5
Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing Dépositaire Central Tunisien 1 www.tunisieclearing.com En application des dispositions de l’article 5 du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres (approuvé par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016), les règles de fonctionnement de Tunisie Clearing qui suivent entrent en vigueur à partir du 1 er juillet 2016 : 1. Participation et accès aux services ; 2. Admission et radiation des valeurs mobilières ; 3. Codification des valeurs mobilières ; 4. La conservation centralisée ; 5. L’Espace Membres ; 6. Les opérations sur titres ; 7. Echange des données nominatives ; 8. Le système de règlement et de livraison des titres. Ces règles de fonctionnement annulent et remplacent ceux qui suivent : L’instruction n°1/2011 du 03/01/2011 relative aux modalités d’attribution des codes ISIN d’admission aux opérations de Tunisie Clearing des valeurs mobilières et de participation à Tunisie Clearing ; L’instruction n°2/2011 du 03/01/2011 relative aux opérations sur titres (OST) ; L’instruction n°3/2011 du 03/01/2011 relative au système de dénouement ; L’instruction n°4/2011 du 03/01/2011 relative à l’Espace Membres ; Les guides opératoires. NB : Les Règles de fonctionnement sont disponibles sur le site de Tunisie Clearing : http://www.tunisieclearing.com/tc/fr/regles-de-fonctionnement . Avis aux Participants N°163 /2016 «Entrée en vigueur des règles de fonctionnement de Tunisie Clearing à partir du 1er juillet 2016» Vendredi 26 août 2016 Avis aux Participants N°212/2016 «Report de la date de paiement de la 7 ème et dernière échéance de l’emprunt obligataire MEUBLATEX 2008» La Société MEUBLATEX informe, par avis publié au bulletin du CMF du 26/08/2016, que la mise en paiement de la septième et dernière échéance de l’emprunt obligataire « MEUBLATEX 2008» prévue pour le 29/08/2016 sera reportée au mercredi 31 août 2016. MEUBLATEX informe que les montants non payés à l’échéance du 29/08/2016, donneront lieu à un règlement d’intérêts au taux d’émission de l’emprunt, soit 5,4% Avis aux Participants N°211/2016 «Mise en paiement de la 6 ème échéance de l’emprunt obligataire AMEN BANK Subordonné 2010» L’AMEN BANK informe que le paiement de la 6 ème échéance de l’emprunt obligataire « AMEN BANK Subordonné 2010 » aura lieu le mercredi 31 août 2016. Libellé Code ISIN Montant unitaire brut AMEN BANK SUB 2010 TN0003400405 10,155 DT

Bulletin quotidien de TC - Tunisie Clearing · 2016-08-26 · Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing Dépositaire Central Tunisien 1 En application des dispositions de l’article

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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Dépositaire Central Tunisien 1

www.tunisieclearing.com

En application des dispositions de l’article 5 du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres (approuvé par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016), les règles de fonctionnement de Tunisie Clearing qui suivent entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2016 :

1. Participation et accès aux services ; 2. Admission et radiation des valeurs mobilières ; 3. Codification des valeurs mobilières ; 4. La conservation centralisée ; 5. L’Espace Membres ; 6. Les opérations sur titres ; 7. Echange des données nominatives ; 8. Le système de règlement et de livraison des titres. Ces règles de fonctionnement annulent et remplacent ceux qui suivent : •L’instruction n°1/2011 du 03/01/2011 relative aux modalités d’attribution des codes ISIN d’admission aux opérations de Tunisie Clearing des valeurs mobilières et de participation à Tunisie Clearing ; •L’instruction n°2/2011 du 03/01/2011 relative aux opérations sur titres (OST) ; •L’instruction n°3/2011 du 03/01/2011 relative au système de dénouement ; •L’instruction n°4/2011 du 03/01/2011 relative à l’Espace Membres ; •Les guides opératoires. NB : Les Règles de fonctionnement sont disponibles sur le site de Tunisie Clearing : http://www.tunisieclearing.com/tc/fr/regles-de-fonctionnement.

Avis aux Participants N°163 /2016 «Entrée en vigueur des règles de fonctionnement de Tunisie Clearing à partir du 1er juillet 2016»

Vendredi 26 août 2016

Avis aux Participants N°212/2016 «Report de la date de paiement de la 7ème et dernière échéance de l’emprunt obligataire MEUBLATEX 2008»

La Société MEUBLATEX informe, par avis publié au bulletin du CMF du 26/08/2016, que la mise en paiement de la septième et dernière échéance de l’emprunt obligataire « MEUBLATEX 2008» prévue pour le 29/08/2016 sera reportée au mercredi 31 août 2016. MEUBLATEX informe que les montants non payés à l’échéance du 29/08/2016, donneront lieu à un règlement d’intérêts au taux d’émission de l’emprunt, soit 5,4%

Avis aux Participants N°211/2016 «Mise en paiement de la 6ème échéance de l’emprunt obligataire AMEN BANK Subordonné 2010»

L’AMEN BANK informe que le paiement de la 6ème échéance de l’emprunt obligataire « AMEN BANK Subordonné 2010 » aura lieu le mercredi 31 août 2016.

