Bulletin Radical n°580

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PRIX JEAN ZAY 2012 À JACQUES JULLIARD P.5




LA RÉPUBLIQUE ESPÈRE, MALGRÉ TOUT

a France, la gauche et notre parti ont connu une très belle année 2012 mar-quée par les remarquables succès à l’élection présidentielle et lors des législa-tives. Exaspérés par le creusement des injustices, par une politique dressant les catégories les unes contre les autres et par la porosité de la droite aux thèmes

de l’extrême droite, nos concitoyens ont confié à la gauche responsable incarnée par François Hollande le soin de rétablir l’harmonie sociale et de redresser le pays.Ce mandat nous a été donné pour cinq ans et c’est dans cette durée au moins que s’inscrit l’action de la majorité. Une action qui n’est donc pas exposée aux mou-vements d’humeur, aux aléas de la conjoncture, aux états d’âme de telle fraction de la gauche ou de tel responsable politique, encore moins aux incantations d’une opposition malade et peu soucieuse de démocratie.Le Président de la République a fixé un premier cap, à deux ans, pour que soient visibles et sensibles les premiers efforts de redressement. Sur cette feuille de route, la majorité est unie et cohérente. Elle est forte de la confiance des Français qui connaissent toutes les difficultés du moment, et très déterminée à faire prévaloir les impératifs de justice et de solidarité.Au sein de la majorité, les radicaux de gauche ont pris toute leur part des vic-toires électorales et des responsabilités qu’elles induisent. Fiers de l’action de leurs ministres et de l’indépendance de leurs groupes parlementaires, les radicaux se tiennent et se tiendront à la ligne politique réaffirmée lors de leur récent Congrès : loyauté et liberté dans la majorité.Mais ils ne se dissimulent pas la rudesse des épreuves à surmonter, spécialement au cours de l’année 2013. Les contraintes qui enserrent l’action politique sont nom-breuses.Elles résultent d’abord de l’état du monde. Les tensions internationales restent très vives et préoccupantes, au Moyen Orient bien sûr mais aussi en Mer de Chine, en Afrique de l’Ouest ou dans le nouvel empire russe. La mondialisation écono-mique progresse au mépris des hommes à défaut de réglementation internationale sérieuse ; elle ne cesse de tuer l’emploi et d’alimenter les flux migratoires.Malgré quelques avancées récentes, l’Europe, notre Europe, ne s’est pas encore donné les moyens de résister à cet ordre injuste et de s’y opposer.La France, quant à elle, révèle dans la crise économique, financière et sociale, l’imprévision de ces dix dernières années. La vive montée du chômage, la baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, le risque accru de précarité et de pauvreté, les alertes au communautarisme et les atteintes à la laïcité ne consti-tuent plus aujourd’hui un simple bilan mais un défi.Car on ne va pas aux élections pour battre son adversaire - qui n’est pas un ennemi – mais pour redonner l’espérance, pour insuffler la foi dans l’avenir.Les Radicaux ont bien conscience de la difficulté de la tâche. Forts de leur réalisme économique, de leur solidarisme social, de leur fédéralisme européen et d’une vision du monde éclairée par la laïcité, ils savent qu’il existe un chemin de justice et de progrès.Ils ont plus et mieux à faire qu’une simple participation à la majorité. Ils en sont l’aiguillon républicain.En 2013, plus que jamais, ils ont de belles et grandes raisons d’espérer. Unis, déter-minés, inventifs, audacieux, ambitieux pour les prochaines échéances, ils agiront pour que cette nouvelle année voie l’avancée d’une idée simple et lumineuse, celle du bonheur de la France. L’horizon n’est pas dégagé mais il reste bien visible : que notre pays soit enfin respectueux de la devise républicaine.

Jean-Michel BayletPrésident

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« L’équipe de rédaction du bulletin Radical vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2013 »

N°580 - LUNDI 7 JANVIER 2013

LE PRÉSIDENT DU PRG ET LES PRÉSIDENTS DE GROUPES PARLEMENTAIRES REÇUS À L’ELYSÉE P.9

ÉDITO

POUR LA CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES PAR JP. BERNARD, PRG 29 P.7

SOMMAIREInstances P 2 / Assemblée Nationale P 3 / Prix Jean Zay 2012 P 5 / Tribune P 7 / En Mouvement P 8 / Communiqués P 11 / Communication P12




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COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 19 DÉCEMBRE 2012

INSTANCES

PRÉSENTS : G. Alayrac, A. Alessandrini, SA. Arrad Baudean, G. Augé, S. Auzols, G. Baldy, JM. Baylet, B. Biteau, S. Boukaala, M. Boulestin, Th. Braillard, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, F. Brutus, J. Canapa, H. Causse, I. Corlay, Ch. Delahaye, P. Dhaille, J. Dubié, J. Dujay-Blaret, O. Duquesnoy, G. Esclopé, S. Frih, N. Garnier, J. Hollard, H. Huwart, Th. Jeantet, Y. Juin, M. Jozeau-Marigné, G. Lacroix, G. Lafite, PE. Lalmy, A. Laouedj, P. Le Borgnic, G. Lemaire, O. Leperre-Verrier, R. Leucart, E. Maginiau, L. Marchand, D. Martin, A. Mazzorana, O. Mergaux, H. Mesnager, P. Molinoz, A. Monard, E. Montes, F. Moulin, PA. Mouly, J. Mutez, F. Naud, D. Paris, B. Patrie, S. Perrin, JP. Plancade, Ch. Pommeray, B. Quennedey, JC. Requier, S. Saint-André, MH. Sanchez, RG. Schwartzenberg, T. Vall, T. Vinci. EXCUSÉS : E. Aït, MC. Albignat, M. Champredon, G. Charasse, M. Dary, C. Delabarre, V. Garel, J. Giraud, L. Grail, F. Guegueniat, M. Guenoux, B. Honig, MC. Leguillon, R. Marchand, Ch. Migot, M. Ory-Perrin, S. Pinel, H. Puil, E. Rommel.

Le Président Jean-Michel Baylet remercie les nouveaux membres du Bureau National mis en place lors du Comité directeur du 21 no-vembre pour leur présence nombreuse.Le Conseil exécutif s’est réuni trois fois depuis le Comité Directeur. Th. Braillard a présenté son audit sur la communication et Paul Dhaille et Harold Huwart, celui sur les fédérations.Ce matin, les délégués des régions se sont réunis autour d’Harold Huwart, Guillaume Lacroix et Paul Dhaille pour définir le cadre de leurs responsabilités et leurs actions de ter-rain. Chaque délégué devra prendre contact avec les fédérations de sa région et remonter les informations au niveau national. Un état des lieux des fédérations a été dressé. Fin février, JM Baylet réunira tous les présidents de fédération. Dans trois mois, un nouveau bilan sera élaboré et des décisions prises (mise sous tutelle des fédérations de moins de 25 cartes, paiement des cartes, etc).

ACTUALITÉ POLITIQUE-Le lynchage médiatique de G. Depardieu par les membres du gouvernement est exa-géré. L’évasion fiscale doit être condamnée sur le plan politique, mais rien ne justifie d’injurier l’acteur.-Le Président revient ensuite sur la manifesta-tion pour le mariage pour tous, que les Radi-caux sont les premiers à avoir prôné, tout comme le droit de mourir dans la dignité et le débat sur la fin de vie.-Les élections partielles ont été perdues par la majorité, comme c’est toujours le cas. -Volonté de François Hollande, malgré une ambiance générale morose, de tenir son cap : la rigueur dans la perspective de re-trouver la croissance et de relancer l’emploi.-Enfin, les décisions du dernier Conseil euro-péen vont dans le sens que les Radicaux sou-

haitent, c’est-à-dire vers une Europe fédérale, avec les contrôles des banques des Etats de l’Union par la BCE.-Le Président revient sur le Rapport Jospin et rappelle que les radicaux sont opposés aux 150 000 signatures nécessaires pour avoir un candidat à la présidentielle car les petites formations auront des difficultés à les obtenir, et le PRG est contre le projet de non cumul des mandats.

