C ’I · ville de bondy 16/02/2011 01/05/2011 11005005 77/ chelles - quartier de la grande prairie : amenagement du dortoir de l ecole maternelle pasteur (opi) ville de chelles 08/03/2011

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 28-07&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 07-733&doc=del




CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@70094831 20/06/11 11:06:00

Article 1 :

Décide d’attribuer des subventions pour des opérations de renouvellement urbain aux organismes ci-après désignés, au titre des opérations CUCS.

Affecte à cet effet, une autorisation de programme d’un montant de 366 263 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100203 « Sites en prévention » du budget 2011 (annexe 1).

Article 2 :

Décide d’attribuer dans le cadre de la convention avec l’ANRU susvisée, des subventions pour des opérations de renouvellement urbain aux organismes ci-après désignés, au titre des opérations prioritaires et supplémentaires.

Affecte à cet effet, une autorisation de programme d’un montant de 12 172 319,91 €disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2011(annexe 2).

Article 3 :

Décide d’attribuer dans le cadre de la convention avec l’ANRU susvisée, des subventions pour des opérations de renouvellement urbain aux organismes ci-après désignés, au titre des opérations isolées.

Affecte à cet effet, une autorisation de programme d’un montant de 226 078,50 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actions contractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2011 (annexe 2).

Article 4 :

Accepte de subventionner, en application de l’article 17 du règlement budgétaire et financier, les opérations ci-dessous pour des travaux partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l’aide régionale.

Dossier -Code Dossier Bénéficiaire

Date de la demande de subvention

Date éligibilité

09005371

93/ SAINT-DENIS (PLAINE COMMUNE) - QUARTIER PIERRE SEMARD : REQUALIFICATION DES VOIES HENAFF, CAMELINAT, VANHOLLEBEKE ET POTTIER (PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

13/11/2009 04/07/2011

1000981095/MONTIGNY-LES-CORMEILLES- QUARTIER DES FRANCES : AMENAGEMENT DE L'ALLEE DE LA FUTAIE (OPI)

VILLE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES 23/07/2009 01/06/2011

10016584

93/ SAINT DENIS (CA PLAINE COMMUNE) -QUARTIER PIERRE SEMARD : AMENAGEMENTS MAIL DES TULIPIERS NORD FORET A L ARRIERE DU BATIMENT 6 ET FRANGE CHEMIN VERT (PRU)


14/06/2010 05/04/2011

1001795291/ MONTGERON - QUARTIER LA FORET : EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE TOM POUCE (2, RUE DU DR BESSON) (CUCS)

VILLE DE MONTGERON 05/08/2010 19/05/2011

1002242193/DRANCY - CITE DU NORD : AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES MYOSOTIS (PRU) VILLE DE DRANCY 30/08/2010 15/03/2011

2 CP 11-568


@BCL@70094831 20/06/11 11:06:00

10022742

95/GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER LES DOUCETTES-BASSES BAUVES : CREATION DE CLASSES SUPPLEMENTAIRES ET D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT (PRU)

VILLE DE GARGES-LES-GONESSE

05/08/2010 01/04/2011

1002288993/DRANCY - CITE DU NORD : AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES MYOSOTIS - ADDUCTION D'EAU POTABLE (PRU)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L AEROPORT BOURGET

30/08/2010 15/03/2011

1002290975 / PARIS 11 - QUARTIER FONTAINE AU ROI : CREATION DE LA LUDOTHEQUE LE NAUTILUDE - 2 RUE JULES VERNE (CUCS)

SA d'HLM LOGEMENT FRANCILIEN 30/08/2010 01/11/2010

1002454478/LES MUREAUX - CINQ QUARTIERS : PROLONGEMENT DE LA RUE LA FONTAINE ET DU RACCORDEMENT RUE BROSSOLETTE (PRU)

LES MUREAUX 08/11/2010 23/05/2011

1100155792/COLOMBES - QUARTIER GREVES : CREATION DE DEUX VOIES ELARGISSEMENT ALLENDE ET REPRISE DES RESEAUX (PRU)

VILLE DE COLOMBES 01/12/2010 15/04/2011

11002153

93/PIERREFITTE (CA PLAINE COMMUNE) -QUARTIER LANGEVIN/LAVOISIER : CREATION ET REQUALIFICATION D'ESPACES PUBLICS (ILOTS B1 ET B2) (PRU)


06/12/2010 28/02/2011

11003818

77/COMBS LA VILLE - QUARTIER THEROUANNE-FREGATE : RENOVATION DES LOCAUX DE L'ANCIEN POLE ANIMATION JEUNESSE, RUE JEAN JAURES (CUCS)

VILLE DE COMBS-LA-VILLE

02/02/2011 01/07/2011

1100391092/GENNEVILLIERS - QUARTIER DU LUTH : AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE PLEIN AIR AVENUE DU LUTH (PRU)

COMMUNE DE GENNEVILLIERS 26/01/2011 01/06/2011

1100401392/GENNEVILLIERS - QUARTIER DU LUTH : AMENAGEMENT DE L'ESPACE CENTRAL OUEST (PRU)


1100407192/GENNEVILLIERS - QUARTIER DU LUTH : AMENAGEMENT SUD RAVEL ET SUD BEAUMARCHAIS (PRU)


1100426393/BONDY - QUARTIER NORD-EST : RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (PRU)

VILLE DE BONDY 16/02/2011 01/05/2011

1100500577/ CHELLES - QUARTIER DE LA GRANDE PRAIRIE : AMENAGEMENT DU DORTOIR DE L ECOLE MATERNELLE PASTEUR (OPI)

VILLE DE CHELLES 08/03/2011 01/07/2011

1100500677/CHELLES - QUARTIER DE LA GRANDE PRAIRIE : TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE GRANDE PRAIRIE (OPI)

VILLE DE CHELLES 08/03/2011 01/07/2011

11005181

78/ MANTES-LA-VILLE - QUARTIER DU BAS DOMAINE DE LA VALLEE, LES BROUETS : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES MERISIERS (PRU)

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

08/03/2011 01/06/2011

1100547493/SAINT DENIS (CA PLAINE COMMUNE) - LES FRANCS MOISIN/BEL AIR : AMENAGEMENT DE LA RUE DU CANAL (PRU)

COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE 16/03/2011 01/07/2011

1100712293/BONDY - QUARTIER NORD-EST : AMENAGEMENT DU PASSAGE SOUS A3 (PRU) VILLE DE BONDY 17/03/2011 01/04/2011

1100787091/COURCOURONNES - QUARTIER DU CANAL : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL GAUGUIN (PRU)

VILLE DE COURCOURONNES 22/03/2011 01/07/2011

1100787791/COURCOURONNES - QUARTIER DU CANAL : CONSTRUCTION DE L'ESPACE MICHEL COLUCCI ET DES LOCAUX ACCUEIL PERISCOLAIRE (PRU)

VILLE DE COURCOURONNES

22/03/2011 01/07/2011

1100922293/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER LA ROSE DES VENTS : REAMENAGEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DEGAS (PRU)

VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS 17/03/2011 01/05/2011

1100979175 / PARIS 19 - CITE MICHELET : DEPOLLUTION ET AMENAGEMENT DU JARDIN CURIAL (PRU) VILLE DE PARIS 24/01/2011 03/01/2011

3 CP 11-568


@BCL@70094831 20/06/11 11:06:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

5 CP 11-568

6 CP 11-568

7 CP 11-568

8 CP 11-568

9 CP 11-568

10 CP 11-568

11 CP 11-568

12 CP 11-568

13 CP 11-568

14 CP 11-568

15 CP 11-568

16 CP 11-568

17 CP 11-568


@BCL@70094831 20/06/11 11:06:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES CUCS

18 CP 11-568

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10017952

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : 91/ MONTGERON - QUARTIER LA FORET : EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE TOM POUCE (2, RUE DU DR BESSON) (CUCS)

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 229 031,00 € 90 % 206 127,00 €Montant Total de la subvention 206 127,00 €

Imputation budgétaire : 905-51-20414-151002-HP51-00215100203-Sites en prévention

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE MONTGERONAdresse administrative : 112 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE

91230 MONTGERON Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gérald HERAULT, Maire

N° SIRET : 21910421300018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion Sociale

Objet du projet : extension de la halte-garderie "Tom Pouce", quartier de la Forêt

Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 19 août 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu de la durée des travaux, il convient de démarrer ceux-ci à compter du 19 mai afin que la réouverture de la structure puisse être assurée à la rentrée 2011.

Objectifs :Situé sur la partie haute de Montgeron, le quartier la Forêt rassemble un peu plus de 11% de la population de la ville au sein de ses 868 logements. Disposant d’un taux d’équipement satisfaisant, le quartier propose en termes de bâti presque exclusivement des grands logements peu adaptés à l’accueil de jeunes ménages. Il est constaté par ailleurs un recul flagrant des pratiques de solidarité et un état d’isolement fort des femmes et des personnes âgées. Le quartier est marqué enfin par une image négative en raison d’actes de vandalisme et de rassemblements de jeunes dans les parties communes. Pour apporter des réponses à ce type de problématique, le bailleur (Logement Francilien) a mené une démarche de requalification du bâti et des espaces extérieurs. Basée sur le principe de résidentialisation, elle passe par la mise en œuvre de moyens d’organisation et de contrôle des espaces en rapport à des usages dans un périmètre allant de la porte palière du logement à la rue.

La halte-garderie Tom Pouce est une structure d'accueil en demi-journée ou en journée complète, pour les enfants de trois mois à six ans, dont un parent travaille. La halte-garderie accueille un ou plusieurs enfants pendant le temps d'absence des parents. L'enfant est pris en compte individuellement selon son histoire familiale, sa personnalité, ses désirs, tout en apprenant la vie collective. La halte-garderie se

19 CP 11-568

trouve à proximité immédiate du centre social Saint-Exupéry qui propose chaque année des actions qui font partie de la programmation politique de la ville de Montgeron. En outre, il est très bien identifié par les habitants du quartier qui bénéficient de ses actions en termes d’accompagnement à la scolarité, d’alphabétisation ou d’actions socioculturelles.La halte garderie Tom Pouce accueille en moyenne 314 enfants par mois, sa capacité d’accueil est de 15 enfants maximum par demi-journée. Par ailleurs, la structure accueille tous les 15 jours le jeudi matin une intervenante médicale dans le cadre d’une activité d’éveil musical pour l’ensemble des enfants. La structure accueille en moyenne un enfant handicapé par an. Des partenaires sont invités sur la structure afin d’apporter une écoute éducative à ces enfants.

Description :Le projet a pour objectif d’améliorer et favoriser l’accueil des enfants des parents en activité dans le quartier prioritaire la ForêtLes travaux devraient notamment améliorer les besoin en sécurité (installation de portes anti-pinces doigts, amélioration du revêtement du sol, réalisation de nouvelles cloisons…), les besoins en espace d’expression (salles d’activités, véranda), les besoins d'autonomie.L’espace extérieur sera également traité avec une aire de jeux extérieurs avec sol souple, l’engazonnement du site, la création d’un jardin pédagogique. La sécurisation des abords de l’équipement.

Moyens mis en œuvre :CUCS La Forêt : 250 000 €Subvention affectée : 0 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 26 septembre 2008

Localisation géographique : MONTGERON

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

Coût total HT 229 031,00 100,00%Total 229 031,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région ILe-de-France 206 127,00 90,00%Ville de Montgeron 22 904,00 10,00%

Total 229 031,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional7 000,00 €

2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 193,00 €

20 CP 11-568

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 193,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Accessibilité des transports 71 900,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 62 750,00 €

Montant total 156 636,00 €

21 CP 11-568



Objet : 75/PARIS 20EME - QUARTIER BELLEVILLE-AMANDIERS : CREATION D'UNE HALTE GARDERIE (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense subventionnable 475 400,00 € 8,51 % 40 451,00 €Montant Total de la subvention 40 451,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PARIS HABITAT OPHAdresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

75223 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président

N° SIRET : 34481082500366



Objet du projet : création d'une halte garderie, quartier Piat Faucheurs Envierges à Paris 20ème

Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Belleville et Amandiers dans le 20ème arrondissement parisien, territoires aux formes urbaines différentes, sont marqués par des indicateurs de forte précarité sociale et connaissent dans le même temps un phénomène d’« embourgeoisement ». Les inégalités entre les différentes populations s’accentuent et la pauvreté devient de plus en plus diffuse sur le territoire. Par ailleurs, le quartier de Belleville joue un rôle d’accueil de l’immigration. Le projet de territoire pointait comme essentiels les enjeux d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté. Le contrat urbain de cohésion sociale de Paris souligne notamment la nécessité de :- renforcer la coordination des acteurs autour de l’insertion et de l’emploi, de consolider les projets d’accompagnement des personnes et de faciliter l’émergence de projets d’économie sociale et solidaire ;- poursuivre la mobilisation et la réflexion des acteurs autour des pratiques éducatives ;- chercher à mettre en cohérence les interventions des acteurs culturels nombreux sur le territoire ;- accompagner les projets de réaménagement urbain en privilégiant la concertation locale, consolider une démarche de gestion urbaine de proximité et développer des projets d’éducation à l’environnement ;- formaliser la mise en place d’un atelier santé ville (ASV) ;- mieux appréhender le réseau d’acteurs intervenant sur l’accès au droits ;- soutenir la réouverture du centre social des Amandiers.

22 CP 11-568

Description :Paris Habitat est propriétaire d'un groupe immobilier (680 logements) situé en limite du parc de Belleville dans le quartier Piat-Faucheur-Envierges, dans le 20ème arrondissement. Face à des difficultés socio-économiques, le quartier a été inscrit dans le périmètre du CUCS du quartier Belleville-Amandiers et un projet social a donc été engagé sur ce site.

Le projet social se traduit notamment, par l'accueil depuis 2001 du centre social Archipélia. Cette association développe diverses actions allant du centre de loisirs, aux activités de jardinage en passant par les cours d'alphabétisation. Depuis 2004, Archipélia se préoccupe de la prise en charge des tout petits au cours des activités menées en direction des familles. Aujourd'hui, la halte garderie fonctionne 4 après-midi par semaine avec une capacité d'accueil très limitée (10 enfants).

Pour répondre à la demande des locataires et plus largement des habitants du quartier, Archipélia a développé un projet de halte garderie complété d'un espace parents en partenariat avec la ville de Paris.

Il est donc proposé d'implanter la halte-garderie sur l'ensemble immobilier Faucheur-Envierges, à rez de chaussée du bâtiment I. Cette localisation donne directement sur la villa Faucheur, allée piétonne reliant la rue des Envierges en coeur d'îlot. La surface intérieur du projet, d'une superficie de 166 m², se décompose en trois grandes entités:- une unité d'activités enfants qui occupe une position centrale (75 m²),- une unité de locaux de gestion et d'accueil à l'équipement d'une surface de (36 m²),- des locaux de service, fonctionnels et de rangements (55 m²).La surface disponible étant un peu juste par rapport à la surface nécessaire à la réalisation du programme, la surface en façade formant un préau et exposée plein sud sera également utilisée. Le programme respecte les préscriptions de la sous-direction de la petite enfance et l'accessibilité PMR.

La Région est donc sollicitée pour l’ensemble de l’aménagement de cet équipement : démolition, maçonnerie, électricité, plomberie, serrurerie, menuiserie, peinture, revêtement sol.

L'aide mobilisée au titre du renouvellement urbain complète une subvention mise en oeuvre au titre de l'intervention régional de droit commun dont le vote est intervenu le 19 mai 2011.

Moyens mis en œuvre :• Quartier CUCS : Belleville Amandiers• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 200 000 €• Subventions affectées : 0 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10/07/2008.

Localisation géographique : PARIS 20

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

23 CP 11-568




coût des travaux 475 400,00 100,00%Total 475 400,00 100,00%


CAF 75 168 000,00 35,34%Ville de Paris DFPE 81 317,00 17,10%DPVI (ville de Paris) 15 000,00 3,16%Paris Habitat OPH 70 632,00 14,86%Région (Solidarité) 100 000,00 21,03%Région (RU) 40 451,00 8,51%

Total 475 400,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées 935 621,00 €2008 Soutien régional à la gestion des déchets 28 000,00 €2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 465 580,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 870 501,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes

âgées1 715 000,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 2 445,00 €2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 84 540,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 442 781,00 €2008 Aide en faveur du logement étudiant 410 400,00 €2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale23 200,00 €

2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 155 646,00 €2008 Sécurisation des équipements commerciaux 92 576,25 €2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,

femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées803 810,80 €

2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 628 700,00 €2009 Convention régionale de patrimoine social 12 255 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 2 111 718,40 €2009 Renouvellement urbain 518 500,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 11 663 348,00 €2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes

âgées1 842 734,10 €

2010 Sécurisation des équipements commerciaux 158 579,00 €2010 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 100 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 42 615,00 €2010 Aide en faveur du logement étudiant 2 767 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 014 970,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 1 371 485,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 84 894,00 €

Montant total 49 590 244,55 €

24 CP 11-568



Objet : 94/ VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - QUARTIER BELLEPLACE BLANDIN : REAMENAGEMENT DU SQUARE DE LA MARE (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGESAdresse administrative : Place Pierre Sémard

94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Sylvie ALTMAN, Maire

N° SIRET : 21940078500016



Objet du projet : réaménagement du square de la Mare dans le quartier Blandin Belleplace.


Objectifs :Inscrit en site de priorité 2 dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, le quartier de Belleplace-Blandin se situé à l’extrémité sud de la ville souffre particulièrement de sa situation excentrée. La commune, à travers le CUCS a orienté sa politique sur le développement de structures de proximité. Le quartier ne bénéficie à l’heure actuelle d’aucun équipement public. Par ailleurs, eu égard à l’étendue de la ville et à la configuration du quartier, les déplacements restent difficiles, ce qui limite le bénéfice que peuvent tirer les habitants du quartier des activités proposées dans l’ensemble de la ville.

Le square de la Mare est un lieu aujourd’hui peu agréable mais qui reste le cœur de la vie du quartier. Les enfants et les jeunes se retrouvent régulièrement sur le terrain de sport, également occupé par les adultes pour jouer à la pétanque. Cependant les habitants déplorent les dégradations régulières, et un sentiment d’insécurité persiste à l’égard de ce lieu, réduisant ainsi sa fréquentation. Le projet de réaménagement répond donc au besoin des familles et des enfants du quartier, tels qu’ils ont eux-mêmes exprimés lors des réunions de concertation menées sur ce projet. Cet espace va concourir à l’embellissement du quartier et au développement de la vie de proximité.

25 CP 11-568

Description :Pour répondre aux besoins exprimés par les habitants, le projet prévoit, d’une part, la mise en place d’espaces de détente et de loisirs pour les enfants, les jeunes et leur famille. Le square a vocation à être un lieu de rencontres intergénérationnelles.

Ainsi, il est prévu de reprendre le terrain de sport, d’installer des tables de pingpong, une aire de jeux pour les enfants et un terrain de pétanque. Le mobilier urbain viendra renforcer le côté convivial du lieu en prévoyant un affichage adapté, des bancs et une fontaine. D’autre part, un local associatif sera également installé avec un point d’eau et des toilettes.

La Région est donc sollicitée pour l’ensemble des travaux relatifs au réaménagement du square de la Mare.

Moyens mis en œuvre :• Quartier CUCS : Belleplace-Blandin• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 300 000 €• Subventions affectées : 0 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 16/12/2008.

Localisation géographique : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

CPER : Hors CPER





coût des travaux 155 042,00 100,00%Total 155 042,00 100,00%


CAF 94 20 557,00 13,26%Réserves parlementaires 60 000,00 38,70%Ville de Villeneuve Saint-Georges

31 008,00 20,00%

Région 43 477,00 28,04%Total 155 042,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 315 500,00 €2008 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 5 863,80 €2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 470,00 €2009 Contrats régionaux 1 350 000,00 €2009 Renouvellement urbain 336 933,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 1 230 450,00 €

26 CP 11-568

2009 Contrat Urbain de cohésion Sociale 510 400,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 470,00 €2009 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 5 604,50 €2010 Contrats régionaux 62 709,33 €2010 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 6 049,50 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 470,00 €


27 CP 11-568



Objet : 77/COMBS LA VILLE - QUARTIER THEROUANNE-FREGATE : RENOVATION DES LOCAUX DE L'ANCIEN POLE ANIMATION JEUNESSE, RUE JEAN JAURES (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE COMBS-LA-VILLEAdresse administrative : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

77385 COMBS LA VILLE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Guy GEOFFROY, Député-maire

N° SIRET : 21770122600011



Objet du projet : rénovation des locaux de l'ancien pôle animation jeunesse

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux, qui concernent des équipements très attendus par la population, doivent débuter au plus tôt pendant l’été, soit au 1er juillet 2011, pendant qu’ils seront inoccupés, de manière à les remettre à disposition de leurs nouveaux utilisateurs dès la rentrée 2011.

Objectifs :Le quartier Thérouanne Frégate de la Boudeuse est compris dans le CUCS intercommunal de Sénart et regroupe essentiellement deux ensembles d’habitat collectif à vocation sociale. Ces immeubles sont bordés par le parc central et entourés par un parc de logements pavillonnaires en accession sociale ou en location HLM.

Le secteur est délimité au sud par le gymnase Jacques Cartier et le lycée professionnel Prévert, au sud-est par l’école des Quincarnelles et le plateau d’évolution dont la réhabilitation a été financée par la Région au titre des crédits de renouvellement urbain.

Le bailleur social Trois Moulins Habitat a entrepris des travaux importants pour maintenir le cadre de vie de ses locataires et la ville souhaite accompagner ces efforts par un traitement des équipements publics qualitatif.

28 CP 11-568

L'ancien bâtiment du pôle animation jeunesse permettait d'accueillir des associations locales pour la tenue de leurs réunions et de leurs activités : ces activités et les besoins des associations ont connu une croissance très forte ces dernières années alors que le bâtiment s'est dégradé.

Il s'agit donc de réaliser de légers travaux de réfection et d'isolation afin de permettre un accueil optimal des associations et publics.

Description :Implanté dans le quartier depuis 2002, ce bâtiment de 84 m² nécessite aujourd'hui une isolation par l'extérieur.

Enfin, les façades seront reprises avec des matériaux de finition de type FUNDERMAX.En effet, ces panneaux stratifiés compact destinés proposent un large panel de couleurs et de designs modernes, mais sont également souvent spécialement utilisés pour les habillages durables des façades et des balcons (disposent du label HQE).

Ce nouvel habillage permettra notamment de redonner vie au bâtiment et de marquer la présence urbaine de l'équipement au sein du quartier.

Moyens mis en œuvre :CUCS de Sénart, quartier Thérouanne Frégate de la Boudeuse: 350 000 €Subventions affectées : 282 012,00 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 29/10/2009.

Localisation géographique : COMBS-LA-VILLE

CPER : Hors CPER





Coût de l'opération 29 120,00 100,00%Total 29 120,00 100,00%


Ville de Combs-la-Ville 2 912,00 10,00%Région Ile de France 26 208,00 90,00%

Total 29 120,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 30 042,60 €2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 18 000,00 €2009 Accessibilité des transports 933 994,00 €

29 CP 11-568

2009 Contrat Urbain de cohésion Sociale 343 476,63 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou âgés

5 033,25 €

2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

10 000,00 €

2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 18 000,00 €2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale 116 268,00 €2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 146 793,00 €


30 CP 11-568



Objet : 75 / PARIS 11 - QUARTIER FONTAINE AU ROI : CREATION DE LA LUDOTHEQUE LE NAUTILUDE - 2 RUE JULES VERNE (CUCS)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM LOGEMENT FRANCILIENAdresse administrative : 51 RUE LOUIS BLANC

92400 COURBEVOIE Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Gérard SEIGNE, Président

Objet : NC

N° SIRET : 48993840700017



Objet du projet : création de la ludothèque le Nautilude, 2 rue Jules Verne

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en novembre 2010, conformément aux engagements pris auprès des habitants et pour respecter les contraintes des différents partenaires, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention.

