Bulletin Radical n°568

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CAMPAGNEPRÉSIDENTIELLEP.5

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DU CALME !our les humoristes, qu’ils soient imitateurs ou dessinateurs, le trait est d’autant plus juste qu’il estplus caricatural. Il semble que certains responsables politiques aient décidé de suivre cet exemple,d’imiter les imitateurs.

Ainsi Monsieur Guéant, que l’on disait occupé à ratisser les suffrages de l’extrême-droite, a-t-il estiméque le Front National n’était pas un parti républicain, ce qui est assez étonnant lorsque la critique vient duMinistre de l’Intérieur dont la fonction est précisément de veiller à l’ordre républicain et donc d’interdirece qui lui est contraire. Il est allé un peu plus loin en précisant que le Front National était « nationaliste etsocialiste ». Livrée sur une radio de la communauté juive, cette évaluation était évidemment transparente.Et grossièrement fausse. Quelque mal qu’on puisse légitimement penser de Madame Le Pen et de sessoutiens, on ne rend service qu’à eux en les assimilant au nazisme. Pour le coup, c’est le F-Haine qui tiretout le débat politique vers le bas à son seul profit.

Ces excès justifient-ils que Najat Vallaud-Belkacem, qui nous avait habitués à plus de nuances et desourires mais qui est surtout porte-parole de François Hollande dont ce n’est guère le style, s’en vienneprésenter Nicolas Sarkozy comme une sorte d’hybride de Silvio Berlusconi et de Vladimir Poutine ? Jecrois, pour ma part, qu’il y a suffisamment de reproches fondés à formuler sur le bilan du présidentsortant et sur le projet du candidat pour ne pas se laisser aller à de tels débordements.

Plus généralement, le début de campagne est marqué par de nombreux dérapages qui n’honorent pas lapolitique, à l’heure même ou l’on regrette que nos concitoyens s’en éloignent. Traiter François Hollandede « menteur » ne desservira que ceux qui profèrent ou reprennent ce qui, pour le coup, est un grosmensonge. Ironiser sur l’accent d’Eva Joly, voire sur son physique, n’est sans doute pas un bon moyen des’opposer à ses idées si on les juge inopportunes. Et tout va ainsi. Jean-Luc Mélenchon, qui devrait biense méfier de ses excès de gouaille, considère Madame Le Pen comme une « semi-démente » et voilà quele père Le Pen vole à la rescousse de sa fille et menace Mélenchon de lui « ôter son caleçon »… Dansquel monde vivons-nous ? Même Monsieur Guaino, habituellement placide, en tout cas très maîtrisé,s’emporte jusqu’à la déraison contre un interlocuteur ayant simplement suggéré que le trop fameuxdébat sur l’identité nationale n’avait été ni une bonne idée ni une grande réussite.

Les radicaux en appellent à tous les protagonistes de l’élection présidentielle – mais en premier lieu àleurs partenaires car la gauche doit se montrer plus exigeante à cet égard – pour qu’ils maintiennent ledébat public à un niveau qui corresponde à l’attente des Français. Ceux-ci connaissent, au quotidien, lesdifficultés du chômage, du pouvoir d’achat en berne, des coûts du logement, de l’affaiblissement desservices publics ; ils nourrissent des craintes pour l’avenir, pour l’éducation de leurs enfants, pour leursanté et leurs retraites, pour l’avenir de l’Europe et de notre monnaie, pour les conséquences d’une mon-dialisation sans principes. Ils espèrent beaucoup des prochaines échéances électorales. Il est certain,dans tous les cas, qu’ils ne la voient pas comme un spectacle de music-hall, encore moins comme unmatch de catch. Les dirigeants politiques ont pour mission de proposer un avenir plus rassurant, pas de faire rire par leurs bons mots ou de faire rire à leurs dépens par les mauvais.

Nous savons certes que cette dérive spectaculaire des échanges politiques résulte, en bonne partie, dumécanisme même de l’élection présidentielle. En s’y opposant dès la réforme de 1962, les radicauxavaient deviné que cette procédure, qui porte à la simplification (tout comme un western est tendu vers lascène finale du duel dans la rue du village), ne manquerait pas de produire des abus si elle se combinait àla puissance, alors naissante, des grands médias audiovisuels. Ce pronostic s’est vérifié. Des institutionsintrinsèquement mauvaises produisent nécessairement des effets pervers. C’est pourquoi le Parti Radicalde Gauche souhaite l’avènement d’une sixième République rééquilibrée.

Mais il nous faudra d’abord mener à son terme cette campagne présidentielle qui est, pour la forme,assez mal engagée. Heureusement, les excès des uns et des autres ne changeront rien au phénomènede fond qui se manifeste déjà de façon inexorable : les Français attendent le changement. Veillons, parun juste choix des mots et une confrontation honnête des projets, à ne pas décevoir cette espérance. Lesclameurs de foire sont l’exact contraire de la fête démocratique. Sachons garder tenue et retenue pourfaire honneur à la République.

Jean-Michel BayletPrésident

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FEMMES RADICALES FÊTE LAJOURNÉE DU 8 MARS AVECLES CANDIDATES RADICALESAUX LÉGISLATIVES P.16

N°568 - LUNDI 12 MARS 2012

COMITÉDIRECTEURP.2

SOMMAIREInstances P2 / Campagne présidentielle P5 /Assemblée Nationale P6 / Sénat P8 /Tribunes P10 / En Mouvement P13 /Evènements P16 / Communiqués P18

ÉDITO

LAÏCITÉ ET ÉCOLOGIE AU CŒURDU PACTE RÉPUBLICAIN P.10

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LLe Président du PRG, Jean-Michel Baylet ouvre ce Comité Directeur qui sera, excep-tionnellement, consacré exclusivement aux élections présidentielles et législatives.Concernant l’élection présidentielle, il faut remonter loin dans la mémoire de chacun pour, à 50 jours du scrutin, ressentir un élan aussi favorable pour la gauche. Le choix de participer aux primaires, pour les Radicaux, était judicieux, ils y ont pris toute leur part et en ont retiré une lisibilité et une notoriété plus que satisfaisantes. Les propositions programmatiques du PRG ont été entendues et identifiées et même pour la plupart reprises dans le projet de Fran-çois Hollande. Les Radicaux sont au cœur de cette campagne, présents dans l’équipe de campagne, installés dans les locaux de campagne et participent aux réunions et débats. JM Baylet en profite pour rappeler aux candidats et candidates aux législati-ves de profiter de cette situation, tellement rare dans la vie publique. Cette volonté de changement des citoyens, ces espoirs pla-cés dans l’alternance permettent aux candi-dats de la gauche de faire campagne dans des conditions confortables et très stimulan-tes. Mais la campagne présidentielle est difficile car N. Sarkozy a déjà l’expérience d’une campagne et d’un mandat. Il joue sur les instincts les plus primaires de l’homme (peur de l’étranger, montée des intégrismes religieux) pour siphonner les voix du Front National. Les Radicaux ont un devoir d’ac-tion dans cette campagne pour porter le ra-dicalisme et soutenir le candidat PS/PRG. Le parti a d’ailleurs préparé du matériel de campagne (affiches, tracts avec au verso les propositions communes PS/PRG), dis-ponibles sur demande. Le Président insiste sur le fait que c’est du résultat de l’élection présidentielle que dépendra le résultat de l’élection législative. Et c’est parce que les candidats auront su se démontrer à l’avant-garde du combat pour François Hollande que les électeurs les identifieront comme son représentant et leur reconnaitront cette légitimité.JM Baylet rappelle ensuite que le PRG a passé un accord législatif avec le PS, qui comporte 33 candidats. Le parti présente par ailleurs 50 candidats en primaires, soit au total 83 candidats. Le président tient à rappeler quelques principes incontourna-bles pour être candidat :

COMPTE-RENDU DU COMITÉ DIRECTEUR DU 7 MARS 2012

LES RADICAUX SONT AU CŒUR DE LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE ET DOIVENT METTRE TOUTE LEURVOLONTÉ, LEUR ÉNERGIE ET LEURS CONVICTIONS POUR FAIRE GAGNER LA GAUCHE.

INSTANCES

Etre à jour de sa cotisation et de ses cotisa-tions d’élu. Si cette règle n’est pas respec-tée, aucune aide financière et aucun soutien de la direction sur le terrain ne leur seront apportés. Cependant, il a reçu un certain nombre d’invitations de fédérations, dans lesquelles il se rendra, il sera par exemple en Charente Maritime la semaine prochai-ne, et il participe également aux meetings de François Hollande – il était à Lyon et à Dijon la semaine dernière - . Le Président fera tout son possible pour honorer les de-mandes.JM Baylet remercie ensuite Jean-Bernard Bros, le trésorier national, qui a réuni ce matin les mandataires financiers et les tré-soriers des fédérations et qui se tient à leur disposition pour toute question ou tout ren-seignement sur la campagne. Il a présenté ce matin les principes retenus pour aider les candidats. Guillaume Lacroix, principal négociateur avec le PS, est à même de ré-pondre à toute question concernant les élec-tions législatives.Le Président tient à remercier, en cette fin de législature, les députés PRG - à majorité fé-minine - qui ont œuvré avec talent, pendant cinq années dans le sous groupe apparenté au PS et présidé par Gérard Charasse, à faire entendre les propositions radicales à l’Assemblée Nationale et défendre les va-leurs du radicalisme. Il remercie également les sénateurs et le président du groupe, Jacques Mézard, en congés pour cause de campagne législative, mais dont le travail réalisé peut rendre fiers les Radicaux.Interviennent dans la discussion : Gilles Alayrac (75), candidat dans la 13ème circonscription de Paris, est satisfait de l’accueil fait aux candidats sur le terrain. C’est une campagne qui se déroule dans une atmosphère agréable. Il constate le re-jet de N. Sarkozy dans les grands ensem-bles. Ce dernier n’est pas le candidat du peuple, c’est un constat qu’il fait chaque jour. G. Alayrac ne note pas de désintérêt des citoyens pour la campagne, comme on l’entend dire, bien au contraire. C’est un en-couragement. Laurent Calligé (89) rapporte que dans l’Yonne, la situation est complexe car les radicaux n’ont pas obtenu d’accord avec le PS et Daniel Paris part en primaire autorisée. JM Baylet est prêt à venir soutenir la fédération locale. Eric Montes (60) ajoute que la nouveauté de cette campagne, c’est

que le PS cite et se réfère aux grandes figu-res radicales, Jean Zay, Henri Queuille. Au-delà de la satisfaction, cette reconnaissan-ce des Radicaux par les socialistes créé une vraie dynamique commune de campagne et donne toute leur place aux Radicaux. Il faut occuper le terrain sur le thème des usi-nes qui ferment car c’est vers M. le Pen que se tournent ces électeurs. Le PS n’est plus en capacité intellectuelle d’aller physiquement dans ces usines, les Radicaux doivent s’y rendre, les ouvriers attendent que les politi-ques viennent les voir. Ceux qui y vont ga-gnent leur confiance. Il faut un petit tract sur les usines en direction des ouvriers. Thierry Mouron (45).Jean-Michel Baylet accueille ensuite Frédéric Bort, qui représentera le PRG dans l’Hérault aux prochaines législatives et qui rejoint le PRG. Eric Hintermann (74) rapporte que sa fédération a une candidate dans l’accord PS/PRG, Marie-France Marcos, qui fait une excellente campagne. Les relations avec le PS local sont cordiales. E. Hintermann aimerait qu’il y ait plus d’Europe dans la campagne présidentielle et il souhaite que JM Baylet puisse parler davantage d’Euro-pe dans les médias.JM Baylet rappelle qu’au début des pri-maires, lorsqu’il a commencé à parler de l’Europe fédérale, les autres candidats aux primaires ont raillé cette proposition jugée utopique. A la fin des primaires et avec l’évolution de la crise européenne, tous étaient d’accord avec les Radicaux. Le PRG a fortement fait progresser cet idéal euro-péen et cela continue puisque F. Hollande souhaite la présence de JM Baylet à ses côtés lors de son grand discours sur l’Eu-rope le 17 mars prochain. Frédéric Lopez (34) rappelle que la situation locale est tou-jours la même : la fédération PS est toujours sous tutelle. Les Radicaux avaient demandé une circonscription sur les neuf existantes, ils ne l’ont pas obtenue. La fédération pré-sentera quatre candidats, plus la candida-ture de Frédéric Bort. Patrick Molinoz (21) souligne que les socialistes ne jouent pas partout le jeu de l’inclusion des Radicaux dans l’animation de campagne, notamment un certain nombre de premiers secrétaires contestent aux candidats radicaux le fait qu’ils soient délégués de F. Hollande dans leur circonscription. Cela ne facilite pas le travail et P. Molinoz aimerait que la di-


