Bulletin Radical n°573

1le bulletindu partiradicalde gauche

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Chantiers en Cours es premières semaines d’une législature sont des périodes où les observateurs guettent les symboles, et où, sachant ses premières décisions particulièrement épiées, la nouvelle majorité souhaite imprimer sa marque. Les Français se sou-

viennent des premiers pas du Président Sarkozy en 2007 où suintait, du Fouquet’s au yacht de Bolloré, l’arrogance des gens qui pensent être arrivés. Les Parlemen-taires, eux, n’ont pas oublié le train infernal des projets de lois votés en urgence et un agenda dicté par des faits divers. Le Parlement se retrouva écrasé par une frénésie législative. En 2012 la méthode adoptée est radicalement différente et il a fallu répondre à l’urgence de la crise sur différents fronts.

Sur le front fiscal principalement et conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, il a fallu revenir sur les largesses accordées par l’ancienne majorité. Dans cette tâche, le double impératif de justice et de lutte contre les déficits nous a guidé. C’est ainsi que le Projet de loi de finances rectificative prévoit notam-ment la suppression de la hausse de la TVA décidée par la précédente majorité, une contribution exceptionnelle sur la fortune, fin des exonérations pour les heures supplémentaires, alourdissement de la taxation des parachutes dorés et retraites chapeau… auxquelles il faut ajouter le renforcement de la taxation sur les loge-ments vacants, introduite par un amendement du groupe RDSE.

Il n’est pas utile de rappeler l’importance du temps en politique. Il y eut le temps court que nous venons d’aborder, consacré à éteindre les feux attisés par la crise et à dégager des marges de manœuvre. Il y aura le temps long, celui qui permettra d’engager des réformes plus profondes, de procéder à des remises à plat. Nous souhaitons inscrire dans ce temps le grand chantier de la fiscalité des ménages et des entreprises. Au sujet de la première, nous rappellerons notre proposition de créer un grand impôt personnel, unique et progressif payé par tous les citoyens, par la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et des cotisations sociales salariées et d’instaurer une égalité de traitement entre les revenus du capital et ceux du travail. Nous proposons également la refonte des niches fiscales et sociales. La fiscalité des entreprises doit concilier fiscalité et emploi, c’est pourquoi nous proposons la création d’un impôt unique et progressif sur les sociétés (à l’assiette élargie et qui soit progressif en fonction des bénéfices mondiaux consolidés). La fiscalité doit être un outil au service de la justice et de la compétitivité.

D’autres chantiers seront ouverts dès la rentrée, nous serons particulièrement atten-tifs aux travaux de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie politique et à ceux des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Il sera question de tout cela, et de bien d’autres choses encore dès le mois de septembre, qui sera conclu par notre Congrès ordinaire de Paris. Mais avant cela, je vous souhaite de profiter pleinement des quelques semaines estivales.

Jean-Michel BayletPrésident

L

« Pensez à renvoyer votre bulletin d’inscription au Congrès par mail à [email protected], par fax au 01 45 66 47 93 ou par courrier au PRG - 13 rue Duroc - 75007 Paris. Merci ».

N°573 - LuNdi 13 août 2012

édito

Sommaireinstances P2 / Parlement P3 / en mouvement P9 / Tribunes P10 / Communiqués P11

Le GRouPe RRDP vote La ConfianCe au GouveRneMent P.3

Benoit Biteau, un aGRiCuLteuR 100% Bio P.10

DisCouRs De JaCques MézaRD, PRésiDent Du GRouPe RDse, Devant Le sénat P.5




LJean-Michel Baylet remercie les nombreux membres présents à ce Bureau National estival qui clôt un cycle politique dense pour le PRG. Nous arrivons à la fin de la feuille de route fixée il y a un an lors du Comité Directeur du 6 juillet 2011 qui décida de la participation des Radicaux aux primaires citoyennes ; ses engagements ont été tenus. Jean-Michel Baylet se félicite d’être entouré à la tribune par Jacques Mézard, Président du groupe RDSE et par Roger-Gé-rard Schwartzenberg, Président du groupe RRDP. Il précise que les deux ministres radi-cales qui devaient initialement prendre part à la réunion ont été retenues par des obliga-tions relatives à leurs fonctions.

Le groupe RRDP qui porte nos convictions à l’Assemblée travaillera en liaison avec le siège national et le RDSE, par l’intermé-diaire d’une réunion hebdomadaire entre ses dirigeants. JM Baylet accueille à ce Bureau National, Stéphane Mazars, suppléant d’Anne-Marie Escoffier qui lui succède au Sénat, et remer-cie les parlementaires présents. Le Président a mandaté Jean-Bernard Bros pour garan-tir la contribution des parlementaires au financement du parti. Avec l’ouverture de la session parlementaire extraordinaire, la nouvelle majorité s’est mise au travail pour redresser la France. Pour l’instant, le Président de la République réalise un bon parcours (bonnes décisions, bonne inter-vention le 14 juillet…). On peut néanmoins regretter que la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique qui sera dirigée par L. Jospin, ne comporte pas un seul élu en exercice et que les deux seuls anciens élus soient issus des deux grandes formations de gauche et de

Compte rendu du Bureau national du 17 juillet 2012

« Avec l’ouverture de lA session pArlementAire extrAordinAire, lA nouvelle mAjorité s’est mise Au trAvAil pour redresser lA FrAnce »

INSTANCES

droite. Le RDSE a publié un communiqué pour relever cette incohérence (voir P8).

Roger-Gérard Schwartzenberg (94) an-nonce que le nombre de membres du groupe RRDP passe de 15 à 16 avec le ren-fort d’Ary Chalus député de Guadeloupe, qui était le seul non-inscrit de gauche. Il tient à remercier Jean-Michel Baylet et Jacques Mézard pour leur implication dans la constitution du groupe, qui est un outil pour renforcer la visibilité du PRG et de ses idées. Pour ce faire les députés PRG ont dû franchir de nombreux obstacles. Dans l’exa-men du collectif budgétaire, les Radicaux pourront faire entendre leur singularité no-tamment autour de la question de la rétroac-tivité de la suppression des exonérations d’impôts pour les heures supplémentaires. Les députés RRDP pourront également expri-mer leur particularité dans le débat sur la hausse de la CSG, qui ne figure pas dans les 60 propositions de François Hollande. Sur ce sujet, JM Baylet rappelle l’engage-ment des radicaux en faveur d’un grand impôt progressif combinant IR, CSG et une partie des charges sociales.Jacques Mézard (15) partage le constat selon lequel la constitution d’un groupe autonome à majorité radicale est toujours difficile et nécessite au préalable que ses membres PRG soient unis. Au Sénat, le RDSE bénéficie d’une bonne image grâce au travail accompli et collaborera avec le groupe RRDP. Lors de son intervention dans le débat qui a suivi la déclaration du Pre-mier ministre devant le Sénat (voir p5) J. Mézard a tenu un discours de fermeté, car si la majorité s’accorde sur l’essentiel, cer-taines divergences demeurent, par exemple sur le cumul des mandats, sur l’énergie ou les questions sociétales. Selon J. Mézard la session qui s’ouvre sera longue et difficile, d’autant qu’en cette période de crise, le Pré-sident de la République ne bénéficiera pas d’un état de grâce et qu’il devra tenir ses engagements de campagne.

Interviennent dans le débat : Guilhem Por-cheron (75), qui alerte le Bureau National sur l’impératif pour la nouvelle majorité de ne pas se couper du monde de l’entreprise. Jacques Mutez (69) souhaite connaître la position du Parti sur la hausse de la TVA dans la restauration. JM Baylet lui indique que Sylvia Pinel a réuni une commission chargée de mener un audit de la baisse de la TVA pour la restauration et que dans un second temps des discussions s’ouvriront avec les acteurs du secteur.Jean-Christophe Picard (06) qui s’interroge sur les possibles modifications du calendrier électoral et sur l’organisation de primaires

pour les prochaines élections municipales. Claudette Brunet-Lechenault (71) attire l’attention du BN sur le projet d’abaisse-ment du seuil d’élus par département pour l’application de la proportionnelle aux élec-tions sénatoriales. Yann Juin (17) s’inquiète du manque de visibilité des prochaines échéances électorales locales. Raymond Vall (32) pose la question du statut de l’élu.JM Baylet précise que la « Commission Jos-pin » vient de recevoir sa lettre de mission et que rien n’est encore décidé concernant le calendrier des futures élections locales. La Commission consultera les Présidents de groupes parlementaires. Outre les grands axes de réflexion : dose de proportionnelle aux législatives, suppression du conseiller territorial, cumul des mandats… les radi-caux militeront en faveur du retour à la cir-conscription unique pour les élections euro-péennes.

Guy Esclopé (66) fait part de sa fierté d’avoir reçu la visite ministérielle de Sylvia Pinel dans les Pyrénées-Orientales (voir p9). Pascal Eric Lalmy (95) évoque la proposi-tion de constitutionnalisation de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. Les Radicaux sont opposés à la constitution-nalisation du concordat. Intervention de Maïté Montet.