Objectifs :Situé au nord-est du 11ème arrondissement parisien, le quartier de la Fontaine au Roi se caractérise par un tissu d’habitat ancien fortement dégradé et une population immigrée nombreuse (30% contre 18% à Paris). Les logements sociaux y sont relativement peu nombreux (15%) mais certains immeubles réalisés dans les années 80 concentrent une population jeune et à faibles revenus. Toutefois, le quartier connait depuis un certain temps déjà un fort dynamisme partenarial et associatif avec plus de trente associations investies collectivement dans différents domaines. Malgré une intervention globale et une stratégie collective qui a permis l’émergence d’actions et d’équipements nécessaires, des problématiques d’exclusion sociale et professionnelle demeurent.

De ce fait, au regard de diagnostics partagés, les enjeux majeurs déclinés dans le contrat urbain de cohésion sociale de Paris sur ce quartier sont :

31 CP 11-568

- l’amélioration du cadre de vie, des conditions d’habitat et la résorption de l’insalubrité car le secteur se caractérise par un parc de logement ancien et dégradé,- l’insertion sociale et professionnelle des habitants les plus en difficulté.

Description :Si de nombreux équipements ont été récemment créés par la ville de Paris, on note une absence d’espaces intergénérationnels, notamment des espaces privilégiant des activités régulières partagées «parents enfants» et une présence forte d’enfants et de jeunes dans l’espace public. Partant de ce constat, la ville de Paris a engagé une réflexion autour d’un équipement socioculturel, prenant la forme d’une ludothèque. Le choix d’un équipement de ce type dans ce secteur répond à la volonté politique, de proposer une structure de proximité intergénérationnelle et interculturelle. Cette ludothèque sera complétée par la mise en place dans les mêmes locaux, d’un relais assistantes maternelles. Forte de son expérience dans le 18ème arrondissement, l’association « d’Ici d’Ailleurs » assurera la gestion et l’animation de cette ludothèque, dénommée «Nautilude». Le local pressenti pour cette structure, propriété du Logement Francilien (qui assurera les travaux) est situé au 2 rue Jules Verne dans le 11ème arrondissement.

Le local commercial mis à disposition comprend un rez-de-chaussée de 159 m² et un sous-sol de 46 m² servant pour le rangement et le stockage. Trois espaces seront aménagés en rez-de-chaussée : une section petite enfance, un espace des grands et un espace lecture. Le cloisonnement, les faux plafonds et la plomberie seront refaits à neuf, ainsi que la totalité des installations électriques. Une cuisine de réchauffage et des sanitaires comportant un poste de change et des toilettes pour handicapés seront aménagés. Des travaux de peinture, de revêtement de sol souple, ainsi que du carrelage et des faïences murales seront réalisés en finition dans l’ensemble des locaux. Un accès pour les personnes à mobilité réduite sera créé : changement de la porte donnant sur la voirie, création d’une rampe avec chasse roues, élargissement des couloirs (1m40) et de toutes les portes (0m90).

La Région est donc sollicitée pour l’ensemble de l’aménagement de cet équipement : maçonnerie, plâtrerie, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, sols souples.

Moyens mis en œuvre :• CUCS : Fontaine au Roi• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 200 000 €• Subventions affectées : 50 000 €


CPER : Hors CPER


PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2011


Coût des dépenses 113 280,00 100,00%Total 113 280,00 100,00%


Ville de Paris - DPVI 20 000,00 17,66%CAF 35 000,00 30,90%Logement Francilien 8 280,00 7,31%Région 50 000,00 44,14%

Total 113 280,00 100,00%

32 CP 11-568



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 731 912,00 €2009 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

personnes handicapées ou âgées475 000,00 €

2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 6 238 791,00 €2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs

sociaux1 440 000,00 €

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 638 960,00 €2010 Aide en faveur du logement étudiant 1 098 000,00 €2010 Convention régionale de patrimoine social 3 806 000,00 €


33 CP 11-568


@BCL@70094831 20/06/11 11:06:00

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LES OPERATIONS PRIORITAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET LES

OPERATIONS ISOLEES

34 CP 11-568



Objet : 93/ SAINT-DENIS (PLAINE COMMUNE) - QUARTIER PIERRE SEMARD : REQUALIFICATION DES VOIES HENAFF, CAMELINAT, VANHOLLEBEKE ET POTTIER

(PRU)


subventionnableTaux

d’intervention



Imputation budgétaire : 905-51-20414-151002-HP51-00215100204-Sites contractualisés ANRU

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE

COMMUNEAdresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET

93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président

N° SIRET : 24930008800039


Dispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPI

Objet du projet : requalification des voies Henaff, Camelinat, Vanhollebeke et Pottier

Date prévisionnelle de début de projet : 4 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les aménagements concernant également le parvis de l’école Pierre Sémard, il est nécessaire de réaliser les travaux pendant la période des congés estivaux, de manière à ne pas gêner l’activité scolaire, soit à partir du 4 juillet 2011 (date prévisionnelle de l’O.S travaux).

Objectifs :Avec 4 600 entreprises, 30 000 étudiants et plus de 95 000 habitants, le territoire de Saint-Denis est en plein développement et bénéficie de nombreux atouts : la proximité de Paris, le développement du réseau de transports, grandes infrastructures de transport qui constituent également de véritables coupures urbaines entre ces différents morceaux de ville, la proximité de pôles économiques importants (Paris, Roissy).

Il s’agit aussi d’un territoire gardant une vocation sociale forte, qui accueille une population fragile, dont une part importante se trouve concentrée dans des quartiers issus de l’urbanisme des années 60-70 disposés en centre-ville et dans le nord-est de la commune.

35 CP 11-568

Les cinq quartiers en rénovation urbaine accueillent 30% de la population dionysienne et 39% des locataires HLM de la ville.

Parmi ces quartiers, Pierre Sémard compte 4 300 habitants, composé à 88% de logements sociaux. C’est le secteur où la recomposition urbaine est la plus radicale.

L’effet de couloir produit par l’alignement de deux barres de 10 niveaux en vis-à-vis sur la rue Monmousseau, la disproportion de ces bâtiments avec le quartier pavillonnaire proche, la création du centre commercial en limite de quartier, poussent à revoir entièrement son organisation.

Le quartier Sémard présente un déficit en termes d’équipements publics de proximité et une inadéquation des locaux existants aux besoins actuels et futurs.

Le projet de rénovation urbaine s’articule autour de trois axes :

- Améliorer les conditions d’habitat en réhabilitant et en diversifiant les statuts et les typologies d’habitat,- Recréer une centralité dans un quartier très étiré.- Redéfinir le statut et les fonctions des espaces publics tant dans la structuration interne du quartier que dans ses relations avec son environnement.

Le traitement qualitatif de ces objectifs s’appuie sur une intervention forte sur le patrimoine bâti et sur un parti d’aménagement qui privilégie les atouts d’origine du site en tant que cité-jardin.

La ville a déjà réalisé la 1ère phase des aménagements des espaces publics avec :

• La création de la rue Thimbaud • La requalification de la rue Sémard• L’aménagement de la placette d’entrée du quartier et de la placette Pottier• La création de la rue Chrétien.

Le projet s’attache ici à la requalification du sud du quartier pour la réfection des voies Hénaff, Camelinat, Vanhollebecke et Pottier, avec le concours des crédits Renouvellement Urbain de la Région.

Description :Dans l’objectif de clarifier les statuts et les fonctions des espaces publics, la ville souhaite requalifier ces voiries en zone 30.

• La rue Hénaff qui est une voie locale du quartier à double sens, desservant également l’entrée de l’école Sémard. La ville souhaite donc traiter la rue en zone protégée de parvis d’école, reprendre les trottoirs, chaussées, stationnements et espace piétonnier côté logements ;

• La rue Camelinat est une voie résidentielle en sens unique que la ville souhaite traiter pour sécuriser le parvis de l’école (trottoirs, stationnements en épis) ;

• La rue Vanhollebeke est également une voie résidentielle en sens unique montant vers Hénaff, que la ville souhaite reprendre pour les mêmes raisons et selon les mêmes modalités;

• La rue Pottier est également une voie résidentielle en double sens qui doit être requalifiée en longueur sur 130 mètres au droit de nouveaux logements construits par Plaine Commune Habitat.

Moyens mis en œuvre :• Opération PRU : Pierre Sémard (enveloppe intercommunale Plaine Commune)• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 pour la CA Plaine Commune : 57 673 302,50 €• Subventions affectées : 18 627 847,72 € dont 675 089,22 € € pour le PRU Pierre Sémard à St Denis

36 CP 11-568

• Convention Anru signée le 6 février 2007.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 4 novembre 2009.

Localisation géographique : SAINT-DENIS

CPER : Hors CPER







Région Ile de France 252 090,00 30,00%CA Plaine Commune 252 090,00 30,00%ANRU 336 120,00 40,00%

Total 840 300,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 65 275,00 €2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2008 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains160 000,00 €

2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

713 895,00 €

2008 Habitat privé : Ingénierie 26 911,56 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 519 462,00 €2008 Habitat des gens du voyage 600 000,00 €2008 Construction et aménagement de médiathèques 1 892 671,00 €2009 Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'Emploi et de la

Formation (MDEF)50 000,00 €

2009 Agendas 21 locaux - Première phase 70 000,00 €2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 65 500,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 47 898,31 €2009 Circulations douces 25 400,00 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 181 800,00 €2009 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés50 000,00 €

2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 20 000,00 €2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 741 142,00 €

37 CP 11-568

2009 Renouvellement urbain 2 261 598,50 €2009 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2009 Egalité femmes-hommes 25 000,00 €2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-



1 169 437,00 €

2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

1 210 635,50 €

2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 2 652 651,85 €2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 60 750,00 €2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale200 000,00 €

2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités

529 915,00 €

2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 806 303,00 €2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés50 000,00 €

2011 Chantier école 55 000,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 200 919,77 €2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des

contenus numériques, de l'internet et du multimédia25 000,00 €

2011 Habitat privé : Ingénierie 28 791,00 €Montant total 23 308 904,71 €

38 CP 11-568



Objet : 95/MONTIGNY-LES-CORMEILLES- QUARTIER DES FRANCES : AMENAGEMENT DE L'ALLEE DE LA FUTAIE (OPI)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLESAdresse administrative : 14 RUE FORTUNE CHARLOT

95370 MONTIGNY LES CORMEILLES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Noël CARPENTIER, Maire

N° SIRET : 21950424800010



Objet du projet : aménagement de l'allée de la Futaie, quartier des Frances

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison du planning des travaux de plantation devant être réalisés avant la saison froide, les travaux doivent impérativement démarrer en juin

Objectifs :Ville de 18 000 habitants située à proximité de l'agglomération de Cergy-Pontoise, la commune de Montigny-lès-Cormeilles compte trois pôles majeurs : le centre ville historique de la commune (le village), le secteur de la gare Montigny-Beauchamp (amené à se développer) et le quartier des Frances, objet d'une opération isolée au titre de l'ANRU.

Construit pour l'essentiel dans les années 70 sous forme de ZAC, le quartier des Frances a fait l'objet d'un classement en ZUS en 1996. Avec 6 600 habitants, il regroupe 38% de la population communale et comporte une présence majoritaire de logements collectifs (86% des 2 400 logements de la ZUS sont de grands collectifs). Le parc immobilier du quartier concentre le parc locatif social de la ville (51% des logements du quartier), mais également des propriétaires occupants (5 grandes copropriétés).

Ce quartier, central de par sa situation entre le centre ville historique et la zone en développement, apparaît pourtant mal identifié. Il se caractérise par une trame de voies inachevée et parfois inadaptée

39 CP 11-568

avec de nombreuses rues en impasse, des voies parfois étroites créant des difficultés de croisement et un axe majeur de liaison entraînant une coupure au sein du quartier (avenue des Frances).

Le projet urbain d'opération isolée prévoit de répondre à trois enjeux majeurs :- renforcer l'attractivité résidentielle et améliorer les conditions de logements des habitants (réhabilitation des logements sociaux et résidences en copropriétés, diversification de l'offre, mise en place d'une gestion urbaine de proximité) ;- valoriser et renforcer les équipements publics présents sur le quartier (réaménagement de cours d'écoles, création d'aires de jeux, aménagement d'un espace jeunesse) ;- améliorer la qualité et la lisibilité des espaces publics et renforcer la centralité du quartier.

La concertation avec les habitants s'est déroulée dès 2005 afin d'élaborer le dossier ANRU. En avril 2007, la ville a organisé deux réunions de quartier en vue de présenter en détail les projets d'aménagements des espaces extérieurs et des équipements publics. Les bailleurs ont également réalisé des réunions avec les locataires dans le cadre des projets de réhabilitation des immeubles. Enfin la ville a pris l'engagement d'organiser des réunions de concertation et de présentation des projets détaillés avant la réalisation des chantiers les plus importants.

Description :L'opération d'aménagement de l'allée de la Futaie se situe à proximité d'une résidence, la résidence Renoir, composée de trois immeubles appartenant à une copropriété et aux bailleurs sociaux I3F et France Habitation. La ville va créer une aire de jeux et aménager une sente existante pour la mettre aux normes exigées pour l'accès des véhicules de secours. Le sol sera réalisé en paillis amortissant synthétique composé de matériaux recyclés.

Moyens mis en œuvre :Opération Isolée Les Frances : 1 228 500 €Subvention affectée : 746 717 €Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Montigny-lès-Cormeilles le 01/04/2009Opération isolée validée par l'ANRU le 04/02/2009

Localisation géographique : MONTIGNY-LES-CORMEILLES

CPER : Hors CPER





Dépenses éligibles 71 300,00 100,00%Total 71 300,00 100,00%


Région Ile de France 42 780,00 60,00%Département du Val d'Oise 14 260,00 20,00%ville de Montingy lès Cormeilles

14 260,00 20,00%

Total 71 300,00 100,00%

40 CP 11-568



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 13 240,00 €2008 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 10 380,00 €2008 Habitat privé : Ingénierie 7 000,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 13 240,00 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 41 688,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 10 380,00 €2009 Manifestations littéraires 15 000,00 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 386 217,00 €2010 Habitat des gens du voyage 182 834,00 €2010 Manifestations littéraires 8 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 360 500,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 13 240,00 €


41 CP 11-568



Objet : 93/ SAINT DENIS (CA PLAINE COMMUNE) - QUARTIER PIERRE SEMARD : AMENAGEMENTS MAIL DES TULIPIERS NORD FORET A L ARRIERE DU BATIMENT 6 ET FRANGE CHEMIN VERT (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense subventionnable 1 233 587,00 € 30,00 % 370 076,00 €Montant Total de la subvention 370 076,00 €





N° SIRET : 24930008800039



Objet du projet : aménagement mail des Tulipiers Nord, forêt à l'arrière du batiment 6 et frange chemin vert

Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Cette opération est connexe avec la réhabilitation récente des immeubles de logements par Plaine Commune Habitat : la livraison urgente de ces aménagements permettent de recomposer les circulations piétonnes et pompiers dans ce secteur.

Objectifs :Situé à l'Est de Saint Denis, le quartier Floréal Saussaie Courtille borde Stains, le parc de la Courneuve, regroupe 2500 logements et 7500 habitants sur 26 hectares.

Le PRU existe depuis 2007 autour de ces enjeux:

- unifier les trois secteurs entre eux et les intégrer à leur environnement- renforcer les actions en cours et maintenir la qualité paysagère du site- clarifier la lecture de l'espace public et les schémas de circulation- améliorer les conditions d'habitat par la réhabilitation et la résidentialisation- diversifier l'offre par la construction nouvelle- développer la GUP et la participation des habitants.

42 CP 11-568

Le maître d'ouvrage a déjà réalisé plusieurs aménagements d'espaces publics tels que l'aménagement du coeur d'îlot médiathèque, le déplacement de la rue des Fresnes, le traitement des abords des tours et de la place Saussaie ainsi que la requalification de la rue des Aulnes.

Il s'agit aujourd'hui d'achever la réalisation du mail des Tulipiers Nord, l'aménagement de la forêt à l'arrière du bâtiment 6 et la requalification de la frange Chemin vert.

Description :Il s'agira de finaliser les traitements des espaces publics avec l'aménagement de la tranche nord du mail des Tulipiers qui permettra la réorganisation des circulations et reprendra l'axe central traversant les trois ensembles: Saussaie, Floréal et Courtille.

Afin de garantir le caractère piétonnier du mail et la sécurité des habitants, l'aménagement d'un place au Sud permettra la giration des véhicules de collecte des ordures ménagères à l'avant du bâtiment 2, les collectes et entretiens du bâtiment 5 se faisant depuis le parking du chemin vert.

L'aménagement consistera également à mettre en place de bornes amovibles pour le passage des véhicules pompiers et sécurité.

L'opération comprend également la requalification de l'espace de jeux central par son intégration dans la continuité de la prairie.

De plus, à l'arrière du bâtiment 6, l'espace "la forêt" sera planté d'arbres à hautes tiges avec intégration des arbres existants et création d'une large clairière pour accueillir les jeux d'enfants et des bancs.

Le porteur de projet prévoit de réorganiser le stationnement existant allée des Saules pour le concentrer sur le façade Nord et créer 38 places supplémentaires le long de la rue Chemin Vert (la suppression du parking allée des Saules permettant ainsi d'élargir l'espace de la Prairie).

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Quartier Floréal/Saussaie/Courtille• Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 56 958 303 €• Subventions affectées à Plaine Commune : 18 627 847,72 € dont 655 341 € pour la ville de Saint-Denis, quartier Floréal/Saussaie• Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008.


CPER : Hors CPER


43 CP 11-568




Coût de l'opération 1 233 587,00 100,00%Total 1 233 587,00 100,00%


ANRU 493 435,00 40,00%C.A. de Plaine Commune 370 076,00 30,00%Région Ile de France 370 076,00 30,00%

Total 1 233 587,00 100,00%






713 895,00 €




ciblés50 000,00 €

2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 20 000,00 €2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 741 142,00 €2009 Renouvellement urbain 2 261 598,50 €2009 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2009 Egalité femmes-hommes 25 000,00 €2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-



1 169 437,00 €


1 210 635,50 €

2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €

44 CP 11-568

2010 Financement des dossiers PRU et OPI 2 652 651,85 €2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 60 750,00 €2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale200 000,00 €


529 915,00 €


ciblés50 000,00 €




45 CP 11-568



Objet : 93/DRANCY - CITE DU NORD : AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES MYOSOTIS (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE DRANCYAdresse administrative : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

93700 DRANCY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Christophe LAGARDE, Député-maire

N° SIRET : 21930029000018



Objet du projet : de l'aménagement de l'allée des Myosotis

Date prévisionnelle de début de projet : 15 mars 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Un démarrage tardif de cette opération, compte tenu de son inscription dans un programme de rénovation urbaine plus large, impliquerait une modification du calendrier des autres opérations prévues dans l'année.

Objectifs :La ville de Drancy est située à 13 km au Nord-Est de Paris, au sein du territoire de la Plaine de France. Le territoire communal, entièrement urbanisé, est marqué par de grandes coupures routières et ferroviaires. La ville souffre d’une absence de centralité et d’un manque de repères urbains.

La commune présente un tissu urbain mixte, né d’une urbanisation associant un tissu pavillonnaire développé essentiellement le long des axes de communication et des quartiers d’habitat collectif implantés dans les interstices de ce tissu pavillonnaire. Le parc de logements collectifs, qui représente 58,7% du parc, est bien réparti dans la ville.

La construction de logements sociaux a débuté dans les années 1930 avec la création de la cité de la Muette. Le développement de ce parc s’est accentué après la guerre par le redémarrage d’une construction pavillonnaire, puis par la construction de logements collectifs sociaux, essentiellement au cours de la période 1955-1975. L’habitat collectif social représente aujourd’hui 32% du parc de logements.

46 CP 11-568

La ville de Drancy présente un contexte social préoccupant qui s’illustre par un déficit d’attractivité résidentielle qui induit une perte de mixité et une fragilisation d’une partie importante de la population.Cette fragilisation est perceptible à travers les indicateurs suivants : population faiblement diplômée, importance du taux de chômage, du nombre de familles monoparentales, de personnes ayant un emploi précaire, du nombre de bénéficiaires du RMI...

C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, la ville de Drancy mène une politique volontariste en termes de renouvellement urbain, de revitalisation de son tissu économique, d’habitat et social et privé, d’actions sociales. La mise en œuvre du PRU est donc une opportunité d’appuyer sa politique interventionniste en matière de réhabilitation urbaine, sociale et économique des quartiers et de travailler, en appui des orientations du PLU, au déploiement de son activité économique.

Le programme de rénovation urbaine vise trois objectifs :

- transformer la structure des quartiers et renforcer la mixité sociale - favoriser le développement d’une offre de logements adaptée à la demande drancéenne - valoriser les équipements, commerces et services de proximité.

Ces trois objectifs sont déclinés au niveau des 4 quartiers objets de la convention signée avec l’ANRU.La convention prévoit la démolition et la reconstruction de 609 logements sociaux dont 461 PLUS-CD, 44 PLUS et 104 PLAI. L’ensemble de la reconstitution est localisée.

La ville organise deux fois par an une réunion publique sur chacun des neufs grands quartiers, appelés «rendez-vous de quartier» qui permet de parler des projets spécifiques aux quartiers.

Un documentaire mémoire sur la vie et l’histoire des quartiers en restructuration a été réalisé. Parallèlement, des bornes interactives ont été installées sur les sites et Pierre Sémard Jules Auffret afin que les habitants puissent visualiser le devenir futur de leur quartier.

La ville a également créé des supports de communication permettant une compréhension globale duprojet afin de créer une dynamique de mobilisation des habitants et de développer des démarches participatives sur des opérations bien ciblées. Ainsi, au travers de la démarche GUP, des groupes d’habitants (identifiés par les acteurs de terrains) ont pu s’exprimer sur leur appréhension des quartiers en rénovation urbaine, leurs atouts et dysfonctionnements et faire émerger des pistes de traitements.

Description :Le quartier de la cité du Nord est situé à l'entrée nord-ouest de la commune, sur l'axe d'accès au centre ville. Le quartier est limité à l'ouest par la rue de la station qui épouse la courbe de la voie ferrée, au nord par l'avenue Marceau, à l'est par la rue Emmanuel Vinson et au sud par la rue de la République.La construction de la cité du Nord a débuté en 1888 à l'initiative de la Compagnie des Chemins de Fer du Nord. De 1888 à 1959, 503 logements ont été construits dont 278 en pavillon qui était alors le modèle prédominant. A partir de 1959, ce modèle a été abandonné au profit du logement collectif.

Ces pavillons et petits collectifs ont été démolis lors de la rénovation de la cité du Nord qui s'est échelonnée de 1966 à 1975. 18 tours, comptant 684 logements, ont été construites ainsi que des équipements : piscine, équipements sportifs et aires de jeux, permanence sociale et bibliothèque. La piscine et les équipements sportifs, laissés à l'abandon par la SNCF, ont été rachetés par la ville pour y réimplanter des équipements récents.

La convention ANRU définie 5 objectifs d'aménagement pour le quartier :

1- développer des équipements structurants et résidentiels au cœur du quartier2- favoriser l’attractivité résidentielle et améliorer la qualité de vie des habitants3- procéder à la recomposition du parc de logements4- favoriser et initier une évolution du quartier

47 CP 11-568

5- mettre en valeur le cœur du quartier et l'ouvrir sur la ville.

L'aménagement de l'allée des Myosotis est l'une des opérations qui participe de la mise en oeuvre de l'objectif d'ouverture du quartier par la recomposition du maillage viaire organisant de manière lisible les différents îlots.

En effet, l'allée des Myosotis est une allée piétonne, d'un linéaire d'environ 90 mètres, qui relie la rue Emmanuel Vinson à l'avenue Marceau. Elle est bordée à l'ouest par des parkings et une église et à l'est par une école maternelle.

L'opération porte sur le réaménagement complet de cette voirie afin de l'ouvrir à la circulation automobile : réalisation de travaux de VRD, pose de mobilier urbain, plantations, signalétique...