INSTANCES

l’Etat car les ministres du culte sont des fonc-tionnaires. C’est un sujet compliqué, pres-que tabou, mais il est important d’en parler maintenant. Mireille Gitton (92) demande que les informations concernant les dépla-cements des socialistes et des radicaux soient renvoyées aux fédérations qui ne sont pas toujours informées par le PS local. François-Xavier Perrault (91) est satisfait des relations avec le PS dans l’Essonne. Guy Es-clopé (66) fait un point sur la situation avec le PS dans les Pyrénées Orientales. Les Ra-dicaux sont peu associés mais s’imposent. Il propose, en plus d’une candidature fémi-nine actée sur la 1ère circonscription, une autre femme sur la 3ème et un homme sur la 2ème. Roland Fustier (63) est confronté à un problème chez les JRG de sa fédération qui choisissent de rejoindre le PS estimant que les programmes des deux partis ne se distinguent pas. Nasha Gagnebin, JRG, excuse l’absence de la présidente Sandra-Elise Reviriego et dresse un état des travaux réalisés par les jeunes radicaux. Ils ont été très mobilisés lors des congrès du Bourget, de Lyon et participeront à ceux de Rennes et de Lille, même s’il souligne que les re-lations avec le MJS sont parfois délicates. JM Baylet les remercie pour leur travail et le fait qu’ils marquent vraiment la présence des Radicaux dans cette campagne. Ar-naud Weber (67) revient sur le Concordat. Jacques Mutez (59) invite le Président à se rendre sur la 9ème circonscription du Nord pour soutenir sa candidature aux législati-ves. Il ajoute que le dernier meeting de F. Hollande avant le 1er tour aura lieu à Lille le 19 avril et il encourage les militants PRG à venir nombreux.Joëlle Dusseau présente le programme de la journée des femmes organisée le lendemain au siège du Parti (voir page 16). Au préa-lable elle annonce que les 13 propositions programmatiques sur les femmes existent sous forme de tract. Les fédérations peuvent le demander au siège, à charge pour elles de faire les tirages pour leur campagne. La vice-présidente revient sur la parité et sa non application dans l’accord PS/PRG aux

législatives. C’est une déception car même si l’on doit se réjouir de la perspective d’avoir un groupe autonome à l’Assemblée Nationale, ce groupe sera composé d’une minorité de femmes.Interviennent également : Christian Leblanc (90) demande quand le Bureau National organisera l’Assemblée générale de la fédération du Territoire de Belfort afin de renouveler les instances pour que celle-ci puisse redémarrer ses activités. Sylvia Pinel présente ensuite les documents de campagne qu’elle a préparés avec Marc Inquimbert et qui ont été distribués ce matin aux trésoriers, présidents de fédérations et mandataires des candidats : Les fiches bi-lan du quinquennat de N. Sarkozy utiles pour les campagnes présidentielle et légis-latives et les prises de position des radicaux sur ces grands thèmes, les 15 engagements non tenus de la campagne de N. Sarkozy. Un troisième document sera envoyé très prochainement, destiné à permettre aux Radicaux de comparer dans les réunions publiques les propositions de F. Hollande avec celles de leur parti.Jacques Mézard, président du groupe RDSE, souligne que le parti – et le pays - va vivre un moment important, cela se ressent sur le terrain et même à ce Comité Direc-teur. Pour les Radicaux, la Constitution de la Vème République n’a pas été très favora-ble et il a été difficile de faire vivre depuis des décennies les valeurs radicales. Mais c’est la force de ces valeurs qui a permis aux Radicaux de continuer à exister politi-quement. On constate un fort sentiment de rejet du Président de la République et de sa politique alors que F. Hollande est en train de « rencontrer la France » et les Radicaux, qui participent à cet élan, ont une belle oc-casion d’exister plus encore, à l’Assemblée Nationale et sur tout l’échiquier politique. La stratégie menée par le PRG ces derniers mois a été la bonne et il faut faire fructifier ces choix de positionnement pertinents.

COTISATION 2012Le Comité Directeur, sur proposition du Président, doit fixer le prix de la cotisation pour 2012 : 40 euros. Proposition adoptée à l’unanimité par le Comité Directeur.JM Baylet rappelle que le service compta-bilité du parti a chaque année de grandes difficultés à récupérer les comptes des fé-dérations qui ont pourtant l’obligation de les renvoyer au siège national au risque de perdre le financement public.

Pour conclure, le Président annonce que le prochain Bureau National se réunira le mardi 3 avril 2012 à 15h. D’ici là, il compte sur tous les membres du Parti pour faire campagne, la dynamique est bonne, il faut mener ce combat pour faire gagner la gauche. Absolument

rection nationale fasse un petit rappel aux socialistes à ce sujet. Stéphane Perrin (35) fait part de la déception de la fédération qui n’a pas obtenue de circonscription dans l’accord pour Michel Penhouêt. La fédéra-tion ne trouve pas de prolongement au ni-veau national du travail fourni au plan local et le regrette. S. Perrin ne mésestime pas cependant les difficultés à négocier avec le PS mais les militants d’Ille et Vilaine sont déçus. M. Penhouêt a lancé sa campagne, il partira en primaire mais dans des condi-tions difficiles. JM Baylet rappelle qu’ils ont tout fait pour inclure cette circonscription dans l’accord mais quelques-unes n’ont pas pu être obtenues, c’est le cas de l’Yonne également. Le parti soutiendra le candi-dat en primaire. Jean-Daniel Reber (68) demande si F. Hollande viendra à Fessen-heim rencontrer les salariés de la centrale nucléaire. Roger-Gérard Schwartzenberg (94) intervient sur la loi de séparation de l’église et de l’Etat et sur le Concordat en Alsace Moselle. René Leucart, président de la fédération de la Moselle, est favorable à la disparition du Concordat. Il rappelle que cela coûte 55 millions d’euros par an à

NICOLAS SARKOZY N’EST PAS LE CANDIDAT DU PEUPLE, LOIN S’ENFAUT “


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INSTANCES

Avant d’ouvrir la réunion, le Président Jean-Michel Baylet dit toute son amitié à Pascal Cédan, auquel s’associent les membres du Bureau National, qui vient de perdre sa grand-mère.Le Président Jean-Michel Baylet annonce que ce Bureau National sera entièrement consacré aux élections présidentielles et législatives. Le Président de la République est désormais officiellement candidat, cer-tains se sont retirés, comme C. Boutin et H. Morin, les sondages sont toujours favora-bles à François Hollande, ce dont le PRG se réjouit, et cette campagne démarre sous de bons auspices. Les radicaux de gauche prennent toute leur part dans la campagne, le parti a un bureau au siège de campagne du PS où Harold Huwart, notamment, est très présent. Guillaume Lacroix participe chaque mardi à une réunion d’organisation avec P. Moscovici, S. Le Foll et D. Vaillant et le Président est présent à tous les comi-tés stratégiques, politiques et réunions en comité restreint avec le candidat. JM Bay-let est allé à Toulouse avec F. Hollande au meeting sur le thème de l’innovation et il était présent à ses côtés au diner de SOS Racisme. Il ira avec le candidat au Salon de l’Agriculture et assistera aux congrès de Lyon, le 1er mars, et de Dijon le 3 mars. Il ajoute que pour cette manifestation les élus radicaux doivent informer le parti de leur présence.Le PRG a désormais du matériel de cam-pagne : une affiche sera disponible fin de semaine prochaine, les fédérations pour-ront les commander, un tract est en cours d’écriture et un tract personnalisable au verso sera envoyé en fichier pdf à la de-mande des fédérations. Le Président souli-gne que F Hollande a repris de nombreuses propositions qu’il avait défendues pendant les primaires, notamment la création d’un grand impôt personnel, unique et progres-sif, l’Europe fédérale, le droit de mourir

dans la dignité, etc.Sylvia Pinel présente deux documents qui seront adressés aux présidents de fédéra-tion et aux candidats PRG aux législatives. Le premier reprend les 15 engagements pris par Nicolas Sarkozy, pendant la campagne de 2007, et non tenus. Le second est une compilation de fiches thématiques consti-tuant un bilan de la législature 2007-2012. Un argumentaire des convergences entre le programme de François Hollande et celui des Radicaux de Gauche en cours de réali-sation leur sera également adressé.Interviennent dans la discussion : Roger-Gérard Schwartzenberg intervient ensuite sur la proposition du candidat F. Hollande d’inscrire les principes fondamen-taux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en maintenant le Concordat en Alsace et Moselle. La position du PRG est claire et opposée à celle du PS : Les parle-mentaires ne voteront pas la constitutionnali-sation de la loi de 1905 telle qu’elle est pro-posée par le PS, c’est-à-dire en maintenant le Concordat, même si quelques radicaux (vivant dans cette région) souhaitent conser-ver cette spécificité. Les radicaux considè-rent qu’il ne peut exister deux systèmes sur un même territoire de la République. Paul Dhaille rapporte qu’il a participé au meeting de F. Hollande à Rouen ; il a trouvé le candidat engagé et déterminé.

ELECTIONS LÉGISLATIVESJM Baylet annonce que l’accord électoral avec le PS est bouclé à quelques ajustements près. Le PRG a obtenu la circonscription du Val de Marne qui était gelée ainsi que celle de Béthune pour Stéphane Saint-André. Honoré Puil intervient pour parler de la si-tuation dans la 7ème circonscription d’Ille et Vilaine. Fabrice Dalongeville craint une candidature PS dissidente sur sa circonscrip-tion de l’Oise. Daniel Paris est en primaire autorisée dans l’Yonne et souligne que sa campagne face aux socialistes est difficile. Jean-Christophe Picard demande où en sont les investitures dans les Alpes Maritimes, blo-quées pour cause de parité non respectée.Le Président en profite pour faire un point sur la parité dans la désignation des candidats aux prochaines législatives. Actuellement le parti présente 78 candidats (il rappelle qu’il faut au minimum 50 candidats qui réalisent 1% des voix pour avoir droit au financement public). Sur ces 78, il y a 44 hommes et 34 femmes.Sur les 32 candidats qui se présentent sous l’étiquette PS/PRG, 23 sont des hommes, 9 sont des femmes. Sur les 46 candidats hors accord, 25 sont des hommes et 21 sont des femmes. Le PRG ne doit pas se réjouir de cette situation qui le condamnera à payer

de lourdes amendes.Il propose ensuite au Bureau National la candidature de France Gamerre, de Géné-ration Ecologie, dans la 11ème circonscrip-tion du Rhône dans le cadre de l’accord que le PRG a passé avec GE. Le BN approuve à l’unanimité.Guy Esclopé (Pyrénées Orientales) annonce que le bureau de sa fédération propose la candidature d’Anne-Marie Cubris sur la 1ère circonscription des PO. Le BN prend acte.Dans les Hauts de Seine, le Bureau Natio-nal entérine les demandes d’investitures des trois candidats et émet une réserve sur celle de Th. Besançon dans la 8ème.En Seine Saint Denis, les investitures des candidats proposés par la fédération sont validées par le Bureau National. Eric Montes dresse un état des lieux de son travail sur les 11 circonscriptions des Fran-çais de l’Etranger dans lesquelles le PRG souhaite ne présenter que des femmes. Il manque à ce jour 4 candidates sur les 4ème, 6ème, 7ème et 8ème circonscrip-tions. Joëlle Dusseau rappelle qu’au départ ces 11 candidatures féminines étaient des-tinées à compenser le déficit des femmes dans les circonscriptions de métropole. Mais il est évident que le parti s’est engagé à soutenir ces candidates, à leur donner des outils de travail et des moyens pour faire une campagne essentiellement basée sur la com-munication par internet. Guilhem Porcheron propose d’animer un groupe de travail pour aider les candidates. Muriel Guenoux, can-didate sur la 5ème circonscription, souhaite que le 8 mars un calendrier de campagne et quelques éléments financiers et thémati-ques soient donnés aux candidates. Saliha Ayadi, candidate sur la 10ème, demande si chaque candidate pourrait avoir un référent au siège avec qui travailler.Le Président souhaite rassurer ces candida-tes et leur rappelle qu’elles sont candidates depuis fin décembre seulement, que l’élec-tion aura lieu en juin et que des réunions de travail vont être organisées pour la mise en place de leur campagne avec Jean-Bernard Bros, Eric Montes et Guilhem Porcheron.

Pour conclure sur les élections législatives, JM Baylet demande qu’au prochain Comité Directeur, qui aura lieu le mercredi 7 mars à la Maison de la Chimie à 15h00, le parti ait une vision globale de toutes les candida-tures et puisse les approuver.

