bahrein GM Gambie MM Myanmar SZ SwazilandBI Burundi GN Guinée MN MongolieBJ Bénin GQ Guinée équatoriale MO Macao TC Iles Turques et CaïquesBM Bermudes GR Grèce MR Mauritanie TD TchadBN Brunéi Darussalam GT Guatemala MS Montserrat TG TogoBO Bolivie GW Guinée-Bissau MT Malte TH ThaïlandeBR Brésil GY Guyana MU Maurice TN TunisieBS Bahamas MV Maldives TO TongaBT Bhoutan HK Hong-Kong MW Malawi TR TurquieBW Botswana HN Honduras MX Mexique TT Trinité-et-TobagoBY Bélarus HR Croatie MY Malaisie TV TuvaluBZ Bélize HT Haïti MZ Mozambique TW Taïwan, province de Chine

HU Hongrie TZ République-Unie deCA Canada NA Namibie TanzanieCF République Centrafricaine ID Indonésie NE NigerCG Congo IE Irlande NG Nigéria UA UkraineCH Suisse IL Israël NI Nicaragua UG OugandaCI Cote d’Ivoire IN Inde NL Pays-Bas US Etats-Unis d’AmériqueCL Chili IQ Iraq NO Norvège UY UruguayCM Cameroun IR Iran (République islamique d’) NP Népal UZ OuzbékistanCN Chine IS Islande NR NauruCO Colombie IT Italie NZ Nouvelle-Zélande VA Saint-SiègeCR Costa Rica VC Saint-Vincent-et-CU Cuba JM Jamaïque OM Oman GrenadinesCV Cap-Vert JO Jordanie VE VenezuelaCY Chypre JP Japon PA Panama VG Iles Vierges (britanniques)CZ République tchèque PE Pérou VN Viet Nam

KE Kenya PG Papouasie-Nouvelle-GuinéeVU VanuatuDE Allemagne KH Cambodge PH PhilippinesDJ Djibouti KI Kiribati PK Pakistan WS SamoaDK Danemark KM Comores PL PologneDM Dominique KN Saint-Kitts-et-Nevis PT Portugal YE YemenDO République dominicaine KP République populaire PY Paraguay YU YougoslavieDZ Algérie démocratique de Corée

KR République de Corée QA Qatar ZA Afrique du SudKW Koweït ZM ZambieKY Caïmanes, iles RO Roumanie ZR ZaïreKZ Kazakhstan RU Fédération de Russie ZW Zimbabwe

RW Rwanda

Page 7: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

6 BOPI 14/19

L’INPI vous accueille

Pour contacter le siège et les délégations régionales : 0820 213 213 (0,09 € TTC/mn)

Pour toute information INPI Direct : 0820 210 211Site internet : www.inpi.fr

Siège15, rue des Minimes – CS 5000192677 COURBEVOIE [email protected]

ALSACE2, rue Brûlée67000 [email protected]

AQUITAINE2, Place de la Bourse33076 Bordeaux [email protected]

AUVERGNEDRIRE / INPI21, allée Evariste Galois63174 Aubière [email protected]

BASSE-NORMANDIEDRIRE / INPICitis - Le PentacleAvenue de Tsukuba14209 Hérouville-Saint-Clair [email protected]

BOURGOGNECRCI/INPIPlace des Nations UniesBP 8700921070 DIJON [email protected]

BRETAGNEMaison de la Technopole15, rue du Chêne Germain35510 Cesson Sévigné [email protected]

GUADELOUPE488, rue de la ChapelleZ.I. de Jarry97122 Baie [email protected]

LANGUEDOC-ROUSSILLONDRIRE / INPI3, PAUL BECCS 2953734961 Montpellier Cedex [email protected]

LORRAINE123, rue du Faubourg des Trois MaisonsBP 3074954064 Nancy [email protected]

MIDI-PYRENEESParc d’Activités de Basso Cambo3, rue Michel LabrousseBP 1065631106 Toulouse Cedex [email protected]

NORD-PAS-DE-CALAIS97, boulevard Carnot59040 Lille [email protected]

PACA Est249, rue Fernand LégerBP 26706905 Sophia-Antipolis [email protected]

PACA Ouest32, cours Pierre Puget13286 Marseille Cedex [email protected]

PAYS DE LA LOIRE3, place de la Petite HollandeBP 8230844023 Nantes Cedex [email protected]

RHÔNE-ALPES GrenobleW.T.C./EUROPOLE5, place Robert SchumanBP 151538025 Grenoble Cedex [email protected]

RHÔNE-ALPES Lyon43, rue Raulin69364 Lyon Cedex [email protected]

RHÔNE-ALPES Saint-EtienneDRIRE / INPI15, rue de l’Alma42029 Saint-Etienne [email protected]

Page 8: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

NÉANT

PARTIE PRELIMINAIRE

DÉCISIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INPI

Page 9: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 10: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

PREMIÈRE PARTIE

PUBLICATION DES DEMANDES DE BREVETS D’INVENTION, DE CERTIFICATS D’UTILITÉ, DE

SOMMAIRE

Pages

CERTIFICATS D’ADDITION

1.1 Abrégés du contenu technique de l’invention...............................

1.2 Table alphabétique par noms des déposants...............................

1.3 Table par domaines techniques ...................................................

1.4 Corrections et/ou modifications ....................................................

11

119

131

néant

Page 11: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 12: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

11BOPI 14/19

Abrégés du contenu technique de l’invention relatifs à des demandesde brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats d’additionrendues publiques,

qui correspondent aux numéros signalés dans la table alphabétiquepar noms de déposants et la table par domaines techniques figuranten 1.2 et 1.3 ci-après.

Les abrégés sont publiés dans l’ordre numérique croissant des numéros de publicationqui coïncide avec l’ordre de succession normal des indices de la classification internationaledes brevets attribués aux demandes de brevets à titre principal.

A partir du no 2 872 380 (BOPI “Brevets d’invention” no 1 du 6 janvier 2006) lesdemandes de brevets sont classées selon les indices de la huitième édition de cette classifi-cation (Int.Cl8).

Les textes complets de ces documents sont mis à la disposition du public, dans lessalles de consultation de l’Institut National de Propriété Industrielle, à Paris et en province etpeuvent etre fournis à la demande.

1.1 ABRÉGÉS DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION

N° 2.997.604 à 2.997.814

Page 13: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 14: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A01M 13

A2.997.604 – B (A3) – D [12 60503]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 01 M 7/00 (2013.01), B 05 B 7/26. – KDISPOSITIF A INJECTION DIRECTE POUR EN-GIN NOTAMMENT AGRICOLE ET ENGIN EQUIPE D'UNTEL DISPOSITIF – P ( Inventeur : BALLU PATRICKJEAN MARIE). – ODemandeur : EXEL INDUSTRIESSociété anonyme, – RMandataire: CABINET GERMAINET MAUREAU

M Ce dispositif de pulvérisation à injection directe pourengin notamment agricole, comprend:- une cuve principale (C),- au moins une rampe de pulvérisation (R),- au moins un réservoir de matière active (m1, m2, m3),- un mélangeur à cyclone (M) comprenant des premier etdeuxième orifices d'entrée sensiblement tangentiels (E1,E2) et un orifice de sortie (S),- et un circuit de fluide comprenant:- une pompe principale (PP) interposée entre ladite cuveprincipale (C) et ledit premier orifice d'entrée (E1),- au moins une dérivation de régulation (d) du débit dansladite rampe (R), au moins une pompe doseuse (P1, P2,P3) interposée entre ledit réservoir de matière active(m1, m2, m3) et ledit deuxième orifice (E2), et- au moins une conduite de sortie reliant ledit orifice desortie(S) à ladite rampe (R).

A2.997.605 – B (A1) – D [12 02998]. – E 08 no-vembre 2012. – J A 01 N 25 /22 (2013 .01) . –KSUSPENSIONS AQUEUSES POUR COMPOSITIONSAGRICOLES – P (Inventeurs : BALASTRE MARC; PI-NOT FLORENT). – ODemandeur : RHODIA OPERA-TIONS, – RMandataire: RHODIA OPERATIONS Socié-té par actions simplifiée

M Suspension aqueuse pour compositions agricolescomportant:- un milieu aqueux;- un sel monovalent;- un composé sous forme de particules solides d'un dia-mètre compris entre 100 nm et 1 mm (de préférenceentre 1-500µ, de manière encore préférée entre 5-100µ);- un agent de mise en suspension consistant en un poly-mère comportant des groupes carboxylés, en particulierun polysaccharide comportant des groupes carboxylés.Avantageusement, l'agent de suspension est un alginate,en particulier choisi parmi les alginates de sodium etd'ammonium.Il a été découvert que l'ajout de ce polymère comportantdes groupes carboxylés à une solution aqueuse saline,permet de maintenir en suspension de manière homo-gène, dans des conditions de stockage prolongée, desparticules solides en particulier de polysaccharides detype guar et/ou des particules de principes actifs agri-coles.

Page 15: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

14 A21C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.606 – B (A1) – D [13 60688]. – E 31 octobre2013. – JA 21 C 5/00 (2013.01). – KMACHINE A DI-VISER UNE MASSE DE PATE – P ( Inven teur : VANCAUWENBERGHE BAUDOIN). – O Demandeur :JAC, – RMandataire : GEVERS FRANCE Société paractions simplifiée . – F Priori té : BE, 02 novembre2012, n° 2012/0748.

M Machine à diviser une masse de pate.La machine comprend un réceptacle (2) dans lequel unecuve (6) agencée pour recevoir la pâte est logée, laquellecuve comporte dès cloisons (11') et un fond (11) montéde façon amovible dans la cuve, laquelle machine com-porte un organe de transport (12) et un organe de divi-sion (21) montés de telle façon à permettre une divisionen pâtons de la masse de pâte, lequel organe de trans-port est agencé pour appliquer une pression sur le fondde la cuve et ainsi pousser le fond de la cuve le long descloisons en direction de l'organe de division.Le problème technique à résoudre est celui de disposerla pâte dans la cuve. Pour résoudre ce problème la cuveest formée par un tiroir coulissant dans le réceptacle àpartir d'une ouverture prévue dans une des parois laté-rales du bâti.

A2.997.607 – B (A1) – D [13 60844]. – E 05 no-vembre 2013. – JA 24 C 5/06 (2013.01), F 16 P 3/02. – KSYSTEME DE SECURITE DE MACHINE DE FA-BRICATION DE CIGARETTES AUTOMATIQUE SURTABLE – P (Inventeur: LIN MEI). – ODemandeur: RE-PUBLIC TOBACCO L.P., – RMandataire : CABINETPLASSERAUD . – FPriorité: US, 07 novembre 2012,n° 13671093.

M Une machine de fabrication de cigarettes (10, 300)automatique comprenant un boîtier avec un orifice (38) etune chambre de compactage (41, 304) en communica-tion avec l'orifice (38) pour recevoir du tabac en vrac pourle compactage, équipée d'un mécanisme de sécuritésous forme de porte de protection (306, 330, 334, 340,344) qui commence le fonctionnement automatique de lamachine de fabrication de cigarettes (10, 300) lorsque laporte (306, 330, 334, 340, 344) est déplacée en positionpour bloquer l'accès à la chambre de compactage (41,304) durant le fonctionnement de la machine.

Page 16: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A41D 15

A2.997.608 – B (A1) – D [12 60522]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 41 D 13/00 (2013.01). – KGILETDE PROTECTION PARE-COUPS PRESENTANT UNEOUVERTURE FRONTALE – P ( Inven teur : KUMU-CHIAN GEORGES). – ODemandeur: GK PROFESSIO-NAL Société par actions simplifiée, – RMandataire: CA-BINET LAVOIX

M L'équipement de protection est destiné à recouvrir aumoins une partie du torse et du dos d'un utilisateur, etcomprend au moins une partie dorsale (6), pourvue d'aumoins un matelas en matériau élastiquement compres-sible, destiné à recouvrir au moins une partie du dos del'utilisateur, et au moins deux parties latérales (8, 9),s'étendant de part et d'autre de la partie dorsale (6) versl'avant et définissant chacune un passage de bras (14)avec la partie dorsale (6).L'équipement de protection comprend en outre au moinsdeux parties frontales (2, 4), pourvues chacune d'aumoins un matelas en matériau élastiquement compres-sible, chaque partie frontale (2, 4) étant fixée respective-ment à une des parties latérales (8, 9), et étant pourvuede moyens de fixation amovible (22) à l'autre partie fron-tale (2, 4) de sorte que lesdites parties frontales (2, 4)recouvrent au moins une partie du torse de l'utilisateurlorsqu'elles sont fixées l'une à l'autre.

A2.997.609 – B (A1) – D [12 60523]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 41 D 13/00 (2013.01). – KGILETDE PROTECTION PARE-COUPS COMPRENANT UNPANNEAU DE PROTECTION INTERCHANGEABLE –P ( Inven teur : KUMUCHIAN GEORGES) . –ODemandeur: GK PROFESSIONAL Société par actionssimplifiée, – RMandataire: CABINET LAVOIX

M L'équipement de protection est destiné à recouvrir aumoins une partie du torse et du dos d'un utilisateur, etcomprend au moins une partie dorsale (6), pourvue d'aumoins un matelas en matériau élastiquement compres-sible, destiné à recouvrir au moins une partie du dos del'utilisateur, au moins deux parties latérales (8, 9), s'éten-dant de part et d'autre de la partie dorsale (6) vers l'avantet au moins une partie frontale (2, 4) reliée à la partiedorsale (6) par les parties latérales, les parties dorsale(6), latérales (8, 9) et frontale (2, 4) définissant deux pas-sages de bras (14) entre elles.L'équipement de protection comprend au moins un pan-neau de protection fixé de façon amovible sur au moinsune des parties (2, 4, 6, 8, 9) du gilet, ledit panneau deprotection étant interchangeable avec un autre type depanneau de protection offrant des caractéristiques méca-niques différentes.

Page 17: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

16 A42B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.610 – B (A1) – D [12 02961]. – E 05 no-vembre 2012. – J A 42 B 1 /20 (2013 .01) . –KCOUVRE CHEF PUBLICITAIRE DE TYPE COU-RONNE OU BASE BALL PREDECOUPE ET PRET AMONTE IMPRIME OU NON EN MATIERE SEMI RI-GIDE – P (Inventeur : PARTOUCHE JACQUES). –O Demandeur : PARTOUCHE JACQUES, –RMandataire: PARTOUCHE JACQUES

M La présente invention concerne, un couvre-chefpublicitaire de type couronne ou base-ball prédécoupé etprêt à monter, imprimé ou non réalisé en matière semirigide tel que le pvc, le carton ou le cuire.Pour former la couronne il suffit de fermer le bandeau(12) en forme de râteau situé à la base des dents situéessur tout le pourtour inférieur de la pièce, grâce (13) (14) àleur attache positionnées de part et d'autre de celui-ci etles dents forment une couronne. Pour former la cas-quette de type baseball il suffit de prendre les différentsdents (2,3,4,5,6,7,8,9,10,11) unes par unes, puis lesrecourber vers l'intérieur en positionnant leur axe(2',3',4',5',6',7',8',9',10',11') situé à leur extrémité sur latige (15) de la première dent (1) et l'ensemble formant lebombage du couvre-chef, puis positionner la visière (20)sur l'avant du bandeau prévu à cet effet après avoir aupar avant enlevé la carte de visite (23).Ce couvre-chef de type couronne ou base-ball par sonfaible coût peut être réalisé industriellement mais passeulement.

A2.997.611 – B (A1) – D [12 02967]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 44 B 19/26 (2013.01). – KGUIDEPOUR CURSEUR DE FERMETURE A GLISSIERE –P (Inventeur : TROUCHE YOANN GUILLAUME JO-RIS). – ODemandeur: TROUCHE YOANN GUILLAUMEJORIS, – RMandataire: TROUCHE YOANN

M Le dispositif de l'invention vise à solidariser le curseur(1) d'une fermeture à glissière à un guide (2) qui coulissesur rails (4, 5). Ce guide (2) permet de maintenir sur unmême plan les dents (6) les plus proches du curseur (1)afin de faciliter le déplacement de curseur (1) lorsqu'ilemboîte les dents (6) de la fermeture à glissière ou lessépare. Le guide (2) placé sous le curseur (1) est solida-risé à une chainette (7) qui passe dans des rails (4, 5) etest maintenue en tension par deux poulies crantées (8,9) solidarisées au tissu du produit (14). Le dispositif del'invention permet d'actionner une fermeture à glissièrenotamment pour des personnes dont la dextérité desmains est ponctuellement rendue difficile.

Page 18: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A47B 17

A2.997.612 – B (A3) – D [12 60535]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 47 B 13/16 (2013.01), A 47 B 13/08. – K TABLE A MANGER MULTIFONCTION –P (Inventeur: LIU CHIA-HUNG). – O Demandeur :PAOR TSANN ENTERPRISE CO. , LTD. , –RMandataire: CABINET CHAILLOT

M La présente invention porte sur une table à mangermultifonction qui comprend un corps (10), une pluralitéde pieds (20) pour supporter le corps (10), et un récipient(30). Le récipient (30) est intégré et placé dans la surfacesupérieure du corps (10). Le récipient (30) est destiné àrecevoir de la vaisselle, des boissons, de la glace pourrafraîchir les boissons, ou encore un récipient chauffantpour cuisiner. La table à manger multifonction inclut doncde multiples fonctions utiles.

A2.997.613 – B (A1) – D [12 03035]. – E 02 no-vembre 2012. – JA 47 B 19/00 (2013.01), G 10 G 1/00. – KPROLONGATEUR DE PUPITRE A PARTITIONSELARGISSEUR DE PUPITRE A PARTITIONS –P ( Inven teur : JUBERT JEAN RENE LEON) . –O Demandeur : JUBERT JEAN RENE LEON, –RMandataire: JUBERT JEAN

M L'invention concerne un dispositif constitué de 2 ou 3barres légères (1)&(2) ou (1)&(4) ou (1)&(2)&(3) se fixantsur tes pupitres à partitions pleins (5) ou articulés, per-mettant au(x) musicien(s) de lire jusqu'à 8 pages de parti-tions sans s'interrompre pour les tourner.La barre supérieure (1) se fixe sur le bord supérieur dupupitre au moyens de pinces (7). Les barres inférieures(2)&(3) ou (4) se posent sur le rebord inférieur (8) dupupitre.Des barrettes (12) articulées sur la barre inférieure etposées sur la barre supérieure contribuent à soutenir lespartitions.Les pupitres à partitions du commerce permettent habi-tuellement de lire 2 à 3 pages selon leur dimension.L'invention permet de multiplier leur largeur utile par unfacteur allant jusqu'à 4.La figure 1 (planche 1) montre la configuration de barresde longueur égale à 2 mètres dans le cas d'un pupitreplein. La pose sur un pupitre articulépeut être identique.

Page 19: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

18 A47G ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.614 – B (A1) – D [12 02987]. – E 07 no-vembre 2012. – JA 47 G 23/04 (2013.01), A 47 G 19/26. – KDISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DEPRESENTATION D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE DELUXE, NOTAMMENT DU CAVIAR – P ( Inven teurs :SAVY ANNE; DULAU LAURENT; BRUNEL OLIVIER). –ODemandeur: SCEA STURGEON, – R Mandata i re :AQUINOV

M L'objet de l'invention est un dispositif de conditionne-ment et de présentation d'un produit alimentaire de luxe,plus particulièrement du caviar, caractérisé en ce qu'unecoupelle (10), un récepteur (12) et au moins une cupule(20) destinée à être reçue dans ledit récepteur.

A2.997.615 – B (A1) – D [12 60547]. – E 07 no-vembre 2012. – JA 47 H 23/14 (2013.01), E 05 F 17/00. – KDISPOSITIF D'OCCULTATION A TRACTIONAMELIOREE – P (Inventeurs: RICHARD PATRICE; RI-CHARD SAMANTHA). – ODemandeur: RICHARD PA-TRICE, – RMandataire: CABINET PATRICE VIDON

M La présente invention concerne un dispositif d'occul-tation d'une ouverture incluant au moins panneau PN1muni d'au moins un moyen de rigidification transversaleRM12.Selon l'invention, le dispositif d'occultation est en outremuni d'au moins un moyen de traction TM disposé surledit moyen de rigidification transversale RM12.

Page 20: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A47J 19

A2.997.616 – B (A1) – D [12 60514]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 47 J 36/02 (2013.01), B 05 D 5/08. – KDISPOSITIF DE CUISSON PRESENTANT UNESURFACE DE CUISSON COMPORTANT UN REVETE-MENT ANTIADHESIF EN CERAMIQUE NON OXYDE OUAU MOINS PARTIELLEMENT NON OXYDE, ET AR-TICLE CULINAIRE OU APPAREIL ELECTROMENA-GER DE CUISSON COMPORTANT UN TEL DISPOSITIFDE CUISSON – P (Inventeurs : ALLEMAND SIMON ;TUFFE STEPHANE). – ODemandeur: SEB SA Sociétéanonyme, – RMandataire: NOVAGRAAF TECHNOLO-GIES

M La présente invention a pour objet un dispositif decuisson, appartenant notamment à un article culinaire ouà un appareil électroménager de cuisson, ledit dispositifde cuisson comprenant une face intérieure et/ou supé-rieure apte à recevoir des aliments et une face extérieureet/ou inférieure, la face intérieure et/ou supérieure étantrevêtue d'un revêtement antiadhésif formant une surfacede cuisson.Selon l'invention, le revêtement antiadhésif comprend aumoins un film mince continu de céramique non oxyde ouau moins partiellement non oxyde dérivée de polymère,le film mince formant la surface de cuisson.La présente invention a également pour objet un procédéde fabrication d'un tel dispositif de cuisson.

A2.997.617 – B (A1) – D [12 60619]. – E 08 no-vembre 2012. – JA 61 B 1/00 (2013.01), A 61 B 17/94, 5/00. – K DISPOSIT IF DE REPERAGE –P (Inventeur: GRADEL THOMAS). – O Demandeur :TURAL Soc ié té à responsab i l i t é l im i tée , –RMandataire: CABINET PONCET

M Dispositif de repérage (1), notamment pour la chirur-gie assistée par ordinateur, comportant au moins deuxcapteurs (2a, 2b) permettant une détection de la positiond'un objet dans l'espace. Lesdits au moins deux capteurs(2a, 2b) sont disposés sur des moyens de tenue (4)assurant leur maintien l'un à l'écart de l'autre selon unepremière direction (I-I). Les moyens de tenue (4) et lesmoyens de support (5) sont conformés de façon que lesmoyens de tenue (4) présentent un encombrement (E3)horizontal réduit.

Page 21: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

20 A61B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.618 – B (A1) – D [12 02968]. – E 06 no-vembre 2012. – J A 61 B 3 /10 (2013 .01) . –KDISPOSITIF ET PROCEDE POUR DETECTER ET ME-SURER L'ASYMETRIE OEIL DROIT-OEIL GAUCHEENTRE LES ZONES SANS CONES BLEUS DE LA FO-VEA DE CHAQUE RETINE CHEZ L'HUMAIN –P (Inventeurs : LE FLOCH ALBERT; BOURDILLONALAIN; ROPARS GUY). – ODemandeurs : LE FLOCHALBERT; BOURDILLON ALAIN ; ROPARS GUY, –RMandataire: LE FLOCH ALBERT

M L'invention concerne un dispositif pour détecter etmesurer l'asymétrie oeil droit - oeil gauche, jamais obser-vée, pour les zones sans cônes bleus au centre de lafovéa de chaque rétine, ainsi qu'un procédé qui permetd'attribuer un coefficient d'ellipticité à chaque rétine. Ledispositif comprend, notamment, un écran dépoli (12)éclairé par une source (11) émettant une lumière blanchedont le spectre est voisin de celui émis par un ciel bleu.Cet écran (12) est placé à la sortie d'un système conique(13), de longueur 2 m environ. Un déplacement latéraldevant l'oeil, d'un double filtre vert et bleu (14,15) permetd'observer à travers le filtre vert une image entoptiquevert clair sur l'écran, de 2 cm de diamètre environ, cetteimage étant due à l'absence de cônes bleus au centre dela rétine. Un dispositif de contrôle constitué d'un autrefiltre bleu peut être inséré dans le système, l'imageentoptique apparaissant alors rose quand le filtre estrapidement éloigné de l'oeil. Une tablette graphique (19)reliée à un ordinateur (18) permet à l'observateur de rele-ver le profil de la zone sans cônes bleus de la fovéa dechaque rétine et d'obtenir ainsi les deux enregistrementsappelés fovéagrammes. De plus la mesure du taux

d'ellipticité pour chaque oeil permet de qualifier le degréd'asymétrie oeil droit - oeil gauche. Le dispositif et le pro-cédé de mesure du taux d'ellipticité de chaque zone sontdestinés à qualifier la stabilité ou instabilité de la domi-nance oculaire qui peut être crucial pour les troubles dela vision et de la dyslexie notamment.

A2.997.619 – B (A1) – D [12 60617]. – E 08 no-vembre 2012. – JA 61 B 8/00 (2013.01), A 61 B 8/13,A 61 C 19/04. – KSONDE ET DISPOSITIF ULTRASO-NORE D ' IMAGERIE 3D DE LA MACHOIRE –P (Inventeurs : GERBAULET JEAN-PIERRE; GRE-GOIRE JEAN-MARC ; LEVASSORT FRANCK). –ODemandeurs : N-LIGHT Société à responsabilitélimitée; UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS Etablisse-ment public, – RMandataire: CABINET PONTET ALLA-NO & ASSOCIES SELARL

M La présente invention concerne une sonde ultraso-nore (1) d'imagerie dentaire, comprenant typiquementplusieurs transducteurs (4) agencés pour fonctionner enémission et en réception, et notamment agencés pourémettre des ondes ultrasonores de fréquence d'au moins10 MHz, et éventuellement plusieurs transducteurs (4)agencés pour fonctionner en émission et en réception etagencés pour émettre des ondes ultrasonores de fré-quence inférieure à 4 MHz. Les transducteurs sont mon-tés sur un support souple (3), solidaire d'une armaturerigide (2) typiquement en forme de « U ». L'inventionconcerne aussi un dispositif comprenant une telle sonde.

Page 22: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A61B 21

A2.997.620 – B (A1) – D [12 02969]. – E 06 no-vembre 2012. – J A 61 B 17 /15 (2013 .01) . –KSYSTEME D'AIDE A LA REALISATION D'UNECOUPE SUR UNE ROTULE DE GENOU –P ( Inventeur : STASZEWSKI JEAN MICHEL). –ODemandeur : IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE(ISO) Société à responsabilité limitée, – RMandataire :ABRITT

M La présente invention concerne les systèmes d'aide àla réalisation d'une coupe sur une rotule Rt de genoupour la pose d'une prothèse partielle de rotule Prt.Le système comporte une embase 10 définissant un plande référence 11, un pied 20, des moyens 21 pour solida-riser le pied 20 sur l'embase 10, un bras 30, des moyens31 pour monter le bras sur le pied 20 de façon qu'il soitsitué en surplomb de l'embase 10, un levier 40-1 compor-tant un crochet 41-1 fixé à une extrémité 42, des moyens43 pour monter la seconde extrémité 44 du levier en coo-pération avec le bras 30 de façon qu'il soit sensiblementperpendiculaire à ce bras et compris dans l'espace définientre le plan de référence 11 et le plan de bras 32, unecame d'épaisseur 50, des moyens 52 pour monter lacame 50 en translation sur le pied 20, un guide de coupe60 définissant un plan de coupe 61, et des moyens 62pour monter le guide de coupe 60 en translation sur lepied 20 de façon que le plan de coupe 61 soit constam-ment parallèle au plan de référence 11.

A2.997.621 – B (A1) – D [12 60457]. – E 02 no-vembre 2012. – J A 61 B 17 /15 (2013 .01) . –K INSTRUMENT DE COUPE DE LA TETE D'UN HUME-RUS – P (Inventeurs: DUPORT MARC; NOVE JOSSE-RAND LAURENT ; Z ILBER SEBASTIEN) . –O Demandeur : 3S ORTHO Société anonyme, –RMandataire: JEANNET & ASSOCIES

M Selon l'invention, cet instrument (1) comprend:- une tige de positionnement (2), apte à être introduitedans le canal médullaire de l'humérus (100) à traiter;- un ensemble (3) formant une pince de saisie de la tête(101) de l'humérus, comprenant un bloc de positionne-ment (5), un corps (6) monté pivotant sur ce bloc de posi-tionnement (5), des moyens (8) d'immobilisation duditcorps (6) par rapport à ce bloc (5) selon au moins deuxpositions distinctes de pivotement de ce corps (6) parrapport à ce bloc (5), et deux bras courbes (9) montéspivotants sur ce corps (6); le bloc de positionnement (5)comprend des moyens de positionnement permettant lepositionnement dudit ensemble (3) formant pince sur latige de positionnement (2); le montage pivotant duditcorps (6) sur ledit bloc (5) se fait selon un axe parallèleau plan de la coupe osseuse à réaliser; la courbure et lesdimensions desdits bras (9) sont telles que ces bras (9)sont aptes à enserrer entre eux la tête (101) de l'humérusà traiter, et ces bras (9) incluent des parties (21) de gui-dage d'une lame de coupe osseuse.

Page 23: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

22 A61B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.622 – B (A1) – D [12 60586]. – E 08 no-vembre 2012. – JA 61 B 17/56 (2013.01), A 61 F 2/38. – KPERFECTIONNEMENT A DES DISPOSITIFSORTHOPEDIQUES DESTINES A EQUIPER EXTERIEU-REMENT L 'ART ICULATION D 'UN GENOU. –P (Inventeurs: DE CORTANZE ANDRE; LECURIEUX-CLERVILLE ROGER). – O Demandeurs : DE COR-TANZE ANDRE; LECURIEUX-CLERVILLE ROGER;ROERO DE CORTANZE EVELYNE, – R Mandata i re :NOVAGRAAF TECHNOLOGIES

M Dispositif orthopédique destiné à équiper l'articulation(25) d'un genou comprenant des première et deuxièmepièces (1, 7) d'appui complémentaire, aptes à être fixéeslatéralement et extérieurement, sur un même côté desextrémités (6, 8) respectives du fémur (10) et du tibia(18), de manière à s'étendre dans le plan sagittal, et lasurface de contact de la deuxième pièce d'appui complé-mentaire (7) forme une rampe (11) sur laquelle la surfacede contact (9) de la première pièce d'appui complémen-taire (1) est apte à venir en appui: selon l'invention lecontour d'au moins une de ces pièces d'appui complé-mentaire (1, 7) comporte au moins une partie déformableet élastique (3) dit active dont la surface externe est apteà venir en contact, au moins quand l'articulation (25) esten position d'extension, contre la surface d'appui complé-mentaire de l'autre pièce

A2.997.623 – B (A1) – D [12 60471]. – E 05 no-vembre 2012. – JA 61 B 17/58 (2013.01), A 61 B 17/86, A 61 F 2/08, A 61 L 27/14, 27/12, 27/50. – K VISINTRAOSSEUSE POUR FIXER A UN OS UN FRAG-MENT OSSEUX OU UN TRANSPLANT ET PROCEDEDE FABRICATION D'UNE TELLE VIS INTRAOS-SEUSE – P (Inventeur : DE LAVIGNE SAINTE SU-ZANNE CHRISTOPHE). – ODemandeur: DE LAVIGNESAINTE SUZANNE CHRISTOPHE, – R Mandata i re :CABINET GERMAIN ET MAUREAU Société civile

M Cette vis intraosseuse (1) comprend au moins un file-tage externe (2), un logement (6) qui s'étend dans etparallèlement au filetage externe (2), ainsi que desmoyens de liaison reliant les filets (4) du filetage externe(2). Le ou chaque filetage externe (2) présente descanaux capillaires traversants de façon à déboucherdans le logement (6). Ces moyens de liaison définissentune multitude d'orifices traversants (12). Le logement (6)est conformé pour loger, après vissage de la vis intraos-seuse (1) dans l'os, une portion d'os cylindrique.

Page 24: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A61F 23

A2.997.624 – B (A1) – D [12 60461]. – E 02 no-vembre 2012. – J A 61 F 2 /16 (2013 .01) . –K IMPLANT INTRAOCULAIRE PSEUDOPHAKE DERHEXIS – P (Inventeur: CHASSAIN CHRISTOPHE). –O Demandeur : CHASSAIN CHRISTOPHE, –RMandataire: SANTARELLI

M Un implant intraoculaire pseudophake de rhexis com-prend une partie centrale optique (11) pour une correc-tion au moins réfractive, et une partie haptique (12) pourle support intraoculaire de l'implant comprenant unegouttière (14) conformée pour recevoir le rhexis de lacapsule antérieure ou des capsules antérieure et posté-rieure, l'implant comprenant en outre une partie de transi-tion ou de jonction (13) disposée entre la partie optiqueet la partie haptique comprenant au moins un orifice (19)pour le passage d'un instrument chirurgical en arrière duplan de l'implant. La zone de transition ou de jonction(13) peut être dirigée obliquement vers l'avant et versl'extérieur.

A2.997.625 – B (A1) – D [12 02970]. – E 06 no-vembre 2012. – J A 61 F 2 /38 (2013 .01) . –KPROTHESE DE GENOU – P ( Inventeurs : CHAS-SAING VINCENT ; COMBELLES FRANCOIS ; DE-CRETTE EDOUARD ; DE LAMBILLY CHARLES ;GESTRAUD PATRICE; PASERO DENIS; ZEITOUNJEAN MARC ; STASZEWSKI JEAN MICHEL). –ODemandeurs : IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE(ISO) Société à responsabilité limitée; OHST MEDIZIN-TECHNIK AG, – RMandataire: ABRITT

M La présente invention concerne les prothèses degenou pour la restauration de l'articulation entre le fémuret le tibia.La prothèse de genou selon l'invention est essentielle-ment caractérisée par le fait qu'elle comporte deux destrois parties suivantes: fémorale, tibiale et rotulienne 13;des moyens 1311, 1211 pour monter en coopérationentre elles les deux parties, ces moyens comportantdeux pièces mâle-femelle 21, 22 emboîtées selon l'axe23 et constituées d'une forme en creux 31, d'une formeen saillie 32 et de moyens de clipsage 40 des deuxformes 31, 32 l'une dans l'autre constitués par deuxpaires de clips complémentaires comportant au moinsune nervure et une gorge définies respectivement dansdes plans non confondus sensiblement perpendiculairesà l'axe 23, ces deux paires de clips étant réalisées res-pectivement sur la paroi de la forme en creux 31 et sur laparoi de la forme en saillie 32 de façon que la nervured'une des paires soit apte à plonger dans la gorge del'autre, les longueurs des deux nervures prises selon desdroites perpendiculaires à l'axe 23 étant différentes.

Page 25: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

24 A61K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.626 – B (A1) – D [12 02958]. – E 05 no-vembre 2012. – JA 61 K 8/97 (2013.01), A 61 K 36/484, A 61 Q 19/00, A 61 P 17/10. – KCOMPOSITIONCOSMETIQUE DESTINEE AU TRAITEMENT DESPEAUX GRASSES – P ( Inven teur : LEFEUVRELUC). – ODemandeur : LABORATOIRES DERMATO-LOGIQUES D 'URIAGE Soc ié té anonyme, –RMandataire: CABINET CELANIE Société à responsa-bilité limitée

M L'invention concerne une composition cosmétiquedestinée au traitement des peaux grasses en vue deréduire la production de lipides au niveau de la glandesébacée.Elle comprend un extrait de Glycyrrhiza inflata Batalin,oulicorice, dont le principe actif est la licochalcone assurantune action directement au niveau du noyau des sébo-cytes, selon un pourcentage de 0,01 à 5% en masse delicorice sous forme galénique, le reste étant constitué parles ingrédients admissibles dans le domaine cosmétique.Application au traitement de l'acné

A2.997.627 – B (A1) – D [12 60603]. – E 08 no-vembre 2012. – JA 61 K 31/57 (2013.01), A 61 K 47/20, A 61 P 15/00. – KPRODUIT DE CO-MICRONISA-TION COMPRENANT DE L'ULIPRISTAL ACETATE –P (Inventeurs: BATTUNG FLORIAN; JUVIN PIERRE-YVES ; HECQ JEROME ; COLIN AUDE) . –ODemandeur: LABORATOIRE HRA-PHARMA Sociétépar actions simplifiée, – RMandataire : CABINET BEC-KER ET ASSOCIES

M La présente invention a pour objet un produit de co-micronisation comprenant un principe actif choisi parmi legroupe constitué par l'ulipristal acétate, un métabolite del'ulipristal acétate et leurs mélanges, et un surfactantsolide acceptable sur le plan pharmaceutique. L'inventionconcerne également une composition pharmaceutiquecomprenant ledit produit de co-micronisation et ses utili-sations thérapeutiques.

Page 26: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A61K 25

A2.997.628 – B (A1) – D [12 60605]. – E 08 no-vembre 2012. – JA 61 K 31/57 (2013.01), A 61 K 47/32, A 61 P 15/00. – KPRODUIT DE CO-MICRONISA-TION COMPRENANT UN MODULATEUR SELECTIFDES RECEPTEURS A LA PROGESTERONE –P (Inventeurs : BATTUNG FLORIAN; JUVIN PIERRE-YVES ; HECQ JEROME ; COLIN AUDE) . –ODemandeur: LABORATOIRE HRA-PHARMA Sociétépar actions simplifiée, – RMandataire : CABINET BEC-KER ET ASSOCIES

M La présente invention a pour objet un produit de co-micronisation comprenant: un principe actif choisi parmile groupe constitué par les modulateurs sélectifs desrécepteurs à la progestérone, leurs métabolites et leursmélanges, et un excipient polymérique à base de N-vinyl-2-pyrrolidone. L'invention concerne également une com-position pharmaceutique comprenant ledit produit de co-micronisation et ses utilisations thérapeutiques.

A2.997.629 – B (A1) – D [12 02956]. – E 05 no-vembre 2012. – J A 61 M 25 /10 (2013 .01) . –KCATHETER – P ( Inventeur : PLOWIECKI NICO-LAS). – ODemandeur: NEWCO Société à responsabili-té limitée, – RMandataire: ABRITT

M La présente invention concerne les cathéters.Le cathéter selon l'invention se caractérise essentielle-ment par le fait qu'il comporte un tube cylindrique 11 dontla paroi extérieure 13 a une section transversale deforme sensiblement elliptique et que, dans ce tube 11lorsqu'il est plein, sont réalisés deux conduits 15-1, 15-2disposés en parallèle, l'un à côté de l'autre et de façonqu'ils n'aient pas de partie commune.Application: notamment, dans le domaine médical, pourdes techniques dites “angioplastie“ et de “reformation“plus connue par les techniciens sous le nom de “remode-ling“ notamment au moyen de ballonnets gonflables.

Page 27: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

26 A62B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.630 – B (A1) – D [12 02975]. – E 05 no-vembre 2012. – JA 62 B 18/00 (2013.01), A 61 F 9/02. – K ECRAN ANTI-POLLUTION, ANTI-ALLER-GOGENES, SIMPLE – P ( Inven teur : GADILLEMARC). – O Demandeur : GADILLE MARC, –RMandataire: GADILLE MARC

M Dispositif destiné à faire écran aux divers agents pol-luants et allergogènes souvent présents dans notre envi-ronnement.L'invention repose sur la création d'un kit -écran afin deprotéger simultanément:les yeux (1), le nez et la bouche (2); et par voie deconséquence les poumons.Elle est constituée d'un système en forme de lunettes,écran pour la partie supérieure(1), avec verres neutres,teintés, correcteurs, sur lequel s'arrime un autre écranenveloppant, pour la partie inférieure (2), en plastique ouautre matériau léger et transparent, devant le nez et labouche.Le produit est d'un seul bloc ou en deux parties, supé-rieure et inférieure, amovibles.

A2.997.631 – B (A1) – D [12 60618]. – E 08 no-vembre 2012. – JA 63 B 22/00 (2013.01), G 06 T 11/60, 13/20. – KPROCEDE ET DISPOSITIF D'EXER-CICE PHYSIQUE – P ( Inven teur : LAURENT PHI -LIPPE). – O Demandeur : LAURENT PHILIPPE, –RMandataire: CABINET SCHMIT CHRETIEN Sociétéen nom collectif

M Le dispositif (500) d'exercice physique pour un utilisa-teur comporte:- une partie mécanique (505) en mouvement sur laquellel'utilisateur effectue un exercice physique, la difficulté àréaliser ledit exercice physique dépendant d'une valeurde paramètre mécanique de la partie mécanique;- au moins un capteur (565, 570) de mesure d'une valeurd'un paramètre physiologique de l'utilisateur pour fournirun signal représentatif de l'état physiologique del'utilisateur;- un circuit électronique (560) d'estimation de déplace-ments virtuels successifs de l'utilisateur correspondantaux mouvements de la partie mécanique;- un moyen (560) de génération d'images adapté à repré-senter un monde virtuel dans lequel les déplacementssuccessifs du point de vue virtuel correspondent auxdéplacements estimés successifs de l'utilisateur et- au moins un moyen d'affichage (535) d'images adapté àafficher les images générées et- un moyen de commande (560) d'au moins une valeurde paramètre mécanique dont dépend la difficulté à réali-ser l'exercice physique, en fonction d'au moins unevaleur de paramètre physiologique.

Page 28: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A63B 27

A2.997.632 – B (A1) – D [12 60537]. – E 06 no-vembre 2012. – JA 63 B 67/12 (2013.01), A 63 B 69/00, B 63 B 35/85, A 47 B 97/00, 3/00, 37/00. –KDISPOSITIF SUPPORT DE SURFACE DE RECEP-TION DE BALLE – P (Inventeurs : PONS PHILIPPE;LARMINIER JAMES). – O Demandeurs : PONSPHILIPPE; LARMINIER JAMES, – RMandataire: CABI-NET BREV&SUD

M La présente invention concerne un dispositif support(1) de surface de réception de balle, comprenant unestructure (2) prévue creuse constituant au moins en par-tie un caisson (4) assurant la flottabilité dudit dispositif(1), caractérisé par le fait que ladite structure (2) estconstituée d'au moins deux modules (6) articulés entreeux depuis une position dépliée vers une position repliée,et inversement, et que ladite structure (2) comprend enface supérieure une surface de réception (3) sous formed'au moins deux panneaux (9), chacun monté amoviblesur chaque module (6).

A2.997.633 – B (A1) – D [12 02988]. – E 07 no-vembre 2012. – JA 63 C 11/00 (2013.01), B 65 B 33/02. – K PLANCHE DE GLISSE ET METHODE DECONDITIONNEMENT D'UNE TELLE PLANCHE DEGLISSE – P (Inventeurs : SAILLET THOMAS; HASSALEXANDER). – ODemandeur: SALOMON SAS Socié-té par actions simplifiée, – RMandataire : SALOMONSA Société anonyme

M Planche de glisse (1) comprenant une surface supé-rieure (2) pouvant recevoir des fixations d'au moins unechaussure d'un utilisateur; une surface inférieure (3) quivient au contact de la neige; un film étant apposé sur lasurface inférieure. Ledit film (5) est retiré avant la pre-mière utilisation de ladite planche de glisse. Le film (5)peut avoir une épaisseur constante et recouvrir de préfé-rence une portion supérieure à 70% de ladite surface deglisse. Une enveloppe (6) peut recouvrir complètement laplanche et le film.

Page 29: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

28 B01D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.634 – B (A1) – D [12 60562]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 01 D 17/12 (2013.01), B 01 D 17/022. – KSEPARATEUR DE DEUX PHASES LIQUIDESAYANT DES POIDS SPECIFIQUES DIFFERENTS PARCOALESCENCE SUR PAQUET DE PLAQUES ON-DULEES TOURNANT – P ( Inven teur : KALTCHEVROUMEN). – ODemandeur : KWI INTERNATIONALENVIRONMENTAL TREATMENT GMBH, –RMandataire: CABINET LAURENT ET CHARRAS

M Ce dispositif de séparation de deux phases liquidesayant des poids spécifiques différents comprend:■ une cuve (1,2) fixe équipée de tuyauteries d'entrée (3)du liquide à traiter et de sorties (4) et (5) des deuxphases, respectivement lourde et légère aprèsséparation;■ une structure tournante portant sur un paquet deplaques ondulées (10) permettant la séparation des deuxphases liquides par coalescence;■ des moyens de rotation (13,14) de ladite structure tour-nante au sein de la cuve (1,2). La rotation de la structure tournante lors du nettoyage dupaquet de plaques ondulées permet l'évacuation dedépôts accumulés au fond des ondes de plaques.

A2.997.635 – B (A1) – D [12 60497]. – E 05 no-vembre 2012. – JB 01 F 5/04 (2013.01), B 01 D 21/01, C 02 F 1/56, 103/10. – KDISPOSITIF POUR L'IN-JECTION PUIS LE MELANGE DE POLYMERE DANSUNE CANALISATION TRANSPORTANT UNE SUSPEN-SION DE PARTICULES SOLIDES ET PROCEDE MET-TANT EN OEUVRE LE DISPOSITIF – P ( I nven teur :PICH RENE). – ODemandeur : S.P.C.M. SA Sociétéanonyme, – RMandataire : CABINET LAURENT ETCHARRAS

M Dispositif pour l'injection puis le mélange de polymèredans une canalisation transportant une suspension departicules solides comprenant:- un tronçon de canalisation débouchant à ses deuxextrémités pour s'insérer sur la canalisation transportantla suspension à traiter, ledit tronçon de canalisation étantmuni successivement, dans le sens du flux de lasuspension:- d'au moins une bride recevant une tuyauterie d'injectionde polymère, - d'un agitateur comprenant au moins une pale d'agitationpositionnée perpendiculairement au flux et solidaire d'unarbre entrainé en rotation par un moyen d'entrainement.

Page 30: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B01F 29

A2.997.636 – B (A3) – D [13 56292]. – E 28 j u in2013. – JB 01 F 5/04 (2013.01), B 01 D 21/01, C 02 F1/56, 103/10. – KDISPOSITIF POUR L'INJECTIONPUIS LE MELANGE DE POLYMERE DANS UNE CANA-LISATION TRANSPORTANT UNE SUSPENSION DEPARTICULES SOLIDES ET PROCEDE METTANT ENOEUVRE LE DISPOSITIF – P ( Inven teur : P ICHRENE). – ODemandeur : S.P.C.M. SA Société ano-nyme, – RMandataire: CABINET LAURENT ET CHAR-RAS . – F Pr io r i t é : FR, 05 novembre 2012 ,n° 1260497.

M Dispositif pour l'injection puis le mélange de polymèredans une canalisation (8) transportant une suspensionde particules solides comprenant, en combinaison:- au moins une bride (5) recevant une tuyauterie d'injec-tion de polymère (6),- un agitateur (10) comprenant au moins une pâle d'agita-tion (4) positionnée perpendiculairement au flux et soli-daire d'un arbre entrainé en rotation par un moyend'entrainement (2).

A2.997.637 – B (A1) – D [13 60671]. – E 31 octobre2013. – JB 01 J 19/18 (2013.01), B 01 J 14/00, B 01 F7/16, C 07 C 2/58. – K REACTEUR ET PROCEDED'ALKYLATION UTILISANT LE REACTEUR –P (Inventeurs: FANG XIANGCHEN; PENG DEQIANG;QI HUIMIN ; LI XIN ; WANG YAN; CHEN JIANBING;WANG LUYAO ; LIU ZHIYU ; CHEN XIN ; ZHANGSHENGZHONG). – ODemandeurs : CHINA PETRO-LEUM & CHEMICAL CORPORATION; FUSHUN RE-SEARCH INSTITUTE OF PETROLEUM ANDPETROCHEMICALS SINOPEC, – RMandataire: CABI-NET BEAU DE LOMENIE Société civile . – FPriorités :CN, 03 novembre 2012, n° 201210432675.4; CN, 03novembre 2012, n° 201210432683.9.

M La présente invention prévoit un réacteur pour aumoins deux matières liquides, comportant un logementde réacteur fermé (1); un tube d'alimentation (10) ayantdes entrées de matière liquide (11, 12) destinées à rece-voir des matières liquides correspondantes de manièrerespective; un tube de distribution (20) qui communiqueavec le tube d'alimentation et s'étendant dans le loge-ment de réacteur, le tube de distribution étant pourvud'une pluralité de trous de distribution (21) dans la zones'étendant dans le logement de réacteur; un lit rotatif (30)sous la forme d'un cylindre creux, qui est disposé dans lelogement de réacteur par l'intermédiaire d'un mécanismede fixation (40), en divisant ainsi une cavité intérieure dulogement de réacteur en une zone centrale (45) et unezone extérieure (46), le lit rotatif étant capable d'êtreentraîné en rotation par un mécanisme d'entraînement(42); et une sortie de matière (6) prévue dans une partieinférieure du logement de réacteur pour une sortie de

produit après la réaction. Le tube de distribution s'étenddans la zone centrale espacée d'une surface intérieuredu lit rotatif, de telle sorte que des matières peuvententrer dans la zone extérieure depuis la zone centrale àtravers le lit rotatif et peuvent sortir par l'intermédiaire dela sortie de matière.

Page 31: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

30 B01L ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.638 – B (A1) – D [12 60485]. – E 05 no-vembre 2012. – J B 01 L 3 /06 (2013 .01) . –KCRISTALLISOIR – P ( I nven teurs : DEREMAUXSTEPHANE ; SOULARD DOMINIQUE) . –ODemandeurs: DEREMAUX STEPHANE; SOULARDDOMINIQUE, – RMandataire : CABINET ARMEN-GAUD AINE

M Cristallisoir pour ampoules ou autres contenants enverre ou matière plastique destinés à être remplis sousvide, le cristallisoir étant réalisé en matière plastique etouvert en sa partie supérieure pour recevoir lesditsampoules ou autres contenants, le cristallisoir étant apteà prendre deux formes, une première forme sensible-ment plane et une seconde forme de récipient apte àcontenir des ampoules ou autres contenants, desmoyens de fixation permettant le maintien du cristallisoiren forme de récipient.

A2.997.639 – B (A1) – D [12 60595]. – E 08 no-vembre 2012. – J B 05 B 7 /30 (2013 .01) . –KCARTOUCHE A OBSOLESCENCE PROGRAMMEE,DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION D'UN AEROSOL,ET APPAREIL DE DIFFUSION LA COMPORTANT. –P ( Inven teur : BENALIKHOUDJA KARIM) . –O Demandeur : BENALIKHOUDJA KARIM, –RMandataire: RAVINA SA Société anonyme

M La cartouche (1) de diffusion d'un aérosol comprendun réservoir (12) de liquide, une buse (5), en communica-tion avec le réservoir (12) par une canule d'aspiration (4)et un compresseur (6) apte à produire un courant d'aircomprimé porteur introduit dans la buse (5) afin que lecontenu du réservoir y soit d'abord aspiré, ensuite frac-tionné et enfin propulsé vers une chambre de détente(13) et ensuite vers l'extérieur. La cartouche est remar-quable en ce que les éléments la constituant forment unensemble indémontable et qu'elle comporte des moyens(9) d'obsolescence programmée aptes à déterminerdirectement ou indirectement la quantité totale de liquideconsommée lors des cycles de fonctionnement anté-rieurs, aptes à comparer cette valeur à une valeur deconsigne représentative de la quantité de liquide pré-sente dans le réservoir avant première utilisation, etaptes à interdire le fonctionnement ultérieur du compres-seur après épuisement du liquide contenu dans le réser-voir.

Page 32: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B05B 31

A2.997.640 – B (A1) – D [12 60513]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 05 B 11/00 (2013.01), A 45 D 34/00, B 65 D 83/76. – KDISTRIBUTEUR DE PRODUITFLUIDE – P (Inventeur : POULIAUDE FLORENT). –ODemandeur: APTAR FRANCE SAS Société par ac-tions simplifiée, – RMandataire: CAPRI

M Distributeur de produit fluide comprenant:- un boîtier (1) comprenant des moyens de montage (2),des moyens de connexion (3) et un étui (4) pourvu d'uneouverture d'insertion/extraction (48) et définissant un axed'insertion/extraction X,- un organe de distribution (5), tel qu'une pompe ou unevalve, reçu dans les moyens de montage (2), et- un réservoir de produit fluide (6) engagé dans l'étui (4) àtravers l'ouverture d'insertion/extraction (48), et connectéà l'organe de distribution (5) de manière amovible par lesmoyens de connexion (3), le réservoir (6) comprenant unfond (61) accessible au niveau de l'ouverture d'insertion/extraction (48),caractérisé en ce que les moyens de connexion (3) com-prennent une couronne de réception (7) dans laquelleune partie (62) du réservoir (6) est reçue, la couronne deréception (7) étant guidée en déplacement axiale dansl'étui (4) selon l'axe d'insertion/extraction X contre l'actiond'un ressort (9), les moyens de connexion (3) compre-nant en outre une bague (8) disposée entre la couronnede réception (7) et le ressort (9), la bague (8) venant enprise à la fois avec l'étui (4) et la couronne de réception(7) de manière à commuter, par appui sur le fond (61) duréservoir (6), entre une position verrouillée dans laquellele réservoir (6) est connecté à l'organe de distribution (5)et une position libre dans laquelle le réservoir (6) peutêtre extrait de l'étui (4).