Sont intervenus : Jacques Mutez (59), Thierry Jeantet (61) demande l’accélération de la mise en place de la BPI, Gilles Alay-rac (75) souhaite que le PRG ait une ligne politique claire sur le mariage pour tous, Jean-Pierre Plancade (31), Eric Montes (60), Hervé Mesnager (41), Pascal-Eric Lalmy (95) intervient sur l’Observatoire national de la Laïcité, Didier Martin (21), Daniel Paris (89), Paul Dhaille (76), Roger-Gérard Schwartzen-berg (94) intervient sur le rapport Sicard en en soulignant les limites. Le suicide assisté n’est pas l’aide médicale à mourir que récla-ment les Radicaux, Benoît Biteau (17), Julie Hollard (75) propose que les fédérations s’expriment sur ces thèmes dans la presse locale.

ELECTIONSAux prochaines élections municipales, la proportionnelle sera appliquée dans les communes de 1000 habitants (3500 aupa-ravant).Le mode de scrutin des élections régio-nales reste le même. En revanche pour les élections cantonales, tout est à reconstruire suite à l’abrogation du conseiller territorial. Actuellement, les conseillers généraux sont des élus hors sol. Il y aura désormais 2 élus (un homme et une femme), avec chacun un suppléant, sur un même territoire. Il faut donc trouver une base territoriale nouvelle. Le PRG encourage les fédérations à travailler et à re-monter les informations à Guillaume Lacroix en charge du dossier. Elles doivent trouver des candidatures féminines. Le président rappelle que le parti paye 150 000 par an pour non respect de la parité aux dernières élections législatives.Le PRG n’acceptera plus que dans les com-munes, conseils généraux et régionaux, les élus radicaux ne créent pas de groupe auto-nome lorsqu’ils sont suffisamment nombreux.Enfin, les prochaines élections européennes devraient voir le retour de la circonscription unique. Les négociations avec les autres partis de gauche devront commencer dès le début de l’année.

Sont intervenus : Christophe Delahaye (31), Guy Lafite (64), Jeanine Dubié (65), Yann Juin (17)

COMMUNICATION DU PARTIThierry Braillard, membre du conseil exécutif en charge de la communication, présente un point d’étape sur la communication du Parti.Il propose d’officialiser le nouveau logo, retravaillé à partir de l’ancien et modernisé (voir page 12).Il présente deux projets d’affiches « logo » destinées aux permanences des fédérations, aux réunions et meetings départementaux.Enfin, après enquête auprès d’un petit groupe de communicants du parti, Th. Brail-lard annonce que fin janvier, la maquette du Bulletin radical fera « peau neuve » et deviendra le « Journal Radical ». Les deux groupes au Sénat et à l’Assemblée nationale auront en charge la préparation des pages Parlement.A ce propos, il annonce que le site des dépu-tés radicaux est désormais en ligne : http://www.rrdp-deputes.comT. Braillard interviendra à nouveau en Bureau National d’ici deux mois pour pré-senter la campagne d’adhésions que le Parti lancera au printemps, et notamment une nouvelle affiche, avec un message politique cette fois-ci.

Le Bureau National adopte les propositions de cette première phase à l’unanimité.

UNIVERSITÉ D’ÉTÉElle aura lieu les 13, 14 et 15 septembre au village club Belambra « Les Tuquets » à Sei-gnosse. Le Président propose que le Conseil exécutif réfléchisse au format que devra avoir l’Université d’été de 2014. QUESTIONS DIVERSEST. Braillard propose de créer un groupe de travail sur le projet de loi pour la refondation de l’école de la République. Il sera composé de Monique Boulestin, Tamara Vall, Yann Juin, Pascal-Eric Lalmy et de lui-même.Patrice Le Borgnic, secrétaire national char-gé de la Mer s’interroge sur ses fonctions. Th. Jeantet organisera en début d’année une réunion générale des secrétaires nationaux pour leur préciser leurs attributions.JM Baylet présente ensuite la demande de réintégration dans la fédération de Haute-Garonne de Bernard Loumagne, qui avait été exclu en 2010. Sa demande est accep-tée à l’unanimité et sa réintégration prend effet ce jour.

Pour clore la réunion, JM Baylet souhaite à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d’année et leur adresse ses meilleurs vœux pour 2013




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ASSEMBLÉE NATIONALE

heures et de garantir l’accès effectif au juge.Au demeurant, avant la loi du 16 juin 2011, les juridictions ont tout à fait réussi à organiser le travail des magistrats pour que ce délai de 48 heures soit respecté.Le 28 novembre dernier, la Commission des lois a été saisie d’un amendement de notre collègue Matthias Fekl qui visait, pré-cisément, à ramener le délai d’intervention du JLD de 5 jours à 48 heures.Mais, comme vous le savez, cet amen-dement a été finalement retiré, le Gou-vernement s’étant engagé à nommer un parlementaire en mission et à traiter cette question dans un texte qui sera examiné au Parlement en 2013.Pour ma part, je juge pourtant préférable de maintenir un tel amendement. Car ce qui est en jeu, c’est une restriction à la liberté fondamentale d’aller et venir. L’on ne peut donc attendre, pour modifier cette dispo-sition de la loi de 2011, que soit achevé le travail de refonte du CESEDA, du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.Le législateur n’a pas vocation à temporiser, à procrastiner, à remettre au lendemain. Il n’a pas à s’autoriser l’indécision, l’irrésolu-tion quand il s’agit d’assurer le respect d’un droit fondamental.

LE DROIT DE COMMUNIQUER AVEC UN AVOCATL’étranger ainsi « retenu » se verra notifier ses droits. Et notamment le « droit de faire aviser un avocat désigné par lui ou commis d’office par le bâtonnier ».Le projet de loi poursuit :« L’avocat peut, dès son arrivée, communi-quer pendant 30 minutes avec la personne retenue. »Si cet alinéa de l’article 2 n’avait pas été amendé et était resté en l’état, l’on aurait pu difficilement parler de « droit à l’assistance d’un avocat », comme le fait le rapport.

En effet, dans sa rédaction initiale, cet alinéa comportait im-plicitement deux limitations regrettables par rapport aux droits du gardé à vue.D’abord, cette prétendue « assistance » se bornait à un bref entretien de 30 minutes avec la personne retenue. En 30 minutes, un étranger retenu, souvent assisté d’un interprète, aurait manqué de temps pour pouvoir exposer suffisamment sa situation à son conseil.Ensuite, l’avocat n’aurait pu assister aux auditions dont la personne retenue aurait fait l’objet. Pourtant, c’est au cours de ces auditions qu’elle sera susceptible de fournir au fonctionnaire de police qui l’interrogera toutes informations utiles pouvant éven-tuellement établir l’existence d’un droit au séjour.A la différence du défenseur du gardé à vue, l’avocat de la personne retenue n’au-rait donc pu assister celle-ci au cours de l’ensemble des auditions.Cette inégalité de traitement était anormale. Les droits reconnus à la personne retenue ne sauraient être inférieurs à ceux prévus lors d’une garde à vue. D’où l’amendement que nous avons déposé pour établir cette égalité de traitement.Il a été satisfait tout à l’heure en Commission par l’adoption d’un amendement analogue.

L’INTERPELLATION EN PRÉFECTURE DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈREA propos de ce texte sur la vérification du droit au séjour, il importe d’évoquer une question voisine, très regrettable : l’interpel-lation en préfecture des étrangers en situa-tion irrégulière.Souvent, les services convoquent ceux-ci à la préfecture en leur laissant croire qu’il s’agit de réexaminer leur situation adminis-trative, alors que cette convocation vise, en réalité, à permettre leur interpellation au guichet en vue d’un éloignement forcé.Cette pratique piégeuse est autorisée et réglementée par une circulaire du 21 fé-vrier 2006, signée conjointement par les ministres de l’Intérieur et de la Justice alors en fonction. C’est-à-dire MM. Sarkozy et Clément.

