Bulletin Radical n°579

1le bulletindu partiradicalde gauche

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Un parti aU travailors de notre Congrès, j’ai souhaité passer avec vous un contrat. il repose sur dix engagements pris collectivement, qui obligent le national, les fédérations, les élus et les militants radicaux autour d’un objectif commun, le développe-

ment de notre formation. les modalités de ce contrat se mettent progressivement en place. le 21 novembre, conformément à nos statuts, le Comité Directeur a procédé au renouvellement de nos instances nationales. Je retiens deux innova-tions principales, autant organisationnelles que politiques. la première concerne la création d’un Conseil exécutif. Cette cellule, que j’ai souhaité resserrée, se réunit hebdomadairement et pilote la gestion quotidienne de notre formation. J’y associe les présidents de nos deux groupes parlementaires afin de renforcer les synergies entre tous les lieux où vit le radicalisme.

Mais le cœur du radicalisme doit surtout battre dans les territoires. C’est pourquoi, après avoir écouté les observations de certains responsables fédéraux lors de notre Congrès sur le fonctionnement de notre parti, j’ai proposé au Comité Directeur de désigner des Délégués du président dans l’ensemble des régions. afin de dissiper tout malentendu, je tiens à préciser que ces Délégués ne seront pas des commis-saires politiques. Si de tels postes ont pu exister dans d’autres formations, un tel fonctionnement n’est pas compatible avec les valeurs, et je dirai même l’aDn radical. Ce dernier recèle le gène de la liberté, mais cela ne doit pas empêcher l’efficacité. les Délégués auront donc pour mission de se rendre dans les fédéra-tions et dans les cercles, pour animer des réunions, participer à des événements, initier des manifestations... En d’autre termes, à vivifier la présence radicale dans tous les départements.

les fédérations pourront ainsi s’appuyer sur le national pour atteindre l’objectif am-bitieux que j’ai tracé au Congrès : parvenir à un doublement des adhérents dans toutes les fédérations par le lancement d’une campagne d’adhésions en 2013. Cet engagement doit également être appréhendé comme un élément de la préparation des fédérations aux nombreuses échéances électorales qui s’échelonneront entre 2014 et 2015.

Cette coopération « national-fédéral » sera d’autant plus cruciale qu’en 2013 devrait intervenir une réforme territoriale qui procèdera à une refonte de l’échelon départemental. Ce nouvel acte de la décentralisation aura évidemment des inci-dences sur notre formation et pour nos élus. nous devons nous y préparer.

D’autres chantiers devront être lancés parallèlement. le champ des idées devra être réinvesti, non pas une fois tous les trois ou quatre ans, par la publication d’un nouveau programme, mais continuellement par un débat programmatique perma-nent. la feuille de route tracée lors du Congrès est devant nous. Elle n’impose rien de moins qu’un bouleversement de notre façon de travailler. Son accomplissement dépendra de tous.

Jean-Michel BayletPrésident

l

Le prochain Bureau Nationalaura lieu

le Mercredi 19 décembre 2012

à 15h00au siège du Parti.

N°579 - LuNdi 10 décembre 2012

Les droits des étraNgers, Par JuLie HoLLard p.12

Sommaireinstances p 2 / Nouvelles instances p 6 / assemblée Nationale p 10 / Débat p 11 / Tribunes p 12 / en mouvement p 14 / Communiqués p 17

édito

a L’asseMBLée NatioNaLe, J. KraBaL iNtervieNt sur Les NuisaNces aérieNNes p.11

coMité directeur de désigNatioN des NouveLLes iNstaNces p.2




LLe Président Jean-Michel Baylet remercie les membres présents à ce premier Comité Directeur d’après Congrès. Il rappelle que cette réunion a vocation à mettre en place les nouvelles instances du parti. Dans un second temps seront abordés les nombreux thèmes de l’actualité politique.Au préalable, le Président remercie les ra-dicaux pour la qualité du Congrès du Parc Floral, la forte participation des élus, des militants, des parlementaires. Les débats des deux journées ont été riches, et les radicaux ont démontré qu’ils savent faire preuve de culture et de maturité politiques. Ce fut un moment fort car le PRG est dé-sormais dans la majorité présidentielle, et la venue du Premier ministre le dimanche matin fut un honneur et la reconnaissance de la place qu’occupent les radicaux dans la majorité.

Compte-rendu du Comité direCteur du merCredi 21 novembre 2012

« j’entends mettre en place une direction authentiquement collégiale, paritaire et resserrée »

INSTANCES

Nouvelles instancesLe Parti doit désormais nommer ses ins-tances. Jean-Michel Baylet revient sur son discours de clôture du Congrès dans lequel il a proposé un contrat en matière d’orga-nisation et de fonctionnement du parti et l’a fait adopter à l’unanimité par les délégués. Si l’on peut constater qu’au niveau national, les engagements du congrès de 2008 ont été tenus : le PRG a un groupe au Sénat, un groupe à l’Assemblée Nationale, deux ministres dans le gouvernement, il est urgent désormais que le parti obtienne une recon-naissance sur le terrain par l’action politi-que de ses fédérations, et développe son effectif militant. Le Président relit à l’assemblée ce contrat en dix points pris le 29 septembre :

« Par définition, un contrat ne peut être une accumulation d’engagements unilatéraux

que je prendrais et que je soumettrais à votre ratification. Celui que je veux vous présenter comporte dix points et, si vous l’acceptez, il aura pour vous autant d’obli-gations que pour moi.

J’entends tout d’abord mettre en place une direction authentiquement collégiale, pa-ritaire et resserrée. Je veux pouvoir m’ap-puyer sur une équipe de dix de nos cadres les plus jeunes, les plus disponibles et, di-sons le mot, les plus ambitieux et je veillerai à ce qu’ils puissent s’appuyer sur l’expé-rience des radicaux les plus chevronnés, je pense à Jacques Mézard, à Roger-Gérard Schwartzenberg, à Jean-François Hory, à Paul Dhaille et à biens d‘autres. L’une ou l’un d’entre eux aura vocation à me succé-der et vous aurez eu tout le temps de juger ses qualités de militant.




INSTANCES

péennes.

Tels sont mes engagements, mes obligations contractuelles. Voyons ceux que je vous pro-pose de prendre.

Vous devrez tout d’abord lancer vos forces dans une grande campagne d’adhésions jusqu’à la fin de 2013. Dans ce délai, cha-que militant radical devra impérativement convaincre au moins une personne de nous rejoindre. Cet engagement doit comporter des garanties : les fédérations qui n’attein-draient pas cet objectif, qui organiseraient leur propre anémie seraient reprises en ad-ministration directe par le siège national.

Votre deuxième engagement découle direc-tement du premier. Pour atteindre et dépas-ser le cap du doublement des adhérents, vous devrez accepter, dès après le Congrès, que les adhésions à vos fédérations puissent aussi être enregistrées directement à Paris, avec pour vos bureaux fédéraux une possi-bilité d’opposition motivée.

Le troisième point est essentiel. Il concerne les élections et notamment les prochaines élections locales qui dépendent principa-lement de vous. Chaque fédération devra établir, en liaison avec deux membres du collège de direction désignés par notre Comité Directeur, la carte électorale de son département – celle des situations actuelles et des ambitions radicales – avant la fin de 2012. Aucune investiture ne sera accordée par le PRG en dehors des prévisions de ce document.

Par ailleurs, notre parti ne peut vivre dans ses échelons locaux au seul rythme des as-semblées générales statutaires annuelles. Chacune de nos fédérations devra orga-niser, le cas échéant avec les fédérations voisines, un débat thématique et trimestriel d’actualité et en rendre compte.

Enfin, je souhaite que dans chaque dépar-tement nous prenions au moins une fois par an, une initiative européenne qui peut être l’accueil d’une délégation étrangère - et j’en profite pour saluer nos amis argentins de l’Union Civique Radicale - ou l’organisation d’un voyage radical, un colloque ou la pu-blication d’un document, une commémora-tion ou une manifestation de soutien. Bref, le champ est large mais il vous faudra l’in-vestir car il ne suffit pas de nous proclamer européens, il convient de le démontrer.

Voici, en résumé, les obligations croisées que je vous propose d’accepter aujourd’hui. Cette énumération n’épuise évidement pas la longue liste de tout ce que nous aurons à faire dans les trois prochaines années. Elle n’est pas non plus gravée dans le marbre : moins que d’autres, les radicaux n’ont be-soin de recevoir dix commandements.

Mais je vous soumets ces dix engagements

réciproques comme l’expression de notre volonté commune d’un fonctionnement mili-tant modernisé : plus collégial, plus respon-sable, plus décentralisé, plus ouvert sur l’ex-térieur. C’est ainsi, fort de sa mémoire et de sa tradition, que notre parti préparera son avenir si vous m’accordez, tout à l’heure, votre confiance que j’ai l’honneur et le bon-heur de solliciter. »

Ce que le Président a énoncé dans son dis-cours de clôture du Congrès a été approuvé par tous et JM Baylet souhaite maintenant le mettre en place. Des changements fonda-mentaux vont être proposés.La première décision prise, sans modifica-tion des statuts, est de ne pas affecter de vice-présidents. Il reconduit Jean-Bernard Bros comme secrétaire général pour s’oc-cuper de la trésorerie et de l’administration, ce qu’il fait depuis longtemps avec talent et dévouement et propose de constituer un Conseil exécutif paritaire et rajeuni de 10 personnes qui sera une sorte de gouverne-ment du Parti, en dehors des périodes où se réunissent le Bureau National et le Comité Directeur. Ce Conseil exécutif assurera le renouveau et l’avenir du PRG.Sont membres de ce Conseil exécutif :Sylvia Pinel (Economie, Entreprises), Annick Girardin (Coordination des groupes parle-mentaires, Outremer, Economie maritime et du littoral), Julie Hollard (Justice, Droits nou-veaux), Jeanine Dubié et une 5ème place reste ouverte.Harold Huwart (Fédérations), Guillaume Lacroix (Elections), Thierry Braillard (Com-munication), Patrick Molinoz (Elus) et Sté-phane Saint-André.Certains membres n’ont pas encore d’at-tributions précises et sont en discussion. Le Président réunira ce Conseil Exécutif chaque mardi à 17h30, avec le Secrétaire général. JM Baylet a souhaité ajouter 4 délégués gé-néraux : Paul Dhaille (Organisation territo-riale) Thierry Jeantet (Problématique) Joëlle Dusseau (Parité, Education) et Claudette Brunet-Lechenault (Europe, Egalité des ter-ritoires). Ces délégués généraux participe-ront aux réunions de l’exécutif, tout comme les deux présidents de groupe, Jacques Mé-zard et Roger-Gérard Schwartzenberg. Le Président souhaite aller plus loin dans l’organisation du travail des groupes par-lementaires et pour une meilleure coordi-nation il demande aux présidents d’être présents à ces réunions. Il est essentiel qu’à l’Assemblée et au Sénat les radicaux por-tent les mêmes positions, les mêmes propo-sitions de loi et les mêmes votes.Au-delà de la coordination politique, il est indispensable que la communication soit elle aussi coordonnée entre les parlementai-res et le Parti. C’est la raison pour laquelle le président a nommé un parlementaire res-ponsable de la communication.Il a demandé à Jean-François Hory d’être un président d’honneur exécutif pour par-ticiper quand il le souhaite à ces conseils. Maurice Faure, Roger-Gérard Schwartzen-

Deuxième engagement, cette équipe ne sera pas parisienne, au moins par le com-portement. Chacune de nos fédérations départementales devra recevoir au moins chaque année la visite de l’un de nos diri-geants et exposer à cette occasion son plan de développement.