A2.997.641 – B (A1) – D [12 60609]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 21 D 22/26 (2013.01), B 21 D 28/02. – KPROCEDE ET OUTILLAGE D'EMBOUTISSAGEAVEC DECOUPE AUTOMATIQUE DU FLAN SOUSPRESSE – P ( Inventeur : BOITEUX MICKAEL). –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un procédé d'emboutissagecomprenant une étape (a) de mise en place de flan aucours de laquelle on place un flan (5) dans un outillaged'emboutissage (1), entre un poinçon (2) et une matrice(3), puis une étape (b) d'emboutissage au cours delaquelle on rapproche le poinçon (2) et la matrice (3) l'unde l'autre, selon un mouvement d'emboutissage (ME), desorte à emboutir ledit flan (5), ledit procédé comprenant,après l'étape (a) de mise en place du flan dans l'outillagemais avant l'achèvement de l'étape (b) d'emboutissage,une étape intermédiaire (c) de découpe du flan (5) aucours de laquelle on rapproche l'un de l'autre, selon unmouvement de coupe (MC) différentiel, un premier outilde coupe (10), porté par la matrice (3), et un second outilde coupe (12) conjugué porté par un support d'outil (11)possédant une mobilité relative par rapport au poinçon(2), de manière à sectionner le flan (5) et le diviser en unpremier sous-flan (13) et un second sous-flan (14) sépa-rés.

Page 33: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

32 B21D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.642 – B (A1) – D [12 60612]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 21 D 24/00 (2013.01), B 23 Q 5/34. – KPRESSE D'EMBOUTISSAGE COMPORTANTUN COULISSEAU ET UN ORGANE POUR VERROUIL-LER ET DEVERROUILLER LE DEPLACEMENT DE CECOULISSEAU – P (Inventeurs: BEIRENS FABIEN; MA-MECIER PASCAL; LOISY JEAN PHILIPPE; POLONIERIC). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme, – RMandataire : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M Presse d'emboutissage comprenant un bâti supérieur(1) mobile verticalement par rapport à un bâti inférieur (2)sur lequel est monté un coulisseau (3) dont le déplace-ment est commandé par une came (4) portée par le bâtisupérieur (1), caractérisée en ce que le coulisseau (3)comporte un organe de verrouillage (5) mobile entre unepremière position dans laquelle cet organe (5) verrouillele coulisseau (3) à une partie fixe (6) du bâti inférieur (2)et une seconde position dans laquelle cet organe (5)déverrouille le coulisseau (3) par rapport à ladite partiefixe (6), le déplacement dudit organe de verrouillage (5)entre la première et la seconde position étant commandépar ladite came (4) lors du déplacement du bâti supérieur(1) vers le bâti inférieur (2).

A2.997.643 – B (A1) – D [13 53858]. – E 26 av r i l2013. – JB 23 G 1/44 (2013.01). – KPROCEDE DEFABRICATION D'UNE VIS D'ALIMENTATION –P (Inventeur: LE LE). – ODemandeur: NINGBO ZHEN-MING SHAFT CO., LTD., – RMandataire : CABINETBEAU DE LOMENIE Société civile . – F Priorité : CN,05 novembre 2012, n° 201210437103.5.

M Un procédé de fabrication d'une vis d'alimentation(10) prévoit de disposer trois filières espacées de 120degrés l'une de l'autre de façon à limiter un mouvementradial d'une ébauche allongée qui avance à travers unespace défini par les filières; de faire tourner les filièresdans le sens des aiguilles d'une montre afin de tailler desfilets sur l'ébauche; de réaliser une rectification de filetsur les filets de l'ébauche; et de couper l'ébauche en unevis d'alimentation finie (10) par durée prédéterminée.L'ébauche est avancée à travers une douille pour posi-tionnement avant l'avance d'ébauche. Le degré cylin-drique de la vis d'alimentation finie (10) est inférieur à 0,1mm/1000 mm et son erreur de pas est de 0,05 mm/100filets.

Page 34: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B23K 33

A2.997.644 – B (A1) – D [12 03004]. – E 08 no-vembre 2012. – J B 23 K 11 /02 (2013 .01) . –K PROCEDE DE SOUDAGE PAR DIFFUSION –P (Inventeurs: CANDILLIER LAURENT; MIGNOT THO-MAS). – ODemandeur: SOCIETE TECHNIQUE POURL'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME Société ano-nyme, – RMandataire : CABINET LAVOIX Société paractions simplifiée

M Procédé de soudage par diffusion comprenant aumoins les étapes suivantes:a) obtention de plaques métalliques (3, 5),b) empilement d'une pluralité des plaques (3, 5) obte-nues à l'étape a) pour obtenir un empilement (6), etc) soudage par diffusion appliqué à l'empilement obtenuà l'étape b) pour obtenir un ensemble de plaques sou-dées.Les plaques obtenues à l'étapes a) comprennent unalliage de titane biphasé, et pendant l'étape c), l'empile-ment est porté par chauffage à une températured'assemblage comprise entre, d'une part, une tempéra-ture minimale permettant une liaison entre les plaques del'ensemble de plaques soudées et, d'autre part, une tem-pérature maximale au-delà de laquelle l'alliage devientmonophasé, le chauffage de l'empilement présentantune durée inférieure à une durée maximale au-delà delaquelle l'alliage des plaques de l'ensemble des plaquessoudées comporte des grains d'indice de taille de grainsstrictement inférieur à 6.Echangeur de chaleur correspondant.

A2.997.645 – B (A1) – D [12 60528]. – E 06 no-vembre 2012. – J B 23 K 11 /02 (2013 .01) . –KPROCEDE ET DISPOSITIF DE SOUDAGE PAR DIF-FUSION A COMPRESSION UNI-AXIALE, UTILISATIONPOUR DES PLAQUES PORTANT DES CANAUX –P (Inventeurs: CANDILLIER LAURENT JEAN MARIE;MIGNOT THOMAS). – ODemandeur: SOCIETE TECH-NIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICA-TOME, – RMandataire: CABINET LAVOIX

M Le procédé de soudage par diffusion à compressionuni-axiale d'un ensemble de plaques (3, 11) comprendles étapes suivantes:- placer les plaques (3, 11) dans une enceinte étanche(102), les plaques (3, 11) étant disposées parallèles lesunes aux autres, posées les unes sur les autres et for-mant un empilement (104);- chauffer les plaques (3, 11) et exercer en même tempsune pression sur les plaques (3, 11) selon un axe decompression (C) déterminé sensiblement perpendiculaireaux plaques (3, 11).La pression est créée par un gaz sous pression, remplis-sant une chambre (110) de pression étanche del'enceinte (102).

Page 35: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

34 B23P ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.646 – B (A1) – D [12 60489]. – E 05 no-vembre 2012. – JB 23 P 6/00 (2013.01), B 23 P 15/00, B 23 K 9/16. – KPROCEDE DE RECHARGEMENTD'AU MOINS UN BRAS DE CARTER INTERMEDIAIRED'UNE TURBOMACHINE – P ( I nven teurs : HEBU-TERNE DAMIEN; CASTAGNE JEAN-FRANCOIS; GUI-NOIS JEROME). – O Demandeur : SNECMA, –RMandataire : ERNEST GUTMANN YVES PLASSE-RAUD SAS Société par actions simplifiée

M L'invention concerne un procédé de rechargementd'au moins un bras (9) de carter intermédiaire (4) d'uneturbomachine, telle qu'un turboréacteur ou un turbopro-pulseur d'avion, comportant les étapes consistant à:- araser au moins une extrémité (11) du bras (9) àrecharger,- recharger l'extrémité arasée (11) du bras (9) par ajoutde métal d'apport (34) à l'aide d'un procédé de soudageMIG à transfert par court-circuit, également appelé pro-cédé CMT (Cold Metal Transfer),- usiner la partie rechargée (11) du bras (9) de façon à luiconférer la géométrie à obtenir.

A2.997.647 – B (A1) – D [12 60555]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 32 B 5/30 (2013.01), B 32 B 17/10, 38/00. – KPROCEDE DE REALISATION D'UN VI-TRAGE FEUILLETE LUMINEUX PAR INSERTION DEBILLES REFLECHISSANTES. – P (Inventeurs : RILATNICOLAS; GUIDEZ FREDERIC; RZEPKA PHILIPPE). –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un procédé de production d'unvitrage feuilleté, le vitrage comprenant une étaped'assemblage de deux feuilles de verre (11; 13) superpo-sées entre lesquelles est placé au moins un intercalairede feuilletage (1) remarquable en ce qu'avant laditeétape d'assemblage, on enfonce au moins une bille (5)dans ledit intercalaire (1).

Page 36: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B32B 35

A2.997.648 – B (A1) – D [12 60554]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 32 B 17/10 (2013.01), B 60 Q 3/02, F 21 V 14/04. – KVITRAGE APTE A PRODUIREUN FAISCEAU DE LUMIERE ORIENTABLE ET/OUPLUS OU MOINS CONCENTRE. – P (Inventeurs: GUI-DEZ FREDERIC ; JEUFFE GERARD; RILAT NICO-LAS). – ODemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme, – RMandataire : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un vitrage (39) en verre feuilletécomprenant au moins deux feuilles de verre (41, 43)séparées par au moins un intercalaire de feuilletage(45a, 45b), une des feuilles de verre (43) portant desmoyens de production ou d'extraction de rayons lumi-neux formant au moins une source lumineuse (47)remarquable en ce qu'il comprend en outre au moins undispositif réfléchissant disposé en regard d'au moins unesource lumineuse (47) et configuré pour réfléchir lesrayons lumineux de sorte à former un faisceau lumineux(37) et en ce qu'au moins un dispositif réfléchissant estassocié à des moyens de réglage de la direction et/ou dela concentration du faisceau lumineux (37).

A2.997.649 – B (A1) – D [12 60570]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 32 B 27/34 (2013.01), E 04 B 1/66, E 04 D 13/16, E 04 F 13/18. – K MEMBRANEPARE-VAPEUR TRICOUCHE PA/EVOH/PA –P (Inventeurs: MASSARA VALERIO; KHARIWALA DE-VANG). – ODemandeur : SAINT-GOBAIN ISOVER, –RMandataire: SAINT-GOBAIN RECHERCHE

M L'invention concerne une membrane pare-vapeur,destinée à être utilisée pour augmenter l'étanchéité à l'aird'un bâtiment ou d'une pièce, comprenant une coucheactive présentant une perméabilité à la vapeur d'eau quiaugmente avec l'humidité relative environnante, laditecouche active étant constituée d'une sous-couche cen-trale d'un copolymère statistique d'éthylène et d'alcoolvinylique (EVOH), et de deux sous-couches extérieuresde polyamide (PA), l'EVOH ayant une teneur en motifséthylène supérieure à 32 % en moles, de préférencecomprise entre 35 et 60 % en moles.

Page 37: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

36 B44C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.650 – B (A1) – D [12 60550]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 44 C 3/00 (2013.01), B 60 R 13/02. – KPROCEDE DE FABRICATION DE MOTIF(S) LU-MINEUX SUR UN ELEMENT, PAR ATTAQUE LASERD'UN REVETEMENT A COUCHE LUMINESCENTE –P (Inventeurs : MOUGNARD LAURENT; ROUSSEAUFREDERIC). – ODemandeurs : PEUGEOT CITROENAUTOMOBILES SA Société anonyme; TRAMICO Socié-té par actions simplifiée, – RMandataire: PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M Un procédé est dédié à la fabrication de motif(s) lumi-neux sur un élément (PV) muni d'un revêtement (R). Ceprocédé comprend une étape (i) dans laquelle on solida-rise sur un élément (PV) un revêtement (R) comprenantau moins une première couche (C1) propre à émettre parluminescence des photons d'au moins une couleur choi-sie, et une deuxième couche (C2) présentant un aspectchoisi et recouvrant cette première couche (C1), et uneétape (ii) dans laquelle on définit au moins un motif danscette deuxième couche (C2) par attaque au moyen d'unfaisceau laser, de sorte que ce motif présente la couleurchoisie en cas d'excitation de la première couche (C1)par d'autres photons délivrés par une source (S).

A2.997.651 – B (A3) – D [12 02953]. – E 05 no-vembre 2012. – JB 60 B 19/04 (2013.01), B 60 B 9/26, 1/14. – K ROUE A DIAMETRE VARIABLE –P (Inventeurs : SIMERAY JANICK; GUIGAN FRANCKANDRE MARIE). – ODemandeurs: SIMERAY JANICK;GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE, – R Mandata i re :GUIGAN FRANCK

M La roue comporte une couronne plan 1 munie d'unepluralité d'aubes convexes 21, 22 et suivantes quis'écartent pour augmenter le diamètre de la roue. La lon-gueur totale desdites surfaces de coopération entre lesaubes et le support de roulement est supérieure à la cir-conférence maximale de la roue en position de travail.Emme remplace la transmission et les pneus des voi-tures par un dispositif plus simple, très robuste et sus-ceptible de transmettre une puissance importante, et ade très nombreuses autres applications, dont la réalisa-tion de transmissions à variation continue.

Page 38: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60B 37

A2.997.652 – B (A1) – D [12 03175]. – E 26 no-vembre 2012. – JB 60 B 19/04 (2013.01), B 60 B 9/26, 1/14. – K ROUE A DIAMETRE VARIABLE –P (Inventeurs: SIMERAY JANICK; GUIGAN FRANCKANDRE MARIE). – ODemandeurs: SIMERAY JANICK;GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE, – R Mandata i re :GUIGAN FRANCK . – F Priorité : FR, 05 novembre2012, n° 1202953.

M La roue comporte une couronne 1 munie d'une plura-lité d'aubes 21, 22 et suivantes qui s'écartent de leurposition de repos pour faire varier le diamètre extérieurou intérieur de la roue. La longueur totale desdites sur-faces de coopération entre les aubes et le support deroulement est supérieure à la circonférence maximaleextérieure ou intérieure selon le cas de la roue en posi-tion de travail,.Cette roue remplace la transmission et les pneus des voi-tures par un dispositif plus simple, très robuste et sus-ceptible de transmettre une puissance importante, et ade très nombreuses autres applications, dont la réalisa-tion de mécanismes de transmission de mouvement dontla variation peut être continue.

A2.997.653 – B (A1) – D [12 02979]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 60 C 13/00 (2013.01), A 01 C 5/00. – KPNEUMATIQUE SEMI-CREUX A PROFIL AME-LIORE ET ORGANE ROULANT EQUIPE DE TELSPNEUMATIQUES – P (Inventeurs : PHELY OLIVIER;PIOU DENIS). – O Demandeur : OTICO, –RMandataire: CABINET NETTER

M Pneumatique 1 pour machine agricole, présentant unaxe de révolution XX et comprenant une bande de roule-ment 7, une semelle 11 située à l'opposé de la bande deroulement 7, et deux parois de flancs 13, 15 reliant labande de roulement 7 à la semelle 11. La bande de rou-lement 7, la semelle 11 et les deux parois de flancs 13,15 forment ensemble une enveloppe 17 définissant unechambre 19 à l'intérieur du pneumatique 1. L'une aumoins des parois de flancs 13, 15 comprend une portionproximale 131, une portion intermédiaire 133 et une por-tion distale 135 dans cet ordre et successivement selonune direction orientée radialement depuis l'axe de révolu-tion XX vers l'extérieur. À l'état déchargé, la portion inter-médiaire 133 fait saillie dans la chambre 19 selon unedirection sensiblement parallèle à l'axe de révolution XX.

Page 39: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

38 B60J ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.654 – B (A1) – D [12 60551]. – E 07 no-vembre 2012. – J B 60 J 1 /02 (2013 .01) . –KSYSTEME DE VITRAGE DE VEHICULE AUTOMO-BILE COMPRENANT AU MOINS DEUX PANNEAUX AS-SEMBLES ENTRE EUX PAR UN JOINTTRANSPARENT. – P (Inventeurs : SIN YONG WOOK;GUIDEZ FREDERIC). – ODemandeur: PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, –RMandataire : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme

M Système de vitrage pour un véhicule comprenant aumoins un premier panneau (3) transparent muni d'unépaulement (9) et un second panneau (4) transparentayant un chant disposé en regard de l'épaulement (9), lechant du second panneau (4) étant poli, les panneaux (3,4) présentant, entre eux, des jeux (25, 26) fonctionnelset, une résine (27) transparente comblant au moins par-tiellement les jeux (25, 26) fonctionnels.

A2.997.655 – B (A1) – D [12 02984]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 60 K 11/04 (2013.01), F 28 F 9/00,B 60 S 1/50. – KTRAVERSE DE SUPPORT POUR UNDISPOSITIF DE REFROIDISSEMENT DE VEHICULEAUTOMOBILE – P (Inventeur : FRERE ANTOINE). –ODemandeur: FAURECIA BLOC AVANT Société paractions simplifiée, – RMandataire : CABINET LAVOIXSociété par actions simplifiée

M La traverse de support (10) présente une surfacesupérieure (14) de réception du dispositif de refroidisse-ment (12). Elle comprend des moyens (16) de fixationpour ce dispositif de refroidissement (12), et au moins unbras de support (20) pour un équipement auxiliaire (22).

Page 40: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60K 39

A2.997.656 – B (A1) – D [12 60470]. – E 05 no-vembre 2012. – JB 60 K 13/04 (2013.01), B 62 D 25/20. – KENSEMBLE POUR CHASSIS DE VEHICULEAUTOMOBILE FACILITANT L'IMPLANTATION D'UNESONDE – P (Inventeurs: HENRY OLIVIER; CONVERSGERMAIN). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AU-TOMOBILES SA Société anonyme, – R Mandata i re :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme

M L'invention porte sur un ensemble (21) pour châssisde véhicule automobile comportant:- un plancher de véhicule (22) destiné à s'étendre sensi-blement le long du véhicule suivant un axe longitudinal(X),- un tunnel (25) de passage d'une ligne d'échappementaménagé dans le plancher de véhicule (22) s'étendantsuivant l'axe longitudinal (X),- un écran (30) de protection thermique destiné à êtrepositionné le long de la ligne d'échappement, et- une sonde (31) de mesure d'oxydes d'azote.L'ensemble (21) comporte en outre un support (32) por-tant la sonde (31) positionné entre l'écran (30) de protec-tion thermique et le tunnel (25), de sorte que l'écran (30)de protection thermique et le tunnel (25) délimitent unlogement (33) pour la sonde (31) et son support (32).

A2.997.657 – B (A1) – D [12 60524]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 60 N 2/015 (2013.01), B 62 D 21/15, B 60 R 21/02. – KDISPOSITIF DE RENFORT D'UNSOUBASSEMENT D'UN VEHICULE – P ( Inventeurs :BENANE SAID ; DESPLANCHES PATRICE) . –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un dispositif (42) de renfort d'unsoubassement (10) d'un véhicule, le soubassement (10)comportant au moins un plancher (20) renforcé par unetraverse (22) transversale qui est reliée à une assise (14)pour s'opposer à un effort d'arrachement de l'assise (14)en cas de choc du véhicule (12), caractérisé en ce que ledispositif (42) comporte une chape (44) comportant unepartie d'ancrage (48) adaptée pour être fixée sur le sou-bassement (10) et une partie de retenue (50) qui estadaptée pour être reliée sur l'assise (14) pour trans-mettre l'effort d'arrachement au soubassement (10), etune barre de retenue (46) qui comporte au moins un pre-mier bras (72a) qui s'étend globalement transversale-ment depuis un tronçon distal (74a), jusqu'à un tronçonproximal (78a) monté sur la partie de retenue (50) de lachape (44), l'ensemble constitué par la chape (44) et labarre de retenue (46) étant conçu pour limiter la déforma-tion du soubassement (10) en cas de choc du véhicule.

Page 41: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

40 B60N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.658 – B (A1) – D [12 60507]. – E 06 no-vembre 2012. – J B 60 N 2 /075 (2013 .01) . –KGLISSIERE POUR VEHICULE AUTOMOBILE ET SIE-GE DE VEHICULE COMPORTANT UNE TELLE GLIS-SIERE. – P (Inventeur : THULEAU STEPHANE). –ODemandeur : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILESociété par actions simplifiée, – RMandataire : CABI-NET PLASSERAUD

M Glissière (5) comportant des premier et deuxièmeprofilés (7; 8) coulissants dans une direction longitudi-nale (X). Le premier profilé comporte une lame élastique(13) qui comporte des première et deuxième branchesindépendantes (15a; 15b) portant des premier et deu-xième verrous (14a; 14b) venant en prise avec des pre-mière et deuxième dentures (23a, 23b) du deuxièmeprofilé. Les premier et deuxième verrous sont décalésl'un par rapport à l'autre dans la direction longitudinale,tandis que les première et deuxième dentures sont encorrespondance mutuelle.

A2.997.659 – B (A1) – D [12 60521]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 60 N 2/12 (2013.01), B 60 N 2/015, 2/20. – KAGENCEMENT DE BANQUETTE SIE-GE DE VEHICULE DEPLACABLE ET VEHICULE DOTED'UNE TELLE BANQUETTE SIEGE – P (Inventeurs :BRUCAMP GABRIEL; CHOMETTON STEPHANE). –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un agencement de siège ban-quette (1, 1') comprenant une assise (2, 2') et un dossier(3, 3'), montés sur un plancher plat (10) et des moyensde fixation (25, 25,) sur au moins un passage de roue (5)d'un véhicule caractérisé en ce que le siège banquette(1, 1') comporte des moyens de déplacement (26) d'unepremière position des moyens de fixation (25') en arrièredu passage de roue (5) à une seconde position desmoyens fixation (25) en avant du passage de roue (5),permettant de passer d'un volume de chargement réduità un volume de chargement augmenté.L'invention trouve son application dans le domaine del'automobile possédant un espace de chargement.

Page 42: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60N 41

A2.997.660 – B (A1) – D [12 60491]. – E 05 no-vembre 2012. – J B 60 N 2 /20 (2013 .01) . –KDISPOSITIF D'ESCAMOTAGE D'UNE ASSISE DESIEGE, PAR TRANSLATION D'UN SUPPORT D'ASSISEAU MOYEN D'UN LEVIER – P ( Inventeurs : LURETMARIE HELENE; DUVIVIER ARNAUD; HAYAT DA-VID). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMO-BILES SA Société anonyme, – R Mandata i re : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M Un dispositif (D) est dédié à l'escamotage d'uneassise (AS) d'un siège (SI). Ce dispositif (D) comprend i)un moyen de support (MS) supportant fixement l'assise(AS), ii) deux paires de glissières (Gij) solidarisées fixe-ment dans une position sensiblement verticale à desparois (PFi) sensiblement parallèles entre elles et sensi-blement perpendiculaires à une surface (PL), et dans les-quelles peut coulisser le moyen de support (MS), et iii) unlevier (L) comprenant une première extrémité (E11) cou-plée à rotation au moyen de support (MS), une partieintermédiaire (PI) se déplaçant par rapport à la surface(PL), et une deuxième extrémité (E22) propre, en casd'actionnement par un usager, à faire coulisser la partieintermédiaire (E12) pour induire un coulissement vers lebas/haut du moyen de support (MS) propre à escamoter/désescamoter l'assise (AS).

A2.997.661 – B (A1) – D [12 60572]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 60 N 2/20 (2013.01), B 60 N 2/68. – KSIEGE DE VEHICULE DOTE D'UN CARTERAMOVIBLE – P (Inventeurs: LOSSIE FRANCK; MER-CIER CEDRIC ; PEREZ JEAN-CLAUDE) . –ODemandeur: RENAULT S.A.S., – RMandataire: IPSI-LON - FERAY LENNE CONSEIL Société à responsabili-té limitée

M L'invention se rapporte à un siège (1,100) de véhiculecomprenant une assise (2) et un dossier (3), ledit dossier(3) étant apte à pivoter entre une position fonctionnelledéployée et une position de rangement escamotéecontre ladite assise (2), ledit pivotement étant obtenugrâce à un mécanisme impliquant deux bielles (4) laté-rales reliant ledit dossier (3) à ladite assise (2), lesditesbielles (4) se retrouvant chacune à l'intérieur d'une ouver-ture (5) latérale du dossier (3).La principale caractéristique d'un siège selon l'invention,est qu'il comprend deux carters (110) destinés chacun àobturer au moins partiellement une ouverture (5) lorsqueledit siège est dans une position déployée, que chaquecarter (110) étant monté mobile dans ledit siège pourpermettre le pivotement du dossier (3) sur l'assise (2).

Page 43: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

42 B60N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.662 – B (A1) – D [12 60472]. – E 05 no-vembre 2012. – J B 60 N 2 /28 (2013 .01) . –KREHAUSSEUR D'ASSISE DE SIEGE DE VEHICULEAUTOMOBILE ET VEHICULE EQUIPE D'UN TEL RE-HAUSSEUR – P (Inventeurs : CABRIE DOMINIQUE;LALLEMENT STEPHANE; HODIESNE THIERRY). –ODemandeur: RENAULT S.A.S. Société par actionssimplifiée, – RMandataire: RENAULT SAS

M Siège rehausseur d'assise (1) pour enfant compre-nant une surface supérieure (1D) destinée à supporterun enfant et une surface inférieure (1E) destinée à êtredisposée au contact de l'assise d'un siège de véhiculeainsi que deux logements distincts (1G) et (1H) formésentre la surface supérieure (1D) et la surface inférieure (1E) à l'intérieur desquels sont positionnés deux demi-rehausseurs amovibles (3, 4) munis de moyens de liai-son (3 E, 4 E, 3D, 4D, 3F, 4F) permettant l'assemblagel'un à l'autre, les demi-rehausseurs (3,4) étant destinés àêtre liés l'un à l'autre après extraction de leur logementrespectif afin de former un rehausseur d'assise secon-daire pour enfant.

A2.997.663 – B (A1) – D [12 02993]. – E 05 no-vembre 2012. – JB 60 N 2/42 (2013.01), B 60 N 2/24,2/16. – KNACELLE DEFORMABLE POUR VEHI-CULE – P (Inventeurs: GERMENOT OLIVIER; TIMMERBERNARD). – ODemandeur: NEXTER SYSTEMS So-ciété anonyme, – RMandataire : NEXTER SYSTEMSSociété anonyme

M L'invention consiste en une nacelle (1) de véhiculedestinée à être occupée par au moins un passager et à leprotéger d'un choc provoqué par une mine, nacelle (1)caractérisée en ce qu'elle comporte une armature rigide(4) destinée à être liée à une caisse du véhicule par undispositif de fixation (6) qui est situé au voisinage d'unepremière extrémité (41) de l'armature (4), armature (4)portant au moins un siège (5) pour passager placé auvoisinage d'une seconde extrémité (42) de l'armature (4),l'armature (4) comportant une zone déformable (4b)située entre les deux extrémités (41 et 42) et apte à sedéformer plastiquement sous l'influence d'un choc provo-qué par une mine, le siège (5) étant situé en porte à fauxpar rapport à la zone déformable (4b).

Page 44: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60N 43

A2.997.664 – B (A1) – D [12 60520]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 60 N 3/10 (2013.01), B 60 R 5/04. – KDISPOSITIF DE MAINTIEN D'OBJET AL-LONGES DANS UN COFFRE DE VEHICULE ET VEHI-CULE DOTE D'UN TEL DISPOSITIF – P (Inventeurs :ROUSSEAU FREDERIC; DUVIVIER ARNAUD; DEL-MAS SIMON). – ODemandeur : PEUGEOT CITROENAUTOMOBILES SA Société anonyme, – RMandataire :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme

M L'invention concerne un dispositif de maintien (1)d'objets allongés dans le coffre (3) d'un véhicule compor-tant un double plancher inférieur (10) et supérieur (11),caractérisé en ce que le plancher supérieur (11) com-porte un moyen coulissant (16) permettant l'ouvertured'au moins un orifice (13) pour maintenir des objets allon-gés (14) et la fermeture d'au moins un orifice (13) lorsqu'ilne comporte pas d'objet allongé (14), pour former unplancher supérieur (11) plat.L'invention trouve son application dans le domaine del'automobile possédant un espace de chargement.

A2.997.665 – B (A1) – D [12 60500]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 60 P 1/43 (2013.01), A 61 G 3/06. – KENSEMBLE FORMANT RAMPE D'ACCESPOUR DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ETVEHICULE AINSI EQUIPE – P (Inventeurs : TEIXEIRACARLOS; MERCIER THOMAS; BUREL JONATHAN;HAGLON FABIEN). – ODemandeur: RENAULT TECHSociété par actions simplifiée, – R Mandata i re : RE-NAULT SAS

M L'invention concerne un ensemble formant ramped'accès pour des personnes à mobilité réduite, destiné àéquiper l'arrière d'un véhicule automobile, caractérisé ence qu'il comprend un panneau (1) monté sur un châssis(300), par l'intermédiaire de moyens de liaison conforméspour maintenir le panneau (1) dans au moins trois confi-guration d'utilisation, parmi lesquelles le panneau (1)constitue un plancher sensiblement horizontal en partiesupérieure du châssis (300) dans une première configu-ration, le panneau (1) est relevé à l'arrière du châssis(300) de façon sensiblement verticale dans une secondeconfiguration et le panneau (1) est déployé à l'arrière duchâssis (300) de façon inclinée pour former une ramped'accès dans une troisième configuration, les moyens deliaison étant en outre conformés pour assurer le guidagedu panneau (1) lors de son déplacement successif entrela première, la seconde et la troisième configuration.

Page 45: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

44 B60R ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.666 – B (A1) – D [12 60549]. – E 07 no-vembre 2012. – J B 60 R 5 /04 (2013 .01) . –KAGENCEMENT D'UN COFFRE POUR VEHICULEEQUIPE D 'UN TENDELET ESCAMOTABLE –P (Inventeurs : COUTURIER KARL; CAMPO TELESVASCO; MARTZ PHILIPPE). – O Demandeur : RE-NAULT S.A.S Société par act ions s impl i f iée, –RMandataire: CABINET JOLLY

M L'invention concerne un agencement d'un coffre (2)pour véhicule automobile, ledit coffre (2) étant délimitépar un plancher (3) et deux parois latérales (4) et com-prenant un tendelet (10) formé d'un boîtier (11) suppor-tant un rideau (12) s'étendant au-dessus du plancher (3)du coffre (2) entre les deux parois latérales (4), leditrideau (12) étant rétractable à l'intérieur du boîtier (11)par enroulement autour d'un enrouleur logé à l'intérieurdudit boîtier (11), le plancher (3) étant pourvu d'un loge-ment (6) agencé pour recevoir le tendelet (10) lorsque lerideau (12) est rétracté, caractérisé en ce que l'agence-ment de coffre comprend des moyens de translation (7)du tendelet (10) entre une position haute d'utilisationsituée au dessus du plancher (3) du coffre et une positionbasse de rangement dans laquelle le tendelet (10) estlogé à l'intérieur du logement (6) du plancher, cesmoyens de translation (7) comprenant, sur chaque bordlatéral (10a) du tendelet, un système à pignon crémail-lère associé d'une part à des moyens de guidage du ten-delet et d'autre part à des moyens de blocage du tendeletau moins dans sa position haute d'utilisation.

A2.997.667 – B (A1) – D [12 60565]. – E 07 no-vembre 2012. – J B 60 R 5 /04 (2013 .01) . –KSYSTEME DE RECOUVREMENT D'UN COMPARTI-MENT A BAGAGES DE VEHICULE AUTOMOBILE –P (Inventeur: BRILLON ERIC). – O Demandeur :CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AU-TOMOBILE (CERA), – RMandataire : STRATO-IP So-ciété à responsabilité limitée

M L'invention concerne un système (1) de recouvrementd'un compartiment à bagages de véhicule automobile,ledit système comprenant un cache bagages (2) compre-nant un volet (3) de recouvrement, deux supports (4)latéraux dudit volet et deux dispositifs latéraux de ver-rouillage (5) dudit volet sur lesdits supports, chacun des-dits dispositifs comprenant: une partie mâle (6)comprenant: un doigt monté en coulissement transversalentre une position déployée de verrouillage et une posi-tion rétractée de déverrouillage; un mécanisme de mon-tage dudit doigt sur ledit volet, ledit mécanisme étantagencé de sorte que le passage dudit doigt d'une des-dites positions, quelle qu'elle soit, à l'autre se fasse parappui sur l'extrémité libre dudit doigt jusqu'à une positionescamotée; et une partie femelle comprenant: une butéesupérieure bloquant un déplacement vers le haut duditdoigt lorsqu'il est en position déployée; une pente infé-rieure agencée pour permettre une rétraction progressivedudit doigt jusqu'à sa position escamotée par appuieffectué vers le bas sur ledit volet, lesdites butées étantécartées l'une de l'autre de manière à permettre le pas-sage desdits doigts, une fois mis en position rétractée, depart et d'autre desdites butées.

Page 46: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60R 45

A2.997.668 – B (A1) – D [12 60611]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 60 R 22/12 (2013.01), B 60 R 22/28. – KGUIDE-SANGLE POUR CEINTURE DE SECU-RITE A DEFORMATION PROGRAMMEE EN CAS DECHOC – P (Inventeurs : DESPLANCHES PATRICE;LASSALLE OLIVIER). – ODemandeur : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, –RMandataire : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme

M L'invention concerne un guide-sangle (1) pour cein-ture de sécurité (2) comprenant au moins un premierorgane de fixation (3) permettant la fixation dudit guide-sangle (1) sur un support (4), tel qu'un pan de carrosse-rie, ainsi qu'au moins un étrier (5) formant un passant (6)pour une sangle (7), ledit guide-sangle comportant aumoins une interface de dissipation de choc (10), distinctede l'étrier (5), qui est interposée entre le premier organede fixation (3) et ledit étrier (5) de manière à pouvoirassurer la retenue dudit étrier (5) et qui est agencéed'une part pour autoriser et guider, lorsque la sangle (7)exerce sur l'étrier un effort de choc (F) dont l'intensitédépasse un seuil de déclenchement prédéterminé, undéplacement captif relatif dudit étrier (5) par rapport aupremier organe de fixation (3), et d'autre part pour sedéformer à l'encontre dudit déplacement de l'étrier (5)afin d'assurer la dissipation concomitante d'au moins unepartie de l'énergie du choc.

A2.997.669 – B (A1) – D [12 60582]. – E 08 no-vembre 2012. – J B 60 W 10 /113 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE CONTROLE PRECIS DE LA POSI-TION D'ACTIONNEUR(S) D'EMBRAYAGE(S) –P (Inventeurs: ROUSS VICKY; SALEM MOREL IBTIS-SAM). – ODemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme, – RMandataire : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M Un dispositif (D1) est destiné à contrôler au moins unactionneur d'au moins un embrayage couplé à une boîtede vitesse robotisée. Ce dispositif (D1) comprend i) desmoyens de calcul (M1) pour estimer la vitesse de fonc-tionnement de l'actionneur en fonction d'une mesure deposition en cours de ce dernier et de positions minimaleet maximale apprises de l'embrayage, ii) des moyens derégulation (M3) pour déterminer, en présence d'un ordred'activation de régulation, une commande de courantd'alimentation d'une électrovanne de l'actionneur propreà permettre le placement de ce dernier dans une positiondéfinie par une consigne reçue, en fonction au moinsd'une position normalisée de l'actionneur, et iii) desmoyens de gestion (M2) pour déterminer un ordre d'acti-vation de régulation en fonction au moins de la vitesse defonctionnement estimée, de la position normalisée del'actionneur et d'au moins une information de gestion.

Page 47: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

46 B60W ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.670 – B (A1) – D [12 60604]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 60 W 30/14 (2013.01), B 60 W 30/045, 40/105, 50/14. – KPROCEDE DE DETERMINA-TION D'UN PROFIL DE VITESSES D'UN VEHICULE AU-TOMOBILE – P ( Inven teurs : IBANEZ-GUZMANJAVIER; CHAARI NABIL). – ODemandeur : RENAULTS.A.S. Société par actions simplifiée, – RMandataire :RENAULT SAS

M Procédé de détermination (100) d'un profil devitesses parmi plusieurs profils prédéterminés d'un véhi-cule automobile, comportant une étape de détection(110) d'au moins une prochaine intersection, ledit pro-cédé étant caractérisé en ce qu'il comporte:- une étape de détermination (120) du type de route surlequel circule le véhicule,- une étape de caractérisation (130) du type de laditeprochaine intersection, et- une étape de détermination (140) d'au moins un profilde vitesses en fonction du type de route et du typed'intersection.

A2.997.671 – B (A1) – D [12 60578]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 60 W 40/13 (2013.01), B 60 W 40/105, 40/076, 50/14, 30/18. – KPROCEDE D'ASSIS-TANCE A L'ECO-CONDUITE POUR VEHICULE AUTO-MOBILE – P (Inventeurs : CHABERNAUD SAMUEL;BEAUVILLAIN ALEXIS). – ODemandeur : PEUGEOTCITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, –RMandataire : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme

M La présente invention concerne un procédé d'assis-tance à l'éco-conduite pour conducteur d'un véhiculeautomobile, ledit procédé comportant les étapessuivantes:- estimation de la masse chargée (Mchargée) dudit véhi-cule (100);- détermination de la vitesse instantanée (Vi) dudit véhi-cule (200);- estimation de l'angle (α) de la pente que fait la portionde route sur laquelle se trouve ledit véhicule avec l'hori-zontale (300);- estimation des distances potentiellement parcourables(DR) par ledit véhicule de lui-même selon le rapport deboîte de vitesse (R) engagé par ledit conducteur (500),ladite estimation étant réalisée à partir de ladite massechargée (Mchargée), de ladite vitesse instantanée (Vi) etdudit angle (α) de la pente; et- transmission de l'ensemble des valeurs des dites dis-tances estimées (DR) à un module d'affichage (30) (800)pour leur intégration dans un message visuel d'assis-tance à l'éco-conduite.

Page 48: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B62D 47

A2.997.672 – B (A1) – D [12 60543]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 62 D 3/04 (2013.01), B 62 D 3/08,3/00, B 65 D 19/28, 19/26, 19/38. – K SOCLES DETRANSPORT ET D'ENTREPOSAGE DE VEHICULESDE TYPE DEUX ROUES OU TRICYCLES –P (Inventeurs: FEROLDI ANTOINE; ROUSSEL CYRIL;VICHY SPAR CAROLINE). – O Demandeur : GEFCOSociété anonyme, – RMandata i re : PEUGEOT CI -TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un socle apte au transport et àl'entreposage de véhicules de type deux roues ou tri-cycles comportant une palette (1) munie d'au moins unespace de fourche et des poteaux (7) d'extrémité, unmontant (14) étant articulé sur chaque poteau (7) pourvenir dans une position compactée dans laquelle le mon-tant est replié essentiellement horizontalement sur lapalette (1) et une position d'utilisation dans laquelle lemontant (14) est essentiellement vertical, ladite palettecomportant une rampe centrale (9) se prolongeant à unede ses extrémités par une zone en dépression apte àrecevoir une des roues du véhicule, caractérisé en cequ'à l'extrémité dite de chargement, la plus éloignée de lazone en dépression, le socle comporte également unerampe de chargement (8) occupant essentiellement toutela largeur de la palette (1) et prolongée avec une rupturede pente par la rampe centrale (9).

A2.997.673 – B (A1) – D [12 60607]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 62 D 21/15 (2013.01), B 60 K 1/00. – KCADRE SUPPORT POUR GROUPE ELECTRO-PROPULSEUR POURVU D'ORGANES DE REPARTI-TION D'EFFORT DE CHOC – P ( Inventeurs : PERUMARC; LECOCQ AURELIEN). – ODemandeur : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, – RMandataire : PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme

M La présente invention concerne un cadre-support (1)pour groupe motopropulseur de véhicule comprenantune structure porteuse (2) qui est conçue pour pouvoirvenir se loger au sein d'un compartiment moteur du véhi-cule concerné, entre un premier longeron (3) et unsecond longeron (4) qui sont reliés entre eux par aumoins un élément de traverse (5) de sorte à former unbrancard (6) qui prolonge le soubassement (7) du châs-sis (8) dudit véhicule, ledit cadre-support comportant desmoyens d'interception et de guidage (11, 12, 13) qui sontfixés à ladite structure porteuse (2) de sorte d'une part àse tenir, en fonctionnement normal, à une distanced'écartement prédéterminée du brancard (6), et d'autrepart à venir buter au contact dudit brancard (6) en cas dedéplacement du cadre-support (1) sous l'effet d'un choc,afin de pouvoir bloquer, et/ou dévier vers le soubasse-ment (7) du châssis (8), la progression dudit cadre-sup-port (1) à l'encontre de l'habitacle (9).

Page 49: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

48 B62D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.674 – B (A1) – D [12 60608]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 62 D 25/00 (2013.01), B 62 D 27/02, B 60 R 21/00. – KVEHICULE AUTOMOBILE COM-PORTANT UNE TRAVERSE AVANT RELIEE AU COTED'HABITACLE PAR UNE LIAISON PIVOTANTE –P (Inventeur: BENANE SAID). – ODemandeur : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, – RMandataire : PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme

M Véhicule automobile comportant une traverse (1) quirelie entre elles les deux parties supérieures (2) descôtés d'habitacle (3) dans une zone située au-dessus dela baie (4) du pare-brise, cette traverse (1) comprenantune coque supérieure en tôle soudée sur une coque infé-rieure en tôle définissant entre elles un corps creuxallongé, caractérisé en ce que chacune des deux extré-mités (1c) de la traverse (1) est reliée à la partie supé-rieure (2) de l'un des deux côtés d'habitacle (3) par uneliaison permettant à une partie de la traverse (1) de pivo-ter suivant un axe (6) sensiblement parallèle à l'axe longi-tudinal du véhicule en cas de choc exercé sur laditepartie de la traverse (1).

A2.997.675 – B (A1) – D [12 60610]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 62 D 25/00 (2013.01), B 62 D 27/02, B 60 R 21/00. – KTRAVERSE AVANT DE PAVIL-LON POUR VEHICULE AUTOMOBILE A DEFORMA-TION PROGRESSIVE – P ( Inven teur : BENANESAID). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme, – RMandataire : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M Traverse (1) de la caisse d'un véhicule automobile,destinée à relier entre elles les deux parties supérieures(2) des côtés d'habitacle (3) dans une zone située au-dessus de la baie (4) du pare-brise, cette traverse (1)comprenant une coque supérieure (1a) en tôle soudéesur une coque inférieure (1b) en tôle définissant entreelles un corps creux allongé, caractérisée en ce que lasection transversale de ce corps creux évolue progressi-vement entre chacune de ses deux extrémités (1c, 1d)destinées à être reliées à une partie supérieure (2) d'uncôté d'habitacle (3) et le milieu (M) du corps creux defaçon à permettre une déformation progressive de la tra-verse (1) en cas de choc exercé sur la coque supérieure(1a) de la traverse entre ladite extrémité (1c, 1d) et lemilieu (M) de la traverse.

Page 50: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B62D 49

A2.997.676 – B (A3) – D [12 02954]. – E 05 no-vembre 2012. – JB 62 D 55/24 (2013.01), B 62 D 55/30, 55/14, G 05 D 1/08. – KELEMENT ROULANT AFAIBLE SURFACE DE CONTACT – P (Inventeur: GUI-GAN FRANCK ANDRE MARIE). – ODemandeur: GUI-GAN FRANCK ANDRE MARIE, – RMandataire : GUI-GAN FRANCK

M Elément roulant ne touchant le sol que par une sur-face de contact limitée, offrant les mêmes avantages deconfort et de maniabilité que des roues de grand dia-mètre, mais occupant un espace beaucoup plus petit.La chenille (100) coopère avec un galet principal (1) etau moins un galet secondaire (2), dont les axes de rota-tion sont éloignés d'une distance constante, les chenillesne touchent le sol que lorsque le véhicule rencontre unobstacle, parce qu'elles coopèrent avec un galet dont lediamètre est suffisamment faible pour les maintenir à dis-tance du sol lorsque le véhicule repose sur ses roues.

A2.997.677 – B (A1) – D [12 60552]. – E 07 no-vembre 2012. – J B 62 D 65 /08 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE SUPPORT ET DE MAINTIEN D'UNEGARNITURE DE VEHICULE AUTOMOBILE EN COURSD'ASSEMBLAGE. – P ( Inven teur : VOIRGARDMAXIME). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AU-TOMOBILES SA Société anonyme, – R Mandata i re :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme

M Dispositif (1) de maintien d'une garniture (2) d'unvéhicule automobile en cours d'assemblage, ce dispositif(1) comprenant un plateau (4) et dans lequel une pluralitéde supports (6) mobiles sont montés sur le plateau (4) ets'étendent en saillie à partir d'une face (7) supérieure duplateau (4), chaque support (6) étant réglable individuel-lement en hauteur par rapport à la face (7) supérieure.

Page 51: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

50 B62D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.678 – B (A1) – D [12 02985]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 62 D 65/16 (2013.01), B 62 D 65/02, 25/08, B 60 R 19/02. – KORGANE DE MAINTIENDE DEUX ELEMENTS DE CARROSSERIE DE VEHI-CULE AUTOMOBILE L'UN CONTRE L'AUTRE –P ( Inven teur : BARNEOUD JEAN MARC) . –ODemandeur: FAURECIA BLOC AVANT Société paractions simplifiée, – RMandataire : CABINET LAVOIXSociété par actions simplifiée

M L'organe (36) permet le maintien d'une première (20)et d'une seconde (26) parties planes complémentairesentre elles. Il comporte une partie de pincement (38) pré-sentant une section en forme de U, comprenant unebranche supérieure (40) et une branche inférieure (42)définissant entre elles un espace de logement pour lespremière (20) et seconde (26) parties planes. L'organede maintien (36) comporte une partie (44) de liaison avecla première partie plane (20), destinée à être reliée àcette première partie plane (20) par une liaison pivot (46)d'axe perpendiculaire à un plan dans lequel s'étend sen-siblement ladite première partie plane (20). L'organe demaintien (36) comporte au moins une forme d'emboîte-ment (52), destinée à coopérer avec une forme complé-mentaire prédéterminée du premier élément (12).

A2.997.679 – B (A1) – D [12 60465]. – E 02 no-vembre 2012. – JB 62 H 5/00 (2013.01), B 62 M 6/40,B 60 L 11/18. – KDISPOSITIF POUR LE VERROUIL-LAGE ET LA RECHARGE D'UN CYCLE, NOTAMMENTA ASSISTANCE ELECTRIQUE – P (Inventeur : BEU-GIN SEBASTIEN). – ODemandeurs: VELOSCOOT So-ciété par actions simplifiée; SAINTRONIC Société paractions simplifiée; VELEXYS Société à responsabilité li-mitée, – RMandataire: CABINET SCHMIT CHRETIEN

M L'invention concerne un dispositif pour le verrouillaged'un cycle lequel dispositif comprend:a. un verrou (150) cylindrique épaulé, comportant unetige (151) liée à une extrémité axiale à un cycle (200), etconnectée à son autre extrémité à une tête (152),laquelle tête s'étend axialement entre une surface enépaulement par rapport à la tige et une surface (158)d'extrémité;b. une borne réceptrice comportant des moyens de posi-tionnement relatif et de rétention dudit verrou, lesquelsmoyens comprennent: bi. des moyens de positionnement et de rétention axiauxagissant sur la surface en épaulement et la surface (158)d'extrémité de la tête (152); bii. des moyens de positionnement et de rétentionradiaux agissant sur une surface cylindrique radiale duverrou; biii. des moyens de guidage pour l'insertion du verroudans la borne, lesquels moyens de guidage comprennentdes moyens formant appui sur l'une des surfaces du ver-rou opposée à un moyen de positionnement et de réten-tion.

Page 52: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B63H 51

A2.997.680 – B (A1) – D [12 02949]. – E 02 no-vembre 2012. – JB 63 H 21/175 (2013.01), B 63 H 16/20, B 63 B 35/73. – KDISPOSITIF POUR FAIRE DUVELO SUR L'EAU – P (Inventeur : CONDAMIN BER-NARD). – ODemandeur : CONDAMIN BERNARD, –RMandataire: CONDAMIN BERNARD

M Dispositif comportant un châssis reposant sur unebase flottante et pouvant recevoir un vélo (vélo de route,vtt, vélo junior), le vélo prenant appui sur le châssis entrois points différents:Le point avant (A) recevant la roue avant du vélo pourcommander le dispositif de manoeuvre.Le point intermédiaire (B) accueillant l'axe de la rouearrière (support home trainer) (2)Le point arrière (C) est le contact entre la roue arrière duvélo et une roue du châssis afin d'entrainer un moyen depropulsion.

A2.997.681 – B (A1) – D [12 60597]. – E 08 no-vembre 2012. – JB 64 D 27/14 (2013.01). – KAVIONPROPULSE PAR UN TURBOREACTEUR A SOUF-FLANTES CONTRAROTATIVES – P (Inventeur : GAL-LET FRANCOIS). – O Demandeur : SNECMA, –RMandataire : CABINET BEAU DE LOMENIE Sociétécivile

M L'invention concerne un avion propulsé par un turbo-réacteur (10) à soufflantes contrarotatives, le turboréac-teur étant intégré à l'arrière d'un fuselage (2) de l'aviondans le prolongement de celui-ci et comprenant deuxgénérateurs de gaz (12a, 12b) qui alimentent une turbinede travail (14) ayant deux rotors de turbine (14a, 14b)contra rotatifs pour entraîner deux soufflantes (20a, 20b)disposées en aval des générateurs de gaz, et desentrées d'air (18a, 18b) distinctes pour alimenter chaquegénérateur de gaz, lesdites entrées d'air étant reliées aufuselage de l'avion pour absorber une partie au moins dela couche limite formée autour du fuselage de l'avion.

Page 53: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

52 B65B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.682 – B (A1) – D [12 02980]. – E 07 no-vembre 2012. – J B 65 B 43 /26 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE TYPE“MACHINES SPECIFIQUES“MISE EN FORME DE COQUES PUIS FERMETUREAVEC DES CLES DE VERROUILLAGE – P (Inventeur:LE MONNIER JACQUES). – ODemandeur : LE MON-NIER JACQUES, – R Mandata i re : LE MONNIERJACQUES

M Dispositif technique de mise en forme. Caractérisé ence que ladite machine met en forme des coques par lesimple moyen d'une poussée positive ou négative, entrai-nant dans un dit entonnoir une plaque dotée de prédécoupes et pré rainurée. L'énergie de poussée ou detraction contraint la plaque à se déformer puis, à semettre à la forme souhaitée. L'évasement, situé en hautdu dit entonnoir permet de positionner la plaque puis dela guider dans la goulotte d'étranglement. Les déforma-tions sont orientées par des appuis fixés et situés sur leparcours dudit entonnoir. Au fur a mesure de l'étrangle-ment, la coque prend forme en rabattant ses cotés à laverticale ainsi que le repliement des ses quatre anglesvers son centre intérieur. Fermeture avec la clé de ver-rouillage par pression guidée.

A2.997.683 – B (A1) – D [12 60510]. – E 06 no-vembre 2012. – JB 65 D 47/34 (2013.01), B 67 D 7/02 , A 45 D 34 /00 , 40 /00 , G 01 F 11 /00 . –KDISPOSITIF MERE FILLE A POMPE – P (Inventeur:DE LAFORCADE VINCENT). – O Demandeur :L'OREAL Société anonyme, – RMandataire : CABINETNONY

M La présente invention concerne un ensemble (1) pourle conditionnement, le prélèvement et la distribution dedoses d'un produit, comportant: un récipient principal (2)comportant: un embout de distribution (10) pourvu d'un orifice de dis-tribution distal (11) et d'au moins un orifice de distributionlatéral, et une bague (14) mobile sur l'embout (10) entre une posi-tion d'obturation de l'orifice de distribution latéral et uneposition de libération de cet orifice de distribution latéral,- un contenant auxiliaire (3), de plus faible contenanceque le récipient principal (2), comportant: une embase (5), un bouchon (6) disposé de façon amovible sur l'embase(5).