« Monsieur le Ministre,Nous vous savons attaché aux Droits de l’homme, aux valeurs républicaines. Et votre projet de loi vise à l’équilibre entre deux nécessités.D’une part, ne pas admettre l’entrée et le séjour irréguliers sur notre territoire.D’autre part, garantir un traitement digne et des procédures équitables aux étran-gers dont le droit au séjour est en cours de vérification, en se gardant de toute dérive xénophobe à fin électoraliste, comme cela fut naguère le cas.Toutefois, l’équilibre entre ces deux impéra-tifs peut être encore amélioré. Tel est l’objec-tif de nos amendements.

LE DÉLAI D’INTERVENTION DU JLDLa loi du 16 juin 2011, promulguée sous le quinquennat précédent, a porté de 2 à 5 jours le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD).Il importe de ramener ce délai à 2 jours, à 48 heures, comme auparavant.L’article 66 de la Constitution dispose :« Nul ne peut être arbitrairement détenu.L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »Même si la « retenue », expression assez euphémique, que ce projet de loi institue, n’est pas exactement une « détention », l’étranger ainsi « retenu » subit une mesure privative de liberté.Il faut donc qu’il puisse disposer d’un accès rapide au juge des libertés et de la déten-tion, c’est-à-dire à un magistrat de l’autorité judiciaire, « gardienne de la liberté indivi-duelle » aux termes mêmes de la Constitu-tion.En l’état actuel du droit, seul ce magistrat est en mesure de contrôler la légalité de la procédure engagée et, au besoin, de la sanctionner par une annulation et une remise en liberté immédiate.Depuis la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, beaucoup d’étrangers ont été reconduits dans ce nouveau délai de 5 jours sans avoir pu bénéficier d’un contrôle de légalité de la procédure dont ils ont fait l’objet.Il importe donc de revenir au délai de 48

RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D’AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER INTERVENTION DE ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG, PRÉSIDENT DU GROUPE RADICAL (RRDP) À L’ASSEMBLÉE NATIONALELE 11 DÉCEMBRE 2012





Cette circulaire, relative aux « conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière », a été curieusement validée par le Conseil d’Etat, dans un arrêt Ligue des droits de l’homme rendu le 7 février 2007 (AJDA 2007, 814-817).Pourtant, la veille même, le 6 février 2007, la Cour de cassation avait condamné cette manœuvre, visant à abuser la personne convoquée pour pouvoir procéder à son éloignement forcé.Selon sa 1ère Chambre civile, cette interpel-lation constitue une pratique « déloyale », contraire à l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dis-pose : « Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf … selon les voies légales. »Ainsi, le 5 février 2012, dans l’affaire Conka c/ Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé incompatible avec l’article 5 que « l’administration décide consciemment de tromper des personnes, même en situation illégale, sur le but d’une convocation, pour mieux pouvoir les priver de leur liberté ».Il est donc grand temps d’abroger cette circulaire indigne du 21 février 2006, contraire aux arrêts de la Cour européenne et de la Cour de cassation.

LE DÉLIT D’AIDE À L’ENTRÉE ET AU SÉJOUR IRRÉGULIERSDernier point : l’article L. 622-1 du CESEDA définit et sanctionne le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers.Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros.Toutefois, en la matière, il existe deux types d’immunités pénales.D’une part, une immunité dite familiale, ins-tituée par la loi du 22 juillet 1996 et dont le champ d’application a été étendu par la loi du 11 mai 1998. Selon ce dispositif, ne peut donner lieu à des poursuites pénales l’aide qui est appor-tée par un parent de l’étranger ou bien par le conjoint de ce parent, ou encore par le conjoint de l’étranger.En revanche, comme le souligne l’étude d’impact de ce projet de loi, cette immunité ne concerne pas les membres de la famille du conjoint. Seul le conjoint lui-même est visé, sans que ses ascendants, non plus que ses frères et sœurs le soient également – et cela bien qu’il puisse s’agir de personnes proches de l’étranger, comme un beau-père ou une belle-sœur.Il importe donc de rationaliser le régime ac-tuel des immunités familiales tel qu’il figure à l’article L. 622-4 du CESEDA.Le texte adopté par le Sénat et précisé par notre Commission des lois étend donc leur champ aux membres de la famille du conjoint ou de la personne vivant notoire-ment en situation maritale avec l’étranger : ascendants, descendants, frères et sœurs.

Second type d’immunité : une immunité dite « humanitaire », consacrée par la loi du 26 novembre 2003, complétée par la loi du 16 juin 2011.Le texte aujourd’hui en vigueur exempte de poursuites pénales « toute personne phy-sique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne de l’étranger, sauf … s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».Il convient, en effet, de distinguer les agis-sements des passeurs ou des organisations mafieuses qui organisent le passage des mi-grants, en contrepartie de sommes parfois très importantes, et les actes de solidarité des organismes sociaux, des associations humanitaires et, au-delà, de tous ceux qui ont pour seul but d’apporter une aide dé-sintéressée à des personnes dans le dénue-ment.Bref, ceux qui apportent une assistance sans aucune contrepartie et accomplissent des actes de solidarité envers des personnes en grande difficulté.La rédaction proposée par la Commission des lois marque une double avancée.D’une part, cesser de limiter le régime de l’immunité humanitaire aux seules situations d’urgence.D’autre part, faire que toutes les actions de type secourable et désintéressé puissent ef-fectivement entrer dans le champ de l’immu-nité humanitaire, au-delà des seules aides énumérées par l’article L. 622-4 du CESE-DA, c’est-à-dire conseils juridiques, presta-tions de restauration ou d’hébergement.Le Sénat y a ajouté les prestations de soins médicaux, tout en maintenant le principe de l’énumération des aides apportées.Pour éviter les inconvénients pouvant résul-ter, le cas échéant, d’une énumération limitative des prestations concernées, notre Commission des lois a complété le texte voté

par le Sénat, en y ajoutant la référence à « toute autre aide visant à préserver la di-gnité ou l’intégrité physique » de l’étranger.Cette extension du champ de l’immunité hu-manitaire est une avancée très nécessaire.En effet, il faut en finir avec ce qu’on ap-pelle souvent le « délit de solidarité », avec les sanctions dont sont passibles ceux qui aident les personnes en détresse, sans au-cune contrepartie directe ou indirecte.La solidarité ne peut être un délit.En réalité, le degré de civilisation d’une société se mesure à l’assistance ou à la pro-tection qu’elle accorde aux plus faibles et aux plus vulnérables, parmi lesquels figurent naturellement les migrants, les étrangers.L’altruisme, la compassion, l’empathie ne peuvent être considérés comme des infrac-tions. Et il n’est jamais acceptable que la loi pénale contredise la loi morale. Surtout, si elle remonte à trois millénaires, c’est-à-dire à l’Ancien Testament.M. le ministre de l’Intérieur, étant aussi le ministre des Cultes, vous connaissez la pres-cription du Lévitique (19.34) : « Si un étran-ger vient séjourner avec vous, dans votre pays, ne le maltraitez pas. Il sera comme un de vos compatriotes et tu l’aimeras comme toi-même, car vous avez été étrangers au pays d’Egypte. »L’hospitalité, la charité, la solidarité sont inscrites dans la tradition judéo-chrétienne. Et, au-delà, dans la tradition laïque et huma-niste.D’ailleurs, qu’on veuille bien s’en souvenir : le troisième terme de la devise républicaine, rappelé à l’article 2 de la Constitution, est la fraternité.La fraternité. Pas l’intolérance à autrui. Pas la xénophobie, surtout si elle est utilisée à des fins électoralistes.Le très regrettable débat sur « l’identité na-tionale » organisé par le pouvoir précédent en 2009, a instillé l’idée que les immigrés, voire les Français issus de l’immigration, mettraient en péril l’identité de notre pays.Pourtant, plusieurs étrangers ou fils d’étran-gers ont apporté beaucoup à la France, à sa tradition, à son histoire. En servant leur nouvelle patrie de manière exemplaire.Né à Cahors d’un père italien, Léon Gam-betta ne peut acquérir la nationalité fran-çaise qu’à 21 ans, en 1859. Onze ans après, en 1870, à l’âge de 32 ans, il est ministre de l’Intérieur et organise la défense de la patrie.En février 1944, les 23 Résistants de « L’Af-fiche rouge » sont fusillés au Mont-Valérien. Ils s’appelaient Manouchian – Arménien –, Rajman – Polonais – ou Boczov – Hongrois. Et ils sont morts pour la France.Au soir du 24 août 1944, le détachement de la 2ème DB commandé par le capitaine Dronne entre le premier à Paris pour le libé-rer. 80 % de ses membres sont des Républi-cains espagnols.Ces hommes, venus d’ailleurs, ont contribué à faire la France et à écrire son histoire. L’histoire d’une République qui peut, qui doit redevenir main tendue et espoir partagé »