Dans le mois qui précèdera notre prochain Comité Directeur, je lancerai dans le parti une consultation sur le maintien de l’échelon régional de notre organisation. Pour l’heu-re, je ne suis pas persuadé de son utilité car je n’ai pas constaté son efficacité mais il vous reviendra de décider sur ce point.

Quatrième engagement, je veux faire vivre, dans notre formation, un débat permanent sur notre programme où les parlementaires seront invités à travailler avec les militants et à respecter dans leurs assemblées les déci-sions et les orientations du parti. Celui-ci ne doit pas être fixé, de loin en loin, par une Convention ou par le Congrès. Il doit au contraire être constamment actualisé. Je ne prendrai qu’un exemple ; il est au cœur de notre identité : chaque jour ou presque, de nouvelles propositions entrent dans le débat public sous le couvert ou le prétexte de la laïcité. Sur ce sujet, et merci à Pascal-Eric Lalmy, la pensée radicale est juste. Encore faut-il que nos concitoyens le sachent. Vous aurez donc à réalimenter votre réflexion dans un chantier continu, ponctué par des récapitulations trimestrielles.

Enfin, je souhaite actualiser aussi notre doc-trine et la faire vivre en permanence tout en ouvrant des réflexions avec d’autres acteurs politiques, associatifs, universitaires ou syn-dicaux. Ce sera la vocation d’une revue radicale d’accueillir ces débats. Nous y ad-joindrons un concours étudiant de réflexion politique pour l’attribution des bourses Gambetta et aussi, après le prix Jean Zay, un autre prix qui pourrait porter le nom de Miranda et porterait sur les questions euro-

Vous deVrez tout d’abord lancer Vos forces dans une grande campagne d’adhésions jusqu’à la fin 2013“




berg et Emile Zuccarelli demeurent prési-dents d’honneur.Frédéric Naud devient Président de la Fondation Gambetta, dont le contour sera défini avec le Conseil Exécutif, dans lequel il siègera. Un rapport et des propositions seront présentés lors du prochain Comité directeur.

Le Président présente ensuite ses proposi-tions pour le Secrétariat National, beau-coup moins nombreux, et le Bureau Na-tional. (Voir Nouvelles Instances page 6). Il rappelle que pour être membre des ins-tances, il faut être à jour de sa cotisation de militant et le cas échéant d’élu et pour ceux qui ne le seraient pas lors du prochain Comité Directeur, le Président demandera leur radiation des instances ; qu’ils soient élus municipaux, conseillers généraux, ré-gionaux ou parlementaires.Les quatre représentants désignés par les JRG ainsi que leur président, membre de droit du Bureau National, sont Selim Alexan-dre Arrad, président des JRG, Marie-Cécile Albignat, Amandine Monard, Yvonnick Le Ny et Pascal de Cazenove.Sont membres de la Commission de Conci-liation sous la présidence de Paul Dhaille, Jean-Bernard Bros, Frédéric Naud, Claudet-te Brunet-Lechenault et Odile Leperre-Ver-rier.Enfin, le Président a souhaité créer des postes de délégués du Président dans les ré-gions. Après avoir consulté les fédérations sur une éventuelle suppression des fédéra-tions régionales, jugées peu performantes, les deux tiers des fédérations ayant répondu se sont prononcées pour leur suppression. En effet, les fédérations régionales n’ont pas atteint leurs objectifs dans la mesure où aucune n’a essayé de mener combat avec des fédérations départementales pour les obliger à effectuer le travail minimum requis par les statuts. JM Baylet veut des assem-blées générales, des créations de cercles cantonaux, des recrutements de candidats pour les élections locales, l’organisation de débats thématiques chers aux radicaux.

INSTANCES

Cette équipe de délégués sera membre de droit du Bureau National et chaque mois, deux ou trois d’entre eux viendront rappor-ter pour leur région devant cette instance.Enfin, Yves Pietrasanta et France Gamerre de Génération Ecologie sont invités au Co-mité Directeur au titre de représentants du Pôle Radical et Ecologiste.

Interviennent dans la discussion : José Lud-ger, militant de la Guadeloupe, souhaite qu’il y ait un délégué en Guadeloupe afin de faire progresser les idées radicales. Le Président demande à Paul Dhaille de s’entre-tenir avec la fédération. Hervé Mesnager (41), René Leucart (57), Alain Grafeuille (37), René Dubois (85), Mélanie Fortier (37) est favorable à la présence de ces délégués régionaux qui devront, selon elle, réaliser un travail d’animation et d’alimentation pro-grammatique. François-Xavier Perrault (91).

Le Président consulte le Comité Directeur sur le Conseil Exécutif et les délégués généraux. La liste proposée est adoptée à l’unanimité.La liste du Bureau National est soumise aux membres du Comité Directeur pour appro-bation. Elle est adoptée à l’unanimité moins une abstention. La liste des membres de la commission de conciliation est également adoptée à l’unanimité.Le Président consulte le Comité Directeur sur la proposition d’inviter Y. Pietrasanta et France Gamerre de Génération Ecologie au Comité Directeur. La proposition est adoptée à l’unanimité.La liste des secrétaires nationaux est égale-ment votée à l’unanimité.Enfin, les délégués régionaux sont égale-ment nommés à l’unanimité moins une voix contre. Les délégués du Centre et de Rhône-Alpes restent à compléter ainsi qu’un deu-xième délégué Ile-de-France. JM Baylet salue la présence de Stéphane Mazars, nouveau sénateur radical de l’Aveyron qui a remplacé Anne-Marie Escof-fier et qui siège au groupe RDSE.

Actualité politiqueLe Président souligne que l’actualité inter-nationale est extrêmement dense et que depuis le Congrès du Parc Floral beaucoup d’évènements ont eu lieu : Barack Obama a été réélu Président des Etats-Unis, la Chine a un nouveau leader, le Moyen-Orient est à nouveau à feu et à sang, le Mali de plus en plus islamisé.Au niveau national, la conférence de presse du Président de la République a été perçue comme opportune et de qualité, la crise économique perdure, l’UMP est en crise également, incapable de se trouver un chef de file.JM Baylet souhaite évoquer plusieurs sujets et ouvrir le débat. Tout d’abord le calendrier électoral. Dans quinze mois auront lieu les élections municipales et le PRG doit s’y préparer dès maintenant. Puis les élections régionales et cantonales suivront - mais le calendrier est à ce jour incertain - avec quel-ques problématiques à prendre en consi-dération. Pour les élections régionales, le conseiller territorial ayant été abrogé, elles se dérouleront comme les précédentes. Le Président souligne qu’il s’opposera au re-nouvellement de tout élu qui ne sera pas à jour de ses cotisations, avec effet rétroactif. Il demandera au Comité Directeur, seul ha-bilité à donner les investitures, de les refu-ser. Il encourage les fédérations à la même rigueur concernant les conseillers généraux et les élus municipaux. Les modalités d’élections des conseillers gé-néraux sont inconnues à ce jour. Il faut redé-finir un territoire électoral pour le conseiller général. Le Président encourage les fédéra-tions à travailler sur ce dossier. JM Baylet, les deux présidents de groupe, Jacques Mézard et Roger-Gérard Schwartzenberg, accompagnés de Guillaume Lacroix en charge des élections, ont d’ailleurs rendez-vous en fin de journée avec le ministre de l’Intérieur pour évoquer ce sujet. Mais ils ne pourront défendre que les territoires des fédérations qui leur ont fait connaître leur vision du découpage électoral.Lionel Jospin a remis son rapport sur le cu-mul des mandats, la proportionnelle pour cent circonscriptions, et la modification du mode d’élection des sénateurs. JM Baylet redoute que les modifications préconisées dans ce rapport n’entraînent la perte de la majorité de la gauche au Sénat. Quant au cumul des mandats, qui fait débat dans le parti, le Président explique ses prises de po-sition en rappelant que le Bureau National a voté deux fois sur le sujet. Le système de non cumul des mandats, hors le fait qu’il n’est pas adapté à la réalité du mode de vie politique institutionnel de la France, est redoutable pour les formations minoritaires. Les parlementaires radicaux sont tous, fem-mes et hommes, issus de mandats locaux. Le PRG, à l’inverse du PS, n’a pas la possi-bilité de faire élire un inconnu sur la seule puissance du nom de son parti, il doit s’ap-puyer sur l’ancrage local de ses candidats. Ce non cumul des mandats conduira inévi-




INSTANCES

et fort. Pascal de Cazenove (JRG) excuse l’absence de leur Président et fait le point sur les activités des jeunes radicaux. Roger-Gérard Schwartzenberg partage l’analyse du Président sur le cumul des mandats dans l’intérêt du Parti. Marianne Ory-Perrin (26), Marylise Fleuret-Pagnoux (17), Maurice Pollet (77), Eric Hintermann (74), Jacques Mutez (59) interroge la Ministre de l’Artisa-nat, du Commerce et du Tourisme sur l’aug-mentation de la TVA sur les transports col-lectifs. Jean-Bernard Bros (75) souligne que pour que les fédérations travaillent et pros-pèrent, il faut qu’elles débattent, qu’elles soient entendues et respectées. Et pour cela il demande aux parlementaires, avant de s’exprimer dans la presse, de contacter les fédérations concernées, qui ont-elles-mêmes des élu(e) s afin de se concerter et ensuite de prendre des positions communes. Travailler avec les fédérations, c’est aussi les aider à faire de la politique selon JB Bros. Honoré Puil (35) constate, après les diverses inter-ventions, un certain mécontentement vis-à-vis du gouvernement et exprime sa crainte de voir un nouveau prélèvement effectué sur les collectivités locales.Le Président accueille Nathalie Kouyaté qui revient s’occuper de la communication ex-terne du Parti. Pour conclure, il reconnait les difficultés à être dans la majorité, en pleine crise. Les dé-cisions prises par le gouvernement sont dou-loureuses car il faut bien redresser le pays. Les radicaux espèrent que d’ici deux ans la croissance et l’emploi seront de nouveau au

rendez-vous.Le Président soumet ensuite aux membres du Comité Directeur le communiqué suivant et le met aux voix :« Le Comité Directeur du Parti Radical de Gauche a adopté ce mercredi une résolu-tion présentée par Jean-Michel Baylet pour rappeler que la loi s’applique à tous sans distinction et qu’il ne peut y avoir de clause de conscience permettant aux maires de se soustraire à leurs obligations.Les Radicaux de gauche rappellent avec for-ce qu’en application du principe de laïcité et du principe d’égalité, il ne peut y avoir d’exception à la loi au nom de la liberté de conscience.La loi Républicaine, expression de la volonté générale, s’applique à tous et aucune règle ou tradition ne peut prétendre y être supé-rieure. Les maires qui sont officiers de police judiciaire et officier d’état civil doivent se soumettre à la loi ou se démettre. » Il est adopté à l’unanimité.Le Comité Directeur approuve enfin à l’una-nimité la création des fédérations de la Haute-Vienne, présidée par Monique Bou-lestin, ancienne députée, et de la Corrèze, présidée par Raphaël Descamps. A 18h00 la séance est levée

tablement à la disparition de parlementai-res radicaux.Le Président de la République consulte les chefs de partis politiques sur ce rapport Jos-pin. JM Baylet le rencontrera le 6 décem-bre.Un autre sujet important de l’actualité po-litique -pour lequel les radicaux sont en première ligne- fait débat : celui du vote des étrangers. Même s’il est vrai que la gauche aujourd’hui n’est pas en capacité de faire voter le texte. Concernant la clause de conscience donnée aux maires pour cé-lébrer, ou pas, les mariages homosexuels, le Président est en total désaccord avec F. Hollande. Cette clause est la porte ouverte à tous les excès et la négation de la fonc-tion d’élu de la République. Le Président aimerait que le Comité Directeur vote une position de principe ou une motion sur ce dernier point.

