CABINET J.C. COLASdocuments.worldbank.org/curated/en/849561506855908093/pdf/Procurement... · Fondement de l'opinion ... Services Consultants (incluant l'audit) u 0 Frais fonctionnement

CABINET J.C. COLAS

REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

DIRECTION DE L'ECONOMIE

PROJET DE PROFESSIONNALISATION ET RENFORCEMENTDE CAPACITES DU SYSTEME DES MARCHES

PUBLICS A DJIBOUTI

LETTRE DE DON TF 16478

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Rapport des Réviseurs Comptables Indépendants surLes Etats Financiers pour la Période

Close le 31 Décembre 2016

PARIS - SOISSONS - AIRE-SUR-LA-LYS -AVESNES-SUR-HELPE - PONTOISE - BOURGES - CAMBRAI - BRUAY-LA-BUISSIERE - LUXEMBOURGCLERMONT-FERRAND - FERE CHAMPENOISE - FOURMIES -HAUTMONT - HIRSON - LILLE - MAUBEUGE - METZ - MONTLUÇON - MOULINS YZEUREORLEANS - REIMS - SAINT-VICTOR - STE-MENEHOULD - SOLESMES - THIERS -VALENCIENNES - VERZENAY - VICHY - DJIBOUTI - YAOUNDE

Pub

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CABINET J.C. COLAS

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RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

DIRECTION DE L'ECONOMIE ET DU PLAN

PROJET DE PROFESSIONNALISATION ET RENFORCEMENTDE CAPACITES DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

ADJIBOUTI

LETTRE DE DON N° TF 16478

RAPPORT FINAL DES REVISEURS COMPTABLES INDEPENDANTS SURLES ETATS FINANCIERS POUR LA PÉRIODE

CLOSE LE 31 DECEMBRE 2016

Mesdames, Messieurs, nous avons examiné les états financiers du Projet deprofessionnalisations et renforcement de capacités du système des marchés publicsDjibouti qui comprennent: la situation patrimoniale, l'Etat des ressources et desemplois, le tableau de rapprochement du compte spécial ainsi que les notes annexésqui figurant aux pages 3 à 6 du présent rapport, lesquels ont été préparés suivant lesprincipes comptables énoncés à la pagell. Ce projet est régi par les termes de la Lettrede don IDA N°16478-DJI signé le 16 mars 2016 entre la République de Djibouti etl'Association Internationale de développement (IDA).

Responsabilités respectives du Directeur et des réviseurs comptables

Il est de la responsabilité du Directeur de tenir des registres comptables adéquats quireflètent avec suffisamment d'exactitude et à tout moment la situation financière duProjet et lui permettent de s'assurer que les comptes sont conformes aux normescomptables internationales. Il est également responsable de protéger les biens financéspar le Projet et par conséquent de prendre des mesures pour la prévention et ladétection des fraudes et autres irrégularités. Il est de notre responsabilité d'établir àpartir de notre examen une opinion indépendante sur ces états financiers et de vouscommuniquer cette opinion.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre examen selon les Normes Internationales d'Audit. Unevérification comporte l'examen au moyen de contrôles des justificatifs relatifs auxmontants et aux renseignements contenus dans les états financiers. Elle comprendégalement une appréciation quant aux estimations significatives et aux jugementsénoncés par le Directeur lors de l'élaboration des états financiers et quant au fait desavoir si les principes comptables sont adaptés aux circonsta es u Projet, s'ils sontappliqués de façon constante et sont correctement expliqués.

CABINET J.C. COLAS

Nous avons planifié et réalisé notre vérification de façon à obtenir toutes lesinformations et les explications que nous estimions nécessaires afin de nous procurersuffisamment d'éléments nous permettant raisonnablement d'avoir l'assurance que lesétats financiers ne comportent aucune erreur significative. Lors de la formulation denotre opinion, nous nous sommes également assuré que l'information contenue dansles états financiers était présentée de façon adéquate.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons aussi vérifié les demandes de retraits defonds et les relevés de dépenses fournis à l'appui de ces demandes ainsi que lesprocédures et contrôles internes ayant servi à les établir.

Nous estimons que les contrôles effectués fournissent une base raisonnable pourmotiver l'opinion ci-après.

Nous n'entretenons aucune relation avec, et n'avons aucun intérêt dans le Projet autreque celle de la capacité de réviseurs comptables indépendants.

Opinion

A notre avis

(i) Les documents comptables ont été proprement tenus par l'Unité deGestion du Projet

(ii) Les états financiers reflètent fidèlement et sincèrement la situationfinancière du Projet au 31 décembre 2016, ainsi que l'état des ressourceset des dépenses pour l'exercice clos à cette date.

(iii) Les opérations effectuées à travers le compte spécial au cours del'exercice 2016 ont été exécutés conformément aux termes de la lettre deDon IDA N°16478-DJI signé le 16 mars 2014 et les contrôles et procéduresinternes utilisés sur les opérations sur ce compte sont fi es.