LES DROITS RECONNUS À LA PERSONNE RETENUE NE SAURAIENT ÊTRE INFÉRIEURS À CEUX PRÉVUS LORS D’UNE GARDE À VUE“




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PRIX JEAN ZAY

DE GAUCHE À DROITE : C. FOUREST, G. UNGER, P. MAMET, JM. BAYLET, JP. SUEUR, N. MOATI, J. JULLIARD, J. DUSSEAU, C. BRUNET-LECHENAULT.

Comme en 2011, c’est dans les majestueux salons de Boffrand au Sénat, que s’est déroulée la remise de l’édition 2012 du Prix Jean Zay, le 4 décembre dernier. Créé en 2005, lors des célébrations du centenaire du vote de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, il était attribué pour la huitième fois. La cérémonie de remise rassemblait des personnalités radicales, dont notre ministre Sylvia Pinel et nombre de parlementaires autour des présidents de nos deux groupes, Jacques Mézard et Roger-Gérard Schwartzen-berg. Etaient également présents de nombreux journalistes, mais aussi Hélène Conway, ministre déléguée aux Français de l’Etranger et Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, qui ouvrit la cérémonie en prononçant un mot d’accueil.

Le jury, présidé par l’écrivain Nine Moati, a couronné l’ouvrage de Jacques Julliard, « Les Gauches Françaises : 1762-2012 : His-toire, politique et imaginaire » (paru aux éditions Flammarion) au premier tour de scrutin à une large majorité. Cette somme, de près de neuf cents pages, ambitionne d’appréhender la gauche, dans la diversité de ses expressions, sur une période allant des philosophes des Lumières à l’élection de François Hollande à la Présidence de la République.

Jacques Julliard est une figure intellectuelle contemporaine et un observateur averti de la vie politique française. Il mena de front une carrière universitaire et intellectuelle, et une carrière journalistique, au Nouvel Observateur, puis au magazine Marianne. Jacques Jul-liard est également un homme d’engagements, syndical, auprès de la CFDT mais aussi politique ; il fut notamment proche de la « deu-

xième gauche ». Au fil de son ouvrage, l’auteur dessine les contours du paysage politique et culturel de la gauche autour de quatre grandes familles : libéralisme de gauche, jacobinisme, collectivisme et libertarisme. Ces dernières animent, traversent et transcendent les grandes formations politiques. Il oppose également par le biais de « portraits croisés », ces différentes conceptions de la gauche, en les incarnant dans des grandes figures de différentes époques. Ainsi, il met face à face : Voltaire et Rousseau, Gambetta et Ferry, Cle-menceau et Jaurès, Thorez et Blum, et pour l’époque plus récente, Mendès France et Mitterrand.

Lors de son allocution, Jacques Julliard a rappelé que l’élaboration de ce livre avait été le fruit d’un labeur qui s’échelonna sur une décennie. « Les gauches françaises » peut être considéré comme le pendant pour la gauche de l’ouvrage que René Rémond consacra aux droites. Au cours de son discours, Jean-Michel Baylet a indiqué que le Prix « récompense une œuvre à la fois imposante et foison-nante » qui « illustre cette formule qui veut que le passé éclaire le présent ». Il a également souligné l’importance de ce rendez-vous, qui permet de mettre en lumière la figure de Jean Zay, en rappelant que les Radicaux soutiennent l’initiative en faveur du transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon. « Une telle décision serait la juste reconnaissance de la Nation à un homme, à son parcours et à ses engagements. » a-t-il ajouté.

Parallèlement, la remise du prix a également été l’occasion de rendre un hommage à Boualem Sansal, écrivain algérien membre du jury du Prix qui était également présent

LA 8ÈME ÉDITION DU PRIX JEAN ZAY ATTRIBUÉE À JACQUES JULLIARD.POUR « LES GAUCHES FRANÇAISES : 1762-2012 : HISTOIRE, POLITIQUE ET IMAGINAIRE »




PRIX JEAN ZAY

Jacques Julliard, homme de gauche, historien à l’Ecole des Hautes études en sciences sociales, journaliste au Nouvel Observateur, puis à Marianne, a reçu le prix Jean Zay 2012 pour un livre, ou plutôt une véritable somme qu’il a écrite pendant 10 ans, essentiellement pen-dant ses vacances d’été : Les gauches françaises, 1762-2012 : Histoire, poli-tique et imaginaire (Flammarion, 2012). Dans ce livre, il décrit successivement les héritages (les jansénistes et les Lumières) les moments fondateurs (la Révolution française, les deuxième et troisième Ré-publiques) le « schisme » de 1920… Il définit quatre figures de la gauche : libé-rale, jacobine, collectiviste, libertaire et présente une série de portraits croisés, où les radicaux retrouveront avec plai-sir Gambetta, Jules Ferry, Clemenceau, Mendès France.

Joëlle Dusseau : Quelle a été votre réaction à l’annonce du prix Jean Zay ? Jacques Julliard : « J’ai été à la fois heu-reux et ému. J’ai hérité d’une double tradition du côté familial. Ma mère était catholique pratiquante attachée à la laï-cité ; mon père, maire de son village, était un radical généreux et humaniste. Son père, mon grand-père, était aussi radical. Je me rappelle avec émotion un épisode à la fin de la guerre, où mon père est allé rencontrer dans la prison du village l’homme qui l’avait dénoncé à Vichy. A son retour, ma mère lui a demandé ce qu’il avait fait. Mon père a répondu : « je l’ai fait libérer ». Il pensait

que la République devait se reconstruire sur la générosité. Ce fut pour moi une grande leçon ».

JD : Vous insistez beaucoup dans ces deux cent cinquante ans d’histoire, sur les origines, le XVIII° siècle, la Révolution fran-çaise. Pourquoi ? Jacques Julliard : « J’ai défini des fa-milles politiques et non des personnes. Il est évident que des familles traversent chacun d’entre nous, selon les moments de sa vie, et parfois au même moment, où nous pouvons avoir par exemple une part libertaire, une part jacobine… Mais je suis persuadé que les bases de ces quatre familles se mettent en place au tournant de la Révolution française, et au début du XIX° siècle ».

JD : Vous donnez beaucoup d’im-portance à Benjamin Constant. Pourquoi ? Jacques Julliard : « C’est lui qui définit les bases du libéralisme. C’est un prototype de ces hommes du XIX° siècle que l’on retrouve avec Lamartine, Victor Hugo, Tocqueville : grand écrivain, journaliste, grand orateur parlementaire, penseur politique. Rappelez-vous qu’il écrit la Constitution de 1815, et qu’il jette les bases de la démocratie libérale avec le système parlementaire, la liberté de la presse… Ce modèle politico-littéraire a aujourd’hui disparu.»

