13
BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 MARS 2018 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE -------------- DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DONS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE -------------- Union - Discipline - Travail -------------- Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968 [email protected]

BULLETIN STATISTIQUE MARS 2018 · 2018-07-24 · portefeuille et de certains indicateurs de l’économie de la Côte d’Ivoire. Le Bulletin Statistique n’est pas un document d’analyse

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BULLETIN STATISTIQUE

DE LA DETTE PUBLIQUE

AU 31 MARS 2018

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR

ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

--------------

DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE

ET DES DONS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

-------------- Union - Discipline - Travail

--------------

Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968

[email protected]

2

ACRONYMES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................................... 3

PREFACE ........................................................................................................................................................................... 4

A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES ................................................................................................ 4

B. METHODOLOGIE .......................................................................................................................................... 4

C. SOURCES ........................................................................................................................................................ 4

I. APERCU GENERAL............................................................................................................................................... 5

Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette ....................................................................................... 5

Graphique 1 : Evolutions du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB ........................................ 5

Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D et du PCD ............................................................................ 6

Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie ............................................ 6

Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement .............................................................................................. 7

II. DETTE EXTERIEURE ............................................................................................................................................ 8

Graphique 2 : Dette Extérieure par type de créanciers au 31 mars 2018............................................................................. 8

Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers ...................................................................................... 8

Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de créanciers à fin mars 2018 .............. 8

Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers ........................................................................................ 8

Graphique 3: Dette Extérieure par devise au 31 mars 2018 .............................................................................................. 9

Graphique 4 : Dette Extérieure par type de taux d'intérêt au 31 mars 2018 ....................................................................... 9

Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers ...................................................... 9

Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années .............................................. 9

III. DETTE INTERIEURE ........................................................................................................................................... 10

Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt .................................................................................... 10

Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle) ............................................................................... 10

Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments ............................................................ 10

Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 31 mars 2018 ....................................................... 11

Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. ......................................... 11

Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument ............................................ 11

GLOSSAIRE ..................................................................................................................................................................... 13

Table des matières

3

BCEAO

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

C2D Contrat de Désendettement et de Développement

CHF Franc Suisse

CNUCED Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement

CNY Yuan Chinois

DDPD Direction de la Dette Publique et des Dons

DGE Direction Générale de l’Economie

DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

EUR Euro

I Intérêts

IADM Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale

IPPTE Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés

P Principal

PCD Programme de Conversion de dettes en projets de Développement

PIB Produit Intérieur Brut

PND Plan National de Développement

SGDD Système Général de Diffusion des Données

SYGADE Système de Gestion et d’Analyse de la Dette

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USD Dollar Etats Unis

XOF Franc CFA (UEMOA)

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

4

Suite aux allègements et annulations de dettes intervenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE, en juin 2012, la situation de la dette publique de l’Etat de Côte d’Ivoire s’est considérablement améliorée. Plusieurs

réformes ont été entreprises, afin de maîtriser l’endettement, accroître la mobilisation des ressources intérieures et dégager des marges budgétaires pour financer le Plan National de Développement (PND).

C’est dans ce contexte que le pays a sollicité la notation financière internationale et effectué quatre (4) sorties réussies sur le marché international de la dette souveraine, à travers l’émission d’Eurobonds, en 2014, 2015 2017

et 2018.

Par ailleurs, les autorités ivoiriennes ont inscrit la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant en compte les standards internationaux. Ainsi, l’État produira trimestriellement un Bulletin Statistique de la

dette pour répondre aux exigences internationales, en particulier celles relatives au SGDD.

Le Bulletin Statistique contribuera à promouvoir la bonne gouvernance, le développement des marchés des

capitaux nationaux et internationaux ainsi que le renforcement des relations Gouvernement-Bailleurs de fonds.

La dette publique, objet du présent Bulletin, est la dette de l’Administration Centrale. Elle comprend la dette

intérieure et extérieure non comprise la dette éligible au C2D et au PCD envers l’Espagne.