Interviennent dans la discussion : Hervé Mesnager (41), Thierry Mouron (45), Gilles Alayrac (75) pense que les radicaux doivent débattre du cumul des mandats, sujet qui divise le parti. Il déplore par ailleurs le recul de F Hollande sur le mariage pour tous. Le Président est tout à fait d’accord pour que le parti débatte en interne mais il rappelle que le Comité directeur s’est déjà prononcé sur le cumul des mandats et qu’il a déjà porté la position du PRG dans les médias. Clau-dette Brunet-Lechenault trouve que le PS fait preuve de lâcheté sur le mariage pour tous et que le PRG doit rappeler sa position haut

De gauche à droite : RG Schwartzenberg, JM Baylet, S. Pinel et J. Dubié




NouvEllES INSTANCES

Sylvia PINEL (Economie, Entreprise)

DIRECTION

Président Jean-Michel BAYLET

Secrétaire Général (Trésorerie, Administration)Jean-Bernard BROS

Président d’Honneur ExécutifJean-François HORY

coNseiL exécutif

Harold HUWART (Fédérations)

Guillaume LACROIX (Elections)

Thierry BRAILLARD (Communication)

Patrick MOLINOZ (Elus)

Jeanine DUBIE

Julie HOLLARD (Justice, Droits nouveaux)

Annick GIRARDIN (Coordination des groupes parlementaires, Outremer, Economie Maritime et du Littoral)

déLégués géNérAux

PrésideNts d’HoNNeur

Paul DHAILLE (Organisation territoriale)

Maurice FAURE

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

Joëlle DUSSEAU (Parité, Education)

Emile ZUCCARELLI

Frédéric NAUD

Thierry JEANTET (Problématique)

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

Jacques MEZARD

Claudette BRUNET-LECHENAULT (Europe, Egalité des Territoires)

PrésideNts de grouPe PrésideNt de LA foNdAtioN gAmbettA

Stéphane SAINT-ANDRE




Juliette DOMINICI-CHIARELLI (2B)

Janine DUJAY-BLARET (82)

Olivier DUQUESNOY (70)

Guy ESCLOPE (66)

Josiane COSTES (15)

Michel DARY (13)

Christine DELABARRE (91)

Christophe DELAHAYE (31)

Sarah BOUKAALA (38)

Florence BRUTUS (34)

Maryse CARRERE (65)

Isabelle CORLAY (49)

Saliha AYADI (52)

Guillaume BALDY (46)

Soumia BETTAHAR (76)

Guillaume BONNET (80)

Elections : Marc INQUIMBERT bureAu

NAtioNAL

Eddie AÏT (78) Alexandre ALESSANDRINI (2B)

Radicalisme urbain, Ville, Logement : Fabrice MOULIN

International : Benoît QUENNEDEY

Agriculture : Benoît BITEAU

Mer : Patrice LE BORGNIC

Entreprises, Economie : Jean ZUCCARELLI

Défense : Franck GUEGUENIAT

Radicalisme urbain, Ville, Logement : Michel CHAMPREDON

Radicalisme urbain, Ville, Logement : Gilles ALAYRAC

Europe, Culture : Béatrice PATRIE

Laïcité, Nouvelles technologies,communication : Pascal-Eric LALMY

Entreprises, Economie :

Guilhem PORCHERON

Entreprises, Economie : Hervé CAUSSE

NouvEllES INSTANCES

secretAriAt NAtioNAL

Trésorerie : José GONZALEZ

Trésorerie, Elections : Grégoire AUGE

Europe, Culture : Monique BOULESTIN




MEMbREs DE DROIT

Du buREau NaTIONaL

Les miNistres

Sylvia PINELMinistre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Anne-Marie ESCOFFIERMinistre déléguée chargée de la Décentra-lisation

Honoré PUIL (35)

Laurine ROUX (67)

Alain SUTRA (09)

Tamara VALL (32)

Marianne ORY-PERRIN (26)

Daniel PARIS (89)

Jean-Christophe PICARD (06)

Christophe POMMERAY (03)

Olivier MERGAUX (54)

Hervé MESNAGER (41)

Christiane MIGOT (29)

Jacques MUTEZ (59)

Régine MARCHAND (33)

Laurence MARCHAND-TAILLADE (95)

Didier MARTIN (21)

Franck MARTIN (27)

Marie-Claude LEGUILLON (03)

Guilaine LEMAIRE (02)

René LEUCART (57)

Eric MAGINIAU (18)

Muriel JOZEAU-MARIGNE (50)

Yann JUIN (17) Guy LAFITE (64)

Ahmed LAOUEDJ (93)

Mireille GITTON (92)

Lisbeth GRAIL (FFE)

Muriel GUENOUX (75)

François HUWART (28)

Mélanie FORTIER (37)

Sandrine FRIH (69)

Vincent GAREL (81)

Nathalie GARNIER (17)

NouvEllES INSTANCES




LorraineBenoît HONIG

Midi-PyrénéesFrançoise LABORDE

Midi-PyrénéesTamara VALL

Nord-Pas-de-CalaisEric ROMMEL

Franche-ComtéOlivier DUQUESNOY

Ile-de-FrancePaul-André MOULY

Languedoc-RoussillonMarie-Hélène SANCHEZ

LimousinMonique BOULESTIN

AuvergneGérard CHARASSE

BourgogneAmandine MONARD

BretagneStéphane PERRIN

Champagne-ArdenneSarah AUZOLS

François VENDASISénateur de Haute-Corse

LEs DéLéguésDu pRésIDENT

DaNs LEs RégIONs

AlsaceThibaut VINCI

AquitaineJean-Louis MATEOS

Stéphane MAZARSSénateur de l’Aveyron

Jean-Pierre PLANCADESénateur de Haute-Garonne

Jean-Claude REQUIERSénateur du Lot

Raymond VALLSénateur du Gers

Nicolas ALFONSISénateur de Corse du Sud

Jean-Michel BAYLETSénateur de Tarn et Garonne

François FORTASSINSénateur des Hautes-Pyrénées

Françoise LABORDESénatrice de Haute-Garonne

Dominique ORLIACDéputée du Lot

Stéphane SAINT-ANDRE Député du Pas de Calais

Alain TOURRETDéputé du Calvados

Jacques MEZARDSénateur du Cantal

Paul GIACOBBI Député de Haute-Corse

Annick GIRARDINDéputée de St Pierre et Miquelon

Joël GIRAUDDéputé des Hautes-Alpes

Jacques KRABALDéputé de l’Aisne

Roger-GérardSCHWARTZENBERGDéputé du Val de Marne

Thierry BRAILLARDDéputé du Rhône

Gérard CHARASSE Député de l’Allier

Jeanine DUBIEDéputée des Hautes-Pyrénées

NouvEllES INSTANCES

Les PArLemeNtAires




LEs REpRésENTaNTs DEs JEuNEs RaDICauX

DE gauCHE

Sélim Alexandre ARRAD BAUDEAN

Marie-Cécile ALBIGNAT

Amandine MONARD

Poitou-CharentesBenoî BITEAU

Provence-Alpes-Côte d’AzurJoël CANAPA

LEs MEMbREs DE La COMMIssION DE CONCILIaTION

Paul DHAILLE

Basse-NormandieFranck GUEGUENIAT

Haute-NormandieYves BERTRAND

Pays-de-la-Loire Alexandre MAZZORANA

PicardieEric MONTES

NouvEllES INSTANCES

M« Monsieur le Ministre, La maritimisation sera sans conteste le grand défi collectif que devra rele-ver notre pays en ce 21ème siècle.La mondialisation s’est traduite par une montée en puissance des enjeux maritimes en termes de flux et de ressources, et cette nouvelle donne a modifié l’équilibre géopolitique des océans.Je l’ai répété plusieurs fois sur ces bancs, la France est présente sur tous les océans du globe et possède le deuxième domaine maritime mondial.Et si toutes nos demandes au titre de l’extension de notre plateau continen-tal nous étaient accordées, nous serions alors le 1er domaine sous-marin au monde !La France doit résolument se tourner vers les nouveaux enjeux du maritime et vers l’innovation afin de faire face à cette lourde responsabilité que lui confère ce deuxième rang mondial.Certes, cette souveraineté nous donne des droits, mais elle nous donne aussi le devoir de préserver et de sécuriser ce formidable levier de crois-sance, car la mer est un atout stratégique, économique et politique ma-jeur, et si les potentialités nouvelles de développement sont nombreuses,

les convoitises le sont tout autant. La concurrence internationale sera rude, à la hauteur des enjeux et sans nul doute source de conflits.Une volonté politique affirmée et une stratégie ambitieuse sont donc nécessaires pour faire de cette richesse une force. Et si ce nouveau gou-vernement a pris conscience du défi océanique qui nous attend, avec enfin un véritable ministère de la mer et la volonté d’une politique mari-time intégrée, l’héritage est par contre lourd : L’IFREMER, fleuron de notre recherche, est sous-doté, le pavillon France a des couleurs bien délavées, le format « étriqué » de notre marine nationale – pour reprendre le terme du Sénateur Trillard - ne lui permet plus de répondre à l’ensemble de ses missions, et nos infrastructures portuaires ne sont pas toujours adaptées aux enjeux, le premier port Français reste… Anvers ! Monsieur le Ministre, quel sera votre message la semaine prochaine lors des 8ème Assises de l’Economie Maritime et du Littoral, face à des acteurs économiques en attente d’un signal fort ? Serez-vous le Ministre tant atten-du d’une nouvelle stratégie économique bleue ? »

annick girardin, députée de St pierre et Miquelon, a poSé le 13 noveMbre une queStion d’actualité Sur la MaritiMiSation