Enfin, il annonce que le PRG ne fera pas d’université d’été cette année en raison du congrès ordinaire qui devrait avoir lieu en octobre. Le trésorier et la direction nationale ont choisi d’aider financièrement certains

COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 22 FÉVRIER 2012

L’ACCORD ÉLECTORAL POUR LES LÉGISLATIVES EST QUASIMENT BOUCLÉ AVEC LE PS À QUELQUES AJUSTEMENTS PRÈSPRÉSENTS : S-A. Arrad-Beaudean, G. Augé, S. Ayadi, G. Baldy, JM. Baylet, JP. Benoit, P. Blanc, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, P. de Cazenove, P. Cédan, G. Charasse, F. Dalongeville, P. Dhaille, YM. Dureau, J. Dusseau, G. Esclopé, B. Ferrand, B. Fournier, M. Gitton, M. Guenoux, H. Huwart, Th. Jeantet, Ch. Knopfer, G. Lacroix, PE. Lalmy, O. Maillebuau, D. Martin, A. Mazzorana, H. Mesnager, P. Molinoz, E. Montes, M. Montet, F. Moulin, J. Mutez, D. Orliac, D. Paris, JCh. Picard, S Pinel, Ch. Pommeray, G. Porcheron, H. Puil, Ch. Raiga-Clemenceau, JC. Requier, E. Rommel, S. Saint-André, RG. Schwartzenberg, A. Sutra. EXCUSÉS : E. Aït, Y. Bertrand, JL. Clément, I. Corlay, M. Dary, J. Dominici, J. Dubié, J. Dujay-Blaret, R. Flahaut, J. Giraud, J. Hollard, B. Keller, N. Koenders, R. Marchand, Ch. Migot, S. Nocodie, M. Ory, F. Reny, SE. Reviriego, A. Tourret, T. Vall.

Suite et fin page 17...


CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE

LE PRG EN CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE : UNE FORTE PRÉSENCE RADICALE DANS LES MEETINGS

Meeting de Dijonle 3 mars

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le Président du PRG et coprésident du conseil politique de François Hollande, Jean-Michel Baylet s’est rendu au Salon de l’Agriculture avec François Hollande, le 28 février. Le 1er mars, il a participé au grand meeting national de campagne à Lyon, avec de nombreux radicaux, parmi lesquels Guillaume Lacroix (01) et Thierry Braillard (69), tous deux candidats aux prochaines législatives ainsi que des militants et des JRG.Le 3 mars, il a assisté au rassemblement des élus autour du candidat du PS et du PRG, sur le thème de la « France des territoires ». Etaient également présents :Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, Sylvia Pinel, députée de Tarn-et-Garonne, François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées,Jeanine Dubié, candidate aux élections législatives, mais également PatrickMolinoz, délégué général adjoint du PRG, Didier Martin, Claudette Brunet-Lechenault, vice-présidente du PRG, et Eddie Aït, conseiller régional d’Ile de France, Marie-Claude Leguillon, conseillère régionale d’Auvergne,Muriel Guenoux, conseillère régionale d’Ile de France.

JM Baylet avec le candidat F. Hollande au Salon de l’Agriculture le 28 février en visite sur

le stand des Brasseurs.

Meeting de Lyon le 1er mars


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ASSEMBLÉE NATIONALE

« Madame la présidente, madame, messieur les ministres, mes chers collègues,

Nous débattons d’un énième projet de loi de finances rectificative qui manque encore cruellement de vision globale sur le long ter-me. Bien entendu, les députés radicaux de gauche et apparentés ne le voteront pas.Non, nous ne pouvons pas soutenir la po-litique fiscale que vous menez depuis cinq ans et que vous osez poursuivre à deux mois d’une échéance électorale majeure qui de-vra légitimer une nouvelle orientation politi-que.Au début de cette législature, vous avez fait des cadeaux aux plus riches et, pour rem-bourser vos erreurs, vous vous attaquez en fin de législature au plus grand nombre en instaurant une TVA sociale, impôt propor-tionnel et donc injuste payé par la totalité de nos concitoyens.En juillet 2011, vous avez allégé de 2 mil-liards d’euros un impôt progressif sur le patri-moine, l’impôt sur la fortune, et, aujourd’hui, vous récupérez ces 2 milliards en augmen-tant un impôt proportionnel sur le patrimoi-ne, la CSG sur les revenus du patrimoine. La progressivité de l’impôt est une valeur chère au radicalisme et à tous les républicains de progrès, mais elle l’est apparemment beau-coup moins pour vous.Je m’attarderai un instant sur ce point pour rappeler une nouvelle fois que la politique fiscale que vous menez depuis dix ans, à coup de niches fiscales et d’allégements pour les plus riches, conduit à la remise en cause de la progressivité de notre système d’imposition.Nombre d’études récentes démontrent bien que l’imposition est de plus en plus dégres-sive, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.Cette dégressivité a deux conséquences : des rentrées fiscales en moins, comme si l’on pouvait s’en passer actuellement, mais, sur-tout, une défiance des contribuables face à l’impôt. C’est pourquoi les radicaux de gau-che se sont opposés et s’opposeront encore vigoureusement au démantèlement de notre pacte fiscal, donc de notre pacte social, que vous menez depuis des années.Revenons à ce projet de loi de finances et, surtout, à sa mesure emblématique, la TVA dite sociale, injuste et inefficace.Elle est injuste car, en dépit de vos alléga-tions mensongères, la hausse de la TVA entraînera une hausse des prix qui touchera davantage les plus bas revenus.Votre incohérence le prouve. Vous prétendez qu’il n’y aura pas de hausse de prix, mais le Président de la République a pourtant dit s’attendre à un boom de la consommation dans les mois précédant la hausse de la TVA

puisque les consommateurs devraient antici-per cette hausse des prix.Quelle cohérence !Elle est injuste également car, pour com-penser la baisse des cotisations patronales, vous taxez la consommation à hauteur de 10 milliards d’euros, mais vous taxez cinq fois moins les revenus du patrimoine, et il n’y a rien sur l’impôt sur le revenu.Cette hausse de TVA est inefficace car elle réduira le pouvoir d’achat des ménages, freinera la croissance, accentuera le cercle vicieux de récession économique, et rendra donc encore plus délicate la situation de nos finances publiques.Elle est inefficace aussi, car la baisse des cotisations patronales entraînera peut-être un avantage concurrentiel vis-à-vis de nos partenaires commerciaux européens, com-me l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, mais pas vis-à-vis des pays à bas coûts salariaux comme la Chine. À l’heure où la solidarité européenne doit s’exercer, vous choisissez d’imposer une politique non coopérative.Enfin, cette TVA sociale est inefficace et injus-te car elle n’est qu’un ersatz de dévaluation dont les conséquences en termes de baisse du pouvoir d’achat seront immédiates et certaines, alors que les avantages en termes de gain de croissance et de compétitivité à l’exportation seront extrêmement aléatoires et lointains.Nous convenons pourtant que le finance-ment de la branche famille mériterait une réforme, des ajustements, et qu’il n’est pas logique qu’il soit assis uniquement sur les revenus du travail, mais ce type de réforme qui remet en cause profondément notre sys-tème social nécessite une réflexion sereine, dénuée de considérations électoralistes et partisanes.Ce n’est pas le cas dans votre projet, mais rassurez-vous, nous mènerons une véritable réforme fiscale, et ce sera, à la différence de vous, dans la justice et l’équité. »

Interventions lors de l’examen des articles du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 le 16 février 2012Sylvia Pinel est intervenue sur les ar-ticles 1er et 2 du PLFR pour 2012 :

ARTICLE 1er - amendement tendant à supprimer l’augmentation du taux de TVA :“Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 46 qui porte augmentation du taux de TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse d’impôt de 11 milliards d’euros pèsera plus lourdement dans le budget de ceux qui ont les revenus les plus modestes. Une telle mesure, totale-ment injuste et inefficace, est, pour nous, l’oc-

ca s i on de vous réaf f i r -mer no-tre op-position à votre projet.La hausse de la TVA réduira encore le pou-voir d’achat des ménages, freinera la crois-sance, accentuera le cercle vicieux de la récession économique. Une fois de plus, le Gouvernement fait porter les efforts sur les plus fragiles de nos concitoyens, ce qui est finalement devenu la marque de fabrique de ce quinquennat et de votre manière de gouverner.La vérité, c’est que votre majorité n’a jamais agi pour les classes moyennes, mais toujours pour les plus favorisées. Vous avez commen-cé par les cadeaux fiscaux aux plus aisés, vous terminez en vous attaquant aux plus fragiles. Il y a urgence à mener une autre politique !”

ARTICLE 2 - Création d’une taxe sur les transactions financières : Une mesure “électoraliste” et “insuffi-sante”“Si, de ce côté de l’hémicycle, nous atten-dons depuis longtemps la création d’une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électo-raliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d’une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spé-culation sur les dettes souveraines. La taxe qui nous est proposée aujourd’hui est loin d’être suffisante, l’assiette est encore trop restreinte.Pour qu’une taxe sur les transactions finan-cières soit vraiment efficace, elle doit englo-ber toutes les transactions boursières et non boursières - titres, obligations, produits déri-vés -, de même que toutes les transactions sur le marché des changes. Ce n’est pas le cas dans votre projet, et vous restreignez en-core davantage l’assiette en la limitant aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros. Votre taxe sur les transac-tions financières ressemble davantage à un impôt de bourse.Le groupe SRC et le SPD au Bundestag ont proposé un projet de taxe sur les transactions financières qui rapporterait 12 milliards par an, contre un seul milliard pour la vôtre. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à mettre en place une réelle taxe ou préférez-vous at-tendre encore, attendre le changement pour nous permettre de la mettre en œuvre, effica-cement pour notre part ?”

Intervention de Sylvia Pinel, député de Tarn-et-Garonne, lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 14 février 2012


M


« Monsieur le président, mes chers collè-gues, ma question s’adresse à madame la ministre du budget, porte-parole du Gouver-nement.Madame la ministre, depuis cinq ans, sur nos bancs mais aussi sur le terrain, les dé-putés de l’opposition attirent l’attention du Gouvernement sur ses choix trop souvent éloignés de l’intérêt général. À servir da-vantage des intérêts particuliers, à penser davantage électorat que Nation, à user de la division entre les Français quand la crise réclame de la cohésion, à choisir l’agitation contre la détermination, vous avez fini par

affaiblir la France.Vous avez affaibli la France au point que votre candidat use d’un slogan en forme d’aveu, un slogan qui me rappelle un autre échec de votre camp : « une France forte ». S’il faut une France forte, c’est que la Fran-ce, qui sort de dix ans de votre politique et de cinq ans de votre politique au carré, est faible ! Depuis quelques jours, hier tout particulière-ment, vous répondez par la comparaison à ces mauvais chiffres que vous ne contestez même plus – quand je me regarde, je m’in-quiète mais quand je me compare, je me rassure…Eh bien, comparons ! Prenons les chiffres de l’OCDE, du FMI ou de l’ONU. Avant que vous n’arriviez au pouvoir, le PIB de la France était le 16e de la planète, il est

aujourd’hui le 18e. La France était le 16e pays le moins inégalitaire, elle est désor-mais le 38e. Nous occupions la 16e place du classement scolaire international, nous nous trouvons maintenant à la 24e place. Et pour ce qui est de la liberté de la presse, même là, nous avons reculé, du 33e au 38e rang.Bref, dans les neuf indices des comparai-sons internationales – exportation, indice de développement humain ou agriculture – nous avons baissé.Alors, madame la porte-parole, quand je vous regarde, je m’inquiète, mais quand je vous compare, je m’inquiète aussi… pour la France ! Ma question est simple : quand allez-vous dire, sur votre bilan, la vérité aux Fran-çais ? »

Question d’actualité sur le bilan du gouvernement posée par Gérard Charasse, député de l’Allier, le 22 février 2012