Moyens mis en œuvre :PRU Cité du Nord : 1 312 500 €Subventions affectées : 0 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 16/02/09Convention ANRU/Ville signée le 18/12/08

Localisation géographique : DRANCY

CPER : Hors CPER





TRAVAUX 332 185,00 100,00%Total 332 185,00 100,00%


Ville de Drancy 190 662,00 57,40%ANRU 54 908,00 16,53%Région Ile de France 86 615,00 26,07%

Total 332 185,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 €2009 Renouvellement urbain 983 434,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 28 763,00 €2010 Accessibilité des transports 219 500,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 179 056,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 89 900,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 600 171,20 €


48 CP 11-568



Objet : 95/GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER LES DOUCETTES-BASSES BAUVES : CREATION DE CLASSES SUPPLEMENTAIRES ET D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense subventionnable 3 814 760,00 € 26,21 % 1 000 000,00 €Montant Total de la subvention 1 000 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE GARGES-LES-GONESSEAdresse administrative : 8 Place de l'Hôtel de Ville

95141 GARGES-LES-GONESSE CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire

N° SIRET : 21950268900017



Objet du projet : de la création de classes supplémentaires et d'un centre de loisirs sans hébergement au sein du groupe scolaire Jacques Prévert.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent débuter rapidement afin que les nouveaux locaux puissent être mis en service à la rentrée 2012.

Objectifs :Garges-lès-Gonesse, 40 000 habitants, quatrième ville du Val d’Oise, cumule d’importants dysfonctionnements urbains et une population fragilisée.

Le développement urbain de la ville s’est effectué principalement dans les années 1960-1970 sous la forme d’un grand ensemble regroupant les quartiers Dame Blanche Ouest, Dame Blanche Nord, Centre Ville, Basses Bauves, Muette et Doucettes.

Les trois quartiers de la Muette, des Doucettes, et Dame Blanche Ouest sont emblématiques des difficultés gargeoises : des copropriétés en difficultés, des logements locatifs sociaux dégradés, une population jeune, précarisée disposant d’un faible niveau de ressources.

49 CP 11-568

Une dynamique de rénovation a été déjà largement engagée dans le cadre de la politique de la ville, du GPV (Grand Projet de Ville) et de la ZFU (Zone Franche Urbaine), permettant d’obtenir des résultats en matière d’implantation d’entreprises et d’emploi, d’amélioration des équipements, d’embellissement et de développement d’actions d’insertion et de promotion sociale.

La mise en œuvre du PRU dans le quartier des Doucettes vise 6 objectifs généraux :

- transformer la forme urbaine existante au profit d’îlots résidentiels desservis par des voies et mails publics- renouveler et diversifier l’offre d’habitat notamment par la réhabilitation de l’ensemble des immeubles, la production d’une offre locative intermédiaire, la réalisation d’opérations d’accession à la propriété- augmenter le parc de logements en construisant 413 logements soit une augmentation du parc d’environ 200 unités- favoriser les liaisons inter-quartiers et désenclaver le cœur du quartier- développer les qualités paysagères du quartier- adapter et compléter les équipements publics du quartier à caractère social, associatif et familial.

Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de développement engagée par la ville visant à une plus grande cohérence urbaine et un équilibre social à l’échelle de l’ensemble de son territoire.

L’opération de rénovation urbaine s’inscrit également dans les objectifs de développement durable àl’échelle du quartier, de la ville et de son territoire et particulièrement au plan de l’amélioration de la qualité du tri sélectif en habitat collectif, des déplacements (transports en communs, liaisons douces).

Afin d’assurer la concertation et l’information sur le projet, la ville de Garges a mis en place un large dispositif comprenant notamment : des Commissions Consultatives de Quartier, des permanences d’accueil au sein des centres sociaux, la diffusion d’un « journal du projet GARGES DEMAIN », ainsi que la mobilisation des scolaires autour de la transformation de leur quartier.

Description :Le quartier des Doucettes, qui compte un peu plus de 4000 habitants, est l'un des plus importants de la ville. Le projet de rénovation urbaine y prévoit la démolition de 124 logements sociaux et la reconstruction de 413 logements neufs répartis en plusieurs îlots d'habitation.

L'augmentation du parc de logement de 289 unités va provoquer un afflux important de population. La ville va donc augmenter la capacité de certains de ses équipements, et notamment des groupes scolaires.Le projet de renouvellement urbain prévoit ainsi de créer 8 salles de classes supplémentaires au sein des écoles Jean Eiffel, Saint-Exupéry et Jacques Prévert.

Le groupe scolaire Jacques Prévert est composé de deux écoles maternelles et d'une école élémentaire.La demande de subvention porte sur :- la création, à la maternelle 2, de 4 salles de classe, d'un centre de loisirs sans hébergement et de deux ateliers - l'aménagement, à l'école élémentaire, de deux salles de classe et de sanitaires handicapés.

Il est à noter que sur la partie extension de la maternelle 2, une toiture végétalisée sera mise en place.

Des travaux seront également effectués sur les parties existantes : remaniement des réfectoires, restructuration profonde de l'office, réfection de la ventilation des écoles maternelles...

Moyens mis en œuvre :PRU Doucettes-Basses Bauves : 3 712 500 €Subventions affectées : 1 890 474 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 18/07/2008Convention ANRU/Ville signée le 26/06/2006

50 CP 11-568

Localisation géographique : GARGES-LES-GONESSE

CPER : Hors CPER





TRAVAUX 3 814 760,00 100,00%Total 3 814 760,00 100,00%


Conseil général du Val d'Oise 1 029 985,00 27,00%ANRU 1 564 052,00 41,00%Ville de Garges-les-Gonesse 220 723,00 5,79%Région Ile de France 1 000 000,00 26,21%

Total 3 814 760,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Structures de garde collective pour jeunes enfants 250 000,00 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 260,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 2 995 876,00 €2008 Habitat privé : Ingénierie 55 794,50 €2008 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 104 890,00 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 400 000,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale30 000,00 €

2009 Renouvellement urbain 1 000 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 104 890,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 986 184,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt



51 CP 11-568



Objet : 93/DRANCY - CITE DU NORD : AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES MYOSOTIS -ADDUCTION D'EAU POTABLE (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L

AEROPORT BOURGETAdresse administrative : 65 AV DIVISION LECLERC

93350 LE BOURGET Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur VINCENT CAPO-CANELLAS, Président

N° SIRET : 20000638500021



Objet du projet : de l'aménagement de l'allée des Myosotis

Date prévisionnelle de début de projet : 15 mars 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Un démarrage tardif de cette opération, compte tenu de son inscription dans un programme de rénovation urbaine plus large, impliquerait une modification du calendrier des autres opérations prévues dans l'année.

Objectifs :La ville de Drancy est située à 13 km au Nord-Est de Paris, au sein du territoire de la Plaine de France. Le territoire communal, entièrement urbanisé, est marqué par de grandes coupures routières et ferroviaires. La ville souffre d’une absence de centralité et d’un manque de repères urbains.

La commune présente un tissu urbain mixte, né d’une urbanisation associant un tissu pavillonnaire développé essentiellement le long des axes de communication et des quartiers d’habitat collectif implantés dans les interstices de ce tissu pavillonnaire. Le parc de logements collectifs, qui représente 58,7% du parc, est bien réparti dans la ville.

La construction de logements sociaux a débuté dans les années 1930 avec la création de la cité de la Muette. Le développement de ce parc s’est accentué après la guerre par le redémarrage d’une

52 CP 11-568

construction pavillonnaire, puis par la construction de logements collectifs sociaux, essentiellement au cours de la période 1955-1975. L’habitat collectif social représente aujourd’hui 32% du parc de logements.

La ville de Drancy présente un contexte social préoccupant qui s’illustre par un déficit d’attractivité résidentielle qui induit une perte de mixité et une fragilisation d’une partie importante de la population.Cette fragilisation est perceptible à travers les indicateurs suivants : population faiblement diplômée, importance du taux de chômage, du nombre de familles monoparentales, de personnes ayant un emploi précaire, du nombre de bénéficiaires du RMI...

C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, la ville de Drancy mène une politique volontariste en termes de renouvellement urbain, de revitalisation de son tissu économique, d’habitat et social et privé, d’actions sociales. La mise en œuvre du PRU est donc une opportunité d’appuyer sa politique interventionniste en matière de réhabilitation urbaine, sociale et économique des quartiers et de travailler, en appui des orientations du PLU, au déploiement de son activité économique.

Le programme de rénovation urbaine vise trois objectifs :

- transformer la structure des quartiers et renforcer la mixité sociale - favoriser le développement d’une offre de logements adaptée à la demande drancéenne- valoriser les équipements, commerces et services de proximité.

Ces trois objectifs sont déclinés au niveau des 4 quartiers objets de la convention signée avec l’ANRU.La convention prévoit la démolition et la reconstruction de 609 logements sociaux dont 461 PLUS-CD, 44 PLUS et 104 PLAI. L’ensemble de la reconstitution est localisée.

La ville organise deux fois par an une réunion publique sur chacun des neufs grands quartiers, appelés «rendez-vous de quartier» qui permet de parler des projets spécifiques aux quartiers. Un documentaire mémoire sur la vie et l’histoire des quartiers en restructuration a été réalisé. Parallèlement, des bornes interactives ont été installées sur les sites et Pierre Sémard Jules Auffret afin que les habitants puissent visualiser le devenir futur de leur quartier.

La ville a également créé des supports de communication permettant une compréhension globale du projet afin de créer une dynamique de mobilisation des habitants et de développer des démarches participatives sur des opérations bien ciblées. Ainsi, au travers de la démarche GUP, des groupes d’habitants (identifiés par les acteurs de terrains) ont pu s’exprimer sur leur appréhension des quartiers en rénovation urbaine, leurs atouts et dysfonctionnements et faire émerger des pistes de traitements.

Description :Le quartier de la cité du Nord est situé à l'entrée nord-ouest de la commune, sur l'axe d'accès au centre ville. Le quartier est limité à l'ouest par la rue de la station qui épouse la courbe de la voie ferrée, au nord par l'avenue Marceau, à l'est par la rue Emmanuel Vinson et au sud par la rue de la République.

La construction de la cité du Nord a débuté en 1888 à l'initiative de la Compagnie des Chemins de Fer du Nord. De 1888 à 1959, 503 logements ont été construits dont 278 en pavillon qui était alors le modèle prédominant. A partir de 1959, ce modèle a été abandonné au profit du logement collectif.

Ces pavillons et petits collectifs ont été démolis lors de la rénovation de la cité du Nord qui s'est échelonnée de 1966 à 1975. 18 tours, comptant 684 logements, ont été construites ainsi que des équipements : piscine, équipements sportifs et aires de jeux, permanence sociale et bibliothèque. La piscine et les équipements sportifs, laissés à l'abandon par la SNCF, ont été rachetés par la ville pour y réimplanter des équipements récents.

La convention ANRU définie 5 objectifs d'aménagement pour le quartier :

53 CP 11-568

1- développer des équipements structurants et résidentiels au cœur du quartier2- favoriser l’attractivité résidentielle et améliorer la qualité de vie des habitants3- procéder à la recomposition du parc de logements4- favoriser et initier une évolution du quartier5- mettre en valeur le cœur du quartier et l'ouvrir sur la ville.

L'aménagement de l'allée des Myosotis est l'une des opérations qui participe de la mise en oeuvre de l'objectif d'ouverture du quartier par la recomposition du maillage viaire organisant de manière lisible les différents îlots. En effet, l'allée des Myosotis est une allée piétonne, d'un linéaire d'environ 90 mètres, qui relie la rue Emmanuel Vinson à l'avenue Marceau. Elle est bordé à l'ouest par des parkings et une église et à l'Est par une école maternelle.

La ville de Drancy va procéder à un réaménagement complet de cette voirie afin de l'ouvrir à la circulation automobile. L'opération prévoit la réalisation de travaux d'adduction d'eau potable, objets de la présente demande de subvention, qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget.

Moyens mis en œuvre :PRU Cité du Nord : 1 312 500 €Subventions affectées : 0 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 16/02/09Convention ANRU/Ville signée le 18/12/08

Localisation géographique : DRANCY

CPER : Hors CPER





TRAVAUX 25 500,00 100,00%Total 25 500,00 100,00%


Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

11 476,00 45,00%

ANRU 8 925,00 35,00%Région Ile de France 5 099,00 20,00%

Total 25 500,00 100,00%

54 CP 11-568



Objet : 78/LES MUREAUX - CINQ QUARTIERS : PROLONGEMENT DE LA RUE LA FONTAINE ET DU RACCORDEMENT RUE BROSSOLETTE (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LES MUREAUXAdresse administrative : PLACE DE LA LIBERATION

78135 LES MUREAUX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur François GARAY, Maire

N° SIRET : 21780440000018



Objet du projet : du prolongement de la rue Lafontaine et du raccordement Brossolette

Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 23 novembre 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison de l'enchaînement des opérations du projet de rénovation urbaine

Objectifs :Située dans la vallée de la Seine à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de Paris, entre Poissy et Mantes-la-Jolie, la ville des Mureaux compte environ 32 000 habitants.

Le périmètre du projet de rénovation urbaine porte sur 5 quartiers (Bougimonts, Ile-de-France, Vigne Blanche, Musiciens et Bécheville) auquel s’ajoutent Cité Renault et un quartier de logements sociaux et de copropriétés dégradées de Grand Ouest. Ces quartiers regroupent environ 15 000 habitants (soit près de la moitié de la population communale) et représentent le quart de la surface urbanisée de la commune.

En 1950, la population muriautine était proche de 3 100 habitants. L’évolution communale a étéintimement liée à l’industrialisation du territoire, au travers de la construction successive de grands ensembles d’habitat social en réponse aux besoins liés à l’industrialisation du secteur, et plus particulièrement de la croissance de l’activité de l’usine Renault de Flins.

55 CP 11-568

Au plan urbain, il a résulté de ce processus d’urbanisation une structure éclatée, entre des quartiers périphériques construits de part et d’autre d’une voie départementale (la RD 43), et un centre ville resté à l’échelle d’une petite ville. Ces quartiers souffrent aujourd’hui à la fois de leur enclavement, de leur manque d’entretien, de la concentration de logements sociaux et de l’absence de diversité dans la typologie d’habitat collectif.

Au plan social, la ville des Mureaux, et plus encore les quartiers Sud (lieu du projet de rénovation urbaine), concentrent difficultés sociales et signes de précarité. Le taux de chômage atteignait en 2005, 16% sur la ville et 30% dans les quartiers Sud. 27% de la population âgée de 15 ans et plus est sans diplôme, 59% des ménages de la commune sont imposables (79% dans les Yvelines) tandis que la taille moyenne des ménages, assez élevée au niveau de la ville (3,09 personnes) atteint 5,6 à la Vigne Blanche du fait de la présence de nombreuses familles polygames. La ville s’est donc engagée dans les dispositifs de la politique de la ville dès 1983 (îlots sensibles, contrat de ville, PIC URBAN, ZUS, ZRU) mais l’ensemble de ces actions n’a pas permis d’enrayer les dysfonctionnements socio-économiques du territoire. Ils ont au contraire semblé s’accentuer : paupérisation de la population, spécialisation du peuplement, sur-occupation des logements et vacance, gestion urbaine défaillante et insécurité.

La convention partenariale ANRU, signée le 8 décembre 2006, pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoyait la démolition de 1 076 logements. La reconstitution de l’offre prévoyait 488 reconstructions sur site, 150 hors site, et 438 sur le territoire départemental. Or, ces 438 reconstructions sur le département n’avaient pas été identifiées lors de la signature de la convention et, depuis, le taux d’identification des reconstructions atteignait 59%. L’ANRU a conditionné l’examen d’un avenant à la convention (avenant 4), à l’identification minimale de 80% de l’offre locative sociale reconstruite, à l’instar de la position constante de la Région sur ces sujets, qui y subordonne la mobilisation de ses aides logement et renouvellement urbain.

L’avenant à la convention proposé début 2010 (dit avenant 4, signé le 7 avril 2011) prévoit désormais la démolition de 1 108 logements. La reconstitution de l’offre prévoit 1 108 reconstitutions réparties en 699 reconstructions sur site et sur la ville, totalement identifiées. S’ajoutent 409 reconstructions sur le département dont 39 restent à identifier à ce jour.

La reconstitution de l’offre est donc désormais identifiée à 96,5% (1 069 logements identifiés en reconstitution pour 1 108 démolis).

Le projet de renouvellement urbain vise à ré-urbaniser environ un quart de la surface urbaine de la ville, suivant six principes devant garantir la cohérence de cette transformation urbaine :

• désenclaver les quartiers par le maillage de la voirie ;• clarifier la domanialité, entre domaine public et espace résidentiel privé ;• réhabiliter et construire des équipements publics ;• recomposer le foncier ;• diversifier le parc de logements (diversité typologique et mixité sociale) ;• veiller à la qualité des aménagements et constructions.

La réalisation de ce projet se traduira ainsi par : • un maillage viaire hiérarchisé ;• un espace public largement paysagé (espaces plantés, promenades piétonnes) ;• des équipements publics positionnés au cœur des quartiers ;• un tissu urbain mixte.

Le projet de rénovation urbaine des Mureaux repose par ailleurs sur une démarche de développement durable initiée à l’échelle globale de la commune depuis 2001. Sur la base du schéma de cohérence urbaine de la ville et de sa déclinaison réglementaire au PLU, il concrétise à l’échelle locale les objectifs du développement durable.

56 CP 11-568

L’engagement de la ville en matière de développement durable se traduit ainsi par une gestion alternative complète des eaux pluviales (évacuation des eaux pluviales au sein de chaque parcelle, sauf justification technique), la mise en place d’espaces verts simples à entretenir avec des essences locales, une place importante accordée au vélo et aux transports en commun, le Pole Molière, un équipement phare passif à énergie positive (bâtiment qui produit sa propre énergie et en produit plus qu'il n'en consomme), des programmes locatifs sociaux en BBC.

La ville supervise également les projets des bailleurs sociaux sur le volet gestion des déchets afin de s’appuyer sur le projet de rénovation urbaine pour harmoniser les systèmes de collecte et de ramassage.

Description :La rue La Fontaine est une rue existante qui va être requalifiée et prolongée pour déboucher sur la rue Brossolette. L'objectif de ces travaux est de participer au désenclavement du quartier de la Vigne Blanche.

La rue est actuellement en double-sens mais sera intégrée au schéma des circulations douces avec sa mise en sens unique et l'aménagement sur cette rue d'un contre-sens cyclable (non financé par le dispositif régional d'aide aux circulations douces).Une structure drainante sera créée sous la voie afin d'assurer le stockage, la régulation et l'infiltration des eaux pluviales au plus près de leur collecte, conformément aux ambitions de développement durable du projet urbain.

S'agissant d'une création de voie, les travaux comprennent un ensemble d'interventions techniques nécessaires à sa réalisation : terrassements, réalisation des réseaux assainissement et autres, pose du revêtement définitif, plantations en bordure.

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 4 500 000 € auxquels s'ajoute un abondement exceptionnel de 5 300 000 € soit un total de 9 800 000 €• Subventions affectées : 939 694 €• Subvention proposée : 340 000 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 17 septembre 2009• Convention ANRU / Ville signée le 8 décembre 2006.

Localisation géographique : LES MUREAUX

CPER : Hors CPER





Dépenses subventionnables 632 006,00 100,00%Total 632 006,00 100,00%


Région Ile de France 340 000,00 53,80%ANRU 226 778,00 35,88%Ville des Mureaux 65 228,00 10,32%

Total 632 006,00 100,00%

57 CP 11-568



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 45 300,00 €2008 Circulations douces 462 000,00 €2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 40 865,00 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 162 515,47 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 45 300,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 46 500,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 693 054,00 €2009 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 45 300,00 €2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 6 300,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d¿équipements sportifs liés aux lycées103 678,35 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 6 670,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 939 694,00 €2010 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2011 Contrats régionaux 1 350 000,00 €


58 CP 11-568



Objet : 78/LES MUREAUX - CINQ QUARTIERS: AMENAGEMENT DU JARDIN PASCAL (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 21780440000018



Objet du projet : l'aménagement du jardin pascal, PRU des Cinq Quartiers

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 7 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non


Le périmètre du projet de rénovation urbaine porte sur 5 quartiers (Bougimonts, Ile-de-France, Vigne Blanche, Musiciens et Bécheville) auquel s’ajoutent Cité Renault et un quartier de logements sociaux et de copropriétés dégradées de Grand Ouest. Ces quartiers regroupent environ 15 000 habitants (soit près de la moitié de la population communale) et représentent le quart de la surface urbanisée de la commune. En 1950, la population muriautine était proche de 3 100 habitants. L’évolution communale a été intimement liée à l’industrialisation du territoire, au travers de la construction successive de grands ensembles d’habitat social en réponse aux besoins liés à l’industrialisation du secteur, et plus particulièrement de la croissance de l’activité de l’usine Renault de Flins.


59 CP 11-568









L’engagement de la ville en matière de développement durable se traduit ainsi par une gestion alternative complète des eaux pluviales (évacuation des eaux pluviales au sein de chaque parcelle, sauf justification technique), la mise en place d’espaces verts simples à entretenir avec des essences locales, une place importante accordée au vélo et aux transports en commun, le Pôle Molière, un équipement phare passif à énergie positive (bâtiment qui produit sa propre énergie et en produit plus qu'il n'en consomme), des programmes locatifs sociaux en BBC.

60 CP 11-568


Description :Le projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'un vaste jardin, le jardin Molière, le long de la voie du même nom, et qui constituera un mail nord-sud tout le long du PRU. Le jardin Molière sera réalisé en fin de programme, une fois les travaux de réhabilitation, construction et voiries réalisés. Perpendiculairement à ce mail, se grefferont plusieurs jardins, existants ou créés, qui ponctueront le cheminement. Certains de ces jardins vont connaître un début de réalisation plus rapide, afin que le cadre de vie des habitants connaisse une amélioration rapide en termes d'espaces verts. C'est le cas du jardin Pascal, espace de 3 500 m2 actuellement constitué d'une vaste pelouse bordée d'arbres dont les travaux vont métamorphoser l'aspect.

Les travaux qui seront menés sur ce jardin permettront de valoriser le site et de réhabiliter l'usage de cet espace vert. Les stationnements existants seront supprimés au profit de lisières plantées et de mobilier urbain (banc, éclairage). Le choix des jeux et du mobilier sera soumis à concertation.

Les espaces verts seront mis en valeur par la reprise des végétaux en travaillant sur les lisières et les plantations hautes, dans un souci d'accroître la biodiversité du site. Les lisières seront ainsi plantées d'essences variées composées de vivaces, arbustes, herbacées et cépées. Les alignements de tilleul seront pour leur part complétés.

Des circulations piétonnes seront créées à l'intérieur du jardin (qui perdra ainsi son aspect de bloc de pelouse) tandis que les eaux pluviales seront stockées, régulées et infiltrées sur site conformément aux ambitions de développement durable de ce projet.

L'opération inclut des travaux de terrassement (arrachages des trottoirs et autres revêtements minéralisés), la réalisation des réseaux d'assainissement et du réseau d'éclairage public, la remise en oeuvre de terre végétale, la préparation du sol et les plantations, la fourniture ainsi que la pose du mobilier urbain.



CPER : Hors CPER


61 CP 11-568






Région Ile de France 180 000,00 52,23%ANRU 123 006,00 35,69%Ville des Mureaux 41 599,00 12,07%

Total 344 605,00 100,00%







62 CP 11-568



Objet : 78/LES MUREAUX - CINQ QUARTIERS : AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 21780440000018



Objet du projet : l'aménagement de la rue Jean Jacques Rousseau

Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non



Au plan urbain, il a résulté de ce processus d’urbanisation une structure éclatée, entre des quartiers périphériques construits de part et d’autre d’une voie départementale (la RD 43), et un centre ville resté à l’échelle d’une petite ville. Ces quartiers souffrent aujourd’hui à la fois de leur enclavement, de leur

63 CP 11-568

manque d’entretien, de la concentration de logements sociaux et de l’absence de diversité dans la typologie d’habitat collectif.









L’engagement de la ville en matière de développement durable se traduit ainsi par une gestion alternative complète des eaux pluviales (évacuation des eaux pluviales au sein de chaque parcelle, sauf justification technique), la mise en place d’espaces verts simples à entretenir avec des essences locales, une place

64 CP 11-568

importante accordée au vélo et aux transports en commun, le Pôle Molière, un équipement phare passif à énergie positive (bâtiment qui produit sa propre énergie et en produit plus qu'il n'en consomme), des programmes locatifs sociaux en BBC.