(iv) Les documents soumis et les procédures et c ôles internes utiliséspour leur établissement sont suffisamment ' bles pour justifier lesretraits de fonds qui s'y rapportent.

Djibouti, le 23 juillet 2017

E' EMOK OLOxpert-Comptable Diplômé

Commissaire aux Comptes inscrit

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DIRECTION DE L'ECONOMIE ET DU PLANPROJET DE PROFESSIONNALISATION ET RENFORCEMENTDE CAPACITES DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS A DJIBOUTIDON IDA 16478

3Etats financiers - Exercice clos au 31 décembre 2016

1. ÉTAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE

31 DECEMBRE 31 DECEMBRE !31 DECEMBRE 31 DECEMBRE

Notes 2016 2015 2016 2015

FDJ FDJ USD USD

ACTIF

REALISATIONS 3 671284 659284 3 796ý 3728

VALEUR DISPONIBLE 4

Banques 11 706 956 11 718 956 66 204 66272

12378240 12378240 70 000 70 000

31DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE

Notes 2016 2015 2016 2015

PASSIF FDJ FDJ USD USD

FONDS DE DOTATIONS 5 12 378 240 12 378 240 70 000ý 70 000

Financement IDA 12378240 12378240 70 0001 70000

12378240 12378240 70000 70000

Les notes explicatives aux pages 7 à 11 font parties intégrantes de ces Etats Financiers.

Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2.



2. ÉTAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS

CUMUL MOUVEMENTS CUMUL CUMUL MOUVEMENTS CUMUL01/01/2016 2016 31/12/2016 01/01/2016 2016 31/12/2016

DJF DJF DJF USD USD USDRESSOURCES

Décaissement de la période 12378240 0 12378240 70000 0 7000012378240 0 12 378240 70000 0 70000

EMPLOIS

Biens (equipements - fournitures) 640 000 0 640 000 3619 0 3619Services Consultants (incluant l'audit) 0 0 0Frais fonctionnement 19284 12000 31284 68 177Total 659 284' 12000 0 671284 0 36190 68 01 3796

___________--- -________ _ j ------

Excédent des ressources sur les dépenses 11718956 -12000 11706956 66276 -68 66208

Trésorerie de départ 11718956 0 0 66272 0 0Trésorerie de fin de période 11 706 956 0 66204

Décomposition de la Trésorerie 0 11706956 0 0 66204

Solde Compte FDJ 0 11706956 0

Les notes explicatives aux pages 7 à 11 font parties intégrantes de ces Etats Financiers.Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2.



3. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPÉCIAL

31/12/2016 31/12/2016USD FDJ

Solde au 01/01/2016

Solde du compte FDJ 70 000 12378240i 70000 12378240

Décaissements de la période 0 0

Tot décaissements de la période - -

Montant disponible 70000 12378240

Dépenses de l'exercice

Biens (equipements - fournitures) 3 619 640 000

Services Consultants (incluant l'audit) 0 u

Frais fonctionnement 177 31284

3796 671284

Solde Théorique au 31 Décembre 2016 66 208 11706 956

SOLDE FDJ 31/12/2016 66 204 11706956

TOTAL DES SOLDES BANCAIRES AU 31/12/2016 66204 11706 956

Les notes explicatives aux pages 7 à 11 font parties intégrantes de ces Etats Financiers.Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2.

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DON IDA 164786

Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016

TABLES DES MATIERES

Pages

1. DESCRIPTION DU PROJET......................................................... 7

2. PRINCIPES COM PTABLES.......................................................... . . ......... 8

3. REALISATIONS................................................. .............. .--........ 9

3.1 Détails des réalisations par catégories de dépenses...................................................... 9

3.2 Etat des utilisations des fonds alloués ................................................... .... 9

4. DISPONIBILITÉS................................................. - ......... 10

5. FONDS DE DOTATION................................................ ....... 10

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7Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016

1. DESCRIPTION DU PROJET

Un nouveau cadre institutionnel et juridique relatif aux marchés publics a été misen place à Djibouti, une loi portant Code des Marchés Publics et ses textesd'application ont été adoptés.Dans le cadre de renforcement des capacités en passation des marchés publics,le Ministère de l'Economie et des Finances chargé de l'Industrie a envisagé derecruter un consultant, sur financement de la Banque Mondiale, pour fournir nonseulement une gamme d'offres de formation pour l'amélioration des compétencesdu personnel du secteur public en passation de marchés, mais également decréer une base à un cheminement de carrière pour motiver le maintien dupersonnel dans cette fonction.