M« Monsieur le président, monsieur le minis-tre, mes chers collègues, l’ambiance actuel-le n’est pas sans rappeler celle des moments où les Français et d’autres peuples ont ma-nifesté contre une vision de l’Europe techno-cratique purement financière et marchande, une Europe qui ne fait plus rêver, qui n’est plus un horizon pour personne.Ceux qui veulent imposer cette Europe re-viennent sans cesse à la charge. Leur vision n’a évidemment pas changé, leurs résultats non plus. Pourtant, monsieur le ministre, vous nous présentez ce mécanisme européen de stabilité comme un mécanisme de solidarité. Pensez-vous que l’Europe soit actuellement solidaire de la Grèce ? Non ! Nous sommes solidaires avant tout des intérêts financiers et bancaires. Nous sommes solidaires de ceux qui défendent une mécanique européenne qui n’est pas la mécanique des peuples, pas celle du peuple grec.L’idée d’un traité renforçant l’intégration européenne est pourtant alléchante pour un radical de gauche partisan de l’Europe fédérale, mais il manque dans votre traité tout ce qui serait utile à un tel projet : le financement direct du mécanisme européen de stabilité auprès de la Banque centrale européenne, la question des euro-obliga-tions, la capacité d’engagement, qui n’est pas améliorée par rapport aux mécanismes

antérieurs. Ajoutons une inquiétude républi-caine : les parlements nationaux et le Parle-ment européen sont écartés du fonctionne-ment de ce mécanisme opaque.Surtout, pour bénéficier d’un prêt du MES, il est nécessaire d’avoir ratifié le traité sur la stabilité budgétaire. Or ce traité n’est rien d’autre qu’un traité d’austérité, l’inscription dans le marbre juridique de l’Union de la politique que vous faites subir à la Grèce depuis deux ans.C’est la reconnaissance officielle de la poli-tique « argent frais contre rigueur » qui pré-cipite les pays dans un cercle vicieux de dé-pression. Vos vieilles recettes économiques et budgétaires n’ont toujours pas permis de sauver la Grèce et vous voulez les imposer aux autres pays.Nous, à gauche, si le peuple nous en donne le mandat, nous renégocierons ce traité. Vous créez, ni plus ni moins, un FMI à l’européenne. Nos pays, nos peuples de-vraient s’adapter à votre vision du monde, à coups d’ajustements structurels et de plans de rigueur. À ce rythme, nous ne parlerons plus de consensus de Washington mais de consensus de Bruxelles. À terme, nous assis-terons au désengagement de la puissance publique et à des privatisations dans tous les pays européens, auxquels vous voulez interdire toute marge de manœuvre. Quelle

belle leçon de démocratie !Nous sommes solidaires, me direz-vous, à hauteur de 16 milliards d’euros, mais ces 16 milliards auraient dû abonder la Banque européenne d’investissement ou toute autre structure permettant de relancer la crois-sance en Grèce, au Portugal, en Irlande, en Espagne, en France, en Allemagne bientôt. Nous, radicaux de gauche, nous défendons une Europe forte, une Europe fédérale. Nous demandons un véritable fédéralisme budgé-taire avec la création d’un impôt européen. Nous demandons que soit mis en place un gouvernement économique européen qui re-prendrait la main sur la politique monétaire, avec une harmonisation des politiques fisca-les et sociales. Or vous préférez mettre en place des politiques non coopératives et des ajustements punitifs. Vous préférez le dum-ping et la concurrence à la cohésion et à l’union. Une nouvelle fois, vous voulez nous imposer une vision de l’Europe qui n’est pas celle de la majorité des Européens. Une nouvelle fois, vous voulez une Europe tech-nocratique quand nous voulons une Europe des peuples. Une nouvelle fois, vous privilé-giez l’austérité quand nous privilégions la solidarité.Monsieur le ministre, nous ne vous suivrons pas aujourd’hui, ni demain. Nous emprun-terons une autre voie. »

Intervention de Gérard Charasse, député de l’Allier, le 21 février 2012 sur le Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro et du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.


MMonsieur Jean-Michel BAYLET, sénateur de Tarn-et-Garonne, at-tire l’attention du Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur les difficultés rencontrées par les particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque consécutives aux retards pris par EDF-Agence obligation d’achat (AOA) dans l’exécution de ses obligations.Déjà durement touchée par le moratoire lancé en 2010 par le Gou-vernement, la filière photovoltaïque ne peut plus se permettre de sup-porter les dysfonctionnements liés à la gestion des contrats d’achat d’énergie dans le cadre réglementaire de l’obligation d’achat à la-quelle EDF est soumise. En effet, selon le groupement des particuliers producteurs d’élec-tricité photovoltaïque (GPPEP), plusieurs milliers d’entre eux se re-trouvent, après plusieurs mois de production, totalement dépourvus de contrat les liant à EDF et, de fait, de toute possibilité de facturer l’électricité produite.Plus grave encore, certains, ayant pourtant pu conclure un contrat, ne reçoivent pas le paiement de leur production dans les délais pré-vus. Ils sont alors dans l’incapacité de régler les échéances des prêts bancaires souscrits pour réaliser leurs installations photovoltaïques. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de ga-rantir l’établisse-ment des contrats et le paiement ré-gulier des factures par EDF-AOA

Question écrite relative aux retards pris par EDF-AOA dans l’exécution de ses obligations


JJean-Michel BAYLET, sénateur de Tarn-et-Garonne, attire l’atten-tion de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED). Alors que leur utilité et leur rôle indispensables en matière de lutte contre l’échec scolaire sont unanimement reconnus, leurs effectifs sont pourtant en constante diminution depuis 2007, près de 2500 postes ayant déjà disparu. Cette baisse est en totale contradiction avec les besoins actuels en ce domaine puisque le nombre d’élèves en situation de grave difficulté scolaire n’a eu de cesse d’augmenter durant la dernière décennie. Les départs en formations spécialisées (maîtres E et G, psycho-logues) ont connu une évolution tout aussi inquiétante accentuée encore par la disparition de plusieurs centres de formation démon-trant, ainsi, le désengagement de l’Etat dans la lutte contre l’échec scolaire qui constitue pourtant une mission d’intérêt général et un enjeu considérable pour l’avenir de la France. De fait, le soutien aux élèves en difficultés ne pourra être exécuté convenablement lors de la rentrée 2012-2013 qui verra encore la suppression de trop nombreux postes d’enseignants spécialisés et psychologues. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouverne-ment concernant les RASED et, plus généralement, les mesures qui seront prises pour lutter contre le fléau de la déscolarisation

La baisse des effectifs des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficultés

M« Ma question s’adresse au Ministre du tra-vail et concerne la situation catastrophique de l’emploi. La crise n’explique et n’excuse pas tout… Le récent sommet social, opération médiatique organisée il y a une semaine à l’Elysée, n’a pas permis de masquer le bilan dramatique de votre gouvernement : 1 million de chô-meurs supplémentaires depuis 2007, 1000 chômeurs de plus chaque jour. Alors que vo-tre Président-candidat, déclarait à la presse en 2007 : «Si on s’engage sur 5% de chô-meurs et qu’à l’arrivée il y en a 10, c’est qu’il y a un problème » et d’ajouter qu’il dirait alors aux Français, « c’est un échec, j’ai échoué. C’est aux Français d’en tirer les conséquences ».

Et quel échec 5 ans après ! un dixième de la population active sans travail, sous-em-ploi et emploi précaire quasi généralisés, sécurité professionnelle réduite à néant, pro-tection chômage plus que relative avec dur-cissement des conditions d’indemnisation et multiplication des radiations à Pôle Emploi faisant exploser le nombre de chômeurs en fin de droit.

Vous avez dilapidé l’investissement productif dans une politique de défiscalisation injuste et laminé les dispositifs de soutien public à l’emploi… : à commencer par les contrats aidés diminués de moitié.

Aujourd’hui, rares sont les français à ne pas

être rattrapés par le spectre du chômage. Les seniors, plus de 50 ans, ont vu dispa-raître les dispositifs de préretraite, l’Alloca-tion Equivalent Retraite et subissent de plein fouet la réforme des retraites. Les 18-25 ans, forces vives de notre pays, que vous négligez purement et simplement détiennent aujourd’hui un taux de chômage quasi re-cord en Europe, souvent sans pouvoir accé-der à une indemnisation.Parallèlement, et vous êtes de mauvaise foi, le budget de la mission « Travail et Emploi » pour 2012 a bel et bien diminué de 12%…. Où est la cohérence ? Vous dites avoir éla-boré un budget de crise, mais vous ne fai-tes rien pour les premières victimes de cette crise que sont les chômeurs.Quand allez-vous enfin admettre que l’ap-plication de la rigueur budgétaire à la politi-que de l’emploi conduit à une précarisation des travailleurs ? Ils sont aujourd’hui des millions à attendre une réponse ! »

Question d’actualité posée le 25 janvier 2012 par Dominique Orliac, députée du Lot, concernant la situation de l’emploi dans notre pays

SÉNAT


M« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte de la guerre froide que plusieurs pays se sont employés à affirmer leur puissance militaire et à garantir leur indé-pendance par la possession de l’arme atomique. La France a voulu tenir son rang. En procédant à 210 essais nucléai-res entre 1960 et 1996, sur les sites sahariens de l’Algérie, dans un premier temps, puis en Polynésie française, notre pays a fait le choix stratégique de la politique de dissuasion nucléaire. Le programme d’acquisition de l’arme nucléaire, initié en 1954 par Pierre Mendès France, sera poursuivi sous tous les gouvernements de la Ve République, avec le soutien d’ailleurs de toutes les forces politiques de notre pays.Ce partage des responsabilités d’hier n’exonère personne, aujourd’hui, du devoir de reconnaissance des conséquences des essais nucléaires français. Il faut cependant pouvoir trouver sur ce terrain, au-delà des clivages politiques, la voie la plus constructive et la plus consensuelle pour répondre aux attentes légitimes de nos compatriotes qui vivent ou qui ont vécu dans les zones d’essai.Une première étape a été franchie avec l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. À cet égard, même si ce n’est pas à proprement parler l’objet de la proposition de loi, je rap-pellerai, monsieur le ministre, que nous étions nombreux dans cette assemblée à avoir pointé à l’époque les limites d’un texte élaboré pour restreindre l’accès à l’indemnisation des personnes souffrant d’une maladie radio-induite. Comme Roland Courteau l’a très justement souligné dans son ex-cellent rapport, 632 dossiers ont été déposés, mais il semble que, parmi les dossiers traités, seuls deux aient donné lieu à un avis favorable d’indemnisation de la part du ministre. Ce constat ne favorise pas l’instauration d’un climat de confiance entre l’État français et les victimes des essais ou leurs représentants. C’est dommage, car c’est sur la base de cette relation de confiance qu’il nous faudrait pourtant aborder la question des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. La proposition de loi de Richard Tuheiava formule cette exigence de transparence. Notre collègue a en particulier souligné l’opacité du dispositif de surveillance radiologique et géomécanique des deux atolls de Moruroa et Fangataufa.Il ne nous revient pas ici de délivrer des certificats de bonne foi. Un suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires a été instauré par l’État, par le biais du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, le DSCEN. On peut comprendre que cet instrument, placé sous votre autorité, monsieur le ministre, puisse être regardé comme juge et partie. Ce-pendant, on peut aussi reconnaître que l’appel ponctuel à des ex-pertises internationales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique ou la Commission internationale de géomécanique, est un signe de bonne volonté.Malgré cela, les Polynésiens et les élus qui les représentent attendent davantage. Les membres du RDSE partagent leurs préoccupations, qui ne sont pas d’ailleurs seulement d’ordre environnemental. Il s’agit en effet pour eux de se réapproprier une histoire teintée d’un sentiment de fierté tiré de la participation à l’effort de défense na-tionale, mais qui présente aussi une dimension douloureuse liée aux conséquences sanitaires des essais.Il est donc important de contribuer à cette réappropriation dès lors qu’elle s’inscrit dans une démarche soucieuse de fédérer à la fois

les intérêts de l’État et ceux des Polynésiens. Je crois que c’est l’esprit de cette proposition de loi et, même si l’on doit être at-tentif à l’articulation des disposi-tifs qu’elle contient avec le cadre législatif existant, il faut recon-naître qu’il s’agit là d’un argu-ment difficilement opposable eu égard à la portée symbolique de cette réappropriation et au texte de loi accepté en son temps par l’État.Je pense no-tamment à la commission na-tionale de suivi des essais nu-cléaires créée à l’article 5. Il existe en effet déjà un conseil d’or ientat ion pour le suivi des conséquen-ces des essais nucléaires mis en place par le président de la Polynésie française par arrêté du 1er juillet 2005 et il y a aussi, bien sûr, le département de suivi des centres d’expéri-mentations nucléaires, dont j’ai déjà parlé. La multiplication des en-tités de suivi pourrait engendrer une profusion de rapports, rendant in fine peu lisible la réalité des conséquences environnementales des essais nucléaires. Pourquoi ne pas rechercher tout simplement une meilleure coopé-ration entre les dispositifs existants, de surcroît entre l’État et les collectivités territoriales, comme le prévoit par exemple l’article 3de la proposition de loi s’agissant de la surveillance radiologique et géomécanique ?Enfin, mes chers collègues, je ne terminerai pas mon propos sans évoquer l’article 1er de la proposition de loi, article aux conséquen-ces importantes puisqu’il prévoit la rétrocession des atolls de Moru-roa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française, conformément à un engagement pris par l’État. Nous connaissons tous, mes chers collègues, les conditions de la cession gratuite à l’État en toute propriété des deux atolls, conditions énoncées dans la délibération du 6 février 1964 de l’Assemblée ter-ritoriale de Polynésie. Comme l’a souligné l’auteur de la proposition de loi, il s’agit à la fois de permettre à la Polynésie française d’exer-cer ses compétences environnementales et, au-delà, de permettre aux Polynésiens d’opérer une forme de résilience.Cette réintégration des atolls à la Polynésie française est naturelle-ment compréhensible et souhaitable. C’est pourquoi, sous les quel-ques réserves d’ordre juridique qui ont été évoquées, le groupe du RDSE apportera, sur cette question essentielle pour les Polynésiens, son soutien à la proposition de loi présentée par notre collègue Richard Tuheiava »