Le Bulletin Statistique a pour objet de présenter chaque trimestre, les données de la dette publique. Il est composé de douze (12) tableaux qui présentent la dette sous divers aspects en tenant compte des caractéristiques du

portefeuille et de certains indicateurs de l’économie de la Côte d’Ivoire. Le Bulletin Statistique n’est pas un document d’analyse.

Le présent numéro couvre la période du 1er janvier au 31 mars 2018, avec un rappel des données annuelles de 2014 à 2017.

Les principales devises utilisées sont l’USD et le FCFA (XOF) de la Zone UEMOA. La conversion est faite selon les règles suivantes :

les stocks sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l’évaluation;

les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date des transactions ;

les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le

tableau.

Les encours de la dette présentés dans ce bulletin sont en valeur nominale.

Les données agrégées proviennent de la base de données du SYGADE, dans laquelle sont enregistrées les informations disponibles sous forme de documents administratifs légaux ou officiels.

Les taux de change utilisés pour la conversion des devises en monnaie nationale proviennent de la base de

données du FMI à fin mars 2018 (International Financial Statistics). L’EURO a une parité fixe avec le FCFA qui est la monnaie locale.

Les données macroéconomiques proviennent de la Direction Générale de l’Économie (DGE).

PREFACE

A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES

B. METHODOLOGIE

C. SOURCES

5

Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette

En millions (USD) et milliards (FCFA), Taux de change en fin de période (stocks) et moyen (flux)

2014 2015 2016 2017 provisoire Fin mars 2018-Est

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Dette Totale 12 103,5 6 438,5 13 424,4 7 914,8 15 442,6 9 023,2 17 272,9 10 045,1 20 863,6 11 039,1

Dette Extérieure 6 219,8 3 308,7 7 614,0 4 489,1 8 512,9 4 974,2 9 921,8 5 770,0 13 052,6 6 906,2

Dont arriérés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Dette Intérieure 5 883,7 3 129,9 5 810,4 3 425,7 6 929,7 4 049,1 7 351,2 4 275,1 7 810,9 4 132,8

Dont arriérés 789,4 420,0 31,0 18,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Total de Tirages / Emissions 3 421,0 1 688,7 3 972,3 2 342,0 3 201,8 1 870,8 4 861,0 2 826,9 2 307,0 1 220,7

Dette Extérieure 1 164,8 575,0 1 541,1 908,6 819,6 478,9 3 173,2 1 845,4 2 195,9 1 161,9

Dette Intérieure 2 256,2 1 113,8 2 431,2 1 433,4 2 382,2 1 391,9 1 687,9 981,6 111,1 58,8

Total du Service de la Dette (a + b) 2 083,0 1 028,2 1 953,4 1 151,7 2 240,6 1 309,2 2 490,2 1 448,2 538,7 285,0

Service de la Dette Extérieure 356,6 176,0 447,7 264,0 570,0 333,0 956,5 556,2 118,5 62,7

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 19,5 0,0 0,0

Service de la Dette Intérieure 1 726,4 852,2 1 505,6 887,7 1 670,6 976,2 1 533,7 891,9 420,2 222,3

Dont réorganisé 0,0 0,0 134,1 79,1 164,5 96,1 39,0 22,7 0,0 0,0

Total principal (a) 1 592,8 786,3 1 442,5 850,4 1 612,7 942,3 1 801,8 1 047,8 428,4 226,7

Dette Extérieure 112,8 55,7 189,5 111,7 267,1 156,1 624,5 363,2 48,4 25,6

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,5 19,5 0,0 0,0

Dette Intérieure 1 480,0 730,6 1 252,9 738,7 1 345,6 786,2 1 177,3 684,7 380,0 201,0

Dont réorganisé 0,0 0,0 134,1 79,1 164,5 96,1 39,0 22,7 0,0 0,0

Total intérêt (b) 490,2 242,0 510,9 301,2 627,9 366,9 688,4 400,3 110,2 58,3

Dette Extérieure 243,8 120,3 258,2 152,2 302,8 177,0 332,0 193,1 70,1 37,1

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Dette Intérieure 246,4 121,7 252,7 149,0 325,1 189,9 356,4 207,3 40,2 21,3

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

En milliards de F CFA

I. APERCU GENERAL

Le tableau 1 résume l'encours de la dette totale, les tirages, les émissions ainsi que le service total de la dette sur la période

2014 à fin mars 2018.