Page 54: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B65D 53

A2.997.684 – B (A1) – D [13 60807]. – E 05 no-vembre 2013. – JB 65 D 50/04 (2013.01), B 65 D 55/12. – KRECIPIENT AVEC UN CAPUCHON DE FERME-TURE – P ( Inven teur : HUMMEL Kar lhe inz ) . –ODemandeur: MEGAPLAST GMBH, – RMandataire :HIRSCH & PARTNERS . – F Pr io r i té : DE, 05novembre 2012, n° 102012110572.3.

M Le récipient (1) conçu pour recevoir par vissage uncapuchon de fermeture (2). Le capuchon de fermeture(2) est constitué d'une partie intérieure de capuchon (4)et d'une partie extérieure de capuchon (3). La partie inté-rieure de capuchon (4) est conçue pour être assembléepar vissage avec le récipient (1), la partie extérieure decapuchon (3) se trouvant, en l'absence d'action exté-rieure, dans une position de course libre dans laquelleelle est susceptible de tourner par rapport à la partie inté-rieure de capuchon (4) tout en étant capturée sur cettedernière. La partie extérieure (3) est déplaçable àl'encontre de la force d'une pièce élastiquement rétrac-table, par une action extérieure en direction de la partieintérieure de capuchon (4), dans une position d'engage-ment avec la partie intérieure de capuchon (4) danslaquelle la partie extérieure de capuchon (3) ensembleavec la partie intérieure de capuchon (4), est dévissabledu récipient (1). La pièce élastiquement rétractable estprocurée par une conformation voutée du fond (12) de lapartie intérieure de capuchon (4) en direction de la partieextérieure de capuchon (3). Dans la position de courselibre, la partie intérieure de capuchon (4) et la partie exté-rieure de capuchon (3) reposent l'une sur l'autre dansune zone d'appui (20) du fond (12). Le fond (12) estformé en treillis laissant libre des orifices de passage(19).

A2.997.685 – B (A3) – D [12 60456]. – E 02 no-vembre 2012. – JB 65 D 88/28 (2013.01), B 65 D 88/64. – KDISPOSITIF DE DECHARGE – P ( Inventeur :MARCHESINI VAINER). – O Demandeur : WAM-GROUP S.P.A., – RMandataire: CABINET LAVOIX

M Dispositif de décharge, de préférence pour un silo,comprenant un corps externe (2), doté d'une ouverturesupérieure (21) et d'une ouverture inférieure (22), uncorps interne (3) placé à l'intérieur du premier corps (2),une pluralité de bras (4), interposée entre le corpsexterne (2) et le corps interne (3) pour relier le corpsinterne (3) au corps externe (2), chaque bras (4) estpourvu d'un pied (5) doté d'au moins une partie amortis-sante (51) qui présente une surface d'appui sur le corpsexterne (2).

Page 55: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

54 B65D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.686 – B (A1) – D [12 60568]. – E 08 no-vembre 2012. – J B 65 D 90 /54 (2013 .01) . –KRESERVOIR DE STOCKAGE POUR LE STOCKAGEDE LIQUIDES – P (Inventeur: ARIAS CUETO JOSE). –ODemandeur : PRONAL Société par actions simpli-fiée, – RMandataire: CABINET ARMENGAUD AINE

M Réservoir (R) de stockage pour le stockage deliquides, au moins une vanne (1) de remplissage et/ou devidange étant montée sur le réservoir (R), un dispositifd'obturation (6) étant placé entre le réservoir (R) et lavanne(1).

A2.997.687 – B (A1) – D [12 03024]. – E 06 no-vembre 2012. – J B 65 F 1 /12 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE POUBELLE A DIAMETRE EXTEN-SIBLE ET A FOND ESCAMOTABLE – P ( I nven teur :HOSSARD NICOLAS GREGOIRE DOMINIQUE). –ODemandeur: HOSSARD NICOLAS GREGOIRE DO-MINIQUE, – RMandataire: HOSSARD NICOLAS

M Dispositif de poubelle à diamètre ou périmètre exten-sible et à fond escamotable.L'invention concerne un dispositif permettant d'extrairefacilement de son conteneur un sac poubelle rempli etd'escamoter le fond du conteneur afin de faciliter le net-toyage de l'ensemble du conteneur.Le dispositif est constitué d'un conteneur (1) ouvert surtoute sa hauteur et dont les parois (1' et 1“) coulissentl'une sur l'autre de quelques centimètres, qui corres-pondent à l'écartement permis par l'ouverture des cro-chets à levier (3) apposés de part et d'autre de la hauteurouverte du conteneur (1). Lorsque l'utilisateur ouvre lescrochets à levier (3), les parois (1' et 1“) s'écartent l'unede l'autre, élargissant ainsi le diamètre ou périmètre duconteneur (1), et faisant se dégager plus aisément le sacpoubelle rempli (4) qui s'y trouvait. Le fond (2) se désoli-darisant du conteneur (1), il devient également plus pra-tique de nettoyer l'intégralité du conteneur. Facile àredisposer, le fond escamotable (2) s'encastre à la partiebasse du conteneur (1) par un rebord ourlé extérieursitué sur le fond (5) s'appliquant contre une ornière de lapartie basse intérieure du corps du conteneur (1).Le dispositif selon l'invention est particulièrement destinéà l'extraction aisée des sacs poubelles remplis et le net-toyage facilité du conteneur.

Page 56: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B65H 55

A2.997.688 – B (A1) – D [12 60564]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 65 H 16/02 (2013.01), B 65 H 19/10. – KDEVIDOIR EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE RE-LEVAGE DE BANDE – P ( I nven teur : PRIESTERCLAUDE). – ODemandeur : EBERLE Société par ac-tions simplifiée, – RMandataire: CABINET NUSS

M La présente invention a pour objet un dévidoir équipéd'un dispositif de relevage de bande et permettant ledéroulement d'une bande apte à alimenter une machineou une ligne de production, ledit dévidoir comprenantune première bobine (1) d'une première bande (2) et uneseconde bobine (3) d'une seconde bande (4) de réserveou en attente, un châssis (5) supportant lesdites bobinesalignées l'une derrière l'autre.Le dispositif de relevage comprend des moyens d'entraî-nement (6, 7), des moyens de blocage (8a), des moyensd'actionnement (9) desdits moyens d'entraînement et unaxe de relevage (10), s'étendant transversalement aux-dites bandes (2, 4), apte à être déplacé par lesditsmoyens d'entraînement, à l'état de leur actionnement, desorte à effectuer une course vers le haut capable d'ame-ner la première bande (2) par-dessous la secondebobine jusqu'à un point de raccordement avec laseconde bande situé plus haut et derrière le dévidoir.

A2.997.689 – B (A1) – D [13 60846]. – E 05 no-vembre 2013. – JB 66 F 7/28 (2013.01), B 66 F 7/08,A 01 D 75/00. – KDISPOSITIF LEVE-TONDEUSE HY-DRAULIQUE A LARGEUR REGLABLE – P (Inventeur:BUSSON REMY). – ODemandeur : FRANCE HAYONDEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée, –RMandataire: AVOXA . – F Pr io r i té : CN, 05novembre 2012, n° 2012104359372.

M L'invention concerne un dispositif de levage (101)d'une tondeuse comprenant un bras de levage (9) mobileautour d'un axe sensiblement horizontal (91) par rapportà un élément de châssis fixe (7) entre une position derangement dans lequel ledit bras de levage (9) s'étendsensiblement dans le plan formé par ledit élément dechâssis fixe (7), et au moins une position relevée danslequel ledit bras de levage (9) est écarté dudit élément dechâssis (7), ledit bras de levage (9) étant actionné par unvérin hydraulique (8) solidaire dudit châssis fixe (7) etportant un plateau amovible (103) apte à recevoir desroues d'un même essieu de ladite tondeuse, comprenantun premier support de roue (1) s'étendant d'un côté duditbras de levage et un deuxième support de roue (4)s'étendant de l'autre côté dudit bras de levageSelon l'invention, lesdits supports de roue (1;4) sontmontés coulissants l'un par rapport à l'autre de façon àpouvoir ajuster l'écartement entre lesdits supports, etledit dispositif de levage (9) présente des moyens de ver-rouillage dudit premier support (1) avec ledit deuxièmesupport (4) et ledit bras de levage (9).

Page 57: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

56 B66F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.690 – B (A1) – D [12 60451]. – E 02 no-vembre 2012. – JB 66 F 19/00 (2013.01), B 66 F 3/44,B 66 B 9/02, 20/00. – K DISPOSITIF MONTECHARGE – P (Inventeur : JOUANICOT FABIEN). –ODemandeur: ASTRIUM SAS Société par actions sim-plifiée, – RMandataire: CABINET SCHMIT CHRETIEN

M L'invention concerne un dispositif monte charge quicomporte un chemin de roulement hélicoïdal (2), un véhi-cule porteur (1) pourvu sur sa périphérie de moyens deroulement (3) adaptés à rouler sur le chemin de roule-ment et des moyens moteurs adaptés à entraîner et/ou àfreiner les moyens de roulement (3). Le véhicule porteurcomporte avantageusement un premier châssis porteurdes moyens de roulement et un second châssis porteurde la charge.

A2.997.691 – B (A1) – D [12 60567]. – E 07 no-vembre 2012. – JB 67 C 3/26 (2013.01), B 65 B 3/26. – KMACHINE DE REMPLISSAGE DE RECIPIENTSA JOINTS SOUPLES – P ( Inventeurs : HUITORELMICKAEL ; LE BERRE ERIC ; LOAEC THIERRY). –ODemandeur: SIDEL PARTICIPATIONS Société par ac-tions simplifiée, – RMandataire : NOVAGRAAF TECH-NOLOGIES (CBT BALLOT) Société anonyme

M Il s'agit ici d'une machine (1) de remplissage de réci-pients (3) avec un produit de remplissage. La machinecomprend un carter (5) à l'intérieur duquel sont disposés,en partie au moins, une cuve (7) de stockage du produitde remplissage, des têtes (11) de dosage et des tubes(13) d'alimentation en produit de remplissage. Les têtesde dosage comprennent chacune une partie (11a) infé-rieure qui s'étend hors du carter (5), sous lui, et qui reçoit,sous elle, hors du carter, un des récipients (3) à remplir.

Page 58: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B67D 57

A2.997.692 – B (A1) – D [12 60464]. – E 02 no-vembre 2012. – JB 67 D 9/02 (2013.01), B 67 D 9/00,7/04, 7 /38, B 65 G 67/60, B 63 B 27/24. –KSYSTEME ET PROCEDE DE TRANSFERT DEFLUIDE – P (Inventeurs : FUSY JOEL ; PELLETIERFREDERIC). – ODemandeur : FMC TECHNOLOGIESSA Société anonyme, – RMandataire: SANTARELLI

M Un système de transfert (1) d'un produit fluide, com-portant un bras équilibré de transfert (10) du produitfluide, ayant un compas de transfert (13, 14) comportantune ligne de transfert ayant une extrémité de ligne fixée àun support et une extrémité de ligne mobile (23) pourvued'un organe de connexion/déconnexion (12) destiné auraccordement de la ligne à une tubulure cible (24), carac-térisé en ce qu'il comporte en outre un bras télescopique(25) adapté à être solidarisé par l'une de ses extrémitéslongitudinales à l'extrémité de ligne mobile (23) pourdéplacer celle-ci vers une position de raccordement del'organe de connexion/déconnexion (12) à la tubulurecible (24) et monté par son extrémité longitudinale oppo-sée sur un robot parallèle (25) commandé en dépen-dance de la détection de mouvements que subit latubulure cible (24) pour compenser au niveau de l'organede connexion/déconnexion des mouvements de la tubu-lure cible.

A2.997.693 – B (A1) – D [13 60014]. – E 15 octobre2013. – JB 81 C 1/00 (2013.01), B 81 B 7/02. –KPROCEDE DE FABRICATION D'UN COMPOSANTMICROMECANIQUE ET COMPOSANT OBTENU –P ( Inventeurs : HEUCK FRIEDJOF ; SCHELLINGCHRISTOPH; HATTASS MIRKO; SCHMIDT BENJA-MIN). – ODemandeur : ROBERT BOSCH GMBH, –R Mandata i re : CABINET HERRBURGER . –FPriorité: DE, 16 octobre 2012, n° 102012218845.2.

M Procédé de fabrication d'un composant microméca-nique consistant à:- dégager par mise en structure au moins partiellementune structure (42, 46) dans une couche de siliciummonocristallin (10) par une gravure dépendant de l'orien-tation cristallographique, au côté supérieur (12) de lacouche de silicium (10) pour l'orientation actuelle (110)de la couche de silicium (10).Pour dégager par structuration la structure (42, 46) enplus, on applique une étape de gravure indépendante del'orientation cristallographique au côté supérieur (12)pour son orientation actuelle.

Page 59: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

58 C01B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.694 – B (A1) – D [12 60548]. – E 07 no-vembre 2012. – JC 01 B 25/32 (2013.01), B 82 Y 30/00, 5/00, A 61 L 27/12, 27/32. – KCOMPOSE NANO-CRISTALLIN DE STRUCTURE APATITIQUE A PRO-PRIETES ANTIMICROBIENNES ET SON UTILISATIONPOUR LA FABRICATION D'UN MATERIAU A PRO-PRIETES ANTIMICROBIENNES – P (Inventeurs: VAN-DECANDELAERE NICOLAS; DROUET CHRISTOPHE;REY CHRISTIAN). – ODemandeurs: INSTITUT NATIO-NAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissementpublic; CTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIEN-TIFIQUE Etablissement public, – RMandataire : CABI-NET SCHMIT CHRETIEN

M L'invention concerne un composé phospho-calciquenanocristallin de structure apatitique à propriétés antimi-crobiennes, non-stoechiométrique, comportant unecouche de surface phospho-calcique hydratée non-apati-tique, et dopé par au moins un agent antimicrobien choisiparmi l'ion argent Ag+, l'ion cuivre Cu2+, l'ion zinc Zn2+ ouune espèce oxygénée telle que l'ion oxygène O2-, l'oxy-gène O2, l'ion superoxyde O2-, ou l'ion peroxyde O2

2-, oupar une combinaison de tels agent antimicrobiens. Cecomposé est notamment utilisable pour la fabrication dematériaux à propriétés antimicrobiennes, en particulier àvisée médicale.

A2.997.695 – B (A1) – D [12 02977]. – E 07 no-vembre 2012. – J C 06 B 23 /00 (2013 .01) . –KEXPLOSIF SOLIDE A LIANT MINERAL GEOPOLY-MERIQUE – P (Inventeurs : MAHE BERNARD; NOU-GUEZ BRUNO). – O Demandeur : EURENCO, –RMandataire: CABINET BEAU DE LOMENIE Sociétécivile

M La présente invention a pour objet un explosif solide,renfermant une charge énergétique explosive solidedans un liant, d'un type nouveau. De façon caractéris-tique, ledit liant est un liant minéral géopolymérique durcipar polycondensation. La présente invention a égale-ment pour objet un procédé d'obtention dudit explosifsolide. Ledit procédé est d'une mise en oeuvre simple etpeu consommatrice d'énergie.

Page 60: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION C07C 59

A2.997.696 – B (A1) – D [12 60576]. – E 08 no-vembre 2012. – JC 07 C 253/00 (2013.01), C 07 C 255/37, C 07 D 223/16. – K NOUVEAU PROCEDE DESYNTHESE DU (2E) -3- (3 ,4 -DIMETHOXYPHE-NYL)PROP-2-ENENITRILE, ET APPLICATION A LASYNTHESE DE L'IVABRADINE ET DE SES SELS D'AD-DITION A UN ACIDE PHARMACEUTIQUEMENT AC-CEPTABLE – P (Inventeurs: CARRANZA MARIA DELPILAR; GARCIA ARANDA MARIA ISABEL; GONZALEZJOSE LORENZO ; SANCHEZ FREDERIC) . –ODemandeur: LES LABORATOIRES SERVIER Sociétépar actions simplifiée

M Procédé de synthèse du composé de formule (I):

Application à la synthèse de l'ivabradine, de ses selsd'addition à un acide pharmaceutiquement acceptable etde ses hydrates.

A2.997.697 – B (A1) – D [12 02959]. – E 05 no-vembre 2012. – JC 07 D 487/22 (2013.01), C 07 D 233/02, 241/04, 255/02. – KPROCEDE DE SYNTHESE DEL'HEXANITROHEXAAZAISOWURTZITANE A PARTIRDE L'HEXAALLYLHEXAAZAISOWURTZITANE; INTER-MEDIAIRES – P (Inventeurs : BADARD OLIVIER; RE-NOUARD JOEL ; MARC SYLVAIN ; TENAGLIA AL-PHONSE). – ODemandeur: HERAKLES Société ano-nyme, – RMandataire: CABINET BEAU DE LOMENIESociété civile

M La présente invention a pour principal objet un pro-cédé de synthèse de l'hexanitrohexazaisowurtzitane. Ilcomprend les deux étapes ci-après, mises en oeuvre,successivement:- l'hexa-N-déallylation du 2,4,6,8,10,12-hexaallyl-2,4,6,8,10,12-hexaazatétracyclo(5.5.0.0 5,9.03,11) dodé-cane ou hexaallylisowurtzitane (HallylIW), pour l'obten-tion de l'hexaazaisowurtzitane (HAIW) stabilisé; et- la nitration dudit hexaazaisowurtzitane (HAIW) stabilisé.

Page 61: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

60 C07D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.698 – B (A1) – D [12 02960]. – E 05 no-vembre 2012. – JC 07 D 487/22 (2013.01), C 07 D 233/02, 241/04, 255/02. – KPROCEDE DE SYNTHESE DEL'HEXANITROHEXAAZAISOWURTZITANE A PARTIRDE L'HEXAALLYLISOWURTZITANE VIA L'HEXAAZAI-SOWURTZITANE PROTEGE; INTERMEDIAIRES –P (Inventeurs: DABARD OLIVIER; RENOUARD JOEL;MARC SYLVAIN ; TENAGLIA ALPHONSE) . –O Demandeur : HERAKLES Société anonyme, –RMandataire: CABINET BEAU DE LOMENIE Sociétécivile

M La présente invention a pour principal objet un pro-cédé de synthèse de l'hexanitrohexaazaisowurtzitane. Ilcomprend les deux étapes ci-après, mises en oeuvre,successivement, avec respect de l'intégrité du squelettehexaazaisowurtzitane:- l'hexa-N-déallylation du 2,4,6,8,10,12-hexaallyle-2,4,6,8,10,12-hexaazatétracyclo(5.5.0.0 5,9.03,11) dodé-cane ou hexaallylisowurtzitane (HAllylIW), dans un sol-vant organique, en présence, en un rapport molaire aumoins stoechiométrique, d'au moins un réducteur, enprésence d'au moins un catalyseur et en présence d'aumoins un agent de protection des fonctions amino déally-lées, ledit au moins un agent de protection protégeant,de 2 à 4 desdites fonctions amino déallylées choisiesparmi celles en position 2, 6, 8 et 12, par un groupe pro-tecteur susceptible d'être substitué par des groupementsnitro pour la nitration desdites fonctions aminoprotégées; et- la nitration d'au moins un composé déallylé protégéobtenu, choisi parmi les composés déallylés dont 2 à 4des fonctions amino en position 2, 6, 8 et 12 sont proté-

gées et leur mélanges.

A2.997.699 – B (A1) – D [12 60486]. – E 05 no-vembre 2012. – JC 08 G 63/672 (2013.01), C 08 G 63/91, 71/04, C 08 F 236/14. – KPOLYMERES A FAIBLEMASSE MOLAIRE COMPRENANT AU MOINS UNGROUPEMENT TERMINAL 4-METHYLETHER-1,3-DIOXOLANE-2-ONE – P ( Inven teurs : MICHAUDGUILLAUME ; SIMON FREDERIC ; FOUQUAYSTEPHANE ; ANNUNZIATA LIANA ; GUILLAUMESOPHIE ; CARPENTIER JEAN-FRANCOIS) . –O Demandeurs : BOSTIK SA Société anonyme ;CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTI-FIQUE (CNRS), – RMandataire: SANTARELLI

M L'invention concerne un polymère de formule (I):

dans laquelle P est un radical divalent polymérique, sousréserve que P soit différent d'un radicalpolyoxypropylène; m est un nombre de 1 à 6; B est unradical monovalent, divalent, trivalent, tétravalent, penta-valent ou hexavalent, ledit radical comprenant générale-

ment de 1 à 44 atomes de carbone par molécule; leradical divalent polymérique P étant tel que la massemolaire en nombre Mn du polymère de formule (I) estcomprise dans une fourchette de 400 à 8000 g/mol et telque la polymolécularité (Pd) du polymère de formule (I)est comprise dans une fourchette de 1,0 à 4,0.Procédé de préparation du polymère de formule (I).Procédé de préparation de polyuréthanes comprenant laréaction d'un polymère de formule (I) avec un composécomprenant un groupement amine, ainsi que polyuré-thanes susceptibles d'être ainsi obtenus.

Page 62: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION C08G 61

A2.997.700 – B (A1) – D [12 60484]. – E 05 no-vembre 2012. – JC 08 G 65/08 (2013.01), C 08 G 65/331, 71/04. – KPOLYMERES DE [4-(METHYLETHER)-1,3-DIOXOLANE-2-ONE DE POLYETHER POLYOL] –P ( Inventeurs : MICHAUD GUILLAUME ; SIMONFREDERIC; FOUQUAY STEPHANE). – ODemandeur :BOSTIK SA Société anonyme, – RMandataire: SANTA-RELLI

M L'invention concerne un polymère de formule (I):

dans laquelle R est un hydrogène ou un alkyl ayant de 1à 4 atomes de carbone; m est un nombre de 1 à 6; B estun radical monovalent, divalent, trivalent, tétravalent,pentavalent ou hexavalent comprenant de 1 à 44 atomesde carbone par molécule; et n est tel que la massemolaire en nombre Mn du polymère de formule (I) est de4000 à 18000 g/mol, et sa polymolécularité (Pd) est com-prise dans une fourchette 1,0 à 1,4.Procédé de préparation du polymère de formule (I).Procédé de préparation de polyuréthanes comprenant laréaction d'un polymère de formule (I) avec un composé

comprenant un groupement amine, ainsi que polyuré-thanes susceptibles d'être ainsi obtenus.

A2.997.701 – B (A1) – D [13 60865]. – E 06 no-vembre 2013. – JC 09 J 133/04 (2013.01), C 09 J 183/04. – KRUBAN ADHESIF POUR ENVELOPPER DESROULEAUX OU DES CYLINDRES OU POUR COUVRIRDES SURFACES DE PRISE OU DE PORTEE. –P (Inventeur: RONISCH RALF). – ODemandeur : CO-ROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. KG, –RMandataire: CABINET MOUTARD . – F Pr io r i té :DE, 08 novembre 2012, n° 202012104291.6.

M L'invention concerne un ruban adhésif technique (1)pour bobiner des rouleaux ou des cylindres ou pour cou-vrir des surfaces de prise ou de portée, comportant unsupport textile (2) en forme de bande constitué d'un tissu,qui est doté sur une face d'un revêtement collant sensibleà la pression et sur l'autre face d'au moins un revêtementen pleine surface ou au moins formant une texture,lequel n'est mouillable au moins par l'eau que partielle-ment et augmente la prise de la surface en comparaisonde la surface textile du support. Pour réaliser un tel rubanadhésif (1) qui, pour une haute fonctionnalité, est enrou-lable sur lui-même et déroulable sans film intermédiaire,le revêtement collant sensible à la pression consiste enune colle d'acrylate réticulable aux UV et le revêtementen un caoutchouc de silicone liquide (LSR) réticulé ther-miquement ou radiochimiquement.

Page 63: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

62 C11D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.702 – B (A1) – D [12 02972]. – E 06 no-vembre 2012. – JC 11 D 3/43 (2013.01), C 11 D 7/60,D 06 L 1/04. – KCOMPOSITION ET PROCEDE DENETTOYAGE A SEC D'ARTICLES TEXTILES –P (Inventeurs : TESTA ALFRED; TESTA JEAN PHI-LIPPE). – ODemandeurs : ARCANE INDUSTRIES ;A.T.DEVELOPPEMENTS, – RMandataire : CABINETROMAN

M L'invention concerne une composition pour nettoyageà sec d'articles textiles, caractérisée en ce qu'elle estanhydre et en ce qu'elle comprend comme agent actif denettoyage:- le monométhyl éther de dipropylène glycol,- un solvant amphiphile A choisi dans le groupe consis-tant en le mono-n-propyl éther de dipropylène glycol, lemono-n-butyl éther de dipropylène glycol, le mono-tert-butyl éther de dipropylène glycol ou leurs mélanges, et,au moins un ester dibasique B ayant un indice KB supé-rieur à 30 et répondant à la formule générale (I) suivante:R-O-C(=O)-(CH2)n-C(=O)-O-R' (I) dans laquelle n est unnombre entier compris entre 1 et 9; R et R' sont iden-tiques ou différents, chacun représentant indépendam-ment un groupe alkyle ou alcényle ayant de 1 à 6 atomesde carbone.

A2.997.703 – B (A1) – D [12 60566]. – E 07 no-vembre 2012. – JC 12 M 1/02 (2013.01), G 01 N 35/00, C 12 Q 1/04. – K PROCEDE DE TRAITEMENTD'AU MOINS UN ECHANTILLON BIOLOGIQUE –P (Inventeurs : BARIL FLORENT; COLIN BRUNO ;FLANDROIS JEAN-PIERRE ; JUNILLON THOMAS;MALLEN BENOIT ; MINASSIAN EDGARD ; MOSTI-CONE DAVID; VIMONT ANTOINE). – O Demandeur :BIOMERIEUX, – RMandataire : CABINET MURGI-TROYD

M Procédé de traitement d'au moins un échantillon bio-logique susceptible de contenir au moins un micro-orga-nisme cible, procédés d'analyse et d'enrichissementcorrespondants, dispositif permettant la mise en oeuvredesdits procédés et utilisation dudit dispositif.

Page 64: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION C12N 63

A2.997.704 – B (A1) – D [12 02976]. – E 07 no-vembre 2012. – JC 12 N 13/00 (2013.01), C 12 N 1/20, C 12 M 1/42, C 12 P 1/04, C 02 F 3/00, 11/02. –KUTILISATION DE LUMIERE BLEUE POUR LA STI-MULATION DU METABOLISME DE MICROORGA-NISMES NON PHOTOTROPHES – P (Inventeurs : GI-RINSKY OLIVIER ; GIRARDIN NICOLAS JEANPIERRE). – ODemandeurs : GIRINSKY OLIVIER; GI-RARDIN NICOLAS JEAN PIERRE, – RMandataire: GI-RARDIN NICOLAS

M L'invention dévoile une méthode de stimulation dumétabolisme de microorganismes non phototrophesimpliqués dans des procédés biologiques comprenantl'illumination en lumière bleue des dits microorganismes.L'invention dévoile également les dispositifs permettantune telle illumination. Plus particulièrement, l'illuminationen lumière bleue présente une longueur d'onde compriseentre 430 nm et 495 nm et une intensité inférieure à 1000lumen. Cette découverte peut être utile pour améliorerles rendements de procédés biologiques et plus particu-lièrement pour améliorer les rendements de procédés detraitement d'eaux usées par voie biologique.

A2.997.705 – B (A1) – D [12 02997]. – E 08 no-vembre 2012. – JC 12 N 15/63 (2013.01), C 12 N 15/113, 15/48, C 07 H 21/02, A 61 K 48/00, 31/7088, 31/71. – KNUCLEOTIDE 3' BLOQUANT LA TRADUCTIONDES PROTEINES (SASB) – P (Inventeurs : UGOLINNICOLAS; TUPINIER ARNAUD; FALCK CAROLINE;CHEVILLARD SYLVIE ; LEFEVRE EMIL IE ) . –O Demandeurs : UGOLIN NICOLAS ; TUPINIERARNAUD; FALCK CAROLINE; CHEVILLARD SYLVIE;LEFEVRE EMILIE, – RMandataire: UGOLIN NICOLAS

M Cette invention décrit un procédé permettant de blo-quer réversiblement la synthèse d'une protéine cibledans un système eucaryote ou procaryote en ciblantl'ARNm de du gène correspondant. Elle permet égale-ment de bloquer réversiblement la synthèse de toutes lesprotéines dans un système en bloquant au moins ungène spécifiquement exprimé dans ledit système sous saforme d'ARN messager. Le procédé consiste en aumoins un acide nucléique dit bloquant (1), ou séquenceanti-sens bloquant (SASB) ou une combinaison quel-conque de SASB, un SASB donné présentant d'une tailleN comprise entre 3 à 50 nucléotides, tel que chaqueacide nucléique bloquant présente à l'extrémité 3', troisnucléotides formant un anti-codon de terminaison (2) dela traduction (« anti-ter ») de séquence complémentaire àun codon de terminaison de traduction (3) («codon ter »)et plus particulièrement complémentaire au codon ter deson ARNm cible, les N-3 nucléotides restant (5), duditacide nucléique bloquant, étant complémentaires des N-3 acides nucléiques suivant le codon stop de l'ARNmcible. Un Acide nucléique bloquant, en s'hybridant surson ARNm cible, va bloquer l'action des facteurs de relar-

gage du ribosome, interrompant la synthèse protéique enséquestrant le ribosome dans un complexe ARNm/acidenucléique bloquant/peptide en cours de synthèse.Lorsque suffisamment de SASB sont présents dans lesystème, le blocage de tous les ribosomes conduit àl'arrêt de la synthèse protéique. Le ribosome et le peptidebloqués pourront être relargués par l'action de la puromy-cine. La puromycine, étant intégrée en C terminal dupeptide au moment du relargage permet d'intégrer aupeptide un insert présentant différents types de fonctionset notamment des fonctions de toxicité, de contraste pourl'imagerie ou d'inhibition.

Page 65: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

64 C22F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.706 – B (A1) – D [12 03006]. – E 08 no-vembre 2012. – JC 22 F 1/04 (2013.01), C 22 F 1/057,B 64 C 3/26. – KPROCEDE DE FABRICATION D'UNELEMENT DE STRUCTURE D'EPAISSEUR VARIABLEPOUR CONSTRUCTION AERONAUTIQUE –P (Inventeurs: EHRSTROM JEAN CHRISTOPHE; DA-NIELOU ARMELLE ; WARNER TIMOTHY) . –ODemandeur: CONSTELLIUM FRANCE Société paractions simplifiée, – RMandataire : CONSTELLIUMCRV

M L'invention concerne le procédé de fabrication d'unproduit laminé d'épaisseur variable en alliage d'alumi-nium à traitement thermique dans lequel on réalise parlaminage à chaud une variation d'épaisseur d'au moins10% dans le sens de la longueur entre la partie la plusépaisse et la partie la plus mince, on met en solution eton trempe le produit laminé d'épaisseur variable obtenuet on détensionne par traction contrôlée le produit laminéd'épaisseur variable ainsi mis en solution et trempé avecune déformation permanente d'au moins 1 % dans la par-tie la plus épaisse avant un vieillissement naturel ou arti-ficiel. Les produits obtenus selon l'invention présententune amélioration de résistance mécanique d'au moins 5% dans la partie la plus mince et une amélioration deténacité d'au moins 15% dans la partie la plus épaisse.Les produits selon l'invention sont notamment utiles pourréaliser des peaux de voilure d'avion intrados ou extra-dos car simultanément le rapport « buy to fly » et les pro-priétés sont améliorées.

A2.997.707 – B (A3) – D [12 60469]. – E 05 no-vembre 2012. – JD 06 F 55/02 (2013.01). – KPINCEA LINGE – P ( Inven teur : MIRCO POLENTA) . –ODemandeurs: MIRCO POLENTA; MARINO MACRO-LEI, – RMandataire : CABINET MALEMONT Sociétéanonyme

M L'invention concerne une pince (2) à linge, caractéri-sée en ce qu'elle porte un fil (1) qui présente des moyens(3) pour le fixer de façon amovible, mais de manière soli-daire aux fils à linge ou à la structure qui porte ces fils.

Page 66: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION D06F 65

A2.997.708 – B (A1) – D [12 60516]. – E 06 no-vembre 2012. – J D 06 F 75 /38 (2013 .01) . –KSEMELLE DE FER A REPASSER COMPRENANT UNREVETEMENT DE PROTECTION EN CERAMIQUE NONOXYDE OU AU MOINS PARTIELLEMENT NONOXYDE – P (Inventeurs : ALLEMAND SIMON; TUFFESTEPHANE). – ODemandeur : SEB SA Société ano-nyme, – RMandataire: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES

M La présente invention a pour objet une semelle de ferà repasser comprenant un support présentant une sur-face de repassage, ladite surface de repassage étantrevêtue d'un revêtement de protection.Selon l'invention, le revêtement de protection comprendau moins un film mince continu de céramique non oxydeou au moins partiellement non oxyde dérivée de poly-mère, le film mince formant la surface de repassage.La présente invention a également pour objet un procédépour recouvrir la surface de repassage d'une semelle defer à repasser.

A2.997.709 – B (A1) – D [12 60600]. – E 08 no-vembre 2012. – JE 01 B 29/17 (2013.01), B 61 D 47/00. – KTRAIN DE CHARGEMENT DE TRANSPORT –P (Inventeur: SARTORI SANDRI). – O Demandeur :SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS L. GEIS-MAR Société anonyme, – R Mandata i re : CABINETWEINSTEIN

M L'invention concerne un train de chargement, detransport et de déchargement de longs rails soudés,comprenant une pluralité de wagons (2) de rangement etde transport des rails soudés, déplaçables sur une voieferrée et un engin (50) équipé de deux dispositifs de pré-hension (27) de rails et mobile sur le train dans la direc-tion longitudinale des wagons pour assurer la traction etla pose des rails sur ces wagons.Le train est caractérisé en ce que l'engin mobile (50) estdéplaçable le long d'un dispositif de rails (9) disposé au-dessus de la plateforme (7) des wagons (2).L'invention est utilisable pour le chargement, le transportet le déchargement de longs rails soudés.

Page 67: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

66 E01C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.710 – B (A1) – D [12 60559]. – E 07 no-vembre 2012. – JE 01 C 13/04 (2013.01), E 01 C 13/00. – K INSTALLATION DE PELOUSES AMOVIBLES –P (Inventeurs : LACROIX CHRISTIAN; TOURNEURCHRISTIAN). – ODemandeur: SOLETANCHE FREYS-SINET Société anonyme, – RMandataire : CABINETPLASSERAUD

M L'Installation comprend une dalle (6), des plaquesamovibles (4) ayant une face supérieure (8) couverte depelouse (2), des espaceurs (5) montés sur la dalle (6) etsupportant les plaques amovibles; et des canalisationset/ou un câblage placés dans un intervalle ménagé parles espaceurs (5) entre la dalle (6) et les plaques (4) pourl'entretien de la pelouse.

A2.997.711 – B (A1) – D [12 60540]. – E 06 no-vembre 2012. – JE 04 C 2/284 (2013.01), E 04 B 2/90, 5/00, 7/00. – KPANNEAU DE CONSTRUCTIONET SON PROCEDE DE FABRICATION, BATIMENT ETSYSTEME DE CONSTRUCTION COMPRENANT CEPANNEAU DE CONSTRUCTION, ET PROCEDE DECONSTRUCTION DE CE BATIMENT – P ( Inventeur :VOISIN BERNARD). – ODemandeur: NEOLIFE Sociétépar actions simplifiée, – RMandataire: CABINET GER-MAIN ET MAUREAU Société civile

M Le panneau (1) de construction comprend une face(2) extérieure, une face (4) intérieure, et quatre tranches(6, 6'), formant un caisson parallélépipédique, creux,contenant un matériau thermiquement isolant, mis sousvide, via un orifice, un premier organe (10) de liaison etun deuxième organe (12) de liaison, en saillie perpendi-culaire par rapport à la face (4) intérieure, destinés à êtreinsérés selon un mouvement perpendiculaire aux faces(2, 4), l'un dans un logement d'une face extérieure d'unélément de structure, l'autre dans un logement d'une faceextérieure d'un élément de chaînage, pour contreventerles éléments de structure et de chaînage, et un organe(22) de fixation, du côté de la face (4) pour coopérer avecdes moyens de fixation rattachés à l'élément de structureou de chaînage.

Page 68: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E04D 67

A2.997.712 – B (A1) – D [12 60517]. – E 06 no-vembre 2012. – JE 04 D 13/143 (2013.01), E 04 D 13/147. – K MANCHON DE RACCORDEMENT –P (Inventeurs: LEMERCIER HERVE; MAMAN KHALID;FRANT STEPHANE). – ODemandeur : TERREAL So-ciété par actions simplifiée, – RMandataire : IPSILON -BREMA-LOYER Société par actions simplifiée

M Manchon de raccordement destiné à raccorder unconduit de ventilation et une tuile à douille 5 disposée surune toiture 1 en pente recouverte de tuiles 3 asymé-triques, le manchon 14 comprenant une partie supérieure15 de révolution destinée à être raccordée à la tuile àdouille 5, une partie inférieure 19 de révolution destinée àêtre raccordée au conduit de ventilation, une partie inter-médiaire 17 disposée entre les parties supérieure 15 etinférieure 19, caractérisé en ce que la partie intermé-diaire 17 présente sensiblement une forme oblonguedont le grand axe est dans un plan vertical comprenantune ligne de pente P de la toiture.

A2.997.713 – B (A1) – D [12 02986]. – E 07 no-vembre 2012. – JE 04 G 27/00 (2013.01), E 04 F 11/00. – KDISPOSITIF D'ACCES A PLATEAU COULIS-SANT – P ( Inven teurs : DEBACQUE PATRICK ;DUQUESNE PATRICK). – ODemandeur : PMR PRO-DUCTIONS Soc iété à responsabi l i té l imitée, –RMandataire : CABINET BEAU DE LOMENIE Sociétécivile

M L'invention concerne un dispositif d'accès (10) pourune personne à mobilité réduite (F) destiné à permettrel'accès à un local (M) pourvu d'une entrée (E), le disposi-tif pouvant prendre une position déployée, dans laquelleil permet l'accès à l'intérieur du local, et une positionescamotée dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée dulocal, le dispositif comportant une rampe (12) et un cais-son (18) configuré pour recevoir la rampe lorsque le dis-positif se trouve en position escamotée.L'invention se caractérise par le fait que la rampe estconstituée d'un support (14) et d'un plateau coulissant(16) présentant chacun une position rangée lorsque ledispositif est en position escamotée, et une position sor-tie lorsque le dispositif est en position déployée, le pla-teau coulissant étant configuré pour coulisser dans lesupport de manière à former une pente sur laquelle lapersonne à mobilité réduite peut évoluer pour accéder àl'intérieur du local lorsque le support et le plateau coulis-sant sont en position sortie.

Page 69: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

68 E04H ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.714 – B (A1) – D [12 60583]. – E 08 no-vembre 2012. – JE 04 H 4/14 (2013.01), E 06 B 9/88. – KDISPOSITIF DE DETERMINATION DE FIN DECOURSE – P ( Inven teur : ROUX REGIS) . –ODemandeur : A.S.POOL Société par actions simpli-fiée, – RMandataire : CABINET GERMAIN ET MAU-REAU Société civile

M La présente invention a pour objet un dispositif dedétermination de fin de course pour enrouleur de tablierde couverture (3) d'une piscine comprenant:- un premier moyen de détection (10) destiné à détecterla présence d'une partie de tablier en regard du premiermoyen de détection (10), de façon à définir un premierétat de fonctionnement (E1) lorsqu'aucune portion dutablier (3) est en regard du premier moyen de détection(10), et un second état de fonctionnement (E2)lorsqu'une portion du tablier (3) est en regard du premiermoyen de détection (10),- un second moyen de détection (20) destiné à détecterla présence d'une partie de tablier (3) en regard dusecond moyen de détection (20), de façon à définir unpremier état de fonctionnement (E1) lorsqu'aucune por-tion du tablier (3) est en regard du second moyen dedétection (20), et un second état de fonctionnement (E2)lorsqu'une portion du tablier (3) est en regard du secondmoyen de détection (20),le premier moyen de détection (10) et le second moyende détection (20) étant agencés pour définir une configu-ration (C1) correspondant à l'identification d'une fin decourse dans laquelle le premier moyen de détection (10)est dans son second état de fonctionnement (E2) et lesecond moyen de détection (20) est dans son premierétat de fonctionnement (E1).

A2.997.715 – B (A1) – D [12 03022]. – E 06 no-vembre 2012. – J E 05 B 13 /00 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE MAINTIEN EN POSITION BAISSEED'UNE POIGNEE DE PORTE – P ( Inven teur : DACUNHA TRISTAN). – ODemandeur: DA CUNHA TRIS-TAN, – RMandataire: DA CUNHA TRISTAN

M Dispositif permettant un maintien en position baissée(ouverte) d'une poignée de porte. La position (baissée oulevée) est modifiable par l'utilisateur de manière trèssimple.Certaines serrures sont équipées d'une simple béquille(poignée). Lorsque l'utilisateur oublie sa clé chez lui etclaque la porte, il se retrouve enfermé dehors. La pré-sente invention permet de résoudre ce problème. La pré-sente invention est basée sur le principe suivant:- Un socle (3) fixé sur la porte à l'aide de ventouses (2).Ce socle est muni d'un orifice (4).- Une barre métallique (5) qui vient se caler dans l'orificedu socle (4). Cette barre métallique est protégée par uneprotection en mousse (6).- La barre métallique permet de maintenir la poignée (1)en position baissée (ouverte). Si l'utilisateur le souhaite, ilpeut ôter la barre métallique (5), lever la poignée (1) puisremettre la barre (5). La poignée est ainsi en positionlevée (fermée).Le dispositif est destiné aux serrures ne disposant qued'une seule poignée(intérieure).

Page 70: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E06B 69

A2.997.716 – B (A1) – D [12 02957]. – E 05 no-vembre 2012. – J E 06 B 9 /02 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE OUVER-TURE – P (Inventeur : SEREN ROSSO GIAN PAO-LO). – ODemandeur: PROVEMAT, – R Mandata i re :CABINET CELANIE Société à responsabilité limitée

M L'invention concerne un dispositif de protection d'uneouverture (2) réalisée dans une cloison (18), comprenantun châssis (3) auquel sont fixés des moyens d'obstruc-tion (4, 5) de l'ouverture, le châssis étant posé au niveauou au-dessous de la bordure inférieure (17) de l'ouver-ture (2). Le châssis (3) est dimensionné pour s'étendreau-dessus de la bordure supérieure (6) de l'ouverture (2),le dispositif de protection comprenant un moyen deréglage (7, 9) en position d'un élément de blocage (10,11, 15, 21) mobile en translation par rapport au châssis(3), l'élément de blocage comprenant au moins un doigt(11) saillant destiné à venir en appui sous la borduresupérieure (6) de l'ouverture (2).

A2.997.717 – B (A1) – D [12 60538]. – E 06 no-vembre 2012. – J E 06 B 9 /17 (2013 .01) . –K ENSEMBLE D 'OCCULTATION DE BAIE –P ( Inven teur : GRIVEAU EMMANUEL) . –ODemandeur: GRIVEAU SARL Société à responsabilitélimitée, – RMandataire: CABINET REGIMBEAU Socié-té civile

M Ensemble d'occultation d'une baie (30), comprenant:- un arbre (10) d'enroulement, et- un tablier (20) connecté à l'arbre (10) d'enroulement,l'arbre (10) d'enroulement étant apte à être entrainé enrotation pour déplacer le tablier (20) entre:- une position déroulée dans laquelle le tablier (20)occulte la baie (30), et- une position enroulée, dans laquelle une section (202)du tablier est enroulée sur elle-même autour de l'arbre(10) en formant plusieurs couches (2022, 2024) detablier superposées radialement autour de l'arbre (10)d'enroulement,l'ensemble étant caractérisé en ce qu'il comprend un dis-positif (40) de maintien radial de la section (202) enrou-lée du tablier (20), adapté pour s'opposer à uneséparation radiale des couches (2022, 2024) de tabliersuperposées les unes des autres lors du déplacement dutablier (20) vers la position déroulée.

Page 71: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

70 E06B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.718 – B (A1) – D [12 60482]. – E 05 no-vembre 2012. – J E 06 B 9 /171 (2013 .01) . –KDISPOSITIF D'ATTELAGE POUR VOLET ROULANTPERMETTANT LA LIAISON ENTRE LE TABLIER ETL 'ARBRE D 'ENROULEMENT DU VOLET –P (Inventeurs: JEUNOT ALAIN; DEVILLAIRS PASCAL;DUMONT FRANCK). – ODemandeur: ZURFLUH FEL-LER Société par actions simplifiée, – RMandataire: CA-BINET LAVOIX

M Ce dispositif d'attelage pour un volet roulant, permet-tant la liaison entre un tablier et un arbre d'enroulementdu volet comprend au moins une bague (1) de solidarisa-tion de l'arbre d'enroulement avec un organe de liaisonsolidaire du tablier. La bague (1) comporte un premiersegment (100) et un second segment (200), qui sont dis-tincts l'un de l'autre et qui s'étendent chacun autour d'uneportion de l'arbre d'enroulement lorsque la bague (1) esten configuration montée sur l'arbre d'enroulement alorsque le premier segment (100) et le second segment(200) sont chacun pourvus, à leurs deux extrémitésopposées, de moyens d'assemblage permettantd'assembler l'un à l'autre les deux segments (100, 200)autour de l'arbre d'enroulement.

A2.997.719 – B (A1) – D [12 60483]. – E 05 no-vembre 2012. – JE 06 B 9/171 (2013.01), E 06 B 9/80, 9/86. – K VERROU AVEC PROFIL DEMON-TABLE – P ( Inven teur : JEUNOT ALAIN) . –ODemandeur: ZURFLUH FELLER Société par actionssimplifiée, – RMandataire: CABINET LAVOIX

M Ce verrou de liaison (100) pour volet roulant, permet-tant la liaison entre le tablier (300) et l'arbre d'enroule-ment (200) du volet, comprend au moins deux maillonsarticulés entre eux selon un axe d'articulation parallèle àl'axe géométrique de l'arbre d'enroulement (200) duvolet, dont un maillon supérieur attaché avec l'arbred'enroulement et dont un maillon inférieur (108) et pourvud'un profil (110) de liaison ou tablier (300), le profil de liai-son (110) étant apte à se dégager transversalement dutablier (300) une fois retiré du maillon inférieur (108).

Page 72: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E21B 71

A2.997.720 – B (A3) – D [13 60758]. – E 04 no-vembre 2013. – J E 21 B 34 /06 (2013 .01) . –KVANNE D'ARRET – P (Inventeurs : GREBNEV VIK-TOR DMITRIEVITCH ; TOURBAKOV MIKHAILSERGUEIEVITCH; OUSTKATCHKINTSEV IEGOR NI-KOLAIEVITCH). – ODemandeur: UNIVERSITE NATIO-NALE POLYTECHNIQUE DE RECHERCHES SCIENTI-FIQUES DE PERM, – RMandataire : JEANNET & AS-SOCIES . – F Priori té : RU, 08 novembre 2012,n° 2012147613.

M La présente invention s'applique aux techniquesd'extraction pétrolière et en particulier aux vannes desécurité de fond de puits, et peut être utilisé pour procé-der à des réparations souterraines du puits en fermant lasection de passage de la colonne d'exploitation dansl'intervalle donné sous les équipements installés dans lepuits.La vanne est constituée d'un corps de vanne avec un dis-positif de blocage à l'intérieur qui contient un manchon encaoutchouc résistant au pétrole, une vanne d'inversion etune ouverture obturée. Le corps est fixé sur un tubemétallique ayant des ouvertures de trop-plein et une rai-nure. Une garniture est installée au-dessus du corps devanne. Un caniveau de passage dans le corps de vanneet dans le dispositif de blocage permet de communiquerles espaces de la colonne d'exploitation au-dessus et au-dessous de la vanne d'arrêt en position d'ouverture. Lesespaces de la colonne d'exploitation au-dessus et au-dessous de la vanne d'arrêt sont communiqués aumoyen d'un embout installé avec la possibilité de rentrerdans le caniveau de passage et fabriqué d'un tube métal-lique.

A2.997.721 – B (A1) – D [12 60579]. – E 08 no-vembre 2012. – JE 21 B 47/10 (2013.01), G 06 G 7/50. – KRADONIP: NOUVELLE METHODOLOGIE DEDETERMINATION DES COURBES DE PRODUCTIVITEDES PUITS D'EXPLOITATION DE STOCKAGES ET GI-SEMENTS DE FLUIDES COMPRESSIBLES –P (Inventeur: HUGUET FREDERIC). – ODemandeur :STORENGY, – RMandataire: CABINET BEAU DE LO-MENIE Société civile

M L'invention porte sur un procédé de caractérisation dela performance de puits d'un stockage ou gisement defluide compressible, comprenant des étapes- d'obtention d'une pluralité de points de fonctionnement(400),- de définition d'une famille de modèles de fonctionne-ment (IPa, IPb),- de dénombrement (410), pour chaque modèle de lafamille, des points de la pluralité de points reproduits parledit modèle,- et de sélection (420) pour la gestion dudit stockage ougisement d'au moins un modèle (M) dans la famille demodèles sur la base d'au moins le résultat de l'étape dedénombrement.

Page 73: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

72 F01D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.722 – B (A1) – D [12 60530]. – E 06 no-vembre 2012. – JF 01 D 5/02 (2013.01), F 01 D 5/32. – KDISPOSITIF DE BLOCAGE CIRCONFEREN-TIEL D'AUBES MARTEAU POUR TURBOMACHINE,COMPRENANT UNE PIECE D'ACTIONNEMENT DEFORME FILAIRE – P (Inventeur: CLOAREC YVON). –ODemandeur: SNECMA, – RMandataire: BREVALEXSociété à responsabilité limitée

M L'invention concerne une roue de turbomachine com-portant un dispositif (30) de blocage circonférentiel desaubes équipé d'une première pièce (32) de blocaged'aube capable d'adopter une position radiale externe deblocage ainsi qu'une position radiale interne, et compre-nant également une seconde pièce d'actionnement (34)permettant de déplacer la première pièce (32) entre sesdeux positions. La seconde pièce s'étend sous plusieurspieds d'aube sous la forme d'un élément filaire (45), etcomprend, entre deux éléments (45), un verrou (46) coo-pérant avec la pièce (32). La seconde pièce (34) peut seprésenter dans une configuration déployée radialementainsi que dans une configuration rétractée, la roue étantconçue pour que le passage de la configuration déployéeà la configuration rétractée s'effectue par rotation de laseconde pièce (34), conduisant à une déformation élas-tique de celle-ci, générant un effort de rappel de laseconde pièce vers sa configuration déployée.

A2.997.723 – B (A1) – D [12 60527]. – E 06 no-vembre 2012. – JF 01 D 5/30 (2013.01), F 01 D 5/16. – KAUBE A PIED MUNIE DE PORTIONS EN DE-PRESSION – P (Inventeurs : NUCCI MARCO ; MER-LOT DAMIEN; QUEVREUX SANDRINE; RODRIGUEZJACKY). – ODemandeur: SNECMA, – RMandataire :BREVALEX Société à responsabilité limitée

M Cette aube comprend un pied (2) dont l'échasse joi-gnant la plate-forme (4) au bulbe (5) est pourvue dedépressions (9, 10) dissymétriques d'allégement demasse sur ses faces opposées, avec le bénéfice quel'augmentation des contraintes dans le pied (2) estmoindre, les fréquences de flexion de l'aube sont moinsaltérées et le flottement de l'aube est moindre qu'avecdes dépressions identiques symétriques.

Page 74: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F01D 73

A2.997.724 – B (A1) – D [12 60539]. – E 06 no-vembre 2012. – J F 01 D 7 /00 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE COMMANDE DU CALAGE DESPALES, ET HELICE – P ( Inven teur : FABREADRIEN). – O Demandeur : SNECMA Société ano-nyme, – RMandataire: CABINET REGIMBEAU Sociétécivile

M L'invention concerne un dispositif (1) de commandedu calage des pales (2) d'un rotor (3) d'une hélice, com-prenant un arbre (6) radial dont la rotation modifie lecalage de la pale (2), un ressort (13) principal dont unepremière extrémité (14) est liée au rotor (3), et dont unedeuxième extrémité (15) est liée à une pièce (8, 10) dontle déplacement axial entraîne la rotation de l'arbre radial,et présente un déplacement dont la course est décaléepar rapport à la première extrémité selon une direction(7) orthogonale à la direction (5) axiale, le ressort princi-pal exerçant une force élastique tendant à déplacer lespièces vers une position dans laquelle la corde du profilde la pale est orthogonale au plan de rotation de l'hélice,en l'absence de commande des pièces par un vérin.