Libellé Code ISIN Montant unitaire brut AMEN BANK SUB 2010 TN0003400405 10,155 DT

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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Dépositaire Central Tunisien 2

www.tunisieclearing.com

Vendredi 26 août 2016

Opérations Intra

Marché secondaire des Bons du Trésor (marché de Gré à Gré) journée du 26/08/2016

Code ISIN Libellé Nombre

d’opérations Nombre de

titres Montant

(mD)

Prix % TMP%

Réf courbe des taux

CMF plus bas plus haut PMP

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 1 100 100,6 97,140 97,140 97,140 6,508 6,455

TN0008003147 BTC 52Sem 06/09/16 1 67 66,6 99,832 99,832 99,832 5,050 4,391

TN0008000317 BTA 5,5% Oct 2018 1 10 10,4 100,323 100,323 100,323 5,327 5,327

TOTAL : 177,6

Opérations Inter

Code ISIN Libellé Nombre

d’opérations Nombre de

titres Montant

(mD)

Prix % TMP%

Réf courbe des taux

CMF plus bas plus haut PMP

TN0008000622 BTA 6,3% 03/2026 1 84 80,8 94,900 94,900 94,900 7,053 7,060

TOTAL : 80,8

Nous vous informons que les droits d’attribution relatifs à l’augmentation de capital de la valeur AIR LIQUIDE seront admis aux opérations de Tunisie Clearing à compter de la journée de dénouement du jeudi 8 septembre 2016 relative à la journée de bourse du lundi 5 septembre 2016

Avis aux Participants N°206 /2016 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing des droits d’attribution de la valeur « AIR LIQUIDE » relatifs à

l’augmentation de capital décidée par l’A.G.E du 27 mai 2016»

Libellé Code ISIN Date de détachement

(Ex-date)

Date d’enregistrement

(Record date)

Dénouement de

l’OST

AIR LIQUIDE DA 1/28 05092016 TN0002300531 05/09/2016 07/09/2016 08/09/2016

« Résultat de l’adjudication bimensuelle des BTA du mois d’août 2016 »

Le trésor annonce que compte tenu des conditions exorbitantes de l’adjudication bimensuelle des BTA du 16 août 2016, ladite adjudication a été déclarée infructueuse.

Avis aux Participants N°210/2016 «Mise en paiement de la 5ème échéance de l’emprunt obligataire UIB 2011-1»

L’UIB informe que le paiement de la 5ème échéance de l’emprunt obligataire « UIB 2011-1 » aura lieu le vendredi 26 août 2016.

Libellé Code ISIN Montant unitaire brut UIB 2011-1 CA TV TN0003900255 13,227 DT UIB 2011-1 CB TF TN0003900263 10,040 DT

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Bulletin Quotidien Vendredi

17/10/2014

* Concerne la dernière transaction pour une journée donnée

Marché secondaire des Bons du Trésor (marché de Gré à Gré) au 26/08/2016

Dépositaire Central Tunisien 3

www.tunisieclearing.com

Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Code ISIN Libellé Nombre

d’opérations Nombre de titres

Montant (mDT)

TMP* Date

dernière opération

Taux plus haut

Taux plus bas

Réf courbe des taux Tunisie Clearing (%)

Réf courbe des taux CMF (%)

TN0008003147 BTC 52Sem 06/09/16 74 8311 8 158,1 5,050% 26/08/2016 5,050 % 4,640 % 4,315 4,391

TN0008003154 BTC 52 SEM 4/10/16 30 10152 9 248,2 4,500% 24/08/2016 4,500 % 3,200 % 4,301 4,419

TN0008000218 BTZc OCT 2016 3 9500 9 393,3 6,780% 02/08/2016 6,780 % 4,000 % 4,300 4,425

TN0008003162 BTC 52 SEM 8/11/16 26 4296 4 148,0 5,050% 24/08/2016 5,050 % 5,020 % 4,300 4,453

TN0008000325 BTA 5,25% Déc 2016 69 41358 42 086,2 5,888% 24/08/2016 6,570 % 4,064 % 4,314 4,487