Graphique 1 : Evolutions du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB

Sous l’effet de l’Eurobond

de mars 2018, le ratio de la

dette (Dette en % PIB) de

l’Administration centrale

augmente et ressort à 43,0%

à fin mars 2018 tout en

restant en dessous des seuils

indicatifs de 70% (régional-

UEMOA) et de 49%

(international-FMI).

6

Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D et du PCD

2014 2015 2016 2017 2018 (Mars)

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

C2D 2 582,9 1 374,0 2 127,9 1 283,3 1 735,1 1 080,1 1 730,4 965,1 1 812,8 965,1

PCD - - - - 41,8 26,0 52,8 29,4 55,3 29,4 Encours total C2D et PCD

2 582,9 1 374,0 2 127,9 1 283,3 1 776,9 1 106,1 1 783,1 994,6 1 868,1 994,6

C2D 299,0 147,6 249,7 147,6 249,0 147,6 253,8 147,6 - -

PCD - - - - - - 5,7 3,3 - -

Service total C2D et PCD

299,0 147,6 249,7 147,6 249,0 147,6 259,5 150,9 - -

Le C2D et le PCD sont initialement libellés en Euro. Dans ce tableau, les montants sont évalués en Dollars US aux taux de change de la période.

Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie (En milliards de F CFA)

2014 2015 2016 2017 Fin Mars

2018

Court terme selon échéance initiale 68,5 43,1 132,5 71,1 77,3

Bons du Trésor 68,5 43,1 132,5 71,1 77,3

Long terme, par échéance initiale 6 370,1 7 871,7 8 890,7 9 974,0 10 961,8

Dus dans un an ou moins: 756,9 874,0 742,2 1 018,4 865,4

Prêts 187,7 170,7 210,8 387,6 239,1

Bons du Trésor 195,8 115,7 102,8 178,3 118,3

Obligations 244,8 407,8 314,6 351,7 390,4

Titres matérialisés 128,6 149,3 59,6 51,0 73,8

Eurobonds 0,0 30,6 54,4 49,8 43,8

Dus à plus d'un an : 5 613,2 6 997,7 8 148,6 8 955,7 10 096,4

Prêts 1 796,4 2 298,9 2 642,7 3 178,0 3 072,3

Bons du Trésor 115,7 102,8 178,3 55,0 55,0

Obligations 1 810,7 1 872,6 2 594,6 2 718,1 2 865,3

Titres matérialisés 150,4 179,5 161,5 101,99 80,09

Eurobonds 1 739,9 2 543,9 2 571,5 2 902,5 4 023,7

Par types de monnaie 6 438,5 7 914,8 9 023,2 10 045,1 11 039,1

Monnaie locale 3 789,1 4 149,1 4 808,9 5 091,7 4 939,8

Monnaie étrangère 2 649,4 3 765,7 4 214,3 4 953,4 6 099,3

Le tableau 2 montre l'évolution

de l'encours de la dette par

instrument, par échéance et par

type de monnaie.

Le portefeuille de la dette est

principalement dominé par la

dette contractée à moyen et long

termes. Les instruments de

marché restent prédominants.

La part de la dette en monnaie

étrangère a plus que doublé à fin

mars 2018 comparativement à

l’encours de 2014. Cette tendance

est principalement imputable aux

émissions d’Eurobond.