Yvonnick LE NY

Pascal DE CAZENOVE

Yves PIETRASANTA

France GAMERRE

ASSEmbléE NATIoNAlE

Jean-Bernard BROS

Claudette BRUNET-LECHENAULT

Odile LEPERRE-VERRIER

Frédéric NAUD

MEMbREs DE DROIT Du COMITE

DIRECTEuR




Q

ASSEmbléE NATIoNAlE

M« Ma question s’adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous invite, l’espace d’un instant, à prendre de la hauteur… Le 15 novembre 2011, la ministre de l’écologie de l’époque, Mme Kos-ciusko-Morizet, prenait un arrêté relatif au relè-vement de 300 mètres des altitudes d’approche des aéroports parisiens. Le but affiché était de réduire par deux le bruit. Résultat : trois décibels en moins, soit un gain imperceptible à l’oreille.Mais parallèlement, cette mesure a eu pour conséquences d’étendre les nuisances sonores et les pollutions vers d’autres départements, no-tamment l’Aisne et la Seine et Marne. L’allon-gement de deux minutes en moyenne des vols a aggravé les pollutions atmosphériques : émis-sions de particules fines et surconsommation de carburants – près de 17 000 tonnes de kéro-sène par an.Comme vous le savez, monsieur le ministre, la procédure préalable a été entachée d’irré-gularités. Le Conseil constitutionnel rappelait, le 27 juillet dernier, que toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environne-ment. Or, dans l’Aisne, une seule commune sur plus de cinquante a fait l’objet d’une enquête publique. Comment, dans ces conditions est-il possible de parler de concertation ? Nos conci-toyens ont eu le sentiment d’avoir été bafoués, piétinés.Monsieur le ministre, il est urgent de revenir

rapidement sur ce déni de démocratie. Certes, le 5 décembre dernier, la Direction générale de l’aviation civile a fait abroger par le Gou-vernement cet arrêté. Mais sur le fond, rien n’a changé.Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour revenir sur cette injustice, faire respecter le droit et mettre en place une réelle concertation ? Les élus et les associations – ainsi l’ONASA dans l’Aisne – souhaitent en débattre le plus rapidement possible avec vous.Permettez-moi, pour conclure, de citer Jean de la Fontaine : « Les sages quelquefois… marchent à reculons… et pour couvrir quelque puissant ef-fort, envisagent un point directement contraire. ». Voilà ce que nous attendons de vous, mon-sieur le ministre ! »

Réponse de M. Frédéric Cuvillier, ministre dé-légué chargé des transports, de la mer et de la pêche. « Monsieur le député, vous faites référence à des dispositions engagées depuis 2007, rela-tives au relèvement des trajectoires aériennes d’approche de l’Île-de-France. Cela a abouti, vous l’indiquiez, à la publication de deux ar-rêtés le 15 novembre 2011, l’un modifiant le dispositif de circulation aérienne, l’autre créant des zones de contrôle nouvelles.Ces deux arrêtés, pourtant pris par l’ancienne ministre de l’écologie et de l’environnement, ont eu des effets que vous dénoncez à juste titre :

leur conséquence directe a été l’extension à l’est de l’Île-de-France des nui-sances sonores et l’augmentation du nombre de survols sur plusieurs départements.Le Conseil d’État a rejeté le 16 avril la demande de suspension d’exécution, et ce pour des rai-sons d’intérêt général et de sécurité. Mais cela n’empêche pas de constater, comme l’avez fait à juste titre, à quel point la procédure a été vi-ciée, non seulement du fait de l’irrégularité de la consultation de la commission consultative de l’environnement, notamment pour l’aéroport Charles de Gaulle, mais aussi par le non-respect des objectifs constitutionnels d’accessibilité à la norme juridique.Aujourd’hui, nous sommes en plein contentieux. Le Conseil d’État n’a pas encore jugé sur le fond de façon définitive ; il ne nous est donc pas pos-sible d’engager de modification.En revanche, vous me demandez quelle sera la démarche suivie par le Gouvernement. Une cho-se est certaine : nous sommes loin de l’autosa-tisfaction affichée par Mme Kosciusko-Morizet, qui soutenait que ces modifications allaient amé-liorer la qualité de vie de centaines de milliers de personnes. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui, au contraire, en subissent les inconvénients.Nous allons donc à la fois demander des éva-luations des résultats, une concertation renouve-lée en confiance, notamment avec les élus, et une sensibilisation des acteurs concernés par

jacques krabal, député prG, a poSé le 6 noveMbre 2012 une queStion au GouverneMent Sur leS nuiSanceS aérienneS.

Quel avenir pour la ruralité ? Tel était le thème du débat que nous avons organisé aux rendez-vous de l’histoire de Blois, qui débattait cette année des « Paysans ». Comme chaque année, Hervé Mesnager, élu de Blois et de l’agglomération blésoise, nous a re-çus avec son efficacité coutumière. Devant une salle qui rassemblait plus de cent cinquante per-sonnes, il a rappelé l’attachement des radicaux à la ruralité, non seulement sur le plan historique mais dans la France d’aujourd’hui.

François Louveaux, géographe, doyen de l’inspection générale d’histoire géographie, a présenté les grandes évolutions de l’agriculture depuis 1950 : choix d’une agriculture produc-tiviste et performante ; dualité entre grandes exploitations et zones de déprise ; renouveau d’une agriculture de proximité autour des zones urbaines avec les AMAP, tension entre une vi-sion productiviste et les nouvelles fonctions pay-sagères et territoriales des agriculteurs. Notre ami Benoit Biteau, lauréat 2009 du tro-

phée national de l’agriculture durable et vice-président de la région Poitou-Charentes a fait une intervention passionnante. Refusant de réduire la ruralité à l’agriculture et à ses enjeux, il a pourtant souligné son rôle essentiel pour le maintien d’une ruralité dynamique. Il a explicité le décalage entre les agriculteurs et les néo-ru-raux, bobos ou nouveaux pauvres, qui ont une image décalée et dépassée du paysan. Il a insis-té sur la nécessité d’une activité agricole respec-tueuse de l’environnement et a posé la question du statut et de l’avenir des parcs naturels. Christophe Degruelle, président de l’agglomé-ration de Blois, a enfin rappelé que dans son agglomération coexistaient de très petites com-munes où se maintenaient des activités agrico-les, et des villes importantes. Il a insisté sur la nécessité d’un désenclavement et sur l’égalité de traitement entre les citoyens avec le maintien des services publics dans les territoires désertifiés. Ce beau débat, suivi par une salle nombreuse et attentive, a montré l’importance qu’attache le public à ces thèmes et son attente de réponses politiques

Joëlle dusseau

le prG aux rendez-vouS de l’hiStoire de bloiS débatDe gauche à droite :

Ch. Degruelle, F. Louveaux, H. Mesnager,

J. Dusseau et B. Biteau.




Pourquoi tant d’attention aux droits des étrangers ?

« Il s’agit du cœur des libertés publiques indivi-duelles : la liberté d’aller et venir sur le territoire français et au travers de ses frontières. L’Huma-nisme et l’Universalisme sont des fondamentaux du Radicalisme. Les étrangers sont soumis à un régime plus ou moins restrictif - selon qu’ils sont en situation régulière ou non - de restriction à la li-berté d’aller et venir, droit fondamental s’il en est. Nous mesurons la force de notre propre liberté à l’aune de celle qui leur est accordée.Il s’agit d’une des composantes de l’ouverture de notre pays au monde. Métissages culturels, for-ces économiques et sociales des migrants, atten-tion aux pays en développement à fort potentiel humain : c’est le sens de l’histoire.Nous luttons de toutes nos forces contre l’enra-cinement des idées de l’extrême droite et de ses alliés. La gauche est au pouvoir, nous disposons des outils nécessaires.Et nos militants trouveront encore milles autres raisons de porter attention aux voyageurs de la vie. »

Pourquoi maintenant ?

« Courant 2013 va être proposée une loi de refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (« Ceseda »). Nous devons être partie prenante à sa rédaction, aux Assemblées et en amont.Le 10 décembre 2012 sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le projet de loi présenté par le Ministère de l’intérieur « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ».Dès les primaires citoyennes, le PRG a demandé que le retrait du délit de solidarité soit intégré au programme de François Hollande. C’est chose presque faite. Mais le texte du projet de loi est encore très insatisfaisant.La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour sa gestion insatis-faisante de la situation des étrangers, dont les Roms. Nous, patrie des droits de l’homme. Il faut arriver à convaincre les parlementaires réticents à accepter le principe du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, en vue de l’adoption de la modification constitutionnelle espérée. Tournons-nous donc vers les élus et les militants du centre et éventuel-lement de la droite républicaine. Nous avons moins de cinq ans devant nous pour parvenir à nos fins. »

concrètement ?

« Nous sommes à l’écoute de vos propositions ! D’ores et déjà, je propose l’organisation d’une dizaine de réunions publiques au sein de nos fé-

dérations. Réunions ouvertes, organisées autour d’un ou plusieurs invités acteurs locaux et spécia-listes de ces questions (avocat, associatif, élu…). A votre disposition pour organiser ces réunions dès janvier 2013. Nous ferons une compilation des travaux et nous pourrons œuvrer à une sensi-bilisation des électeurs à nos préoccupations.Sur la loi en cours d’examen à l’Assemblée, nous posons des questions au gouvernement et propo-sons des amendements. Mais le texte sera exa-miné le 10 décembre, et il a déjà été voté par le Sénat. Faisons donc au mieux dans ce temps très court.Sur la refonte du Ceseda courant 2013 nous disposerons de plus de temps pour intervenir. Il faudra prohiber toute politique du chiffre.

La suite de ce texte est consacrée à l’examen du projet de loi « relatif à la retenue pour vérifica-tion du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées », première de nos urgences. Bien que nous soyons d’accords avec une partie de la politique du Ministre de l’Intérieur, nous pensons que ce projet doit être sensiblement amélioré. »

avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme sur le projet de loi

« La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 22 novembre 2012 un avis sur le projet de loi précité.Elle s’interroge sur la nécessité de créer une procédure spécifique de retenue. La procédure prévue à l’article 78-3 du Code de procédure pénale (CPP), pour les vérifications d’identité permet de retenir une personne un temps suffi-sant pour vérifier son droit au séjour « eu égard aux moyens techniques dont disposent les offi-ciers et agents police judiciaire ». Le contrôle du droit au séjour peut se faire en simple vérifi-cation d’identité.Sur la durée de la retenue (16h, excessive), la CNCDH veut que soit trouvée « une solution moins coercitive, d’avantage proportionnée, comme celle d’une permanence de nuit à la Pré-fecture afin que les services de police puissent vérifier la régularité de séjour des intéressés dans un bref délai ».La CNCDH souhaite que les droits des étrangers soient alignés sur ceux des gardés à vue. C’est la moindre des choses : les étrangers « retenus » n’ont pas commis d’infraction mais subissent une vérification de leur statut administratif sur le terri-toire. Ils doivent a minima bénéficier des mêmes droits que ceux des gardés à vue qui sont eux soupçonnés d’avoir commis une infraction.Le retenu doit avoir ainsi droit à l’assistance d’un avocat pendant toutes auditions (le projet prévoit un simple entretien de 30 minutes), il doit pouvoir communiquer sans interruption avec l’extérieur

(avec les moyens que mettront à sa disposition les fonctionnaires de police - téléphone et télé-copie, pour justifier de son droit au séjour), il doit être informé de ses droits dès le début de la mesure et dans une langue dont on est certain qu’il la comprend (et non comme dans le projet « dont il est raisonnable de supposer qu’il la com-prend »). Selon la CNCDH, il doit bénéficier du droit au silence.Il importe je crois de souligner que ces droits res-sortent de la jurisprudence des Juges des libertés et de la détention (« JLD ») ayant eu à connaître de la légalité des procédures d’interpellation et de placement en rétention des étrangers en ins-tance de reconduite à la frontière et placés en centre de rétention dans l’attente de l’organisa-tion de leur retour par les Préfectures. Les JLD sont les gardiens des libertés individuelles au visa de l’article 66 de la Constitution. Ils appliquent di-rectement la jurisprudence de la Cour européen-ne des droits de l’homme et la Convention euro-péenne de sauvegarde des droits de l’homme. Leurs analyses sont déterminantes.Enfin, le contrôle de la retenue au terme du projet de loi ne suffit pas à garantir qu’elle n’est pas arbitraire. S’il est prévu un contrôle du Procu-reur de la République, la surcharge de travail qui caractérise les permanences des Parquets est sous-estimée. Les parquetiers n’ont pas le temps en pratique de vérifier le détail des procédures individuelles dans un contentieux qui malheureu-sement reste un contentieux de masse (33.000 reconduites à la frontière, pour plus de 100.000 interpellations par an).Pour la CNCDH, la retenue ne doit pas systéma-tiquement déboucher, en cas de séjour irrégulier, sur une assignation à résidence ou un placement en rétention administrative. La mesure la moins coercitive doit toujours être privilégiée.»