TN0008003188 BTC 52 SEM 03/01/17 10 11768 10 780,4 3,710% 21/07/2016 4,500 % 3,710 % 4,329 4,508

TN0008003196 BTC 52 SEM 07/02/17 38 5738 5 533,4 4,400% 17/08/2016 4,500 % 4,300 % 4,362 4,543

TN0008003212 BTC 52 SEM 23/05/17 12 248 238,3 4,500% 26/07/2016 4,500 % 4,300 % 4,506 4,647

TN0008003220 BTC 52 SEM 27/06/17 14 6003 5 777,4 4,300% 15/08/2016 4,500 % 4,300 % 4,564 4,681

TN0008000234 BTA 6.75% 07 2017* 36 192257 196 885,1 4,700% 02/08/2016 6,310 % 4,500 % 4,588 4,700

TN0008000341 BTA 5,3% Janv 2018* 21 49259 49 701,5 5,500% 19/07/2016 6,640 % 4,700 % 4,934 4,958

TN0008000317 BTA 5,5% Oct 2018* 92 102699 104 053,9 5,327% 26/08/2016 7,061 % 3,210 % 5,401 5,327

TN0008000242 BTZC 10 Déc 2018 5,490 5,408

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019* 52 119033 122 295,8 5,527% 04/08/2016 6,276 % 4,530 % 5,619 5,532

TN0008000333 BTA 5,5% Fév 2020* 106 140510 139 262,8 5,943% 18/08/2016 6,329 % 5,495 % 6,000 5,995

TN0008000358 BTA 5,5% Oct 2020 21 37285 37 221,6 6,120% 12/07/2016 6,386 % 5,500 % 6,200 6,330

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 99 118290 117 842,9 6,508% 26/08/2016 6,523 % 5,770 % 6,262 6,455

TN0008000614 BTA 6% 02/2022 16 15300 14 786,1 6,925% 13/07/2016 6,950 % 6,406 % 6,471 6,994

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 11 34500 36 474,9 6,900% 18/08/2016 6,900 % 5,235 % 6,508 6,998

TN0008000291 BTA 5,6% 08/2022 14 28397 27 954,5 6,930% 23/06/2016 6,930 % 6,395 % 6,544 7,002

TN0008000572 BTA 6%AVRIL 2023 72 68771 67 721,1 6,608% 23/08/2016 7,099 % 6,000 % 6,626 7,013

TN0008000598 BTA 6% Janvier 2024 22 31810 30 575,2 6,850% 27/07/2016 7,064 % 6,000 % 6,700 7,025

TN0008000366 BTA 6% AVRIL 2024 29 35649 35 621,2 6,650% 24/08/2016 6,690 % 5,000 % 6,721 7,029

TN0008000622 BTA 6,3% 03/2026 12 27384 26 014,7 7,053% 26/08/2016 7,165 % 6,600 % 6,850 7,060

TN0008000580 BTA 6,3% OCT 2026 40 80318 80 186,1 6,780% 02/08/2016 6,820 % 6,000 % 6,880 7,142

TN0008000606 BTA 6,7% Avril 2028 34 65047 64 092,6 7,398% 15/08/2016 7,402 % 6,700 % 6,941 7,349

Emprunt National

TN0008000515 Emp.Nation 2014 cat C 1 35000 3523,8

Lignes remboursées

TN0008003121 BTC 52Sem 12/07/16 9 1144 1125,3

TN0008003113 BTC 52 SEM 14/6/16 21 25857 25 067,7

TN0008003097 BTC 52 SEM 12/4/16 6 616 608,4

TN0008003089 BTC 52 SEM 15/3/16 1 25 24,8

TN0008000267 BTA 5.25% 03/2016 4 15 723 16 487,0

TN0008003071 BTC 52 SEM 16/2/16 4 325 323,3

TN0008003063 BTC 52SEM 26/01/16 0 0 0,0

TOTAL 999 1322573 1293213,6

* Tenant compte des opérations d’Open Market (Achat ferme)

Vendredi 26 août 2016

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Quotidien Vendredi

17/10/2014

Les opérations de Pension Livrée (En cours)

Code ISIN Valeur Nombre de titres Date Durée Taux de la PL

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 1460 08/06/2016 334 jours 5,750%

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 900 17/06/2016 90 jours 4,600%

TN0008000366 BTA 6% AVRIL 2024 519 20/06/2016 91 jours 5,000%

TN0008000366 BTA 6% AVRIL 2024 519 20/06/2016 182 jours 5,200%

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 1942 21/06/2016 90 jours 5,200%

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 483 01/07/2016 60 jours 4,350%