7

Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement

2014 2015 2016 2017 Fin mars

2018

Ratios de la dette

Dette de l'Administration Centrale en % du PIB 36,9% 40,4% 41,8% 42,7% 43,0%

Intérêts de la dette en % des Recettes budgétaires 10,1% 11,1% 12,6% 13,0% 1,2%

Intérêts de la dette en % du PIB 1,4% 0,6% 1,7% 1,7% 0,2%

Dette en devises à court terme (en % Réserves) 6,4% 5,1% 6,5% 7,2% 6,1%

Indicateurs de Risque

Taux d'intérêt moyen pondéré de la dette 3,8% 3,8% 4,1% 4,1% 4,1%

Durée moyenne de vie jusqu'à échéance (année) 6,3 7,2 6,6 7,2 7,2

Dette Extérieure 7,8 8,7 8,6 9,1 9,1

Dette Intérieure 3,8 5,3 4,9 4,6 4,6

Dette à court terme (% total) 12,8% 11,6% 9,7% 10,8% 10,8%

Durée moyenne révision des taux (année) 6,2 7,2 6,6 7,1 7,1

Dette Extérieure 7,8 8,7 8,5 9,0 9,0

Dette Intérieure 3,8 5,3 4,9 4,6 4,6

Dette en devises (en % total) 41,2% 47,6% 46,7% 49,0% 49,0%

Dette à taux fixe (% total) 99,9% 99,9% 99,7% 98,7% 99,3%

Pour mémoire

2013 2014 2015 2016 2017 2018

PIB 15 445,8 17 461,0 19 595,4 21 563,0 23 510,0 25 694,0

Recettes budgétaires (hors

dons) 2 260,9 2 403,9 2 706,0 2 921,5 3 070,9 4 588,6

Réserves (millions d’USD) 3 800,0 4 100,0 6 509,6 6 510,0 6 510,0 7 094,0

Le tableau 3 présente

l’évolution des principaux ratios

d'endettement et indicateurs de

risque du portefeuille de la dette

de 2014 à fin mars 2018.

Les intérêts de la dette

représentent en moyenne 11,7%

des recettes budgétaires hors

dons sur la période 2014-2017.

Le ratio d’endettement se situe

à (43,0%) à fin mars 2018 contre

(42,7%) en 2017.

8

(En milliards de F CFA)

2014 2015 2016 2017 Fin mars 2018-Est

% du total

en mars

2018*

Créanciers Bilatéraux

653,8 749,8 1 000,8 1 216,7 1 578,5 22,9%

Créanciers Multilatéraux

883,3 1 134,1 1 321,1 1 582,4 1 243,9 18,0%

Porteurs de titres de créance

1 739,9 2 574,4 2 625,9 2 952,3 4 067,4 58,9%

Autres créanciers

31,7 30,8 26,5 18,6 16,3 0,2%

TOTAL 3 308,7 4 489,1 4 974,2 5 770,0 6 906,2 100%

Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de créanciers à fin

mars 2018

(En milliards de F CFA)

Disponible au

31/12/2017

Nouveaux

engagements

du 01/01/2018

au 31/03/

2018

Tirages /

Emissions du

01/01/2018 au

31/03/ 2018

Annulations du

01/01/2018 au

31/03/ 2018

Variation de

taux de change

/ autres

ajustements

Disponible au

31/03/2018

Taux de change 31/12/2017 (1)

Taux de change à la date de

transaction (2)

Taux de change à la date de transaction

(3)

Taux de change à la date de

transaction (4) (6)=5-(1+2-3-4)

Taux de change 31/03/2018 (5)

Créanciers Bilatéraux 857,8 78,7 21,7 0,0 120,9 1 035,7

Créanciers Multilatéraux 1 340,2 48,9 22,7 0,0 3,8 1 370,2

Porteurs de titres de créance 0,0 1 115,1 1 115,1 0,0 0,0 0,0

Autres créanciers 0,0 255,8 14,2 0,0 0,0 241,6

TOTAL 2 198,0 1 498,5 1 173,7 0,0 124,7 2 647,5

Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers (En milliards de F CFA)