Description :La rue Jean-Jacques Rousseau est une rue existante et qui, suite à son prolongement, va devenir le principal axe Est-Ouest du quartier. Elle desservira ainsi les commerces de la place Rousseau, le pôle éducatif Molière (comprenant un groupe scolaire, une salle polyvalente, un restaurant scolaire, une crèche et des locaux partagés) ainsi que les équipements du parc de Bécheville (groupe scolaire et centre de loisirs).

La nouvelle voie sera réalisée dans la continuité paysagère de la rue existante dont les alignements d'arbres seront maintenus et complétés (platanes). Les circulations douces seront encouragées par la présence de larges trottoirs (3,8 et 2,5 mètres) ainsi que par la présence d'une piste cyclable (cette opération n'étant pas subventionnée par le dispositif régional d'aide aux circuations douces).

Une noue sera réalisée sur un côté de la chaussée, afin d'assurer le stockage, la régulation et l'infiltration des eaux pluviales au plus près de leur collecte; conformément aux ambitions de développement durable de ce projet.La rue sera très végétalisée, puisqu'elle comprendra successivement une lisière plantée, un trottoir, une bande plantée, une piste cyclable, une noue, la chaussée, une bande plantée et un trottoir.

S'agissant d'une création de voirie, les travaux comprennent l'ensemble des interventions techniques nécessaires à sa réalisation en matière de voirie et assainissement, réalisation de réseaux et espaces verts.



CPER : Hors CPER


65 CP 11-568






Région Ile de France 200 000,00 20,82%Département des Yvelines 320 000,00 33,32%ANRU 342 816,00 35,69%Ville des Mureaux 97 590,00 10,16%

Total 960 406,00 100,00%







66 CP 11-568



Objet : 78/LES MUREAUX - CINQ QUARTIERS : CONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU POLE MOLIERE, RUE MOLIERE (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 21780440000018



Objet du projet : construction de l'école élémentaire du pôle Molière

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non




67 CP 11-568









L’engagement de la ville en matière de développement durable se traduit ainsi par une gestion alternative complète des eaux pluviales (évacuation des eaux pluviales au sein de chaque parcelle, sauf justification technique), la mise en place d’espaces verts simples à entretenir avec des essences locales, une place importante accordée au vélo et aux transports en commun, le Pôle Molière, un équipement phare passif à énergie positive (bâtiment qui produit sa propre énergie et en produit plus qu'il n'en consomme), des

68 CP 11-568

programmes locatifs sociaux en BBC.


Description :Le projet de renouvellement urbain prévoit la construction d'un équipement d'une surface utile d'environ 3500 m2, dénommé Pôle Molière. Cet équipement plurifonctionnel vise à mutualiser les espaces afin d'optimiser la surface développée et les usages. Cet équipement comprendra une école maternelle, une école élémentaire, une structure multi-accueil petite enfance, un centre de loisirs, une ludothèque, un restaurant scolaire ouvert au public ainsi que des locaux partagés (salles de réunions, salles polyvalentes, bureux, espaces extérieurs,...). Cet équipement, implanté au coeur du périmètre ANRU, marquera l'identité du quartier. Il a pour vocation de constituer un pôle d'équipement pour tous les âges et pour de nombreux usages.

Le pôle Molière s'inspire de la structure d'un village, avec des rues, des places, des jardins, des équipements publics et des espaces plus privés. Les accès à la parcelle sont contrôlés et à l'intérieur de la parcelle, chaque bâtiment dispose de sa propre entrée. Aux heures de classe, l'ensemble du site peut être réservé aux scolaires tandis qu'en dehors du temps scolaire, l'ensemble des sols, cours et halls peuvent être ouverts à tous.

Le pôle fait l’objet d’une demande de certification CERTIVEA NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE ® et la ville cherche à obtenir la performance d’un bâtiment passif à énergie positive, c'est-à-dire un bâtiment qui produit sa propre énergie et en produit plus qu'il n'en consomme. Pour ce faire, toutes les consommations seront réduites, et particulièrement les chauffages de locaux. Ceci sera obtenu par une grande performance de l'enveloppe du bâti : performance des façades bois et dispositif d'apports solaires des façades ouvertes à l'ouest et de serres plein sud. Un système de ventilation permettra un préchauffage de l'air en période de grand froid hivernal et limitera la durée de la saison de froid grâce aux apports solaires qui permettront aux serres d'atteindre une température de 10 degrés supérieurs à la température extérieure.

Le pôle abrite en son sein plusieurs équipements, qui font chacun l'objet de financements distincts de la part de la Région Ile de France. L'école maternelle, la ludothèque et le centre de loisirs sont financés par le biais d'un contrat régional, approuvé par la commmision permanente du 27 janvier 2011.

La présente demande de subvention porte sur l'école élémentaire du Pôle Molière. Les travaux concernent la réalisation des 7 classes de l'école élémentaire ainsi que les salles RASED, salles d'activités, salle d'éducation physique, salle des maîtres et bureau du directeur, terrain extérieur de jeu et cour, soit un total de 984 m2 utiles de bâti auxquels s'ajoutent 2 227 m2 d'espaces extérieurs.

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 4 500 000 € auxquels s'ajoute un abondement exceptionnel de 5 300 000 € soit un total de 9 800 000 €• Subventions affectées : 939 694 €• Subvention proposée : 2 383 544 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 17 septembre 2009• Convention ANRU / Ville signée le 8 décembre 2006.


CPER : Hors CPER


69 CP 11-568




Dépenses subventionnables 3 888 959,00 100,00%Total 3 888 959,00 100,00%


Région Ile de France 2 383 544,00 61,29%Département des Yvelines 1 000 000,00 25,71%ANRU 116 519,00 3,00%Ville des Mureaux 388 896,00 10,00%

Total 3 888 959,00 100,00%







70 CP 11-568



Objet : 92/COLOMBES - QUARTIER GREVES : CREATION DE DEUX VOIES ELARGISSEMENT ALLENDE ET REPRISE DES RESEAUX (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubvention maximum

Dépense subventionnable 3 702 557,00 € 33 % 1 221 844,00 €Montant Total de la subvention 1 221 844,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE COLOMBESAdresse administrative : PLACE DE LA REPUBLIQUE

92701 COLOMBES CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Philippe SARRE, Maire

N° SIRET : 21920025000013



Objet du projet : de le création de deux voies élargissement Allende et reprise des réseaux

Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux doivent démarrer au 15 avril 2011 de manière à respecter le calendrier opérationnel des autres opérations du PRU : afin de ne pas gêner la vie quotidienne des habitants, la ville a dû préalablement réaliser les dévoiements de réseaux, certains accès piétons et passages pour les personnes à mobilité réduite.

Objectifs :La commune de Colombes, avec 83 000 habitants et 781 hectares présente une structuration duale qui accentue la nette fracture urbaine et sociale entre le nord et le Sud de la ville.

En effet, on remarque une nette opposition entre une frange sud et centre pavillonnaire qualitative et le croissant nord aux 2 ZUS et 1 ZRU, aux 70% de logements sociaux communaux, aux 50% de la population et aux 55% des demandeurs d’emploi. Les typologies d’habitat, la structure résidentielle éclatée, les déséquilibres sociaux ainsi que l’inégale répartition des activités et équipements ont imposé une stratégie globale et lourde de renouvellement urbain sur la commune.

Situé au sud est de la ZRU du Petit Colombes, le secteur des Grèves est un enjeu majeur pour Colombes: le secteur des Grèves 1 a été construit en 1971, entre la rue Salvador Allende et la rue Jules Ferry, s'étale sur 18 000 m² et concerne 357 logements répartis en 5 bâtiments de 4 à 19 étages.

Le quartier présente les caractéristiques habituelles des grandes opérations des années 70 : confusion

71 CP 11-568

du statut des espaces (publics ou privés) et mauvaise hiérarchisation des espaces. Les espaces extérieurs sont peu qualifiés et principalement occupés par des places de parkings accessibles librement depuis les espaces publics: lorsqu’ils sont plantés, ils sont de qualité médiocre, et les arbres pourtant de belle hauteur, sont pour la plupart en mauvais état.

De plus, du fait de l'important dénivelé, des talus paysagés dégagent les pieds d’immeubles, et produisent des situations d’encaissement. Les accès aux halls sont tortueux et peu lisibles depuis la rue, contraints par la topographie du site.

Malgré la rénovation du patrimoine bâti en 1987, les Grèves 1 souffrent de leur image architecturale et urbaine. La morphologie du quartier est en rupture avec la structure urbaine de la ville.

La ville tente donc de répondre à ces dysfonctionnements dès 2001 puis au moment de la signature du PRU, dont l’ambition est de refaire du Petit Colombes-Grèves un quartier à part entière par l’aménagement en boulevard urbain de l’axe structurant du Bvd De Gaulle/ RD 992 au cœur du quartier. Au sud des Grèves, il est prévu prévoit l’achèvement du pôle emplois, des ZAC Champs Philippe et Charles de Gaulle ; alors qu’au nord, elle souhaite requalifier l’entrée de ville.

C'est à cet effet que le projet de réaménagement des Grèves comprend la création de deux voiries publiques, le réagencement partiel du boulevard Salvador Allende, la revalorisation du parvis du centre commercial du quartier et surtout le réaménagement de la rue Jules Ferry entre la rue racine et la rue La Fontaine.

Description :L'opération est portée par la ville pour les espaces publics et par Colombes Habitat pour les travaux relevant de son domaine privé.

En ce qui concerne la ville, les objectifs de cette opération d’aménagement d’envergure sont essentiellement de désenclaver les Grèves 1 par la réalisation de deux voies publiques qui relient la rue Salvador Allende à la rue Jules Ferry ; de clarifier la propriété des espaces, le statut et l’usage ; de rendre accessible ce quartier aux personnes à mobilités réduites, de restructurer et compléter l’offre en espaces publics récréatifs (par la création d’un square public face à la crèche, destiné particulièrement aux enfants en bas-âge, un terrain de jeux sur la rue Jules Ferry pour les plus grands et une aire de jeux pour les petits à proximité d’Allende).

Le projet opérationnel prévoit donc :

- d'ouvrir le Quartier des Grèves 1 par la création de deux voies nouvelles (en «Zone 30») qui seront «percées» entre la rue Salvador Allende et la rue Jules Ferry,

- d’aménager, le long de la rue Salvador Allende un mail piéton qui constituera une façade noble à l’échelle du quartier des Grèves et anticipe l’arrivée à terme du tramway (avec une bande « équipée» accueillant des places de stationnement, les bornes de tri sélectif enfoui, un arrêt de bus, des cabines téléphoniques, actuellement sur le site, déplacées, une piste cyclable et un espace de circulation piétonnière),

- de réaménager le parvis du centre commercial qui n’est pas mis en valeur à cause des stationnements qui seront augmentés avec une création d’abords, le centre commercial réaménagé et valorisé devenant attractif, en façade du futur Tramway,

- de traiter les limites et le stationnement de la crèche, qui se situe au coeur du quartier des grèves 1, le long de la rue Jules Ferry : les limites sont simplifiées et repensées afin de permettre la réalisation du projet général (implantation terrain de jeux à l’ouest, passage de la rue nouvelle à l’est) et les accès à la crèche sont qualifiés et améliorés (adressage de la crèche sur un espace public, recomposition de l’entrée, accès livraison et véhicules d’urgence garantie, accès piéton et poussette réorganisé, espace de

72 CP 11-568

stationnement réservé créé),

- de créer deux bassins de rétention et de réaliser la réfection des réseaux .

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Quartier Petit Colombes-Grèves• Enveloppe régionale pour le quartier Petit Colombes Grèves (après fongibilité votée le 27/01/2011): 3 834 447 €• Subventions affectées Colombes: 147 787 € sur le quartier Petit Colombes Grèves• Convention ANRU/Ville de Colomhes signée le 13/12/2007.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 26/03/2008.

Localisation géographique : COLOMBES

CPER : Hors CPER





Coût de l'opération 3 702 557,00 100,00%Total 3 702 557,00 100,00%


Ville de Colombes 378 107,00 10,21%ANRU 806 711,00 21,79%Département 92 1 295 895,00 35,00%Région Ile de France 1 221 844,00 33,00%

Total 3 702 557,00 100,00%


Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Financement des dossiers PRU et OPI 147 787,00 €2008 Habitat privé –CDSR : Ingénierie Gestion 80 172,00 €2008 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 72 000,00 €2008 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 24 750,00 €2008 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement2 933,00 €

2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 537 500,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 €2009 Contrats régionaux 1 350 000,00 €2009 Education à l'environnement vers un développement durable 3 140,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus428 430,00 €

2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 77 500,00 €Montant total 3 007 952,00 €

73 CP 11-568



Objet : 93/PIERREFITTE (CA PLAINE COMMUNE) - QUARTIER LANGEVIN/LAVOISIER : CREATION ET REQUALIFICATION D'ESPACES PUBLICS (ILOTS B1 ET B2) (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention







N° SIRET : 24930008800039



Objet du projet : création et requalification d'espaces publics (ilôts B1 et B2), situé sur le quartier Langevin/Lavoisier à Pierrefitte-sur-Seine

Date prévisionnelle de début de projet : 28 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La CA Plaine Commune a sollicité une demande de dérogation pour démarrage anticipé compte tenu de l’engagement des travaux à partir 28 février 2011 et de la réalisation des plantations pendant la période la plus propice. En outre, il s'agit de la dernière opération permettant d’achever la totalité des travaux d’aménagement des espaces publics du quartier.

Objectifs :La ville de Pierrefitte-sur-Seine se situe au nord de Saint-Denis, à une dizaine de kilomètres de Paris, sur la RN1 et s'étend principalement sur la Plaine de France. La ville compte 25 789 habitants.

Le quartier Langevin–Lavoisier est situé au sud de la commune, en limite de Stains (secteur des Tartres) et de Saint-Denis Nord à l’est de la RN1. Les deux résidences Langevin et Lavoisier sont situées à 400 mètres l’une de l’autre, séparées par des pavillons et la résidence Germinal.

Les deux résidences comptent environ 1 600 habitants (6,2% de la population communale) et 519 logements gérés par le bailleur social OSICA et rencontrent de nombreux dysfonctionnements urbains, techniques et sociaux.

74 CP 11-568

Les grands principes d’aménagement sont les suivants :- ouvrir le quartier cers l’extérieur en créant de nouvelles voies publiques (voies piétonnes et automobiles en zone 30),- dédensifier le quartier en démolissant plusieurs bâtiments,- réhabiliter en profondeur les immeubles conservés,- transformer les cités en plusieurs résidences, rendre lisible l’espace et les limites (zones de stationnement par résidence, accès sur rue et adresse identifiable des bâtiments),- reconstruire des nouveaux logements diversifiés sur le site,- réaménager et relocaliser les équipements de proximité (commerces et centre social).

Le projet nécessite la démolition de 137 logements et 137 logements reconstruits. La réhabilitation et la résidentialisation de 381 logements sont prévues.

Description :L'opération d'aménagement des îlots B1 et B2 s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Langevin-Lavoisier, au sud de la ville de Pierrefitte-sur-Seine. Il s'agit de la dernière opération d'espaces publics prévue au projet urbain.

Ces deux terrains de forme triangulaire jouxtent le prolongement de la rue Gabriel livrée en 2008. L'ilôt B1, au sud, est délimité par la rue Gabriel et l'avenue Emile Zola, futur RD 28 prolongée. C'est aujourd'hui une simple pelouse sans usage particulier. L'îlot B2, au nord est délimité par l'impasse et la rue Gabriel, et était occupé par un local technique qui a été démoli en laissant place à un terrain vague.

Le projet permet l'aménagement d'un espace vert traversant (ilôt B1) et d'une placette minérale (ilôt B2) en accompagnement de la nouvelle rue Gabriel. Ils ont pour vocation de faciliter les déplacements aux abords de la rue en améliorant le carrefour avec l'impasse Gabriel et en facilitant les déplacement piétons vers l'avenue Emile Zola. Ils ont également pour objectif de qualifier les abords de la cité Langevin.

L'aménagement de l'ilôt B1 doit permettre d'organiser la jonction entre la rue Gabriel et l'avenue Emile Zola, en prolongeant la masse importante de nouveaux bosquets d'arbres qui viennent à la fois structurer et protéger l'entrée.

L'aménagement de l'ilôt B2 permettra de créer un espace minéral et transparent donnant un caractère qualitatif à ce site aujourd'hui délaissé, de retrouver par le traitement des sols une facilité de gestion et d'entretien permettant de lutter contre les dépôts sauvages, de favoriser la perméabilité des vues et des cheminements.

Moyens mis en œuvre :- Enveloppe Plaine Commune : 57 673 302,50 €- Subventions affectées à Plaine Commune : 19 909 056.34 €- Subventions affectées au PRU Langevin Lavoisier de Pierrefitte : 290 675 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la Communauté d'agglomération Plaine Commune le 13 juin 2008.- Convention ANRU signée le 8 juillet 2005.

Localisation géographique : PIERREFITTE-SUR-SEINE

CPER : Hors CPER


75 CP 11-568






ANRU 30 100,00 40,00%Région Ile-de-France (Renouvellement urbain)

22 575,00 30,00%

CA Plaine Commune 22 576,00 30,00%Total 75 251,00 100,00%






713 895,00 €




ciblés50 000,00 €




1 169 437,00 €


1 210 635,50 €


76 CP 11-568


sociale200 000,00 €


529 915,00 €


ciblés50 000,00 €




77 CP 11-568



Objet : 92/GENNEVILLIERS - QUARTIER DU LUTH : AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE PLEIN AIR AVENUE DU LUTH (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE GENNEVILLIERSAdresse administrative : 177 AVENUE GABRIEL PERI

92230 GENNEVILLIERS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jacques BOURGOIN, Maire

N° SIRET : 21920036700015



Objet du projet : aménagement d'un équipement sportif de plein air, avenue du Luth, dans le quartier du Luth à Gennevilliers.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le phasage des opérations du PRU du Luth impose que l'espace sportif soit réalisé avant l'aménagement de l'avenue du Luth, rendant nécessaire un démarrage des travaux pour le 1er juin 2011.

Objectifs :Située à l’extrême Nord du département, la ville de Gennevilliers compte 42 500 habitants et 61% de logements sociaux. Les quartiers les plus stigmatisés par la crise des années 1980 / 1990 sont ceux du Luth, des Grésillons (Ouest) et des Agnettes.

Le Luth, situé au Nord de Gennevilliers est bordé par l’A86, le quartier pavillonnaire à l’est, la route départementale 986 au sud et à l’ouest par Asnières (RD 19): il comptabilise 18% du parc social de la ville (1 818 logements).

Dès les années 1980, des dysfonctionnements urbains et sociaux sont ressentis et ont conduit à une intégration rapide dans les processus politique de la ville. La commune devient un site prioritaire Grand Projet de Ville (GPV) dès 2000.

78 CP 11-568

Les objectifs du GPV poursuivis par le PRU sont : - de désenclaver le territoire en favorisant l’accessibilité et la mobilité (nouveau maillage viaire, interconnexion de la ligne 13 et tramway T1)- d'améliorer le cadre de vie en revalorisant l’environnement urbain (démolitions, dé densification, résidentialisation et diversification de l’habitat, aménagement des espaces verts publics etc.).- de diversifier les fonctions urbaines en renforçant les actions urbaines de proximité, les équipements collectifs et l’activité économique (services, commerces, entreprises, bureaux, terrain de sport Gérard Philippe etc.)

De 2000 à 2006, au titre du GPV et du CPER, la Région a accompagné fortement le financement des actions urbaines significatives telles que les démolitions partielles des immeubles Beaumarchais et une reconstruction en pignons permettant une ouverture nette sur l’axe Nord/Sud de la ville. Elle a également financé des équipements structurants (Maison de la Justice et du Droit).

C'est donc conformément à cette logique de requalification et de diversification urbaines, que la ville de Gennevilliers souhaite le soutien de la Région pour la création de l'espace sportif de plein air du Luth.

Description :L'aménagement de l'espace sportif de plein air s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du cadre de vie du quartier et de requalification des espaces publics.

En effet, il s'agit d'un espace vert de proximité qui a vieilli et qui a subi des dégradations sur ses franges, révélant une incohérence entre les aménagements existants, les usages des habitants et la transformation urbaine du quartier actuelle.

La réappropriation de cet espace par les habitants passe par son adaptation aux usages : la ville souhaite donc :-réaliser un espace de loisirs et de pratique sportive de proximité et de qualité répondant aux besoins de tous les habitants du quartier-constituer un élément structurant et plus accessible dans le paysage et dans le secteur Nord du Luth, permettant également les manifestations d'extérieur.

Le projet propose donc d'une part un espace géré par la direction des sports la journée et clos la nuit:- d'aménager deux plateaux d'évolution- de créer un espace de qualité dédié à la pratique du football- de réaliser un aménagement paysager de qualité qui pourra être utilisé pour les manifestations d'extérieur- de poser les clôtures, éclairages, signalétiques et aménagements paysagers pour délimiter l'espace par rapport au collège attenant à partir de l'avenue du Luth.

Moyens mis en œuvre :• Opération PRU : Luth• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 4 000 000€• Subventions affectées : 531 184,00 €• Convention Anru signée le 6 décembre 2007.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 19 décembre 2008.

Localisation géographique : GENNEVILLIERS

CPER : Hors CPER


79 CP 11-568






Ville de Gennevilliers 140 000,00 20,00%Région Ile de France 140 000,00 20,00%Département 92 280 000,00 40,00%ANRU 140 000,00 20,00%

Total 700 000,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt


2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 9 883,56 €2008 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans


2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 000,00 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 71 184,00 €2009 Services d'urgence hospitalière 100 000,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 000,00 €2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 7 600,00 €2010 Acquisitions d'¿uvres d'Art pour les musées - FRAM 40 000,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 460 000,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 3 740,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 37 000,00 €2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 100 000,00 €2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 200 000,00 €2011 Maisons médicales de garde 100 000,00 €


80 CP 11-568



Objet : 92/GENNEVILLIERS - QUARTIER DU LUTH : AMENAGEMENT DE L'ESPACE CENTRAL OUEST (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 21920036700015



Objet du projet : aménagement de l'espace central Ouest dans le quartier du Luth à Gennevilliers

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux d'aménagement du tramway T1 actuellement en cours sur le long du quartier du Luth doivent permettre un passage à proximité de la voie nouvelle Nord Sud, donc de l'espace central Ouest. Afin d'inscrire la livraison de l'espace central ouest et le passage du T1, les phases des travaux doivent être mises en cohérence, rendant nécessaire un démarrage des travaux au 1er juin 2011.




81 CP 11-568

Les objectifs du GPV poursuivis par le PRU sont : - de désenclaver le territoire en favorisant l’accessibilité et la mobilité (nouveau maillage viaire, interconnexion de la ligne 13 et tramway T1)- d'améliorer le cadre de vie en revalorisant l’environnement urbain (démolitions, dé densification, résidentialisation et diversification de l’habitat, aménagement des espaces verts publics etc.)- de diversifier les fonctions urbaines en renforçant les actions urbaines de proximité, les équipements collectifs et l’activité économique (services, commerces, entreprises, bureaux, terrain de sport Gérard Philippe etc.).


Poursuivant cette logique de requalification des espaces structurants du Luth, la Région a financé:- l'aménagement de l'Espace Central Est (2009)- l'aménagement de la voie nouvelle Nord Sud (2010).

C'est donc dans la continuité de ce partenariat, que la ville souhaite le concours de la Région à l'aménagement de l'Espace Central Ouest cette fois-ci.

Description :Située à la sortie du Métro 13 Asnières Gennevilliers Les Courtielles, la portion Ouest de l'espace central est un espace vert traversé par une promenade qui relie la station de métro au Luth.

Cette parcelle apparaît de plus en plus en décalage avec les usages des riverains, mais également avec les réaménagements récents de sa partie Est.

La ville, conformément aux principes d'aménagements retenus dans sa convention PRU, prévoit de proposer une promenade sécurisée et agréable : il s'agit de donner une vraie fonction et organiser la centralité de cet espace, entre le boulevard Beaumarchais et la rue Mazalaique.