TN0008000572 BTA 6% Avril 2023 197 29/07/2016 34 jours 4,180% TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 994 05/08/2016 27 jours 4,320%

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 1450 19/08/2016 10 jours 4,320%

TN0008000572 BTA 6% Avril 2023 196 19/08/2016 17 jours 4,250%

TN0008000366 BTA 6% AVRIL 2024 2079 22/08/2016 28 jours 4,920%

TN0008000572 BTA 6% Avril 2023 979 22/08/2016 21 jours 4,320%

TN0004201414 CIL 0521 7,5% AP5 980 23/08/2016 23 jours 4,350%

TN0008000614 BTA 6% 02/2022 100 23/08/2016 23 jours 4,720% TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 4829 25/08/2016 11 jours 4,320%

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 97 25/08/2016 32 jours 4,220%

Données de référence sur les opérations de Pension Livrée (Situation arrêtée au 26/08/2016)

Durée Nombre

d’opérations Volume en DT

En cours en DT Taux moyen

pondéré Taux plus haut Taux plus bas

2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016

De 1 à 7 jours 60 142 144 660 728,566 534 067 579,633 - 5,011% 4,593% 5,250% 5,000% 4,640% 4,000%

De 8 jours à 90 jours 131 237 164 035 996,640 553 375 248,994 12 598 181,949 4,797% 4,253% 5,200% 5,000% 4,150% 4,150%

Au-delà de 90 jours 11 10 8 223 484,526 9 064 763,081 2 501 032,000 5,282% 5,437% 6,020% 5,750% 4,750% 4,750%

Total 202 389 316 920 209,732 1 096 507 591,708 15 099 213,949 - - 6,020% 5,750% 4,150% 4,000%

Dépositaire Central Tunisien

4 www.tunisieclearing.com

Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Vendredi 26 août 2016

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Dépositaire Central Tunisien

5

www.tunisieclearing.com

Calendrier des Dividendes

*397 350 Dinars au titre de résultats reportés 2013P ** La date de paiement des dividendes relatifs aux actions SFBT issues de l’augmentation de capital 2016 est le 20/05/2016 *** 1 200 179 Dinars à prélever sur les résultats reportés de 2013. **** 1 500 000 Dinars prélevés sur les résultats reportés distribuables en franchise de retenue à la source ***** 40 140 802,800 DT à imputer sur les fonds propres et 1 260 025,200 DT soumis à la retenu à la source

N° Valeur Date de l’AGO

Dividende/action relatif à l’année 2015

Dividende/action relatif aux années antérieures à 2014

Date de détachement (Ex-

Date)