En milliards de F CFA 2014 2015 2016 2017 Fin mars 2018

P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total

Créanciers Bilatéraux 28,9 15,2 44,06 51,2 15,8 67,0 60,1 16,5 76,6 207,9 18,6 226,5 8,2 7,3 15,5

Créanciers Multilatéraux 22,6 4,5 27,07 55,4 8,5 64,0 60,4 11,0 71,4 90,7 13,4 104,1 15,2 4,9 20,1

Porteurs de Titres de créance

0,0 100,5 100,53 0,0 127.7 127,7 30,6 149,3 179,9 59,6 143,6 203,3 0,0 24,4 24,4

Autres Créanciers 4,2 0,2 4,38 5,1 0.2 5,23 5,0 0,1 5,15 5,0 0,1 5,1 2,3 0.0 2,3

TOTAL 55,7 120,3 176,0 111,7 152.2 264,0 156,1 177,0 333,0 363,2 175,8 539,0 25,6 36,6 62,3

Dont réorganisé* - - - - - - - - - 19,5 - 19,5 -

(*) : Le montant réorganisé correspond à l’encours des Eurobond (2032 et 2024) ayant fait l’objet de rachat en juin, net des échéances 2017.

II. DETTE EXTERIEURE

Le tableau 5 indique la situation du disponible sur les emprunts extérieurs par type de créanciers à fin mars2018.

Le tableau 6 présente l’évolution du service de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2014 à fin mars 2018.

Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers

Le tableau 4 présente l'encours de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2014 à fin mars 2018. La dette extérieure est majoritairement détenue par les porteurs de titres de créances.

Graphique 2 : Dette Extérieure par type de

créanciers au 31 mars 2018

22,9%

18,0%

58,9%

0,2%CréanciersBilatéraux

CréanciersMultilatéraux

Porteurs de titresde créance

Autres créanciers

9

Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers

Base encours à fin mars 2018, en milliards de F CFA

Montants en milliards de F CFA 2018

Avr-Déc 2019 2020 2021 2022 2023

Créanciers Bilatéraux 224,10 268,80 250,36 67,68 84,75 97,48

Principal 208,50 237,96 219,24 36,30 53,79 67,80

Intérêt 15,60 30,84 31,13 31,37 30,96 29,69

Créanciers Multilatéraux 110,21 145,84 162,52 196,77 203,14 198,87

Principal 95,31 121,52 135,69 168,88 175,02 171,32

Intérêt 14,90 24,32 26,83 27,89 28,12 27,55

Porteurs de titres de créance 190,07 289,17 282,72 278,13 284,18 279,74

Principal 43,79 54,12 53,50 53,13 63,31 63,05

Intérêt 146,28 235,05 229,22 225,00 220,87 216,69

Autres créanciers 2,36 44,97 43,49 5,07 34,26 32,84

Principal 2,32 35,46 35,40 33,58 29,08 29,08

Intérêt 0,04 9,51 8,08 6,62 5,18 3,76

TOTAL - Service 526,74 748,78 739,09 582,77 606,33 608,93

Principal 349,91 449,05 443,83 291,89 321,20 331,25

Intérêt 176,83 299,73 295,26 290,88 285,13 277,69

En milliards de FCFA

1,3% 0,7%

98,7% 99,3%

Fin 2017 Fin mars 2018

Dette à taux variable Dette à taux fixe

0,00

100,00

200,00

300,00

400,00

500,00

600,00

700,00

800,00

2018Avr-Déc

2019 2020 2021 2022 2023

TOTAL - Service Principal Intérêt

Le tableau 7 présente l'évolution

du service de la dette extérieure

projeté sur la base de l’encours à

fin mars 2018, par type de

créancier, non comprises les

échéances C2D et les charges

exceptionnelles.

Le service de la dette

extérieure attendu, sur les

cinq (05) prochaines

années, est en hausse de

2019 à 2020 et en légère

baisse à partir de 2021.