En effet, le parti d'aménagement, prévoit, sur cette portion triangulaire :

- de fermer le site sur les périphéries tout en gardant une unité à l'intérieur de l'espace (barreaudages transparents)- de mettre en place un espace de proximité protégé (à 20m du bâti)- d'installer un éclairage de sécurité et de mise en scène du site en évitant la pollution lumineuse- de réaliser un lieu de promenade en pleine végétation par des cheminements libres et soulignés- de créer 2 nouvelles aires de jeux (3-5 ans et 6-12 ans- de rendre le parc conforme aux règles en matière de PMR- d'harmoniser les liaisons de continuité entre l'espace Central Est et la voie Nord Sud- de développer la biodiversité faunistique et floristique du secteur par la mise en valeur de niches écologiques (poursuite des jardins thématiques de l'espace central Est).



82 CP 11-568

CPER : Hors CPER







Ville de Gennevilliers 270 000,00 30,00%Région Ile de France 180 000,00 20,00%Département 92 270 000,00 30,00%ANRU 180 000,00 20,00%

Total 900 000,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt








83 CP 11-568



Objet : 92/GENNEVILLIERS - QUARTIER DU LUTH : AMENAGEMENT SUD RAVEL ET SUD BEAUMARCHAIS (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 21920036700015



Objet du projet : aménagement des secteurs Sud Ravel et Sud Beaumarchais, dans le quartier du Luth à Gennevilliers

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'aménagement du tramway T1 actuellement en cours conditionne la réalisation des espaces Sud Ravel et Sud Beaumarchais.Ces voiries doivent être démarrées au 1er juin 2011 de manière à ce que les calendriers coïncident avec la mise en service du T1.




84 CP 11-568

Les objectifs du GPV poursuivis par le PRU sont : - de désenclaver le territoire en favorisant l’accessibilité et la mobilité (nouveau maillage viaire, interconnexion de la ligne 13 et tramway T1)- d'améliorer le cadre de vie en revalorisant l’environnement urbain (démolitions, dé densification, résidentialisation et diversification de l’habitat, aménagement des espaces verts publics etc.)- de diversifier les fonctions urbaines en renforçant les actions urbaines de proximité, les équipements collectifs et l’activité économique (services, commerces, entreprises, bureaux, terrain de sport Gérard Philippe etc.).


Poursuivant cette logique de requalification des espaces structurants du Luth, la Région a financé:- l'aménagement de l'Espace Central Est (2009)- l'aménagement de la voie nouvelle Nord Sud (2010).

C'est donc dans la continuité de ce partenariat, que la ville souhaite le concours de la Région pour l'ensemble des traversées permettant le désenclavement du quartier: la ville sollicite le concours de la Région pour le réaménagement de la partie Sud Est du quartier désignée Sud Ravel et Sud Beaumarchais.

Description :A la limite des quartiers Chevrins Cité Jardins et Fossé de l'Aumône, le Sud du Luth est bordé par la rue Ravel et l'avenue Beaumarchais.

Ces deux espaces sont aux pieds des immeubles Ravel et Beaumarchais, mais sont sur des emprises publiques qui doivent accueillir la desserte du futur tramway T1 (2012).

1. L'espace Ravel est caractérisé par :- un espace étroit et linéaire de 300 m de long, longeant le bâtiment- un espace totalement ouvert et dépourvu de barrières physiques- un manque de visibilité depuis l'extérieur du site lié au denivelé et à la végétation existante qui favorisent une certaine insécurité.

Le projet prévoit donc de :- fermer le site sur les périphéries avec des barreaudages transparents pour conserver une unité interne- réaliser une requalification de la façade sud du quartier par l'aménagement paysager - réinvestir la liaison forte de continuité paysagère (végétal) avec les aménagements de l'espace central est, Ouest et la voie nord sud (déjà accompagnés par les crédits de renouvellement urbain ou en cours d'accompagnement)- développer la biodiversité faunistique et floristique du site par la mise en valeur de niches écologiques.

Le secteur sera aménagé par la pose de "pelouses champêtres" et de couvre sols qui ne requièrent qu'un entretien minimal et qui abritent différentes espèces animales et une palette végétale spécifique (certains papillons et insectes rares).

Le concept de promenade "impressionniste" est maintenu et fait le lien avec la réfection de l'espace central et de la voie nord sud.

2. L'espace Beaumarchais se caractérise par :

- le fait qu'il s'agit de la voie traversant le quartier en nord-sud mais avec peu de cohérence urbaine- les mêmes caractéristiques que le sud Ravel: étroit, dépourvu de barrières physiques, peu visible etc.

85 CP 11-568

Le projet reprend donc les mêmes principes d'aménagement que pour le sud Ravel.



CPER : Hors CPER







Ville de Gennevilliers 210 000,00 30,00%Région Ile de France 140 000,00 20,00%ANRU 140 000,00 20,00%Département 92 210 000,00 30,00%

Total 700 000,00 100,00%


Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt régionale

15 370,00 €







86 CP 11-568



Objet : 93/BONDY - QUARTIER NORD-EST : RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE BONDYAdresse administrative : Esplanade Claude Fuzier

93140 BONDY CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gilbert ROGER, Maire

N° SIRET : 21930010000019



Objet du projet : renforcement des réseaux d'assainissement, quartier Nord-Est à Bondy

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2012Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison de l'enchaînement des différents travaux du projet de rénovation urbaine

Objectifs :La ville de Bondy se situe à l’est de Paris, à 14 km du centre de Paris, 8 km de la porte de Bagnolet et à 15 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et comprend 62 000 habitants. Située au centre géographique du département de la Seine-Saint-Denis, elle s’insère dans un tissu d’habitat dense.

Le projet urbain bondynois a été défini à l’horizon 2030. Il vise « l’intégration active de Bondy dans la métropole parisienne où Bondy pourra faire partie des villes attractives et forces de développement ». Il se décline à long, moyen et court termes et intègre la période de mise en œuvre de la convention partenariale entre l’ANRU et la ville de Bondy signée en novembre 2006. Cette dernière concerne les deux sites de la ville en rénovation urbaine.

En effet, le PRU de Bondy comprend 2 quartiers, divisés en six micro-quartiers identifiés :

- Le quartier Delattre de Tassigny, en centre-ville :Il comprend 574 logements répartis en dix bâtiments appartenant à Bondy Habitat.

- Le quartier nord-est composé 3.829 logements sociaux répartis sur 5 micro-quartiers :

87 CP 11-568

- le quartier "Terre Saint Blaise" qui souffre d’un fort enclavement car traversé par une voie unique. Il est constitué de 828 logements organisés en deux secteurs gérés par le bailleur Immobilière 3F.

- le quartier "Noue Caillet 1" est constitué de 2 023 logements répartis entre Bondy Habitat au nord et la SEMIDEP au sud avec vingt-cinq bâtiments d’habitation et d’un centre commercial structuré par une trame viaire confuse et incomplète. Les espaces publics sont nombreux mais mal définis, envahis par la voiture et souvent dégradés.

- le quartier "Noue Caillet 2" souffre d’un enclavement par rapport au reste de la commune. L’habitat collectif est constitué de 542 logements appartenant à la SEMIDEP répartis sur onze bâtiments caractérisés par une dégradation forte du bâti.

- le quartier du "14 juillet" est situé face au bois de Bondy et comprend cinq bâtiments de 194 logements. Ce site est enclavé avec une seule voie d’accès, des espaces extérieurs dégradés et des conditions de stationnement anarchiques.

- le quartier des "Merisiers", patrimoine du bailleur I3F, regroupe un ensemble de cinq bâtiments pour 242 logements. Malgré une réhabilitation en 1994, les bâtiments souffrent d’obsolescence technique et ne répondent plus aux normes actuelles de sécurité. Les espaces extérieurs présentent également des dégradations et une mauvaise organisation générale (cheminements, stationnements).

A l’horizon 2013, le PRU incarne les premières étapes de la mutation urbaine envisagée pour 2030, et se fixe pour objectifs :- de créer un véritable cœur de ville, destiné à devenir le « quartier de l’hôtel de ville », avec le projet d’éco-quartier Delattre de Tassigny ;- d’unifier les cinq micro-quartiers situés au nord-est autour des équipements existants de la Noue-Caillet.

La construction de cette unité passe par un mouvement de recentrage de l’activité et des flux ; le développement d’usages sociaux dans le Bois de Bondy ; la requalification et le renforcement des services de proximité. Dans cette perspective, chacun des micro-quartiers sera traité en vue d’y recréer des conditions de vie apaisées. Ainsi, de nombreuses démolitions, reconstructions et réhabilitations de logements sont prévues. Par ailleurs, la modernisation de l’ensemble des voies, la création de traversantes pour accroître la porosité des îlots, ainsi que l’organisation du partage des espaces, donnera à l’ensemble de ce grand quartier l’unité fonctionnelle et symbolique qui lui font défaut.

Description :Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, de nombreuses opérations de voirie sont programmées. L'objectif est de proposer à l'issue de la rénovation, des espaces publics de qualité et en bon état. L'état de vétusté des voiries nécessite généralement des reprises de travaux de réseaux d'assainissement. A cette occasion, la ville accompagne les travaux de la création de bassins de rétention avec régulateurs de débits afin de limiter les catastrophes naturelles.

Les objectifs des travaux sont donc de remettre en état réseaux et éléments d'assainissement vétustes, de mettre aux normes PMR toutes les grilles et plaques d'égouts, de créer un réseau d'assainissement à faible coût d'entretien et de limiter les risques de crues.

Les travaux concerneront la rue des Escholiers, le jardin de la noue, le passage sous A3 et le square Jean Lebas. Ils se traduiront par la reprise du réseau d'assainissement et la création d'un ouvrage de rétention sous chacun de ces espaces.

Moyens mis en œuvre :PRU quartier Nord-Est : 3 575 000 €Subventions affectées : 1 710 283 €Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Bondy le 27 juillet 2008.Convention partenariale entre l’ANRU et la ville de Bondy signée le 6 novembre 2006.

88 CP 11-568

Localisation géographique : BONDY

CPER : Hors CPER







Région Ile de France 58 686,00 20,00%ANRU 181 923,00 62,00%Ville de Bondy 52 817,00 18,00%

Total 293 426,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt


2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 741 122,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 19 427,00 €2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées676 051,00 €

2009 Financement des dossiers PRU et OPI 185 133,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 12 154,20 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 23 820,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 187 500,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 675 751,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2011 Financement des dossiers PRU et OPI 921 706,80 €Montant total 4 533 331,00 €

89 CP 11-568



Objet : 77/ CHELLES - QUARTIER DE LA GRANDE PRAIRIE : AMENAGEMENT DU DORTOIR DE L ECOLE MATERNELLE PASTEUR (OPI)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE CHELLESAdresse administrative : PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD

77505 CHELLES CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Paul PLANCHOU, Maire

N° SIRET : 21770108500011



Objet du projet : aménagement du dortoir de l'école maternelle Pasteur dans le quartier de la Grande Prairie à Chelles.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : De manière à ne pas gêner le fonctionnement du groupe scolaire, la ville souhaite réaliser les travaux pendant la période des congés estivaux, soit à partir du 1er juillet 2011.

Objectifs :La commune de Chelles connaît depuis 1999 une forte croissance de sa population (augmentation de 7 846 habitants en 9 ans) pour atteindre 53 217 habitants en 2008.

Le quartier de la Grande Prairie est classé en ZUS depuis 1996 notamment en raison de son parc de logements sociaux à réhabiliter, de son centre commercial à restructurer, du manque d'équipements pour la jeunesse et de ses espaces extérieurs à requalifier. Une série d'aménagements a été réalisée à partir de 2003, au titre de la politique de la ville.

Aujourd'hui, l'Etat et l'Anru ont classé ce quartier en "opération isolée", la Région accompagnant pour sa part des actions structurantes de requalification du tissu urbain, avec un axe d'intervention essentiellement dirigé vers les publics les plus en besoin.

90 CP 11-568

Aussi, le quartier a-t-il vu, logiquement, sa population scolaire multipliée, avec un nombre d’élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui atteint 6 182 durant l’année scolaire en cours contre 5 162 en 2004/2005.

La logique d’utilisation optimale des locaux et des travaux d’agrandissement ont permis de répondre aux besoins croissants de capacité d’accueil des différents groupes scolaires.

Cependant, la ville estime que cet accroissement démographique scolaire devrait durer encore plusieurs années: elle a donc mandaté en 2010 un cabinet d’études spécialisé dans la projection des effectifs scolaires afin d’anticiper les besoins en infrastructures dans le futur : l’étude réalisée a confirmé l’augmentation prévisible du nombre d’élèves jusqu’en 2020.

Le quartier de la Grande Prairie fait partie de ceux qui seront concernés par cette hausse : pour l’école maternelle Pasteur, l'effectif scolaire passera de 227 élèves pré-élémentaire en 2010/2011 à 250 en 2011/2012 pour se stabiliser en 2012/2013.

Toutefois, ces 227 élèves répartis sur 8 classes présentent un ratio de 28,3 enfants/classe, ce qui est bien au-dessus de la moyenne départementale et nationale.

Cette école est située dans le même périmètre que le groupe scolaire Grande Prairie. La construction de logements y a été importante au début des années 2000 et la hausse du nombre de naissances se poursuit régulièrement.

L'accueil de 250 élèves impose l’ouverture d’une 9ème classe dès septembre 2011.

Ces dernières années des travaux d’agrandissement du restaurant scolaire et des sanitaires ont été réalisés afin d’adapter les locaux à l’augmentation des effectifs. Une salle de classe modulaire est mise en place depuis 2010, mais la ville souhaite limiter ce type de constructions temporaires.

Le déficit de capacité d’accueil se situe au niveau du nombre de salles de classes, du dortoir et des sanitaires. De plus, la commune souhaite répartir les efforts d’accueil entre les deux écoles Pasteur et Grande Prairie afin d’éviter de créer des groupes scolaires trop importants et non adaptés aux enfants de 3 à 6 ans.

Description :L’école Pasteur est située sur trois niveaux mais n'utilise complètement que deux d’entre eux et partiellement le troisième : le rez-de-jardin.

Il s'agira donc d'aménager deux salles existantes de 60 m² chacune en une seule de 120 m² qui deviendra un dortoir permettant d’accueillir un nombre plus important d’enfants qu’actuellement car la salle de repos existante présente une surface de 60 m².

De plus, un sanitaire sera créé également au rez-de-jardin afin d’éviter des déplacements trop importants des enfants utilisant le dortoir.

Cet aménagement d’une nouvelle salle de repos en rez de jardin nécessite la création d’un escalier menant à la cour d’école pour des raisons de sécurité et en particulier les contraintes d’évacuation des personnes en cas d’incendie.

L’actuel dortoir situé au rez-de-chaussé deviendra une nouvelle salle de classe. Les travaux seront réalisés durant les mois de juillet et août afin de ne pas déranger le fonctionnement de l’école.

Le projet ainsi que les plans ont été soumis à l’avis consultatif du conseil d’école dès le 1er mars 2011. L’équipe enseignante ainsi que les représentants d’élèves pourront donner leurs avis et émettre des propositions qui seront pris en compte dans la limite de l’économie du projet et de sa faisabilité technique.

91 CP 11-568

Moyens mis en œuvre :• Opération isolée : La Grande Prairie• Subventions affectées : 0 €• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 1960 250 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 29 octobre 2009

Localisation géographique : CHELLES

CPER : Hors CPER







Région Ile de France 45 148,50 90,00%Ville de Chelles 5 016,50 10,00%

Total 50 165,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Plan régional énergies- sensibilisation 91 907,00 €2009 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt


2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 2 500,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 437,00 €2010 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 15 633,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Contrats régionaux 930 000,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 25 000,00 €


92 CP 11-568



Objet : 77/CHELLES - QUARTIER DE LA GRANDE PRAIRIE : TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE GRANDE PRAIRIE (OPI)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE CHELLESAdresse administrative : PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD

77505 CHELLES CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Paul PLANCHOU, Maire

N° SIRET : 21770108500011



Objet du projet : travaux d'agrandissement de l'école maternelle Grande Prairie dans le quartier OPI de la Grande Prairie, à Chelles.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : De manière à ne pas gêner les activités scolaires, les travaux nécessitent un démarrage pendant la période des vacances estivales, soit à partir du 1er juillet 2011.

Objectifs :La commune de Chelles connaît depuis 1999 une forte croissance de sa population (augmentation de 7 846 habitants en 9 ans) pour atteindre 53 217 habitants en 2008.

Le quartier de la Grande Prairie est classé en ZUS depuis 1996 notamment en raison de son parc de logements sociaux à réhabiliter, de son centre commercial à restructurer, du manque d'équipements pour la jeunesse et de ses espaces extérieurs à requalifier. Une série d'aménagements a été réalisée à partir de 2003, au titre de la politique de la ville.

Aujourd'hui, l'Etat et l'Anru ont classé ce quartier en "opération isolée", la Région accompagnant pour sa part des actions structurantes de requalification du tissu urbain, avec un axe d'intervention essentiellement dirigé vers les publics les plus en besoin.

93 CP 11-568

Aussi, le quartier a-t-il vu, logiquement, sa population scolaire multipliée, avec un nombre d’élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui atteint 6 182 durant l’année scolaire en cours contre 5 162 en 2004/2005.

La logique d’utilisation optimale des locaux et des travaux d’agrandissement ont permis de répondre aux besoins croissants de capacité d’accueil des différents groupes scolaires.

Cependant, la ville estime que cet accroissement démographique scolaire devrait durer encore plusieurs années : elle a donc mandaté en 2010 un cabinet d’études spécialisé dans la projection des effectifs scolaires afin d’anticiper les besoins en infrastructures dans le futur : l’étude réalisée a confirmé l’augmentation prévisible du nombre d’élèves jusqu’en 2020.

Le quartier de la Grande Prairie fait partie de ceux qui seront concernés par cette hausse, en particulier son école maternelle.

En effet, les projections montrent que les 196 élèves en préélémentaire pour 2010/2011 deviendront 217 en 2011/2012 et 226 en 2012/2013...

L’école maternelle Grande Prairie compte actuellement 196 élèves répartis en 8 classes soit un ratio de 24,5 enfants/classe. Ainsi, cet établissement (situé en Zone d’Education Prioritaire) dispose d'un seuil d’ouverture d’un poste supplémentaire d’enseignant au ratio de 25. Les prévisions démontrent que celui-ci sera atteint dès la rentrée scolaire de septembre 2011.

L’école a déjà fait l’objet de deux agrandissements dont le dernier date de 2007 mais ses locaux actuels ne permettent pas d’assurer un accueil satisfaisant des élèves dans un quartier où la scolarité est prioritaire pour assurer la réussite éducative des jeunes.

De plus, la ville a, en partenariat avec l'Etat (Education Nationale), pris l'objectif de favoriser la scolarité des enfants de deux ans, leur réussite en ZEP étant notablement plus efficace dès cet âge.

Les prévisions réalisées par le cabinet d’études démontrent également que la tendance à l’augmentation du nombre d’élèves dans ce quartier est structurelle, ce qui justifie un investissement important de la commune, dans un quartier en pleine renouvellement urbain.

Le groupe scolaire Grande Prairie fait l’objet, entre autres, depuis de nombreuses années d’une attention particulière de la municipalité en raison de son classement en Zone d’Education Prioritaire.

La ville a beaucoup investi pour des travaux d’entretien, d’embellissement et d’agrandissement afin de garantir les meilleures conditions de scolarité des jeunes enfants de ce quartier. L’opération programmée, tout en répondant à la nécessité d’adaptation à l’évolution de la démographie scolaire, s’inscrit également dans cette volonté politique.

Description :Le déficit de capacité d’accueil de l’école maternelle Grande Prairie concerne les salles de classes et le dortoir. Le restaurant scolaire, qui sera modernisé également, la salle de motricité et la cour d’école permettent de recevoir les élèves supplémentaires prévus.

Il est donc prévu l'extension de l’école avec une salle de classe de 63,5 m² et une deuxième salle de repos de 25 m².

Une salle de classe préélémentaire nécessite une surface plus importante qu’une classe élémentaire en raison de pratiques pédagogiques différentes et l’aménagement de plusieurs espaces d’apprentissage dans une même salle.

94 CP 11-568

La salle de repos actuelle ne permet d’accueillir qu’entre 50 et 60 enfants alors que dès la rentrée scolaire prochaine l’école comptera au minimum 80 élèves âgés de 2 ou 3 ans. Le nouveau dortoir pourra alors contenir 22 places supplémentaires.

Les travaux seront réalisés durant la période des vacances scolaires de l'été en raison de leur importance.

Le projet ainsi que les plans ont été présentés an conseil d’école, composé de l’équipe enseignante et des représentants des parents d’élèves, dès le 28 février 2011.

Moyens mis en œuvre :• Opération isolée : La Grande Prairie• Subventions affectées : 0 €• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 1960 250 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 29 octobre 2009

Localisation géographique : CHELLES

CPER : Hors CPER







Région Ile de France 138 150,00 90,00%Ville de Chelles 15 350,00 10,00%

Total 153 500,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Plan régional énergies- sensibilisation 91 907,00 €2009 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt


2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 2 500,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 437,00 €2010 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 15 633,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 Contrats régionaux 930 000,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 25 000,00 €


95 CP 11-568



Objet : 78/ MANTES-LA-VILLE - QUARTIER DU BAS DOMAINE DE LA VALLEE, LES BROUETS : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES MERISIERS (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE MANTES-LA-VILLEAdresse administrative : ROUTE DE HOUDAN

78711 MANTES-LA-VILLE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Monique BROCHOT, Maire

N° SIRET : 21780362600019



Objet du projet : restructuration du groupe scolaire des Merisiers

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison de la nécessité de démarrer les travaux de démolition du bâtiment de l'école maternelle durant les congés scolaires d'été 2011, l'ordre de service d'installation du chantier doit impérativement être pris début juin 2011.

Objectifs :Le projet de renouvellement urbain de Mantes-la-Ville est intégrée dans une convention partenariale ANRU unique, regroupant les villes de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville. Cette convention ANRU a été signée dès juin 2005. Elle concerne le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie et les quartiers du Domaine de la Vallée, des Merisiers - Plaisances et des Brouets à Mantes-la-Ville.

Les villes de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville se situent à l’ouest de Paris, à une cinquantaine de kilomètres du centre de Paris, de part et d’autre de la Seine. Comprenant respectivement 44 000 et 19 000 habitants, elles appartiennent à la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY, qui comprend dix autres communes pour un total de 83 000 habitants. Leurs territoires relèvent également de l’OIN (Opération d’Intérêt National) Seine Aval.

Les interventions de rénovation urbaine prévue dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie et ceux des trois quartiers de Mantes-la-Ville s’appuient sur le fil conducteur suivant :

96 CP 11-568

• dédensifier les quartiers les plus peuplés,• les remailler par la création de nouvelles voies, • offrir de nouveaux équipements publics de proximité,• mieux marquer les différences entre les différents espaces et leurs usages.

La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit notamment la démolition de 1285 logements. La reconstitution de l’offre est prévue sur le site (169 logements), sur l’agglomération (701 logements) et sur le reste du département (385 logements).

A Mantes-la-Ville, la concertation et l’information des habitants se font par des réunions publiques régulières.

Le quartier des Merisiers et des Plaisances, classé en ZUS depuis 1996, fait l’objet depuis cette date d’une attention particulière des pouvoirs publics qui s’investissent dans le réaménagement de l’ensemble du site : restructuration du centre commercial, requalification des espaces publics, création d’équipements, réhabilitation et résidentialisation. Le réaménagement de l’ensemble du site dans le cadre spécifique du projet de rénovation urbaine ANRU porte sur les restructurations d’un centre commercial et d’un groupe scolaire, ainsi que la requalification des espaces publics aux abords de ces équipements.

Description :Le projet de restructuration urbaine du quartier comportait plusieurs tranches de travaux dont une grande partie a été réalisée à ce jour : reprise des espaces extérieurs, résidentialisation du quartier, construction d'une maison de quartier et réhabilitation du centre commercial.