Congrès de ParisPaul Dhaille (76) a réuni, ce matin, la commission de préparation du congrès il détaille le programme prévisionnel du Congrès (cf. le n°572 du bulletin). Un cour-rier sera adressé aux présidents de fédéra-tions afin de rappeler les dispositions statu-taires régissant l’organisation du Congrès. Il précise que les fédérations doivent se réunir « dans le mois précédent le congrès national » pour désigner leurs délégués, selon l’art. 8.4 de nos statuts. Trois types de documents pourront être rédigés en vue du Congrès : les contributions (non soumises au vote), les résolutions (qui peuvent être soumises au vote ou intégrées à une motion) et les motions (présentées par les candidats à la présidence du Parti). Les textes devront être envoyés par e-mail sur l’adresse dédiée [email protected], avant le 5 sep-tembre, pour être intégrés au recueil qui sera envoyé à tous les militants. La date limite pour le dépôt des candidatures à la présidence étant fixée au 10 septembre.Pour Benoît Biteau (17) il importe que les contributions et résolutions thématiques pu-bliées lors du congrès trouvent leur traduc-tion dans le travail des parlementaires PRG. Thierry Braillard (69) propose que, dans l’organisation du congrès, le samedi soit consacré au Parti et que le dimanche nous

PréseNts : Gilles Alayrac, Grégoire Augé, Jean-Michel Baylet, Benoît Biteau, Thierry Braillard, Jean-Bernard Bros, Claudette Brunet-Lechenault, Pascal Cédan, Paul Dhaille, Jeanine Dubié, Guy Esclopé, Bernard Fournier, Nathalie Garnier, Frank Guéguéniat, Muriel Guenoux, Julie Hollard, Jean-François Hory, François Huwart, Harold Huwart, Yann Juin, Charles Knopfer, Françoise Laborde, Guillaume Lacroix, Pascal-Eric Lalmy, Odile Leperre-Verrier, Didier Martin, Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Patrick Molinoz, Eric Montès, Maïté Montet, Jacques Mutez, Jean-Christophe Picard, Jean-Pierre Plancade, Christophe Pommeray, Guilhem Porcheron, Jean-Claude Requier, Roger-Gérard Schwartzenberg, Raymond Vall, Tamara Vall.exCusés : Alexandre Alessandrini, Yves Bertrand, Pierre Blanc, Laurent Calligé, Michel Cattin, Gérard Charasse, Juliette Dominici, Joëlle Dusseau, Anne-Marie Escoffier, Rodrigue Flahaut, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Thierry Jeantet, Olivier Maillebuau, Fabrice Moulin, Frédéric Naud, Serge Nocodie, Dominique Orliac, Marianne Ory, Sylvia Pinel, André Sainjon.




INSTANCES

« Monsieur le Pre-mier ministre, nous accueillons avec confiance votre gouve r nemen t , d’une part parce qu’il applique les engagements pris devant le suffrage universel, d’autre part parce qu’il

est dirigé par vous, dont nous connaissons la loyauté, la sincérité et l’attachement aux droits de l’Assemblée nationale, où vous avez longtemps exercé une fonction émi-nente en grand parlementaire. Toutefois, notre groupe sera particulièrement vigilant sur la poursuite de quatre objectifs : assu-rer le redressement, établir une société de justice, respecter le pluralisme politique et enfin restaurer les valeurs républicaines.

Première nécessité, donc : assurer le re-dressement de notre pays. Vous arrivez au pouvoir dans un contexte économique et financier particulièrement difficile, avec une croissance très ralentie, une progres-sion massive du chômage, qui atteint près de 10 % de la population active, un déficit public très élevé et enfin une flambée de la dette publique, qui atteint aujourd’hui 1 789 milliards, soit près de 90 % du pro-duit intérieur brut. Son remboursement est

devenu le premier poste budgétaire, ce qui limite fortement la marge de manœuvre de l’action publique. Un pays qui perd ainsi la maîtrise de ses finances publiques risque de perdre la maîtrise de son destin.

Vous n’êtes à Matignon que depuis quelques semaines. Ce bilan n’est donc évidemment pas le vôtre. Il tient essentiellement à la ges-tion des équipes précédentes, même si l’on ne peut omettre par ailleurs les effets de la crise internationale. Ce passif appelle évi-demment une politique d’efforts qui soient équitablement répartis. Comme vous le savez, notre groupe rassemble les députés radicaux de gauche et des députés issus de formations proches. Pierre Mendès France, président du Conseil radical, le soulignait ici même dans sa déclaration d’investiture en juin 1954 : « une politique active de pro-grès économique et social est inséparable d’une politique de rigueur financière ». Fidèles à cette tradition, nous soutiendrons donc une politique de redressement qui s’inscrive dans le cadre de la justice.

À cet égard, la réduction des dépenses de l’État est prioritaire, particulièrement celle des dépenses de fonctionnement des minis-tères et des organismes parallèles. Depuis plusieurs années, en effet, l’appareil d’État a vu s’accumuler et s’empiler les conseils, les comités, les délégations de toute sorte,

dont l’utilité est parfois douteuse mais dont le coût de fonctionnement est toujours cer-tain. Je pense notamment aux autorités administratives indépendantes, qui ont pro-liféré, dont le nombre s’est accru de façon immodérée. Elles sont au nombre de trente-huit, mais toutes sont-elles vraiment néces-saires ? Est-il indispensable, par exemple, qu’il existe un médiateur du cinéma ou une autorité de régulation des jeux en ligne ? Certains de ces conseils ou de ces autori-tés, qui sont en fait des démembrements de l’État, pourraient sans doute être supprimés sans préjudice pour celui-ci. Leurs compé-tences seraient alors retransférées au minis-tère ou aux commissions et organismes par-lementaires, avec une efficacité au moins égale et une légitimité nettement accrue puisque ces instances procèdent, elles, du suffrage universel. D’une manière générale, il serait utile d’instituer, comme cela avait été fait autrefois, une sorte de « comité de la hache » pour réorganiser l’administration et y supprimer les structures éventuellement superflues, pour tailler avec détermination dans les dépenses inutiles qui grèvent le budget de l’État.

Outre la réduction des dépenses, des me-sures fiscales sont elles aussi nécessaires pour contribuer à combler le déficit public. Naturellement, nous demandons qu’elles ne touchent ni les classes populaires, ni

assemBlée nationale

les députés prG votent lA conFiAnce Au Gouvernement roGer-GérArd schwArtzenberG, président du Groupe rrdp, est intervenu le 3 juillet suite à lA déclArAtion de politique GénérAle du premier ministre. voici le texte de son intervention :

puissions inviter le Premier ministre. Eric Montès (60) ajoute que le congrès peut également élaborer une plateforme radicale de gouver-nement.

Commission de conciliationPaul Dhaille présente au Bureau National les préconisations de la commission de conciliation pour les 3 départements dans lesquels elle a été saisie, après auditions des différentes parties.Dans le Gard, la commission de conciliation avait été saisie car l’Assemblée Générale n’a pas été réunie en 2011. La commission propose que l’AG soit convoquée au mois de septembre 2012 pour le renouvellement du Bureau et pour la préparation du Congrès de Paris. Le Bureau National adopte à l’unanimité.Dans la fédération de l’Essonne, un conflit oppose deux militants élus à Morangis sur deux listes concurrentes lors des dernières élections municipales. Ce conflit est attisé par la perspective du renouvellement des instances de la fédération, l’actuel Président Bernard Ferrand ayant décidé de ne pas se représenter. La commission de conciliation propose que la prochaine AG de renouvellement du bureau de la fédération soit présidée par un représentant des instances nationales et que la liste des militants appelés à voter à cette AG soit établie par les instances nationales. Le Bureau National adopte à l’unanimité.Dans le Territoire de Belfort, la situation est complexe. Le BN du 24 janvier 2012 avait décidé la convocation d’une Assemblée Générale par les instances nationales sur la base des adhérents ayant payé leur cotisation en 2012. La fédération a réuni l’AG en dehors des déci-sions du BN et n’a pas permis de mettre fin aux affrontements entre les militants de la fédération. La Commission de conciliation propose la mise sous tutelle de la fédération du Territoire de Belfort et la convocation d’une Assemblée Générale au mois de septembre afin de tenter de mettre en place un nouveau bureau fédéral et de permettre à la fédération PRG90 de participer au Congrès du Parti. Le Bureau National adopte à l’unanimité

PArlEmENT




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les classes moyennes, qui connaissent une situation de plus en plus difficile et voient leur pouvoir d’achat se dégrader depuis plusieurs années.