Cette hausse se justifie par

les importants

remboursements aux

créanciers bilatéraux

(Eximbank Chine/Inde)

d’une part, et des appuis

budgétaires dus au FMI et

à la France (AFD), d’autre

part.

En moyenne 245 milliards

à rembourser par an, pour

environ 210 milliards

d’intérêts à payer, sur la

Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5)

prochaines années

Le graphique 3 présente la

composition du portefeuille de la

dette extérieure en devises. La

part importante de la dette libellée

en dollar USD à fin mars 2018

(47,1%) s’explique principalement

par les émissions d’Eurobond.

S'agissant du graphique 4, il

indique la progression de la dette

à taux variable, bien que très

faible.

Graphique 3: Dette Extérieure

par devise au 31 mars 2018

Graphique 4 : Dette Extérieure par

type de taux d'intérêt au 31 mars 2018

10

Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt

(En milliards de F CFA)

2014 2015 2016 déc-17 Fin mars

2018

En % du total au 31

Mars-18

Taux variables 0 0 0 0 0 0,0%

Taux fixes 3 129,9 3 425,7 4 049,1 4 275,1 4 132,8 100,0%

Sans taux 350,5 377,6 308,9 289,3 274,4 6,6%

]0%; 3%] 502,3 359,1 325,7 287,1 289,6 6,7%

]3%; 5%] 56,4 401,4 673,1 318,9 258,8 7,5%

]5%; 7%[ 2 220,4 2 287,6 2 741,5 3 379,7 3 309,9 79,1%

7% et Plus 0,4 0 0 0 0,00 0,0%

TOTAL 3 129,9 3 425,7 4 049,1 4 275,1 4 132,8 100,0%

Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle)

(En milliards de F CFA)

2014 2015 2016 déc.-17 Fin mars

2018

En % du total au 31 Mars-

18

Court terme 759,5 43,1 339,2 289,15 271,68 6,6%

Moins de 3 mois 419,8 0 98,2 135,62 3,75 0,09%

Entre 3 et 6 mois 7,1 10,1 59,3 95,86 17,30 0,42%

Entre 6 et 12 mois 332,6 33 181,7 57,67 250,63 6,06%

Long terme 2 370,4 3 382,6 3 709,9 3 985,9 3861,1 93,4%

Entre 1 et 2 ans 614 714,8 334,4 312,09 247,12 5,98%

Entre 2 à 5 ans 600,8 695,1 1 459,50 1 507,75 1509,76 36,53%

Entre 5 et 10 ans 1 104,5 1 569,6 1 393,00 1 515,79 1453,99 35,18%

Plus de 10 ans 51,1 403 523 650,28 650,29 15,73%

TOTAL 3 129,9 3 425,7 4 049,10 4 275,07 4 132,83 100,00%

Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments

(En milliards de F CFA)

Montant en F CFA Encours au 31/12/2017

Tirages / Emissions à fin

mars 2018

Opérations de principal à fin

mars 2018

Encours à fin mars 2018

En % de l'Encours à fin

mars 2018

Bons du Trésor 304,4 58,8 112,6 250,6 6,1%

Obligations par adjudication 1 481,7 0,0 64,1 1 417,6 34,3%

Obligations par syndication 1 838,1 0,0 0,0 1 838,1 44,5%

Certificats d’obligations 162,8 0,0 8,9 153,9 3,7%

Autres emprunts 488,1 0,0 15,5 472,6 11,4%

TOTAL 4 275,1 58,8 201,0 4 132,8 100,0%

III. DETTE INTERIEURE

Le tableau 8 présente l’encours de la dette intérieure par type et tranche de taux d’intérêt, sur la base de la maturité résiduelle du prêt. L’essentiel de la dette intérieure est contracté à des taux compris entre 5% et 7%. Cet intervalle

correspond essentiellement aux instruments de moyen et long termes et à la dette du marché financier.