A2.997.725 – B (A1) – D [12 60493]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 01 D 25/24 (2013.01), F 01 D 25/28, F 02 C 7/24. – KCARTER DE TURBOMACHINE –P (Inventeur: PLANTE ROMAIN). – O Demandeur :SNECMA, – RMandataire: ERNEST GUTMANN YVESPLASSERAUD SAS Société par actions simplifiée

M Carter (10) de turbomachine, comportant une paroi(12) sensiblement cylindrique et un panneau annulaire(18, 20) monobloc d'isolation acoustique monté à l'inté-rieur de la paroi, le panneau comportant une surfaceannulaire radialement externe en regard d'une surfaceannulaire radialement interne de la paroi, caractérisé ence que l'un des éléments constitués par la paroi et le pan-neau comprend sur sa surface annulaire précitée desorganes en saillie qui sont au moins en partie engagésdans des orifices de l'autre des éléments pour assurer lafixation, de préférence amovible, de ces éléments.

Page 75: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

74 F01D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.726 – B (A1) – D [12 60495]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 01 D 25/28 (2013.01), F 01 D 25/24. – K CARTER DE TURBOMACHINE –P (Inventeurs: PLANTE ROMAIN; COULON ROMAIN;DE LA CHAPELLE GEOFFROY; FOLLIN PAUL; RO-GNIN FLORENT). – O Demandeur : SNECMA, –RMandataire : ERNEST GUTMANN YVES PLASSE-RAUD SAS Société par actions simplifiée

M Carter (10) de turbomachine, comportant une paroi(12) sensiblement cylindrique et un panneau annulaire(18, 20) monobloc d'isolation acoustique monté à l'inté-rieur de la paroi, le panneau comportant une surfaceannulaire radialement externe en regard d'une surfaceannulaire radialement interne de la paroi, caractérisé ence que la paroi comprend sur sa surface annulaireinterne des premiers organes (28) en saillie qui sont enappui axial sur des seconds organes (26) en saillie de lasurface annulaire externe du panneau et qui sont fixés àces seconds organes de manière démontable.

A2.997.727 – B (A1) – D [12 60468]. – E 05 no-vembre 2012. – J F 02 B 21 /00 (2013 .01) . –KMOTEUR HYBRIDE PNEUMATIQUE THERMIQUE –P (Inventeur: LE LIEVRE ARMEL). – O Demandeur :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, – RMandataire : PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme

M L'invention porte sur un moteur hybride pneumatique-thermiquecomprenant au moins une chambre de combustion déli-mitée par un cylindre (1) et un piston en mouvement deva et vient dans le cylindre (1) entre un point mort bas etun point mort haut, le cylindre (1) présentant au moinsune soupape d'admission le reliant à un conduit d'admis-sion (A) d'air, au moins une soupape d'échappement lereliant à un conduit d'échappement (E) et un conduit (RP)muni d'un moyen sélectif de fermeture et d'ouverture lereliant à un réservoir pneumatique sous pression ditréservoir principal, caractérisé en ce qu'il comprend uneréserve auxiliaire destinée à recevoir l'air comprimé quireste dans la chambre de combustion au point mort hautdu piston en fin de compression.

Page 76: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F02D 75

A2.997.728 – B (A1) – D [13 60898]. – E 07 no-vembre 2013. – JF 02 D 1/00 (2013.01), F 02 D 41/26. – KPROCEDE DE GESTION D'UNE POMPE ELEC-TRIQUE D'UN SYSTEME D'INJECTION DE MOTEURTHERMIQUE – P (Inventeurs : HAMEDOVIC HARIS ;GUTSCHER ANDREAS; POSSELT ANDREAS; LO-RENZ MARKO; KRUSCH ANDREA). – ODemandeur :ROBERT BOSCH GMBH, – RMandataire : CABINETHERRBURGER . – FPriorité: DE, 08 novembre 2012,n° 102012220319.2.

M Procédé de gestion d'une pompe électrique (36) d'unsystème d'alimentation en carburant (32) d'un moteurthermique (10). La pompe électrique de carburant (36)fonctionne à un second instant ultérieur avec un débit(Q) qui a été déterminé comme débit suffisant, à un pre-mier instant antérieur, en faisant varier le débit (Q) et ensurveillant la variation (∆) d'une caractéristique en corré-lation avec le couple du moteur thermique (10).

A2.997.729 – B (A1) – D [12 02996]. – E 08 no-vembre 2012. – J F 02 D 17 /02 (2013 .01) . –KECOCARBU – P (Inventeur : CORREIA EDOUAR-DO). – O Demandeur : CORREIA EDOUARDO, –RMandataire: CORREIA EDOUARDO

M Le système que j'aimerais mettre en place, permetd'économiser jusqu'a 50% de carburant.Il permet ainsi de polluer moitié moins en ville, en généralet donc de sauver des milliers de vies chaque année.C'est un système écologique qui doit être installé d'ori-gine dans les voitures neuves.Mécanisme:En actionnant un bouton double interrupteur, lié à unrelais, on déclenche une ou plusieurs électrovannes, quicoupent ou ouvrent l'alimentation en carburant (diésel,essence ou gaz) à un ou plusieurs cylindres, tout en per-mettant le fonctionnement du véhicule. Le carburant nedoit pas étre coupé, à deux cylindres collatéraux, maisintercalés.

Page 77: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

76 F02D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.730 – B (A1) – D [13 00873]. – E 15 av r i l2013. – JF 02 D 17/02 (2013.01). – K DISPOSITIFECONOMISEUR DE CARBURANT – P ( Inven teur :CORREIA EDOUARDO). – ODemandeur : CORREIAEDOUARDO, – RMandataire : CORREIA EDOUAR-DO . – FPriorité: FR, 08 novembre 2012, n° 1202996.

M L'invention concerne un dispositif pour économiser ducarburant d'un moteur à combustion, de plus d'uncylindre, quand le véhicule se trouve à l'arrêt, moteurtournant, dans les files ou roulant à faible allure, dimi-nuant d'autant la pollution caractérisé en qu'il comprendun système de commande manuelle d'activation / désac-tivation de coupure d'arrivée du carburant comprenant aumoins une électrovanne située dans le tuyau d'alimenta-tion du cylindre juste avant l'injecteur ou à la sortie de lapompe d'injection

A2.997.731 – B (A1) – D [12 60506]. – E 06 no-vembre 2012. – JF 02 K 9/46 (2013.01), F 02 K 9/50. – KDISPOSITIF ET PROCEDE D'ALIMENTATIOND'UN MOTEUR-FUSEE – P ( Inventeurs : SANNINOJEAN MICHEL; LASSOUDIERE FRANCOIS; HAYOUNDAVID). – ODemandeur: SNECMA, – RMandataire :CABINET BEAU DE LOMENIE Société civile

M L'invention concerne un dispositif d'alimentationd'une chambre propulsive (10) de moteur-fusée (100) enun premier et un deuxième ergol.Selon l'invention, un premier circuit d'alimentation (16) dela chambre propulsive (10) comprend une turbopompe(22) avec au moins une pompe (22a) pour pomper le pre-mier ergol à partir d'un premier réservoir (12) et une tur-bine (22b) couplée mécaniquement à ladite pompe (22a).Ce premier circuit d'alimentation relie une sortie de lapompe avec une entrée de la turbine à travers un échan-geur de chaleur (24) configuré pour chauffer le premierergol avec une chaleur générée par la chambre propul-sive pour actionner la turbine.Selon l'invention, un deuxième circuit d'alimentation (18)est configuré pour alimenter la chambre propulsive endeuxième ergol à partir d'un deuxième réservoir (14) quiest configuré pour être pressurisé.L'invention porte également sur un procédé d'alimenta-tion d'une chambre propulsive de moteur-fusée en unpremier et un deuxième ergol.

Page 78: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F02N 77

A2.997.732 – B (A1) – D [12 60590]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 02 N 15/04 (2013.01), F 02 N 11/00, F 16 F 15/08. – KDEMARREUR POUR MOTEURTHERMIQUE MUNI D'UN DISPOSITIF D'ABSORPTIONDES CHOCS PAR CISAILLEMENT – P ( Inven teurs :SEILLIER GUILLAUME; BALEYDIER BENOIT; MOR-NIEUX CHRISTIAN ; PRIOUX ENGUERRAND). –ODemandeur: VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Soc ié té par ac t ions s imp l i f i ée , –R Mandata i re : VALEO EQUIPEMENTS ELEC-TRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

M L'invention concerne essentiellement un démarreur(10) de moteur thermique comportant un moteur (11)électrique, un arbre de sortie (43) sur lequel est monté unpignon d'entraînement (50) destiné à engrener avec unecouronne de démarrage du moteur thermique, unensemble (45) réducteur ayant une couronne (46) dentéeinstallé entre l'arbre (24) du moteur électrique et l'arbrede sortie (43), et un carter (16). Conformément à l'inven-tion, le démarreur (10) comporte en outre au moins undispositif (61) d'absorption des chocs installé entre lacouronne (46) dentée et le carter (16) apte à absorberpar cisaillement des chocs subis par la couronne (46)lors d'un démarrage du moteur thermique engendrant undéplacement angulaire relatif de la couronne (46) parrapport au carter (16).

A2.997.733 – B (A1) – D [12 60463]. – E 02 no-vembre 2012. – JF 03 B 13/00 (2013.01), H 02 K 7/18 , H 02 P 9 /04 , B 63 B 17 /00 . –K HYDROGENERATEUR A EXCITAT ION –P (Inventeur: NOLLET MICHEL). – ODemandeur: SA-GEM DEFENSE SECURITE Société anonyme, –RMandataire: CABINET BOETTCHER

M Ensemble embarqué de production et de stockaged'électricité, comprenant au moins un hydrogénérateurayant une ligne de sortie reliée à au moins un accumula-teur électrique ayant des paramètres électriques decharge prédéterminés, l'hydrogénérateur comprenantune structure porteuse sur laquelle sont montées unegénératrice et une hélice solidaire d'un arbre d'entraîne-ment d'un rotor de la génératrice, caractérisé en ce quela génératrice est une génératrice à excitation et l'hydro-générateur comprend un circuit redresseur reliant lagénératrice à la ligne de sortie, et au moins un circuitd'excitation de la génératrice, le circuit d'excitation étantrelié à un régulateur de courant d'excitation piloté par uneunité de commande agencée pour que la génératricefournisse un courant de charge conforme aux para-mètres électriques de charge en fonction d'un couplerésistant de la génératrice prédéterminé pour limiter unetrainée de l'hélice.

Page 79: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

78 F03B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.734 – B (A1) – D [12 02974]. – E 05 no-vembre 2012. – J F 03 B 13 /20 (2013 .01) . –KCONVERTISSEUR, SANS MOTEUR A HOULE,D'ENERGIE MARINE/ELECTRICITE – P ( Inven teur :LOUZANNE GEORGES). – O Demandeur : LOU-ZANNE GEORGES, – R Mandata i re : LOUZANNEGEORGES

M L'invention concerne des perfectionnements apportésà l'objet des brevets d'inventions N° 09 05771 et N° 1100976. sous ce titre.Elle est constituée par:- Une articulation en deux points sur chaque bout descoques (1), disposition permettant d'augmenter l'actionde multiplication (13).- L'adjonction sous les coques d'un plan vertical (2) cap-tant les mouvements horizontaux de la masse liquide etformant ballast.Un redresseur des mouvements alternatifs de l'énergiemarine transformés en mouvement de rotation continue.Dispositif constitué d'une courroie (4) avec renvoi (5) etdeux poulies (6) et (7) alternativement en fonctiond'entraînement dans un sens et en roue libre en sensinverse; résultat obtenu avec un coin (8) de blocage logédans leur moyeu.La rotation indépendante de tous les organes tournants,sur un unique arbre commun, fixe.Ces dispositifs, selon l'invention, sont destinés au perfec-tionnement du Convertisseur direct sans moteur à houle,objet des deux brevets ci-dessus mentionnés, dont le butest l'obtention d'une énergie électrique abondante et debas prix de revient avec un moyen d'une grande simpli-cité et sûreté.

A2.997.735 – B (A1) – D [12 02952]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 03 D 3/06 (2013.01), F 03 D 7/06. – KEOLIENNE ASYMETRIQUE A AXE VERTI-CAL – P ( Inven teur : MAGUER YVES) . –ODemandeur: MAGUER YVES, – RMandataire : MA-GUER YVES

M Eolienne ou hydrolienne, à axe vertical, qui sousl'effet du seul mouvement du fluide offre un profil de paleasymétrique à l'axe vertical par un dispositif purementmécanique.Pour les vitesses élevées du fluide, le dispositif n'opposeau fluide que la résistance correspondant à l'énergiemécanique générée, énergie qui peut être diminuée (enabaissant la charge) pour baisser la force résultante surle mat fixe(1) et ainsi protéger le dispositif de la destruc-tion.Le dispositif protège la faune circulant dans le fluide etest silencieux, puisqu'aucune de ses pièces ne sedéplace plus vite que le fluide.Prototype testé à 120Km/h.Le dispositif selon l'invention est adapté à la productiond'énergie éolienne pour des vents faibles, irréguliers,tournants, en rafale ou violents, qui seront exploités plei-nement si l'on associe un variateur mécanique sansadhérence, au dispositif de manière à fournir une vitesseconstante à l'alternateur.

Page 80: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F03D 79

A2.997.736 – B (A1) – D [12 60447]. – E 02 no-vembre 2012. – J F 03 D 3 /06 (2013 .01) . –KEOLIENNE A AXE VERTICAL, COMPRENANT AUMOINS UNE PAIRE DE PALES PIVOTANTES DONT LESPIVOTEMENTS SONT ASSOCIES L'UN A L'AUTRE –P (Inventeur: EPINEAU PASCAL). – O Demandeur :EPINEAU PASCAL, – RMandataire: LEGI LC

M L'invention concerne une éolienne à axe vertical, dutype comprenant au moins une paire de pales (1a), (1b)diamétralement opposées par rapport à un axe rotor (Y),lesdites pales étant chacune montée pivotante sur unsupport autour d'un axe vertical (2), caractérisée en ceque lesdites pales (1a), (1b) d'une paire sont reliées l'uneà l'autre par un moyen de liaison (6) s'étendant de tellesorte que le pivotement d'une pale engendre un pivote-ment de l'autre pale.

A2.997.737 – B (A1) – D [12 02962]. – E 05 no-vembre 2012. – J F 03 G 7 /00 (2013 .01) . –KDISPOSITIF “AUTO-ROUTIER“ DESTINE A PRO-DUIRE UNE ENERGIE RENOUVELABLE –P ( Inven teur : PETRAGUE JACQUES) . –O Demandeur : PETRAGUE JACQUES, –RMandataire: PETRAGUE JACQUES

M Dispositif “ auto-routier destiné à produire une éner-gie renouvelable par le passage d'un véhicule parexemple de type automobile ou camion, sur un rouleauinséré dans un chassis disposé et enterré en travers dela route, dont le sommet affleure celle-ci, qui sous l'effetconjugué du poids du véhicule, de sa vitesse et du frotte-ment du pneu d'une roue sur le dit rouleau, le fera tour-ner à une vitesse proportionnellement à celle duvéhicule concerné. L'axe du rouleau sera couplé (via unmultiplicateur par exemple à engrenages), au rotor d'ungénérateur destiné à produire de l'électricité dirigée versune armoire électrique et son régulateur relié au réseauélectrique le plus proche ou une ou plusieurs batteries.

Page 81: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

80 F04B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.738 – B (A1) – D [13 60860]. – E 06 no-vembre 2013. – JF 04 B 53/00 (2013.01), E 04 H 4/12. – KMODULE D'ASPIRATION ET REFOULEMENTD'UN FLUIDE ET SYSTEME DE TRAITEMENT DUDITFLUIDE ASSOCIE – P (Inventeurs: ELBAZ RAPHAEL;AMSELLEM GEORGES). – ODemandeur: POOLSTARSociété à responsabilité limitée, – R Mandata i re :MED'INVENT CONSULTING . – F Pr io r i t é : US, 08novembre 2012, n° 61/724,148.

M L'invention concerne un module d'aspiration et derefoulement (6) d'un fluide, notamment l'eau d'une pis-cine ou plus généralement d'un bassin (2) et un systèmede traitement dudit fluide associé. Elle permet de faciliterl'installation et la mise en service du système de traite-ment du fluide d'un bassin (2), générer un débit de fluidesuffisant, diminuer le nombre d'équipements et prévenirtout endommagement des moyens de traitement. Lemodule d'aspiration et de refoulement (6) comprend unebouche d'aspiration (7) coopérant avec une partie proxi-male d'un conduit de sortie (4) de fluide et une bouche derefoulement (8) coopérant avec une partie proximale d'unconduit d'entrée (5) de fluide. Il comporte en outre unepompe auto-amorçante (12) coopérant avec le conduitde sortie (4) de fluide en aval de la bouche d'aspiration(7).

A2.997.739 – B (A1) – D [12 02982]. – E 07 no-vembre 2012. – J F 04 D 29 /041 (2013 .01) . –KCOMPRESSEUR COMPRENANT UN EQUILIBRAGEDE POUSSEE – P (Inventeurs: STALDER BENJAMIN;ALBAN THOMAS). – ODemandeur : THERMODYN, –RMandataire: CASALONGA & ASSOCIES

M Compresseur pour groupe moto-compresseur, com-prenant sur un arbre rotatif (2), un piston d'équilibrage(7), un ensemble de roues à aubes (R), une cavité arrière(11) du piston adjacente au piston d'équilibrage (7) d'uncôté opposé à l'ensemble de roues à aubes (R), unevanne de régulation (14) apte à coupler la cavité arrière(11) à l'entrée de l'ensemble de roues à aubes (R), unechambre à pression d'aspiration (20) couplée à l'entréede l'ensemble de roues à aubes (R), la cavité arrière (11)étant disposée entre le piston d'équilibrage (7) et lachambre à pression d'aspiration (20).Le compresseur comprend une chambre à pression derefoulement (18) disposée entre la cavité arrière (11) dupiston et la chambre à pression d'aspiration (20), lachambre à pression de refoulement (18) étant coupléevia une ligne de refoulement (19) à une zone de refoule-ment (10) située entre l'ensemble de roues à aubes (R)et le piston d'équilibrage (7).

Page 82: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F16B 81

A2.997.740 – B (A1) – D [12 60526]. – E 06 no-vembre 2012. – JF 16 B 5/02 (2013.01), F 24 J 2/52,H 02 S 20/23. – KDISPOSITIF POUR FIXER UN AC-CESSOIRE SUR UNE TOITURE ONDULEE. –P ( Inventeurs : BLAINVILLE MATHIEU ; LEROYALAIN). – ODemandeur : ATELIERS LR ETANCO So-ciété par actions simplifiée, – RMandataire : CABINETMOUTARD

M Dispositif 1 pour fixer un accessoire 2 sur une toiture3 comprenant une couverture ondulée, par exemple enfibrociment, cet accessoire comprenant des moyens 12,13 pour reprendre les efforts sans solliciter le matériaude couverture.

A2.997.741 – B (A1) – D [13 53853]. – E 26 av r i l2013. – JF 16 C 3/00 (2013.01), H 02 K 5/136. –KPROCEDE DE FABRICATION D'UN ARBRE D'EN-TRAINEMENT DE MOTEUR ANTIDEFLAGRANT –P (Inventeur: LE LE). – ODemandeur: NINGBO ZHEN-MING SHAFT CO., LTD., – RMandataire : CABINETBEAU DE LOMENIE Société civile . – F Priorité : CN,05 novembre 2012, n° 201210437462.0.

M Un procédé de fabrication d'un arbre d'entraînement(1) d'un moteur antidéflagrant, l'arbre d'entraînement (1)ayant une section cylindrique (10) et une section de can-nelure (11), comprend les étapes consistant à disposerhorizontalement l'arbre d'entraînement (1); déplacer encontinu vers l'avant l'arbre d'entraînement (1); avancer àla fois une fraise et un rouleau de correction vers l'arbred'entraînement (1), le rouleau de correction étant coaxialà un arbre d'un tour; activer la fraise afin de fraiser uneextrémité avant de l'arbre d'entraînement (1); et activer lerouleau de correction afin de corriger toute déformationgénérée par le fraisage. Le rouleau de correction se com-pose de diamant. La section cylindrique (10) a une défor-mation inférieure à 0,02 mm pour 200 mm de long, et lasection de cannelure (11) a une déformation inférieure à0,02 mm pour 250 mm de long.

Page 83: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

82 F16C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.742 – B (A3) – D [12 60569]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 16 C 11/02 (2013.01), F 16 C 3/14,B 21 K 1/10. – KMOTEUR THERMIQUE DE VEHI-CULE AUTOMOBILE POUR DEMARRAGESFREQUENTS – NCertificat d'utilité résultant de la trans-formation volontaire de la demande de brevet déposée le08/11/12. – P (Inventeurs : AGNOLI FABRICE ; GUI-MIER REMI). – ODemandeur: RENAULT S.A.S Socié-té par actions simplifiée, – R Mandata i re : GEVERSFRANCE Société par actions simplifiée

M L'invention propose un moteur thermique de véhiculeautomobile, comportant au moins un vilebrequin dont aumoins un tourillon est monté à rotation dans un palier ducarter, chaque tourillon présentant un état de surfacecomportant des pics et des vallées de hauteurs respec-tives déterminées,caractérisé en ce que l'état de surface du tourillon com-porte des pics (16) de hauteurs réduites et des vallées(18) de hauteurs élevées pour favoriser l'accumulationd'huile dans les vallées en vue de permettre des démar-rages et arrêts fréquents du moteur associé en limitantl'usure des tourillons de vilebrequin et palier de carterassocié.

A2.997.743 – B (A1) – D [12 60594]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 16 D 65/00 (2013.01), F 16 D 55/22, 55/00. – KENSEMBLE DE FREIN A CAPTATIONDE PARTICULES – P ( Inventeur : ROCCA-SERRACHRISTOPHE). – ODemandeur: TALLANO TECHNO-LOGIE Société par actions simplifiée, – RMandataire :CABINET PLASSERAUD

M Ensemble de frein non polluant comprenant un rotor(6), un patin (5) comprenant du matériau de friction sus-ceptible de relâcher des particules résultant de l'abra-sion, un dispositif d'aspiration (1) desdites particules quicomprend une bouche d'aspiration (11) agencée à proxi-mité immédiate du patin et du rotor, un réservoir collec-teur (13) pour collecter les particules, une turbine (14)entraînée par le rotor grâce à un galet (15) en appui surle rotor, pour aspirer les particules par la bouche et lespropulser dans le réservoir collecteur, moyennant quoiles particules sont captées au plus près de leur émission.

Page 84: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F16F 83

A2.997.744 – B (A1) – D [12 60573]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 16 F 9/32 (2013.01), F 16 F 9/34,9/10. – KPISTON D'AMORTISSEUR ET AMORTIS-SEUR LE COMPORTANT. – P (Inventeur : BOSSARDOLIVIER). – ODemandeur : BOSSARD OLIVIER, –RMandataire: RAVINA SA Société anonyme

M Le piston (1) d'amortisseur comprend une premièregrande face (10) prévue pour être en regard de la pre-mière chambre et une seconde grande face (11), prévuepour être en regard de la seconde chambre, caractériséen ce qu'il comporte un dispositif de soupape (2) compre-nant une soupape (20) montée en ajustement glissantdans le conduit traversant (12) entre une positiond'ouverture permettant le transfert du fluide de travail autravers du conduit (12) depuis la première face (10) versla seconde face (11) et une position de fermeture interdi-sant le transfert du fluide de travail dans le conduit, laditesoupape (20) étant sollicitée vers sa position d'ouverturepar un organe élastique (3) et vers sa position de ferme-ture par l'effet de la pression que lui exerce le fluide detravail lorsque ce dernier s'écoule ou à tendance às'écouler dans le conduit (12) depuis la première grandeface (10) vers la seconde grande face (11).

A2.997.745 – B (A1) – D [12 02971]. – E 06 no-vembre 2012. – JF 16 K 31/04 (2013.01), F 02 M 25/07, F 02 D 9/10. – KVANNE MOTORISEE SURMOU-LEE A ETANCHEITE AMELIOREE – P ( Inven teurs :MELLERE CEDRIC ; GANDEL PIERRE) . –O Demandeur : SONCEBOZ AUTOMOTIVE SA, –RMandataire: FIDAL INNOVATION

M l'invention propose une vanne motorisée composéed'une tubulure obturable, d'un clapet, d'un actionneurélectromagnétique rotatif et d'une matière surmoulanteplastique, ledit actionneur étant formé d'un ensemble sta-torique, d'un rotor solidaire d'un axe, le clapet étant posi-tionné progressivement par ledit actionneur parl'intermédiaire de l'axe et apte à obturer la tubulure, lamatière surmoulante plastique entourant et étant soli-daire au moins en partie de l'actionneur et formant aumoins en partie la tubulure caractérisé en ce que l'étan-chéité statique est réalisé par la matière surmoulanteplastique commune entre l'actionneur et la tubulure,ladite matière surmoulante étant traversée par un pas-sage étanchéifié pour le guidage de l'axe reliant le clapetet le rotor.

Page 85: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

84 F16K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.746 – B (A1) – D [13 60858]. – E 06 no-vembre 2013. – JF 16 K 31/122 (2013.01), F 16 K 15/18, 1/54. – K ENSEMBLE DE SOUPAPE –P (Inventeurs: MCAULIFFE CHRISTOPHER; SCHRO-DER BRUCE R.). – ODemandeur: HAMILTON SUNDS-TRAND CORPORATION, – RMandataire : CABINETFEDIT LORIOT . – FPriorité: US, 08 novembre 2012,n° 13672074.

M Un ensemble de soupape (10) est fourni et comprendun clapet (20) disposé de manière à réguler une pressiond'un fluide s'écoulant à travers un passage (200) définientre le clapet et un corps de soupape (11), un élémentd'entraînement (30) configuré pour moduler la pressiond'un fluide d'asservissement (60) pour ainsi commanderla position du clapet par rapport au corps de soupape etun corps d'actionneur (40) couplé au clapet et configurépour distribuer un fluide d'alimentation (50) à l'élémentd'entraînement à partir d'une première cavité (41) définieentre le clapet et le corps d'actionneur et pour distribuerle fluide d'asservissement à partir de l'élément d'entraî-nement à une seconde cavité (42) définie entre le corpsd'actionneur et le clapet. Le clapet définit un filtre à tra-vers lequel le fluide s'écoule à partir du passage vers lapremière cavité en tant que fluide d'alimentation (50).

A2.997.747 – B (A1) – D [12 03003]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 16 L 11/04 (2013.01), F 16 L 59/14. – KCONDUITE FLEXIBLE DE TRANSPORT D'UNFLUIDE CRYOGENIQUE, INSTALLATION ET PRO-CEDE ASSOCIES – P (Inventeur : ESPINASSE PHI-LIPPE). – ODemandeur: TECHNIP FRANCE Sociétépar actions simplifiée, – RMandataire : CABINET LA-VOIX Société par actions simplifiée

M La conduite (18) comporte un ensemble intérieur (30)de confinement du fluide comportant un tube intérieur(40) ondulé présentant un axe (A-A'), une armure de trac-tion (42), disposée autour du tube intérieur (40) et unensemble (44) d'isolation thermique disposé autour del'armure de traction (42).La conduite comporte un ensemble de lest (32), montéautour de l'ensemble intérieur (30). L'ensemble de lest(32) comporte une pluralité de colliers (70A), montésextérieurement sur l'ensemble intérieur (30) pour formerune couche de support (70), au moins une armureexterne (72) et au moins un anneau de lest (74A) engagéautour de l'armure externe (72).

Page 86: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F16M 85

A2.997.748 – B (A1) – D [12 02991]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 16 M 3/00 (2013.01), B 62 D 63/08, B 60 P 3/42. – KCOMPRESSEUR DE CHANTIERMODULABLE ET EMPILABLE – P (Inventeurs : MUL-LER MATHIEU; MUCIG ALAIN). – ODemandeur: MAC3, – RMandataire: MAC 3

M Le concept de ce nouvel engin de chantier est laséparation possible en option du compresseur avec laremorque. Ce concept offre plusieurs avantages: la compacité du volume sans la remorque est un atoutpour les ventes à l'export (largeur 750 mm) (3 compres-seurs dans la largeur d'un container + 3 empilables au-dessus, soit 6 compresseur dans une largeur de contai-ner) le choix du sens du compresseur qui peut être inversésur son essieu ou sa remorque à la convenance de l'utili-sateur et du type d'utilisation. l'utilisation de la remorque à d'autres fins que le trans-port de ce compresseur. Il peut également être suspendu à une grue pour êtretransporter ou extrait de la remorque grâce à son crochetsur le dessus de l'appareil. Il peut être aussi manipulé par chariot élévateur par les4 cotés sans sa remorque Il peut être manipulé par chariot élévateur par les 2cotés avec sa remorque ou avec son essieu. une fois extrait de sa remorque il peut être utilisé sur unchantier ou entreposé sans autres accessoires supplé-mentaires

A2.997.749 – B (A1) – D [12 60479]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 17 C 7/00 (2013.01), B 25 F 3/00. – K DISPOSITIF A AIR COMPRIME –P (Inventeur: PROMPT DENIS). – ODemandeur: SAMOUTILLAGE Société anonyme, – RMandataire : CABI-NET GERMAIN ET MAUREAU

M Dispositif (100) d'air comprimé destiné à fournir ponc-tuellement de l'énergie pour le fonctionnement d'un outilpneumatique (4), le dispositif (100) comprenant un réser-voir (2) d'air comprimé disposé dans un support (3)adapté à être porté sur le dos, le réservoir (2) d'air étantconnecté à une première extrémité (7) d'un flexible (6)via un détendeur (5), une deuxième extrémité (8) duflexible (6) étant reliée à un connecteur (9) adapté pourêtre connecté et alimenter en énergie l'outil pneumatique(4), le support (3) comprenant une plaque dorsale (12)sur laquelle sont fixées au moins une bretelle (16) et uneceinture ventrale (17), adaptées pour un port du support(3) par l'opérateur, une portion de soutien (13) du réser-voir (2) d'air comprimé reliée à la partie inférieure de laplaque dorsale (12), et au moins une sangle de maintien(15) prévue sur la plaque dorsale (12) de sorte à mainte-nir le réservoir (2) d'air comprimé contre la plaque dor-sale (12).

Page 87: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

86 F21S ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.750 – B (A1) – D [12 60467]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 21 S 8/02 (2013.01), E 04 B 2/72,F 21 Y 105/00. – KDISPOSITIF D'ECLAIRAGE, DES-TINE A ETRE CONTENU DANS L'OUVERTURE D'UNECLOISON – P (Inventeur: HOUOT JEAN LAURENT). –ODemandeur : LUCIBEL SA Société anonyme, –RMandataire: CABINET GERMAIN ET MAUREAU So-ciété civile

M Ce dispositif (1) comprend un ensemble optique et unensemble de support de l'ensemble optique dans l'ouver-ture de la cloison (2),l'ensemble optique comprenant un panneau (12) pourémettre de la lumière uniformément depuis une surface(14) d'éclairage, et deux rails (16) agencés le long d'unetranche (18) du panneau (12) pour supporter un conduc-teur électrique,l'ensemble de support comprenant deux organes (40) desupport latéraux, comprenant chacun une portion deréception de l'un des rails (16), et une surface (42)d'appui destinée à venir en appui contre une tranche del'ouverture de la cloison (2),les portions de réception étant agencées entre les sur-faces (42) d'appui pour que les rails (16) et le panneau(12) d'éclairage soient situés entre les surfaces (42)d'appui, la surface (14) d'éclairage étant contenue dansun volume séparant les deux surfaces (42) d'appui.

A2.997.751 – B (A1) – D [12 60580]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 21 V 29/00 (2013.01), F 21 S 8/10,F 21 W 101/12, 101/10. – KPROJECTEUR AVANT DEVEHICULE NOTAMMENT AUTOMOBILE DE TYPE ADIODE ELECTROLUMINESCENTE ET A REFROIDIS-SEMENT OPTIMISE – P ( Inventeur : PISSONNIERYANN). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme, – RMandataire : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention porte principalement sur un projecteuravant de véhicule notamment automobile de type à diodeélectroluminescente comportant un boitier dans lequelsont logés au moins un feu de croisement et un feu deroute reliés chacun à au moins un radiateur arrière quiest essentiellement caractérisé en ce qu'il comporte aumoins un canal de refroidissement (16) s'étendant depuisune entrée d'air (15) située à l'avant du projecteur (1)entre le feu de croisement (5) et le feu de route (6)jusqu'aux radiateurs arrières respectifs du feu de croise-ment (5) et du feu de route (6).L'invention porte également sur un véhicule notammentautomobile équipé d'au moins un tel projecteur.

Page 88: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F21V 87

A2.997.752 – B (A1) – D [12 02990]. – E 05 no-vembre 2012. – JF 21 V 31/00 (2013.01), F 21 S 8/02. – KDISPOSITIF D'ETANCHEITE A L'AIR D'UN AP-PAREIL D'ECLAIRAGE ENCASTRE DANS UN PLA-FOND – P (Inventeur : SOUDAT MARC JOSEPH). –O Demandeur : SOUDAT MARC JOSEPH, –RMandataire: SOUDAT MARC

M Dispositif permettant d'assurer l'étanchéité à l'air d'unspot encastré. Pour assurer l'étanchéité à l'air, un pre-mier joint plat (5) est positionné entre la collerette fixe (4)du spot et le plafond (3), un second joint torique (9) ins-tallé sur la bague mobile (10) du spot ainsi qu'un troi-sième joint plat (8), objet de l'invention, positionné entrela lampe (7) et la bague mobile (10) du spot.Le dispositif selon l'invention concerne tous les pointslumineux encastrés dans un plafond ou faux plafondlorsqu'une perméabilité à l'air est recherchée.

A2.997.753 – B (A1) – D [12 60581]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 24 F 3/14 (2013.01), F 24 F 11/02,6/12, B 60 H 3/02, 1/32. – KDISPOSITIF DE TRAITE-MENT D'AIR PAR VAPORISATION DE GOUTTES DE LI-QUIDE EN FONCTION D 'UNE STRATEGIE –P ( Inven teurs : P INTAT BRUNO ; KERVARECFLORIAN ; DUMUR DENIS ; POT VINCENT) . –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M Un dispositif (D) est destiné à traiter de l'air pour uneenceinte (H) d'un système. Ce dispositif (D) comprend i)au moins un conduit (CD) dans lequel circule un flux d'airà traiter et comportant une première sortie (S1) commu-niquant avec l'enceinte (H), ii) des moyens de stockage(MS) contenant un liquide sous pression et comportantune seconde sortie (S2) propre à délivrer le liquide, iii)des moyens de contrôle (MC) propres à être placés dansdes premier et second états dans lesquels respective-ment ils interdisent et autorisent la délivrance de liquidesous forme de petites gouttes et le transfert de ces der-nières dans le flux d'air au voisinage de la première sortie(S1), et iv) des moyens d'action (MA) propres à agir surordre sur les moyens de contrôle (MC) pour les placerdans leur premier ou second état.

Page 89: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

88 F24F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.754 – B (A1) – D [12 60518]. – E 06 no-vembre 2012. – JF 24 F 11/00 (2013.01), H 05 K 7/20. – KSURVEILLANCE DU FONCTIONNEMENT D'UNSYSTEME DE DISSIPATION THERMIQUE –P (Inventeurs : LOPEZ JOSEP; PERRIN ALAIN). –ODemandeur: SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSAS Société par actions simplifiée, – R Mandata i re :NOVAIMO

M La surveillance du fonctionnement d'un système dedissipation thermique comprend un cycle d'étapes aucours duquel le ventilateur fonctionne et comprenant lesétapes d'établissement d'une valeur de référence devitesse de rotation du ventilateur (RPM 0) durant le fonc-tionnement du ventilateur notamment sensiblement endébut de cycle, de suivi de l'évolution dans le temps de lavitesse de rotation du ventilateur (RPM), puis de notifica-tion d'un besoin d'intervention sur le système de dissipa-tion thermique lorsque le rapport entre la vitesse derotation du ventilateur (RPM) durant l'étape de suivi et lavaleur de référence de vitesse de rotation du ventilateur(RPM 0) établie, est inférieur à un seuil prédéterminé(∆max) non nul, notamment de l'ordre de 0,75.

A2.997.755 – B (A1) – D [12 60593]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 24 F 12/00 (2013.01), F 24 F 13/28, A 01 K 31/00. – KDISPOSITIF RECUPERATEURDE CHALEUR POUR BATIMENT D'ELEVAGE EQUIPED'UN F ILTRE A POUSSIERES AMOVIBLE. –P (Inventeur: LE ROY NICOLAS). – O Demandeur :LEAD LEROY CONCEPT Société à responsabilité limi-tée, – RMandataire: CABINET PATRICE VIDON

M Dispositif récupérateur de chaleur de type air-air des-tiné à équiper un bâtiment d'élevage, comprenant un car-ter (1) pourvu d'une prise d'air extérieur (2) coopérantavec un premier ventilateur (2b), d'une sortie d'airréchauffé (2a), d'une prise d'air intérieur (3) coopérantavec un second ventilateur (3b), d'une sortie d'air refroidi(3a), et une pluralité de plaques alvéolaires (4) organiséeen un module amovible (5), caractérisé et en ce queladite prise d'air intérieur (3) est équipée d'un filtre àpoussières amovible (6) constitué d'une toile, et en ceque ledit dispositif comprend des moyens d'inversion dusens de rotation dudit second ventilateur (3b).

Page 90: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F24H 89

A2.997.756 – B (A1) – D [13 60859]. – E 06 no-vembre 2013. – JF 24 H 4/02 (2013.01), E 04 H 4/14. – KDISPOSITIF DE CHAUFFAGE HYBRIDE D'UNFLUIDE D'UN BASSIN – P ( Inven teurs : ELBAZRAPHAEL; AMSELLEM GEORGES). – ODemandeur :POOLSTAR Société à responsabi l i té l imi tée, –RMandatai re : MED'INVENT CONSULTING . –FPriorité: US, 08 novembre 2012, n° 61724117.

M L'invention concerne une installation comportant undispositif de chauffage hybride (PAC-H) d'un fluidecontenu dans un bassin distant (SP) comportant uneentrée de fluide (Wi) pour accueillir le fluide du bassin,des premier et deuxième moyens de chauffage internesdudit fluide, des moyens de commande coopérant aveclesdits premier et deuxième moyens de chauffageinternes et une sortie de fluide (Wo) pour restituer leditfluide réchauffé. Lesdits moyens de commande activentalternativement ou simultanément les premier et deu-xième moyens de chauffage internes selon une consigneet/ou un paramètre prédéterminé de fonctionnement dudispositif de chauffage hybride.

A2.997.757 – B (A1) – D [12 03001]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 25 B 7/00 (2013.01), C 12 G 1/028, F 28 D 9/00, 7/00. – KSYSTEME THERMODY-NAMIQUE OPTIMISE POUR LA THERMOVINIFICA-TION – P ( Inven teur : LACOMBE ARISTIDE) . –O Demandeur : DOMAINE DU GRAND CHENE, –RMandataire: CABINET MORELLE ET BARDOU So-ciété civile

M Ce système thermodynamique permet d'un côté lerefroidissement d'une première composition obtenue àpartir de raisins et d'un autre côté le réchauffement d'uneseconde composition obtenue à partir de raisins.Ce système comporte:- un premier échangeur (6) permettant de refroidir la pre-mière composition,- un second échangeur (22) permettant de réchauffer laseconde composition,- un premier circuit (2) de fluide frigorigène comportantun détendeur et un compresseur et alimentant le premieréchangeur (6),- un second circuit (4) de fluide frigorigène distinct du pre-mier circuit comportant un évaporateur et un condenseuret alimentant le second échangeur (22), et- un troisième échangeur (32) thermique entre le premiercircuit (2) et le second circuit (4).

Page 91: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

90 F28D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.758 – B (A1) – D [12 60599]. – E 08 no-vembre 2012. – JF 28 D 7/00 (2013.01), F 28 F 27/02. – KBOUCLE THERMIQUE, NOTAMMENT POURVEHICULE AUTOMOBILE, ET PROCEDE DE PILO-TAGE CORRESPONDANT – P ( Inventeurs : CHAR-BONNELLE FRANCOIS; JOUANNY PHILIPPE; SAABSAMER). – ODemandeur: VALEO SYSTEMES THER-MIQUES Société par actions simplifiée, – RMandataire:VALEO SYSTEMES THERMIQUES Société par actionssimplifiée

M L'invention concerne une boucle thermique pour véhi-cule automobile dans laquelle un fluide caloporteur estapte à circuler, la boucle thermique (1) comprenant:- un échangeur thermique (3) présentant au moins unpremier faisceau intermédiaire (7) d'échange thermiqueet un second faisceau intermédiaire (9) d'échange ther-mique, dans lesquels le fluide caloporteur est apte à cir-culer, le premier faisceau intermédiaire (7) définissantune première surface d'échange thermique et le secondfaisceau intermédiaire (9) définissant une seconde sur-face d'échange thermique, et- au moins deux composants (13, 15) à refroidir.Selon l'invention, la seconde surface d'échange ther-mique est supérieure à la première surface d'échangethermique dudit premier faisceau (7), et ladite boucle (1)comprend au moins un actionneur (11) d'inversion dusens de circulation du fluide caloporteur dans les fais-ceaux intermédiaires (7, 9) d'échange thermique.L'invention concerne également un procédé de pilotagecorrespondant.

A2.997.759 – B (A1) – D [12 60512]. – E 06 no-vembre 2012. – JG 01 F 15/06 (2013.01), G 08 C 25/02. – KRESEAU INTELLIGENT DE COMMUNICATIONDE DONNEES PAR RADIO, NOTAMMENT POUR LA TE-LERELEVE DE COMPTEURS DE FLUIDE. –P (Inventeurs: MILLE MICHAEL; CALVEZ PHILIPPE;HERBRON JEAN RENE ; LACOSTE ROBERT). –ODemandeur: SUEZ ENVIRONNEMENT Société paractions simplifiée, – RMandataire : CABINET ARMEN-GAUD AINE

M Réseau intelligent de communication de données parradio, comportant: un réseau de collecte (A) constitué decapteurs et/ou de compteurs équipés de dispositifs radiocommunicants (e1), en émission et en réception, à puis-sance d'émission réglable entre une valeur minimale etune valeur maximale; de points d'accès (P1, P2, P3)équipés de modules de communication radio en émis-sion et en réception, assurant la collecte des donnéesfournies par les dispositifs radio communicants; et unsystème d'information central (B) constitué d'au moins unserveur (S), d'au moins une base de données (D), et d'aumoins un poste d'exploitation (F), ce système étant pro-grammé pour traiter et stocker l'ensemble des donnéesrecueillies et pour piloter tout ou partie du réseau decollecte; le système d'information central (B) est pro-grammé pour commander la puissance d'émission dechaque dispositif radio communicant (e1) de telle sorteque ce dispositif soit vu par un nombre de points d'accès(P1,P2) compris entre une limite inférieure N1 et unelimite supérieure N2.

Page 92: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G01J 91

A2.997.760 – B (A1) – D [13 60863]. – E 06 no-vembre 2013. – J G 01 J 5 /10 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE PIXELS-IMAGE ET RESEAU FORMEDE TELS DISPOSITIFS AINSI QUE PROCEDE DE SAI-SIE DE RAYONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE PARUN TEL DISPOSITIF – P ( Inventeurs : HERRMANNINGO; SCHELLING CHRISTOPH). – O Demandeur :ROBERT BOSCH GMBH, – RMandataire : CABINETHERRBURGER . – FPriorité: DE, 07 novembre 2012,n° 102012220207.2.

M Dispositif de pixels-image (100) pour saisir un rayon-nement électromagnétique (1) comprenant:- une installation de structure absorbante (110) pourabsorber le rayonnement électromagnétique (1) sousforme de chaleur et comportant une installation réson-nante plasmonique (115), et une installation de détection(120) comportant un élément de détection (125) pour sai-sir les variations générées par la chaleur reçue par l'ins-tallation de structure absorbante (110) d'unecaractéristique électrique de l'élément de détection(125).

A2.997.761 – B (A1) – D [12 02966]. – E 06 no-vembre 2012. – JG 01 K 1/14 (2013.01), G 01 K 7/22,B 01 L 3/00. – KDISPOSITIF DE VERIFICATION DELA TEMPERATURE DES THERMOBLOCS PCR 96PUITS MULTIMARQUE EN MODE ECHANTILLON –P (Inventeurs : GANDEBOEUF BRUNO; GAERTNERDAVID). – O Demandeur : STAGBIO SARL, –RMandataire: STAGBIO SARL

M Dispositif pour la vérification de la température desthermoblocs PCR 96 puits.L'invention concerne un dispositif de vérification de latempérature des thermoblocs PCR sur n'importe quelappareil PCR 96 puits afin de mesurer des températureset d'en contrôler les performances dans les conditions del'échantillon lors d'un essai PCR.Il est constitué d'une plaque PCR 96 puits demi-jupée auformat SBS (FIG.1) compatible avec tous les modèles dethermoblocs PCR existants, contenant 16 thermistancesCTN en version boîtier CMS (FIG.2, 1) à 16 emplace-ments particuliers pour prendre en compte tous les élé-ments peltier quel que soit l'appareil PCR. Les capteurssont immergés dans un milieu aqueux ou autre subs-tance ayant des caractéristiques thermiques équiva-lentes à l'eau afin de recréer les conditions del'échantillon PCR.Le dispositif selon l'invention est particulièrement destinéà la vérification multimarque de la température des ther-moblocs PCR 96 puits en mode échantillon.

Page 93: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

92 G01N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.762 – B (A1) – D [12 60462]. – E 02 no-vembre 2012. – JG 01 N 3/40 (2013.01), G 01 N 33/24. – KMETHODE DE REALISATION D'ESSAI GEO-TECHNIQUE UTILISANT UN TUBAGE ET UN PENE-TROMETRE DOTE D'UN CONE DE PENETRATION. –P (Inventeurs : KOPIBIDA CHRISTOPHE; MOURIERJEAN-PAUL). – ODemandeur: GINGER CEBTP Socié-té par actions simplifiée, – RMandata ire : CABINETBOETTCHER

M Dispositif (1) pour la réalisation d'essais géotech-niques dans un sol (S), comportant un pénétromètre (2)muni d'une pointe de perforation (3).Ce dispositif (1) est caractérisé en ce qu'il comporte enoutre:- un tubage (4) présentant des première et secondeextrémités (4a, 4b), la première extrémité (4a) étant équi-pée d'une pointe de pénétration (5) dans le sol (S) quidéfinit un passage central (6) permettant le passage dupénétromètre (2), cette première extrémité (4a) présen-tant autour du passage central (6) un appui conique (7);- une perche de percussion (8) comportant des premièreet seconde extrémités (8a, 8b), la première extrémité(8a) de la perche de percussion (8) portant une pointe depercussion (9) adaptée à pénétrer dans le passage cen-tral (6), cette pointe de percussion (9) présentant une col-lerette conique (10) adaptée à venir en appui contrel'appui conique (7) de la pointe de pénétration (5) dutubage (4).

A2.997.763 – B (A1) – D [12 60532]. – E 06 no-vembre 2012. – JG 01 N 15/08 (2013.01), G 01 N 7/10, G 06 F 17/10. – KDISPOSITIF ET PROCEDE D'ES-TIMATION D'UN FLUX DE GAZ DANS UNE ENCEINTEMAINTENUE EN DEPRESSION VIS-A-VIS DU GAZ –P ( Inventeurs : LEROY ARNAUD ; CROS STE-PHANE). – ODemandeur: COMMISSARIAT A L'ENER-GIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNA-TIVES, – RMandataire: BREVALEX Société à respon-sabilité limitée

M Procédé d'estimation d'un flux de gaz (18) dans uneenceinte (14) maintenue dans un régime de dépressionvis-à-vis du gaz, comportant:- une mesure, en fonction du temps, d'un flux du gaz Jme-

sure dans l'enceinte, et- une estimation de valeurs de paramètres A et B mise enoeuvre de manière itérative en réduisant une erreurd'estimation basée sur une différence entre Jestim(t) etJmesure,et dans lequel, lorsque Jmesure correspond à une montéeen pression du gaz dans l'enceinte, Jestim(t) est calculéeselon l'équation:

et lorsque Jmesure correspond à une baisse de pressiondu gaz dans l'enceinte, Jestim(t) est calculée selonl'équation:

Page 94: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G01N 93

A2.997.764 – B (A1) – D [12 60504]. – E 06 no-vembre 2012. – J G 01 N 19 /02 (2013 .01) . –KPROCEDE DE MESURE D'UN COEFFICIENT DEFROTTEMENT ENTRE DEUX PIECES, NOTAMMENTENTRE DEUX PIECES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE,ET INSTALLATION DE MISE EN OEUVRE DE CE PRO-CEDE – P ( Inven teur : WANNER PASCAL) . –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'installation de mesure d'un coefficient de frottemententre deux pièces (1,3), notamment entre deux piècesd'un véhicule automobile, comporte un dispositif de ser-rage comprenant:- deux supports (9,13) configurés pour recevoir chacunune pièce montée sans glissement sur le support,- des moyens (19,20,22) pour permettre un rapproche-ment des supports l'un vers l'autre, et- des moyens (15,16) pour permettre un déplacement del'un (13) des supports par rapport à l'autre selon unedirection d'un effort de glissement (Ft).L'installation comporte en outre: un dispositif (6) pourappliquer un effort de glissement sur la pièce (3) dont lesupport (13) est mobile selon la direction de l'effort deglissement, un dispositif de détection (8) d'un déplace-ment d'une pièce par rapport à l'autre, et des moyens (7)pour calculer le coefficient de frottement à partir d'unevaleur de l'effort de glissement lors de la détection dudéplacement d'une pièce par rapport à l'autre.

A2.997.765 – B (A1) – D [12 60588]. – E 08 no-vembre 2012. – JG 01 R 29/18 (2013.01), G 01 R 25/00. – KPROCEDE DE DETECTION AUTOMATIQUE DEL'ORDRE DES PHASES D'UN SYSTEME DE MESURETRIPHASE – P ( Inven teurs : TOURIN-LEBRETDORIAN; MASSOT STEPHANE). – O Demandeur :SMART IMPULSE Société par actions simplifiée, –RMandataire: FIDAL INNOVATION

M Système d'analyse de la consommation électriqued'un réseau triphasé comportant une série de capteursde tension et une série de capteurs d'intensité, ainsi quedes moyens pour traiter les informations provenant descouples de capteur de tension et d'intensité sur chacunedes phases, comportant des moyens d'appariement descapteurs de tension et des capteurs d'intensité comman-dant lesdits moyens pour traiter les informations.

Page 95: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

94 G01T ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.766 – B (A1) – D [12 60596]. – E 08 no-vembre 2012. – J G 01 T 1 /202 (2013 .01) . –K SYSTEME ET PROCEDE DE DETECTION DERAYONNEMENT GAMMA DE TYPE GAMMA CAME-RA – P (Inventeur: ILTIS ALAIN). – ODemandeur : IL-TIS ALAIN, – RMandataire: BLETRY & ASSOCIES So-ciété par actions simplifiée

M L'invention concerne un système de détection derayon gamma, de type gamma caméra, comprenant, unesource de rayon gamma, au moins une plaque de scintil-lateur rapide P1 dont le temps de monté est <1ns, pré-sentant une épaisseur supérieure ou égale à 5 mm,équipée de photo-détecteurs. Selon l'invention la lecturedes photos-détecteurs est effectuée par microélectro-nique de lecture dédiée de type ASIC; le détecteur estsegmenté et sur ladite plaque P1, chaque segment duditdétecteur est apte à mesurer un premier trigger T1, cor-respondant à l'instant d'impact du premier rayon UV émispar scintillation sur ladite plaque P1 avec une résolutiontemporelle <100ps, et une distribution spatiale des trig-gers voisins permettant de situer spatialement un événe-ment « e1 » en (X1, Y1). L'invention concerne encore leprocédé de reconstitution de l'image mis en place dans lesystème, ainsi que l'application et l'utilisation dudit sys-tème.