Nos propositions :

« Des questions au gouvernement, notamment sur la garantie de ne pas être reconduit effecti-vement dans le délai de rétention de 16h : les Préfectures sont en contact direct avec les compa-gnies aériennes, ou ont une agence de voyage interne, et peuvent organiser en quelques minu-tes une reconduite. L’étranger doit aussi se voir garantir l’accès systématique au Juge avant toute reconduite. Des amendements : bénéfice de l’assistance ininterrompue d’un avocat, accès automatique à tous moyens de communications efficients et utiles, notification des droits dans une langue effectivement comprise, garantie de l’accès au droit à un juge judiciaire puis administratif (et non l’inverse), abrogation de la « purge » des nullités de procédure en première instance, in-terdiction sauf cas exceptionnels du menottage. Quelques amendements socialistes vont en ce sens, nous les voterons. »

economie de la position du Prg sur les réformes actuelles du droit des étrangersPar Julie Hollard, membre du Conseil Exécutif du PRG

TrIbuNES




Le Taurillon, magazine eurocitoyen, donne la parole aux Jeunes Radicaux de Gauche (JRG). Ils appellent le Pré-

sident Hollande et les dirigeants européens à entrer dans l’Histoire : oui au saut fédéraliste !Nombre de nos compatriotes européens ont été attentifs à la vision po-sitive de l’Europe que le Président de la République, François Hollande, a développé dans les colonnes de six grands journaux européens, dont Le Monde et Südeutsche Zeitung. Alors que tout semblait les opposer lors de leur première rencontre avec la chancelière Merkel, le couple franco-allemand perdure. Toutefois, il serait une erreur de limiter les enjeux de notre continent à ce seul tandem et force est de constater que la question fédérale est encore trop peu présente dans les discours.L’Union européenne, qualifiée intellectuellement « d’entité sui generis », s’est progressivement dotée d’un Parlement et d’un exécutif, d’une Banque centrale et d’une monnaie commune. Pour autant, l’ensemble manque de cohérence et de représentativité. Nous savons tous aujourd’hui que la crise à laquelle nous continuons de faire face avec trop de lenteur provient notamment de ce problème d’intégration et de solidarité qu’il incombe aux dirigeants politiques de sortir de cette tiédeur ambiante et de résoudre avec tous les citoyens européens.À cette maison commune, il fait défaut la cohésion. Un manque de cohésion économique certes, mais plus encore en matière sociale et politique. Pour les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG), Europe politique et Europe sociale

ne doivent pas être opposées l’une à l’autre. Nous avons commencé à construire l’Europe, dans les années 1950, dans une contradiction stérile entre d’une part l’économie et l’énergie et d’autre part le politique et le social. Nous voyons aujourd’hui les limites de cette contradiction, nonobs-tant les apports des traités de Maastricht et de Lisbonne. L’urgence est de mettre fin à la seule coopération intergouvernementale pour la gestion de notre monnaie unique.L’idée de gouvernance budgétaire et monétaire ne va pas sans une Europe dotée de ses propres leviers financiers afin d’assurer son indépendance. Nous parlons là de l’impôt européen que nous appelons de nos vœux. Saluons une première ébauche de celui-ci, par l’apparition d’une taxe sur les transactions financières en cours dans plusieurs pays majeurs. Outre ce dispositif, nous sommes favorables à la création d’une taxe sociale et environnementale aux frontières européennes.Jusqu’à fin 2013, après avoir travaillé à cette meilleure cohésion économi-que, notamment à travers une Union bancaire effective, la concrétisation du pacte de croissance, un budget digne de ce nom, il nous faudra mettre en place l’Europe politique et sociale.Nous devons continuer à militer en faveur de plusieurs changements ins-titutionnels comme notamment l’élection au suffrage universel direct de la Présidence de l’UE ou celle de la Présidence de la Commission issue comme élue des eurodéputés.En outre, l’apparition d’un bicaméralisme parlementaire permettrait, à

Les Jeunes radicaux de gauche souhaitent un saut fédéraliste pour l’europe

TrIbuNES

« Il s’agit du cœur des libertés publiques indiviLes négocia-

tions en vue d’élaborer le budget de l’Union Européenne pour la période 2014-2020 ont échoué. Le sommet des 22 et 23 novembre s’est achevé sur un constat de désaccord.Au-delà des égoïsmes nationaux c’est le fonction-nement institutionnel de l’Union Européenne qui explique l’échec de ce sommet.

des égoïsmes nationaux…

Dans cette négociation, les représentants des Etats sont chacun arrivés avec leurs intérêts et leurs demandes spécifiques. Le premier ministre britannique souhaite un budget plus faible que celui proposé par Herman Von Rompuy (973 milliards d’euros) et ne veut pas que l’on touche au rabais britannique négocié par Margareth Thatcher en 1984 (près de 4 milliards d’euros en 2011). L’Allemagne souhaite un budget qui représente 1% du PIB de l’Union Européenne soit 960 milliards d’euros et préconise des redéploie-ments budgétaires vers des domaines tels que l’innovation ou la recherche au détriment de la PAC ou des fonds de cohésion. La France est d’accord avec l’Allemagne sur le volume global du budget mais souhaite maintenir la PAC à son niveau actuel (près de 40% du budget européen) comme l’a rappelé Jean-Marc Ayrault : « Il n’est pas question de retirer le moindre euro à la PAC ». Les pays de l’Est (Pologne au premier chef) s’opposent à une diminution des fonds de

cohésion. La situation est compliquée par la crise qui in-cite chacun à faire preuve d’intransigeance afin de ménager son opinion publique et de faire porter les sacrifices sur son voisin plutôt que sur lui-même.L’exercice est donc difficile, il s’agit de trouver un compromis acceptable par tous à 27 sur le mode « passe-moi le sel et je te donne le poivre ».

un compromis compliqué par le fonctionnement obso-lète des institutions européennes…

Cet exercice de négociation, déjà très difficile vu le nombre des acteurs et les enjeux de politique intérieure de chacun, est rendu plus compliqué encore par la règle du jeu obsolète des institu-tions européennes. La commission propose un avant-projet de budget discuté par le Conseil de l’Union Européenne qui doit le ratifier à l’unani-mité, l’avant-projet devenant alors un projet de budget. Le Parlement européen peut alors amen-der le projet de budget ratifié par le Conseil. La règle de l’unanimité et la prépondérance du rôle des Etats dans l’élaboration du budget vont à l’encontre de l’efficacité et empêchent l’expres-sion d’un intérêt général européen qui ne peut se réduire à la somme des intérêts particuliers des Etats membres.

une illustration de la nécessité d’un véritable saut fé-déral

L’échec du Conseil des 22 et 23 novembre mon-tre la nécessité d’une véritable refonte des insti-tutions européennes dans un sens plus fédéral. L’Union Européenne ne peut plus continuer à fonctionner sur le modèle institutionnel confédé-ral qui donne un poids prépondérant aux Etats. On n’a pas inventé l’ampoule électrique en mo-dernisant la bougie. De même, on n’améliorera pas les institutions européennes sans effectuer un saut fédéral.

Les propositions radicales contenues dans notre pro-gramme de La rochelle et exprimées lors des primaires restent d’actualité :

- Abandon de la règle de l’unanimité pour le passage à la règle de la majorité qualifiée- Renforcement des pouvoirs du Parlement euro-péen notamment dans l’élaboration du budget.- Création d’un impôt européen voté par le Parle-ment européen afin de doter l’Union Européenne de ressources propres.En exprimant haut et fort nos convictions fédéra-listes nous rendrons service aux chefs d’Etats de l’Union qui ne passeront plus des nuits blanches stériles à produire des compromis tardifs, timides et imparfaits. Mais surtout, nous rendrons service aux citoyens européens en créant une Europe plus démocratique et surtout utile

François Xavier Perrault Secrétaire de la fédération de l’Essonne (91).

sommet de l’union européenne sur le budget européen : « passe-moi le sel, j’te file le poivre. »




notre sens, d’opérer une synthèse démocratique préservant les souve-rainetés étatiques, tout en préparant l’émergence de l’esprit de nation européenne.Ce bicaméralisme comprendrait d’une part, une chambre haute (en suppression du Conseil de l’UE) composée des représentants élus à part égale dans chaque état et située à Bruxelles. D’autre part, d’une chambre basse, située à Strasbourg, dont le nombre de sièges serait proportionnel aux populations de chaque territoire, mais avec un scru-tin à l’échelle européenne.Ainsi seraient réglées les questions stériles des lieux, de la légitimité du politique et de sa responsabilité devant les citoyens, tout en impliquant le rapprochement des formations politiques à l’échelle continentale.Les prochaines élections européennes doivent poser la question de la création d’une assemblée constituante, sans être dévoyées et laissées, en vertu des traités, aux seuls représentants des États et des institu-tions européennes. Face au péril nationaliste, il ne faut pas céder à la facilité des discours de la défiance européenne. Au contraire, réaf-

firmons notre destin commun en dotant l’Europe des véritables outils de représentation, de transparence des institutions et de participation des citoyens. Cette nécessaire intégration passe par le dépassement du couple franco-allemand, qui ne doit pas être l’un des seuls moteurs de l’Europe.Si, comme le disait le Radical Pierre Mendès France, « gouverner c’est prévoir », nous plaçons nos espoirs et nos attentes dans le courage politique et l’intelligence collective de nos chefs de file politiques. Par l’intermédiaire du Président Hollande, nous devons aller vers plus de solidarité et placer le destin commun des peuples européens au-dessus des échéances et intérêts partisans. Car si « l’Europe est notre vision, la jeunesse est notre avenir »

Sélim-Alexandre ArradPrésident des JRG

Le 7 novembre 2012

EN mouvEmENT

TrIbuNES

v roger-gérard scHwartzeNBerg, président d’honneur du PRG, président du groupe radical à l’Assemblée nationale, était l’invité de Radio Judaïques FM 94.8 pour son émission politique « 30 minutes pour convaincre», le dimanche 18 novembre, de 10h30 à 11h00.

v FéLicitatioNs à Nos aMis chantal robin-rodrigo et Frédéric Naud, qui ont été décorés de l’Ordre National du Mérite.

v eddie aït, MeMBre du Bureau national du PRG, président du groupe PRG-MUP au Conseil régional d’Ile de France, a été élu le 22 novembre au sein de l’exécutif du Conseil régional Ile-de-France chargé de la modernisation et de la responsabilité sociétale de l’action publique régionale. Suite à son élection, le groupe PRG-MUP a élu Muriel guenoux comme présidente.

v Le 15 déceMBre, le laboratoire Loiret de la laïcité recevra Pascal-eric Lalmy.