Le tableau 9 permet de suivre l’évolution de l’encours de la dette et son degré d’exigibilité.

L’essentiel de la dette intérieure est exigible à long terme.

Le tableau 10 présente

l’évolution de l’encours de la

dette intérieure par instrument,

à fin décembre 2017, mettant en

évidence les tirages et les

amortissements.

A fin mars 2018, la dette

mobilisée par voie de

syndication (44,5%) ressort plus

importante que celle collectée

par voie d’adjudication

(34,3%).

11

Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier.

(En milliards de F CFA)

2014 2015 2016 2017

Mars-18

P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total

Banque centrale 24,8 4,7 29,5 26,9 11,2 38,1 27,8 12,0 39,8 28,9 9,2 38,1 7,3 0,4 7,7

Sociétés de dépôt excepté. Banque centrale

357,4 57,9 415,2 299,5 72,2 371,7 451,5 117,8 569,3 462,2 124,6 586,8 115,4 11,7 127,1

Sociétés non financières 318,1 59,9 378,0 376,9 67,0 443,9 319,6 65,7 385,3 193,6 64,6 258,2 78,3 8,4 86,7

TOTAL 700,3 122,5 822,8 703,3 150,4 853,7 799,0 195,5 994,4 684,7 198,4 883,1 201,0 20,5 221,5

Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument

(En milliards de F CFA)

Avril-Déc

2018 2019 2020 2021 2022 2022

Intérêts 182,51 176,82 139,45 93,67 64,55 43,00

Bons du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations par adjudication

75,50 70,66 47,80 21,77 10,34 3,73

Obligations par syndication 95,61 94,94 81,91 63,34 46,75 32,53

Titres matérialisés 0,67 0,60 0,58 0,56 0,54 0,51

Autres emprunts 10,73 10,62 9,16 8,00 6,92 6,23

Principal 517,3 799,3 858,8 550,7 407,1 242,4

Bons du Trésor 136,82 113,81 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations par adjudication

148,93 399,49 476,03 212,03 113,58 32,53

Obligations par syndication

168,62 207,44 325,85 295,85 252,12 200,11

Titres matérialisés 29,75 40,22 38,60 26,30 26,61 9,13

Autres emprunts 33,21 38,38 18,27 16,56 14,77 0,59

Total service 699,84 976,16 998,20 644,41 471,63 285,36

6,1%

34,3%

44,5%

3,7%

11,4%Autres emprunts

Certificats d’obligations

Obligations par syndication

Obligations par adjudication

Bons du Trésor

Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 31 mars 2018

.

Le tableau 12 présente le service de la dette intérieure d’avril 2018 à décembre 2023, ventilé par type d'instrument et projeté

sur la base de l'encours à fin mars 2018.

Le tableau 11 met en relief les paiements effectifs au titre de la dette intérieure sur la période 2014 à fin décembre

2018, ventilés par catégorie de créanciers.

12

Encadré sur les Eurobonds du portefeuille de la dette publique au 31 décembre 2017

Depuis 2014, la Côte d’Ivoire émet des titres publics sur le marché financier international. A ce jour, quatre (04) Eurobonds ont été émis. En 2010, une opération de restructuration de dette a permis de convertir le stock au 31 décembre 2009, des ex-titres Bardy issus des arriérés de dettes bancaires dues à l’ex-Club de Londres. Les caractéristiques des différents Eurobonds se présentent comme suit:

Caractéristiques Eurobond 2014 Eurobond 2015 Eurobond 2017 Eurobond 2018

Date d'émission 23/07/2014 03/03/2015 08/06/2017 08/06/2017 15/03/2018 15/03/2018

Montant émis 500 000 000 1 000 000 000 1 250 000 000 500 000 000 850 000 000 850 000 000

Devise USD USD USD EUR EUR EUR

Montant mobilisé 750 000 000 1 000 000 000 1 250 000 000 625 000 000 850 000 000 850 000 000