Le deuxième impératif sur lequel notre groupe insiste est, en effet, d’établir une société de justice. Depuis dix ans, spécia-lement depuis l’année 2007, la France tend à devenir une société d’inégalités qui dispense ses faveurs aux plus fortunés et réserve ses rigueurs aux autres, aux caté-gories modestes. Dans ces conditions, nous allions vers une France coupée en deux, vers la division progressive de notre pays en deux France : une France dotée et une France défavorisée, parfois en proie à de graves difficultés.En première ligne de ces défavorisés – vous en avez parlé, bien sûr, monsieur le Premier ministre –, figurent évidemment les personnes qui vivent sous le seuil de pau-vreté. Notre pays, pourtant la cinquième puissance économique mondiale par son PIB, compte 8,2 millions de pauvres. La po-pulation métropolitaine compte 13,5 % de pauvres, et la situation est encore plus grave dans les outre-mer. Même si, budgétaire-ment, il ne peut exister d’affectation des re-cettes aux dépenses, il serait très nécessaire que le produit du relèvement de la fiscalité sur les hauts revenus et sur les grandes for-tunes fût affecté par priorité à l’amélioration de la condition de ces personnes pauvres, notamment par un relèvement de ces mini-ma sociaux ; cela s’appelle la solidarité.Autre catégorie, certes moins démunie, qui devrait bénéficier d’un effort accru : les 2,6 millions de salariés payés au SMIC. Aucun coup de pouce n’a été donné au SMIC pendant le quinquennat précédent. Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, a en revanche décidé d’en donner un en l’augmentant de 2 % le 1er juillet. C’est un premier progrès, mais un premier progrès limité, trop limité, car, hors inflation, l’augmentation réelle n’est que de 0,6 %. Ce coup de pouce ressemble donc à une sorte de pichenette, qui n’améliorera guère le quotidien des travailleurs concernés.Certes, on ne peut méconnaître la situation économique des entreprises, surtout des PME, où travaillent 75 % des salariés payés au SMIC, mais nous souhaitons qu’il puisse en être différemment à l’avenir.Enfin, une société de justice doit aussi garantir à chacun le droit à la santé et assurer l’égal accès de tous aux soins. Or, aujourd’hui, avec les franchises, le dérem-boursement des médicaments, la taxation des complémentaires santé et les dépasse-ments d’honoraires, un Français sur quatre renonce à se soigner ou tarde à le faire pour des raisons financières. Nous vous demandons donc, en particulier, de soutenir l’hôpital public, qui connaît de graves diffi-cultés, notamment en zone rurale.Troisième point, auquel notre groupe sera attentif : le respect du pluralisme politique, en particulier dans notre assemblée, confor-mément à son règlement de 2009. La

gauche française a toujours été une gauche pluraliste. Elle a toujours comporté plusieurs formations, dont chacune a son histoire, sa tradition particulières, son identité spé-cifique. Elle n’a jamais été une gauche monolithique, monocolore ou monocorde, qui aurait été incarnée par un seul parti. On ne peut donc envisager de faire passer le rouleau compresseur de l’uniformité sur ses diverses composantes. Mieux vaut au contraire reconnaître l’exercice du droit à la différence à l’intérieur de la majorité, celle-ci étant évidemment solidaire sur les grands choix.En effet, ce pluralisme n’empêche nullement le partenariat entre partis de gauche. Au contraire, il l’enrichit en permettant de véri-tables dialogues, de vraies discussions en amont, bref, un débat préalable à la prise de décisions communes. C’est d’ailleurs comme cela qu’a fonctionné l’Assemblée nationale avec la gauche plurielle, de 1997 à 2002.La présente législature compte aujourd’hui quatre groupes de gauche, au lieu de trois au cours de la législature dont je viens de parler. Cela fait, avec les groupes de l’opposition, un total de six groupes. Faut-il s’en alarmer ? Je ne le pense pas. D’abord, notre assemblée a déjà compté six groupes, dans les législatures issues des scrutins de 1962 et de 1976. Par ailleurs, elle en a compté cinq après les élections législatives de 1968, 1988 et 1997. Cela n’a nulle-ment empêché son bon fonctionnement.Ensuite, et surtout, le pluralisme ne peut pas être considéré comme une anomalie ou une déviance. En fait, cette diversité est un atout, parce qu’elle favorise les occasions de dialogue et de débat au sein de la majo-rité, pour parvenir ensemble aux meilleures décisions possibles, et je suis sensible aux propos que le président du groupe socia-liste a bien voulu tenir tout à l’heure au sujet du respect des groupes dits minoritaires par la Constitution.Dernier impératif sur lequel notre groupe veut insister : restaurer les valeurs républi-caines dans notre société.En effet, la République n’est pas seulement un agencement d’institutions, c’est aussi un système de valeurs forgé au cours de notre histoire. Or, aujourd’hui, ces valeurs sont parfois oubliées ou contestées. Ces der-nières années et les récentes campagnes électorales ont vu ressurgir chez certains des discours et des attitudes contraires à l’éthique républicaine : le recours au pré-jugé, le choix de l’intolérance, le rejet de l’autre, la stigmatisation de telle ou telle minorité, comme les Roms, la critique im-plicite de tel ou tel culte, la mise en cause des immigrés, voire des Français issus de l’immigration, présentés comme suscep-tibles de mettre en péril l’identité nationale. Faudrait-il, à ce compte, bannir des livres d’histoire Gambetta et Zola, fils d’immigrés italiens ? Faudrait-il aussi retirer des musées les tableaux de Modigliani, Chagall et Picasso, tous nés à l’étranger ? Faudrait-il, enfin, extraire des bibliothèques, les livres

de Nathalie Sarraute venue de Russie et les travaux de Marie Curie originaire de Pologne ? En fait, ils sont nombreux, ceux qui venus d’ailleurs, ont contribué à écrire l’histoire de la France, à illustrer sa culture et à conforter son identité. Chacun doit être considéré avec respect, avec tolérance. Nous croyons fondamentalement à l’égale dignité des êtres humains, et nous refusons qu’ils soient traités différemment selon leur origine, leur couleur ou leur confession.Autre valeur républicaine à préserver et aussi à promouvoir, face aux dogmatismes et aux intégrismes de tous bords, qui vou-draient imposer leur loi particulière : la laï-cité. Dès son article premier, notre Constitu-tion définit la France comme une république laïque. Notre pays respecte toutes les croyances, il garantit le libre exercice des cultes, mais il n’en reconnaît aucun. Cette neutralité de l’État à l’égard des religions est consacrée par la loi de séparation de 1905, dont il importe aussi d’inscrire les principes fondamentaux dans notre Consti-tution. Ces règles permettent à tous de vivre ensemble, par-delà les appartenances ou les différences confessionnelles, qui ne doivent concerner que la sphère privée.De Jules Ferry à Jean Zay, les radicaux ont toujours été fondamentalement attachés à l’école publique et laïque, qui remplit une mission essentielle : accueillir sur les mêmes bancs tous les élèves, quelles que soient leur origine, leur confession, leur condition. Elle est par excellence l’école de tous, sans distinction ni différence, celle qui assure l’apprentissage en commun de la vie com-mune. Cette école est le creuset même de la France républicaine. Elle est l’un des princi-paux facteurs de l’intégration et de l’unité nationale. Je tiens à rendre hommage aux maîtres, aux enseignants de la République, qui contribuent chaque jour à maintenir et à conforter la cohésion de notre pays.Monsieur le Premier ministre, vous avez de-vant vous une tâche considérable : redresser les comptes publics, relancer l’économie, assurer le progrès social et aussi rassembler la Nation. La période précédente a souvent été marquée par le recours au clivage, par la stratégie de la tension, par la tentation de dresser les uns contre les autres. Pourtant, le rôle d’un homme d’État, c’est de rechercher non pas le conflit mais le consensus, non pas la division mais le rassemblement, c’est de construire une société apaisée, une société de concorde, qui soit main tendue et espoir partagé. Nous vous faisons confiance pour cela aussi, pour bâtir une France plus hu-maine et plus juste, qui soit réellement atten-tive à chacune et à chacun. Nous agirons donc avec vous, à vos côtés, pour parvenir à cette fin, pour que la République rede-vienne elle-même, fidèle à ses valeurs, pour qu’elle retrouve ses racines, ses traditions, pour qu’elle exprime de nouveau son mes-sage véritable, un message qui s’identifie à ces quelques mots, très simples mais très nécessaires : respect, justice, fraternité »




PArlEmENT

« Monsieur le président, mon-sieur le Premier ministre, mes-dames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 120 ans, le groupe que j’ai aujourd’hui l’honneur de présider tient

une place particulière au sein de la Haute Assemblée : après avoir participé à la fon-dation de la République, il en a toujours défendu les valeurs essentielles, celles-là mêmes qu’a su en son temps si bien illustrer le radical Gaston Monnerville, symbole de la diversité et premier président de gauche du Sénat de la Ve République. Ces valeurs sont inhérentes à la République et encore plus essentielles aujourd’hui, dans les muta-tions sociétales auxquelles nous sommes chaque jour confrontés.Notre groupe réunit des personnalités di-verses autour des radicaux de gauche, du MRC, de figures socialistes et d’élus de la nouvelle opposition, dans le respect de la liberté d’expression et de vote de chacun, laquelle nous permet d’être soudés autour d’une vision humaniste et laïque de la so-ciété.Monsieur le Premier ministre, une grande majorité de notre groupe soutiendra votre gouvernement, votera les lois de finances, les projets de loi de financement de la sécu-rité sociale et ce qui figure au cœur de votre programme.Mais à vous qui placez votre action sous le signe de la vérité, nous vous dirons la nôtre, sans rechercher les effets à usage média-tique, sans marchandage d’aucune sorte, et en vous expliquant loyalement, en amont, les points sur lesquels nous pourrions ne pas partager vos choix.Une majorité aux ordres devient vite une future minorité, et le dernier quinquennat en a fourni une parfaite illustration. Ici même, le débat sur la réforme des collectivités terri-toriales fut, à cet égard, une caricature.La situation de crise vous fait échapper au traditionnel état de grâce, mais c’est peut-être une chance, parce que le pays attend surtout l’état de raison, qui conjugue votre expérience personnelle, vos convictions propres et votre souci du respect de la diver-sité de la majorité.Nous sortons d’un quinquennat qui mit beaucoup trop la rupture au cœur de sa pratique, aggravant de facto les conflits