JD : Et les Radicaux ?Jacques Julliard : « Le Parti Radical est le plus vieux parti de la République, même s’il puise ses racines dans le XIX° siècle (Ledru-Rollin est un radical avant l’heure). Il a un grand moment dans l’histoire de la République, à la charnière du XX° siècle. Mais il est frappant de voir que les grands radicaux ont presque toujours été des « francs-tireurs » par rapport à leur parti. C’est le cas de Clemenceau, qui n’a guère eu sa carte qu’un an, de Mendès France, dont on connaît les

démêlés avec son parti, ou même d’un Caillaux, homme politique de grande qualité mais en délicatesse avec une partie des radicaux. De ce fait, quand le parti en tant que tel a été aux com-mandes, il a mis en avant des hommes politiques humanistes, mais qui n’étaient pas à la hauteur de la situation, tel Her-riot en 1924. Il est vrai que celui-ci s’est rattrapé ensuite en assumant courageu-sement les dettes envers les Etats-Unis ».

JD : Pouvez vous préciser cette nouvelle donne que vous évo-quez en conclusion dans le rap-port de la gauche et de la Répu-blique ? Jacques Julliard : « L’exercice de la dé-mocratie s’est modifié. D’abord parce que coïncident deux évènements socié-taux et économiques, la fin de la classe ouvrière et le retour d’un capitalisme prédateur qui s’est cru sans entraves à l’effondrement du Mur et la disparition de l’URSS. Et surtout parce que inter-net a induit un retour à une démocratie quasi directe, une espèce renouvelée de démocratie à l’antique, qui met en cause cette démocratie différée qui est celle de la représentation, du triptyque parti-pro-gramme-mandat. Nous vivons une sorte de politisation civique en rupture avec les formes traditionnelles de la démo-cratie. C’est un des défis qui sont posés aujourd’hui à la gauche.»

Jacques Julliard, Huitième prix Jean Zay, répond aux questions de Joëlle Dusseau




TRIBUNE

La contestation qui se développe autour de l’aéroport de Nantes fait oublier bien des choses. Aujourd’hui, tous les jours et plu-sieurs fois par jour, le citoyen nantais voit passer à basse altitude les avions à l’arrivée sur l’aéroport au-dessus de la ville plus sou-vent que ceux au départ, ce qui s’explique puisque les vents dominants sont orientés «d’Ouest en Est» par là bas, ce qui entraîne des contraintes de procédures d’atterris-sage anti-bruit, dont les pilotes, parfois, sont conduits à s’affranchir pour des raisons de sécurité en phase de descente et d’atterris-sage, actions qui impliquent des amendes pour les compagnies - alors qu’ici on doit parler sécurité. L’aéroport trop proche de la ville génère de multiples contraintes souvent associées au bruit mais aussi aux retombées des microparticules de kérosène… Le déplacement à Notre-Dame des Landes écarte de facto ces nuisances pour le plus grand nombre. De plus, que la chance et le savoir faire des pilotes nous en préservent, imaginons le crash d’un avion sur la ville… Cela arrive, c’est arrivé à Brest, l’avion était en approche il s’est abîmé en campagne au bord de la quatre voies (N12) ; rapporté à Nantes le crash aurait été localisé entre l’hôpital du centre ville et l’université et la toute proche banlieue… A méditer non ? D’autant que la croissance du transport aé-rien même si elle subit les effets, les aléas, de la récession économique est tout de même une réalité ; des travaux de rénova-tion, déjà effectués sur l’actuelle plateforme nantaise seront à nouveau nécessaires pour adapter l’aéroport en continu au processus de modernisation (Il y a toujours des tra-vaux sur un aéroport), mais dans quelles conditions, à quel prix pourra-t-on continuer d’adapter de bric et de broc un aéroport vieillissant ? La création de Notre-Dame des Landes c’est une opportunité de travaux sur plusieurs années, donc de l’emploi dans le gros œuvre du BTP, le bâtiment, ce sera une plateforme multimodale rassemblant réseau ferroviaire et autoroutier, on perçoit bien les perspectives possibles. En terme d’économie du transport aérien, qui suit de près la courbe de la croissance/décrois-sance économique, le projet permettra de mieux gérer la zone d’achalandage des passagers aériens. Cela aura-t-il des consé-quences sur les aéroports environnants ? Probablement au début puis de nouvelles organisations se mettront en place. Les aé-rodromes de Vannes, Angers, La Rochelle,

Saint-Nazaire, même Rennes seront un peu touchés par la mise en œuvre des liaisons à partir du nouvel aéroport. En revanche, Brest trop éloigné (plus de trois heures de route ) ne devrait pas trop souffrir. Et puis la ligne à grande vitesse arrivera à Rennes et se prolongera, espérons le vers Brest, la véritable concurrence sera là et elle se gère. L’industrie du tourisme n’en souffrira pas, bien au contraire, et la proximité du riche patrimoine Breton, Vendéen et des Pays de la Loire offrira aux touristes et aux industriels européens et au-delà de profiter d’un accès plus aisé encore à ces régions. L’offre au départ de Nantes pourra se développer pro-fitant de sa zone d’achalandage et surtout pérenniser des destinations. L’emploi dans l’aérien ne devrait guère être touché car déjà les efforts de rationalisation ont été ac-complis, les personnels pourront bénéficier de nouvelles organisations et méthodes de travail associées à la création d’un aéroport moderne. Les liaisons ferroviaires amenant les passagers directement aux centres des villes seront appréciées. Pour mémoire, il n’est de voir le remarquable accroisse-ment de passagers TER sur des liaisons périphériques à Brest (20% croissance) et la demande de passagers de voir la ligne de tramway se prolonger jusqu’à l’aéroport.La reconversion de l’aéroport de Nantes-Atlantique-Château-Bouguon offre à l’agglo-mération nantaise, à la communauté de communes, des opportunités considérables de développement futur pouvant utiliser de vastes friches industrielles avec, par

exemple, des contraintes de hauteur d’im-meubles différentes et allégées (celles-ci, au-jourd’hui, étant plombées par les contraintes des servitudes aéronautiques), elles permet-tront d’éviter le grignotage des zones agri-coles environnantes. Ce qui n’est pas rien. On aborde en quelque sorte, mainte-nant, l’aspect écologique et politique. On constate que les groupes Europe-Ecologie-Les Verts, le Front de Gauche et d’autres se focalisent essentiellement sur ce point et s’enferrent dans une contestation sans ima-gination créatrice conduisant au blocage et surtout affichent une grande méconnais-sance de l’évolution des règles de protection écologique en matière d’aéronautique tant en terme d’infrastructures terrestres que de construction aéronautique (consommation de carburant moindre, moteur à carbu-rant bio, réduction des bruits, respect de l’environnement, etc). Pour l’heure et en la matière l’Europe aurait plutôt bien travaillé. Alors que peut-on proposer, qui ne l’ait pas déjà été ? Le Parti Radical de Gauche pourrait par-faitement proposer au Gouvernement une démarche politique d’accompagnement aux mesures déjà prises, s’appuyant d’une part sur la dimension protection de l’envi-ronnement et d’autre part sur la protection des terres agricoles et l’évolution de l’agri-culture associée à ce type d’implantation. Ce sont là deux des thèmes récurrents des opposants. Ce sont des thèmes que l’on peut soumettre en les proposant dans le cadre de la commission dialogue que prône le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ces propositions pourraient s’articuler comme suit : - Profiter de l’implantation et de la réalisa-tion du nouvel aéroport pour concevoir et mettre en place des démarches industrielles entièrement orientées vers la préservation de l’environnement. Faire de Notre-Dame des Landes un centre de recherche et d’expérimentation orienté pour le dévelop-pement de processus écologique, in situ. Cette démarche débouchera sur la création de nouveaux savoir-faire que nos industriels pourraient valoriser tant sur le plan national qu’international. Ce processus pourrait être accompagné également par les services de la Direction générale de l’aviation Civile. Le même type de démarche serait conduit dans le cadre de la reconversion de l’ancienne plate-forme. - Mettre en place réflexions et réalisations

Argumentaire en faveur de l’aéroport de Notre-Dame des LandesPar Jean-Pierre Bernard, PRG 29, ancien ingénieur et responsable d’exploitation aéroportuaire.