Actualitésv Paul dhaille s’est rendu à Soissons le 29 oc-tobre pour rencontrer le bureau de la fédération de l’Aisne.

v Les radicaux de Corse du Sud ont renouvelé leurs instances : françois Pieri, Lucien barbolosi et Antoinette bonaldi sont président, secrétaire et trésorière.

v mireille gitton, présidente de la fédération des Hauts de Seine, et son homologue valoisien de Clichy, viennent de créer le Club Jean Zay.

v Les radicaux corréziens se sont retrouvés le 28 novembre à Brive la Gaillarde pour réorganiser leur fédération. raphaël descamps, christine roy et Alain fraysse deviennent président, secré-taire et trésorier.

v stéphane raynaud, babeth Pherivong et Alain fraysse sont président, secrétaire et tréso-rier de la nouvelle fédération régionale du Limou-sin.

v Les radicaux de Seine et Marne ont renouvelé leurs instances : Josy mollet-Lidy, conseillère régionale, maurice Pollet et mohamed Yenbou sont présidente, secrétaire et trésorier.

v Les militants radicaux Français de l’Etranger se sont réunis le 28 septembre au siège du PRG en présence d’eric montès. stéphane grandpierre, Hafida mehadji et Philippe Loopuyt ont été élus président, secrétaire et trésorier.

v Les radicaux de la Drôme, présidés par ma-rianne ory, se sont retrouvés en assemblée géné-rale le 24 octobre, en présence des deux conseil-lers généraux d’Ardèche, maurice Quinkal et maurice Weiss.

v Félicitations à didier duchemin, maire du Tour-neur, qui rejoint la fédération du Calvados, prési-dée par le député Alain tourret.

v A Lille, les élus radicaux Jacques mutez et dominique Lemahieu créent le groupe « Rassem-blement lillois » au conseil municipal.

v Félicitations à Yann roy (JRG19), élu délégué régional des JRG Limousin et à Laurine roux (67) élue déléguée départementale du Bas-Rhin.

v Bienvenue à Jean-claude gogy, maire de Ril-hac-Lastours, babeth Pherivong, maire-adjointe de Périlhac et thierry spriet, maire adjoint de Bellac, qui rejoignent la fédération de la Haute-Vienne présidée par monique boulestin.

Fédérations




Actualités

v Lors du coNseiL d’adMiNistratioN des Rencontres du Mont-Blanc – Forum International des Dirigeants de l’Economie Sociale et Solidaire, tenu le lundi 5 novembre 2012, les administrateurs ont réélu thierry Jeantet, Président.

v au coNseiL régioNaL de Basse-Normandie, après les dernières élections législatives, alain tourret, élu député, a démissionné, et la présidente du groupe PRG est désormais Muriel Jozeau-Marigné, conseillère régionale déléguée au littoral et élue de la Manche.annie anne, élue du Calvados est devenue Vice-présidente en charge des Relations internationales, des Affaires européennes, de la Coopération décentralisée, des Droits de l’Homme, de la Laïcité, de la réunification de la Normandie.La troisième conseillère régionale, Josiane tomasetto, est élue dans la Manche.

Actualitésv Le 12 novembre, à Marmande, le bureau de la fédération de Lot-et-Garonne et son pré-sident Jean-Louis matéos ont procédé au lancement d’un nouveau cercle radical ; en décembre prochain, sur le canton d’Agen-ouest/Le Passage d’Agen, naitra le cercle « Pierre Mendès France ».

v françois-xavier Perrault (91) et la fé-dération de l’Essonne organisent le mardi 18 décembre à 20h un café radical sur le thème « Europe et services publics, amour ou haine ? Des services publics européens sont-ils possibles ? ». Rendez-vous au Bar brasserie La Vallée de Cère 72, rue de Paris à Palaiseau ou renseignement sur www.prg91.org.

v Hervé causse, secrétaire national, était l’invité du Café radical de Louviers, animé par olivier taconet, le 7 décembre sur le sujet : « La finance est elle notre ennemie ? ».

v Le 10 décembre, à Bessancourt, Laurence marchand-taillade, membre du Bureau Na-tional, a organisé un débat sur la laïcité dans l’école, dans le cadre de l’Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise.

v Pierre Yborra a été élu animateur du cercle Michel Crépeau de La Rochelle.

v Jeudi 4 octobre, sélim-Alexandre Arrad, Président des JRG, a débattu lors d’une table ronde à l’invitation de l’association Maison des Potes, sur le thème «faisons de l’égalité une réalité dans l’accès à la justice». Il a éga-lement participé, les 26 et 27 octobre, au Fo-rum de l’Ecologie à Strasbourg, à l’initiative des Jeunes Ecologistes, où il a débattu avec les autres formations de jeunesse à gauche des questions de transition énergétique et notamment de la question du nucléaire.

v Pascal de cazenove, secrétaire général JRG, a représenté les Jeunes radicaux de gauche le 30 octobre au Congrès National des Conseils d’enfants et de jeunes, organisé à Lille par l’ANACEJ.

v Le n°229 d’Allier République est consacré aux fermetures d’entreprises annoncées dans le bassin de Vichy.

v Le numéro d’octobre-novembre de Radi-cal’Idées du PRG 34 est consacré à l’accès des jeunes aux nouvelles technologies en Languedoc Roussillon.

v Le cercle de Royan-Seudre a organisé le 4 décembre à Corme-Royal un débat sur les communautés de communes.

Fédérations suite

EN mouvEmENT

séNaT

Les membres du groupe RDSE ont déposé une proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supé-

rieures à150 000 euros. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 13 décembre 2012.

Jean-Michel Baylet, sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu le 7 novembre sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Jacques Mézard, président du groupe RDSE du Sénat, était l’invité de France Inter le samedi 10 novembre pour réagir au rapport de la «com-mission Jospin». Le sénateur du Cantal, est, par ailleurs, intervenu jeudi 8 novembre, ainsi que stéphane Mazars, sénateur de l’Aveyron, dans la discussion générale sur le projet de loi relative à la retenue pour vérifica-tion du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Jacques Mézard, Président du RDSE et sénateur du Cantal, et Jean-Michel Baylet, Président du PRG et sénateur de Tarn-et-Garonne sont intervenus le 7 novembre dans la discussion générale sur le projet de loi de programmations des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Nicolas alfonsi, sénateur de Corse-du-Sud, a posé une question d’actua-lité au Ministre de l’Intérieur jeudi 25 octobre sur les assassinats en Corse.

Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne, est intervenue jeudi 25 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi visant à abroger la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Elle est également intervenue le 19 novembre dans le débat sur le crédit à la consommation et le surendettement et le 21 novembre comme rapporteur, au nom de la commission de la Culture, de la proposition de loi relative aux « écoles de production ».

François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées, est intervenu mer-credi 24 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi UMP de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.




raymond vall, sénateur du Gers et président de la commission du développement durable du Sénat, est intervenu le 6 novembre dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public à l’article 7 de la charte de l’envi-ronnement.

Les ministres concernés ont répondu aux questions de Jean-claude requier, sénateur du Lot, sur la régionalisation de l’URSSAF et sur l’assurance emprunteur.Jean-claude requier, sénateur du Lot, est intervenu le 30 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Le sénateur du Lot, a, par ailleurs, fait l’explication de vote du RDSE le 30 octobre sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Enfin, il est intervenu le 7 novembre dans la discus-sion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et le 19 novembre dans la discus-sion générale sur la proposition de résolution européenne relative à la « stratégie européenne pour les régions ultra-périphériques à l’horizon 2020 ». Le ministre a répondu à la question du sénateur Jean-Claude Requier sur la situation des associations intermédiaires vis-à-vis de la médecine du Travail.

Jean-Pierre Plancade, sénateur de la Haute-Garonne, a posé une question crible thématique sur la dépense publique le 8 novembre et Jacques Mézard, sénateur du Cantal, a fait la réplique à la réponse du ministre délégué chargé du Budget. Le sénateur de la Haute-Garonne, est par ailleurs intervenu le 12 novembre dans la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et le 21 novembre dans la discussion générale sur la proposition de loi relative aux « écoles de production ».

assEMbLéE NaTIONaLE

Roger-gérard schwartzenberg, député PRG et président du groupe RRDP, est intervenu le 9 novembre lors du projet de loi de finances pour 2013, cependant que gérard charasse, député

de l’Allier, était intervenu le 5 novembre, ainsi que Jacques Krabal, député de l’Aisne. annick girardin, députée de St Pierre et Mique-lon, est intervenue les 6 et 9 novembre, thierry Braillard, député du Rhône, le 12 novembre et Joël giraud, député des Hautes-Alpes, le 13 novembre.

La députée du Lot, dominique orliac, a interrogé le 21 novembre la ministre de la Santé sur la situation des internes en médecine. Par ailleurs, à l’occasion du débat sur l’égalité Homme-Femme organisé à l’Assemblée Nationale, la députée PRG a souhaité appeler l’attention de la Ministre du Droit des Femmes sur la situation de Centres d’Infor-mation sur les Droits des Femmes et des Familles, qui craignent une diminution significative des aides de l’État, diminution qui menacerait directement leur pérennité. Autre sujet évoqué par Dominique Orliac, celui de la situation toute particulière des femmes exerçant le métier d’agent commercial, licenciées après leur accouchement. « Ce type de métier a la spécificité d’assurer aux salariés un salaire fixe proche du SMIC auquel s’ajoute un montant variable de commissions. Or, à leur retour de congé maternité, les premiers mois de reprise du travail se traduisent souvent par une baisse de productivité pour ces femmes, puisqu’il leur faut constituer une nouvelle clientèle notamment, ce qui les rend licenciables à tout moment. Elles se retrouvent alors dans une précarité financière qui résulte du calcul appliqué par Pôle emploi pour fixer le montant de leur indemnité journalière se basant sur les douze derniers mois précédant la perte de l’emploi, c’est à dire les moins rému-nérateurs », a indiqué la députée du Lot. Demandant à ce que soit étudié un mode de calcul plus juste, elle a précisé : « ce problème est susceptible de se poser pour toute personne exerçant ce type de métier, homme ou femme, qui reprendrait son travail après un congé maladie de longue durée ».