entre les citoyens, les corps intermédiaires, le public et le privé, les travailleurs et les chômeurs, entre les territoires, creusant ainsi un fossé entre la chose publique et les citoyens.La Nation a un besoin impérieux d’être de nouveau apaisée, rassemblée, de restau-rer le dialogue en son sein, de reprendre confiance en elle-même et en ceux qui la représentent. C’est possible : le Président de la République et votre gouvernement ont commencé à le faire. Le changement, c’est d’abord et avant tout cela.Monsieur le Premier ministre, en venant devant la Haute Assemblée nous adresser un message que je qualifierai de « person-nalisé », vous confortez le bicamérisme, pourtant souvent mal aimé des exécutifs de la Ve République, en même temps que le rôle constitutionnel du Sénat comme repré-sentant des collectivités territoriales.Nous ne pouvons voter la confiance puisque vous ne nous la demandez pas. Mais cette confiance sera aussi fonction de la manière dont votre gouvernement travaillera avec le Sénat, sans inflation législative, sans multiplication des procédures accélérées, sans recours abusif au vote conforme, sans passage en force à l’Assemblée nationale, et en saisissant le Sénat en amont sur des projets d’importance. Dans la configuration inédite que nous connaissons, où les forces de gauche sont majoritaires dans les deux assemblées, il est important que ce gouver-nement respecte le travail du Sénat et l’ex-pression des sénateurs. Vous avez, de ce point de vue, une responsabilité historique car, non, le Sénat n’est pas une anomalie sous la Ve République, et il l’a démontré depuis maintenant neuf mois ! Vous avez déclaré hier, monsieur le Pre-mier ministre : « Je connais ce temps que l’on perd à force de vouloir en gagner. » Vous ferez donc confiance au Sénat et à sa grande sagesse, celle d’une assemblée politique, mais aussi celle d’une chambre de réflexion et d’expertise de haut niveau, ce qui ne veut pas dire chambre d’inertie, il s’en faut !Vous connaissez notre attention particulière à toutes les questions concernant les col-lectivités territoriales, qu’il s’agisse de leur organisation ou de leur financement. Dire que nous avons, sénateurs de toutes sen-sibilités, mal vécu la dernière réforme des collectivités territoriales est un euphémisme. Encore que cela ait favorisé, il faut bien le reconnaître, le changement et l’alternance au sein de cet hémicycle. Vous nous annoncez un nouveau mode

d’élection des conseillers généraux, un nou-veau calendrier des élections régionales et cantonales, une part de proportionnelle aux élections législatives, mais quelle sera la marge de concertation avec le Parlement, et en premier lieu avec le Sénat, quand de telles annonces sont, en elles-mêmes, une préfiguration de la décision ?Vous voulez que nos collectivités mènent une action plus lisible, plus efficace et moins coûteuse, vous voulez en finir avec les dou-blons administratifs : nous partageons ces objectifs.Cela veut-il dire davantage de spécialisa-tion de compétences, voire de transferts de compétences ?Vous annoncez un pacte financier avec l’État. C’est indispensable et c’est raison-nable. Mais quelles sont vos intentions quant aux recettes fiscales des collectivités : révision des bases, valeurs déclaratives ?Sur la question du non-cumul des mandats, il est toujours facile de surfer sur la vague de l’opinion publique. Bien sûr, il faut une limitation des cumuls. Mais comment imagi-ner que le Sénat de la République, « Grand conseil des communes de France », auquel la Constitution confère, en son article 39, une responsabilité spécifique concernant le vote des lois relatives aux collectivités locales, pourrait n’être composé que d’élus « hors-sol », coupés de la gestion quoti-dienne des collectivités... et purs produits des appareils des partis ?Sachez en tout cas que les radicaux ne vous suivront pas sur ce terrain. En revanche, comme nous l’avons déjà indi-qué, une limitation dans le temps du nombre de renouvellements du même mandat serait un meilleur moyen de faire de la place aux jeunes, et de vraies sanctions financières sur l’absentéisme chronique, qui nuit au travail parlementaire, mériteraient d’être étudiées.Le redressement économique et la réindus-trialisation sont au cœur de votre projet, de notre projet. Le constat de la perte de 750 000 emplois de 2007 à 2011, le gouffre du déficit commercial ne souffrent aucune discussion.La croissance est d’autant plus indispen-sable qu’il est utopique de vouloir résorber les déficits et redresser notre économie sans elle. Le succès de votre plan de reconquête industrielle est un enjeu prioritaire, axé sur l’innovation, la recherche et la valorisation des produits de qualité.Monsieur le Premier ministre, pour produire il faut de l’énergie, pour assurer de la crois-sance il faut de l’énergie à prix compétitif et il faut donc dépendre le moins possible des

sénat

jAcques mézArd, président du Groupe rdse, est intervenu le 4 juillet dAns le débAt consécutiF à lA déclArAtion du premier ministre devAnt le sénAt




importations.L’indépendance énergétique de la France, de l’Europe, est un objectif incontournable, bien sûr avec le développement fort des énergies renouvelables, bien sûr avec un programme d’économies d’énergie, en par-ticulier dans le logement et les transports, mais aussi par la recherche et le dévelop-pement de technologies d’avenir y compris dans la filière nucléaire, à laquelle notre groupe, dans sa totalité, est très attaché.Oui, il convient de poursuivre le programme ASTRID. Oui, la recherche autour d’ITER doit continuer.Les apôtres de la décroissance sont les prêtres d’une idéologie réactionnaire au sens premier du terme,... et ce alors que la démographie de la planète explose, que croissance et production sont vitales pour atténuer conflits et drames humains. Il est de notre responsabilité collective de ne pas céder aux chants des sirènes et aux cris alar-mistes de quelques-uns.Monsieur le Premier ministre, nous considé-rons avec vous que, dans cette reconstruc-tion de l’appareil de production nationale, les PME devront faire l’objet d’un soutien déterminé et bénéficier de dispositifs fis-caux avantageux. Il en est de même pour l’ensemble des secteurs de l’artisanat, du commerce et du tourisme.Vous avez la mission de réparer et de construire.D’abord, il convient de rétablir les finances publiques, parce que sans finances saines aucune politique n’est saine. Nous connais-sons l’importance du déficit public, et celle aussi du déficit du commerce extérieur.L’audit de la Cour des comptes est une pho-tographie de la situation. Ses préconisa-tions nécessiteront des arbitrages difficiles, mais inéluctables, du gel en valeur absolue de la masse salariale des administrations publiques à l’élagage des 1 300 dispositifs des dépenses d’intervention.Mais la rigueur n’est pas l’austérité. C’est simplement de la bonne gestion, seul vrai moyen de relancer l’économie et, précisé-ment, d’éviter l’austérité.Pour rétablir les finances publiques, le lan-gage de la vérité oblige à dire que vous mettrez en place de nouveaux prélèvements fiscaux. Il est juste - et vous avez raison de le dire - que soient mis à contribution ceux qui ont le plus de moyens d’y faire face.

C’est un devoir de justice. Le lien social, le tissu républicain ne peuvent supporter plus longtemps l’élargissement du fossé des iné-galités entre les hommes, entre les territoires, les boucliers à usage des « surarmés », les rémunérations indécentes, l’arrogance de l’affairisme et des corporatismes, qu’ont il-lustré les errements sur la TVA. Oui, il faudra donner une nouvelle orientation à la CSG. Oui, la lutte contre la précarité est essen-tielle.Comment pourrait-on imaginer que cette po-litique alliant gestion saine et croissance au-rait un sens et les moyens de prospérer sans s’insérer dans la relance de la construction européenne ? Comment imaginer avoir un impact sur la croissance sans concertation et coordination des politiques européennes ?Comment imaginer maîtriser les marchés financiers sans consensus européen ?À l’heure où dans le monde de grands em-pires se forment ou se reconstituent, seule l’échelle de l’Europe est pertinente, y com-pris jusqu’à Ankara. Pour les radicaux, la construction européenne demeure l’avenir dans une vision fédéraliste respectant l’iden-tité nationale. Je n’ignore pas la sensibi-lité particulière de mon collègue Jean-Pierre Chevènement sur ce point et son analyse sur la crise de la monnaie unique.Il n’en reste pas moins que le sommet euro-péen des 28 et 29 juin ainsi que la volonté et la juste conviction du Président Hollande constituent un tournant positif que nous saluons, l’objectif étant de remettre la crois-sance et la décision politique au cœur du projet européen, de briser le cercle vicieux existant entre les banques et les États, le mécanisme de surveillance unique associant la BCE. Pourvu que cela dure ! Pourvu que cette nouvelle dynamique impulsée par la France l’emporte sur les vieux schémas tech-nocratiques !Les questions de société sont forcément au cœur de tout projet politique : pour nous, le principe constitutionnel qui symbolise les combats et les traditions de notre groupe, c’est la laïcité. C’est encore plus qu’hier un principe d’avenir, le moyen d’écarter la montée des communautarismes, de garantir la paix civile, le respect de toutes les opi-nions et de toutes les croyances. La Répu-blique est laïque et aucune concession sur ce principe ne saurait être acceptée.C’est aussi le moyen de faciliter la prise en