Le projet de restructuration du groupe scolaire des Merisiers et le réaménagement de ses accès vise ainsi à compléter l'amélioration des équipements publics du quartier.

Il répond à deux objectifs principaux :- un enjeu urbain de liaison entre les quartiers des Merisiers et des Plaisances (amélioration du cadre de vie par la réalisation d'espaces et équipements publics de qualité, création de cheminements piétonniers accessibles à tous, changement d'image du site) ;- un enjeu fonctionnel d'amélioration de l'accueil des élèves (sécurisation du groupe scolaire par la réalisation d'une seule entité regroupant les écoles maternelle, primaire et l'espace restauration, accessibilité du groupe scolaire aux personnes handicapées, remise aux normes des bâtiments existants, réorganisation des espaces extérieurs et dissociation des espaces publics et privés).

Les travaux se dérouleront en trois phases, en site scolaire occupé.La première phase se traduira par la démolition du bâtiment de l'école maternelle, la construction du futur bâtiment et la réfection de l'aménagement extérieur. La deuxième phase se traduira par la démolition partielle de l'école élémentaire, la réalisation de façades climatiques, la réfection des menuiseries extérieures et la pose d'une toiture végétalisée sur les bâtiments élémentaire et restauration.La troisième phase se traduire par la réalisation d'un préau en structure bois, la création d'un ascenseur dans le bâtiment élémentaire, l'isolation extérieure des bâtiments élémentaire et restauration ainsi que les aménagements intérieurs.

Les travaux doivent s'étaler sur une durée totale de 26 mois.

Moyens mis en œuvre :• Opération supplémentaire : Quartier Bas domaine de la Vallée, les Brouets• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 2 125 000 €• Subventions affectées : 1 020 000 €• Subventions proposées : 1 105 000 € (solde de l'enveloppe disponible)• Convention ANRU/Ville signée le 10 juin 2005• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 23 mai 2008.

97 CP 11-568

Localisation géographique : MANTES-LA-VILLE

CPER : Hors CPER







Région Ile de France 1 105 000,00 20,43%ANRU 1 910 718,00 35,33%Département des Yvelines 1 020 000,00 18,86%Ville de Mantes-la-Ville 1 372 246,00 25,37%

Total 5 407 964,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Accessibilité des transports 199 220,00 €2008 Renouvellement urbain 600 000,00 €2009 Renouvellement urbain 420 000,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt régionale

6 390,00 €

2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt



98 CP 11-568



Objet : 93/SAINT DENIS (CA PLAINE COMMUNE) - LES FRANCS MOISIN/BEL AIR : AMENAGEMENT DE LA RUE DU CANAL (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention







N° SIRET : 24930008800039



Objet du projet : aménagement de la rue du Canal dans le quartier Bel Air à Saint-Denis.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Cette opération permet de clore la requalification des espaces publics dans le quartier : les travaux devant impérativement démarrer au 1er juillet 2011 de manière à y limiter les nuisances en termes de circulation et de stationnements.

Objectifs :Avec 4 600 entreprises, 30 000 étudiants et plus de 95 000 habitants, le territoire de Saint-Denis est en plein développement et bénéficie de nombreux atouts : la proximité de Paris, le développement du réseau de transports, grandes infrastructures de transport qui constituent également de véritables coupures urbaines entre ces différents morceaux de ville, la proximité de pôles économiques importants (Paris, Roissy).

Il s’agit aussi d’un territoire gardant une vocation sociale forte, qui accueille une population fragile, dont une part importante se trouve concentrée dans des quartiers issus de l’urbanisme des années 60-70 disposés en centre-ville et dans le Nord-Est de la commune.

Le territoire de Saint-Denis est composé d’un tissu urbain hétérogène et de plusieurs entités urbaines

99 CP 11-568

héritées d’histoires différentes : anciennes zones industrielles, habitat du début du siècle, cités d’habitat collectif, zones pavillonnaires.

Situé au sud-est de la ville, le quartier Franc Moisin-Bel Air est séparé du quartier émergeant du Stade de France par le canal et du centre ville de Saint-Denis par l’autoroute. Il est composé de deux entités distinctes :

- la cité d’habitat social du Franc Moisin construite à la charnière des années 60-70, à la place de l’un des plus grands bidonvilles de la région parisienne- le Bel Air urbanisé d’abord le long du canal, puis sur d’anciens terrains militaires du fort de l’Est, date du début du siècle. Ce quartier, traversé depuis le début des années 60 par l’autoroute du Nord, se compose d’un habitat individuel pavillonnaire et de petits immeubles collectifs.

L’enjeu majeur du projet de renouvellement urbain Franc Moisin / Bel Air dont la convention a été signée le 6 février 2007, est de conforter les aménagements réalisés et de finaliser le projet urbain engagé depuis plusieurs années.

Ces objectifs se déclinent différemment selon les secteurs. Concernant le secteur Bel Air, il s'agit essentiellement de résorber l’habitat dégradé, de diversifier l’offre de logements et de requalifier les espaces publics.

Une première phase à été réalisée par la requalification des rues Baudet et Dohis, en accompagnement des opérations de constructions neuves et d’acquisitions-améliorations d’habitat.

L’opération d’aménagement de la rue du Canal s’inscrit à la suite et vient finaliser la requalification des espaces publics du quartier Baudet/Dohis.

Description :Il s'agira donc d’apporter une meilleure organisation du stationnement, la mise aux normes PMR, une amélioration de l’éclairage de la voie ainsi que la reprise du revêtement et des bordures.

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Quartier Les Francs Moisins, Bel Air• Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 56 958 303 €• Subventions affectées à Plaine Commune : 22 125 815,34 € dont 5 084 598,22 € pour la ville de Saint-Denis et 1 015 180 € pour le quartier Francs Moisins Bel Air.• Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008.


CPER : Hors CPER


100 CP 11-568






ANRU 56 724,54 32,53%Plaine commune 81 511,24 46,75%Région Ile de France 36 120,40 20,72%

Total 174 356,18 100,00%






713 895,00 €




ciblés50 000,00 €




1 169 437,00 €


1 210 635,50 €


101 CP 11-568


sociale200 000,00 €


529 915,00 €


ciblés50 000,00 €




102 CP 11-568



Objet : 93/BONDY - QUARTIER NORD-EST : AMENAGEMENT DU PASSAGE SOUS A3 (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE BONDYAdresse administrative : Esplanade Claude Fuzier

93140 BONDY CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gilbert ROGER, Maire

N° SIRET : 21930010000019



Objet du projet : de l'aménagement du passage sous A3 dans le quartier Nord-Est à Bondy.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison de l'enchaînement des différents travaux du projet de rénovaiton urbaine.

Objectifs :La ville de Bondy se situe à l’est de Paris, à 14 km du centre de Paris, 8 km de la porte de Bagnolet et à 15 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et comprend 62 000 habitants. Située au centre géographique du département de la Seine-Saint-Denis, elle s’insère dans un tissu d’habitat dense.

Le projet urbain bondynois a été défini à l’horizon 2030. Il vise « l’intégration active de Bondy dans la métropole parisienne où Bondy pourra faire partie des villes attractives et forces de développement ». Il se décline à long, moyen et court termes et intègre la période de mise en œuvre de la convention partenariale entre l’ANRU et la ville de Bondy signée en novembre 2006. Cette dernière concerne les deux sites de la ville en rénovation urbaine.

En effet, le PRU de Bondy comprend 2 quartiers, divisés en six micro-quartiers identifiés :

- Le quartier Delattre de Tassigny, en centre-ville :Il comprend 574 logements répartis en dix bâtiments appartenant à Bondy Habitat.

103 CP 11-568

- Le quartier nord-est composé 3.829 logements sociaux répartis sur 5 micro-quartiers : - le quartier "Terre Saint Blaise" qui souffre d’un fort enclavement car traversé par une voie unique. Il est constitué de 828 logements organisés en deux secteurs gérés par le bailleur Immobilière 3F.

- le quartier "Noue Caillet 1" est constitué de 2 023 logements répartis entre Bondy Habitat au nord et la SEMIDEP au sud avec vingt-cinq bâtiments d’habitation et d’un centre commercial structuré par une trame viaire confuse et incomplète. Les espaces publics sont nombreux mais mal définis, envahis par la voiture et souvent dégradés.

- le quartier "Noue Caillet 2" souffre d’un enclavement par rapport au reste de la commune. L’habitat collectif est constitué de 542 logements appartenant à la SEMIDEP répartis sur onze bâtiments caractérisés par une dégradation forte du bâti.

- le quartier du "14 juillet" est situé face au Bois de Bondy et comprend cinq bâtiments de 194 logements. Ce site est enclavé avec une seule voie d’accès, des espaces extérieurs dégradés et des conditions de stationnement anarchiques.

- le quartier des "Merisiers", patrimoine du bailleur I3F, regroupe un ensemble de cinq bâtiments pour 242 logements. Malgré une réhabilitation en 1994, les bâtiments souffrent d’obsolescence technique et ne répondent plus aux normes actuelles de sécurité. Les espaces extérieurs présentent également des dégradations et une mauvaise organisation générale (cheminements, stationnements).

A l’horizon 2013, le PRU incarne les premières étapes de la mutation urbaine envisagée pour 2030, et se fixe pour objectifs :- de créer un véritable cœur de ville, destiné à devenir le « quartier de l’hôtel de ville », avec le projet d’éco-quartier Delattre de Tassigny ;- d’unifier les cinq micro-quartiers situés au Nord-Est autour des équipements existants de la Noue-Caillet.

La construction de cette unité passe par un mouvement de recentrage de l’activité et des flux ; le développement d’usages sociaux dans le Bois de Bondy ; la requalification et le renforcement des services de proximité. Dans cette perspective, chacun des micro-quartiers sera traité en vue d’y recréer des conditions de vie apaisées. Ainsi, de nombreuses démolitions, reconstructions et réhabilitations de logements sont prévues. Par ailleurs, la modernisation de l’ensemble des voies, la création de traversantes pour accroître la porosité des îlots, ainsi que l’organisation du partage des espaces, donnera à l’ensemble de ce grand quartier l’unité fonctionnelle et symbolique qui lui font défaut.

Description :La voirie appelée passage sous A3 permet de relier Bondy à Bobigny. Ce passage joue un rôle important dans les usages et circulations du quartier et constitue une des rares traversées de l'autoroute. Actuellement incommode et mal éclairé, sa requalification permettra d'achever les travaux de voirie du secteur Bondy Nord et de libérer une partie des chantiers.

La réalisation de cet aménagement a pour objectifs de remettre à niveau un espace public qui se trouve actuellement dans un état de dégradation avancé, de mettre aux normes PMR l'ensemble de l'espace public, de sécuriser ce passage pour les piétons et par là-même de favoriser le désenclavement et les circulations entre Bobigny et Bondy.

Moyens mis en œuvre :PRU quartier Nord-Est : 3 575 000 €Subventions affectées : 1 710 283 €Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Bondy le 27 juillet 2008.Convention partenariale entre l’ANRU et la ville de Bondy signée le 6 novembre 2006.

104 CP 11-568

Localisation géographique : BONDY

CPER : Hors CPER







Région Ile de France 27 023,00 20,00%ANRU 83 771,00 62,00%Ville de Bondy 24 320,00 18,00%

Total 135 114,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt


2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 741 122,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 19 427,00 €2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation


2009 Financement des dossiers PRU et OPI 185 133,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 12 154,20 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 23 820,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 187 500,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 675 751,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2011 Financement des dossiers PRU et OPI 921 706,80 €Montant total 4 533 331,00 €

105 CP 11-568



Objet : 91/COURCOURONNES - QUARTIER DU CANAL : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL GAUGUIN (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE COURCOURONNESAdresse administrative : Hôtel de ville

91080 COURCOURONNES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire

N° SIRET : 21910182100011



Objet du projet : restructuration du groupe scolaire Paul Gauguin, quartier du Canal à Courcouronnes

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 25 août 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La ville a sollicité une dérogation afin que l’opération puisse être réalisée durant les vacances scolaires d’été et donc commencer le 1er juillet 2011. En effet, des travaux de désamiantage sont nécessaires et ne peuvent être réalisés en site occupé pour des raisons de sécurité. En outre, un démarrage tardif ne permettrait pas une livraison de l'équipement dans les délais impartis.

Objectifs :Située au cœur de l’Essonne à vingt-sept kilomètres au sud-est de Paris, Courcouronnes a vu depuis 30 ans son visage se transformer. Le village rural de 200 habitants est devenu une ville de 14 336 habitants dont 59 %, soit 8 286 habitants sur la Zone Urbaine Sensible du Canal. La ville compte un nombre important de jeunes.La commune est composée de trois grandes zones : deux zones résidentielles séparées par l’A6 (Le centre et le Canal) et une zone d’activités industrielle et commerciale.

Le quartier du Canal qui a vu le jour dans les années 1970, est situé au nord de la commune, et est limitrophe d’Evry et de Ris Orangis. Le quartier présente de nombreux dysfonctionnements et une fragilité sociale qui nécessitent une requalification d’ensemble. Il s’agit de concevoir un projet urbain intégrant le potentiel que représentera le

106 CP 11-568

site de l’hôpital et de tisser les liens avec les quartiers d’Evry.

Le programme de renouvellement urbain doit permettre de :- désenclaver le quartier par l’amélioration des liaisons internes et externes tant motorisées que piétonnes ou cyclables- améliorer la mixité de l’habitat par un travail sur les copropriétés présentes sur le quartier et une réflexion sur la mixité de l’habitat dans le cadre de l’urbanisation du site de l’hôpital Louise Michel- prendre en compte l’urbanisation future du quartier de l’hôpital et sa liaison avec le reste du quartier- constituer un quartier unifiant les 3 sous-secteurs actuels.

Pour atteindre ses objectifs, la ville de Courcouronnes a défini un projet urbain articulé autour de plusieurs axes.

En matière d’habitat : - la mise en œuvre de travaux de réhabilitation – (663) et de résidentialisation (1407)- la démolition de 80 logements permettant un rééquilibrage de l’habitat sur le quartier. L’opération de renouvellement urbain donne lieu à la construction de 80 logements (72 PLUS et 8 PLAI) sur la commune (futur éco-quartier sur le site de l’ancien hôpital).

En matière d’espaces publics : - l’amélioration du maillage et de la lisibilité du site avec la création d’une arête centrale « Promenade du Canal » qui unira les 3 sous-secteurs en irriguant les principaux lieux actifs et en concentrant la plate-forme tram’ et les modes de déplacement doux.- la requalification de la place de l’Orme à Martin et le renforcement de son pôle actif (marché de plein air).

En matière d’équipements publics : - la restructuration des équipements éducatifs et socio-culturels : création d’un pôle enfance, restructuration du centre social Brel Brassens, de deux groupes scolaires, d’un espace jeunesse Michel Colluci, de la maison de l’emploi et de la formation.

Description :Le groupe scolaire est situé dans le quartier Canal 1, à proximité de la gare RER d’Orangis. Le bâtiment a été construit dans les années 80 et accueille 328 élèves. Il est composé d’une école maternelle de 6 classes, d’une école élémentaires de 8 classes, d’une restauration scolaire et de logements de fonction (non concernés par l’opération).

En complément, le site accueille un bâtiment préfabriqué utilisé par la maternelle (deux salles de classe, un dortoir, des sanitaires) et 3 bâtiments de type Algeco dont 2 sont utilisés pour les activités périscolaires et le RASED et le troisième accueille des sanitaires.

Le projet répond à plusieurs objectifs :- améliorer les performances techniques du bâtiment et réduire les consommations énergétiques ;- améliorer le fonctionnement de l’école maternelle avec l’accueil de deux classes de maternelle et de la salle de repos actuellement hébergées dans des locaux provisoires, création d’une salle de motricité adaptée, d’une salle d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle (ATSEM), de sanitaires supplémentaires, création de locaux médicaux répondant aux besoins du groupe scolaire mais pourront couvrir des besoins plus importants à l’échelle de la commune (visites médicales des enfants d’autres écoles par exemple) ;- améliorer le fonctionnement de l’école élémentaire.

L’opération consiste donc en : - des travaux de remise à niveau et de restructuration du bâti ;- la construction d’une extension neuve pour l’école maternelle ;- l’aménagement des abords et les accès à l’extension ;

107 CP 11-568

- la remise à niveau des cours de récréation ;- la fermeture partielle du préau élémentaire ou la création d’un auvent pour la protection des enfants contre les intempéries.

L’opération s’inscrit dans une démarche de développement durable de qualité environnementale des bâtiments et sera conforme aux labels BBC. La certification sera demandée à l'issue de la construction.

Moyens mis en œuvre :PRU Le Canal : 2 125 000 €Subventions affectées : 610 000 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 28 décembre 2009

Localisation géographique : COURCOURONNES

CPER : Hors CPER





Coût total HT 3 523 883,21 100,00%Total 3 523 883,21 100,00%


Ville de Courcouronnes 2 835 124,21 80,45%ANRU 588 759,00 16,71%Région ILe-de-France 100 000,00 2,84%

Total 3 523 883,21 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 560,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 540,00 €2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 560,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation


2010 Financement des dossiers PRU et OPI 610 000,00 €2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt



108 CP 11-568



Objet : 91/COURCOURONNES - QUARTIER DU CANAL : CONSTRUCTION DE L'ESPACE MICHEL COLUCCI ET DES LOCAUX ACCUEIL PERISCOLAIRE (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE COURCOURONNESAdresse administrative : Hôtel de ville

91080 COURCOURONNES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire

N° SIRET : 21910182100011



Objet du projet : construction de l'espace Michel Colucci et des locaux de l'acceuil périscolaire, quartier du Canal à Courcouronnes

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La ville a sollicité une dérogation afin que l’opération puisse être réalisée durant les vacances scolaires d’été et donc commencer le 1er juillet 2011. En effet, des travaux de désamiantage sont nécessaires et ne peuvent être réalisés en site occupé pour des raisons de sécurité. En outre, un démarrage tardif permettrait pas une livraison de l'équipement dans les délais impartis.

Objectifs :Située au cœur de l’Essonne à vingt-sept kilomètres au sud-est de Paris, Courcouronnes a vu depuis 30 ans son visage se transformer. Le village rural de 200 habitants est devenu une ville de 14 336 habitants dont 59 %, soit 8 286 habitants sur la Zone Urbaine Sensible du Canal. La ville compte un nombre important de jeunes.La commune est composée de trois grandes zones : deux zones résidentielles séparées par l’A6 (Le centre et le Canal) et une zone d’activités industrielle et commerciale.

Le quartier du Canal qui a vu le jour dans les années 1970, est situé au nord de la commune, et est limitrophe d’Evry et de Ris Orangis. Le quartier présente de nombreux dysfonctionnements et une fragilité sociale qui nécessitent une

109 CP 11-568

requalification d’ensemble. Il s’agit de concevoir un projet urbain intégrant le potentiel que représentera le site de l’hôpital et de tisser les liens avec les quartiers d’Evry.

Le programme de renouvellement urbain doit permettre de :- désenclaver le quartier par l’amélioration des liaisons internes et externes tant motorisées que piétonnes ou cyclables- améliorer la mixité de l’habitat par un travail sur les copropriétés présentes sur le quartier et une réflexion sur la mixité de l’habitat dans le cadre de l’urbanisation du site de l’hôpital Louise Michel- prendre en compte l’urbanisation future du quartier de l’hôpital et sa liaison avec le reste du quartier- constituer un quartier unifiant les 3 sous-secteurs actuels.

Pour atteindre ses objectifs, la ville de Courcouronnes a défini un projet urbain articulé autour de plusieurs axes.

En matière d’habitat : - la mise en œuvre de travaux de réhabilitation – (663) et de résidentialisation (1407)- la démolition de 80 logements permettant un rééquilibrage de l’habitat sur le quartier. L’opération de renouvellement urbain donne lieu à la construction de 80 logements (72 PLUS et 8 PLAI) sur la commune (futur éco-quartier sur le site de l’ancien hôpital).

En matière d’espaces publics : - l’amélioration du maillage et de la lisibilité du site avec la création d’une arête centrale « Promenade du Canal » qui unira les 3 sous-secteurs en irriguant les principaux lieux actifs et en concentrant la plate-forme tram’ et les modes de déplacement doux.- la requalification de la place de l’Orme à Martin et le renforcement de son pôle actif (marché de plein air).

En matière d’équipements publics : - la restructuration des équipements éducatifs et socio-culturels : création d’un pôle enfance, restructuration du centre social Brel Brassens, de deux groupes scolaires, d’un espace jeunesse Michel Colluci, de la maison de l’emploi et de la formation.

Description :Le projet de démolition de l’immeuble Efidis, situé sur la promenade Marquis de Raies, à l’avant du site de l’hôpital également voué à la démolition (transfert vers le nouvel hôpital Evry-Corbeil) et qui doit accueillir le futur éco-quartier suppose le relogement de l’espace jeunes Michel Colucci qui occupe actuellement des locaux communs résidentiels situés en pied d’immeuble.

Le nouvel espace jeunes sera reconstruit sur le terrain jouxtant le groupe scolaire Paul Gauguin qui est également restructuré dans le cadre du projet urbain. Le site d’accueil est situé dans le quartier Canal 1, à proximité de la gare RER d’Orangis. Le bâtiment accueillera l’espace jeune au 1er étage mais aussi les locaux de l’accueil périscolaire en rez-de-chaussée, ce qui permettra une mutualisation des moyens. L’opération comprend pour le bâtiment abritant l’espace Michel Colucci et les services périscolaires :• la construction d’un bâtiment neuf de deux niveaux avec le service périscolaire au rez-de-chaussée (653.5 m²);• les travaux d’aménagement des espaces extérieurs : accès, aire de stationnement, espace de détente…

Les objectifs poursuivis sont les suivants : - accueillir et proposer des activités ludiques et culturelles aux jeunes âgés de 12 à 15 ans, habitant le quartier mais aussi les autres quartiers. L’espace jeunes est une structure d’accueil jeunesse destinée au 12-15 ans qui vise à accompagner et guider les préadolescents et adolescent dans leur apprentissage de la vie en société ainsi qu’à favoriser l’épanouissement, la socialisation et la responsabilisation des jeunes. Il accueille des jeunes pour des ateliers et activités culturelles et sportives spécifiques et organise également des sorties et séjours. Il sert de lieu d’échanges et de convivialité aux jeunes courcouronnais

110 CP 11-568

qui s’y retrouvent. L’espace est géré par un directeur et 3 animateurs permanents et des vacataires. Une centaine de jeunes y sont accueillis.

Le nouvel espace permettra d’offrir aux jeunes du quartier du Canal une structure qui répond à leurs attentes en termes de fonctionnement et de locaux et de développer une offre attrayante, spécifique et attractive pour favoriser les échanges entre jeunes.- accueillir et proposer des activités ludiques aux enfants de l’école maternelle et de l’école élémentaire Paul Gauguin sur les temps périscolaires (matin, temps de la restauration et soir). Il s’agit de créer un lieu identifié et dissocié de l’école mais en liaison direct, et d’offrir des espaces adaptés en termes de capacité d’accueil et de confort d’usage.

L’accès à chacune des entités sera clairement identifié et séparé. Ils seront situés sur la façade nord donnant un espace de type parvis. Il sera prévu un second accès sur la cour de récréation pour le service périscolaire.Chaque entité fonctionne indépendamment mais une liaison interne est prévue notamment pour permettre à l’espace jeunes d’utiliser les ateliers périscolaires élémentaire lorsque les élèves ne sont pas présents.Les deux entités se partagent les locaux techniques et de maintenance.

Le nouveau bâtiment participe à la requalification de l’espace public et à l’embellissement du quartier. Le projet urbain trouve ainsi une cohérence entre aménagement paysager et équipement public.L’architecture est largement vitrée sur les cours et patios. Les baies sont efficacement protégées par des brises-soleil et des volets roulants.

La conception des différents espaces extérieurs (cheminement, stationnement, espaces verts, abords du bâtiment) et les choix des matériaux et végétation doivent conférer une réelle image de qualité d’usage. Les plantes seront locales, non allergènes, non toxiques et non piquantes et permettront de créer un écosystème.

L’opération s’inscrit dans une démarche de développement durable de qualité environnementale des bâtiments et sera conforme aux labels BBC. La certification sera demandée à l'issue de la construction.