Date de d’enregistrement

(Record Date) Payment date

1 SPDIT-SICAF* 23/03/2016 0,550 DT 08/04/2016 12/04/2016 13/04/2016

2 Placement de Tunisie 13/04/2016 2,000 DT - 03/05/2016 05/05/2016 06/05/2016

3 SFBT** 14/04/2016 0,650 DT - 06/05/2016 10/05/2016 11/05/2016

4 ASTREE 28/04/2016 2,000 DT 16/05/2016 18/05/2016 19/05/2016

5 EURO-CYCLES 28/04/2016 1,400 DT 16/05/2016 18/05/2016 19/05/2016

6 Assurances SALIM 10/05/2016 1,000 DT 23/05/2016 25/05/2016 26/05/2016

7 OfficePlast 06/05/2016 0,050 DT 25/05/2016 27/05/2016 30/05/2016

8 CIL 19/05/2016 0,100 DT 0,750 DT 26/05/2016 30/05/2016 31/05/2016

9 STAR 19/05/2016 9,200 DT 01/06/2016 03/06/2016 06/06/2016

10 ATB 19/05/2016 0,197 DT 0,033 DT 26/05/2016 30/05/2016 31/05/2016

11 OTH 18/05/2016 0,225 DT 17/06/2016 21/06/2016 22/06/2016

12 BT 26/05/2016 0,300 DT 03/06/2016 07/06/2016 08/06/2016

13 BIAT 27/05/2016 4,000 DT 15/06/2016 17/06/2016 20/06/2016

14 SOTRAPIL 26/05/2016 - 0,600 DT 01/07/2016 08/07/2016 11/07/2016

15 Tuninvest SICAR 01/06/2016 - 0,500 DT 20/06/2016 22/06/2016 23/06/2016

16 TUNIS RE 01/06/2016 0,500 DT - 11/07/2016 13/07/2016 14/07/2016

17 ICF 19/05/2016 - 0,800 DT 18/08/2016 22/08/2016 23/08/2016

18 Air Liquide 27/05/2016 5,000 DT - 20/06/2016 22/06/2016 23/06/2016

19 Tunisie Leasing 07/06/2016 - 1,000 DT 21/06/2016 23/06/2016 24/06/2016

20 Délice Holding 02/06/2016 0,450 DT - 30/06/2016 04/07/2016 08/07/2016

21 Modern Leasing 26/05/2016 0,250 DT - 13/06/2016 15/06/2016 16/06/2016

22 Cellcom 30/05/2016 0,210 DT - 15/06/2016 17/06/2016 20/06/2016

23 Hexabyte 01/06/2016 0,319 DT 0,031 DT 23/06/2016 27/06/2016 28/06/2016

24 Essoukna 08/06/2016 - 0,240 DT 30/06/2016 04/07/2016 08/07/2016

25 Attijari Leasing*** 31/05/2016 1,400 DT 15/06/2016 17/06/2016 20/06/2016

26 Hannibal Lease 01/06/2016 0,410 DT - 24/06/2016 28/06/2016 29/06/2016

27 UIB 02/06/2016 0,550 DT - 01/07/2016 08/07/2016 11/07/2016

28 ATL**** 02/06/2016 0,220 DT 20/06/2016 22/06/2016 23/06/2016

29 ENNAKL 19/05/2016 0,650 DT - 27/06/2016 29/06/2016 30/06/2016

30 Amen Bank 16/06/2016 0,355 DT 0,745 DT 29/06/2016 01/07/2016 04/07/2016

31 MPBS 04/06/2016 - 0,200 DT 12/07/2016 14/07/2016 15/07/2016

32 MONOPRIX 10/06/2016 0,088 DT 0,312 DT 21/06/2016 23/06/2016 24/06/2016

33 UNIMED 20/06/2016 - 0,310 DT 28/06/2016 30/06/2016 01/07/2016

34 SAH 30/05/2016 - 0,285 DT 28/06/2016 30/06/2016 01/07/2016

35 AMI 27/05/2016 0,300 DT - 30/06/2016 04/07/2016 08/07/2016

36 CEREALIS 03/06/2016 - 0,085 DT 08/07/2016 12/07/2016 13/07/2016

37 UBCI 03/06/2016 - 1,100 DT 27/06/2016 29/06/2016 30/06/2016

38 NBL 31/05/2016 0,450 DT - 30/06/2016 04/07/2016 08/07/2016

39 BEST LEASE 30/04/2016 0,100 DT - 01/07/2016 08/07/2016 11/07/2016

40 SOTIPAPIER 17/06/2016 0,200 DT - 01/07/2016 08/07/2016 11/07/2016

41 PGH***** 09/06/2016 0,230 DT 01/07/2016 08/07/2016 11/07/2016

42 City Cars 10/06/2016 0,920 DT - 11/07/2016 13/07/2016 14/07/2016

43 SOTUVER 15/06/2016 0,210 DT - 15/07/2016 19/07/2016 20/07/2016

44 SIAME 02/06/2016 0,084 DT 0,036 DT 15/07/2016 19/07/2016 20/07/2016

45 TPR 17/06/2016 0,090 DT 0,110 DT 26/07/2016 28/07/2016 29/07/2016

46 SITS1 03/06/2016 0,100 DT - 04/08/2016 08/08/2016 10/08/2016

47 ARTES 24/06/2016 0,570 DT 11/07/2016 13/07/2016 14/07/2016

48 SIMPAR 24/06/2016 1,500 DT 15/07/2016 19/07/2016 20/07/2016

49 Magasin Général 28/06/2016 0,450 DT - 18/07/2016 20/07/2016 21/07/2016

50 Attijari Bank 11/07/2016 1,500 DT - 20/07/2016 22/07/2016 26/07/2016

51 UADH 27/05/2016 0,065 DT - 22/07/2016 27/07/2016 28/07/2016

52 TGH 30/06/2016 0,025 DT - 03/08/2016 05/08/2016 08/08/2016

53 LAND’OR 30/05/2016 0,100 DT 01/08/2016 03/08/2016 04/08/2016

54 SOTUMAG 28/07/2016 0,100 DT - 15/08/2016 17/08/2016 18/08/2016

55 SOTEMAIL 28/07/2016 30/09/2016 04/10/2016 05/10/2016

Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing Vendredi 26 août 2016

1 Suite à la demande de l’émetteur

Les valeurs qui ne vont pas distribuer de dividendes pour l’exercice 2015: Alkimia, AMS, BH, BNA, BTE, CC, Ciments de Bizerte, GIF, SERVICOM,

SOPAT, SOTETEL, STB, SOMOCER, STIP, TELNET, TUNISAIR, WIB, SITEX, STS.