compte législative des mutations sociales, du droit au mariage pour tous, de la poli-tique d’immigration.Parmi ces questions de société, celles qui concernent la justice et la sécurité sont pré-occupantes. Nous avons combattu l’accu-mulation des lois sécuritaires ; nous comp-tons sur vous pour stopper cette inflation législative : moins il y a de lois, plus elles sont appliquées.Monsieur le Premier ministre, merci d’avoir dit hier que l’ordre public n’est pas compa-tible avec la culture de l’instant. Pour nous, le laxisme n’est pas une solution, pas plus que la politique du chiffre.Pour terminer, je voudrais simplement vous dire combien nous partageons la volonté du Président de la République et de votre gouvernement de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité du quinquennat. L’école de la République, c’est le fil rouge de la République. Rien de durable ne se fera sans reconstruire le socle de l’enseigne-ment primaire. Savoir lire, écrire, compter, apprendre à respecter les autres, c’est la base de tout !Faire que chaque enfant, quelle que soit son origine, quel que soit son lieu de résidence - je pense à nos banlieues, à nos départe-ments ruraux - disposent des mêmes chances au sein de l’école publique : c’est le combat qui fut toujours le nôtre. Il marquera aussi, je l’espère, le succès de votre gouvernement.Nous connaissons la difficulté et la grandeur de la mission qui vous est confiée.Monsieur le Premier ministre, Sir Robert Walpole, l’un des fondateurs de la démocra-tie anglaise, disait : « Peu d’hommes doivent devenir Premier ministre, car il ne convient pas qu’un trop grand nombre sache com-bien les hommes sont méchants. » (M. le Pre-mier ministre sourit.) Ce ne sera pas votre cas : nous pensons très majoritairement que vous avez la volonté, la capacité, le jour où vous cesserez vos fonctions, de laisser la Nation dans un meilleur état que celui dans lequel vous l’avez trouvée.Nous sommes nombreux sur ces bancs à éprouver le même attachement que vous aux valeurs de notre République. Nous comp-tons sur vous pour la faire, avec nous, plus juste et plus belle. »

PArlEmENT




« Monsieur le pré-sident, monsieur le ministre délégué, mes chers collè-gues,

La Cour des comptes, dans son rapport présenté le 2 juillet dernier, qualifie la situation de nos finances publiques de « pré-

occupante ».En effet, avoir une dette qui dépasse déjà 1 700 milliards d’euros et qui pourrait aller au-delà de 90 %, et même de 100 % du PIB dans les prochaines années si nous ne réagissons pas très vite, c’est plus que pré-occupant, c’est alarmant !L’emballement de la dette risque de nous priver de toute marge de manœuvre pour nos politiques publiques et menace même notre souveraineté. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour redres-ser les comptes de la nation et assurer la soutenabilité de notre dette. Et ce ne sera pas une mince affaire, car l’incohérence, je dirais même parfois l’inconscience, qui a pu caractériser certains choix des politiques fiscales de la précédente législature nous oblige à assumer aujourd’hui un très lourd héritage.En effet, la précédente majorité n’a pas réellement maîtrisé les finances publiques, c’est le moins que l’on puisse dire. La « per-formance » du Gouvernement en ce qui concerne la réduction du déficit en 2011 n’est qu’une vaste illusion, car ce dernier avait été artificiellement augmenté en 2010 pour pouvoir, ensuite, être présenté comme diminué. Et sur les 58 milliards d’euros de baisse du déficit, plus de la moitié corres-pond à des éléments exceptionnels ou conjoncturels, comme la fin du plan de relance.En outre, la crise n’explique pas tout. Elle ne peut être seule responsable de la dégra-dation de nos finances publiques, comme l’a souligné d’ailleurs la Cour des comptes à plusieurs reprises. En tout état de cause, l’équilibre des comptes publics ne semblait pas être une priorité du précédent gouver-nement, si l’on constate la dégradation du solde structurel entre 2006 et 2010 : en quatre ans, le déficit structurel est en effet passé de 2,3 % à 4,8 % du PIB.Enfin, contrairement au discours officiel, qui mettait l’accent sur la maîtrise des dépenses publiques pour réduire le déficit, la droite a privilégié en réalité les hausses d’impôts pour atteindre cet objectif. Nous ne pou-

vons que prendre acte de ce qui a été fait et en tirer les leçons qui s’imposent pour amé-liorer la situation dans laquelle se trouve la France.Oui, c’est à nous, parlementaires de la ma-jorité, qu’il incombe désormais de relever notre pays et d’être à la hauteur des attentes de nos concitoyens en matière de justice fis-cale et de développement économique.C’est vers l’avenir que nous devons regar-der aujourd’hui, et ce débat d’orientation des finances publiques en est bien sûr l’occasion, car il est impératif de relancer la croissance et l’emploi, mais également de rétablir la justice fiscale qui a fait cruelle-ment défaut ces dix dernières années.Mes chers collègues, je commencerai par ce point, car la justice, et plus particulière-ment la justice fiscale, est un principe fon-damental auquel les radicaux de gauche et les autres membres du RDSE sont tous très attachés.Entre 2002 et 2011, la pression fiscale s’est accrue pour un grand nombre de ménages modestes et de petites entreprises, tandis qu’elle a diminué pour les plus fortunés et les grandes sociétés. En remédiant à cette situa-tion et en remettant la justice fiscale au cœur des réformes visant à rétablir l’équilibre des comptes publics, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault veut restaurer la confiance des Français dans l’action publique et l’avenir de notre pays.Le souci de justice et d’équité est bien pré-sent dans le projet de loi de finances rectifi-cative que nos collègues députés examinent depuis hier.Il s’agit bien sûr d’un premier acte, d’un pre-mier signal fort adressé aux Français, mais aussi aux marchés et à nos partenaires in-ternationaux. La France respectera l’objectif de ramener le déficit à 4,5 % du PIB cette année et à 3 % l’an prochain. Les efforts nécessaires pour atteindre ces buts seront équitablement répartis et ne plongeront pas les ménages les plus modestes dans des dif-ficultés encore plus grandes.Ainsi, ce collectif budgétaire, en instaurant une « contribution exceptionnelle sur la fortune », revient sur la réforme de l’ISF de 2011, qui a entraîné un manque à gagner de 500 millions d’euros pour le budget de l’État. Cette mesure était non seulement injuste, mais aussi très inopportune, à un moment où l’État avait grandement besoin de recettes pour faire face à la crise et re-dresser les comptes publics.Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il reviendrait plus en détail sur ce dossier à l’occasion du projet de loi de finances pour 2013, ce dont je me réjouis.Le collectif budgétaire qui nous sera soumis

dès la semaine prochaine, mes chers col-lègues, comporte plusieurs autres proposi-tions qui permettront de rééquilibrer notre système fiscal.Après cette première série de mesures, qui devrait rapporter 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2012, c’est sur-tout 2013 qui sera une année cruciale quant au respect de nos objectifs de réduction du déficit public. Les efforts que devront fournir les entreprises et les ménages seront, il est vrai, particulièrement importants, comme l’a annoncé la Cour des comptes et le prévoit le Gouvernement. Toutefois, encore une fois, ils devront être équitablement répartis.Dans cette perspective, le Gouvernement annonce notamment une réforme de l’impôt sur le revenu, avec la création de deux tranches supplémentaires, à 45 % et à 75 %. Toutefois, vous le savez, cela ne suffi-ra pas à résoudre les nombreuses carences de notre impôt sur le revenu. Pour cela, il faudrait une réforme beaucoup plus ambi-tieuse, qui permettrait de fusionner l’impôt sur le revenu, la CSG et une grande partie des cotisations sociales salariées, afin de créer un impôt unique sur le revenu, vérita-blement progressif.Certes, une telle réforme sera complexe, mais elle est possible et, surtout, elle est sou-haitable. Je vous invite, monsieur le ministre, à prendre au sérieux une telle perspective.De plus, les efforts annoncés pour réduire les niches fiscales sont bien évidemment louables et devront être poursuivis. Il convient en effet non seulement de réduire, mais aussi de supprimer un certain nombre de dépenses fiscales. Pour cela, il est impé-ratif de mettre en œuvre rapidement une évaluation indépendante de l’efficacité éco-nomique, sociale et environnementale de ces dispositifs.En effet, l’exonération des heures supplé-mentaires mise en place par la loi TEPA de 2007 est l’un des exemples les plus emblématiques de niche inefficace. Elle a contribué à accroître le chômage et n’a pas permis de relever le pouvoir d’achat des ménages, grevé par une série d’autres mesures. Il était donc grand temps de la sup-primer, et ce sera chose faite dès l’adoption du collectif budgétaire.Enfin, concernant la fiscalité des entreprises, il faudra poursuivre les efforts engagés pour lutter contre l’optimisation fiscale, car les taux d’imposition implicites des entreprises, notamment des plus grandes d’entre elles, s’éloignent très largement du taux facial d’impôt sur les sociétés. En 2008, le Conseil des prélèvements obligatoires évaluait ainsi le taux d’imposition implicite des entreprises du CAC 40 à 8 % seulement, contre 22 %

déclArAtion du Gouvernement sur les orientAtions des FinAnces publiques Jean-Michel BaYleT, présidenT du prG eT sénaTeur de Tarn-eT-Garonne, esT inTervenu Mardi 17 JuilleT dans le déBaT sur les orienTaTions des finances puBliques. voici le TexTe de son inTervenTion.