C'est ainsi que la Banque Mondiale a octroyé à la République de Djibouti un Dond'Appui Institutionnel de la somme de 350,000$ pour mettre en oeuvre unprogramme de professionnalisation et de renforcement des capacités du systèmenational des marchés publics. L'objectif de développement de ce fonds seraitd'aider, le Gouvernement de Djibouti dans:

l'amélioration de la capacité des acteurs des marchés publics par la conceptionet la mise en œuvre de professionnalisation et de renforcement des capacitésdes marchés publics à Djibouti. Il s'agit de former des cadres locauxspécialistes en passation des marchés et en créant des cours en passationdes marchés publics en partenariat avec l'Université de Djibouti et/ou desinstituts de formation.le renforcement du cadre de gouvernance à travers la création d'un portail desmarchés publics qui: (i) améliorera la transparence des processus depassation des marchés publics et des subventions, (ii) permettra aux citoyensde jouer un rôle dans le contrôle des marchés publics, (iii) favorisera etaccélérera la croissance du secteur privé en offrant un meilleur accès à desoccasions d'affaires, et (iv) accroîtra le niveau de concurrence pour lesmarchés publics.

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2. PRINCIPES COMPTABLES

Base d'établissement des comptes

Les états financiers du Projet sont établis sur la base des coûts historiques etreflètent les réalisations du Projet constatées selon les normes comptablesinternationales applicables.Les ressources et dépenses du Projet sont comptabilisées dès qu'une chargeéligible conformément aux termes de l'accord est engagée.

Taux de change

Les opérations du compte spécial en dollars effectuées durant la période sontconverties en Francs Djibouti sur la base d'un taux fixe applicable durant lapériode par les banques.Les décaissements effectués par l'IDA au cours de la période pour le Projet quisont libellés en USD sont convertis en Francs Djibouti à un taux fixe de 176.832FDapplicable durant toute la période.

Les actifs et dettes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis enFrancs Djibouti en fin de période sur la base du taux fixe applicable de 176.832 FDJpar les banques.

Réalisations

Les réalisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles ne sont pasamorties et représentent les objectifs même du Projet.

Elles regroupent les catégories de dépenses prévues dans l'Accord de Don ainsique les charges de fonctionnement et les immobilisations acquises dans le cadredu projet, et utilisées par l'UGP qui sont comptabilisées comme tel.

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3. REALISATIONS

3.1 Détails des réalisations par catégories de dépenses

Solde au Réalisation de Solde au Solde au Réalisation de Solde au

CATEGORIE IDA 01/01/2016 la période 31/12/2016 01/01/2016 la période 31/12/2016FDJ FDJ FDJ USD USD USD

1) Biens (equipements -

fournitures) 640 000 0 640 000 3619,254434 0,00 3619,25

2) Services Consultants

(incluant l'audit) 0 0 0 0 0

3) Formation 0 0 0 0 0 0

4) Frais fonctionnement 19 284 12000 31 284 10905 67,86 176,91

Total 659 284 12 000 671 284 3 728 68 3 796

3.2 Etat des utilisations des fonds alloués

CATEGORIE IDA Alloué Réalisé Solde Alloué Réalisé Solde

FDJ FDJ FDJ USD USD USD

1) Biens (equipements -

fournitures) 3 182 976 O 3 182 976 18000 18 000

2) Services Consultants

(incluant l'audit) 55 171 584 640 000 54 531 584 312 000 312000

3) Formation 3 536 640 0 3 536 640 20 000 20 000

4) Frais fonctionnement 0 31 284 -31 284 0 176,93 - 177

Total 61891 200 671 284 61 219 916 350 000 177 349 823

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1oNotes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016

4. DISPONIBILITÉS

31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE2016 2016 2015 2015FDJ USD FDJ USD

Compte spécial - IDA en FDJ 11706956 66 204 11718956 6627211706956 66204 11718956 66272

Le compte spécial IDA libellé en US$ a été converti à un taux fixe de 1 US$ àFDJ 176,832 et s'élève à US$ 66 204 au 31 décembre 2016.

Le compte IDA en FDJ représente le montant net des transferts effectués du comptespécial IDA en USD diminué des paiements éligibles équivalents aux quote-part de lIDAeffectués sur ce compte

5. FONDS DE DOTATION

Note 31/12/2016 31/12/2016USD FDJ

Dépôt initial 7 0 0 0 : 12378240

70 000 12378240

Réapprovisionnement du compte spécial

0ý 0

Total décaissement de la période 0 0

Montant disponible au 31/12/2016 NOTE 5 70000 12378 240

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CABINET J.C. COLAS

Experts comptables diplômés, Commissaires aux comptes inscrits

Agréés près la Cour d'Appel d'Amiens (France)Agréés près la Cour d'Appel de Djibouti

Boulevard Cheik Osman • B.P.2523, DJIBOUTI • Tél.: 00.253.35.03.75 • Fax: 00.253.35.15.68http://wwwgroupechd.fr • e-mail : f.emokndolo pgroupechd.fr • e-mail : [email protected]

Documents

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