Intervention de Raymond Vall, sénateur du Gers, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie françaiseLE 18 JANVIER 2012

SÉNAT


TRIBUNES

QQu’un ancien haut fonctionnaire que tous croyaient républicain – tel est le cas de M. Guéant – se lance dans une polémique aussi hasardeuse que celle de la prétendue hiérarchie des civilisations ne peut s’expliquer que par le contexte politique et plus précisément par des visées électoralistes. Il s’y est d’ailleurs aventuré en des termes curieux : « Contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de gau-che, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas ». Pour moi, je suis, comme tous les vrais radicaux, de gauche et absolument pas relativiste. Je crois que les philosophes des Lumières ont inspiré les grands textes que sont la Déclaration d’Indépendance américaine, et la Déclaration Française des Droits de l’Homme. Malgré les diffi-cultés liées à la montée du matérialisme et du consumérisme dans les sociétés occidentales, il reste de ce grand élan un socle de valeurs universelles : l’unité fondamentale de la condition humaine, l’auto-nomie du sujet, l’égalité en droits et les formes démocratiques de la représentation politique. Si tel était le véritable sujet, je pourrais dire, comme le suggère M. le Ministre de l’Intérieur, que je ne suis pas prêt à me prosterner devant les Etats ou les régimes qui ne respectent pas ces valeurs essentielles. Mais la première erreur de M. Guéant est de confondre les civilisations et les différents cycles que connaissent les sociétés et les cultures, à la fois dans l’espace et dans le temps. Un exemple ? Lui-même pourrait reconnaître que les royaumes ara-bes d’Andalousie étaient marqués, avant la Reconquista, par une tolérance politique et un rayonnement culturel infiniment plus grands que ceux de l’Espagne inquisitoriale d’Isabelle la Catholique. J’ai choisi cette illustration à dessein car nous voyons bien, depuis le trop fameux débat sur l’identité nationale, depuis les menaces de dé-chéance de la nationalité, depuis la publicité sur les prières de rue, ou sur un cas, évidemment répréhensible mais isolé, de polygamie, que le véritable adversaire proposé par la droite à la communauté française, c’est l’étranger et, plus grave encore, notre concitoyen s’il est musulman. C’est ici qu’il faut revenir sur le contexte pré-électoral. Pendant quatre ans, le Président de la République a essayé de réédi-

ter sa performance de 2007 : en récitant tous les thèmes de la droite autoritaire, sécuritaire et identitaire, il espérait capter à nouveau l’électorat potentiel du Front National. En vain. Madame Le Pen était installée aux alentours de 20% des intentions de votes.Mais c’est aujourd’hui une perspective nouvelle qui s’ouvre. L’Ely-sée et ses conseillers se sont persuadés, à tort ou à raison, que la candidate de l’extrême-droite ne parviendrait pas à se présenter. La cible a donc changé. C’est la totalité de son électorat qu’il s’agit de séduire dans une logique jamais démentie : c’est sur le score du premier tour que se gagne l’élection présidentielle. Et la sortie saugrenue du Ministre de l’Intérieur est éclairée par les déclarations de Nicolas Sarkozy. Il envisage rien moins qu’un referendum sur les droits des chômeurs. Et puis un autre sur les droits des étrangers. Alors qu’il se disait séduit, voilà peu, par le chantier des nouvelles libertés, il rejette énergiquement les droits au mariage homosexuel ou à l’homoparentalité ainsi que le droit à mourir dans la dignité. Le cap est clair : tout à l’extrême-droite. Et pourtant, chacun sent bien que le calcul est erroné. C’est une chose de réunir les électeurs les plus droitiers au premier tour – y parviendra-t-il ? on peut en douter –, c’en est une autre de rassembler les Français le plus largement possible et de les présider sans esprit partisan. Puisque nous sommes invités à réfléchir à la valeur des cultures, rappelons, tout simplement que la culture républicaine se confond avec cet effort de rassemble-ment et que notre République n’a jamais eu pour mission de diviser les Français, de les opposer les uns aux autres. Notre pays traverse des épreuves difficiles. Il a plus que jamais besoin de respect de cet esprit public. La France a été grande lorsqu’elle était unie. Elle a toujours perdu quand elle était déchirée. C’est aussi la leçon que nous a apporté l’Histoire des civilisations

L’Humanité a publié le jeudi 16 février une tribune de Jean-Michel Baylet, intitulée «Mauvais débat, mauvais calcul» suite à la polémique déclenchée par le Ministre de l’Intérieur à propos des civilisations

MAUVAIS DÉBAT, MAUVAIS CALCUL

LLa crise écologique contient toutes les autres crises : alimentaire, énergétique, sanitaire et des matières premières. Ces crises qui se succèdent les unes aux autres, menacent les délicats équilibres de la nature et, avec eux, l’humanité.La République nous a donné les outils politiques pour relever ces défis du XXIe siècle. Le projet républicain est, en effet, le mieux armé

pour répondre aux désordres de la mondialisation et de la société post industrielle qui ont fait voler en éclat toutes les références éthi-ques, morales, sociales et politiques.Pourtant, le citoyen français, isolé par la société de consommation dans un individualisme effréné, est désorienté et décontenancé par l’évolution des conditions d’existence au sein de notre pays. Le gi-

LAÏCITÉ ET ÉCOLOGIE AU CŒUR DU PACTE RÉPUBLICAIN PAR JEAN-MICHEL BAYLET (PRÉSIDENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE) ET YVES PIETRASANTA (PRÉSIDENT DE GÉNÉRATION ECOLOGIE)JEUDI 8 MARS 2012


TRIBUNES

L

COMMERCE, ARTISANAT :UNE POLITIQUE DE GAUCHE PAR HONORÉ PUIL, VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ À L’URBANISME COMMERCIAL, À L’ARTISANAT ET AU TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RENNES, RENNES MÉTROPOLE.

Le mandat de Nicolas Sarkozy aura été mar-qué en matière de commerce et d’artisanat par des décisions extrêmement négatives au point qu’en 2011 ce secteur n’aura créée que peu ou pas d’emplois. Qu’on en juge ! La loi de modernisation de l’économie de 2008 n’a pas atteint les objectifs escomptés, le travail du dimanche a été dérégulé, les soldes flottantes sont venues perturber les cycles du commerce, la baisse de la TVA dans la restauration n’a produit aucun effet sur l’emploi ; le statut d’auto-entrepreneur est venu troubler grandement la filière du bâti-ment mais aussi l’organisation des marchés de plein air. La liste est trop longue ! Quand au tourisme, pourtant secteur essentiel de no-tre économie, il a été totalement oublié dans les politiques publiques. Le moment est venu, à l’occasion de l’élec-tion présidentielle, de dire ce que pourrait être une politique de gauche pour le com-merce, l’artisanat et le tourisme.

URBANISME COMMERCIAL : En matière de commerce et d’artisanat, la question priori-taire en 2012 est celle de la réforme, inache-vée, de l’urbanisme commercial. Le système de régulation (CDEC – CDAC) issu de la Loi Royer de 1973 est considéré par les instan-ces européennes comme incompatible avec le principe de la liberté du commerce. La

France doit donc se conformer à cette orien-tation tout en se dotant d’un outil de plani-fication pour l’urbanisme commercial sauf à accepter les implantations anarchiques contraires à un développement économique harmonieux et aux principes du développe-ment durable. Il s’agit donc de faire entrer l’urbanisme commercial dans le droit com-mun de l’urbanisme. Le schéma de cohéren-ce territoriale – document supra-communal – qui porte la vision du territoire, qui donne la possibilité d’associer à son élaboration tous les acteurs du commerce et de l’artisanat, devrait donc comporter obligatoirement un document d’aménagement commercial op-posable au tiers. Ce document s’intéresserait aux implantations commerciales, artisanales, hôtelières et touristiques.

FISAC : Le Fonds d’Intervention pour les Ser-vices, l’Artisanat et le Commerce, créé en 1989, est un outil utile pour les commerçants et les collectivités qui peuvent y prétendre. Ce fonds s’élevait à plus de 63 millions d’euros en 2009, il n’était plus que de 43 millions en 2011, pour 2012 il s’élèvera à 40, 9 millions ! Les moyens affectés au Fisac devront être abondés car comme l’a souli-gné le sénat « il n’apparaît pas approprié de réduire en période de crise la dotation d’un fonds qui permet aux zones rurales et

urbaines fragilisées de soutenir un commerce et un artisanat local ». Les procédures pour l’attribution de ces aides devront être revues afin de les simplifier.

TRAVAIL DU DIMANCHE : La droite et la gauche portent sur ces deux sujets deux vi-sions clairement opposées. La loi Mallié a considérablement assoupli la législation de 1906 en étendant les champs de déroga-tions existants dans les communes, zones touristiques ou thermales, et en créant les périmètres d’usage de consommation excep-tionnelle pour les villes de plus d’un million d’habitants. Depuis l’adoption de ce texte, les conflits se sont multipliés : ouvertures il-légales, lois sociales non appliquées, déro-gations abusives y compris avec l’aval des préfets. Plus inattendu, les supermarchés et hypermarchés s’engouffrent dans l’ouverture du dimanche matin jusqu’à 13 heures au point de mettre en danger le petit commerce et les politiques d’aménagement des cœurs de villes ou de bourgs. Sur ce sujet du travail du dimanche, il y a une nécessité profonde : il faut revisiter toute la législation afin de lui donner cohérence et lisibilité avec ce princi-

gantesque fossé le séparant du pouvoir politique doit inquiéter les décideurs. Les carences démocratiques, exacerbées par le quinquen-nat qui s’achève, sont dangereuses et engendrent un sentiment de défaitisme et de distanciation qui est le ferment de la montée en puissance des extrémismes.Après cinq années passées aux commandes de notre pays, le « Pré-sident du pouvoir d’achat » comme il s’autoproclamait en 2007, doit assumer les ravages qu’il a engendrés. Les inégalités ne cessent de croître, le pouvoir d’achat des français est en berne, la situation économique et sociale est périlleuse et elle nécessite un grand chan-gement. Il est temps de revenir aux fondamentaux et de rendre au peuple son pouvoir.Par excès de naïveté, un espoir est né avec la mise en place d’un Grenelle de l’Environnement. Mais cet espoir s’est rapidement en-volé. Les grandes déclarations d’intention n’ont, d’une part, pas été suivies d’effets, et, d’autre part ont permis de cautionner des com-portements contraires à l’éthique écologiste. Entre les huiles et gaz de schistes et le soutien inconditionnel à l’atome, le désenchantement laisse place à l’exaspération.L’action collective, responsable et solidaire qui est au cœur du pacte républicain, est le moyen d’avancer à nouveau dans la bonne direc-tion. L’individu a besoin de liens avec son environnement et la Répu-blique laïque est un projet qui place au cœur de la Cité un citoyen

émancipé mais qui n’est pas coupé de ses racines.Science et croyance ne sont ni solidaires, ni opposées, elles che-minent sur des voies parallèles. La laïcité participe de cette société écologique que nous appelons de nos vœux car elle nous protège de l’obscurantisme, de l’irrationnel et de l’endoctrinement qui s’invi-tent dans la vie publique.La conversion écologique de la société exige de la créativité, de l’audace et de la solidarité, une responsabilisation des hommes et des femmes de ce pays, à commencer par les hommes et les femmes politiques. Une illustration concrète : le grand chantier des énergies renouvelables. Leur généralisation pourra garantir notre indépen-dance énergétique, créer durablement de l’emploi et respecter les fragiles équilibres naturels.La crise écologique par un effet d’emballement que l’esprit humain peine à appréhender, nous porte vers de grandes turbulences. Une désagrégation est possible. Elle appelle une renaissance, une muta-tion de la société, de nouvelles manières de penser, libres de toutes contraintes, sectarisme ou idéologie. Pour prendre la mesure des défis auxquels l’Humanité doit faire face pour survivre, la conversion écologique doit se faire dans un cadre laïque, républicain, progres-siste car nous ne perdons pas de vue que c’est l’être humain qui doit rester au cœur de nos préoccupations


DDepuis que la droite est au pouvoir, l’immi-gration en France est systématiquement pré-sentée comme un problème, au motif que les flux migratoires seraient excessifs, qu’ils ne pourraient pas être absorbés par l’économie nationale, qu’ils auraient un impact direct sur les chiffres de l’emploi et remettraient en question notre « identité nationale ». Avant même le discours de Grenoble, pro-noncé sans complexe par le Président de la République après les émeutes de Villeneuve, un amalgame était fait entre immigration et « délinquance » ou « sécurité ». Les discours de la droite sont truffés de déclarations dis-criminantes, nous ne les citerons pas. Nous n’en sommes pas moins profondément cho-qués.Il faut souligner, fait historique, que le dis-cours de Grenoble a voulu légitimer une dis-

crimination entre les Français en distinguant des autres ceux qui seraient d’ « ori-gine étrangère ». Elle a été reçue par les populations d’origine étrangère comme un grave traumatisme ; une atteinte à l’unité nationale et aux valeurs de la Répu-blique par le Président de la République lui-même. Les politiques récentes re-latives à l’immigration sont fondées sur des mensonges et des contre-vérités : les sta-tisticiens et les démographes démontrent que les flux migratoires actuels sont historiquement plutôt faibles. Quant au niveau de l’emploi, il suffit de rappeler que

les étrangers cotisent et paient des impôts, étudient, dépensent, participent comme tout un chacun au fonctionnement de l’économie et créent de la richesse. Les radicaux n’ac-

INTÉGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL, LAÏCITÉ

TRIBUNES

pe que le dimanche doit rester un jour privilé-gié pour la famille, le sport, l’activité associa-tive. Notre société n’a pas à tout sacrifier au consumérisme. Une ardente obligation d’ici à la fin de l’année 2012 : Interdire, comme le souhaite le sénat à gauche, l’ouverture des supermarchés et hypermarchés le dimanche matin à l’exception évidente des zones tou-ristiques.