PArlEmENT




PArlEmENT

pour les PME.Certes, la multiplication des stratégies d’op-timisation fiscale a été facilitée, il faut le reconnaître, non seulement par des mesures adoptées lors des deux précédentes législa-tures, comme la tristement fameuse « niche Copé » sur les plus-values à long terme, qui a tout de même coûté près de 3 milliards d’euros à l’État entre 2006 et 2009, mais aussi par la complexité de notre système juridique et fiscal. Il conviendra donc d’ou-vrir un grand chantier pour simplifier ce sys-tème, le rendre plus lisible et aussi plus juste, pour toutes les entreprises.Mes chers collègues, j’en viens maintenant à la priorité qui doit être accordée à la re-lance de la croissance et de l’emploi.À l’échelle nationale, quelques initiatives se dessinent : les contrats de génération et la création de 150 000 emplois d’avenir sont une piste déterminante pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors, particu-lièrement faible dans notre pays.Les mesures en faveur du pouvoir d’achat sont également essentielles pour relancer la consommation et la croissance. L’abro-gation de la TVA sociale dans la prochaine loi de finances rectificative mérite, à ce titre, d’être saluée.D’autres gestes ont été déjà annoncés en faveur du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles : revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire ou encore « coup de pouce » au SMIC.Nous devons soutenir également les entre-prises : la Banque publique d’investissement permettra de remettre la finance au service de l’économie réelle. Néanmoins, il faudra aussi, plus largement, lancer le grand chan-tier de la compétitivité des entreprises.Enfin, la croissance, notamment l’augmenta-tion de notre croissance potentielle, passera avant tout par le capital humain et l’innova-tion. En ce sens, la priorité accordée aux

domaines de l’éducation et de la recherche est fondamentale.Toutefois, c’est aussi, et surtout, à l’échelon européen que nous devons agir pour favori-ser la croissance. C’est d’ailleurs grâce à la détermination du Président de la République que l’Europe a pu sortir de l’impasse. Ce formidable élan, déjà engagé lors du der-nier Conseil européen, doit se poursuivre et s’amplifier.Le Pacte pour la croissance et l’emploi, d’un montant de 120 milliards d’euros, marque un revirement incroyable par rapport à la stratégie qui nous était proposée il y a encore quelques mois et qui se résumait en deux mots : rigueur et austérité. Or, comme l’exemple grec l’a tristement illustré, ce ne sont pas des plans d’austérité aveugles, qui ne laissent aucun souffle possible pour la re-prise de la croissance, qui nous permettront de sortir de la crise de la zone euro.Non, mes chers collègues, pour sortir ren-forcés de cette crise, nous avons besoin de politiques économiques et budgétaires com-munes. Nous avons besoin d’une véritable union politique et d’un fédéralisme budgé-taire !En effet, la crise que nous connaissons n’est pas seulement financière et économique : elle est, aussi, une crise de gouvernance. Nous, radicaux, ne cessons de le répéter à cette tribune et ailleurs depuis de nom-breuses années.Le renforcement de l’intégration européenne est aujourd’hui le seul moyen de retrouver la croissance. Ce mouvement devra s’accom-pagner d’un renforcement démocratique de l’Union européenne. Une Europe unie, solide économiquement et protectrice : voilà ce que nous voulons !Mes chers collègues, ce fédéralisme n’est ni un vain mot ni une utopie. Aujourd’hui, cette Europe politique est à portée de main. Les efforts de la France ont permis d’accomplir

des avancées importantes concernant la mise en place d’une coopération renforcée, avec au moins neuf États membres, pour instaurer une taxe sur les transactions finan-cières.Pour être totalement efficace, une telle taxe devra bien sûr être appliquée par un nombre maximum d’États, mais cette coopé-ration renforcée n’en constitue pas moins un premier pas non négligeable : cette avan-cée prouve que la situation n’est pas figée et que les marchés financiers ne sont pas appelés à régner en maîtres indéfiniment. De même, l’instauration de l’union bancaire qui, il y a peu encore, nous était présen-tée comme une hérésie, est bel et bien en marche aujourd’hui. Enfin, la supervision intégrée des banques constituera un réel progrès.Je me réjouis d’ailleurs d’observer que d’autres idées, que les radicaux de gauche ont été les premiers, et même longtemps les seuls, à porter et à défendre, comme la mise en œuvre d’un véritable gouvernement économique européen ou l’émission d’euro-obligations, font aujourd’hui leur chemin et trouveront, je l’espère vivement, une concré-tisation prochaine. Tous ces pas en avant, petits et grands, sont autant de pierres ap-portées à l’édifice européen, lequel est voué à s’ériger en rempart contre l’instabilité des marchés et les désordres de la mondialisa-tion.Mes chers collègues, c’est à ce prix que cette nouvelle Europe pèsera de tout son poids sur la scène internationale et parlera d’égal à égal avec les États-Unis ou les nou-velles grandes puissances émergentes que sont la Chine et l’Inde.Telles sont les quelques réflexions que je souhaitais vous exposer dans le cadre de ce débat sur l’orientation des finances pu-bliques, au nom des radicaux de gauche et du RDSE.»

« CommissioN JosPiN » : réaCtioN du grouPe du rdse du séNatLe groupe parlementaire du RDSE du Sénat, après avoir pris connaissance de la création et de la composition de la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, dont la présidence est confiée à Monsieur Lionel Jospin, ancien Pre-mier ministre :

- partage la volonté du Président de la République de donner un nouvel élan à la démocratie par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques en garantissant, par la définition de règles déontologiques, la transparence de la vie publique ;- constate que la lettre de mission contient déjà des conclusions, notamment sur la question du cumul des mandats ;- considère que l’examen de questions telles que « les voies d’une réforme des modes de scrutin applicables aux élections législatives et sénatoriales », le calendrier des élections législatives, le cumul des mandats, ne relève pas d’une telle commission mais du Gouverne-ment et du Parlement ;

- regrette aussi qu’il soit demandé à la dite commission de préparer des « projets de textes destinés à la mise en œuvre de ces propo-sitions », se substituant ainsi aux institutions dont c’est la mission ;- déplore que la commission soit essentiellement, à l’exception de son président et de Madame Bachelot, anciens élus, composée de magistrats, de hauts fonctionnaires et de professeurs d’Univer-sité alors que pour un tel exercice il est indispensable d’avoir le concours de responsables politiques ayant une grande expérience de terrain au contact de la réalité de la vie des collectivités locales et du Parlement.

Enfin, le groupe du RDSE relève que la lettre de mission dispose que la commission devrait être composée de « personnalités représenta-tives de sensibilités diverses », ce qui n’est manifestement pas le cas lorsqu’on examine la liste de ses membres.




EN mouvEmENT

v olivier duquesnoy a animé la réunion des Radicaux de Haute-Saône, ce 5 juillet à Mélisey.

v Jean Calvet, maurice Pollet et sylvie Veau ont été réélus président, secrétaire et trésorière de la fédération de Seine et Marne.

v Jean-Claude requier, sénateur du Lot, et guillaume Baldy, secrétaire de la fédé-ration du Lot, étaient également présent le 1er juillet à Malemort à l’invitation des radicaux du Limousin et en présence de Jacques mé-zard (voir Bulletin 572).

v Le cercle radical de Hyères a dési-gné Jacques Quentin comme animateur.

v La Lettre des radicaux du Nord-Pas de Calais fait la part belle aux élections législatives sous la plume du président régional, eric rommel.

Fédérations

asseMBLée nationaLeLe Président du groupe RRDP, Roger-Gérard schwartzenberg, a proposé qu’une plaque à la mémoire de Paul Didier, seul magistrat à avoir refusé de prêter serment au maréchal Pétain soit apposée au ministère de la Justice.

annick Girardin, Députée de Saint Pierre et Miquelon, est intervenue à deux reprises, le 16 juillet 2012 au nom du groupe RRDP, dans le cadre des discussions sur le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR).

Mercredi 11 juillet, dans la séance de questions au gouvernement, alain tourret, Député du Calvados, à interrogé la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l’avenir de la maternité de Vire.

Jacques Krabal, Député de l’Aisne, est intervenu, le 10 juillet, dans la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013.

thierry Braillard, Député du Rhône, est intervenu, le 4 juillet dans le débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

sénat Jacques Mézard, Président du RDSE et Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mardi 17 juillet dans la discussion générale sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l’année 2011.

Jean-Pierre Plancade, Sénateur PRG de la Haute-Garonne, est intervenu mercredi 18 juillet dans la discussion générale sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan.

Jean-Claude Requier, Sénateur PRG du Lot, est intervenu mercredi 18 juillet dans la discussion générale sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-nement de l’Etat des Emirats arabes unis.

La lettre de juillet de la Sénatrice françoise Laborde est notamment consacrée au harcèlement sexuel et à la nouvelle décentralisation.

nicolas alfonsi, Sénateur de Corse du sud, est intervenu dans la discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

CarnetBienvenue à Chloé, petite-fille de notre amie, Odile Leperre-Verrier (Nord), Vice Présidente.

Nous avons appris avec peine le décès du père de notre amie Marie-Hélène Sanchez (Hérault).

thierry Jeantet, vice-Président du PRG, vient de coécrire, avec le journaliste Yan de Kerorguen, un ouvrage intitulé Sociétale Démocratie : un nouvel horizon (aux édi-tions lignes de repères, dans la collection un monde d’avance). Pour les auteurs, il est urgent de « changer radicalement les logiciels qui nous ont conduit aux crises financières, socio-économiques et environnementales que nous affrontons aujourd’hui ». « Rompant avec l’idéologie du capitalisme financier prédateur », ils forgent la notion de sociétale démocratie qui « replace le politique et l’humain au cœur du projet de développement. Enfin, cette sociétale

démocratie est déclinée en « 10 clés pour une démocratie d’initiative » qui sont autant de raisons d’être optimiste.