A2.997.767 – B (A1) – D [12 60496]. – E 05 no-vembre 2012. – J G 02 B 6 /36 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE CONNEXION POUR UN CABLE, NO-TAMMENT UNE FIBRE OPTIQUE – P ( Inven teurs :FAURIOT JACQUES ; BARRUCHE ALAIN) . –ODemandeurs: LEGRAND FRANCE Société anonyme;LEGRAND SNC Soc ié té en nom co l lec t i f , –RMandataire: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES

M La présente invention concerne un dispositif deconnexion (1) d'un câble (2) substantiellement cylin-drique d'un diamètre (d2) prédéterminé à une prise com-prenant une première extrémité (3) et une deuxièmeextrémité (4) destinée à venir coopérer avec un loge-ment, le dispositif de connexion comprenant une cavitécylindrique (5) ouverte aux deux extrémités (3, 4) et des-tinée à recevoir le câble (2), la cavité cylindrique (5) défi-nissant un axe de référence (A), le dispositif deconnexion (1) comprenant en outre:- une première ouverture (6) ouverte radialement par rap-port à l'axe de référence (A) et se prolongeant axialementà partir de la première extrémité (3); et- une deuxième ouverture (7) ouverte radialement parrapport à l'axe de référence (A) et se prolongeant axiale-ment à partir de la deuxième extrémité (4); les premièreet deuxième ouvertures (6, 7) étant opposées l'une àl'autre par rapport à l'axe de référence (A) de sorte que lecâble (2) puisse traverser lesdites première et deuxièmeouvertures (6, 7) selon un axe (A') sécant à l'axe de réfé-rence (A).

Page 96: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G02B 95

A2.997.768 – B (A1) – D [12 60602]. – E 08 no-vembre 2012. – J G 02 B 26 /10 (2013 .01) . –KHUBLOT DE PROTECTION POUR UN SCANNER3D – P (Inventeurs: DHELLEMME SARAH; OUVRARDALOYS). – ODemandeur: STMI SOCIETE DES TECH-NIQUES EN MILIEU IONISANT, – RMandataire : BRE-VALEX Société à responsabilité limitée

M Dispositif pour protéger au moins des moyensoptiques d'un scanner LASER à deux ou trois dimen-sions, les moyens optiques permettant à un faisceauLASER destiné à être émis par une source LASERappartenant au scanner LASER d'être dirigé vers unecible à mesurer, comportant un moyen de protection (20)comprenant une première paroi de forme conique et aumoins en partie transparente à la longueur d'onde dufaisceau LASER destiné à être émis, la paroi comprenantune ouverture traversant ladite première paroi et apte àpermettre un positionnement du moyen de protection(20) sur le scanner LASER.

A2.997.769 – B (A1) – D [12 60614]. – E 08 no-vembre 2012. – JG 02 C 5/22 (2013.01), G 02 C 5/14. – KCHARNIERE ET BRANCHE DE LUNETTES –P (Inventeur: MOREL JEROME). – ODemandeur: MA-RIUS MOREL FRANCE SAS Société par actions simpli-fiée, – RMandataire: SANTARELLI

M Monture de lunettes dont chacune des branches estarticulée à la face porte-verres par une charnière (100)élastique à lame-ressort (130) comportant une premièrepièce de liaison (150) à la face porte-verres, une deu-xième pièce de liaison (110) à la branche correspon-dante accouplée à la première pièce de liaison (150) parune liaison pivot, et la lame-ressort (130), positionnéed'un côté externe de la monture et adaptée à coopérerélastiquement avec une structure de came définie sur lapremière pièce de liaison (150), la deuxième pièce deliaison (110) comportant une première et une deuxièmepartie comportant chacune un logement à la faveur des-quels une partie de la lame-ressort (130) est solidariséepar emboîtement, et chaque branche présentant uneextrémité de liaison à la deuxième pièce de liaison (110)propre à une solidarisation par emboîtement de la deu-xième pièce de liaison (110) à la branche.

Page 97: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

96 G02F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.770 – B (A1) – D [12 02989]. – E 07 no-vembre 2012. – JG 02 F 1/1343 (2013.01), G 02 F 1/1334. – KSUPPORT ELECTROCONDUCTEUR POURVITRAGE A DIFFUSION VARIABLE PAR CRISTAUX LI-QUIDES, ET UN TEL VITRAGE – P ( I nven teurs :STERNCHUSS JULIETTE ; LETOCART PHILIPPE ;ZHANG JINGWEI ; ALSCHINGER MATTHIAS). –ODemandeur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, –RMandataire: SAINT GOBAIN RECHERCHE Sociétéanonyme

M La présente invention propose un support électrocon-ducteur pour vitrage à cristaux liquides (100) comportantun empilement (3) avec dans cet ordre:- une électrode comportant une couche à base d'oxydetransparent électroconducteur, dite couche TCO,- une première couche barrière, à base de nitrure de sili-cium d'épaisseur e1 d'au moins 5nm,- une deuxième couche barrière, à base d'oxyde de sili-cium d'épaisseur e2 d'au moins 30nm,- l'épaisseur e1 est inférieure ou égale à e2 et/ou e1 estinférieure à 80nm, l'épaisseur cumulée eb des premièreet deuxième couches barrières est supérieure ou égale à50nm et inférieure à 150nm.

A2.997.771 – B (A1) – D [12 60533]. – E 06 no-vembre 2012. – JG 06 F 3/042 (2013.01), G 06 F 3/033. – KPROCEDE DE DETECTION SANS CONTACTD'UNE CIBLE PAR RAYONNEMENT D'INFRAROUGEET SON DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE –P (Inventeurs : RAMIREZ DAVID ; CAVALLUCCIGILLES). – ODemandeur: H2I TECHNOLOGIES Socié-té anonyme, – RMandataire: CABINET BREV&SUD

M La présente invention concerne un procédé de détec-tion sans contact d'au moins une cible (1) par rayonne-ment d'infrarouge, dans lequel on émet un rayonnementinfrarouge et on crée ainsi un champ de détection (2); oncapte, à au moins un instant en au moins deux pointsconnus (301,302), ledit rayonnement infrarouge réfléchipar ladite cible (1) traversant ledit champ (2) pour letransformer en au moins un signal (S1).Il se caractérise en ce qu'il consiste à déterminer la posi-tion de chaque cible (1) au sein dudit champ (2) à chaqueinstant (tn) par triangulation en calculant au moins unecoordonnée (y) par résolution d'un système d'au moinsdeux équations issues d'une adaptation de la loi de BOU-GUER, en utilisant les coordonnées relatives desditsdeux points (301,302) et leur signal respectif, de manièreà déterminer chaque coordonnée et l'intensité lumineusede ladite cible (1).L'invention concerne aussi le dispositif de mise enoeuvre d'un tel procédé.

Page 98: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06F 97

A2.997.772 – B (A1) – D [12 60544]. – E 06 no-vembre 2012. – JG 06 F 7/38 (2013.01), G 06 F 7/74,7/02, H 04 L 9/00. – KPROCEDE DE COMPARAISONDE DONNEES, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINA-TEUR ET DISPOSITIF CORRESPONDANTS –P (Inventeurs : GIRAUD CHRISTOPHE; BELAID SO-NIA). – O Demandeur : OBERTHUR TECHNOLO-GIES, – RMandataire: CABINET PATRICE VIDON

M Il est proposé un procédé de comparaison ducontenu de deux registres d'un dispositif électronique,lesdits deux registres comprenant respectivement unepremière donnée physique et une deuxième donnée phy-sique, chacune desdites première et deuxième donnéesphysiques pouvant être associée à une représentationbinaire. Le procédé est remarquable en ce qu'ilcomprend:- une étape d'obtention (101) d'un résultat d'une opéra-tion de ou exclusif entre des représentations binairesdesdites première et deuxième données physiques;- une étape de détection (102) d'un indice précisant uneposition du bit de poids fort d'une représentation binairedudit résultat;- une étape de détermination (104) d'une valeur d'un bit,positionné audit indice, de ladite représentation binairede l'une quelconque desdites première et deuxième don-née physique ou d'une représentation binaire complé-mentée de l'une quelconque desdites première etdeuxième donnée physique, ladite valeur étant une infor-mation de comparaison permettant de déterminer unehiérarchie du contenu desdits deux registres par rapportà une relation d'ordre.

A2.997.773 – B (A1) – D [12 60529]. – E 06 no-vembre 2012. – J G 06 F 9 /38 (2013 .01) . –K PROCEDE D'ORDONNANCEMENT AVECCONTRAINTES D'ECHEANCE, EN PARTICULIERSOUS LINUX, REALISE EN ESPACE UTILISATEUR. –P (Inventeurs: BILAVARN SEBASTIEN; BHATTI MU-HAMMAD KHURRAM ; BELLEUDY CECILE) . –O Demandeur : CENTRE NATIONAL DE LA RE-CHERCHE SCIENTIFIQUE, – RMandataire: CABINETORES Société anonyme

M Procédé d'ordonnancement de tâches aveccontraintes d'échéances, basé sur un modèle de tâchespériodiques indépendantes et réalisé en espace utilisa-teur au moyen des API POSIX.

Page 99: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

98 G06F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.774 – B (A1) – D [12 60587]. – E 08 no-vembre 2012. – J G 06 F 9 /38 (2013 .01) . –KPROCEDE, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDI-NATEUR DE PLACEMENT DE TACHES DANS UN SYS-TEME MULTI-COEURS – P (Inventeurs : MARTINEZPATRICE; ZENG EYINDANGA LANDRY STEPHANE;CAYUELA JACQUES). – ODemandeur: BULL SAS So-ciété par actions simplifiée, – RMandataire : SANTA-RELLI

M L'invention a notamment pour objet le placement detâches dans un système multi-coeurs, des contraintes detemps étant associées à chaque tâche. Après avoiraffecté (205) au moins une tâche distincte à chaquecoeur, une tâche non affectée est sélectionnée (220). Uncoeur susceptible d'exécuter la tâche sélectionnée selondes contraintes de temps associées à cette tâche et descontraintes de temps associées à des tâches préalable-ment affectées à ce coeur est alors identifié (225). Latâche sélectionnée est ensuite affectée (235) au coeuridentifié.

A2.997.775 – B (A1) – D [12 60501]. – E 06 no-vembre 2012. – J G 06 F 11 /36 (2013 .01) . –KDISPOSITIF ET PROCEDE D'EVALUATION DE COM-PATIBILITE D'UN SYSTEME ELECTRONIQUE AVECPLUSIEURS APPAREILS – P ( I nven teur : TOUR-VIEILLE SEBASTIEN). – O Demandeur : RENAULTS.A.S. Société par actions simplifiée, – RMandataire :RENAULT SAS

M Pour évaluer si un système électronique (40) compor-tant un premier connecteur (47) équipé d'une ou plu-sieurs pistes de puissance (GND, 5V) et d'une ouplusieurs pistes de données (D-, D+), est compatibleavec successivement au moins deux appareils (41, 42)connectables chacun sur le premier connecteur (47), undispositif (1) comprend un deuxième connecteur (17)équipé d'une ou plusieurs pistes de puissance (GND, 5V)et d'une ou plusieurs pistes de données (D-, D+) prévupour être raccordé au premier connecteur (47), au moinsdeux troisièmes connecteurs (11, 12) équipés d'une ouplusieurs pistes de puissance (GND, 5V) et d'une ou plu-sieurs pistes de données (D-, D+) prévus pour être rac-cordés chacun à l'un des appareils (41, 42), et unmécanisme pour relier le deuxième connecteur (17) suc-cessivement à chacun des troisièmes connecteurs (11,12) au moyen d'une commutation indépendante de la oudes pistes de puissance (GND, 5V) et de la ou des pistesde données (D-, D+) du deuxième et du troisièmeconnecteur à relier entr eux

Page 100: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06F 99

A2.997.776 – B (A1) – D [12 60481]. – E 05 no-vembre 2012. – JG 06 F 15/00 (2013.01), H 04 L 12/58. – KGESTION PERFECTIONNEE D'UNE BASE DEMESSAGES – P (Inventeur : VERET GREGORY). –ODemandeur : XOOLOO Société par actions simpli-fiée, – RMandataire: CABINET PLASSERAUD

M La présente invention concerne un procédé de ges-tion d'une base de messages transmis via un réseau decommunication. Le procédé est mis en oeuvre par unserveur de messagerie, et comporte les étapes:sur réception d'une commande d'expiration d'un mes-sage destiné à être reçu par un terminal destinatairedudit message,- détecter si le terminal est connecté au serveur de mes-sagerie ou non (T4), et- en fonction de ladite détection, affecter ou non auditmessage un statut de message en cours d'expiration(S3).

A2.997.777 – B (A1) – D [12 60474]. – E 05 no-vembre 2012. – JG 06 F 17/50 (2013.01), G 06 F 9/445, G 06 N 5/00. – KPROCEDE DE CONCEPTIOND'UN SYSTEME MODELISE PAR UNE ARCHITECTUREMULTI-VUES – P (Inventeurs : NACHEF ARMAND ;TERRIER FRANCOIS ; GERARD SEBASTIEN). –ODemandeur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATO-MIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, –RMandataire: MARKS & CLERK FRANCE Société ennom collectif

M Dans une première étape (41), on modélise le sys-tème pour obtenir le noyau commun et les N vues;- dans une deuxième étape (42), on construit un grapheentre les éléments du noyau commun et les élémentsdes vues de telle sorte que tout élément (20) du noyauest relié à un élément correspondant dans une ou plu-sieurs vues, un élément formant un sommet du graphe,deux éléments reliés ayant une relation de dépendance;- dans une troisième étape (43), on établit des pro-grammes d'analyse correspondant chacun à une vue, lerésultat d'un programme étant destiné à être comparé àun critère donné propre à sa vue, puis on lance l'exécu-tion de ces programmes d'analyse; dans une quatrièmeétape (44):- on compare (40) les résultats desdits programmes parrapport aux critères donnés, si au moins une vue a unrésultat, dit négatif, ne répondant pas à un critère donné:- on modifie (45) l'architecture en modifiant au moins unéléments de ladite vue;- on détecte tous les éléments impactés par cette modifi-cation dans les autres vues en détectant toutes leschaînes du graphe ayant ledit élément comme extrémité,

un élément impacté étant une autre extrémité d'unechaîne ainsi détectée;- on relance (48) les programmes d'analyse des vuesayant un élément impactéla quatrième étape (44) étant réitérée, l'architecturemodélisant le système étant choisie en fonction desrésultats obtenus.

Page 101: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

100 G06F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.778 – B (A1) – D [12 60492]. – E 05 no-vembre 2012. – JG 06 F 17/50 (2013.01), G 01 M 15/00. – KPROCEDE DE CONSTRUCTION D'UN MO-DELE COMPORTEMENTAL D'UN MOTEUR D'AVION –P (Inventeurs: FOIRET GUILHEM; SEGON FABIEN). –ODemandeur: SNECMA, – RMandataire : ERNESTGUTMANN YVES PLASSERAUD SAS Société par ac-tions simplifiée

M Procédé de construction d'un modèle comportemen-tal (32) d'un moteur d'avion, en vue notamment du suividu fonctionnement de ce moteur, le procédé comprenantune étape d'apprentissage (12) d'au moins une fonctionde régression statistique à partir d'une base de donnéesgénérique (14) comportant des données de plusieursmoteurs d'avion, afin d'établir un modèle comportementalgénérique (10) des moteurs d'avion, et une étape supplé-mentaire de recalage du modèle comportemental géné-rique à partir de données d'une base de données (24)spécifique au moteur d'avion précité, afin d'établir unmodèle comportemental (32) tenant compte des spécifi-cités propres à ce moteur.

A2.997.779 – B (A1) – D [12 60453]. – E 02 no-vembre 2012. – JG 06 F 19/00 (2013.01), G 06 K 9/00, G 06 Q 50/22, G 08 B 21/18, A 61 L 2/00. – KKITET PROCEDE D'AUDIT ET DE TRACABILITE D'UNESEQUENCE D'OPERATIONS RELATIVES AU RES-PECT DE REGLES D'HYGIENE DES MAINS –P ( Inventeurs : DELORD BERNARD ; TERNOIRSERGE; GABORIAUD YVES; BROUQUI PHILIPPE). –ODemandeurs : MEDINORME Société par actionssimplifiée; MICRO BE Société à responsabilité limitée;EPHYGIE HAND Société à responsabilité limitée, –RMandataire: CABINET GERMAIN ET MAUREAU So-ciété civile

M Kit d'audit et de traçabilité d'une séquence d'opéra-tions relatives au respect de règles d'hygiène des mainspar plusieurs opérateurs (OP) dans un espace de surveil-lance (C) et comprenant:- des modules d'identification (1) portatifs, du type mar-queur de radio-identification, portés par les opérateurs;- un poste d'hygiène (2) des mains comprenant un détec-teur d'utilisation;- plusieurs antennes au sol amovibles comprenant:- une antenne de zone (3a) dans une zone sensible;- une antenne d'hygiène (3b) à proximité d'un distributeur(2);- des lecteurs de radio-identification (4) reliés auxantennes et conçus pour la détection et l'identificationdes opérateurs;- une unité centrale (7) distante comprenant des moyensde stockage et de traitement de données et raccordéeaux lecteurs et au ou à chaque détecteur d'utilisation viaun réseau de télécommunication.

Page 102: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06F 101

A2.997.780 – B (A1) – D [12 60553]. – E 07 no-vembre 2012. – JG 06 F 21/00 (2013.01), G 06 F 7/72. – KPROCEDE DE CRYPTOGRAPHIE COMPRE-NANT UNE OPERATION D'EXPONENTIATION MODU-LAIRE – P (Inventeurs : VERNEUIL VINCENT; CLA-VIER CHRISTOPHE). – O Demandeur : INSIDE SE-CURE Société anonyme, – RMandataire : OMNIPATSociété anonyme

M L'invention concerne un procédé de calcul itératifd'exponentiation d'une donnée de grande taille, le pro-cédé étant mis en oeuvre dans un dispositif électronique(DV1) et comprenant des calculs d'élévation au carré etde multiplication de variables de grande taille effectuésen parallèle, par des blocs d'élévation au carré (SB1) etde multiplication (SM1), le procédé comprenant, desétapes consistant à: tant qu'une mémoire tampon destockage temporaire n'est pas pleine de carrés non utili-sés, déclencher un calcul par le bloc d'élévation au carrépour un bit de l'exposant, lorsque le bloc d'élévation aucarré est inactif, stocker chaque carré fourni par le blocd'élévation au carré dans la mémoire tampon, si le bit del'exposant correspondant est à 1, et tant que la mémoiretampon contient un carré non utilisé, déclencher uncalcul par le bloc de multiplication portant sur le carré nonutilisé, lorsque le bloc de multiplication est inactif.

A2.997.781 – B (A1) – D [12 60511]. – E 06 no-vembre 2012. – JG 06 K 19/07 (2013.01), H 01 F 41/06. – KPROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATIOND'UNE ANTENNE – P (Inventeurs : GALAN GERALD;LE GARREC LOIC). – O Demandeur : OBERTHURTECHNOLOGIES Société anonyme, – RMandata i re :CABINET BEAU DE LOMENIE Société civile

M Procédé de fabrication d'au moins une antenne for-mée par un enroulement continu de spires électrique-ment conductrices séparées par un matériau isolant,caractérisé en ce qu'il comprend:- la formation d'au moins un enroulement, comprenant:❍ la fourniture d'au moins une première couche et uneseconde couche; et❍ l'enroulement desdites première et seconde couchesautour d'un axe d'enroulement; et- le découpage dudit au moins un enroulement selon aumoins un plan de coupe transverse pour former uneantenne par tranche d'enroulement, dans lequel, danschaque tranche, les spires électriquement conductricessont formées par la seconde couche et le matériau iso-lant est formé par la première couche.

Page 103: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

102 G06K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.782 – B (A1) – D [12 60498]. – E 05 no-vembre 2012. – J G 06 K 19 /077 (2013 .01) . –KPROCEDE DE FABRICATION D'UN CONNECTEURPOUR MODULE DE CARTE A PUCE, CONNECTEURDE CARTE A PUCE OBTENU PAR CE PROCEDE ETMODULE DE CARTE A PUCE COMPORTANT UN TELCONNECTEUR. – P (Inventeur : MATHIEU CHRIS-TOPHE). – ODemandeur: LINXENS HOLDING Sociétépar actions simplifiée, – RMandataire: ALTERN INTEL-LECTUAL PROPERTY

M L'invention concerne un procédé de fabrication d'unconnecteur pour module de carte à puce. Ce procédécomporte une étape de réalisation de contacts (11) élec-triquement conducteurs sur une face avant d'un substrat(5) électriquement isolant. Ce procédé comporte égale-ment une étape de réalisation dans l'épaisseur du subs-trat (5) de puits de connexion (9) au moins partiellementobturés par les contacts (11). Le substrat (5) comprendun matériau magnétique isolant électriquement.L'invention concerne également un connecteur pourcarte à puce fabriqué avec ce procédé et un module decarte à puce comportant un tel connecteur.

A2.997.783 – B (A1) – D [12 60509]. – E 06 no-vembre 2012. – J G 06 K 19 /077 (2013 .01) . –KPROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATION D'UNEANTENNE – P (Inventeurs: GALAN GERALD; LE GAR-REC LOIC). – ODemandeur: OBERTHUR TECHNOLO-GIES Société anonyme, – R Mandata i re : CABINETBEAU DE LOMENIE Société civile

M Procédé de fabrication d'au moins une antenne for-mée par un enroulement continu de spires électrique-ment conductrices séparées par un matériau isolant,caractérisé en ce qu'il comprend:- l'enroulement (E2) selon un plan d'enroulement d'aumoins une première structure filaire isolante et d'aumoins une deuxième structure filaire électriquementconductrice autour d'un support d'enroulement, chaqueenroulement formant une antenne dans laquelle lesspires conductrices sont formées par ladite au moins unepremière structure filaire et le matériau isolant est formépar ladite au moins une deuxième structure filaire; et- la fixation (E4), pour chaque enroulement, des spiresconductrices les unes aux autres.

Page 104: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06T 103

A2.997.784 – B (A1) – D [12 60575]. – E 08 no-vembre 2012. – JG 06 T 9/00 (2013.01), A 61 B 5/117. – KCODAGE D'UNE IMAGE – P ( Inven teurs :MOREL YVONNIC; VERE DENIS). – O Demandeur :OBERTHUR TECHNOLOGIES, – RMandataire : CABI-NET BEAU DE LOMENIE Société civile

M Procédé de codage d'une image initiale (Ii), représen-tée par un arrangement de pixels, chaque pixel étantdéfini par un n-uplet de coordonnées colorimétriques surune base de n couleurs, en une image finale (If), repré-sentée par un arrangement de pixels, chaque pixel étantdéfini par un n-uplet de coordonnées colorimétriques surla même base de n couleurs, comprenant une étape dedétermination du nuplet de chaque pixel de l'image finale(If), par application au n-uplet du pixel homologue del'image initiale (Ii), d'une fonction de codage.Applications à la réalisation et à la vérification d'un dispo-sitif de sécurité (1).

A2.997.785 – B (A1) – D [12 60613]. – E 08 no-vembre 2012. – JG 21 C 3/07 (2013.01), G 21 C 3/20, 3/58. – KELEMENT COMBUSTIBLE COMPRE-NANT UN MATERIAU ANTI-CORROSION A BASE D'AL-CALINO-TERREUX – P (Inventeur: COULON-PICARDEMMANUELLE). – ODemandeur: COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNA-TIVES, – RMandataire : MARKS & CLERK FRANCESociété en nom collectif

M L'invention a pour objet un élément de combustiblede réacteur nucléaire comprenant une gaine et un maté-riau combustible nucléaire fissile tel que les isotopes del'uranium, du plutonium, du thorium et leur mélange etgénérant des produits de fission comme le tellure, l'iode,le césium, le molybdène caractérisé en ce qu'il comprendun matériau anti-corrosion de ladite gaine comportant aumoins un métal alcalino-terreux pouvant être du baryumou du strontium ou du calcium ou un oxyde de métalalcalino-terreux pour piéger le produit de fission molyb-dène.

Page 105: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

104 G21C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.786 – B (A1) – D [12 60616]. – E 08 no-vembre 2012. – JG 21 C 3/17 (2013.01), G 21 C 3/62, 21/04. – KCOMBUSTIBLE NUCLEAIRE OXYDEREGULATEUR DES PRODUITS DE FISSIONS CORRO-SIFS ADDITIVE PAR AU MOINS UN SYSTEME OXYDO-REDUCTEUR – P ( Inventeurs : RIGLET-MARTIALCHANTAL; BROTHIER MERYL; MATHERON PIERRE;PENNISI VANESSA ; BASIN I V IRGIN IE) . –ODemandeur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATO-MIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, –RMandataire: MARKS & CLERK FRANCE Société ennom collectif

M L'invention a pour objet un combustible nucléaireadditivé, comprenant un combustible nucléaire de typeoxyde générant des produits de fission tels que du tel-lure, du césium, de l'iode, lesquels génèrent par interac-tion chimique des espèces potentiellement corrosives,caractérisé en ce qu'il est additivé par au moins un sys-tème oxydo-réducteur comprenant une première et uneseconde espèces comportant un élément commun pré-sentant un degré d'oxydation différent dans chacune desdeux espèces, ledit système présentant une courbe depotentiel d'oxygène en fonction de la température situéedans un intervalle délimité par:- une borne supérieure: la courbe de coexistence desespèces chimiques l2Te(g) et Csl(g) sous une mêmepression partielle imposée par l'équilibre entre Csl(l) etCsl(g), approximée entre 1000°C et 2000°C par un seg-ment de droite dont les extrémités PO2/11 et PO2/12 ontpour coordonnées:PO2/11 (T = 1000°C) = - 370 kJ/molO2 et

PO2/12 (T = 2000 °C) = - 230 kJ/molO2 ;- une borne inférieure: la courbe de potentiel d'oxygènedu système (Cs2MoO4/ Cs +Mo) approximée entre1000°C et 2000°C par un segment de droite dont lesextrémités PO2/21 et PO2/22 ont pour coordonnées:PO2/21 (T = 1000°C) = - 530 kJ/molO2 etPO2/22 (T = 2000 °C) = - 390 kJ/molO2.

A2.997.787 – B (A1) – D [12 60563]. – E 07 no-vembre 2012. – JG 21 H 1/00 (2013.01), F 28 D 15/02, B 64 G 1/42. – KGENERATEUR NUCLEAIRE ARADIOISOTOPE – P ( Inven teur : ROUX JEAN-PIERRE). – ODemandeur : SOCIETE TECHNIQUEPOUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME, –RMandataire : CABINET CAMUS LEBKIRI Société àresponsabilité limitée

M La présente invention concerne un générateurnucléaire (10) comportant :une source chaude forméepar une source radioisotopique (11);une source froide;unconvertisseur d'énergie thermique (12) agencé entreladite source chaude et ladite source froide de manière àce qu'un flux de chaleur traverse le convertisseur d'éner-gie thermique;une enceinte (16) dans laquelle sont amé-nagés le convertisseur d'énergie thermique (12) et lasource chaude; ladite enceinte (16) étant en contact avecla source froide;le générateur étant caractérisé en ce quela source froide comporte au moins une ailette de refroi-dissement (21) à plaque présentant une structure interneformant au moins un réseau diphasique permettant l'éva-poration, la circulation et la condensation d'un fluide detravail.

Page 106: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01H 105

A2.997.788 – B (A1) – D [12 02992]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 01 H 1/64 (2013.01), H 01 H 1/50,G 09 B 23/00. – KDISPOSITIF DE SECTIONNEMENTD'UNE LIGNE D'ALIMENTATION ELECTRIQUE A COU-RANT DE HAUTE INTENSITE – P (Inventeur : PILLETMICHEL). – O Demandeur : AMC ETEC, –RMandataire: AMC ETEC

M Dispositif de sectionnement composé de plusieursmodules de sectionnement d'une ligne d'alimentationélectrique à courant continu d'une intensité supérieure à1000A. Chaque module de sectionnement est composéd'une enceinte de contact étanche (10) comprenant aumoins un élément conducteur de contact fixe en contactavec un élément conducteur de contact mobile et unmécanisme actionné pour supprimer le contact entrel'élément de contact fixe et l'élément de contact mobiledans le but de sectionner la ligne d'alimentation, debarres métalliques de raccordement (60, 62, et 64, 66)adaptées pour être connectées à une entrée de courantet à une sortie de courant, et d'éléments conducteursintermédiaires telles que des lames (68, 70, et 72, 74)connectées d'une part aux barres de raccordement etd'autre part à l'enceinte. Un tel dispositif est utilisé pourpratiquer les opérations de maintenance dans les instal-lations utilisant des courants de haute intensité supé-rieure à 1000 A.

A2.997.789 – B (A1) – D [12 02981]. – E 07 no-vembre 2012. – JH 01 L 21/335 (2013.01), H 01 L 21/22. – KPROCEDE DE REALISATION D'UN TRANSIS-TOR A EFFET DE CHAMP A CANAL SIGE PAR IMPLAN-TATION IONIQUE – P ( Inventeurs : GRENOUILLETLAURENT; VINET MAUD; LE TIEC YANNICK; WAC-QUEZ ROMAIN; FAYNOT OLIVIER). – ODemandeur :COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUXENERGIES ALTERNATIVES, – RMandataire : CABI-NET HECKE Société anonyme

M Le substrat de type semi-conducteur sur isolant com-porte un support (1), un film électriquement isolant (2), unfilm cristallin en matériau semi-conducteur (3), unecouche de protection (4). Des ions de germanium sontimplantés dans le film en matériau semi-conducteur (3) àtravers la couche de protection (4) de manière à formerune zone amorphisée en contact avec la couche de pro-tection (4) et une zone cristalline en contact avec le filmélectriquement isolant (2). Le film en matériau semi-conducteur (3) est recuit de manière à recristalliser lazone amorphisée à partir de la zone cristalline.

Page 107: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

106 H01L ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.790 – B (A1) – D [13 53161]. – E 09 av r i l2013. – JH 01 L 21/48 (2013.01), H 01 L 25/00. –KMODULE DE BOITIER ELECTRONIQUE ET PRO-CEDE DE FABRICATION DE CELUI -C I –P (Inventeurs : CHEN JEN-CHUN ; CHANG HSIN-CHIN). – ODemandeurs: UNIVERSAL SCIENTIFIC IN-DUSTRIAL (SHANGHAI) CO., LTD.; UNIVERSAL GLO-BAL SCIENTIF IC INDUSTRIAL CO. , LTD, –RMandataire: BREVALEX Société à responsabilité limi-tée . – F Pr io r i té : TW, 02 novembre 2012 ,n° 101140726.

M Un module de boîtier électronique comprend unecarte de circuit (110) comportant une surface de support,au moins un premier composant électronique (121a), aumoins un deuxième composant électronique (122a), etau moins un composé de moulage (130a). Les premier etdeuxième composants électroniques (121a, 122a) sontmontés sur la surface de support. Le composé de mou-lage (130a) est disposé sur la surface de support etrecouvre la surface de support partiellement. Le com-posé de moulage (130a) encapsule le premier compo-sant électronique (121a) mais pas le deuxièmecomposant électronique (122a).

A2.997.791 – B (A1) – D [12 60574]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 01 L 21/764 (2013.01), H 01 L 21/822, 21/8247. – KPROCEDE DE FABRICATION DECELLULES MEMOIRE – P (Inventeur : BOIVIN PHI-LIPPE). – ODemandeur : STMICROELECTRONICS(ROUSSET) SAS Société par actions simplifiée, –RMandataire: NOVAIMO

M Procédé de fabrication d'au moins une cellule d'uncomposant semiconducteur comprenant une étape depositionnement d'une première couche conductrice (13)de type polysilicium sur un substrat (11), au-dessusd'une couche isolante (12) de type oxyde, caractérisé ence qu'il comprend une étape comprenant la réalisationd'au moins une tranchée (23) au sein de la premièrecouche conductrice (13) pour former deux partiesconductrices (13a, 13b) distinctes non reliées électrique-ment destinées à former deux grilles de transistor de res-pectivement deux cellules jumelles distinctes.

Page 108: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01L 107

A2.997.792 – B (A1) – D [12 60525]. – E 06 no-vembre 2012. – J H 01 L 29 /775 (2013 .01) . –KDISPOSITIF DE GENERATION DE PLASMONS COM-MANDEE ELECTRIQUEMENT A BASE DE TRANSIS-TOR A EFFET DE CHAMP A NANOTUBE DECARBONE – P ( Inven teurs : BOUHELIERALEXANDRE; RAI PADMNABH; HARTSCHUH ACHIM;HARTMANN NICOLAI). – O Demandeurs : CENTRENATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Eta-blissement public; UNIVERSITE DE BOURGOGNE Eta-blissement public, – RMandataire : MARKS & CLERKFRANCE Société en nom collectif

M L'invention concerne un dispositif (1) de générationde plasmons de surface par injection électrique, compre-nant au moins un transistor à effet de champ disposé surun substrat (10) comprenant une électrode de source(S), une électrode de drain (D), une électrode de grille(G) et un canal (11) comprenant au moins un nanotubede carbone connecté électriquement à ladite électrodede source (S) et à ladite électrode de drain (D), caracté-risé en ce que ledit dispositif (1) comprend un ensemblede guide(s) plasmonique(s) (PG), un guide plasmonique(PG) de l'ensemble comprenant un matériau métallique,au moins une partie (13) du canal (11) dénommée partieémettrice émettant une onde optique (EL) par électrolu-minescence lorsque des charges électriques sont injec-tées dans le canal (11), l'onde optique étant apte à secoupler à au moins un mode plasmon de surface (SPP)dans un guide plasmonique (PG) associé, un guide plas-monique (PG) de l'ensemble étant adapté pour propagerau moins un mode plasmon de surface (SSP) par cou-plage avec l'onde optique émise par une partie émettrice

(13) associée.

A2.997.793 – B (A1) – D [12 60589]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 01 L 51/48 (2013.01), H 01 L 51/52, 51/50. – KNOUVEAU PROCEDE DE FABRICA-TION DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES ORGA-NIQUES – P (Inventeurs : FICHOU DENIS; TORTECHLUDOVIC; MOSLEM ALAAEDDINE). – ODemandeur :CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTI-FIQUE, – RMandataire: CABINET ORES Société ano-nyme

M La présente invention concerne un procédé de fabri-cation de dispositifs électroniques organiques compre-nant un film à base de dipyrannylidènes comme coucheinterfaciale anodique, ledit procédé étant réalisé sousvide et en l'absence de toute exposition à l'air. L'inventionconcerne également des dispositifs organiques obtenusselon ce procédé, et plus particulièrement des cellulessolaires organiques (OSC).

Page 109: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

108 H01M ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.794 – B (A1) – D [12 60601]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 01 M 4/88 (2013.01), H 01 M 8/02, C 09 D 11/38. – K STRUCTURATION D'ELEC-TRODES DE PEMFC – P (Inventeurs: VINCENT REMI;MERCIER ANNE-GAELLE). – ODemandeur: COMMIS-SARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIESALTERNATIVES, – RMandataire: CABINET LAURENTET CHARRAS

M Encre pour impression par jet d'encre de la couchecatalytique d'une pile à combustible, comprenant:- un catalyseur, - un ionomère,- un solvant comprenant de l'eau et un alcool, - un humectant, avantageusement un polyol.L'humectant représente moins de 7% de la masse totalede l'encre, avantageusement entre 2 et 7%, encore plusavantageusement entre 5 et 6%, par exemple 5,3%.

A2.997.795 – B (A1) – D [12 60454]. – E 02 no-vembre 2012. – JH 01 M 10/0525 (2013.01), H 01 M10/058. – KBATTERIE AU LITHIUM – P (Inventeurs :DELOBEL BRUNO ; DEBART AURELIE) . –ODemandeur : RENAULT S.A.S Société par actionssimplifiée, – RMandataire: RENAULT SAS

M L'invention concerne un procédé de fabrication d'unecellule électrochimique de stockage d'énergie électriquecomprenant une électrode positive en un matériau com-posite comprenant au moins un composant lithié, uneélectrode négative et un électrolytique aprotique compre-nant au moins un sel de lithium, dont la concentration enions Li+ est supérieure à celle requise pour un fonction-nement nominal de ladite cellule électrochimique, leditprocédé comprenant une étape d'incorporation d'uneélectrode inerte dans ladite cellule électrochimique soitpréalablement, soit postérieurement à au moins uneétape de charge et de décharge de ladite cellule électro-chimique.

Page 110: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01Q 109

A2.997.796 – B (A1) – D [12 60615]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 01 Q 15/18 (2013.01), F 41 J 2/00. – KDISPOSITIF EN FORME DE DIEDRE APLATIPOSSEDANT UNE SURFACE EQUIVALENTE RADARADAPTEE (MAXIMISATION OU MINIMISATION) –P (Inventeurs : GILLARD RAPHAEL ; MERIC STE-PHANE). – ODemandeurs: INSTITUT NATIONAL DESSCIENCES APPLIQUEES; CNRS - CENTRE NATIO-NAL DE LA RECHERCHE SCIENTIF IQUE, –RMandataire: CABINET PATRICE VIDON

M Il est proposé un dispositif (10) en forme de dièdrecomprenant deux plaques (11a, 11b) formant entre ellesun angle de π-2α, avec 0<α<π/4. Chaque plaque com-prend un plan de masse (12a, 12b), au moins unecouche diélectrique (13a, 13b) et un réseau d'élémentsrayonnants (14a, 14b). Une onde incidente est réfléchiepar le dispositif grâce à une double réflexion sur les deuxplaques. Le réseau d'éléments rayonnants de chaqueplaque permet de produire un déphasage, de l'extérieurvers le centre du dièdre en suivant un axe perpendicu-laire à un axe d'intersection des deux plaques, selon uneloi de phase déterminée, permettant d'ajouter un dépoin-tage par rapport à une réflexion spéculaire pour une fré-quence de fonctionnement donnée.

A2.997.797 – B (A1) – D [12 60584]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 01 R 9/16 (2013.01), H 02 K 5/22. – KENSEMBLE COMPRENANT UN DISPOSITIFDE RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR COM-PRESSEUR ET UN MOYEN D'ETANCHEITE ET COM-PRESSEUR COMPRENANT UN TEL ENSEMBLE –P (Inventeur: BELLET AUGUSTIN). – O Demandeur :VALEO JAPAN CO., LTD, – R Mandata i re : VALEOSYSTEMES THERMIQUES Société par actions simpli-fiée

M L'invention concerne un ensemble comprenant undispositif de raccordement électrique (5) pour compres-seur et un moyen d'étanchéité (91), le dispositif de rac-cordement électrique (5) comprenant un bloc deconnexion (7) à un moteur électrique du compresseur etau moins un élément de connexion électrique (72)adapté dans ledit bloc de connexion (7) pour coopéreravec un terminal de connexion (6) d'un dispositif de com-mande dudit moteur électrique à travers une ouverturede connexion (74) dudit bloc de connexion (7), leditmoyen d'étanchéité (91) étant configuré pour isoler, auniveau de ladite ouverture de connexion (74), l'élémentde connexion électrique (72) d'une paroi (4) séparant lemoteur électrique du dispositif de commande.L'invention concerne aussi un compresseur comprenantun tel ensemble.

Page 111: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

110 H01R ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.798 – B (A1) – D [12 60585]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 01 R 9/16 (2013.01), H 02 K 5/22. – KDISPOSITIF DE RACCORDEMENT ELEC-TRIQUE POUR COMPRESSEUR ET COMPRESSEURCOMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE RACCORDE-MENT ELECTRIQUE – P (Inventeur: BELLET AUGUS-TIN). – ODemandeur : VALEO JAPAN CO., LTD, –RMandataire: VALEO SYSTEMES THERMIQUES So-ciété par actions simplifiée

M L'invention concerne un dispositif de raccordementélectrique (5) pour compresseur, le dispositif de raccor-dement électrique (5) comprenant un bloc de connexion(7) à un moteur électrique du compresseur, au moins unélément de connexion électrique (72), amovible, adaptédans ledit bloc de connexion (7) pour coopérer avec unterminal de connexion (6) d'un dispositif de commandedudit moteur électrique et au moins un élément électri-quement isolant (8) monté de manière amovible sur lebloc de connexion (7) de manière à isoler l'élément deconnexion électrique (72) d'une paroi séparant le moteurélectrique du dispositif de commande, ledit élément élec-triquement isolant (8) assurant le maintien en position del'élément de connexion électrique (72) dans le bloc deconnexion (7).L'invention concerne aussi un compresseur comprenantun tel dispositif de raccordement électrique (5).

A2.997.799 – B (A1) – D [12 60546]. – E 06 no-vembre 2012. – JH 01 R 12/71 (2013.01), H 01 R 13/40, 43/26, H 05 K 3/32. – K SYSTEME POURCONNECTER UNE EMBASE DE CONNECTEUR SURUN BOITIER ELECTRONIQUE ET PROCEDE DE MON-TAGE DE CE SYSTEME – P (Inventeurs : LEROYERSERGE ; RIBEAU PASCAL ; BLAVETTE YANN). –ODemandeur: SOURIAU Société par actions simpli-fiée, – RMandataire: SCHMIT CHRETIEN

M L'invention concerne un système de connexion com-portant une embase (20) apte à être montée à traversune cloison (11) d'un boîtier électronique (10), laditeembase (20) étant munie de contacts électriques à picots(24) débouchant dans le boîtier électronique et dont lesextrémités sont connectées électriquement à un circuitimprimé (50) dudit boîtier électronique. Cette embase(20) est équipée d'une plaquette de maintien (40), d'unepart, montée autour des contacts électriques à picots(24) et d'une partie arrière (21) de l'embase et, d'autrepart, munie de moyens d'accroche (42) aptes à êtreemboités dans le circuit imprimé, de sorte que l'embaseest solidaire du circuit imprimé.

Page 112: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01R 111

A2.997.800 – B (A1) – D [12 60545]. – E 06 no-vembre 2012. – JH 01 R 13/639 (2013.01), H 01 R 4/01, 13/533. – KSYSTEME DE VERROUILLAGE SE-CURISE ET CONNECTEUR COMPORTANT UN TELSYSTEME – P (Inventeurs : RIBEAU PASCAL ; LE-ROYER SERGE; PASCO OLIVIER). – O Demandeur :SOURIAU Soc ié té par ac t ions s imp l i f i ée , –RMandataire: SCHMIT CHRETIEN

M L'invention concerne un système de verrouillagesécurisé comportant:- un boitier (10) muni d'au moins un orifice transversal(33) débouchant à la surface dudit boitier,- une bague de verrouillage (20) à paroi crantée (22),apte à être verrouillée à une extrémité du boitier,- un ressort (31) logé dans l'orifice (33) du boitier,- une bille (32) installée au moins partiellement dans l'ori-fice (33) du boitier, au-dessus du ressort,dans lequel le ressort (31) est fabriqué dans un matériauà mémoire de forme apte à prendre:- un état élastique lorsqu'une température environne-mentale est inférieure ou égale à une température cri-tique du matériau à mémoire de forme, cet état élastiquepermettant un déplacement de la bille dans l'orifice, ouun état durci lorsqu'une température environnementaleest supérieure à une température critique du matériau àmémoire de forme, cet état durci empêchant tout dépla-cement de la bille dans l'orifice.L'invention concerne également un connecteur et unensemble connecteur comportant un tel système de ver-rouillage.

A2.997.801 – B (A1) – D [12 60494]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 01 R 31/06 (2013.01), H 01 R 13/639, 13/629. – KADAPTATEUR POUR CONNECTERUN APPAREIL ELECTRIQUE SUR UN SOCLE DEPRISE ELECTRIQUE, PRISE ELECTRIQUE ASSOCIEEET ENSEMBLE COMPRENANT UN TEL ADAPTATEURET UNE TELLE PRISE – P ( Inventeurs : FAURIOTJACQUES; BARRUCHE ALAIN). – ODemandeurs: LE-GRAND FRANCE Société anonyme; LEGRAND SNCSociété en nom collectif, – R Mandata i re : NOVA-GRAAF TECHNOLOGIES

M La présente invention concerne un adaptateur (1)pour connecter au moins un appareil électrique sur unsocle (3) de prise électrique (2), l'adaptateur (1) compre-nant un boitier (4) et au moins:- un bloc fiche (5) destiné à être engagé dans le socle (3)de la prise électrique (2) et comprenant au moins unefiche de puissance (6) pour le transfert de puissanceélectrique et une fiche de données (7) pour le transfert dedonnées; un moyen de verrouillage (8) destiné à verrouil-ler l'adaptateur (1) lorsque le bloc fiche (5) est engagédans le socle (3) de la prise (2); et- un moyen de guidage (9), distinct du moyen de verrouil-lage (8), pour guider l'adaptateur (1) en translationlorsque le bloc fiche (5) s'engage dans le socle (3) de laprise (2).L'invention concerne également une prise électriqueassociée et un ensemble comprenant un tel adaptateuret une telle prise.

Page 113: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

112 H02G ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.802 – B (A1) – D [12 60475]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 02 G 3/22 (2013.01), H 02 G 15/013. – KACCESSOIRE POUR ACHEMINER DES FILSELECTRIQUES AU TRAVERS D'UNE PAROI MU-RALE – P ( Inven teur : CA ILLE JEAN-LOUP) . –ODemandeurs: LEGRAND FRANCE Société anonyme;LEGRAND SNC Soc ié té en nom co l lec t i f , –RMandataire: CABINET CORALIS

M L'invention concerne un accessoire (100) pour ache-miner des fils électriques au travers d'une paroi murale(500), ledit accessoire comportant un conduit de traver-sée (110) de ladite paroi murale pour l'acheminementdesdits fils électriques, et, à disposer à l'une des extrémi-tés de ce conduit, une collerette (121, 131) avec une facearrière plane, destinée à être tournée vers le conduit detraversée.Selon l'invention, cet accessoire comprend une rondelle(140, 150) distincte de ladite collerette, présentant deuxfaces planes opposées recouvertes chacune d'unecouche adhésive, l'une de ces deux faces planes étantcollée sur la face arrière de ladite collerette.

A2.997.803 – B (A1) – D [12 60536]. – E 06 no-vembre 2012. – J H 02 H 3 /22 (2013 .01) . –KCOMPOSANT DE PROTECTION CONTRE LAFOUDRE – P (Inventeurs: BAILLY ERIC; RIOU JEAN-CHRISTOPHE). – ODemandeur : SAGEM DEFENSESECURITE Société anonyme, – RMandataire : CABI-NET BOETTCHER

M Composant de protection contre la foudre, compre-nant au moins une entrée principale (2.1) susceptible detransmettre un signal de foudre, au moins une sortie prin-cipale (3.1) destinée à être reliée à un équipement (T) àprotéger du signal de foudre, une sortie dérivée (3.2)destinée à être reliée à un circuit dissipateur (M), uneligne directe (4) reliant l'entrée principale à la sortieprincipale, un circuit de dérivation (5) qui est monté entrela ligne directe et la sortie dérivée et qui est pourvu d'aumoins un interrupteur de dérivation (6) ayant un étatouvert dans lequel la sortie dérivée est isolée de la lignedirecte et un état fermé de conduction du signal defoudre depuis la ligne directe vers la sortie dérivée.

Page 114: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H02J 113

A2.997.804 – B (A1) – D [12 60534]. – E 06 no-vembre 2012. – J H 02 J 3 /36 (2013 .01) . –KPROCEDE DE CONTROLE D'UN RESEAU MULTI-TERMINAL VSC-HVDC – P (Inventeurs : BENCHAIBABDELKRIM ; GHOURABI IMEN ; CARDOZO CAR-MEN). – O Demandeur : ALSTOM TECHNOLOGYLTD, – RMandataire: BREVALEX Société à responsabi-lité limitée

M L'invention concerne un procédé de contrôle d'unréseau multi-terminaux HVDC comprenant une stratégiede contrôle primaire tendant à revenir à un équilibre pro-duction de puissance-consommation de puissance etune stratégie de contrôle secondaire pour réduire toutevariation de tension due à la première stratégie.

A2.997.805 – B (A1) – D [12 60490]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 02 J 7/00 (2013.01), B 60 L 11/18. – KPROCEDE ET DISPOSITIF D'ALIMENTATIONELECTRIQUE D'UN EQUIPEMENT PAR RACCORDE-MENT A UN POSTE D'ALIMENTATION VIA DESCONNECTEURS ASSOCIES EN PARALLELE –P (Inventeurs: MORAND NICOLAS; GROSHEITSCHLUDOVIC). – ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AU-TOMOBILES SA Société anonyme, – R Mandata i re :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme

M Un procédé est dédié à l'alimentation électrique d'unéquipement (CH) d'un système (V) au niveau d'un posted'alimentation (PR) et via au moins deux connecteurs(CN1-CN4) propres à fournir chacun un courant choisi.Ce procédé comprend une étape dans laquelle on rac-corde en parallèle au moins deux des connecteurs (CN1-CN3) entre l'équipement (CH) et le poste d'alimentation(PR), de manière à alimenter cet équipement (CH) avecla somme des courants qui sont fournis par les connec-teurs (CN1-CN3) raccordés.

Page 115: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

114 H02J ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.806 – B (A1) – D [12 60488]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 02 J 17/00 (2013.01), H 02 J 7/02,B 60 L 11/18. – K SYSTEME ET PROCEDE DECHARGE PAR INDUCTION D'UNE BATTERIE –P ( Inven teur : DJ IMENOU MANASSE) . –ODemandeur: PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, – RMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

M L'invention concerne un système de charge parinduction d'une batterie (23) comportant: un circuit pri-maire installé sur un équipement primaire (10) compor-tant une bobine primaire (11) associée à un générateur(AC), et un circuit secondaire installé sur un équipementsecondaire (20) comportant une bobine secondaire (21)associée à la batterie, comportant, en outre:- une unité de calcul (15) apte à déterminer une fré-quence de résonnance (ω) commune au circuit primaireet au circuit secondaire à partir de caractéristiques de labobine primaire (11) et de la bobine secondaire (21),- des moyens d'adaptation (22) de la fréquence de réson-nance du circuit secondaire.

A2.997.807 – B (A1) – D [12 60531]. – E 06 no-vembre 2012. – JH 02 K 21/14 (2013.01), H 02 K 1/27. – KMOTEUR ELECTRIQUE SYNCHRONE A AI-MANTS PERMANENTS ET COMPRESSEUR ELEC-TRIQUE COMPORTANT UN TEL MOTEURELECTRIQUE – P (Inventeurs: BOUARROUDJ LILYA;RAKOTOVAO MAMY; WALME BENOIT; MATT JEAN-CLAUDE). – ODemandeur : VALEO EQUIPEMENTSELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simpli-fiée, – RMandataire : VALEO EQUIPEMENTS ELEC-TRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

M Le moteur électrique synchrone à aimants perma-nents du type de ceux comportant un stator bobiné com-prenant des dents statoriques s'étendant axialementformées dans une carcasse et un rotor comprenant unepluralité desdits aimants s'étendant axialement dans uneculasse, en étant enterrés selon une architecture duditrotor de type à concentration de flux dans lequel une pre-mière longueur (Ls1) dudit rotor est supérieure à unedeuxième longueur (Ls1) desdites dents statoriques etdans lequel un rapport de ladite première longueur (Ls1)à ladite deuxième longueur (Ls2) est inférieur à 1,3.Le compresseur est caractérisé en ce qu'il comporte untel moteur électriqueApplication: compresseur électrique

Page 116: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H04B 115

A2.997.808 – B (A1) – D [12 60460]. – E 02 no-vembre 2012. – J H 04 B 10 /548 (2013 .01) . –KMETHODE ET DISPOSITIF DE MODULATION NUME-RIQUE A FAIBLE DENSITE DE TRANSITIONS –P (Inventeurs: PEBAY-PEYROULA FLORIAN; DOREJEAN-BAPTISTE). – ODemandeur: COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNA-TIVES, – RMandataire: BREVALEX

M La présente invention concerne une méthode demodulation numérique et un modulateur correspondant.Le modulateur comprend un transcodeur (110) suivi d'unregistre FIFO (120) et d'un modulateur 2-PSK (130). Letranscodeur code un mot binaire de taille fixe en un motde code de taille variable à l'aide d'une table de transco-dage. La table de transcodage code au moins un premiermot binaire, induisant un premier nombre de transitionsde phase en sortie du modulateur, en un second mot detaille supérieure à celle du premier mot, induisant, en sor-tie du modulateur, un second nombre de transitions dephase inférieur au premier nombre de transitions dephase.