LA CRÉATION DE NOTRE-DAME DES LANDES, C’EST UNE OPPORTUNITÉ DE TRAVAUX SUR PLUSIEURS ANNÉES, DONC DE L’EMPLOI“




TRIBUNE

La ministre Sylvia Pinel a rencontré à Dijon les élus et militants radicaux, notamment Patrick Molinoz et Didier Martin et a dîné à Strasbourg avec la fédération du Bas-Rhin présidée par Julien Viel. Sylvia Pinel s’est également rendue à Aurillac où, à l’invitation du Président Jacques Mézard, elle a inau-guré le sentier du Puech des Ouilhes, équipement emblématique du Pôle d’Excellence rurale mené par les collectivités. La ministre de l’Artisanat, du

Commerce et du Tourisme a rencontré les élus communautaires à cette occasion.

Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a remis ce mardi 11 décembre les Mariannes d’or du développement durable, un prix qui récompense les initiatives des élus du secteur associatif et de certaines entreprises en matière d’écologie, de préservation des ressources et de la planète. La participation d’Anne-Marie Escoffier à cette cérémonie prend tout son sens lorsque l’on sait que le concours national de la « Marianne d’Or » a été créé en 1984 au moment des premières lois de Décentralisation et que cette idée de palmarès annuel des innovations autour de la démocratie locale reçut, dès le départ, les

encouragements de Gaston Defferre, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. La Ministre a participé à la remise des prix sous la Présidence d’Alain Trampoglieri, le secrétaire général à l’origine du concours, initiateur de cette cérémonie. A cette occasion, la Ministre a rendu hommage à l’esprit républicain qui anime les élus à travers le symbole de Marianne. Elle a également salué le génie des élus, et leur capacité d’innovation au plus près du citoyen et a rappelé qu’à son sens, le plus important restait « l’écoute du citoyen, qui s’inscrit dans la solidarité et la fraternité que nous partageons.

de nouvelles démarches de développement agricole nouveau et de gestion des terres, avec un accompagnement des centres de recherches associés au monde de l’agricul-ture. Il s’agirait d’imaginer des solutions réa-listes de cohabitation entre les deux mondes en encourageant l’implantation d’activités agricoles nouvelles pouvant cohabiter. Cela ouvre un champ de réflexion important, d’autant qu’en matière de reconversion des modes d’agriculture, le monde agri-cole s’ouvre aux perspectives nouvelles. Il importe de placer cette démarche dans une démarche de modernité. En ce domaine le PRG a des ressources. Reste qu’une partie importante des terres seraient utilisées pour les pistes, les chemins de roulement, les aires de stationnement des avions, de l’aérogare et des bâtiments de servitudes usuels, parc à kérosène, station de traitement des eaux

usées (écologique cela existe), pompiers, etc. En revanche, il faut exclure du proces-sus la création d’immenses étendues de par-kings à voitures. Ainsi les transformations climatiques, bien réelles, doivent conduire à imaginer des solutions permettant de limi-ter l’extension du gaspillage de terres agri-coles, par exemple en prônant des parkings à étages multiples couverts et capacitifs. - Une commission parlementaire multipar-tite ou la «commission de dialogue» pourrait veiller à proposer ce type d’approche, avec une obligation de résultats et de travailler dans un calendrier resserré. Cette proposi-tion ne pourra surement pas résoudre l’en-semble des difficultés, ainsi les expropria-tions sont inéluctables, le bruit sera présent, mais des solutions de confinement du bruit peuvent être prévues, de même qu’un pro-gramme de renforcement de l’isolation au

bruit devrait être inclus pour l’habitat envi-ronnant immédiat. Enfin, il importe de ne pas répéter les erreurs commises par trop de municipalités autour de l’aéroport de Rois-sy-Charles De Gaulle qui, après sa mise en service, ont rendu constructibles des zones qui n’auraient pas dû l’être et de ce fait ont généré les problèmes de relations avec les nouveaux riverains et retardé la mise en place d’un vaste réseau de transport en commun. Le projet Notre Dame des Landes pourrait devenir un projet exemplaire et c’est l’objectif que doit avoir le gouverne-ment pour sortir par le haut de la situation de blocage d’aujourd’hui. Il y a urgence. Cela aura un coût, toutefois constatons que l’imagination financière est loin d’être éteinte, que les groupes financiers, qui investiront, pourront parfaitement retomber sur leurs pattes

GOUVERNEMENT

EN MOUVEMENT

CarnetNAISSANCEBienvenue à Auguste Langlais, fils, petit-fils et arrière petit-fils de nos amis radicaux Diane Marchand, Pierre et Régine Marchand (Gironde) et Gilberte Cardone (Tarn-et-Garonne).

DÉCÈSLe Président du groupe radical à l’Assemblée Nationale, Roger-Gérard Schwartzenberg et Paul Dhaille représentant le Président, ainsi que de nombreux élus et militants radicaux ont assisté le 1er décembre aux obsèques de l’artiste peintre Marie-Hélène O’Neill, épouse de notre ami Alain Tourret, député du Calvados, à qui le PRG présente ses plus sincères condoléances.

Nous avons appris avec tristesse le décès de notre ami Francis Deschamps, conseiller municipal de Coubron (Seine-Saint-Denis).




EN MOUVEMENT

Jacques Mézard, président du RDSE et sénateur du Cantal, est intervenu le 23 novembre dans la discussion générale sur

la proposition de loi relative aux juridictions de proximité et le 4 décembre il est intervenu comme orateur contre la motion tendant à oppo-ser la question préalable déposée par plusieurs sénateurs UMP et UDI-UC sur la proposition de loi RDSE tendant à autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Enfin, Jacques Mézard est intervenu lundi 10 décembre comme rapporteur du projet de loi re-latif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Jean-Michel Baylet, président du PRG et séna-teur de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 4 décembre dans le débat qui s’est tenu sur l’em-ploi, la formation et la qualification de jeunes.

Le gouvernement a répondu à la question du sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, sur la recherche de gaz de schiste dans le Lot.

Raymond Vall, sénateur du Gers et président de la commission du Développement durable du Sénat, est intervenu mercredi 5 décembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

v LE PRÉSIDENT JEAN-MICHEL BAYLET était l’invité du Grand Journal le mercredi 19 décembre à 19h. Lors de l’émission, il a rappelé la position des radicaux favorables au mariage pour tous et a évoqué le problème de l’évasion fiscale.

v UNE DÉLÉGATION DU PRG conduite par son président Jean-Michel Baylet, accompagné de Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, et de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe des radicaux de gauche à l’Assemblée, a été reçue le jeudi 6 décembre par le Président de la République François Hollande. Au centre des discussions, les propositions du rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique. «Nous avons dit notre hostilité globale aux mesures préconisées par ce rapport, expliquait Jean-Michel Baylet à sa sortie de l’Élysée. Ces propositions sont nocives pour les petites formations politiques. Pour elles, c’est très compliqué de récolter 150.000 signatures pour l’élection présidentielle, par exemple. Au Sénat, la réforme envisagée pour la composition du collège électoral vise à avantager les grandes villes où les grands partis sont majoritaires au détriment des communes rurales. Enfin, sur le non-cumul des mandats, il est inacceptable qu’un sénateur ne puisse pas détenir un mandat exécutif local. Si le gouvernement veut passer en force, autant pousser la logique Jospin jusqu’au bout et supprimer le Sénat…» Les radicaux de gauche ont présenté à François Hollande leur proposition de loi visant à revenir à une circonscription unique pour les élections européennes. Ils ont aussi fait valoir au Président de la République que s’ils sont des alliés «loyaux», ils entendent aussi «être écoutés sinon ils en tireront toutes les conséquences…»

v LE PRÉSIDENT DU PRG, JEAN-MICHEL BAYLET, entouré des membres du Conseil exécutif, Harold Huwart, Guillaume Lacroix et Patrick Molinoz, a rencontré la délégation officielle du Parti socialiste conduite par son 1er secrétaire Harlem Désir.