Moyens mis en œuvre :PRU Le Canal : 2 125 000 €Subventions affectées : 610 000 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 28 décembre 2009

Localisation géographique : COURCOURONNES

CPER : Hors CPER





Coût total HT 2 446 902,90 100,00%Total 2 446 902,90 100,00%


Ville de Courcouronnes 946 902,90 38,70%ANRU 700 000,00 28,61%Région ILe-de-France 400 000,00 16,35%Département Essonne 400 000,00 16,35%

Total 2 446 902,90 100,00%

111 CP 11-568



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 560,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 540,00 €2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 560,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation


2010 Financement des dossiers PRU et OPI 610 000,00 €2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt



112 CP 11-568



Objet : 93/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER LA ROSE DES VENTS : REAMENAGEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DEGAS (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE D'AULNAY-SOUS-BOISAdresse administrative : BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE

93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gérard SEGURA, Maire

N° SIRET : 21930005000016



Objet du projet : réaménagement de la voie de contournement Degas dans le quartier la rose des vents à Aulnay-sous-Bois.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent débuter le 1er mai 2011 afin que la commune puisse bénéficier également des crédits de l’Etat dans le cadre du plan de relance de l’économie.

Objectifs :Située dans l'axe de développement de Roissy Charles de Gaulle, Aulnay-sous-Bois est la troisième ville du département de Seine-Saint-Denis avec 80 300 habitants. Elle est composée de zones industrielles et commerciales telles que Garonor et Paris Nord, de quartiers pavillonnaires ou d’ensembles locatifs. Elle possède également 153 hectares d’espaces verts.

Les «quartiers nord» urbanisés dans les années 60 se situent au nord de la RN2, emprise foncière destinée à permettre la réalisation d’une liaison rapide entre l’A104 et l’A3. Ils comprennent 6 000 logements dont 4 400 gérés par le bailleur Logement Francilien et 700 en habitat individuel.

La conception architecturale et urbaine de ces quartiers a entraîné de multiples dysfonctionnements dus, entre autres, à l’absence de trame viaire structurante et au manque de lisibilité et de hiérarchisation établie entre les vastes espaces extérieurs (publics / privés) qui entourent les bâtiments.

113 CP 11-568

Le programme de rénovation urbaine de la ville d’Aulnay-sous-Bois vise deux objectifs :

- diversifier les fonctions (implantation d’activités, introduction de nouveaux services, équipements, commerces et réorganisation de l’existant conservé). Cette première ligne directrice se concrétise dans le programme urbain autour de la RN2 et de la ZAC.- diversifier l’offre immobilière tant en termes de statut que de morphologie : introduction de locatif privé, démolition du patrimoine obsolète, constructions nouvelles en petits collectifs et individuels et requalification du patrimoine conservé. Est visée à terme, la dé-densification modérée de l’offre de logements sociaux à l’échelle des quartiers nord et une répartition mieux équilibrée de l’offre de logements sociaux et privés à l’échelle de la commune.

L’ensemble des objectifs peut se regrouper en cinq types d’intervention :

- le patrimoine (821 logements démolis et reconstruits, 1 615 logements réhabilités),- le cadre urbain (voiries, tous espaces extérieurs publics),- les équipements et services,- la gestion urbaine de proximité,- le développement économique et commercial.

Plusieurs actions de communication, à destination des habitants, ont été conjointement engagées la ville et Logement Francilien depuis le démarrage du projet :

- panneaux 4m X 3m sur site valorisant des interventions liées au PRU (secteurs Alizés et rue Degas, îlots ACD),- articles dans le journal municipal hebdomadaire "Oxygène",- articles dans la presse locale,- plaquette "relogement", - plaquettes thématiques (jardins familiaux, paraboles collectives…),- organisation de réunions publiques : informer les habitants sur la transformation de leur logement (démolition ou résidentialisation) et des changements opérés dans le quartier,- organisation de réunions d’information auprès des commerçants du Galion concernés par l’opération d’aménagement de la ZAC.

Description :Dans le cadre du PRU des Quartiers Nord, la ville et le bailleur Logement Francilien ont entrepris la requalifiation des espaces bâtis et non bâtis du quartier de la Rose des Vents.

La tranche 5 de cette requalification comprend :

- la réhabilitation/résidentialisation des 334 logements que comptent les groupes immobiliers Alizés centre et Alizés sud,- la restructuration du parking souterrain Degas à des fins de réouverture,- le réaménagement de l'ensemble des espaces publics et notamment du réseau viaire.

L'îlot Alizés Centre est un quadrilatère délimité par la rue Christophe Colomb au sud-est, la rue de Bourgogne et l'allée Dumont d'Urville au nord-est, la rue Marco Polo au nord-ouest est la rue Edgard Degas au sud-ouest. La voie de contournement Degas, qui relie la rue Edgard Degas et la rue Christophe Colomb, assure la desserte du coeur de l'îlot.

Les travaux de réaménagement de la voie de contournement Degas concernent les VRD et l'éclairage public.

114 CP 11-568

Moyens mis en œuvre :PRU quartiers nord (la Rose des Vents, Cité Emmaüs, le Merisier, les Etangs) : 4 887 500 €Subventions affectées : 3 247 185 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 25 mars 2008.Convention ANRU signée le 17 décembre 2004.

Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS

CPER : Hors CPER





TRAVAUX 773 384,00 100,00%Total 773 384,00 100,00%


Ville d'Aulnay-sous-Bois 154 677,00 20,00%ANRU 255 217,00 33,00%Région Ile de France 363 490,00 47,00%

Total 773 384,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation


2008 Divers Dispositifs en investissement 55 540,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 973 292,00 €2008 Habitat privé : Ingénierie 272 902,38 €2008 Circulations douces 317 103,80 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 375 926,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 1 590,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 780,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt


2010 Financement des dossiers PRU et OPI 190 946,01 €2010 Accessibilité des transports 823 950,00 €2010 Circulations douces 16 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 580,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 123 328,03 €


115 CP 11-568



Objet : 75 / PARIS 19 - CITE MICHELET : AMENAGEMENT DU JARDIN CAMBRAI (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE PARISAdresse administrative : 4 RUE LOBAU

75004 PARIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Bertrand DELANOË, Maire

N° SIRET : 21750001600019



Objet du projet : aménagement du jardin Cambrai.


Objectifs :La cité Michelet est située au nord du 19ème arrondissement de Paris. Elle accueille 4 500 habitants répartis dans 1 787 logements. Elle se compose de 16 tours (18 étages) et d’une barre (9 étages). Paris Habitat OPH, unique bailleur sur ce site, est propriétaire de la totalité de l’emprise foncière (voies piétonnes comprises) excepté l’assiette des équipements publics qui constituent parfois des enclaves parcellaires, occupées par des équipements municipaux (crèche, école maternelle, services municipaux, terrain d’éducation physique. Le secteur est marqué par une mono fonctionnalité (habitat), avec tout de même un micro pôle commercial le long de la rue de Crimée (4 commerces de proximité sur 10 cellules). Répertoriée comme le seul « grand ensemble » de Paris, la cité se caractérise par son écriture architecturale caractéristique du début des années 70. Au vu des difficultés sociales rencontrées sur ce site, la cité a été classée en site « politique de la ville » en 1995 avant de figurer dans le grand projet de renouvellement urbain parisien en 2002.

Les handicaps du quartier :- un enclavement : malgré sa situation à l’intérieur de Paris, le quartier se caractérise par un isolement provoqué par la présence d’infrastructure importante à proximité (voies SNCF de la gare de l’est et de la petite ceinture, entrepôt Calberson, la cité imperméable des Eiders…) ;

116 CP 11-568

- une absence de délimitation claire entre les espaces privés et le domaine public ;- des équipements publics mal implantés.

Les objectifs du projet de rénovation urbaine :

- le désenclavement de la cité par une diversification des fonctions urbaines (réimplantation d’équipements publics, création de locaux d’activités, de services et associatifs, revalorisation du linéaire commercial), la redéfinition du maillage viaire interne à la cité (rétrocession des voies Paris Habitat à la ville) et le réaménagement des voiries principales (rues de Cambrai, Curial, Tessier). De plus, même si elle ne figure pas dans le projet « ANRU », la création de la future gare Eole Evangile à proximité du quartier sera un élément déterminant pour le désenclavement du site ;

- la restructuration des équipements : l’objectif est de restructurer (groupes scolaires, gymnase de la rue Curial, centre d’animation), de réimplanter (école maternelle, services municipaux, cantine municipale, salles de sports, régie de quartier) et d’implanter de nouveaux équipements publics (jardins publics au cœur de la cité, PMI, planning familial, crèche…) ;

- la résidentialisation des immeubles de Paris Habitat : il s’agit de constituer à terme des unités résidentielles d’une ou deux tours. Chaque nouvelle résidence sera accessible depuis l’espace public et aura une adresse bien identifiée. Cette résidentialisation s’accompagne de la réhabilitation/isolation par l’extérieur des logements. Aucune démolition n’est donc prévue dans le quartier.

A chaque étape, dans l’élaboration du projet de territoire, comme dans la mise en œuvre de chaque opération, il y a eu la volonté d’associer pleinement les habitants concernés et d’organiser une véritable concertation, en lien avec la mairie du 19ème arrondissement. De nombreuses réunions publiques se sont tenues, avec à chaque fois une forte participation des habitants.

Description :Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Michelet, il est prévu créer deux espaces verts, les jardins Curial et Cambrai, situés en cœur d’ilot. Ces deux jardins sont séparés par la barre Q, et entourés par les tours G, H, I, J, K et P, ce qui explique leur importance sociale et paysagère.

Le jardin Cambrai d’une superficie de 5 200 m² sera accessible par la rue Curial et les nouvelles voies AN 19 et AM 19 traversant le cœur du quartier. Les deux futurs jardins seront reliés par un espace aménagé en terrasse, séparant la barre Q et la tour J. Le jardin Cambrai est créé sur l’emplacement des services techniques municipaux déplacés le long de la rue de Cambrai.

Le jardin Cambrai sera composé en son centre d’un espace « rencontre » formant un carré. Chaque côté de l’espace « rencontre » est composé de jardins d’insertion, séparé par des cheminements en bois. Ce jardin public innovant servira de terrain d’apprentissage sur les métiers du jardinage. Au programme :activités d’insertion pour les adultes et actions d’éducation à l’environnement pour les écoliers parisiens. L’espace « rencontre » permettra d’organiser animations et échanges sur le thème de la nature.Le jardin sera également entouré par un « balcon vert » composé d’arbres et d’arbustes. Une remise devrait également être installée aux abords de la barre Q. Le jardin sera clos de grilles et équipé d’un éclairage public de confort, évitant les zones obscures. Le jardin est accessible à tout public.

La Région est donc sollicitée pour l’ensemble des travaux relatifs à la création du jardin Cambrai.

Moyens mis en œuvre :- PRU Cité Michelet : 2 750 000 €- Subventions affectées : 476 000 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée le 25 juin 2008- Convention ANRU/Ville signée le 16 juin 2009

117 CP 11-568


CPER : Hors CPER





coût des travaux 1 588 360,00 100,00%Total 1 588 360,00 100,00%


VILLE DE PARIS 1 288 360,00 81,11%Région Ile-deFrance 300 000,00 18,89%

Total 1 588 360,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Accessibilité des transports 1 047 100,00 €2010 Circulations douces 1 788 129,40 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 21 600,00 €


118 CP 11-568



Objet : 75 / PARIS 19 - CITE MICHELET : DEPOLLUTION ET AMENAGEMENT DU JARDIN CURIAL (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE PARISAdresse administrative : 4 RUE LOBAU

75004 PARIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Bertrand DELANOË, Maire

N° SIRET : 21750001600019



Objet du projet : la dépollution et l'aménagement du jardin Curial

Date prévisionnelle de début de projet : 3 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en janvier 2011, conformément aux engagements pris auprès des habitants et pour respecter les contraintes des différents partenaires, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention.

Objectifs :La cité Michelet est située au nord du 19ème arrondissement de Paris. Elle accueille 4 500 habitants répartis dans 1 787 logements. Elle se compose de 16 tours (18 étages) et d’une barre (9 étages). Paris Habitat OPH, unique bailleur sur ce site, est propriétaire de la totalité de l’emprise foncière (voies piétonnes comprises) excepté l’assiette des équipements publics qui constituent parfois des enclaves parcellaires, occupées par des équipements municipaux (crèche, école maternelle, services municipaux, terrain d’éducation physique. Le secteur est marqué par une mono fonctionnalité (habitat), avec tout de même un micro pôle commercial le long de la rue de Crimée (4 commerces de proximité sur 10 cellules). Répertoriée comme le seul « grand ensemble » de Paris, la cité se caractérise par son écriture architecturale caractéristique du début des années 70. Au vu des difficultés sociales rencontrées sur ce site, la cité a été classée en site « politique de la ville » en 1995 avant de figurer dans le grand projet de renouvellement urbain parisien en 2002.

119 CP 11-568

Les handicaps du quartier :- un enclavement : malgré sa situation à l’intérieur de Paris, le quartier se caractérise par un isolement provoqué par la présence d’infrastructure importante à proximité (voies SNCF de la gare de l’est et de la petite ceinture, entrepôt Calberson, la cité imperméable des Eiders…) ;- une absence de délimitation claire entre les espaces privés et le domaine public ;- des équipements publics mal implantés.

Les objectifs du projet de rénovation urbaine :

- le désenclavement de la cité par une diversification des fonctions urbaines (réimplantation d’équipements publics, création de locaux d’activités, de services et associatifs, revalorisation du linéaire commercial), la redéfinition du maillage viaire interne à la cité (rétrocession des voies Paris Habitat à la ville) et le réaménagement des voiries principales (rues de Cambrai, Curial, Tessier). De plus, même si elle ne figure pas dans le projet « ANRU », la création de la future gare Eole Evangile à proximité du quartier sera un élément déterminant pour le désenclavement du site ;

- la restructuration des équipements : l’objectif est de restructurer (groupes scolaires, gymnase de la rue Curial, centre d’animation), de réimplanter (école maternelle, services municipaux, cantine municipale, salles de sports, régie de quartier) et d’implanter de nouveaux équipements publics (jardins publics au cœur de la cité, PMI, planning familial, crèche…) ;

- la résidentialisation des immeubles de Paris Habitat : il s’agit de constituer à terme des unités résidentielles d’une ou deux tours. Chaque nouvelle résidence sera accessible depuis l’espace public et aura une adresse bien identifiée. Cette résidentialisation s’accompagne de la réhabilitation/isolation par l’extérieur des logements. Aucune démolition n’est donc prévue dans le quartier.

A chaque étape, dans l’élaboration du projet de territoire, comme dans la mise en œuvre de chaque opération, il y a eu la volonté d’associer pleinement les habitants concernés et d’organiser une véritable concertation, en lien avec la mairie du 19ème arrondissement. De nombreuses réunions publiques se sont tenues, avec à chaque fois une forte participation des habitants.

Description :Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Michelet, il est donc prévu la création de deux espaces verts, les jardins Curial et Cambrai, situés en cœur d’ilot. Le jardin Curial d’une superficie de 5 400 m² sera accessible par la rue Curial. Il est créé sur l’emplacement de l’ancienne école Curial déplacée rue de Cambrai et sur l’ancien terrain de sports également déplacé.

Le square Curial sera composé en son centre d’un espace « rencontre » formant un cercle avec en son centre la création d’un kiosque. La partie nord-est de l’espace « rencontre » est composé de jeux pour les tout-petits, alors que la partie sud-est est destinée pour les 10-12 ans. Cet espace « rencontre » est entouré par un deuxième espace formant également un cercle plus grand : l’espace « activité », avec un espace « forme » et un espace « jeux de boules ». Deux axes permettent de relier la partie centrale du square à la rue Curial. Ces deux axes sont longés par un « balcon vert » composé d’arbres et d’arbustes. Des tables de ping-pong, une terrasse buvette, ainsi qu’un local polyvalent (local bouliste, local gardien et sanitaires publics) devraient également être installés aux abords de l’espace « rencontre » central. Le jardin sera clos de grilles et équipé d’un éclairage public de confort, évitant les zones obscures. Le jardin est accessible à tout public.

Le square Curial s’installant sur un ancien terrain industriel pollué, il convient dans un premier temps de totalement dépolluer le site.

La Région est donc sollicitée pour les travaux relatifs à la création du jardin Curial, ainsi que pour la phase de dépollution.

120 CP 11-568

Moyens mis en œuvre :- PRU Cité Michelet : 2 750 000 €- Subventions affectées : 476 000 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée le 25 juin 2008- Convention ANRU/Ville signée le 16 juin 2009


CPER : Hors CPER







VILLE DE PARIS 1 415 715,00 45,85%Région 1 672 000,00 54,15%

Total 3 087 715,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Accessibilité des transports 1 047 100,00 €2010 Circulations douces 1 788 129,40 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 21 600,00 €


121 CP 11-568



Objet : 93 / MONTREUIL - GRANDS PECHERS-BEL AIR : AMENAGEMENT DES RUES EST ET SUD (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE MONTREUILAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

93105 MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Dominique VOYNET, Maire

N° SIRET : 21930048000015



Objet du projet : aménagement des rues est et sud, ainsi que des aires de jeux 1 et 3.

Date prévisionnelle de début de projet : 5 septembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le quartier Bel Air - Grands Pêchers se situe au sud-est du Haut Montreuil. Bordé par un parc à fort dénivelé et par le site des murs à pêches, il apparaît comme un quartier enclavé et éloigné du centre-ville. Construit dans les années 50, ce quartier compte plus de 5 000 habitants et environ 1 980 logements, se caractérise par un parc majoritaire de logements sociaux concentrés à 65 % en coeur de quartier, des liens insuffisants entre ses entités internes et avec le centre-ville. Il est doté d’atouts très appréciés tels de nombreux espaces verts, de plusieurs sites sportifs et de grands équipements qui constituent également des coupures entre les différentes entités du quartier, faute d’un maillage les reliant.

Le quartier s’est développé autour de deux polarités importantes :

- l’îlot Grands Pêchers, ensemble d’habitat social d’environ 500 logements gérés par l’OPHM, construit dans les années 1970, intégrant un foyer de travailleurs migrants de 300 chambres propriété de OSICA et géré par l’ADEF, un pôle commercial et une école. Les logements sociaux ont fait l’objet d’une réhabilitation au début des années 2000. - l’îlot Bel Air a été construit selon une organisation urbaine des années 60, constitué de barres, d’une

122 CP 11-568

tour et de larges espaces libres et forme le plus grand ensemble du quartier en regroupant 1182 logements. Il est divisé en trois groupes résidentiels gérés par deux bailleurs, OPHM et OSICA.

Les interventions menées dans le cadre du PRU visent à reconsidérer ce quartier et son insertion dans le projet urbain de la ville :

- restructuration, requalification et diversification de l’habitat : démolition, reconstruction, réhabilitation, résidentialisation des logements,- amélioration et création d’équipements publics et d’espaces publics,- restructuration de l’offre commerciale.

Le volet logement porte sur :- la démolition de 291 logements (246 pour l’OPHM et 45 pour OSICA) ;- la reconstruction de 291 logements sociaux reconstruits sur site et hors site (163 sur site et 83 hors site pour l’OPHM et 45 sur site pour OSICA) ;- la réhabilitation : 1 219 logements réhabilités (554 pour l’OPHM, 337 pour OSICA, plus, pour OSICA, 328 chambres réhabilitées dans le foyer Lenain de Tillemont).

Le volet renouvellement urbain est articulé autour de deux axes.

Actions en matière d’aménagement : les espaces publics et les voies seront requalifiés et réorganisés autour de places, de rues, de cheminements et de squares. Il s’agit donc de :- renforcer les cheminements piétons et automobiles ainsi que la liaison vers le centre ville. Exemples : aménagement d’un chemin d’accès à l’école Anatole France à travers le stade, transformation de la rue Henri Schmitt en voie traversante, création de deux voies reliant les rues du Bel Air et Pierre de Montreuil, réfection des allées piétonnes de la cité des Grands Pêchers. - créer de nouvelles places. Exemple : à l’angle des rues Lenain de Tillemont et du Bel Air. - accroître les aires de jeux et de détente. Exemples : aménagement de l’espace Georges Verry et des abords de la résidence sociale aux Grands Pêchers.

La réhabilitation et la création d’équipements publics :

- développer la présence des services au public. Exemple : construction d’une antenne municipale de secteur regroupant les services territorialisés de la ville et d’autres services à la population au sein d’un bâtiment accueillant aussi des associations.- rénover les établissements scolaires. Exemple : remise à neuf des locaux des écoles Anatole France, Henri Wallon et Grands Pêchers.- restructurer des commerces et servicesDémolition du centre commercial et de cinq commerces et création d’un nouveau pôle commercial (avenant à la convention).

La procédure de concertation et la conduite de projet.

La ville de Montreuil distingue deux types d’interventions en termes de concertation et de communication :

- des temps d’information ou de concertation globale, essentiellement sous forme de réunions publiques ou de manifestations festives, dont l’organisation est pilotée par la ville,- des temps de concertation par opération organisés par les différents maîtres d’ouvrage du PRUS, notamment les bailleurs.

Par ailleurs, diverses actions sont développées par les acteurs sociaux du quartier tout au long du projet : ateliers mémoire, reportage photos, atelier d’entraide et de solidarité de la régie de quartier, actions jeunesse complémentaires, reportages vidéo, ferme d’été au jardin école, fêtes de quartier…

123 CP 11-568

Description :L’ensemble du projet s’articule autour de trois éléments clés que sont la gestion de l’eau, la valorisation des modes de déplacements doux et la végétalisation du quartier. Ces éléments se déclinent sous différents aspects dans l’ensemble des aménagements. Concernant les rues, un point fort a été mis sur la création d’un quartier favorable aux déplacements doux. L’ensemble des voiries a été élargi, la circulation automobile et le stationnement ont été réorganisés afin de libérer plus de place aux piétons, cyclistes et rollers (création de trottoirs élargis et sécurisés, de squares, d’allées piétonnes). La végétalisation des rues et allées permet la création d’une trame verte, véritable poumon du quartier. La plantation d’arbres d’alignement le long des rues, mise en place de noues et bandes plantées sont prévues à cet effet.

Les rues de l’est et du sud : chaque rue comporte sur une rive un stationnement longitudinal planté d’arbres d’alignement en alternance. Sur la rive opposée au stationnement, une noue plantée de plessis, collecte des eaux urbaine est implantée. La chaussée est un domaine partagé, dédié aux voitures particulières, aux véhicules de livraison, aux bus et aux cycles. La chaussée comporte deux trottoirs latéraux élargis (d’égale dimension) au bénéfice du confort et de la sécurité des piétons. La voirie est constituée de 4 matériaux : chaussée en béton bitumeux, trottoir en asphalte, bordure en granit et caniveaux en pierre naturelle.

Le domaine piéton : une attention particulière est portée aux cheminements piétons et à leur sécurisation. Les traverses piétonnes intègrent des bandes podotactiles et le passage du trottoir à la chaussée est défini selon un plan incliné spécifique.Les aires de jeux : l’aire de jeux 1 est accolée à la rue est, tandis que l’aire de jeux 3 est située le long de la rue sud. Le projet prévoit que l’aire de jeux 1 soit dédiée aux enfants de 3 à 6 ans et de 6 à 12 ans. L’aire de jeux 3 est conçue pour les adolescents ainsi que les adultes. Des jardins partagés sont en outre mis en place sur l’aire de jeux 1.

La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux relatifs à l’aménagement des rues est et sud, ainsi que des aires de jeux 1 et 3.

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Grand Pêchers - Bel Air• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 2 475 000 €• Subventions affectées : 640 000 €• Convention ANRU/Ville de Montreuil signée le 23 avril 2007.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 06/08/2009.