A2.997.809 – B (A1) – D [12 60459]. – E 02 no-vembre 2012. – JH 04 L 27/00 (2013.01), H 04 L 25/02. – KMETHODE ET DISPOSITIF D'EGALISATIONPOUR CANAL DE TRANSMISSION NON-LINEAIRE –P (Inventeurs: DORE JEAN-BAPTISTE; PEBAY-PEY-ROULA FLORIAN). – ODemandeur: COMMISSARIATA L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTER-NATIVES, – RMandataire: BREVALEX

M La présente invention concerne une méthode d'égali-sation de symboles de modulation transmis sur un canalde transmission non linéaire. La méthode d'égalisationopère sur une séquence d'observables, dépendant cha-cun non linéairement d'un nombre prédéterminé de sym-boles de modulation consécutifs, et est basée sur unalgorithme de Viterbi. Elle comprend une étape préalablede réception d'une séquence pilote de symboles demodulation et de mémorisation des observables corres-pondants (110), ladite séquence pilote se traduisant parun chemin passant par toutes les branches du treillis.Dans une seconde étape (120), pour chaque symbole àégaliser, on calcule, pour chaque branche, une métriquede branche comme une distance entre l'observable cor-respondant au symbole de modulation à égaliser etl'observable mémorisé pour ladite branche.

Page 117: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

116 H04N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.810 – B (A1) – D [12 60561]. – E 07 no-vembre 2012. – J H 04 N 13 /02 (2013 .01) . –KALIGNEMENT AUTOMATIQUE DES CAMERASDANS UN SYSTEME 3D – P ( Inven teurs : BRAUNOLIVIER; AZZAM EDWIN; SCHMOLLGRUBER CE-CILE). – ODemandeur: STEREOLABS Société par ac-tions simplifiée, – RMandataire: BREVALEX Société àresponsabilité limitée

M Procédé d'alignement des axes optiques de deuxcaméras d'un système de prise de vue en trois dimen-sions, caractérisé en ce qu'il comporte, pour chacuned'un ensemble de valeurs de distance focale (Z), lesétapes de:- Détermination (E221, E22) d'une valeur de réglage demise au point (F) optimale et d'une valeur de réglage deluminosité (L) optimale pour chacune des deux caméras,- Première détermination (E23) de valeurs respectives deréglage de distance focale (Z), de tangage (T), de roulis(R) et de convergence (CV) optimales pour chacune desdeux caméras,- Détermination (E24) de valeurs respectives de réglagede base (B) et de hauteur (H) optimales pour chacunedes deux caméras.

A2.997.811 – B (A1) – D [12 60478]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 04 N 21/4627 (2013.01), H 04 N 7/16, G 06 F 21/00. – KDISPOSITIF DE TRAITEMENTDE CONTENUS MULTIMEDIA METTANT EN OEUVREUNE PLURALITE DE MACHINES VIRTUELLES. –P (Inventeur : SANCHEZ-LEIGHTON VICENTE). –O Demandeur : VIACCESS Société anonyme, –RMandataire: CABINET LAVOIX

M L'invention concerne un dispositif de traitement decontenus multimédia, apte à recevoir des contenus multi-média chiffrés, protégés par un système de protection decontenus, et à fournir lesdits contenus multimédia sousforme déchiffrée à un dispositif utilisateur, comprenantdes moyens de mise en oeuvre de contrôle d'accès auto-risant la fourniture desdits contenus multimédia déchif-frés audit dispositif utilisateur, des moyens d'exécutionde services de sécurité ayant un premier niveau de sécu-rité associé, et des moyens d'exécution de servicesayant un niveau de sécurité associé inférieur audit pre-mier niveau de sécurité. Le dispositif selon l'inventioncomprend un hyperviseur (30) apte à contrôler l'exécu-tion d'au moins trois groupes (G1, G2, G3) de machinesvirtuelles, lesdits groupes de machines virtuelles étantexécutés de manière strictement séparée, les deux pre-miers groupes étant dédiées à l'exécution de services deniveau de sécurité inférieur au premier niveau de sécu-rité et le troisième groupe (G3) de machines virtuellesapte à mettre en oeuvre des services de sécurité de pre-mier niveau de sécurité et à assurer le rôle de tiers deconfiance pour des services desdits premier et deuxièmegroupe de machines virtuelles.

Page 118: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H04W 117

A2.997.812 – B (A1) – D [12 02964]. – E 05 no-vembre 2012. – JH 04 W 4/00 (2013.01), H 04 L 12/28. – KPROCEDE D'INITIALISATION D'APPEL RA-PIDE D'APPLICATION DE TYPE PTT SUR UN RESEAUCELLULAIRE IP-WAN – P ( Inven teurs : P ISONLAURENT; PATEROUR OLIVIER). – O Demandeur :CASSIDIAN, – RMandataire: CASSIDIAN SAS

M Procédé d'initialisation d'appel pour un terminalmobile comportant des applications (1, 1a, 1b) de typePTT sur un réseau (4) cellulaire IP-WAN, ledit procédécomportant les étapes suivantes, pour chaque utilisateurdudit terminal mobile connecté à un modem (2) IP-WANdestiné à s'enregistrer pour un appel de groupe:- une étape (10), s'enclenchant au démarrage du modem(2) IP-WAN, durant laquelle s'effectue une procédure deconnexion au réseau (4) IP-WAN,- une étape (12), lorsque le client PTT (1, 1a, 1b) estactif, et qu'il a obtenu l'adresse IP du serveur (3) PTT, leclient PTT (1, 1a, 1b) est apte à déclencher une procé-dure d'enregistrement du SIP avec le serveur (3) PTT surla porteuse IP-WAN par défaut,- une étape (13), le client PTT (1, 1a, 1b) procède à uneprocédure d'affiliation à un groupe d'appel avec le ser-veur (3) PTT sur la porteuse IP-WAN par défaut,caractérisé en ce que, à- une étape (14), dès que la procédure d'affiliation augroupe d'appel est effectuée, une procédure SIP «INVITE » est exécutée pour réserver des ressourcesRTP au niveau applicatif du côté du serveur (3) PTT etdu côté client (1, 1a, 1b) PTT, de sorte à permettre lamontée de la session RTP immédiatement après la pro-cédure d'affiliation du client PTT (1, 1a, 1b) au groupe.

A2.997.813 – B (A1) – D [12 02973]. – E 02 no-vembre 2012. – JH 04 W 52/02 (2013.01), H 04 L 12/24. – KPROCEDE DE GEOPTIMISATION DEDIE AL'EVALUATION ET LA CORRECTION DE LA COUVER-TURE RADIO D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICA-TIONS CELLULAIRE SUR UNE AIRE GEOGRAPHIQUEDETERMINEE – P ( Inven teur : MULLER PIERREJEAN). – ODemandeur : RED TECHNOLOGIES, –RMandataire: RED TECHNOLOGIES SAS

M Le procédé de géoptimisation dédié à l'évaluation etla correction de la couverture radio d'un réseau de télé-communications radio cellulaire sur une aire géogra-phique déterminée est caractérisé par les étapessuivantes:(Etape 1) La collection de mesures périodiques, géoloca-lisées et datées de l'intensité du signal reçu par les termi-naux mobiles cellulaires des émetteurs radio situés àproximité.(Etape 2) La mise en oeuvre d'une cartographie temps-réelle, détaillée et supposée fiable des éléments géogra-phiques, temporels et fréquentiels de l'utilisation des res-sources radio du réseau.(Etape 3) L'identification des zones qui subissent unedégradation de la qualité de service en comparant lesmesures périodiques, géolocalisées et datées de l'inten-sité du signal reçu des émetteurs radio du réseau avecles estimations calculées par des modèles de propaga-tion de couverture radio et des modèles de trafic detransmission de données.(Etape 4) L'indication à l'opérateur du réseau de télécom-munications radio cellulaire des zones qui subissent unedégradation de la qualité de service.

(Etape 5) l'autocorrection totale ou partielle des pro-blèmes de couverture radio, dans la limite des possibili-tés de reconfiguration à distance des émetteurs radio.(Etape 6) la vérification effective de l'amélioration de lacouverture radio sur les zones préalablement dégradéeset la non-détérioration du reste du réseau.(Etape 7) L'indication à l'opérateur du réseau de télécom-munications radio cellulaire des nouveaux paramètres deconfiguration des émetteurs radio et de planificationréseau mis en oeuvre pour corriger les trous de couver-tures constatées.

Page 119: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

118 H05K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 14/19

A2.997.814 – B (A1) – D [12 60606]. – E 08 no-vembre 2012. – JH 05 K 9/00 (2013.01). – KKIT DECONNEXION D'UN COMPOSANT MICROELECTRO-NIQUE CONTRE DES DECHARGES ELECTROSTA-TIQUES LORS DE SA CONNEXION A UN DISPOSITIFCONDUCTEUR – P (Inventeurs: BOWEN MARTIN; LE-CONTE BENOIT; SPOR DANIEL). – O Demandeurs :CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG Eta-blissement public, – RMandataire: BREVALEX Sociétéà responsabilité limitée

M Kit de protection d'un composant microélectroniqueou d'une puce (10) comportant des bornes de connexion(14), contre des décharges électrostatiques lors de laconnexion desdites bornes à un dispositif conducteur,comprenant:- un dispositif de support de test (20) du composantmicroélectronique (10);- au moins un dispositif de connecteur commun (30, 30')destiné à coopérer avec un dispositif de support de test(20).

Page 120: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

119BOPI 14/19

Les références de la colonne de tri apparaissent en caractères gras.

Cette table est présentée par ordre alphabétique des noms de tous lesdéposants.

Les règles du répertoire alphabétique français recommandées parl’AFNOR (Association française de normalisation) sont appliquées,dans la mesure du possible, en ce qui concerne le choix du mot direc-teur.

Dans le cas où plusieurs demandes ont été déposées par la mêmepersonne physique ou morale, ces demandes figurent dans l’ordrecroissant des numéros de publication

* L’astérisque se lit “multi” : sa présence dans l’une des colonnes depriorité, de classement, ou de déposant, signifie que, selon la colonneoù il figure, il y a pour une même demande de brevet, plusieurs priori-tés, plusieurs classements ou plusieurs déposants.

1.2 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS

Page 121: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 122: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS 121

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

A1 3S ORTHO (3S ORTHO Société anonyme) 2 997 621 12 60457 02 11 12 A61B 17/15

A1 A.S.POOL (A.S.POOL Société par actions simplifiée)

2 997 714 12 60583 08 11 12 * E04H 4/14

A1 * A.T.DEVELOPPEMENTS (A.T.DEVELOPPE-MENTS) voir ARCANE INDUSTRIES

2 997 702 12 02972 06 11 12 * C11D 3/43

A1 ALSTOM TECHNOLOGY LTD (ALSTOM TECHNOLOGY LTD)

2 997 804 12 60534 06 11 12 H02J 3/36

A1 AMC ETEC (AMC ETEC) 2 997 788 12 02992 05 11 12 * H01H 1/64

A1 APTAR FRANCE SAS (APTAR FRANCE SAS Société par actions simplifiée)

2 997 640 12 60513 06 11 12 * B05B 11/00

A1 * ARCANE INDUSTRIES (ARCANE INDUS-TRIES, A.T.DEVELOPPEMENTS)

2 997 702 12 02972 06 11 12 * C11D 3/43

A1 ASTRIUM SAS (ASTRIUM SAS Société par actions simplifiée)

2 997 690 12 60451 02 11 12 * B66F 19/00

A1 ATELIERS LR ETANCO (ATELIERS LR ETANCO Société par actions simplifiée)

2 997 740 12 60526 06 11 12 * F16B 5/02

A1 BENALIKHOUDJA (BENALIKHOUDJA KARIM)

2 997 639 12 60595 08 11 12 B05B 7/30

A1 BIOMERIEUX (BIOMERIEUX) 2 997 703 12 60566 07 11 12 * C12M 1/02

A1 BOSSARD (BOSSARD OLIVIER) 2 997 744 12 60573 08 11 12 * F16F 9/32

A1 * BOSTIK SA (BOSTIK SA Société anonyme, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

2 997 699 12 60486 05 11 12 * C08G 63/672

A1 BOSTIK SA (BOSTIK SA Société anonyme) 2 997 700 12 60484 05 11 12 * C08G 65/08

A1 * BOURDILLON (BOURDILLON ALAIN) voir LE FLOCH

2 997 618 12 02968 06 11 12 A61B 3/10

A1 BULL SAS (BULL SAS Société par actions simplifiée)

2 997 774 12 60587 08 11 12 G06F 9/38

A1 CASSIDIAN (CASSIDIAN) 2 997 812 12 02964 05 11 12 * H04W 4/00

A1 CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE PO (CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE (CERA))

2 997 667 12 60565 07 11 12 B60R 5/04

A1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

2 997 773 12 60529 06 11 12 G06F 9/38

A1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

2 997 793 12 60589 08 11 12 * H01L 51/48

A1 * CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, UNIVERSITE DE STRAS-BOURG Etablissement public)

2 997 814 12 60606 08 11 12 H05K 9/00

A1 * CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)) voir BOSTIK SA

2 997 699 12 60486 05 11 12 * C08G 63/672

A1 * CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Etablissement public, UNI-VERSITE DE BOURGOGNE Etablissement public)

2 997 792 12 60525 06 11 12 H01L 29/775

A1 CHASSAIN (CHASSAIN CHRISTOPHE) 2 997 624 12 60461 02 11 12 A61F 2/16

A1 * CHEVILLARD (CHEVILLARD SYLVIE) voir UGOLIN

2 997 705 12 02997 08 11 12 * C12N 15/63

A1 * CHINA PETROLEUM & CHEMICAL COR-POR (CHINA PETROLEUM & CHEMICAL CORPORATION, FUSHUN RESEARCH INS-TITUTE OF PETROLEUM AND PETROCHE-MICALS SINOPEC)

2 997 637 13 60671 31 10 13 * 03 11 12 CN * B01J 19/18

Page 123: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

122 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS BOPI 14/19

A1 * CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECH (CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE) voir INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES AP

2 997 796 12 60615 08 11 12 * H01Q 15/18

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 763 12 60532 06 11 12 * G01N 15/08

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 777 12 60474 05 11 12 * G06F 17/50

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 785 12 60613 08 11 12 * G21C 3/07

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 786 12 60616 08 11 12 * G21C 3/17

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 789 12 02981 07 11 12 * H01L 21/335

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 794 12 60601 08 11 12 * H01M 4/88

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 808 12 60460 02 11 12 H04B 10/548

A1 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES)

2 997 809 12 60459 02 11 12 * H04L 27/00

A1 CONDAMIN (CONDAMIN BERNARD) 2 997 680 12 02949 02 11 12 * B63H 21/175

A1 CONSTELLIUM FRANCE (CONSTELLIUM FRANCE Société par actions simplifiée)

2 997 706 12 03006 08 11 12 * C22F 1/04

A1 COROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. (COROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. KG)

2 997 701 13 60865 06 11 13 08 11 12 DE * C09J 133/04

A1 CORREIA (CORREIA EDOUARDO) 2 997 729 12 02996 08 11 12 F02D 17/02

A1 CORREIA (CORREIA EDOUARDO) 2 997 730 13 00873 15 04 13 08 11 12 FR F02D 17/02

A1 * CTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCI (CTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Etablissement public) voir INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE D

2 997 694 12 60548 07 11 12 * C01B 25/32

A1 DA CUNHA (DA CUNHA TRISTAN) 2 997 715 12 03022 06 11 12 E05B 13/00

A1 * DE CORTANZE (DE CORTANZE ANDRE, LECURIEUX-CLERVILLE ROGER, ROERO DE CORTANZE EVELYNE)

2 997 622 12 60586 08 11 12 * A61B 17/56

A1 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE (DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE)

2 997 623 12 60471 05 11 12 * A61B 17/58

A1 * DEREMAUX (DEREMAUX STEPHANE, SOULARD DOMINIQUE)

2 997 638 12 60485 05 11 12 B01L 3/06

A1 DOMAINE DU GRAND CHENE (DOMAINE DU GRAND CHENE)

2 997 757 12 03001 08 11 12 * F25B 7/00

A1 EBERLE (EBERLE Société par actions simpli-fiée)

2 997 688 12 60564 07 11 12 * B65H 16/02

A1 * EPHYGIE HAND (EPHYGIE HAND Société à responsabilité limitée) voir MEDINORME

2 997 779 12 60453 02 11 12 * G06F 19/00

A1 EPINEAU (EPINEAU PASCAL) 2 997 736 12 60447 02 11 12 F03D 3/06

A1 EURENCO (EURENCO) 2 997 695 12 02977 07 11 12 C06B 23/00

A3 EXEL INDUSTRIES (EXEL INDUSTRIES Société anonyme)

2 997 604 12 60503 06 11 12 * A01M 7/00

A1 * FALCK (FALCK CAROLINE) voir UGOLIN 2 997 705 12 02997 08 11 12 * C12N 15/63

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 124: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS 123

A1 FAURECIA BLOC AVANT (FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée)

2 997 655 12 02984 07 11 12 * B60K 11/04

A1 FAURECIA BLOC AVANT (FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée)

2 997 678 12 02985 07 11 12 * B62D 65/16

A1 FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (FAU-RECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée)

2 997 658 12 60507 06 11 12 B60N 2/075

A1 FMC TECHNOLOGIES SA (FMC TECHNO-LOGIES SA Société anonyme)

2 997 692 12 60464 02 11 12 * B67D 9/02

A1 FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT (FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée)

2 997 689 13 60846 05 11 13 05 11 12 CN * B66F 7/28

A1 * FUSHUN RESEARCH INSTITUTE OF PETR (FUSHUN RESEARCH INSTITUTE OF PETROLEUM AND PETROCHEMICALS SINOPEC) voir CHINA PETROLEUM & CHE-MICAL CORPOR

2 997 637 13 60671 31 10 13 * 03 11 12 CN * B01J 19/18

A1 GADILLE (GADILLE MARC) 2 997 630 12 02975 05 11 12 * A62B 18/00

A1 GEFCO (GEFCO Société anonyme) 2 997 672 12 60543 06 11 12 * B62D 3/04

A1 GINGER CEBTP (GINGER CEBTP Société par actions simplifiée)

2 997 762 12 60462 02 11 12 * G01N 3/40

A1 * GIRARDIN (GIRARDIN NICOLAS JEAN PIERRE) voir GIRINSKY

2 997 704 12 02976 07 11 12 * C12N 13/00

A1 * GIRINSKY (GIRINSKY OLIVIER, GIRARDIN NICOLAS JEAN PIERRE)

2 997 704 12 02976 07 11 12 * C12N 13/00

A1 GK PROFESSIONAL (GK PROFESSIONAL Société par actions simplifiée)

2 997 608 12 60522 06 11 12 A41D 13/00

A1 GK PROFESSIONAL (GK PROFESSIONAL Société par actions simplifiée)

2 997 609 12 60523 06 11 12 A41D 13/00

A1 GRIVEAU SARL (GRIVEAU SARL Société à responsabilité limitée)

2 997 717 12 60538 06 11 12 E06B 9/17

A3 * GUIGAN (GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE) voir SIMERAY

2 997 651 12 02953 05 11 12 * B60B 19/04

A1 * GUIGAN (GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE) voir SIMERAY

2 997 652 12 03175 26 11 12 05 11 12 FR * B60B 19/04

A3 GUIGAN (GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE) 2 997 676 12 02954 05 11 12 * B62D 55/24

A1 H2I TECHNOLOGIES (H2I TECHNOLOGIES Société anonyme)

2 997 771 12 60533 06 11 12 * G06F 3/042

A1 HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION (HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION)

2 997 746 13 60858 06 11 13 08 11 12 US * F16K 31/122

A1 HERAKLES (HERAKLES Société anonyme) 2 997 697 12 02959 05 11 12 * C07D 487/22

A1 HERAKLES (HERAKLES Société anonyme) 2 997 698 12 02960 05 11 12 * C07D 487/22

A1 HOSSARD (HOSSARD NICOLAS GRE-GOIRE DOMINIQUE)

2 997 687 12 03024 06 11 12 B65F 1/12

A1 ILTIS (ILTIS ALAIN) 2 997 766 12 60596 08 11 12 G01T 1/202

A1 IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO) (IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO) Société à responsabilité limitée)

2 997 620 12 02969 06 11 12 A61B 17/15

A1 * IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO) (IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO) Société à responsabilité limitée, OHST MEDI-ZINTECHNIK AG)

2 997 625 12 02970 06 11 12 A61F 2/38

A1 INSIDE SECURE (INSIDE SECURE Société anonyme)

2 997 780 12 60553 07 11 12 * G06F 21/00

A1 * INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES AP (INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES, CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

2 997 796 12 60615 08 11 12 * H01Q 15/18

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 125: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

124 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS BOPI 14/19

A1 * INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE D (INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissement public, CTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTI-FIQUE Etablissement public)

2 997 694 12 60548 07 11 12 * C01B 25/32

A1 JAC (JAC) 2 997 606 13 60688 31 10 13 02 11 12 BE A21C 5/00

A1 JUBERT (JUBERT JEAN RENE LEON) 2 997 613 12 03035 02 11 12 * A47B 19/00

A1 KWI INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL (KWI INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL TREATMENT GMBH)

2 997 634 12 60562 07 11 12 * B01D 17/12

A1 L'OREAL (L'OREAL Société anonyme) 2 997 683 12 60510 06 11 12 * B65D 47/34

A1 LABORATOIRE HRA-PHARMA (LABORA-TOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée)

2 997 627 12 60603 08 11 12 * A61K 31/57

A1 LABORATOIRE HRA-PHARMA (LABORA-TOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée)

2 997 628 12 60605 08 11 12 * A61K 31/57

A1 LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'UR (LABORATOIRES DERMATOLO-GIQUES D'URIAGE Société anonyme)

2 997 626 12 02958 05 11 12 * A61K 8/97

A1 * LARMINIER (LARMINIER JAMES) voir PONS 2 997 632 12 60537 06 11 12 * A63B 67/12

A1 LAURENT (LAURENT PHILIPPE) 2 997 631 12 60618 08 11 12 * A63B 22/00

A1 * LE FLOCH (LE FLOCH ALBERT, BOURDIL-LON ALAIN, ROPARS GUY)

2 997 618 12 02968 06 11 12 A61B 3/10

A1 LE MONNIER (LE MONNIER JACQUES) 2 997 682 12 02980 07 11 12 B65B 43/26

A1 LEAD LEROY CONCEPT (LEAD LEROY CONCEPT Société à responsabilité limitée)

2 997 755 12 60593 08 11 12 * F24F 12/00

A1 * LECURIEUX-CLERVILLE (LECURIEUX-CLERVILLE ROGER) voir DE CORTANZE

2 997 622 12 60586 08 11 12 * A61B 17/56

A1 * LEFEVRE (LEFEVRE EMILIE) voir UGOLIN 2 997 705 12 02997 08 11 12 * C12N 15/63

A1 * LEGRAND FRANCE (LEGRAND FRANCE Société anonyme, LEGRAND SNC Société en nom collectif)

2 997 767 12 60496 05 11 12 G02B 6/36

A1 * LEGRAND FRANCE (LEGRAND FRANCE Société anonyme, LEGRAND SNC Société en nom collectif)

2 997 801 12 60494 05 11 12 * H01R 31/06

A1 * LEGRAND FRANCE (LEGRAND FRANCE Société anonyme, LEGRAND SNC Société en nom collectif)

2 997 802 12 60475 05 11 12 * H02G 3/22

A1 * LEGRAND SNC (LEGRAND SNC Société en nom collectif) voir LEGRAND FRANCE

2 997 767 12 60496 05 11 12 G02B 6/36

A1 * LEGRAND SNC (LEGRAND SNC Société en nom collectif) voir LEGRAND FRANCE

2 997 801 12 60494 05 11 12 * H01R 31/06

A1 * LEGRAND SNC (LEGRAND SNC Société en nom collectif) voir LEGRAND FRANCE

2 997 802 12 60475 05 11 12 * H02G 3/22

A1 LES LABORATOIRES SERVIER (LES LABO-RATOIRES SERVIER Société par actions sim-plifiée)

2 997 696 12 60576 08 11 12 * C07C 253/00

A1 LINXENS HOLDING (LINXENS HOLDING Société par actions simplifiée)

2 997 782 12 60498 05 11 12 G06K 19/077

A1 LOUZANNE (LOUZANNE GEORGES) 2 997 734 12 02974 05 11 12 F03B 13/20

A1 LUCIBEL SA (LUCIBEL SA Société ano-nyme)

2 997 750 12 60467 05 11 12 * F21S 8/02

A1 MAC 3 (MAC 3) 2 997 748 12 02991 05 11 12 * F16M 3/00

A1 MAGUER (MAGUER YVES) 2 997 735 12 02952 05 11 12 * F03D 3/06

A3 * MARINO (MARINO MACROLEI) voir MIRCO 2 997 707 12 60469 05 11 12 D06F 55/02

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 126: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS 125

A1 MARIUS MOREL FRANCE SAS (MARIUS MOREL FRANCE SAS Société par actions simplifiée)

2 997 769 12 60614 08 11 12 * G02C 5/22

A1 * MEDINORME (MEDINORME Société par actions simplifiée, MICRO BE Société à res-ponsabilité limitée, EPHYGIE HAND Société à responsabilité limitée)

2 997 779 12 60453 02 11 12 * G06F 19/00

A1 MEGAPLAST GMBH (MEGAPLAST GMBH) 2 997 684 13 60807 05 11 13 05 11 12 DE * B65D 50/04

A1 * MICRO BE (MICRO BE Société à responsabi-lité limitée) voir MEDINORME

2 997 779 12 60453 02 11 12 * G06F 19/00

A3 * MIRCO (MIRCO POLENTA, MARINO MACROLEI)

2 997 707 12 60469 05 11 12 D06F 55/02

A1 * N-LIGHT (N-LIGHT Société à responsabilité limitée, UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS Etablissement public)

2 997 619 12 60617 08 11 12 * A61B 8/00

A1 NEOLIFE (NEOLIFE Société par actions sim-plifiée)

2 997 711 12 60540 06 11 12 * E04C 2/284

A1 NEWCO (NEWCO Société à responsabilité limitée)

2 997 629 12 02956 05 11 12 A61M 25/10

A1 NEXTER SYSTEMS (NEXTER SYSTEMS Société anonyme)

2 997 663 12 02993 05 11 12 * B60N 2/42

A1 NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD. (NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD.)

2 997 643 13 53858 26 04 13 05 11 12 CN B23G 1/44

A1 NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD. (NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD.)

2 997 741 13 53853 26 04 13 05 11 12 CN * F16C 3/00

A1 OBERTHUR TECHNOLOGIES (OBERTHUR TECHNOLOGIES)

2 997 772 12 60544 06 11 12 * G06F 7/38

A1 OBERTHUR TECHNOLOGIES (OBERTHUR TECHNOLOGIES)

2 997 784 12 60575 08 11 12 * G06T 9/00

A1 OBERTHUR TECHNOLOGIES (OBERTHUR TECHNOLOGIES Société anonyme)

2 997 781 12 60511 06 11 12 * G06K 19/07

A1 OBERTHUR TECHNOLOGIES (OBERTHUR TECHNOLOGIES Société anonyme)

2 997 783 12 60509 06 11 12 G06K 19/077

A1 * OHST MEDIZINTECHNIK AG (OHST MEDI-ZINTECHNIK AG) voir IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO)

2 997 625 12 02970 06 11 12 A61F 2/38

A1 OTICO (OTICO) 2 997 653 12 02979 07 11 12 * B60C 13/00

A3 PAOR TSANN ENTERPRISE CO., LTD. (PAOR TSANN ENTERPRISE CO., LTD.)

2 997 612 12 60535 06 11 12 * A47B 13/16

A1 PARTOUCHE (PARTOUCHE JACQUES) 2 997 610 12 02961 05 11 12 A42B 1/20

A1 PETRAGUE (PETRAGUE JACQUES) 2 997 737 12 02962 05 11 12 F03G 7/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 641 12 60609 08 11 12 * B21D 22/26

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 642 12 60612 08 11 12 * B21D 24/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 647 12 60555 07 11 12 * B32B 5/30

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 648 12 60554 07 11 12 * B32B 17/10

A1 * PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, TRAMICO Société par actions simplifiée)

2 997 650 12 60550 07 11 12 * B44C 3/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 654 12 60551 07 11 12 B60J 1/02

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 127: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

126 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS BOPI 14/19

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 656 12 60470 05 11 12 * B60K 13/04

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 657 12 60524 06 11 12 * B60N 2/015

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 659 12 60521 06 11 12 * B60N 2/12

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 660 12 60491 05 11 12 B60N 2/20

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 664 12 60520 06 11 12 * B60N 3/10

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 668 12 60611 08 11 12 * B60R 22/12

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 669 12 60582 08 11 12 B60W 10/113

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 671 12 60578 08 11 12 * B60W 40/13

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 673 12 60607 08 11 12 * B62D 21/15

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 674 12 60608 08 11 12 * B62D 25/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 675 12 60610 08 11 12 * B62D 25/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 677 12 60552 07 11 12 B62D 65/08

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 727 12 60468 05 11 12 F02B 21/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 751 12 60580 08 11 12 * F21V 29/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 753 12 60581 08 11 12 * F24F 3/14

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 764 12 60504 06 11 12 G01N 19/02

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 805 12 60490 05 11 12 * H02J 7/00

A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA (PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme)

2 997 806 12 60488 05 11 12 * H02J 17/00

A1 PMR PRODUCTIONS (PMR PRODUC-TIONS Société à responsabilité limitée)

2 997 713 12 02986 07 11 12 * E04G 27/00

A1 * PONS (PONS PHILIPPE, LARMINIER JAMES)

2 997 632 12 60537 06 11 12 * A63B 67/12

A1 POOLSTAR (POOLSTAR Société à responsa-bilité limitée)

2 997 738 13 60860 06 11 13 08 11 12 US * F04B 53/00

A1 POOLSTAR (POOLSTAR Société à responsa-bilité limitée)

2 997 756 13 60859 06 11 13 08 11 12 US * F24H 4/02

A1 PRONAL (PRONAL Société par actions sim-plifiée)

2 997 686 12 60568 08 11 12 B65D 90/54

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 128: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS 127

A1 PROVEMAT (PROVEMAT) 2 997 716 12 02957 05 11 12 E06B 9/02

A1 RED TECHNOLOGIES (RED TECHNOLO-GIES)

2 997 813 12 02973 02 11 12 * H04W 52/02

A1 RENAULT S.A.S (RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée)

2 997 666 12 60549 07 11 12 B60R 5/04

A3 RENAULT S.A.S (RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée)

2 997 742 12 60569 08 11 12 * F16C 11/02

A1 RENAULT S.A.S (RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée)

2 997 795 12 60454 02 11 12 * H01M 10/0525

A1 RENAULT S.A.S. (RENAULT S.A.S.) 2 997 661 12 60572 08 11 12 * B60N 2/20

A1 RENAULT S.A.S. (RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée)

2 997 662 12 60472 05 11 12 B60N 2/28

A1 RENAULT S.A.S. (RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée)

2 997 670 12 60604 08 11 12 * B60W 30/14

A1 RENAULT S.A.S. (RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée)

2 997 775 12 60501 06 11 12 G06F 11/36

A1 RENAULT TECH (RENAULT TECH Société par actions simplifiée)

2 997 665 12 60500 06 11 12 * B60P 1/43

A1 REPUBLIC TOBACCO L.P. (REPUBLIC TOBACCO L.P.)

2 997 607 13 60844 05 11 13 07 11 12 US * A24C 5/06

A1 RHODIA OPERATIONS (RHODIA OPERA-TIONS)

2 997 605 12 02998 08 11 12 A01N 25/22

A1 RICHARD (RICHARD PATRICE) 2 997 615 12 60547 07 11 12 * A47H 23/14

A1 ROBERT BOSCH GMBH (ROBERT BOSCH GMBH)

2 997 693 13 60014 15 10 13 16 10 12 DE * B81C 1/00

A1 ROBERT BOSCH GMBH (ROBERT BOSCH GMBH)

2 997 728 13 60898 07 11 13 08 11 12 DE * F02D 1/00

A1 ROBERT BOSCH GMBH (ROBERT BOSCH GMBH)

2 997 760 13 60863 06 11 13 07 11 12 DE G01J 5/10

A1 * ROERO DE CORTANZE (ROERO DE COR-TANZE EVELYNE) voir DE CORTANZE

2 997 622 12 60586 08 11 12 * A61B 17/56

A1 * ROPARS (ROPARS GUY) voir LE FLOCH 2 997 618 12 02968 06 11 12 A61B 3/10

A1 S.P.C.M. SA (S.P.C.M. SA Société anonyme) 2 997 635 12 60497 05 11 12 * B01F 5/04

A3 S.P.C.M. SA (S.P.C.M. SA Société anonyme) 2 997 636 13 56292 28 06 13 05 11 12 FR * B01F 5/04

A1 SAGEM DEFENSE SECURITE (SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme)

2 997 733 12 60463 02 11 12 * F03B 13/00

A1 SAGEM DEFENSE SECURITE (SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme)

2 997 803 12 60536 06 11 12 H02H 3/22

A1 SAINT GOBAIN GLASS FRANCE (SAINT GOBAIN GLASS FRANCE)

2 997 770 12 02989 07 11 12 * G02F 1/1343

A1 SAINT-GOBAIN ISOVER (SAINT-GOBAIN ISOVER)

2 997 649 12 60570 08 11 12 * B32B 27/34

A1 * SAINTRONIC (SAINTRONIC Société par actions simplifiée) voir VELOSCOOT

2 997 679 12 60465 02 11 12 * B62H 5/00

A1 SALOMON SAS (SALOMON SAS Société par actions simplifiée)

2 997 633 12 02988 07 11 12 * A63C 11/00

A1 SAM OUTILLAGE (SAM OUTILLAGE Société anonyme)

2 997 749 12 60479 05 11 12 * F17C 7/00

A1 SCEA STURGEON (SCEA STURGEON) 2 997 614 12 02987 07 11 12 * A47G 23/04

A1 SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS (SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée)

2 997 754 12 60518 06 11 12 * F24F 11/00

A1 SEB SA (SEB SA Société anonyme) 2 997 616 12 60514 06 11 12 * A47J 36/02

A1 SEB SA (SEB SA Société anonyme) 2 997 708 12 60516 06 11 12 D06F 75/38

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 129: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

128 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS BOPI 14/19

A1 SIDEL PARTICIPATIONS (SIDEL PARTICI-PATIONS Société par actions simplifiée)

2 997 691 12 60567 07 11 12 * B67C 3/26

A3 * SIMERAY (SIMERAY JANICK, GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE)

2 997 651 12 02953 05 11 12 * B60B 19/04

A1 * SIMERAY (SIMERAY JANICK, GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE)

2 997 652 12 03175 26 11 12 05 11 12 FR * B60B 19/04

A1 SMART IMPULSE (SMART IMPULSE Société par actions simplifiée)

2 997 765 12 60588 08 11 12 * G01R 29/18

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 646 12 60489 05 11 12 * B23P 6/00

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 681 12 60597 08 11 12 B64D 27/14

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 722 12 60530 06 11 12 * F01D 5/02

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 723 12 60527 06 11 12 * F01D 5/30

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 725 12 60493 05 11 12 * F01D 25/24

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 726 12 60495 05 11 12 * F01D 25/28

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 731 12 60506 06 11 12 * F02K 9/46

A1 SNECMA (SNECMA) 2 997 778 12 60492 05 11 12 * G06F 17/50

A1 SNECMA (SNECMA Société anonyme) 2 997 724 12 60539 06 11 12 F01D 7/00

A1 SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENT (SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSE-MENTS L. GEISMAR Société anonyme)

2 997 709 12 60600 08 11 12 * E01B 29/17

A1 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE (SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME)

2 997 645 12 60528 06 11 12 B23K 11/02

A1 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE (SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME)

2 997 787 12 60563 07 11 12 * G21H 1/00

A1 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE (SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME Société ano-nyme)

2 997 644 12 03004 08 11 12 B23K 11/02

A1 SOLETANCHE FREYSSINET (SOLE-TANCHE FREYSSINET Société anonyme)

2 997 710 12 60559 07 11 12 * E01C 13/04

A1 SONCEBOZ AUTOMOTIVE SA (SONCE-BOZ AUTOMOTIVE SA)

2 997 745 12 02971 06 11 12 * F16K 31/04

A1 SOUDAT (SOUDAT MARC JOSEPH) 2 997 752 12 02990 05 11 12 * F21V 31/00

A1 * SOULARD (SOULARD DOMINIQUE) voir DEREMAUX

2 997 638 12 60485 05 11 12 B01L 3/06

A1 SOURIAU (SOURIAU Société par actions simplifiée)

2 997 799 12 60546 06 11 12 * H01R 12/71

A1 SOURIAU (SOURIAU Société par actions simplifiée)

2 997 800 12 60545 06 11 12 * H01R 13/639

A1 STAGBIO SARL (STAGBIO SARL) 2 997 761 12 02966 06 11 12 * G01K 1/14

A1 STEREOLABS (STEREOLABS Société par actions simplifiée)

2 997 810 12 60561 07 11 12 H04N 13/02

A1 STMI SOCIETE DES TECHNIQUES EN MI (STMI SOCIETE DES TECHNIQUES EN MILIEU IONISANT)

2 997 768 12 60602 08 11 12 G02B 26/10

A1 STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS (STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS Société par actions simplifiée)

2 997 791 12 60574 08 11 12 * H01L 21/764

A1 STORENGY (STORENGY) 2 997 721 12 60579 08 11 12 * E21B 47/10

A1 SUEZ ENVIRONNEMENT (SUEZ ENVIRON-NEMENT Société par actions simplifiée)

2 997 759 12 60512 06 11 12 * G01F 15/06

A1 TALLANO TECHNOLOGIE (TALLANO TECHNOLOGIE Société par actions simpli-fiée)

2 997 743 12 60594 08 11 12 * F16D 65/00

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 130: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS 129

A1 TECHNIP FRANCE (TECHNIP FRANCE Société par actions simplifiée)

2 997 747 12 03003 08 11 12 * F16L 11/04

A1 TERREAL (TERREAL Société par actions simplifiée)

2 997 712 12 60517 06 11 12 * E04D 13/143

A1 THERMODYN (THERMODYN) 2 997 739 12 02982 07 11 12 F04D 29/041

A1 * TRAMICO (TRAMICO Société par actions simplifiée) voir PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA

2 997 650 12 60550 07 11 12 * B44C 3/00

A1 TROUCHE (TROUCHE YOANN GUILLAUME JORIS)

2 997 611 12 02967 06 11 12 A44B 19/26

A1 * TUPINIER (TUPINIER ARNAUD) voir UGO-LIN

2 997 705 12 02997 08 11 12 * C12N 15/63

A1 TURAL (TURAL Société à responsabilité limi-tée)

2 997 617 12 60619 08 11 12 * A61B 1/00

A1 * UGOLIN (UGOLIN NICOLAS, TUPINIER ARNAUD, FALCK CAROLINE, CHEVILLARD SYLVIE, LEFEVRE EMILIE)

2 997 705 12 02997 08 11 12 * C12N 15/63

A1 * UNIVERSAL GLOBAL SCIENTIFIC INDUS (UNIVERSAL GLOBAL SCIENTIFIC INDUS-TRIAL CO., LTD) voir UNIVERSAL SCIENTI-FIC INDUSTRIAL (

2 997 790 13 53161 09 04 13 02 11 12 TW

* H01L 21/48

A1 * UNIVERSAL SCIENTIFIC INDUSTRIAL ((UNIVERSAL SCIENTIFIC INDUSTRIAL (SHANGHAI) CO., LTD., UNIVERSAL GLO-BAL SCIENTIFIC INDUSTRIAL CO., LTD)

2 997 790 13 53161 09 04 13 02 11 12 TW

* H01L 21/48

A1 * UNIVERSITE DE BOURGOGNE (UNIVER-SITE DE BOURGOGNE Etablissement public) voir CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S

2 997 792 12 60525 06 11 12 H01L 29/775

A1 * UNIVERSITE DE STRASBOURG (UNIVER-SITE DE STRASBOURG Etablissement public) voir CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE S

2 997 814 12 60606 08 11 12 H05K 9/00

A1 * UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS (UNI-VERSITE FRANCOIS-RABELAIS Etablisse-ment public) voir N-LIGHT

2 997 619 12 60617 08 11 12 * A61B 8/00

A3 UNIVERSITE NATIONALE POLYTECHNIQU (UNIVERSITE NATIONALE POLYTECH-NIQUE DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES DE PERM)

2 997 720 13 60758 04 11 13 08 11 12 RU E21B 34/06

A1 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOT (VALEO EQUIPEMENTS ELEC-TRIQUES MOTEUR Société par actions sim-plifiée)

2 997 732 12 60590 08 11 12 * F02N 15/04

A1 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOT (VALEO EQUIPEMENTS ELEC-TRIQUES MOTEUR Société par actions sim-plifiée)

2 997 807 12 60531 06 11 12 * H02K 21/14

A1 VALEO JAPAN CO., LTD (VALEO JAPAN CO., LTD)

2 997 797 12 60584 08 11 12 * H01R 9/16

A1 VALEO JAPAN CO., LTD (VALEO JAPAN CO., LTD)

2 997 798 12 60585 08 11 12 * H01R 9/16

A1 VALEO SYSTEMES THERMIQUES (VALEO SYSTEMES THERMIQUES Société par actions simplifiée)

2 997 758 12 60599 08 11 12 * F28D 7/00

A1 * VELEXYS (VELEXYS Société à responsabi-lité limitée) voir VELOSCOOT

2 997 679 12 60465 02 11 12 * B62H 5/00

A1 * VELOSCOOT (VELOSCOOT Société par actions simplifiée, SAINTRONIC Société par actions simplifiée, VELEXYS Société à res-ponsabilité limitée)

2 997 679 12 60465 02 11 12 * B62H 5/00

A1 VIACCESS (VIACCESS Société anonyme) 2 997 811 12 60478 05 11 12 * H04N 21/4627

A3 WAMGROUP S.P.A. (WAMGROUP S.P.A.) 2 997 685 12 60456 02 11 12 * B65D 88/28

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 131: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

130 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS BOPI 14/19

A1 XOOLOO (XOOLOO Société par actions sim-plifiée)

2 997 776 12 60481 05 11 12 * G06F 15/00

A1 ZURFLUH FELLER (ZURFLUH FELLER Société par actions simplifiée)

2 997 718 12 60482 05 11 12 E06B 9/171

A1 ZURFLUH FELLER (ZURFLUH FELLER Société par actions simplifiée)

2 997 719 12 60483 05 11 12 * E06B 9/171

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

Page 132: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

131BOPI 14/19

Les références de la colonne de tri apparaissent en caractères gras.

Cette table est présentée dans l’ordre des indices de la classificationinternationale des brevets ; il est tenu compte de tous les indices declassification affectés à une même demande.

Si plusieurs demandes relèvent d’indices identiques, elles sont clas-sées dans l’ordre croissant des numéros de publication.

Nom du déposant : seul le premier nom figure.

* L’astérisque se lit “multi” : sa présence dans l’une des colonnes depriorité, de classement, ou de déposant, signifie que, selon la colonneoù il figure, il y a pour une même demande de brevet, plusieurs priori-tés, plusieurs classements ou plusieurs déposants.

◆ Le losange désigne un classement additionnel. Il faut noter à cesujet que lorsque le losange apparaît devant un classement, il signaleune demande de brevet affectée de plusieurs classements dont un ouplusieurs classements additionnels.

1.3 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES

Page 133: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 134: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 133

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

A1 * A01C 5/00 2 997 653 12 02979 07 11 12 OTICO

A1 * A01D 75/00 2 997 689 13 60846 05 11 13 05 11 12 CN FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée

A1 * A01K 31/00 2 997 755 12 60593 08 11 12 LEAD LEROY CONCEPT Société à responsabi-lité limitée

A3 * A01M 7/00 2 997 604 12 60503 06 11 12 EXEL INDUSTRIES Société anonyme

A1 A01N 25/22 2 997 605 12 02998 08 11 12 RHODIA OPERATIONS

A1 A21C 5/00 2 997 606 13 60688 31 10 13 02 11 12 BE JAC

A1 * A24C 5/06 2 997 607 13 60844 05 11 13 07 11 12 US REPUBLIC TOBACCO L.P.

A1 A41D 13/00 2 997 608 12 60522 06 11 12 GK PROFESSIONAL Société par actions simpli-fiée

A1 A41D 13/00 2 997 609 12 60523 06 11 12 GK PROFESSIONAL Société par actions simpli-fiée

A1 A42B 1/20 2 997 610 12 02961 05 11 12 PARTOUCHE JACQUES

A1 A44B 19/26 2 997 611 12 02967 06 11 12 TROUCHE YOANN GUILLAUME JORIS

A1 * A45D 34/00 2 997 640 12 60513 06 11 12 APTAR FRANCE SAS Société par actions simpli-fiée

A1 * A45D 34/00 2 997 683 12 60510 06 11 12 L'OREAL Société anonyme

A1 * A45D 40/00 2 997 683 12 60510 06 11 12 L'OREAL Société anonyme

A1 * A47B 3/00 2 997 632 12 60537 06 11 12 * PONS PHILIPPE

A3 * A47B 13/08 2 997 612 12 60535 06 11 12 PAOR TSANN ENTERPRISE CO., LTD.

A3 * A47B 13/16 2 997 612 12 60535 06 11 12 PAOR TSANN ENTERPRISE CO., LTD.

A1 * A47B 19/00 2 997 613 12 03035 02 11 12 JUBERT JEAN RENE LEON

A1 * A47B 37/00 2 997 632 12 60537 06 11 12 * PONS PHILIPPE

A1 * A47B 97/00 2 997 632 12 60537 06 11 12 * PONS PHILIPPE

A1 * A47G 19/26 2 997 614 12 02987 07 11 12 SCEA STURGEON

A1 * A47G 23/04 2 997 614 12 02987 07 11 12 SCEA STURGEON

A1 * A47H 23/14 2 997 615 12 60547 07 11 12 RICHARD PATRICE

A1 * A47J 36/02 2 997 616 12 60514 06 11 12 SEB SA Société anonyme

A1 * A61B 1/00 2 997 617 12 60619 08 11 12 TURAL Société à responsabilité limitée

A1 A61B 3/10 2 997 618 12 02968 06 11 12 * LE FLOCH ALBERT

A1 * A61B 5/00 2 997 617 12 60619 08 11 12 TURAL Société à responsabilité limitée

A1 * A61B 5/117 2 997 784 12 60575 08 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES

A1 * A61B 8/00 2 997 619 12 60617 08 11 12 * N-LIGHT Société à responsabilité limitée

A1 * A61B 8/13 2 997 619 12 60617 08 11 12 * N-LIGHT Société à responsabilité limitée

A1 A61B 17/15 2 997 620 12 02969 06 11 12 IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO) Société à responsabilité limitée

A1 A61B 17/15 2 997 621 12 60457 02 11 12 3S ORTHO Société anonyme

A1 * A61B 17/56 2 997 622 12 60586 08 11 12 * DE CORTANZE ANDRE

A1 * A61B 17/58 2 997 623 12 60471 05 11 12 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE

A1 * A61B 17/86 2 997 623 12 60471 05 11 12 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE

A1 * A61B 17/94 2 997 617 12 60619 08 11 12 TURAL Société à responsabilité limitée

A1 * A61C 19/04 2 997 619 12 60617 08 11 12 * N-LIGHT Société à responsabilité limitée

A1 * A61F 2/08 2 997 623 12 60471 05 11 12 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE

A1 A61F 2/16 2 997 624 12 60461 02 11 12 CHASSAIN CHRISTOPHE

A1 * A61F 2/38 2 997 622 12 60586 08 11 12 * DE CORTANZE ANDRE

Page 135: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

134 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 A61F 2/38 2 997 625 12 02970 06 11 12 * IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (ISO) Société à responsabilité limitée

A1 * A61F 9/02 2 997 630 12 02975 05 11 12 GADILLE MARC

A1 * A61G 3/06 2 997 665 12 60500 06 11 12 RENAULT TECH Société par actions simplifiée

A1 * A61K 8/97 2 997 626 12 02958 05 11 12 LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE Société anonyme

A1 * A61K 31/57 2 997 627 12 60603 08 11 12 LABORATOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée

A1 * A61K 31/57 2 997 628 12 60605 08 11 12 LABORATOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée

A1 * A61K 31/7088 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * A61K 31/7105 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * A61K 36/484 2 997 626 12 02958 05 11 12 LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE Société anonyme

A1 * A61K 47/20 2 997 627 12 60603 08 11 12 LABORATOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée

A1 * A61K 47/32 2 997 628 12 60605 08 11 12 LABORATOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée

A1 * A61K 48/00 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * A61L 2/00 2 997 779 12 60453 02 11 12 * MEDINORME Société par actions simplifiée

A1 * A61L 27/12 2 997 623 12 60471 05 11 12 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE

A1 * A61L 27/12 2 997 694 12 60548 07 11 12 * INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissement public

A1 * A61L 27/14 2 997 623 12 60471 05 11 12 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE

A1 * A61L 27/32 2 997 694 12 60548 07 11 12 * INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissement public

A1 * A61L 27/50 2 997 623 12 60471 05 11 12 DE LAVIGNE SAINTE SUZANNE CHRISTOPHE

A1 A61M 25/10 2 997 629 12 02956 05 11 12 NEWCO Société à responsabilité limitée

A1 * A61P 15/00 2 997 627 12 60603 08 11 12 LABORATOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée

A1 * A61P 15/00 2 997 628 12 60605 08 11 12 LABORATOIRE HRA-PHARMA Société par actions simplifiée

A1 * A61P 17/10 2 997 626 12 02958 05 11 12 LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE Société anonyme

A1 * A61Q 19/00 2 997 626 12 02958 05 11 12 LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE Société anonyme

A1 * A62B 18/00 2 997 630 12 02975 05 11 12 GADILLE MARC

A1 * A63B 22/00 2 997 631 12 60618 08 11 12 LAURENT PHILIPPE

A1 * A63B 67/12 2 997 632 12 60537 06 11 12 * PONS PHILIPPE

A1 * A63B 69/00 2 997 632 12 60537 06 11 12 * PONS PHILIPPE

A1 * A63C 11/00 2 997 633 12 02988 07 11 12 SALOMON SAS Société par actions simplifiée

A1 * B01D 17/022 2 997 634 12 60562 07 11 12 KWI INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL TREATMENT GMBH

A1 * B01D 17/12 2 997 634 12 60562 07 11 12 KWI INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL TREATMENT GMBH

A1 * B01D 21/01 2 997 635 12 60497 05 11 12 S.P.C.M. SA Société anonyme

A3 * B01D 21/01 2 997 636 13 56292 28 06 13 05 11 12 FR S.P.C.M. SA Société anonyme

A1 * B01F 5/04 2 997 635 12 60497 05 11 12 S.P.C.M. SA Société anonyme

A3 * B01F 5/04 2 997 636 13 56292 28 06 13 05 11 12 FR S.P.C.M. SA Société anonyme

A1 * B01F 7/16 2 997 637 13 60671 31 10 13 * 03 11 12 CN * CHINA PETROLEUM & CHEMICAL CORPORA-TION

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 136: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 135

A1 * B01J 14/00 2 997 637 13 60671 31 10 13 * 03 11 12 CN * CHINA PETROLEUM & CHEMICAL CORPORA-TION

A1 * B01J 19/18 2 997 637 13 60671 31 10 13 * 03 11 12 CN * CHINA PETROLEUM & CHEMICAL CORPORA-TION

A1 * B01L 3/00 2 997 761 12 02966 06 11 12 STAGBIO SARL

A1 B01L 3/06 2 997 638 12 60485 05 11 12 * DEREMAUX STEPHANE

A3 * B05B 7/26 2 997 604 12 60503 06 11 12 EXEL INDUSTRIES Société anonyme

A1 B05B 7/30 2 997 639 12 60595 08 11 12 BENALIKHOUDJA KARIM

A1 * B05B 11/00 2 997 640 12 60513 06 11 12 APTAR FRANCE SAS Société par actions simpli-fiée

A1 * B05D 5/08 2 997 616 12 60514 06 11 12 SEB SA Société anonyme

A1 * B21D 22/26 2 997 641 12 60609 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B21D 24/00 2 997 642 12 60612 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B21D 28/02 2 997 641 12 60609 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A3 * B21K 1/10 2 997 742 12 60569 08 11 12 RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée

A1 B23G 1/44 2 997 643 13 53858 26 04 13 05 11 12 CN NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD.