SOLDES FLOTTANTS : Ce mode d’organisa-tion est venu déranger les commerçants et les consommateurs sans leur apporter le moin-dre avantage en termes de pouvoir d’achat. Il conviendrait de revenir sur ce dispositif après concertation avec les fédérations pro-fessionnelles concernées.

LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : Ce statut, conçu comme un remède au chôma-ge, est venu concurrencer, souvent de façon déloyale, les filières du bâtiment et de l’arti-sanat. Il a également servi de bouée de sau-vetage à des chômeurs en fin droit en leur donnant la possibilité de tenter l’aventure – souvent illusoire – du métier de commerçant non sédentaire sur les marchés. Il ne s’agit pas de rejeter ce statut mais de mieux en or-ganiser les contours. Ce statut doit être limité dans le temps d’une part, d’autre part inter-dit pour l’exercice d’une activité artisanale.

LES MARCHÉS DE PLEIN AIR : La règle d’ac-cès, pour un commerçant, à un marché de plein air est celle de l’ancienneté afin de prétendre à un emplacement. Aujourd’hui, l’exercice de l’activité commerciale sur les marchés n’est plus seulement le fait de com-merçants indépendants mais aussi de socié-tés. Dès lors se pose la question de la trans-mission de l’entreprise dès lors que celui qui a obtenu l’autorisation d’occuper le domaine

public vient à la quitter. De nombreux tribu-naux ont condamné les villes qui ont accepté la poursuite de l’activité sur place pour l’en-treprise alors qu’un autre candidat souhaitait obtenir l’emplacement. Une réflexion devra donc s’engager sur cette question essentielle avec la fédération nationale des commer-çants non sédentaires.

FINANCEMENT DU COMMERCE ET DEL’ARTISANAT : Le programme de François Hollande fait référence à la création d’une Banque Publique d’Investissement. Il faudra veiller à ce que cette banque prenne en compte les dimensions du financement de l’activité artisanale et commerciale.

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : Les arti-sans rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux différents marchés publics. Le code des marchés publics doit prendre en compte la dimension allotissement. Il existe déjà des dispositions en faveur des PME mais elles ne sont pas toujours respectées par les collectivités (ex : restitution automa-tique de la retenue de garantie), il faut donc sensibiliser les élus à cette question importan-te. Enfin, il faudra réfléchir à la création d’un système visant à accompagner les petites en-treprises lorsqu’elles souhaitent accéder aux marchés publics. Plus globalement et comme l’avait proposé Jean-Michel Baylet pendant les primaires, la France doit se « doter d’une législation réservant 30 % des commandes de l’Etat et des collectivités locales à des P.M.E. »

FISCALITÉ : Pour les sociétés, la création d’un impôt progressif sur les sociétés est aussi de nature à favoriser les P.M.E. du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Cette idée pro-posée par les radicaux de gauche est reprise

dans le programme de François Hollande.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ ET LES EN-SEIGNES/RÈGLEMENT LOCAUX DE PUBLI-CITÉ : La taxe sur les publicités extérieures fait l’objet d’un débat. Cependant, elle doit être maintenue afin d’inciter les commer-çants à réduire, limiter – voire supprimer – les publicités et enseignes et inutiles. Cette taxe participe de la lutte contre la « France moche ». De même, il faudrait rendre obli-gatoire l’instauration de règlement locaux de publicité. Là aussi l’objectif doit être de lutter contre les pollutions visuelles et d’améliorer la qualité urbaine.

PRISE EN COMPTE DES PROBLÉMATIQUESDU COMMERCE DANS LES POLITIQUESPUBLIQUES : Le pacte pour le commerce proposé en 2011 par les diverses fédéra-tions professionnelles suggère la création d’une commission permanente sur le com-merce qui « rassemblerait des représentants de l’administration et du commerce français, mais aussi des élus locaux et nationaux » Cette proposition mérite attention.

E-COMMERCE : Trop nombreux sont en-core les commerçants qui n’utilisent aucune technologie de l’information ou de la com-munication pour leur activité. Il faut donc ini-tier/soutenir un plan de développement du e-commerce pour le petit commerce (accès à des plate-formes mutualistes, garantie de paiements…). L’objectif est de faire en sorte que le tournant de la dématérialisation ne soit pas uniquement réussi par les grandes firmes (FNAC, Rue du Commerce, Price Mi-nister…) et que se créent des écosystèmes au niveau local


TRIBUNES

ceptent pas ces stigmatisations mensongè-res.Les discours de la droite stigmatisent parti-culièrement le regroupement familial commeune source d’immigration « subie » oppo-sée à l’immigration par le travail qualifiéed’immigration « choisie ». Singulièrement,ces attaques visent directement les femmesqui sont les plus concernées par le regroupe-ment familial.Pourquoi opposer deux aspects complémen-taires et indissociables de la vie privée ? Lesmigrants ont en France les mêmes droits queles Français en matière de protection de vieprivée et familiale. Au quotidien, pas plusque les autres ils ne distinguent leur travailde leur vie privée. La plupart laissent dansleur pays d’origine femmes et enfants qu’ilsveulent naturellement réunir au plus viteauprès d’eux pour profiter de leur droit àune vie de famille.Mais un étranger vivant en France doit leplus souvent attendre plusieurs années avantd’obtenir un titre de séjour, quand bien mêmeil en ferait la demande dès son arrivée surle territoire. Ce n’est qu’une fois obtenu cepremier titre qu’il peut songer à faire venirauprès de lui les membres de sa famille dansle cadre du regroupement familial, dont lesconditions ont été durcies.Au surplus, la plupart des titres de séjourdélivrés le sont pour une année renouvela-ble plaçant l’étranger dans une situation deprécarité juridique qui peut faire de l’étran-ger un sans-papier du jour au lendemain parsimple décision administrative.Un étranger peut-il être considéré comme in-

tégré aussi longtemps qu’il vit en France enétant séparé de sa famille ? L’éloignementavec sa famille l’expose à des épreuves af-fectives que chacun peut comprendre alorsqu’il a droit, comme toute personne, au res-pect de sa vie privée et familiale. Ce droitconstitutionnel au respect de la vie privée etfamiliale nécessite une révision de la politi-que des visas et des accords de co-dévelop-pement passés avec les pays d’émigration.La commission européenne (communicationdu 18 novembre 2011) travaille à des pro-positions qui vont en ce sens. On y parleplus de mobilité que de migrations, mobilitésqui sont synonymes de liberté et de sécuritéjuridique. Pour la Commission, la mobilitédes étrangers contribuera à développer lavitalité et la compétitivité de l’Union dans uncadre de co-développement concerté.Le respect de la personne de l’étranger, desa famille, de ses projets, découle des valeursuniversalistes du PRG. Notre principe est ce-lui de l’universalité de la condition humaine.Dans l’esprit radical, un étranger a autant dedroits qu’un national. Le fait d’accorder undroit de vote aux étrangers, aux élections lo-cales, contribuera à concilier universalismeet condition de l’étranger en France.

ANNEXELes conditions d’obtention de titres de séjourdans le cadre du regroupement familial sontlourdes :Etre titulaire d’un titre de séjour valable aumoins un an et être présent en France souscouvert de ce titre depuis au moins 18 mois.

L’obtention d’un premier titre peut prendredes années.

Etre en mesure de justifier de revenus stablessuffisants pour assurer la subsistance de l’en-semble de la famille que l’on entend réunir,hors perception d’allocations familiales.

Disposer d’un logement de taille « norma-le ». Le Maire de la commune d’accueil esten charge d’évaluer le respect des condi-tions de ressources et d’hébergement.

Se conformer aux principes essentiels quirégissent la vie familiale en France, confor-mément aux « lois de la République ».

Justifier de l’état civil de chacun des membresde la famille. Indispensable certes, mais par-fois difficile lorsque les registres d’état civilne sont pas fiables dans le pays d’origine.

Justifier d’une connaissance suffisante dela langue française et des « valeurs de laRépublique » avant l’arrivée en France. Puisassister aux réunions d’accueil et d’ « inté-gration » après l’arrivée.

Le titre de séjour remis aux membres de la fa-mille les autorise à travailler ; mais il pourraêtre retiré en cas de rupture de la vie commu-ne dans le délai de trois années suivant sadélivrance. Ce retrait peut être attentatoireau droit au respect de la vie privée

Julie Hollard et Muriel Guenoux,Secrétaires Nationales

EN MOUVEMENT

Alain Tourret vient de publier, avec le dessinateur Chaunu, un livre intitulé « le politique croqué par l’humoriste ». L’ouvrage est disponible (20 euros) aux Editions Arbalète, 2 rue des 4 moulins – 27400 LOUVIERS. www.ancre-de-marine.com

Post Face : L’actualité vous intéresse ? Le dessin de presse vous fait sourire ? Alors, ce livre est pour vous !Humour et politique s’y livrent un duel amical : plume contre crayon !La plume, c’est Alain Tourret, avocat, vice-président du conseil régional de Basse-Nor-mandie, ancien député.Le crayon, c’est Chaunu, caricaturiste, vedette du grand quotidien Ouest-France.L’homme politique dissèque l’actualité du jour d’une plume étincelante, aussi sérieuse qu’ironique.En contrepoint, le dessinateur concentre, en un foudroyant coup de crayon, toute la drôlerie de la situation.Deux lectures du même évènement, deux points de vue, c’est l’actualité croquée par deux grands talents, celui de la plume, celui du crayon. Les compères Tourret et Chaunu vous feront sourire, sûrement. A coup sûr, ils vous inté-resseront.Entre l’amusement et la réflexion, ce duel amical de la plume et du crayon vous offre un passionnant moment de bonne lecture.


EN MOUVEMENT

Un bilan de l’activité des députés radicaux a été réalisé par le « sous-groupe » présidé par Gérard Charasse.Il est disponible sur le site www.deputesradicauxdegauche.fr.

La députée des Hautes-Pyrénées, Chantal Robin-Rodrigo, a interpellé le Premier minis-tre sur « le président du pouvoir d’achat » et les promesses non tenues, et le gouvernement sur la situation au Tibet, l’indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie lors de la seconde guerre mondiale, sur l’avenir du service public de formation conti-nue assuré par les GRETA, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles et sur le financement de la culture en France.

Dans sa réponse à l’intervention de Dominique Orliac sur la politique de l’emploi (voir page 8), le ministre du Tra-vail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, mis en difficulté par la reprise des propos même du candidat Sarkozy en 2007, n’est pas parvenu à apporter de justification. Eludant la question de la députée du Lot, le ministre s’est contenté d’évoquer le contrat de sécurisation professionnelle, l’allocation transitoire de solidarité, la formation en apprentis-sage ou encore le dispositif « zéro charge », indiquant ne pas vouloir entrer dans la « polémique ».

Le sénateur de Tarn et Garonne, Jean-Michel Baylet, est intervenu le 14 février dans le débat sur la PPL «Amé-nagement numérique du Territoire», puis il a posé une question sur le classement en maladie professionnelle des pathologies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires lors d’une séance de questions cribles thématiques consa-crée à l’indemnisation des accidents et maladies professionnelles. Il est également intervenu sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents du travail.Jean-Michel Baylet est également intervenu le 28 février dans la discussion générale commune sur les deux projets de loi concernant l’autorisation de la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES). Les Sénateurs radicaux de gauche se sont abstenus sur ces deux textes.Les sénateurs Raymond Vall (Gers) et Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne) sont intervenus sur l’aménagement numérique du territoire.

Au Sénat, nos parlementaires sont intervenus sur le frelon asiatique et les licenciements boursiers (Jean-Claude Requier), la protection de la vie privée (Jacques Mézard et Anne-Marie Escoffier), le contrôle de l’application des lois (Anne-Marie Escoffier) et sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (Jacques Mézard). François Fortassin (Hautes-Pyrénées) est intervenu sur les transports aériens. Le ministre a répondu à la question du sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, sur le nouveau projet de décret relatif aux organisations économiques dans la filière viticole qui exclut totalement les vignerons indépendants. JC. Requier est par ailleurs intervenu sur la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles et il a questionné la ministre sur l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement et en particulier de retirer du champ d’applica-tion les chartes des Parcs Naturels Régionaux.