Ouvrage

v vinGt ans aPRès son inauGuRation au PRinteMPs 1992 par le ministre PRG du tourisme Jean-Michel Baylet, le parc Walibi Aquitaine recevait le 30 juin dernier un autre ministre du Tourisme, du Parti Radical de Gauche et du Tarn-et-Garonne également, sylvia Pinel. Vingt ans ont passé, le parc d’attractions a franchi le seuil des 300 000 visiteurs l’an dernier, et confirme qu’il est le moteur de l’économie du tourisme dans le département de Lot-et-Garonne. La ministre s’est par ailleurs rendu en déplacement officiel dans le Tarn-et-Garonne puis dans les Pyrénées Orientales où elle a rencontré les professionnels du Tourisme et nos élus d’Argelès sur Mer, en particulier le président départemental, Guy esclopé.Photo : Aux côtés de la ministre, Jean-Louis matéos, président de la fédération qui en 1992 était adjoint au maire d’Agen délégué au tourisme et président de L’Office du Tourisme.

v féLiCitations à thieRRy Jeantet, viCe-PRésiDent, à Jean Pierre Defontaine, ancien Député PRG du Pas-de-Calais et à Gérard Delfau, ancien Sénateur de l’Hérault, qui ont été nommés chevaliers dans l’ordre de la Légion d’honneur au titre de la promotion du 14 juillet.

actualités

gOuvernement




TrIbuNES

L’agriCuLture de demaiN sera uNe agriCuLture CitoyeNNeBenoît Biteau est depuis 2006 à la tête d’une ferme de 180 hectares en culture bio « zéro chimie » près de

Saujon en Charente Maritime. Fils et petit-fils d’agriculteurs, à 43 ans, Benoît Biteau a vécu plusieurs vies. Après deux BTS agri-coles, il replonge dans les études à 27 ans et sort major de sa promotion de l’ENITA de Bordeaux, avec un diplôme d’ingénieur agro. En 1999, il est recruté par le Parc du Marais Poitevin comme directeur adjoint en charge de l’hydraulique, de l’environ-nement et de l’agriculture. Il y croise S. Royal, qui est alors présidente du Parc. Elle le recrute pour être sur sa liste en 2010, notamment pour faire contrepoids à la liste des Verts, mais aussi pour son implication dans le monde associatif et syndical et son adhésion au PRG de longue date, une force qui compte en Charente Maritime. Il devient alors vice-président du Conseil Régional en charge de « Ruralité, Agriculture, Pêche et cultures marines ».

L’agriculture est, en Europe l’activité éco-nomique la plus soutenue par de l’argent publique avec 57 milliards d’euros (43 % du budget de l’Union Européenne), 9,5 milliards d’euros pour la France et 660 millions d’euros pour la Région Poitou Cha-rentes (à peu près l’équivalent du budget de la Région (685 millions d’euros) !). Or, au delà de la distribution inéquitable de cette enveloppe aux différentes activités agricoles (beaucoup aux céréaliers intensifs, peu aux éleveurs et rien aux producteurs de fruits et légumes), cette enveloppe soutient surtout des modèles intensifs, sous des appellations qui ne sont éloquentes qu’à l’oreille (agri-culture raisonnée !) et dégradent la biodi-versité, les équilibres, les ressources et l’eau en particulier, menacent la santé de nos enfants, ne relèvent pas le défi climatique tout en ne remplissant pas non plus sa fonc-tion nourricière, préférant nourrir le capital, les moteurs, plutôt que les hommes. C’est pourtant ce qu’attendent les contribuables de cette activité soutenue par l’argent public et c’est pour cela que le débat agricole ne doit plus rester agricolo- agricole, mais bien un débat de société.

Concrètement la Région Poitou Charentes s’est engagée sur ces différents axes :-1. Dans le cadre du plan pour la biodi-versité, la Région propose le soutien d’une

agriculture qui préserve la biodiversité, qui n’oppose plus économie et écologie, qui au contraire considère que l’écologie, la bio-diversité sont les garants de la capacité de la Terre et de la terre à produire demain. Aussi la Région soutient activement le déve-loppement des races locales qui sont l’assu-rance de produits identitaires. Elle soutient également la biodiversité domestique que constituent les variétés locales et qui offrent la possibilité de l’autonomie génétique et une réelle alternative aux OGM, qui eux, œuvrent pour l’uniformisation des produc-tions, menacent la souveraineté alimentaire de la planète, assujettissent les agriculteurs aux pesticides et constituent une véritable menace pour notre agriculture authentique.

-2. L’agriculture doit bâtir sa pérennité sur le maintien des équilibres. La Région Poi-tou Charentes propose que l’agronomie reprenne toute sa place dans les modèles agricoles, dont l’application la plus aboutie est l’agriculture biologique. Aussi, autour de sa compétence pour les lycées, elle propose des supports de formation sur les fermes des lycées qui développent les vertus des pra-tiques agronomiques réduisant, ou même supprimant, les pesticides. La redécouverte de ces pratiques prépare au mieux les futurs installés aux nouveaux défis de l’agriculture. La Région Poitou Charentes dans le cadre d’une convention avec la SAFER offre éga-lement l’accès au foncier pour l’installation qui reste le principal frein à l’installation, afin de cesser l’hémorragie d’agriculteurs dans nos territoires ruraux.

-3. Les Ressources sont lourdement impactées par l’agriculture. En Poitou Charentes, les conflits d’usage autour de l’eau démontrent à quel point les enjeux de gestion autour de cette ressource sont fondamentaux. Alors que l’ostréiculture agonise, certains conti-nuent de régner sans partage sur l’eau qui pourtant, article 1 de la loi sur l’eau, est un bien commun. Nous devons construire des politiques responsables de gestion de cette ressource. Des propositions concrètes d’alternatives aux maïs sont portées par la Région pour trouver des réponses sur la gestion quantitative. Sur la gestion qua-litative, le programme Re-Sources, reconnu unanimement à l’échelle de l’Agence de l’eau Adour Garonne, répond aux enjeux d’avenir pour cette ressource et ses usagers.

-4. La santé. L’usage de produits chimiques menace la santé de nos enfants, et des

agriculteurs eux-mêmes. Un viticulteur picto-charentais a perdu la vie ce 15 janvier 2011, un autre en décembre. Les outils mis en œuvre par l’Etat, dans la cadre du Grenelle de l’environnement, pour réduire la consommation de la chimie dans ce pays qui reste le deuxième utilisateur au monde sont insuffisants. En 2011, la consommation des pesticides en France a encore augmen-té, sur fond de Grenelle de l’Environnement et d’Ecophyto 2018 ! La santé publique en est menacée. Encore une fois, le soutien à l’agriculture biologique, le développement de ses filières localement (CORAB saint Jean D’Y) constituent des réponses positives au défi sanitaire et au défi alimentaire.

-5. L’agriculture peut jouer un rôle central dans le défi climatique. Si tous les citoyens de la planète doivent s’attacher à réduire les gaz à effet de serre, l’agriculture, par la création et le maintien de puits de carbone efficaces, trouve une légitimité importante sur cette problématique. La vie des sols, affranchis de l’usage de chimie, les prai-ries humides, et les arbres constituent des réponses efficaces à la capture du carbone. L’accompagnement du Marais Poitevin, le développement de l’agroforesterie en Région Poitou Charentes constituent des ré-ponses innovantes et d’avenir sur cet axe là.

C’est fort de ces expériences que Poitou Charentes souhaite élever le débat sur la réforme de la PAC, proposer une vraie pos-sibilité de développement pour les jeunes, futurs agriculteurs, et comme pour toutes les autres activités économiques de la Région, l’inscrire dans la mutation écologique de l’économie.Ces outils permettent d’inverser le sens du cliquet qui fait actuellement tourner le cercle du développement agricole dans le sens vicieux et enfin le faire tourner dans le sens vertueux d’un modèle qui satisfera aux défis contemporains de souveraineté alimentaire et d’avenir pour les générations futures

Benoit BiteauParti Radical de Gauchevice Président de la Région Poitou Charentes.Président de la commission «Ruralité, agriculture, Pêche & Cultures marines».ingénieur des techniques agricoles.Conservateur du Patrimoine technique, scientifique & naturel.Paysan Bio.Lauréat 2009 du trophée national de l’agriculture Durable.




TrIbuNES

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CommuNIquéS

Peugeot : La CoNseQueNCe de L’aBseNCe d’uNe VeritaBLe PoLitiQue iNdustrieLLe eN FraNCeInacceptable ! Inimaginable ! Dramatique ! Catastrophique ! Tous ces qualificatifs et autres superlatifs sont fondés au regard des 8000 sup-pressions d’emplois prévues dans le plan de restructuration annoncé par Peugeot, et cela sans compter sur les conséquences en termes d’emplois directs (sous-traitances), indirects (logistique) ou encore induits (services publics, commerces, collectivités territoriales) ; leur nombre pourrait se situer entre 40.000 et 50.000 si rien n’était fait d’ici là pour prévenir cette situation.