v THIERRY JEANTET, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DU PRG à la problématique, était l’invité de LCI samedi 15 décembre à 7h50 pour commenter l’actualité de la semaine.

vJEAN-BERNARD BROS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ET JOËLLE DUSSEAU, déléguée générale, ont représenté le PRG samedi 15 décembre au 8ème congrès du MRC présidé par Jean-Pierre Chevènement. Le Président de la fédération de Paris et secrétaire général du PRG représentait le parti lors de la manifestation en faveur du « Mariage pour tous » dimanche 16 décembre, accompagné notamment de Laurence Goldgrab, conseillère de Paris, de Gilles Alayrac, conseiller de Paris, Muriel Guenoux, présidente du groupe PRG –MUP au Conseil régional d’Ile de France et Julie Hollard, membre du Conseil exécutif.

v AU CONSEIL RÉGIONAL DE RHÔNE-ALPES, André Friedenberg succède à Thierry Braillard comme conseiller aux technologies de l’information et de la communication.

v PASCAL-ERIC LALMY, SECRÉTAIRE NATIONAL À LA LAÏCITÉ, a donné une conférence intitulée «la laïcité au quotidien dans la vie du citoyen» au Conseil régional de la région Centre à Orléans le 15 décembre 2012 à l’invitation du Laboratoire laïcité du Loiret et de la fédération du Loiret du PRG à l’occasion du 107e anniversaire de la loi de 1905. Thierry Mouron, président du PRG 45, Hervé Mesnager, président du PRG 41, Bernard Fournier, conseiller régional PRG et de nombreux militants radicaux assistaient à cette conférence.

Actualités

AU SÉNAT

INFORMATION« Chers amis,Lors de notre Congrès au mois de septembre, j’ai proposé la création d’une commission «immigration, intégration et co-développement». Vous avez été nombreux à manifester votre intérêt pour ce projet. Cette commission est donc créée et je propose qu’elle se réunisse de manière décentralisée au niveau des fédérations. Je prévois donc de me déplacer avec un ou deux de ses membres pour participer à des réunions organisées par les fédérations. Réunions publiques ou strictement radicales, au choix. Le vendredi soir ou le week-end. J’envisage dix déplacements en 2013. Merci de me contacter via le parti pour les organiser au plus tôt. Bien à vous tous, et radicalement, »

Julie Hollardmembre du Conseil exécutif




EN MOUVEMENTEN MOUVEMENT

v Réunis le 4 décembre sous la présidence de Paul Dhaille, délégué général, les radicaux de l’Essonne ont renouvelé leur bureau : José de Sousa, Maïtena Montet et François-Xavier Perrault sont président, secrétaire et trésorier.

v En présence de Michel Dary, Président de la fédération des Bouches du Rhône, le cercle du Puy Ste Réparade a reçu le 6 décembre Nicette Aubert, vice-présidente du Conseil Régional, pour une rencontre débat sur les enjeux de l’agriculture dans la région.

v A l’initiative de la fédération de la Haute-Garonne, les républicains toulou-sains ont célébré la laïcité le 9 décembre à Toulouse en présence des sénateurs Françoise Laborde et Jean-Pierre Plancade. Un hommage a été rendu à Cécile Brunschvicg.

v Les radicaux charentais ont renouvelé leurs instances : Patrick Bompoint, Claude-Alain Roy et Nathalie Lacroix sont président, trésorier et secrétaire.

v Les radicaux de Haute-Saône ont participé aux initiatives prises dans le dépar-tement par le collectif Laïcité 70 à l’occasion de la Journée Internationale de la Laïcité.

v Le 6 décembre, les JRG d’Aix en Provence et les radicaux aixois ont organisé un débat sur le logement et les transports, animé par Youssef Menjour.

v Le 4 décembre dernier, les élus Radicaux de Creil, Aicha Oyono, Marine Barbette, Eddie Beaubrun et Eric Montes ont inauguré la nouvelle résidence de logements dénommée « Résidence Jean Zay ».

v Les radicaux de Mayotte ont désigné Abdallah Attoumani, Moustoifa Hana-mi et Houzaïanti Ali comme président, secrétaire et trésorière.

v Le PRG 91 avec d’autres organisations de Gauche a participé à l’organisation des 8 heures pour la Palestine le 1er décembre à Evry à la maison des syndicats.

v Conseiller général de Lot-et-Garonne depuis 2011 et président de la Fédé-ration 47, Jean-Louis Matéos a pris mi-décembre ses nouvelles fonctions au service des Aquitains et du développement de la Région.

v Patrick Lavallart devient animateur du nouveau cercle Pierre Mendès France du Passage d’Agen. Il rejoint ainsi Serge Marty (Foulayronnes), Fabrice Assé-mat (Agen NE), François Ortiz (Agen SE) et Michèle Tixier (Agen Centre).

v Le conseiller général et maire radical de Sainte Agrève, Maurice Weiss de-vient 1er vice-président du Conseil général de l’Ardèche.

v Les radicaux de Mayenne ont renouvelé leurs instances le 11 décembre : Michel Neveu, Florence Fabre-Dureau et Jérôme Célérier sont président, secré-taire et trésorier.

v Le numéro 231 d’Allier République est consacré au rapport Jospin et au finan-cement public des partis.

Fédérations SUITEFrançois Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées, est intervenu le 22 novembre dans la discussion gé-nérale sur le projet de loi de finances pour 2013. Le sénateur des Hautes-Pyrénées, est également inter-venu le 22 novembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi orga-nique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Jean-Pierre Plancade, sénateur de la Haute-Garonne, a posé jeudi 6 décembre une question d’actualité au ministre des Affaires étrangères sur la situation en Syrie et est intervenu dans le débat qui s’est tenu au Sénat sur la politique de la ville. Le sénateur de la Haute-Garonne est intervenu lundi 10 décembre dans la discussion générale sur le pro-jet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement et dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.


Roger-Gérard Schwartzenberg, député PRG du Val-de-Marne, président du groupe Radical (RRDP) à l’Assemblée nationale, est intervenu mardi 11 décembre pour l’explication de vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il est égale-ment intervenu jeudi 13 décembre dans la discussion générale sur la loi de finances 2013.

Jeanine Dubié, députée PRG et membre du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, a posé, le 27 no-vembre dernier, une question orale sans débat sur les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique.La députée des Hautes-Pyrénées a questionné le gouvernement sur les activités du centre hospita-lier de Lourdes, le surendettement, l’abrogation du conseiller territorial, le statut de l’élu, la convention collective du travail, les établissements d’hospitalisa-tion, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, l’élection des représentants aux CHSCT, le réseau des succursales de la Banque de France, l’écologie de montagne, la situation de l’apprentissage, la hausse de la TVA sur les services à la personne.

Le député du Calvados, Alain Tourret, a questionné le gouvernement sur la myofasciite à macrophages (maladie rare identifiée en 1993, caractérisée par de microscopiques lésions présentes dans des biopsies de muscles). D’autre part, le député a fortement critiqué le rapport Jospin et, de retour d’un déplacement en Palestine fin octobre, s’est réjoui de la reconnais-sance de cet Etat comme observateur non membre de l’ONU.