Le sénateur Raymond Vall (Gers) a été élu président de la Commission du Développement Durable, des infrastruc-tures et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu sur la responsabilité civile des pratiquants sportifs, sur les conclusions de la CMP sur le Projet de loi de finances rectificative 2012 tout comme le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, qui s’est prononcé également sur le suivi des enfants en danger et est intervenu sur la contesta-tion de l’existence des génocides reconnus par la loi et sur la majoration des droits à construire. Yvon Collin est par ailleurs intervenu sur la convention fiscale avec l’île Maurice, l’Arabie Saoudite et l’Autriche et dans le débat préalable au Conseil Européen, tout comme Jacques Mézard.

Jean Pierre Plancade (Haute-Garonne) est intervenu au Sénat sur le contrôle des armes et le tarif des carburants, Anne-Marie Escoffier (Aveyron) sur la programmation de l’exécution des peines.

Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, siège au sein de la mission d’information sur le métier d’ensei-gnant mise en place par la commission ad hoc du Sénat et Jean-Pierre Plancade, sénateur de Haute-Garonne, siège dans le groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. Il siège également à la délégation française à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE.

AUX CÔTÉS DE FRANÇOIS HOLLANDE, Jean-MichelBaylet et Sylvia Pinel,députée de Tarn et Garonne, ont participé au rendez-vous organisé à Toulouse le 4 février sur le thème : « Futurapolis : promouvoir l’innovation dans tous les domaines et rompre le pessimisme généralisé de nos compatriotes ».

A LIRE AUX EDITIONSVENDEMIAIRE, le nouvel ouvrage de Gérard Delfau :« Eloge de la Laïcité ».

ALAIN FRAYSSE,TRÉSORIER DE LA FÉDÉRATION DU LIMOUSIN,et Raphaël Descamps (Corrèze), ont représenté le PRG le 18 février à la présentation du timbre à l’effigie du Président HenriQueuille à Neuvic d’Ussel en présence de François Hollande.

CANDIDATE AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES dans les Hauts de Seine, MeenukaVinayagamorrthy, a participé au débat sur « la banlieue, oubliée de la campagne ? » organisée par l’association ZY’VA le 23 février à Nanterre.

PIERRE PIENIEK,CONSEILLER GÉNÉRAL DE LA DRÔME, a été élu président de la LICRA du département, et Françoise Duvez, maire adjointe de Valence, secrétaire.

DANS LE CADRE DE LEUR CAMPAGNE, FabriceDalongeville (Oise) et JeanZuccarelli (Haute-Corse) ont reçuThierry Jeantet, vice-président du PRG et en charge du secteur économie sociale dans l’équipe de François Hollande.

Actualités


Le Président Jean-Michel Baylet, accompagné du Président de la région Midi Pyrénées, a inauguré le 16 février le siège de la fédération de Haute-Garonne à l’invitation du président départemental Christophe Delahaye, des parlementaires Françoise Laborde et Jean-Pierre Plancade. Les représentants du PS, du PC et du MRC côtoyaient les élus et militants radicaux pour ce moment convivial.

Le 16 mars, le président de la commission du développement durable au Sénat, Raymond Vall, est intervenu à Tracy Le Mont (Oise) dans une réunion publique sur le thème du développement durable, aux côtés de Fabrice Dalongeville, candidat aux législatives dans la 5ème circonscription de l’Oise.

La fédération du Val d’Oise réunie en assemblée générale le 29 février sous la présidence de Paul Dhaille vice-président en charge des fédérations, a renouvelé ses instances : Pascal-Eric Lalmy et Nathalie Cloots ont été élus président et secrétaire.

Le trésorier national Jean-Bernard Bros a présidé le 20 février l’Assemblée générale de la fédération des Bouches du Rhône qui a renouvelé ses instances : Michel Dary et Christian Maraninchi ont été élus président et trésorier.

La vice-présidente Joëlle Dusseau, présidente de Femmes radicales, Régine Marchand, prési-dente de la fédération de Gironde, conseillère régionale Aquitaine et Nadine Carré ont organisé le 2 mars à Bordeaux un colloque sur le thème « Femmes 2012 ».

Les radicaux de Vendée ont renouvelé leurs instances le 22 février : Rémy Eveillé, conseiller muni-cipal de St Georges de Pointadoux, René Dubois et Dominique Prouteau sont président, secrétaire et trésorière.

Le Café Républicain des radicaux de la Drôme a accueilli le 19 mars chez Françoise Duvez, maire-adjointe de Valence, un buffet républicain sur le thème de la guerre d’Algérie.

Marie Stein a été élue animatrice du cercle Gustave Dron-Vallée de la Lyse (Nord).

Le n°11 de la lettre de Dordogne est consacré aux échéances électorales de 2012.

Le numéro de février Radical’Idées de Langue-doc Roussillon est paru.

Bienvenue à Gérard Pinguet, conseiller muni-cipal de Larmor Plage, qui rejoint la fédération du Morbihan, présidée par Jean-Pierre Mous-set.

Dans le n°214 d’Allier République, Gérard Charasse tire le bilan de l’année 2011 pour l’agglomération vichyssoise, et le n°215 d’Allier République est consacré à l’intervention de Gé-rard Charasse sur le MES et l’abstention des députés radicaux pour le vote.

Les radicaux des Alpes de Haute Provence se sont rassemblés à Château Arnoux le 28 février pour renouveler leurs instances : Jean-Louis Clément, René Michel et Paulette Vogade sontélus président, secrétaire et trésorière. Ils ont par ailleurs accueilli Robert Bernard, maire-adjoint de Reillanne qui vient d’adhérer.

Fédérations

C’est avec beaucoup de peine que nous avons appris le décès accidentel de notre ami Jean-ClaudeRieu, ancien trésorier du Parti, longtemps responsable fédéral et qui défendit nos couleurs notamment dans le Vaucluse aux côtés du regretté Marcel Perrin. Le Président a présenté les condoléances des Radicaux à sa veuve et à leur petite fille. Les obsèques ont eu lieu le 29 février près de Rocamadour.

Le PRG et son Président, Jean-Michel Baylet, présentent leurs sincères condoléances à Jean-Bernard Bros, trésorier national, maire-adjoint de Paris et président de la fédération de Paris, qui vient de perdre sa maman.

Nous avons appris avec peine le décès de la maman d’Yvon Collin, à l’âge de 92 ans. Ses obsèques ont eu lieu le 6 mars à Montauban.Nous avons également appris avec tristesse le décès de la maman de Claude Gaits, âgée de 94 ans dont les obsèques ont eu lieu le 8 mars à Tarbes.

Nous avons appris avec peine le décès d’Eugène Gitton, militant radical et père de notre amie Mireille Gitton, présidente de la fédération des Hauts de Seine, que les radicaux assurent de leur soutien.

Le docteur Louis Jannel, maire de Montrevel durant 5 mandats, conseiller général de l’Ain de 1964 à 1995, conseiller régional et président du district qu’il avait créé jusqu’en 2001, est décédé à 88 ans. Pionnier des maisons médicales, ce radical visionnaire s’était aussi opposé au stockage de déchets nucléaires dans la Bresse. Le PRG salue sa mémoire de militant, ami de l’homme et homme public à l’écoute de son temps.

Carnet

EN MOUVEMENT


EN MOUVEMENTÉVÈNEMENTS

CCe 8 mars étaient invitées les candidates radi-cales aux élections législatives. Le matin, une réunion technique leur a permis de se présen-ter, d’exprimer leurs besoins et leurs attentes. Le Programme radical, Femmes 2012, a été déve-loppé. Il a été décidé la mise en place d’une cellule technique, composée de Joëlle Dusseau, Françoise Laborde et Claudette Brunet-Leche-nault, pour répondre aux questions, aider à la rédaction de tracts, se déplacer pour des réu-nions publiques. L’après-midi était consacré aux 11 candidates radicales dans les 11 circonscriptions des Fran-çais de l’Etranger, un dossier particulièrement suivi par Eric Montès. Au cours d’une confé-rence de presse particulièrement réussie, les 9 candidates présentes se sont toutes exprimées. Elles ont insisté sur la nouveauté de cette élec-tion (c’est la première fois que les Français de l’étranger sont représentés es-qualité à l’Assem-blée nationale) sur leur volonté de défendre l’hu-manisme et la laïcité. Répondant aux questions de la presse, elles ont su montrer leur volonté de

se battre et de porter haut les valeurs radicales, annonçant d’ores et déjà la création d’un « club des onze », symbole de leur volonté de mener et de poursuivre ce combat ensemble. Un club dont l’association Femmes radicales est fière d’être la marraine.En fin d’après-midi, un hommage a été rendu à Cécile Bruns-chvicg, cette grande radicale, ministre de Léon Blum en 1936, portant les couleurs de notre parti, qui a développé les cantines scolaires, s’est intéres-sée au traitement de la délinquance juvénile, s’est attachée à la pro-motion des femmes. Présidente de l’Union pour le suffrage des femmes, elle s’est bat-

tue pour le droit de vote des femmes, au moment où nombreux étaient ceux qui s’y opposaient !Au siège du parti, une plaque a été posée dans la salle de réunion, qui désormais porte son nom.

RETOUR SUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES AU PRG

ONZE CANDIDATES À L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Pour la 1ère fois, ce jeudi 8 mars, onze femmes fortes et belles dans le sens le plus noble, c’est à dire engagées sur des valeurs humaines fondamentales, ont présenté leurs candidatures sur les onze circonscriptions des élections législatives des Français établis hors de France pour le Parti Radical de Gauche. C’est un signal fort envoyé au monde, un symbole de non-violence, de paix, de respect et de protection. Ce «club des onze» veut être le phare de l’Humanisme.

Le 9 mars 2012

JJoëlle Dusseau et Pascal-Eric Lalmy ont orga-nisé au siège du parti un hommage au grand radical que fut Ferdinand Buisson, à l’occasion des 80 ans de sa disparition. Inventeur du mot «laïcité», collaborateur de Jules Ferry, président de la ligue des droits de l’homme et de la ligue de l’enseignement, il fut un des maîtres d’œuvre de la loi de 1905 et se battit aussi pour le vote des femmes. Pierre-Yves Ruff, de Théolib, qui a réédité les œuvres de Ferdinand Buisson, a lon-guement présenté ce personnage capital. Voici quelques extraits de sa conférence.« Redécouvrir Ferdinand Buisson, c’est redécou-vrir l’histoire des combats pour la République. Exilé par refus de prêter serment à l’Empire, ce protestant participa à l’organisation des Congrès de la Paix. Il fit scandale par son refus

des uniformes, son refus de tout catéchisme pré-sentant une histoire prétendument “sainte”. La foi républicaine transcendait à ses yeux la question de savoir si l’on croyait, ou non, en Dieu.Revenu à Paris en 1870, il y est présent durant le Siège. Il recueille des orphelins, met en place le premier orphelinat laïque et mixte de l’histoire de France. En 1879, Jules Ferry lui confie la mise en place de l’école primaire. Cela impli-quera de recueillir la documentation nécessaire (d’où le fameux Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire) ; de penser les program-mes et l’organisation même de l’école. Féministe par humanisme, Buisson combattra ensuite pour le droit de vote des femmes.Nous lui devons le terme de “laïcité”, destiné à ses yeux à désigner une “vaste pensée”. Deux

aspects la composent. Juridiquement, c’est la sé-paration des écoles et des Églises, la séparation des Églises et de l’État, la neutralité de l’école. Mais, pour Buisson, cette neutralité ruinerait no-tre éducation nationale, si l’instituteur se devait

HOMMAGE À FERDINANDBUISSON : COMPTE-RENDU


ÉVÈNEMENTS

MATÉRIEL DE CAMPAGNEPOUR L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

de garder le silence à l’égard des questions mo-rales, philosophiques et religieuses. Pour lui, la

laïcité doit conduire à chercher la part la plus noble et la plus élevée dans toutes les traditions religieuses et philosophiques. Sur sa tombe, il ne voulut qu’un seul discours : celui du représentant du Syndicat national des instituteurs, par fidélité envers ces hussards noirs auxquels il dédia son Prix Nobel de la Paix. »

Outre le Nouveau Dictionnaire de Pédagogie (12 volumes de 500 pages !) en cours de réédi-tion, on peut citer :Souvenirs & autres écrits. On y découvre le re-gard que porta sur sa vie le pédagogue spiritua-liste et le libre-penseur.

L’Avenir du sentiment religieux est composé de trois conférences : “De l’enseignement de l’His-toire sainte dans les écoles primaires”, “Le fonds religieux de la morale laïque”, “L’avenir du sen-timent religieux”. La Religion, la Morale et la Science. Leur conflit dans l’éducation contemporaine, qui devait être mis à l’Index par l’Eglise, expose la spiritualité laïque. Ouvrages disponibles par correspondance, 18 euros (+frais d’envoi) pour Théolib, c/o Pierre-Yves Ruff, Tél. 0689967987. Courriel : [email protected]

candidats aux législatives plutôt de que multiplier les évè-nements internes.Jean-Bernard Bros annonce qu’une réunion des mandatai-res financiers et des candidats aux élections législatives aura lieu le mercredi 7 mars, le même jour que le Comité Directeur, salle 201 à la Maison de la Chimie de 10h à 13h. Un guide financier leur sera distribué à cette occa-sion et l’information concernant les aides financières à la campagne sera présentée.

COMMISSION DE CONCILIATIONQuatre litiges sont transmis à la commission, présidée par Paul Dhaille. Ils concernent la fédération des Alpes de Haute-Provence où P. Dhaille doit convoquer et présider la prochaine assemblée générale ; la fédération de l’Hé-rault où il devra se rendre pour se saisir des problèmes de candidatures aux législatives ; la fédération du Tarn et la fédération du Nord qui rencontre des problèmes dans le cercle de Wattrelos.

Le Président salue la présence d’Albert Likuvalu, député apparenté PRG de Wallis et Futuna, venu assister au Bu-reau National. Il le remercie de donner sa signature au PRG et donc de faire bénéficier le parti de sa part de financement public. Le député en profite pour inviter le Président à venir le soutenir dans sa campagne à Wallis et Futuna.

Enfin, Patrick Molinoz annonce que les promesses de par-rainage des élus radicaux remontent au siège et qu’il faut qu’ils soient nombreux à les renvoyer

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COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 22 FÉVRIER 2012

Des tracts et des affiches pour la campagne présidentielle sont disponibles de-puis quelques semaines sur simple demande. Désormais vous pouvez également commander des badges, des autocollants, des stylos, des porte-clés mais aussi des T. Shirts, des ballons et des petits drapeaux « Les radicaux avec François Hollande ». Nous vous les enverrons dans les plus brefs délais. Pour cela, contactez le siège au 01 45 66 67 68 ou par mail : [email protected] campagne à toutes et tous !


EN MOUVEMENTCOMMUNIQUÉS

FRANÇOIS HOLLANDE VEUTREDONNER À NOS ARMÉES LEURPLACE ET LEUR RÔLE DANS LARÉPUBLIQUE ET EN EUROPELE 11 MARS 2012

Le candidat de la gauche à l’élection présidentielle a montré ce dimanche à Paris qu’il a un projet cohérent pour la Défense nationale, fondé sur l’histoire et le rôle de la France dans le monde et sur le respect des personnels engagés au service de la Nation. Le sénateur du Tarn-et-Garonne retient deux choses essentielles des propositions de François Hollande, d’abord sa volonté clairement affichée de relancer l’Europe de la défense et ensuite son engagement à rendre à nos armées les moyens d’être à nouveau un creuset d’intégration républicaine pour nos jeunes et de revivifier l’esprit de défense.

SARKOZY AFFIRME ENCORE UNEFOIS QU’IL A APPRIS ET COMPRIS,SON DISCOURS DÉMONTREL’INVERSE !LE 11 MARS 2012

Dans une mise en scène digne d’Hollywood et devant un parterre ressemblant au musée Grévin, Nicolas Sarkozy, pendant plus d’une heure, a tenté de se mettre en scène sans convaincre ni proposer un projet réaliste.Le président-candidat a prêché tout et son contraire as-sénant ses vérités comme un acteur qui rejoue la même scène chaque soir.En remettant en cause le traité de Schengen, il a commis une double faute s’en prenant à la fois aux européens et recyclant les vieilles lunes du Front National. C’est une posture à la fois dangereuse et irresponsable vis-à-vis de nos partenaires.

JEAN-MICHEL BAYLET CONDAMNE LA PROFANATION DE L’OSSUAIRE DE DOUAUMONTLE 9 MARS 2012

La profanation de l’ossuaire de Douaumont est un acte odieux et criminel que je condamne avec énergie. La violation de ce Monument commémoratif dédié aux victimes de la première guerre mondiale à Verdun en 1916 porte gravement atteinte à la dignité des hommes, Français et Allemands, qui y reposent depuis presque un siècle.

16 MILLIONS D’ASSOCIATIFS EN FRANCE : CE QUE FRANÇOIS HOLLANDE LEUR PROPOSEPAR LAURIANNE DENIAUD, RESPONSABLE JEUNESSE ET THIERRY JEANTET, RESPONSABLE DU PÔLEÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRELE 13 MARS 2012

Invité de la Conférence permanente de la coordination associative (CPCA) pour l’événement « Les associations face aux candidats à l’élection prési-dentielle », François Hollande a déclaré : « La plus belle des associations, c’est la République qui rassemble l’ensemble des Français et vise l’intérêt général ».Après avoir salué les 16 millions de bénévoles impliqués dans le tissu as-sociatif français, François Hollande a pris les engagements suivants, s’il est élu président de la République :* il s’engage à rencontrer lui-même, une fois par an, l’ensemble du monde associatif pour évaluer les politiques publiques et pour favoriser l’engage-ment des citoyens et à consulter les associations dans le cadre de la prépa-ration de l’acte 3 de la décentralisation.

* il s’engage à sécuriser les financements associatifs en tenant compte de leur spécificité, en renforçant la pluri annualité et la diversité des sources de financements, y compris le don. * il s’engage à favoriser la validation des acquis de l’expérience et à créer un « congé engagement » pour permettre aux responsables associatifs de disposer d’une disponibilité au sein de leur entreprise. * il s’engage à créer 100.000 services civiques en respectant l’esprit d’en-gagement de ce dispositif. * il s’engage à créer 150.000 emplois d’avenir, essentiellement des em-plois associatifs.Interrogé sur les trois mots qui caractérisent, selon lui, les associations, François Hollande a répondu : « Intérêt général, engagement et utilité ».


LE BULLETIN DU PARTI RADICAL DE GAUCHE EST UNE PUBLICATIONHEBDOMADAIRE.DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANIRÉDACTION : PASCAL CÉDAN, MARC INQUIMBERT, CÉCILE REICHARD.SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD13 RUE DUROC -75007 PARISTÉL : 01 45 66 67 68FAX : 01 45 66 47 93

NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE : 0515 P 11 286IMPRESSION : IMPRIMERIE RDSL SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)CRÉATION GRAPHIQUE : GREG LEDUCCRÉDIT PHOTOS : MATTHIAS BÖTSCH : COUV ET PAGE 16. D. R.EMMANUEL PAIN : COUV, PAGE 5, 6 ET 11ISSN : 12 55 - 63 27SITE INTERNET : WWW.PLANETERADICALE.ORGEMAIL : [email protected]

le bulletindu partiradicalde gauche

COMMUNIQUÉS

« JE SALUE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL »LE 28 FÉVRIER 2012

Jean-Michel Baylet salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi punissant la contestation du génocide armé-nien en 1915. Il constate avec satisfaction que la haute juri-diction a réaffirmé que l’exercice de la liberté d’expression ne peut pas être réprimé. Cette sage décision rappelle au législa-teur que ce n’est pas à lui d’écrire l’Histoire. C’est une victoire

pour la démocratie. J’appelle le gouvernement à renoncer à légiférer sur ce sujet car il ne faut pas que la volonté de com-mémorer, célébrer et transmettre la mémoire se transforme et se confonde en besoin d’interdire, sanctionner et surtout de clore la confrontation historique. La loi ne peut pas dire la « vérité historique ».

JEAN-MICHEL BAYLET, PRÉSIDENTDU PRG : FRANÇOIS HOLLANDE A PRONONCÉ UN DISCOURSFONDATEUR CE SAMEDI À DIJONLE 3 MARS 2012

Il a tracé la perspective d’un acte III de la décentralisation fondé sur les principes de solidarité et de liberté qui rende aux collectivités leur autonomie dans le cadre d’un Etat maintenu et renforcé. Il s’est inscrit dans l’héritage de l’histoire républicaine de la France depuis 1789 et il a promis d’appliquer vraiment l’article 1 de notre Constitution : « La France est une Répu-blique indivisible, démocratique, laïque et sociale. » Les Ra-dicaux de gauche ont particulièrement vibré en écoutant le candidat de la gauche célébrer la laïcité et rappeler qu’il ins-crira les principes de la loi de 1905 dans la Constitution.

LES SYLLOGISMES DE CLAUDE GUÉANTN’APPORTENT RIEN AU DÉBAT ! PASCAL-ERIC LALMY

SECRÉTAIRE NATIONAL DU PRG EN CHARGE DE LA LAÏCITÉ

LE 3 MARS 2012

Les amalgames du Ministre de l’intérieur sur les étrangers, la délin-quance et le hallal visent uniquement à détourner le débat présidentiel des vrais enjeux sociaux et économiques pour masquer les échecs de Nicolas Sarkozy. Stigmatiser les étrangers en faisant des raccourcis simplistes et entretenir des peurs irrationnelles est irresponsable et dangereux.Les Radicaux de gauche rappellent que c’est Nicolas Sarkozy qui a dé-claré, en 2007, « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur », portant un terrible coup au principe de laïcité et ouvrant la porte à une profonde remise en cause du pacte républicain ! François Hollande, lui, propose d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution posant ainsi une barrière solide contre les communautarismes dans la loi fondamentale de la République.

FRANÇOIS HOLLANDE A ÉTÉ OFFENSIF ETVOLONTAIRE CE SOIR !LE 1ER MARS 2012

Le candidat de la gauche a montré ce jeudi à Lyon, devant une salle bondée, qu’il est déterminé à redresser la France s’il est élu Président de la République. Il est clairement le candidat du changement républicain après un quinquennat de privilèges.


COMMUNIQUÉS

JEAN-MICHEL BAYLET, COPRÉSIDENTDU CONSEIL POLITIQUE DE FRANÇOIS HOLLANDE ET PRÉSIDENTDU PRG : « IL NE FAUT PAS OPPOSERSOINS PALLIATIFS ET DROIT À MOURIRDANS LA DIGNITÉ ».LE 15 FÉVRIER 2012

Le rapport de l’Observatoire national de la fin de vie montre que la loi Leonetti, si elle a permis de réelles avancées, n’a pas apporté une réponse satisfaisante à la fin de vie des mourants.L’adoption d’une loi sur l’aide active à mourir doit donner à tous un nouveau droit, qui ne peut pas être dissocié du droit à bénéficier de soins palliatifs. Ce droit doit s’inscrire tout à la fois dans la conception laïque de la loi qui est la nôtre et dans le respect de la dignité humaine.Les rencontres que j’ai faites, les débats que j’ai menés et les sondages qui ont été faits sur cette question m’ont convaincu que l’opinion publique est favorable à cette avancée légis-lative que j’ai défendue pendant les primaires citoyennes et que François Hollande a inté-grée à son programme.

JEAN-MICHEL BAYLET RÉAGIT AUX DÉCLARATIONSHOMOPHOBES DE CHRISTIAN VANNESTELE 15 FÉVRIER 2012

Jean-Michel Baylet, coprésident du conseil politique de François Hollande et président du PRG, réagit aux déclarations homophobes de Christian Vanneste.

« Christian Vanneste a fait de l’homophobie son fonds de commerce comme d’autres usent du racisme ou de l’antisémitisme pour faire parler d’eux!Les Radicaux de gauche condamnent les propos révisionnistes du député UMP du Nord qui a nié que les homosexuels français aient été déportés à cause de leur orientation sexuelle durant la seconde guerre mondiale. »

L’ECOLE DE LA RÉPUBLIQUE DOITREDEVENIR UNE PRIORITÉ.LE 28 FÉVRIER 2012

Les propositions de Nicolas Sarkozy pour l’Ecole n’appor-tent aucune réponse aux défis qu’elle doit relever. Les grandes déclarations sur les valeurs visent seulement à masquer une vision purement utilitariste et comptable de l’Ecole.Les Républicains que sont les Radicaux, défenseurs histo-riques d’une Ecole publique laïque et gratuite, ne peuvent pas accepter un projet qui vise, en réalité à une privatisa-tion rampante du système éducatif après lui avoir porté des coups très durs pendant cinq ans.

LA DÉCISION DE NICOLASSARKOZY DE SE REPRÉSENTER À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE N’ESTPAS UN SCOOPJEAN-MICHEL BAYLET, PRÉSIDENT DU PRGLE 15 FÉVRIER 2012

C’est la candidature du redoublement pour le président du triple échec du chômage, du déficit et du pouvoir d’achat.C’est un président tendu qui a longuement dessiné les contours d’un projet qui ne propose ni idée nouvelle, ni perspectives nouvelles aux Français.

Documents

Bulletin Radical n°568