CarnetnaissanceBienvenue à Jules, au foyer d’Aline Lecompte et Alexandre Antoine, militants de la fédération du Nord.

décèsNous avons appris avec peine le décès de notre ami Didier Fridlander, militant perpignanais.

EN mouvEmENT

Le buLLetin du Parti radicaL de Gauche est une PubLication hebdomadaire.directrice de La PubLication : Marie-Louise Padovanirédaction : PascaL cédan, Marc inquiMbert, céciLe reichard.secrétaire de rédaction : céciLe reichard13 rue duroc -75007 ParistéL : 01 45 66 67 68Fax : 01 45 66 47 93

numéro de commission Paritaire : 0515 P 11 286imPression : iMPriMerie rdsL saint Lubin de La haye (28)création GraPhique : GreG Leduccrédit Photos : crédit Photos : une, PaGes 2, 4, 5, 6 à 13 : e. Painissn : 12 55 - 63 27site internet : www.PLaneteradicaLe.orGemaiL : [email protected]







CommuNIquéS

« La tragi-Comédie Copé-FiLLoN doit être ComptaBiLisée daNs Les temps de paroLe de L’oppositioN! »PascaL-eric LaLMy - secrétaire nationaL à La coMMunication

Le 27 noveMbre 2012

les radicaux de gauche constatent avec consternation que le feuilleton de la présidence de l’uMp monopolise les antennes depuis plus d’une semaine occultant les vrais débats politiques.ils demandent au cSa de suivre avec attention l’équilibre des temps de parole sur les radios et les télévisions et de rendre ces décomptes publics.

mittal, une Victoire pour le gouVernementJean-MicheL bayLet - Président du PrGLe 1er déceMbre 2012

le premier Ministre a obtenu la préser-vation des emplois à Florange et a obli-gé Mittal à, enfin, respecter ses enga-gements initiaux. ce dossier demande quand même une vigilance active qu’il a d’ailleurs lui-même annoncée.

cette situation souligne la nécessité ab-solue d’accélérer le processus de relance économique tant en France que dans l’ensemble de l’europe contenu dans le pacte de croissance obtenu par François hollande le 29 juin dernier.

iL Faut eNquêter sur Les pratiques et Les iNtérêts des ageNCes de NotatioNJean-MicheL bayLet - Président

Le 20 noveMbre 2012

la dégradation, au cœur de la nuit, du triple a de la France par l’agence Moody’s constitue une nouvelle attaque des lobbies ultra-libéraux contre la souveraineté de la France.cette décision qui suit de quelques mois seulement l’élection présiden-tielle, est clairement une décision politique contre la nouvelle majorité

qui doit gérer l’héritage économique laissé par la droite.il est urgent d’ouvrir une enquête parlementaire sur les pratiques et les intérêts de ces agences. elles prennent des décisions arbitraires et sans appel qui menacent la stabilité économique et financière des etats.

prg 44 : « oui à La CoNstruCtioN de L’aéroport de Notre dame des LaNdes »MaryLène Mazzorana - Présidente PrG 44Le 22 noveMbre 2012

« certains communiqués de presse ont fait état de la position du prG qui serait contre l’aéroport de notre dame des landes ! il n’en est rien. le prG 44 soutient la construction de cet aéroport depuis le début ; les élus prG de la région pays de la loire et ceux de nantes et nantes métropole également. de nombreux communiqués de presse en attestent. le prG 44 considère que cet aéroport sera un atout majeur pour le développement économique, l’emploi, l’attractivité et le rayonnement international de tout le Grand ouest, territoire excentré et éloigné des centres de décisions européens. le débat public et l’enquête publique ont eu lieu, les derniers recours ont été rejetés par le conseil d’etat en juillet 2012.Sur le terrain il s’agit aujourd’hui de l’action d’une poignée d’activistes professionnels qui mènent des actions de guérilla en niant tout etat de droit. le prG condamne avec la plus grande fermeté les exactions et vio-lences actuelles et ceux qui refusent le processus démocratique qui a été pourtant pleinement respecté. en attendant, cette technologie qui contribue grandement à notre indépendance énergétique, ne peut pas être purement et simplement abandonnée.l’enjeu du débat n’est pas de fixer des objectifs dogmatiques et de rejeter l’idée de progrès par principe, mais de se donner réellement les moyens de sortir de cette dépendance en trouvant des alternatives économique-ment viables tout en maintenant le savoir-faire français dans le nucléaire.

mme Le peN, La LaïCité N’est pas à géométrie variaBLe!Le 23 noveMbre 2012

pascal-eric lalmy, secrétaire national du parti radical de Gauche à la laïcité, rappelle à madame le pen que la laïcité n’est pas à géométrie variable!les déclarations de la présidente du Front national, justifiant que les élus de la répu-blique puissent refuser «d’accomplir certains actes qui vont à l’encontre d’impératifs religieux, moraux, éthiques» sont stupéfiantes et soulignent son absence totale de culture républicaine!les radicaux de gauche rappellent une nouvelle fois que la loi est la même pour tous et qu’il ne saurait y avoir d’exception à son application car, de part l’application du principe de laïcité, il n’existe aucune règle religieuse, morale ou éthique qui lui soit supérieure.ils saluent le courage du chef de l’etat qui est revenu sur les déclarations qu’il avait faites devant l’association des Maires de France.

le prg condamne l’agression de caroline Fourest et des FemenLe 18 noveMbre 2012

pascal-eric lalmy, secrétaire national du par-ti radical de Gauche à la laïcité, condamne l’agression de caroline Fourest et des Fe-Men aux abords de la manifestation de civitaS.les radicaux de gauche rappellent ferme-ment que le droit de manifester n’est pas le droit de dicter sa loi, et que leurs parlemen-taires sont déterminés à voter la loi sur le mariage pour tous.« une nouvelle fois, on ne peut que consta-ter que l’intégrisme religieux, qu’il soit chré-tien, juif ou musulman, rime avec intolé-rance et violence. le combat pour l’égalité des droits se confond avec le combat fémi-niste et rencontre, sur le terrain, les mêmes adversaires religieux et extrémistes » ajoute le responsable radical de gauche.




EN mouvEmENTCommuNIquéS

JeaN-miCheL BayLet FéLiCite BaraCk oBama pour sa rééLeCtioNLe 7 noveMbre 2012

Jean-Michel baylet, président du parti radical de Gauche, adresse ses chaleureuses félicitations à barack obama pour sa réélection.la victoire du candidat démocrate dans un contex-te de crise démontre, si cela était nécessaire, qu’en politique le courage et la vérité sont des ar-mes déterminantes pour remporter les suffrages d’une nation démocratique et éclairée.le président américain défend un chemin de sor-tie de crise fondé sur plus de justice sociale et plus d’équité qui en fait un partenaire solide pour l’europe et la France.les radicaux de gauche soulignent la nécessité d’une plus grande coopération franco-américai-ne sur la scène internationale, en rappelant que nos deux pays ont une conscience commune de leur vocation universelle à défendre les droits de l’homme, la liberté et la démocratie dans le monde.

maNiFestatioNs européeNNes : uN Cri d’aLarmeLe 14 noveMbre 2012

thierry Jeantet, vice-président du parti radical de Gauche : les manifesta-tions organisées par la confédération européenne des Syndicats dans 22 pays constituent un «cri d’alarme».elles démontrent, avec force, l’urgence de «plus d’europe» : europe «sociale» bien sûr, mais aussi économique et surtout politique.cet évènement souligne à la fois l’urgence de la mise en œuvre du pacte de croissance obtenu par le président hollande, mais aussi du lancement de la construction d’une europe vraiment fédérale.

Le présideNt de La répuBLique s’est adressé aux FraNçais eN homme d’etat.Jean-MicheL bayLet - Président du PrGLe 13 noveMbre 2012

exposant, ce mardi soir, la cohérence de sa politique, le chef de l’etat a illustré toute la justesse du célèbre adage de nicolas boileau : « ce qui se conçoit bien s’énonce claire-ment ».Six mois après son élection, il s’est adressé avec clarté et précision à nos concitoyens sur la politique de changement qu’il mène depuis son élection pour redresser le pays.les radicaux de gauche se félicitent

qu’après dix années perdues, de nombreux engagements soient déjà tenus et que les décisions nécessaires et courageuses qui s’imposaient pour réorienter l’europe, désendetter la France et améliorer la compétitivité du pays, aient été prises.ils saluent aussi le rappel profondé-ment républicain des valeurs et des principes qui animent son engage-ment pour la France.

MadaMe la sénatrice esther BenBassa se troMpe : il n’y a pas lieu de convaincre les radicaux de gauche de soutenir un texte en faveur du droit de vote des étrangers aux élections Municipales.les sénateurs radicaux de gauche du rdse lui rappellent que si ce texte a été adopté par le sénat le 8 déceMBre 2011 c’est aussi grâce à leurs voix.Le 5 noveMbre 2012

dans le journal le Monde en date du 6 novembre, un article intitulé « la sénatrice esther benbassa veut « plus d’audace » au gouvernement » revient sur des propos te-nus par Madame benbassa, dans l’émission « internatio-nales » diffusée la veille sur tv5 Monde, sur la question du vote des étrangers aux élections locales.ainsi, la sénatrice benbassa aurait estimé qu’il fallait « convaincre les radicaux de gauche, les centristes et une par-tie de la droite pour que la loi soit adoptée », faisant ainsi référence à la majorité des 3/5ème nécessaire à l’adop-tion d’une révision de la constitution.

le président du rdSe, Jacques Mézard, et les sénateurs radicaux de gauche s’étonnent du peu de sérieux dont fait ainsi preuve Madame esther benbassa : ils tiennent en effet à lui rappeler qu’ils ont apporté leur soutien et leurs voix le 8 décembre 2011 à la proposition de loi constitution-nelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’union européenne résidant en France. ce jour là, la nou-velle majorité du Sénat approuvait ce texte par 173 voix contre 166, ce qui signifie que les voix des sénateurs radi-caux de gauche furent décisives comme en atteste l’ana-

lyse du scrutin public n°66 de la séance du 8 décembre 2011 (disponible sur le site internet du Sénat).dans ces conditions, si ces propos ont bien été tenus par la sénatrice benbassa, ils ne sont pas acceptables et sont d’autant plus surprenants qu’elle était alors le rapporteur de la proposition de loi au nom de la commission des lois du Sénat. et c’est la raison pour laquelle le groupe du rdSe et les sénateurs radicaux de gauche lui conseillent de relire les comptes‐rendus des débats du Sénat du 8 décembre 2011 et lui demandent surtout de rectifier sa déclaration.