Localisation géographique : MONTREUIL

CPER : Hors CPER







ANRU 493 800,00 33,46%Ville de Montreuil 142 200,00 9,63%Région ILe-de-France 840 000,00 56,91%

Total 1 476 000,00 100,00%

124 CP 11-568



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 20 535,00 €2008 Eradication des bidonvilles 362 400,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 000,00 €2009 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 50 477,50 €2009 Divers Dispositifs en investissement 45 000,00 €2009 Soutien régional à la gestion des déchets 42 500,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 640 000,00 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-


2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 149 148,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Nouveaux Quartiers Urbains70 000,00 €

2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 126 094,26 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 71 700,00 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale183 753,00 €


125 CP 11-568



Objet : 78/LES MUREAUX - CINQ QUARTIERS : BONIFICATION DE LA SUBVENTION POUR LA CRECHE DU POLE MOLIERE, RUE MOLIERE (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 21780440000018



Objet du projet : bonification de la subvention pour la crèche du pôle Molière

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non




126 CP 11-568

Au plan social, la ville des Mureaux, et plus encore les quartiers sud (lieu du projet de rénovation urbaine), concentrent difficultés sociales et signes de précarité. Le taux de chômage atteignait en 2005, 16% sur la ville et 30% dans les quartiers Sud. 27% de la population âgée de 15 ans et plus est sans diplôme, 59% des ménages de la commune sont imposables (79% dans les Yvelines) tandis que la taille moyenne des ménages, assez élevée au niveau de la ville (3,09 personnes) atteint 5,6 à la Vigne Blanche du fait de la présence de nombreuses familles polygames. La ville s’est donc engagée dans les dispositifs de la politique de la ville dès 1983 (îlots sensibles, contrat de ville, PIC URBAN, ZUS, ZRU) mais l’ensemble de ces actions n’a pas permis d’enrayer les dysfonctionnements socio-économiques du territoire. Ils ont au contraire semblé s’accentuer : paupérisation de la population, spécialisation du peuplement, sur-occupation des logements et vacance, gestion urbaine défaillante et insécurité.








L’engagement de la ville en matière de développement durable se traduit ainsi par une gestion alternative complète des eaux pluviales (évacuation des eaux pluviales au sein de chaque parcelle, sauf justification technique), la mise en place d’espaces verts simples à entretenir avec des essences locales, une place importante accordée au vélo et aux transports en commun, un équipement phare passif à énergie positive (pôle Molière), des programmes locatifs sociaux en BBC.

127 CP 11-568


Description :Le projet de renouvellement urbain prévoit la construction d'un équipement d'une surface utile d'environ 3500 m2, dénommé Pôle Molière. Cet équipement plurifonctionnel vise à mutualiser les espaces afin d'optimiser la surface développée et les usages. Cet équipement comprendra une école maternelle, une école élémentaire, une structure multi-accueil petite enfance, un centre de loisirs, une ludothèque, un restaurant scoalire ouvert au public ainsi que des locaux partagés (salles de réunions, salles polyvalentes, bureux, espaces extérieurs,...). Cet équipement, implanté au coeur du périmètre ANRU, marquera l'identité du quartier. Il a pour vocation de constituer un pôle d'équipement pour tous les âges et pour de nombreux usages.

Le pôle Molière s'inspire de la structure d'un village, avec des rues, des places, des jardins, des équipements publics et des espaces plus privés. Les accès à la parcelle sont contrôlés et à l'intérieur de la parcelle, chaque bâtiment dispose de sa propre entrée. Aux heures de classe, l'ensemble du site peut être réservé aux scolaires tandis qu'en dehors du temps scolaire, l'ensemble des sols, cours et halls peuvent être ouverts à tous.

Le pôle fait l’objet d’une demande de certification CERTIVEA NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE ® et la ville cherche à obtenir la performance d’un bâtiment passif à énergie positive, c'est-à-dire un bâtiment qui produit sa propre énergie et en produit plus qu'il n'en consomme. Pour ce faire, toutes les consommations seront réduites, et particulièrement les chauffages de locaux. Ceci sera obtenu par une grande performance de l'enveloppe du bâti : performance des façades bois et dispositif d'apports solaires des façades ouvertes à l'ouest et de serres plein sud. Un système de ventilation permettra un préchauffage de l'air en période de grand froid hivernal et limitera la durée de la saison de froid grâce aux apports solaires qui permettront aux serres d'atteindre une température de 10 degrés supérieurs à la température extérieure.Le pôle abrite en son sein plusieurs équipements, qui font chacun l'objet de financements distincts de la part de la Région Ile de France. L'école maternelle, la ludothèque et le centre de loisirs sont financés par le biais d'un contrat régional, approuvé par la Commmision Permanente du 27 janvier 2011.

La présente demande de subvention porte sur la crèche du Pôle Molière. il s'agit de bonifier la subvention de droit commun proposée au titre du dispositif régional d'aide aux structures de garde collective. Cette bonification s'élève au minimum à hauteur de 15% de la dépense subventionnable. Les plans de financement prévisionnels présentés au titre du droit commun régional et du dispositif renouvellement urbain diffèrent légèrement car le dispositif renouvellement urbain prend en charge les honoraires, ce que ne permet pas le dispositif de droit commun.

Le bâtiment de plain pied, précédé d'un jardin, comprendra 50 berceaux (30 créés, 20 correspondant à un transfert) répartis sur 540 m2 utiles, les espaces extérieurs représentant 545 m2. Quatre unités de vie (trois de 12 places, une de 14 places) sont conçues comme des pavillons sur patios. Chaque pavillon comprend un espace sommeil au Nord et un espace d'éveil ouvert soit sur un patio serre, soit sur un petit jardin. Deux unités s'ouvriront sur un patio serre. Ce jardin d'hiver, non chauffé, sera propice à un usage toute l'année : la température y sera de 10 degrés supérieure à la température extérieure. L'été, la protection et l'ouverture des serres permet un climat tempéré. Deux autres unités s'ouvriront sur un petit jardin. La salle commune, les espaces adultes et les services sont au centre et profitent des patios jardins. La crèche sera également dotée de patios extérieurs, partiellement couverts, revêtus de sols souples et équipés de jeux et structures d'éveil. En complément, pour les plus grands, le jardin d'accueil est conçu comme un jardin d'éveil au toucher permettant des parcours sensoriels variés. Les plantations seront regroupées par îlot thématique (massif duveteux, moelleux, velu, rugueux,...) et bordées de cheminements autorisant parcours à tricycles et à pied, permettant tours, détours et retours.

128 CP 11-568

Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 4 500 000 € auxquels s'ajoute un abondement exceptionnel de 5 300 000 € soit un total de 9 800 000 €• Subventions affectées : 939 694 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 17 septembre 2009• Convention ANRU / Ville signée le 8 décembre 2006.


CPER : Hors CPER







Région Ile de France (droit commun)

218 588,90 5,51%

Région Ile de France (bonification RU)

289 548,00 7,30%

CAF 252 000,00 6,36%ANRU 715 809,00 18,06%Ville des Mureaux 2 488 105,00 62,77%

Total 3 964 050,90 100,00%







129 CP 11-568



Objet : 91 / ATHIS-MONS - QUARTIER LE NOYER RENARD : REAMENAGEMENT DE L'ENTREE DE QUARTIER (PRU)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SORGEM SEM VAL D'ORGEAdresse administrative : 181 RTE DE CORBEIL

91700 STE GENEVIEVE DES BOIS Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant : Monsieur PHILIPPE MILBACH, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Objet : NC

N° SIRET : 34385051700032



Objet du projet : réaménagement de l'entrée de quartier du Noyer Renard à Athis-Mons


Objectifs :La ville de 30 000 habitants, bien que située à proximité des deux pôles de développement économique d’Evry et de l’aéroport d’Orly ne bénéficie pas des retombées économiques et des opportunités d’emploi qu’ils représentent. Elle est dévalorisée par la traversée des voitures par la N7, passage obligé pour les accès Paris, Rungis, Orly.

Le quartier du Noyer-Renard à Athis-Mons est l’un des principaux quartiers de la ville. Il est entré pour la première fois dans une démarche de Politique de la ville en 1989 et est classé en zone urbaine sensible en 1993. Situé en bordure de la D118, le quartier est éloigné du centre ville mais constitue un véritable lieu de centralité avec des commerces attractifs bien que vieillissants et de nombreux équipements publics.

Le quartier est composé de plus de 1 400 logements sociaux construits dans les années 60. L’offre de logement y est inadaptée : peu de grands logements et des appartements de petite superficie. La

130 CP 11-568

population concentre des difficultés sociales importantes.

Le quartier d’une superficie de 22 hectares est perçu comme une entité autonome du reste de la ville de part ses formes urbaines constituées de barres et l’absence de voies traversantes. Le réseau viaire secondaire est organisé à l’identique avec des systèmes d’impasse et de bouclage.

Le programme de renouvellement urbain doit permettre de :- diversifier l’offre de logements tout en maintenant le même nombre de logements sociaux sur la commune,- mieux irriguer le quartier,- maintenir et développer l’attractivité des commerces,- définir clairement l’affectation des espaces,- promouvoir une vision d’ensemble du développement durable.

L’habitat : le projet nécessite 238 démolitions pour 238 reconstructions, la réhabilitation de 1 585 logements et la résidentialisation de 528 logements dans la continuité de l’ORU.

L’aménagement public : rénovation et traitement paysager du parking du centre commercial situé en entrée de quartier, requalification des espaces publics en lien avec les résidentialisations, aménagements liés à la démolition des barres, reprise des espaces îlot Branly et îlot Hébert, création et le réaménagement de voiries.

Les équipements publics : rénovation d’équipements sociaux, sportifs et culturels de quartier (salle Michelet, salle d’animation, gymnase, PMI, CMPP, RAM…), aménagements intérieurs et extérieurs des groupes scolaires Flammarion et Branly et du centre de loisirs Branly, création d’un relais habitants et d’un espace public numérique, transfert de la Poste dans des locaux neufs.

Le commerce : démolition de 1 765 m² de surfaces commerciales, réhabilitation de 7 commerces conservés, reconstruction d’environ 1 400 m² de surfaces commerciales en pied d’immeubles à l’entrée du quartier.

Description :Le programme d'intervention sur le secteur de l'entrée de ville concerne :- la reprise de l'espace de stationnement - rue des Froides Bouillies qui permettra de rationaliser la place de la voiture au sein du quartier tout en assurant un bon fonctionnement de l'appareil commercial remis en place à l'entrée du quartier.- la reprise de la contre-allée de Morangis qui participe à la cohérence des aménagements du quartier. Dans la continuité de la 1ère contre allée, la contre-allé prévue proposera i,e nouvelle offre de stationnement (dont PMR) et un espace de livraison pour la superette.- le trottoir de la rue des Fosses Popines qui sera repris afin d'assurer un trottoir confortable, un stationnement longitudinal ainsi qu'un espace nécessaire pour le transport de fonds pour la superette. - la première phase d'aménagement de la Voie Nouvelle n°6, assurant une liaison est/ouest. En effet, la présence du supermarché d'origine, qui doit être démoli ultérieurement, ne laisse pas suffisamment de place à la réalisation du programme dans sa totalité. Seuls seront réalisés dans cette première phase une voie d'accès à l'espace de stationnement et un trottoir piéton.

Le réaménagement prévoit la mise aux normes et la sécurisation des trottoirs et traversées piétonnes, la reprise des stationnement, de l'assainissement, des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public.

Les travaux prévus répondent aux objectifs de :- désenclavement/desserte : la reprise des espaces publics de l'entrée de quartier permettra d'assurer un lien entre cet espace bien équipé et les autres parties du quartier notamment par la mise en place de traversées piétonnes. La place des transports en commun est favorisée par la reprise d'un arrêt de bus avec un abri.

131 CP 11-568

- amélioration du cadre de vie/accessibilité: la reprise des trottoirs permettra de répondre aux besoins exprimés par les habitants et d'améliorer le cadre de vie en matière de confort de circulation piétonne. Les normes PMR seront prises en compte.- espaces verts/paysage : la plantation d'arbres d'alignement et de massifs de qualité permettra d'augmenter la qualité des espaces extérieurs en leur conférant un vrai caractère urbain de cité jardin.- stationnement/circulation : la reprise de bandes de roulement et des espaces de stationnement amélioreront la circulation des véhicules dans ces rues.-sécurisation avec les traversées piétonnes, la mise en conformité de l'éclairage public, l'installation d'un nouveau feux tricolores.

Les aménagements prévus s'inscrivent dans une démarche de développement durable (choix et entretien des végétaux et des matériaux, plan d'éclairement).

Moyens mis en œuvre :- PRU Le Noyer Renard : 2 025 000 €- Subventions affectées : 1 019 500 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune d'Athis-Mons le 23 décembre 2008- Convention ANRU/Ville signée le 22 décembre 2006

Localisation géographique : ATHIS-MONS

CPER : Hors CPER







Région Ile-de-France (Renouvellement urbain)

458 609,51 90,00%

Autres recettes et charges foncières

25 266,68 4,96%

ANRU 19 654,93 3,86%Ville d'Athis-Mons 3 541,55 0,70%CA Les Portes de l'Essonne 2 493,46 0,49%

Total 509 566,13 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Financement des dossiers PRU et OPI 947 257,00 €


132 CP 11-568


@BCL@70094831 20/06/11 11:06:00

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : CONVENTION RELATIVE AUX OPERATIONS FINANCEES DANS LE CADRE DES CREDITS RENOUVELLEMENT URBAIN

133 CP 11-568

CONVENTION RELATIVE AUX OPERATIONS FINANCEES DANS LE CADRE DES CREDITS RENOUVELLEMENT URBAIN

CONVENTION N°

Entre

"La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,En vertu de la délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [Date CP attribution]ci-après dénommée « la Région »"d’une part,

et

"L’organisme dénommé : [Nom du bénéficiaire]dont le statut juridique est : [Statut juridique du bénéficiaire]dont le n° SIRET et le code APE sont : [SIRET] et [APE]dont le siège social est situé au : [Adresse siège social du bénéficiaire]ayant pour représentant : [Représentant bénéficiaire] ci-après dénommé « le bénéficiaire »"d’autre part,

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de l’aide de la Région au bénéficiaire pour lui permettre de réaliser :

- l’opération relative à l’équipement (libellé et localisation de l’opération financée) ;

- l’opération d’aménagement relative à (libellé et localisation de l’opération financée) ;

- l’opération de requalification d’îlots d’habitat dégradé (libellé et localisation de l’opération financée) ;

- la mission d’ingénierie (libellé et contenu).

La participation de la Région s’impute sur l’enveloppe pluriannuelle de crédits renouvellement urbain en faveur du site (nom et localisation du site), telle que définie par la délibération n° CP 07-733 du 11 octobre 2007 et par la convention signée avec la commune/l’EPCI de ………………. .

134 CP 11-568

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA REGION

Par délibération n° CP du (date et référence de la délibération d’affectation), la Région a décidé l’attribution d’une subvention au bénéficiaire pour soutenir l’opération visée à l’article 1.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN €.

Le versement de la subvention est effectué sur le compte établi au :

nom de : ………………………………………………………………………………………………...ouvert à : ………………………………………………………………………………………………..compte n° : ……………………………………………………………………………………………..

La dépense est imputée sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » Programme HP 51-002 (151002) Requalification urbaine : actions contractualisées.

Son comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier Payeur Général de la Région d’Ile-de-France.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 3.1 - OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’affectation des aménagements et/ou des équipements financés, à l’usage exclusif de l’activité subventionnée, par la Région pendant une durée minimum de 10 ans ou pendant la période de remboursement du prêt principal lorsque celle-ci est supérieure à 10 ans.

ARTICLE 3.2 - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur

pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

135 CP 11-568

Adopter un cadre budgétaire et conforme au plan comptable général.

ARTICLE 3.3 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Concernant les opérations d’investissement, le bénéficiaire s’engage à avertir la Région du commencement des travaux. Pendant toute leur durée, le maître d’ouvrage doit apposer à la vue du public, un panneau d’information (ou plusieurs suivant la disposition des lieux) facilement lisible, faisant apparaître la mention « travaux réalisés avec le concours financier de la Région Ile-de-France à hauteur de X% du montant global ».

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile-de-France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Dans la mesure où le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total de l’opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

Lorsque le projet subventionné comprend la production de supports à diffuser (plaquettes, affiches, actes de colloques, livres, DVD, CD ou tout autre support), le bénéficiaire s’engage à : présenter un bon à tirer (BAT) aux services régionaux concernés avant toute impression, production et diffusion, mettre à disposition de la Région au maximum 1% pour chaque type de supports réalisés, laisser libre de droit d’auteur le support et son contenu dans le cas où la Région souhaite l’utiliser dans un cadre institutionnel, sous réserve qu’elle prenne en charge l’achat des supports ou leur coût de reproduction.

136 CP 11-568

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 4.1 : CADUCITE

Si, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la délibération d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.

Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d‘1 an maximum par décision du Président du conseil régional, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 4 ans pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

ARTICLE 4.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement des subventions est effectué conformément au règlement budgétaire et financier de la Région.

Article 4.2.1. - Formalisme des demandes de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

- chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées ;

- chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.

Article 4.2.2. – Modalités de versement

- Pour les opérations relatives à des équipements ou à des aménagements, la subvention régionale est versée au fur et à mesure de leur avancement, dans les conditions de l’article 4.2.1 ci-dessus, le solde étant réglé dans les conditions prévues à l’article 4.3 conformément au règlement budgétaire et financier de la Région. Si l’opération est réalisée à moindre coût, la subvention est réduite en conséquence.

- Pour les opérations relatives à la requalification d’îlots d’habitat dégradé accompagnées par une aide régionale au bilan d’aménagement, une avance de 30 % du montant de la subvention est mandatée sur la base du bilan prévisionnel d’aménagement tel que défini en annexe à la présente convention.

- Pour les missions d’ingénierie, une avance de 30 % du montant de la subvention estmandatée sur présentation, pour les communes et EPCI, de la délibération relative à la

137 CP 11-568

réalisation de mission définie à l’article 1 et, pour les autres organismes, du contrat, de la convention ou du marché correspondant ;

ARTICLE 4.3.: MODALITES DE VERSEMENT DU SOLDE

Sous réserve des dispositions figurant à l’alinéa 3 ci-dessous, le versement du solde est subordonné à la production d’un compte rendu financier de l’opération, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Ce compte rendu financier comporte la signature du représentant légal du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes, si l’organisme en est doté.

Pour les personnes morales de droit public, il est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Pour les opérations relatives à la requalification d’îlots d’habitat dégradé, le solde de 70 % est versé sur présentation du bilan définitif d’aménagement accompagné d’un état détaillé des dépenses réalisées et des recettes obtenues.

ARTICLE 5 – REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 2 de la présente convention, constitue un plafond.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 2 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées à l’article 4.3 (versement du solde) dans le délai de 4 années indiqué à l’article 4.1 de la présente convention, donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION ET DELAIS DE REALISATION

La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour une durée de 10 ans ou pour la durée du prêt principal visé à l’article 3 alinéa 1 ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l‘article 4.1 de la présente convention..

ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette

138 CP 11-568

décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 8 - RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée dans les cas suivants :

au regard de la qualité des actions réalisées, en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de

l’action subventionnée, en cas de non respect de la condition d’affectation des biens subventionnés ou le

changement de propriétaire non signalé préalablement à la Région,

Si la résiliation repose sur le non respect de l’affectation des biens subventionnés ou d’un changement de propriétaire, cette résiliation implique la restitution d’une partie de la subvention versée par la Région, selon les modalités de calcul suivantes :

Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectation des biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant préalablement approuvé par la commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France.

ARTICLE 10 – PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et la liste des opérations et dépenses subventionnables.

139 CP 11-568

Fait en deux exemplaires originaux.

A Paris, le

Le bénéficiaire

(Cachet + signature)

Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France

Jean-Paul HUCHON

140 CP 11-568

ANNEXE A LA CONVENTION

OPERATIONS SOUTENUES PAR LA REGION AU TITRE DES CREDITS RENOUVELLEMENT URBAIN

(Article 3 de la délibération n° CR 28- 07 du 13 mars 2007)

1 - Equipements publics, opérations d’aménagement

Sont financées les opérations suivantes :

- construction, extension ou réhabilitation d’équipements publics de proximité tels que les équipements scolaires ou péri-scolaires à l’exception des collèges et lycées, administratifs, sportifs, sociaux ou culturels ;

- construction, extension ou réhabilitation de locaux destinés à l’accueil de services publics, d’associations, d’activités libérales ;

- aménagements de proximité : aménagements publics concourant à la gestion urbaine de proximité, aménagements de voirie de desserte interne au quartier, d’espaces verts et espaces publics de proximité ;

- restructuration de centres commerciaux existants, aménagement ou rénovation de locaux en vue de l’installation d’activités économiques, commerciales ou artisanales de proximité, relocalisation de commerces en pied d’immeubles voués à démolition ;

- démolitions de bâtiments à usage autre que l’habitation en vue de libérer du foncier destiné à diversifier les fonctions urbaines, de traiter l’aspect d’ensemble d’un quartier, d’en désenclaver certaines parties, de laisser certaines parcelles en attente d’aménagement après verdissement ;

- dépollution de terrains et démolition de friches urbaines ;- la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux collectifs résidentiels.

2 – Requalification d’îlot d’habitat dégradé

Les opérations de requalification d’îlots d’habitat dégradé en centre urbain ancien peuvent bénéficier d’une aide dont le montant s’établit à 20 % du déficit prévisionnel du bilan d’aménagement avec en dépenses les frais d’acquisition des terrains et immeubles, les coûts de travaux de sécurisation, de curetage, de démolition, de confortation ou de conservation le cas échéant, les frais d’ingénierie et d’honoraires liés aux travaux, ces derniers étant limités à 15 % des coûts ainsi retenus dans l’assiette subventionnable et en recettes, le produit de leur cession et les autres recettes éventuelles.

3 – Missions d’ingénierie

- pilotage stratégique : définition de la stratégie, du programme d’un projet, coordination des partenaires, concertation avec les habitants ;

- pilotage opérationnel : coordination et suivi de l’ensemble des opérations, expertises, coordination des actions d’accompagnement.

141 CP 11-568

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

LES DEPENSES SUBVENTIONNABLES SONT CALCULEES DANS LES CONDITIONS SUIVANTES.

1 – Acquisitions foncières

La charge foncière peut être intégrée dans le calcul de l’assiette subventionnable uniquement si la demande de subvention est adressée aux services de la Région au plus tard dans les deux mois qui suivent l’acquisition ou la signature du bail pour les baux de longue durée donnant lieu au paiement d’intérêts capitalisés sous forme de soulte.

Dans ce cas, la subvention régionale prend en compte le prix de revient de la charge foncière comprenant notamment le montant de l’acquisition, les frais de notaire.

Les indemnités d’éviction dans le cadre d’achat de lots commerciaux sont également prises en compte.

2 – Travaux et dépenses accessoires de type pré-opérationnel

Au titre des dépenses pré-opérationnelles

L’assiette de calcul de la subvention régionale comporte les éléments suivants :

- assistance à maîtrise d’ouvrage- géomètre- sondages, études de sol- fondations spéciales- maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études)- contrôle technique- coordination santé, prévention et sécurité

Au titre des travaux

- travaux de bâtiment- désamiantage, éradication du plomb- dépollution des sols- raccordement égouts- branchement EDF/GDF- travaux de VRD

Les dépenses pré-opérationnelles qui datent de plus de 2 années avant la date de notification de la subvention régionale ne peuvent en aucun cas être prises en compte.

DEPENSES NON SUBVENTIONNABLES

Les postes suivants ne peuvent en aucun cas être retenus pour le calcul des subventions ou leur paiement :

- frais financiers- révisions- taxes (TLE, CAUE, TDENS…)- sujétion voirie- révisions, divers, actualisations, imprévus- rémunération d’intermédiaire

142 CP 11-568

- concours de concepteurs- assurance dommage-ouvrage- frais de déménagement- frais de commercialisation- frais de gardiennage, porte anti-intrusion- TVA, sauf si le bénéficiaire de l’aide fournit une attestation par laquelle il certifie,

sous sa responsabilité, ne pas la récupérer, en tout ou partie, directement ou indirectement, ni bénéficier du FCTVA.

143 CP 11-568

Documents

C ’I · ville de bondy 16/02/2011 01/05/2011 11005005 77/ chelles - quartier de la grande prairie : amenagement du dortoir de l ecole maternelle pasteur (opi) ville de chelles 08/03/2011