COMMUNIQUÉS

IL FAUT CRÉER LES CONDITIONS D’UNE FIN DE VIE DIGNE ET CHOISIE POUR CHACUN ET CHACUNEJEAN-MICHEL BAYLET PRÉSIDENT DU PRG - LE 18 DÉCEMBRE 2012

Le rapport Sicard qui démontre les insuffisances de la loi Léonetti, n’en tire pas toutes les conséquences.Une nouvelle fois on ne propose que des demi-mesures alors que les Fran-çais sont majoritairement favorables

à la légalisation de l’euthanasie.Les Radicaux de gauche, qui ont dé-posé une proposition de loi conforme aux engagements de François Hol-lande, restent déterminés à ouvrir à tous le droit à mourir dans la dignité.

PASCAL-ERIC LALMY, SECRÉTAIRE NATIONAL DU PARTI RADICAL DE GAUCHE À LA LAÏCITÉ, SE FÉLICITE QUE FRANÇOIS HOLLANDE AIT ANNONCÉ LA CRÉATION EN 2013 D’UN OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA LAÏCITÉ.LE 9 DÉCEMBRE 2012

Les Radicaux de gauche saluent l’initiative du Chef de l’Etat qui permet à la République de retrouver ses prin-cipes fondamentaux après les errements du quinquennat précédent. Le PRG considère aussi que cette initiative doit préparer l’inscription de l’article 1 et de l’article 2 de la loi de 1905 dans la Constitution. Au moment où on célèbre l’anniversaire de la loi de 1905, il est important de rappeler l’importance de la laï-

cité et de se doter des outils indispensables pour veiller à son application.C’est en particulier dans les collectivités locales, de droite comme de gauche, que ce principe est trop souvent ba-foué comme on a pu le constater cette semaine avec les 8500 mousses au chocolat qui ont été jetées au Havre ou avec la création d’un « conseil des cultes » et d’une « journée des spiritualités » à Argenteuil.

L’EUROPE A FRANCHI UN PAS DE PLUS VERS LE FÉDÉRALISME EUROPÉENJEAN-MICHEL BAYLET PRÉSIDENT DU PRG - LE 14 DÉCEMBRE 2012

Les Radicaux de gauche se félicitent que l’Union Européenne ait adopté cette nuit l’accord sur la supervision unique des banques.Cet accord confirme que «la crise de l’euro est derrière nous» et que l’Europe a fait le choix d’avancer dans la voie du fédéralisme.

Il faut maintenant se doter des outils nécessaires pour assurer notre souve-raineté économique et financière par la création d’un Ministre européen de l’économie et par l’émergence, au cœur de l’Union européenne à Paris ou à Francfort, d’une place financière capable de gérer la monnaie commune.

LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX : DOMINIQUE ORLIAC, DÉPUTÉE DU LOT, SALUE LE PLAN DE MARISOL TOURAINE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ LE 14 DÉCEMBRE 2012

Après la présentation officielle par la Ministre de la Santé de son plan national, la députée PRG s’est réjouit vivement de la mise en œuvre de plusieurs mesures pour lesquelles elle milite depuis des années. « Plusieurs de ces mesures vont dans la droite ligne de ce que nous avons sollicité dans l’Hémicycle avec le groupe RRDP lors de l’examen du budget de la sécurité pour 2013. Je pense notamment aux études plus professionnalisantes pour les internes, avec la mise en place de stages de médecine générale dans les zones considérées comme sous-denses afin de faire découvrir ces territoires aux futurs médecins », a indiqué Dominique Orliac avant d’ajouter : « De la même manière, nous avions fait le constat que les internes dans leur grande majorité ne connaissaient pas les aides à l’installation et préconisions le développement des aides au logement et aux transports pour les étudiants, le développement des maisons et pôles de santé universitaires, le soutien à la filière universitaire de médecine générale, et le développement de la coopéra-tion interprofessionnelle précocement, dès le début de la formation... Certains de nos appels ont été entendus et je salue cette volonté assumée de la Ministre de proposer des mesures incitatives et non coercitives ». Pour la députée du Lot, « la mise en œuvre de 1500 bourses d’engagement de service public par an d’ici 2017, d’un «référent-instal-lation» pour les jeunes diplômés dans chaque ARS, de forfaits versés aux maisons de santé pluridisciplinaires, sont des mesures de bon sens ». Saluant par ailleurs « le recrutement de deux cents praticiens locaux de médecine générale », a-t-elle précisé : « Mais aujourd’hui, les enjeux de la réforme de notre système de santé sont multiples. Pour garantir l’accès aux soins pour tous, nous devons travailler sur la médecine de premier recours bien sûr, mais également sur toutes les spécialités médicales et chirurgicales, alors que l’intérêt pour l’exercice libéral faiblit. La dynamisation de ce secteur doit passer par l’amélioration des conditions d’exercice d’une part, mais aussi par une offre plus diversifiée en matière de structures - cabinets individuels, maisons médicales, pôles de santé universitaires d’autre part. La volonté du gouvernement en ce sens est aujourd’hui clairement affichée, c’est un pas énorme », a conclu la députée PRG.

PASCAL-ERIC LALMY, SECRÉTAIRE NATIONAL DU PARTI RADICAL DE GAUCHE, «LE PROJET DE LOI SUR L’ECOLE DÉVOILÉ JEUDI VA DANS LE BON SENS»LE 7 DÉCEMBRE 2012

Les Radicaux de gauche se félicitent des grandes orientations contenues dans le projet de loi sur l’Ecole de Vincent Peillon. Il propose une vraie stratégie de refondation pour celle-ci et une feuille de route claire pour tous ses acteurs et tous ses parte-naires.Le Ministre de l’Education nationale fixe à l’institution publique des objec-tifs ambitieux et lui assigne une obli-gation de moyen et une obligation de résultats qui répondent aux attentes de nos concitoyens et aux besoins d’un système éducatif ambitieux et moderne.Le rétablissement d’une véritable for-mation initiale pour les enseignants, la priorité donnée à l’école primaire, la planification des moyens – en par-ticulier pour le développement du numérique -, le renforcement du rôle des collectivités locales et la réaffir-mation du principe de laïcité sont des mesures importantes que le PRG sou-tient totalement et accompagnera sans réserve.

SUITE




COMMUNICATION

LE BULLETIN DU PARTI RADICAL DE GAUCHE EST UNE PUBLICATION HEBDOMADAIRE.DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANIRÉDACTION : PASCAL CÉDAN, JOËLLE DUSSEAU, MARC INQUIMBERT,CÉCILE REICHARDSECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD13 RUE DUROC -75007 PARISTÉL : 01 45 66 67 68FAX : 01 45 66 47 93

NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE : 0515 P 11 286IMPRESSION : IMPRIMERIE RDSL SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)CRÉATION GRAPHIQUE : GREG LEDUCCRÉDIT PHOTOS : P 3 E. PAIN.ISSN : 12 55 - 63 27SITE INTERNET : WWW.PLANETERADICALE.ORGEMAIL : [email protected]




Dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication du Parti initiée par Thierry Brail-lard, chargé de la communication, le Bureau National du 19 décembre 2012 a adopté à l’unanimité la modernisation du logo du PRG et deux projets d’affiches « logo » desti-nées notamment aux permanences des fédérations et à leurs réunions départementales.

Vous trouverez ci-dessous le logo et sa charte graphique.

- Bleu quadri C = 100 % - M = 43 % - Jaune quadri

Départ dégradé M = 15 % - Jaune = 94 % Fin dégradé M = 1 % - Jaune = 5 %

AffichesDébut janvier, 2 nouvelles affiches du logo du PRG seront disponibles.Une affiche format 60x80 et une affiche format 60x40. Chaque président de fédération recevra 50 exemplaires de chacun des modèles. Les fédé-rations qui le souhaitent pourront ensuite en commander au siège du Parti en contactant Cécile Reichard au 01 45 66 67 68 ou par mail : [email protected]

Université d’été 2013L’Université d’été 2013 aura lieu les 13, 14 et 15 septembre 2013 au Village Club Belambra « Les Tuquets » à Seignosse.

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Bulletin Radical n°580