1914-1918 : réhaBiLiter Les FusiLLés pour L’exempLeroger-Gérard Schwartzenberg, député du val de Marne, président du groupe rrdp (radical, républicain, démocrate et progressiste) de l’assemblée nationale, déclare le 11 novembre :« en ce jour de commémoration de l’armistice et d’hommage de la nation à ceux qui sont morts pour la France, il importe de rendre enfin justice aux oubliés de la Grande Guerre.entre 1914 et 1918, près de 650 soldats français ont été fusillés pour l’exemple après avoir été condamnés à mort par des conseils de guerre statuant, de manière expéditive et sommaire, sur des chefs d’accusation le plus souvent infon-dés : refus d’obéissance, outrages et voies de fait sur supérieur, abandon de poste, désertion, etc.de 1914 à 2012, en près d’un siècle, quelques rares réhabilitations isolées sont intervenues, dont la dernière, décidée par le ministre délégué aux anciens combattants, est celle du sous-lieutenant chapelant, 23 ans, fusillé sur son brancard en octobre 1914.en novembre 1998, lionel Jospin, évoquant le sort de ces soldats, a souhaité leur « réintégration dans la mémoire col-lective ». en novembre 2008, nicolas Sarkozy a tenu des propos analogues à douaumont.il est indispensable de réexaminer l’ensemble des dossiers des fusillés pour l’exemple, dont la très grande majorité sont innocents des faits qui leur ont été reprochés, et de procéder enfin à leur réhabilitation.»




CommuNIquéS

pour le rdse, les conclusions de la « commission jospin » révèlent une méconnaissance volontaire des réalités du terrain et ne sont que le paravent de l’exécution de la lettre de mission de l’exécutiF.le rdse appelle le président du sénat à Faire respecter la place constitutionnelle du sénat.Le 9 noveMbre 2012

le groupe du rdSe constate que les conclusions de la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique répondent par-faitement, plus encore que le « rapport Gallois » remis en début de semaine, à la commande et à la lettre de mission, laquelle contenait déjà plusieurs des recommandations présentées aujourd’hui par lionel Jospin. il n’y a donc aucune surprise ! : tout (ou presque) était écrit à l’avance, et de ce point de vue ni la composition ni la méthode de travail de la dite commission ne pouvaient permettre d’autres conclusions que celles annoncées.aussi, le groupe du rdSe dénonce l’absence de consultations d’une commission à « faux nez » dont les travaux témoignent d’un certain mépris pour les élus de la république et d’une grande méconnaissance des réalités de terrain. comment pouvait-il en être autrement avec une commission composée de technocrates, et seulement de deux anciens élus, dont aucun n’a dirigé un exécutif lo-cal ? comment pouvait-il en être autrement en l’absence du concours de responsables politiques ayant une expérience des réalités de la vie des collectivités locales et du parlement ? comment pouvait-il en être autrement en l’absence de per-sonnalités issues de sensibilités diverses et de fa-milles politiques minoritaires ?le président du rdSe, Jacques Mézard, considè-re que, de bout en bout, de sa constitution à la présentation de ses conclusions, cette commission est le produit d’une démarche populiste visant à satisfaire des cadres militants voulant accéder im-

médiatement aux fonctions parlementaires : cela est particulièrement déplorable et inquiétant de devoir recourir à un tel écran de fumée pour oc-culter les vrais problèmes de notre vie publique. plutôt que d’interdire le cumul d’un mandat parle-mentaire avec l’exercice de tout mandat exécutif local, mieux vaudrait, comme le propose le rdSe (favorable à la limitation du cumul à un seul man-dat exécutif), commencer par en finir avec nombre de cumuls des fonctions, supprimer le cumul des indemnités, voire envisager de limiter le renouvel-lement excessif de mandats dans le temps.les Sénateurs rdSe sont convaincus que le cu-mul d’un mandat parlementaire et d’un exécutif local est une bonne chose pour la démocratie lo-cale comme pour la vie parlementaire. comment peut-on imaginer un Sénat, en charge constitution-nellement de la représentation des collectivités ter-ritoriales, sans le moindre élu membre d’un exécu-tif local ? lionel Jospin règle manifestement ses comptes avec la haute assemblée qu’il qualifiait jadis d’« anomalie » et dont il paraît garder un mauvais souvenir alors qu’elle est une chambre de réflexion reconnue pour sa tolérance et sa modéra-tion, un espace de dialogue à l’écart jusqu’ici des apparatchiks. la « commission Jospin » a oublié d’étudier la question du grand nombre d’énarques dans les assemblées parlementaires.quant à l’introduction d’une dose de 10 % de pro-portionnelle aux élections législatives, c’est là en-core une imposture puisque la très grande majorité des 58 sièges se répartira entre les deux grands

partis dominants et il ne restera que des miettes pour les formations minoritaires plus que jamais in-féodées. Si la rénovation de la vie politique passe par l’accentuation du bipartisme et la disparition programmée du pluralisme démocratique alors il faut l’exprimer clairement et ne plus se cacher der-rière des arguments démagogiques.avec de pareilles conclusions, l’avenir qui se des-sine c’est le choix des élus par une minorité de mi-litants parmi quelques apparatchiks des « grands partis ».de la même façon que le Gouvernement a fait le tri parmi les propositions du « rapport Gallois », il devra faire le tri avec celles de la « commission Jospin ». en tout cas, il ne faut pas compter sur le plus ancien groupe parlementaire et sur les ra-dicaux de gauche pour porter atteinte aux fonde-ments de notre république et de notre vie démo-cratique. les membres du groupe rdSe contestent d’ailleurs toute légitimité à cette commission pour préparer des projets de loi ; ils seront très vigilants sur le contenu des textes qui seront présentés par le Gouvernement devant le parlement, seul déten-teur du pouvoir législatif.c’est pourquoi, le président du rdSe en appelle à la responsabilité des parlementaires de tous bords pour faire barrage aux principales mesures de la « commission Jospin », et particulièrement au pré-sident du Sénat pour qu’il se pose en protecteur du Sénat, de sa mission et de son rôle dans la vie institutionnelle et politique de notre pays.

« rapport gallois » et annonces du premier ministre sur la compétitivité : le groupe du rdse salue le diagnostic et soutient les mesures préconisées et retenues, mais s’interroge sur la méthode :Le 7 noveMbre 2012

Jacques Mézard, président du groupe rdSe du Sénat, salue la qualité du rapport du commissaire général à l’investissement, M. louis Gallois, sur la compétitivité de l’industrie française et se félicite, sans s’en étonner, que le

Gouvernement reprenne un grand nombre des propositions courageuses et inévitables qu’il contient, particulièrement en matière d’investissement et de fiscalité : baisses d’impôts pour les entreprises, hausse de la tva et réduction




pour que La NotioN « d’eCoNomie soCiaLe et soLidaire » soit iNsCrite daNs La CoNstitutioNLe 31 octobre 2012

thierry Jeantet, vice-président du parti radical de Gauche, ancien responsable du pôle « economie sociale et solidaire » dans l’équipe de campagne de François hollande :« il est stimulant de voir Muhammad Yunus, prix nobel de la paix, faire le président de la république « ambassadeur du social business » (entrepreneuriat social), c’est-à-dire des entreprises se dotant d’objectifs sociaux ; amplifiant ainsi les réflexions autour de l’entreprise citoyenne, l’entreprise participative ou l’entreprise sociale.c’est l’occasion de souhaiter que la notion « d’economie Sociale et Solidaire » soit incluse dans la constitution à l’image -notamment- de la constitution italienne qui, depuis longtemps, a inscrit en son sein celle des coopératives.c’est aussi l’occasion de réfléchir à un statut de grandes « entreprises à responsabilités et résultats partagés ».

JeaN-miCheL BayLet soutieNt maNueL vaLLs sur Le Cas aurore martiNLe 3 noveMbre 2012

Jean-Michel baylet, président du parti radical de Gauche : « le romantisme n’a pas sa place dans la lutte contre le terrorisme! »l’arrestation d’aurore Martin et son extradition en espagne sont la consé-quence logique de la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre le terrorisme.il est pour le moins surprenant d’entendre des élus de la république attaquer le Ministre de l’intérieur parce que la loi et les engagements européens de la France sont respectés.« J’apporte un soutien sans réserve à Manuel valls et dénonce avec force les attaques injustifiées dont il fait l’objet. la gauche ne peut exprimer aucune sympathie vis-à-vis de l’eta et de celles et ceux qui soutiennent cette orga-nisation qui a ensanglanté et terrorisé l’espagne trop longtemps» ajoute le sénateur du tarn-et-Garonne.

pascal-eric lalmy, secrétaire national du prg à la laïcité, une nouVelle fois le cardinal andré Vingt-trois attaque frontalement la laïcité !Le 3 noveMbre 2012

le discours de l’archevêque de pa-ris, à l’occasion de l’ouverture de l’assemblée plénière des évêques de France à lourdes ce samedi 3 novembre 2012, montre encore une fois que l’eglise de France n’a pas renoncé à remettre en cause le principe républicain de laïcité.les radicaux de gauche regrettent que l’épiscopat français s’entête à défendre une vision archaïque et contraignante de la société qui assigne à l’individu un rôle sexué

dont il ne pourrait s’extraire.ils rappellent aussi leur opposition absolue à la mise en place d’un enseignement religieux à l’école que réclame le prélat. la connais-sance scientifique et les croyances spirituelles ne peuvent en aucun cas être placées sur le même plan par l’ecole de la république. l’éducation religieuse, en applica-tion du principe de laïcité, relève de la responsabilité exclusive des parents.

des dépenses publiques.le rdSe constate que le rapport de M. Gallois répond parfaitement à la let-tre de mission et à la commande que lui a adressée le premier ministre le 11 juillet dernier. dans ces conditions, il est pour le moins normal et attendu que le Gouvernement, dès le lendemain de la remise officielle du rapport et à l’issue d’un « séminaire gouvernemental », présente « un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » très largement inspiré des préconisations du commissaire général à l’investissement.Jacques Mézard relève qu’il est toutefois regrettable que la proposition n°5 préconisant « de mener des recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste » ait été écartée aussi vite par le Gouvernement sans appro-fondir davantage la réflexion tant l’indépendance énergétique de la France doit constituer une priorité. Sur cette question le groupe du rdSe partage l’analyse du « rapport Gallois » : il faut préserver le faible coût de l’énergie qui est un réel atout pour notre industrie et sa compétitivité. et cela passe par des économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables mais également le maintien d’une filière nucléaire d’excellence puisque, comme le

souligne louis Gallois, « l’énorme capital investi est largement amorti (…) et le coût du kilowatt-heure qu’il procure est un véritable avantage compa-ratif ».le groupe du rdSe partage le constat dressé par louis Gallois sur le man-que criant d’une politique industrielle européenne ambitieuse, et l’urgence d’instaurer une coordination des politiques énergétiques, industrielles et éco-nomiques.Sans mettre en cause l’excellence des travaux du commissaire général à l’in-vestissement tant sur le plan du diagnostic que des préconisations, Jacques Mézard s’interroge toutefois sur une méthode qui consiste à recourir à des rapports d’experts ou de commissions ad hoc pour justifier des annonces et des décisions gouvernementales manifestement déjà préparées. il tient à rap-peler que le parlement devra le moment venu se prononcer sur ces mesures, prendre toute sa part au débat et formuler ses propositions, par la rédaction de rapports et le dépôt d’amendements.

EN mouvEmENTCommuNIquéS

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Bulletin Radical n°579