Maturité 10 ans 12 ans 16 ans 8 ans 12 ans 30 ans

Période de grâce 10 ans 10 ans 13 ans 8 ans 9 ans 27 ans

Modalité de remboursement In fine

Amortissement

constant

Amortissement

constant

In fine

Amortissement

constant

Amortissement

constant

Date du premier amortissement 23/07/2024 03/03/2026 15/06/2031 03/03/2025

22 mars 2028

22 mars 2046

Dernière date d'amortissement 23/07/2024 03/03/2028 15/06/2033 03/03/2025

22 mars 2030

22 mars 2048

Coupon 5,375% 6,375% 6,125% 5,125%

5,250%

6,625%

Teneur de Registre Deutsche Bank Deutsche Bank Deutsche Bank

Deutsche Bank

Deutsche Bank

Deutsche Bank

Source: DDPD

Les montants mobilisés s’élèvent globalement à 2 750 000 000 de dollars US et 2 325 000 000 d’Euros. S’agissant particulièrement de l’émission de 2017, elle a également permis d’effectuer des rachats partiels des opérations de 2032 à hauteur de 500 millions USD et 2024 à hauteur de 250 millions USD.

13

COMMISSION

Ce terme désigne généralement le montant payé à un agent- personne physique, courtier ou institution financière- qui a

assuré une transaction entraînant la vente ou l'achat de biens ou de services. Dans le domaine bancaire, les agents et

courtiers sont habituellement rémunérés selon un système qui les autorise à retenir un certain pourcentage (commission)

des primes qu'ils produisent. Il s’agit également du paiement effectué en contrepartie d’un service, par exemple une

commission d’engagement, une commission d’agent et une commission de gestion.

CRÉANCIER

Organisme ou entité qui fournit des biens et services remboursables dans les conditions prévues par un accord de prêt.

CREANCIERS BILATERAUX

Il s’agit de gouvernements. Leurs créances se composent de prêts accordés ou garantis par l’Etat ou par des organismes

officiels tels que les établissements de crédit à l’exportation. Certains créanciers officiels prennent part aux

rééchelonnements de dettes engagés sous l’égide du Club de Paris.

CREANCIERS MULTILATERAUX

Institutions multilatérales telles que le FMI, le Groupe de la Banque Mondiale, ainsi que les banques de développement

multilatérales régionales, comme le Groupe de la Banque Africaine de Développement.

CRÉANCIER PRIVÉ

Créancier qui n’est ni un gouvernement ni un organisme du secteur public. Il s’agit des investisseurs privés en obligations,

des banques et autres institutions financières privées, des industriels, exportateurs et autres fournisseurs de biens qui

détiennent une créance financière.

DETTE EXTERIEURE

Montant des engagements contractés vis-à-vis des non résidents.

DETTE INTERIEURE

Montant des engagements contractés vis-à-vis des résidents.

DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS

Montant d'un prêt qui peut encore être tiré ou décaissé.

ENCOURS DE LA DETTE

Montant qui a été décaissé mais qui n’a pas encore été remboursé ou annulé. En d’autres termes, il s’agit du total des

décaissements réels moins les remboursements du principal.

OBLIGATIONS DU TRESOR

Titres à moyen et long termes émis par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise. Il existe plusieurs types

d’obligations à savoir : les Obligations Assimilables du Trésor (OAT), les Obligations du Trésor par Adjudication (OTA)

et les emprunts obligataires par appel public à l’épargne. Ces titres sont émis par adjudication ou syndication.

PRINCIPAL

Capital investi ou argent prêté ou emprunté, portant parfois intérêt.

RESTRUCTURATION

La restructuration est la modification des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s’effectuer soit au travers d'une

modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de « rééchelonnement »), soit par échange de la

dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du « refinancement »), soit par les annulations partielles ou totales

de dette (remise de dette).

SERVICE DE LA DETTE

Tout paiement à effectuer au titre du principal, des intérêts et des commissions d’un prêt.

GLOSSAIRE