A1 * B23K 9/16 2 997 646 12 60489 05 11 12 SNECMA

A1 B23K 11/02 2 997 644 12 03004 08 11 12 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATO-MIQUE TECHNICATOME Société anonyme

A1 B23K 11/02 2 997 645 12 60528 06 11 12 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATO-MIQUE TECHNICATOME

A1 * B23P 6/00 2 997 646 12 60489 05 11 12 SNECMA

A1 * B23P 15/00 2 997 646 12 60489 05 11 12 SNECMA

A1 * B23Q 5/34 2 997 642 12 60612 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B25F 3/00 2 997 749 12 60479 05 11 12 SAM OUTILLAGE Société anonyme

A1 * B32B 5/30 2 997 647 12 60555 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B32B 17/10 2 997 647 12 60555 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B32B 17/10 2 997 648 12 60554 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B32B 27/34 2 997 649 12 60570 08 11 12 SAINT-GOBAIN ISOVER

A1 * B32B 38/00 2 997 647 12 60555 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B44C 3/00 2 997 650 12 60550 07 11 12 * PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A3 * B60B 1/14 2 997 651 12 02953 05 11 12 * SIMERAY JANICK

A1 * B60B 1/14 2 997 652 12 03175 26 11 12 05 11 12 FR * SIMERAY JANICK

A3 * B60B 9/26 2 997 651 12 02953 05 11 12 * SIMERAY JANICK

A1 * B60B 9/26 2 997 652 12 03175 26 11 12 05 11 12 FR * SIMERAY JANICK

A3 * B60B 19/04 2 997 651 12 02953 05 11 12 * SIMERAY JANICK

A1 * B60B 19/04 2 997 652 12 03175 26 11 12 05 11 12 FR * SIMERAY JANICK

A1 * B60C 13/00 2 997 653 12 02979 07 11 12 OTICO

A1 * B60H 1/32 2 997 753 12 60581 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60H 3/02 2 997 753 12 60581 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 137: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

136 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 B60J 1/02 2 997 654 12 60551 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60K 1/00 2 997 673 12 60607 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60K 11/04 2 997 655 12 02984 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 * B60K 13/04 2 997 656 12 60470 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60L 11/18 2 997 679 12 60465 02 11 12 * VELOSCOOT Société par actions simplifiée

A1 * B60L 11/18 2 997 805 12 60490 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60L 11/18 2 997 806 12 60488 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60N 2/015 2 997 657 12 60524 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60N 2/015 2 997 659 12 60521 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 B60N 2/075 2 997 658 12 60507 06 11 12 FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée

A1 * B60N 2/12 2 997 659 12 60521 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60N 2/16 2 997 663 12 02993 05 11 12 NEXTER SYSTEMS Société anonyme

A1 * B60N 2/20 2 997 659 12 60521 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 B60N 2/20 2 997 660 12 60491 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60N 2/20 2 997 661 12 60572 08 11 12 RENAULT S.A.S.

A1 * B60N 2/24 2 997 663 12 02993 05 11 12 NEXTER SYSTEMS Société anonyme

A1 B60N 2/28 2 997 662 12 60472 05 11 12 RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée

A1 * B60N 2/42 2 997 663 12 02993 05 11 12 NEXTER SYSTEMS Société anonyme

A1 * B60N 2/68 2 997 661 12 60572 08 11 12 RENAULT S.A.S.

A1 * B60N 3/10 2 997 664 12 60520 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60P 1/43 2 997 665 12 60500 06 11 12 RENAULT TECH Société par actions simplifiée

A1 * B60P 3/42 2 997 748 12 02991 05 11 12 MAC 3

A1 * B60Q 3/02 2 997 648 12 60554 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60R 5/04 2 997 664 12 60520 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 B60R 5/04 2 997 666 12 60549 07 11 12 RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée

A1 B60R 5/04 2 997 667 12 60565 07 11 12 CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE (CERA)

A1 * B60R 13/02 2 997 650 12 60550 07 11 12 * PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60R 19/02 2 997 678 12 02985 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 * B60R 21/00 2 997 674 12 60608 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60R 21/00 2 997 675 12 60610 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60R 21/02 2 997 657 12 60524 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60R 22/12 2 997 668 12 60611 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 138: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 137

A1 * B60R 22/28 2 997 668 12 60611 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60S 1/50 2 997 655 12 02984 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 B60W 10/113 2 997 669 12 60582 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60W 30/045 2 997 670 12 60604 08 11 12 RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée

A1 * B60W 30/14 2 997 670 12 60604 08 11 12 RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée

A1 * B60W 30/18 2 997 671 12 60578 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60W 40/076 2 997 671 12 60578 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60W 40/105 2 997 670 12 60604 08 11 12 RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée

A1 * B60W 40/105 2 997 671 12 60578 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60W 40/13 2 997 671 12 60578 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B60W 50/14 2 997 670 12 60604 08 11 12 RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée

A1 * B60W 50/14 2 997 671 12 60578 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B61D 47/00 2 997 709 12 60600 08 11 12 SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS L. GEISMAR Société anonyme

A1 * B62D 3/00 2 997 672 12 60543 06 11 12 GEFCO Société anonyme

A1 * B62D 3/04 2 997 672 12 60543 06 11 12 GEFCO Société anonyme

A1 * B62D 3/08 2 997 672 12 60543 06 11 12 GEFCO Société anonyme

A1 * B62D 21/15 2 997 657 12 60524 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 21/15 2 997 673 12 60607 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 25/00 2 997 674 12 60608 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 25/00 2 997 675 12 60610 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 25/08 2 997 678 12 02985 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 * B62D 25/20 2 997 656 12 60470 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 27/02 2 997 674 12 60608 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 27/02 2 997 675 12 60610 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A3 * B62D 55/14 2 997 676 12 02954 05 11 12 GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE

A3 * B62D 55/24 2 997 676 12 02954 05 11 12 GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE

A3 * B62D 55/30 2 997 676 12 02954 05 11 12 GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE

A1 * B62D 63/08 2 997 748 12 02991 05 11 12 MAC 3

A1 * B62D 65/02 2 997 678 12 02985 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 B62D 65/08 2 997 677 12 60552 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * B62D 65/16 2 997 678 12 02985 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 * B62H 5/00 2 997 679 12 60465 02 11 12 * VELOSCOOT Société par actions simplifiée

A1 * B62M 6/40 2 997 679 12 60465 02 11 12 * VELOSCOOT Société par actions simplifiée

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 139: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

138 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 * B63B 17/00 2 997 733 12 60463 02 11 12 SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme

A1 * B63B 27/24 2 997 692 12 60464 02 11 12 FMC TECHNOLOGIES SA Société anonyme

A1 * B63B 35/73 2 997 680 12 02949 02 11 12 CONDAMIN BERNARD

A1 * B63B 35/85 2 997 632 12 60537 06 11 12 * PONS PHILIPPE

A1 * B63H 16/20 2 997 680 12 02949 02 11 12 CONDAMIN BERNARD

A1 * B63H 21/175 2 997 680 12 02949 02 11 12 CONDAMIN BERNARD

A1 * B64C 3/26 2 997 706 12 03006 08 11 12 CONSTELLIUM FRANCE Société par actions simplifiée

A1 B64D 27/14 2 997 681 12 60597 08 11 12 SNECMA

A1 * B64G 1/42 2 997 787 12 60563 07 11 12 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATO-MIQUE TECHNICATOME

A1 * B65B 3/26 2 997 691 12 60567 07 11 12 SIDEL PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée

A1 * B65B 33/02 2 997 633 12 02988 07 11 12 SALOMON SAS Société par actions simplifiée

A1 B65B 43/26 2 997 682 12 02980 07 11 12 LE MONNIER JACQUES

A1 * B65D 19/26 2 997 672 12 60543 06 11 12 GEFCO Société anonyme

A1 * B65D 19/28 2 997 672 12 60543 06 11 12 GEFCO Société anonyme

A1 * B65D 19/38 2 997 672 12 60543 06 11 12 GEFCO Société anonyme

A1 * B65D 47/34 2 997 683 12 60510 06 11 12 L'OREAL Société anonyme

A1 * B65D 50/04 2 997 684 13 60807 05 11 13 05 11 12 DE MEGAPLAST GMBH

A1 * B65D 55/12 2 997 684 13 60807 05 11 13 05 11 12 DE MEGAPLAST GMBH

A1 * B65D 83/76 2 997 640 12 60513 06 11 12 APTAR FRANCE SAS Société par actions simpli-fiée

A3 * B65D 88/28 2 997 685 12 60456 02 11 12 WAMGROUP S.P.A.

A3 * B65D 88/64 2 997 685 12 60456 02 11 12 WAMGROUP S.P.A.

A1 B65D 90/54 2 997 686 12 60568 08 11 12 PRONAL Société par actions simplifiée

A1 B65F 1/12 2 997 687 12 03024 06 11 12 HOSSARD NICOLAS GREGOIRE DOMINIQUE

A1 * B65G 67/60 2 997 692 12 60464 02 11 12 FMC TECHNOLOGIES SA Société anonyme

A1 * B65H 16/02 2 997 688 12 60564 07 11 12 EBERLE Société par actions simplifiée

A1 * B65H 19/10 2 997 688 12 60564 07 11 12 EBERLE Société par actions simplifiée

A1 * B66B 9/02 2 997 690 12 60451 02 11 12 ASTRIUM SAS Société par actions simplifiée

A1 * B66B 20/00 2 997 690 12 60451 02 11 12 ASTRIUM SAS Société par actions simplifiée

A1 * B66F 3/44 2 997 690 12 60451 02 11 12 ASTRIUM SAS Société par actions simplifiée

A1 * B66F 7/08 2 997 689 13 60846 05 11 13 05 11 12 CN FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée

A1 * B66F 7/28 2 997 689 13 60846 05 11 13 05 11 12 CN FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée

A1 * B66F 19/00 2 997 690 12 60451 02 11 12 ASTRIUM SAS Société par actions simplifiée

A1 * B67C 3/26 2 997 691 12 60567 07 11 12 SIDEL PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée

A1 * B67D 7/02 2 997 683 12 60510 06 11 12 L'OREAL Société anonyme

A1 * B67D 7/04 2 997 692 12 60464 02 11 12 FMC TECHNOLOGIES SA Société anonyme

A1 * B67D 7/38 2 997 692 12 60464 02 11 12 FMC TECHNOLOGIES SA Société anonyme

A1 * B67D 9/00 2 997 692 12 60464 02 11 12 FMC TECHNOLOGIES SA Société anonyme

A1 * B67D 9/02 2 997 692 12 60464 02 11 12 FMC TECHNOLOGIES SA Société anonyme

A1 * B81B 7/02 2 997 693 13 60014 15 10 13 16 10 12 DE ROBERT BOSCH GMBH

A1 * B81C 1/00 2 997 693 13 60014 15 10 13 16 10 12 DE ROBERT BOSCH GMBH

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 140: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 139

A1 * B82Y 5/00 2 997 694 12 60548 07 11 12 * INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissement public

A1 * B82Y 30/00 2 997 694 12 60548 07 11 12 * INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissement public

A1 * C01B 25/32 2 997 694 12 60548 07 11 12 * INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE Etablissement public

A1 * C02F 1/56 2 997 635 12 60497 05 11 12 S.P.C.M. SA Société anonyme

A3 * C02F 1/56 2 997 636 13 56292 28 06 13 05 11 12 FR S.P.C.M. SA Société anonyme

A1 * C02F 3/00 2 997 704 12 02976 07 11 12 * GIRINSKY OLIVIER

A1 * C02F 11/02 2 997 704 12 02976 07 11 12 * GIRINSKY OLIVIER

A1 * C02F 103/10 2 997 635 12 60497 05 11 12 S.P.C.M. SA Société anonyme

A3 * C02F 103/10 2 997 636 13 56292 28 06 13 05 11 12 FR S.P.C.M. SA Société anonyme

A1 C06B 23/00 2 997 695 12 02977 07 11 12 EURENCO

A1 * C07C 2/58 2 997 637 13 60671 31 10 13 * 03 11 12 CN * CHINA PETROLEUM & CHEMICAL CORPORA-TION

A1 * C07C 253/00 2 997 696 12 60576 08 11 12 LES LABORATOIRES SERVIER Société par actions simplifiée

A1 * C07C 255/37 2 997 696 12 60576 08 11 12 LES LABORATOIRES SERVIER Société par actions simplifiée

A1 * C07D 223/16 2 997 696 12 60576 08 11 12 LES LABORATOIRES SERVIER Société par actions simplifiée

A1 * C07D 233/02 2 997 697 12 02959 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 233/02 2 997 698 12 02960 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 241/04 2 997 697 12 02959 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 241/04 2 997 698 12 02960 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 255/02 2 997 697 12 02959 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 255/02 2 997 698 12 02960 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 487/22 2 997 697 12 02959 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07D 487/22 2 997 698 12 02960 05 11 12 HERAKLES Société anonyme

A1 * C07H 21/02 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * C08F 236/14 2 997 699 12 60486 05 11 12 * BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C08G 63/672 2 997 699 12 60486 05 11 12 * BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C08G 63/91 2 997 699 12 60486 05 11 12 * BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C08G 65/08 2 997 700 12 60484 05 11 12 BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C08G 65/331 2 997 700 12 60484 05 11 12 BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C08G 71/04 2 997 699 12 60486 05 11 12 * BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C08G 71/04 2 997 700 12 60484 05 11 12 BOSTIK SA Société anonyme

A1 * C09D 11/38 2 997 794 12 60601 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * C09J 133/04 2 997 701 13 60865 06 11 13 08 11 12 DE COROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. KG

A1 * C09J 183/04 2 997 701 13 60865 06 11 13 08 11 12 DE COROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. KG

A1 * C11D 3/43 2 997 702 12 02972 06 11 12 * ARCANE INDUSTRIES

A1 * C11D 7/60 2 997 702 12 02972 06 11 12 * ARCANE INDUSTRIES

A1 * C12G 1/028 2 997 757 12 03001 08 11 12 DOMAINE DU GRAND CHENE

A1 * C12M 1/02 2 997 703 12 60566 07 11 12 BIOMERIEUX

A1 * C12M 1/42 2 997 704 12 02976 07 11 12 * GIRINSKY OLIVIER

A1 * C12N 1/20 2 997 704 12 02976 07 11 12 * GIRINSKY OLIVIER

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 141: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

140 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 * C12N 13/00 2 997 704 12 02976 07 11 12 * GIRINSKY OLIVIER

A1 * C12N 15/113 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * C12N 15/48 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * C12N 15/63 2 997 705 12 02997 08 11 12 * UGOLIN NICOLAS

A1 * C12P 1/04 2 997 704 12 02976 07 11 12 * GIRINSKY OLIVIER

A1 * C12Q 1/04 2 997 703 12 60566 07 11 12 BIOMERIEUX

A1 * C22F 1/04 2 997 706 12 03006 08 11 12 CONSTELLIUM FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * C22F 1/057 2 997 706 12 03006 08 11 12 CONSTELLIUM FRANCE Société par actions simplifiée

A3 D06F 55/02 2 997 707 12 60469 05 11 12 * MIRCO POLENTA

A1 D06F 75/38 2 997 708 12 60516 06 11 12 SEB SA Société anonyme

A1 * D06L 1/04 2 997 702 12 02972 06 11 12 * ARCANE INDUSTRIES

A1 * E01B 29/17 2 997 709 12 60600 08 11 12 SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS L. GEISMAR Société anonyme

A1 * E01C 13/00 2 997 710 12 60559 07 11 12 SOLETANCHE FREYSSINET Société anonyme

A1 * E01C 13/04 2 997 710 12 60559 07 11 12 SOLETANCHE FREYSSINET Société anonyme

A1 * E04B 1/66 2 997 649 12 60570 08 11 12 SAINT-GOBAIN ISOVER

A1 * E04B 2/72 2 997 750 12 60467 05 11 12 LUCIBEL SA Société anonyme

A1 * E04B 2/90 2 997 711 12 60540 06 11 12 NEOLIFE Société par actions simplifiée

A1 * E04B 5/00 2 997 711 12 60540 06 11 12 NEOLIFE Société par actions simplifiée

A1 * E04B 7/00 2 997 711 12 60540 06 11 12 NEOLIFE Société par actions simplifiée

A1 * E04C 2/284 2 997 711 12 60540 06 11 12 NEOLIFE Société par actions simplifiée

A1 * E04D 13/143 2 997 712 12 60517 06 11 12 TERREAL Société par actions simplifiée

A1 * E04D 13/147 2 997 712 12 60517 06 11 12 TERREAL Société par actions simplifiée

A1 * E04D 13/16 2 997 649 12 60570 08 11 12 SAINT-GOBAIN ISOVER

A1 * E04F 11/00 2 997 713 12 02986 07 11 12 PMR PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée

A1 * E04F 13/18 2 997 649 12 60570 08 11 12 SAINT-GOBAIN ISOVER

A1 * E04G 27/00 2 997 713 12 02986 07 11 12 PMR PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée

A1 * E04H 4/12 2 997 738 13 60860 06 11 13 08 11 12 US POOLSTAR Société à responsabilité limitée

A1 * E04H 4/14 2 997 714 12 60583 08 11 12 A.S.POOL Société par actions simplifiée

A1 * E04H 4/14 2 997 756 13 60859 06 11 13 08 11 12 US POOLSTAR Société à responsabilité limitée

A1 E05B 13/00 2 997 715 12 03022 06 11 12 DA CUNHA TRISTAN

A1 * E05F 17/00 2 997 615 12 60547 07 11 12 RICHARD PATRICE

A1 E06B 9/02 2 997 716 12 02957 05 11 12 PROVEMAT

A1 E06B 9/17 2 997 717 12 60538 06 11 12 GRIVEAU SARL Société à responsabilité limitée

A1 E06B 9/171 2 997 718 12 60482 05 11 12 ZURFLUH FELLER Société par actions simplifiée

A1 * E06B 9/171 2 997 719 12 60483 05 11 12 ZURFLUH FELLER Société par actions simplifiée

A1 * E06B 9/80 2 997 719 12 60483 05 11 12 ZURFLUH FELLER Société par actions simplifiée

A1 * E06B 9/86 2 997 719 12 60483 05 11 12 ZURFLUH FELLER Société par actions simplifiée

A1 * E06B 9/88 2 997 714 12 60583 08 11 12 A.S.POOL Société par actions simplifiée

A3 E21B 34/06 2 997 720 13 60758 04 11 13 08 11 12 RU UNIVERSITE NATIONALE POLYTECHNIQUE DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES DE PERM

A1 * E21B 47/10 2 997 721 12 60579 08 11 12 STORENGY

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 142: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 141

A1 * F01D 5/02 2 997 722 12 60530 06 11 12 SNECMA

A1 * F01D 5/16 2 997 723 12 60527 06 11 12 SNECMA

A1 * F01D 5/30 2 997 723 12 60527 06 11 12 SNECMA

A1 * F01D 5/32 2 997 722 12 60530 06 11 12 SNECMA

A1 F01D 7/00 2 997 724 12 60539 06 11 12 SNECMA Société anonyme

A1 * F01D 25/24 2 997 725 12 60493 05 11 12 SNECMA

A1 * F01D 25/24 2 997 726 12 60495 05 11 12 SNECMA

A1 * F01D 25/28 2 997 725 12 60493 05 11 12 SNECMA

A1 * F01D 25/28 2 997 726 12 60495 05 11 12 SNECMA

A1 F02B 21/00 2 997 727 12 60468 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F02C 7/24 2 997 725 12 60493 05 11 12 SNECMA

A1 * F02D 1/00 2 997 728 13 60898 07 11 13 08 11 12 DE ROBERT BOSCH GMBH

A1 * F02D 9/10 2 997 745 12 02971 06 11 12 SONCEBOZ AUTOMOTIVE SA

A1 F02D 17/02 2 997 729 12 02996 08 11 12 CORREIA EDOUARDO

A1 F02D 17/02 2 997 730 13 00873 15 04 13 08 11 12 FR CORREIA EDOUARDO

A1 * F02D 41/26 2 997 728 13 60898 07 11 13 08 11 12 DE ROBERT BOSCH GMBH

A1 * F02K 9/46 2 997 731 12 60506 06 11 12 SNECMA

A1 * F02K 9/50 2 997 731 12 60506 06 11 12 SNECMA

A1 * F02M 25/07 2 997 745 12 02971 06 11 12 SONCEBOZ AUTOMOTIVE SA

A1 * F02N 11/00 2 997 732 12 60590 08 11 12 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * F02N 15/04 2 997 732 12 60590 08 11 12 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * F03B 13/00 2 997 733 12 60463 02 11 12 SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme

A1 F03B 13/20 2 997 734 12 02974 05 11 12 LOUZANNE GEORGES

A1 * F03D 3/06 2 997 735 12 02952 05 11 12 MAGUER YVES

A1 F03D 3/06 2 997 736 12 60447 02 11 12 EPINEAU PASCAL

A1 * F03D 7/06 2 997 735 12 02952 05 11 12 MAGUER YVES

A1 F03G 7/00 2 997 737 12 02962 05 11 12 PETRAGUE JACQUES

A1 * F04B 53/00 2 997 738 13 60860 06 11 13 08 11 12 US POOLSTAR Société à responsabilité limitée

A1 F04D 29/041 2 997 739 12 02982 07 11 12 THERMODYN

A1 * F16B 5/02 2 997 740 12 60526 06 11 12 ATELIERS LR ETANCO Société par actions sim-plifiée

A1 * F16C 3/00 2 997 741 13 53853 26 04 13 05 11 12 CN NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD.

A3 * F16C 3/14 2 997 742 12 60569 08 11 12 RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée

A3 * F16C 11/02 2 997 742 12 60569 08 11 12 RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée

A1 * F16D 55/00 2 997 743 12 60594 08 11 12 TALLANO TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée

A1 * F16D 55/22 2 997 743 12 60594 08 11 12 TALLANO TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée

A1 * F16D 65/00 2 997 743 12 60594 08 11 12 TALLANO TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée

A1 * F16F 9/10 2 997 744 12 60573 08 11 12 BOSSARD OLIVIER

A1 * F16F 9/32 2 997 744 12 60573 08 11 12 BOSSARD OLIVIER

A1 * F16F 9/34 2 997 744 12 60573 08 11 12 BOSSARD OLIVIER

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 143: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

142 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 * F16F 15/08 2 997 732 12 60590 08 11 12 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * F16K 1/54 2 997 746 13 60858 06 11 13 08 11 12 US HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION

A1 * F16K 15/18 2 997 746 13 60858 06 11 13 08 11 12 US HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION

A1 * F16K 31/04 2 997 745 12 02971 06 11 12 SONCEBOZ AUTOMOTIVE SA

A1 * F16K 31/122 2 997 746 13 60858 06 11 13 08 11 12 US HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION

A1 * F16L 11/04 2 997 747 12 03003 08 11 12 TECHNIP FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * F16L 59/14 2 997 747 12 03003 08 11 12 TECHNIP FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * F16M 3/00 2 997 748 12 02991 05 11 12 MAC 3

A1 * F16P 3/02 2 997 607 13 60844 05 11 13 07 11 12 US REPUBLIC TOBACCO L.P.

A1 * F17C 7/00 2 997 749 12 60479 05 11 12 SAM OUTILLAGE Société anonyme

A1 * F21S 8/02 2 997 750 12 60467 05 11 12 LUCIBEL SA Société anonyme

A1 * F21S 8/02 2 997 752 12 02990 05 11 12 SOUDAT MARC JOSEPH

A1 * F21S 8/10 2 997 751 12 60580 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F21V 14/04 2 997 648 12 60554 07 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F21V 29/00 2 997 751 12 60580 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F21V 31/00 2 997 752 12 02990 05 11 12 SOUDAT MARC JOSEPH

A1 * F21W 101/10 2 997 751 12 60580 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F21W 101/12 2 997 751 12 60580 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F21Y 105/00 2 997 750 12 60467 05 11 12 LUCIBEL SA Société anonyme

A1 * F24F 3/14 2 997 753 12 60581 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F24F 6/12 2 997 753 12 60581 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F24F 11/00 2 997 754 12 60518 06 11 12 SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée

A1 * F24F 11/02 2 997 753 12 60581 08 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * F24F 12/00 2 997 755 12 60593 08 11 12 LEAD LEROY CONCEPT Société à responsabi-lité limitée

A1 * F24F 13/28 2 997 755 12 60593 08 11 12 LEAD LEROY CONCEPT Société à responsabi-lité limitée

A1 * F24H 4/02 2 997 756 13 60859 06 11 13 08 11 12 US POOLSTAR Société à responsabilité limitée

A1 * F24J 2/52 2 997 740 12 60526 06 11 12 ATELIERS LR ETANCO Société par actions sim-plifiée

A1 * F25B 7/00 2 997 757 12 03001 08 11 12 DOMAINE DU GRAND CHENE

A1 * F28D 7/00 2 997 757 12 03001 08 11 12 DOMAINE DU GRAND CHENE

A1 * F28D 7/00 2 997 758 12 60599 08 11 12 VALEO SYSTEMES THERMIQUES Société par actions simplifiée

A1 * F28D 9/00 2 997 757 12 03001 08 11 12 DOMAINE DU GRAND CHENE

A1 * F28D 15/02 2 997 787 12 60563 07 11 12 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATO-MIQUE TECHNICATOME

A1 * F28F 9/00 2 997 655 12 02984 07 11 12 FAURECIA BLOC AVANT Société par actions simplifiée

A1 * F28F 27/02 2 997 758 12 60599 08 11 12 VALEO SYSTEMES THERMIQUES Société par actions simplifiée

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 144: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 143

A1 * F41J 2/00 2 997 796 12 60615 08 11 12 * INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES

A1 * G01F 11/00 2 997 683 12 60510 06 11 12 L'OREAL Société anonyme

A1 * G01F 15/06 2 997 759 12 60512 06 11 12 SUEZ ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée

A1 G01J 5/10 2 997 760 13 60863 06 11 13 07 11 12 DE ROBERT BOSCH GMBH

A1 * G01K 1/14 2 997 761 12 02966 06 11 12 STAGBIO SARL

A1 * G01K 7/22 2 997 761 12 02966 06 11 12 STAGBIO SARL

A1 * G01M 15/00 2 997 778 12 60492 05 11 12 SNECMA

A1 * G01N 3/40 2 997 762 12 60462 02 11 12 GINGER CEBTP Société par actions simplifiée

A1 * G01N 7/10 2 997 763 12 60532 06 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G01N 15/08 2 997 763 12 60532 06 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 G01N 19/02 2 997 764 12 60504 06 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * G01N 33/24 2 997 762 12 60462 02 11 12 GINGER CEBTP Société par actions simplifiée

A1 * G01N 35/00 2 997 703 12 60566 07 11 12 BIOMERIEUX

A1 * G01R 25/00 2 997 765 12 60588 08 11 12 SMART IMPULSE Société par actions simplifiée

A1 * G01R 29/18 2 997 765 12 60588 08 11 12 SMART IMPULSE Société par actions simplifiée

A1 G01T 1/202 2 997 766 12 60596 08 11 12 ILTIS ALAIN

A1 G02B 6/36 2 997 767 12 60496 05 11 12 * LEGRAND FRANCE Société anonyme

A1 G02B 26/10 2 997 768 12 60602 08 11 12 STMI SOCIETE DES TECHNIQUES EN MILIEU IONISANT

A1 * G02C 5/14 2 997 769 12 60614 08 11 12 MARIUS MOREL FRANCE SAS Société par actions simplifiée

A1 * G02C 5/22 2 997 769 12 60614 08 11 12 MARIUS MOREL FRANCE SAS Société par actions simplifiée

A1 * G02F 1/1334 2 997 770 12 02989 07 11 12 SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

A1 * G02F 1/1343 2 997 770 12 02989 07 11 12 SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

A3 * G05D 1/08 2 997 676 12 02954 05 11 12 GUIGAN FRANCK ANDRE MARIE

A1 * G06F 3/033 2 997 771 12 60533 06 11 12 H2I TECHNOLOGIES Société anonyme

A1 * G06F 3/042 2 997 771 12 60533 06 11 12 H2I TECHNOLOGIES Société anonyme

A1 * G06F 7/02 2 997 772 12 60544 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES

A1 * G06F 7/38 2 997 772 12 60544 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES

A1 * G06F 7/72 2 997 780 12 60553 07 11 12 INSIDE SECURE Société anonyme

A1 * G06F 7/74 2 997 772 12 60544 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES

A1 G06F 9/38 2 997 773 12 60529 06 11 12 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

A1 G06F 9/38 2 997 774 12 60587 08 11 12 BULL SAS Société par actions simplifiée

A1 * G06F 9/445 2 997 777 12 60474 05 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 G06F 11/36 2 997 775 12 60501 06 11 12 RENAULT S.A.S. Société par actions simplifiée

A1 * G06F 15/00 2 997 776 12 60481 05 11 12 XOOLOO Société par actions simplifiée

A1 * G06F 17/10 2 997 763 12 60532 06 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G06F 17/50 2 997 777 12 60474 05 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G06F 17/50 2 997 778 12 60492 05 11 12 SNECMA

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 145: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

144 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 * G06F 19/00 2 997 779 12 60453 02 11 12 * MEDINORME Société par actions simplifiée

A1 * G06F 21/00 2 997 780 12 60553 07 11 12 INSIDE SECURE Société anonyme

A1 * G06F 21/00 2 997 811 12 60478 05 11 12 VIACCESS Société anonyme

A1 * G06G 7/50 2 997 721 12 60579 08 11 12 STORENGY

A1 * G06K 9/00 2 997 779 12 60453 02 11 12 * MEDINORME Société par actions simplifiée

A1 * G06K 19/07 2 997 781 12 60511 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES Société anonyme

A1 G06K 19/077 2 997 782 12 60498 05 11 12 LINXENS HOLDING Société par actions simpli-fiée

A1 G06K 19/077 2 997 783 12 60509 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES Société anonyme

A1 * G06N 5/00 2 997 777 12 60474 05 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G06Q 50/22 2 997 779 12 60453 02 11 12 * MEDINORME Société par actions simplifiée

A1 * G06T 9/00 2 997 784 12 60575 08 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES

A1 * G06T 11/60 2 997 631 12 60618 08 11 12 LAURENT PHILIPPE

A1 * G06T 13/20 2 997 631 12 60618 08 11 12 LAURENT PHILIPPE

A1 * G08B 21/18 2 997 779 12 60453 02 11 12 * MEDINORME Société par actions simplifiée

A1 * G08C 25/02 2 997 759 12 60512 06 11 12 SUEZ ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée

A1 * G09B 23/00 2 997 788 12 02992 05 11 12 AMC ETEC

A1 * G10G 1/00 2 997 613 12 03035 02 11 12 JUBERT JEAN RENE LEON

A1 * G21C 3/07 2 997 785 12 60613 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G21C 3/17 2 997 786 12 60616 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G21C 3/20 2 997 785 12 60613 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G21C 3/58 2 997 785 12 60613 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G21C 3/62 2 997 786 12 60616 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G21C 21/04 2 997 786 12 60616 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * G21H 1/00 2 997 787 12 60563 07 11 12 SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATO-MIQUE TECHNICATOME

A1 * H01F 41/06 2 997 781 12 60511 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES Société anonyme

A1 * H01H 1/50 2 997 788 12 02992 05 11 12 AMC ETEC

A1 * H01H 1/64 2 997 788 12 02992 05 11 12 AMC ETEC

A1 * H01L 21/22 2 997 789 12 02981 07 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * H01L 21/335 2 997 789 12 02981 07 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * H01L 21/48 2 997 790 13 53161 09 04 13 02 11 12 TW

* UNIVERSAL SCIENTIFIC INDUSTRIAL (SHAN-GHAI) CO., LTD.

A1 * H01L 21/764 2 997 791 12 60574 08 11 12 STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS Société par actions simplifiée

A1 * H01L 21/822 2 997 791 12 60574 08 11 12 STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS Société par actions simplifiée

A1 * H01L 21/8247 2 997 791 12 60574 08 11 12 STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS Société par actions simplifiée

A1 * H01L 25/00 2 997 790 13 53161 09 04 13 02 11 12 TW

* UNIVERSAL SCIENTIFIC INDUSTRIAL (SHAN-GHAI) CO., LTD.

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 146: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 145

A1 H01L 29/775 2 997 792 12 60525 06 11 12 * CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Etablissement public

A1 * H01L 51/48 2 997 793 12 60589 08 11 12 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

A1 * H01L 51/50 2 997 793 12 60589 08 11 12 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

A1 * H01L 51/52 2 997 793 12 60589 08 11 12 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

A1 * H01M 4/88 2 997 794 12 60601 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * H01M 8/02 2 997 794 12 60601 08 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * H01M 10/0525 2 997 795 12 60454 02 11 12 RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée

A1 * H01M 10/058 2 997 795 12 60454 02 11 12 RENAULT S.A.S Société par actions simplifiée

A1 * H01Q 15/18 2 997 796 12 60615 08 11 12 * INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES

A1 * H01R 4/01 2 997 800 12 60545 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H01R 9/16 2 997 797 12 60584 08 11 12 VALEO JAPAN CO., LTD

A1 * H01R 9/16 2 997 798 12 60585 08 11 12 VALEO JAPAN CO., LTD

A1 * H01R 12/71 2 997 799 12 60546 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H01R 13/40 2 997 799 12 60546 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H01R 13/533 2 997 800 12 60545 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H01R 13/629 2 997 801 12 60494 05 11 12 * LEGRAND FRANCE Société anonyme

A1 * H01R 13/639 2 997 800 12 60545 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H01R 13/639 2 997 801 12 60494 05 11 12 * LEGRAND FRANCE Société anonyme

A1 * H01R 31/06 2 997 801 12 60494 05 11 12 * LEGRAND FRANCE Société anonyme

A1 * H01R 43/26 2 997 799 12 60546 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H02G 3/22 2 997 802 12 60475 05 11 12 * LEGRAND FRANCE Société anonyme

A1 * H02G 15/013 2 997 802 12 60475 05 11 12 * LEGRAND FRANCE Société anonyme

A1 H02H 3/22 2 997 803 12 60536 06 11 12 SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme

A1 H02J 3/36 2 997 804 12 60534 06 11 12 ALSTOM TECHNOLOGY LTD

A1 * H02J 7/00 2 997 805 12 60490 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * H02J 7/02 2 997 806 12 60488 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * H02J 17/00 2 997 806 12 60488 05 11 12 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme

A1 * H02K 1/27 2 997 807 12 60531 06 11 12 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * H02K 5/136 2 997 741 13 53853 26 04 13 05 11 12 CN NINGBO ZHENMING SHAFT CO., LTD.

A1 * H02K 5/22 2 997 797 12 60584 08 11 12 VALEO JAPAN CO., LTD

A1 * H02K 5/22 2 997 798 12 60585 08 11 12 VALEO JAPAN CO., LTD

A1 * H02K 7/18 2 997 733 12 60463 02 11 12 SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme

A1 * H02K 21/14 2 997 807 12 60531 06 11 12 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * H02P 9/04 2 997 733 12 60463 02 11 12 SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme

A1 * H02S 20/23 2 997 740 12 60526 06 11 12 ATELIERS LR ETANCO Société par actions sim-plifiée

A1 H04B 10/548 2 997 808 12 60460 02 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 147: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

146 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 14/19

A1 * H04L 9/00 2 997 772 12 60544 06 11 12 OBERTHUR TECHNOLOGIES

A1 * H04L 12/24 2 997 813 12 02973 02 11 12 RED TECHNOLOGIES

A1 * H04L 12/28 2 997 812 12 02964 05 11 12 CASSIDIAN

A1 * H04L 12/58 2 997 776 12 60481 05 11 12 XOOLOO Société par actions simplifiée

A1 * H04L 25/02 2 997 809 12 60459 02 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * H04L 27/00 2 997 809 12 60459 02 11 12 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

A1 * H04N 7/16 2 997 811 12 60478 05 11 12 VIACCESS Société anonyme

A1 H04N 13/02 2 997 810 12 60561 07 11 12 STEREOLABS Société par actions simplifiée

A1 * H04N 21/4627 2 997 811 12 60478 05 11 12 VIACCESS Société anonyme

A1 * H04W 4/00 2 997 812 12 02964 05 11 12 CASSIDIAN

A1 * H04W 52/02 2 997 813 12 02973 02 11 12 RED TECHNOLOGIES

A1 * H05K 3/32 2 997 799 12 60546 06 11 12 SOURIAU Société par actions simplifiée

A1 * H05K 7/20 2 997 754 12 60518 06 11 12 SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée

A1 H05K 9/00 2 997 814 12 60606 08 11 12 * CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne

Nom du déposant

Date Pays

Page 148: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

147BOPI 14/19

NÉANT

1.4 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 149: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 150: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

DEUXIÈME PARTIE

LISTES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS ET AUX BREVETS D’INVENTION AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉPÔT EN

SOMMAIRE

Pages

FRANCE

2.1 Rapports de recherche préliminaires rendus publics ...................

2.2 Brevets d’invention, certificats d’utilité,certificats d’addition délivrés.........................................................

2.3 Avis documentaires délivrés.........................................................

2.4 Table de correspondance entre les numéros d’enregistrement nationaux et les numéros de publication ......................................

2.5 Corrections et/ou modifications ....................................................

151

159

néant

167

néant

Page 151: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 152: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

151BOPI 14/19

En application des articles L 612-14 et R 612-62 du code de la pro-priété intellectuelle.

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros d’enregistrement nationaux.

2.1 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS

Page 153: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 154: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS 153

Naturedu

document

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principal

Références du bulletindans lequel la demande

a été publiée

Numérode

PublicationDate Pays

A1 06 03338 14 04 06 18 04 05 DE * B62D 5/30 BOPI 50 DU 15 12 06 2 886 908

A1 06 08648 03 10 06 04 10 05 DE * H02P 6/16 BOPI 15 DU 13 04 07 2 891 962

A1 06 54174 10 10 06 26 10 05 US G01C 19/00 BOPI 17 DU 27 04 07 2 892 504

A1 07 00538 26 01 07 26 01 06 DE * B62D 5/04 BOPI 30 DU 27 07 07 2 896 472

A1 07 06663 24 09 07 * F25D 23/00 BOPI 13 DU 27 03 09 2 921 469

A1 08 56490 26 09 08 28 09 07 DE B60C 23/02 BOPI 14 DU 03 04 09 2 921 587

A1 08 56503 26 09 08 28 09 07 DE B60C 23/02 BOPI 14 DU 03 04 09 2 921 588

A1 09 57305 19 10 09 20 10 08 US * F16J 13/02 BOPI 16 DU 23 04 10 2 937 393

A1 11 01588 23 05 11 * G10D 3/14 BOPI 48 DU 30 11 12 2 975 812

A1 11 56869 27 07 11 10 08 10 DE F16J 15/32 BOPI 07 DU 17 02 12 2 963 816

A1 11 62588 30 12 11 31 12 10 TW

* G09G 3/20 BOPI 27 DU 06 07 12 2 970 103

A1 12 01436 21 05 12 * F02B 23/00 BOPI 47 DU 22 11 13 2 990 723

A1 12 01452 21 05 12 A63F 9/12 BOPI 47 DU 22 11 13 2 990 625

A1 12 02949 02 11 12 * B63H 21/175 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 680

A1 12 02952 05 11 12 * F03D 3/06 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 735

A1 12 02956 05 11 12 A61M 25/10 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 629

A1 12 02957 05 11 12 E06B 9/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 716

A1 12 02958 05 11 12 * A61K 8/97 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 626

A1 12 02959 05 11 12 * C07D487/22 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 697

A1 12 02960 05 11 12 * C07D487/22 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 698

A1 12 02961 05 11 12 A42B 1/20 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 610

A1 12 02962 05 11 12 F03G 7/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 737

A1 12 02964 05 11 12 * H04W 4/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 812

A1 12 02966 06 11 12 * G01K 1/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 761

A1 12 02967 06 11 12 A44B 19/26 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 611

A1 12 02968 06 11 12 A61B 3/10 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 618

A1 12 02969 06 11 12 A61B 17/15 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 620

A1 12 02970 06 11 12 A61F 2/38 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 625

A1 12 02971 06 11 12 * F16K 31/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 745

A1 12 02972 06 11 12 * C11D 3/43 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 702

A1 12 02973 02 11 12 * H04W 52/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 813

A1 12 02975 05 11 12 * A62B 18/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 630

A1 12 02976 07 11 12 * C12N 13/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 704

A1 12 02977 07 11 12 C06B 23/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 695

A1 12 02979 07 11 12 * B60C 13/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 653

A1 12 02980 07 11 12 B65B 43/26 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 682

A1 12 02981 07 11 12 * H01L 21/335 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 789

A1 12 02982 07 11 12 F04D 29/041 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 739

A1 12 02984 07 11 12 * B60K 11/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 655

A1 12 02985 07 11 12 * B62D 65/16 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 678

A1 12 02986 07 11 12 * E04G 27/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 713

A1 12 02987 07 11 12 * A47G 23/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 614

A1 12 02988 07 11 12 * A63C 11/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 633

Page 155: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

154 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS BOPI 14/19

A1 12 02989 07 11 12 * G02F 1/1343 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 770

A1 12 02990 05 11 12 * F21V 31/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 752

A1 12 02991 05 11 12 * F16M 3/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 748

A1 12 02992 05 11 12 * H01H 1/64 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 788

A1 12 02993 05 11 12 * B60N 2/42 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 663

A1 12 02997 08 11 12 * C12N 15/63 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 705

A1 12 02998 08 11 12 A01N 25/22 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 605

A1 12 03001 08 11 12 * F25B 7/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 757

A1 12 03003 08 11 12 * F16L 11/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 747

A1 12 03004 08 11 12 B23K 11/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 644

A1 12 03006 08 11 12 * C22F 1/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 706

A1 12 03022 06 11 12 E05B 13/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 715

A1 12 03024 06 11 12 B65F 1/12 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 687

A1 12 03035 02 11 12 * A47B 19/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 613

A1 12 03175 26 11 12 05 11 12 FR * B60B 19/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 652

A1 12 54195 09 05 12 09 05 11 US G06F 17/27 BOPI 46 DU 16 11 12 2 975 201

A1 12 55271 06 06 12 31 12 10 TW

* G09G 3/20 BOPI 41 DU 12 10 12 2 973 921

A1 12 57716 09 08 12 09 08 11 US * G01V 1/24 BOPI 07 DU 15 02 13 2 979 021

A1 12 57803 14 08 12 15 08 11 US * G01V 1/18 BOPI 08 DU 22 02 13 2 979 150

A1 12 57804 14 08 12 15 08 11 US * G01V 1/18 BOPI 08 DU 22 02 13 2 979 151

A1 12 60447 02 11 12 F03D 3/06 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 736

A1 12 60451 02 11 12 * B66F 19/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 690

A1 12 60453 02 11 12 * G06F 19/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 779

A1 12 60454 02 11 12 * H01M 10/0525 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 795

A1 12 60457 02 11 12 A61B 17/15 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 621

A1 12 60459 02 11 12 * H04L 27/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 809

A1 12 60460 02 11 12 H04B 10/548 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 808

A1 12 60461 02 11 12 A61F 2/16 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 624

A1 12 60462 02 11 12 * G01N 3/40 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 762

A1 12 60463 02 11 12 * F03B 13/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 733

A1 12 60464 02 11 12 * B67D 9/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 692

A1 12 60465 02 11 12 * B62H 5/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 679

A1 12 60467 05 11 12 * F21S 8/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 750

A1 12 60468 05 11 12 F02B 21/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 727

A1 12 60470 05 11 12 * B60K 13/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 656

A1 12 60471 05 11 12 * A61B 17/58 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 623

A1 12 60472 05 11 12 B60N 2/28 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 662

A1 12 60474 05 11 12 * G06F 17/50 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 777

A1 12 60475 05 11 12 * H02G 3/22 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 802

A1 12 60478 05 11 12 * H04N 21/4627 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 811

A1 12 60479 05 11 12 * F17C 7/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 749

A1 12 60481 05 11 12 * G06F 15/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 776

A1 12 60482 05 11 12 E06B 9/171 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 718

Naturedu

document

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principal

Références du bulletindans lequel la demande

a été publiée

Numérode

PublicationDate Pays

Page 156: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS 155

A1 12 60483 05 11 12 * E06B 9/171 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 719

A1 12 60484 05 11 12 * C08G 65/08 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 700

A1 12 60485 05 11 12 B01L 3/06 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 638

A1 12 60486 05 11 12 * C08G 63/672 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 699

A1 12 60488 05 11 12 * H02J 17/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 806

A1 12 60489 05 11 12 * B23P 6/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 646

A1 12 60490 05 11 12 * H02J 7/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 805

A1 12 60491 05 11 12 B60N 2/20 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 660

A1 12 60492 05 11 12 * G06F 17/50 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 778

A1 12 60493 05 11 12 * F01D 25/24 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 725

A1 12 60494 05 11 12 * H01R 31/06 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 801

A1 12 60495 05 11 12 * F01D 25/28 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 726

A1 12 60496 05 11 12 G02B 6/36 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 767

A1 12 60497 05 11 12 * B01F 5/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 635

A1 12 60498 05 11 12 G06K 19/077 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 782

A1 12 60500 06 11 12 * B60P 1/43 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 665

A1 12 60501 06 11 12 G06F 11/36 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 775

A1 12 60504 06 11 12 G01N 19/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 764

A1 12 60506 06 11 12 * F02K 9/46 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 731

A1 12 60507 06 11 12 B60N 2/075 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 658

A1 12 60509 06 11 12 G06K 19/077 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 783

A1 12 60510 06 11 12 * B65D 47/34 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 683

A1 12 60511 06 11 12 * G06K 19/07 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 781

A1 12 60512 06 11 12 * G01F 15/06 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 759

A1 12 60513 06 11 12 * B05B 11/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 640

A1 12 60514 06 11 12 * A47J 36/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 616

A1 12 60516 06 11 12 D06F 75/38 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 708

A1 12 60517 06 11 12 * E04D 13/143 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 712

A1 12 60518 06 11 12 * F24F 11/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 754

A1 12 60520 06 11 12 * B60N 3/10 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 664

A1 12 60521 06 11 12 * B60N 2/12 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 659

A1 12 60522 06 11 12 A41D 13/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 608

A1 12 60523 06 11 12 A41D 13/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 609

A1 12 60524 06 11 12 * B60N 2/015 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 657

A1 12 60525 06 11 12 H01L 29/775 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 792

A1 12 60526 06 11 12 * F16B 5/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 740

A1 12 60527 06 11 12 * F01D 5/30 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 723

A1 12 60528 06 11 12 B23K 11/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 645

A1 12 60529 06 11 12 G06F 9/38 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 773

A1 12 60530 06 11 12 * F01D 5/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 722

A1 12 60531 06 11 12 * H02K 21/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 807

A1 12 60532 06 11 12 * G01N 15/08 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 763

A1 12 60533 06 11 12 * G06F 3/042 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 771

Naturedu

document

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principal

Références du bulletindans lequel la demande

a été publiée

Numérode

PublicationDate Pays

Page 157: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

156 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS BOPI 14/19

A1 12 60534 06 11 12 H02J 3/36 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 804

A1 12 60536 06 11 12 H02H 3/22 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 803

A1 12 60537 06 11 12 * A63B 67/12 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 632

A1 12 60538 06 11 12 E06B 9/17 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 717

A1 12 60539 06 11 12 F01D 7/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 724

A1 12 60540 06 11 12 * E04C 2/284 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 711

A1 12 60543 06 11 12 * B62D 3/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 672

A1 12 60544 06 11 12 * G06F 7/38 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 772

A1 12 60545 06 11 12 * H01R 13/639 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 800

A1 12 60546 06 11 12 * H01R 12/71 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 799

A1 12 60547 07 11 12 * A47H 23/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 615

A1 12 60548 07 11 12 * C01B 25/32 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 694

A1 12 60549 07 11 12 B60R 5/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 666

A1 12 60550 07 11 12 * B44C 3/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 650

A1 12 60551 07 11 12 B60J 1/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 654

A1 12 60552 07 11 12 B62D 65/08 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 677

A1 12 60553 07 11 12 * G06F 21/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 780

A1 12 60554 07 11 12 * B32B 17/10 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 648

A1 12 60555 07 11 12 * B32B 5/30 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 647

A1 12 60559 07 11 12 * E01C 13/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 710

A1 12 60561 07 11 12 H04N 13/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 810

A1 12 60562 07 11 12 * B01D 17/12 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 634

A1 12 60563 07 11 12 * G21H 1/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 787

A1 12 60564 07 11 12 * B65H 16/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 688

A1 12 60565 07 11 12 B60R 5/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 667

A1 12 60566 07 11 12 * C12M 1/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 703

A1 12 60567 07 11 12 * B67C 3/26 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 691

A1 12 60568 08 11 12 B65D 90/54 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 686

A1 12 60570 08 11 12 * B32B 27/34 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 649

A1 12 60572 08 11 12 * B60N 2/20 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 661

A1 12 60573 08 11 12 * F16F 9/32 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 744

A1 12 60574 08 11 12 * H01L 21/764 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 791

A1 12 60575 08 11 12 * G06T 9/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 784

A1 12 60576 08 11 12 * C07C253/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 696

A1 12 60578 08 11 12 * B60W 40/13 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 671

A1 12 60579 08 11 12 * E21B 47/10 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 721

A1 12 60580 08 11 12 * F21V 29/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 751

A1 12 60581 08 11 12 * F24F 3/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 753

A1 12 60582 08 11 12 B60W 10/113 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 669

A1 12 60583 08 11 12 * E04H 4/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 714

A1 12 60584 08 11 12 * H01R 9/16 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 797

A1 12 60585 08 11 12 * H01R 9/16 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 798

A1 12 60586 08 11 12 * A61B 17/56 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 622

Naturedu

document

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principal

Références du bulletindans lequel la demande

a été publiée

Numérode

PublicationDate Pays

Page 158: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS 157

A1 12 60587 08 11 12 G06F 9/38 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 774

A1 12 60588 08 11 12 * G01R 29/18 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 765

A1 12 60589 08 11 12 * H01L 51/48 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 793

A1 12 60590 08 11 12 * F02N 15/04 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 732

A1 12 60593 08 11 12 * F24F 12/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 755

A1 12 60594 08 11 12 * F16D 65/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 743

A1 12 60595 08 11 12 B05B 7/30 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 639

A1 12 60596 08 11 12 G01T 1/202 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 766

A1 12 60597 08 11 12 B64D 27/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 681

A1 12 60599 08 11 12 * F28D 7/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 758

A1 12 60600 08 11 12 * E01B 29/17 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 709

A1 12 60601 08 11 12 * H01M 4/88 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 794

A1 12 60602 08 11 12 G02B 26/10 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 768

A1 12 60603 08 11 12 * A61K 31/57 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 627

A1 12 60604 08 11 12 * B60W 30/14 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 670

A1 12 60605 08 11 12 * A61K 31/57 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 628

A1 12 60606 08 11 12 H05K 9/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 814

A1 12 60607 08 11 12 * B62D 21/15 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 673

A1 12 60608 08 11 12 * B62D 25/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 674

A1 12 60609 08 11 12 * B21D 22/26 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 641

A1 12 60610 08 11 12 * B62D 25/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 675

A1 12 60611 08 11 12 * B60R 22/12 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 668

A1 12 60612 08 11 12 * B21D 24/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 642

A1 12 60613 08 11 12 * G21C 3/07 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 785

A1 12 60614 08 11 12 * G02C 5/22 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 769

A1 12 60615 08 11 12 * H01Q 15/18 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 796

A1 12 60616 08 11 12 * G21C 3/17 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 786

A1 12 60617 08 11 12 * A61B 8/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 619

A1 12 60618 08 11 12 * A63B 22/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 631

A1 12 60619 08 11 12 * A61B 1/00 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 617

A1 13 00873 15 04 13 08 11 12 FR F02D 17/02 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 730

A1 13 53761 25 04 13 26 04 12 US * F16K 49/00 BOPI 46 DU 15 11 13 2 990 492

A1 13 55062 03 06 13 04 06 12 DE * F01P 7/00 BOPI 49 DU 06 12 13 2 991 382

A1 13 57045 17 07 13 * C09B 61/00 BOPI 51 DU 20 12 13 2 991 989

A1 13 58230 28 08 13 31 08 12 TW

H02M 1/12 BOPI 10 DU 07 03 14 2 995 153

A1 13 59024 19 09 13 * C11B 1/10 BOPI 09 DU 28 02 14 2 994 696

A1 13 59612 03 10 13 * A47J 19/06 BOPI 18 DU 02 05 14 2 997 280

A1 13 59792 09 10 13 09 10 12 NL D04B 1/22 BOPI 15 DU 11 04 14 2 996 564

A1 13 60846 05 11 13 05 11 12 CN * B66F 7/28 BOPI 19 DU 09 05 14 2 997 689

A1 13 61229 15 11 13 * A61K 31/353 BOPI 16 DU 18 04 14 2 996 773

Naturedu

document

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principal

Références du bulletindans lequel la demande

a été publiée

Numérode

PublicationDate Pays

Page 159: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 160: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

159BOPI 14/19

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros de publication.