Derrière les incompréhensions et la colère légitimes que suscite ce plan, tant au niveau des salariés qu’au niveau de la population, les pouvoirs pu-blics ont toutes les raisons de dénoncer la façon dont la gouvernance du groupe PSA et l’exécutif précédent ont géré ce dossier, dans le mensonge et le dénigrement. En effet, chacun connaissait le plan de destructuration de certains sites de production, notamment la fermeture de celui d’Aulnay en Seine-Saint-Denis, et de désengagement en matière de recherche & développement en France.

Le PRG condamne fermement cette gouvernance et exige le retrait immé-diat des décisions prises.

L’Etat français, fort du soutien de l’opinion publique, doit agir et prendre en compte plus globalement la réalité de l’industrie française dans son ensemble. Il donnera ainsi à la France les moyens d’une relance de ce pan de l’économie essentielle au renouveau de la croissance économique pour notre pays. Faute de cette action, nous nous enfoncerions alors irré-médiablement dans la régression économique et forcément sociale.

Oui, il faut se préoccuper du devenir des salariés perdant leur emploi, ceux de Peugeot, mais aussi tous les autres, chômeurs ou non, confron-tés à l’affaiblissement général de notre potentiel industriel et humain tant de grands groupes connus de tous, comme ArcelorMittal et Sanofi, par exemple, que celui plus sournois de nos PME/PMI et autres TPE.

Pour le PRG, la France a besoin de mettre en place les moyens d’une politique industrielle digne de ce nom et de passer aux actes. Un minis-tère dédié est certes nécessaire mais il n’est pas suffisant pour être à la hauteur des enjeux et des réponses à apporter à la situation. Une politique industrielle doit être la clé de voûte d’un ensemble de domaines (régle-mentations, responsabilités et gouvernance d’entreprises, droit du travail, protection sociale et fiscalité) qui interfèrent dans son environnement, des différentes réalités des branches professionnelles et secteurs d’activité qui la composent, et des spécificités sur leurs territoires d’implantations. Par le passé la planification avait été un élément de coordination et de développement de grands projets qui ont apporté à la France des réus-sites industrielles marquantes avec, en aparté, des acquis sociaux impor-tants dans une période de plein emploi. Aujourd’hui, la mondialisation, l’Europe et l’emploi, dont le chômage, en modifient le contexte ; une réflexion sur la définition d’une politique industrielle ne peut donc ignorer cette situation et ne les considérer qu’en seuls termes de conséquences. Leur prise en compte intègre la donne au même titre que les projets indus-triels eux-mêmes. C’est à travers cette approche que se trouve la solution, encore faudrait-il que chacun en soit conscient et y participe avec l’obses-sion de la réussite comme seul objectif. Il s’agit donc aujourd’hui pour le gouvernement de mettre en place cette réflexion avec toutes les conditions suffisantes et les moyens nécessaires à l’aboutissement de cette mission.

Dans tous les cas, les Français, le PRG avec eux, ne sauront se contenter ni d’une certaine inertie en la matière, ni d’un échec de la politique mise en place. A leurs yeux la réussite s’impose donc en toute évidence et dans tous les cas

andré sainJonvice-président du PRG à l’aménagement du territoire, à la politique industrielle et au développement durable

DISPARITION DE JEAN FRANÇOIS-PONCET : «UN GRAND HOMME D’ETAT NOUS A QUITTÉ»Le 18 juiLLet 2012 Jean-Michel Baylet Président du PRG salue la mémoire de Jean François-Poncet qui fut un européen convain-cu et un homme politique fidèle à ses convictions et ses engagements.Dans ses différentes fonctions gouvernementales ainsi qu’au Sénat ou encore à la tête du département du Lot-et-Garonne, Jean François-Poncet était un homme politique tolérant et courtois, à l’écoute de ses admi-nistrés comme de ses adversaires politiques.C’est un grand homme d’Etat qui nous a quittés.

FRANÇOIS HOLLANDE SOLENNEL ET PÉDAGOGUE POUR LE 14 JUILLETLe 14 juiLLet 2012

François Hollande a été solennel et pédagogue pour sa première interview du 14 juillet. Il a expliqué l’effort juste qu’il demande aux Français en tenant un discours volontariste et réaliste pour donner une perspective de redresse-ment à la France. Les Radicaux de gauche saluent l’engagement du Chef de l’Etat pour combattre le chômage, réduire les déficits et redonner sa place en Europe à notre pays.




CommuNIquéS

FRANÇOIS HOLLANDE RENOUE AVEC UN VÉRITABLE DIALOGUE SOCIALLe 9 juiLLet 2012

La méthode de la concertation qui a été choisie par le Chef de l’Etat, est la meilleure pour relever les défis de l’emploi, de la réduction de la dette, de la pérennité de notre protection sociale et des services publics, à un moment où des choix difficiles doivent être faits.

Les Radicaux de gauche se félicitent de la volonté du Président de la République d’inscrire le dialogue social dans la Constitution et ils souhaitent que la conférence sociale qui s’ouvre aujourd’hui soit un véritable succès.

Ils n’en attendent pas des résultats spectaculaires et sans lendemain, mais des mesures concrètes, fondées sur un pacte de confiance, pour donner aux Français une vraie perspective de redressement en répartissant avec justice les efforts de chacun et chacune.

«JE M’ÉTONNE DES CONDITIONS DE L’ANNONCE REMETTANT EN CAUSE UN CERTAIN NOMBRE DE LIGNES LGV»Le 11 juiLLet 2012

Dialogue et concertation sont les maîtres mots de l’action de Jean-Marc Ayrault. C’est pourquoi, Jean-Michel BAYLET s’étonne des conditions de l’annonce du ministre du budget remettant en cause un certain nombre de lignes à grande vitesse (LGV).«En effet, même si nous savons la situation douloureuse des finances publiques et l’état catastrophique dans lequel la droite a laissé la France, il n’est pas pensable que les projets indispensables à notre économie locale soient abandonnés de la sorte.Et ce d’autant que les collectivités locales sont sollicitées pour financer 50% de cet équipement structurant ce qui mériterait un peu plus de considération.»

JEAN-MICHEL BAYLET, PRÉSIDENT DU PRG, SALUE LE BILAN DU SOMMET EUROPÉENLe 29 juin 2012 L’accord conclu cette nuit entre les responsables européens est à la fois équi-libré et porteur d’avenir pour le projet européen.François Hollande, conformément à ses engagements, a obtenu des avan-cées déterminantes pour la croissance en Europe susceptibles de relancer l’économie européenne.Les Radicaux de gauche souhaitent que la dynamique enclenchée permette, enfin, de sortir l’Europe de l’immobilisme pour franchir l’étape fédérale.

JEAN-MICHEL BAYLET APPREND AVEC TRISTESSE LE DÉCèS D’OLIVIER FERRANDLe 30 juin 2012

Le député socialiste des Bouches du Rhône incarnait le renou-vellement et le rajeunissement de l’Assemblée nationale.A la tête de la fondation Terra Nova, il avait contribué à mo-derniser la gauche et à développer la pensée progressiste et sociale-démocrate en France.

AGRESSION ANTISÉMITE à TOULOUSE : JM BAYLET S’INDIGNELe 5 juiLLet 2012

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche, condamne fermement l’agression dont a été victime un élève de l’école Ozar Hatorah de Toulouse.Les Radicaux de gauche s’inquiètent de la multiplication des actes an-tisémites depuis l’affaire Merah. Il n’est pas acceptable, dans notre République, que l’on puisse être agressé à cause de ses convictions religieuses ou philosophiques.Ils rappellent que l’éducation à la laïcité est le meilleur moyen de lutter contre les préjugés qui alimentent l’antisémitisme et toutes les formes d’intolérance.

JEAN-MARC AYRAULT A FIxÉ LE CAP POUR REDRESSER LA FRANCELe 3 juiLLet 2012Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : le Premier mi-nistre a fixé le cap pour redresser la France.Le Chef du gouvernement a repris clairement, aujourd’hui devant l’Assem-blée nationale, les engagements de François Hollande pour les cinq an-nées qui viennent tout en tenant un discours de vérité et de confiance aux Français.Le redressement économique du pays, dans la justice et dans l’équité, la restauration des grands principes républicains et la nouvelle étape de la décentralisation sont des priorités auxquelles les Radicaux de gauche adhèrent totalement. Ils se réjouissent aussi que les propositions sociétales qu’ils ont défendues durant les primaires citoyennes se retrouvent dans ce discours de politique générale.Les députés du PRG ont voté, sans réserve, la confiance au gouvernement.

DÉGRADATION DES TOMBES ALLEMANDES «UN OUTRAGE INACCEPTABLE!»Le 8 juiLLet 2012

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche, condamne fermement la profanation de quarante tombes de soldats allemands dans un cimetière militaire des Ardennes.Ces dégradations sont un outrage inacceptable à la mémoire de tous les hommes qui sont tombés au combat lors de la Première Guerre Mondiale.Le Président du conseil général du Tarn-et-Garonne qui a installé, au début du mois, une commis-sion ad-hoc rassemblant le conseil général, l’Etat et les collectivités pour célébrer comme il se doit le centenaire de la première guerre mondiale dans son département, constate que le travail de mémoire pour marquer l’attachement de la République à l’amitié franco-allemande reste indis-pensable au moment où l’on célèbre le cinquantenaire de la réconciliation entre les deux pays.

Documents

Bulletin Radical n°573