Les revendications modifiées au cours de la procédure sont signaléespar les lettre RM.

2.2 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

Page 161: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 162: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, 161CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

B1 2 886 500 06 51791 17 05 06 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 889 888 05 52517 16 08 05 RM BOPI 08 DU 23 02 07

B1 2 898 292 07 01224 21 02 07 BOPI 37 DU 14 09 07

B1 2 898 699 06 02382 17 03 06 RM BOPI 38 DU 21 09 07

B1 2 910 071 07 58858 07 11 07 RM BOPI 25 DU 20 06 08

B1 2 910 701 07 08718 14 12 07 RM BOPI 26 DU 27 06 08

B1 2 915 886 07 54954 09 05 07 BOPI 46 DU 14 11 08

B1 2 921 831 07 58099 05 10 07 BOPI 15 DU 10 04 09

B1 2 921 980 07 58133 08 10 07 RM BOPI 15 DU 10 04 09

B1 2 922 950 07 58750 31 10 07 RM BOPI 18 DU 01 05 09

B1 2 923 263 07 58841 07 11 07 RM BOPI 19 DU 08 05 09

B1 2 923 862 07 59150 19 11 07 BOPI 21 DU 22 05 09

B1 2 926 990 08 50628 31 01 08 RM BOPI 32 DU 07 08 09

B1 2 930 103 08 02064 14 04 08 RM BOPI 42 DU 16 10 09

B1 2 931 672 08 53633 02 06 08 RM BOPI 49 DU 04 12 09

B1 2 934 092 08 54807 15 07 08 BOPI 03 DU 22 01 10

B1 2 941 989 09 00537 06 02 09 RM BOPI 32 DU 13 08 10

B1 2 941 996 09 00535 06 02 09 RM BOPI 32 DU 13 08 10

B1 2 942 114 09 51030 17 02 09 RM BOPI 33 DU 20 08 10

B1 2 944 117 09 52235 06 04 09 RM BOPI 40 DU 08 10 10

B1 2 944 726 09 52624 22 04 09 RM BOPI 43 DU 29 10 10

B1 2 944 839 09 52626 22 04 09 RM BOPI 43 DU 29 10 10

B1 2 945 306 09 02153 05 05 09 BOPI 45 DU 12 11 10

B1 2 946 160 09 53434 26 05 09 RM BOPI 48 DU 03 12 10

B1 2 946 279 09 53683 04 06 09 RM BOPI 49 DU 10 12 10

B1 2 947 009 09 54274 23 06 09 RM BOPI 51 DU 24 12 10

B1 2 947 012 09 54143 19 06 09 RM BOPI 51 DU 24 12 10

B1 2 947 193 09 54386 26 06 09 RM BOPI 52 DU 31 12 10

B1 2 947 842 09 03407 10 07 09 RM BOPI 02 DU 14 01 11

B1 2 947 897 09 54781 09 07 09 BOPI 02 DU 14 01 11

B1 2 948 653 09 03691 28 07 09 RM BOPI 05 DU 04 02 11

B1 2 948 731 09 55292 29 07 09 BOPI 05 DU 04 02 11

B1 2 949 124 09 03963 13 08 09 BOPI 07 DU 18 02 11

B1 2 949 129 09 03974 14 08 09 RM BOPI 07 DU 18 02 11

B1 2 952 388 09 05367 09 11 09 RM BOPI 19 DU 13 05 11

B1 2 953 541 09 05852 03 12 09 RM BOPI 23 DU 10 06 11

B1 2 954 927 10 50069 07 01 10 RM BOPI 27 DU 08 07 11

B1 2 956 046 10 00495 08 02 10 RM BOPI 32 DU 12 08 11

B1 2 956 851 10 51468 01 03 10 RM BOPI 35 DU 02 09 11

B1 2 958 586 10 52768 12 04 10 RM BOPI 41 DU 14 10 11

B1 2 958 920 10 01668 20 04 10 BOPI 42 DU 21 10 11

B1 2 959 453 10 53414 03 05 10 RM BOPI 44 DU 04 11 11

B1 2 960 241 11 50067 05 01 11 RM BOPI 47 DU 25 11 11

B1 2 960 260 10 53985 21 05 10 RM BOPI 47 DU 25 11 11

B1 2 960 614 10 02219 25 05 10 RM BOPI 48 DU 02 12 11

B1 2 960 748 10 54357 03 06 10 RM BOPI 49 DU 09 12 11

B1 2 960 905 10 54366 03 06 10 RM BOPI 49 DU 09 12 11

B1 2 960 914 10 54425 04 06 10 RM BOPI 49 DU 09 12 11

B1 2 960 942 10 54401 04 06 10 RM BOPI 49 DU 09 12 11

B1 2 960 962 10 54483 08 06 10 RM BOPI 49 DU 09 12 11

B1 2 961 300 10 54672 14 06 10 RM BOPI 50 DU 16 12 11

B1 2 961 559 10 54842 18 06 10 RM BOPI 51 DU 23 12 11

B1 2 961 865 10 55145 28 06 10 RM BOPI 52 DU 30 12 11

B1 2 963 348 10 56271 29 07 10 RM BOPI 05 DU 03 02 12

B1 2 963 551 11 02416 02 08 11 BOPI 06 DU 10 02 12

B1 2 963 640 10 56454 05 08 10 RM BOPI 06 DU 10 02 12

B1 2 964 164 10 56922 01 09 10 RM BOPI 09 DU 02 03 12

B1 2 964 427 10 57072 06 09 10 RM BOPI 10 DU 09 03 12

B1 2 964 851 10 03743 21 09 10 BOPI 12 DU 23 03 12

B1 2 965 017 10 57501 20 09 10 RM BOPI 12 DU 23 03 12

B1 2 965 231 10 03856 29 09 10 RM BOPI 13 DU 30 03 12

B1 2 965 861 10 58212 11 10 10 RM BOPI 15 DU 13 04 12

B1 2 966 097 10 58400 14 10 10 RM BOPI 16 DU 20 04 12

B1 2 966 490 10 58746 25 10 10 RM BOPI 17 DU 27 04 12

B1 2 967 936 10 59734 25 11 10 RM BOPI 22 DU 01 06 12

B1 2 968 227 11 61085 02 12 11 BOPI 23 DU 08 06 12

B1 2 968 355 10 60047 03 12 10 RM BOPI 23 DU 08 06 12

B1 2 969 169 10 60977 21 12 10 RM BOPI 25 DU 22 06 12

B1 2 969 898 10 61308 28 12 10 RM BOPI 26 DU 29 06 12

B1 2 970 057 11 50062 05 01 11 RM BOPI 27 DU 06 07 12

B1 2 970 595 11 50413 19 01 11 RM BOPI 29 DU 20 07 12

B1 2 970 712 11 50546 24 01 11 RM BOPI 30 DU 27 07 12

B1 2 971 140 11 51035 09 02 11 RM BOPI 32 DU 10 08 12

B1 2 971 143 11 51038 09 02 11 RM BOPI 32 DU 10 08 12

B1 2 971 241 11 51023 09 02 11 RM BOPI 32 DU 10 08 12

B1 2 971 264 11 50901 04 02 11 RM BOPI 32 DU 10 08 12

B1 2 971 361 11 50935 04 02 11 RM BOPI 32 DU 10 08 12

B1 2 971 419 11 51065 10 02 11 RM BOPI 33 DU 17 08 12

B1 2 971 516 11 51093 10 02 11 RM BOPI 33 DU 17 08 12

B1 2 971 796 11 51370 18 02 11 RM BOPI 34 DU 24 08 12

B1 2 971 908 11 51368 18 02 11 RM BOPI 34 DU 24 08 12

B1 2 971 945 11 51573 25 02 11 RM BOPI 35 DU 31 08 12

B1 2 972 132 11 51687 02 03 11 RM BOPI 36 DU 07 09 12

B1 2 972 333 11 51931 09 03 11 RM BOPI 37 DU 14 09 12

B1 2 972 662 11 52269 18 03 11 RM BOPI 38 DU 21 09 12

B1 2 972 717 11 52082 15 03 11 RM BOPI 38 DU 21 09 12

B1 2 972 832 11 52032 14 03 11 RM BOPI 38 DU 21 09 12

B1 2 973 277 11 52677 31 03 11 RM BOPI 40 DU 05 10 12

B1 2 973 469 11 52609 29 03 11 RM BOPI 40 DU 05 10 12

B1 2 973 724 11 52985 06 04 11 RM BOPI 41 DU 12 10 12

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

Page 163: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

162 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, BOPI 14/19CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

B1 2 973 990 11 53338 18 04 11 RM BOPI 42 DU 19 10 12

B1 2 974 525 11 01299 26 04 11 RM BOPI 44 DU 02 11 12

B1 2 974 591 11 53640 28 04 11 RM BOPI 44 DU 02 11 12

B1 2 974 719 11 53725 02 05 11 RM BOPI 45 DU 09 11 12

B1 2 974 883 11 53817 04 05 11 RM BOPI 45 DU 09 11 12

B1 2 975 011 11 54004 10 05 11 RM BOPI 46 DU 16 11 12

B1 2 975 031 11 54123 12 05 11 RM BOPI 46 DU 16 11 12

B1 2 975 037 11 54162 13 05 11 RM BOPI 46 DU 16 11 12

B1 2 975 121 11 54169 13 05 11 RM BOPI 46 DU 16 11 12

B1 2 975 316 11 54425 20 05 11 RM BOPI 47 DU 23 11 12

B1 2 975 318 11 54224 16 05 11 RM BOPI 47 DU 23 11 12

B1 2 975 678 11 54661 27 05 11 RM BOPI 48 DU 30 11 12

B1 2 975 795 11 54555 25 05 11 RM BOPI 48 DU 30 11 12

B1 2 975 939 11 54840 01 06 11 RM BOPI 49 DU 07 12 12

B1 2 975 962 11 54867 06 06 11 RM BOPI 49 DU 07 12 12

B1 2 975 980 11 54892 06 06 11 RM BOPI 49 DU 07 12 12

B1 2 976 031 11 01687 01 06 11 BOPI 49 DU 07 12 12

B1 2 976 126 11 54813 01 06 11 RM BOPI 49 DU 07 12 12

B1 2 976 215 11 01727 07 06 11 RM BOPI 50 DU 14 12 12

B1 2 976 493 11 55152 14 06 11 RM BOPI 51 DU 21 12 12

B1 2 976 520 11 55235 15 06 11 RM BOPI 51 DU 21 12 12

B1 2 976 522 11 55237 15 06 11 RM BOPI 51 DU 21 12 12

B1 2 976 734 11 55399 20 06 11 RM BOPI 51 DU 21 12 12

B1 2 976 782 11 55508 22 06 11 RM BOPI 52 DU 28 12 12

B1 2 976 783 11 55504 22 06 11 RM BOPI 52 DU 28 12 12

B1 2 977 174 11 02025 29 06 11 RM BOPI 01 DU 04 01 13

B1 2 977 502 11 56004 04 07 11 RM BOPI 02 DU 11 01 13

B1 2 977 514 11 56060 05 07 11 RM BOPI 02 DU 11 01 13

B1 2 977 515 11 56170 07 07 11 RM BOPI 02 DU 11 01 13

B1 2 977 777 11 56376 13 07 11 RM BOPI 03 DU 18 01 13

B1 2 977 779 11 56438 13 07 11 RM BOPI 03 DU 18 01 13

B1 2 977 780 11 56439 13 07 11 RM BOPI 03 DU 18 01 13

B1 2 978 253 11 56488 18 07 11 RM BOPI 04 DU 25 01 13

B1 2 978 299 11 56550 19 07 11 RM BOPI 04 DU 25 01 13

B1 2 978 396 11 56800 26 07 11 BOPI 05 DU 01 02 13

B1 2 978 412 11 56828 26 07 11 RM BOPI 05 DU 01 02 13

B1 2 978 427 11 56864 27 07 11 RM BOPI 05 DU 01 02 13

B1 2 978 443 11 02329 26 07 11 RM BOPI 05 DU 01 02 13

B1 2 978 466 11 56924 28 07 11 RM BOPI 05 DU 01 02 13

B1 2 978 691 11 57177 05 08 11 RM BOPI 06 DU 08 02 13

B1 2 978 778 11 57133 03 08 11 RM BOPI 06 DU 08 02 13

B1 2 978 926 11 57307 11 08 11 RM BOPI 07 DU 15 02 13

B1 2 978 931 11 57278 10 08 11 BOPI 07 DU 15 02 13

B1 2 978 932 11 57241 08 08 11 RM BOPI 07 DU 15 02 13

B1 2 979 038 11 57313 11 08 11 RM BOPI 07 DU 15 02 13

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

B1 2 979 075 11 57361 16 08 11 RM BOPI 08 DU 22 02 13

B1 2 979 241 11 57646 30 08 11 RM BOPI 09 DU 01 03 13

B1 2 979 245 11 02568 23 08 11 RM BOPI 09 DU 01 03 13

B1 2 979 705 11 57857 05 09 11 RM BOPI 10 DU 08 03 13

B1 2 979 758 11 02702 06 09 11 RM BOPI 10 DU 08 03 13

B1 2 979 840 11 58093 12 09 11 RM BOPI 11 DU 15 03 13

B1 2 979 868 11 58025 09 09 11 RM BOPI 11 DU 15 03 13

B1 2 979 886 11 58026 09 09 11 RM BOPI 11 DU 15 03 13

B1 2 979 999 11 58064 12 09 11 RM BOPI 11 DU 15 03 13

B1 2 980 058 11 02767 13 09 11 RM BOPI 11 DU 15 03 13

B1 2 980 411 11 58585 26 09 11 RM BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 419 11 58612 27 09 11 RM BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 588 11 58634 27 09 11 RM BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 597 11 58607 27 09 11 RM BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 598 11 58609 27 09 11 RM BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 599 11 58611 27 09 11 BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 648 11 02910 26 09 11 RM BOPI 13 DU 29 03 13

B1 2 980 727 12 59147 28 09 12 BOPI 14 DU 05 04 13

B1 2 980 844 11 58901 03 10 11 RM BOPI 14 DU 05 04 13

B1 2 980 849 11 58910 03 10 11 RM BOPI 14 DU 05 04 13

B1 2 980 855 11 58908 03 10 11 RM BOPI 14 DU 05 04 13

B1 2 980 925 11 58916 03 10 11 BOPI 14 DU 05 04 13

B1 2 980 999 11 59191 11 10 11 RM BOPI 15 DU 12 04 13

B1 2 981 449 11 59291 14 10 11 RM BOPI 16 DU 19 04 13

B1 2 981 680 12 52636 23 03 12 RM BOPI 17 DU 26 04 13

B1 2 981 783 11 59445 19 10 11 RM BOPI 17 DU 26 04 13

B1 2 981 893 11 59806 28 10 11 RM BOPI 18 DU 03 05 13

B1 2 982 039 13 50074 04 01 13 BOPI 18 DU 03 05 13

B1 2 982 207 11 60078 07 11 11 RM BOPI 19 DU 10 05 13

B1 2 982 213 11 60182 09 11 11 RM BOPI 19 DU 10 05 13

B1 2 982 224 11 60064 07 11 11 BOPI 19 DU 10 05 13

B1 2 982 237 11 59999 04 11 11 RM BOPI 19 DU 10 05 13

B1 2 982 239 11 60156 08 11 11 RM BOPI 19 DU 10 05 13

B1 2 982 574 11 60457 16 11 11 RM BOPI 20 DU 17 05 13

B1 2 982 589 11 60353 15 11 11 RM BOPI 20 DU 17 05 13

B1 2 982 837 11 60585 21 11 11 RM BOPI 21 DU 24 05 13

B1 2 983 058 11 60760 24 11 11 BOPI 22 DU 31 05 13

B1 2 983 193 11 60941 30 11 11 RM BOPI 22 DU 31 05 13

B1 2 983 460 11 61181 06 12 11 RM BOPI 23 DU 07 06 13

B1 2 983 721 11 61303 08 12 11 RM BOPI 24 DU 14 06 13

B3 2 983 821 08 04841 04 09 08 BOPI 24 DU 14 06 13

B1 2 984 147 11 62018 20 12 11 RM BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 148 11 62019 20 12 11 RM BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 189 11 61724 15 12 11 BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 292 11 03845 14 12 11 BOPI 25 DU 21 06 13

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

Page 164: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, 163CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

B1 2 984 303 11 03858 14 12 11 BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 304 11 03859 14 12 11 BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 333 11 61632 14 12 11 BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 520 11 03947 20 12 11 BOPI 25 DU 21 06 13

B1 2 984 841 11 62209 21 12 11 RM BOPI 26 DU 28 06 13

B1 2 984 903 11 62281 22 12 11 RM BOPI 26 DU 28 06 13

B1 2 985 532 12 62810 26 12 12 BOPI 28 DU 12 07 13

B3 2 985 671 12 61377 29 11 12 BOPI 29 DU 19 07 13

B3 2 985 684 12 00154 18 01 12 BOPI 29 DU 19 07 13

B1 2 985 727 12 50380 16 01 12 RM BOPI 29 DU 19 07 13

B3 2 986 670 12 51092 06 02 12 BOPI 32 DU 09 08 13

B3 2 986 895 12 53940 27 04 12 BOPI 33 DU 16 08 13

B3 2 987 038 12 00508 21 02 12 BOPI 34 DU 23 08 13

B1 2 987 486 12 51872 29 02 12 BOPI 35 DU 30 08 13

B1 2 987 489 13 50149 08 01 13 BOPI 35 DU 30 08 13

B1 2 987 726 12 52067 07 03 12 RM BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 733 12 52157 09 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 780 12 52179 12 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 791 12 52131 09 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 793 12 52010 06 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 839 12 52106 08 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 878 12 52181 12 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 903 12 52161 09 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 906 12 00708 08 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 916 12 52046 06 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 987 964 12 52077 07 03 12 BOPI 37 DU 13 09 13

B1 2 988 006 12 52412 16 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 013 12 52287 14 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 049 12 52264 13 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 050 12 52265 13 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 074 12 52236 13 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 130 12 52250 13 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 205 12 52257 13 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 242 12 52338 15 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 243 12 52340 15 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 251 12 52249 13 03 12 BOPI 38 DU 20 09 13

B1 2 988 308 12 52677 26 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 317 12 52614 23 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 343 12 52513 21 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 349 12 52676 26 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 385 12 52587 22 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 386 12 52589 22 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 393 12 52497 20 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 403 12 52499 20 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 447 12 52469 20 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

B1 2 988 463 12 52643 23 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 471 12 52522 21 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 480 12 52519 21 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 504 12 52645 23 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 508 12 00847 21 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 525 12 52543 21 03 12 BOPI 39 DU 27 09 13

B1 2 988 613 12 56813 13 07 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 615 12 00894 27 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 618 12 52888 30 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 637 12 52972 02 04 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 688 12 52745 27 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 705 12 52929 30 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 722 12 53044 03 04 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 756 12 52727 27 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 861 12 01717 15 06 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 897 12 52750 27 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 899 12 52950 30 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 923 12 52887 30 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 975 12 52702 27 03 12 BOPI 40 DU 04 10 13

B1 2 988 980 12 53112 04 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 988 994 12 01052 10 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 033 12 53263 10 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 090 12 53271 10 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 144 12 53111 04 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 147 12 53199 06 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 155 12 53075 04 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 195 12 53161 05 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 233 12 53106 04 04 12 BOPI 41 DU 11 10 13

B1 2 989 264 12 53284 11 04 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 269 12 53321 11 04 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 352 12 53367 12 04 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 353 12 53482 16 04 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 483 12 53329 11 04 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 494 12 53495 16 04 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 534 12 54958 30 05 12 BOPI 42 DU 18 10 13

B1 2 989 602 12 53607 19 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 607 12 53595 19 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 616 12 01172 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 623 12 53641 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 632 12 53707 23 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 643 12 53686 23 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 648 12 53589 18 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 651 12 53648 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 711 12 01156 19 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 721 12 53666 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

Page 165: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

164 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, BOPI 14/19CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

B1 2 989 727 12 53651 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 742 12 01160 19 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 810 13 52109 08 03 13 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 844 12 01170 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 849 12 53574 18 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 852 12 53669 20 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 854 12 01194 23 04 12 BOPI 43 DU 25 10 13

B1 2 989 882 12 53833 26 04 12 RM BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 989 944 12 53908 27 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 989 947 12 53851 26 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 989 948 12 01230 26 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 989 954 12 53845 26 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 989 956 12 53843 26 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 989 978 12 53888 26 04 12 RM BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 990 009 12 01241 27 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 990 021 12 53925 27 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 990 031 12 53923 27 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 990 078 12 53896 27 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 990 088 12 53965 30 04 12 BOPI 44 DU 01 11 13

B1 2 990 106 12 54091 03 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 112 12 01322 07 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 125 12 54063 03 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 129 12 54147 04 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 146 12 53997 02 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 147 12 53999 02 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 155 12 54068 03 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 165 12 54131 04 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 209 12 54074 03 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 233 12 54119 04 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 273 12 54118 04 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 299 12 54070 03 05 12 BOPI 45 DU 08 11 13

B1 2 990 416 12 01355 09 05 12 BOPI 46 DU 15 11 13

B1 2 990 534 12 60079 23 10 12 BOPI 46 DU 15 11 13

B1 2 990 563 12 01382 11 05 12 BOPI 46 DU 15 11 13

B1 2 990 624 12 54570 18 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 633 12 01423 18 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 644 12 54554 18 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 676 12 54606 21 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 761 12 54409 15 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 763 12 54514 16 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 766 12 54426 15 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 768 12 54568 18 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 822 12 54564 18 05 12 BOPI 47 DU 22 11 13

B1 2 990 841 12 54730 23 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 886 12 54734 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

B1 2 990 887 12 54736 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 895 12 54737 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 897 12 54735 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 910 12 54739 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 922 12 54740 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 970 12 01440 22 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 990 975 12 54892 28 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 991 006 12 54658 22 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 991 044 12 01487 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 991 097 12 01483 24 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

B1 2 991 102 12 54867 25 05 12 BOPI 48 DU 29 11 13

Naturedu

document

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Revendi-cations

modifiées

(RM)

Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

Page 166: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

165BOPI 14/19

En application des articles L 612-23 et R 613-60 à 613-62 du code dela propriété intellectuelle.

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros de publication.

NÉANT

2.3 AVIS DOCUMENTAIRES DÉLIVRÉS

Page 167: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 168: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

167BOPI 14/19

2.4 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES NUMÉROS D’ENREGISTREMENT NATIONAUX ET LES NUMÉROS DE PUBLICATION

Page 169: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 170: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

169 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES NUMÉROS BOPI 14/19D’ENREGISTREMENT NATIONAUX ET LES NUMÉROS DE PUBLICATION

Table de correspondance du BOPI 19 de 2014

Numérod’enregistrement

national

Numérode

publication

12 02949 2 997 680

12 02952 2 997 735

12 02953 2 997 651

12 02954 2 997 676

12 02956 2 997 629

12 02957 2 997 716

12 02958 2 997 626

12 02959 2 997 697

12 02960 2 997 698

12 02961 2 997 610

12 02962 2 997 737

12 02964 2 997 812

12 02966 2 997 761

12 02967 2 997 611

12 02968 2 997 618

12 02969 2 997 620

12 02970 2 997 625

12 02971 2 997 745

12 02972 2 997 702

12 02973 2 997 813

12 02974 2 997 734

12 02975 2 997 630

12 02976 2 997 704

12 02977 2 997 695

12 02979 2 997 653

12 02980 2 997 682

12 02981 2 997 789

12 02982 2 997 739

12 02984 2 997 655

12 02985 2 997 678

12 02986 2 997 713

12 02987 2 997 614

12 02988 2 997 633

12 02989 2 997 770

12 02990 2 997 752

12 02991 2 997 748

12 02992 2 997 788

12 02993 2 997 663

12 02996 2 997 729

12 02997 2 997 705

12 02998 2 997 605

12 03001 2 997 757

12 03003 2 997 747

12 03004 2 997 644

12 03006 2 997 706

12 03022 2 997 715

12 03024 2 997 687

12 03035 2 997 613

12 03175 2 997 652

12 60447 2 997 736

12 60451 2 997 690

12 60453 2 997 779

12 60454 2 997 795

12 60456 2 997 685

12 60457 2 997 621

12 60459 2 997 809

12 60460 2 997 808

12 60461 2 997 624

12 60462 2 997 762

12 60463 2 997 733

12 60464 2 997 692

12 60465 2 997 679

12 60467 2 997 750

12 60468 2 997 727

12 60469 2 997 707

12 60470 2 997 656

12 60471 2 997 623

12 60472 2 997 662

12 60474 2 997 777

12 60475 2 997 802

12 60478 2 997 811

12 60479 2 997 749

12 60481 2 997 776

12 60482 2 997 718

12 60483 2 997 719

12 60484 2 997 700

12 60485 2 997 638

12 60486 2 997 699

12 60488 2 997 806

12 60489 2 997 646

Numérod’enregistrement

national

Numérode

publication

12 60490 2 997 805

12 60491 2 997 660

12 60492 2 997 778

12 60493 2 997 725

12 60494 2 997 801

12 60495 2 997 726

12 60496 2 997 767

12 60497 2 997 635

12 60498 2 997 782

12 60500 2 997 665

12 60501 2 997 775

12 60503 2 997 604

12 60504 2 997 764

12 60506 2 997 731

12 60507 2 997 658

12 60509 2 997 783

12 60510 2 997 683

12 60511 2 997 781

12 60512 2 997 759

12 60513 2 997 640

12 60514 2 997 616

12 60516 2 997 708

12 60517 2 997 712

12 60518 2 997 754

12 60520 2 997 664

12 60521 2 997 659

12 60522 2 997 608

12 60523 2 997 609

12 60524 2 997 657

12 60525 2 997 792

12 60526 2 997 740

12 60527 2 997 723

12 60528 2 997 645

12 60529 2 997 773

12 60530 2 997 722

12 60531 2 997 807

12 60532 2 997 763

12 60533 2 997 771

12 60534 2 997 804

12 60535 2 997 612

Numérod’enregistrement

national

Numérode

publication

12 60536 2 997 803

12 60537 2 997 632

12 60538 2 997 717

12 60539 2 997 724

12 60540 2 997 711

12 60543 2 997 672

12 60544 2 997 772

12 60545 2 997 800

12 60546 2 997 799

12 60547 2 997 615

12 60548 2 997 694

12 60549 2 997 666

12 60550 2 997 650

12 60551 2 997 654

12 60552 2 997 677

12 60553 2 997 780

12 60554 2 997 648

12 60555 2 997 647

12 60559 2 997 710

12 60561 2 997 810

12 60562 2 997 634

12 60563 2 997 787

12 60564 2 997 688

12 60565 2 997 667

12 60566 2 997 703

12 60567 2 997 691

12 60568 2 997 686

12 60569 2 997 742

12 60570 2 997 649

12 60572 2 997 661

12 60573 2 997 744

12 60574 2 997 791

12 60575 2 997 784

12 60576 2 997 696

12 60578 2 997 671

12 60579 2 997 721

12 60580 2 997 751

12 60581 2 997 753

12 60582 2 997 669

12 60583 2 997 714

Numérod’enregistrement

national

Numérode

publication

Page 171: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

170 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES NUMÉROS BOPI 14/19D’ENREGISTREMENT NATIONAUX ET LES NUMÉROS DE PUBLICATION

Table de correspondance du BOPI 19 de 2014

12 60584 2 997 797

12 60585 2 997 798

12 60586 2 997 622

12 60587 2 997 774

12 60588 2 997 765

12 60589 2 997 793

12 60590 2 997 732

12 60593 2 997 755

12 60594 2 997 743

12 60595 2 997 639

12 60596 2 997 766

12 60597 2 997 681

12 60599 2 997 758

12 60600 2 997 709

12 60601 2 997 794

12 60602 2 997 768

12 60603 2 997 627

12 60604 2 997 670

12 60605 2 997 628

12 60606 2 997 814

12 60607 2 997 673

12 60608 2 997 674

12 60609 2 997 641

12 60610 2 997 675

12 60611 2 997 668

12 60612 2 997 642

12 60613 2 997 785

12 60614 2 997 769

12 60615 2 997 796

12 60616 2 997 786

12 60617 2 997 619

12 60618 2 997 631

12 60619 2 997 617

13 00873 2 997 730

13 53161 2 997 790

13 53853 2 997 741

13 53858 2 997 643

13 56292 2 997 636

13 60014 2 997 693

13 60671 2 997 637

Numérod’enregistrement

national

Numérode

publication

13 60688 2 997 606

13 60758 2 997 720

13 60807 2 997 684

13 60844 2 997 607

13 60846 2 997 689

13 60858 2 997 746

13 60859 2 997 756

13 60860 2 997 738

13 60863 2 997 760

13 60865 2 997 701

13 60898 2 997 728

Numérod’enregistrement

national

Numérode

publication

Page 172: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

171BOPI 14/19

NÉANT

2.5 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 173: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 174: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

Dans le cas de la remise d’une traduction révisée, celle-ci est signalée par un oudeux astérisques :

* Un astérisque signifie qu’il s’agit d’une révision de la traduction du brevet ou desrevendications.

** Deux astérisques signifient qu’il s’agit d’une révision de la traduction du brevetmodifié après opposition

◆ Dans la colonne de la publication du Bulletin européen, la présence d’un losangesignifie qu’il s’agit d’une décision concernant l’opposition

TROISIÈME PARTIE

LISTES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS ET AUX BREVETS EUROPÉENS PRODUISANT OU NON LEURS EFFETS EN

SOMMAIRE

Pages

FRANCE

3.1 Brevets européens dont la traduction a été remise à l’INPI (art. R 614-9 et 614-12 du code de la propriété intellectuelle) .....

3.2 Brevets européens dont la traduction n’a pas été remise à l’INPI(art. R 614-10 du code de la propriété intellectuelle)....................

3.3 Demandes de brevets européens pour lesquelles la traductiondes revendications et éventuellement la traduction réviséedes revendications ont été remises à l’INPI(art. R 614-11 et 614-12 du code de la propriété intellectuelle) ...

3.4 Corrections et/ou modifications ....................................................

néant

néant

néant

néant

Page 175: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 176: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

175BOPI 14/19

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros de publication.

NÉANT

3.1 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION A ÉTÉ REMISE À L’INPI

Page 177: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 178: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

177BOPI 14/19

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant desnuméros de publication.

NÉANT

3.2 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION N’A PAS ÉTÉ REMISE À L’INPI

Page 179: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 180: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

179BOPI 14/19

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numéros de publication.

NÉANT

3.3 DEMANDES DE BREVETS EUROPÉENS POUR LESQUELLES LA TRADUCTION DES REVENDICATIONS ET ÉVENTUELLEMENT LA TRADUCTION RÉVISÉE DES REVENDICATIONS ONT ÉTÉ REMISES À L’INPI

Page 181: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 182: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

181BOPI 14/19

NÉANT

3.4 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 183: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 184: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

* Toute personne peut consulter au siège de l’Institut National de la Propriété Indus-trielle la demande de certificat complémentaire de protection dès qu’elle est ren-due publique et peut en demander la copie.

QUATRIÈME PARTIE

CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES MÉDICAMENTS OU POUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUESRèglement (CE) n° 469/2009 du 6 mai 2009

SOMMAIRE

Pages

Règlement (CE) n° 1610/96 du 23 jullet 1996

4.1 Demandes de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et demandes de prorogation *................................

4.2 Demandes de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques * .................................................

4.3 Demandes de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et demandes de prorogation rejetées .......................

4.4 Demandes de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques rejetées ........................................

4.5 Certificats complémentaires de protection pour les médicaments délivrés et prorogations acceptées...............................................

4.6 Certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques délivrés ...................................................

4.7 Corrections et/ou modifications ....................................................

néant

néant

néant

néant

néant

néant

néant

Page 185: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 186: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

185BOPI 14/19

NÉANT

4.1 DEMANDES DE CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES MÉDICAMENTS ET DEMANDES DE PROROGATION

Page 187: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 188: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

187BOPI 14/19

NÉANT

4.2 DEMANDES DE CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Page 189: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 190: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

189BOPI 14/19

NÉANT

4.3 DEMANDES DE CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES MÉDICAMENTS ET DEMANDES DE PROROGATION REJETÉES

Page 191: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 192: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

191BOPI 14/19

NÉANT

4.4 DEMANDES DE CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES REJETÉES

Page 193: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 194: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

193BOPI 14/19

NÉANT

4.5 CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES MÉDICAMENTS DÉLIVRÉS ET PROROGATIONS ACCEPTÉES

Page 195: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 196: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

195BOPI 14/19

NÉANT

4.6 CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION POUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES DÉLIVRÉS

Page 197: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 198: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

197BOPI 14/19

NÉANT

4.7 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 199: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 200: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

CINQUIÈME PARTIE

TOPOGRAPHIES DE PRODUITS

SOMMAIRE

Pages

SEMI-CONDUCTEURS

5.1 Publication des topographies de produits semi-conducteurs (art. L 622-1 à 622-7 et R 622-3 du code de la propriété industrielle) ...................................................................................

5.2 Corrections et/ou modifications ....................................................

Toute personne peut consulter au siège de l’Institut National de la pro-priété Industrielle la représentation graphique de la topographie.

Aucune copie ne peut être établie sans l’autorisation du titulaire.

néant

néant

Page 201: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 202: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

201BOPI 14/19

NÉANT

5.1 PUBLICATION DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS

Page 203: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 204: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

203BOPI 14/19

NÉANT

5.2 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 205: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 206: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

SIXIÈME PARTIE

SOMMAIRE

Pages

REGISTRE NATIONAL DES BREVETS

6.1 Inscriptions concernant les brevets, les certificatscomplémentaires de protection et les topographiesde produits semi-conducteurs ......................................................

6.2 Décisions de constatation de déchéance inscrites au RNB .........

6.3 Corrections et/ou modifications ....................................................

207

215

néant

Page 207: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS

NATURE DES DEMANDES OU TITRES

AD Certificat d’addition M Brevet spécial de médicament EP Brevet européenCU Certificat d’utilité PV Numéro du procès-verbal de dépôt FR Brevet français

TS Topographie de produits CC Certificat complémentaire de protectionsemi-conducteurs

Page 208: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

207BOPI 14/19

6.1 INSCRIPTIONS CONCERNANT LES BREVETS, LES CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION ET LES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS

Page 209: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 210: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS 209Du 04 avril 2014 au 10 avril 2014

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Transmission totale de propriété

FR 0003730 200244

FR 0003730 200245

FR 0004254 200244

FR 0004254 200245

FR 0006517 200244

FR 0006517 200245

FR 0009147 200244

FR 0009147 200245

FR 0016493 200244

FR 0016493 200245

FR 0016494 200244

FR 0016494 200245

FR 0102273 200174

FR 0102274 200174

FR 0112785 200244

FR 0112785 200245

FR 0114650 200244

FR 0114650 200245

FR 0212896 200244

FR 0212896 200245

FR 0213292 200244

FR 0213292 200245

FR 0213973 200265

FR 0215697 200244

FR 0215697 200245

FR 0301670 200244

FR 0301670 200245

FR 0350575 200244

FR 0350575 200245

FR 0406372 200243

FR 0410771 200175

FR 0410884 200175

FR 0411632 200175

FR 0412543 200175

FR 0413697 200175

FR 0500872 200175

FR 0508048 200175

FR 0508650 200175

FR 0511316 200175

FR 0511317 200175

FR 0511429 200175

FR 0600986 200194

FR 0600986 200195

FR 0601023 200175

FR 0601738 200175

FR 0601949 200175

FR 0602311 200175

FR 0602410 200235

FR 0609407 200174

FR 0609674 200175

FR 0701402 200174

FR 0703552 200191

FR 0707088 200175

FR 0800722 200175

FR 0800977 200175

FR 0801011 200175

FR 0801189 200175

FR 0801836 200175

FR 0806396 200175

FR 0806482 200175

FR 0855677 200225

FR 0900183 200175

FR 0900638 200175

FR 0902141 200175

FR 0902142 200175

FR 0902565 200191

FR 0903083 200175

FR 0954338 200241

FR 1160239 200190

FR 1160610 200246

FR 1253910 200193

FR 1254176 200228

FR 1254180 200233

FR 1256307 200194

FR 1256307 200195

FR 1257404 200268

FR 1259284 200192

FR 1262362 200230

FR 1262362 200231

FR 9903903 200172

EP 0586168 200271

EP 0640680 200271

EP 0641603 200214

EP 0671419 200271

EP 0676418 200271

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 0683176 200271

EP 0691795 200236

EP 0744416 200271

EP 0754911 200172

EP 0756127 200214

EP 0802202 200271

EP 0819474 200214

EP 0831699 200270

EP 0850105 200271

EP 0880835 200236

EP 0898879 200214

EP 0899461 200214

EP 0903175 200271

EP 0905110 200271

EP 0969037 200271

EP 0969613 200236

EP 0970752 200214

EP 0981121 200214

EP 0992688 200214

EP 0993472 200271

EP 1015501 200271

EP 1016229 200236

EP 1034629 200236

EP 1039219 200172

EP 1042938 200264

EP 1045868 200271

EP 1058978 200236

EP 1058994 200264

EP 1060968 200244

EP 1060968 200245

EP 1062249 200271

EP 1062251 200271

EP 1062255 200271

EP 1062751 200236

EP 1072338 200244

EP 1072338 200245

EP 1079657 200236

EP 1080121 200271

EP 1084755 200214

EP 1097531 200236

EP 1110309 200236

EP 1112121 200271

EP 1119795 200236

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Page 211: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

210 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS BOPI 14/19Du 04 avril 2014 au 10 avril 2014

EP 1123596 200236

EP 1125979 200271

EP 1135420 200271

EP 1136326 200244

EP 1136326 200245

EP 1141768 200236

EP 1151568 200236

EP 1151569 200236

EP 1155059 200271

EP 1157912 200244

EP 1157912 200245

EP 1164670 200236

EP 1166003 200214

EP 1169361 200271

EP 1172261 200244

EP 1172261 200245

EP 1175661 200210

EP 1180859 200236

EP 1182810 200236

EP 1185561 200271

EP 1186782 200214

EP 1188263 200236

EP 1191727 200236

EP 1206017 200236

EP 1209826 200236

EP 1219125 200264

EP 1221221 200236

EP 1226669 200236

EP 1226695 200264

EP 1231748 200236

EP 1240217 200271

EP 1241749 200236

EP 1252791 200236

EP 1253731 200236

EP 1260040 200236

EP 1260043 200236

EP 1261138 200236

EP 1263809 200271

EP 1264426 200236

EP 1265382 200236

EP 1273186 200264

EP 1276920 200196

EP 1278711 200271

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 1283620 200236

EP 1284893 200174

EP 1290085 200271

EP 1292869 200264

EP 1298818 200236

EP 1298826 200236

EP 1320950 200236

EP 1322679 200271

EP 1324517 200236

EP 1327383 200214

EP 1330052 200236

EP 1344465 200250

EP 1353466 200236

EP 1356619 200236

EP 1366090 200271

EP 1366091 200271

EP 1385301 200264

EP 1386536 200214

EP 1387849 200271

EP 1391971 200236

EP 1393611 200214

EP 1414869 200271

EP 1414870 200271

EP 1420889 200214

EP 1434374 200236

EP 1454066 200214

EP 1455092 200214

EP 1461977 200264

EP 1465688 200232

EP 1472203 200271

EP 1479284 200214

EP 1479285 200214

EP 1484344 200271

EP 1486021 200236

EP 1487588 200271

EP 1490096 200180

EP 1490415 200271

EP 1490617 200214

EP 1490620 200214

EP 1495559 200236

EP 1501637 200214

EP 1506706 200214

EP 1507437 200236

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 1511232 200236

EP 1511233 200236

EP 1514373 200236

EP 1525684 200236

EP 1529386 200236

EP 1540533 200211

EP 1540858 200236

EP 1556418 200271

EP 1559215 200236

EP 1578811 200271

EP 1593237 200236

EP 1594731 200244

EP 1594731 200245

EP 1597853 200236

EP 1602188 200236

EP 1619834 200236

EP 1635604 200236

EP 1636492 200176

EP 1636492 200178

EP 1636929 200236

EP 1643795 200236

EP 1644422 200271

EP 1644423 200271

EP 1655987 200236

EP 1657952 200236

EP 1658750 200236

EP 1661271 200236

EP 1672265 200214

EP 1686737 200236

EP 1688444 200271

EP 1694717 200271

EP 1695467 200236

EP 1696090 200209

EP 1704688 200236

EP 1716649 200236

EP 1730905 200236

EP 1736026 200236

EP 1756459 200214

EP 1775860 200236

EP 1776396 200271

EP 1776861 200214

EP 1795267 200214

EP 1797654 200236

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Page 212: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS 211Du 04 avril 2014 au 10 avril 2014

EP 1799723 200271

EP 1809091 200214

EP 1809091 200234

EP 1820810 200271

EP 1827675 200271

EP 1827770 200214

EP 1827771 200214

EP 1828263 200271

EP 1844566 200236

EP 1859550 200236

EP 1859646 200236

EP 1886551 200214

EP 1905139 200236

EP 1909556 200214

EP 1913714 200236

EP 1917746 200236

EP 1929193 200266

EP 1931268 200239

EP 1957202 200214

EP 1960238 200174

EP 1964291 200236

EP 1967279 200214

EP 1967295 200247

EP 1973639 200271

EP 1973649 200271

EP 1978841 200194

EP 1978841 200195

EP 1994658 200236

EP 1997345 200236

EP 2015519 200237

EP 2032988 200184

EP 2032988 200185

EP 2036226 200236

EP 2044707 200236

EP 2044742 200236

EP 2046688 200216

EP 2051816 200214

EP 2052476 200236

EP 2054008 200272

EP 2063562 200237

EP 2064254 200271

EP 2077348 200197

EP 2078362 200236

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 2080298 200236

EP 2083673 200272

EP 2084486 200174

EP 2086157 200237

EP 2091206 200264

EP 2101426 200237

EP 2120529 200214

EP 2129465 200267

EP 2152765 200271

EP 2159468 200266

EP 2161859 200237

EP 2181772 200214

EP 2184875 200237

EP 2185218 200272

EP 2211057 200214

EP 2216143 200214

EP 2276505 200180

EP 2278333 200262

EP 2283882 200272

EP 2288063 200237

EP 2311211 200237

EP 2321049 200185

EP 2322236 200232

EP 2328636 200272

EP 2332595 200272

EP 2594706 200246

Transmission partielle de propriété

FR 0651382 200219

FR 0756687 200219

FR 0757389 200219

FR 0903280 200240

FR 1253438 200260

EP 1119600 200274

EP 1326128 200248

EP 1326128 200249

EP 1535952 200215

EP 1636492 200177

EP 1945285 200273

Concession de licence

FR 0008798 200218

FR 0100926 200218

FR 0211609 200218

FR 0451882 200218

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

FR 0451883 200218

FR 0451904 200218

FR 0452843 200218

FR 0452843 200220

FR 0452895 200218

FR 0453111 200218

FR 0453112 200218

FR 0453178 200218

FR 0550205 200218

FR 0550519 200218

FR 0550982 200218

FR 0552028 200218

FR 0552745 200218

FR 0552745 200226

FR 0553070 200218

FR 0553071 200218

FR 0600829 200218

FR 0603306 200218

FR 0608353 200223

FR 0608614 200218

FR 0650326 200218

FR 0650956 200218

FR 0650956 200224

FR 0650957 200218

FR 0651381 200218

FR 0651383 200218

FR 0651681 200218

FR 0651773 200218

FR 0653749 200218

FR 0655461 200218

FR 0955694 200222

FR 1258311 200259

FR 1258794 200261

FR 1258798 200229

FR 9904801 200218

FR 9909090 200218

Résiliation de licence

FR 0905109 200173

FR 1058747 200173

FR 1153953 200173

Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété

industrielle

FR 0758621 200221

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Page 213: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

212 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS BOPI 14/19Du 04 avril 2014 au 10 avril 2014

Constitution de gage

FR 0401387 200251

FR 0401389 200251

FR 0401543 200251

FR 0610354 200251

FR 0801743 200251

FR 0802152 200251

EP 0691795 200238

EP 0880835 200238

EP 0969613 200238

EP 1016229 200238

EP 1034629 200238

EP 1058978 200238

EP 1062751 200238

EP 1079657 200238

EP 1097531 200238

EP 1110309 200238

EP 1119795 200238

EP 1123596 200238

EP 1141768 200238

EP 1151568 200238

EP 1151569 200238

EP 1164670 200238

EP 1180859 200238

EP 1182810 200238

EP 1188263 200238

EP 1191727 200238

EP 1206017 200238

EP 1209826 200238

EP 1221221 200238

EP 1226669 200238

EP 1231748 200238

EP 1241749 200238

EP 1252791 200238

EP 1253731 200238

EP 1260040 200238

EP 1260043 200238

EP 1261138 200238

EP 1264426 200238

EP 1265382 200238

EP 1283620 200238

EP 1298818 200238

EP 1298826 200238

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 1320950 200238

EP 1324517 200238

EP 1330052 200238

EP 1353466 200238

EP 1356619 200238

EP 1391971 200238

EP 1434374 200238

EP 1486021 200238

EP 1495559 200238

EP 1499921 200238

EP 1507437 200238

EP 1511232 200238

EP 1511233 200238

EP 1514373 200238

EP 1525684 200238

EP 1529386 200238

EP 1540858 200238

EP 1559215 200238

EP 1593237 200238

EP 1597853 200238

EP 1602188 200238

EP 1603307 200257

EP 1603307 200258

EP 1619834 200238

EP 1635604 200238

EP 1636929 200238

EP 1643795 200238

EP 1655987 200238

EP 1657952 200238

EP 1658750 200238

EP 1661271 200238

EP 1686737 200238

EP 1694017 200238

EP 1695467 200238

EP 1704688 200238

EP 1716649 200238

EP 1730905 200238

EP 1736026 200238

EP 1775860 200238

EP 1797654 200238

EP 1844566 200238

EP 1859550 200238

EP 1859646 200238

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 1905139 200238

EP 1913714 200238

EP 1917746 200238

EP 1964291 200238

EP 1994658 200238

EP 1997345 200238

EP 2015519 200238

EP 2036226 200238

EP 2044707 200238

EP 2044742 200238

EP 2052476 200238

EP 2052478 200238

EP 2063562 200238

EP 2078362 200238

EP 2080298 200238

EP 2081308 200238

EP 2086157 200238

EP 2101426 200238

EP 2122867 200238

EP 2141833 200238

EP 2161859 200238

EP 2184875 200238

EP 2209226 200238

EP 2288063 200238

EP 2311211 200238

EP 2311212 200238

EP 2351265 200238

EP 2436132 200238

EP 2458751 200238

EP 2474110 200238

EP 2496985 200238

Radiation de gage

EP 0852128 200242

Changement de nom, de dénomination

FR 0402317 200189

FR 0500106 200189

FR 0500213 200189

FR 1000447 200188

FR 1051798 200188

FR 1053260 200188

FR 1053599 200188

FR 1054430 200188

FR 1054604 200188

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Page 214: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS 213Du 04 avril 2014 au 10 avril 2014

FR 1054605 200188

FR 1056655 200188

FR 1057576 200188

FR 1058355 200188

FR 1058494 200188

FR 1058581 200188

FR 1060093 200188

FR 1060094 200188

FR 1060095 200188

FR 1150151 200188

FR 1150790 200188

FR 1151799 200188

FR 1152424 200188

FR 1152770 200188

FR 1152944 200188

FR 1153032 200188

FR 1162488 200253

FR 1259376 200252

FR 9716427 200189

FR 9903903 200171

EP 0641603 200213

EP 0754911 200170

EP 0754911 200171

EP 0860002 200255

EP 0869860 200189

EP 0898879 200213

EP 0970752 200213

EP 0975816 200189

EP 1039219 200171

EP 1482269 200189

EP 1489194 200189

EP 1578439 200263

EP 1599805 200269

EP 1715641 200269

EP 1830128 200186

EP 1845576 200186

EP 1845577 200186

Changement de forme juridique

FR 0402317 200189

FR 0500106 200189

FR 0500213 200189

FR 9716427 200189

EP 0869860 200189

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 0975816 200189

EP 1482269 200189

EP 1489194 200189

Changement d'adresse

FR 0604803 200183

FR 1000447 200188

FR 1003306 200182

FR 1051798 200188

FR 1053260 200188

FR 1053599 200188

FR 1054430 200188

FR 1054604 200188

FR 1054605 200188

FR 1056655 200188

FR 1057576 200188

FR 1058355 200188

FR 1058494 200188

FR 1058581 200188

FR 1060093 200188

FR 1060094 200188

FR 1060095 200188

FR 1150151 200188

FR 1150790 200188

FR 1151799 200188

FR 1152424 200188

FR 1152770 200188

FR 1152944 200188

FR 1153032 200188

FR 1159298 200183

FR 1202593 200169

FR 1250114 200187

FR 1354635 200187

FR 9903903 200171

EP 0754911 200171

EP 0860002 200255

EP 1039219 200171

EP 1105939 200212

EP 1108273 200212

EP 1700812 200181

Rectification d'une erreur matérielle

FR 1153559 200254

EP 2179060 200256

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Renonciation totale

FR 0601849 200179

Recours en restauration ou en annulation

FR 1100878 200199

FR 1257144 200198

EP 0954299 200201

EP 1351998 200200

Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours

FR 0216822 200208

FR 0304330 200207

FR 1200012 200205

FR 1201210 200206

EP 1681809 200203

EP 2252551 200204

Décision rapportant la décision de constation de déchéance

FR 0954069 200217

Limitation des revendications

EP 1611159 200227

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Page 215: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 216: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

215BOPI 14/19

6.2 DÉCISIONS DE CONSTATATION DE DÉCHÉANCE INSCRITES AU RNB

Page 217: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 218: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

BOPI 14/19 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS 217Décision(s) de constatation de déchéance inscrite(s )

au Registre National des Brevets le 10 avril 2014

Nature et numérode la demande

ou du titre

EP 2246759

EP 2273487

EP 2275223

EP 2277743

EP 2348201

EP 2387150

EP 2388115

EP 2392504

EP 2398102

EP 2399519

EP 2399657

EP 2399690

EP 2399832

EP 2400394

EP 2404724

EP 2430899

EP 2440883

EP 2446108

EP 2448441

EP 2448781

EP 2449279

EP 2451893

EP 2454825

EP 2458978

EP 2474273

EP 2520338

EP 2530227

EP 2537095

EP 2540151

EP 2541323

Page 219: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 220: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

219BOPI 14/19

NÉANT

6.3 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 221: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 222: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

SEPTIÈME PARTIE

REGISTRE NATIONAL SPÉCIAL DES

SOMMAIRE

Pages

LOGICIELS

7.1 Inscriptions concernant les nantissements de logiciel..................

7.2 Corrections et/ou modifications ....................................................

néant

néant

Page 223: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 224: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

223BOPI 14/19

NÉANT

7.1 INSCRIPTIONS CONCERNANT LES NANTISSEMENTS DE LOGICIEL

Page 225: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao
Page 226: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao

225BOPI 14/19

NÉANT

7.2 CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS

Page 227: Bulletin officiel - INPI.fr · BB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO Somalie BD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR Suriname BE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao